Document - Mali: An unfair trial and torture with impunity compromise the establishment of the rule of law




TABLE DES MATIÈRES








INTRODUCTION 1



I. UN PROCÈS INÉQUITABLE 3


a) Détentions arbitraires 4

b) Non-respect de la durée légale de la garde à vue 6

c) Entraves à l’accès aux familles et aux avocats 7

d) Conditions de détention contraires aux normes internationales 8

e) Aveux extorqués sous la torture 9

f) Verdict politique 10



II. L’IMPUNITÉ FACE À LA TORTURE 15


a) Nouvelles confirmations du recours impuni à la torture 15

b) Nécessité de mettre un terme à l’impunité 16




RECOMMANDATIONS 18

MALI


Un procès inéquitable et l’impunité face à la torture compromettent l’établissement d’un Etat de droit


INTRODUCTION


« Amnesty International aurait mieux fait de venir sur le terrain pour enquêter sur place au lieu d’écrire un rapport de l’extérieur sur la base d’informations erronées »1, telle a été la réaction d’Amidou Diabaté, ministre malien de la Justice lors de la parution en novembre 1997 d’un document d’Amnesty International intitulé Mali/Des libertés essentielles remises en cause.


Dans ce document, Amnesty International dénonçait le fait que des membres des forces de sécurité, agissant de leur propre initiative ou sur l’ordre de leurs supérieurs, avaient, en toute impunité, commis des actes de torture physique et psychologique à l’encontre de civils, dont des femmes, en détention. Les victimes de ces sévices étaient des militants de l’opposition, arrêtés à la suite de manifestations qui ont parfois dégénéré en violence. Ces manifestations ont accompagné la campagne d’élections législatives et présidentielles d’avril et de mai 1997, lesquelles ont notamment vu la réélection du président Alpha Oumar Konaré, chef de l’Etat depuis 1992.


L’organisation constatait également qu’en violation des obligations internationales contractées par le Mali2, des normes internationales relatives aux droits humains3et de sa législation nationale, aucune des allégations de torture n’avait abouti à l’ouverture d’une enquête indépendante et impartiale.


Dans ce même document, Amnesty International faisait part de son inquiétude quant à la situation juridique de Mady Kamakoye Diallo, qui était ministre sous le gouvernement de l’ancien président Moussa Traoré, et de six militaires, arrêtés en octobre et décembre 1996 et détenus sans jugement depuis lors.


A la suite de l’invitation du Gouvernement malien de venir sur place vérifier le bien-fondé de ces allégations, Amnesty International a envoyé en mars 1998 une mission d’enquête au Mali, qui a pu recueillir de plus amples informations sur les actes de torture et les mauvais traitements dont l’organisation s’était fait l’écho. La délégation d’Amnesty International était composée d’un membre du personnel de l’organisation et d’une observatrice judiciaire, avocate et membre du conseil de l’ordre du barreau de Tunis. Les deux délégués ont assisté au procès de Mady Diallo et des six militaires : Moriba Dialla, Yacouba Traoré dit « Casa », Roger Alfred Dao, Abdou Kemenani, Amara Berthé, détenus depuis octobre 1996, et Yacouba Keita, détenu depuis décembre 1996.


Le présent document contient les résultats de la mission d’enquête. Concernant le procès, Amnesty International a conclu que les règles du droit n’avaient pas été respectées et que les autorités judiciaires maliennes s’étaient dissimulées derrière des accusations fabriquées de toutes pièces pour engager des poursuites contre des personnes du fait de leur engagement politique ou de leur appartenance à une coordination de sous-officiers. Si les normes nationales et internationales avaient été respectées au Mali, le tribunal n’aurait pas prononcé de condamnations. Les peines de prison de 15 à 18 mois qui ont été infligées révèlent le manque d’indépendance et d’impartialité du système judiciaire malien qui semble avoir obéi à des injonctions d’instances politiques n’ayant aucun rapport avec la notion de justice. Dès le prononcé de la sentence, en mars 1998, les personnes qui venaient d’être condamnées se sont pourvues en cassation.4


En ce qui concerne les graves allégations de torture rendues publiques par Amnesty International en novembre 1997, la présente mission d’enquête les a confirmées point par point. Les deux délégués d’Amnesty International ont pu recueillir directement de nouveaux témoignages de victimes qui confirment que des actes de torture et des mauvais traitements ont été perpétrés l’année dernière en toute impunité dans plusieurs postes de police du pays.


Amnesty International est consciente des efforts déployés par les autorités maliennes depuis la chute du régime du général Moussa Traoré, en 1991, pour établir un Etat de droit. L’organisation a, à plusieurs reprises, salué publiquement ces efforts, notamment en ce qui concerne la décision prise en décembre 1997 par le président Konaré de commuer toutes les peines de mort infligées par les tribunaux maliens. L’organisation estime cependant que les arrestations arbitraires suivies d’actes de torture et de mauvais traitements commis l’année passée, et le procès inéquitable de mars 1998, compromettent sérieusement l’établissement d’un Etat de droit.


Amnesty International appelle les autorités maliennes à prendre des mesures d’urgence afin de mettre un terme à l’impunité dont bénéficient les membres des forces de l’ordre qui ont commis ces actes graves. Elle demande également que le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables soit garanti afin que la justice ne serve pas à intimider et à écarter du débat politique des opposants par trop gênants. C’est dans un état d’esprit constructif que le présent document a été élaboré et c’est pourquoi Amnesty International fait toute une série de recommandations aux fins de contribuer à la consolidation d’un Etat de droit au Mali.


I. UN PROCÈS INÉQUITABLE


Dans son document de novembre 1997, Amnesty International s’inquiétait du maintien en détention sans jugement de Mady Diallo et des six militaires arrêtés en même temps que lui ou peu après. Les sept hommes avaient été inculpés « d’attentat contre le gouvernement légal de la République du Mali dans le but de le renverser par la force, et [de] s’être rendus complices d’atteinte à la sûreté de l’Etat, et ce, par dons, promesses et fournitures de moyens ». Cependant, jusqu’à la publication du rapport d’Amnesty International en novembre 1997, aucune indication n’avait été fournie sur les éléments de preuve de ces accusations et aucune date n’avait été avancée pour le procès de ces hommes, détenus sans jugement depuis plus d’un an.


Le procès a finalement eu lieu en mars 1998 et les deux délégués d’Amnesty International ont pu suivre le déroulement des audiences. Ils ont également pu s’entretenir en toute liberté avec les accusés, leurs défenseurs, le procureur et le président du tribunal qui leur ont facilité tous les contacts nécessaires dans un souci de transparence que l’organisation salue ici.


La conclusion d’Amnesty International est que ces sept hommes, condamnés à des peines de 15 à 18 mois d’emprisonnement par la cour d’assises de Bamako, sont des prisonniers d’opinion, incarcérés du fait de leurs opinions politiques non violentes. Leur procès, non conforme aux normes internationales en la matière, a été d’une iniquité flagrante. Aucun élément de preuve réel n’a pu être présenté contre eux ; la cour d’assises de Bamako les a condamnés sur la base d’aveux manifestement obtenus sous la torture5.


Tout au long de leurs 18 mois de détention sans jugement, les sept inculpés se sont vu refuser toute une série de droits fondamentaux visés par l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement (ci-après appelé l’Ensemble de principes), les délais de garde à vue n’ont pas été respectés, les aveux ont été obtenus par la torture, les accusés ont eu des difficultés à rencontrer leurs familles et à bénéficier de l’assistance d’un avocat et d’un médecin et ils ont été condamnés à l’issue d’un procès inéquitable.


a) Détentions arbitraires


En octobre 1996, la Sécurité d’Etat (SE), service qui dépendait à l’époque de la Primature6, procédait à Bamako à l’arrestation de Mady Diallo et de cinq militaires : Moriba Dialla, Yacouba Traoré dit « Casa », Roger Alfred Dao, Abdou Kemenani et Amara Berthé. Un sixième militaire, Yacouba Keita, était arrêté deux mois plus tard.






















Assis, de gauche à droite : Yacouba Keita, Amara Berthé, Abdou Kemenani.

Debout, de gauche à droite : Roger Alfred Dao, Mady Kamakoye Diallo, Moriba Dialla, Yacouba Traoré dit Casa.


Mady Diallo est l’un des dirigeants du Mouvement patriotique pour le renouveau (MPR), héritier de l’ex-parti unique, l’Union démocratique du peuple malien (UDPM), du général Moussa Traoré. Quant aux six militaires coaccusés, la majorité d’entre eux étaient membres de la coordination de sous-officiers, mouvement corporatiste qui s’efforce d’améliorer les conditions de

vie des militaires. Ces hommes étaient soupçonnés de préparer un complot visant à arrêter le chef de l’Etat, des personnalités politiques et des militaires maliens.

Après leur arrestation, tous les détenus ont été conduits dans les locaux de la SE, où ils ont été interrogés dans des conditions inhumaines et illégales pendant plus de cinq jours pour certains d’entre eux. Ceux qui ont été arrêtés par la SE précisent que l’arrestation s’est faite, chez eux, tard dans la nuit ou à l’aube par un groupe d’agents armés.


Cela constitue une première violation de la loi malienne qui précise que « l’agent chargé de l’exécution d’un mandat d’arrêt ne peut s’introduire dans le domicile d’un citoyen avant 6 heures et après 21 heures » (article 124 du Code de procédure pénale, appelé ci-après CPP)


Le CPP précise également, en son article 69, que les « perquisitions et les visites domiciliaires ne peuvent pas être commencées avant 6 heures et après 21 heures ».


Les attributions officielles de la SE, service créé en 1962, ne mentionnent pas explicitement la compétence légale pour procéder à des arrestations et effectuer des interrogatoires. En effet, la SE a notamment pour mission « la protection des institutions de la République du Mali, notamment par la surveillance de toutes les activités qui s’y déroulent et ... la collecte de toutes les informations et de tous les renseignements sur la vie politique, économique, sociale, culturelle, militaire et scientifique du pays ». (Loi N° 89-18, portant création de la direction générale de la Sécurité d’Etat).


Au cours du procès, les avocats de la défense ont souligné qu’aux termes des lois et décrets relatifs à l’organisation de la direction générale de la SE, les pouvoirs conférés aux agents de cette dernière ne comprennent pas le droit de procéder à des enquêtes judiciaires, d’arrêter les citoyens et de les interroger ; la mission d’enquête préliminaire étant légalement dévolue aux gendarmes, en leur qualité d’officiers de la police judiciaire. Mais cet argument n’a pas été retenu par la cour d’assises.


Cette mission d’enquête et d’interrogatoire préliminaire par les agents de la SE a été cautionnée par les gendarmes maliens. Au cours du procès, les détenus ont fait ressortir que les gendarmes, en leur qualité d’officiers de la police judiciaire, avaient purement et simplement repris le contenu des carnets de notes contenant les aveux obtenus sous la torture par les agents de la SE, et cela en présence des tortionnaires.


Tous ces éléments montrent bien que les arrestations ont été opérées de manière arbitraire et en violation à la fois des normes internationales et des garanties prévues dans le CPP.


Aux termes de l’article 121 du CPP « [t]out inculpé arrêté en vertu d’un mandat d’amener qui a été maintenu pendant plus de vingt-quatre heures dans la maison d’arrêt sans avoir été interrogé, est considéré comme arbitrairement détenu ». Yacouba Keita, arrêté en vertu d’un mandat d’amener, a été détenu pendant plusieurs jours dans les locaux de la SE où il a été torturé et a reçu des menaces de mort avant d’être entendu par le juge d’instruction. Bien que l’article 126 du CPP prévoit des sanctions en cas d’inobservation « des formalités prescrites pour les mandats d’amener », le juge d’instruction et le procureur de la République n’ont pas, à la connaissance d’Amnesty International, été sanctionnés.


Les normes internationales interdisent également les détentions opérées de manière arbitraire, sans respect de la procédure légale prévue. Le paragraphe 1 de l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politique (ci-après appelé le Pacte) dispose : « Nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraires. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n’est pour des motifs et conformément à la procédure prévus par la loi ». Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a estimé que le terme « arbitraire » ne signifiait pas seulement « contre la loi » et qu’il devrait être interprété d’une manière plus large pour inclure des éléments inappropriés, injustes et imprévisibles. L’article 9 de la Déclaration universelle des droits de l’homme dispose également que nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraires.


b) Non-respect de la durée légale de la garde à vue


Les accusés ont été détenus au secret au-delà de la limite légale de la garde à vue. En effet, Mady Diallo a été gardé à vue pendant quatre jours et la plupart des personnes arrêtées en octobre 1996 ont été présentées au juge d’instruction après plus de 15 jours de détention au secret. Quant à Amara Berthé, arrêté le 27 octobre, il a été présenté au juge le 13 décembre, soit plus de 45 jours plus tard.


La garde à vue est cette période de détention au secret au cours de laquelle le détenu n’a pas accès à sa famille, à un médecin de son choix ou à un avocat. Elle permet aux membres des forces de sécurité de détenir des suspects pour les interroger sans en référer au procureur de la République.


Officiellement justifiée pour « les nécessités de l’enquête », cette période de détention au secret est propice à la torture et aux mauvais traitements infligés aux fins d’extorquer des aveux aux suspects.


Le CPP réglemente la durée de la garde à vue. Les articles 74 et 75 de ce texte précisent que « ... l’officier de police judiciaire peut être amené à garder à sa disposition une ou plusieurs des personnes ... pendant 48 heures » .


Le CPP précise que ce délai peut être prolongé « de 24 heures par autorisation écrite du procureur de la République ou du juge d’instruction » s’il existe contre une personne des indices graves et concordants de nature à motiver son inculpation.


La stricte limitation de la garde à vue figure également dans la Constitution malienne. L’article 10 de ce texte fondamental précise que « nul ne peut être détenu pendant une durée supérieure à quarante-huit heures que par décision motivée d’un magistrat de l’ordre judiciaire ».


De plus, les normes internationales condamnent le principe de la détention au secret. Ainsi, la Commission des droits de l’homme, dans sa résolution 1997/38 (par.  20) a estimé que la détention prolongée au secret constituait une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant.


Un autre principe constitutionnel a été violé dans le cas de la détention de Mady Diallo et de ses coaccusés. Il figure dans l’article l0 de la Constitution malienne qui prévoit que « toute personne faisant l’objet d’une mesure privative de liberté a le droit de se faire examiner par un médecin de son choix ». Si l’on excepte le cas de Mady Diallo qui a pu être assisté dès les premiers jours par un médecin et qui a été autorisé à se rendre en France durant sa détention provisoire afin de se soigner, ses coaccusés n’ont pas immédiatement bénéficié de soins, en dépit des mauvais traitements subis. Lors du procès, les six militaires ont précisé que ni les agents de la SE ni les gendarmes ne les avaient, à aucun moment, informés de leur droit de se faire examiner par un médecin de leur choix.


Le droit de bénéficier de l’assistance d’un médecin est également garanti par le principe 24 de l’Ensemble de principes.


c) Entraves à l’accès aux familles et aux avocats


Même après la fin de la garde à vue, certains des sept détenus n’ont pas eu accès pendant longtemps à leurs familles. Si Mady Diallo a pu obtenir la visite de ses parents au bout de quatre jours, les autres détenus ont déploré au cours de l’interrogatoire que leurs familles n’aient pu leur rendre visite qu’au bout de quelques mois de détention. « Ce n’est qu’après trois mois de détention que j’ai pu voir mes parents », a déclaré Moriba Dialla à la cour. Yacouba Keita a, quant à lui, précisé qu’il n’avait pas eu le droit de communiquer avec sa femme. Celle-ci avait juste le droit de lui fournir ses repas.


Ce refus d’accorder aux détenus l’accès à leurs familles viole le droit internationalement reconnu qu’a tout individu d’informer sa famille de son arrestation. La règle 92 de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus dispose qu’un détenu « doit immédiatement pouvoir informer sa famille de sa détention et se voir attribuer toutes les facilités raisonnables pour pouvoir communiquer avec celle-ci et ses amis et recevoir des visites de ces personnes... ».


Les détenus ont également eu des difficultés à consulter un avocat. Durant le procès, tous les accusés ont certes bénéficié de l’assistance d’un collectif d’avocats qui a assuré leur défense. Cependant pour la plupart d’entre eux, cette assistance a été limitée au procès seulement car ils n’ont pas été informés de ce droit par la SE au moment de leur arrestation.


Les choses ont un peu changé lorsque les accusés ont été présentés au juge d’instruction. Yacouba Keita a reconnu que le magistrat l’avait informé de son droit d’obtenir l’assistance d’un avocat, mais il a ajouté que, par manque d’expérience et à cause de l’absence de communications avec sa famille, il n’avait pu le faire. Ce n’est qu’à l’occasion de la confrontation avec ses coaccusés qu’il a rencontré les avocats de ces derniers et qu’il a pu en choisir un.


Par ailleurs, plusieurs détenus ont été interrogés par le juge d’instruction en l’absence d’un avocat. C’est ainsi que Roger Alfred Dao a été interrogé par le juge d’instruction sans que son avocat (qui avait déjà déposé son avis de constitution) ait été convoqué. Cela constitue une violation de l’article 115 du CPP qui prévoit que « les conseils doivent être avisés par le juge d’instruction des jour et heure des interrogatoires et confrontations que l’inculpé doit subir et des auditions de la partie civile. Cet avis leur est donné par lettre missive au moins 24 heures à l’avance... ».


L’absence d’un avocat est d’autant plus grave que les aveux de la plupart des accusés ont été obtenus sous la torture et qu’ils n’ont pas osé se rétracter devant le juge d’instruction par peur de nouveaux mauvais traitements. Cela a été confirmé lors du procès par Abdou Kemenani. Celui-ci a affirmé n’avoir pu répondre librement aux questions du juge d’instruction. Au président du tribunal qui s’étonnait de cette crainte, l’accusé a répondu qu’il n’avait pas été assisté d’un avocat au cours de l’instruction.


Ces difficultés manifestes à bénéficier de l’assistance d’un avocat violent toutes les normes internationales en la matière. En effet, tout individu placé en détention a le droit d’être assisté d’un avocat à tous les stades de la procédure pénale, ainsi que le prévoit le principe 17 de l’Ensemble de principes.


d) Conditions de détention contraires aux normes internationales


Les sept inculpés avec lesquels la délégation d’Amnesty International s’est entretenue ont tous fait état des conditions inhumaines dans lesquelles ils étaient détenus tant à la SE que dans les locaux de la gendarmerie. La plupart d’entre eux ont été maintenus en détention avec les menottes aux pieds et aux mains pendant plus de trois mois. Roger Alfred Dao a eu les menottes aux pieds et aux mains pendant six mois. Il déclare :


« Après trois jours, j’ai été conduit à la gendarmerie avec des consignes très strictes. J’ai fait six mois pieds et mains « menottés » dans une cellule de la gendarmerie sans contact avec personne, portes et fenêtres barricadées. Je faisais mes besoins dans des sacs en plastique ; une fois par semaine je faisais sortir les déchets. Pendant six mois, j’ai mangé pieds et mains menottés, je marchais de ma cellule à la douche les menottes aux pieds sur une distance de 25 mètres. »


Ces conditions de détention sont en contradiction flagrante avec les textes internationaux de défense des droits humains. Le paragraphe 1 de l’article 10 du Pacte dispose : « Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. » Ce principe a pour but de contraindre les Etats à garantir des conditions de détention décentes et à respecter les droits des prisonniers. Dans le cas présent, il n’a pas été respecté.


e) Aveux extorqués sous la torture


Lors du procès de mars 1998, les accusés ont déclaré à la barre que, durant leur garde à vue prolongée, ils avaient été régulièrement humiliés, battus et torturés afin de leur extorquer des aveux. Mady Diallo n’a pas personnellement été soumis à des actes de torture physique mais il a été privé de sommeil et a reçu des menaces concernant sa famille de la part d’agents de la SE. Certains détenus ont également fait état de la présence de leurs tortionnaires dans le bureau du juge d’instruction au moment où ils étaient entendus par ce dernier.


Les six militaires ont affirmé avoir été torturés afin de les obliger à signer les procès-verbaux rédigés par la SE et impliquant Mady Diallo dans une tentative de complot contre l’Etat. En dépit du temps écoulé entre le moment où des sévices leur ont été infligés et le procès, des traces de ces mauvais traitements étaient toujours visibles et ont été constatées par les délégués d’Amnesty International, notamment sur le poignet d’au moins un détenu.


Pendant les pauses durant les audiences, les délégués d’Amnesty International ont pu s’entretenir avec les détenus qui ont été victimes d’actes de torture et de mauvais traitements durant leur détention dans les locaux de la SE.


Les formes de torture les plus courantes étaient :


- Les menaces de mort - après avoir reçu des coups, les accusés ont été contraints de s’agenouiller dans la cour de la SE où ses agents ont menacé de les exécuter.


- La bastonnade - tandis que les accusés avaient des menottes aux pieds et aux mains, ils ont reçu des coups de pieds et de poings sur tout le corps après avoir été aspergés d’eau.


- La privation d’eau et de nourriture - tous les détenus ont fait état de privation de nourriture pendant les trois jours de leur détention à la SE. Certains d’entre eux ont déclaré avoir mangé une seule fois durant les trois premiers jours.


- La privation de sommeil - les détenus se sont également plaints de la privation de sommeil car les entretiens ont duré au moins 20 heures durant les premiers jours de détention.


Certains détenus ont remis à la délégation d’Amnesty International des témoignages écrits quant aux mauvais traitements subis :


« ... J’ai été « menotté » la main droite avec le pied droit et la main gauche avec le pied gauche. J’ai été battu à l’aide de crosses de fusil et ils ont versé de l’eau sur moi... . Pendant trois jours j’ai eu un seul repas, j’étais interrogé 19 heures sur 24 sans repos et les mains et les pieds toujours « menottés ». Le directeur adjoint de la SE a donné l’ordre de me tuer ; c’est pourquoi j’ai été mis à genoux devant quatre militaires à six mètres de distance d’eux pour être fusillé... . »


La torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont interdits sans réserve par le droit international. La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples mentionne l’interdiction de la torture en son article 5. Des dispositions similaires figurent dans les traités internationaux, notamment la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture) et l’article 7 du Pacte. Cependant, à la lumière du procès de mars 1998 devant la cour d’assises, on constate une contradiction entre les textes maliens, notamment l’article 3 de la Constitution, qui interdisent et condamnent le recours à la torture, et les pratiques en cours, notamment à la SE.


f) Verdict politique


C’est sur la base d’aveux manifestement extorqués sous la torture que les sept hommes ont été condamnés par la cour d’assises de Bamako, en mars 1998.


Cette pratique constitue une violation flagrante de toutes les normes internationales en matière de respect des droits humains.


L’article 12 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants précise : « Quand il est établi qu’une déclaration a été faite à la suite de tortures ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, cette déclaration ne peut être invoquée comme preuve au cours de poursuites, quelles qu’elles soient, ni contre la personne en cause, ni contre une autre personne. »


Par ailleurs, l’alinéa g) du paragraphe 3 de l’article 14 du Pacte dispose que « [t]oute personne accusée d’une infraction pénale a droit ... au moins [à la garantie de] ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s’avouer coupable ». Ces dispositions visent à empêcher le recours à la contrainte physique ou psychologique pour obliger les accusés à témoigner contre eux-mêmes ou à s’avouer coupables. L’alinéa g) du paragraphe 3 de l’article 14 du Pacte a été interprété comme signifiant que les éléments de preuve obtenus en recourant à une forme quelconque de contrainte sont irrecevables.


La décision de la cour d’assises de tenir compte de ces aveux obtenus sous la torture s’explique par son manque d’indépendance. La cour était composée, conformément à la loi, d’un président, de deux magistrats conseillers et de quatre assesseurs, ces derniers étant choisis par le ministre de la Justice, après avis du ministre de l’Intérieur, parmi la liste des notables dressée par les commandants de cercle, conformément à l’article 218 du CPP. Cette désignation des assesseurs par le ministre de la Justice peut, pour le moins, laisser planer un doute sur leur indépendance et leur impartialité.


La nécessité absolue d’indépendance et d’impartialité est clairement énoncée à l’article 14 du Pacte ainsi que dans les Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature.


Quant à la compétence des assesseurs en matière juridique, elle est loin d’être garantie. L’article 300 du CPP accorde aux seuls juges le droit de statuer « sur les questions de compétence, les incidents de droit et de procédure ». Les assesseurs se prononcent seulement sur les faits et la culpabilité, ils n’ont pas accès aux dossiers. Cependant, ils peuvent poser des questions et leurs voix comptent surtout lors de la délibération qui conduit au verdict.


Outre sa composition, l’attitude de la cour vis-à-vis des requêtes de la défense prouve qu’elle était loin d’être impartiale.


Les éléments de preuve fournis par l’accusation, hormis les procès-verbaux signés sous la torture, étaient inexistants.


Au terme de l’enquête judiciaire, la chambre d’accusation a disqualifié les charges initiales d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat. Cependant l’arrêt de renvoi des sept hommes devant la cour d’assises accuse Mady Diallo de s’être adjoint les services de Moriba Dialla, un ami de son fils, pour recruter des militaires en vue d’arrêter le chef de l’Etat, des ministres et des chefs militaires. Selon cet arrêt de renvoi (qui ne dépasse pas quatre pages), Moriba Dialla accompagné d’un officier a informé Balla Diabaté, le sage du Mandé, du projet arrêté dans l’intention d’obtenir sa bénédiction. De plus, Mady Diallo aurait versé des sommes importantes aux six militaires pour la réalisation de ce coup d’Etat. La chambre d’accusation a déclaré en conclusion qu’il était suffisamment établi que « ... Kamakoye Mady Diallo, Moriba Dialla, Yacouba dit « Casa », Roger Alfred Dao, Yacouba Keita, Abdou Kemenani et Amara Berthé [avaient] à Bamako, courant 1996, en tout cas depuis moins de dix ans, ensemble et de concert, formé un complot contre le gouvernement légal de la République du Mali dans le but de le renverser... ».


Au cours du procès, la défense a souligné que le sage du Mandé, l’un des principaux témoins de l’accusation maintenant décédé, qui, selon les autorités, aurait dénoncé le coup d’Etat, avait démenti cette information dans sa déposition peu avant sa mort.


Un autre témoignage présenté par l’accusation a été retenu par la cour en dépit de contradictions flagrantes et de soupçons sérieux quant à son authenticité. Il s’agit du témoignage de Baba Berthé. Non seulement, ce témoin n’a pas caché son animosité vis-à-vis de l’accusé Amara Berthé, mais en plus il s’est contredit à plusieurs reprises. Pire encore, il a déclaré à la cour que les agents de la SE ajoutaient souvent dans les procès-verbaux des propos qu’il n’avait pas tenus. Au moment où ce témoin attendait l’heure de sa déposition dans une salle du tribunal, il a reçu la visite d’un militaire dans le but de l’influencer.


C’est sur la base de témoignages de la sorte et d’aveux extorqués sous la torture que la cour d’assises a condamné ces sept hommes à des peines de 15 à 18 mois, soit l’équivalent du temps passé en prison sous le régime de la détention provisoire.


L’attitude partiale de la cour d’assises a pu également être vérifiée par sa réaction face aux requêtes de la défense, qui ont toutes été rejetées.


- La cour a refusé les arguments de la défense qui lui demandait de ne pas tenir compte des procès-verbaux de la police contenant des aveux extorqués sous la torture, cela étant contraire à l’article 12 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et à l’article 7 du Pacte.


- La cour n’a pas retenu l’argument de la défense selon lequel la présence des membres de la SE à l’instruction et les pressions exercées par eux sur les inculpés afin qu’ils confirment les aveux obtenus sous la torture rendaient ces aveux nuls.


- La cour n’a pas jugé bon d’examiner la requête de la défense qui demandait que les procès-verbaux où ne figurait pas la signature des accusés soient écartés du dossier du fait que l’absence de cette signature constitue une violation flagrante de l’article 73 du CPP.


- La cour a rejeté également la demande de la défense visant à écarter du dossier la lettre d’un des détenus qui n’avait pas fait l’objet d’un procès-verbal de saisie.


La non-conformité du procès de mars 1998 aux normes internationales a été flagrante tout au long de la procédure qui a mené à la condamnation des sept hommes. Les droits des accusés ont été violés à toutes les phases de leur détention, pendant la phase critique qui sépare l’arrestation de la première audition, dans la conduite des audiences préliminaires devant le juge d’instruction et lors du procès proprement dit.


L’isolement des détenus du monde extérieur pendant la garde à vue a facilité la torture et les mauvais traitements dont tous ont été victimes, et a permis de les contraindre à faire des déclarations qui ont par la suite servi de base à l’accusation durant le procès.


Bien que la cour ait été informée des mauvais traitements subis en détention et des aveux arrachés sous la torture, elle a admis la recevabilité de toutes ces déclarations. Elle n’a rien fait non plus pour déterminer les circonstances dans lesquelles ces déclarations avaient été recueillies par les officiers chargés de l’enquête. Elle ne s’est pas prononcée non plus sur la présence d’agents de la SE au moment où les détenus étaient entendus chez le juge d’instruction.


L’accusation était essentiellement fondée sur des déclarations faites par les accusés à la suite de menaces ou d’actes de torture ou encore d’autres contraintes ou incitations. Aucun élément de preuve indépendant et digne de foi n’a été présenté pour corroborer les charges.


En ce qui concerne la thèse principale de l’accusation, la réquisition du ministère public comportait suffisamment de lacunes et d’incohérences pour jeter un doute considérable sur les « faits » qu’il prétendait présenter. Aucun élément de preuve n’a été soumis à la cour montrant que Mady Diallo et les six militaires avaient participé à un complot visant à renverser le gouvernement et à arrêter des dirigeants politiques et des chefs militaires par la violence, ou qu’ils avaient pris part à des actes de violence.


En bref, les irrégularités judiciaires et procédurales du tribunal mentionnées auraient pu suffire à justifier qu’un tribunal indépendant et impartial déclare toute la procédure nulle et non avenue. De plus, et cela est tout aussi important du point de vue de l’équité du procès, il est manifeste pour Amnesty International que les preuves présentées par l’accusation ayant été obtenues sous la torture, elles ne pouvaient être considérées comme recevables par le tribunal. L’organisation estime donc que le droit à un procès équitable, avec le plein respect des garanties judiciaires par un tribunal indépendant et impartial, n’a pas été respecté.


Amnesty International estime par ailleurs qu’en condamnant les détenus dans les conditions décrites plus haut, la cour d’assises de Bamako n’a pas fait preuve d’indépendance. De plus, il est regrettable que la justice soit utilisée par le pouvoir exécutif pour trancher des conflits politiques ou bien pour porter atteinte à des droits aussi élémentaires que le droit d’association et le droit d’appartenir à un parti de son choix.


Le droit à un procès équitable est un droit fondamental. La communauté internationale a élaboré un éventail de normes garantissant l’équité des procès visant à protéger les droits des personnes au moment de leur arrestation, pendant la période de détention précédant le procès et durant la procédure de jugement jusqu’à l’épuisement de toutes les voies de recours.


La Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte affirment avec force que l’impartialité de l’appareil judiciaire est absolument fondamentale pour garantir l’équité des procès. Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, organe formé d’experts indépendants qui surveille l’application du Pacte par les Etats parties, a insisté sur ce point en rappelant que « le droit d’être jugé par un tribunal indépendant et impartial est un droit absolu qui ne souffre aucune exception »7.


Cette exigence repose sur le principe selon lequel les différents organes de l’Etat doivent avoir des compétences exclusives et spécifiques. Cela signifie que l’appareil judiciaire doit avoir le pouvoir exclusif de juger les affaires qui lui sont soumises. L’appareil judiciaire dans son ensemble et chaque juge en particulier doivent être protégés contre toute ingérence du pouvoir exécutif ou d’individus agissant à titre personnel. Les juges doivent être libres de juger les affaires qui leur sont soumises sur la base des faits et conformément à la loi, ainsi que sans intervention, harcèlement ni influence de membres du gouvernement ou de particuliers. Ces normes sont énoncées par les Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature, qui prévoient des garanties pour l’indépendance et la compétence de l’appareil judiciaire, notamment en matière de recrutement, de durée du mandat, de répartition des dossiers et d’inamovibilité.


L’impartialité des tribunaux signifie que les juges ne doivent pas avoir de préjugés sur les affaires dont ils ont à connaître ni d’intérêt dans la décision rendue. Ils doivent être en mesure de travailler sans être l’objet d’interventions directes ou indirectes des organes gouvernementaux, sans incitations et sans pressions ni menaces quelle qu’en soit la provenance. Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a affirmé que l’impartialité « exige que les juges n’aient pas d’idées préconçues au sujet de l’affaire dont ils sont saisis et qu’ils n’agissent pas de manière à favoriser les intérêts de l’une des parties »8.


Lorsque l’autorité de la loi est affaiblie par la partialité et le parti pris politique, il est probable que les représentants de l’Etat estiment qu’ils peuvent commettre des violations des droits fondamentaux en toute impunité. La police se sent libre d’arrêter des individus au hasard. Les personnes chargées des interrogatoires pensent qu’elles peuvent torturer les suspects sans crainte de sanctions. La population en général sent qu’elle n’a plus personne vers qui se tourner pour être protégée et obtenir que justice lui soit rendue.



II. L’IMPUNITÉ FACE À LA TORTURE


Au lendemain de la publication du rapport d’Amnesty International en novembre 1997 dénonçant des cas graves de torture et de mauvais traitements, le ministre malien de la Justice, Amidou Diabaté, affirmait que « la torture n’était plus pratiquée au Mali depuis la chute en 1991 de l’ancien régime du président Moussa Traoré ».9


Le ministre de la Justice a également précisé que les autorités judiciaires n’avaient enregistré aucune plainte pour torture. Pour en avoir le coeur net, le ministre avait ordonné des vérifications qui avaient conclu au non-fondement des informations publiées par Amnesty International sur des cas de torture, notamment au commissariat de Sogoniko.


a) Nouvelles confirmations du recours impuni à la torture


Malgré tous ces démentis, la délégation d’Amnesty International envoyée au Mali en mars 1998 a pu recueillir de nouveaux éléments de preuve de violations des droits humains et de cas de torture qui ont eu lieu en 1997. Les récits des victimes rencontrées par les deux délégués de l’organisation confirment point par point les informations publiées dans le rapport de novembre 1997.


La délégation d’Amnesty International a pu rencontrer en mars 1998 les dirigeants de l’opposition qui avaient fait l’objet d’arrestations arbitraires en 1997, ainsi que les victimes de mauvais traitements tant à Bamako qu’à Sogoniko. Elle s’est également rendue à San et à Ségou. Les informations recueillies par les délégués confirment que non seulement les personnes arrêtées à Niamakoro ont été torturées mais qu’on retrouve cette pratique de mauvais traitements en dehors de la capitale.


Les délégués se sont ainsi entretenus avec les personnes arrêtées à Niamakoro en mai 1997 et actuellement en liberté provisoire. Les récits de toutes ces personnes font état de coups qu’elles ont subis et d’insultes envers leurs parents. Certaines ont été suspendues au plafond par les mains, d’autres ont été frappées alors qu’elles étaient agenouillées sur des cailloux, les mains menottées dans le dos. Deux personnes ont raconté aux délégués d’Amnesty International comment, dans cette position, un inspecteur de police leur était monté dessus en appuyant sur leurs mains menottées afin d’accentuer la douleur.


De plus, les délégués d’Amnesty International ont pu rencontrer une source indépendante qui a été témoin de ces actes de torture.


Les victimes de ces mauvais traitements, dont certaines portaient encore des traces visibles au moment de la visite de la délégation d’Amnesty International, ont déclaré que les autorités ne leur avaient jamais posé de questions relatives aux traitements subis lors de leur détention et qu’aucune enquête n’avait eu lieu.

























Scène de la vie quotidienne à Niamakoro.



b) Nécessité de mettre un terme à l’impunité


Munie de ces nouvelles preuves de violations graves des droits humains, la délégation d’Amnesty International a tenté de rencontrer le ministre de la Justice, mais celui-ci, retenu par d’autres obligations, n’a pu la recevoir. Les deux délégués ont tout de même pu s’entretenir avec le chef de cabinet du ministre de la Justice qui leur a assuré qu’il transmettrait les préoccupations et les recommandations de l’organisation aux autorités maliennes. S’agissant des allégations de mauvais traitements, sur lesquelles la délégation d’Amnesty International a beaucoup insisté, le chef de cabinet a déclaré qu’au moment des arrestations à Niamakoro il était procureur et qu’il avait lui-même demandé aux détenus s’ils avaient été torturés et que, devant une réponse négative, il n’avait pas ordonné l’ouverture d’une enquête.


La pratique de la torture existe bel et bien au Mali et elle se perpétue en toute impunité comme l’a montré le déroulement du procès de mars 1998.


Bien que les sept accusés aient fait état d’actes de torture au cours de ce procès et que certains d’entre eux aient montré les traces de mauvais traitements qu’ils portaient, notamment aux poignets, la cour n’a pas jugé bon d’ouvrir une enquête sur ces graves allégations, apportant ainsi une caution officielle à une politique implicite visant à pérenniser l’impunité dont jouissent les forces de sécurité.


Cette caution judiciaire de l’impunité a été confirmée lorsque la cour d’assises a rejeté la requête de la défense qui demandait que l’on convoque et interroge le colonel Soumaïla Cissé, directeur général adjoint de la SE, sur les allégations de torture et de mauvais traitements. Ce faisant, la cour d’assises n’a tenu aucun compte du droit des accusés de prouver leur innocence, ce qui est contraire à la Convention contre la torture, aux termes de laquelle une enquête impartiale et exhaustive doit être ouverte sur toute allégation sérieuse de torture. De même, en déclarant recevables des aveux extorqués par la torture pour condamner des opposants politiques, la justice malienne justifie l’efficacité perverse de ce moyen d’extorsion d’information.


La cour d’assises de Bamako, qui a jugé ces sept hommes en mars 1998, a donc failli à son rôle de prévention et de répression des actes de torture tel qu’il figure dans les textes internationaux. Le rôle de l’appareil judiciaire dans l’élimination de la torture a été clairement énoncé en 1992 par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture en ces termes : « L’appareil judiciaire peut apporter immédiatement un remède et une réparation dans les cas individuels. S’il assume cette responsabilité, il rendra le recours à la torture moins intéressant et contribuera effectivement à la disparition de cette pratique. ... Les magistrats peuvent contribuer de façon décisive à renforcer l’interdiction de la torture en refusant de prendre en considération tout témoignage qui, à leurs yeux, a pu être obtenu par la torture, et en ordonnant la libération de tout individu dont l’arrestation et la détention n’auraient pas été conformes aux normes nationales et internationales. Si les magistrats agissaient systématiquement de la sorte, l’usage de la torture deviendrait inutile et perdrait de son intérêt. »


Dans son Observation générale sur l’article 7 du Pacte, le Comité des droits de l’homme relève aussi : « Il importe, pour dissuader de commettre des violations de l’article 7, que la loi interdise d’utiliser ou déclare irrecevables dans une procédure judiciaire des déclarations et aveux obtenus par la torture ou tout autre traitement interdit ».10


Le recours à la torture est également favorisé par les autorités, qui permettent à des membres d’une police politique de détenir des citoyens, parfois dans des centres non reconnus par le judiciaire, en les privant de tout contact avec leurs proches, avocats et médecins.


Sur la base des nouvelles informations obtenues sur place par la délégation d’Amnesty International en mars 1998, les autorités maliennes ne peuvent plus se soustraire désormais à leur obligation d’ouvrir une enquête sur ces allégations de mauvais traitements. Cette obligation est reconnue par le droit international relatif aux droits humains et découle de ce que la doctrine appelle le devoir de garantie, c’est-à-dire l’obligation générale qu’a l’Etat, outre de ne pas violer les droits humains, de procéder à des enquêtes dès que la violation est enregistrée, de poursuivre les responsables et de dédommager les victimes. Le Comité contre la torture, dans une décision du 22 novembre de 1989 - communications 1/1988, 1/1988 et 3/1988 (par. 7.2) - considère qu’il existe une obligation internationale d’empêcher la torture et de poursuivre et punir les responsables, obligation qui est antérieure à l’existence de la Convention sur la torture et découle du statut du Tribunal de Nuremberg, de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte.


La Constitution malienne prévoit également que les personnes responsables de violations des droits humains ne doivent pas rester impunies. L’article 3 de ce texte fondamental condamne la torture et les traitements inhumains. En outre, la Constitution précise que « tout individu, tout agent de l’Etat qui se rendrait coupable de tels actes, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni conformément à loi ».


En dépit de ces principes constitutionnels et de leurs obligations internationales, les autorités maliennes n’ont jusqu’à présent, à la connaissance d’Amnesty International, ouvert aucune enquête indépendante et exhaustive sur aucune de ces allégations.


Amnesty International estime que tant que les responsables de violations des droits humains n’auront pas à répondre de leurs actes devant un tribunal, la pratique de la torture et du non-respect des droits fondamentaux de l’être humain ne pourra être efficacement combattue au Mali.



RECOMMANDATIONS


Amnesty International exhorte les autorités maliennes à mettre en oeuvre, dans leur législation et en pratique l’ensemble des garanties d’équité internationalement reconnues citées ci-dessus, de façon à contribuer à la protection et à la sécurité des détenus. L’organisation les appelle en outre à respecter strictement les normes internationales, dans leur législation et en pratique. Elle prie notamment les autorités maliennes de prendre les initiatives suivantes :


- Mettre un terme à la torture et enquêter sur les allégations de torture


Des garanties appropriées devraient être appliquées pour mettre un terme à la torture et aux mauvais traitements infligés aux détenus. Les responsables de tels agissements devraient être déférés à la justice et les victimes devraient obtenir réparation. Les allégations de torture devraient, sans délai, faire l’objet d’enquêtes impartiales. Aucune déclaration faite sous la torture ne devrait être retenue à titre d’élément de preuve dans une procédure, si ce n’est contre la personne accusée de torture pour établir qu’une déclaration a été faite.


- Adhésion aux instruments internationaux


Amnesty International recommande que le Mali devienne partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.


- Garantir la séparation entre les autorités chargées de la détention et celles chargées des interrogatoires


A titre de garantie contre la torture et les mauvais traitements, l’autorité chargée de la détention devrait être différente de celle chargée des interrogatoires. Chaque centre de détention devrait être contrôlé par une autorité autre que celle qui le gère.


- Mettre un terme aux arrestations arbitraires


Les autorités chargées des arrestations devraient informer immédiatement les personnes interpellées du motif de leur arrestation et leur donner connaissance des charges éventuellement retenues à leur encontre. Les autorités devraient également permettre à toutes les personnes interpellées d’avoir accès aux documents concernant leur arrestation, conformément au principe 12 de l’Ensemble de principes.


- Accorder réparation en cas d’arrestation ou de détention arbitraires


Toute victime d’une arrestation ou d’une détention arbitraires a le droit d’obtenir réparation. Le paragraphe 5 de l’article 9 du Pacte énonce expressément ce droit, qui est formulé implicitement au principe 35 de l’Ensemble de principes.


- Permettre aux détenus d’être présentés sans délai à un juge


Tous les détenus devraient être présentés sans délai à une autorité judiciaire en présence de leur avocat. Cette autorité devrait être habilitée à statuer sur la légalité et le bien-fondé de la détention, ainsi que sur le traitement du détenu. Les prisonniers devraient avoir la possibilité de solliciter à tout moment un réexamen judiciaire du bien-fondé de leur détention, ainsi que de toute décision d’un procureur les empêchant de voir leurs proches, avocats ou médecins. Ces garanties sont énoncées au paragraphe 3 de l’article 9 du Pacte et aux principes 11 et 37 de l’Ensemble de principes. Les juges qui renouvellent les ordres de mise en détention devraient êtes indépendants vis-à-vis de la police et du parquet.


- Juger les prisonniers dans un délai raisonnable ou les remettre en liberté


Tous les prisonniers politiques devraient être remis en liberté, à moins qu’ils ne soient inculpés d’un délit de droit commun caractérisé et jugés équitablement dans un délai raisonnable.


- Organiser une formation aux normes internationales relatives aux droits humains


La formation des fonctionnaires de justice devrait insister clairement sur les dispositions des traités internationaux relatifs aux droits humains et les autres normes concernant ces droits, ainsi que les obligations en découlant. La formation de tous les responsables de l’application des lois devrait inclure les normes garantissant les droits fondamentaux qu’ils ont le devoir de protéger. Il incombe aux autorités maliennes de veiller à ce que cette formation soit dispensée et d’en surveiller les résultats.

1Déclaration rapportée le 27 novembre 1997 par l’agence France-Presse.

2Le Mali a adhéré au Pacte international relatif aux droits civils et politiques le 16 juillet 1974 (entré en vigueur le 23 mars 1976) ; il a ratifié la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples le 13 novembre 1981 (entrée en vigueur le 22 janvier 1982). Cependant, il n’a pas signé la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Selon le rapport du Secrétaire Général des Nations Unies à la Commission des droits de l’homme, le Mali n’avait pas signé ni ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ni adhéré à cette convention au 5 décembre 1997 (document des Nations Unies E/CN.4/1998/36/Rev.1, du 20 janvier 1998).

3Parmi les normes internationales relatives à la détention et aux procès, on peut citer : l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (résolutions 663C (XXIV) de 1957 et 2076 (LXII) de 1977 du Conseil économique et social), (résolution 43/173 de 1988 de l’Assemblée générale), le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois (résolution 34/169 de 1979 de l’Assemblée générale), les Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature (résolutions 40/32 de 1985 et 40/146 de 1985 de l’Assemblée générale).

4 La Cour de cassation, qui n'a pas encore rendu publique sa décision au moment de la rédaction de ce texte (en juillet 1998), ne peut se prononcer sur le fond de l'affaire ni demander une enquête sur les allégations de torture. En effet, la Cour de cassation ne juge pas en fait mais en droit, c'est-à-dire qu'elle examine les irrégularités de procédure relevées par la défense durant le procès.

5Voir la section intitulée « Aveux extorqués sous la torture » ci-après.

6Depuis le 11 novembre 1997, la SE relève directement du Président de la République.

7Gonzalez del Rio contre Pérou (comm.263/1987, paragraphe 5.2, décision adoptée le 28 octobre 1992).

8Karttinen contre Finlande (comm.387/1989), document NU A : 48/40 (partie II), 1er novembre 1993.

9Déclaration rapportée le 27 novembre 1997 par l’agence France-Presse.

10Observation générale N° 20 (44) sur l’article 7, CCPR/C/21/Rev.1/Add.3 du 7 avril 1992, paragraphe 12.

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