Document - Lesotho: Inhumane prison conditions for 50 soldiers facing court-martial


LÉSOTHO

Une cinquantaine de soldats qui doivent passer en conseil de guerre sont détenus dans des conditions inhumaines

Index AI : AFR 33/01/99


Amnesty International est préoccupée par le fait que les autorités du Lésotho n’ont pris aucune mesure pour améliorer les conditions de détention inhumaines qui règnent dans la prison de haute sécurité où sont détenus depuis trois mois 50 soldats qui doivent être traduits en conseil de guerre et pourraient être condamnés à mort.

L’Organisation s’inquiète également de ce que le conseil de guerre, établi pour juger les soldats inculpés en relation avec la mutinerie du 11 septembre 1998 contre les autorités militaires, contrevient aux normes internationales d’indépendance et d’impartialité.

« Cette situation exacerbe les tensions et pourrait entraîner de nouvelles violations des droits fondamentaux au Lésotho, a souligné Amnesty International. L’absence d’amélioration des conditions carcérales a déjà provoqué cette semaine une insurrection des soldats incarcérés, qui a été réprimée le 18 janvier par une force militaire conjointe du Lésotho, de l’Afrique du Sud et du Botswana.

Dans la matinée du 18 janvier, les membres du conseil de guerre et le juge militaire Cullinan chargé de conseiller ces derniers sur les questions de droit, ont inspecté les cellules en compagnie des avocats de la défense. Les conclusions de cette visite, qui ont été enregistrées par le juge, font état de conditions de détention inhumaines dans des cellules infestées de scorpions et d’autres insectes. Elles mentionnent également le manque d’aération, de lumière, de matériel de couchage adapté et d’installations sanitaires appropriées.

Des délégués d’Amnesty International qui avaient visité cette prison le 29 octobre 1998, avaient interrogé 33 soldats qui étaient détenus sans avoir été inculpés ni avoir pu entrer pleinement en contact avec des avocats.

Les délégués de l’Organisation avaient alors constaté que les détenus dormaient sur des tapis de sol posés à même le béton et qu’une très faible lumière parvenait dans les cellules, même en plein jour. Les détenus s’étaient plaints de ce qu’ils étaient enfermés pendant plus de quatorze heures d’affilée, dans des conditions insalubres, avec un seul seau hygiénique. Plusieurs d’entre eux avaient des problèmes de santé ayant pu être provoqués ou aggravés par le froid et l’insalubrité régnant dans les cellules.

Il est très préoccupant que ces conditions carcérales n’aient pas été améliorées en dépit des appels en ce sens formulés par Amnesty International auprès des autorités, et alors que le Comité international de la Croix-Rouge a fait lui aussi des recommandations allant dans ce sens, après avoir effectué une visite sur les lieux en octobre, et que des personnalités sud-africaines ayant examiné les cellules sont également intervenues.

Les avocats des soldats incriminés se sont retirés de l’affaire le 18 janvier, pour protester contre les conditions dans lesquelles sont détenus leurs clients et contre le fait que le procès a lieu dans les locaux de la prison. Ils ont demandé à la Haute cour d’ordonner le transfert du procès à l’extérieur de la prison, arguant du fait que la localisation actuelle portait atteinte à l’équité du jugement. Les accusés ont également fait part de leur préoccupation quant à la composition du conseil de guerre. Cinq membres de ce conseil sont en effet des officiers militaires placés sous les ordres du général de corps d’armée Mosakheng, principal plaignant dans cette affaire.

Amnesty International convient que les autorités compétentes sont tenues d’enquêter sur les infractions et d’engager des poursuites contre les contrevenants. Cependant, toute personne a le droit à un procès, devant un tribunal indépendant et impartial, qui soit conforme aux normes internationales en matière d’équité. En outre, toute personne incarcérée, y compris lorsque son procès est en cours, a le droit d’être détenue dans des conditions humaines qui respectent sa dignité, et elle ne devrait en aucun cas être soumise à des conditions carcérales constituant des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Amnesty International demande aux autorités politiques et militaires concernées de veiller à ce que les conditions carcérales soient améliorées. Elle leur demande également de prendre des mesures afin que le conseil de guerre qui doit juger les 50 soldats accusés respecte les normes internationales d’équité, compte tenu en particulier de la gravité de la peine à laquelle ces hommes pourraient être condamnés à l’issue du procès.

Selon l’Organisation, le respect par les autorités de leurs obligations aux termes du droit international relatif aux droits humains, en ce qui concerne notamment le déroulement des procès et la manière dont sont traités les accusés, contribuerait à établir un climat de confiance et à donner à la population le sentiment que la justice est rendue de manière équitable.

Contexte

Le 2 novembre 1998, Amnesty International avait appelé le Premier ministre et ministre de la Défense, M. Pakalitha Mosisili, le ministre de la Justice, M. Motanyane, et le commandant des Lesotho Defence Force (LDF, Forces de défense du Lésotho), le général de corps d’armée Mosakheng, à améliorer de toute urgence les conditions dans lesquelles étaient alors détenus les soldats accusés de mutinerie. L’Organisation avait également fait part de ses préoccupations aux autorités sud-africaines, participant alors aux négociations engagées entre le gouvernement et les partis politiques d’opposition du Lésotho.

L’Organisation avait conclu en octobre 1998 que les conditions dans lesquelles étaient incarcérés les prisonniers étaient loin d’être conformes aux normes internationales. Elles contrevenaient en particulier à l’Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus et à l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, deux instruments émanant des Nations unies.

Le 27 novembre, la Haute cour du Lésotho avait statué dans le cadre d’une affaire qui lui avait été soumise par les proches des détenus : « ces détentions légales ont dégénéré en détentions illégales ». La Haute cour avait demandé alors au commandant des LDF de veiller à ce que les détenus soient « inculpés dans un délai de huit jours [à compter de la décision de justice] des crimes dont ils [étaient] soupçonnés, ou bien libérés » l



La version originale a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée par les Éditions francophones d’Amnesty International - ÉFAI -


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