Document - Kenya: More than 50,000 face forced eviction


AU 80/10, AFR 32/004/2010 – Kenya 15 avril 2009


ACTION URGENTE

PLUS DE 50 000 PERSONNES MENACÉES D'EXPULSION FORCÉE

Les autorités kenyanes s'apprêtent à expulser de force plus de 50 000 personnes. La plupart d'entre elles vivent dans des installations de fortune le long des voies ferrées du pays, en particulier à Nairobi, la capitale. Ces expulsions doivent servir à libérer de la place afin d'aménager le réseau ferroviaire mais elles laisseront ces personnes sans ressources.

Le 21 mars, Kenya Railways, la société nationale des chemins de fer, a fait paraître dans les journaux une annonce avertissant les personnes vivant et travaillant dans des cabanes près des voies ferrées qu'elles seraient poursuivies si elles ne démantelaient pas leurs abris dans un délai de 30 jours.Une expulsion forcée d'une telle ampleur va probablement entraîner un recours excessif à la force de la part de la police ou de toute autre autorité chargée de mener l'opération.Cette expulsion implique la destruction des abris de ces personnes et des étals qu'elles utilisent pour vendre tout ce qu'elles peuvent, notamment des légumes.

Les personnes concernées par l'arrêté d'expulsion habitent et travaillent sur des terrains réservés au chemin de fer qui s'étendent sur environ 30 mètres de chaque côté des voies. Elles vivent là depuis des années. En 30 jours, elles n'ont pas le temps de trouver un autre endroit où s'installer.Étant donné que le gouvernement ne leur a pas proposé de solution de relogement ou de réinstallation, elles vont probablement perdre leur domicile, leurs biens et leurs revenus.Ces expulsions vont également avoir un effet dévastateur sur leur accès déjà précaire à l'eau, aux installations sanitaires et aux soins.

Aux termes de la législation internationale relative aux droits humains, y compris selon des traités auxquels le Kenya est partie, une expulsion est une mesure d'ultime recours, prise après examen de toutes les autres solutions possibles et après consultation sérieuse des populations concernées.Les gouvernements ont également l'obligation de veiller à ce que personne ne se retrouve sans domicile ou exposé à d'autres atteintes aux droits humains à la suite d'une expulsion.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais ou dans votre propre langue) :

  • invitez les autorités à faire en sorte qu'avant de procéder aux expulsions envisagées sur les terrains réservés au chemin de fer, le Kenya adopte et mette en œuvre des lignes directrices en matière d'expulsions qui soient conformes aux normes internationales relatives aux droits humains ;

  • priez-les instamment de veiller à ce que les communautés concernées soient véritablement consultées sur tous les aspects du projet d'aménagement du réseau de voies ferrées ;

  • exhortez-les à identifier, avec l'aide des habitants menacés, toutes les solutions de remplacement viables, à instaurer des garanties procédurales et juridiques suffisantes, et à mettre au point un programme complet de relogement et d'indemnisation des personnes concernées.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 27 MAI 2010 À :

Directeur général de Kenya Railways
Mr Nduva Muli

Managing Director

Kenya Railways Corporation

PO Box 30121 - 00100, Nairobi, Kenya

Fax : +254 20 340049

+254 20 221456

Courriel : contact@krc.co.ke

Formule d'appel : Dear Mr Muli / Monsieur,


Secrétaire d'État chargé des transports
Hon. John Mwau

Assistant Minister of Transports

Ministry of Transport

Transcom House

Ngong Road

PO Box 52692

Nairobi, Kenya

Fax : +254 202730330

Formule d'appel : Dear Assistant Minister, / Monsieur le Secrétaire d'État,

Courriel : ps@transport.go.ke



Copies : aux représentants diplomatiques du Kenya dans votre pays. Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de votre pays au Kenya. Demandez-leur de se rendre auprès des habitants concernés avant les expulsions prévues et d'aborder de toute urgence ces questions avec le gouvernement kenyan.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

PLUS DE 50 000 PERSONNES MENACÉES D'EXPULSION FORCÉE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En réponse à des expulsions similaires qui avaient été prévues en 2005, le gouvernement avait commandé une étude intitulée Plan d'action pour la réinstallation des personnes dans le cadre de l'amélioration de la sécurité le long des voies ferrées au Kenya. Cette étude, finalisée en 2005 et publiée l'année suivante, révélait que rien qu'à Nairobi, au moins 50 000 personnes vivaient ou travaillaient sur les terrains réservés, le long des lignes de chemin de fer, et que plusieurs milliers d'entre elles se servaient des voies comme d'un chemin d'accès à leur maison. Elle mettait également en avant la nécessité d'un processus de réinstallation structuré. Ce plan d'action n'a jamais été appliqué et les autorités n'ont pas indiqué s'il le serait pour les expulsions actuellement envisagées.

En tant qu'État partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), le Kenya a l'obligation de respecter, protéger et garantir le droit à un logement décent, ce qui exclut le recours aux expulsions forcées. Les expulsions forcées représentent également une infraction à l'article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui affirme que nul ne doit être l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille ou son domicile. Le Kenya est partie au PIDCP. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a aussi affirmé que les expulsions forcées sont interdites par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, à laquelle le pays est également partie.

Le gouvernement de ce pays s'est engagé auprès de plusieurs organismes internationaux à adopter des lignes directrices en matière d'expulsions comprenant des garanties et établissant des procédures régulières. En novembre 2008, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies a recommandé au Kenya d'inclure la protection contre le expulsions forcées dans sa nouvelle Constitution. En 2009, le Comité a demandé que soit établi, pour les expulsions, un cadre légal s'appuyant sur des lignes directrices acceptables aux yeux de la communauté internationale. Un groupe de travail national est déjà en place au sein du ministère des Terres afin d'élaborer ce cadre. En l'absence de telles lignes directrices, d'importantes opérations d'expulsions forcées sont régulièrement menées, dans des conditions contraires aux normes internationales relatives aux droits humains.



AU 80/10, AFR 32/004/2010, 15 avril 2010

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