Document - Mauritania: Authorities announce imminent trials but ignore defence rights

AMNESTY INTERNATIONAL

COMMUNIQUE DE PRESSE

AI Index: AFR 38/012/2003 (Document Public)

Nr du Service de Presse : 268

26 novembre 2003

Mauritanie : A la veille d’un procès annoncé comme imminent tous les droits de la défense sont bafoués

Trois semaines après le début d’une vague d’arrestations d’opposants politiques mauritaniens et alors que les autorités annoncent comme imminent un procès pour attentat et complot contre l’autorité de l’Etat, Amnesty International lance un appel pressant pour que ces personnes bénéficient d’un jugement équitable conforme aux normes internationales.

"Depuis le début de ces arrestations, aucune règle de droit n’a été respectée, certains détenus ont subi des mauvais traitements, tous ont été maintenus au secret jusqu’à lundi dernier et les avocats n’ont - malgré de multiples demandes - toujours pas eu accès au dossier ni pu s'entretenir avec leurs clients malgré l’annonce d’un procès imminent," précise aujourd'hui Amnesty International.

Ces arrestations ont eu lieu dans le cadre de l’élection présidentielle du 7 novembre 2003 et ont abouti à la détention d’une quinzaine de personnes dont Mohamed Khouna Ould Haidalla, candidat à l’élection présidentielle et ancien chef de l’Etat mauritanien ainsi que de deux de ses fils et de personnes qui s’étaient directement investies dans la préparation de sa campagne électorale. Les autorités ont déclaré aux médias que ces personnes avaient été arrêtées pour avoir fomenté un coup d’état.

Détenus au secret, certains auraient été frappés et soumis à des mauvais traitements. C’est notamment le cas de Sidi Mohamed Ould Haidalla, l’un des fils de Mohamed Khouna Ould Haidalla qui selon les informations parvenues à Amnesty International, a été roué de coups pendant son interrogatoire au commissariat central de Nouakchott, la capitale du pays. Un autre de ses fils, Sid Ahmed Ould Haidalla, transféré le 11 novembre 2003, dans la prison d’Aleg, une ville située à environ 350 kilomètres au sud-est de la capitale, est toujours maintenu enchaîné avec les pieds ligotés.

Aucun médecin n’a pu rendre visite aux détenus dont l’état de santé nécessitait des soins. C’est notamment le cas de Habba Ould Mohamed Vall, Mohamed Yehdhi Ould Breideleil et Ismaël Ould Amar. Mohamed Khouna Ould Haidalla, qui souffrait de troubles gastriques et d’épuisement lorsqu’il a été arrêté. Ces mauvais traitements et ces craintes pour la santé des détenus sont d’autant plus sérieux que les familles se sont vues refuser tout accès à leurs parents durant plus de deux semaines.

D’autres droits de la défense ont été bafoués. Les avocats n’ont été autorisés à voir leurs clients que le 25 novembre, et sans toutefois pouvoir s’entretenir avec eux. De plus les autorités judiciaires auraient refusé de leur remettre le dossier avant la veille du procès annoncé comme imminent.

"Les avocats n’ont pas seulement été empêchés de défendre leurs clients, l’un d’eux, Me Yacoub Diallo, ancien Bâtonnier du Barreau de Nouakchott, a été insulté et frappé au commissariat central de police de Nouakchott le 16 novembre 2003 alors qu’il venait s’enquérir de la situation juridique d’un des opposants qui venait de se faire arrêter. Me Diallo a été pris à partie par un jeune policier et souffre de luxations au bras," précise Amnesty International.

Depuis le début de l’année, des dizaines de personnes ont été détenues au secret durant des semaines ou des mois pour crimes contre la sûreté de l’Etat pour lesquels le Code de procédure pénale mauritanien prévoit qu’une personne peut être détenue jusqu’à trente jours avant d’être inculpée ou remise en liberté.

"Ce maintien prolongé au secret viole les normes internationales en matière de détention et de procès équitable en favorisant le recours à la torture et aux mauvais traitements et en empêchant les accusés de contester la légalité de leur détention," précise aujourd’hui l’organisation.

Toutes ces violations flagrantes des droits de la défense font penser que le procès annoncé comme imminent des personnes arrêtées dans le contexte de l’élection présidentielle de novembre 2003 risque d’être arbitraire et d’aboutir à des condamnation très lourdes, puisque ces personnes encourent une peine maximale de travaux forcés à perpétuité.

Contexte

Le président Maaouya Ould Sid’Ahmed Taya a été réélu le 7 novembre 2003. Selon les principaux partis d’opposition et une coalition constituée de membres de la société civile mauritanienne, le scrutin, qui n’a pas été suivi par des observateurs indépendants, a été massivement entaché de fraudes dans tout le pays. Le principal candidat de l’opposition, Mohamed Khouna Ould Haidalla avait pris le pouvoir en janvier 1980 à la faveur d’un coup d’état, avant d’être renversé à son tour par l’actuel Chef de l’Etat en 1984.

En juin 2003, à la suite d’une tentative de coup d’état, des centaines d’officiers de l’armée ont été arrêtés et maintenus en détention au secret pendant trois mois. Au moins 128 détenus ont été accusés, entre autres chefs d’inculpation, de trahison, un crime puni de la peine de mort. Certains d’entre eux auraient été torturés. Aucune date n’a pour le moment été fixée pour leur procès.

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