Document - Liberia: Time to take human rights seriously - placing human rights on the national agenda

AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : AFR 34/05/97

ÉFAI 97 RN 174

DOCUMENT EXTERNE

Londres,1er octobre 1997

LIBÉRIA

Il est grand temps de prendre les droits de l'homme au sérieux :

les droits fondamentaux doivent être

intégrés dans le programme de reconstruction nationale du pays

Après sept ans d'une interminable guerre civile qui a donné lieu à de nombreuses violations des droits de l'homme, le Libéria s'est engagé en 1997 dans un processus constitutionnel conduisant à un gouvernement civil élu. Conformément aux conditions définies dans les accords de paix (Accord d'Abuja d'août 1995 et son complément de 1996) des élections présidentielles et législatives ont eu lieu le 19 juillet 1997. Treize partis politiques, notamment ceux de trois anciens chefs de factions, ont participé à ces élections. Le scrutin représentatif proportionnel avait été adopté pour assurer la représentation des divers groupes et partis du pays.

Charles G. Taylor, un ancien chef de faction combattante, et son parti, Le National Patriotic Party, (NPP, Nouveau parti patriotique) ont remporté les élections présidentielles et législatives avec des majorités de plus des deux tiers. Le 2 août 1997, Charles Taylor a prêté serment comme président de la République du Libéria. Par la suite, un nouveau gouvernement a, à son tour, prêté serment dans le cadre de la Constitution de 1985 qui représente toujours la loi fondamentale du Libéria. Dans son discours inaugural le président Taylor a promis de donner la priorité dans son oeuvre de reconstruction, à la réconciliation nationale, à la restauration de l'État de droit et au respect des droits de l'homme.

Amnesty International estime que le Libéria ne pourra connaître une paix durable et une véritable réconciliation que si la question des droits fondamentaux est prise au sérieux et intégrée dans le programme de reconstruction. L'avenir du Libéria ne peut qu'être fondé sur le respect de ces droits.

Pendant les sept années de guerre civile les violations des droits de l'homme ont été perpétrées en toute impunité. Il est très difficile d'évaluer avec exactitude le nombre de victimes. On pense qu'environ 200 000 personnes ont été tuées. Le nombre des réfugiés est de l'ordre de 700 000 et on estime à 1 400 000 celui des personnes qui ont été - ou sont toujours - déplacées à l'intérieur du pays. Rappelons qu'avant la guerre la population était de 2.800.000 habitants.

Toutes les factions combattantes se sont rendues responsables de graves violations des droits de l'homme : homicides délibérés et arbitraires de civils non armés, actes de torture et traitements cruels, inhumains et dégradants sur la personne de prisonniers, exécutions sommaires, viols, prises d'otages et déplacements forcés de populations.

L'Organisation demande qu'il soit mis fin au Libéria, comme partout ailleurs dans le monde, à l'impunité de ceux qui violent les droits de l'homme. Il importe donc que les auteurs et les instigateurs de telles violences fassent l'objet d'enquêtes afin que soit établies les responsabilités individuelles et collectives et que la vérité soit pleinement accessible aux victimes, à leurs familles et à la société. Les enquêtes doivent être effectuées par des organismes impartiaux et indépendants du gouvernement et des anciennes factions. L'obligation de répondre des crimes passés est une condition essentielle si le Liberia veut connaître une vraie réconciliation et une paix durable. Il doit être mis fin à l'impunité qui ne fait qu'engendrer de nouvelles atteintes aux droits de l'homme.

Amnesty International a été attentive à la situation des droits de l'homme pendant la guerre et a exprimé ses préoccupations concernant des violences imputables à la Force ouest-africaine d'interposition chargée de l'application de la loi au Libéria (ECOMOG).

Durant les hostilités, l'Organisation a déploré l'absence de disposition relative à la protection des droits de l'homme dans les accords de paix qui avaient été négociés. En 1993, en exécution de la résolution 866 du Conseil de sécurité une mission d'observation des Nations unies au Libéria (UNOMIL) a été créée, avec mandat d'enquêter sur les violations des droits de l'homme Les trois experts des droits de l'homme de l'UNOMIL dont la mission expirait fin septembre 1997, devaient présenter leurs rapports sur ce problème au secrétaire général des Nations unies. Le renforcement de l'équipe de l'UNOMIL et la prolongation de son mandat permettrait de bien augurer de l'attention portée à la question des droits de l'homme au Libéria après les élections. Les Nations unies devraient prendre des mesures pour que la fonction de surveillance de l'UNOMIL soit maintenue - avec des moyens accrus - au delà de septembre 1997, pendant la période cruciale de l'après-guerre.

En mai 1997, attentive à ces problèmes, Amnesty International a envoyé une mission au Libéria. Au cours de leur séjour, ses délégués ont rencontré des membres du Conseil d'État, des ministres du Liberian Transitional Government (LNTG, Gouvernement de transition libérien), des partis politiques, d'anciens chefs de factions combattantes, des ONG de défense des droits de l'homme, des journalistes, des membres du barreau et des groupes de défense des droits sociaux, des chefs traditionnels et des représentants d'organisations internationales, en particulier des organismes des Nations unies et de l'UNOMIL, des membres de missions étrangères et du haut commandement de l'ECOMOG.

A chaque rencontre, l'Organisation a exprimé ses préoccupations au sujet d'un certain nombre de questions relatives aux droits de l'homme. Ses délégués ont traité en particulier des mesures de prévention à prendre pendant et après les élections, de l'impunité et des poursuites judiciaires contre les responsables de violations, de l'application effective des dispositions relatives aux droits de l'homme contenues dans la constitution de 1985, toujours en vigueur, des réformes à apporter à la justice, aux forces de police et à l'armée, de la nécessité de créer une commission nationale des droits de l'homme et d'autres organismes chargés de sensibiliser à ces droits ou s'occupant du retour des réfugiés et des personnes déplacées de l'intérieur ainsi que de la promotion et de la protection de leurs droits.

Avant cette mission, en mars 1997, Amnesty International avait organisé une rencontre avec des Libériens militants et universitaires vivant à l'étranger, pour étudier les conditions d'une amélioration de la situation des droits de l'homme au Libéria dans la période de l'après-guerre. Les recommandations contenues dans le présent rapport s'inspirent en partie des suggestions faites au cours de cette rencontre et des enseignements tirés d'entretiens avec différents groupes au cours de la mission de mai 1997.

Le présent rapport n'est pas une chronique des violations des droits de l'homme et des exactions commises dans le Libéria contemporain. L'Organisation a recueilli de nombreuses informations sur certaines violations graves et massives dont ce pays a été le théâtre avec et pendant la guerre¹. Il est question ici des motifs d'inquiétude d'Amnesty International et de mesures qu'elle juge essentielles pour établir dans le Libéria de l'après-guerre civile les bases d'une protection à long terme des droits fondamentaux, fondée sur une culture des droits de l'homme et la mise en place d'institutions propres à rendre effectifs les principes de la primauté du droit et du respect de la personne.

Les recommandations contenues dans ce rapport sont adressées au nouveau gouvernement du Libéria et à l'ensemble de la communauté internationale. Elles tendent à montrer de manière concrète que la protection et la promotion des droits de l'homme constituent des éléments essentiels et prioritaires de tout projet de construction de la paix après un conflit et ne doivent pas être compromis dans un moment aussi crucial.

Paix, réconciliation et droits de l'homme - Grave question de l'impunité

Quinze accords de paix ont été négociés en vue de mettre fin à la guerre².

La paix est certainement une condition importante à remplir pour la promotion et la protection des droits de l'homme car elle engendre un climat favorable à l'exercice des droits civils

et politiques. Mais pour que la paix soit durable il faut qu'elle soit fondée sur la garantie des droits de l'homme et sur une commune idée de la justice. Or, les divers accords de paix qui ont été négociés n'accordaient aucune importance à la protection des droits de l'homme. Le principal de ces accords est celui de Cotonou du 25 juillet 1993. Tous les accords qui ont suivi s'y sont référés. Ses signataires étaient la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (ECOWAS), l'Organisation de l'unité africaine (OUA), les Nations unies et les chefs des factions combattantes.

L'article 19 de l'Accord de Cotonou dispose :

« Les parties conviennent qu'à l'exécution du présent Accord une amnistie générale sera décrétée en faveur de toutes les personnes et parties mêlées au conflit civil libérien à l'occasion d'engagements militaires. Tout acte commis par les Parties ou par leurs forces ou sous l'autorité de l'une quelconque des Parties dans le cadre des combats bénéficieront donc de l'amnistie ».

De l'avis d'Amnesty International cette amnistie générale ne couvre pas des actes tels que des attaques de civils, des tortures, des prises d'otages, des viols et des exécutions extrajudiciaires. Au sens des accords de Cotonou, des actes de cette nature n'entrent pas dans la catégorie des actes liés aux engagements armés. Ils sont interdits par l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 et du Protocole II de 1977.

En outre ils sont contraires au droit coutumier international. L'Accord de Cotonou n'est pas un blanc-seing donné à des individus ou à des factions pour leur permettre de commettre impunément des violations des droits fondamentaux. Pour Amnesty International l'impunité est un des facteurs qui contribuent à la perpétuation de ces violations. Dans un rapport présenté en août 1996 par le rapporteur spécial des Nations unies sur l'impunité en matière de droits civils et politiques, Louis Joinet a donné de l'impunité la définition suivante :

« L'impossibilité, de fait ou de droit, d'amener des auteurs de vi

olations des droits de l'homme à répondre de leurs actes, que ce soit par des procédures pénales, civiles, administratives ou disciplinaires, dès lors qu'ils ne font l'objet d'aucune enquête susceptible d'aboutir à leur inculpation, leur arrestation, leur mise en jugement et, s'ils sont reconnus coupables à leur condamnation ».

La question la plus importante qui se pose dans le Libéria de l'après-guerre est celle de l'impunité des auteurs d'atteintes aux droits de l'homme. L'histoire du Libéria offre de nombreux exemples de la manière dont les autorités de l'État et plus tard les chefs de factions se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour empêcher les abus sur des personnes, quand ils ne commettaient pas eux-mêmes des actes illégaux, pour lesquels ils n'ont jamais eu à rendre de comptes. De tels comportements finissent par miner la confiance du peuple dans l'État et ses institutions ; tous ces éléments sont la source des violences politiques qui mettent en péril les droits de l'homme.

D'autres points importants devront être traités dans cette période d'après-guerre, notamment :

- le pouvoir donné par la constitution au Président de déroger à certaines dispositions de cette même constitution relatives à la protection des droits de l'homme,

- la ratification de certains traités internationaux relatifs aux droits de l'homme,

- l'indépendance de la justice,

- l'importance de donner un caractère officiel au recensement des violations des droits de l'homme et aux enquêtes les concernant dans un but de réparation,

- l'éducation aux droits de l'homme afin d'instaurer une culture les concernant,

- la restructuration des forces armées, de la police et autres responsables de l'application des lois et la formation de ces personnels en vue de la mise en application des normes internationales en matière de droits de l'homme,

- la sauvegarde des droits des réfugiés qui retournent volontairement chez eux et des personnes déplacées de l'intérieur,

- les enquêtes sur les violations des droits de l'homme imputées aux troupes de main

tien de la paix de l'ECOMOG.

Les recommandations énoncées dans ce document sont adressées au gouvernement du Libéria, à l'ECOWAS, à l'OUA, aux Nations unies, à la communauté internationale et à des groupes de défense des droits sociaux du Libéria.

Propositions pour la protection et la promotion des droits de l'homme dans le Libéria de l'après-guerre

Amnesty International demande au gouvernement du Libéria de prendre les mesures suivantes :

* Enquêter de toute urgence sur les violations des droits de l'homme qui ont été commises pendant le conflit, Amnesty International estime qu'il est essentiel que toutes les allégations de violations des droits de l'homme fassent l'objet d'enquêtes et que les auteurs et les instigateurs d'attaques contre des civils innocents et non armés, d'actes de torture, de disparitions, soient poursuivis devant des tribunaux indépendants. Ces poursuites doivent tendre à établir les responsabilités individuelles et collectives et à faire connaître l'entière vérité aux victimes, à leurs familles et à la société. Les enquêtes doivent être confiées à un organisme indépendant et impartial. Dans la mesure où des preuves suffisantes pourront être apportées, cette institution devra enquêter sur les violations commises dans le passé, notamment au cours de la période qui a précédé la guerre civile et établir les responsabilités. Le gouvernement devra procurer aux victimes de justes réparations, notamment des indemnisations financières. Amnesty International ne prend pas position au sujet d'éventuelles mesures de grâce après condamnation. Quand la vérité sera connue et que les procédures judiciaires auront été menées à leur terme, il appartiendra au gouvernement et à la société de décider si des mesures de grâce ou d'amnistie peuvent contribuer à la reconstruction nationale.

La création d'une Commission de Vérité dotée de pouvoirs et de moyens suffisants pour mener les enquêtes, pourrait contribuer à faire toute la lumière sur les abus passés. Pour pouvoir agir efficacement, une telle commission devra jouir de la c

onfiance de toutes les composantes de la population libérienne. Elle devra être habilitée à se saisir de toutes les allégations de violations des droits de l'homme et à prendre en compte les demandes de réparation des victimes. Elle devra enfin pouvoir transmettre aux autorités judiciaires, aux fins de poursuites, les affaires dans lesquelles apparaissent des charges suffisantes à l'encontre d'individus ou de groupes.

* Faire une déclaration publique solennelle portant sur l'engagement à appliquer les règles et normes du droit international en matière de droits de l'homme et définissant clairement son programme de protection et de promotion des droits de l'homme, pour la durée du mandat gouvernemental.

Ce programme devra préciser les instruments internationaux que le gouvernement a l'intention de ratifier. Le Libéria a déjà signé, mais non ratifié, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Amnesty International insiste auprès du gouvernement pour qu'il ratifie ces deux traités et adhère aux deux protocoles qui complètent le PIDCP et dont le premier prévoit la possibilité de présenter des plaintes individuelles au Comité des droits de l'homme et le second abolit la peine de mort. Amnesty International demande au gouvernement de devenir partie à la Convention contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et lui recommande en outre de prévoir, dans son plan d'action, la rédaction de son premier rapport à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.

* Prendre des mesures concrètes en vue de l'application effective des dispositions relatives aux droits de l'homme contenues au chapitre III de la Constitution de 1985 du Libéria.

Le chapitre III garantit le respect des droits de l'homme (sections 11 à 26). La plupart des droits protégés correspondent à ceux qu'énonce le PIDCP. Toutefois, en vertu des dispositions du chapitre IX le président a le pouvoir d'apporter des dérogations aux règles protectrices, en situation d'état d'urgence. Il semble ainsi que tous les droits sont susceptibles de dérogation, ce qui n'est pas compatible avec le droit international, en particulier avec l'article 4 du PIDCP qui n'autorise aucune dérogation à des articles prévoyant certains droits essentiels même en période de danger public exceptionnel. Ces droits inaliénables sont : le droit à la vie, le droit à n'être ni torturé ni soumis à une forme quelconque de traitement cruel, inhumain ou dégradant, le droit à ne pas être vendu comme esclave, à ne pas être emprisonné pour incapacité à exécuter une obligation contractuelle, à ne pas être poursuivi en vertu d'une loi pénale à effet rétroactif, du droit à l'égalité devant la loi et à la liberté d'opinion, de conscience et de religion. Ces droits doivent être protégés en toutes circonstances. Amnesty International demande au gouvernement et au corps législatif du Libéria d'engager le processus nécessaire pour amender les dispositions constitutionnelles relatives aux pouvoirs du président en situation d'état d'urgence afin de les rendre conformes aux normes internationales en matière de protection des droits de l'homme.

* Garantir l'indépendance de la justice.

Dans l'exercice de sa fonction d'interprète de la Constitution, la justice doit être indépendante des pouvoirs exécutifs et législatifs selon les principes de base des Nations unies sur l'indépendance de la justice, aux termes desquels cette indépendance doit être garantie par l'État ; les juges doivent statuer avec impartialité sur les affaires qui leur sont soumises, ils ne doivent être, dans leur tâche d'administration de la justice, soumis à aucune pression indue ou illégitime; chacun a le droit d'être jugé par des juridictions ordinaires appliquant les procédures légales en vigueur; les procédures judiciaires doivent être conduites loyalement et les justiciables doivent être respectés; les membres du personnel judiciaire doivent être intègres et compétents et avoir reçu une formation juridique appropriée; la loi doit leur garantir des conditions de carrière correcte, une rémunération suffisante, l'indépendance et la sécurité, enfin pour leur changement d'affectation, leur suspension et les mesures disciplinaires, ils doivent relever d'une instance indépendante.

* Mettre en place une Commission nationale des droits de l'homme indépendante.

Cette commission devra être habilitée à enquêter sur les plaintes en violation des droits de l'homme. Elle devra pouvoir délivrer des citations à comparaître à tout fonctionnaire public ou à toute personne résidant sur le territoire national, pour l'entendre en personne et obtenir la production de tout document ou dossier pouvant être utile à une enquête sur des allégations de violations des droits de l'homme. La commission devra aussi pouvoir saisir les juridictions compétentes de recours contre toute conduite ou décision portant atteinte, ou susceptibles de porter atteinte, à des droits fondamentaux.

Il serait souhaitable que la commission ait une fonction d'éducation et aide le public à connaître les garanties offertes par la Constitution et les conventions internationales, au moyen de conférences, de séminaires et de publications. Enfin la commission devrait veiller à ce que les établissements d'enseignement inscrivent dans leurs programmes une formation aux droits de l'homme à tous les niveaux. Cette commission devrait être composée de personnalités jouissant d'une excellente réputation, connues pour leur intégrité, leur impartialité, leur compétence et ayant donné des preuves de leur attachement aux droits de l'homme et aux principes de l'État de droit³.

* Charger les ministères de l'éducation et de l'information de consulter les experts libériens et internationaux en matière de droits de l'homme ainsi que des organismes habilités afin d'élaborer un programme d'éducation aux droits de l'homme.

En recourant aux langues vernaculaires des différents groupes ethniques et à leurs modes d'expression culturelle nationaux (théâtre, danse, percussions...), il est possible de mettre en oeuvre un programme de sensibilisation aux droits de l'homme.

* Réorganiser l'armée, la police et l'administration pénitentiaire.

Il est nécessaire de mettre en place un programme complet de formation afin d'instruire les forces de sécurité, des normes relatives aux droits de l'homme qui s'imposent aux agents chargés de l'application des lois. Il importe en particulier que les forces armées et la police connaissent et appliquent les Principes de base des Nations unies sur l'usage de la force et des armes à feu par les agents chargés de l'application des lois. A la lumière des expériences récentes qui révèlent dans la société libérienne une méfiance générale à l'égard de la police, il apparaît nécessaire de créer des commissions locales au sein desquelles des policiers et des élus instruiraient ensemble les plaintes concernant des abus commis par la police.

* Créer un environnement favorable à la réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées de l'intérieur.

L'État doit garantir les droits des réfugiés qui retournent volontairement dans leurs comtés et les protéger contre toutes les formes de persécution.

Amnesty International demande aux États de l'ECOWAS :

d'apporter leur soutien aux demandes d'enquêtes relatives aux violations des droits de l'homme perpétrées dans le passé et de poursuites judiciaires contre les responsables, de faire une déclaration publique par l'intermédiaire de son secrétariat pour soutenir au Libéria la promotion des normes internationales de protection des droits fondamentaux, de mettre en place un organisme chargé d'enquêter sur les allégations de violations de ces droits imputées à certains soldats de l'ECOMOG.

Amnesty International demande à l'OUA :

- de continuer à surveiller la situation des droits de l'homme au Libéria par l'intermédiaire du représentant spécial du Secrétaire général et émettre périodiquement des avis sur l'évolution de cette situation dans le pays.

- d'utiliser le Bureau des réfugiés pour aider les réfugiés libériens qui se trouvent dans d'autres pays africains et désirent rentr

er chez eux, à regagner leur pays. Veiller à ce que les réfugiés ne soient pas refoulés par les autres États membres.

- d'orienter le "mécanisme de résolution du conflit" vers un renforcement de la protection des droits de l'homme comme élément de la restauration de la confiance dans le Libéria de l'après-guerre.

Amnesty International demande à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples :

- de s'employer, par l'exercice du rôle que lui assigne l'article 45 de la Charte africaine, à la promotion des droits de l'homme au Libéria, en particulier en entreprenant des recherches sur les différents aspects de la situation des droits de l'homme dans ce pays, en organisant des séminaires et des conférences en diffusant des informations et en faisant des recommandations au gouvernement pour l'élaboration de sa législation. Amnesty International suggère en particulier à la Commission d'user des pouvoirs que lui confère l'article 45(1)(b) de la Charte en assistant le nouveau gouvernement du Libéria dans la tâche de « formuler et élaborer en vue de servir de base à l'adoption de textes législatifs par les gouvernements africains, des principes et règles qui permettent de résoudre les problèmes juridiques relatifs à la jouissance des droits de l'homme et des peuples et des libertés fondamentales ». Le gouvernement libérien pourrait présenter une demande particulière d'assistance pour l'élaboration d'une législation spécifique. Une telle demande pourrait être incluse dans le rapport qu'il doit soumettre à la Commission africaine en vertu de l'article 62 de la Charte. Le rapport initial du Libéria aurait dû être présenté en 1988.

Amnesty International demande aux Nations unies :

- d'inclure un programme de coopération technique dans son programme-pays. Cette coopération technique pourrait comporter une formation pour les agents chargés de l'application de la loi. Elle pourrait par ailleurs fournir une assistance en vue d'améliorer les moyens d'action des organisations locales de défense des droits de l'homme et des groupes de

défense des droits sociaux. Ce travail pourrait être accompli en liaison avec le Programme de développement des Nations unies (UNDP). La création d'une commission nationale des droits de l'homme pourrait être réalisée avec l'aide fournie dans le cadre du programme de coopération technique. Le gouvernement libérien pourrait, toujours dans le même cadre, recevoir une assistance pour la ratification et la mise ne application des traités internationaux et régionaux relatifs à la protection des droits de l'homme.

- d'améliorer la capacité du programme-pays en ce qui concerne les enquêtes sur les allégations de violations des droits de l'homme. Les résultats de ces enquêtes devraient faire l'objet de publications régulières largement diffusées et être communiqués au Secrétaire général pour être inclus dans les prochains rapports au Conseil de sécurité. Le personnel des Nations unies qui travaille sur le terrain ainsi que celui des missions humanitaires internationales devraient être informés du rôle et de l'action menée par le programme-pays. Ils devraient faire état par des voies formelles et adéquates de toutes les violations des droits de l'homme dont ils peuvent avoir été témoins ou au sujet desquelles ils ont reçu des allégations fiables.

- de faire en sorte que le programme-pays bénéficie d'un financement suffisant pour garantir un soutien politique et administratif durable. Le Fonds de contributions volontaires pour la coopération technique pourrait y contribuer (ce fonds a été créé en 1987 par le Secrétaire général pour répondre au besoin de financement des services de conseils et d'assistance technique). Amnesty International insiste auprès des donateurs pour qu'ils affectent leurs contributions à la coopération technique au Libéria. Amnesty International demande aux ONG de défense des droits de l'homme et aux groupes de défense des droits sociaux :

- de s'engager publiquement à soutenir la mise en oeuvre des normes et lois internationales relatives aux droits de l'homme dans le Libéria de l'après-guerre.

- d'exiger que les responsables de violations des droits de l'homme et d'exactions perpétrées dans le passé aient à rendre compte de leurs actes et de faire campagne contre l'impunité de leurs auteurs.

- de promouvoir le respect des droits de l'homme en recourant aux moyens d'expression culturelle des diverses ethnies du pays, et ce, sans esprit partisan.

- de s'employer activement à convaincre le gouvernement d'adopter un programme d'action pour la protection des droits de l'homme.

ANNEXE

Contexte général et situation actuelle des droits de l'homme

L'État libérien s'est désintégré en 1990. Cette république qui est la plus ancienne du continent, a été fondée en 1822 par des esclaves libérés venant des États-Unis et a été déclaré État indépendant en 1847. Les anciens esclaves dénommés Américano-libériens ont établi leur domination sur la population indigène. Ils ont monopolisé le pouvoir politique et économique jusqu'en 1980. L'instrument de domination était un parti monolithique, le True Whig Party. Si ce parti dominait l'État et la société du Libéria, le gouvernement n'en conduisait pas moins les affaires du pays conformément à la Constitution. Mais les indigènes étaient exclus de la participation aux organes de décisions politiques et il n'y avait aucune possibilité de contester la politique gouvernementale. Le droit de participer à égalité aux affaires publiques était refusé à la population indigène. Ses conditions de travail étaient injustes. En fait un grand nombre de membres de cette communauté était soumis à une forme de travaux forcés (la corvée) dans l'arrière-pays. En 1930, par exemple, le président et le vice-président ont été contraints de démissionner parce qu'ils étaient accusés de tenir une partie de la population indigène en quasi esclavage. Les établissements modernes d'éducation, les centres de santé et les autres infrastructures sociales étaient concentrés dans les zones où étaient installés les Américano-libériens, essentiellement dans la capitale Monrovia. Pendant les décennies de domination américano-libérienne les indigènes n'ont guère manifesté de résistance. Ceux-ci constituent d'ailleurs une collectivité très hétérogène. Ils ont cependant nourri un ressentiment contre les Américano-libériens, en particulier ceux qui avaient pu recevoir une éducation et vivaient dans les villes.

À la fin des années 70 des Libériens d'origine indigène qui avaient fait des études universitaires aux États-Unis, ont créé, à leur retour au pays, des organisations qui ont commencé à contester l'hégémonie des Américano-libériens.

Le Libérien d'origine indigène Master Sergeant Samuel Doe, officier subalterne, a organisé en 1980 un coup d'État et a formé un gouvernement militaire baptisé Peoples Redemption Council, (PRC, Conseil de la rédemption du peuple). Cette initiative, perçue entre autres, comme une réaction contre le pouvoir contesté de la minorité américano-libérienne, a été au début accueillie favorablement par la majorité des Libériens d'origine indigène. Aussitôt après le coup d'État, Doe a ordonné l'exécution sans procès de treize personnalités gouvernementales. Doe s'est fait apprécier par les milieux radicaux d'intellectuels et d'étudiants qui avaient résisté à la domination américano-libérienne, en nommant à des postes gouvernementaux un certain nombre de personnes venant de ces milieux, parmi lesquels des gens qui avaient été emprisonnés. Plus tard le gouvernement militaire de Doe (contesté par ces mêmes milieux intellectuels), est devenu répressif. Ceux qui occupaient des postes politiques se sont exilés ou ont été emprisonnés. Devant une résistance croissante, Doe a eu recours à de plus brutales violations des droits de l'homme pour la supprimer. La pratique de la torture, les "disparitions", les exécutions extrajudiciaires, l'emprisonnement des chefs de l'opposition, les restrictions imposées à la liberté d'expression sont devenus monnaie-courante sous le gouvernement Doe. Cette période a été marquée par le mépris de la règle de droit et l'introduction d'une violence structurelle dans la politique libérienne. Les magistrats ont été victimes de manoeuv

res d'intimidation et la justice a perdu son indépendance. L'État était personnifié par le seul Doe. Toutes les institutions étaient subordonnées à la présidence. Le gouvernement a étendu la notion de "menace contre la sécurité nationale" à toute activité, au sein de la société civile, qui n'avait pas l'approbation de Doe. Les opposants réels ou supposés étaient violemment persécutés. Le vice-président a été exécuté. Devant l'érosion de la base qui lui avait donné sa légitimité, Doe a commencé à s'appuyer sur son groupe ethnique, les Krahns et la communauté mandigue, représentant une communauté minoritaire musulmane, pour se maintenir au pouvoir. La politique consistant à diviser pour régner a été mise à l'ordre du jour. Les Armed Forces of Liberia (AFL, Forces armées du Libéria) ont été utilisées pour commettre des atrocités. À cette époque le gouvernement libérien recevait des États-Unis une aide militaire substantielle. Sous les pressions internes et internationales, le président Doe a été contraint d'organiser des élections en 1985. Selon la plupart des informations ces élections ont été truquées et Doe s'est proclamé lui-même président. On a tout lieu de penser que le réel vainqueur du scrutin était un certain Jackson Doe (sans lien de parenté avec le président Samuel Doe). Au cours de la même année, un ancien membre du gouvernement, le général Thomas Quiwonkpa, qui avait fui le Libéria trois ans plus tôt, a tenté d'envahir le pays à partir de la Sierra Leone. Il a été capturé et torturé publiquement jusqu'à ce que mort s'ensuive. En réponse à ces menaces contre le gouvernement, l'AFL a renouvelé ses actes de répression et multiplié les violations des droits de l'homme en prenant plus particulièrement pour cibles les groupes ethniques Mano et Gio, dans le comté de Nimba d'où étaient originaires Jackson Doe et l'ancien général Quiwonkpa.

À cette époque le comté connaissait une grave crise économique et le niveau de vie de la population s'effondrait. Cette situation devait aboutir à un climat de mécontentement général qui a contribué au déclenchement de la guerre de 1989.

Ce sont les combattants du National Patriotic Front of Liberia (NPFL, Front national patriotique du Libéria) conduits par Charles Taylor qui, pour renverser le gouvernement de Doe, ont pénétré dans le pays par le comté de Nimba. Le NPFL, au cours de ses actions de guerre, a commis de graves exactions. Les membres de l'ethnie krahn et de la communauté mandigue et les gens qui étaient soupçonnés d'en être membres, étaient tués, torturés ou détenus en captivité. De nombreux civils non armés ont trouvé la mort au cours de ces opérations. Des informations ont signalé que des femmes avaient été violées par des combattants du NPFL. Dans leur tentative de repousser le NPFL, l'AFL a aussi attaqué des civils non armés, notamment dans le comté de Nimba où la majorité des habitants appartenaient aux ethnies gio et mano. En juin 1990 le NPFL occupait plus de 90.p. cent du territoire libérien. De 1991 à 1994 les militaires de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest (ECOWAS) ont mis en place un gouvernement intérimaire d'unité nationale symbolique, présidé par Amos Sawyer, qui ne contrôlait en fait que Monrovia, la capitale. Taylor proclama un gouvernement du "Plus grand Libéria" avec pour capitale Gbarnga. Son but principal était de reprendre Monrovia. Son entreprise provoqua des victimes. Beaucoup de gens cherchèrent refuge dans les autres pays d'Afrique de l'ouest, en particulier en Sierra Leone, en Guinée, en Côte d'Ivoire et au Ghana. Des réfugiés ont été poursuivis dans ces pays par le NPFL. La résistance au NPFL est venue d'une nouvelle faction, le Independant National Patriotic Front of Liberia (INPFL, Front national patriotique indépendant du Libéria), née d'une scission avec le NPFL et dirigée par Prince Johnson, ancien commandant du NPFL. Prince Johnson a capturé Doe au cours d'un affontement armé et l'a torturé jusqu'à ce que mort s'ensuive. Comme la guerre se prolongeait les factions armées se multipliaient. Entre le début de la guerre en décembre 1989 et la fin d

u processus de désarmement le 9 février 1997, six principales forces combattantes sont apparues pour se disputer par les armes le pouvoir et les territoires. Ces factions étaient les principaux acteurs de la vie politique du pays. En voici la liste :

- Le NPFL conduit par Charles G. Taylor,

- Le INPFL conduit par Prince Johnson,

- La Lofa Defense Force (LDF, Force de défense de Lofa), conduite par François Massaquoi, qui opérait dans le comté de Lofa,

- Le Liberian Peace Council (Conseil libérien de la paix), conduit par George Boley, dont les sympathisants et les combattants provenaient de l'ethnie Krahn,

- Le United Liberation Movement of Liberia for Democraty (ULIMO-K, Mouvement uni de libération du Libéria pour la démocratie) anglais créé aux environs de 1991 par les Krahns et la communauté mandigue et dirigé au début par Alhaji G.V. Kromah. En 1994 une scission a donné naissance à ULIMO-J qui rassemblait les Krahns sous la conduite de Roosevelt Johnson.

On peut avancer plusieurs raisons pour expliquer cette prolifération. Certaines tiennent à la volonté d'empêcher le NPFL de prendre le pouvoir au Libéria. Selon certains chefs de factions il s'agissait de se défendre eux-mêmes ainsi que leurs groupes ethniques contre des attaques visant leurs communautés. D'autres formations armées se sont constituées pour contrôler l'accès à des gisements minéraux et à d'autres ressources naturelles comme ce fut le cas dans certaines villes comme Tubmanborg où eurent lieu de violents combats. En outre la participation à la guerre conférait à chaque chef de faction un poids politique avec lequel les autres devaient compter, lui permettant de prétendre avoir une place dans les différentes négociations qui cherchaient une solution politique du conflit.

Toutes les factions armées ont commis de graves violations des droits de l'homme : meurtres arbitraires et délibérés de civils non armés, tortures et traitements cruels, inhumains et dégradants infligés à ces prisonniers, exécutions sommaires, viols, prises d'otages et déplacements forcés de civils non armés, tortures et traitements cruels, inhumains et dégradants infligés à des prisonniers, exécutions sommaires, viols, prises d'otages et déplacements forcés de civils. Les combats pour le contrôle des ressources naturelles ont également donné lieu à de graves abus. La plupart des factions ont eu recours au travail forcé, en violation de l'article 8 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Des enfants ont été enrôlés de force comme combattants, ce qui est contraire à la Convention sur les droits de l'enfant de 1989.

Portée régionale et internationale du conflit

La guerre civile a été soutenue et alimentée par certains pays de la sous-région de l'Afrique de l'ouest, constituant un réseau d'alliances complexe. Le NPFL a reçu un soutien considérable de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso. L'ULIMO-K a bénéficié de la collaboration du gouvernement de la Guinée en matière de sécurité et de renseignements.

Lorsque la guerre a éclaté le gouvernement nigérien était opposé au NPFL et a soutenu tacitement l'AFL et le LPC qui le combattaient. En 1994, les choses ont changé et le Nigéria a cessé de s'opposer au NPFL de Charles Taylor.

La guerre du Libéria a engendré dans les pays de la région de graves problèmes de droits de l'homme, en particulier dans ceux qui avaient accueilli des gens qui fuyaient les persécutions et dont les services de sécurité étaient amenés à collaborer avec des factions libériennes pour organiser le refoulement de ces réfugiés. C'est ainsi qu'en Guinée les forces de sécurité ont remis à l'ULIMO-K un grand nombre de Libériens qui avaient fui la guerre.

Huit mois après le début de la guerre, l'ECOWAS⁴a pris l'initiative d'intervenir en vue de l'instauration d'un cessez-le-feu au Libéria. En 1990, elle a créé un groupe d'observateurs militaires (l'ECOMOG) avec mission de maintenir la paix dans le pays. Cette mesure a eu pour effet de réduire le niveau des violences meurtrières dues à l'action des factions. Le NPFL de Taylor s'est opposé à l'intervention de l'ECOMOG en la présentant comme une force d'occupation. Au contraire, le président Doe et Prince Johnson lui ont fait bon accueil. Jusqu'en 1995 les affrontements armés entre l'ECOMOG et le NPFL se sont poursuivis. En contravention avec le droit humanitaire international, le NPFL a pris en otages et a exécuté des ressortissants de pays membres de l'ECOWAS résidant au Libéria, et qui avaient fourni des contingents de l'ECOMOG, par mesure de représailles contre ces pays. L'ECOMOG lui-même n'a pas respecté le droit humanitaire et les règles internationales relatives à l'application des lois⁵. Le mandat légal de l'ECOMOG n'a été défini par aucun accord. Pendant toute la période de maintien de la paix, il a également rempli la fonction de respect de la loi et de maintien de l'ordre. Son contingent ne comportait aucun personnel civil, aucun juriste, susceptibles de conseiller le haut commandement. Il n'existait aucune procédure permettant d'exercer des recours contre les violations des droits de l'homme imputées aux membres de l'ECOMOG. Les civils n'avaient aucun accès au camps de détention dont l'ECOMOG avait la charge. Pendant toute la période de maintien de la paix, Amnesty International a reçu des informations faisant état de violations des droits de l'homme, en particulier d'actes de torture, de détentions arbitraires, et d'exécutions sommaires, attribuées à l'ECOMOG. En novembre 1996 et février 1997, pendant la phase de désarmement, l'ECOMOG a roué de coups et torturé des gens soupçonnés de dissimuler des armes.

Dans les premières années des hostilités, dans le but d'empêcher le NPFL de Charles Taylor de s'emparer de la totalité du pays, l'ECOMOG a donné son soutien à ce qui restait de l'AFL qui d'armée était devenue faction. D'autres factions, en particulier le LPC, ont reçu des armes de l'ECOMOG. Selon plusieurs témoignages, des soldats de l'ECOMOG se seraient livrés au pillage.

C'est par la résolution 866 de 1993 que le Conseil de sécurité a créé une mission d'observation pour le Libéria (UNOMIL) pour veiller à l'application de l'Accord de paix de Cotonou, intervenu la même année, conjointement avec l'ECOMOG. Le mandat de l'UNOMIL qui expire le 30 septembre 1997, a subi plusieurs modifications.

Une unité de trois personnes, chargée au sein de l'UNOMIL des questions relatives aux droits de l'homme, a fait des progrès dans le sens du respect de sa mission consistant à soutenir l'action des groupes locaux de défense des droits de l'homme et à présenter des rapports au Secrétaire général des Nations unies. Lors de la dernière session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, en avril 1997, le président a fait une déclaration dans laquelle il a demandé au Centre des droits de l'homme de « fournir, à la fin des élections et sur la demande du Gouvernement libérien, des services consultatifs et une coopération technique pour permettre au gouvernement de remettre en marche les structures et les mécanismes de protection des droits de l'homme, actuellement paralysés, et demande au Secrétaire général des Nations unies d'envisager d'envoyer des observateurs internationaux pour surveiller les élections et la situation générale des droits de l'homme au Libéria, au moins pendant et après les élections ». Le secrétariat des Nations unies a omis de proposer un plan détaillé pour une mission de surveillance. Une personne serait chargée de s'occuper des questions de droits de l'homme dans le cadre des opérations de suivi, après l'achèvement de la mission de l'UNOMIL.

Les accords de paix

Au début de 1990, l'ECOWAS est intervenue comme intermédiaire dans plusieurs pourparlers de paix dont l'objectif était de trouver une solution politique au conflit du Libéria. Presque tous les accords ont été rompus par les factions armées. Malgré les demandes réitérées d'Amnesty International, aucune disposition relative à la protection des droits de l'homme ne figurait dans ces accords. Ils ne prévoyaient pas non plus la mise en cause de la responsabilité des combattants ou des chefs de faction et leur implication dans les violations des droits de l'homme. Ils ne traitaient que des questions de partage du pouvoir entre les principaux chefs de guerre et de la mise en place d'un gouvernement de transition. Le dernier accord intervenu avant la transition vers un ordre constitutionnel a été conclu à Abuja, Nigéria le 26 août 1995. Il prévoyait l'institution d'un conseil de six membres composé comme suit : Wilton Sankawolo (président), George Boley (représentant de la coalition LPC, CRC, NPFL et LDF), Alhaji Kromah (ULIMO-K), Oscar Quiah (Liberian National Conference (LNF, Conférence nationale du Libéria)), Tamba Taylor (sans parenté avec Charles Taylor), et Charles Taylor (NPFL). L'AFL recevait le portefeuille de la Défense, tandis que d'autres responsabilités ministérielles étaient attribuées à la faction de Roosevelt Johnson (ULIMO-J). L'accord fixait un calendrier pour le retour à un gouvernement civil constitutionnel élu, et interdisait la prise du pouvoir par la force par quelque faction que ce soit. Un nouvelle fois cet accord a été rompu en avril 1996, lorsque les différentes factions ont repris les combats. Ceux-ci ont fait environ 3 000 morts parmi les membres des groupes armés et les civils non armés. Les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes étaient des cibles privilégiées pour les factions qui, par le harcèlement et l'intimidation, entendaient supprimer les libertés d'expression et d'association. Entre avril et mai 1997, alors que les hostilités se poursuivaient, des centaines de personnes - provenant essentiellement de la capitale Monrovia - sont devenues des personnes déplacées à l'intérieur du pays. La reprise des hostilités a conduit à l'adoption d'un autre accord, le 17 août 1996, le supplément à l'Accord d'Abuja qui contenait entre autres des dispositions relatives au désarmement, à la démobilisation, à la réintégration des réfugiés et à la tenue d'élections nationales. Ses signataires étaient le NPFL, l'ULIMO J et K, le LPC, le LDF et le CRC. Cet accord prévoyait des sanctions telles que la limitation de la liberté de mouvement, l'exclusion des élections, et l'institution d'un tribunal des crimes de guerre pour les factions qui ne respecteraient pas les clauses de l'accord. Le 3 septembre, Ruth Sando Perry a été nommé à la présidence du nouveau Conseil d'État au troisième gouvernement national provisoire du Libéria. Conformément aux termes de l'accord, le désarmement a commencé le 22 novembre 1996. Il devait être achevé le 9 février 1997. Après cette date les factions armées perdaient toute existence légale et ne pouvaient plus agir en tant que telles et les citoyens ne pouvaient détenir une arme sans une autorisation spéciale. Vingt mille trois cent vingt deux combattants ont été désarmés sur un total estimé à 33 000. L'estimation initiale avait été de 60 000, mais l'OCOMOG affirme que ce chiffre avait été surévalué par d'anciens chefs de factions. Après cette opération de désarmement, la sécurité s'est améliorée dans le pays. On constate également une relative diminution du nombre des violations des droits de l'homme. Toutefois, même après le désarmement, les structures gouvernementales au niveau local dans les comtés restaient sous le contrôle et l'administration d'anciennes factions combattantes et les responsables étaient d'anciens commandants de haut rang des groupes armés. Cette situation a constitué un obstacle au retour volontaire dans leur comté d'origine, de nombreux réfugiés et personnes déplacées.

Aux termes des accords d'Abuja II, les élections présidentielles et législatives auraient dû avoir lieu le 30 mai 1997. Sur décision d'un comité de l'ECOWAS, approuvé par l'UNOMIL, les élections ont été renvoyées au 19 juillet. Sur les treize partis politiques qui s'affrontaient dans ce scrutin, trois étaient dirigés par d'anciens chefs de guerre : George Boley, Alhaji Kromah et Charles Taylor. Charles Taylor a remporté l'élection et a prêté serment le 2 août 1996. Pendant la campagne électorale les différentes factions avaient rapatrié depuis les pays voisins un nombre de réfugiés estimé à 50 000, afin qu'ils puissent participer au scrutin. Le représentant du Haut commissariat des Nations unies aux

réfugiés (HCR) a fourni une assistance à 1 800 personnes rentrées volontairement en juillet 1997. La question du retour volontaire des réfugiés et de la protection de leurs droits sont des sujets de préoccupation pour Amnesty International.

Quelques informations sur Amnesty International

Mouvement mondial composé de bénévoles, Amnesty International tente d'empêcher les gouvernements de commettre certaines des violations les plus graves des droits de l'homme. L'Organisation cherche essentiellement à obtenir :

- la libération de tous les prisonniers d'opinion, c'est-à-dire des personnes détenues du fait de leur convictions ou de leur origine ethnique, de leur sexe, de leur couleur ou de leur langue - et qui n'ont pas usé de violence ni préconisé son usage

- un procès équitable dans un délai raisonnable pour les prisonniers politiques

- l'abolition de la peine de mort, de la torture et de tout traitement cruel à l'égard des prisonniers

- la fin des exécutions extrajudiciaires et des "disparitions"

Amnesty International s'oppose également aux exactions commises par des groupes d'opposition, qu'il s'agisse de la prise d'otage, de la torture et du meurtre de prisonniers ou d'autres meurtres arbitraires

Reconnaissant que les droits de l'être humain sont indivisibles et interdépendants, Amnesty International oeuvre à la promotion de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et autres textes internationaux ; dans ce but, l'Organisation établit des programmes d'éducation aux droits de l'homme et fait campagne pour la ratification des traités relatifs à ces droits.

Amnesty International est une organisation impartiale, indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique ou croyance religieuse. Elle ne soutient ni ne rejette aucun gouvernement ou système politique, pas plus qu'elle ne défend ni ne rejette les convictions des victimes dont elle tente de défendre les droits. L'Organisation s'attache exclusivement à défendre les droits de l'homme, indépendamment de l'idéologie du go

uvernement et de celle des forces d'opposition, et indépendamment des convictions de la personne concernée.

Amnesty International ne cherche pas à établir un classement des pays au regard de leur situation en matière de droits de l'homme ; plutôt que de se livrer à des comparaisons, L'Organisation tente de mettre fin aux violations spécifiques des droits de l'homme propres à chaque cas particulier.

Amnesty International compte aujourd'hui plus de 1 000 000 membres, abonnés aux publications et donateurs réguliers dans plus de 192 pays ou territoires. Il existe plus de 4.354 groupes d'Amnesty International enregistrés au Secrétariat international et plusieurs milliers d'autres groupes, notamment dans les écoles, les universités et dans divers milieux professionnels, dans 92 pays d'Afrique, des Amériques, d'Asie, du Pacifique, d'Europe et du Moyen-Orient. Pour garantir l'impartialité d'Amnesty International, chaque groupe s'occupe de cas ou de campagnes concernant d'autres pays que le sien, et choisis pour leur diversité géographique et politique. La recherche sur les violations des droits de l'homme et sur les victimes est menée par le Secrétariat international de l'Organisation. Aucune section, aucun groupe ni aucun membre n'est censé fournir d'informations sur son propre pays. Par ailleurs, aucune section, aucun groupe ni aucun membre n'est responsable des actions ou des déclarations concernant son pays et émanant de l'Organisation.

Amnesty International entretient des relations officielles avec le Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC), l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), le Conseil de l'Europe, l'Organisation des États américains (OEA), l'Organisation de l'unité africaine (OUA), enfin, l'Union interparlementaire.

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s reçues font l'objet d'un contrôle strict, conforme aux directives établies par son instance dirigeante, le Conseil international.

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La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre : LIBERIA Time to take human rights seriously -  placing human rights on the national agenda. Index AI : AFR 34/05/97. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat International par les ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - Service RAN - novembre 1997