Document - Zimbabwe: An assessment of human rights violations in the run-up to the March 2005 parliamentary elections

ZIMBABWE

Bilan de la situation des droits humains

à l’approche des législatives de mars 2005

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 46/003/2005

ÉFAI

Londres, 15 mars 2005

Résumé (1)

Amnesty International a suivi l’évolution de la situation des droits humains au Zimbabwe à l’approche des élections législatives de mars. L’organisation a constaté des atteintes persistantes et systématiques aux droits fondamentaux. Celles-ci sont essentiellement commises par des représentants de l’État et des sympathisants du parti au pouvoir, la Zimbabwe African National Union-Patriotic Front(ZANU-PF, Union nationale africaine du Zimbabwe-Front patriotique). La plupart des victimes sont des membres et des sympathisants de l’opposition. Amnesty International craint que ces atteintes n’empêchent la population de participer librement au scrutin.

Le respect des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion est indispensable à l’instauration d’un climat dans lequel tout citoyen peut exercer son droit de participer, librement et sans crainte, à la conduite des affaires publiques. Or, Amnesty International estime que les autorités du Zimbabwe violent systématiquement ces droits fondamentaux. La police nationale invoque la Loi relative à l'ordre public et à la sécurité et recourt à des arrestations arbitraires pour entraver les activités de campagne de l’opposition et intimider ses partisans. Par ailleurs, le droit à l’alimentation de la population est manipulé à des fins politiques. Amnesty International a recueilli de nombreuses informations selon lesquelles des membres et des partisans de l’opposition, dans plusieurs régions du pays, se voient refuser l’accès à des stocks de céréales sous contrôle gouvernemental.

Bien que le nombre de cas de violence à motivation politique recensés à l’approche des élections de mars soit nettement inférieur aux chiffres relevés lors d’élections précédentes, Amnesty International est préoccupée par le climat de peur et d’intimidation qui règne actuellement au Zimbabwe. Nombre d’observateurs de la situation des droits humains et d’anciennes victimes de violences pensent que la baisse constatée est le reflet d’un choix stratégique du gouvernement : selon eux, les autorités veillent à ce que les élections se déroulent sans violence politique apparente, mais recourent à des menaces implicites et à des moyens non violents pour intimider les partisans de l’opposition.

Le climat de peur et de menace est alimenté par l’impunité dont ont bénéficié, par le passé, les auteurs d’atteintes aux droits humains, qu’il s’agisse de représentants de l’État ou d’individus opérant avec le soutien des autorités. Ces cinq dernières années, des milliers de personnes ont été prises pour cible parce qu’elles soutenaient le principal parti d’opposition, le Movement for Democratic Change(MDC, Mouvement pour le changement démocratique). À la suite des scrutins de 2000 et 2002, des électeurs soupçonnés d’avoir voté pour cette formation ont subi des actes de représailles, notamment sous la forme d’expulsions, d’agressions et de privation d’accès à des denrées alimentaires. Dans la majorité des cas sur lesquels Amnesty International a mené des recherches, justice n’a pas été rendue et les victimes n’ont pas obtenu réparation. Pour les auteurs comme pour les victimes de ces agissements, cette absence de sanctions signifie très clairement que l’État cautionne les atteintes aux droits fondamentaux qui visent les partisans de l’opposition.

Compte tenu du caractère persistant et systématique des atteintes aux droits humains et du manque de détermination dont les autorités font régulièrement preuve pour traduire en justice les auteurs présumés de ces actes, Amnesty International estime que les Zimbabwéens ne sont pas tous en mesure, actuellement, de participer librement et sans crainte au processus électoral.

Ce document de synthèse est envoyé à titre d’information aux observateurs chargés de veiller au bon déroulement des élections. Il contient des recommandations au sujet de la surveillance de la situation des droits humains avant, pendant et après les élections.

SOMMAIRE

Introduction

La situation des droits humains avant la campagne électorale

1. Les atteintes aux droits humains perpétrées à l’approche des législatives

Les violations des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion commises pendant la campagne électorale

Les violences motivées par des considérations politiques

Votes contre nourriture : une pratique bien établie

Un climat d’intimidation et de peur

Les élections et le prix de l’impunité

2. Conclusions et recommandations

Recommandations à l’intention des gouvernements et instances intergouvernementales qui envoient des observateurs électoraux au Zimbabwe

Recommandations à l’intention des observateurs électoraux de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC)

Introduction

Ces cinq dernières années, au Zimbabwe, les opérations électorales ont été marquées par une multiplication des atteintes aux droits humains(2) avant, pendant et après les différents scrutins. La plupart des victimes sont des membres ou des sympathisants du principal parti d’opposition, le Movement for Democratic Change(MDC, Mouvement pour le changement démocratique), notamment des députés et des candidats de l’opposition. Les auteurs présumés de ces agissements sont essentiellement des sympathisants du parti au pouvoir, la Zimbabwe African National Union-Patriotic Front(ZANU-PF, Union nationale africaine du Zimbabwe-Front patriotique), ainsi que des membres des forces de sécurité.

Des chercheurs d’Amnesty International ont surveillé l’évolution de la situation des droits humains au Zimbabwe à l’approche des élections législatives du 31 mars 2005. Bien que les signalements de cas de violences à motivation politique soient moins nombreux que lors d’élections précédentes, Amnesty International est préoccupée par le fait que des atteintes aux droits humains soient systématiquement commises en période de campagne électorale. L’organisation s’inquiète également du nombre élevé d’actes non violents d’intimidation et de harcèlement dans le pays. Le présent document expose de manière succincte les principaux sujets de préoccupation d’Amnesty International.

La situation des droits humains avant la campagne électorale

Les préoccupations d’Amnesty International quant aux élections du 31 mars ne sauraient être envisagées sans tenir compte de la situation générale des droits humains au Zimbabwe :

1. Les cinq années qui viennent de s’écouler ont été marquées par une grave détérioration : de très nombreuses sources crédibles indiquent que l’État soutient les manœuvres d’intimidation, les arrestations arbitraires, les actes de torture et les attaques qui visent les partisans de l’opposition, les défenseurs des droits humains et les médias indépendants.

2. Des lois répressives qui violent la liberté d’expression, d’association, de réunion et d’information restent en vigueur. Ainsi, deux textes de loi adoptés en 2002, la Loi relative à l’ordre public et à la sécurité ainsi que la Loi relative à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée, sont toujours appliqués aujourd’hui, alors que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a recommandé aux autorités zimbabwéennes de les réviser pour les mettre en conformité avec le droit international relatif aux droits humains(3). Par ailleurs, deux nouvelles lois – la Loi relative à la Commission électorale du Zimbabwe ainsi que la Loi relative aux organisations non gouvernementales (ONG), qui n’a pas encore été signée – contiennent également des dispositions qui limitent l’exercice des droits à la liberté d’expression, d’association, de réunion et d’information(4).

3. Inapplication fréquente des décisions de justice, manœuvres de harcèlement contre les membres de l’appareil judiciaire, politisation de la police : la crise de l’état de droit au Zimbabwe reste entière. L’impunité demeure la règle et des milliers de victimes d’atteintes aux droits humains sont privées de la protection de la loi et de leur droit à un recours effectif devant les tribunaux.

Le Zimbabwe est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Par ailleurs, cet État est membre de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC). Par conséquent, il est tenu d’adhérer aux Principes et lignes directrices de la SADC régissant les élections démocratiques, qui consacrent la pleine participation des citoyens au processus politique, la liberté d’association, la tolérance politique, l’égalité de possibilités pour ce qui est du droit de vote et de l’éligibilité ainsi que l’indépendance du judiciaire(5).

1. Les atteintes aux droits humains

perpétrées à l’approche des législatives

Les violations des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion commises pendant la campagne électorale

Les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion sont systématiquement bafoués au Zimbabwe depuis cinq ans, tant par l’application d’une législation répressive que par les agissements de la police nationale. Amnesty International estime que les mesures limitant l’exercice de ces droits sont au cœur d’une stratégie gouvernementale visant à réduire au silence ceux qui critiquent les autorités ou qui dénoncent les atteintes aux droits humains perpétrées au Zimbabwe.

Amnesty International considère que la police utilise la Loi relative à l’ordre public et à la sécurité ainsi que les arrestations arbitraires pour entraver les activités de campagne de l’opposition à l’approche des élections législatives du 31 mars. Entre fin janvier et début mars, au moins huit candidats du MDC, mais aussi le directeur de campagne de ce parti, ont été arrêtés par la police et parfois placés en garde à vue(6).

Ainsi :

4. Goodrich Chimbaira, candidat du MDC pour la circonscription de Zengeza, a été arrêté le 23 janvier en vertu de la Loi relative à l’ordre public et à la sécurité pour avoir, semble-t-il, organisé une réunion illégale à son domicile. Cette loi prévoit que la police doit être informée de la tenue de réunions publiques. Goodrich Chimbaira a été maintenu en garde à vue pendant la nuit, puis relâché. La police a fait savoir qu’elle le convoquerait par la suite.

5. Le 16 février, une séance de formation organisée par le MDC pour ses candidats aux élections de mars a été interrompue par une descente de police. Ian Makoni, le directeur de campagne du MDC, a été arrêté et inculpé d’organisation de réunion illégale en vertu de la Loi relative à l’ordre public et à la sécurité.

À la connaissance d’Amnesty International, aucun candidat du parti au pouvoir (la ZANU-PF) n’a été arrêté depuis le début de la campagne électorale de mars(7).

Les candidats aux élections ne sont pas les seuls à être pris pour cible. Des militants de l’opposition ont également été arrêtés alors qu’ils effectuaient des tâches pacifiques liées à la campagne, comme le contrôle des listes électorales(8).

Ainsi :

6. Au début du mois de février, des militants du MDC – au nombre de 13, semble-t-il – ont été arrêtés à Gwanda après avoir salué de la main, paume ouverte, le vice-ministre des Affaires étrangères, qui passait en voiture. La paume ouverte est un symbole du MDC. Tous ces militants se sont vu infliger une amende individuelle de 25 000 dollars du Zimbabwe (3,50 euros environ) pour avoir «insulté» le député de la ZANU-PF(9).

7. Le 3 février, la police a arrêté des militants du MDC, au nombre de sept, semble-t-il, qui faisaient du porte-à-porte afin de vérifier le registre électoral de Matebeleland South pour le compte de David Coltart, député MDC de cette même circonscription. Selon certaines sources, la police leur a déclaré que le député, en vertu de la Loi relative à l’ordre public et à la sécurité, aurait dû demander une autorisation pour effectuer ce travail, alors que ce texte ne contient aucune disposition en ce sens. Le groupe a été gardé à vue plus de deux heures, puis relâché sans inculpation. Le 17 février, la Haute Cour de Bulawayo a rendu une ordonnance interdisant à la police d’empêcher David Coltart de vérifier le registre électoral de sa circonscription ou d’interférer dans ses démarches en ce sens. Cependant, au cours des jours qui ont suivi, la police a de nouveau arrêté des militants travaillant pour David Coltart, au nombre de trois, cette fois-ci. Ils ont été maintenus en garde à vue pendant plusieurs heures, avant d’être libérés sans inculpation.

Le respect des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion est indispensable à l’instauration d’un climat dans lequel chaque citoyen peut exercer son droit de participer, librement et sans crainte, à la conduite des affaires publiques. Or, Amnesty International estime que les autorités du Zimbabwe violent systématiquement ces droits fondamentaux.

Les violences motivées par des considérations politiques

Amnesty International a été informée que des passages à tabac et d’autres violences avaient eu lieu au cours de la campagne électorale. Ainsi, en janvier 2005, à Chipingi South (province du Manicaland), des sympathisants du parti au pouvoir ont attaqué et incendié des maisons appartenant à des partisans du MDC. Plusieurs personnes, dont des mineurs, auraient été rouées de coups ; certaines se sont enfuies au Mozambique voisin. Selon certaines informations, une quarantaine d’entre elles, craignant d’être victimes de nouvelles violences si elles regagnaient leur pays, ont préféré rester au Mozambique. La police aurait arrêté plusieurs personnes à la suite de ces attaques.

Amnesty International est également préoccupée par les actes de violence et d’intimidation qui ont été signalés dans certaines banlieues densément peuplées. En février 2005, Amnesty International a recueilli le témoignage d’habitants de Chitungwiza, un quartier périphérique de Harare. Ceux-ci ont déclaré qu’ils n’osaient plus sortir de chez eux la nuit, en raison des actes d’intimidation et des agressions auxquels se livrent des partisans de la ZANU-PF, de jeunes miliciens(10) et des militaires. Ces habitants – qui ont demandé à conserver l’anonymat, par crainte de représailles – ont indiqué qu’à Chitungwiza, les violences contre les partisans réels ou supposés du MDC étaient orchestrées par certains sympathisants bien identifiés du parti au pouvoir, dont les agissements étaient connus de la police.

Si ces informations sont préoccupantes, il faut reconnaître que le nombre de cas de violences à motivation politique signalés à l’approche des élections de mars est très inférieur aux chiffres relevés lors des élections de 2000 et de 2002. Nombre d’observateurs chargés de veiller au respect des droits humains et d’anciennes victimes de violences pensent toutefois que cette baisse est le reflet d’un choix stratégique du gouvernement : selon eux, les autorités veillent à ce que les élections se déroulent sans violence politique apparente, mais recourent à des menaces implicites et à des moyens non violents pour intimider les électeurs.

Les informations recueillies par les chercheurs d’Amnesty International permettent de penser que dans certains secteurs, le nombre d’atteintes aux droits humains recensées pourrait être en deçà de la vérité. Ainsi, à Chitungwiza, des victimes ont indiqué qu’elles ne signalaient pas systématiquement les actes de violence à la police ou aux organisations de défense des droits humains, parce qu’elles pensaient que rien ne serait entrepris contre leurs auteurs. Amnesty International estime qu’un certain nombre de victimes se taisent aussi par crainte de représailles. Plusieurs personnes interrogées par l’organisation en février 2005 ont fait allusion à la présence intimidante de jeunes miliciens et de soldats à l’intérieur ou aux abords des postes de police, à Chitungwiza(11).

Votes contre nourriture : une pratique bien établie

Le droit international relatif aux droits humains interdit d’utiliser l’alimentation pour exercer des pressions politiques, tout comme il rejette la discrimination fondée sur l’appartenance politique, réelle ou supposée. Ces deux dernières années, Amnesty International et de nombreuses autres organisations ont recensé et dénoncé, au Zimbabwe, un certain nombre de cas dans lesquels l’accès à la nourriture a été utilisé pour manipuler les électeurs.

Entre 2002 et 2004, après de mauvaises récoltes, le Zimbabwe a eu besoin d’importantes quantités d’aide alimentaire internationale, qu’il a reçues. Toutefois, en mai 2004, le gouvernement a déclaré que le pays avait fait une récolte «magnifique» et a indiqué aux donateurs internationaux et aux Nations unies qu’il n’avait plus besoin d’aide alimentaire. Ces affirmations ont été largement discréditées(12), et de nombreuses régions du Zimbabwe connaissent aujourd’hui des pénuries alimentaires et des situations de famine(13). La plupart des aides alimentaires internationales s’étant interrompues au milieu de l’année 2004, la population dépend maintenant du Grain Marketing Board(GMB), un organisme d’État qui contrôle la distribution du maïs – l’aliment de base de nombreux Zimbabwéens.

Au Zimbabwe, les récoltes ont principalement lieu en avril et en mai ; mars est connu comme le pic de la «saison de la faim», car la récolte précédente est épuisée et la nouvelle n’est pas encore faite. En 2004, Amnesty International et d’autres groupes de défense des droits humains ont exprimé la crainte que la fixation d’un scrutin au mois de mars ne permette au gouvernement de manipuler les électeurs en agitant le spectre de la faim(14). Amnesty International s’est dite préoccupée par le fait que certaines des régions du Zimbabwe où la situation alimentaire est chroniquement la plus fragile – comme certains secteurs des provinces du Matebeleland et du Manicaland – soient aussi des zones où l’opposition est particulièrement forte. Les populations de ces régions sont particulièrement vulnérables aux manipulations jouant sur l’approvisionnement alimentaire.

En février et mars 2005, Amnesty International a pu s’entretenir avec des habitants du Matebeleland, de Masvingo et du Manicaland, qui ont tous déclaré que les partisans du MDC rencontraient des difficultés pour s’approvisionner en maïs auprès du GMB. Dans bien des régions, l’accès aux stocks de cet organisme est réservé aux personnes inscrites sur des listes établies par les chefs de village, et c’est à ce niveau, selon les informations recueillies, que la discrimination intervient. Plusieurs observateurs chargés de veiller au respect des droits humains ont confirmé à Amnesty International que dans certains secteurs, les habitants dont les sympathies pour le MDC étaient connues n’arrivaient pas à se faire inscrire sur ces listes.

Un climat d’intimidation et de peur

À l’approche des élections, un climat de peur s’est généralisé. Plusieurs sources, dans différentes parties du pays, ont signalé la présence menaçante, dans des zones rurales comme dans des banlieues très peuplées, de groupes organisés composés de partisans de la ZANU-PF et de jeunes miliciens. Ces formations inspirent la terreur, car elles ont commis de nombreuses atteintes aux droits fondamentaux ces cinq dernières années. Elles agiraient avec le soutien des autorités(15).

En février 2005, Amnesty International s’est entretenue avec des habitants des régions rurales du Matebeleland et des banlieues de Harare. Ces personnes ont décrit des actes d’intimidation auxquels se seraient récemment livrés des sympathisants du parti au pouvoir et de jeunes miliciens. Ces actes consisteraient notamment à exiger de particuliers qu’ils présentent des cartes de membre de la ZANU-PF, à interroger des personnes sur leurs activités et leur fidélité à ce parti, à commettre des agressions et à endommager des biens. Nombre de ces agissements ne sont pas signalés parce que les victimes sont convaincues que la police ne fera rien pour les protéger.

Une ancienne militante MDC du Matabeleland South, dont la maison a été détruite par des sympathisants du parti au pouvoir, a déclaré à Amnesty International que la peur et les actes d’intimidation l’avaient amenée à «capituler»devant la ZANU-PF. Elle a expliqué qu’elle avait adhéré à ce parti, en septembre 2004, «pour être en sécurité».Elle a été interrogée par des partisans de la ZANU-PF sur son implication passée dans le MDC et a ensuite été «baptisée avec de l’eau».Elle est cependant convaincue d’être toujours soupçonnée de soutenir l’opposition et a indiqué à Amnesty International qu’elle prévoyait, «par sécurité», de partir de chez elle pendant la période électorale et de ne pas voter.

La peur d’être la cible de représailles après les élections est particulièrement forte chez les personnes qui votent pour le MDC. À la suite des scrutins de 2000 et 2002, des électeurs soupçonnés d’avoir voté pour ce parti ont subi des actes de représailles, notamment sous la forme d’expulsions, d’agressions et de privations d’accès à l’alimentation(16).

La peur des représailles est d’autant plus forte que les électeurs n’ont plus aucune confiance dans le secret du vote. Deux motifs de préoccupation ont été évoqués à maintes reprises lors d’une visite d’Amnesty International au Zimbabwe en février : l’utilisation d’urnes transparentes et le décompte des bulletins sur place.

8. Les électeurs se sont vu expliquer que les urnes seraient transparentes et que leur bulletin pourrait donc être «vu».

9. Dans tout le Zimbabwe, des sympathisants du parti au pouvoir auraient fait savoir à la population que le décompte des bulletins aurait lieu sur place, et que la proportion des voix favorables au MDC dans une zone donnée serait donc connue – la menace implicite étant que des représailles seraient exercées après le scrutin dans les zones où un grand nombre d’électeurs auraient voté pour le MDC.

Compte tenu des atteintes généralisées aux droits humains qui ont suivi les élections de 2000 et 2002, et de l’impunité dont les auteurs présumés de ces agissements ont bénéficié, Amnesty International juge crédible la menace de persécutions ultérieures.

Les élections et le prix de l’impunité

Le climat de peur qui règne au Zimbabwe est alimenté par l’impunité dont les auteurs de violations des droits humains et d’exactions ont joui par le passé.

Les graves atteintes aux droits fondamentaux perpétrées lors de la guerre d’indépendance, entre 1965 et 1980, notamment lorsque Ian Smith était Premier ministre, ont été couvertes par l’amnistie générale qui a accompagné l’indépendance. Les violations flagrantes des droits humains commises par l’Armée nationale du Zimbabwe au Matabeleland dans les années 80 ont été amnistiées en 1988. Le Décret de grâce n°1 de 1995 a prescrit l’oubli officiel des passages à tabac, incendies de maisons et autres actes d’intimidation perpétrés par des partisans de la ZANU-PF lors des élections de 1995. Une autre grâce présidentielle collective a été décrétée pour les violences politiques commises à l’occasion des élections législatives de juin 2000 : même si elle ne couvrait pas les meurtres, les viols ni les opérations frauduleuses, les responsables d’atteintes aux droits humains telles que les enlèvements et les actes de torture ont été mis hors de portée du système judiciaire(17).

De toute évidence, cette culture de l’impunité a perduré et a bénéficié aux auteurs des violations et exactions commises ces cinq dernières années. Dans de nombreux cas répertoriés par Amnesty International, rien n’a été fait pour traduire ces personnes en justice(18). L’impunité a été facilitée par la politisation des forces de police et par les coups portés à l’indépendance de l’appareil judiciaire.

En février 2005, Amnesty International a interrogé des personnes qui avaient été la cible d’atteintes à leurs droits fondamentaux parce qu’elles avaient soutenu le MDC lors d’élections précédentes. Aucune de ces victimes n’a obtenu la moindre réparation.

En février 2002, peu avant les élections présidentielles, des partisans de la ZANU-PF ont chassé tous les habitants d’un village du secteur de Buhera, dans le Manicaland, parce que ceux-ci soutenaient notoirement le MDC. En février 2005, Amnesty International s’est rendue à Buhera pour rencontrer ces villageois, qui ne sont toujours pas revenus chez eux et vivent dans des abris provisoires. Ils n’ont pratiquement aucun accès à la terre sur les lieux de leur réimplantation, et leurs terres sont maintenant exploitées par les partisans de la ZANU-PF qui les ont expulsés. La Zimbabwe Human Rights Association(ZimRights,Association zimbabwéenne pour les droits humains) les a aidés à obtenir, fin 2002, une décision de justice aux termes de laquelle les autorités doivent leur permettre de revenir dans leur village, mais cette décision n’a pas été appliquée. Les villageois ont expliqué à Amnesty International que leurs appels aux autorités locales étaient restés vains. Un responsable local leur aurait indiqué que s’ils voulaient de l’aide pour récupérer leurs terres, ils devaient adhérer à la ZANU-PF.

En octobre 2002, une soixantaine de familles du sud du Manicaland ont été chassées de leur village par des partisans de la ZANU-PF en guise de représailles, parce qu’elles avaient donné leurs voix au candidat MDC lors des élections présidentielles de mars 2002. Amnesty International s’est entretenue avec plusieurs de ces personnes en février 2005 : elles ont expliqué que leurs maisons avaient été incendiées et que les expulsions s’étaient accompagnées de passages à tabac. Là encore, les villageois déplacés ont obtenu une décision de justice prévoyant que les autorités devaient leur permettre de rentrer chez eux. Toutefois, les responsables locaux ont refusé d’obtempérer et les personnes expulsées n’ont jamais pu regagner leur village. Personne n’a jamais été inculpé pour ces agressions et ces expulsions illégales.

Amnesty International a été informée de plusieurs autres cas semblables à ceux décrits ci-dessus. Le fait que les victimes n’aient jamais pu obtenir justice ni bénéficier de réparations constitue un avertissement clair : rien ne sera fait contre ceux qui porteront atteinte aux droits fondamentaux des partisans de l’opposition, et ceux-ci ne pourront obtenir réparation. Amnesty International craint que ce climat d’impunité, installé de longue date, ne facilite la répétition d’atteintes semblables aux droits humains à l’approche des élections de mars 2005.

2. Conclusions et recommandations

L’article 13 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples dispose : «Tous les citoyens ont le droit de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis, ce, conformément aux règles édictées par la loi».Dans sa résolution relative au processus électoral et à la gouvernance participative, adoptée en 1996 lors de sa 19e séance ordinaire, à Ouagadougou (Burkina Faso), la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a souligné à nouveau que les États parties à la Charte africaine avaient le devoir de prendre les mesures nécessaires pour préserver et protéger la crédibilité du processus électoral. Pour que les citoyens puissent participer librement aux élections, les autorités sont tenues de veiller à ce que chacun puisse jouir sans discrimination de tous les droits essentiels à une telle participation.

Compte tenu du caractère persistant et systématique des atteintes aux droits humains et du manque de détermination dont les autorités font régulièrement preuve pour traduire en justice les auteurs présumés de ces agissements, Amnesty International estime que les Zimbabwéens ne sont pas tous en mesure, actuellement, de participer librement et sans crainte au processus électoral.

Amnesty International émet les recommandations suivantes à l’intention des gouvernements et des instances intergouvernementales qui envoient des observateurs chargés de veiller au bon déroulement des élections au Zimbabwe :

Recommandations à l’intention

des gouvernements et instances intergouvernementales

qui envoient des observateurs électoraux

au Zimbabwe

Faire en sorte que tous les observateurs électoraux soient clairement mandatés pour surveiller les aspects des droits humains ayant des conséquences directes sur la capacité des personnes à participer librement et sans crainte au processus électoral, et pour rendre compte de ces aspects.

Toutes les délégations d’observateurs électoraux devraient, si possible, comporter des membres formés à la surveillance des droits humains, ou ayant déjà une expérience de cette activité. Les observateurs devraient prêter une attention particulière aux aspects suivants :

Ø Conséquences de l’impunité dont ont bénéficié les auteurs présumés des atteintes aux droits humains perpétrées par le passé contre des membres et sympathisants du MDC.

Ø Discrimination dans l’accès à la nourriture et sa distribution, en particulier dans les régions – comme le Sud et l’Est du pays – où le déficit alimentaire est chronique.

Ø Mesure dans laquelle l’ensemble des Zimbabwéens peuvent exercer leurs droits à la liberté de mouvement, de réunion, d’association et d’expression pendant la période électorale.

Ø Sécurité de tous les participants, candidats et partisans avant, pendant et après les élections.

Veiller à ce que les observateurs soient aptes à soulever, face aux autorités, des questions relatives aux atteintes aux droits fondamentaux ou à l’inaction de la police, et à condamner publiquement les atteintes aux droits humains avant, pendant et après les élections.

Faire en sorte que les observateurs restent dans le pays aussi longtemps que nécessaire après les élections pour contribuer à empêcher toute forme de représailles, et pour porter à la connaissance du public tous les agissements de cette nature qui viendraient à se produire.

Demander que les observateurs soient autorisés à rencontrer tous les membres de la population, où qu’ils soient, dans la mesure où les atteintes aux droits fondamentaux se produisent souvent loin des bureaux de vote.

Recommandations à l’intention

des observateurs électoraux

de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC)

Au-delà des recommandations formulées ci-dessus, Amnesty International exhorte tous les observateurs électoraux envoyés par la SADC à adhérer à la lettre et à l’esprit des dispositions relatives aux droits humains inscrites dans les Principes et lignes directrices de la SADC régissant les élections démocratiques.

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Notes:

(1) La version originale en langue anglaise du document résumé ici a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre Zimbabwe. An assessment of human rights violations in the run-up to the March 2005 parliamentary elections. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - avril 2005.

(2) Voir les documents d’Amnesty International depuis 2000 : http://web.amnesty.org/library/fra-zwe/index

(3) Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, 17e Rapport annuel, Annexe II, Résumé du rapport de mission d’information en République de Zimbabwe, 24 au 28 juin 2002.

(4) Pour une analyse critique, du point de vue des droits humains, du projet de loi relatif aux ONG, voir, entre autres, les documents suivants : Amnesty International, La loi sur les ONG s’attaque de façon scandaleuse aux droits humains, 10 décembre 2004 (index AI : AFR 46/039/2004) ; International Bar Association, Analysis of the Zimbabwe Non-governmental Organizations Bill, 2004, 24 août 2004 ; Human Rights Watch,Proposed law on NGOs would violate basic rights, 4 septembre 2004 ; Zimbabwe Lawyers for Human Rights, Zim NGO Bill: Dangerous for human rights defenders, juillet 2004 ; Parlement du Zimbabwe : Parliamentary Legal Committee adverse report on the NGO Bill [H.B. 13, 2004], 9 novembre 2004. Pour une analyse critique de la Loi relative à la Commission électorale du Zimbabwe, voir Human Rights Watch, Zimbabwe: Electoral Bill fails to meet benchmarks, 25 novembre 2004.

(5) Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), Principes et lignes directrices de la SADC régissant les élections démocratiques.

(6) Selon les informations recueillies, les candidats et députés du MDC arrêtés ou placés en garde à vue entre le 23 janvier et le 6 mars 2005 sont les suivants : Thokozani Khupe, députée de Makokoba, arrêtée le 23 janvier, maintenue en garde à vue pendant la nuit et inculpée d’organisation de réunion illégale aux termes de la Loi relative à l’ordre public et à la sécurité ; Goodrich Chimbaira, candidat pour la circonscription de Zengeza, arrêté le même jour et en application de la même loi, parce que les autorités lui reprochaient d’avoir organisé une réunion illégale ; Nelson Chamisa, député de Kuwadzana, arrêté le 25 janvier à la suite d’allégations d’incitation à la violence publique ; Godfrey Chimombe, candidat pour la circonscription de Shamva, arrêté le 22 février alors qu’il posait des affiches ; Joel Mugariri, candidat pour la circonscription de Bindura, arrêté le 24 février pour avoir posé des affiches sans autorisation, semble-t-il ; Prince Chibanda, candidat pour Zvimba North, arrêté le 3 mars et maintenu en garde à vue pendant la nuit, mais non inculpé ; Henry Chimbiri, candidat pour la circonscription de Mount Darwin South, placé en garde à vue le 4 mars et inculpé en vertu de la Loi relative aux infractions diverses, puis relâché après paiement d’une amende ; Shorai Tsungu, candidat pour la circonscription de Mudzi West, placé en garde à vue le 5 mars en raison d’allégations selon lesquelles il était responsable de graffitis tracés en 2002. Tous ces représentants du MDC ont été relâchés ; certains ont été libérés sous caution, d’autres ont dû payer une amende ; certains ont été remis en liberté sans inculpation (source : MDC).

(7) Le 9 mars 2005, Nathan Shamuyarira, Secrétaire chargé de l’information et de la communication de la ZANU-PF, a indiqué à Amnesty International par téléphone qu’il n’avait été informé d’aucune arrestation de candidats de la ZANU-PF dans le cadre de la campagne électorale actuelle.

(8) Source : entretiens avec des candidats et militants du MDC ainsi que des défenseurs des droits humains, février et mars 2005.

(9) Source : entretien avec Maxwell Zimuto, chargé d’information, MDC, mars 2005 . Les militants ont payé des amendes de«reconnaissance de culpabilité», comme le prévoit la Loi relative aux infractions diverses.

(10) Depuis 2001, des jeunes formés dans le cadre du National Youth Service (Service national de la jeunesse) servent de milice à la ZANU-PF. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le document d’Amnesty International intitulé Zimbabwe. Le prix de l’impunité, juin 2002 (index AI : AFR 46/034/2002).

(11) Lorsqu’elle recrute, la police privilégie les candidatures des jeunes qui ont effectué le Service national de la jeunesse. Toutefois, Amnesty International a aussi reçu des informations selon lesquelles de jeunes miliciens avaient été vus avec des uniformes de la police, sans qu’il soit possible de déterminer s’ils avaient été officiellement recrutés comme policiers ou si on leur avait simplement remis un uniforme.

(12) Voir : Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)/Programme alimentaire mondial, Rapport spécial, 5 juillet 2004 ; Comité d’évaluation de la vulnérabilité du Zimbabwe (ZIM VAC), Rural food security and vulnerability assessment, avril 2004 ; Réseau du Système d’alerte précoce contre la famine (FEWS NET),Rural Food Supplies dwindle, 15 septembre 2004 ; Parlement du Zimbabwe, Parliamentary Portfolio Committee on Lands, Agriculture, Water Development Rural Resources and Resettlement report on food stocks, présenté au Parlement le 10 novembre 2004 ; voir aussi les Emergency Reportsdu Programme alimentaire mondial depuis août 2004.

(13) En janvier 2005, FEWS NET a émis une «alerte d’urgence» au sujet du Zimbabwe. Ces alertes sont lancées lorsque ce réseau estime qu’un pays traverse une sérieuse crise sur le plan de la sécurité alimentaire, que toute une partie de la population se trouve ou va bientôt se trouver dans une situation d’insécurité alimentaire extrême, et qu’elle sera très prochainement confrontée à la famine. FEWS NET considère que les situations donnant lieu au déclenchement d’alertes d’urgence doivent être traitées par les décideurs de façon absolument prioritaire.

(14) Amnesty International : Zimbabwe. Pouvoir et famine, les violations du droit à l’alimentation,octobre 2004 (index AI : AFR 46/026/2004).

(15) Des partisans de la ZANU-PF ont parfois été arrêtés, inculpés et traduits en justice ; toutefois, la plupart des sympathisants du parti au pouvoir qui ont commis des atteintes aux droits humains n’ont jamais eu à répondre de leurs actes. Voir : Amnesty international : Zimbabwe. Le prix de l’impunité, juin 2002 (index AI : AFR 46/034/2002).

(16) Amnesty international : Zimbabwe. Le prix de l’impunité, juin 2002 (index AI : AFR 46/034/2002).

(17) Ibid.

(18) Pour de plus amples renseignements, voir : http://web.amnesty.org/library/fra-zwe/index