Document - Zimbabwe: Continued detention of Roy Bennet is a gross injustice

ZIMBABWE

Le maintien en détention de Roy Bennet est une injustice flagrante

Index AI : AFR  46/002/2005
ÉFAI

Embargo : vendredi 28 janvier 2005 (00h01 TU)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International a exprimé ce vendredi 28 janvier sa très grande inquiétude à l’annonce du maintien en détention de Roy Bennet, député de l’opposition de Chimanimani, emprisonné depuis maintenant exactement trois mois.

Roy Bennet a été condamné à quinze mois d’emprisonnement assortis d’une peine de travaux forcés pour avoir fait tomber à terre le ministre de la Justice et des Affaires parlementaires lors d’un débat houleux au Parlement le 18 mai 2004. Amnesty International ne cautionne pas l’action de Roy Bennet, mais l’organisation a sévèrement critiqué la procédure parlementaire utilisée pour établir la culpabilité et prononcer la condamnation de Roy Bennet.

« La procédure utilisée pour établir la culpabilité de Roy Bennet n’a pas été impartiale et a obéi à des motivations politiques ; sa détention est une peine disproportionnée par rapport à l’infraction commise, a déclaré Kolawole Olaniyan, directeur du programme Afrique d’Amnesty International. Le gouvernement doit de toute urgence réparer cette erreur judiciaire. »

Des experts juridiques du Zimbabwe ont fait remarquer qu’une agression, infraction pour laquelle Roy Bennet aurait sans doute dû répondre devant la justice si l’affaire avait été jugée au pénal, est passible d’une peine beaucoup moins lourde. Dans de nombreuses affaires, seule une amende est imposée. Même une accusation d’agression avec coups et blessures n’aurait pas valu à Roy Bennet une peine aussi lourde. Amnesty International a renouvelé ce vendredi 28 janvier son appel en faveur d’une remise en liberté sous caution immédiate de Roy Bennet, en attendant que sa déclaration de culpabilité et sa condamnation soient examinées par un tribunal indépendant et impartial, ou qu’il soit jugé devant un tribunal indépendant et impartial.

Complément d’information

En décembre 2004, Amnesty International a fait part au gouvernement du Zimbabwe des vives inquiétudes de l’organisation concernant la procédure ayant abouti à la déclaration de culpabilité et à la condamnation de Roy Bennet. Le ministre de la Justice aurait eu des paroles insultantes pour Roy Bennet.

En vertu de la Loi sur les privilèges, les immunités et les pouvoirs du Parlement (modifiée en 1991), le Parlement du Zimbabwe est habilité à siéger en tant que tribunal et à prononcer et exécuter des sanctions pour des infractions précises, notamment pour agression d’un député dans l’enceinte du Parlement. Dans l’affaire Roy Bennet, un comité parlementaire composé de cinq personnes, le «Comité des privilèges», a été chargé d’examiner la conduite du député et de faire une recommandation au Parlement, au regard des pouvoirs que lui confère cette loi.

Le comité a recommandé de condamner Roy Bennet à une peine de quinze mois d’emprisonnement avec travaux forcés, assortie de trois mois de sursis subordonnés à sa conduite. Le 28 octobre, le Parlement a adopté cette recommandation. Tant au sein du comité que du Parlement, le vote s’est fait dans le droit fil des clivages entre partis. Aux termes de la Loi sur les privilèges, les immunités et les pouvoirs du Parlement, aucune disposition ni aucun mécanisme ne permet d’interjeter appel des condamnations prononcées par le Parlement. Placé en détention le 28 octobre, Roy Bennet est actuellement incarcéré à la prison de Mutoko. 

Pour de plus amples informations, consulter le texte intitulé Zimbabwe : le député Roy Bennet condamné à l’issue d’un procès inique, du 24 décembre 2004, http://web.amnesty.org/library/index/fraafr460422004

Amnesty International a, à de nombreuses reprises, exprimé sa préoccupation au sujet du traitement dont faisaient l’objet des députés de l’opposition au Zimbabwe, exposés à des poursuites injustifiées, des mises en détention arbitraires et des actes d’agression.

Pour plus d’informations, consulter les documents suivants :

Zimbabwe : Les parlementaires injustement poursuivis en justice Fletcher Dulini Ncube, Moses Mzila Ndlovu ainsi que 16 autres personnes, janvier 2002, http://web.amnesty.org/library/index/fraafr460052002

Zimbabwe : Craintes pour la sécurité / Préoccupations pour la santé / Conditions de détention, février 2002, http://web.amnesty.org/library/index/fraafr460082002

Zimbabwe : Les droits fondamentaux menacés : le député d’opposition Job Sikhala torturé pendant sa garde à vue, mai 2003, http://web.amnesty.org/library/index/fraafr460172003 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org