Document - Nigeria: Time for justice and accountability

NIGÉRIA

Il est temps que justice soit faite

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 44/014/2000

ÉFAI

Londres, décembre 2000

Résumé

Depuis mai 1999, date de l'entrée en fonction d'un gouvernement civil élu, les Nigérians jouissent à nouveau d'une liberté d'expression et d'association dont le régime militaire les avait privés. Le gouvernement du général Sani Abacha, qui a dirigé le pays de 1993 à 1998, avait écrasé l'opposition favorable à la démocratie. Il était arrivé au pouvoir en 1993 après que l'armée eut fait capoter la restauration d'un régime civil que le pays attendait de longue date. Son gouvernement s’était attiré la réprobation de la communauté internationale à cause de la stratégie de répression qu'il avait mise en œuvre. Citons l'incarcération de prisonniers d'opinion comme Moshood Abiola, vainqueur de l'élection présidentielle, ainsi que des centaines de journalistes, de militants des droits humains, d'avocats et d'hommes politiques ; le recours à la torture et aux mauvais traitements à l'encontre des détenus ; l'utilisation de la force meurtrière contre des manifestants dans la région riche en pétrole du delta du Niger ; l'exécution de l'écrivain Ken Saro-Wiwa et de huit autres militants ogoni ; et l'exécution extrajudiciaire d'opposants au gouvernement et de membres de leur entourage.

Le nouveau gouvernement civil est présidé par Olusegun Obasanjo, ancien chef de l'État sous le régime militaire et prisonnier d'opinion de 1995 à 1998. Les partis politiques, les organisations non gouvernementales, les défenseurs des droits humains et les journalistes sont désormais libres de critiquer le gouvernement, de publier et de s'associer. À la connaissance d'Amnesty International, aucune condamnation à mort n'a été prononcée et aucune exécution n'a eu lieu depuis mai 1999. Le président Obasanjo, qui a lui-même failli être condamné à la peine capitale en 1995 lors d'un procès secret pour trahison, est opposé à la peine de mort. Le gouvernement, qui s'est engagé à respecter les droits fondamentaux, a fait part de son intention d'œuvrer avec les organisations locales de défense des droits humains en vue de réformer le système de justice pénale et de le renforcer. Le Nigéria a signé en juin 2000 le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et en septembre le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ainsi que les Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Les autorités ont affirmé leur intention de signer d'autres traités internationaux relatifs aux droits humains.

Le gouvernement nigérian s'est également déclaré prêt à demander des comptes aux responsables de violations des droits humains et il a pris des initiatives en vue de combattre l'impunité dont pouvaient bénéficier les auteurs de tels agissements. La Commission d'enquête sur les violations des droits humains chargée d'examiner les atteintes à ces droits commises sous les gouvernements précédents a commencé à recueillir des témoignages. Elle a entendu, entre autres, d’anciens prisonniers politiques ou des victimes d'actes de torture, ainsi que des proches de victimes présumées d'exécutions extrajudiciaires. Les procès d'officiers supérieurs des services de sécurité soupçonnés d'exécutions extrajudiciaires ont débuté. D’autres familles de victimes réclament l'ouverture d'enquêtes sur des cas similaires. Au cours d'un procès, un témoin a évoqué l'existence d'un escadron de la mort qui agissait contre les adversaires du gouvernement du général Abacha.

Les autorités n'ont toutefois pas encore abordé certains des sujets de préoccupation de longue date en matière de droits humains et des atteintes graves à ces droits continuent d'être commises à travers le pays. Pendant des années, sous le régime militaire, la police civile et le système judiciaire ont été négligés et ont manqué de ressources ; les gouvernements militaires privilégiaient les forces d’intervention et les tribunaux d'exception placés sous le contrôle direct de l'armée. Les habitants qui protestent contre les compagnies pétrolières ou qui sont accusés d'infractions de droit commun, ainsi que leurs familles – en particulier s’ils vivent à proximité d’oléoducs percés par des voleurs de pétrole – risquent toujours d'être maltraités ou exécutés sommairement par les forces de sécurité. La Commission d'enquête sur les violations des droits humains mène des investigations officielles sur les violences passées. Mais des civils continuent d'être tués et des maisons rasées par l'armée et les forces paramilitaires, notamment dans le delta du Niger au sud-est du pays, sans qu'aucune enquête ne soit ouverte et sans que les responsables n'aient à rendre des comptes. Les prisonniers continuent d'être régulièrement torturés ou maltraités, et les conditions de détention dans les postes de police et les prisons restent très pénibles. Par ailleurs, dans certains États du Nord, les nouveaux gouvernements civils font appliquer des châtiments corporels très durs. De nombreuses personnes ont trouvé la mort à la suite de troubles intercommunautaires déclenchés par les nouvelles lois qui prévoient ces châtiments corporels, ou en raison des activités de milices communautaires qui ont lynché des personnes suspectées de crimes de droit commun et ont attaqué les membres d'autres groupes ethniques. Les autorités locales, qui disposent de moyens insuffisants pour maintenir l'ordre, accueillent parfois favorablement l'aide de ces milices dans la lutte contre la criminalité violente. Dans d'autres régions, les militaires patrouillent à nouveau dans les rues pour épauler les forces de police.

Le Nigéria a pris une première série de mesures pour que justice soit rendue aux victimes de violations des droits humains et que les auteurs de tels agissements aient à rendre des comptes. Cette avancée ne doit toutefois pas être compromise par l'impunité dont continuent de bénéficier les membres des forces de sécurité et les autres agents de l'État responsables des violations perpétrées depuis mai 1999. Le gouvernement doit s'engager à faire en sorte que le passé serve de leçon et que de tels agissements ne soient plus tolérés. Le présent rapport, qui expose certains des sujets de préoccupation d'Amnesty International, contient des recommandations en vue de l'ouverture d'enquêtes indépendantes sur les allégations de violations, présentes et passées, des droits humains et en faveur d’une intervention active qui empêche le renouvellement de tels agissements ou l'application de châtiments contraires à la Constitution et au droit international. L'organisation demande également au gouvernement de veiller à ce que l'action de la Commission d'enquête sur les violations des droits humains réponde aux demandes de justice et de réparation formulées par les victimes.

SOMMAIRE

Introduction

Le contexte

Les homicides imputables aux forces de sécurité

Les châtiments corporels infligés à titre de châtiment judiciaire

L'emprisonnement pour des motifs politiques

La peine de mort

Les procès pour les violations des droits humains commises par le passé

La Commission d'enquête sur les violations des droits humains

Recommandations

Homicides perpétrés par les forces de sécurité

Châtiments corporels à titre de sanction pénale

Emprisonnement politique

Peine de mort

Commission d'enquête sur les violations des droits humains

Introduction

Depuis mai 1999, date de l'entrée en fonction d'un gouvernement civil élu, les Nigérians jouissent à nouveau d'une liberté d'expression et d'association dont le régime militaire les avait privés. Le gouvernement du général Sani Abacha, qui a dirigé le pays de 1993 à 1998, avait écrasé l'opposition favorable à la démocratie. Il était arrivé au pouvoir en 1993 après que l'armée eut fait capoter la restauration d'un régime civil que le pays attendait de longue date. Son gouvernement s’était attiré la réprobation de la communauté internationale à cause de la stratégie de répression qu'il avait mise en œuvre. Citons l'incarcération de prisonniers d'opinion comme Moshood Abiola, vainqueur de l'élection présidentielle, ainsi que des centaines de journalistes, de militants des droits humains, d'avocats et d'hommes politiques ; le recours à la torture et aux mauvais traitements à l'encontre des détenus ; l'utilisation de la force meurtrière contre des manifestants dans la région riche en pétrole du delta du Niger ; l'exécution de l'écrivain Ken Saro-Wiwa et de huit autres militants ogoni ; et l'exécution extrajudiciaire d'opposants au gouvernement et de membres de leur entourage.

Le nouveau gouvernement civil est présidé par Olusegun Obasanjo, ancien chef de l'État sous le régime militaire et prisonnier d'opinion de 1995 à 1998. Les partis politiques, les organisations non gouvernementales, les défenseurs des droits humains et les journalistes sont désormais libres de critiquer le gouvernement, de publier et de s'associer. À la connaissance d'Amnesty International, aucune condamnation à mort n'a été prononcée et aucune exécution n'a eu lieu depuis mai 1999. Le président Obasanjo, qui a lui-même failli être condamné à la peine capitale lors d'un procès secret pour trahison qui s'est déroulé en 1995, est opposé à la peine de mort. Le gouvernement, qui s'est engagé à respecter les droits fondamentaux, a fait part de son intention d'œuvrer avec les organisations locales de défense des droits humains en vue de réformer le système de justice pénale et de le renforcer. Le Nigéria a signé en juin 2000 le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et en septembre le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ainsi que les Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Les autorités ont affirmé leur intention de signer d'autres traités internationaux relatifs aux droits humains.

Le gouvernement nigérian s'est également déclaré prêt à demander des comptes aux responsables de violations des droits humains et il a pris des initiatives en vue de combattre l'impunité dont pouvaient bénéficier les auteurs de tels agissements. La Commission d'enquête sur les violations des droits humains chargée d'examiner les atteintes à ces droits commises sous les gouvernements précédents a commencé à recueillir des témoignages. Elle a entendu, entre autres, d’anciens prisonniers politiques ou des victimes d'actes de torture, ainsi que des proches de victimes présumées d'exécutions extrajudiciaires. Les procès d'officiers supérieurs des services de sécurité soupçonnés d'exécutions extrajudiciaires ont débuté. D’autres familles de victimes réclament l'ouverture d'enquêtes sur des cas similaires. Au cours d'un procès, un témoin a évoqué l'existence d'un escadron de la mort qui agissait contre les adversaires du gouvernement du général Abacha.

Les autorités n'ont toutefois pas encore abordé certains des sujets de préoccupation de longue date en matière de droits humains et des atteintes graves à ces droits continuent d'être commises à travers le pays. Pendant des années, sous le régime militaire, la police civile et le système judiciaire ont été négligés et ont manqué de ressources ; les gouvernements militaires privilégiaient les forces d’intervention et les tribunaux d'exception placés sous le contrôle direct de l'armée. Les habitants qui protestent contre les compagnies pétrolières ou qui sont accusés d'infractions de droit commun, ainsi que leurs familles – en particulier s’ils vivent à proximité d’oléoducs percés par des voleurs de pétrole – risquent toujours d'être maltraités ou exécutés sommairement par les forces de sécurité. La Commission d'enquête sur les violations des droits humains mène des investigations officielles sur les violences passées. Mais des civils continuent d'être tués et des maisons rasées par l'armée et les forces paramilitaires, notamment dans le delta du Niger au sud-est du pays, sans qu'aucune enquête ne soit ouverte et sans que les responsables n'aient à rendre des comptes. Les prisonniers continuent d'être régulièrement torturés ou maltraités, et les conditions de détention dans les postes de police et les prisons restent très pénibles. Par ailleurs, dans certains États du Nord, les nouveaux gouvernements civils font appliquer des châtiments corporels très durs. De nombreuses personnes ont trouvé la mort à la suite de troubles intercommunautaires déclenchés par les nouvelles lois qui prévoient ces châtiments corporels, ou en raison des activités de milices communautaires qui ont lynché des personnes suspectées de crimes de droit commun et ont attaqué les membres d'autres groupes ethniques. Les autorités locales, qui disposent de moyens insuffisants pour maintenir l'ordre, accueillent parfois favorablement l'aide de ces milices dans la lutte contre la criminalité violente. Dans d'autres régions, les militaires patrouillent à nouveau dans les rues pour épauler les forces de police.

Amnesty International, qui dénonce depuis de nombreuses années les violations des droits humains perpétrées au Nigéria, a fait campagne en faveur des victimes des violations commises sous le régime du général Abacha, notamment en lançant une campagne internationale sur le Nigéria en 1996. Une délégation d'Amnesty International dirigée par Pierre Sané, secrétaire général, s'est rendue au Nigéria en juillet 2000 et a rencontré des responsables gouvernementaux, notamment le président Obasanjo, des défenseurs des droits humains et des membres de l'organisation.

Le Nigéria a pris une première série de mesures pour que justice soit rendue aux victimes de violations des droits humains et que les auteurs de tels agissements aient à rendre des comptes. Cette avancée ne doit toutefois pas être compromise par l'impunité dont continuent de bénéficier les membres des forces de sécurité et les autres agents de l'État responsables des violations perpétrées depuis mai 1999. Le gouvernement doit s'engager à faire en sorte que le passé serve de leçon et que de tels agissements ne soient plus tolérés. Le présent rapport, qui expose certains des sujets de préoccupation d'Amnesty International, contient des recommandations en vue de l'ouverture d'enquêtes indépendantes sur les allégations de violations, présentes et passées, des droits humains et en faveur d’une intervention active qui empêche le renouvellement de tels agissements ou l'application de châtiments contraires à la Constitution et au droit international. L'organisation demande également au gouvernement de veiller à ce que l'action de la Commission d'enquête sur les violations des droits humains réponde aux demandes de justice et de réparation formulées par les victimes.

Le contexte

À la suite du décès du général Abacha en juin 1998, le gouvernement militaire dirigé par son successeur, le général Abdulsalami Abubakar, a libéré des prisonniers d'opinion(1) et organisé des élections qui ont permis l'arrivée au pouvoir d'un gouvernement civil en mai 1999. Le président Obasanjo, chef d'un gouvernement militaire de 1976 à 1979, a remporté l'élection sous l'étiquette du People's Democratic Party(PDP, Parti démocratique du peuple) et a pris la tête du premier gouvernement démocratique du Nigéria depuis le coup d'État militaire de 1983. Le PDP a remporté la majorité des sièges à l'Assemblée nationale.

Les décrets militaires permettant d'emprisonner des personnes et de les juger pour des motifs politiques ont été abrogés peu avant l'entrée en fonction du gouvernement civil. Deux décrets ont été promulgués en mai 1999, portant abrogation de 31 décrets militaires – notamment ceux qui suspendaient les dispositions de la Constitution de 1979 relatives aux droits humains et ceux qui retiraient aux tribunaux le pouvoir de contester la légalité des actions engagées par le gouvernement. D'autres décrets ont été amendés dans le but de rendre leur compétence aux tribunaux ordinaires dans les affaires pénales. Parmi les décrets abrogés figurait le Décret n° 2 relatif à la sûreté de l'État et à la détention des personnes, adopté en 1984, qui autorisait le placement en détention arbitraire et illimité, sans inculpation ni jugement, de toute personne représentant aux yeux du gouvernement une menace pour la sécurité ou pour l'économie du pays. En vertu de ce décret, des centaines de personnes avaient été incarcérées comme prisonniers d'opinion. Les décrets instituant des tribunaux spéciaux désignés directement par les militaires ont également été abrogés. Citons notamment le Décret n° 1 relatif à la trahison et autres crimes, adopté en 1986, qui avait permis de mettre en place des tribunaux militaires spéciaux présidés par des membres du gouvernement militaire. De 1986 à 1998, dans les procès pour trahison qui se sont déroulés devant ces tribunaux, pratiquement aucune des normes internationales d’équité n'a été respectée, ce qui a conduit à l'exécution de 79 officiers des forces armées et à l'emprisonnement de dizaines de prisonniers d'opinion. Le Décret n°2 relatif aux troubles sociaux, adopté en 1987, autorisait la constitution par l'armée de tribunaux d'exception chargés des troubles sociaux. Des procès politiques et inéquitables se sont déroulés de 1987 à 1995 devant ces juridictions ; en 1995, deux procès ont débouché sur l'exécution de neuf militants ogoni.

La menace de troubles intercommunautaires reste très forte au Nigéria. Ces dernières années, des litiges liés à la propriété foncière et aux droits d'exploitation des ressources pétrolières ont causé la mort de plusieurs centaines de personnes dans le delta du Niger et dans d’autres régions du pays. Des flambées de violence ont également opposé, depuis mai 1999, deux des principaux groupes ethniques : les Yoruba dominants dans le Sud-Ouest et les Haoussa traditionnellement implantés dans le Nord. Plus de 250 personnes, originaires du Nord pour la plupart, auraient été tuées à Lagos, capitale économique du pays, à la suite de massacres intercommunautaires en novembre 1999 et en octobre 2000. Les conflits liés à l'application plus stricte de la charia(loi islamique) dans le nord du pays ont entraîné la mort de plusieurs centaines de personnes en 2000 (voir plus loin).

La population a depuis longtemps perdu confiance dans la capacité de la police à combattre la criminalité violente et à déférer les criminels à la justice. Les cas de lynchage de suspects de droit commun par des groupes d'autodéfense ou des milices locales se sont multipliés, entraînant parfois des émeutes et des massacres intercommunautaires. Les autorités ont condamné la formation de milices ethniques et ont procédé à des arrestations massives d'individus soupçonnés d'avoir participé à des troubles graves. Elles ont également pris des mesures afin de recruter des policiers. Pour faire face aux troubles de grande ampleur, des troupes ont été envoyées pour renforcer la police. Dans le delta du Niger, le gouvernement a continué de déployer des unités de l'armée et des forces paramilitaires pour protéger les installations pétrolières. Les vols de pétrole sur les oléoducs se sont multipliés et des centaines de personnes ont trouvé la mort dans des explosions alors qu'elles récupéraient du pétrole s’échappant d’oléoducs sabotés – souvent par des gangs criminels. Les enlèvements d'employés des compagnies pétrolières avec demande de rançon n'ont pas cessé : en août 2000, 165 ouvriers sous contrat de la compagnie anglo-néerlandaise Shell ont été retenus en otage pendant plusieurs jours dans l'État de Bayelsa. Des patrouilles chargées de lutter contre le vol et composées de soldats et de policiers ont recommencé à circuler dans les rues de Lagos en octobre 2000.

Les homicides imputables aux forces de sécurité

Les forces de sécurité ont commis des violations des droits humains dans le cadre de leur lutte contre la criminalité et lors de manifestations hostiles aux compagnies pétrolières. Des communautés du delta du Niger dans le sud-est du pays ont dénoncé les raids de représailles menés par la police ou les unités paramilitaires. Caractérisés par une utilisation excessive de la force, ces raids ont entraîné la mort de civils. Selon d’autres sources, les forces de sécurité ont aussi fait une utilisation abusive de la force pour réprimer des manifestations dénonçant les activités des compagnies pétrolières et pour combattre les vols de pétrole sur les oléoducs, provoquant la mort de plusieurs personnes.

En avril 2000, la police a tué au moins une personne – Barinaadua Gbaraka, dix-huit ans – et incendié des maisons dans le village de K-Dere, État de Rivers. Les habitants de ce village s'étaient opposés à la construction d'une route projetée par la compagnie pétrolière Shell et six jeunes gens avaient été brièvement détenus au mois de mars. Le groupe Shell a par la suite demandé aux entrepreneurs contactés de se retirer de la région. Selon les autorités de l'État de Rivers, des policiers se sont rendus dans le village à l'aube du 11 avril pour réprimer les troubles opposant ses habitants à ceux d'un village voisin. Ils auraient alors été pris en embuscade par des jeunes gens, qui ont capturé et grièvement blessé huit policiers et incendié des véhicules de police. Les habitants de K-Dere ont affirmé que les policiers étaient intervenus en l'absence de tout trouble pour arrêter les instigateurs présumés des manifestations de protestation et qu'ils avaient abattu Barinaadua Gbaraka alors qu'il tentait de s'enfuir. Plusieurs villageois ont été arrêtés et auraient été battus pendant leur détention. Parmi les 11 personnes interpellées puis remises en liberté sous caution en attendant leur procès figurait Ledum Mitee, avocat et dirigeant du Movement for the Survival of the Ogoni People(MOSOP, Mouvement pour la survie du peuple ogoni), organisation locale dont l'ancien responsable était Ken Saro-Wiwa. Sa maison a été incendiée et il a été inculpé, ainsi que deux autres personnes, d'incendie volontaire et de tentative d'incendie de plusieurs maisons d’un autre village. Huit autres personnes ont été inculpées, notamment de tentative de meurtre sur la personne de policiers. Les accusés ont affirmé qu’il s’agissait d’accusations fabriquées pour justifier leur placement en détention. Leurs procès, qui ont été ajournés à plusieurs reprises, n'avaient pas débuté à la fin de 2000.

En juin 2000, la police de l'État d'Abia aurait annoncé que plusieurs personnes avaient été tuées dans la région d’Umuahia, la capitale, par une unité chargée de la garde des oléoducs – un nombre indéterminé d’entre elles auraient trouvé la mort à la suite de fusillades en avril, puis sept autres dans une fusillade près d'Ekenobizi. Toutes les victimes auraient été prises en flagrant délit de vol de pétrole sur des oléoducs sabotés. Selon des sources non officielles, Ikechi Nwogu a été tué le 13 juin par des membres d'une unité de la police qui le soupçonnait de vol de pétrole près du village de Mbutu-Umuka, dans la zone d'Osisioma, non loin de la ville d'Aba. Les circonstances de la mort de ce jeune homme, qui n’était pas armé, laissent à penser qu'il ne représentait aucune menace pour les forces de sécurité et qu'il a été victime d'une exécution sommaire. Cette unité de la police aurait tué d'autres personnes et attaqué des villages de la région d'Osisioma en septembre et en novembre 2000, chassant les habitants et pillant et incendiant les biens des proches de présumés voleurs de pétrole ou de leurs complices.

En septembre 2000, les membres d'une unité de la police paramilitaire auraient ouvert le feu au hasard sur les habitants de plusieurs villages de l'État du Delta. Des membres de la Chambre des représentants de l’État ont affirmé que des policiers chargés de la protection des oléoducs avaient tiré sur les habitants, saccagé et incendié les maisons et s'étaient livrés à des pillages lors de raids organisés contre certains villages.

Le 17 octobre 2000, au moins huit jeunes gens auraient trouvé la mort lorsque des troupes qui gardaient les installations pétrolières de la compagnie italienne Agip ont ouvert le feu sur des manifestants venus de la ville voisine d'Olugbobiri, État de Bayelsa. Une cinquantaine de jeunes gens s'étaient approchés à bord de vedettes rapides d'une station de pompage, apparemment dans l'intention d’interrompre la production. Ils voulaient protester contre le groupe pétrolier et son projet de construction de route. Cette affaire rappelle les incidents du 19 avril 1999, date à laquelle les troupes qui gardaient les installations d'Agip à Ikebiri, État de Bayelsa, ont tiré sur les vedettes rapides, tuant au moins sept jeunes gens. Deux chefs traditionnels qui se trouvaient à bord des bateaux auraient été détenus par les militaires pendant plus d'une semaine et sauvagement battus.

Aucune enquête indépendante n'a été effectuée sur ces cas d'homicides et de raids menés par les forces de sécurité, ni sur les homicides commis depuis le mois de mai. Une enquête interne aurait été diligentée après des homicides commis en septembre 1999, apparemment à titre de représailles, par des officiers des forces armées à Yenagoa, État de Bayelsa ; les conclusions des investigations n'ont toutefois pas été rendues publiques. Aucune enquête indépendante n'a été menée à la suite d'informations faisant état de viols et de passages à tabac perpétrés par les forces de sécurité à Choba, non loin de Port Harcourt, capitale de l'État de Rivers, en octobre 1999, après des manifestations contre la compagnie pétrolière américaine Wilbros.

Le président Obasanjo a déploré publiquement l'utilisation abusive de la force par les militaires à Odi, État de Bayelsa, en novembre 1999. Toutefois, lors d'un entretien avec une délégation d'Amnesty International en juillet 2000, il a justifié l’intervention des militaires en disant que 12 policiers avaient été tués dans cette ville lors de précédentes tentatives pour arrêter des jeunes gens armés. Selon des sources non officielles, 40 personnes, voire beaucoup plus, ont été tuées lors de l'intervention qui a duré plusieurs jours et au cours de laquelle la plus grande partie de la ville a été rasée. Le président Obasanjo ne s'est pas engagé à ordonner une enquête indépendante sur les allégations d'exécutions extrajudiciaires ou d'utilisation excessive de la force par les militaires. Les autorités justifient le déploiement d'unités de l'armée ou de la police paramilitaire dans le delta du Niger en raison des menaces que des groupes armés actifs dans la région font peser sur la police. Toutefois, les militaires ne sont ni entraînés au travail de police, ni adaptés à ce travail, comme l’ont reconnu les autorités militaires après l'indignation provoquée par les homicides commis à Odi.

Amnesty International est préoccupée par le mépris pour le droit fondamental à la vie illustré par ces exécutions extrajudiciaires et par l’utilisation excessive de la force. À ce mépris s’ajoute le fait que les autorités se gardent d'ordonner sans délai l'ouverture d'enquêtes approfondies et de traduire les responsables en justice. Les exécutions extrajudiciaires, l'utilisation excessive de la force par les forces de sécurité et l'absence d'enquêtes sur ces agissements constituent des violations des traités internationaux auxquels le Nigéria est partie(2) ainsi que de la Constitution nigériane(3).

Les châtiments corporels infligés

à titre de châtiment judiciaire

Un homme au moins a subi l'amputation de la main et plusieurs peines de flagellation ont été infligées en vertu de nouvelles lois introduites ou promulguées en 2000 dans dix États du Nord. Le Nigéria est une fédération de 36 États disposant chacun d'un gouvernement, ainsi que d’une législation et d'un appareil judiciaire qui lui sont propres. Les nouvelles lois prévoient la condamnation, par des tribunaux islamiques appliquant la charia,à des châtiments corporels très durs pour le vol, les délits sexuels, la consommation d'alcool et le jeu, entre autres infractions.

Amnesty International s'oppose dans tous les cas à la flagellation et à l'amputation à titre de châtiment judiciaire. Conformément au droit international relatif aux droits humains, l'organisation considère l'amputation à titre de châtiment judiciaire comme une forme de torture. Elle estime également que la flagellation constitue un acte de torture ou un traitement cruel, inhumain et dégradant.

Auparavant, une peine de flagellation pour des infractions relevant de la chariane pouvait être prononcée que par la Haute Cour, aux termes du Code pénal de 1959 applicable dans le nord du Nigéria (sur lequel les États du Nord ont basé leurs propres codes pénaux). Selon ce code, les infractions suivantes sont passibles d'une peine d'emprisonnement ou d'une amende et, pour les musulmans, de coups de fouet : l'adultère, pour «les personnes relevant d'un système de droit coutumier dans lequel les relations sexuelles en dehors du mariage sont considérées comme une infraction pénale»(articles 387 et 388), et la consommation d'alcool, pour les musulmans (article 403). Les nouvelles lois introduites dans certains États confèrent aux tribunaux de la charia– qui sont des juridictions de première instance dans la hiérarchie judiciaire nigériane – le pouvoir de juger ces infractions et de condamner les musulmans à des châtiments corporels, notamment la flagellation, en cas de consommation d'alcool ou de relations sexuelles en dehors du mariage («fornication»), et l'amputation, en cas de vol. Ces lois ne sont pas applicables en dehors de ces États. Mais ailleurs, des hommes et des femmes ont été emprisonnés aux termes de nouvelles lois qui interdisent le jeu et la prostitution ou qui exigent l'obtention d'une licence coûteuse pour vendre de l'alcool dans des zones délimitées. D’autre part, la liberté de mouvement des femmes a été réduite : leurs déplacements en moto-taxi ou à bord de véhicules transportant des hommes ont été soumis à des restrictions. En novembre 2000, des femmes ont manifesté dans une ville de l'État de Kebbi, dans le nord-ouest du pays, contre le couvre-feu instauré par l'autorité locale, qui interdisait aux femmes de sortir de chez elles après la tombée de la nuit. Dans la plupart des cas, peu d'informations sont disponibles sur les nouvelles lois et sur la manière dont elles sont appliquées, ce qui entraîne une certaine confusion : il est difficile de savoir ce qui est licite dans un État et interdit dans un autre.

Au moins une peine d'amputation a été infligée. Le 22 mars 2000, dans l'État de Zamfara, qui a introduit un nouveau Code pénal fondé sur la chariaen janvier 2000, Buba Bello Jangebe, agriculteur, a subi l'amputation de la main droite après avoir été reconnu coupable du vol d'une vache. Cet homme n'avait pas interjeté appel dans le délai légal de trente jours. L'amputation, qui a été pratiquée sous anesthésie dans un hôpital par des membres du personnel médical, a suscité des protestations dans tout le pays, notamment de la part d'avocats et de personnalités du monde médical. Le 23 septembre, un responsable du gouvernement de l'État de Zamfara a annoncé que Musa Gummi, un homme de quarante-cinq ans originaire du village de Gummi, avait été reconnu coupable du vol de trois bicyclettes et condamné à l'amputation de la main. Aucune autre information n'est disponible sur cette affaire.

Plusieurs hommes et au moins une femme ont été flagellés en public pour diverses infractions, comme avoir fumé de la marijuana, avoir parié de l’argent ou avoir transporté des femmes à l'arrière de moto-taxis. Ces condamnations ont le plus souvent été signalées par les autorités ; aucune information n'a été fournie en ce qui concerne les conséquences de ces flagellations sur l’état de santé des victimes. Les peines suivantes ont été infligées dans l'État de Zamfara, dans la plupart des cas immédiatement après le prononcé de la sentence et devant une foule nombreuse :

• le 10 février 2000, Bahiru Sule a reçu 80 coups de fouet pour avoir consommé de l'alcool ;

• le 16 février 2000, Sani Mamman, dix-huit ans, a reçu 100 coups de fouet pour avoir eu des relations sexuelles en dehors du mariage. Une jeune fille de seize ans a également été condamnée à 100 coups de fouet mais la peine n'a pas été appliquée en raison de son état de santé ;

• au début d'août 2000, Maniru Abdullahi et Jafaru Isa, qui exploitent des moto-taxis dans l'État de Zamfara, ont reçu 20 coups de fouet chacun. Ils avaient été condamnés en vertu d'un nouveau règlement promulgué par le gouvernement local, qui interdit de transporter des femmes sur des moto-taxis ;

• dans la ville de Kaura-Namoda, deux hommes ont reçu 80 coups de fouet chacun pour avoir consommé de l'alcool. Cette peine a été infligée le 15 septembre 2000 à Hassan Umoru et le 22 septembre à Lawali Jekada. Le premier a en outre été condamné à une peine d’un an d'emprisonnement, susceptible d’être transformée en amende, pour avoir insulté un vieillard ;

• le 22 septembre 2000, également à Kaura-Namoda, Kabiru Salisu a reçu 50 coups de fouet et a été condamné à six mois d'emprisonnement pour le vol d'une chemise. Cet homme aurait été interpellé, condamné et fouetté le même jour ;

• le 26 septembre 2000, non loin de Maru, Garuba Bagobiri-Umguwaro et Mohammadu Danige, reconnus coupables d'avoir parié de l'argent, ont reçu 20 coups de fouet chacun en présence d'une foule nombreuse ;

• à la fin de septembre 2000, Aishat Dutsi et son mari Haruna ont reçu 80 coups de fouet chacun en public pour avoir, semble-t-il, accusé à tort un chef de village d'avoir eu des relations sexuelles avec leur fille.

Les flagellations suivantes ont été signalées depuis l'introduction le 1^er août 2000 d'une nouvelle législation dans l'État de Katsina :

• le 3 août 2000, deux hommes ont reçu 20 coups de fouet chacun pour avoir tenté de voler un ventilateur ;

• le 8 août 2000, dans la ville de Funtua, Abdullahi Saidu a reçu 80 coups de fouet pour avoir fumé de la marijuana ;

• vers le 8 août, également à Funtua, Sule Sale, vingt-six ans, a reçu 80 coups de fouet pour avoir consommé de l'alcool et six autres coups de fouet pour le vol de trois paquets de cigarettes.

Il a un risque réel, pour les femmes et les jeunes filles victimes de viol, de se voir infliger des châtiments corporels. Elles hésitent donc souvent à porter plainte car elles craignent d'être elles-mêmes sanctionnées. C'est ainsi qu'au début de septembre 2000, Bariya Ibrahim Magazu, dix-sept ans, a été condamnée à 180 coups de fouet dans l'État de Zamfara. Cette jeune fille, qui n'était pas assistée d'un avocat, n'a pas été en mesure de présenter suffisamment de témoins pour corroborer ses affirmations. Elle avait, disait-elle, été contrainte d'avoir des relations sexuelles avec trois hommes dont l'un l'avait rendue enceinte. Elle a été condamnée à 100 coups de fouet pour relations sexuelles en dehors du mariage et à 80 autres coups de fouet pour avoir porté des accusations jugées fausses contre les trois hommes. La peine ne devait être appliquée que quarante jours au moins après la naissance de son enfant. À la connaissance d’Amnesty International, les autorités n'ont pas ordonné que des tests de paternité soient effectués à la naissance de l'enfant. Bariya Magazu, qui avait été arrêtée en juillet par la police, a depuis été confiée à ses parents. Début décembre 2000, juste avant la date prévue pour la naissance, le juge qui a condamné cette jeune fille aurait déclaré que la sentence serait appliquée malgré les appels à la clémence des groupes de défense des droits humains.

L'article 34 de la Constitution nigériane de 1999 dispose que «nul ne sera soumis à la torture ou à un traitement inhumain ou dégradant». Le Nigéria est également tenu de respecter les traités internationaux relatifs aux droits humains qui prohibent la torture et les châtiments cruels, inhumains ou dégradants. Il s’agit notamment de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant. Le Nigéria a par ailleurs signé la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ces traités obligent les États à prendre des mesures efficaces pour empêcher les actes de torture dans les territoires relevant de leur juridiction, à enquêter sur les cas de torture qui sont signalés et à veiller à ce que les victimes obtiennent réparation et soient indemnisées. L'article 19 de la Convention relative aux droits de l'enfant prévoit que les États parties doivent prendre «toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié». L'article 34 les oblige également «à protéger l'enfant contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle»et à prendre des «mesures[...]pour empêcher [...]que des enfants ne soient incités ou contraints à se livrer à une activité sexuelle illégale».

Le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a déclaré que «le châtiment corporel est en contradiction avec l'interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, telle qu'elle est énoncée, notamment dans[...]la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants(4)». Le Comité des droits de l'homme des Nations unies a fait observer que l'interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants énoncée à l'article 7 du PIDCP «doit s'étendre aux peines corporelles, y compris les châtiments excessifs infligés à titre de sanction pénale(5)». En avril 1997, la Commission des droits de l'homme des Nations unies a rappelé aux gouvernements que «les châtiments corporels peuvent être assimilés à des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes, voire à la torture(6)».

En réponse à ceux qui lui reprochent de ne pas avoir dénoncé l'inconstitutionnalité de certaines des nouvelles lois introduites par les États, le gouvernement fédéral a conseillé aux citoyens dont les droits constitutionnels avaient été bafoués par des tribunaux des États d'exercer un recours devant les juridictions supérieures, en particulier devant la Cour suprême. Toutefois, les sentences sont souvent exécutées immédiatement après le prononcé du jugement et la plupart des accusés n'ont pas la possibilité d'interjeter appel. On ignore les mesures prises par le gouvernement fédéral pour protéger ces personnes contre les châtiments corporels et notamment s'il a essayé d'obtenir des tribunaux des injonctions pour empêcher l'exécution de telles peines.

Les communautés musulmanes du nord du pays sont très largement favorables à une interprétation plus stricte de la chariaet à l'application de peines encore plus dures. Toutefois, l'opposition de communautés chrétiennes locales a provoqué des émeutes en février 2000 dans la ville de Kaduna. Ces émeutes ont été suivies d'homicides de personnes originaires du Nord, perpétrés à titre de représailles, dans l'est du pays. Il y aurait eu plus de 1000 victimes chez les Ibo, majoritairement chrétiens, et chez les Haoussa musulmans. De nouvelles émeutes ont éclaté à Kaduna au mois de mai et ont fait plus de 300 morts. D’autres troubles liés à l'application de la chariaont provoqué la mort de 10 personnes en septembre 2000 dans l'État de Gombe, et d'au moins neuf autres en novembre dans l'État du Niger.

Les groupes de défense des droits humains, les organisations de femmes et des dignitaires musulmans sont au nombre de ceux qui ont exprimé leur préoccupation face à ces nouvelles lois. Dans les communautés où de très nombreuses personnes, et plus particulièrement les femmes, n'ont que peu de possibilités d’accéder à un travail pour subvenir à leurs besoins et où la majorité, qui ne reçoit pratiquement aucune aide du gouvernement, vit dans la pauvreté, une justice cruelle et sommaire risque de ne pénaliser que les pauvres et les défavorisés et, dans certains cas, d'introduire une discrimination à l'égard des femmes.

L'emprisonnement pour des motifs politiques

Des membres éminents et des sympathisants de partis ou groupes d'opposition ont été arrêtés et inculpés, parfois à la suite de troubles, dans des circonstances qui laissaient à penser que leur incarcération avait des motifs politiques et qu'ils étaient des prisonniers d'opinion. Certains d'entre eux étaient des opposants du parti au pouvoir dans leur État. D'autres étaient liés à des groupes qui critiquent la Constitution promulguée en mai 1999 par le gouvernement militaire peu avant le transfert du pouvoir aux civils et qui réclament une autonomie accrue pour leur région ainsi que des changements importants dans la structure fédérale du Nigéria. Un officier de la marine détenu depuis 1991 pour sa participation à une tentative présumée de coup d'État a sollicité sa remise en liberté.

En mars 2000, la police a détenu pendant une courte période Ralph Uwazurike, dirigeant du Movement for the Actualisation of the Sovereign State of Biafra(MASSOB, Mouvement pour l'actualisation de l'État souverain du Biafra), organisation qui milite pour un État indépendant dans le sud-est du pays. Plus d'un million de Nigérians, appartenant pour la plupart au groupe ethnique ibo, ont trouvé la mort dans les années 60 au cours d'une guerre civile qui s’est terminée par la victoire des forces fédérales sur l'État autoproclamé du Biafra. D'autres dirigeants ibo se sont désolidarisés des revendications du MASSOB. Le 23 mai 2000, deux jeunes gens auraient été tués lors d'affrontements qui ont éclaté après que des policiers eurent tenté de saisir un drapeau biafrais hissé par des partisans du MASSOB dans la ville d'Aba, État d'Abia, dans le sud-est du pays. Pour avoir prétendument comploté en vue de renverser le gouvernement, 54 partisans du MASSOB ont été déférés devant un Magistrate's Courtd'Aba et inculpés de trahison et d'attroupement illicite. Un Magistrate's Courtd'Umuahia a annulé en août 2000 l'inculpation de trahison au motif qu'il n'était pas compétent pour juger une infraction fédérale et a remis les inculpés en liberté sous caution pour le délit d'attroupement illicite. La police de l'État voisin d'Imo a démenti les informations selon lesquelles deux personnes avaient été tuées et plusieurs autres blessées lorsque des soldats armés et des policiers sont venus à bord de plusieurs camions effectuer un raid contre la ville d'Okigwe le 1erdécembre 2000. Selon les témoignages reçus, soldats et policiers auraient saccagé la maison de Ralph Uwazurike, tiré au hasard sur la foule et arrêté des partisans du MASSOB.

Début septembre 2000, Alhaji Sule Zurmi, dirigeant d'un parti d'opposition dans l'État de Zamfara, dans le nord du pays, a été arrêté en même temps que 17 sympathisants de ce parti. Détenus pendant plus de deux semaines, ils ont été inculpés d’avoir participé à une attaque contre le convoi du gouverneur de l'État, attaque qui a fait plusieurs blessés. Leur arrestation et les poursuites engagées à leur encontre ont été dénoncées par des responsables du gouvernement fédéral comme arbitraires et motivées par des considérations politiques. Alhaji Sule Zurmi est un des dirigeants du People's Democratic Party (PDP, Parti démocratique du peuple), opposé dans l'État de Zamfara à l'All People’s Party(APP, Parti populaire) au pouvoir. Les inculpés ont été remis en liberté le 19 septembre dans l'attente de leur procès.

Le Dr Frederick Fasehun, médecin et dirigeant de l'O'odua People's Congress (OPC, Congrès du peuple o'odua), organisation qui défend les intérêts de l'ethnie yoruba, a été arrêté le 19 octobre 2000. Il a été inculpé à la suite de massacres intercommunautaires dans les villes d'Ilorin, au sud-ouest du pays, et de Lagos, massacres qui ont causé le mort de plus de 100 personnes, en majorité d'ethnie haoussa. Le Dr Fasehun ainsi que de très nombreuses autres personnes interpellées lors des troubles ont été inculpés de meurtre, d'incendie volontaire et de détention illégale d'armes. L'arrestation du Dr Fasehun est intervenue peu après que le président Obasanjo eut condamné la formation de milices ethniques et annoncé que l'OPC et les autres groupes similaires étaient interdits. Libéré sous caution le 13 novembre par la Haute Cour de Lagos, il a immédiatement été arrêté.

Dans des déclarations sous serment produites dans le cadre d'une procédure de demande de mise en liberté, le Dr Fasehun et son épouse ont affirmé qu'il avait été arrêté par quelque 80 policiers armés qui l'avaient frappé à coups de crosse de fusil, avaient précipité sa femme par terre et tiré en l'air. Il a comparu le 15 novembre devant un Magistrate's Court d'Ilorin (État de Kwara) qui l'a inculpé d'association de malfaiteurs et de troubles à l'ordre public, et l'a remis en liberté sous caution dans l’attente de son procès. Le 17 novembre, la Haute Cour de Lagos l'a relaxé faute de preuves. Le Dr Fasehun, qui avait été incarcéré comme prisonnier d'opinion de décembre 1996 à juin 1998, a été détenu à plusieurs reprises pour de courtes périodes à l'issue de troubles impliquant des sympathisants de l'OPC. Une faction de ce mouvement est opposée au Dr Fasehun et a fait scission en 1999 : c’est elle qui est tenue pour responsable des émeutes intercommunautaires de Lagos.

Le 27 novembre 2000, Chief Etubom Bassey Ekpo Bassey, personnalité de l'opposition dans l'État de Cross River dans le sud-est du pays, a été arrêté par des policiers armés à son domicile. Déféré le 30 novembre devant le Chief Magistrate's Courtde Calabar, capitale de l'État, il a été inculpé – en même temps qu’Esessien Essien Edet et Asuquo Okon Asuquo – d'attroupement illicite et de complot avec 500 autres personnes en vue de blesser un policier à Calabar le 29 septembre 2000. Libéré sous caution le 12 décembre dans l’attente de son procès, il a été de nouveau arrêté à sa sortie du tribunal. Selon certaines sources, il a été arrêté pour des motifs politiques, entre autres son opposition au parti au pouvoir dans l'État de Cross River. Chief Etubom Bassey Ekpo Bassey est l'ancien vice-président national de l'Alliance for Democracy(AD, Alliance pour la démocratie), opposée au PDP au pouvoir dans l'État de Cross River.

Toujours dans l'État de Cross River, Chief Emmanuel Etene, président du conseil municipal de Bakassi, a été arrêté le 7 décembre 2000. On lui reprochait d'être impliqué dans l'enlèvement, dans l'État voisin d'Akwa Ibom, de deux employés d'une compagnie pétrolière par des jeunes gens de la région – ce qu'il a fermement nié en affirmant que son arrestation était motivée par des considérations politiques. Chief Emmanuel Etene, qui est membre de l'APP, parti d'opposition dans l'État de Cross River, a été remis en liberté sous caution le 14 décembre par la Haute Cour fédérale de Calabar.

Un prisonnier maintenu en détention après avoir été condamné par un tribunal militaire a sollicité sa remise en liberté. Le 11 septembre 2000, Sulaiman Omowasanjo Hussein, ancien lieutenant de vaisseau, a intenté une action devant la Haute Cour de Lagos pour obtenir sa remise en liberté ainsi que des dommages et intérêts pour détention illégale. Cet homme a affirmé qu'il avait été déclaré coupable en 1991 d'avoir comploté la même année en vue de renverser le gouvernement et condamné à la détention à perpétuité par un tribunal militaire d'exception dont les décisions n'étaient pas susceptibles d'appel devant une instance supérieure ou indépendante et qui appliquait une procédure judiciaire contraire aux normes internationales d'équité. L'organisation ignore le résultat de cette procédure.

Amnesty International est préoccupée par le fait que les autorités nigérianes semblent utiliser le système de justice pénale pour intimider les personnes ayant des activités politiques légitimes et les réduire au silence. Le gouvernement nigérian est tenu, tant par le droit international que par sa propre Constitution,

de garantir la liberté d'expression et d'association et de ne pas procéder à des arrestations arbitraires(7).

La peine de mort

Amnesty International s'est félicitée qu'aucune condamnation à mort n'ait, à sa connaissance, été prononcée ni exécutée depuis le retour à un régime civil en mai 1999. Le président Obasanjo, qui a exprimé son opposition à la peine de mort, a amnistié en janvier 2000 les prisonniers condamnés à la peine capitale : ceux qui étaient en instance d'exécution depuis vingt ans ont été graciés et libérés, et ceux qui étaient sous le coup d'une condamnation à mort depuis dix à vingt ans devaient voir leur sentence commuée en détention à perpétuité.

L'arrêt des condamnations à mort et des exécutions représente une évolution importante après de longues années pendant lesquelles le Nigéria a eu l'un des taux d'exécution les plus élevés au monde. Plus de 2600 personnes ont été exécutées sous les régimes militaires entre 1970 et 1999. La plupart d'entre elles avaient été condamnées à mort pour vol et usage d'armes à feu par des tribunaux spéciaux qui ont ensuite été abolis. Parmi les décrets militaires amendés en mai 1999 en vue de rendre leur compétence aux tribunaux ordinaires figurait le Décret n°5 (dispositions spéciales) sur les vols et l'usage d'armes à feu, adopté en 1984. Ce décret prévoyait l'instauration de tribunaux spéciaux, ne faisant pas partie du système judiciaire normal, et habilités à prononcer la peine de mort pour vol à main armée sans possibilité d'appel devant une instance supérieure. Aujourd’hui, les hautes cours des États ont retrouvé leur compétence en la matière, et il est désormais possible d'interjeter appel devant la Cour d'appel et la Cour suprême.

Toutefois, les défenseurs locaux des droits humains expriment leur inquiétude face aux informations persistantes selon lesquelles des policiers procèdent à l'exécution extrajudiciaire de délinquants suspectés de vol à main armée alors que les poursuites pour vol à main armée semblent avoir diminué. L'opinion publique est largement favorable à la peine de mort et le gouvernement étudierait des demandes en vue de la réintroduction de ce châtiment pour le sabotage des réseaux de fourniture de carburant et d'énergie.

Amnesty International est opposée à la peine de mort dans tous les cas sans exception, car il s'agit d'une violation du droit à la vie et de la forme ultime de châtiment cruel, inhumain et dégradant. L'organisation prône l'abolition totale de ce châtiment.

Les procès pour les violations des droits humains

commises par le passé

L'impunité dont bénéficiaient les responsables de violations des droits humains a été remise en cause. Des initiatives ont été prises en vue de traduire en justice les personnes soupçonnées d'avoir participé aux activités d'un escadron de la mort sous le gouvernement du général Abacha – ce qui représente une nette rupture avec le passé. Toutefois, certains critiquent la lenteur des procès et l'absence d'enquêtes policières sur d'autres témoignages d’exécutions extrajudiciaires.

Le procès de cinq anciens responsables des forces de sécurité qui s'est ouvert en décembre 1999 n'était pas terminé à la fin de 2000. Parmi les accusés figuraient le général Ishaya Bamaiyi, ancien chef d'état-major de l'armée de terre, et le commandant Hamza al Mustapha, ancien responsable de la sécurité auprès du général Abacha. Ils ont été inculpés de tentative de meurtre sur la personne d'Alex Ibru, directeur de journal et ancien ministre de l'Intérieur sous le gouvernement du général Abacha, grièvement blessé par balle en février 1996 alors qu'il circulait en voiture à Lagos. Le principal témoin de l'accusation, un ancien sergent de l'armée, a déclaré devant la Haute Cour de Lagos que lui-même et un policier de haut rang avaient tiré sur Alex Ibru. Il a ajouté qu'il faisait alors partie d'une brigade spéciale d’intervention et avait agi sur ordre de sa hiérarchie.

Au moment de la rédaction du présent rapport, aucun témoignage n'avait été recueilli en liaison avec deux autres procès concernant des exécutions extrajudiciaires présumées. En octobre 1999, Mohammed Abacha, l'un des fils du général Abacha, a été inculpé, avec Hamza al Mustapha et trois autres personnes, du meurtre de Kudirat Abiola, épouse de Moshood Abiola (le vainqueur de l'élection présidentielle de 1993, alors incarcéré). Elle avait été abattue en juin 1996 alors qu'elle circulait en voiture à Lagos. En octobre 1999, Hamza Al Mustapha ainsi que le Dr Ibrahim A. Yakassai, ancien lieutenant-colonel, ont également été inculpés du meurtre du général en retraite Shehu Musa Yar Adua, ancien vice-président de 1976 à 1979, prisonnier d'opinion, mort en détention dans des circonstances non élucidées en décembre 1997. Aucune autopsie n'avait été pratiquée, ni aucune enquête effectuée sur les causes de sa mort.

La Commission d'enquête sur les violations

des droits humains

Le retour au pouvoir d'un gouvernement civil a été l’occasion d’une avancée d'importance dans le domaine des droits humains. L'une des premières initiatives du président Obasanjo après son entrée en fonction a été la création, en juin 1999, d'une Commission d'enquête sur les violations des droits humains composée de sept membres et présidée par Chukwudifu Oputa, ancien juge à la Cour suprême. La commission a pour mandat d'établir les causes, la nature et l'étendue des violations des droits humains et des exactions, notamment des «morts suspectes et assassinats»; d'identifier les individus, autorités ou organisations responsables de tels agissements ainsi que leurs victimes et établir leurs motivations ; de déterminer la situation matérielle des victimes ainsi que les conséquences des violations pour elles et pour la société en général ; d’établir si les violations étaient le produit d'une politique étatique délibérée ; et de recommander l'adoption de mesures judiciaires, législatives ou autres, afin de remédier aux injustices du passé et d'empêcher leur renouvellement. La commission avait été chargée dans un premier temps d'enquêter sur la période comprise entre 1984 et mai 1999, qui couvre quatre gouvernements militaires. Cette période a été par la suite étendue jusqu'en 1966, année du premier coup d'État militaire au Nigéria après l'indépendance.

La commission, qui avait invité les requérants à adresser leurs plaintes dans un délai de quelques semaines en juillet et en août 1999, en a recueilli plus de 11000. Elles concernaient bien souvent des violations commises en pays ogoni vers le milieu des années 90. Peu de progrès ont toutefois été accomplis et certains ont exprimé, tant au sein de la commission qu'à l'extérieur, leur préoccupation face au manque de moyens de la commission, notamment pour mener des enquêtes indépendantes. Cette situation entrave gravement les activités de la commission qui a annoncé en octobre 2000 qu'elle avait sélectionné 150 des cas les plus graves et prévu que des auditions publiques se dérouleraient en cinq sessions entre octobre 2000 et mars 2001 à Abuja, la capitale, ainsi qu'à Lagos, Port Harcourt, Kano et Enugu.

Au cours des auditions qui avaient eu lieu au moment de la rédaction du présent rapport, des témoins ont été entendus à propos d'actes de torture et de mauvais traitements infligés sous le gouvernement du général Sani Abacha. Plusieurs d'entre eux ont évoqué leur incarcération dans le cadre d'une tentative présumée de coup d'État en 1995, date à laquelle 41 personnes (officiers de l'armée, journalistes et militants des droits humains) avaient été condamnées à de lourdes peines d'emprisonnement à l'issue de procès iniques qui s'étaient déroulés en secret devant des tribunaux militaires(8). L'ex-capitaine U.S.A. Suleiman, écroué sans inculpation ni jugement, a expliqué qu’il avait été détenu dans une cellule obscure et dépourvue d'aération, les mains et les pieds enchaînés au mur chaque nuit ; il a aussi précisé qu'il avait été contraint de rester debout pendant de longues périodes. Le président Obasanjo, qui a comparu devant la commission, a accordé publiquement son pardon à un officier de l'armée qui l'avait impliqué contre son gré dans la tentative de coup d'État. La journaliste Chris Anyanwu a raconté comment elle souffrait de troubles graves de la vue après avoir été frappée par un officier de l'armée et privée de soins médicaux en prison. L'ex-colonel Gabriel Ajayi s'est plaint d'avoir été ligoté, suspendu au plafond et battu. Il a déclaré, comme l’ex-colonel Michael Ajayi, avoir aujourd’hui besoin de soins médicaux pour des lésions résultant des tortures qui lui ont été infligées.

La commission a également recueilli les demandes des proches de personnes exécutées sans jugement par des agents de l'État en raison de leurs activités politiques non violentes ou de leurs liens avec des adversaires du gouvernement. La famille d'Alfred Rewane, un sympathisant de l'opposition démocratique âgé de soixante-dix-neuf ans abattu à son domicile en octobre 1995, a réclamé la réouverture de l'enquête de police. Les proches de cet homme ont affirmé que des responsables des services de sécurité avaient fait état, lors d'une enquête effectuée par l'armée en 1998, de l'existence d'un complot des autorités en vue de le tuer. Ils ont ajouté que cinq des huit personnes arrêtées par la police, et apparemment soupçonnées d’avoir participé à ce meurtre, étaient mortes en détention dans des circonstances non élucidées. La veuve d'Alfred Rewana a déclaré à la commission que sa famille avait soif de justice et non de réconciliation.

La veuve du vice-amiral Olu Victor Omotehinwa a déclaré devant la commission que la police n'avait mené aucune enquête sur le meurtre de son mari perpétré en mai 1996, et que son fils, qui a vu trois hommes abattre son père dans la maison familiale, n'avait pas été interrogé. Le vice-amiral, alors à la retraite, avait apparemment été tué en raison de ses liens avec un ex-officier de l'armée qui était aussi le plus haut gradé de la direction en exil d'une organisation favorable à la démocratie.

Un ancien préfet de police de l'État de Lagos a affirmé que des membres du Service de sécurité de l'État avaient dissimulé des explosifs dans le bureau d'un des directeurs de l'aéroport, tué dans l'explosion de sa voiture à l'aéroport international de Lagos en novembre 1996. Cet attentat à l'explosif, ainsi que d'autres dont certains visaient des cibles militaires, ont servi par la suite de prétexte pour emprisonner des personnalités de l'opposition favorable à la démocratie sous l’accusation de trahison. Ces attentats ont généralement été imputés aux services de sécurité.

Olu Onagoruwa, ancien procureur général et ministre de la Justice, limogé en 1994 pour avoir critiqué le gouvernement, a demandé que les dirigeants des services de sécurité responsables de l'homicide de son fils Toyin en décembre 1996 aient à rendre compte de leurs actes. Il a relaté les circonstances dans lesquels ce jeune avocat avait été abattu par deux tueurs au domicile familial et a déclaré devant la commission qu'il réclamait la justice et non une indemnisation.

Des responsables des services de sécurité désignés par des témoins comme responsables de l'emprisonnement, de la torture, voire du meurtre de leurs proches, ont nié devant la commission les faits qui leur étaient reprochés. C'est ainsi que Hamza Al Mustapha, jugé par ailleurs pour des exécutions extrajudiciaires présumés, a reconnu avoir ordonné en 1990 le passage à tabac de Turner Ogboru, soupçonné de participation à une tentative de coup d'État. Il a rejeté les autres accusations portées à son encontre. D'autres anciens responsables gouvernementaux ont refusé de comparaître devant la commission. Le 8 décembre 2000, le général Ibrahim Babangida, chef de l'État de 1985 à 1993, ainsi que les anciens chefs des services de renseignements militaires et du Service de sécurité de l'État ont obtenu une injonction de la Haute Cour : celle-ci interdit à la commission de les contraindre à comparaître devant elle à Lagos, au motif que cela mettrait en danger leur sécurité personnelle. Ces anciens responsables avaient été invités à témoigner dans l’affaire de l'exécution extrajudiciaire présumée de Dele Giwa, rédacteur en chef du magazine Newswatch,en 1986. Le gouvernement militaire avait bloqué toute enquête judiciaire sur cet assassinat par colis piégé qui avait été attribué aux services de sécurité.

Des plaignants ont déclaré à la commission qu'ils voulaient que les responsables soient traduits en justice. D'autres ont demandé la réintégration dans leur emploi, une indemnisation leur permettant de recevoir des soins médicaux pour les lésions résultant des actes de torture ou des mauvais traitements qui leur ont été infligés, ou des compensations pour la perte de leurs biens saisis par les services de sécurité. Des victimes et leurs avocats ont exprimé leur manque de confiance dans le travail de la commission. C'est notamment le cas des personnes qui n'ont pas les moyens de déposer une plainte devant la commission et de celles qui ne voient aucune possibilité d'obtenir que justice soit rendue en l'absence d’aveux des auteurs des violations ou d'enquête indépendante sur les plaintes qu’elles ont déposées.

Les normes internationales relatives aux droits humains imposent aux gouvernements d'ordonner des enquêtes sur les violations des droits humains et de traduire en justice les auteurs présumés de tels agissements. Mais les gouvernements qui se sont succédé au Nigéria se sont abstenus d'enquêter sur les violations commises sous leur régime ou sous les régimes précédents. Cette attitude a favorisé un climat d'impunité : les auteurs d'atteintes aux droits humains étaient pratiquement assurés de ne pas avoir de comptes à rendre. Amnesty International estime que l'obligation de rendre des comptes ne peut être effective que si les violations, les victimes et les responsables présumés de tels agissements sont identifiés à l'issue d'enquêtes approfondies et impartiales. L'organisation exhorte dans tous les cas les gouvernements à déférer en justice les responsables présumés et à les faire bénéficier d'un procès conforme aux normes internationales d'équité, excluant la peine capitale ou les châtiments corporels. Il est essentiel que les victimes et les auteurs de violations des droits humains soient reconnus publiquement comme tels pour rompre clairement avec les pratiques du passé et mettre un terme à l'impunité. La justice doit également être rendue en engageant des poursuites à l'encontre des responsables ; en indemnisant les victimes ou en les réhabilitant ; en leur rendant leurs biens ; en garantissant le non-renouvellement de telles pratiques ; et en mettant en œuvre d'autres formes de réconciliation nationale.

Il est essentiel de mener des enquêtes effectives sur les violations des droits humains pour établir toute la vérité. Les victimes, leurs proches et la société dans son ensemble ont droit à ce que la vérité sur les violations passées soit connue et que la lumière soit faite sur les violations non élucidées. Le fait de traduire les responsables en justice indiquerait clairement que de tels agissements ne seront plus tolérés à l'avenir et que leurs auteurs auront à répondre de leurs actes. Les procès des responsables des violations n'annuleront jamais le mal qui a été fait mais il sont indispensables pour apaiser les souffrances morales des victimes et de leurs proches. L'impunité généralisée des responsables de violations favorise de telles pratiques et les institutionnalise.

Recommandations

Amnesty International se réjouit qu’un bon nombre de violations des droits fondamentaux des opposants politiques et des adversaires des gouvernements militaires qui étaient commises ces dernières années aient pris fin. Toutefois, étant donné les violations qui ont été perpétrées dans le passé, celles qui n'ont jamais cessé et les nouvelles violations qui sont commises, le gouvernement nigérian doit prendre sans délai des mesures pour que les progrès accomplis ne soient pas vains. L’organisation émet les recommandations suivantes dans le but de contribuer à ce processus.

Homicides perpétrés par les forces de sécurité

• Le gouvernement doit ordonner des enquêtes sur tous les cas d'exécution extrajudiciaire ou d'homicides imputés aux forces de sécurité et résultant d'une utilisation excessive de la force. Les enquêtes doivent déterminer l'identité des victimes ainsi que les circonstances de leur décès et établir les responsabilités de toutes les violations qui ont été commises.

• Les responsables d'exécutions extrajudiciaires ou d'homicides résultant d'une utilisation excessive de la force doivent être traduits en justice ; leurs procès doivent se dérouler conformément aux normes internationales d'équité.

• Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour mettre un terme aux exécutions extrajudiciaires et à l'utilisation excessive de la force. Le gouvernement doit notamment faire savoir que les membres de la police et de l'armée impliqués dans ces homicides auront à rendre des comptes.

• Les dispositions des instruments internationaux, tels que les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions(9), doivent être appliquées. Les violations de ces dispositions doivent faire sans délai l'objet d'enquêtes approfondies et impartiales, et les responsables de tels agissements doivent être traduits en justice.

Châtiments corporels à titre de sanction pénale

• Le gouvernement doit ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée en 1984 par l'Assemblée générale des Nations unies et signée en 1988 par le Nigéria. Il doit faire des déclarations aux termes des articles 21 et 22 de cette convention en vue d'autoriser l'examen de plaintes adressées par des États ou par des particuliers au Comité contre la torture.

• La législation nigériane doit être mise en conformité avec les dispositions de la Constitution de 1999 relatives aux droits humains, ainsi qu'avec les engagements découlant des traités internationaux dans ce domaine. Ces engagements prohibent le recours à la torture et aux peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

• Toutes les formes de châtiments corporels doivent être abolies dans la législation et un moratoire national sur l'application de telles sentences doit être instauré dans l'attente de l'abolition.

• Sur le plan judiciaire, les normes internationales d’équité doivent être garanties dans tout le pays et les droits constitutionnels de tous les citoyens nigérians doivent être protégés, notamment en veillant à ce que ceux qui sont passibles de peines cruelles bénéficient de l'assistance d'un avocat rémunéré par l'État et que soient garantis sans réserve les droits liés à la défense ainsi que le droit d'interjeter appel. Les autorités doivent également prendre toutes

les mesures légales requises, notamment des injonctions judiciaires, pour empêcher l'application de la peine avant l'épuisement de toutes les voies de recours judiciaires.

• Les victimes de châtiments corporels doivent bénéficier des moyens leur permettant d'obtenir réparation et d'être indemnisées.

Emprisonnement politique

• Le gouvernement doit mettre fin à toutes les formes de détention et de harcèlement des personnes qui exercent leur droit à la liberté d'expression, d'association, de rassemblement pacifique et de participation à la vie publique.

• Un organe judiciaire indépendant doit réexaminer toutes les déclarations de culpabilité et les peines prononcées par les tribunaux d'exception qui, sous les gouvernements militaires, ont jugé des prisonniers politiques ou ont prononcé des peines de mort, afin de garantir la remise en liberté des prisonniers d'opinion qui seraient toujours détenus après avoir été condamnés par ces juridictions.

Peine de mort

• Le gouvernement doit abolir la peine de mort.

• Les gouverneurs des États doivent commuer toutes les sentences capitales.

• En attendant l'abolition de la peine de mort, le gouvernement doit veiller à ce qu'aucune exécution n'ait lieu, à ce qu'aucune infraction ne soit punie de la peine capitale et qu'aucun individu passible de la peine capitale ne soit jugé sans être assisté d'un avocat.

Commission d'enquête sur les violations des droits humains

• Les victimes de violations graves, comme les actes de torture ou les exécutions extrajudiciaires, ont le droit, internationalement reconnu, de voir les plaintes les concernant faire l'objet d'enquêtes approfondies et, le cas échéant, d'obtenir réparation et d'être indemnisées. Le gouvernement doit donc accorder à la Commission d’enquête sur les violations des droits humains les pouvoirs et les ressources nécessaires pour mener des investigations exhaustives et indépendantes et pour fournir un rapport contenant ses conclusions et recommandations. La commission devrait disposer de son propre budget, du pouvoir d’obtenir des détachements de fonctionnaires, ainsi que des ressources suffisantes pour engager du personnel expérimenté et compétent dans les domaines des recherches en droits humains, des enquêtes de police, ainsi que du droit pénal et du droit international relatif aux droits humains. La commission aura besoin de l'assistance de membres des professions juridiques et médicales afin d'émettre des recommandations quant à l'indemnisation des victimes et aux réparations qui leur sont dues. Les enquêteurs et le personnel de la commission devront souvent se déplacer pour aller au-devant des plaignants potentiels qui ont le plus besoin de l'aide de la commission.

• Les dispositions des instruments internationaux adoptés par les Nations unies – par exemple, les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions, et la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – devraient être mises en œuvre par les moyens suivants : des enquêtes approfondies et impartiales devraient être menées sur les cas d'exécution extrajudiciaire, de torture et de mauvais traitements ; les responsables présumés de tels agissements devraient être traduits en justice ; les victimes devraient être indemnisées ; les plaignants et les témoins ainsi que les enquêteurs et leurs proches devraient être protégés ; et les responsables des violations exerçant une autorité devraient être démis de leurs fonctions.

• La commission devrait disposer des ressources suffisantes pour fournir une assistance juridique aux victimes ou à leurs proches lorsque ceux-ci rencontrent des difficultés pour déposer une plainte ou que personne ne peut le faire en leur nom, soit par manque de moyens ou de compétence, soit en raison de l'éloignement. Tous les plaignants devraient pouvoir être entendus et assistés d'un avocat.

• Les données recueillies par la commission ainsi que ses conclusions et recommandations devraient être rendues publiques de même que la réponse du gouvernement au rapport de la commission. Tous les plaignants – tant ceux dont le cas n'a pas été retenu pour une audience publique que ceux qui ont témoigné en public – devraient être informés des recommandations de la commission pour chaque cas.

• Le gouvernement devrait annoncer l'ouverture de procédures pénales et disciplinaires chaque fois que la commission le recommande. Il devrait également prendre les mesures nécessaires pour garantir une réparation idoine aux victimes recensées par la commission en leur accordant notamment une indemnité et en les faisant bénéficier d'une réinsertion, de soins médicaux et d'une prise en charge, afin d’aider les victimes et leurs proches à surmonter les séquelles des traumatismes physiques et psychologiques.

• La commission ne devrait pas se limiter à des recommandations de politique générale. Elle devrait recommander l'ouverture de procédures pénales et disciplinaires chaque fois qu'il existe des présomptions suffisantes contre des individus, et recommander l'indemnisation de toutes les victimes de violations des droits humains qui sont identifiées.

• La commission devrait identifier non seulement les auteurs d'actes de torture et d'exécution extrajudiciaire mais également ceux qui ont planifié de tels actes ou ont donné l'ordre de les commettre, en établissant la responsabilité de la structure hiérarchique. Elle devrait avoir accès aux déclarations, aux documents et autres informations recueillies par les renseignements militaires ou les forces de sécurité, si cela peut être utile à l'enquête. Les rapports médico-légaux et les dossiers des tribunaux doivent également pouvoir être communiqués à la commission. Les fonctionnaires civils ou militaires, qu'ils soient en service actif ou retraités, devraient être tenus de coopérer avec la commission.

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Notes:

(1) Voir le document d’Amnesty International daté du 31 mars 1999 et intitulé Nigéria. Des prisonniers politiques sont libérés. Il reste pourtant des questions sur les violations commises dans le passé (index AI : AFR 44/001/1999).

(2) Voir le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, articles 6 (droit à la vie) et 2 (réparation effective pour les victimes) ainsi que la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, article 4 (droit à la vie).

(3) Article 33-1 (droit à la vie).

(4) Rapport du Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture (doc. ONU : E/CN.4/1997/7, par. 6).

(5) Observation générale n°20 (44) du Comité des droits de l'homme (doc. ONU : GAOR supp. 40 [A/47/40], annexe VI.A, par. 5).

(6) Résolution 1997/38 de la Commission des droits de l'homme, Rapport à la 53e session (première partie), (doc. ONU : E/CN.4/1997/150, par. 125).

(7) Articles 19 (liberté d'expression), 22 (liberté d'association) et 9 (droit de ne pas être arrêté arbitrairement) du PIDCP ; articles 9 (liberté d'expression), 10 (liberté d'association) et 6 (droit de ne pas être arrêté arbitrairement) de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ; articles 39 (liberté d'expression), 35 et plus particulièrement 35-c (n'autorisant le placement en détention que sur la base de «présomptions suffisantes» ou d'une nécessité justifiée) et 40 (liberté de rassemblement pacifique et d'association) de la Constitution nigériane.

(8) Voir le document publié le 26 octobre 1995 par Amnesty International et intitulé Nigéria. Une parodie de justice. Procès secrets pour trahison et autres sujets de préoccupation d'Amnesty International (index AI : AFR 44/23/95).

(9) Adoptés le 15 décembre 1989 par la résolution 44/162 de l'Assemblée générale des Nations unies.