Document - Nigeria: Ten years on: injustice and violence haunt the oil Delta

NIGÉRIA

Dix ans après,

le pétrole continue de provoquer

violences et injustices

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 44/022/2005

ÉFAI

Londres, 3 novembre 2005

Résumé

Dix ans après l’exécution de l’écrivain et défenseur des droits humains Ken Saro-Wiwa et de huit autres membres de l’ethnie ogoni, qui avait horrifié le monde entier, l’exploitation pétrolière dans le delta du Niger continue d’entraîner des spoliations, des injustices et des violences. Malgré le retour à un gouvernement civil en 1999 avec le président Olusegun Obasanjo, les auteurs des violations des droits humains perpétrées sous les gouvernements militaires qui se sont succédé n’ont pas été traduits en justice. Les forces de sécurité continuent de tuer et de raser des villages en toute impunité. Beaucoup d’habitants de la région du delta souffrent toujours des dégâts environnementaux qui menacent leur santé et leurs moyens de subsistance et qui avaient motivé le lancement de la campagne ogoni en faveur des droits économiques et sociaux.

Les mesures prises par le gouvernement nigérian pour répondre aux revendications que les habitants des États producteurs de pétrole expriment depuis longtemps sont insuffisantes. Selon la Constitution de 1999, ces États devraient percevoir un pourcentage plus élevé des recettes pétrolières nationales (13 p. cent au lieu de 1,5 p. cent) et l’affecter au développement. Toutefois, les sommes dues par l’État fédéral aux différents États du pays et à la Niger Delta Development Commission(NDDC, Commission pour le développement du delta du Niger) – créée par le gouvernement en 2000 – n’ont toujours pas été versées. Certaines compagnies pétrolières, qui devraient participer au financement de la Commission, ont tout simplement renoncé à la moindre contribution.

La corruption et la mauvaise gestion constituent deux autres fléaux qui privent les habitants des avantages que pourraient leur procurer les ressources de la région.

Comme le gouvernement ne remplit pas son obligation de respecter, protéger et garantir les droits humains, les villageois se tournent vers les compagnies pétrolières, c’est-à-dire vers les entités les plus puissantes, visibles et efficaces présentes dans le delta, pour obtenir des emplois et des services essentiels. Certains projets financés par ces compagnies fonctionnent, d’autres sont mal gérés et à la disposition de quelques communautés seulement. Par ailleurs, l’allocation de contrats et d’avantages par certaines sociétés s’est faite d’une manière arbitraire, perpétuant ainsi la discrimination, la marginalisation et les inégalités. Dans bien des cas, les entreprises ne remplissent pas leurs promesses, ce qui est source de ressentiment et donne lieu à des mouvements de protestation.

On considère généralement que les compagnies pétrolières tirent profit de la répression des mouvements de protestation engagés par les villageois ou de la destruction des villages accusés de protéger des criminels. Les dispositions en matière de sécurité prises par les entreprises, qu’elles aient recours aux forces gouvernementales ou à du personnel privé, ont des conséquences sur les droits humains dont elles ne sont pas tenues de rendre compte. Plusieurs sociétés installées dans le delta du Niger, dont Shell et Chevron, ont signé les Principes volontaires relatifs à la sécurité et aux droits humains(Principes volontaires)à l’intention des industries extractives. Ces Principes constituent un guide pour les entreprises souhaitant que leur sûreté et leur sécurité soient assurées dans un cadre respectueux des droits humains. Ils s’appliquent partout où l’entreprise est présente mais, en l’absence de mécanisme de surveillance, il est difficile d’en évaluer la mise en œuvre.

Des compagnies ont reconnu que certaines de leurs activités ont contribué à des violences, ce qui augmente le risque qu’elles soient considérées comme complices des violations des droits humains commises par les forces de sécurité.

Le présent rapport s’inscrit dans la campagne mondiale d’Amnesty International qui vise, en montrant comment les sociétés échappent à leurs responsabilités, à démontrer la nécessité de mettre en œuvre des normes universellement reconnues applicables aux entreprises. Amnesty International estime que les Normes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises(Normes des Nations unies) constituent la liste la plus complète des responsabilités des entreprises en matière de droits humains ; la plupart des dispositions de ces normes sont dérivées des normes existantes du droit international. Les compagnies pétrolières installées dans le delta du Niger ainsi que les gouvernements doivent prendre des mesures pour garantir que les droits fondamentaux de la population de la région ne sont pas subordonnés aux objectifs en matière de «maintien de l’ordre»exigés par l’exploration et l’extraction du pétrole. Amnesty International demande au gouvernement nigérian d’ouvrir sans délai des enquêtes approfondies et impartiales sur les allégations selon lesquelles des personnes auraient été tuées ou blessées par les forces de sécurité lors des événements d’Ugborodo dans l’État du Delta et d’Odioma dans l’État de Bayelsa, en février 2005. L’organisation prie les compagnies pétrolières Chevron et Shell de diligenter des enquêtes sur le rôle et la responsabilité de leurs filiales locales – Chevron Nigeria pour les manifestations d’Ugborodo et Shell Nigeria pour l’attaque d’Odioma. Enfin, elle appelle les gouvernements du Royaume-Uni et des États-Unis à s’assurer que les compagnies présentes dans le delta du Niger respectent les droits humains de la population des zones dans lesquelles elles sont installées.

SOMMAIRE

Introduction

Un État qui persiste à bafouer les droits

«Ils ont tout et nous n’avons rien.»

Une canonnière sème la mort et la désolation

Les entreprises ne respectent pas les droits humains

1. La manifestation d’Ugbodoro au terminal d’Escravos

1.1 Les violations récentes des droits humains

1.1.1 Utilisation d’une force excessive

1.1.2 Les normes du droit international relatives à l’utilisation de la force

1.1.3 Les responsabilités de Chevron Nigeria

1.1.4 La complicité des entreprises dans les violations des droits humains

1.1.5 La crise de Warri à propos du pétrole

1.2 Ugborodo, depuis longtemps dénuée de tout

1.2.1 Le protocole d’accord de 2002

1.2.2 Les normes du droit international relatives aux droits économiques et sociaux

2. L’attaque d’Odioma

2.1 Les personnes déplacées

2.2 La réaction des autorités

2.3 Des communautés déchirées par le pétrole

2.4 Le rôle de Shell Nigeria

2.5 Les responsabilités des entreprises dans leur sphère d’influence

3. La lutte pour les droits continue

3.1 La campagne ogoni

3.2 Dix ans après, l’impunité persiste

3.3 L’accès à la justice

3.4 Le pétrole, atout ou handicap ?

3.5 La chronicité du sous-développement

3.6 Les revenus pétroliers des États du delta du Niger

3.7 L’échec des initiatives des entreprises

3.8 Les vols de pétrole

3.9 La prolifération des armes

3.10 Les défenseurs des droits humains continuent d’être menacés

Recommandations d'Amnesty International

Au gouvernement fédéral du Nigéria

À Chevron

À Shell

Aux compagnies pétrolières présentes au Nigéria

Aux gouvernements du Royaume-Uni et des États-Unis

Au président du Comité de l’investissement de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE)

«C’est comme le paradis et l’enfer. Ils ont tout et nous n’avons rien. Ils jettent nos pétitions à la poubelle. Ils sont la cause de tous nos problèmes. Si nous manifestons, ils nous envoient l’armée. Ils passent des accords avec nous, puis ne tiennent plus compte de nous. Nous avons des diplômés qui ont faim, qui n’ont pas de travail. Et pendant ce temps-là, ils font venir des gens de Lagos pour travailler ici.»

Eghare W.O. Ojhogar, chef de la communauté ugborodo,

dont un membre a été tué lors d’une manifestation,

le 4 février 2005,

au terminal pétrolier de la compagnie Chevron à Escravos,

après que les forces de sécurité eurent attaqué

et blessé les manifestants(1).

«Vers 10 heures, des soldats sont arrivés à bord de 15 bateaux armés. Ils étaient une centaine. Ils ont commencé à arroser les maisons d’essence. Je n’ai pas pu compter les bombes incendiaires qu’ils ont utilisées ; il y en avait trop. Ils ont fait feu avec des armes de gros calibre, mais ils n’ont pas utilisé de gaz lacrymogène. Les enfants de deux ou trois ans et les personnes âgées sont restés dans leurs maisons et un petit de douze ans nommé Lucky a été abattu.»

L.D.I. Orumiegha-Bari, président du conseil des chefs,

après une attaque des forces armées contre la ville d’Odioma,

le 19 février 2005,

qui a entraîné la mort d’au moins 17 personnes(2).

Introduction

Dix ans après l’exécution de l’écrivain et défenseur des droits humains Ken Saro-Wiwa et de huit autres membres de la minorité ogoni qui avait horrifié le monde entier, l’exploitation pétrolière dans le delta du Niger continue d’entraîner des spoliations, des injustices et des violences. Malgré le retour à un gouvernement civil en 1999 avec le président Olusegun Obasanjo, les auteurs de violations des droits humains perpétrées sous les gouvernements militaires qui se sont succédé n’ont pas été traduits en justice. Les forces de sécurité continuent de tuer et de raser des villages en toute impunité. Beaucoup d’habitants de la région du delta souffrent toujours des dégâts environnementaux qui menacent leur santé et leurs moyens de subsistance et qui avaient motivé le lancement de la campagne ogoni en faveur des droits économiques et sociaux.

L’exécution par pendaison, le 10 novembre 1995, de Ken Saro-Wiwa, Baribor Bera, Saturday Doobee, Nordu Eawo, Daniel Gbokoo, Barinem Kiobel, John Kpuinen, Paul Levura et Felix Nuate a suscité une vague d’indignation dans le monde entier. Les poursuites à caractère politique engagées contre eux et le procès inéquitable au cours duquel ils ont été jugés, devant un tribunal d’exception mis en place par le gouvernement militaire, pour le meurtre de quatre dirigeants traditionnels ogonis symbolisent la répression menée par les autorités. À la suite de protestations au niveau local, Shell Nigeria avait retiré en 1993 une partie du personnel de ses installations dans le pays ogoni. Les exécutions qui ont eu lieu malgré les appels à la clémence lancés dans le monde entier par des chefs d’État, des organisations intergouvernementales et des groupes de défense des droits humains ont entraîné pour le Nigéria l’imposition de sanctions internationales, la suspension du Commonwealth et une surveillance et des critiques sans précédent. Shell a également été largement critiquée pour ses interventions ambiguës et tardives.

Les mesures prises par le gouvernement nigérian pour répondre aux demandes que la population des régions pétrolières exprimaient depuis longtemps sont inefficaces. Selon la Constitution de 1999, ces États devraient recevoir un pourcentage plus élevé des recettes pétrolières nationales (13 p. cent au lieu de 1,5 p. cent) et l’affecter au développement. Toutefois, en 2002, en réponse à un recours judiciaire formé par le gouvernement fédéral, la Cour suprême a conclu que cette disposition ne s’appliquait qu’aux recettes tirées de l’exploitation terrestre, ce qui a considérablement réduit les ressources de certains États. En juin 2005, lors de la Conférence nationale sur la réforme politique, les délégués des États producteurs de pétrole ont quitté la Conférence à la suite du refus du gouvernement fédéral de leur offrir plus de 17 p. cent. Qui plus est, une bonne partie des sommes dues par l’État fédéral aux différents États et à la Niger Delta Development Commission(NDDC, Commission pour le développement du delta du Niger) – créée par le gouvernement en 2000 – n’ont toujours pas été versées. Certaines compagnies pétrolières, qui devraient participer au financement de la Commission, ont tout simplement renoncé à la moindre contribution. La corruption et la mauvaise gestion constituent deux autres fléaux qui privent les habitants des avantages que pourraient leur procurer les ressources de la région.

Le gouvernement nigérian est tenu par le droit international de respecter, protéger et garantir les droits humains, mais il a souvent failli à son devoir. L’importance du pétrole pour l’économie nigériane est énorme, et Amnesty International estime que le gouvernement ne protège pas la population des régions pétrolifères alors qu’il garantit la sécurité de l’industrie pétrolière. La réglementation locale imposée aux entreprises pour garantir la protection des droits humains n’est manifestement pas suffisante.

Le présent rapport s’inscrit dans la campagne mondiale d’Amnesty International qui vise, en montrant comment les sociétés échappent à leurs responsabilités, à démontrer la nécessité de mettre en œuvre des normes universelles applicables aux entreprises. Les compagnies pétrolières installées dans le delta du Niger ainsi que les gouvernements doivent prendre des mesures pour garantir que les droits fondamentaux des habitants de la région ne soient pas subordonne9s aux objectifs en matière de «maintien de l’ordre»exigés par l’exploration et l’extraction du pétrole. Amnesty International demande au gouvernement nigérian d’ouvrir sans délai des enquêtes approfondies et impartiales sur les allégations selon lesquelles les forces de sécurité auraient tué et blessé des civils lors des événements impliquant, en février 2005, le village d’Ugborodo dans l’État du Delta et la ville d’Odioma dans l’État de Bayelsa. L’organisation prie les compagnies pétrolières Chevron et Shell de diligenter des enquêtes sur le rôle et la responsabilité de leurs filiales locales – Chevron Nigeria pour les manifestations d’Ugborodo et Shell Nigeria pour l’attaque d’Odioma. Enfin, elle appelle les gouvernements du Royaume-Uni et des États-Unis à s’assurer que les compagnies présentes dans le delta du Niger respectent les droits fondamentaux des habitants des zones où elles sont installées.

Un État qui persiste à bafouer les droits

«L’idée que les régions pétrolifères fournissent des recettes au pays et qu’on nous refuse une part correcte de ces recettes […]est injuste, immorale, anormale et impossible à imaginer. Pourquoi les habitants d’une zone pétrolifère devraient-ils être torturés ?»

Ken Saro-Wiwa(3)

Les communautés qui vivent dans le delta du Niger ne bénéficient pratiquement pas des recettes pétrolières du Nigéria. Dans une bonne partie de la région, la fourniture d’électricité est irrégulière, l’eau est de mauvaise qualité, et rares sont les écoles, les centres de santé, les bureaux de poste et les postes de police qui fonctionnent. Dans bien des endroits, la seule présence visible du gouvernement est l’appareil sécuritaire, fortement armé. Les infrastructures et les installations publiques ou les conditions favorables à l’emploi sont minimales.

Le delta est quadrillé par des oléoducs et parsemé de tours de forage et de stations de pompage. La nuit, la seule lumière visible des kilomètres à la ronde est celle des torchères qui brûlent le gaz en surplus, polluant l’environnement(4). Les fuites fréquentes affectent les ressources en poisson et polluent les réservoirs d’eau(5). Pour remédier aux frustrations des populations privées de développement et de travail, les compagnies proposent des emplois «fantômes»et versent des salaires à des personnes qui ne travaillent pas. Dans un contexte où les employés des compagnies pétrolières et leurs biens sont de plus en plus la cible de prises d’otages, de sabotage et de vol de pétrole à grande échelle, les entreprises emploient parfois des habitants des villages pour protéger les oléoducs contre le sabotage. Certains actes de sabotage ainsi que les fuites qui en résultent visent à obtenir une indemnisation ou des contrats de dépollution, mais les oléoducs sont souvent en mauvais état et, selon certains experts internationaux, ils ne sont pas remplacés aussi souvent qu’ils le seraient dans les pays industrialisés.

Les populations marginalisées du delta militent activement pour leurs droits, mais les menaces qui continuent de peser sur les libertés publiques et politiques ne facilitent pas la revendication des droits économiques et sociaux. Des défenseurs des droits humains et des journalistes, y compris des correspondants de chaînes de télévision étrangères, ont été harcelés, mis en détention et quelquefois passés à tabac pour avoir enquêté sur des fuites d’hydrocarbures ou des violations des droits humains imputables aux forces de sécurité. Les habitants de villages soupçonnés de faire obstacle à la production de pétrole ou de protéger des criminels sont parfois pris pour cible par les forces de sécurité. Le gouvernement fédéral a rejeté à maintes reprises les appels en faveur d’enquêtes indépendantes et impartiales sur les exactions perpétrées par ces forces, qui opèrent directement sous son contrôle.

Des personnes non armées ont été tuées ou blessées et des villages ont été rasés à la suite d’interventions des forces de sécurité qui ont, dans plusieurs cas, fait une utilisation excessive de la force. Créée en 2003 sous le nom de code Restaurer l’espoir,la force d’intervention interarmes, dirigée par l’armée et formée de membres de la marine, de l’armée de terre, de la police mobile paramilitaire et de la police régulière, a reçu notamment pour mission de protéger les installations pétrolières, atouts stratégiques nationaux, et de lutter contre les enlèvements de plus en plus fréquents d’employés des compagnies pétrolières, les attaques contre les postes de police et les patrouilles de l’armée, les interruptions de la production pétrolière et les vols de pétrole, et enfin contre les troubles sociaux(6). Amnesty International estime qu’en 2003 et en 2004, plus de 1500 personnes ont trouvé la mort, la plupart d’entre elles dans la région de Warri, capitale commerciale de l’État du Delta, à la suite de conflits intercommunautaires liés au pétrole et aux revenus tirés de son extraction ainsi que de revendications à propos des frontières politiques.

Les manifestations que les forces de sécurité ont brutalement réprimées sont le résultat du refus des autorités de respecter, protéger et mettre en application les droits économiques et sociaux. Il n’existe aucun recours efficace contre les préjudices causés par un usage excessif de la force ou encore par le passage d’oléoducs, les épanchements d’hydrocarbures et la combustion de torchères à proximité des maisons, des champs et des cours d’eau. Peu d’habitants de la région ont les moyens d’obtenir une indemnisation en assignant en justice les puissantes compagnies pétrolières : les procédures sont en effet très longues, leur coût dissuasif et leur issue incertaine, le système judiciaire étant généralement considéré comme corrompu. Malgré les sommes énormes engrangées par l’État nigérian grâce au cours du pétrole, qui a plus que doublé ces deux dernières années, les riverains des installations pétrolières du delta du Niger sont parmi les plus pauvres du monde : sept sur dix vivent avec moins d’un dollar par jour, un revenu que la plupart des économistes considèrent comme le seuil de pauvreté absolue.

«Ils ont tout et nous n’avons rien.»

Le 4 février 2005, des soldats de la force d’intervention interarmes ont tiré sur des manifestants à l’intérieur du terminal pétrolier d’Escravos, sur la côte ouest du delta du Niger. Bawo Ajeboghuku a été touché et a succombé plus tard à ses blessures. Au moins 30 autres manifestants ont été blessés, certains grièvement, après avoir été frappés à coups de crosse de fusil ou au moyen d’autres armes. Les forces de sécurité auraient utilisé du gaz lacrymogène avant de tirer à balles réelles pour disperser 200 à 300 manifestants d’Ugborodo, une petite communauté de l’ethnie itsekiri, qui s’étaient introduits à l’aube sur le site de haute sécurité.

La société qui exploite le terminal, Chevron Nigeria, a affirmé que 11 employés et agents de sécurité avaient été légèrement blessés. La solide clôture entourant le site avait été sectionnée en cinq endroits ; des vitres et des pare-brises d’hélicoptères ont été brisés. Plusieurs heures se sont écoulées avant que les manifestants blessés soient hospitalisés, au terme d’un long voyage en bateau. Ni les forces de sécurité ni Chevron Nigeria n’ont prodigué aux blessés les soins appropriés ou aidé à leur transport.

Les manifestants protestaient contre un protocole d’accord signé par les représentants de la communauté d’Ugborodo et Chevron Nigeria en 2002. Ils accusaient la compagnie pétrolière de ne pas avoir donné suite aux promesses d’embauche et de projets de développement qu’elle avait faites en contrepartie d’un «environnement de travail non perturbé».

En octobre 2005, Amnesty International n’avait encore reçu aucune information laissant à penser qu’une enquête approfondie ou indépendante en vue d’établir les faits, l’identité des blessés et les responsabilités avait été diligentée par les autorités fédérales ou par Chevron Nigeria. La compagnie a déclaré qu’elle ne pouvait en aucune façon contrôler les actes des forces de sécurité et elle n’a pas manifesté l’intention de prendre rapidement des mesures pour éviter la répétition d’un tel scénario.

Une canonnière sème la mort et la désolation

Au moins 17 personnes auraient été tuées et deux femmes violées quand des membres de la force d’intervention interarmes venus à bord de canonnières et d’autres embarcations ont attaqué la ville d’Odioma sur la façade maritime de l’État de Bayelsa. L’assaut, mené le 19 février 2005, visait officiellement à arrêter les membres d’une milice privée soupçonnés d’avoir tué quatre conseillers municipaux et huit autres personnes au début du mois. Les suspects n’ont pas été capturés, mais en l’espace de quelques jours 80 p. cent des habitations ont été rasées ; la plupart se trouvaient sur le front de mer. Deux des victimes, Balasanyun Omieh, une femme que l’on disait âgée de cent cinq ans, et Inikio Omieye, un bébé de deux ans, ont péri dans les flammes. Trois personnes auraient été abattues. De nombreux habitants ont fui les violences et ne sont jamais retournés chez eux. Plus de 100 personnes n’ont pas pu revenir.

À l’origine, ces violences ont éclaté entre des communautés appartenant toutes à l’ethnie Ijaw et se disputant le contrôle de terres que Shell Nigeria réservait à l’exploration pétrolière depuis 1998. L’entreprise, qui avait jugé que la propriété revenait aux Obiokus et à l’ethnie nembe-bassambiri, a finalement quitté le secteur en janvier 2005 quand il est clairement apparu que la communauté d’Odioma contestait la propriété de ces terres. Des membres de la milice privée d’Odioma soupçonnés des meurtres commis en février avaient, semble-t-il, été recrutés par un sous-traitant de Shell Nigeria pour assurer la sécurité dans le secteur en dépit des crimes qui leur étaient reprochés. À la connaissance d’Amnesty International, Shell ne s’est pas déclarée préoccupée par l’attaque contre la population d’Odioma ni par la précarité de ses conditions de vie.

Une commission judiciaire nommée par le gouverneur de l’État pour enquêter sur ces deux épisodes a remis ses conclusions en juin 2005, mais elles n’ont pas été rendues publiques. Aucune mesure ne semble avoir été prise pour enquêter sur la responsabilité des forces de sécurité dans les homicides, les blessures infligées aux habitants ou les destructions de maisons, ou pour traduire en justice les auteurs présumés de violations des droits humains.

Les entreprises ne respectent pas les droits humains

Des compagnies pétrolières internationales sont présentes dans le delta du Niger depuis 1956, date à laquelle les premiers gisements de pétrole ont été découverts à Oloibiri, dans ce qui est aujourd’hui l’État de Bayelsa(7). Depuis une cinquantaine d’années, le secteur pétrolier a rapporté des milliards de dollars au gouvernement nigérian. Le pétrole représente actuellement plus de 98 p. cent des exportations du Nigéria et les recettes pétrolières constituent près de 80 p. cent du budget national(8).

Comme l’État nigérian faillit à son obligation de respecter, protéger et garantir les droits humains, les habitants du delta se tournent vers les compagnies pétrolières, détenteurs les plus visibles du pouvoir à l’échelle locale, pour obtenir des infrastructures et des emplois. Cette attitude est encouragée par les hommes politiques locaux. Les relations entre les compagnies et les communautés sont de plus en plus souvent régies par des protocoles d’accord aux termes desquels les compagnies promettent de mettre en œuvre des projets de développement en échange de l’engagementdes communautés de garantir un environnement de travail pacifique. Certains projets financés par les compagnies fonctionnent, mais d’autres sont mal gérés et ne profitent qu’à certaines communautés. Il arrive aussi que les compagnies accordent des contrats et des avantages d’une manière arbitraire qui perpétue la discrimination, la marginalisation et les inégalités. Dans bien des cas, les compagnies ne tiennent pas leurs promesses, ce qui suscite ressentiment et protestations.

Selon des informations parvenues à Amnesty International, certains individus employés par les entreprises ou leurs sous-traitants pour assurer la sécurité de l’exploitation pétrolière se livrent eux-mêmes à des activités illégales. Certains groupes criminels soutirent illégalement du pétrole sur les oléoducs pour le vendre sur le marché international. Ils recrutent et arment des villageois pour protéger leurs activités, ce qui entraîne la prolifération des milices privées et des armes de petit calibre dans la région. Les richesses tirées de l’exploitation du pétrole rendent les régions pétrolifères attractives et le vol organisé de pétrole entraîne des attaques contre des communautés rivales.

Les compagnies pétrolières bénéficient de la répression des mouvements de protestation des populations locales ou de la destruction des villages accusés de protéger des criminels. Les dispositions qu’elles prennent en matière de sécurité, que ce soit par l’intermédiaire de troupes gouvernementales ou d’individus, ont un impact dans le domaine des droits humains pour lequel elles n’ont pas à rendre de comptes. Des entreprises ont reconnu que certaines de leurs activités favorisaient les violences(9), et il se peut même qu’elles soient complices de violations commises par les forces de sécurité. Les normes internationales traitant de la complicité des entreprises et des autres acteurs non étatiques dans les violations des droits humains se développent, de même que les conséquences juridiques d’une telle complicité. Toutefois, en vertu des normes tirées de la législation interne, et même du droit international relatif aux droits humains et du droit pénal international, les actes d’une entreprise ou son inaction lui font courir le risque d’être complice de violations des droits humains, par exemple si elle est proche du lieu où une violation est commise, si elle a connaissance de son existence, si elle aide ou incite à la commettre ou encore si elle en retire un avantage.

Après l’exécution des militants ogonis, les entreprises ont été plus surveillées et beaucoup d’entre elles ont adopté des codes de conduite relatifs à leur responsabilité sociale. Toutefois, à la connaissance d’Amnesty International, seules 91 sociétés ont adopté une politique explicite en matière de droits humains.

Plusieurs compagnies pétrolières installées dans le delta du Niger, dont Shell et Chevron, ont signé lesPrincipes volontaires relatifs à la sécurité et aux droits humains (Principes volontaires)à l’intention des industries extractives. Ce texte est un guide pour les entreprises souhaitant que leur sûreté et leur sécurité soient assurées dans un cadre respectueux des droits humains. Ces principes s’appliquent partout où l’entreprise est présente mais, en l’absence de mécanisme de surveillance, il est difficile d’en évaluer la mise en œuvre.

En 2003, la Sous-Commission pour la promotion et la protection des droits de l’homme a adopté lesNormes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises (Normes des Nations unies). Amnesty International estime que ces normes dressent une liste exhaustive des obligations des entreprises en matière de droits humains ; la plupart de leurs dispositions sont tirées des normes existantes du droit international.

1. La manifestation d’Ugbodoro

au terminal d’Escravos

«Un homme affamé est un homme en colère.»

Extrait d’une chanson de Bob Marley,

fréquemment cité par les militants d’Ugbodoro(10).

Le 4 février 2005, entre six et sept heures du matin, quelque 200 à 300 habitants d’Ugborodo et leurs sympathisants se sont introduits sur le site de Chevron Nigeria au terminal pétrolier d’Escravos, sur la façade côtière de l’État du Delta(11). Des militants ont affirmé qu’ils étaient entrés par la grille principale avec les ouvriers. Selon la société et la force d’intervention interarmes, ils ont pénétré dans le terminal par la force en sectionnant la solide clôture entourant le site(12).

L’entrée sur le site est strictement contrôlée et les ouvriers passent par un couloir étroit où les agents de sécurité vérifient leur identité. On compte à tout moment en moyenne 1500 à 1600, voire jusqu’à 1800 personnes sur le site : les 1200 ouvriers de Chevron Nigeria et de ses sous-traitants et les 600 agents de sécurité(13). Selon les dirigeants de la société, un niveau de sécurité très élevé est nécessaire car des substances très inflammables sont entreposées dans cette zone.

Après la défaillance du dispositif de sécurité, le 4 février 2005, les procédures normales sont entrées en vigueur : le personnel a été renvoyé à son domicile et les forces de sécurité gouvernementales ont pris en charge les installations(14). Ces forces regroupaient des membres de l’armée de terre, de la marine, de la police mobile, des unités régulières de la police ainsi que des policiers surnuméraires(15). Les membres de ces forces qui appartiennent également à la force d’intervention interarmes portent un insigne spécial.

Les manifestants, les responsables de la compagnie pétrolière et la force d’intervention interarmes affirment que, lorsque les manifestants ont avancé à l’intérieur du terminal, les forces de sécurité ont utilisé du gaz lacrymogène. Les manifestants ajoutent qu’elles ont ensuite tiré sur eux à balles réelles. Selon les témoignages des victimes et des photographies fournies à Amnesty International, la nature des blessures de certains manifestants laisse à penser qu’ils ont été frappés à coups de matraque et de crosse de fusil. Des manifestants ont affirmé avoir entendu les coups de feu tirés par les forces de sécurité. Le mouvement a pris fin au bout de deux heures ; Bawo Ajeboghuku, un pêcheur d’une trentaine d’années, a été tué, et au moins 31 autres personnes ont été blessées, dans certains cas grièvement. Chevron Nigeria a qualifié ces pertes de «malheureuses et regrettables(16)».

Parmi les blessés figurait Tony Okode, un monteur de vingt-sept ans originaire d’Ugborodo et qui vit à Warri. Il a fait le récit suivant : «Quand nous sommes arrivés au terminal pour une manifestation pacifique, les soldats étaient en train de se rassembler. Nous n’avions pas de bâtons, pas de pierres, pas de bouteilles ou de couteaux, seulement des pancartes. On entendait des coups de feu. Des soldats m’ont attrapé et m’ont frappé à coups de crosse. Le soldat qui m’a frappé à la tête appartenait à l’armée. J’ai senti que j’étais blessé à la tête et j’étais plein de sang. Je me suis évanoui ; des amis sont venus à mon secours et ils m’ont emmené à l’hôpital général de Warri où je suis resté une semaine. Je crachais du sang chaque fois que je toussais. Les soins ont coûté environ 100000 nairas [640 euros],mais c’est la communauté qui a payé. Je vais bien maintenant, la blessure ne me fait plus souffrir sauf quand je travaille dur. Je vois bien, j’ai retrouvé l’odorat, mais quand il fait chaud j’ai très mal à la tête. Je n’ai rien reçu de la compagnie. Je veux qu’on me rende justice, je veux que la compagnie prenne en compte mes besoins(17).»

Un autre manifestant, Utieyin Jemeregben, vingt-huit ans, a décrit dans les termes suivants ce qu’il avait vu : «Le 4 février, nous avons pénétré dans le terminal d’Escravos vers six heures et demie du matin. Les gens de Chevron[les troupes gouvernementales chargées d’assurer la sécurité de Chevron] ont tout de suite commencé à tirer : ils appartenaient à la force d’intervention interarmes, à l’armée, à la marine, à la MOPOL [police mobile paramilitaire]et à la police nigériane. Nous avions une pancarte qui disait "Chevron Texaco : du travail pour nous et des contrats pour nos femmes(18)". Les soldats se sont mis à tirer, beaucoup de balles, sans interruption. Cela a duré presque une heure. Ils avaient des armes de gros calibre ; ils ont aussi utilisé des gaz lacrymogènes et certains avaient des couteaux et des barres de fer en plus. Quand les soldats ont commencé à tirer, je me suis accroupi et j’ai prié pour être épargné, c’est alors que trois hommes m’ont frappé à coups de crosse de fusil. Je me suis évanoui et je serais incapable de reconnaître les soldats. J’ai repris connaissance le lendemain à l’hôpital général de Warri où je suis resté une semaine. Je prends des médicaments parce que depuis ce jour-là j’ai vraiment mal à la tête. Je ne peux plus faire des durs travaux parce que cela me fait mal à la tête.»

-23

Les délégués d’Amnesty International ont visionné un film vidéo sur lequel on voit des gardes qui hurlent et frappent à coups de crosse, notamment à la tête, un homme dont les mains sont attachées(19). L’homme qui est recroquevillé sur lui-même tente de se protéger la tête.

Les manifestants ont été maîtrisés vers neuf heures et les forces de sécurité ont arrêté 221 personnes. Les détenus ont été mis à l’écart, les mains attachées dans le dos. Une délégation composée du général de brigade Elias F. Zamani, commandant de la force d’intervention interarmes, et de plusieurs responsables communautaires est arrivée de Warri vers onze heures et elle s’est entretenue pendant plus d’une heure avec des cadres supérieurs de Chevron Nigeria. Le général Zamani s’est adressé aux détenus vers treize heures en leur disant qu’ils avaient eu tort de s’en prendre aux installations de Chevron Nigeria ; il a ensuite ordonné à ses subordonnés de les relâcher.

Les forces de sécurité et Chevron Nigeria ont prodigué les premiers soins aux blessés – 28 hommes et trois femmes –, mais ils n’ont pas aidé à les transporter jusqu’à Warri pour des soins, un voyage de deux heures en bateau(20). La communauté a pris en charge le coût élevé de location des bateaux et des conducteurs ; elle a toutefois été en partie remboursée par les autorités fédérales et locales.

1.1 Les violations récentes des droits humains

1.1.1 Utilisation d’une force excessive

Amnesty International est préoccupée par la nature excessive et disproportionnée de la force utilisée contre les manifestants, le 4 février 2005.

Dans un premier temps, les responsables de Chevron Nigeria ont déclaré qu’aucun membre de leur personnel n’avait été blessé ce jour là. Par la suite, la compagnie a affirmé que plusieurs employés avaient été grièvement blessés et elle a remis à Amnesty International une liste sur laquelle figuraient les noms de huit employés et de trois membres de la force d’intervention interarmes(21). Aucun détail n’a toutefois été fourni sur la nature de ces blessures, mais la direction de Chevron Nigeria a pu produire des photos des dommages occasionnés aux hélicoptères et à d’autres biens. Quatre pare-brises d’hélicoptères et des vitres auraient été brisés et une piste d’atterrissage obstruée, et peut-être endommagée. Les manifestants se seraient mis en danger en pénétrant dans une zone de haute sécurité contenant des substances inflammables et des produits chimiques dangereux. Les responsables de Chevron ont affirmé que l’attaque avait été violente : «L’invasion a été violente, préméditée et inattendue. Ce n’était certainement pas une manifestation pacifique. Certains des envahisseurs étaient armés, plusieurs personnes ont été blessées et des objets de valeur ont été volés dans des pièces. La clôture a été sectionnée en cinq endroits et plusieurs pare-brises d’hélicoptère ont été brisés(22).»

Toutefois rien n’indiquait, sur les films vidéo ou les photographies de la manifestation, que des cuves de stockage à l’importance stratégique aient été endommagées ou qu’il y ait eu des destructions de grande ampleur. Les représentants d’Amnesty International qui ont visité les installations en avril 2005 n’ont rien décelé non plus dans ce sens. La force d’intervention interarmes n’a pas été en mesure de donner à l’organisation des détails sur les blessures infligées aux soldats par les manifestants ni sur la marque, le type, la quantité ou la puissance des armes qui auraient été saisies. Normalement, selon la pratique établie, les forces de sécurité saisissent les armes et dressent un rapport sur les lieux et, dans certaines situations, prennent des photos à titre de preuve. Il est arrivé que, dans certains cas où des manifestants auraient été violents ou auraient représenté une menace pour la paix et la sécurité, ils ont été détenus quelque temps ; généralement les forces de sécurité sont en mesure de fournir des listes de noms ainsi que l’heure et le lieu de l’arrestation, entre autres. Les manifestants d’Escravos ont été relâchés avec un avertissement et la force d’intervention interarmes n’a pas fourni de liste ni de preuve que des armes avaient été saisies.

Le manifestants blessés ont été admis aux services des urgences et de traumatologie de l’hôpital général de Warri. Le directeur de l’hôpital a déclaré à Amnesty International qu’à son avis leurs blessures n’étaient pas «graves(23)». Toutefois, les photographies montrent des hommes présentant des blessures ouvertes à la tête et des lacérations importantes ainsi que des lésions étendues aux jambes résultant de coups. Plusieurs ont reçu des points de suture. Des manifestants qui avaient été soignés à l’hôpital ainsi qu’un témoin présent le jour de leur admission ont déclaré aux délégués d’Amnesty International qu’un certain nombre d’entre eux avaient été blessés par des tirs de plombs. Certains ont été hospitalisés pendant plus d’une semaine, d’autres ont été transférés à la clinique orthopédique de Warri.

La force d’intervention interarmes et Chevron Nigeria affirment que les manifestants disposaient d’armes de fabrication locale et qu’ils ont tiré en l’air. Le général Zamani nie avoir donné l’ordre de tirer et il ajoute que les blessures, y compris celles ayant entraîné la mort de Bawo Ajeboghuku, ont été infligées par les armes des manifestants. Il a affirmé que ses troupes avaient fait preuve de sang-froid : «Mes officiers ont remarquablement bien géré cette affaire. Il n’y a eu qu’un seul mort, touché dans le dos, et la balle n’a pas été tirée par un militaire. Cet homme a probablement été atteint par erreur par l’une de leurs propres armes(24).»

Toutefois, l’affirmation selon laquelle la balle n’a pas été tirée par un militaire ne repose sur aucun examen balistique. Aucune autopsie ne semble avoir été effectuée et aucune information judiciaire n’a été ouverte sur les circonstances ou les causes de la mort.

Le général Zamani a ajouté qu’il n’avait «aucune idée»du nombre de manifestants qui avaient été blessés. Il a défendu le recours à la force, et à la force meurtrière si nécessaire, en cas de besoin : «Nos règles d’engagement insistent sur l’utilisation de la force minimale. Nous n’utilisons que la force nécessaire pour résoudre le problème. Quand nous gardons un site, nos règles ne nous autorisent à ouvrir le feu que si notre vie est en danger, si le site est menacé ou si quelqu’un le prend pour cible et que nous devons nous défendre. Mais notre première règle est la retenue. S’ils nous provoquent, nous utilisons nos armes en dernier recours. Après tout, il s’agit de nos concitoyens.»

Les mesures décrites n’ont toutefois de sens que si elles sont conformes aux normes internationales relatives aux droits humains applicables aux responsables de l’application des lois et si elles sont appliquées. Il n’existe apparemment aucun mécanisme pour garantir que tous les soldats reçoivent une formation appropriée sur ces normes.

La Constitution nigériane de 1999 prévoit que la force meurtrière peut être utilisée si elle est «raisonnablement nécessaire : a) pour la défense de tout individu contre des violences illégitimes ou pour la défense de biens ; b) pour procéder à une arrestation légale ou empêcher une personne arrêtée légalement de s’enfuir ; ou c) pour réprimer une émeute, une insurrection ou une mutinerie»(art. 33).

Ni Chevron Nigeria ni la force d’intervention interarmes n’ont fait de déclaration publique à propos de l’utilisation de la force lors des événements du 4 février.

Le gouvernement de l’État du Delta aurait ouvert une enquête sur les dommages infligés aux biens et aux personnes, mais les conclusions n’ont pas été rendues publiques. Des journalistes qui affirment avoir vu le rapport final déclarent que la commission d’enquête a conclu que la manifestation était pacifique(25).

1.1.2 Les normes du droit international relatives à l’utilisation de la force

Le gouvernement est tenu de respecter, protéger et garantir les droits humains. Il est directement responsable des violences exercées par les membres de la force d’intervention interarmes sur les manifestants d’Ugborodo. La police et les autres responsables de l’application des lois ont l’obligation de respecter les normes internationales relatives aux droits humains. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)(26)dispose que nul ne peut être arbitrairement privé de la vie et que tout individu a droit à la sécurité de sa personne (articles 6 et 9).

Les Nations unies ont élaboré des normes détaillées sur la meilleure manière de mettre en œuvre le droit international relatif aux droits humains par des lois et règlements et durant les opérations de maintien de l’ordre. La pierre angulaire de ces normes est composée des instruments suivants :

1. le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois (Code de conduite)(27) ;

2. les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois (Principes de base)(28) ;

3. les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions(29).

Ces normes disposent que la force ne doit être utilisée que lorsque cela est strictement nécessaire, que son usage doit être proportionnel aux buts légitimes poursuivis, et que les armes à feu ne doivent être utilisées qu’en dernière instance et dans certains cas seulement.

Le principe 5 des Principes de base dispose :

«Lorsque l’usage légitime de la force ou des armes à feu est inévitable, les responsables de l’application des lois :

«a) en useront avec modération et leur action sera proportionnelle à la gravité de l’infraction et à l’objectif légitime à atteindre ;

«b) s’efforceront de ne causer que le minimum de dommages et d’atteintes à l’intégrité physique et de respecter et de préserver la vie humaine ;

«c) veilleront à ce qu’une assistance et des secours médicaux soient fournis aussi rapidement que possible à toute personne blessée ou autrement affectée ;

«d) veilleront à ce que la famille ou des proches de la personne blessée ou autrement affectée soient avertis le plus rapidement possible.»

Qui plus est, la force meurtrière ne doit être utilisée que conformément au principe 9, à savoir «en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave».Les responsables de l’application des lois doivent être formés à l’évaluation des menaces afin d’être en mesure de juger dans chaque contexte différent si l’utilisation de la force, y compris de la force meurtrière, sera proportionnée, nécessaire et légitime. Ils doivent être capables d’évaluer ce qu’est une menace directe contre la vie et quand elle intervient.

Par ailleurs, l’article 3 du Code de conduite dispose : «Les responsables de l’application des lois peuvent recourir à la force seulement lorsque cela est strictement nécessaire et dans la mesure exigée par l’accomplissement de leurs fonctions.» Le commentaire ajoute que «d’une manière générale, il ne faut pas avoir recours aux armes à feu, si ce n’est lorsqu’un délinquant présumé oppose une résistance armée ou, de toute autre manière, met en danger la vie d’autrui, et lorsque des moyens moins radicaux ne suffisent pas pour maîtriser ou appréhender le délinquant présumé. Chaque fois qu’une arme à feu a été utilisée, le cas doit être signalé promptement aux autorités compétentes».

1.1.3 Les responsabilités de Chevron Nigeria

Chevron Nigeria Ltd est une filiale de la société américaine Chevron(30). Elle est donc tenue par les Principes volontaires de prendre des initiatives ou d’user de son influence pour veiller à ce que le gouvernement et les forces de sécurité privées qui protègent ses biens agissent dans le cadre des instruments internationaux relatifs aux droits humains.

En 2004, Chevron Nigeria a invité les responsables de la force d’intervention interarmes sur le site d’Escravos à participer à la formation sur les procédures habituelles de sécurité dispensée aux agents de sécurité et aux sous-traitants à Escravos, Warri et Port Harcourt. La formation portait sur les Principes volontaires et leurs implications opérationnelles. Les membres de la force d’intervention interarmes pouvaient y participer sur la base du volontariat. Les responsables de Chevron Nigeria n’ont pas indiqué à Amnesty International le nombre de personnes qui y avaient assisté.

Bien que ce type de formation soit nécessaire, un avocat spécialiste de la défense des droits humains basé à Lagos a affirmé qu’elle n’est pas efficace sans une mise en œuvre appropriée : «La loi de 1964 sur la police exige qu’elle agisse avec modération. La police n’a pas vraiment conscience de ses obligations et les policiers ne connaissent pas les limites de leur autorité. Ils[les policiers qui assurent la sécurité des compagnies pétrolières] diront peut-être qu’ils connaissent les Principes volontaires à des fins de relations publiques, mais en réalité ils ne font pas attention à ces codes.»

Amnesty International a relevé une série d’inobservations des Principes volontaires dans la réaction de Chevron Nigeria à la manifestation d’Ugborodo.

4. Absence de constatation et de signalement. Les entreprises doivent constater et signaler aux autorités compétentes du pays hôte toutes les allégations crédibles de violations des droits humains commises par les forces de sécurité dans leur zone d’opération. Elles doivent, le cas échéant, réclamer l’ouverture d’une enquête et veiller à ce que des mesures soient prises pour empêcher la répétition de tels actes. Les dirigeants de Chevron Nigeria disent qu’ils n’ont pas signalé les faits aux autorités compétentes ni réclamé l’ouverture d’une enquête.

5. Absence de soins médicaux. «Lorsque la force est utilisée, des soins médicaux doivent être dispensés aux blessés, y compris aux auteurs d’une infraction.» La compagnie Chevron Nigeria semble ne pas l’avoir fait après les événements du 4 février. Elle a dit dans un premier temps qu’elle n’avait pas donné les premiers soins aux blessés, puis elle a affirmé que 12 blessés avaient reçu des soins(31). Les films vidéo montrent des victimes blessées, qui souffrent et qui boitillent avec des pansements. Certaines présentaient des blessures ouvertes quand elles sont arrivées à l’hôpital de Warri. Les représentants des sociétés qui ont élaboré les Principes volontaires étaient convenus que cette disposition s’étendait à l’assistance physique et financière pour transporter les blessés, y compris les auteurs d’infractions, jusqu’à la clinique ou l’hôpital le plus proche où ils pouvaient être soignés par du personnel compétent. Ni la force d’intervention interarmes ni Chevron Nigeria n’ont fourni cette assistance.

6. Absence de formation adéquate des forces de sécurité. Les Principes volontaires prévoient que les sociétés dispensent une formation à leur personnel et aux agents de sécurité qui gardent leurs locaux. Chevron Nigeria semble avoir institué un programme d’instruction pour son personnel et ses sous-traitants, alors que la formation prévue pour les membres de la force d’intervention interarmes est accessible sur une base volontaire. Chevron Nigeria n’a pas été en mesure de fournir de données sur la formation dispensée ni d’indiquer le nombre d’agents de la force d’intervention qui en avaient profité.

7. Absence de contrôle des antécédents des forces de sécurité. Dans la partie des Principes volontaires consacrée au déploiement et au comportement, il est demandé aux sociétés d’user de leur influence pour veiller à ce que «a) les individus impliqués de manière crédible dans des atteintes aux droits humains ne puissent être employés dans le service de sécurité des entreprises ; b) la force ne soit utilisée qu’en cas de nécessité absolue et de manière proportionnelle à la menace ; et c) les droits des individus ne soient pas violés dans le cadre de l’exercice du droit à la liberté de […] rassemblement pacifique». De nombreuses informations fiables émanant de groupes de défense des droits humains et d’organisations de la société civile révèlent une pratique bien établie d’atteintes aux droits humains imputables à la force d’intervention interarmes dans le delta du Niger.

L’obligation légale de dispenser une formation sur les droits humains aux forces gouvernementales et de mettre en place des garanties en vue du respect de ces droits incombe au gouvernement. Toutefois, les sociétés ont une responsabilité et elles se sont engagées, dans le cadre des Principes volontaires, à user de leur influence auprès du gouvernement pour faire en sorte qu’il prenne toutes les mesures dont il dispose afin que les forces de sécurité respectent les droits humains.

1.1.4 La complicité des entreprises dans les violations des droits humains

La direction générale de Chevron Nigeria est en contact régulier avec des responsables des forces de sécurité gouvernementales(32).

La Charte des Nations unies adoptée en 1945 et la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée en 1948 énoncent un certain nombre d’obligations importantes en matière de droits humains. Bien qu’elle s’adresse essentiellement aux États, la Déclaration universelle des droits de l’homme appelle «tous les organes de la société» à respecter ces droits, établissant ainsi(33) les fondements de responsabilités qui ne s’appliquent pas seulement aux États, mais aussi aux acteurs non étatiques, et notamment aux entreprises privées(34). Les Normes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises (Normes des Nations unies) prévoient que les sociétés doivent respecter les lois existantes et s’inspirer du mécanisme relatif aux droits humains applicable dans leurs opérations et activités(35). Le commentaire qui élabore les obligations générales des Normes dispose explicitement : «Les sociétés transnationales et autres entreprises s’informent des conséquences pour les droits de l’homme de leurs activités principales et leurs projets majeurs afin d’éviter toute complicité dans d’éventuelles violations des droits de l’homme.»

En septembre 2001, Mary Robinson, alors haut-commissaire aux droits de l’homme, a déclaré devant l’Assemblée générale des Nations unies : «Le Haut Commissariat mène également […]une action pour tenter de mieux cerner les limites de la complicité des entreprises dans les abus en matière de droits de l’homme(36).»

Plus tard, en novembre 2004, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies a expliqué comme suit ce que signifie la complicité : «La notion de complicité d’entreprise en matière de droits humains correspond à la participation directe ou indirecte à des violations commises par d’autres, qu’il s’agisse d’un État, d’un groupe rebelle, d’une autre entreprise ou d’une personne. Une entreprise se rend complice de violations des droits humains quand elle autorise, tolère ou ignore sciemment des atteintes aux droits humains perpétrées par une entité à laquelle elle est associée, ou si elle fournit sciemment une aide concrète ou des encouragements sans lesquels les droits humains n’auraient pas été bafoués dans les mêmes proportions. La participation de l’entreprise n’entraîne pas nécessairement des atteintes aux droits humains. L’aide ou les encouragements doivent être tels que, sans cette participation, les atteintes aux droits humains n’auraient probablement pas eu la même ampleur ou n’auraient pas été commises de la même façon(37).»

Dans bien des cas, l’entreprise est proche des auteurs d’atteintes aux droits humains et est susceptible d’avoir contribué à celles-ci ou d’en avoir bénéficié. Des normes juridiques internationales sont en cours d’élaboration pour définir la notion de complicité d’une entreprise. Les principes retenus sont notamment les suivants :

8. proximité avec la violation, durée de celle-ci et connaissance de son existence ;

9. avantage retiré de la violation ;

10. nature des relations avec l’auteur de la violation ;

11. but poursuivi par l’entreprise eu égard à la violation.

Dans l’affaire d’Ugborodo, les faits suivants sont clairs : le pétrole est le secteur principal de l’économie nigériane et Chevron Nigeria est l’une des compagnies les plus importantes présentes dans ce secteur. Les antécédents des forces de sécurité nigérianes en matière de droits humains sont bien connus. Dans une autre affaire, Chevron Nigeria est poursuivie aux États-Unis par des plaignants du delta du Niger en vertu de la Alien Tort Claims Act(Loi sur les plaintes déposées par des étrangers),une loi des États-Unis qui permet à des étrangers de saisir la justice de ce pays pour des violations de la Loi des Nations(38). Étant donné que la force d’intervention interarmes agit sur le site de Chevron Nigeria, qui a invité les agents de la force à participer à une formation, la société et les responsables de sa sécurité devraient avoir une connaissance pratique de la manière dont cette force agit en situation de crise et être à même d’anticiper l’impact probable en matière de droits humains.

Le gouvernement prend en charge les salaires et les dépenses opérationnelles de la force d’intervention interarmes, mais Chevron Nigeria donne régulièrement des primes et des repas aux troupes déployées sur son site, conformément à la pratique des compagnies pétrolières. Les responsables de la société, qui n’ont pas fourni de données précises, ont toutefois indiqué que ces primes pouvaient doubler la solde journalière des soldats. Chevron Nigeria se charge aussi du transport du personnel de sécurité jusqu’aux sites éloignés. Étant donné les relations étroites qu’elle entretient avec les forces de sécurité, Chevron Nigeria est tenue, aux termes des Principes volontaires, de veiller à ce que les actes des forces de sécurité déployées sur son site soient compatibles avec la protection et le respect des droits humains. La société n’a pas toujours respecté cette responsabilité, ce qui peut l’exposer au risque d’être déclarée complice.

1.1.5 La crise de Warri à propos du pétrole

Les violences ont considérablement augmenté dans la région de Warri depuis 1997, et plus particulièrement au cours des deux dernières années. Cette ville cosmopolite s’est fortement développée depuis la découverte du pétrole. La compétition pour le contrôle du gouvernement local de la ville ainsi que pour les royalties versées par les compagnies pétrolières, les emplois et les contrats a exacerbé les tensions entre les ethnies ijaws, itsekiris and urhobos(39).

La domination de l’ethnie itsekiri dans la région date de l’époque où elle occupait une position privilégiée auprès des négociants européens en qualité d’intermédiaire pour le commerce d’esclaves, puis d’huile de palme(40). Les Itsekiris font remonter leur revendication sur Warri au 15e siècle et font référence à des décisions de justice émanant notamment du Privy Council, instance suprême d’appel sous le régime colonial britannique(41). En 1936, ils ont affirmé que l’Olu (roi) des Itsekiris était Olu de Warri, revendication qui a été acceptée par l’administration coloniale dans les années 50. Après la découverte du pétrole, les compagnies ont conclu des accords avec l’Olu de Warri, privant d’autres communautés des retombées de l’exploitation pétrolière.

Les Ijaws et les Urhobos affirment que certaines décisions rendues par des tribunaux locaux sur le conflit ont été obtenues frauduleusement, et que leur présence à Warri est aussi ancienne que celle des Itsekiris. En 1996, l’administration militaire locale a créé le nouveau district de Warri Southwest, dont le siège se trouve à Ogbe Ijoh, une ville ijaw. Cette décision a par la suite été annulée par le gouvernement militaire fédéral, qui a transféré le siège du district à Ogidigben, une ville itsekiri, ce qui a provoqué des émeutes(42). En 2003, plus de 500 Itsekiris et plusieurs centaines d’Ijaws sont morts à la suite d’une recrudescence des affrontements. Des groupes ijaws ont mené deux attaques contre Ugborodo depuis 1999 ; lors de chacune d’elles un hôpital de 18 lits construit par Chevron Nigeria et qui dispensait des soins gratuits à la population a été détruit et a dû être reconstruit.

En mars 2003, Chevron Nigeria a suspendu ses activités à Escravos pendant une quinzaine de jours à la suite de violences, puis les a reprises début avril(43). La compagnie a transféré dans des régions sûres de l’État du Delta plus de 2000 personnes déplacées d’Ugborodo et au-delà par un pont aérien. Le Département d’État américain a remis un prix de la meilleure entreprise à sa société mère, qui était alors connue sous le nom de ChevronTexaco. Le 23 avril 2004, cinq employés de Chevron Nigeria et deux expatriés travaillant pour un sous-traitant ont trouvé la mort après que leur bateau, envoyé pour évaluer les dommages subis par les installations de la société, fut tombé dans une embuscade. Une procédure judiciaire est en instance.

Chevron Nigeria affirme que si elle n’a pas été en mesure d’honorer ses engagements découlant du protocole d’accord signé avec la communauté d’Ugborodo, c’est en raison des violences et des pertes financières qui s’élèvent à quelque 415 millions d’euros et qui ont affecté les perspectives de croissance, les investissements prévus et le coût de la sécurité. Certains Itsekiris pensent que la société considère qu’ils n’ont pas réussi à la protéger contre les attaques des Ijaws et qu’en conséquence elle ne se sent plus tenue de mettre en œuvre le protocole d’accord(44).

1.2 Ugborodo, depuis longtemps dénuée de tout

Les quelque 1000 habitants de l’agglomération d’Ugborodo vivent dans de petits villages situés le long des criques à portée de vue du terminal d’Escravos. Celui-ci dispose de sa propre infrastructure, et notamment d’un générateur d’électricité. Le site étant isolé, des ouvriers sont amenés par avion d’autres régions du delta du Niger, voire de plus loin, pour des périodes de deux à quatre semaines(45). Les emplois au sein de la compagnie pétrolière sont recherchés, d’autant plus que les ouvriers qui travaillent au terminal perçoivent des primes pour conditions de vie difficiles et environnement à haut risque.

Les contacts entre les habitants d’Ugborodo et la compagnie sont réduits au minimum et les tensions ne cessent de s’aggraver. Ugborodo offre l’image de la pauvreté et de la misère. Elle est tributaire du transport par voie d’eau, mais son embarcadère est en mauvais état et pose des problèmes de sécurité. Elle est alimentée en électricité deux heures par jour grâce à un générateur installé aux frais des villageois. Chevron Nigeria fournit de l’eau trois heures d’affilée, deux fois par jour. La seule école du village est équipée de tableaux noirs et de bancs, mais ne dispose d’aucun autre équipement. Les jeunes au chômage se disent victimes d’une discrimination fondée sur leur appartenance ethnique ou leur pauvreté, qui les empêche d’obtenir des emplois ou des contrats pour travailler avec Chevron Nigeria. La compagnie dément cette accusation.

Comme dans bien d’autres régions du Nigéria, le gouvernement n’assume pas la responsabilité qui est la sienne aux termes du droit international, à savoir de respecter, protéger et garantir les droits fondamentaux de la population d’Ugborodo. Il semble peu disposé à respecter, protéger et garantir les droits économiques, sociaux et culturels de la population du delta du Niger, ce qui a contribué au dénuement dont souffre de longue date la communauté d’Ugborodo. Un cadre d’une compagnie pétrolière a déclaré à Amnesty International : «On ne trouve ni poste de police, ni tribunal, ni école primaire sur des distances considérables. Il n’y a pas de bureaux de poste. Il n’y a aucune présence gouvernementale des kilomètres à la ronde. Il n’y a pas de fourniture d’électricité ni d’eau.»

Certaines sociétés fournissent de l’eau et de l’électricité aux populations vivant à proximité de leurs sites, mais c’est toujours le gouvernement qui, conformément à ses obligations en matière de droits humains et pour garantir l’équité et l’absence de discrimination, doit réglementer et contrôler le rôle de prestataire de services. Pourtant, les autorités encouragent les communautés à se tourner vers les sociétés et à négocier directement avec elles(46).

Ceci a amené des militants à penser que les sociétés pétrolières avaient le devoir de créer des emplois et de fournir une infrastructure. La plupart des compagnies pétrolières ayant mis en œuvre des projets de responsabilité sociale, les attentes des populations locales sont très grandes et leur frustration s’exprime par des mouvements de protestation et des manifestations que les forces de sécurité répriment souvent par une utilisation excessive de la force.

1.2.1 Le protocole d’accord de 2002

Plus d’une centaine de femmes ont occupé le terminal d’Escravos du 8 au 18 juillet 2002 pour réclamer des emplois pour leurs maris et leurs fils. Douze d’entre elles ont occupé la piste d’atterrissage de manière pacifique, mais elles ont refusé de bouger tant que Chevron Nigeria ne s’engageait pas à fournir du travail et à améliorer les infrastructures d’Ugborodo. Selon des responsables de la compagnie, les importantes retombées économiques de ces protestations les ont amenés à signer un protocole d’accord avec la communauté.

Un protocole d’accord pour une durée de cinq ans a été conclu entre Chevron Nigeria, l’agglomération d’Ugborodo et les autorités de l’État du Delta en vue d’«orienter et régir la relation entre la société et la communauté […]dans la zone d’Escravos(47)». La compagnie a promis de développer les infrastructures, de fournir des bourses et des emplois et de mettre en œuvre des programmes de développement(48). Elle s’est engagée à bâtir et entretenir avec la communauté une relation basée sur la confiance et le respect mutuels, à maintenir un dialogue permanent et ouvert avec les représentants officiels de la communauté, et à garantir une représentation «juste et équitable»d’«indigènes qualifiés» dans ses effectifs. En échange, la communauté promettait de garantir un «environnement de travail favorable et non perturbé»,et elle s’engageait «à recourir au dialogue et à la persuasion pacifique, entres autres moyens légaux, pour résoudre tous les conflits, et à renoncer à la violence et aux atteintes aux biens comme moyens d’expression du mécontentement».Les autorités de l’État du Delta se sont engagées à fournir des logements dès que la société aurait terminé les travaux préparatoires.

Chevron Nigeria affirme qu’elle a en partie mis en œuvre le protocole d’accord, par exemple en terminant le remblaiement pour permettre les constructions dans la ville nouvelle d’Ugborodo, mais que les travaux ont été suspendus en 2003 et en 2004 quand elle a dû cesser ses activités et que les sous-traitants refusaient de travailler dans la région(49).

Les habitants d’Ugborodo et les militants mettent en avant le fait que la société n’a pas respecté la date butoir pour la réalisation des projets. Ils ajoutent que Chevron Nigeria pratique une discrimination à leur endroit en ne recrutant pas les demandeurs d’emploi itsekiris qualifiés ou en n’accordant pas de contrats à des entrepreneurs itsekiris compétents.

«On ne nous donne pas de travail, même pour couper l’herbe. On ne nous donne pas de contrats même pour fournir le papier hygiénique. La société est dirigée par des Igbos et des Yorubas[deux des principaux groupes ethniques du Nigéria]. Ils s’occupent des gens de leur ethnie.Les Américains[les cadres supérieurs de Chevron Nigeria qui sont citoyens des États-Unis] ne savent rien, ils font venir leurs employés de Lagos par avion. Pourquoi n’embauchent-ils pas sur place(50)?»

Des militants et des hommes politiques itsekiris ont établi des statistiques qui démontrent que la société ne recrute pas d’Itsekiris, ou uniquement pour des emplois mal payés et subalternes(51). D’autres chiffres fournis par des militants indiquent que les Itsekiris forment environ un tiers des effectifs de Chevron Nigeria, la plupart d’entre eux pour des postes de non-cadres et des emplois non qualifiés. La population d’Ugbodoro affirme que les quelques postes d’encadrement occupés par des Itsekiris et les contrats accordés à des sociétés appartenant à des Itsekiris sont monopolisés par l’élite itsekiri de Warri et ne profitent pas à Ugbodoro.

Pour faire pression en faveur de la mise en œuvre du protocole d’accord, des représentants d’Ugborodo ont rencontré à plusieurs reprises les responsables de Chevron Nigeria. Des porte-parole de la communauté ont déclaré à Amnesty International qu’ils avaient été surpris quand Chevron Nigeria avait annoncé, en janvier 2005, qu’elle réexaminait ses engagements dans la zone. La société envisageait de nouveaux accords de développement avec d’autres communautés ethniques ainsi que la société civile, des organisations non gouvernementales, des organismes gouvernementaux, dont la NDDC, et d’autres entreprises(52).

Chevron Nigeria a déclaré : «Les besoins des communautés de la région où nous intervenons sont nombreux et nous ne sommes pas en mesure de les satisfaire tous. Nous sommes soucieux d’agir en partenariat avec d’autres parties concernées pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie des communautés, mais nous ne pouvons pas le faire seuls et on ne doit pas s’attendre à ce que nous le fassions seuls. Le nouveau protocole d’accord prévoit plusieurs voies pour solliciter l’arbitrage d’une tierce partie et pour résoudre les conflits autres que les menaces et le recours à la violence(53).»

Les dirigeants itsekiris se sont sentis trahis ; ils ont estimé que leur communauté avait été victime de la crise de Warri et que la compagnie pétrolière était revenue sur ses engagements. C’est dans ce contexte que la communauté d’Ugborodo a décidé de manifester le 4 février 2005.

1.2.2 Les normes du droit international relatives aux droits économiques et sociaux

Le gouvernement est tenu de respecter, protéger et garantir l’ensemble des droits humains.

Les normes internationales relatives aux droits économiques, sociaux et culturels reconnaissent que ces droits ne peuvent être atteints que de manière progressive, lorsque des ressources humaines, techniques et économiques suffisantes sont disponibles, notamment par le biais de la coopération et de l’aide internationales(54). Les ressources pétrolières fournissent au Nigéria les moyens dont il a besoin pour parvenir progressivement à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels de son peuple. Toutefois, en raison de la corruption et de la mauvaise répartition des fonds, les populations du delta du Niger ne bénéficient pas des ressources du pétrole. Qui plus est, le Nigéria ne prend aucune mesure pour garantir au moins le minimum indispensable des droits aux normes les plus élevées en matière de santé, d’éducation, d’eau et à un niveau de vie convenable, une obligation qui doit être remplie sans délai conformément au droit international relatif aux droits humains.

Les normes internationales relatives aux droits humains n’exigent pas que les gouvernements soient les détenteurs des systèmes de fourniture des services de base. Toutefois, même s’ils délèguent cette responsabilité à des entreprises ou à des acteurs non étatiques, ils ne sont pas déchargés pour autant de leur responsabilité de réglementer cette fonction et de continuer à respecter, protéger et garantir les droits humains.

Dans le delta du Niger, le gouvernement ne réglemente pas les projets des entreprises. Celles-ci ont pris des engagements en raison de l’inefficacité du gouvernement. Dans de tels cas, le gouvernement reste tenu de veiller à ce que les accords conclus entre les entreprises et les communautés pour la fourniture de tels services respectent les principes suivants :

12. ne pas porter atteinte aux droits humains ni défavoriser certaines communautés ;

13. garantir l’accès à ces services pour tous, et particulièrement les groupes marginalisés et vulnérables ;

14. être transparents, tenus de rendre compte de leur gestion et conçus avec la participation pleine et entière de la population ; et

15. respecter le droit de solliciter réparation ou d’exercer une voie de recours en cas de litige(55).

Le gouvernement se tient généralement en dehors des négociations d’accords entre la communauté et la société, mais il arrive toutefois qu’un fonctionnaire assiste à la signature en tant que témoin. Lorsque le gouvernement participe aux négociations, comme ce fut le cas à Ugborodo, il se décharge de la responsabilité de fournir un mécanisme de résolution de conflits ou d’arbitrage, et il n’en contrôle pas l’efficacité. Le gouvernement accepte peu de responsabilités dès lors qu’il s’agit de faire respecter les engagements de la société, mais pour protéger les installations de la compagnie ses forces de sécurité font un usage excessif de la force contre les communautés qui rompent les accords.

Des responsables gouvernementaux ont reconnu que le non-respect de tels accords pouvait entraîner des violences(56).

De nombreux avocats nigérians affirment que ces accords ne sont pas légalement applicables. Beaucoup ne fixent aucune date butoir et certains ne prévoient pas de voies de recours en cas de non-respect des engagements. Ils sont souvent rédigés ou négociés dans le cadre d’une crise, lorsque l’une des parties est en position de faiblesse.

L’autre problème lié à ces accords qui a été porté à l’attention d’Amnesty International est le fait que les dirigeants des entreprises se désolidarisent des engagements pris par les employés qui négocient sur le terrain. Les négociations ne sont le plus souvent pas transparentes, elles sont menées sans que la population locale ait été informée ou consultée au préalable, et sans évaluation de l’impact social, environnemental ou humain. On trouve dans chaque communauté plusieurs groupes – des groupes de femmes, des groupes de jeunes, des chefs et des anciens de villages – dont les intérêts et les priorités peuvent être divergents. Selon des informations parvenues à l’organisation, les entreprises divisent souvent les communautés, délibérément ou par naïveté, et elles jouent un groupe contre un autre, intervenant dans certains cas dans l’élection ou la sélection de dirigeants locaux et contribuant ainsi à déclencher des conflits et des violences. Les chefs, qui sont parfois désignés plutôt qu’élus, seraient souvent les principaux bénéficiaires des accords signés avec les entreprises ou des contrats concédés par celles-ci, notamment pour engager des groupes armés chargés de protéger les activités des compagnies pétrolières. Les accords ne prévoient aucune garantie concernant la protection, ni même la représentation, des intérêts des catégories vulnérables et marginalisées comme les handicapés, les femmes et les enfants. C’est ainsi que dans le protocole d’accord d2Ugborodo, la somme consacrée à la construction et à l’équipement des résidences officielles des chefs traditionnels aurait pu être utilisée pour construire des écoles, creuser des puits ou fournir de l’électricité en permanence au village.

2. L’attaque d’Odioma

«Les soldats sont venus dans mon palais et ils m’ont dit d’aller sur la plage et que mon palais allait être incendié. Il était difficile de circuler dans les rues à cause de l’incendie. On m’a fait mettre à genoux sur la plage avec d’autres chefs qui avaient les mains attachées dans le dos. Puis les soldats ont commencé à les fouetter avec des cravaches et ils nous ont forcés à manger du sable.»

Cadbury George Omieh,

Igno XXI,

Amanyanabo (roi) d’Odioma(57).

Le 19 février 2005, des soldats de la force d’intervention interarmes venus à bord de canonnières et d’autres embarcations ont attaqué la ville d’Odioma. L’assaut visait à arrêter des suspects connus sous le nom d’Iseinasawo (également appelés Conseil de la paix Isein ou culte Teme) et recherchés pour le meurtre de 12 personnes, dont quatre conseillers municipaux, perpétré au début du mois. Recruté pour assurer la sécurité des voies navigables, ce groupe était également accusé d’avoir mené des attaques contre la communauté voisine d’Obioku, ainsi que de vol de pétrole, de piraterie et de trafic d’armes ; on lui reprochait en outre d’avoir été armé et équipé par des dirigeants politiques lors des élections de 2003.

La force d’intervention interarmes affirme que les soldats ont été confrontés à une résistance armée(58). Ils n’ont arrêté aucun membre du groupe Iseinasawo, mais ont laissé derrière eux une ville largement détruite, réduite en cendres. Au moins 17 personnes ont été tuées, notamment des enfants et des personnes âgées ; 14 auraient été brûlées vives, dont Balasanyun Omieh, une femme que l’on disait âgée de cent cinq ans, et Inikio Omieye, un bébé de deux ans. Trois personnes auraient succombé à des blessures par balles, selon les informations dont dispose Amnesty International. Des gens qui tentaient de s’enfuir en pirogue ou à la nage, des femmes et des enfants pour la plupart, se sont noyés quand leur embarcation s’est renversée.

Deux femmes, peut-être plus, auraient été violées et de nombreux habitants ont été blessés. Cadbury George Omieh, Igno XXI, Amanyanabo (roi) d’Odioma, ainsi que d’autres chefs traditionnels ont été fouettés et contraints de manger du sable, ce qui constitue un acte de torture et un traitement cruel, inhumain et dégradant. Les soldats les rendaient apparemment responsables de la présence du groupe Iseinasawo à Odioma(59).

Les délégués de l’organisation ont vu deux tombes récentes qui seraient celles de personnes mortes à la suite de l’attaque. Le commandant de la force d’intervention interarmes a confirmé que trois civils avaient été tués, mais il a ajouté que les corps n’avaient pas été exhumés à des fins d’autopsie.

Odioma a été laissée en ruines. La plupart des maisons qui se trouvaient sur le front de mer ont été réduites en cendres, il ne reste que les fondations et les toits en tôle ondulée sont à même le sol. Deux mois plus tard, quand les délégués d’Amnesty International se sont rendus sur les lieux, ils ont vu du verre cassé, des vêtements brûlés et du métal fondu au milieu des restes calcinés des habitations. Un témoin a affirmé avoir vu un soldat verser du liquide inflammable dans une maison avant d’y mettre le feu. La force d’intervention interarmes dément avoir incendié délibérément les habitations et elle affirme que les produits pétroliers stockés à l’intérieur de nombreuses maisons ont pris feu lors des échanges de tirs.

Toutefois, les destructions semblent avoir été ciblées. Le palais du roi d’Odioma a été gravement endommagé et d’autres biens ont été détruits, notamment un sanctuaire religieux et un hôtel propriété de Clever Osei, le chef du groupe Iseinasawo, ainsi que des bâtiments appartenant à des chefs et à d’autres notables. Les maisons situées loin du front de mer ainsi qu’un sanctuaire dédié aux fondateurs du village sont intacts. Plus de deux mois après l’attaque, on ne voyait aucun signe de réparation ni de reconstruction dans la ville.

2.1 Les personnes déplacées

«Le jour de l’attaque, les gens ont été pris de panique. Certains ont tenté de rejoindre l’autre rive, mais ils se sont noyés car ils ne savaient pas nager. Une partie des habitants d’Odioma vit à présent à Port Harcourt et d’autres se sont réfugiés dans la brousse, dans l’État de Bayelsa.»

Philemon Kelly Dickson,

porte-parole de la communauté d’Odioma(60)

Parmi les nombreux habitants d’Odioma qui ont dû quitter leur foyer, ils sont plus d’une centaine à se trouver toujours dans d’autres localités de la région. Rares sont les personnes restées en ville dont la maison a échappé à l’attaque. Un abri temporaire a été installé dans l’ancienne école pour celles dont l’habitation a été détruite, avec des matelas posés par terre. Des représentants de la communauté affirment qu’un nombre indéterminé de personnes sont dans les villages voisins situés le long des criques. D’autres se sont enfuies jusqu’à Yenagoa, la capitale de l’État de Bayelsa, et Port Harcourt, dans l’État de Rivers, des villes situées à environ une heure et demie de bateau d’Odioma. Un nombre indéterminé de personnes qui avaient fui la ville seraient portées disparues.

Les autorités sont tenues de prendre des mesures pour garantir la sécurité et la protection des personnes déplacées qui se trouvent sur leur territoire, conformément aux normes internationales dans ce domaine. Citons notamment les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre paysadoptés par les Nations unies, qui énoncent les droits des personnes déplacées et les obligations envers elles aux termes du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains. Le principe 3-1 dispose : «C’est aux autorités nationales qu’incombent en premier lieu le devoir et la responsabilité de fournir une protection et une aide aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays qui relèvent de leur juridiction(61).»

2.2 La réaction des autorités

La force d’intervention interarmes reconnaît que des personnes ont perdu la vie au cours de l’opération, qui visait officiellement à protéger les habitants contre le groupe Iseinasawo. Le général Zamani a expressément déclaré qu’il «regrettait que des vies aient peut-être été perdues au cours de l’opération(62)». Les forces de sécurité sont toujours présentes sur place à la demande de la population.

Le général Zamani justifie l’utilisation de la force par ses troupes en arguant qu’elles ont rencontré une résistance armée à leur arrivée à Odioma. Il ajoute que les maisons ont probablement brûlé parce que les munitions ont enflammé les produits pétroliers stockés à l’intérieur. Il a été incapable d’indiquer quelles armes avaient été utilisées par ses troupes, mais il a fourni une liste des armes saisies, qui étaient apparemment chargées(63). Il a également affirmé que des fusils d’assaut kalachnikov de fabrication soviétique avaient été trouvés dans le sanctuaire de Clever Osei, le chef présumé du groupe Iseinasawo.

Toutefois, le roi d’Odioma a déclaré que les soldats avaient placé des armes et des munitions dans la ville ainsi que dans la brousse et à côté du sanctuaire pour justifier l’attaque. Le président du conseil des chefs d’Odioma a précisé que les soldats n’avaient pas montré aux habitants les armes saisies(64).

Le général Zamani a déclaré que ses officiers recevaient une formation sur les normes internationales et qu’ils les connaissaient, y compris le Code de conduite et les Principes de base. Selon les informations disponibles, les commandants des unités ont reçu un exemplaire de ces normes et ils sont censés s’en servir pour l’instruction et la formation des soldats lorsque cela s’avère nécessaire.

Le 24 février 2005, le gouverneur de l’État de Bayelsa aurait justifié le déploiement des forces de sécurité par l’aggravation des tensions ethniques et la nécessité d’éliminer les criminels(65). Il a affirmé dans un communiqué de presse : «L’opération ne visait pas les habitants d’Odioma. Le chef du culte qui est là bas, M. Clever Osei, c’est lui que nous recherchons(66).»Après s’être rendu à Odioma le 27 février, il aurait exprimé sa profonde préoccupation à propos de l’ampleur des destructions(67). Il a annoncé le jour même la formation d’une commission judiciaire chargée de mener une enquête. Les membres de cette commission, présidée par le juge Moore Adumein, ont prêté serment le 22 mars et ont remis leur rapport final au gouverneur de l’État en juin. Les conclusions de la commission d’enquête n’avaient pas été rendues publiques au début d’octobre 2005.

En mars, le gouvernement de l’État de Bayelsa a désigné une commission chargée de superviser la distribution de l’aide et de veiller à la réinsertion des personnes déplacées d’Odioma(68). Toutefois, lors de leur visite à Odioma, les délégués d’Amnesty International n’ont vu que peu de matériel et des habitants ont confirmé que seule une petite quantité de médicaments et de nourriture ainsi que quelques lits avaient été donnés. Aucun membre du gouvernement de l’État ni le président de la commission d’enquête n’ont pu rencontrer les délégués de l’organisation.

Aucune mesure ne semble avoir été prise par les autorités fédérales pour ordonner des autopsies ou des investigations judiciaires, entre autres, sur les circonstances et les causes des décès imputables aux forces armées placées sous leur contrôle direct. Le gouvernement fédéral n’a ordonné aucune enquête pour déterminer le nombre et l’identité des victimes, ordonner des exhumations, étudier l’éventuelle responsabilité des forces de sécurité dans la mort, les blessures infligées aux habitants ou les destructions de maisons, ou pour traduire en justice les auteurs présumés de violations des droits humains.

2.3 Des communautés déchirées par le pétrole

À l’instar de nombreux conflits entre ethnies dans le delta du Niger, c’est l’accès aux ressources pétrolières qui est à l’origine des événements d’Odioma.

Les quelque 15000 habitants d’Odioma sont depuis longtemps en conflit avec les peuples du groupe nembe-bassambiri et d’Obioku. Tous appartiennent au clan nembe du groupe ethnique ijaw et, espérant obtenir des royalties, des emplois et des contrats, ils sont en compétition pour la propriété et le contrôle de la région d’Obioku, sur la rivière Santa Barbara, où Shell Nigeria mène des explorations pétrolières depuis 1998. Shell Nigeria, qui a jugé que la propriété des terres revenait aux Obiokus et aux Nembes-Bassambiris, a conclu des accords avec eux et les a indemnisés. La compagnie s’est toutefois retirée de la région le 29 janvier 2005 après la venue sur le site de forage, le 24 janvier, d’un groupe de jeunes gens qui ont fait valoir que la propriété revenait à Odioma et ont exigé l’arrêt des opérations. La population d’Odioma invoque le droit coutumier et des jugements locaux à l’appui de sa revendication et affirme que Shell Nigeria aurait dû l’inviter dès le début aux négociations sur la propriété.

Le 3 février 2005, un groupe armé non identifié a attaqué un bateau appartenant au gouvernement local nembe sur la rivière Santa Barbara, non loin d’Odioma. Le bateau transportait quatre conseillers municipaux et huit autres passagers. Les conseillers allaient informer la population d’Obioku qu’une réunion qui s’était tenue la veille pour régler le conflit entre Odioma et les nembes-bassambiris avait été un succès(69). Les 12 passagers du bateau ont été tués.

Personne n’a revendiqué les homicides, mais chacune des parties a accusé l’autre d’en être responsable(70). Dans la communication à la commission judiciaire d’enquête sur la crise entre Odioma et Obioku, les représentants d’Obioku se sont plaints d’avoir été la cible d’attaques violentes du groupe Iseinasawo depuis 1995, ils ont ajouté que ceux-ci avaient tué un agent de la police mobile et blessé un de ses collègues sur le site de forage de Shell Nigeria à Obioku, que des représentants d’Odioma avaient menacé les chefs d’Obioku de faire intervenir le groupe Iseinasawo dans le conflit, et que les 12 passagers du bateau avaient été tués par huit membres de ce groupe qu’ils ont identifiés(71).

L’Amanyanabo (roi) d’Odioma a reçu l’ordre du gouverneur de l’État de Bayelsa de mener des enquêtes sur les meurtres. Il a interrogé Clever Osei qui a nié toute responsabilité personnelle ainsi que celle de la population d’Odioma(72).

Le général Zamani a affirmé que les éléments du groupe Iseinasawo étaient responsables des homicides et, étant donné les autres activités criminelles de ce groupe dans la région, il a ajouté qu’il était temps d’arrêter Clever Osei et ses partisans.

2.4 Le rôle de Shell Nigeria

La responsabilité des homicides d’Odioma incombe à la force d’intervention interarmes. Toutefois, Shell Nigeria n’a pas exercé son devoir de diligence pour définir à qui appartenait le site, ce qui a exacerbé les rivalités et entraîné des violences. Qui plus est, la société a failli à sa responsabilité de veiller à ce que ses prestataires de service travaillent avec des sous-traitants respectueux des lois et des principes qu’elle fait respecter par ces mêmes prestataires.

Shell Nigeria est une filiale de Shell Corporation(73). La société a affirmé qu’elle ignorait l’existence d’un conflit entre Obioku et Odioma au moment de la signature de l’accord foncier avec les Obiokus en 1998, et qu’elle avait tenté une médiation lorsqu’elle avait eu connaissance du litige en janvier 2005. Les négociations ayant échoué, elle avait retiré son équipe et avait renvoyé l’affaire devant les autorités locales et de l’État(74).

Des représentants d’Odioma et des défenseurs des droits humains estiment que le choix des prestataires fait par Shell Nigeria peut avoir contribué à l’escalade de la crise, ce qui préoccupe Amnesty International. Shell Nigeria a engagé la société Geomatics pour assurer la sécurité du site sur lequel elle mène ses opérations ; cette entreprise a sous-traité le travail à une entreprise dénommée Octopus Holdings, qui à son tour a recruté des membres du groupe Iseinasawo pour garantir la sécurité et le libre passage des ouvriers de Shell Nigeria dans la région. Toutefois, sous la pression de la population d’Odioma qui voyait l’intervention d’Iseinasawo comme une trahison à son égard, Clever Osei, le chef de ce groupe, s’est retiré du contrat(75).

En qualité de signataire des Principes volontaires, le Nigéria aurait dû exiger des prestataires qu’ils n’embauchent pas d’individus ou de sous-traitants impliqués dans des atteintes aux droits humains pour garantir la sécurité et le libre passage du personnel de Shell Nigeria ou de ses prestataires.

Amnesty International déplore que Shell Nigeria ait engagé des négociations à propos du forage à Obioku sans exercer la diligence voulue pour s’assurer qu’elle traitait avec les propriétaires légitimes du site, ce qui a exacerbé les tensions entre les communautés. Les Normes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises (Normes des Nations unies) exigent des sociétés qu’elles agissent sans discrimination et respectent les droits des communautés(76).

Les Principes volontaires disposent également, dans la partie relative à l’évaluation des risques : «L’évaluation des risques doit prendre en considération les antécédents en matière de droits humains des forces de sécurité, des forces paramilitaires, des responsables de l’application des lois au niveau local et national ainsi que la réputation des sociétés privées de sécurité. La connaissance des atteintes aux droits humains commises par le passé et des allégations dans ce domaine peut aider les sociétés à éviter le renouvellement de tels agissements et promouvoir l’obligation de rendre des comptes.»(Traduction non officielle)

Deux de ces principes disposent :

«Possibilité de violence.En fonction de l’environnement, la violence peut être généralisée ou limitée à certaines régions et elle peut éclater avec ou sans préavis[…] L’évaluation des risques doit tenir compte des caractéristiques de la violence dans les zones où la société exerce ses activités à des fins éducatives, prédictives et préventives[…]»

«Analyse des conflits.L’identification et la compréhension des causes profondes et de la nature des conflits locaux, ainsi que le niveau de respect des droits humains et des normes du droit international humanitaire par les principaux acteurs peuvent être instructives […]L’évaluation des risques doit également prendre en compte l’éventualité de futurs conflits.»(Traductions non officielles)

Les litiges fonciers dégénérant souvent en conflit et vu la nature des hostilités préexistantes entre les communautés, Shell Nigeria aurait dû entreprendre une évaluation approfondie des risques en matière de droits humains afin de s’assurer que ses activités ne contribueraient pas à exacerber le conflit.

Présente depuis près de cinquante ans dans le delta du Niger, Shell Nigeria connaît le niveau de violence dans la région. Des universités et des agences des Nations unies ont salué la qualité des exercices de prévision de la société mère et des outils d’évaluation qu’elle utilise pour comprendre les risques potentiels liés à des activités spécifiques. Toutefois, bien qu’elle possède les outils analytiques et les moyens suffisants pour entreprendre de telles études, et en dépit de son expérience opérationnelle et de sa connaissance de la situation locale des droits humains, Shell Nigeria n’a pas prévu l’impact probable de ses opérations dans ce cas précis.

2.5 Les responsabilités des entreprises dans leur sphère d’influence

Les homicides et les destructions d’Odioma le 19 février 2005 résultent des actions de la force d’intervention interarmes et la responsabilité en incombe au gouvernement fédéral. Ces faits ne se sont pas produits dans une zone sous le contrôle de Shell Nigeria et la société n’a pas commandité l’attaque d’Odioma, mais ils ont eu lieu dans sa sphère d’influence et dans sa zone d’opération. Shell Nigeria aurait dû veiller davantage au respect des droits humains dans cette sphère et agir en conséquence.

Shell Nigeria, dont la présence au Nigéria date depuis bien longtemps, savait, ou aurait dû savoir, que les arrangements de sécurité informels comme ceux conclus avec le groupe Iseinasawo pouvaient diviser des communautés, engendrer des soupçons mutuels et déboucher sur des violences. En 2004, la société a accepté les conclusions d’un rapport qu’elle avait confié à des consultants et qui désignait, entre autres, la mauvaise gestion des relations entre les populations comme cause principale de la violence dans le delta du Niger.

Shell Nigeria participe au projet Global Compact des Nations unies, qui invite les sociétés à protéger, à l’intérieur de leur sphère d’influence, les droits humains internationalement reconnus. Comme le Haut-Commissariat aux droits de l’homme l’a expliqué, le concept de «sphère d’influence»n’est pas défini par le droit international, mais la pratique des sociétés, les principes généraux du droit national et l’action des organisations internationales, des ONG et des universitaires permettent de comprendre ce que cette notion recouvre par rapport à la complicité en matière de violations des droits humains : «[Une sphère d’influence]comprend les personnes avec lesquelles la société a une certaine proximité politique, contractuelle, économique ou géographique. Toutefois, la capacité d’une entreprise à agir conformément à ses engagements en matière de droits humains peut varier en fonction des droits humains évoqués, de la taille de l’entreprise et de sa proximité avec les victimes (potentielles) et les auteurs (potentiels) d’atteintes aux droits humains(77).»(Traduction non officielle)

Les personnes dans la sphère d’influence de l’entreprise sont les ouvriers, les populations vivant près du site des opérations ou dépendant de quelque manière de l’entreprise, les partenaires en affaires de l’entreprise, les gouvernements du pays d’origine et du pays hôte et les groupes armés contrôlant le territoire sur lequel opère l’entreprise.

L’entreprise est tenue de respecter les droits humains dans sa sphère d’influence, mais la manière dont elle a consulté les populations touchées était manifestement inappropriée puisqu’elle a exacerbé les tensions. De même, l’entreprise n’a pas suffisamment passé au crible les sous-traitants recrutés par ses prestataires pour garantir la sécurité et le libre passage lui permettant de mener ses activités. Ces lacunes illustrent le mépris de l’entreprise, dans ce cas précis, pour la politique de respect des droits humains dans sa sphère d’influence.

3. La lutte pour les droits continue

«Il ne fait aucun doute que mes idées finiront par aboutir.»

Ken Saro-Wiwa,

dans une lettre à l’écrivain britannique William Boyd(78)

Les violations des droits humains des manifestants d’Ugborodo et de la population d’Odioma ne sont pas des cas isolés ni exceptionnels. Dès le début des années 1990, la campagne des Ogonis et de leur éminent porte-parole, le poète et écrivain Ken Saro-Wiwa, a attiré l’attention de la communauté internationale sur la privation des droits et d’accès aux ressources pour la population du delta du Niger.

Encouragés par le combat des Ogonis, des défenseurs des droits humains et des groupes de la société civile poursuivent des campagnes énergiques pour les droits et l’accès aux ressources, en dépit de la fragmentation des dirigeants des peuples du delta, de la militarisation croissante de la région et de la violence des groupes ethniques d’autodéfense et des bandes de délinquants. Pourtant le pétrole reste un fléau plutôt qu’un bienfait pour la plupart des habitants du delta. Des décennies d’abandon et de spoliations ainsi que les rares perspectives de changement fondamental ont entraîné une augmentation des violences entre les communautés appauvries qui sont en compétition pour le contrôle des ressources pétrolières et qui s’en prennent au personnel et aux biens des compagnies pétrolières.

3.1 La campagne ogoni

Ken Saro-Wiwa, poète et écrivain, est l’une des personnes qui a le mieux exprimé les revendications des populations du delta du Niger(79). Figure de proue des 500000 Ogonis de l’État de Rivers, il s’en est fait le défenseur des droits humains et environnementaux. Il a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration de la Déclaration des droits des Ogonis en 1990, qui a mis en lumière l’absence de représentation politique ainsi que le manque d’eau courante, d’électricité, d’emplois ou de projets fédéraux de développement(80). Il était fondateur et président du Movement for the Survival of the Ogoni People(MOSOP, Mouvement pour la survie du peuple ogoni) qui a fait pression sur les compagnies pétrolières et sur le gouvernement pour obtenir la dépollution de l’environnement et le versement d’une indemnisation et de royalties adéquates aux régions productrices de pétrole.

Ken Saro-Wiwa a déclaré, en 1990, devant l’Institut nigérian des affaires internationales : «Le pétrole était au centre de la guerre [civile nigériane].La population des régions pétrolières a été la principale victime. Vingt ans [plus tard],le système de répartition des revenus, les politiques de développement menées par les administrations fédérales qui se sont succédé, et l’insensibilité de l’élite nigériane ont transformé le delta […]en un désastre écologique et a déshumanisé ses habitants. L’idée que les régions pétrolières produisent des ressources […]et sont pourtant privées de leur part […]est injuste. Le silence […]est assourdissant. Les [personnes affectées]ne doivent pas être effrayées par l’ampleur de la tâche ni par l’immoralité de la situation actuelle. J’appelle l’élite nigériane à faire preuve d’équité(81)…»

Ken Saro-Wiwa s’est fait une réputation mondiale en présentant des communications devant des instances internationales. En 1992, s’adressant à l’Organisation des peuples et nations non représentés, il a déclaré : «L’exploration pétrolière a transformé le pays ogoni en immense terrain vague. Les terres, les cours d’eau et les criques sont en permanence entièrement pollués ; l’atmosphère est empoisonnée, chargée de vapeurs d’hydrocarbures, de méthane, d’oxydes de carbone et de suies rejetés par les torchères qui, depuis trente-trois ans, brûlent des gaz vingt-quatre heures sur vingt-quatre tout près des zones d’habitation. Le territoire ogoni a été dévasté par des pluies acides et des déversements ou des jaillissements d’hydrocarbures. Le réseau d’oléoducs à haute pression qui quadrille les terres cultivées et les villages ogonis constitue une dangereuse menace.»

Shell a fait peu de cas des préoccupations des Ogonis en affirmant qu’il revenait au gouvernement de résoudre les problèmes résultant d’un abandon économique. Depuis quarante-cinq ans, soit depuis l’accession à l’indépendance qui a marqué la fin de l’ère coloniale en 1960, le pouvoir a été exercé les deux tiers du temps par des gouvernements militaires qui se sont systématiquement distingués par leur mauvaise gestion et la corruption, par le détournement de recettes pétrolières et par l’élimination des militants et des communautés qui réclamaient un environnement plus sain, la fin des violences et une répartition plus équitable des ressources. L’opinion considérait largement que les compagnies pétrolières s’étaient rendues complices de ces exactions et avaient même attisé les conflits. En 1993, le coup d’arrêt donné par le gouvernement du général Sani Abacha à une transition de sept ans vers un régime civil a plongé le Nigéria dans une crise politique et une crise des droits humains. Dans les années qui ont suivi, le vainqueur des élections de 1993, Moshood Abiola, a été emprisonné avec des centaines de personnalités politiques, de militants des droits humains, d’avocats et de journalistes. Des opposants au régime ont été torturés, assassinés, détenus pendant des mois, voire des années, dans des conditions effroyables, sont morts en prison ou ont «disparu».

Des dirigeants du MOSOP ont été incarcérés sans inculpation ni jugement à plusieurs reprises depuis 1993 ; ce fut notamment le cas de Ken Saro-Wiwa en 1993 et en 1994. En mai 1994, la responsabilité du meurtre de quatre dirigeants ogonis a été attribuée à des partisans du MOSOP. Des dirigeants de ce mouvement, dont Ken Saro-Wiwa, ont été arrêtés, battus, et accusés publiquement d’être les auteurs de ces homicides, ce qu’ils ont nié. Une force d’intervention de l’armée a arrêté des centaines de sympathisants du MOSOP et attaqué des villes et villages ogonis dans les semaines qui ont suivi, commettant des meurtres, des viols et des actes de pillage. Des milliers de personnes ont fui leurs foyers. La plupart des prisonniers ont été passés à tabac et torturés. Ken Saro-Wiwa et d’autres ont été détenus pendant huit mois au moins avant d’être inculpés.

En février et en mars 1995, Ken Saro-Wiwa et 14 autres accusés ont été jugés pour meurtre. Ils avaient été détenus au secret dans des conditions extrêmement dures, enchaînés pendant de longues périodes et privés de soins médicaux. Plusieurs d’entre eux auraient été torturés pendant leur détention par l’armée. Leur procès s’est déroulé devant un tribunal d’exception désigné par le général Abacha et dont les décisions, sans possibilité d’appel, devaient être approuvées ou infirmées par le gouvernement. Ils ont été privés du droit de préparer leur défense et de rencontrer leurs avocats librement et dans le respect de la confidentialité ; ceux-ci ont été agressés et menacés par les militaires et se sont retirés du procès en juin et en juillet 1995 pour protester contre la partialité des juges en faveur de l’accusation. Neuf accusés ont été reconnus coupables et condamnés à mort les 30 et 31 octobre 1995 ; six autres ont été acquittés. Ken Saro-Wiwa et les huit autres condamnés – Baribor Bera, Saturday Doobee, Nordu Eawo, Daniel Gbokoo, Barinem Kiobel, John Kpuinen, Paul Levura et Felix Nuate – ont été pendus le 10 novembre 1995.

Une véritable tempête s’est abattue sur les dirigeants nigérians qui n’avaient pas tenu compte d’une campagne internationale réclamant un procès équitable et la clémence et comprenant des appels de chefs d’État et d’organes intergouvernementaux. Un juriste et observateur international qui avait souligné les graves irrégularités de la procédure a conclu que le jugement était «non seulement condamnable, illogique ou pervers, mais foncièrement malhonnête(82)». Un groupe de 21 autres prisonniers ogonis qui auraient dû être jugés ont été maintenus dans des conditions de détention extrêmement dures, qui ont entraîné la mort de l’un d’eux ; ils n’ont été remis en liberté qu’après la mort du général Abacha en 1998(83). Beaucoup estiment que la véritable raison des exécutions était la crainte du gouvernement que la campagne des Ogonis – à l’époque, presque un cas unique de campagne politique populaire au Nigéria – n’incite d’autres populations du delta du Niger à réclamer la justice économique et politique auprès du gouvernement et des compagnies pétrolières. Aucune excuse ni autre forme de réparation n’a été adressée aux familles des personnes exécutées, torturées ou détenues dans le cadre de cette affaire.

3.2 Dix ans après, l’impunité persiste

Dix ans plus tard, bon nombre des atteintes aux droits humains perpétrées dans le delta du Niger et qui avaient provoqué la campagne ogoni persistent. De fréquents déversements accidentels de pétrole noircissent la terre et polluent les voies navigables. Les torchères qui brûlent au-dessus de centaines de puits obscurcissent le ciel dans la journée et l’embrasent la nuit. Les responsables des homicides et des autres violations graves des droits humains perpétrées contre les Ogonis et d’autres populations du delta bénéficient toujours de l’impunité et les solutions proposées par le gouvernement et les compagnies pétrolières sont insuffisantes.

En 2001, en réponse à une plainte déposée en 1996 par deux ONG contre Shell Nigeria et le gouvernement nigérian, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine) a fait droit à certaines revendications de la communauté ogoni(84). Elle a conclu, entre autres : «[M]algré l’obligation dans laquelle il se trouvait de protéger les personnes contre les entraves à la jouissance de leurs droits, le gouvernement nigérian a facilité la destruction d’Ogoniland, [… Il]a donné le feu vert aux acteurs privés et aux compagnies pétrolières en particulier, pour affecter de manière considérable le bien-être des Ogonis.»

La Commission africaine a considéré que le Nigéria avait violé tant des droits économiques et sociaux que des droits civils et politiques aux termes de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte africaine)(85), et notamment les droits au logement, à un abri et à la vie : «Le gouvernement a détruit les maisons et villages du peuple Ogoni et ensuite au travers de ses forces de sécurité, il a provoqué, harcelé, battu et dans certains cas, tué et tiré sur des citoyens innocents qui ont essayé de retourner pour reconstruire leurs maisons détruites.»

Les plaignants avaient fait valoir que la compagnie pétrolière n’avait pas pris en considération la santé et l’environnement des communautés locales en exploitant le pétrole dans l’Ogoniland. Ils ont également affirmé que le gouvernement avait facilité les violations des normes internationales relatives à l’environnement en «mettant les pouvoirs judiciaires et militaires de l’État à la disposition des compagnies pétrolières»,en n’informant pas les communautés des dangers créés par les activités d’exploitation pétrolière, en ignorant leurs préoccupations, et en répondant aux protestations «par des violences massives et des exécutions des dirigeants Ogoni».

Développant la doctrine relative à l’applicabilité de la Charte africaine et à la responsabilité du gouvernement nigérian pour les activités des compagnies pétrolières opérant dans le delta du Niger, la Commission africaine a argué que le gouvernement nigérian était tenu de garantir le respect de tous les droits de la personne énoncés par la Charte africaine. Pourtant, en dépit de cette décision qui marque un tournant, les militants locaux des droits humains sont unanimes à reconnaître que le gouvernement nigérian n’y a pas vraiment prêté attention. Felix Morka du Social and Economic Rights Center a déclaré à Amnesty International que la décision avait influencé l’action des défenseurs des droits humains qui l’ont utilisée dans leurs activités de renforcement des capacités et de sensibilisation à des questions similaires. Toutefois, la décision ayant été rendue en dehors du Nigéria, le gouvernement n’y attache pas beaucoup d’importance.

Les revendications des Ogonis n’ayant pas été prises en compte ni satisfaites, peu de progrès ont été accomplis vers une réconciliation du peuple ogoni avec Shell Nigeria, qui a affirmé que la compagnie ne retournerait pas dans le pays ogoni sans l’accord de la communauté. En 1993, Shell Nigeria avait retiré son personnel de ses installations en pays ogoni à la suite des protestations du MOSOP. En 2005, le gouvernement fédéral a nommé le révérend Matthew H. Kukah comme médiateur indépendant chargé de parvenir à une réconciliation sans laquelle la compagnie pétrolière ne peut reprendre ses activités dans le pays ogoni. Cette initiative a été accueillie favorablement par les deux parties. Toutefois, Ledum Mitee, président du MOSOP et l’un des accusés lors des procès ogonis de 1995, a affirmé que des négociations transparentes et sincères supposaient la reconnaissance des atteintes aux droits humains commises par le passé, et notamment des homicides et des déplacements d’Ogonis, ainsi que des excuses publiques et une réparation pour les victimes et leurs familles et des mesures pour remédier à la dégradation de l’environnement(86). Les précédentes tentatives de négociation n’avaient pas abouti à cause de ces questions et de l’impunité des auteurs d’atteintes aux droits humains.

La situation des Ogonis n’est pas exceptionnelle. Aucune investigation n’a été effectuée dans la plupart des cas de violations des droits humains recensés dans le delta du Niger ; lorsque des enquêtes sont menées, leurs conclusions sont rarement rendues publiques et les responsables ne sont pratiquement jamais traduits en justice. Les victimes et leurs familles ne voient pas reconnaître les violations des droits humains qu’elles ont subies et ne reçoivent aucune forme de réparation (restitution, indemnisation, réhabilitation, réadaptation ou garanties de non-répétition).

Le gouvernement n’a pas rendu public le rapport de la Commission d’enquête sur les violations des droits humains présidée par l’ancien juge à la Cour suprême C.A. Oputa et chargée de faire la lumière sur les violations commises entre 1996 et 1999. La Commission a reçu des milliers de requêtes à propos d’atteintes aux droits humains commises dans le delta du Niger, la plupart concernant la répression à l’égard des défenseurs ogonis des droits humains et des représentants des communautés. Elle a remis son rapport au président Obasanjo en mai 2002, mais le gouvernement n’a pas rendu publiques ses conclusions ni ses recommandations et il n’a pas indiqué les mesures qu’il comptait prendre pour assurer le suivi de ces enquêtes. La majorité des victimes n’ont reçu aucune forme de réparation ni d’indemnisation et les autorités n’ont même pas reconnu publiquement qu’elles avaient subi des violations de leurs droits fondamentaux.

Dans de nombreux autres cas, les conclusions et les recommandations des commissions d’enquête n’ont pas été rendues publiques ; par ailleurs, rien n’indique que les recommandations aient été mises en œuvre ou que des mesures aient été prises contre les responsables. Citons, entre autres, les cas suivants(87) :

16. la mort de deux jeunes garçons au cours de manifestations dans le pays ogoni en janvier 1996 ;

17. la mort d’au moins sept jeunes gens, tués par les forces de sécurité au cours d’un mouvement de protestation contre l’installation de la Nigeria Agip Oil Company (Agip Nigeria) à Ikebiri, État de Bayelsa, le 19 avril 1999 ;

18. les homicides commis par des militaires à titre de représailles en septembre 1999 à Yenagoa, État de Bayelsa ;

19. l’attaque de l’armée contre la ville d’Odi, non loin de Yenagoa, en novembre 1999, à la suite de laquelle la ville a été rasée et un grand nombre d’habitants auraient été tués, apparemment à titre de représailles pour le meurtre de 12 policiers. Le président Obasanjo a déclaré à Amnesty International qu’il n’avait pas l’intention d’ordonner une enquête indépendante et transparente sur cette affaire(88). L’ONG Women’s Aid Collective, basée à Port Harcourt, a engagé une procédure au nom de neuf femmes d’Odi qui sollicitent une réparation pour les viols, les actes de torture et les arrestations arbitraires dont elles ont été victimes. L’armée nie toute responsabilité(89) ;

20. la mort d’au moins huit jeunes gens qui ont été tués lorsque des soldats qui gardaient un site d’Agip Nigeria ont tiré sur des manifestants venus de la ville voisine d’Olugbobiri, État de Bayelsa, en octobre 2000 ;

21. les violences exercées sur six femmes au moins, dont l’une était âgée de quatre-vingt-neuf ans, par des membres de la police mobile et de l’armée le 8 août 2002, lorsque plus de 3000 femmes manifestaient pacifiquement devant le site d’une compagnie pétrolière à Warri. Le gouvernement et Chevron Nigeria ont nié que la force ait été utilisée contre ces femmes, et ce n’est qu’après deux demandes d’éclaircissements d’Amnesty International que Shell Nigeria a reconnu qu’une femme présentait des traces de coups.

Plus récemment, aucune enquête indépendante n’a été effectuée sur des attaques menées par les forces de sécurité en septembre 2004 et à la suite desquelles sept personnes auraient trouvé la mort. Entre le 6 et le 24 septembre 2004, les forces de sécurité ont lancé au moins une attaque à la roquette depuis des hélicoptères de combat en direction de villages proches de Port Harcourt ou aux alentours(90). Selon des témoins, 28 tirs de roquettes ont été comptés le 15 septembre 2004. Le Niger Delta People’sVolunteer Force(NDPVF, Force des volontaires du delta du Niger), un groupe armé, serait basé dans cette région. Le chef de ce groupe, Alhaji Asari Dokubo(91), ancien président du Conseil des jeunes ijaws, a ouvertement admis qu’il volait du pétrole en affirmant qu’il ne faisait que reprendre ce qui appartenait à son peuple. Il dispose de 2000 combattants armés et lorsqu’il a lancé, en septembre 2004, la menace de sabotages, d’enlèvements et d’une «guerre totale»,le prix du pétrole a immédiatement augmenté. En août 2004, plusieurs dizaines de personnes ont été tuées dans des affrontements armés et la ville de Port Harcourt a été paralysée à la suite de combats opposant la NDPVF à un groupe rival, les Niger DeltaVigilante(92).Une force d’intervention de l’armée et de la police envoyée par le gouvernement fédéral aurait pris pour cible des communautés soupçonnées de protéger des membres de la NDPVF(93).

La force d’intervention n’a pas signalé de pertes en vies humaines. Des défenseurs des droits humains ont affirmé que sept personnes au moins ont trouvé la mort à la suite d’une attaque contre un village de pêcheurs : trois d’entre elles ont été brûlées vives dans leur maison et quatre autres ont été tuées sur le rivage. Selon d’autres sources, le nombre de victimes serait beaucoup plus élevé. Un très grand nombre de personnes ont dû quitter leurs foyers. Selon d’autres sources, quelque 240 personnes seraient portées disparues à Tombia ; selon des informations parues dans la presse locale, cette ville située à environ deux kilomètres de Port Harcourt, à proximité de l’île d’Isaka, aurait été bombardée par des avions militaires le 6 septembre 2004(94). Des chefs d’une localité de la péninsule de Degema qui ont assisté de loin à l’attaque sur Tombia ont déclaré qu’ils «n’avaient vu ce genre d’attaques que pendant la guerre civile de 1967»et que «tout le monde était terrorisé(95)».

À la suite d’un accord de paix conclu en septembre 2004 après des négociations auxquelles a participé le président Obasanjo, Alhaji Asari Dokubo a accepté de mettre un terme aux combats dans le delta du Niger et il a reçu beaucoup d’argent pour déposer les armes. Il a toutefois déclaré par la suite que le delta du Niger voulait exercer un contrôle total sur ses ressources et il a menacé de recourir à la force si le gouvernement fédéral ne «versait pas une indemnisation pour ce qui avait été volé(96)».

Selon l’analyse d’un militant du delta du Niger, les conclusions des commissions d’enquête sur les violences intercommunautaires dans la région n’ont jamais été rendues publiques(97). Ces carences se retrouvent dans tout le pays, où la grande majorité des atteintes aux droits humains n’ont fait l’objet d’aucune enquête, et il est peu probable que les responsables soient traduits en justice. En conséquence, les auteurs de tels agissements sont impunis, la justice n’est pas rendue aux victimes et la culture de l’impunité perpétue le cycle de représailles et de violence.

3.3 L’accès à la justice

Au Nigéria, les victimes d’atteintes aux droits humains n’ont souvent pas accès à la justice. Pour beaucoup, la seule manière d’obtenir une certaine forme de réparation passe donc par d’autres voies, y compris la violence. Selon un avocat nigérian défenseur des droits humains, «l’absence de voies de recours pour les communautés est au cœur du problème dans le delta du Niger(98)».

Il existe un écart considérable entre les moyens financiers des compagnies pétrolières qui veulent assurer leur défense et ceux dont disposent les communautés pour déposer des plaintes. Les frais de justice sont élevés, les procédures sont longues et les honoraires des avocats et de l’administration sont importants. Tout ceci dissuade les populations locales et les individus d’envisager une action en justice et des procédures d’appel qui risqueraient de les ruiner. Alors que les villages et les individus lésés ne bénéficient pratiquement d’aucune assistance juridique, les compagnies pétrolières peuvent rémunérer les meilleurs avocats et s’en remettre aux compétences juridiques de leurs sociétés mères. Enfin, les allégations très répandues de corruption du système judiciaire découragent toute tentative d’engager des procédures(99).

On constate néanmoins une augmentation progressive du nombre d’actions en justice. Alors qu’entre 1981 et 1986, Shell Nigeria avait été impliquée dans 24 procédures judiciaires, ce chiffre est passé à plus de 500 en 1998. Les chiffres correspondants pour Chevron Nigeria sont de 50 pour la période de 1981 à 1986 et de plus de 200 en 1998. Ces procédures concernaient essentiellement des indemnisations pour les dommages résultant de déversements de pétrole, mais aussi pour des dommages liés aux opérations d’exploitation, à l’acquisition de terres et à l’emploi. L’augmentation de ces procédures est probablement en partie due à la corrosion du réseau d’oléoducs qui serait mal entretenu(100). Une autre raison pourrait être l’affaire Shellc. Farah qui a marqué un tournant et dans laquelle plusieurs familles ont obtenu des dommages et intérêts de la compagnie pétrolière à la suite d’un jaillissement de pétrole survenu en 1970. En 1994, la cour d’appel a accordé aux familles la somme sans précédent de 4,6 millions de nairas (210000 dollars des États-Unis en 1994)(101).

Dans d’autres cas, il peut arriver que des chefs et d’autres membres de l’élite au pouvoir bénéficient de contrats octroyés par les compagnies pétrolières, par exemple pour nettoyer les déversements de pétrole, au détriment des victimes elles-mêmes, ce qui peut les rendre réticents à entamer une action en justice. L’assistance juridique est donc nécessaire pour les individus qui ne bénéficient pas d’un soutien financier au sein de leur communauté.

Toutefois, les moyens dont disposent les autorités et les programmes d’assistance juridique sont insuffisants pour répondre à ces besoins. Bien que le Legal Aid Council(Conseil de l’assistance juridique) bénéficie d’un financement un peu plus élevé pour les victimes d’atteintes aux droits humains depuis le rétablissement d’un gouvernement civil, il manque toujours de moyens. Des ONG, par exemple le Social and Economic Rights Action Center, Environmental Rights Action (Action pour les droits environnementaux), la Niger Delta-Human and Environment Rescue Organization (Organisation de sauvetage de la population et de l’environnement du delta du Niger) et Socio-Economic Rights Initiative (Initiative pour les droits économiques et sociaux), ont engagé des procédures gratuitement pour le compte des populations du delta du Niger. Les branches de l’ordre des avocats dans les États de Rivers, du Delta et de Bayelsa assistent aussi les particuliers gratuitement.

Face à ces obstacles, des plaignants se tournent vers les juridictions des États-Unis pour obtenir réparation aux termes de la loi sur les plaintes déposées par des étrangers. C’est ainsi que des représentants des habitants d’Opia et d’Ikenyan, dans l’État du Delta, sollicitent actuellement une indemnisation devant les tribunaux américains. Ils affirment que Chevron est responsable du fait que sa filiale nigériane a recruté des membres des forces de sécurité qui, à la fin de 1998, auraient tiré sur des manifestants pacifiques sur la plate-forme offshore de Parabe exploitée par Chevron Nigeria et qui auraient détruit deux villages au début de 1999 en utilisant des hélicoptères et des bateaux appartenant à cette compagnie. Ces affaires sont en instance(102).

Par ailleurs, le statut peu clair des procédures collectives (actions en justice engagées au nom d’un groupe de personnes et devant bénéficier à un groupe plus important que celui des plaignants) au Nigéria restreint l’accès à la justice. Des juges auraient refusé d’examiner les plaintes de certaines communautés en faisant une interprétation restreinte du droit d’agir (locus standi) des individus ou des groupes qui avaient engagé la procédure. À l’issue de sa visite au Nigéria en avril 2005(103), la représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme a fait observer que l’absence de procédures en nom collectif entravait l’action des défenseurs des droits humains. Ces procédures peuvent être nécessaires lorsque les représentants de la communauté, par exemple les chefs ou les rois, sont réticents à engager une action en justice contre une compagnie pétrolière.

La législation actuelle relative au pétrole et à la protection de l’environnement restreint l’accès à la justice, voire décourage cette forme de recours, et contribue aux violences dans la région(104). Elle protège les intérêts des compagnies pétrolières et gazières plutôt que ceux des populations locales.

22. Aux termes de l’article premier de la loi de 1978 sur l’occupation des sols, la terre qui n’est pas expressément octroyée au gouvernement fédéral ou à ses autorités est transmise au gouverneur de l’État, qui doit l’administrer dans l’intérêt de «tous les Nigérians(105)». La loi prévoit que le gouverneur peut exproprier des terres aux fins d’exploitation minière ou pétrolière. Les collectivités n’ont pas le droit de remettre en cause la présence d’une compagnie pétrolière sur les terres détenues en commun. En outre, elles ne reçoivent aucune compensation pour la perte de leurs terres ; la compensation revient au gouverneur de l’État(106).

23. Il n’existe aucun mécanisme ni aucune disposition statutaire pour définir une indemnisation appropriée et équitable. Les directives gouvernementales sur le taux d’indemnisation pour les dommages causés à la terre et aux récoltes ne prévoient pas la prise en compte de revenus futurs. De ce fait, une association de compagnies pétrolières publie régulièrement des taux d’indemnisation recommandés qui sont dans certains cas huit fois plus élevés que les taux officiels(107). Alors que l’on recense près de six déversements accidentels de pétrole par semaine dans le delta du Niger, Shell Nigeria est la seule à publier des statistiques sur le nombre de cas qui lui sont imputables. La Nigerian National Petroleum Corporation (NNPC), entreprise publique, estime le nombre de déversements accidentels à 300 par an.

24. Le décret de 1992 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement n’oblige pas à consulter les communautés concernées(108). Il introduit donc dans la pratique une discrimination envers les populations locales, dans la mesure où elles n’ont pas accès aux documents traitant de l’impact sur l’environnement et où par ailleurs le temps accordé pour la consultation est généralement court. Ceci porte atteinte au droit des habitants concernés de solliciter, recevoir et diffuser des informations(109).

3.4 Le pétrole, atout ou handicap ?

Le Nigéria avait une économie diversifiée avant la découverte de pétrole en 1956 à Oloibiri, une localité qui se trouve maintenant dans l’État de Bayelsa. Le pétrole représente plus de 98 p. cent des exportations du pays, et 80 p. cent du budget national est constitué par les revenus pétroliers. Le Nigéria est le cinquième producteur au sein de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) et le premier d’Afrique.

La production quotidienne du Nigéria varie de 1,8 à 2,4 millions de barils – le dernier record en date(110). Le quota officiel alloué par l’OPEP est de 2,166 millions de barils(111). Les réserves de pétrole du pays sont estimées par le ministère de l’Énergie des États-Unis à 32 milliards de barils(112), ce qui signifie qu’au rythme actuel de l’exploitation, le Nigéria possède suffisamment de pétrole pour poursuivre sa production pendant encore quarante-huit ans. Au cours des dernières années, le pays a demandé à ses partenaires de l’OPEP une augmentation de son quota de production quotidienne, arguant de la découverte de nouvelles réserves(113). Les États-Unis constituent le plus important marché d’exportation du pétrole nigérian, et ils prévoient de couvrir 25 p. cent de leurs futurs besoins énergétiques par des importations en provenance d’Afrique de l’Ouest et de l’océan Atlantique(114).

En dépit du doublement du prix du pétrole ces deux dernières années, la pauvreté généralisée persiste dans le delta du Niger. Toutefois, même à 60 dollars (50 euros) le baril, prix moyen à la mi-2005, les revenus pétroliers par habitant ne s’élèvent qu’à 420 dollars (350 euros) par an. Bien que le pétrole soit important pour l’économie du pays, il ne suffit pas à financer l’essentiel du développement économique(115). Il est donc capital que les revenus pétroliers soient utilisés correctement et avec transparence afin de procurer au gouvernement les moyens nécessaires pour respecter, protéger et garantir tous les droits humains.

Les revenus pétroliers ne sont pas répartis équitablement à l’intérieur des régions et ils ont souvent été détournés à des fins personnelles par les responsables des gouvernements qui se sont succédé. Selon l’ONG Transparency International, le Nigéria arrive en 144e position sur 146 pays pour ce qui est de l’Indice de perceptions de la corruption(116). Cette corruption généralisée a faussé les priorités économiques et les revenus du gouvernement n’ont pas été consacrés à des projets qui pouvaient garantir les droits humains.

Le rôle du pétrole dans le cycle complexe de conflits et de violence dans le delta du Niger est fondamental et il a des implications capitales dans le domaine des droits humains. L’importance du pétrole pour l’économie nigériane a augmenté à mesure que d’autres secteurs restaient sous-développés. Le maintien de la production est considéré comme crucial d’un point de vue stratégique, pour éviter une augmentation de la dette publique. Le gouvernement est le partenaire majoritaire dans les co-entreprises formées avec toutes les compagnies pétrolières opérant au Nigéria(117). Celles-ci veulent que leurs investissements soient rentables et le gouvernement a besoin des revenus pour équilibrer son budget. Pour maintenir une production ininterrompue, les forces de sécurité sont déployées avec pour tâche essentielle de garantir que les opérations d’exploitation ne soient pas perturbées. Les communautés et les militants considèrent les compagnies comme complices des violations des droits humains commises par les forces de sécurité dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre contre des manifestants ou des suspects de droit commun. Des jeunes habitants des villages de plus en plus aigris et en colère ont eu recours à des enlèvements, à des actes de sabotage et à des occupations d’installations pétrolières pour tenter d’obtenir des emplois et des services pour leurs communautés.

Au lieu de mettre en valeur les ressources du delta du Niger, les pratiques de l’industrie pétrolière et de l’État ont engendré un cycle de violences qui doit être brisé.

3.5 La chronicité du sous-développement

À la suite du rétablissement d’un gouvernement civil en 1999, les autorités ont mis en place, en 2000, la Niger Delta Development Commission(NDDC, Commission pour le développement du delta du Niger), chargée de remédier au sous-développement chronique des neuf États du delta – Abia, Akwa Ibom, Bayelsa, Cross River, Delta, Edo, Imo, Ondo et Rivers(118). La NDDC devait notamment proposer et mettre en œuvre un plan d’ensemble pour des projets de développement approuvés par le gouvernement fédéral, conseiller les autorités au niveau fédéral et à celui des États, et assurer la liaison avec les compagnies pétrolières sur les questions de «prévention et contrôle de la pollution(119)». Les membres du conseil d’administration de la NDDC, qui réunit des représentants des États producteurs et non producteurs ainsi que des représentants des compagnies pétrolières, sont désignés par le chef de l’État. Aucun représentant de la société civile ni des communautés locales et aucun expert indépendant ne siège au conseil de la NDDC(120).

La NDDC doit recevoir des fonds du gouvernement fédéral – 6,5 p. cent des revenus pétroliers – et des compagnies – 3 p. cent de leur budget annuel. Toutefois, le gouvernement fédéral a des retards de paiement remontant à 2001 et la NDDC affirme qu’elle a reçu moins de 20 p. cent des sommes qu’il aurait dû lui verser. Les compagnies n’ont versé qu’une partie de leurs contributions en arguant que la NDDC n’avait pas élaboré un projet global de développement. Cette question a été réglée en novembre 2004 avec la publication d’un plan global pour la période 2005-2008(121). Toutefois, certaines compagnies affirment que leur contribution devrait être prélevée sur les impôts dont elles s’acquittent et d’autres font valoir que leurs programmes de développement communautaire devraient être considérés comme faisant partie de leur contribution, invoquant la corruption généralisée pour justifier le contrôle qu’elles entendent exercer sur les fonds.

3.6 Les revenus pétroliers des États du delta du Niger

Le gouvernement a accru la part des revenus pétroliers allouée aux États producteurs pour tenir compte des problèmes socio-économiques de la région.

Le régime militaire du général Ibrahim Babangida (1985-1993) avait accepté de reverser 1,5 p. cent des revenus pétroliers aux États du delta. Amnesty International n’est pas en mesure d’établir si ces fonds ont véritablement été versés, mais ses délégués n’ont relevé que peu d’éléments indiquant que des fonds avaient été dépensés pour améliorer les conditions socio-économiques dans la région.

Aux termes de la Constitution de 1999, les gouvernements des États du delta devaient recevoir une part plus importante des revenus pétroliers – qui devait passer de 1,5 p. cent à 13 p. cent – et l’affecter aux projets de développement. Toutefois, après la découverte de nouveaux gisements de pétrole et de gaz en mer dans le golfe de Guinée et l’augmentation du prix du pétrole sur le marché international, d’autres États, particulièrement dans le nord du pays, ont contesté la formule des 13 p. cent en arguant qu’elle ne devait s’appliquer qu’à l’exploitation pétrolière terrestre. En 2002, en réponse à un recours judiciaire formé par le gouvernement fédéral, la Cour suprême a conclu que cette disposition ne s’appliquait qu’aux recettes tirées de l’exploitation terrestre, ce qui a réduit les recettes de certains États.

La conférence nationale sur la réforme politique qui s’est penchée sur la future structure politique du Nigéria et la répartition des ressources, et a pris fin en juillet 2005, a recommandé au gouvernement d’accorder 17 p. cent des revenus pétroliers aux États du delta du Niger. Les délégués des États producteurs de pétrole, qui réclamaient à l’origine le contrôle de la totalité des revenus pétroliers et qui avaient ensuite rabaissé leurs prétentions à 50 p. cent puis à 25 p. cent, ont quitté la conférence à la suite du refus du gouvernement fédéral de faire droit à leur demande. Au moment de la rédaction du présent rapport, les autorités fédérales n’avaient pas indiqué si elles acceptaient la recommandation de la conférence.

3.7 L’échec des initiatives des entreprises

Shell s’est attiré l’opprobre du monde entier pour n’avoir pas dénoncé les violations des droits humains des Ogonis et pour avoir lancé des appels tardifs juste avant l’exécution des militants. Les Principes volontaires relatifs à la sécurité et aux droits humains (Principes volontaires) à l’intention des industries extractives appellent toutes les entreprises à «assurer la sûreté et la sécurité de leurs opérations dans un cadre opérationnel qui garantit le respect des droits humains et des libertés fondamentales».L’État hôte a l’obligation de respecter ces normes, les Principes volontaires étant dérivés du droit international, mais l’engagement pris par les entreprises n’a pas force contraignante.

Ces approches volontaires qui guident les activités des entreprises visent à garantir qu’elles opèrent conformément à la meilleure façon d’agir. Pourtant il existe souvent un décalage entre les principes théoriques et leur application sur le terrain. Les entreprises semblent s’être efforcées d’intégrer ces principes dans leur dialogue avec les forces de sécurité gouvernementales, mais le comportement de celles-ci au cours des cinq dernières années démontre que l’application des principes dans la région du delta a échoué(122). Les entreprises qui négligent de se pencher sur cette question risquent d’être complices d’atteintes aux droits humains.

Certains projets de développement communautaire, comme le projet Akassa dans l’État de Bayelsa géré par l’ONG Pro-Natura avec les compagnies pétrolières Statoil, BP et Chevron Nigeria, sont parvenus à impliquer les populations locales de manière satisfaisante, à établir les priorités et à mettre en œuvre des solutions au niveau local(123). Toutefois, de nombreux projets n’ont pas répondu aux attentes des communautés(124). Les protestations et les conflits à propos de ces échecs et des promesses non tenues ont été réprimés par un usage excessif de la force, et tant Shell que Chevron ont reconnu qu’elles avaient contribué à ces violences(125).

Des représentants de plusieurs compagnies pétrolières ont déclaré à Amnesty International que non seulement leurs projets mettaient à mal la légitimité et la capacité d’agir du gouvernement, mais qu’ils encourageaient le développement d’une «mentalité d2assisté»et suscitaient de faux espoirs dans les communautés. Ceci amène les habitants des communautés souvent isolées du delta du Niger à se tourner vers l’entité qui semble la plus puissante dans leur région, à savoir la compagnie pétrolière.

Vu l’importance du pétrole pour l’économie nigériane, Amnesty International estime que le gouvernement a failli à son obligation de protéger les communautés des régions pétrolifères tout en garantissant la sécurité des compagnies pétrolières. La réglementation locale des compagnies est manifestement insuffisante pour garantir la protection des droits humains.

La Déclaration universelle des droits de l’hommeappelle tous les organes de la société, y compris les entreprises, à respecter les droits humains. Une tendance se dessine clairement, qui consiste à imposer les obligations internationales en matière de droits humains aux entreprises. Les Normes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises (Normes des Nations unies) sont un premier pas dans cette direction. Les entreprises doivent respecter les droits humains. Ces normes fixent un juste équilibre entre les obligations des États et les responsabilités des entreprises et constituent la meilleure base possible pour définir la responsabilité de celles-ci dans le domaine des droits humains(126).

Bien qu’elles ne soient pas contraignantes en soi, ces Normes peuvent être un outil de mesure pour évaluer les législations nationales. Les États doivent élaborer des lois qui mettent en évidence la responsabilité des entreprises aux termes des Normes des Nations unies, afin d’harmoniser ces responsabilités partout où elles sont présentes. Des procédures et des mécanismes transparents et indépendants doivent également être mis en œuvre pour évaluer et garantir le respect par les entreprises des normes du droit international. Les Normes des Nations unies envisagent un contrôle et une vérification extérieurs, par exemple par les mécanismes des droits humains des Nations unies. Toutefois, bien qu’elles aient été adoptées par la Sous-Commission pour la promotion et la protection des droits de l’homme et qu’elles aient reçu le soutien d’ONG ainsi que d’entreprises et de gouvernements, la plupart des gouvernements ne les reconnaissent pas encore. Amnesty International fait campagne pour qu’elles forment la base d’un ensemble de normes internationalement reconnues et applicables aux entreprises.

Les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationalessont un mécanisme volontaire qui constitue une sorte de système de plainte faible. Ces Principes ont été élaborés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui regroupe 30 pays industrialisés. Ils concernent des aspects essentiels de l’activité des entreprises multinationales : publication d’informations, emploi et relations professionnelles, environnement, lutte contre la corruption, intérêts des consommateurs, sciences et technologie, concurrence, et fiscalité. Les Principes renferment une disposition importante qui précise que les entreprises doivent respecter «les droits de l’homme des personnes affectées par leurs activités, en conformité avec les obligations et les engagements internationaux du gouvernement du pays d’accueil(127)».Toutefois, cette disposition est très générale et elle ne donne pas beaucoup d’indications sur la manière de résoudre les questions liées aux droits humains. Bien que ces Principes ne soient pas contraignants, les entreprises devraient les respecter dans tous les pays où elles opèrent. Ils sont mis en œuvre par un double système de Points de contact nationaux dans chaque pays membre et d’un Comité d’investissement qui supervise le processus.

Le mécanisme de plainte présente un certain nombre de lacunes :

25. des intérêts économiques nationaux étroits exercent souvent une influence indue sur l’évaluation du comportement des entreprises ;

26. l’OCDE ne dispose pas de pouvoir d’investigation et ses représentants qui ne sont pas formés dans le domaine des droits humains risquent de prendre des décisions arbitraires ;

27. les Principes ne prévoient pas l’octroi d’une aide ni de réparations ;

28. les Principes ne s’appliquent qu’aux entreprises basées dans les pays membres de l’OCDE ou qui y adhèrent.

Malgré l’existence de ces points faibles, les ONG et les populations locales doivent évaluer l’efficacité des Points de contact nationaux dans la surveillance du respect des Principes par les entreprises ; une telle évaluation permet de savoir à quel point il est nécessaire d’établir des mécanismes contraignants au niveau international pour garantir le respect par les entreprises des normes internationales relatives aux droits humains. Intégrer les dispositions pertinentes des Principes volontaires dans les Principes directeurs de l’OCDE serait un premier pas vers la surveillance de leur mise en œuvre. Les Normes des Nations unies devraient servir de référence pour appréhender le champ d’application de la disposition des Principes de l’OCDE qui se rapporte aux droits humains.

3.8 Les vols de pétrole

Le fait que le gouvernement et les compagnies pétrolières n’aient pas réussi à faire en sorte que la population du delta du Niger, et du Nigéria en général, bénéficie de la richesse pétrolière du pays a engendré des frustrations et des revendications qui se sont exacerbées durant des décennies d’abandon. La création d’«emplois fantômes» dans les installations pétrolières pour répondre aux demandes d’emplois formulées par les communautés – qui consiste à rémunérer des jeunes hommes qui ne font rien, soit qu’il n’y ait pas d’emplois disponibles soit qu’ils n’aient pas les qualifications requises – ne permet pas de résoudre les problèmes à long terme. L’industrie pétrolière qui emploie, directement ou indirectement, 35000 personnes au Nigéria sur une population qui connaît une croissance rapide et qui était estimée en 2002 à 142 millions d’habitants, ne pourra jamais créer suffisamment d’emplois pour satisfaire la demande.

Les injustices ressenties de longue date entraînent des manifestations politiques pacifiques, mais aussi de plus en plus souvent des attaques contre le personnel et les biens des compagnies pétrolières. Celles-ci sont prises pour cibles par la population qui, pour tenter d’obtenir des emplois et des services, enlève le personnel ou les sous-traitants contre rançon, mène des actions de sabotage ou occupe les sites d’exploitation. Les populations locales ont eu recours au sabotage des oléoducs, occasionnant parfois des dégâts écologiques irréparables, pour obtenir une indemnisation ou des contrats de nettoyage des déversements. Ceci est souvent perçu par les habitants comme le seul moyen de bénéficier des ressources qui transitent sur leur sol. Dans un certain nombre de cas, des centaines de personnes ont trouvé la mort à la suite d’explosions et d’incendies gigantesques survenus alors qu’elles récupéraient du pétrole qui s’échappait des oléoducs.

Ces dernières années, le nombre d’attaques et d’homicides commis sur des membres du personnel des compagnies pétrolières semble avoir augmenté(128). Les responsables de tels agissements sont de plus en plus souvent des groupes criminels bien armés. Le vol de pétrole par soutage illégal est lucratif et très répandu. Les oléoducs sont percés avec du matériel perfectionné, souvent en plein jour, et le pétrole est transporté par des péniches ou des camions-citerne jusqu’aux ports pour être vendu sur le marché international par l’intermédiaire de raffineries en Côte d’Ivoire, au Sénégal, et au-delà. Des services de soutage illégal et des péniches étaient ouvertement disponibles à Port Harcourt, dans l’État de Rivers, en mai 2005. Shell Nigeria estime que ses pertes moyennes sont de 20000 barils par jour et qu’elles se sont élevées à 100000 barils par jour pendant les élections de 2003, une période où la vente aurait rapporté aux voleurs quelque 2,20 millions d’euros par jour(129). On estime généralement que les partis politiques tolèrent le soutage illégal pour financer les campagnes électorales ; on a d’ailleurs observé une augmentation des armes en circulation au moment des élections(130).

Le soutage illégal est contrôlé par des cartels puissants, des fonctionnaires bien introduits et des groupes armés. Les efforts du gouvernement pour lutter contre le vol de pétrole peuvent être entravés par l’influence d’individus puissants. C’est ainsi que le pétrolier MT African Pride,qui contenait du pétrole volé, a «disparu» après avoir été saisi par la marine nationale en 2004 et remis à la police. Un officier de la marine a été muté après avoir refusé de confier le bateau à la police en affirmant qu’elle n’était pas capable de retenir un bateau saisi(131). Des analystes pétroliers estiment que le pétrole a été volé avec la complicité d’officiers de la marine pour être raffiné dans des pays tiers, et probablement revendu plus cher au Nigéria.

3.9 La prolifération des armes

Les profits considérables tirés du vol de pétrole ont entraîné un afflux d’armes dans le delta du Niger – en provenance de l’étranger et d’autres régions du Nigéria – qui échappe pratiquement à tout contrôle. La militarisation est de plus en plus forte, les jeunes gens étant embauchés et armés pour garder les opérations de soutage illégal. Ils peuvent ainsi gagner jusqu’à 10000 nairas par jour (environ 62 euros), soit l’équivalent du salaire mensuel d’un policier. La prolifération d’armes accroît le risque d’atteintes aux droits humains imputables aux groupes armés et de violations de ces droits par les forces de sécurité lorsqu’elles interviennent dans des conflits. Dans certains cas, des armes à feu seraient utilisées pour tuer des opposants politiques sur ordre de responsables gouvernementaux.

Selon certaines sources, des dizaines de milliers d’armes sophistiquées seraient en circulation dans le delta du Niger. Si ces estimations sont exactes, chacun des 1600 villages et villes du delta du Niger disposerait de 20 à 50 armes de cette nature, et certains en auraient une centaine(132). Ces armes, dont des fusils AK-47, des pistolets Beretta et des grenades autopropulsées, sont souvent plus sophistiquées et plus puissantes que celles de la police. Elles sont importées illégalement d’Europe de l’Est et arrivent au Nigéria par d’autres pays d’Afrique de l’Ouest, ou proviennent de soldats qui ont participé aux missions de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en Sierra Leone et au Libéria(133). Warri est le principal port d’entrée(134). Selon la CEDEAO, il y aurait huit millions d’armes illicites dans la région, dont la moitié servent à des activités criminelles(135).

Ces armes servent à des activités criminelles et à des actes d’intimidation et de violence au moment des élections. Elles sont aussi utilisées par des milices armées dans le delta du Niger lors d’affrontements avec les forces de sécurité et enfin dans les conflits interethniques. Des universitaires et des experts dans le domaine de la défense ont constaté une aggravation de la prolifération d’armes dans le delta du Niger au moment des élections(136).

Le moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication d’armes légères et de petit calibre proclamé en 1998 par la CEDEAO demande la collecte de toutes les armes de petit calibre illicitement détenues et leur destruction, de façon à ce qu’elles ne puissent plus être réutilisées(137). Le Nigéria fournit de son plein gré au secrétaire général des Nations unies des informations sur la législation, la réglementation et les procédures mises en œuvre afin d’exercer un contrôle efficace sur les transferts d’armes et de matériel militaire, conformément aux recommandations de l’Assemblée générale des Nations unies(138). En 2004, le gouvernement a lancé dans certains États des projets visant à instaurer un mécanisme de maintien de l’ordre géré par la population locale, afin d’améliorer les relations entre celle-ci et la police. Il a en outre mis en œuvre des plans fédéraux de création d’emplois tout en intensifiant les programmes de récupération d’armes dans tout le pays(139).

En mai 2005, Peter Odili, gouverneur de l’État de Rivers, a déclaré aux délégués d’Amnesty International que, dans le cadre d’une amnistie pour les détenteurs d’armes, ses services avaient récupéré plus de 3000 armes au cours des six mois précédents. Il a ajouté que ces armes avaient été détruites en public en novembre et en décembre 2004, puis en avril 2005. Toutefois, le programme de récupération prévoyait le versement d’une somme d’argent en échange des armes rendues(140). Les exemples au niveau international laissent à penser que, dans un certain nombre de cas, de tels programmes entraînent une recrudescence de la prolifération des armes, car les milices rendent des vieilles armes et en achètent de nouvelles avec l’argent reçu. Le paiement, ainsi que le petit nombre de preuves attestant de la destruction effective des armes rendues, montrent qu’il y a un manque manifeste de volonté politique pour lutter contre ce problème et que la mise en application du programme par la police est peu satisfaisante.

3.10 Les défenseurs des droits humains continuent d’être menacés

Face aux atteintes persistantes aux droits humains et à la violence dans le delta du Niger, les populations locales ont repris la campagne des Ogonis pour accroître le développement de leur région et mettre un terme aux atteintes aux droits humains, à la pollution et aux initiatives sans lendemain du gouvernement et des compagnies pétrolières. Le nombre d’ONG et de groupes de la société civile qui se mobilisent pour toute une série de droits – tant civils et politiques qu’économiques, sociaux et culturels – ne cesse d’augmenter. Des femmes ont créé des groupes à la fois comme conciliatrices et comme militantes, et réclament une part plus grande des ressources.

Ces groupes, qui sont en première ligne dans le combat en faveur des droits humains, continuent de subir la répression des autorités. Le retour d’un gouvernement civil en 1999 a entraîné le rétablissement des droits fondamentaux énoncés dans la Constitution et il a donné une plus grande liberté d’action aux ONG, aux avocats chargés de la défense des droits humains, aux journalistes et aux autres défenseurs des droits humains. À l’issue de sa visite au Nigéria en avril 2005, la représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme a déclaré : «L’environnement actuel pour la défense des droits humains est extrêmement différent de la période précédant 1999 ; en particulier, des efforts sont faits pour lancer et renforcer des initiatives susceptibles de contribuer à une approche plus positive de la promotion et de la protectiondes droits humains. La Commission nationale des droits humains et le Comité des droits humains de la Chambre des représentants se sont montrés disposés à évoquer les questions liées aux droits humains. La désignation d’un conseiller spécial du président sur les organisations de la société civile représente une avancée vers une meilleure reconnaissance de l’importance de la société civile dans le processus de démocratisation[…] Le gouvernement et les compagnies pétrolières doivent revoir leurs pratiques et leur transparence pour engager le dialogue avec les défenseurs des droits humains en vue d’entendre les besoins de la population affectée et d’y répondre(141).» (Traduction non officielle)

Toutefois, par bien des aspects, le retour d’un gouvernement civil n’a pas changé grand-chose pour les défenseurs des droits humains, tout particulièrement lorsqu’ils enquêtent sur ces droits dans le delta du Niger(142). Des militants étrangers et des journalistes, y compris des équipes de télévision, qui avaient enquêté sur des déversements de pétrole ou des violations imputables aux forces de sécurité, entre autres atteintes présumées aux droits humains, auraient été harcelés, détenus arbitrairement et parfois battus. Des défenseurs des droits humains continuent d’être arbitrairement détenus et battus, leur accès à l’information est restreint, leurs mouvements de protestation entravés, souvent par la force, et leurs maisons perquisitionnées ; dans certains cas ils sont menacés de mort(143). Citons parmi les cas récents :

29. Le 10 juillet 2004, les forces de sécurité ont retenu toute une journée deux militants internationaux qui visitaient l’Ogoniland et elles ont saisi leur film(144).

30. En octobre 2004, la police a arrêté Bari ara Kpalap, chargé de l’information au sein du MOSOP, et deux autres militants qui visitaient le site d’un déversement accidentel de pétrole de Shell Nigeria à Gokana, dans l’Ogoniland, pour l’inspecter et évaluer l’étendue des dégâts. La police a saisi leurs carnets d’adresses et les forces de sécurité gouvernementales ont ensuite confisqué leurs téléphones mobiles. Les militants ont été relâchés quelques heures plus tard. Les policiers leur ont dit qu’ils auraient dû solliciter l’autorisation de visiter le site, bien qu’ils ne soient pas tenus légalement de faire une telle démarche(145).

31. En octobre 2004, trois journalistes représentant les journaux locaux Punch et Champion ainsi que l’agence internationale Associated Press se sont également rendus à Gokana où la police les a retenus pendant une courte période dans un poste de police. Leurs caméras, magnétophones et cartes d’identité ont été saisis(146).

32. Le 10 janvier 2005, le chef Jonathan Wanyanwu, originaire de Rukpokwu, dans l’État de Rivers, a été arrêté en compagnie de son frère Christian et détenu dans la prison de Port Harcourt en attendant d’être jugé pour le meurtre d’un petit garçon de dix ans. L’accusation a été ramenée à des «blessures illégales» et il a été remis en liberté sous caution le 17 mai. Amnesty International ne dispose d’aucun élément crédible laissant à penser que le chef Jonathan Wanyanwu aurait été impliqué dans l’attaque qui a coûté la vie à l’enfant. Elle craint que l’incarcération de cet homme et les poursuites engagées contre lui ne soient dues à son rôle de premier plan dans les protestations contre un déversement de pétrole d’un oléoduc de Shell Nigeria, en décembre 2003, qui aurait détruit ses récoltes(147).

33. En avril 2005, deux membres d’une équipe de la télévision australienne qui réalisaient un documentaire ont été détenus pendant une courte période alors qu’ils tentaient de filmer la démolition d’un vaste bidonville à Port Harcourt. Des policiers les auraient frappés à coups de pied et auraient essayé de saisir leur matériel(148).

Un journaliste qui s’est entretenu avec des délégués d’Amnesty International et qui a souhaité garder l’anonymat a évoqué plusieurs cas de journalistes qui couvraient le delta du Niger et que des membres des forces de sécurité ont arrêtés et battus pour «leur donner une leçon».Des journalistes ont vu leurs bureaux fermés et leurs dossiers et ordinateurs saisis par les autorités, d’autres ont été menacés d’enlèvement par des membres d’une milice parce qu’ils avaient écrit des articles à propos d’un conflit lié à un contrat d’exploitation pétrolière. Des journalistes et des rédacteurs en chef modèrent leurs articles sur des questions relatives aux droits humains et à l’environnement et impliquant des compagnies pétrolières car ils craignent de perdre les revenus publicitaires provenant des compagnies pétrolières.

La Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme dispose, en son article 5 : «[c]hacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, aux niveaux national et international :

a) De se réunir et de se rassembler pacifiquement ;

b) De former des organisations, associations ou groupes non gouvernementaux, de s’y affilier et d’y participer ;

c) De communiquer avec des organisations non gouvernementales ou intergouvernementales»aux fins de promotion et de protection des droits humains et des libertés fondamentales(149).

Des militants politiques et ethniques considérés comme contestant la structure politique du Nigéria continuent d’être victimes de harcèlement et d’incarcération. C’est ainsi que, le 11 septembre 2004, 53 joueurs de football et spectateurs ont été arrêtés et inculpés de trahison pour avoir réclamé l’indépendance de la région orientale du delta du Niger et pour leur appartenance à une organisation considérée comme illégale par les autorités(150). Ils étaient tous membres du Movement for the Actualisation of the Sovereign State of Biafra (MASSOB, Mouvement pour l’actualisation de l’État souverain du Biafra), une organisation basée en pays igbo. L’accusation de trahison a été abandonnée en juillet 2005, mais le tribunal a conclu que 28 des accusés pouvaient être poursuivis pour appartenance à une organisation illégale(151). Certaines de ces 28 personnes sont maintenues en détention, d’autres ont été en mesure d’obtenir une mise en liberté sous caution. Elles contestent les charges retenues contre elles, arguant que le MASSOB n’a jamais été interdit. Amnesty International a rendu visite à quelques-uns de ces détenus en avril 2005 : les hommes étaient détenus dans des conditions éprouvantes dans la prison d’Ikoyi, à Lagos, et deux femmes se trouvaient dans la prison pour femmes de Kirikiri, également à Lagos. Certains de ces prisonniers souffrent de maladies et de troubles psychologiques liés à leurs conditions de détention.

Recommandations

Amnesty International adresse au gouvernement fédéral du Nigéria les recommandations suivantes :

34. veiller à ce que les événements du 4 février 2005, au terminal d’Escravos, et ceux du 19 février 2005 à Odioma fassent sans délai l’objet d’enquêtes effectives, indépendantes et impartiales. Chaque enquête doit être confiée à un organe indépendant doté des pouvoirs et de moyens nécessaires pour mener à bien les investigations. Les membres de cet organe doivent avoir les compétences et l’expérience nécessaires. Le cadre de l’enquête, les méthodes et les conclusions doivent être rendus publics dès la fin des investigations. Les plaignants, les témoins, les avocats, les juges et toute autre personne participant aux investigations doivent être protégés contre l’intimidation et les représailles ;

35. en attendant que les enquêtes soient diligentées, suspendre de leurs fonctions les individus dont il existe des raisons de croire qu’ils sont responsables de violations des droits humains ou contre lesquels des plaintes pour violation de ces droits ont été déposées ;

36. si des éléments de preuve suffisants sont recueillis, veiller à ce que les responsables de violations des droits humains commises lors des événements du terminal d’Escravos et d’Odioma soient jugés conformément aux normes internationales d’équité, en excluant le recours à la peine de mort ;

37. veiller à ce que le droit à réparation soit garanti aux victimes de violations des droits civils et politiques et des droits économiques, sociaux et culturels, et notamment aux victimes des événements d’Ugborodo et d’Odioma. Les mesures prises doivent comprendre la mise en place et le renforcement de mécanismes judiciaires, administratifs et législatifs, entre autres, afin que les autorités compétentes puissent statuer sur les plaintes des victimes et que celles-ci obtiennent réparation (à savoir indemnisation, réadaptation, restitution, réhabilitation, et garanties de non-répétition) ;

38. faire en sorte que tous les membres des forces de sécurité soient formés aux normes internationales relatives aux droits humains, notamment à celles concernant l’usage de la force et l’utilisation des armes à feu, et veiller à ce qu’ils aient à rendre compte de leurs actes ; parmi ces normes il convient de citer en particulier le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois adopté par les Nations unies en 1979 et les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois adoptés par les Nations unies en 1990 ;

39. respecter, protéger et garantir les droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association ;

40. veiller à ce que les défenseurs des droits humains, entre autres, soient en mesure d’exercer leurs droits sans risquer d’être arrêtés arbitrairement, et veiller à ce qu’ils ne soient pas victimes de violations de leurs droits fondamentaux, et notamment d’intimidation, de mauvais traitements et d’attaque de leur domicile ;

41. veiller à ce que les accords conclus entre les communautés et les compagnies pétrolières ne portent pas atteinte aux droits humains, faire en sorte que des mécanismes soient mis en place pour le règlement pacifique des conflits et veiller à ce que l’État intervienne en tant que régulateur pour agir dans le cadre de ses obligations de respecter, protéger et garantir les droits humains ;

42. agir en tant que régulateur, conformément à son obligation de protéger les droits humains, exiger des compagnies pétrolières présentes au Nigéria qu’elles réalisent régulièrement des évaluations de l’impact de leurs activités sur les droits humains, et en particulier des répercussions de la dégradation de l’environnement sur le droit à la santé et à un niveau de vie convenable, conformément aux dispositions de l’article 14, commentaires c) et d) des Normes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises (Normes des Nations unies) ;

43. élaborer des stratégies pour parvenir progressivement à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels de la population nigériane, conformément aux obligations du gouvernement en sa qualité d’État partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ;

44. respecter son engagement de contrôler la prolifération illicite des armes légères en renforçant et en améliorant le moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication d’armes légères et de petit calibre proclamé en 1998 par la CEDEAO et actuellement en cours de révision ;

45. soutenir l’adoption d’un traité international sur le commerce des armes en vue de garantir le contrôle effectif des transferts internationaux et de faire en sorte que les armes ne soient pas utilisées pour commettre des violations du droit international, en particulier du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains ;

46. veiller à ce que des moyens suffisants soient disponibles afin que le gouvernement puisse exercer un contrôle effectif sur la production, l’exportation, le transit et le transfert des armes légères et de petit calibre sur son territoire, dans le but d’empêcher la fabrication illégale et le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre ou leur détournement vers des destinataires non autorisés ;

47. user de son influence politique en Afrique de l’Ouest pour exercer des pressions sur les autres gouvernements de la région afin qu’ils adoptent des lois appropriées et des procédures administratives permettant d’exercer un contrôle effectif sur la production et le transfert d’armes légères à l’intérieur du Nigéria, ainsi que sur l’exportation, le transit ou le transfert de ces armes, dans le but d’empêcher la fabrication illégale et le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre ou leur détournement vers des destinataires non autorisés.

Amnesty International adresse à Chevron les recommandations suivantes :

48. diligenter une enquête indépendante et impartiale sur son rôle, sa responsabilité et son comportement lors des événements qui se sont déroulés le 4 février 2005 au terminal d’Escravos et rendre publiques les conclusions des investigations ;

49. en attendant cette enquête, suspendre tous les contrats de sécurité avec des individus appartenant à son personnel ou à des forces de sécurité privées et contre lesquels des allégations de participation à des atteintes aux droits humains lors des événements du 4 février 2005 ont été formulées, et résilier les contrats de ceux qui sont reconnus coupables de tels actes ;

50. appeler le gouvernement à faire en sorte que les membres des forces de sécurité soient formés aux normes internationales relatives aux droits humains, notamment à celles relatives à l’usage de la force et l’utilisation des armes à feu dans le cadre de la protection des installations pétrolières, et qu’ils soient tenus de rendre compte de leurs actes ;

51. veiller à ce que les contrats de sécurité respectent les normes internationales relatives aux droits humains ainsi que les lois et normes professionnelles en vigueur au Nigéria, conformément à l’article 4 des Normes des Nations unies ;

52. consulter régulièrement le gouvernement nigérian et, le cas échéant, les ONG et les populations locales, à propos de l’impact des contrats de sécurité conclus par la compagnie sur les droits fondamentaux des habitants de la région ;

53. faire connaître la politique de la compagnie en matière de déontologie et des droits humains et exprimer le souhait que la sécurité soit assurée d’une manière conforme à cette politique par un personnel ayant reçu une formation effective et adéquate, conformément au commentaire) de l’article 4 des Normes des Nations unies.

Amnesty International adresse à Shell les recommandations suivantes :

54. ordonner une enquête sur les allégations à propos de contrats de sécurité entre un sous-traitant de Shell Nigeria et un groupe criminel d’Odioma ; rendre publiques les conclusions des investigations ; résilier immédiatement tout contrat de sous-traitance qui profiterait, directement ou indirectement, à des criminels.

Amnesty International adresse aux compagnies pétrolières présentes au Nigéria les recommandations suivantes :

55. élaborer des pratiques opérationnelles basées sur les Normes des Nations unies et leur commentaire et utiliser ces normes comme référence de manière à ce que leurs codes de conduite soient adaptés pour mettre en évidence des domaines spécifiques de préoccupation relatifs aux droits humains ;

56. veiller à ce que les compagnies pétrolières elles-mêmes et leurs sous-traitants, en application de l’article 11 des Normes des Nations unies, s’abstiennent de toute activité qui soutient, sollicite ou encourage les autorités, ou toute autre entité, à commettre des violations des droits humains ; en particulier, veiller à ce que la sécurité des biens de la compagnie relève de la responsabilité des forces de sécurité régulières et qu’elle ne soit pas confiée à une autre entité par le biais d’un contrat formel ou informel avec des communautés ;

57. effectuer régulièrement, en application du commentaire c) et d) de l’article 14 des Normes des Nations unies, une évaluation de l’impact de leurs activités sur les droits humains, en particulier des répercussions de la dégradation de l’environnement sur le droit à la santé et à un niveau de vie convenable ;

58. garantir et renforcer la transparence des paiements effectués et des contrats attribués, ainsi que des critères selon lesquels les contrats sont attribués, les paiements effectués et les employés recrutés, conformément à l’article 11 des Normes des Nations unies ; en particulier, mettre un terme aux paiements en espèces qui ne sont pas utilisés pour des activités commerciales légitimes ni pour le développement communautaire ;

59. veiller à ce que la consultation de la communauté soit transparente et constructive et qu’elle reflète les principes de consentement préalable libre et averti ; veiller à ce que tous les groupes soient consultés, notamment les catégories vulnérables et marginalisées ;

60. veiller à ce que les contrats signés, quels qu’ils soient, ne portent pas atteinte aux droits humains ;

61. exhorter le gouvernement à faire en sorte que, lors de la protection des installations pétrolières, les membres des forces de sécurité soient formés et agissent dans le respect des normes internationales relatives aux droits humains, notamment celles relatives à l’usage de la force et à l’utilisation des armes à feu ;

62. vérifier les antécédents du personnel des forces de sécurité privées qui gardent leurs sites afin d’éviter l’embauche d’individus qui ont commis des atteintes aux droits humains.

Amnesty International demande aux gouvernements du Royaume-Uni et des États-Unis (pays où les compagnies pétrolières ont leur siège) de :

63. veiller sans délai à ce que les compagnies présentes dans le delta du Niger respectent les Principes volontaires relatifs à la sécurité et aux droits humains.

Amnesty International demande au président du Comité de l’investissement de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) de :

64. préconiser de toute urgence l’intégration des Principes volontaires relatifs à la sécurité et aux droits humains dans les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, afin d’évaluer le comportement des entreprises ;

65. veiller à ce que les Normes des Nations unies servent de référence pour comprendre la portée de la clause relative aux droits humains des Principes directeurs.

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Notes:

(1) Interview, Ugborodo, avril 2005.

(2) Interview, Odioma, 1er mai 2005.

(3) Saro-Wiwa, Ken, The Ogoni Nationality Today and Tomorrow, 1968.

(4) Après avoir annoncé qu’elle cesserait de brûler le gaz en 2008, la Shell Petroleum Development Corporation (SPDC, Shell Nigeria) a indiqué que ce délai serait probablement reporté d’un an. Voir Les Amis de la Terre, Gas flaring in Nigeria: A Human Rights, Environmental and Economic Monstrosity, juin 2005. Disponible sur le site http://www.foei.org/climate/nigeriajustice.html

(5) Une étude de la Banque mondiale estime à près de 300 par an le nombre de déversements accidentels de pétrole dans les États du Delta et de Rivers entre 1991 et 1993 (Banque mondiale 1995, vol. II, annexe M). Il y a cependant des raisons de penser que ce chiffre pourrait être dix fois plus élevé (voir Human Rights Watch, The Price of Oil, p. 59). Dans son rapport People and Development (2004), la SPDC reconnaît que le nombre de déversements accidentels de pétrole était en 2004 de 236, dont 157 auraient été dus à des actes de sabotage et 79 à des«incidents contrôlables». Le nombre d’incidents en 2003 était de 221, dont 141 auraient été dus à des actes de sabotage. Voir SPDC, People and the Environment Annual Report 2004, mai 2005, p. 16, et SPDC, People and the Environment Annual Report 2003, juin 2004, p. 7-8.

(6) Entretien avec le général de brigade Elias F. Zamani, force d’intervention interarmes, Warri, État du Delta, 27 avril 2005.

(7) La région du delta du Niger, dont la superficie est à peu près égale à celle de l’Angleterre, comprend les États d’Abia, d’Akwa Ibom, de Bayelsa, de Cross River, du Delta, d’Edo, d’Imo, d’Ondo et de Rivers. Le Nigéria est une république fédérale formée de 36 États et du Territoire fédéral de la capitale (Abuja). Les États sont divisés en 589 zones d’administration locale. Le gouvernement fédéral définit et contrôle la politique nationale que les États et les autorités locales sont chargés d’appliquer. Chaque État dispose d’un gouvernement, de lois et d’un appareil judiciaire spécifiques.

(8) VoirNigeria at a Glance, fiche d’information publiée par la Banque mondiale en septembre 2004. Disponible sur le site http://www.worldbank.org/data/countrydata/aag/nga_aag.pdf.

(9) Commentant une enquête réalisée en décembre 2003 par des experts dans le domaine des conflits, Shell Nigeria a reconnu : «Nous exacerbons parfois des conflits par la manière dont nous accordons des contrats, obtenons l’accès à la terre et traitons avec les représentants des communautés.»La société a exprimé l’intention de modifier ses pratiques en matière de fonctionnement, de sécurité et de développement communautaire avec l’aide d’experts locaux, nationaux et internationaux, ainsi que des parties intéressées et de représentants des compagnies pétrolières. Chevron Nigeria a fait la même constatation dans des annonces publicitaires publiées en mai 2005 dans les journaux nigérians. Voir Listening, Learning and Evolving, publicité de Chevron Nigeria Ltd publiée dans This Day, 4 mai 2005, p. 32-33.

(10) Bob Marley (chanteur) et L. Cogil et Carlton Barrett (auteurs), "Them Belly Full (But We Hungry)", publié dans l’album Natty Dread, 1974. Dans cette chanson, Bob Marley avertissait le gouvernement sociodémocrate nouvellement élu de Michael Manley que la population des ghettos dont les droits sont bafoués était une force politique imprévisible et puissante.

(11) Le terminal d’Escravos est le principal site de Chevron Nigeria. Le pétrole extrait dans différentes zones du delta du Niger y arrive par un réseau d’oléoducs, avant d’être stocké dans des cuves puis transféré sur les pétroliers qui le transportent vers les marchés internationaux. Le terminal comprend le projet gazier d’Escravos qui transforme le gaz naturel. Une usine de transformation de carburant synthétique devrait être mise en route en 2009 à côté du projet gazier ; elle est présentée comme l’initiative de la compagnie pour réduire la combustion du gaz naturel.

(12) Selon Paul Barker, conseiller régional pour l’Afrique de l’Ouest de la compagnie Chevron, «les clôtures sont solides et il faut un matériel spécial pour les sectionner. Cette opération prend trente à quarante-cinq minutes».

(13) La force d’intervention interarmes qui n’a fait aucune observation à propos du nombre d’agents de sécurité à Escravos a simplement déclaré qu’ils sont «tout juste assez nombreux»pour protéger les installations. Amnesty International a obtenu le chiffre en consultant le registre de présence sur le site d’Escravos un jour représentatif.

(14) Entretien avec E.O. (Supo) Shadiya, directeur des opérations à Escravos, 29 avril 2005.

(15) Entretien avec le général de brigade Zamani, 27 avril 2005. Dans certains cas, la force d’intervention interarmes opère sur le site des sociétés à la demande de celles-ci. Dans beaucoup d’autres cas, elle intervient sur le site d’une société, que celle-ci ait ou non sollicité son intervention, si elle considère que la zone a une importance stratégique. L’ensemble du personnel de sécurité présent sur le site est armé, hormis les policiers surnuméraires et les agents de sécurité de la société.

(16) Entretien avec des dirigeants de Chevron Nigeria, Escravos, État du Delta, 29 avril 2005.

(17) Entretien avec Tony Okode, 25 avril 2005.

(18) Jusqu’en mai 2005, la société mère, Chevron Corporation, était connue sous le nom de ChevronTexaco Corporation, ce qui reflétait la fusion des deux compagnies pétrolières américaines Chevron et Texaco.

(19) Deux films vidéo ont été tournés, l’un par le Centre for Social and Corporate Responsibility, une organisation non gouvernementale (ONG) de Port Harcourt, État de Rivers, et l’autre par une source confidentielle indépendante tant par rapport à l’entreprise qu’aux manifestants.

(20) Le général Zamani a déclaré à Amnesty International : «Nos hommes n’ont pas été blessés, et nous n’avons pas tiré un seul coup de feu. La force d’intervention interarmes n’a pas prodigué de soins médicaux. Vérifiez auprès de la compagnie pour savoir s’ils ont fait quelque chose.»

(21) Il s’agit de : Akeem Adekunle, Ahmed Garuba et Adebayo Olubiyo, membres de la force d’intervention interarmes ; Kennedy Ukpabia, O.A. Okurume, Henry Akpoduado, Lawrence Izoya, Kingsley Eromosele, Dickson Ejuetami et Paul Onoja, employés d’entreprises sous-traitantes ; et O.I. Akubruiro, employé de Chevron Nigeria.

(22) Entretien avec Deji Haastrup, directeur de la communication et de la responsabilité de l’entreprise, Chevron Nigeria, Escravos, 29 avril 2005.

(23) Entretien, 26 avril 2005.

(24) Entretien à Warri, avril 2005.

(25) "Committee blames Ugborodo riot on Chevron Texaco", Vanguard, 20 juillet 2005.

(26) Le Nigéria a ratifié le PIDCP le 29 octobre 1993.

(27) Assemblée générale des Nations unies,Code de conduite pour les responsables de l’application des lois, adopté par la résolution 34/169 du 17 décembre 1979.

(28) Conseil économique et social, Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, adoptés par le huitième congrès des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, La Havane, Cuba, 27 août – 7 septembre 1990.

(29) Conseil économique et social, Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions, recommandés dans la résolution 1989/65 du 24 mai 1989.

(30) Chevron Nigeria a créé avec la Nigerian National Petroleum Corporation (NNPC), la compagnie pétrolière nationale, une coentreprise dans laquelle la NNPC détient 60 p. cent du capital et Chevron Nigeria 40 p. cent. Pour plus d’informations, consulter le site www.chevron.com/operations/africa/nigeria.asp

(31) Il s’agit des personnes suivantes : Richard Anajule, Jolomi Edorogbologbo, Utiyen Jemiregben, Daniel Ebitea, Ebi Owunmi, Julius Aruga, Moses Ilori, Isaac Popo, Festus Oritsegbami, Tutu Adetunji, Johnny Aserepe et Sunday Atakere.

(32) Aux termes des procédures opérationnelles courantes, Chevron Nigeria donne des instructions aux forces de sécurité gouvernementales sur le comportement attendu d’elles sur le site. On leur demande notamment de respecter les droits humains et les Principes volontaires.

(33) International Council for Human Rights Police, Beyond Voluntarism,Genève, 2001. Seul le résumé existe en français, sous le titre Au-delà du volontarisme. Les droits humains et les obligations émergentes des entreprises en droit international.

(34) Voir les Normes des Nations unies pour les entreprises et Amnesty International, Les Normes des Nations unies sur la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme : vers une responsabilité juridique(index AI : IOR 42/002/2004).

(35) Voir le document du Conseil économique et social, Sous-Commission pour la promotion et la protection des droits de l’homme, intitulé Normes des Nations unies sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises, 26 août 2003, doc. ONU E/CN.4/Sub.2/+2003/12/Rev.2. Disponible sur le site www.unhchr.ch/huridocda/huridoca.nsf/(Symbol)/E.CN.4.Sub.2.2003.12.Rev.2.Fr?Opendocument. Ces normes ont été adoptées le 13 août 2003. Voir également Amnesty International, op. cit.

(36) Voir le rapport de Mary Robinson, haut-commissaire aux droits de l’homme, lors de la réunion informelle de la Commission des droits de l’homme à la troisième commission de l’Assemblée générale des Nations unies, 56e session, 6 novembre 2001.

(37) Traduction non officielle. Voir Global Compact, Embedding Human Rights in Business Practices. Publication conjointe du Global Compact Office des Nations unies et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, 2004. Disponible sur www.unglobalcompact.org/content/NewsDocs/EHRBP.pdf

(38) Affaire Bowoto c.Chevron Texaco.Des informations détaillées (en anglais) sont disponibles sur le site http://www.earthrights.org/chevron/index.shtml. En mars 2004, le tribunal de district du district nord de la Californie a rejeté la requête introduite par la société en vue d’obtenir un jugement en référé. Voir C 99-2506 SI.

(39) Voir Burdin Asuni, Judith, "Academic Associates Peaceworks’ Intervention in the Warri Crisis", in Conflict and Instability in the Niger Delta, Spectrum Books, Ibadan, 2002.

(40) Entretien avec Ohi Unuigbe, avocat spécialisé dans la défense des droits humains et travaillant pour le Legal Defence and Assistance Project (LEDAP, Projet de défense et d’assistance juridique), Lagos, avril 2005.

(41) Voir A.F.C. Ryder, "Missionary Activity in the Kingdom of Warri in the Early 19th Century", Journal of the Historical Society of Nigeria, vol. II.

(42) Voir T.A. Imobighe, "Warri Crisis in Historical and Contemporary Perspectives", in Conflict and Instability in the Niger Delta, Spectrum Books, Ibadan, 2002.

(43) Voir les communiqués de presse de ChevronTexaco, "Chevron Nigeria Limited shuts in all Western Niger Delta production", Lagos, 23 mars 2003, disponible sur le site http://www.chevron.com/news/press/2003/2003-03-23.asp; et "Chevron Nigeria Limited Restarts Escravos Terminal Operations", 4 avril 2003, disponible sur le site http://www.chevron.com/news/press/2003/2003-04-04.asp.

(44) Entretien avec un homme politique itsekiri, Warri, 26 avril 2005.

(45) Entretiens avec des responsables de Chevron Nigeria, État du Delta, avril 2005.

(46) Selon le général Zamani, interrogé à Warri le 27 avril 2005, «la communauté a senti que la société n’était pas sincère. Ils se sont plaints auprès de nous et nous leur avons demandé de régler le problème avec la société».

(47) Protocole d’accord entre Chevron Nigeria Limited, Ugborodo et le gouvernement de l’État du Delta, 17 juillet 2002.

(48) La société a pris les engagements suivants : «1) remblayer la ville nouvelle d’Ugborodo ; 2) construire un centre social ; 3) accorder six contrats avant la fin de 2002 par adjudication ouverte et appel d’offres ouvert aux entrepreneurs de la communauté qui devaient être des indigènes (si l’entrepreneur qui remporte le contrat n’est pas originaire de la région, il devra envisager une proportion importante d’éléments locaux) ; 4) former la main d’œuvre locale afin qu’elle acquière les compétences requises ; 5) fournir de l’électricité à Ode-Ugborodo pour les habitations et la petite industrie en les raccordant au réseau électrique de la société ; 6) fournir de l’eau en prolongeant le réseau existant depuis le terminal d’Escravos ; 7) construire des logements pour les enseignants de quatre écoles primaires ainsi qu’un bâtiment de six classes et des logements pour les enseignants de l’école secondaire d’Ogidigben ; 8) octroyer des bourses à des étudiants de la communauté ; 9) porter à 75000 nairas les bourses versées aux boursiers de la communauté dans les institutions supérieures ; 10) contribuer au développement de l’aquaculture et du commerce ; 11) accorder des contrats à des femmes pour la fourniture d’igname et d’huile de palme, entre autres ; 12) fournir quatre hors-bord munis de deux moteurs de 75 ch ; 13) embaucher 15 indigènes recrutés par des tests d’évaluation et cinq personnes supplémentaires de la communauté par an, pendant les cinq années à venir ; 14) exiger de tous les prestataires extérieurs qu’ils emploient 40 indigènes ; et 15) construire les résidences officielles de l’EghareAja d’Ugborodo et de l’Olaja Orori.»

(49) Les fondations du centre social étaient en cours de réalisation quand la crise de Warri a éclaté. La compagnie affirme également que les travaux d’études pour la centrale électrique d’Arunton, à proximité de la communauté, sont terminées et qu’un câble doit être installé cette année, que les plans des écoles d’Ugborodo et d’Ogidigben et des logements pour les enseignants de quatre écoles sont prêts, ainsi que ceux des deux palais, et enfin que l’eau potable doit arriver à Ugbegin en 2005.

(50) Entretiens avec des militants et des représentants de la communauté, État du Delta, avril 2005.

(51) Cela paraît par exemple dans une pétition remise à Amnesty International par la Coalition pour l’emploi des diplômés des régions pétrolifères du Delta et d’Ondo.

(52) Ce nouveau protocole d’accord, qui s’inscrit dans la politique d’«engagement communautaire» de Chevron Nigeria, est fondé sur les principes de «partenariat participatif, transparence, obligation de rendre des comptes, développement des compétences, renforcement de l’autonomie de la communauté et développement durable». Voir "Listening, Learning and Evolving, a public advertisement by Chevron Nigeria", This Day, 4 mai 2005, p. 32-33.

(53) Exposé de Chevron Nigeria à Amnesty International, Escravos, avril 2005.

(54) Voir Amnesty International, Dignité et droits humains. Une introduction aux droits économiques, sociaux et culturels(index AI : POL 34/009/2005).

(55) Voir Amnesty International, Human Rights and Privatisation(index AI : POL 34/003/2005).

(56) C’est ainsi que Diepreye Alamieyeseigha, gouverneur de l’État de Bayelsa, a déclaré en avril 2005 : «Le pétrole est la raison pour laquelle le gouvernement fédéral et les sociétés transnationales exercent leur pouvoir impitoyable chaque fois que l’industrie est menacée. L’utilisation excessive de la force par des agents de sécurité armés chargés de protéger les installations pétrolières témoigne du refus délibéré des compagnies pétrolières d’honorer leurs obligations envers les populations hôtes telles qu’elles découlent des différents [protocoles d’accord] signés volontairement avec elles. Le coût des activités va continuer à augmenter si les hôtes et les parties prenantes ne sont pas dûment consultées.» Accusé de blanchiment d’argent, le gouverneur a été interrogé à Londres par la police métropolitaine, en septembre 2005.

(57) Entretien à Yenagoa, État de Bayelsa, 30 avril 2005.

(58) Entretien avec le général Zamani, Warri, 27 avril 2005.

(59) Entretiens à Odioma, 1er mai 2005, et dans d’autres localités du delta du Niger, avril et mai 2005. Voir Amnesty International, Nigéria. Amnesty International craint que des violations des droits humains n’aient été commises à la suite du déploiement des forces de sécurité dans l’État de Bayelsa, dans le delta du Niger(index AI : AFR 44/006/2005).

(60) Entretien, 1er mars 2005.

(61) Voir également le principe 18-2 qui détermine le contenu minimal de l’assistance humanitaire dans les termes suivants : «Au minimum, quelles que soient les circonstances et sans discrimination aucune, les autorités compétentes assureront aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays les services suivants et leur permettront d'y accéder en toute sécurité :

«a) aliments de base et eau potable ;

«b) abri et logement ;

«c) vêtements appropriés ; et

«d) services médicaux et installations sanitaires essentiels.»

(62) Entretien avec le général Zamani, Warri, État du Delta, 29 avril 2005.

(63) Parmi les armes saisies on aurait trouvé les suivantes : des mitrailleuses, des trépieds pour mitrailleuses, des jumelles, de petites grenades, de la dynamite, sept cartouches spéciales de 62 mm, 103 autres cartouches, des fusils 38 mm avec 46 cartouches, des fusils 48 mm avec trois cartouches, des fusils à canon unique et 47 chargeurs, ainsi que d’autres munitions et des stocks de balles.

(64) Entretien avec Amnesty International, 1er mai 2005.

(65) "Alamieyeseigha defends military raid of Odioma", Vanguard, 24 février 2005.

(66) "Troops reduce Bayelsa community to rubbles", Punch, 1er mars 2005.

(67) "Alamieyeseigha regrets Odioma raid", Vanguard, 1er mars 2005.

(68) "Odioma: rehabilitation of displaced persons begins", This Day, 2 mars 2005.

(69) Communication de la population d’Obioku à la commission judiciaire d’enquête sur la crise entre Odioma et Obioku, premier semestre 2005. Voir également "Troops reduce Bayelsa community to rubbles", Punch, 1er mars 2005.

(70) Tuodolo, Felix, Again, genocide in the Niger Delta, document de travail, 2005.

(71) Ces huit noms figurent également dans les communications du conseil des chefs nembes-bassambiris et du gouvernement local nembe à la commission d’enquête.

(72) Entretien à Yenagoa, État de Bayelsa, 30 avril 2005.

(73) On compte plusieurs sociétés liées à Shell au Nigéria : Shell Petroleum Development Company of Nigeria (SPDC), Shell Nigeria Exploration and Production Company Ltd (SNEPCO), Shell Nigeria Gas Ltd (SNG), Shell Nigeria Oil Products Ltd (SNOP), et Nigeria Liquified Natural Gas Company Ltd (NLNG). La SPDC dispose du réseau le plus étendu de biens terrestres dans le pays : elle emploie près de 4000 personnes directement et 10000 autres par le biais de contrats, elle possède 87 stations de pompage, 1000 puits et huit usines à gaz, elle gère en outre un réseau d’oléoducs de 6000 kilomètres dans le delta du Niger.

(74) Michael Peel, "The Niger Delta: A destructive web of relationships", Financial Times, 25 avril 2005.

(75) Mémorandum de la communauté d’Odioma soumis à la commission judiciaire d’enquête sur la crise entre Odioma et Obioku, 4 avril 2005.

(76) Le commentaire c) de l’article 10 (section E traitant du respect de la souveraineté nationale et des droits de l’homme) dispose que les entreprises «respectent les droits des communautés locales touchées par leurs activités et les droits des peuples et communautés autochtones conformément aux normes internationales relatives aux droits de l’homme telles que la Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 (n°169) de l’OIT […]d’être propriétaires de leurs terres, de leurs autres ressources naturelles […]et de les occuper, de les mettre en valeur, d’en avoir le contrôle, de les protéger et de les exploiter. Elles respectent également le principe du libre consentement préalable et éclairé des peuples et communautés autochtones devant être touchés[…]Les peuples et communautés autochtones ne sont pas privés de leurs moyens de subsistance [… Les entreprises]prêtent une attention particulière aux cas dans lesquels les terres ou ressources des peuples autochtones, ou les droits de ces derniers sur ces terres et ressources, n’ont pas été correctement délimités ou définis».

(77) Voir Global Compact, Embedding Human Rights in Business Practices. Publication conjointe du Global Compact Office des Nations unies et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, 2004. Disponible sur le site www.unglobalcompact.org/content/NewsDocs/EHRBP.pdf

(78) Introduction de William Boyd à l’ouvrage de Ken Saro-Wiwa,A month and a Day: A Detention Diary, Spectrum Books, 27 novembre 1995.

(79) Né à Bori en 1941, Kenule Beeson Saro-Wiwa a fait ses études au Government College d’Umuahia où il a enseigné par la suite, ainsi qu’aux universités d’Ibadan et de Lagos. Dans les années 1960, il a été nommé administrateur de Bonny, État de Rivers, et a soutenu le gouvernement fédéral durant la guerre civile. Il s’est ensuite consacré à l’écriture et, à partir de 1990, il a concentré son action sur le sort de son peuple, les Ogonis.

(80) La Déclaration des droits des Ogonis est disponible sur le site www.waado.org/NigerDelta/RightsDeclaration/Ogoni.html

(81) Cité dans Saro-Wiwa Ken, A Month and a Day: A Detention Diary, Spectrum Books, 27 novembre 1995.

(82) Birnbaum, Michael, QC, A Travesty of Law and justice: An Analysis of the Judgment in the Case of Ken Saro-Wiwa and Others, publié par l’ONG Article 19, décembre 1995. Voir également Birnbaum Michael, QC, Nigeria: Fundamental Rights Denied: Report of the Trial of Ken Saro-Wiwa and Others, Article 19 en association avec le Comité des droits humains des barreaux d’Angleterre et du pays de Galles et la Law Society of England and Wales, juin 1995 ; Amnesty International, Nigéria. Détentions et procès des membres de la communauté ogoni(index AI : AFR 44/020/1995) et Nigéria. Amnesty International s’élève contre la condamnation à mort de Ken Saro-Wiwa et d’autres Ogoni à l’issue de procès manifestement iniques(index AI : AFR 44/026/1995) ; et Human Rights Watch, The Ogoni Crisis, juillet 1995. Le prix Nobel nigérian Wole Soyinka a qualifié ce procès de «parodie de justice» dans ses conférences Reith pour la BBC, en 2004.

(83) Voir Amnesty International Nigéria. Amnesty International est extrêmement préoccupée par le sort de 17 autres militants ogoni(index AI : AFR 44/034/1995) et Nigéria. Mort en détention/préoccupations pour la santé/préoccupations d’ordre juridique(concernant Clément Tusima, 40 ans, mécanicien, sympathisant du MOSOP et 17 autres sympathisants de ce mouvement, index AI : AFR 44/019/1995).

(84) Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, décision sur la communication 155/96, Social and Economic Rights Action Center (Centre d’action pour les droits économiques et sociaux), Center for Economic and Social Rights (Centre pour les droits économiques et sociaux) c. Nigéria, voir la décision rendue à la 30e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Banjul, Gambie, 13-27 octobre 2001, disponible sur le site http://www1.umn.edu/humanrts/africa/comcases/F155-96.html

(85) Ces droits sont les suivants : le droit de ne pas subir la discrimination (art. 2), le droit au respect de la vie et de l’intégrité de la personne (art. 4), le droit de propriété (art. 14), le droit à la santé (art. 16), le droit à la protection de l’unité de la famille (art. 18-1), le droit des peuples à la libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles (art. 21), et le droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement (art. 24). Le Nigéria a ratifié la Charte africaine le 22 juin 1983.

(86) Entretien, 29 juillet 2005.

(87) Ces cas ont été évoqués dans Amnesty International, Nigéria. Pour que cesse le mépris des droits de l’homme(index AI : AFR 44/014/1996) ; Nigéria. Il est temps que justice soit faite(index AI : AFR 44/014/2000) ; Nigéria. L’intensification des tensions en pays ogoni fait au moins un mort(index AI : AFR 44/004/2000) ; Nigéria. Répression des mouvements de protestation des femmes dans la région pétrolifère du Delta(index AI : AFR 44/008/2003).

(88) Entretien à Abuja, Nigéria, juin 2000. Cette affaire est également évoquée dans Amnesty International, Nigéria. Les autorités doivent enquêter sur les homicides commis par les forces armées(index AI : AFR 44/006/2001).

(89) "Odi massacre: 9 women seek N19m compensation for rape",This Day, 19 juillet 2002.

(90) Austin Ekeinde, "Response to: Ijaw group Condemns Use of Chemical Weapons", Reuters, 23 septembre 2004 ; Human Rights Watch,Rivers and Blood: Guns, oil and power in Rivers State, 2005, p. 18.

(91) Asari Dukobo a été arrêté à Port Harcourt le 20 septembre et inculpé, le 5 octobre, de trahison, faits punis de la réclusion à perpétuité, ainsi que d’appartenance à une organisation illégale. Voir "Nigerian oil rebel charged with treasonable felony", Reuters, 6 octobre 2005, et The Guardian (Lagos), Editorial, 5 octobre 2005. Au moment de la rédaction du présent rapport, une audience était prévue pour le 10 novembre 2005. Amnesty International suivra cette procédure.

(92) Voir Amnesty International, Nigeria: The security situation in Rivers State: an open letter from Amnesty International to Peter Odili, State Governor of Rivers State(index AI : AFR 44/027/2004).

(93) Le gouverneur de l’État de Rivers, Peter Odili, aurait déclaré le 7 septembre 2004 : «Nous avons par conséquent donné des instructions pour que toutes les mesures nécessaires soient prises afin de débarrasser définitivement notre État de ces éléments indésirables qui sont devenus une menace et qui terrorisent des citoyens innocents et leur causent un tort considérable.»

(94) "Nigerian troops battle rebels near oil-industry centre", BNW News, 7 septembre 2004 ; "Thousands flee P/H villages as army, rebels fight for control", PM News, 10 septembre 2004 ; "Over 100 killed in month of violence in Port Harcourt", IRIN News, 10 septembre 2004.

(95) Ces propos ont été rapportés à Amnesty International par des défenseurs des droits humains en septembre 2004.

(96) "Ethnic militia groups, threat to Nigerian democracy?", Saturday Independent, Lagos, 17 septembre 2005.

(97) Dimieari Von Kemedi, Community conflicts in the Niger Delta: Petro-weapon or policy failure?, Berkeley Workshop on environnemental politics (groupe d’étude de Berkeley sur les politiques en matière d’environnement), WP 03-12, Institut d’études internationales de l’université de Californie, Berkeley, juin 2003.

(98) Entretien avec Felix Morka, Social and Economic Rights Action Center, Lagos, 23 avril 2005.