Document - Nigeria: Repression of women's protests in oil-producing Delta region.

NIGÉRIA

Répression des mouvements de protestation des femmes dans la région pétrolifère du Delta

Index AI : AFR 44/008/2003

Section française 03 COO 246

Mai 2003

1. Introduction

En juillet et août 2002, une vague de mouvements de protestation des femmes de la région du delta du Niger contre des compagnies pétrolières s’est produite principalement dans les Etats du Delta et de Bayelsa, dans le sud du Nigéria. Ces mouvements constituent un moment-clé dans l’action pour obtenir les droits des femmes car c’était la première fois que des femmes appartenant à plusieurs groupes ethniques de la région du delta du Niger ont mis de côté les rivalités ethniques et se sont associées pour réclamer de meilleures conditions de vie, des indemnités convenables pour les communautés qui vivent sur des terres où a lieu l’exploitation du pétrole, et des ressources durables pour faire vivre leur famille. Le présent document a pour sujet central l’intervention des forces de sécurité pour disperser une manifestation pacifique de femmes non armées devant les grilles de la Shell PDC (SPDC) et de la Chevron NL, à Warri, Etat du Delta, le 8 août 2002. (1)

Ce mouvement de protestation des femmes s’est produit dans le contexte d’une agitation sociale qui durait depuis longtemps dans la région du delta du Niger. Plus de quarante années d’exploitation du pétrole ont coïncidé avec la dégradation de l’environnement et il y a eu peu d’amélioration en matière de services sociaux ou d’emploi. (2) La plupart des informations signalent que les indices de pauvreté ont augmenté de manière spectaculaire et que, dans les communautés, le niveau de mécontentement est perceptible et continue à s’accroître.

Selon certaines de leurs dirigeantes, ces militantes faisaient campagne pour réclamer pour les communautés des ressources et des services que, selon elles, les compagnies pétrolières devaient leur fournir en compensation pour les ressources minérales de leurs terres et qu’elles estiment que les hommes de leur communauté, qui monopolisent les emplois dans le pétrole, n’ont pas su obtenir. Prises dans la spirale de la pauvreté, les femmes ne peuvent pas disposer de moyens et de services pour modifier leur situation et n’ont que des possibilités minimes de participer à la prise de décisions chez elles ou dans la communauté.

Les exportations de pétrole de la région du delta représentent plus de 90% des revenus totaux en devises étrangères du Nigéria. La région a, par conséquent, une valeur stratégique énorme pour l’économie nigériane. (3) Etant donné l’importance du secteur du pétrole, les forces de sécurité n’ont pas hésité à exercer une répression sur toute organisation ou toute personne susceptible d’entraver l’exploitation du pétrole, ce qui étranglerait cette source de revenus pour le Nigeria. Sous les précédents gouvernements militaires, on a enregistré de nombreuses violations des droits humains liées à des intérêts économiques.

L’exemple le plus connu de ce type de répression a été l’exécution après un procès inéquitable en 1995 de neuf militants politiques, dont Ken Saro-Wiwa qui avait fait campagne contre les dégâts causés à l’environnement par les sociétés pétrolières et pour une autonomie accrue du groupe ethnique Ogoni. (4)

Même après la mise en place en 1999 d’un gouvernement civil, les allégations de violations des droits humains par les forces de sécurité nigérianes n’ont pas cessé. On continue à signaler des exécutions extrajudiciaires de supposés saboteurs d’installations pétrolières ou de voleurs de matériel, l’usage disproportionné de la force pour réprimer les actions de protestation contre les compagnies pétrolières ou le gouvernement, et le harcèlement ou l’intimidation de militants et de défenseurs des droits humains qui critiquent l’activité des compagnies pétrolières ou le gouvernement au sujet de l’exploitation du pétrole. (5)

2. Les antécédents des dernières manifestations des femmes

2.1 Intervention de la marine dans la station pétrolière d'Abiteye

C'est au sein de la communauté d'Abiteye qu'il faut trouver l'origine de la récente vague de manifestations des femmes dans l'État du Delta. Le 18 juin 2002, plusieurs dizaines de femmes de cette communauté locale ont bloqué avec des pirogues le canal menant à une station pétrolière nigériane de Chevron, en demandant à pouvoir utiliser de nouveau le bac destiné au personnel de la compagnie dont elles pouvaient bénéficier par le passé et qui constitue, pour elles, le seul moyen de transport entre Abiteye et les autres villages de la région.

La manifestation aurait été réprimée par la Marine nigériane qui a coulé plusieurs des pirogues utilisées par les femmes. Selon certains dirigeants des mouvements pour les droits des femmes, cette action a inspiré des femmes d'autres ethnies de la région au fur et à mesure que la nouvelle de la manifestation s'est divulguée dans la région, en les incitant à se rassembler et à envisager d'autres actions.

2.2 Occupation de la Plate-forme d'Escravos de Chevron Nigeria Ltd.

Le 8 juillet 2002, des femmes de la communauté locale d'Ugborodo ont occupé durant onze jours le terminal d'exportation de pétrole brut de l'État du Delta, exploité par Chevron Nigeria Ltd. Ces femmes, sans arme, désirant obtenir des emplois pour leurs fils et des investissements locaux, ont d'abord retenu plus de 700 employés de Chevron en bloquant les accès maritimes et aériens au site. Les employés ont été progressivement libérés.

Des témoins de la communauté d'Ugborodo ont indiqué à Amnesty International que plusieurs centaines de femmes provenant d'autres communautés aux alentours de Warri, appartenant principalement à l'ethnie Isekiri se sont jointes à elles une semaine après la prise de la plate-forme. D'après des chefs de la communauté, lorsqu'elles sont arrivées sur la plate-forme, 500 femmes s’y trouvaient déjà.

Selon Chevron Nigeria Limited ce sont environ 180 femmes qui ont occupé le terminal d'Escravos. De la nourriture leur a été fournie par Chevron Nigeria Ltd. et un accord a été trouvé avec la compagnie après 10 jours de négociations. Un mémorandum d'entente entre la communauté et les représentants de Chevron Nigeria a été signé le 17 juillet 2002. (6)

3. Répression des manifestations des femmes par les forces de sécurité de Warri

Le 8 août 2002, plus de 3000 femmes Isekiri, Ijaw et Urhobo ont manifesté aux portes des centres opérationnels de Shell Petroleum Development Company (SPDC) et de Chevron. Nigeria Ltd. à Warri (État du Delta).

Selon des témoignages fournis à une délégation d'Amnesty International, les manifestantes sont arrivées aux portes des centres opérationnels de la SPDC et de Chevron Nigeria Ltd. à Warri vers 6 h 30 du matin le 8 août. Un groupe composé de gendarmes mobiles et de soldats a commencé à les tabasser à 6 heures du soir, sans qu'il y ait eu de provocation, sans aucune sommation et sans qu'aucun délai pour se disperser n'ait été donné aux femmes qui étaient assises sur le sol. Les forces de sécurité ont lancé l'attaque avec des gaz lacrymogènes, en tirant en l'air et en tabassant les femmes.

Des témoins ont indiqué à Amnesty International qu'un groupe composé de militaires et de gendarmes mobiles était arrivé aux portes de la SPDC depuis l'intérieur des locaux de la compagnie et a utilisé des gaz lacrymogènes en s'approchant des femmes. Quand les forces de sécurité sont arrivées auprès des manifestantes, des témoins ont affirmé qu'elles se sont mises à les fouetter, ou à les frapper à coups de crosses de fusils. Selon des témoins, il y avait parmi les manifestantes des femmes âgées et d'autres qui portaient leurs enfants.

Titi Omafor(f), 70 ans, était allée manifester à la porte de la SPDC à Warri. Elle a déclaré aux délégués d'Amnesty International qu'un soldat l'a secouée et lui a donné à plusieurs reprises des coups de pied dans les jambes. La délégation d'Amnesty International a confirmé qu'elle ne pouvait bouger ses membres inférieurs lorsqu'ils l'ont rencontrée. Des traces de coups apparaissaient nettement sur ses jambes. Elle déclara avoir été laissée sur le sol par les policiers et les soldats et deux autres femmes l'ont transportée dans une clinique. Elle n'a entendu aucune sommation de la police avant l'attaque.

Elisabeth Ebido(f), 45 ans, l'une des chefs de la communauté Itsekiri a indiqué à une délégation d'Amnesty International qu'ayant pris part aux manifestations aux portes de Chevron Nigeria Ltd. de Warri, elle avait été battue à coups de crosse de fusils à plusieurs reprises par quatre membres de l'équipe de militaires et de policiers déployée sur le terrain. Elle a montré à la délégation d'Amnesty International de profondes blessures aux bras et aux jambes. D'après son témoignage, la police a demandé aux femmes qui était leur chef et elle a été prise pour cible.

Eda Ederougun(f), 89 ans, était allée manifester à la porte de la SPDC de Warri. Elle a indiqué à Amnesty International qu'elle était tombée après avoir été battue avec un «kokobo» (fouet fait de peaux d'animaux tressées). Elle ne pouvait toujours pas se mouvoir lorsque la délégation d'Amnesty International lui a rendu visite en octobre. Elle a été ramenée chez elle, car les autres femmes ont pensé qu'elle n'aurait pas été en sécurité à l'hôpital de la SPDC. Elle a montré à Amnesty International de profondes cicatrices sur son dos et ses jambes.

Alice Ukoko(f), 42 ans, l'une des chefs des femmes, se trouvait aux portes de la SPDC. Elle raconte ce qui lui est arrivé : "Deux des hommes en armes se sont emparés de moi à la porte de la SPDC. L'un d'eux me fouettait continuellement, tenant sa main avec l'autre main. A un moment, il m'a projetée au sol en continuant de me fouetter et en m'intimant l'ordre de courir". Elle a montré de profondes cicatrices au cou et au dos à Amnesty International.

Selon les dirigeants des femmes, personne, que ce soit du gouvernement fédéral nigérian, de la SPDC ou de Chevron Nigeria Ltd., n'a accepté de leur parler pendant cette manifestation pacifique. Les femmes ont déclaré avoir été brutalement dispersées sans qu'aucune possibilité de dialogue ne leur ait été donnée, ni avec des représentants du gouvernement ni avec ceux des compagnies.

3.1 Réaction du gouvernement fédéral

Amnesty International regrette profondément que le gouvernement nigérian ait opposé un démenti à toutes les informations faisant état d’un recours excessif à la force par ses équipes de sécurité à Warri. Aucune enquête n'a été effectuée sur les allégations de brutalité de la police et des forces armées.

Le gouvernement fédéral est responsable en dernier ressort des actions des forces de sécurité et, en conséquence, de l'allégation de répression contre des manifestantes sans arme à Warri. Selon le Principe 13 des Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois : «Les responsables de l’application des lois doivent s’efforcer de disperser les rassemblements illégaux mais non-violents sans recourir à la force et, lorsque cela n’est pas possible, limiter l’emploi de la force au minimum nécessaire.» (7)

Le gouvernement fédéral doit garantir que tout membre des forces de sécurité considéré comme responsable d’avoir donné l'ordre d’exercer, ou d’avoir exercé un usage excessif de la force fasse l'objet d'une enquête et soit sanctionné par des mesures disciplinaires ou jugé, si nécessaire, conformément aux normes internationales relatives aux procès équitables. Tout responsable de l'application des lois faisant l'objet d'une enquête doit être suspendu du service actif jusqu'à l'issue de cette dernière.

3.2 Réaction de Shell Petroleum Development Company

Le 30 septembre 2002, les représentants de la division occidentale de la SPDC à Warri ont indiqué à une délégation d'Amnesty International que le 8 août la police supplémentaire (service interne de sécurité de la SPDC) a informé la SPDC que des femmes étaient en train de manifester et bloquaient l'entrée des installations à Warri ainsi qu’une partie du quartier résidentiel. En même temps, se déroulait une action des personnels subalternes appartenant à un syndicat, concernant les contrats à court terme des conducteurs. Selon la SPDC, les événements d'Escravos n'ont aucun lien avec les manifestations de Warri, sauf que ces deux actions des femmes ont été orchestrées par le syndicat pour tirer parti de la couverture médiatique donnée à la manifestation d'Escravos.

Les représentants de la SPDC ont indiqué à Amnesty International que les dirigeants de la compagnie s'étaient entretenus avec le Chef du Commandement de la police de Warri ainsi qu'avec le Commissaire de police de l'État du Delta afin d'essayer de trouver une issue à la situation. A la fin de la réunion, il a été décidé d'essayer d'instaurer un dialogue avec les manifestantes. Ils ont créé une commission de négociation et les femmes ont fait de même, mais, d'après la SPDC, les hommes du syndicat sont intervenus pour empêcher les femmes d'établir un dialogue avec les représentants de la compagnie.

Selon les déclarations des représentants de la SPDC lors de leur rencontre avec Amnesty International, la compagnie a été informée que l'Inspecteur Général de police, en accord avec l'armée, avait décidé d'envoyer une force composée de policiers et de militaires pour disperser la foule avec un déploiement important de moyens pour afficher force et fermeté (8).

Au cours de la réunion avec Amnesty International, un représentant de la SPDC a également déclaré qu'aucune femme n'avait été blessée durant l'action conjointe de la police et de l'armée. Il a précisé, qu'autant qu'il pouvait se rappeler les faits, deux ou trois femmes avaient été soignées à la Clinique de Shell Ogunu à Warri, pour des coups de chaleur et épuisement. Et d'ajouter: «Personne n'a été tué et, que je sache, il n’y a eu ni blessé ni même besoin d'assistance médicale».

Le 2 octobre 2002, la délégation d'Amnesty International s'est rendue à la Clinique de Shell Ogunu à Warri, où certaines des manifestantes avaient été soignées. Les dossiers médicaux ont fait état de six femmes ayant déclaré avoir été battues. Aucune n'avait été admise et toutes avaient été autorisées à sortir après avoir reçu des soins. D'après la délégation d'Amnesty International, sur la base des dossiers médicaux leur ayant été présentés, deux femmes sur huit seulement n'auraient pas été battues. D'après les dossiers médicaux, une patiente présentait des marques caractéristiques de coups de fouet et quatre autres ont été soignées pour éraflures et plaies.

Après que ces faits eurent été soulignés au représentant de la SPDC, celui-ci a rectifié son affirmation dans une lettre adressée à Amnesty International le 15 octobre 2002, dans laquelle il écrivait: "J'ai effectivement été informé par des personnes présentes sur le site que des femmes avaient été soignées pour épuisement et coups de chaleur ". Il ajoutait ensuite: "Il est certainement vrai que quatre des femmes soignées (à la clinique de Shell) ont déclaré avoir été battues. Cependant, il n’existe de preuve que pour un seul cas".

Le manque de volonté des dirigeants de la SPDC pour enquêter sur les événements qui ont eu lieu et pour exprimer leur préoccupation devant les allégations de brutalité des forces de sécurità9 sur des femmes sans arme s'oppose au Manuel à l’usage des Personnels de direction de Shell International, rendu public en 1998, qui stipule que : "Lorsqu'une compagnie exploitante n'a pas le contrôle total, c'est-à-dire lorsque le problème lié à l'incident n'a pas eu lieu sur son site ou là où la compagnie exerce un pouvoir légal ou de fait, sa prise en compte capacité d'action est clairement diminuée. Cela ne signifie pas pour autant que le problème peut être ignoré."(9)

Cependant, Amnesty International considère que l'influence de la compagnie ne doit pas être sous-estimée car, selon la SPDC, les forces de sécurité nigérianes ont consulté la compagnie sur les mesures à prendre vis-à-vis des manifestantes, préalablement aux événements.

3.3 Réaction de Chevron Nigeria Ltd.

Dans une lettre à Amnesty International le 5 décembre 2002, Chevron Nigeria Ltd déclarait: «Chevron ne dispose pas de rapport concernant quelques femmes venues devant nos bureaux le 8 août (...). Nous n’avons pas eu connaissance d'une répression exercée par une force composée de gendarmes mobiles et de militaires, à laquelle vous faites référence.»

ChevronTexaco a aussi publiquement exprimé "son soutien aux droits humains universels et, en particulier, ceux de nos employés, des communautés au sein desquelles nous travaillons et des parties avec lesquelles nous traitons."(10)

Amnesty International regrette que Chevron Nigeria ne reconnaisse pas les faits qui se sont produits le 8 août. Une telle attitude est en contradiction avec la citoyenneté responsable telle que ChevronTexaco la définit. Sur sa page Web Chevron Texaco s'engage: "à gérer ses affaires d'une manière éthique et socialement responsable... à soutenir les droits humains universels... à protéger l'environnement ainsi que les communautés au sein desquelles nous travaillons... à valoriser et à respecter les cultures dans lesquelles nous travaillons."(11)

4. Manifestations des femmes dans la région

Des faits tels que ceux évoqués précédemment n'ont rien d'inhabituel au Nigeria. En fait, Chevron Nigeria elle-même a été l'objet de manifestations similaires au cours des derniers mois. Le 14 juillet 2002, des femmes Ijaw de la communauté de Gbaramatu ont occupé quatre stations pétrolières de pompage (Bakarava-Okoitoru, Abiteye, Otunana et Obuakeva) de Chevron Nigeria dans le delta du Niger, en réclamant des investissements, des emplois et une infrastructure sociale de base, telle que de l'eau potable de qualité, l'électricité, des écoles et des cliniques. Ces deux manifestations se sont terminées après que Chevron Nigeria eut consenti à accroître le recrutement au sein des communautés locales et se soit engagé à financer des écoles, l'électricité et l'eau.

Le 29 juillet 2002, plus de 1000 femmes Ekpan, près de Warri dans l'État du Delta ont fait le siège du bureau administratif de Chevron en en barricadant l'entrée. Après quelques heures, elles sont parvenues à un accord avec la compagnie et ont quitté le bâtiment.

Le message des événements de juillet et août 2002 est clair : l'agitation sociale gagne du terrain dans la région du delta du Niger. C'est la première fois que des femmes ont manifesté concernant l'exploitation pétrolière et leur action menace d'exacerber la confrontation sociale dans la région. Des intérêts économiques liés à l'exploitation pétrolière provoquent régulièrement des violations des droits humains et des mauvais traitements. Les pratiques des compagnies pétrolières ne sont pas exemptes de critiques et certains de leurs effets sur les communautés et l'environnement sont extrêmement pernicieux. (12)

Tous les acteurs impliqués dans le contexte complexe de la région du delta, le gouvernement fédéral et le gouvernement régional, les compagnies pétrolières et leurs employés, les chefs de communauté ainsi que les forces de sécurité doivent donner priorité à l'intégrité physique des habitants de la région du delta. La répression exercée sur des femmes sans arme est inacceptable et doit donner lieu à enquête. Le gouvernement fédéral doit être responsable des actions des forces de sécurité. Dans le même temps, les compagnies pétrolières doivent faire honneur aux principes qu'elles déclarent appliquer, en exerçant leur influence efficacement et publiquement pour dénoncer les éventuelles violations de droits humains pour protéger leurs activités économiques et garantir que de telles violations ne se reproduisent pas.

5. Recommandations d'Amnesty International

5.1 Recommandations au gouvernement fédéral nigérian

Le gouvernement nigérian doit garantir que des enquêtes indépendantes sont effectuées quant aux allégations de recours excessif à la force à l'encontre des manifestants pacifiques. Tous les responsables doivent être traduits en justice et jugés selon les normes internationales garantissant l'équitabilité des procès. Il appartient au gouvernement nigérian de prendre des mesures décisives afin d'empêcher qu’à l'avenir de telles violations des droits humains se reproduisent; il lui appartient également de s'excuser publiquement auprès des victimes et de les dédommager comme il se doit.

Les autorités fédérales doivent garantir que la formation dont bénéficient la police fédérale et les forces armées comprenne un module spécifique sur le recours à la force et sa conformité aux normes internationales tels que "les Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois" et "le Code de conduite des Nations Unies pour les responsables de l'application des lois".

5.2 Recommandations aux compagnies pétrolières

Il appartient aux multinationales exploitantes de dénoncer toute violation des droits humains perpétrée par les forces de sécurité nigérianes affectées à leurs installations et d'utiliser leur influence auprès du gouvernement nigérian afin de s'assurer que ces forces de sécurité agissent en conformité avec les normes internationales d'application des lois dans leurs opérations de protection des exploitations pétrolières.

Concernant les incidents de Warri, il appartient à la SPDC et à Chevron Nigeria Limited de dénoncer publiquement le comportement des forces de sécurité nigérianes et de protester officiellement auprès des autorités du pays.

Lorsqu'elles sont consultées préalablement à une opération des forces de sécurité en lien avec leurs exploitations, les compagnies doivent exprimer publiquement et sans équivoque leur opposition à toute action contraire aux normes internationales relatives aux droits humains, en particulier aux «Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois» et au «Code de conduite des Nations Unies pour les responsables de l'application des lois».

NOTES

(1) SPDC et Chevron Nigeria sont des entreprises en participation comprenant le gouvernement fédéral nigérian et plusieurs compagnies pétrolières multinationales. Le gouvernement, par le biais de la «Compagnie Pétrolière Nationale du Nigéria» (Nigerian National Petroleum Company, NNPC) appartenant à l'État, détient la majeure partie des actions de ces deux entreprises en participation. Shell est la compagnie exploitante pour la SPDC et ChevronTexaco la compagnie exploitante pour Chevron Nigeria.

(2) Nigeria: Environmental Issues. United States Energy Information Administration. April 2002.

(3) BBC Business News. 31 July 2002. http://news.bbc.co.uk/business/2164873.stm

(4) Voir la rubrique Nigeria dans le Rapport 1996 d'Amnesty International. AI document Nigeria; Détentions et procès de membres de la communauté Ogoni (AFR 44/020/95 – EFAI 95 RN 156).

(5) Voir la rubrique Nigeria dans le rapport 2002 d'Amnesty International et rapport Nigeria d'AI: «Forces de sécurité. Au service de la protection et du respect des droits humains» (AFR 44/023/02 – SF 03 COO 118).

(6) Réunion de Chevron Nigeria Ltd avec Amnesty International. Lagos, 20 septembre 2002.

(7) Les Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à 0feu par les responsables de l'application des lois ont été adoptés lors du huitième congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants. La Havane, Cuba, du 27 août au 7 septembre 1990.

(8) L'Inspecteur Général de la Police est le grade le plus élevé de la police nigériane.

(9) Compagnie Internationale Pétrolière Shell: "Affaires et Droits Humains, un Manuel à l’usage des personnels de direction"http://www2.shell.com/home/media-en/downloads/business_and_human_rights_primer.pdf

(10) ChevronTexaco: the Global Sullivan Principles (www.chevrontexaco.com/ social_responsibility/human rights)

(11) ChevronTexaco Way (www.chevrontexaco.com/social_responsibility/human rights)

(12) Amnesty International a été témoin de l'impact profondément néfaste au plan écologique et social des déversements pétroliers dans des endroits tels que Nembe dans l'État de Bayelsa, ou à Ogbodo et Yorla, dans l'État des Rivières.