Document - Liberia: State of emergency signifies a greater need for international involvement in human rights protection




LIBÉRIA


L’état d’urgence accroît la nécessité d’un engagement international en faveur de la protection des droits humains


AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

AFR 34/002/2002

SF 02 CO 183


Section Française

76 Bd de la Villette

75940 PARIS Cedex 19


9 avril 2002


RESUME


Le 8 février 2002, le Président Taylor a proclamé l'état d'urgence au Libéria. Il a justifié cette action devant la population et devant le parlement en affirmant que l'opposition armée des Libériens Unis pour la Réconciliation et la Démocratie (LURD, Liberian United for Reconciliation and Democracy) se rapprochait de Monrovia, la capitale. Le LURD a fait état de son intention de renverser le gouvernement du président Taylor. Ce dernier s'est engagé à ne pas utiliser l'état d' urgence pour réduire les libertés civiles.


Le Libéria est partie à la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples, qui n'autorise aucune dérogation aux droits stipulés dans ce traité, même sous l'état d' urgence. Les violations des droits humains ont été très graves sous le gouvernement du président Taylor avant que l'état d'urgence ne soit déclaré. Amnesty International a été informée du fait que le président Taylor profite de l'état d'urgence pour déroger de plus en plus à certains droits qui vont du droit à la vie au droit à la liberté d'expression. Dans le présent rapport, Amnesty International souligne le manque accru de protection des civils depuis le 8 février 2002 et la nécessité, pour la communauté internationale, de prendre des mesures concrètes pour offrir aux civils une plus grande protection. C'est maintenant plus que jamais que le Bureau d'appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix au Libéria (UNOL, United Nations Peace-building Support Office) doit faire de la protection et de la promotion des droits humains sa plus grande priorité et que cela doit apparaître dans la révision du mandat qui doit se dérouler ces prochaines semaines. Amnesty International demande instamment l’affectation d’observateurs chargés de veiller au respect des droits humains , autorisés à se rendre dans toutes les régions et qui devront rendre compte publiquement de la situation des droits humains au Libéria.


De fréquentes descentes se produisent sur les marchés bondés et les camps pour réfugiés de l’intérieur, visant des centaines de jeunes hommes, dont beaucoup de Krahn et de Mandingues par appartenance ethnique, qui ont été victimes d'arrestations arbitraires, de détention sans inculpation ni procès, de torture et de traitements cruels, inhumains et dégradants, de la part des forces libériennes de sécurité, qui déclarent chercher des "dissidents". L'effet général sur la population a été une nouvelle incitation à chercher refuge ailleurs à l'intérieur du pays ou à traverser les frontières et à se réfugier à l'étranger. On continue à signaler l'usage de la torture, et notamment le viol de femmes et de jeunes filles, par toutes les parties au conflit. De plus, on signale une aggravation importante du harcèlement et de l'intimidation de journalistes indépendants et de militants des droits humains au cours de la période ouverte par l'état d'urgence. Ceci a conduit à l' arrestation arbitraire et à l'emprisonnement de plusieurs membres de ces groupes.


Le conflit armé actuel au Libéria fait suite à des conflits prolongés qui affectent le Libéria et la Sierra Leone depuis plus de dix ans et qui se sont étendus en Guinée de septembre 2000 jusqu'au milieu de 2001. Ils sont dus à l'échec du gouvernement et de la communauté internationale à mettre fin efficacement aux violations massives des droits humains commises au Libéria et en Sierra Leone dans la dernière décennie, et à la poursuite de ces abus au Libéria. C'est une illustration spectaculaire de ce qui arrive lorsqu'on laisse l'impunité régner sans partage après des violations des droits humains. La situation dans ces trois pays se trouve intimement liée et on ne peut pas la considérer séparément pour chacun d'entre eux. Si la situation au Libéria ne s'améliore pas, le conflit continuera à avoir un effet déstabilisateur sur les autres pays voisins de la région : Côte d'Ivoire, Guinée et Sierra Leone.


La facilité de se procurer des armes légères et de petit calibre, très répandues en Guinée, Sierra Leone et Libéria, est l'un des facteurs du conflit armé en cours au Libéria. Ceux qui fournissent des armes et d'autres formes d' assistance militaire dans ces pays doivent s'assurer qu'elles ne contribuent pas à de graves violations des droits humains et à la prolifération des armes dans cette région.



Introduction


Le 8 février 2002, le Président Taylor a proclamé l'état d'urgence au Libéria. Il a justifié cette action devant la population et devant le parlement en affirmant que l'opposition armée des Libériens Unis pour la Réconciliation et la Démocratie (LURD, Liberian United for Reconciliation and Democracy) se rapprochait de Monrovia, la capitale. Le LURD a fait état de son intention de renverser le gouvernement du président Taylor. Ce dernier s'est engagé à ne pas utiliser l'état d' urgence pour réduire les libertés civiles.


Le Libéria est partie à la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples, qui n'autorise aucune dérogation aux droits stipulés dans ce traité, même sous l'état d' urgence. Les violations des droits humains ont été très graves sous le gouvernement du président Taylor avant que l'état d'urgence ne soit déclaré. Amnesty International a été informée du fait que le président Taylor profite de l'état d'urgence pour déroger de plus en plus à certains droits qui vont du droit à la vie au droit à la liberté d'expression. Dans le présent rapport, Amnesty International souligne le manque accru de protection des civils depuis le 8 février 2002 et la nécessité, pour la communauté internationale, de prendre des mesures concrètes pour offrir aux civils une plus grande protection. C'est maintenant plus que jamais que le Bureau d'appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix au Libéria (UNOL, United Nations Peace-building Support Office in Liberia) doit faire de la protection et de la promotion des droits humains sa plus grande priorité et que cela doit apparaître dans la révision du mandat qui doit se dérouler ces prochaines semaines.


De fréquentes descentes se produisent sur les marchés bondés et les camps pour réfugiés de l’intérieur, visant des centaines de jeunes hommes, dont beaucoup de Krahn et de Mandingues par appartenance ethnique, qui ont été victimes d'arrestations arbitraires, de détention sans inculpation ni procès, de torture et de traitements cruels, inhumains et dégradants, de la part des forces libériennes de sécurité, qui déclarent chercher des "dissidents". L'effet général sur la population a été une nouvelle incitation à chercher refuge ailleurs à l'intérieur du pays ou à traverser les frontières et à se réfugier à l'étranger. On continue à signaler l'usage de la torture, et notamment le viol de femmes et de jeunes filles, par toutes les parties au conflit. De plus, on signale une aggravation importante du harcèlement et de l'intimidation de journalistes indépendants et de militants des droits humains au cours de la période ouverte par l'état d'urgence. Ceci a conduit à à l' arrestation arbitraire et à l'emprisonnement de plusieurs membres de ces groupes.


Suspension des droits humains fondamentaux durant l'état d'urgence


La Constitution comporte des dispositions en matière de droits humains qui interdisent l’arrestation arbitraire, la détention sans inculpation ni procès et la torture ou traitement inhumain sur toute personne, et notamment celles soupçonnées de "dissidence". L'article 86 de la constitution libérienne de 1986 donne au président, avec l'approbation du parlement, le pouvoir de décréter l'état d'urgence et de "suspendre ou modifier certains droits, libertés et garanties" contenus dans la Constitution. Cependant, l'article 87 stipule que ceci n'inclut pas le pouvoir de "suspendre ou abroger la constitution, dissoudre le parlement, ni de suspendre ou supprimer le pouvoir judiciaire", ni même celui d'amender la constitution. De plus, la loi "d'Habeas Corpus" ne sera suspendue en aucun cas sous état d'urgence".


En ratifiant l'état d'urgence, le Parlement a stipulé ce qui suit : les droits des citoyens reconnus par la Constitution doivent être protégés durant cette période ; le pouvoir exécutif doit faire en sorte que tout le personnel militaire et paramilitaire qui combat les dissidents respecte les droits des citoyens tant dans les zones de guerre que dans les zones de sécurité ; l'état d'urgence sera revu dans trois mois, et si nécessaire, de nouvelles ratifications seraient effectuées.


La Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples, que le gouvernement du Libéria a ratifiée, interdit les violations des droits humains et notamment les assassinats politiques, tortures, mauvais traitements, arrestations et détentions arbitraires, la répression de la liberté d'expression et d'association. Elle garantit la stabilité et la sécurité et n'autorise aucune dérogation à ces obligations, même durant les situations d'urgence. Par conséquent, toute suspension des dispositions relatives aux droits humains de la Constitution du Libéria pendant l'état d'urgence constituerait une violation des obligations du Libéria au regard du droit international en matière de droits humains.


Bien que certaines dérogations aux dispositions qui garantissent les droits civils et politiques ne soient pas absolument interdites par d'autres textes internationaux en période d'état d'urgence, ces textes précisent que certains de ces droits sont si fondamentaux qu'ils ne devraient jamais faire l'objet de dérogation en aucune circonstance, et notamment sous l'état d'urgence. Ces droits intangibles , énumérés à l'article 4 (2) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) que le Libéria a signé, comprennent : le droit à la vie ; le droit à ne pas être torturé ni soumis à des traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants ; le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Même les textes internationaux qui autorisent la dérogation à certains droits sous l'état d' urgence limitent strictement ces restrictions. Par exemple, l'Article 4 du PIDCP stipule que certains droits civils et politiques ne peuvent faire l'objet de dérogations excepté "dans la mesure où cela est strictement nécessaire en raison de la situation, pourvu que ces mesures ne contreviennent pas à d'autres obligations des Etats au regard du droit international et n' entraînent pas de discrimination fondée uniquement sur la race, la couleur de peau, le sexe, la langue, la religion ou l'origine sociale".


Les Conventions de Genève de 1949 et le Protocole Additionnel 11 de 1977 ne peuvent faire l'objet de dérogations en aucune circonstance. Entre autres choses, ils protègent les civils et les personnes détenues en temps de conflit en interdisant homicide, torture, prise d'otages, traitements humiliants et dégradants, et le prononcé de sentences sans que le jugement intervienne devant des tribunaux normalement constitués, avec d'autres garanties en matière judiciaire. L'Article 3, commun aux quatre Conventions de Genève, organise la protection des personnes qui ne prennent aucune part active aux hostilités, et notamment des membres des forces armées qui ont déposé les armes ou qui sont d'une autre façon hors de combat, et il exige que ces personnes soient traitées avec humanité. Ce même Article 3 interdit explicitement les mutilations et toute forme de châtiment corporel, viol, attentat à la pudeur ou pillage. Le Protocole Additionnel II ajoute des dispositions concernant la protection des civils devant les dangers générés par les opérations militaires, et en particulier la protection des enfants durant les conflits armés.


La communauté internationale a affirmé que des individus peuvent être tenus pénalement responsables au regard du droit international pour les crimes de guerre commis en violation de l'Article 3 et du Protocole Additionnel II. Par exemple, le Statut de Rome relatif à la Cour Pénale Internationale comprend une liste de crimes de guerre (commis au cours d'un conflit armé interne) qui tombent sous sa juridiction. Ces crimes de guerre comprennent, entre autres : homicides de toutes sortes, mutilations, traitements cruels, torture et prise d'otages, commis contre ceux qui ne prennent aucune part active au conflit; le fait de diriger volontairement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne prennent pas directement part aux hostilités ; le recours au viol, à l'esclavage sexuel, à la prostitution forcée, à la grossesse contrainte ; le recrutement d'enfants en dessous de 15 ans dans les forces ou groupes armés ; le déplacement forcé de populations civiles pour des raisons liées au conflit, à moins que la sécurité des civils concernés ou des raisons militaires impératives ne l'exigent.


Préoccupations actuelles d'Amnesty International


Les préoccupations d'Amnesty International concernant la protection des civils dans le contexte des combats qui se déroulent au Libéria se reflètent dans ses rapports publics et reposent sur des informations recueillies au cours de diverses missions de recherche dans cette région durant l'année passée. (1) Cependant, Amnesty International estime que l'état d'urgence est peut-être utilisé actuellement comme justification par les forces de sécurité gouvernementales pour accroître les violations des droits humains infligées à la population civile.


Lesmauvais traitements, tortures et arrestations arbitraires de personnes soupçonnées d'être membre du LURD et autres "dissidents" ont fait l'objet de nombreux signalements. Toute personne accusée d'être, ou considérée comme "dissidente" risque de subir des violations de ses droits humains de la part de forces gouvernementales. L'état d'urgence a conduit à un accroissement de ces violations systématiques et semble avoir donné aux forces gouvernementales encore plus de liberté d'agir dans l'impunité totale. Au cours des deux semaines qui ont suivi la proclamation de l'état d'urgence, les forces de la Division Opérationnelle Spéciale (SOD, Special Operation Division) et de l'Unité Antiterroriste (ATU, Anti-Terrorist Unit) ont effectué des descentes sur des villages et des marchés noirs de monde, ainsi que sur des camps de personnes déplacées de l'intérieur à Monrovia et dans les environs. Au cours de ces descentes quotidiennes, des hommes et des jeunes ont été arrêtés et battus à coups de crosse de fusil, giflés et frappés à coups de pied. Beaucoup de ceux qui ont été arrêtés étaient d'anciens combattants aujourd'hui occupés ailleurs. Certains ont été libérés immédiatement, tandis que d'autres ne l'ont été qu'après que des membres de leur famille eurent payé pour qu'ils soient libérés. On a signalé qu'au cours de ces descentes, des membres de la SOD et de l'ATU sont entrés de force dans des maisons et ont pillé des biens personnels. On a également signalé que beaucoup de personnes ont été conduites au Palais Exécutif, siège de la Présidence à Monrovia, pour être interrogées par le président Taylor. Des témoins ont signalé que les personnes soupçonnées d'être "des collaborateurs des dissidents" ont été battues et fouettées sous le soleil brûlant.


Bien que la Commission Libérienne pour les Réfugiés, le Rapatriement et la Ré-installation (LRRRC, Liberian Refugee, Repatriation, Resettlement Commission) soit l'organisme gouvernemental ad hoc responsable des Personnes Déplacées de l'Intérieur (IDP), certains de ses membres auraient facilité aux forces libériennes de sécurité l'accès aux camps IDP, avec pour résultat des arrestations arbitraires massives de personnes soupçonnées de "dissidence". On a signalé que des membres haut placés de la LRRRC ont effectivement désigné des individus supposés être des "collaborateurs de la dissidence" aux forces de sécurité libériennes, avec pour conséquence leur arrestation et leur harcèlement. Les 23 et 24 février 2002 des forces de la SOD et de l'ATU seraient entrées dans plusieurs camps IDP près de Monrovia et auraient arrêté des hommes pour "activités dissidentes". Le 23 février l'ATU s'est vu faciliter l'accès aux camps IDP de Voice of America et de Zuana Town où cinq personnes auraient été arrêtées et emmenées. Le lendemain au soir, 24 février, trois camionnettes chargées de membres de l'ATU et de la SOD sont entrées dans le camp IDP de VOA à minuit et ont arrêté quarante-cinq jeunes hommes. Lorsque des membres de leurs familles ont protesté le lendemain, ils ont tous été libérés après paiement de 200 à 1500 dollars libériens ($4 - $30) pour chaque personne à l'ATU.


L'enlèvement et le recrutement forcé d’hommes jeunes et de garçons par les forces des sécurité est courant, et a forcé beaucoup d'entre eux à se cacher. Par mesure d'urgence, le foyer Don Bosco pour les jeunes sans famille et sans domicile a créé un "logis de sécurité" pour les hommes jeunes et les garçons en fuite pour échapper au recrutement forcé.


Le dimanche 10 février 2002, 39 jeunes auraient fait l'objet d'une rafle dans diverses églises autour de Monrovia et auraient été conduits de force dans un champ près du marché de Douala. On leur a déclaré qu'ils devaient se battre avec l'armée et on les a fait asseoir de force, leurs chemises attachées entre elles, pendant plusieurs heures. Beaucoup d'autres se sont enfuis du marché généralement très fréquenté, sous l'effet de la panique, craignant d'être eux aussi embarqués et forcés à se battre avec l'armée gouvernementale.


Le 15 février, une femme, MS, a vu dans sa fuite 9 hommes se faire prendre à Clara Town, sur l'île de Bushrod, et elle a appris plus tard qu'ils avaient été conduits “sur le front” par les forces de sécurité libériennes. Cette femme connaissait trois des neuf hommes enlevés: Mohamed Fofana, Thomas Dukuly et Jerry Weefor. Leurs familles se sont dites inquiètes pour leur sécurité, car elles sont sans nouvelles d'eux depuis lors.


Le 19 février à Tubmanburg, comté de Bomi, quatre hommes auraient été torturés par des membres de l'ATU, qui les soupçonnaient d'être des "dissidents". L'un d'eux est décédé des suites de torture et a été vu gisant près des trois autres. Selon un témoin qui a parlé à ces trois hommes, l'un d'entre eux a nié être un dissident et a raconté comment son scrotum avait été aplati à coups de marteau par un membre de l'ATU. Les deux autres étaient trop effrayés pour dire quoi que ce soit, mais selon le témoin, il était évident qu'ils souffraient . Un membre de l'ATU qui se trouvait tout près a averti que cette information ne devait pas être rendue publique.


Des cas de violences sexuelles, et notamment de viol et de viol en réunion de femmes et de jeunes filles continuent à être signalés. Le 20 février, vers 19h15, une femme, déplacée de l'intérieur, âgée de 23 ans, qui s'enfuyait, a été arrêtée par des forces de sécurité gouvernementales à Sherman Farm, entre Bong Mines et Kakata, comté de Margibi. Cette femme a été violée en réunion puis sévèrement fouettée par des membres des forces de sécurité. Des marques de coups sévères sur son corps sont maintenant clairement visibles.


Une jeune fille âgée de 14 ans, KF, aurait été violée en réunion par sept membres de l'ATU à Sawmill, comté de Bomi. Elle s'enfuyait de Sawmill durant une attaque censée se dérouler sur le secteur. Sous prétexte de venir à son secours, des membres de l'ATU l'ont conduite dans une tente et l'ont gardée là pendant 6 jours, et l'ont violée tous les sept en réunion, à plusieurs reprises durant cette période.


Les restrictions gouvernementales à la liberté d' expression, ainsi que le harcèlement, les mauvais traitements et les arrestations arbitraires de personnes critiques à l'égard du gouvernement, et notamment de membres de l'opposition politique, journalistes et militants des droits humains, ont très sensiblement augmenté sous l'état d'urgence. Il règne une confusion générale concernant la situation présente et la nature exacte de la menace qui est perçue comme venant du LURD, du fait qu'il existe peu de sources d'information indépendantes et impartiales.


Le fait de contester ou de mentionner l'état d'urgence, de la part des médias locaux indépendants et des organisations des droits humains, a entraîné plusieurs arrestations ordonnées par le gouvernement du Libéria. À maintes reprises depuis que l'état d'urgence a été imposé, les membres du journal The Analystont été harcelés par le gouvernement. Le 12 février, le gouvernement libérien a fermé les bureaux de The Analyst, et arrêté trois membres du personnel : Stanley Seekor, J.James et Ellis Togba. Le gouvernement les a libérés tous les trois le 13 février sur l'intervention du syndicat de la presse du Libéria. Ils n'ont jamais été inculpés. Au début de la même semaine ils avaient publié un article concernant les avantages et inconvénients de l'état d' urgence. Le 18 mars des membres du personnel ont été à nouveau menacés par des membres de la police et arrêtés arbitrairement pendant plusieurs heures avant d'être libérés.


Le 22 février l'ancienne Présidente de la Cour Suprême, actuellement Directrice Nationale de la Commission Catholique Justice et Paix (non-gouvernementale), la Conseillère Frances Johnson Morris, a été arrêtée par le Directeur de la Police Paul Mulbah, et détenue plusieurs heures à la prison centrale de la police, avec des détenus hommes. Plus tard, le Ministre de la Justice a ordonné sa libération sans inculpation, et s'est excusé pour ce qu'il a nommé "une erreur d'identité". Au début de la même semaine elle avait fait un exposé dans une réunion publique pour contester la validité de l'état d'urgence.


Le 20 mars, Henry Cooper, président pour le comté de Bong du parti d'opposition Unity, aurait été placé en garde à vue par la police, et aurait par la suite été retrouvé mort à Totota, à 80 km au nord de Monrovia. Des témoins l'ont vu mort, couché par terre; son corps était criblé de trous faits par des balles, comme si on lui avait tiré dessus de nombreuses fois.


Le 27 mars, Nipla Wiaplah, président du parti du Mouvement pour une Nouvelle Donne, a été arrêté et placé en détention par la police sans être inculpé. Le 25 mars, il avait publié un article sur l'état du pays dans le journal The News, en donnant une liste partielle de membres du parti. Le 26 mars, deux membres de la famille de Nipla Wiaplah ont été harcelés, arrêtés et détenus sans inculpation par la police. Ils ont été libérés le soir même. Après l'arrestation de Nipla Wiaplah, un porte-parole de la police a déclaré publiquement qu'il resterait en prison jusqu'à ce que l'on ait pu s'assurer que le contenu de son article était sans conséquence sur la sécurité nationale. Il a ensuite indiqué que "sous l'état urgence dans le pays, la police avait le pouvoir d'arrêter et d'interroger toute personne si nécessaire en vertu de la loi". Cette déclaration a été suivie par l'arrestation du rédacteur en chef du News, Bill Jarkloh, pour avoir publié l'article ; celui -ci a été remis en liberté plus tard dans la soirée sans être inculpé. Nipla Wiaplah a été détenu plusieurs jours, et libéré sous caution sans inculpation devant les protestations d'organisations de la société civile.


En réponse à cette série d'arrestations, le Centre National des Droits Humains du Libéria, coordination de neuf organisations non gouvernementales des droits humains, a publié une série de communiqués informant le public des arrestations et du harcèlement et contestant les motifs donnés par le gouvernement pour ces arrestations. Le 28 mars, cinq membres du Centre National des Droits Humains ont été arbitrairement arrêtés après une descente de la police dans leurs bureaux, suite à quoi ils ont été placés en détention. Les cinq personnes arrêtées étaient Aloysius Toe, Tunny Zeogar, Peter Nickoson, John Okai et Sam Nimely. Leur avocat a déposé une demande d'habeas corpus. Le premier avril, les cinq membres du personnel ont été libérés après qu'un tribunal civil eut constaté qu'ils avaient été détenus plus de 48 heures sans inculpation en violation de l'Article 21 de la Constitution du Libéria. Après leur libération sur ordre du tribunal civil, tous les cinq ont été arrêtés à nouveau, libérés sous caution et convoqués au tribunal pour le 3 avril. Ils ont été inculpés de malveillance criminelle, d'entrave à arrestation et à l'exécution d'autres tâches par la police. Le 28 mars Augustine Toe, de la Commission Justice et Paix, a été arrêté et détenu sans inculpation pendant plusieurs heures. Les raisons de cette arrestation ne sont pas claires.


La nature arbitraire des arrestations et les déclarations publiques faites par le porte-parole de la police sur la liberté dont dispose le gouvernement sous l'état d'urgence est un signe inquiétant. De nouveau cela indique nettement que l'état d'urgence a été imposé pour permettre de commettre des violations des droits humains et intimider, pour les réduire au silence, ceux qui critiquent le gouvernement. Depuis un an et demi, Amnesty International a recensé des violations des droits humains telles que homicides illégaux, torture et notamment le viol, sur des civils sans armes, ainsi que l'utilisation d'enfants comme combattants par le LURD et d'autres groupes politiques armés. Compte tenu de ce contexte, Amnesty International pense que les violations des droits humains commises par des groupes politiques armés continuent au Libéria. Cependant, en raison de l' impossibilité totale de se procurer des informations indépendantes, l'Organisation s'est trouvée dans l'impossibilité de confirmer des cas récents.


La préoccupation la plus importante concerne le fait que lorsque des civils tentent de fuir pour éviter de subir des violations des droits humains, ils deviennent toujours plus vulnérables et risquent encore plus d'être pris pour cible tant par les forces gouvernementales que par les combattants du LURD pour des violations de leurs droits humains. De plus, le gouvernement n'a pas fait preuve de sa résolution de protéger les civils, en particulier là où les organismes internationaux ne sont pas présents, à la fois en raison d' inquiétudes pour la sécurité et du manque de fonds insuffisamment fournis par les donateurs pour exécuter leur travail. Une action plus forte de la communauté internationale doit maintenant intervenir.


Le contexte régional


Le conflit armé actuel au Libéria fait suite à des conflits prolongés qui affectent le Libéria et la Sierra Leone depuis plus de dix ans et qui se sont étendus en Guinée de septembre 2000 jusqu'au milieu de 2001. Ils sont dus à l'échec du gouvernement et de la communauté internationale à mettre fin efficacement aux violations massives des droits humains commises au Libéria et en Sierra Leone dans la dernière décennie, et à la poursuite de ces abus au Libéria. C'est une illustration spectaculaire de ce qui arrive lorsqu'on laisse l'impunité régner sans partage après des violations des droits humains. La situation dans ces trois pays se trouve intimement liée et on ne peut pas la considérer séparément pour chacun d'entre eux. Si la situation au Libéria ne s'améliore pas, le conflit continuera à avoir un effet déstabilisateur sur les autres pays voisins de la région : Côte d'Ivoire, Guinée et Sierra Leone.


L'implication du gouvernement du Libéria dans le conflit en Sierra Leone a consisté à fournir une assistance militaire à l'opposition armée du Front Uni Révolutionnaire (RUF, Revolutionary United Front) et à pratiquer le commerce des diamants provenant des régions de Sierra Leone tenues par le RUF. En janvier 2002, le conflit armé entre le RUF et les forces gouvernementales en Sierra Leone a été officiellement déclaré terminé. Cependant, des combattants du RUF se battent maintenant au Libéria aux côtés des forces gouvernementales contre le LURD. De plus, on signale que des kamajors,combattants des Forces de Défense Civile (CDF, Civil Defence Forces), alliées au gouvernement de Sierra Leone, combattent actuellement au Libéria aux côtés du LURD. Le gouvernement de Sierra Leone aurait condamné les attaques du LURD au Libéria et nié l'implication des CDF. Tant le gouvernement de Sierra Leone que la force de maintien de la paix de l'ONU ont exprimé leur préoccupation devant l'effet déstabilisateur produit par les réfugiés libériens et sierraléonais qui traversent la frontière du Libéria vers la Sierra Leone, exprimant la crainte qu'il pourrait y avoir des combattants armés parmi eux.


Il existe des tensions de longue date entre les gouvernements de Guinée et du Libéria. Le gouvernement guinéen a soutenu celui de Sierra Leone dans sa guerre contre le RUF, et s'est opposé au soutien apporté par le RUF au gouvernement libérien. Le Libéria a accusé la Guinée d'abriter des groupes politiques armés et notamment le LURD, et de leur fournir des bases ainsi qu'une assistance militaire. Le conflit armé en Guinée de septembre 2000 à la mi-2001 était clairement une manifestation de ces tensions.


Plusieurs sources ont récemment signalé que le LURD se composait en partie de combattants des ex-factions en conflit de 1989 à 1996 dans la guerre civile au Libéria. Des informations provenant de Guinée méridionale ont confirmé à Amnesty International la présence sur le territoire guinéen de combattants anglophones, présumés venir du Libéria et de Sierra Leone, et de bases de l’opposition armée. Leur présence serait tolérée, et dans bien des cas facilitée, par les forces de sécurité du gouvernement guinéen. Par exemple, au début 2002, des combattants du LURD blessés au combat auraient été soignés dans des hôpitaux en Guinée.


La facilité de se procurer des armes légères et de petit calibre, très répandues en Guinée, Sierra Leone et Libéria, est l'un des facteurs du conflit armé en cours au Libéria. L'absence d'un contrôle efficace sur le transfert et la circulation des armes dans ces pays, ainsi que dans toute l'Afrique occidentale, a contribué de façon importante à des violations massives des droits humains contre des civils et à un usage très répandu des enfants comme combattants. Ceux qui fournissent des armes et d'autres formes d' assistance militaire dans ces pays doivent s'assurer qu'elles ne contribuent pas à de graves violations des droits humains et à la prolifération des armes dans cette région.


Réaction de la communauté internationale à la situation actuelle


En 2001 et 2002, la communauté internationale à concentré de plus en plus son attention sur le Libéria en s'attaquant aux implications régionales du conflit. En particulier, le Conseil de Sécurité de l'ONU a renouvelé les sanctions sur les transferts d'armes vers le Libéria, et imposé de nouvelles sanctions sur les exportations de diamants bruts du Libéria et les voyages internationaux des hauts fonctionnaires gouvernementaux en 2001. Un comité d'experts de l'ONU a publié un rapport, en octobre 2001, fournissant des preuves de la poursuite des relations entre le RUF et le gouvernement libérien, et établissant la réalité de transferts d'armes récents en direction du Libéria, en violation des sanctions de l'ONU. Ce comité poursuit ses recherches et doit à nouveau en rendre compte au Conseil de Sécurité de l'ONU au début avril 2002.


Tout en saluant cette attention accrue, Amnesty International indique qu'une action urgente et beaucoup plus concrète est nécessaire pour faire face à la détérioration de la situation des droits humains. Le manque d'une présence internationale constante au Libéria fait naître des préoccupations graves et urgentes concernant la protection des civils. Par exemple, le Bureau d’appui de l’ONU pour la consolidation de la paix au Libéria manque de personnel à des postes-clés dans cette période critique. Amnesty International demande le déploiement d'observateurs des droits humains et la possibilité de se rendre partout dans le pays pour observer la situation des droits humains au Libéria et en rendre compte publiquement.


Recommandations


Recommandations au gouvernement du Libéria:


  1. Faire en sorte que tous les droits humains garantis par la Charte Africaine des droits de l'Homme et des peuples, et notamment le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à des traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants, et le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, ne puissent faire l'objet d'aucune dérogation en aucune circonstance;

  2. signifier, au moyen d'un message clair et sans équivoque aux forces de sécurité, que l'état d'urgence ne doit pas être utilisé comme justification pour commettre des violations des droits humains, et que les personnes suspectées d'être responsables de telles violations seront traduites en justice;

  3. donner immédiatement et publiquement des instructions aux forces de sécurité pour mettre fin sans délai à tout harcèlement, arrestation arbitraire, mauvais traitement, torture et notamment le viol, ainsi qu'aux autres violations des droits humains;

  4. mettre fin au recrutement et à l'utilisation d'enfants de moins de dix-huit ans dans les forces armées, et ratifier et appliquer le Protocole Optionnel à la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant sur l'implication des enfants dans les conflits armés;

  5. donner ordre aux forces de sécurité de se conformer aux lois nationales en toute occasion, et notamment aux décisions des tribunaux. Elles devraient aussi respecter le droit international humanitaire et les normes en matière de droits humains et de justice pénale. Cela comprend les quatre Conventions de Genève et les Protocoles Additionnels aux Conventions de Genève ainsi que les Règles minima de l'ONU pour le traitement des détenus;

  6. veiller à ce que tous les détenus soient emprisonnés dans des centres de détention officiels et puissent rencontrer leur famille, leur avocat et bénéficier de soins médicaux adéquats. Tous les prisonniers politiques devraient être inculpés sans retard d'une infraction pénale définie ou bien libérés;

  7. autoriser sans attendre une révision périodique des cas de détention administrative par un tribunal qui ait pouvoir d'injonction à l'exécutif et de mise en oeuvre de ses jugements;

  8. accorder aux prisonniers des garanties supplémentaires, conformes à celles contenues dans l'Ensemble de Principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, adopté par l'Assemblée Générale de l'ONU le 9 décembre 1988;

  9. traduire en justice les personnes responsables de violations des droits humains, en respectant les normes internationales pour des procès équitables et sans recourir à la peine de mort;

  10. autoriser le déploiement de membres du personnel du Bureau d'appui de l'ONU pour la consolidation de la paix au Libéria (UNOL) afin de leur permettre d' exécuter leur travail;

  11. autoriser les défenseurs des droits humains et les journalistes à se livrer à leurs activités légitimes sans craindre le harcèlement, l'arrestation arbitraire ou des mauvais traitements.


Recommandations à la communauté internationale:


A court terme:


  1. intégrer les droits humains dans le mandat du Bureau d'appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix au Libéria (UNOL) en déployant des observateurs indépendants et impartiaux des droits humains au Libéria qui disposent clairement de l' autorité nécessaire pour surveiller le respect des droits humains des populations civiles, et notamment des réfugiés, des personnes déplacées à l'intérieur du pays et des réfugiés de retour chez eux, et d'en rendre compte régulièrement et publiquement;

  2. demander que les personnes suspectes d'être responsables de violations des droits humains soient traduites en justice en accord avec les normes internationales pour des procès équitables;

  3. engager le dialogue au sujet des droits humains avec le gouvernement du Libéria et les dirigeants du LURD ainsi que les autres groupes politiques armés combattant au Libéria, et user de leur influence pour obtenir la protection immédiate des civils contre des violations des droits humains;

  4. mettre la pression sur le gouvernement guinéen afin qu'il use de son influence sur le LURD et les autres groupes politiques armés pour prévenir les violations des droits humains qu'ils pourraient commettre.


À moyen terme:


prendre des mesures efficaces pour empêcher les transferts d'armes et autres formes d'assistance militaire dans la région lorsque cela risque de contribuer à de graves violations des droits humains. Ces mesures devraient comprendre : des contrôles stricts et une surveillance des transactions internationales et du transport concernant des armes par les ressortissants et résidents de ces états, même lorsque de telles activités sont menées par l'intermédiaire de "pays tiers" ; des procédures rigoureuses appliquées à l'étude des demandes de transfert d'armes vers des pays connus pour avoir des liens avec le Libéria, de sorte que ces demandes soient refusées lorsqu'on ne pourra donner de garanties concrètes que les livraisons d'armes seront vérifiées par des représentants du gouvernement expéditeur.



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(1) Guinée et Sierra Leone : Nulle par où aller (AI Index : AFR 05/006/2001), Libéria : La guerre dans le comté de Lofa ne saurait justifier les massacres ni la torture, ni les enlèvements (AI Index AFR 34/003/2001), Libéria : Homicides, tortures et viols se produisent dans le comté de Lofa (AI Index : AFR 34/009/2001, Libéria : Lack of justice for students, victims of torture, including rape (AI Index : AFR 34/010/2001

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