Document - Mali: Basic liberties at risk

MALI

Des libertés essentielles remises en cause



L’année 1997 au Mali a été ponctuée de rendez-vous électoraux importants qui ont été à l’origine de nombreux incidents. A la suite de manifestations qui ont dégénéré en violence, des dizaines de militants de l’opposition ont été arrêtés et pour certains torturés ; parmi eux figurent des prisonniers d’opinion. Amnesty International s’inquiète des violations répétées des droits de l’homme qui menacent la construction d’un Etat de droit et remettent en cause certaines libertés essentielles, dont le droit de manifester de manière pacifique.


Pour la première fois depuis la fin du régime à parti unique du général Moussa Traoré en 1991, les autorités maliennes ont, en mai 1997, interdit toute manifestation pour une durée illimitée, face à une vague de contestation organisée par un collectif de partis d’opposition. Les principaux dirigeants des partis politiques d’opposition ainsi que des dizaines de leurs militants ont été arrêtés et accusés d’incitation à la violence. La plupart de ces personnes, dont tous les dirigeants, ont été libérées à titre provisoire ou graciées par le président malien Alpha Oumar Konaré en octobre et novembre 1997, mais une dizaine de personnes sont maintenues en détention sans jugement.


Les règles nationales et internationales en matière d’arrestation et de détention n’ont pas été respectées. Amnesty International estime que la plupart des opposants - dont plusieurs femmes et des journalistes - ont été arrêtés, passés à tabac, ou torturés, dans le seul but d’intimider les partis d’opposition ou les organes de presse. Il s’agirait, pour la plupart, de prisonniers d’opinion, détenus sans preuve de leur responsabilité directe dans des actes de violence clairement identifiés.


De telles pratiques constituent une grave menace pour le respect des droits de l’homme. Amnesty International estime qu’elles pourraient remettre en cause les nombreuses sauvegardes garanties par la Constitution et visant à la protection des droits de l’homme. La Constitution a été adoptée par référendum en janvier 1992 au lendemain de l’avènement du multipartisme.


Amnesty International lance un appel au président Alpha Oumar Konaré, réélu en mai 1997, ainsi qu’au nouveau gouvernement constitué en septembre dernier, afin que le Mali respecte scrupuleusement les sauvegardes inscrites dans sa Constitution ainsi que ses engagements internationaux en matière de respect des droits de l’homme. L’organisation appelle à la libération de tous les prisonniers d’opinion et demande que des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales soient ouvertes dans les meilleurs délais sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements, et que les responsables de tels actes soient traduits en justice.

Arrestations pour motifs d’opinion et détention sans jugement


Durant les six premiers mois de l’année 1997, le Mali a connu un cycle presque ininterrompu d’élections. C’est en effet tout le personnel politique du pays, issu des élections pluralistes de 1992, qui devait être pour la première fois renouvelé. Or ce cycle électoral a été marqué par de nombreuses vagues de contestation et actes de violence : en avril 1997, un premier tour des élections législatives a été annulé en raison de grandes difficultés d’organisation ; en mai, des élections présidentielles ont été boycottées par la quasi-totalité de l’opposition, puis en juillet de nouvelles élections législatives ont été marquées par des actes de violence et la mort de deux personnes. Tous ces incidents ont conduit à l’arrestation de dizaines de personnes, dont la plupart ont été libérées à titre provisoire ou graciées par le président Alpha Oumar Konaré en octobre et novembre 1997. Cependant, au moment où nous écrivons ces lignes, au moins une dizaine de personnes sont maintenues en détention sans jugement.


Ces troubles politiques ont eu pour origine la contestation par de nombreux partis d’opposition de l’organisation du processus électoral, confiée à une Commission électorale nationale indépendante (CENI), créée en janvier 1997. Très vite, les partis d’opposition ont émis des doutes sur la capacité de la CENI et du pouvoir en place à organiser des élections libres et transparentes dans les délais prévus. Dans ce contexte, la décision du président Alpha Oumar Konaré de dissoudre l’Assemblée nationale, en mars 1997, a été perçue comme une tentative de rendre ces élections inéluctables - cette dissolution entraînant à court terme une vacance du pouvoir législatif.


Le premier tour des élections législatives d’avril 1997 a été marqué par de grandes difficultés d’organisation. De nombreux bureaux de vote n'ont ouvert que l'après-midi et le matériel électoral a fait défaut un peu partout : carte d'électeurs non distribuées, absence de bulletins de vote et de listes électorales. En dépit de ces difficultés matérielles, les observateurs internationaux envoyés sur place ont estimé que le vote avait été “secret et libre”. En revanche, un collectif de partis d’opposition a immédiatement accusé le pouvoir d'avoir créé, de manière délibérée, “les conditions objectives de fraudes massives en vue de se maintenir au pouvoir”.


Face à la contestation, le président Alpha Oumar Konaré a reconnu que l’organisation du premier tour des élections législatives avait connu des défaillances, tout en précisant qu’elles n’avaient été “ni voulues ni souhaitées”. Ce premier tour a finalement été annulé par décision de la Cour constitutionnelle, mais le collectif de l’opposition a également exigé la suspension du processus électoral, la démission du gouvernement et la dissolution de la CENI - ce que la majorité présidentielle menée par l’Alliance pour la démocratie au Mali (ADEMA) a catégoriquement rejeté, conduisant ainsi à une impasse politique.


Le collectif des partis d’opposition a alors organisé des manifestations en signe de protestation, qui ont été brutalement réprimées à plusieurs reprises par les forces de sécurité, et a boycotté les élections présidentielles de mai 1997, qui ont vu la réélection à une très large majorité du président Konaré, ainsi que les nouvelles élections législatives de juillet 1997. Des incidents, opposant les forces de l’ordre à des manifestants qui voulaient empêcher que les élections se déroulent comme prévu, ont marqué ces dernières élections législatives, notamment dans la localité de San, à 420 km au sud de Bamako, où le 20 juillet 1997 deux militants de l’opposition ont été tués par balles et un troisième a succombé peu après à ses blessures. Un policier a également été blessé par balle. L’opposition a alors accusé les forces de l’ordre d’avoir tiré sur la foule. Les autorités maliennes se sont engagées à ouvrir une enquête à ce sujet, mais à ce jour les résultats de l’enquête n’ont pas été rendus publics.


La contestation du processus électoral a conduit à l’arrestation de plusieurs dirigeants et de dizaines de militants de l’opposition, dont certains demeurent en détention sans procès. En mai 1997, 12 personnes ont été arrêtées après que l’explosion d’une grenade lacrymogène sur le marché de Niamakoro, non loin de l’aéroport de Bamako, ait fait un mort parmi les passants. Ces personnes, inculpées d’association de malfaiteurs, d’homicide volontaire et de coups et blessures volontaires, sont maintenues en détention sans jugement.


Le 8 juin 1997 une manifestation, organisée à Bamako pour protester contre l’investiture du président Konaré qui avait lieu le jour même et dont l’opposition contestait la légitimité, a dégénéré en violence et a été dispersée par les forces de sécurité. Les manifestants ont érigé des barricades et brûlé des pneus. Quelques heures après ces incidents, cinq dirigeants de partis de l’opposition étaient arrêtés à leur domicile ou sur leur lieu de travail : Choguel Maïga, président du Mouvement patriotique pour le renouveau (MPR), Almamy Sylla, président du collectif de l'opposition et président du Rassemblement pour la démocratie et le progrès (RDP), Me Mountaga Tall, président du Congrès national d'initiative démocratique (CNID), Moussa Koné, président des jeunes du collectif de l'opposition, et le colonel Youssouf Traoré, leader de l'Union des forces démocratiques pour le progrès (UFDP). Tous ont été inculpés d’“atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat par attroupements, manifestations sur la voie publique, opposition à l’autorité légitime et destruction d’édifices publics.” Les cinq dirigeants ont été libérés une semaine plus tard, de manière provisoire, à la suite d’une médiation menée par des représentants de la société civile.


Il est du droit et du devoir des autorités d’arrêter et de poursuivre en justice les responsables d'actes criminels. Cependant, selon les informations parvenues à Amnesty International, il ne semble pas exister de preuves tangibles de leur responsabilité individuelle dans des actes criminels clairement identifiés ou appels à la violence. Les interrogatoires menés par la police ont d’ailleurs porté essentiellement non pas sur d’hypothétiques appels à la violence mais sur la non-reconnaissance des institutions, liée au boycott des élections décidé par les partis d’opposition. Amnesty International estime donc que ces cinq dirigeants, actuellement en liberté provisoire, étaient probablement des prisonniers d’opinion, arrêtés pour motifs politiques, sans preuve de leur implication personnelle dans des actes de violence ou qu’ils aient incité à la violence.


Cette absence de preuve de la responsabilité individuelle est encore plus flagrante dans la seconde vague d’arrestations de dirigeants de l’opposition intervenue le 9 août 1997, après la mort d’un officier de police, Moussa Diarra. Celui-ci est décédé à la suite de blessures infligées par des personnes assistant à un rassemblement, organisé par le collectif de l’opposition, qui a réuni 3 000 personnes au Palais de la Culture de Bamako. Les circonstances de sa mort n’ont pas été éclaircies et aucune autopsie n’a été effectuée. Moussa Diarra assistait apparemment en civil à ce rassemblement, lorsqu’il a été reconnu et appréhendé par des militants de l’opposition qui l’ont expulsé. Le policier a alors été passé à tabac par des participants, quelque part à l’extérieur du Palais de la Culture. Il a été secouru par ses collègues peu de temps après, et conduit à l’hôpital où il est décédé vers 23 h 30. Des sources policières ont confirmé la présence à cette réunion de l’agent de sécurité, mais ont affirmé qu'il n'était pas armé. Selon d’autres témoignages, un pistolet chargé, deux grenades et une paire de menottes ont été trouvés sur lui et ont été exhibés devant la tribune où se tenaient les dirigeants de 18 partis du collectif de l’opposition.


Moins d’une heure après la mort de ce policier, l’un des dirigeants de l’opposition, Mohamed Lamine Traoré, Secrétaire national du Mouvement pour l'indépendance, la renaissance et l'intégration africaine (MIRIA) et ancien ministre de l'intérieur en 1992, était arrêté chez lui par une trentaine de gendarmes. D’autres arrestations d’opposants ont suivi ; certains ont été libérés, mais dix d’entre eux1, dont Fanta Mantchini Diarra, présidente des militantes du CNID, ont été inculpés de “complicité de violence ayant entraîné mort d’homme et non-assistance à personne en danger”. Les autorités maliennes ont également lancé des mandats d’arrêt internationaux contre deux responsables de l’opposition, Moussa Koné et Oumar Mariko.


Les informations parvenues à Amnesty International ne font apparaître aucune preuve de l’implication des dirigeants de l’opposition dans la mort de Moussa Diarra. Celui-ci a été frappé hors de l’endroit où avait lieu le rassemblement, et rien n’indique que les dirigeants incriminés aient été au courant de l’agression au moment même des faits. Ils affirment certes avoir été informés de l’expulsion de l’agent de police et avoir pu examiner l’arme et un carnet de notes où étaient consignés les noms des différents intervenants. Mais aucun d’entre eux ne semble avoir lancé un quelconque appel à la violence au cours de cette réunion. De même, il est difficile de comprendre sur la base de quels indices certains dirigeants ont été inculpés et d’autres non, alors qu’ils se trouvaient tous à la même tribune et devaient présenter logiquement le même degré d’éventuelle responsabilité. Il semble donc bien que les 10 dirigeants inculpés et détenus étaient des prisonniers d’opinion, arrêtés uniquement pour motifs politiques ou à des fins d’intimidation. Ils ont été détenus durant deux mois et libérés à titre provisoire début octobre 1997.


Les conditions d’arrestation et de détention des dirigeants de l’opposition ont également enfreint les règles prévues par la loi. Plusieurs arrestations ont eu lieu la nuit, en dehors des heures légales et sans mandat d’arrêt. Dans certains cas, notamment celui de Me Mountaga Tall, elles ont été opérées par des personnes en civil, qui n’ont pas décliné leur identité et sont arrivées à bord de véhicules sans plaque minéralogique. En outre, les 10 responsables de l’opposition ont été transférés, le 20 août 1997, dans différentes prisons du pays, ce qui est contraire aux dispositions juridiques prévues en matière d’emprisonnement.2


Les autorités maliennes ont également remis en cause le droit de manifester d’une manière pacifique, afin d’empêcher l’opposition d’appeler ses militants à descendre dans la rue pour protester contre la poursuite du processus électoral. A partir d’avril 1997, plusieurs marches de protestation prévues par l’opposition ont ainsi été interdites par le Ministère de l’administration territoriale et de la sécurité. La charte des partis adoptée le 10 octobre 1991 dispose, en son article 17, que l’autorité compétente peut interdire une manifestation en cas de “risque de troubles de l’ordre public”. Cependant, les interdictions doivent être prononcées au cas par cas, en se basant sur des risques de débordement réels. Or en mai 1997, le gouverneur du district de Bamako a décidé de “n’autoriser aucune marche ou manifestation de rue jusqu’à nouvel ordre.” Cette interdiction, prononcée pour une durée illimitée dans le temps, constitue une nette remise en cause du droit de manifester d’une manière pacifique garanti par l’article 5 de la Constitution malienne, et Amnesty International craint que ce recours n’ait été utilisé par les autorités afin d’intimider l’opposition et de restreindre son droit à exprimer pacifiquement ses opinions.


L’opposition est passée outre cette interdiction, et plusieurs manifestations non autorisées qui se déroulaient de manière pacifique ont été réprimées brutalement par les forces de l’ordre, en contradiction flagrante avec les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 45/166, en décembre 19903. C’est ainsi que le 16 avril 1997, des manifestants qui exprimaient dans le calme leur désaccord à propos du déroulement du premier tour des élections législatives ont été dispersés à l’aide de gaz lacrymogènes. A la vue des forces de l’ordre, les militants de l’opposition se sont assis par terre en signe de non-violence. Le doyen d’âge Almamy Sylla, président du collectif de l’opposition, est resté debout afin de dissuader les forces de l’ordre de recourir à la force. Une grenade lacrymogène a alors été lancée à ses pieds. Le doyen Almamy Sylla a perdu connaissance et a dû être admis pendant quelques heures à l’hôpital pour y être soigné.


Outre les violations des droits de l’homme liées à la contestation du processus électoral par le collectif des partis d’opposition, Amnesty International s’inquiète de la détention prolongée sans jugement de Mady Diallo, ancien ministre du gouvernement de l’ancien président Moussa Traoré. Mady Diallo a été arrêté en octobre 1996 en même temps que six soldats, et les sept hommes ont été inculpés “d’attentat contre le gouvernement légal de la République du Mali dans le but de le renverser par la force, et [de] s’être rendus complices d’atteinte à la sûreté de l’Etat, et ce, par dons, promesses et fournitures de moyens.” Amnesty International est préoccupée par ces détentions prolongées sans jugement, qui sont contraires à l’alinéa c du paragraphe 3 de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Mali a adhéré en 1974, et qui prévoit que toute personne accusée d’une infraction pénale doit “être jugée sans retard excessif”. L’organisation demande donc que ces sept personnes soient libérées à moins qu’elles doivent répondre de certaines accusations.


Torture et mauvais traitements


Les troubles politiques ont entraîné l’arrestation de nombreux militants de l’opposition. Certains ont subi des mauvais traitements ou ont été torturés, et aucune des allégations de torture n’a abouti à l’ouverture rapide d’une enquête indépendante et impartiale, en violation des obligations contractées par le Mali aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les méthodes de torture les plus couramment utilisées par les forces de l’ordre sont : les passages à tabac, où la victime reçoit des coups sur tout le corps et notamment la tête, des gifles, des coups de poing et de pied et parfois des coups infligés à l’aide d’une planche, souvent alors qu’elle est assise les pieds et les mains menottés derrière le dos, le corps contorsionné de diverses manières. Amnesty International a également obtenu des témoignages écrits faisant état de détenus qui ont été suspendus au plafond par une main ; seuls les orteils touchaient le sol, entraînant un gonflement des mains.


Des témoignages écrits reçus par Amnesty International corroborent tous les allégations de torture et de mauvais traitements infligés par les forces de sécurité maliennes à des personnes arrêtées suite à l’incident de Niamakoro en mai 1997. L’une des personnes arrêtées apporte le témoignage suivant : “Après les premières interrogations, j’ai été conduit avec [nom de la personne omis], menottes aux mains, au 7 ème arrondissement à Sogoniko. Là, le commissaire nous sépara l’un de l’autre. Moi on m’a mis à cheval sur un banc métallique, les deux bras croisés et menottés sous le banc. Dans cette position, il m’était impossible de me redresser. Coincé et courbé, j’ai fait quatre heures de temps. Après cela, et n’ayant pas pu me faire parler, on m’a enlevé les menottes pour me conduire dans une cellule (le violon). C’était là que j’ai subi l’épreuve la plus dure puisqu’on m’a suspendu par le bras gauche, mes orteils touchaient à peine le sol. Je suis resté dans cette position inconfortable de 15 heures le mardi jusqu’au lendemain mercredi 10 heures.”


Les tortures ont eu lieu en présence et avec la participation de policiers gradés. Une autre personne détenue lors du même incident raconte : “Ils m’ont fait rentrer dans le bureau du commissaire et fermer la porte. Là on m’a mis à genoux sur des petits cailloux, des menottes aux pieds et aux mains, croisées sur le dos. Ensuite, les interrogatoires commencèrent ; de temps en temps, l’inspecteur X montait sur mes pieds et mes bras derrière, pour que les menottes serrent davantage. Pendant la dure épreuve, ma sueur coulait jusqu’au sol. Et là, Monsieur l’inspecteur X de me demander de lécher toute ma sueur, ce que j’ai refusé. Après cela on m’a conduit dans le bureau de la brigade de recherche, l’inspecteur X m’a fait coucher à plat ventre et me harcela de coups de bâton en insultant père et mère. N’ayant obtenu de moi la réponse souhaitée, on m’a conduit devant un pilier de la véranda. Là, mon dos contre le pilier, mes bras croisés derrière le pilier ont été menottés. Je suis resté dans cette position pendant plus d’une heure de temps épuisé et tremblotant de tout mon corps. C’est après tout cela, dans la même nuit, qu’on m’a mis dans le violon où on me suspendit par un seul bras à coté de [nom de la personne omis], lui aussi suspendu de la même manière jusqu’au matin.”


Après la mort du sergent Moussa Diarra, le 9 août 1997, les forces de l’ordre ont, par représailles, eu à nouveau recours à la torture et aux mauvais traitements. Les forces de l’ordre sont ainsi brutalement intervenues, lors d’une conférence de presse organisée le 11 août 1997 par les partis d’opposition, et interdite par les autorités. Les participants à cette réunion ont été passés à tabac sans distinction. Les policiers ont proféré des menaces à l’encontre des personnes arrêtées au moment de les faire monter dans un camion. Une femme interpellée au cours de cette réunion non autorisée a fait parvenir à Amnesty International le témoignage suivant : “Les policiers nous ont dit : ‘Vous avez tué notre collègue, nous allons vous tuer tous, la mort du sergent chef Diarra ne restera pas impunie.’ Une fois arrivés au groupement mobile de sécurité, on nous a débarqués dans une salle hermétiquement fermée, avant de nous jeter des boîtes de gaz lacrymogène. Lorsque nous avons cherché une issue pour respirer, des policiers surgirent, les matraques à la main, et s’en sont donné à coeur joie à nous bastonner ; d’autres en tenue civile se sont ajoutés aux policiers et tout ce qui leur tombait sous la main retentissait sur nos têtes. C’est là qu’un policier a pris une grosse planche en bois pour me donner des coups sur le dos et les fesses ; je n’ai pas pu résister et je suis tombée, Mme [nom de la victime omis] a reçu des coups de pieds dans les parties sensibles avant d’échapper à un viol. Nous les femmes, nous avons été les plus touchées dans cette répression aveugle et barbare”.

































Une des femmes maltraitées par les forces de sécurité à Bamako en 1997.


Ces pratiques de torture et de mauvais traitements sont contraires aux garanties adoptées par le Mali en matière de protection contre la torture. En effet, après le renversement en 1991 de l’ancien président Moussa Traoré, le Mali a adopté une nouvelle constitution où une large place est accordée à la protection de la personne humaine. La Constitution interdit non seulement le recours à la torture mais elle sanctionne aussi tout individu ou agent de l’Etat qui se rendrait responsable de tels actes4.


Cependant depuis la contestation, par l’opposition, des divers processus électoraux en 1997, les forces de sécurité maliennes n’ont pas hésité à avoir recours à la torture et aux mauvais traitements non seulement pour obtenir des informations ou des aveux, mais également dans le but de punir ou d’intimider des membres de la société civile qui seraient tentés de manifester leur désaccord.


Si les dirigeants des partis politiques n’ont pas eu à subir de violences physiques, de nombreux citoyens ordinaires ou des militants de base n’ayant aucune fonction de responsabilité au sein des partis politiques ont été torturés et maltraités. Les forces de l’ordre s’en sont également prises aux journalistes, accusés de partialité et de sympathies pour l’opposition. C’est ainsi qu’une quinzaine de journalistes, venus couvrir la conférence de presse organisée par l’opposition le 11 août 1997, ont été interpellés par les policiers et emmenés dans un premier temps au camp de police du Groupement mobile de sécurité, avant d'être transférés au camp principal de la Gendarmerie nationale. Au cours de leur détention pendant deux heures au camp de police, plusieurs journalistes ont été victimes d’actes de violence de la part des policiers. Yero Diallo, directeur de publication du magazine indépendant Le Tambour, a été grièvement blessé à la tête et à la colonne vertébrale, provoquant des contusions. Basse Diarra, journaliste au journal gouvernemental L'Essor, a été frappé au genou et Said Penda, correspondant de la British Broadcasting Corporation (BBC), a été violemment pris à partie ; son matériel a été endommagé et ses vêtements déchirés.


Conclusion et recommandations


En dépit des garanties contenues dans la Constitution et la législation maliennes, de nombreuses violations des droits de l’homme ont été commises, en 1997, par les forces de l’ordre et de sécurité. Amnesty International appelle le président Alpha Oumar Konaré, ainsi que le nouveau gouvernement constitué en septembre 1997 et la nouvelle assemblée élue en juillet dernier à prendre des mesures immédiates afin de mettre un terme à ces violations. Les mesures mentionnées ci-dessous contribueraient à restaurer un climat de respect des droits de l’homme et faciliteraient la construction d’un Etat de droit.


Amnesty International recommande aux autorités maliennes de :


a) respecter les procédures légales en matière d’arrestation et de détention, et notamment :

- de libérer tous les prisonniers d’opinion maintenus en détention ;

- de mettre un terme aux détentions prolongées sans jugement et de traduire en justice, dans les meilleurs délais, tous les prisonniers politiques en leur garantissant un procès équitable ;

- de veiller à ce que le maintien de civils en détention soit examiné par une autorité judiciaire indépendante, habilitée à ordonner la mise en liberté immédiate du détenu s’il n’existe aucune preuve qu’il ait commis une infraction pénale précise. Si le détenu doit répondre de certaines accusations, celui-ci doit bénéficier d’un procès équitable conforme aux normes internationales.


b) mettre un terme à la torture et mauvais traitements, et notamment :

- d’ouvrir dans les meilleurs délais des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales sur tous les cas de torture et de mauvais traitements, conformément aux normes internationales en la matière, et les résultats de ces enquêtes doivent être rendus publics. Les membres des forces de l’ordre ou de sécurité ou d’autres services impliqués dans les faits doivent être traduits en justice. Ce principe doit s’appliquer quels que soient le statut et le rang de ces personnes ; il ne doit pas y avoir de refuge pour les tortionnaires. Les victimes de la torture doivent pouvoir bénéficier de soins médicaux et être indemnisées ;

- d’indiquer clairement au cours de la formation de tous les fonctionnaires auxquels incomberont la mise en détention, l’interrogatoire ou le traitement des prisonniers que la torture est un acte criminel. Ils devraient être informés qu’ils ont le droit et le devoir de refuser d’obéir à tout ordre de torture ;

- de devenir parties à la Convention des Nations Unies contre la torture.


c) contrôler le recours à la force par les membres des forces de sécurité, et notamment :

- d’indiquer clairement aux forces de sécurité les règles du maintien de l’ordre et du recours à la force telles qu’elles sont inscrites dans les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 45/166 en décembre 1990 et de préciser que tout abus en la matière fera l’objet de poursuites.


d) respecter la liberté d’expression et le droit de réunion pacifique, et notamment de :

- de réaffirmer publiquement leur attachement au droit de réunion pacifique et à la liberté d’expression garantis par les articles 19 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Mali a adhéré en 1974.

1 Ces 10 personnes sont : Mohamed Lamine Traoré, Almamy Sylla, Youssouf Traoré, Me Mountaga Tall (ces trois derniers avaient déjà été arrêtés en juin 1997) ; Oumar Kanouté, Secrétaire général du MPR ; Seydou Badian Kouyaté, vice-président de l’Union soudanaise-Rassemblement démocratique africain (US-RDA) ; Fanta Mantchini Diarra, présidente des militantes du CNID, ainsi que Yacouba Traoré, Tiémoko Sissoko et Bandiougou Guèye, trois militants du Bloc pour la démocratie et l'intégration africaine (BDIA).

2 Le décret no 002-PG-RM du 4 janvier 1988 fixant les modalités d’application de la loi no 85-42/AN-RM du 28 juin 1985 portant régime pénitentiaire en République du Mali stipule en article 14 : “Les prévenus placés en détention préventive sont incarcérés selon les prescriptions du mandat ou de la décision de justice dont ils font l’objet à la maison d’arrêt de la ville où siège la juridiction d’instruction ou de jugement devant laquelle ils doivent comparaître.”

3 Le principe 13 de ce texte précise : “[l]es responsables de l’application des lois doivent s’efforcer de disperser les rassemblements illégaux mais non violents sans recourir à la force et, lorsque cela n’est pas possible, limiter l’emploi de la force au minimum nécessaire.”

4 L’article 3 de la Constitution précise : “Nul ne sera soumis à la torture, ni à des sévices ou traitements inhumains, cruels ou humiliants. Tout individu, tout agent de l’Etat qui se rendrait coupable de tels actes, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni conformément à la loi.”

Amnesty International Novembre 1997 AI Index : AFR 37/01/97/F

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