Document - Nigeria: Memorandum: Amnesty International’s concerns regarding Shell’s response to the United Nations Environment Programme report, Environmental Assessment of Ogoniland

Nigeria. Mémorandum : Préoccupations d'Amnesty International au sujet de la réponse de Shell au rapport du Programme des Nations unies pour le développement, « Environnemental Assessment of Ogoniland » (évaluation environnementale du pays ogoni)

Index : AFR 44/08/2012            Février 2012 Nigeria. Mémorandum : Préoccupations d'Amnesty International au sujet de la réponse de Shell au rapport du Programme des Nations unies pour le développement, « Environnemental Assessment of Ogoniland » (évaluation environnementale du pays ogoni) 14 février 2012 Le 4 août 2011, le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) a publié un rapport sur l'impact de la pollution par hydrocarbures en pays ogoni, dans la région du delta du Niger. Ce rapport du PNUE faisait état d'un effroyable niveau de pollution entraînant de graves conséquences en matière de droits humains, telles que la contamination des terres agricoles et des zones de pêche dont les habitants dépendent pour gagner leur vie et pour se nourrir, la contamination de l'eau potable et l'exposition de centaines de milliers de personnes à de graves risques pour leur santé. Bien que le gouvernement du Nigeria ait une part importante de responsabilité en ce qui concerne l'impact de la pollution par hydrocarbures sur l'environnement et les droits humains, il apparait clairement dans le rapport du PNUE qu'une grande partie de la responsabilité revient aussi à Shell. Le rapport du PNUE démontre également que Shell n'a pris aucune mesure pour éviter les déversements d'hydrocarbures et s'est à plusieurs reprises montrée incapable de nettoyer de façon adéquate les dégâts et de dépolluer les secteurs touchés. Ce mémorandum expose les préoccupations d'Amnesty International vis-à-vis de la réponse actuelle de Shell aux conclusions et recommandations formulées dans le rapport du PNUE. Elle comporte plusieurs recommandations appelant à des actions. 1. Principales conclusions du rapport du PNUE Le rapport du PNUE expose clairement les points suivants : 1.1 Les manquements graves et systémiques de Shell en matière de nettoyage des déversements d'hydrocarbures Pendant des années, Shell a affirmé nettoyer les déversements d'hydrocarbures de façon rapide et adéquate. Le rapport du PNUE démontre clairement que tel n'est pas le cas. Au contraire, le rapport expose des problèmes graves et systémiques quant aux procédures de dépollution mises en œuvre par Shell au Nigeria. D'après le rapport du PNUE : o « Il est évident, d'après l'évaluation du PNUE sur le terrain, que le traitement de la contamination occasionnée par les déversements d'hydrocarbures [effectué par la Shell Petroleum Development Company (SPDC)] n'est pas conforme aux normes environnementales prévues par la législation du Nigeria, ni même aux normes propres à la SPDC1. » o La « remédiation par renforcement de l'atténuation naturelle » (RENA), la principale méthode de nettoyage des sites pollués par les hydrocarbures de la SPDC, ne s'est pas révélée efficace, et « n'est pas conforme aux normes de nettoyage, ni aux normes prévues par la loi2 ». o « Sur les quinze sites évalués, sites qui d'après la SPDC avaient été complètement assainis, dix ont encore un taux de pollution dépassant les normes maximales acceptées par la SPDC (et par les autorités). » Dans huit de ces sites, la contamination avait atteint les nappes phréatiques3.

Index : AFR 44/08/2012            Février 2012 o Dans 22 des 33 sites localisés le long de l'oléoduc de Shell, le niveau de contamination des sols dépassait les limites fixées par la loi nigériane. Dans huit de ces sites, des hydrocarbures ont été détectés dans l'eau potable au sein des communautés avoisinantes4. o Il y « avait toujours un décalage entre le moment où le déversement était constaté, et celui où il était traité… ». Le PNUE a par ailleurs indiqué que « le décalage entre le déversement et le nettoyage complet du site démontre que les questions d'accès n'étaient pas les seules causes de retards5. » o Leur façon d'envisager le confinement des déversements était déplorable, et « le fait de diriger les hydrocarbures vers les cours d'eau, en soi totalement contraire à l'éthique, ne peut être mis sur le compte de la communauté6 ». La conclusion du rapport du PNUE est claire : pendant des années, Shell n'a pas nettoyé de façon adéquate la pollution occasionnée par les hydrocarbures. Ce manquement a exposé des centaines de milliers d'enfants, d'hommes et de femmes à des atteintes à leurs droits humains à une alimentation suffisante, à l'eau potable, au travail et à la santé, pour ne citer qu'eux. 1.2 Des manquements graves à la diligence raisonnable, qui ont exposé les habitants au risque de boire de l'eau contaminée et à des risques pour leur santé. Le rapport note plusieurs manquements à la diligence raisonnable en ce qui concerne les procédures de Shell. Deux éléments sont particulièrement préoccupants : o Premièrement, l'incapacité d'assurer d'une part que les techniques de dépollution utilisées par la compagnie prenaient en compte les conditions environnementales essentielles et d'autre part, qu'un travail sur le terrain était effectué afin de confirmer l'assainissement des terres et de l'eau. Ces manquements à la diligence raisonnable ont, du moins en partie, entraîné la contamination des nappes phréatiques, Shell ayant supposé que la contamination du sol atteignait une profondeur limitée ; une hypothèse qui s'est révélée être fausse grâce au travail sur le terrain effectué par le PNUE. Or ce travail, Shell aurait pu, et aurait dû le faire7. En conséquence de ce manquement à la diligence raisonnable, les habitants du pays ogoni ont été et continueront d'être d'autant plus exposés au risque de boire de l'eau contaminée. o Deuxièmement, lorsque Shell a quitté le pays ogoni, bon nombre de ses infrastructures n'étaient ni convenablement mises hors service, ni sécurisées. Le déclassement est pourtant une pratique courante dans l'industrie pétrolière. Bien que Shell ait cessé son activité en pays ogoni depuis plus de 18 ans, le PNUE a révélé qu' « au cours de missions de reconnaissance, des membres du PNUE ont fréquemment observé des installations d'exploitation pétrolière clairement laissées à l'abandon de manière incontrôlée8 ». Le PNUE a ajouté que « le contrôle et l'entretien des infrastructures pétrolières en pays ogoni sont, de toute évidence, insuffisants. Les meilleures pratiques du secteur et les procédures écrites propres [à Shell] n'ont pas été appliquées. En conséquence, les communautés locales sont exposées aux dangers que représentent les infrastructures pétrolières non sécurisées. Quant à ces infrastructures, elles sont sujettes à des dégradations accidentelles ou volontaires9. » Si la compagnie n'a pas convenablement mis ses installations hors service, ce n'est pas parce qu'elle n'y avait pas accès. Même si l'accès au pays ogoni est parfois impossible, Shell a pu avoir accès à la zone et, sur 18 ans, aurait pu faire davantage pour la sécuriser.

Index : AFR 44/08/2012            Février 2012 2. Réponse de Shell aux preuves démontrant l'impact de ses activités sur les droits humains et l'environnement En réponse aux fortes inquiétudes exprimées par Amnesty International, le PNUE et de nombreuses organisations quant à l'impact des activités de Shell sur le delta du Niger, la compagnie s'est défendue à plusieurs reprises en déclarant que les déversements d'hydrocarbures étaient principalement dus à des actes de sabotage et à des activités illégales, ou qu'elle ne pouvait pas procéder au nettoyage faute d'accès aux secteurs touchés. Les recherches menées par Amnesty International démontrent que les affirmations de Shell manquent souvent de crédibilité et ne résistent pas à l'examen. 2.1 La question du sabotage et des activités illégales Le manque d'entretien des infrastructures pétrolières, la défectuosité du matériel, le sabotage des infrastructures pétrolières, le vol de pétrole et le raffinage clandestin sont autant de facteurs qui contribuent à la pollution par hydrocarbures dans le delta du Niger. Toutefois, la déclaration de Shell selon laquelle les déversements d'hydrocarbures seraient principalement dus à des actes de sabotage et à des activités illégales manque de crédibilité. Cette affirmation est basée sur les conclusions des enquêtes menées sur les déversements d'hydrocarbures dans le delta du Niger. Or, ces enquêtes comportent des vices de procédure, et par conséquent leurs conclusions manquent de crédibilité. Dans de nombreux cas, la compagnie pétrolière exerce une influence prépondérante sur la détermination des causes d'une fuite de pétrole, même lorsqu'un représentant des autorités de régulation est présent. Comme la compagnie doit indemniser la population s'il est prouvé que la fuite est due à la corrosion ou à la vétusté du matériel, la pratique consistant à accorder aux entreprises un tel contrôle sur le processus d'enquête crée un conflit d'intérêt extrêmement dérangeant. Les recherches menées par Amnesty International fournissent des exemples de cas où Shell a déclaré qu'une fuite avait été provoquée par un acte de sabotage, mais où cette affirmation a été ensuite remise en question par d'autres enquêtes ou par des tribunaux. Parmi ces preuves, se trouvent des images filmées lors d'une enquête sur un déversement d'hydrocarbures au cours de laquelle Shell avait dans un premier temps défini la cause du déversement comme « défectuosité du matériel », pour ensuite la classer dans la catégorie « sabotage ». Ces images ont été transmises à Shell10. En outre, si la compagnie n'hésite pas à montrer du doigt les activités illégales, elle n'a pourtant pas pris les mesures nécessaires pour les éviter. Par exemple, comme expliqué ci- dessus, Shell n'a pas convenablement mis hors service ses infrastructures en quittant le pays ogoni, laissant celles-ci à la merci des activités illégales - et exposant les communautés locales aux risques associés. Cela est parfaitement contraire aux normes internationales en matière d'exploitation pétrolière, ainsi qu'aux normes internationales relatives aux entreprises et aux droits humains. Pour respecter ces normes, Shell est tenue de faire preuve de la diligence raisonnable appropriée afin d'éviter la dégradation de ses infrastructures pétrolières et les risques qui y sont associés en matière de droits humains et d'environnement. De plus, l'une des conclusions les plus alarmantes du rapport du PNUE est liée à l'incapacité de Shell à assurer une dépollution adéquate. Selon la réglementation nigériane en matière d'industrie pétrolière, la société d'exploitation est responsable du nettoyage des déversements d'hydrocarbures provenant de ses installations, et ce même si les fuites sont le résultat d'un sabotage. Par conséquent, l'impact sur les communautés et sur l'environnement des

Index : AFR 44/08/2012            Février 2012 manquements systémiques de Shell en matière de nettoyage ne peut être défendu en invoquant des activités illégales, qui auraient causé des déversements d'hydrocarbures. Pourtant, c'est exactement ce que Shell semble être en train de faire. Dans une lettre adressée à Amnesty International et datée du 24 octobre 2011, la compagnie affirmait que la mise en œuvre d'une solution aux problèmes posés par les fuites de 2008 avait été empêchée par le sabotage des installations et le détournement de pétrole pratiqués dans la région11. Le fait que Shell invoque le sabotage pour justifier l'absence de nettoyage de la pollution dont elle est responsable est extrêmement préoccupant. La compagnie est tenue de nettoyer les déversements d'hydrocarbures, quelle qu'en soit la cause. Ses manquements en matière de nettoyage à Bodo ne peuvent être imputés à des activités illégales présumées dans la région. La question du nettoyage des fuites de pétrole est à dissocier de l'appel du rapport du PNUE à mettre un terme à toutes les sources de pollution avant qu'un nettoyage des voies d'eau ne soit effectué dans l'ensemble de la région. La réglementation nigériane en vigueur stipule clairement que Shell doit nettoyer chaque fuite de pétrole. Toute affirmation laissant entendre que le rapport du PNUE permet de bafouer la réglementation et de laisser les communautés locales subir les conséquences des fuites est à la fois fausse et indéfendable. Nous demandons à Shell de clarifier sa position concernant son obligation de nettoyer les déversements d'hydrocarbures dans le delta du Niger, quelle qu'en soit la cause. Le sabotage et les activités illégales sont des problèmes réels dans le delta du Niger. Amnesty International a enquêté sur ce sujet et a recommandé des mesures afin de faire face à ces problèmes et à leurs causes sous-jacentes. Mais on ne peut s'attaquer à une telle activité de manière efficace que si le sabotage et les activités illégales sont envisagés de manière honnête, alors que Shell utilise ces problèmes comme un bouclier dans ses relations publiques. L'incapacité de Shell à entretenir ses infrastructures et à empêcher les déversements d'hydrocarbures est également un problème de taille dans le delta du Niger qui doit être résolu. 2.2 La question du manque d'accès Lorsqu'on évoque auprès de Shell le retard pris pour stopper les fuites de pétrole et nettoyer les sites touchés, la compagnie explique souvent qu'elle ne peut pas accéder aux zones concernées. Il est vrai que l'accès peut parfois y être retardé, mais dans bon nombre de cas, cela ne peut justifier l'incapacité de Shell à stopper et nettoyer les fuites. Le PNUE a indiqué qu'il y « avait toujours un décalage entre le moment où le déversement était constaté, et celui où il était traité… » et que « le décalage entre le déversement et le nettoyage complet du site démontre que les questions d'accès n'étaient pas les seules causes de retards12 ». Les enquêtes menées par Amnesty International sur différents déversements d'hydrocarbures sont parvenues à cette même conclusion13. En réponse au rapport du PNUE, Shell a déclaré qu'elle n'avait jamais pu convenablement mettre hors service et sécuriser ses installations en pays ogoni au cours des 18 dernières années en raison du manque d'accès14. Tel n'est pas le cas. Pendant les 18 dernières années, Shell a pu accéder au pays ogoni, y compris pour y effectuer les nettoyages totalement inadaptés rapportés par le PNUE. Il ne fait aucun doute que l'accès de la compagnie au pays ogoni est parfois restreint, mais des problèmes d'accès ne peuvent pas justifier le manquement de Shell au déclassement des installations dans la région durant 18 années. 2.3 La pollution en pays ogoni n'est pas un cas isolé Dans sa réponse au rapport du PNUE, Shell a affirmé que ce qui se passe en pays ogoni « n'est pas représentatif de ce qui se passe dans le reste du delta du Niger15 » et que le rapport du PNUE « souligne des défis et des difficultés propres au pays ogoni qui [ne sont]

Index : AFR 44/08/2012            Février 2012 pas caractéristiques de la situation dans le reste du delta du Niger16 ». En fait, ce rapport met en lumière les problèmes systémiques quant aux procédures de dépollution utilisées par Shell. Il permet raisonnablement de conclure que les méthodes employées par la compagnie en pays ogoni sont les mêmes que celles utilisées dans l'ensemble du delta du Niger, qu'elles produisent les mêmes effets et qu'en conséquence, des dizaines de milliers de personnes vivent actuellement dans un environnement mal dépollué. Le rapport du PNUE expose également les faiblesses systémiques du système de contrôle nigérian et explique que « les institutions gouvernementales sont à la merci des compagnies pétrolières lorsqu'il s'agit de mener des inspections sur le terrain. » Cette conclusion vient confirmer celles déjà faites par la Banque mondiale, la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples et bon nombre d'ONG : dans l'ensemble du delta du Niger, aucune supervision efficace du nettoyage des déversements d'hydrocarbures n'est effectuée17. Les recherches menées par Amnesty International en pays ogoni et dans d'autres zones et qui ont été transmises à Shell, apportent des preuves attestant que les zones d'où est extrait le pétrole, ailleurs dans le delta du Niger, rencontrent des problèmes similaires à ceux signalés en pays ogoni, notamment en matière de dépollution inadéquate. D'après le PNUE lui-même, « puisque le terrain, l'opérateur et les organismes de contrôle sont les mêmes dans d'autres zones du delta du Niger, on peut raisonnablement supposer que des problèmes similaires existent dans d'autres zones du delta du Niger18 ». 3. Recommandations du PNUE à Shell Dans sa réponse au PNUE, Shell a déclaré prendre des mesures conformes aux recommandations du PNUE. Cependant, dans bien des cas, les mesures prises par la compagnie semblent se limiter à vérifier la véracité des conclusions du PNUE. Recommandations du PNUE à Shell : examiner et revoir intégralement les procédures de nettoyage des déversements d'hydrocarbures et de remédiation, et améliorer la sélection des contractants et la supervision. Comme mentionné ci-dessus, le PNUE a établi que la méthode de remédiation par renforcement de l'atténuation naturelle (RENA) s'est révélée inefficace et que les sites pollués n'ont pas été nettoyés de façon adéquate. Selon le PNUE, « la SPDC doit cesser d'utiliser la méthode de remédiation par renforcement de l'atténuation naturelle pour nettoyer les sites contaminés. Même la révision du système de gestion de la remédiation de la SPDC ne suffit pas à résoudre les problèmes soulevés lors de l'évaluation du PNUE19 ». Au lieu d'accepter cette vérité scientifique et de prendre des mesures, Shell déclare avoir « effectué un examen préliminaire de ses procédures… ». Pour la compagnie, la remédiation par renforcement de l'atténuation naturelle reste une méthode éprouvée et mondialement reconnue. Elle ajoute : « dans quelques cas particuliers en pays ogoni, nous n'avons pas suffisamment approfondi notre évaluation préliminaire des opérations de nettoyage à prévoir, ce qui a peut-être eu des conséquences sur l'efficacité globale de la remédiation dans ces zones20 ». Cette version, selon laquelle la responsabilité de Shell est limitée, contredit les conclusions du PNUE et semble ignorer les constats faits par le PNUE quant à l'efficacité et à la pertinence de cette méthode de remédiation dans le contexte du delta du Niger. Le rapport du PNUE démontre que l'inefficacité de certains aspects de la remédiation par renforcement de l'atténuation naturelle est l'une des raisons pour lesquelles la population

Index : AFR 44/08/2012            Février 2012 s'est retrouvée exposée au risque de boire de l'eau contaminée21. Malgré la gravité de la situation, Shell a répondu qu'elle « visitera à nouveau les sites en pays ogoni évalués par le PNUE afin de déterminer si le nettoyage et la remédiation ont été faits de manière adéquate, et afin de prendre les mesures nécessaires22 ». Le PNUE, organe respecté des Nations unies, a mené une évaluation environnementale durant plus d'un an et a clairement indiqué les sites n'ayant pas été nettoyés de manière adéquate. Il convient de souligner que Shell n'a pas déclaré qu'elle déterminerait les mesures à adopter en matière de nettoyage et de remédiation, mais plutôt qu'elle déterminerait si des mesures sont nécessaires. Cette déclaration semble remettre en question les conclusions du PNUE. Visiblement, cette nouvelle évaluation de Shell tient plus de la manœuvre d'obstruction que d'une volonté d'action. En ce qui concerne l'ensemble de ses procédures de nettoyage, la compagnie a affirmé qu'elle examinerait et, si nécessaire, améliorerait ses techniques de remédiation dans le delta du Niger en s'appuyant sur l'avis d'experts scientifiques indépendants23. Le rapport du PNUE démontre clairement que les techniques de remédiation de Shell doivent être améliorées, et en aucun cas que cette nécessité reste encore à établir. La compagnie a ajouté qu'elle « poursuivra ses efforts actuels pour garantir une supervision efficace de ses contractants et s'assurer que ces derniers agissent conformément à la réglementation et aux procédures contractuelles24. » Cet engagement n'apporte aucun élément nouveau, alors que les preuves démontrent clairement que ce qui a déjà été fait s'est révélé inefficace. Enfin, Shell déclare examiner actuellement « un échantillon d'autres sites ayant été assainis, répartis dans l'ensemble du delta, afin de vérifier si une remédiation adéquate a effectivement été réalisée. » Cette initiative est la bienvenue, puisque les conclusions du PNUE font état de problèmes systémiques quant aux méthodes de nettoyage et de remédiation de Shell, mais également quant à leur mise en œuvre. Amnesty International exige une transparence sur les sites évalués et les paramètres d'évaluation employés. Shell doit garantir que les conclusions de ces évaluations feront l'objet d'un examen scientifique indépendant, conformément aux normes établies par le PNUE. De plus, nous espérons que la compagnie sera disposée à analyser les sites pour lesquels les communautés locales ont soulevé des inquiétudes relatives au nettoyage et à l'assainissement. Recommandation du PNUE à Shell : procéder à un examen de l'ensemble des actifs de la SPDC en pays ogoni et élaborer un programme de déclassement et un plan de gestion de l'intégrité pour ces actifs. Shell déclare qu'elle organise actuellement un déclassement adéquat de ses infrastructures en pays ogoni. La compagnie souligne également avoir rebouché et scellé cent puits en pays ogoni entre 2009 et 2010 afin de les rendre « encore plus inviolables et d'empêcher de nouvelles fuites provoquées par des actes de sabotage et de vol25. » Shell affirme que cette action importante n'a jamais pu être entreprise au cours des 17 dernières années en raison de son accès limité au pays ogoni. Comme expliqué ci-dessus, les déclarations de Shell concernant le manque d'accès ne résistent pas à l'examen. Il semble qu'en réalité, la compagnie, qui n'a jamais sécurisé ses infrastructures en pays ogoni, le fait à présent uniquement parce que ce manquement a été révélé. Bien que la volonté de Shell d'agir pour déclasser de manière adéquate ses infrastructures et les sécuriser apparaisse comme une bonne nouvelle, le fait que la compagnie soit restée

Index : AFR 44/08/2012            Février 2012 inactive pendant près de 20 ans a indubitablement aggravé les atteintes dont est victime la population locale. Recommandation du PNUE à Shell : travailler avec les organismes de contrôle nigérians afin de clarifier la législation relative aux interventions de remédiation et définir des valeurs cibles. Dans sa réponse, Shell affirme qu'elle continuera de collaborer avec les organismes gouvernementaux de contrôle appropriés. L'issue de ces discussions n'a pas été rendue publique alors que six mois se sont écoulés depuis la publication du rapport du PNUE. Les déclarations publiques de Shell en réponse au PNUE ont pour but de renvoyer l'image d'une compagnie qui passe à l'action, collabore avec le gouvernement nigérian et tente de résoudre les problèmes. Mais en réalité, l'action de Shell est extrêmement limitée : ses procédures de nettoyage n'ont pas été modifiées ; nous ignorons le nombre total de communautés victimes de l'absence ou de l'insuffisance du nettoyage ; au lieu d'agir, Shell a promis d'examiner et analyser les problèmes ; le « sabotage » et le « manque d'accès » servent toujours de prétexte aux manquements de la compagnie, même si le temps qu'a passé Shell sans prendre de mesures nécessaires et réalisables pour sécuriser ses installations est, du moins en partie, responsable des actes de sabotage et des activités illégales. Par ailleurs, les réponses de la compagnie rappellent celles qu'elle avait déjà formulées au milieu des années 1990 en réaction aux préoccupations internationales relatives à l'impact sur l'environnement et les droits humains des opérations menées par Shell au Nigeria à la suite des exécutions par l'État nigérian de dirigeants ogonis, dont notamment de Ken Saro- Wiwa. Ces personnes avaient milité contre l'impact sur les communautés et sur l'environnement de l'industrie pétrolière en pays ogoni. Elles ont été exécutées à l'issue de poursuites motivées par des considérations politiques et d'un procès inéquitable. À cette occasion, Shell avait assuré qu'elle modifiait ses pratiques. Mais beaucoup des problèmes de fond dénoncés notamment par Ken Saro-Wiwa sont toujours d'actualité. En 2001, la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples déclarait : « En pays ogoni, la pollution et la dégradation environnementale, d'une ampleur humainement inacceptable, ont transformé la vie en cauchemar26. » En 2011, soit une décennie plus tard, le PNUE affirme que « la plupart des habitants actuels du pays ogoni vivent depuis qu'ils sont nés dans un environnement pollué par le pétrole27 ». Il apparait clairement que les efforts de Shell pour faire face aux effets négatifs de ses activités dans le delta du Niger, une région dans laquelle la compagnie a exercé son activité pendant plus d'un demi-siècle, ont été insuffisants. Cela doit cesser. Amnesty International exhorte Shell à agir immédiatement. Si la compagnie n'assume pas les conséquences de son activité dans le delta du Niger, les dégâts humains et environnementaux continueront d'entacher sa réputation, qui ne pourra qu'empirer au fil du temps. Shell doit en particulier :  Confirmer son soutien à la mise en place d'un fonds de restauration recommandé par le PNUE. Amnesty International a exhorté Shell à verser la somme initiale d'un milliard de dollars pour ce fonds, comme l'a préconisé le PNUE.  Rendre des comptes publiquement et régulièrement quant à l'avancée de la mise en application des recommandations du PNUE, garantir une transparence totale dans ses actions et autoriser des études indépendantes.

Index : AFR 44/08/2012            Février 2012  Nettoyer tous les déversements d'hydrocarbures conformément aux normes internationales et garantir une vérification indépendante du nettoyage.  S'engager publiquement à soutenir des enquêtes indépendantes sur les déversements d'hydrocarbures dans le delta du Niger, et mettre les rapports de ces enquêtes et toute autre donnée, telles que les documents vidéos et les photographies, à disposition des communautés touchées, y compris pour les déversements survenus avant 2011.  Soutenir l'intégration, dans la proposition de loi sur l'industrie pétrolière (Petroleum Industry Bill), de clauses protégeant les droits des communautés affectées par l'industrie pétrolière, notamment leurs droits à l'information, à la consultation et à une indemnisation juste et adéquate, ainsi que le droit d'accéder à des systèmes indépendants pour faire connaître leurs préoccupations et contester les décisions portant atteinte à leurs droits humains. SF12 C1 08 – Traduction réalisée par AI France de : AFR 44/08/2012 Memorandum : Amnesty International's concerns regarding Shell's response to the UNEP report, Environmental Assessment of Ogoniland Février 2012 .

1 PNUE, Environmental Assessment of Ogoniland, août 2011, ISBN : 978-92-807-3130-9, p. 150. 2 PNUE, Environmental Assessment of Ogoniland, août 2011, ISBN : 978-92-807-3130-9, p. 145. 3 PNUE, Environmental Assessment of Ogoniland, août 2011, ISBN : 978-92-807-3130-9, p. 12. 4 PNUE, Environmental Assessment of Ogoniland, août 2011, ISBN : 978-92-807-3130-9, p. 112 5 PNUE, Environmental Assessment of Ogoniland, août 2011, ISBN : 978-92-807-3130-9, p. 151. 6 PNUE, Environmental Assessment of Ogoniland, août 2011, ISBN : 978-92-807-3130-9, p. 151. 7 PNUE, Environmental Assessment of Ogoniland, août 2011, ISBN : 978-92-807-3130-9, pp. 145-146. Le PNUE indique : « Actuellement, la SPDC n'applique cette technique que sur la couche de terre en surface, présumant qu'étant donnés le type de pétrole concerné, la température, et la présence d'une sous-couche d'argile, les hydrocarbures n'iront pas plus en profondeur. Cependant, ce principe qui consiste à limiter la remédiation à la surface du sol n’est pas viable puisque les observations du PNUE démontrent que la contamination peut souvent pénétrer à plus de cinq mètres. La méthode de remédiation par renforcement de l’atténuation naturelle, si elle utilise la bio-remédiation comme procédé principal à renforcer, sera inefficace à partir d’un mètre de profondeur en raison des difficultés de transfert d’oxygène. » Toujours selon le PNUE : « Il existe suffisamment de raisons théoriques et pratiques pour recommander de mettre un terme à la méthode de remédiation par renforcement de l’atténuation naturelle utilisée en pays ogoni pour nettoyer les terres contaminées. » 8 PNUE, Environmental Assessment of Ogoniland, août 2011, ISBN : 978-92-807-3130-9, pp. 99-100. 9 PNUE, Environmental Assessment of Ogoniland, août 2011, ISBN : 978-92-807-3130-9, pp. 99-100. 10 Pour obtenir des détails sur les recherches et les conclusions d’Amnesty International, consultez le rapport d’Amnesty International, Pétrole, pollution et pauvreté dans le delta du Niger, 30 juin 2009 (index AI : AFR 44/017/2009) et le rapport d’Amnesty International, La vraie« tragédie » : retards et incapacités à stopper les fuites de pétrole dans le delta du Niger, 15 novembre 2011 (index AI : AFR 44/018/2011). 11 En réponse aux questions des médias relatives aux manquements de Shell en matière de nettoyage des déversements d’hydrocarbures survenus à Bodo en 2008, la compagnie a justifié la pollution actuelle de la zone en invoquant des activités illégales. Pour plus d’informations, consultez le rapport d’Amnesty International, La vraie« tragédie » : retards et incapacités à stopper les fuites de pétrole dans le delta du Niger, 15 novembre 2011 (index AI : AFR 44/018/2011). 12 PNUE, Environmental Assessment of Ogoniland, août 2011, ISBN : 978-92-807-3130-9, p.151. 13 Amnesty International, Pétrole, pollution et pauvreté dans le delta du Niger, 30 juin 2009 (index AI : AFR 44/017/2009) et Amnesty International, La vraie« tragédie » : retards et incapacités à stopper les fuites de pétrole dans le delta du Niger, 15 novembre 2011 (index AI : AFR 44/018/2011). 14 Déclaration de Shell : SPDC action on matters addressed in the UNEP report, disponible sur : http://www.shell.com.ng/home/content/nga/environment_society/our_response/. Selon Shell : « Le déclassement des installations qui ne sont pas en service en pays ogoni a été rendu impossible par l’accès limité de la SPDC. » 15 Interview de Mutiu Sunmonu, Directeur général de la SPDC, disponible sur : http://www.youtube.com/watch?v=0aHa4VbQBZ8 16 Déclaration de Shell : SPDC action on matters addressed in the UNEP report, disponible sur : http://www.shell.com.ng/home/content/nga/environment_society/our_response/ 17 Voir : Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, décision à la suite de la communication faite par le Social and Economic Rights Action Center et le Center for Economic and Social Rights/Nigeria (155/96), lors de la 30ème session ordinaire de la Commission, qui s’est tenue à Banjul, du 13 au 27 octobre 2001. Disponible sur : http://www1.umn.edu/humanrts/africa/comcases/155-96b.html, et Banque mondiale, Defining an Environmental Development Strategy for the Niger Delta, 25 mai 1995, Vol. II, Industry and Energy Operations Division West Central Africa Department, p. 45. 18 Commentaire du PNUE adressé par e-mail à Amnesty International le 13 janvier 2012. 19 PNUE, Environmental Assessment of Ogoniland, août 2011, ISBN: 978-92-807-3130-9, p. 206. 20 Déclaration : SPDC action on matters addressed in the UNEP report, disponible sur : http://www.shell.com.ng/home/content/nga/environment_society/our_response/. 21 PNUE, Environmental Assessment of Ogoniland, août 2011, ISBN: 978-92-807-3130-9, p. 12. 22 Déclaration : ‘SPDC action on matters addressed in the UNEP report’, available at: http://www.shell.com.ng/home/content/nga/environment_society/our_response/. 23 Déclaration : SPDC action on matters addressed in the UNEP report, disponible sur : http://www.shell.com.ng/home/content/nga/environment_society/our_response/. 24 Déclaration : SPDC action on matters addressed in the UNEP report, disponible sur : http://www.shell.com.ng/home/content/nga/environment_society/our_response. 25 Interview de Mutiu Sunmonu, Directeur général de la SPDC, disponible sur : http://www.youtube.com/watch?v=0aHa4VbQBZ8 26 Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, décision à la suite de la communication faite par le Social and Economic Rights Action Center et le Center for Economic and Social Rights/Nigeria (155/96), lors de la 30ème session ordinaire de la Commission, qui s’est tenue à Banjul, du 13 au 27 octobre 2001. Disponible sur : http://www1.umn.edu/humanrts/africa/comcases/155-96b.html 27 PNUE, Environmental Assessment of Ogoniland, août 2011, ISBN: 978-92-807-3130-9, p. 10.

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