Document - Côte D'Ivoire : A Succession of Unpunished Crimes: From the massacre of gendarmes at Bouaké to the mass graves of Daloa, Monoko-Zohi and Man.



CÔTE D’IVOIRE



UNE SUITE DE CRIMES IMPUNIS


DU MASSACRE DES GENDARMES À BOUAKÉ AUX CHARNIERS DE DALOA, DE MONOKO-ZOHI ET DE MAN



AI Index: AFR 31/007/2003

INTERNATIONAL SECRETARIAT, 1 EASTON STREET,

LONDON WC1X 0DW, UNITED KINGDOM




«Rappelez-vous de Yopougon, maintenant ce sera votre tour».(1)



(A) INTRODUCTION


À Bouaké, le 6 octobre 2002, une soixantaine de gendarmes accompagnés d’une cinquantaine de leurs enfants(2) et de quelques autres civils ont été arrêtés dans leur caserne par des éléments armés du Mouvement patriotique de Côte d'Ivoire(MPCI) qui avaient pris le contrôle de la deuxième ville du pays depuis le 19 septembre 2002. Ces personnes ont été conduites à la prison du camp militaire du 3e bataillon d’infanterie. Ce même soir, des éléments armés du MPCI sont entrés à plusieurs reprises dans la prison et ont tiré en rafales, tuant et blessant des dizaines de détenus. Les survivants sont restés deux jours avec les blessés et les cadavres en décomposition sans recevoir de nourriture. Certains ont été contraints de transporter les cadavres et de les enterrer dans des fosses collectives et une dizaine d’entre eux ont très vraisemblablement été tués sur les lieux mêmes du charnier après qu’ils eurent enterré leurs camarades.


Ces informations ont été recueillies par des délégués d'Amnesty International auprès de quelques-uns des survivants de ce massacre au cours d’une mission d’enquête menée dans la zone tenue par le MPCI en décembre 2002. Elles ont ensuite été recoupées avec les témoignages d’autres survivants qui avaient été libérés et avaient pu rejoindre les zones sous contrôle gouvernemental.


Amnesty International n’a pas immédiatement rendu publiques ces informations car elles risquaient de mettre en danger la vie des gendarmes témoins de ce massacre et qui étaient encore détenus à Bouaké. Tous ces gendarmes ont été depuis lors libérés après avoir payé de très lourdes rançons et Amnesty International peut donc maintenant relater dans le détail le déroulement de ce massacre tel que l’organisation a pu le reconstituer.


À Paris, le 29 janvier 2003, au lendemain de la signature des accords de Linas-Marcoussis destinés à apporter une solution politique au conflit qui déchire la Côte d'Ivoire depuis près de cinq mois, Amnesty International a pu évoquer ces informations lors d’une rencontre avec certains des principaux responsables du MPCI, y compris le secrétaire général de ce mouvement, Guillaume Kigbafory Soro. L’organisation a demandé aux représentants du MPCI que les responsables de ces actes soient immédiatement identifiés et éloignés de toute fonction qui pourrait les conduire à commettre d’autres exactions. Les responsables du MPCI n’ont pas nié sur le fond les informations recueillies par Amnesty International tout en précisant qu’ils n’étaient personnellement pas au courant de ces faits. Ils se sont dits prêts à accepter la venue d’une commission d’enquête internationale à condition que celle-ci ait pour mandat de faire la lumière sur l’ensemble des exactions commises par toutes les parties au conflit depuis le début de la crise ivoirienne en septembre 2002.


Les exécutions sommaires des gendarmes de Bouaké font inéluctablement penser au massacre de Yopougon (un quartier au nord d’Abidjan), où une cinquantaine de cadavres ont été transférés et déposés à même le sol après avoir été abattus par des gendarmes de la caserne d'Abobo, le 26 octobre 2000. Là également des survivants du massacre ont été tués sur les lieux mêmes où ils avaient déposé les corps d’autres victimes. Là aussi des survivants ont dû se cacher sous les cadavres pour échapper à la mort. Toutes les victimes de ce massacre appartenaient à l’ethnie «dioula», nom communément utilisé pour désigner les Ivoiriens originaires du nord du pays et portant des patronymes musulmans. Cette appellation désigne aussi parfois des ressortissants de pays voisins, notamment burkinabè, maliens ou guinéens.


La référence au massacre de Yopougon ne découle pas uniquement d’une certaine similitude des faits. Elle a été explicitement évoquée par les responsables du massacre des détenus de Bouaké qui ont justifié leurs actes devant leurs futures victimes en leur disant : «Rappelez-vous de Yopougon, maintenant ce sera votre tour».


Entre le massacre de Yopougon, le 26 octobre 2000, et celui de Bouaké, le 6 octobre 2002, deux ans exactement se sont écoulés. Deux années au cours desquelles les auteurs du massacre Yopougon ont bénéficié d’une impunité totale malgré des recommandations faites par plusieurs organisations de défense des droits humains, notamment Human Rights Watch, Reporters sansfrontières, la Fédération internationale des droits de l’hommeet Amnesty International, qui ont toutes fait des enquêtes sur le terrain en interrogeant notamment les deux survivants du massacre. Toutes ces enquêtes ont souligné le rôle joué par les gendarmes du camp d'Abobo, responsables présumés de cette tuerie. Une commission d’enquête internationale de l'ONU, dont le rapport a été rendu public en juillet 2001, est parvenue à la même conclusion en indiquant que l’implication dans ce massacre de gendarmes du camp d'Abobo semblait «indiscutable».


En dépit de toutes les demandes faites par ces organisations pour que justice soit rendue aux victimes et malgré les promesses explicitement faites par le président ivoirien, Laurent Gbagbo, lors d’une rencontre avec Amnesty International en juin 2001, aucun responsable de ce massacre n’a été puni. Un simulacre de procès a eu lieu en août 2001 au cours duquel huit gendarmes ont été acquittés «faute de preuves».


De par son ampleur et son caractère purement ethnique, le massacre de Yopougon a constitué dans l’histoire récente de la Côte d'Ivoire une transgression qui va longtemps hanter les mémoires. Ce crime impuni a servi explicitement de justification au massacre des gendarmes à Bouaké et son spectre a ressurgi dans les tueries de Daloa en octobre 2002, de Monoko-Zohi en novembre 2002 et de Man en décembre de la même année au cours desquelles les forces gouvernementales ont tué des dizaines de personnes sur la base de listes établies sur des critères politiques mais surtout ethniques et où figuraient de nombreux ressortissants de la sous-région, notamment des Maliens, des Burkinabè et des Guinéens soupçonnés d’être des opposants du gouvernement d’Abidjan.


De nombreux éléments et témoignages montrent la place centrale qu’occupe le massacre de Yopougon dans les consciences des habitants de la Côte d'Ivoire, que cela soit sous forme de déni ou de réclamations répétées pour que justice soit faite. Certes les violations des droits humains en Côte d'Ivoire n’ont pas commencé en octobre 2000 et Amnesty International n’a cessé au cours de la dernière décennie de dénoncer les effets de l’impunité dont ont joui les forces de l’ordre sous les gouvernements successifs de Félix Houphouët-Boigny, Henri Konan Bédié et le général Robert Gueï arrivé au pouvoir à la suite d’un coup d’état en décembre 1999.(3)


Cependant Amnesty International estime qu’avec le massacre de Yopougon un pas décisif a été franchi dans la transgression d’interdits qui jusqu’alors avaient évité au pays des massacres et des violences sur des bases ethniques, alors même que depuis des années certains journaux et des médias d'État n’ont cessé de relayer des discours xénophobes au nom de l’idéologie de «l'ivoirité».


L’impunité dont ont bénéficié les responsables de ces actes a été vue par certains comme un blanc-seing donné par le gouvernement aux forces de sécurité pour qu’elles commettent d’autres violations graves sans craindre de devoir rendre des comptes. Cela a notamment été le cas, en décembre 2000, lorsque des gendarmes de la caserne d'Agban ont affirmé à des détenus qu’ils étaient en train de torturer et de soumettre à des sévices sexuels : «Vous avez vu ce que nos collègues ont fait à Yopougon et rien ne s’est passé, on peut vous tuer tous et il ne nous arrivera rien.»(4)


Dans un cas opposé, celui du massacre des gendarmes de Bouaké par les éléments du MPCI en octobre 2002, la référence explicite à Yopougon a servi à justifier le massacre qui allait être perpétré en présentant cette tuerie comme un acte de représailles à l’encontre de personnes collectivement considérées comme responsables parce qu’elles appartenaient au corps de la gendarmerie.


Dans ces deux exemples, les auteurs de ces crimes semblent avoir agi avec la certitude qu’ils n’auraient jamais à répondre de leurs actes.


La nécessité de lutter contre cette impunité est devenue encore plus évidente avec l’éclatement de la crise ivoirienne en septembre 2002 et la vague de massacres et d’assassinats commis depuis lors par toutes les parties au conflit. Ces exactions ont très vite suscité une vive réaction de la part des organisations de défense des droits humains et notamment du Haut Commissaire des Nations unies aux Droits de l’Homme, Sergio Vieira de Mello qui, dès le mois d’octobre 2002, a affirmé que ces actes«sont autant d’actes de violations graves des droits de l’homme passibles de poursuites devant les juridictions nationales ainsi que devant la Cour pénale internationale (CPI)». Amnesty International se félicite que la communauté internationale fasse mention de la possibilité de traduire en justice les auteurs présumés des atteintes aux droits humains commises par toutes les parties au conflit. Il faut cependant préciser que si la Côte d'Ivoire a signé le statut de la CPI elle ne l’a pas encore ratifié et que donc pour l’heure, la Cour pénale internationale n’a pas compétence pour juger de ces actes à moins que le Conseil de sécurité ne se saisisse du dossier aux termes de l’article 13 (b) du Statut de Rome portant création de la CPI.(5)



(B) LE MASSACRE DES GENDARMES À BOUAKÉ

EN OCTOBRE 2002


La nouvelle du massacre de dizaines de gendarmes à Bouaké par le MPCI au début du mois d’octobre 2002 s’est très vite répandue sous forme de rumeurs ou d’affirmations catégoriques publiées notamment dans la presse proche du gouvernement d’Abidjan. Cependant, faute de témoignages directs des faits, peu de détails étaient connus sur les circonstances exactes et sur le déroulement chronologique de cette tuerie. Pour leur part, les autorités du MPCI ont reconnu que des gendarmes avaient été tués au début du mois d’octobre 2002 tout en affirmant que ces gendarmes étaient morts lors de combats qui ont opposé, à partir de la nuit de 5 au 6 octobre 2002, les forces du MPCI et des éléments des forces gouvernementales qui ont tenté de reprendre la ville de Bouaké avant d’être repoussés. C’est cette même version des faits que le MPCI a communiqué à la délégation d'Amnesty International à Bouaké en décembre 2002.(6)


À la suite d’une enquête approfondie, Amnesty International a pu retracer, sur la base de témoignages directs, les circonstances de ce massacre. Les gendarmes arrêtés le 6 octobre 2002 à l’état-major de la 3e légion de gendarmerie de Bouaké n’ont pas été tués lors de combats. La plupart d’entre eux ont été abattus de sang-froid par des éléments armés du MPCI alors qu’ils étaient détenus avec une cinquantaine de leurs enfants et quelques civils dans la prison du camp militaire du 3e bataillon d’infanterie de Bouaké.(7) De plus, certains d’entre eux, y compris des blessés, ont très vraisemblablement été abattus sur les lieux de la fosse collective où ils avaient été contraints d’ensevelir certains de leurs camarades. Les survivants de ce massacre n’ont eu la vie sauve que grâce à un ordre donné au tout dernier moment par un responsable du MPCI. Finalement, la dizaine de gendarmes encore détenus en décembre 2002 ont été libérés après avoir payé des rançons très élevées.


À Bouaké, au cours de leur mission d’enquête, les représentants de l’organisation ont officiellement demandé à des responsables de l’aile militaire du MPCI de visiter les fosses collectives où auraient été enterrés ces gendarmes. Les autorités du MPCI ont répondu qu’elles ne connaissaient pas le lieu exact de ces fosses et que celles-ci ne contenaient que des corps de gendarmes tués au combat.


Voici donc dans le détail le déroulement chronologique de ce massacre tel qu’il a pu être reconstitué par Amnesty International. Pour des raisons de sécurité, les noms des gendarmes qui ont réchappé de ce massacre ne seront pas divulgués dans le présent document car certains d’entre eux ont reçu, au moment de leur libération, des menaces du MPCI.


a) Les circonstances de l’arrestation des gendarmes le 6 octobre 2002


La prise de Bouaké par des éléments armés qui allaient ensuite prendre le nom de Mouvement patriotique de Côte d'Ivoire(MPCI) a pris au dépourvu toutes les forces de sécurité se trouvant dans la deuxième ville de Côte d’Ivoire.


L’un des survivants du massacre de Bouaké a raconté à la délégation d'Amnesty International comment lui et ses camarades ont été surpris par cette attaque : «Nous avons entendu des coups de feu vers 3-4 heures du matin dans la nuit du 18 au 19 septembre. Nous avons sifflé le rassemblement pour protéger la caserne d’une attaque. Nous avons appris par la radio que les «Zinzins» et les «Bahéfoués» [les militaires engagés sous la période de transition dirigée par le général Gueï qui avaient appris leur prochaine démobilisation]s’étaient révoltés. Toute la journée du 19 septembre, nous sommes restés sur nos gardes mais nous n’avons pas été attaqués, alors nous sommes restés à l’intérieur de nos barrières. Le 20 septembre, des 4x4 se sont approchés de la clôture et des éléments armés se trouvant à bord de ces véhicules ont tiré en l’air. Nous n’avons pas répliqué parce que nous n’avions pas assez d’armement. Nous avons décidé de mettre un drapeau blanc sur la clôture et de ranger nos armes. Nous sommes ainsi restés dans notre caserne sans problèmes jusqu’au 6 octobre vers midi.»


Tous les gendarmes rencontrés par Amnesty International ont affirmé que le drapeau blanc n’avait cessé de flotter au-dessusde leur caserne et que, durant les trois premières semaines de l’occupation de la ville par le MPCI, ils n’ont eu aucun contact ni problème avec les éléments du MPCI. Certains gendarmes ont même pu quitter la caserne librement pour regagner leur domicile à Bouaké et des civils, parents ou amis, ont pu leur rendre visite à la caserne de la 3e légion.


Cette information qui montre bien que ces gendarmes ont cohabité sans problèmes avec les éléments du MPCI durant trois semaines a été confirmée à la délégation d'Amnesty International en décembre 2002 par un des hauts responsables du MPCI à Bouaké. Celui-ci a confirmé que «au lendemain de la prise de la ville par nos forces, les gendarmes ont laissé leurs armes et nous pensions que nous pouvions cohabiter. Tout s’est bien passé jusqu’à l’attaque de Bouaké par les forces gouvernementales le 6 octobre


Ce 6 octobre 2002 en effet, les troupes gouvernementales ont lancé une offensive pour reprendre la ville de Bouaké et les éléments du MPCI ont estimé que cette attaque n’avait été rendue possible que grâce à des « gendarmes infiltrés» dans la ville. Ils ont donc encerclé la caserne de la 3e légion et ont arrêté tous les hommes qui s’y trouvaient, à savoir une soixantaine de gendarmes accompagnés d’une cinquantaine de leurs enfants âgés de plus de douze ans et quelques civils qui se trouvaient à ce moment-là dans la caserne où ils rendaient visite à des parents ou des amis.


Plusieurs gendarmes ont raconté à Amnesty International les conditions dans lesquelles ils ont été arrêtés ce jour-là : «Le dimanche 6 octobre, entre midi et treize heures, nous étions en train de nous préparer pour le repas, lorsque la caserne a été encerclée et les ‘ rebelles’ nous ont demandé de sortir. Ils tiraient tout autour de la caserne. Ils ont demandé à tous les hommes de sortir et nous sommes sortis avec nos garçons et les civils qui se trouvaient avec nous.Les femmes sont restées dans la caserne et je crois qu’elles n’ont pas été molestées. Les ‘ rebelles’ nous ont dit qu’ils avaient appris que des agents de renseignement d’Abidjan seraient parmi nous et qu’ils voulaient vérifier cela. Certains nous ont accusés d’être des combattants envoyés par Abidjan. On nous a donc conduits au camp militaire.»


Un autre gendarme a raconté : «J'étais à la caserne avec ma famille. Je ne portais pas de tenue de combat. J'étais dans la tenue que je porte encore maintenant [un short et un T-shirt]. Les ‘mutins’ sont arrivés en 4X4 le dimanche et ont encerclé le camp, ils ont tiré en l'air et un de nos collègues gendarme est sorti pour demander ce qui se passait. Les ‘mutins’ lui ont répondu qu'il y avait des rumeurs de loyalistes infiltrés et qu'ils procédaient à des vérifications. Nous sommes tous sortis des maisons avec un drapeau blanc, ils nous ont fait asseoir sur le goudron pour vérification


La centaine d’hommes arrêtés et désarmés ont été conduits au camp militaire du 3e bataillon d’infanterie distant d’à peu près 7 kilomètres. Certains détenus ont été emmenés à bord de véhicules, d’autres ont dû faire le trajet à pied. Parmi ceux-ci, l’un d’eux a raconté à la délégation d'Amnesty International : «Nous avons dû marcher durant plus d’une heure sous les huées de la population. Vers la préfecture de police, il y avait un attroupement qui criait : ‘Egorgez-les, tuez-les’. Des gens nous ont aussi jeté des cailloux et nous ont frappés.»


b) Le massacre dans la prison militaire du 3e bataillon d’infanterie


Une fois arrivée au camp militaire du 3e bataillon d’infanterie, la centaine de détenus a été conduite à la prison du camp. Comme ce centre de détention était relativement petit (à peu près 8 mètres de long sur 5 mètres de large avec trois petites cellules sans électricité), la plupart des détenus se sont assis dans la cour de la prison (voir dessin page suivante). Il était alors environ 14 heures.


Si le massacre lui-même n’a commencé ce jour-là que vers 20 heures, il a été précédé de plusieurs avertissements qui se voulaient être à la fois une justification des actes qui allaient être commis et une manière de torturer moralement les détenus en annonçant par avance le crime qui se préparait.


Tous les gendarmes rencontrés par Amnesty International se souviennent encore de ces menaces proférées à leur encontre quelques heures avant le début de la tuerie : «A plusieurs reprises, des hommes armés sont entrés dans la prison pour nous regarder et l’un d’eux nous a dit : ‘Souvenez-vousdu Cheval Blanc(8), de la Mercedes noire(9), de Yopougon, moi j’ai été contraint de partir en exil, vous allez tous mourir.’Un autre est venu plus tard et nous a dit : ‘Rappelez-vous de Yopougon, maintenant ce sera votre tour. Ce qui doit arriver, arrivera.’»


En dépit de ces menaces, de nombreux détenus ne semblent pas avoir mesuré le danger qui les guettait. L’un des survivants a raconté à Amnesty International : «Nous étions incrédules, on pensait qu’ils disaient cela juste pour nous démoraliser, on ne pensait pas qu’ils allaient faire cela.»


Soudain vers 20 heures, deux hommes armés sont entrés dans la prison dont un Dozo(10) et là tous les témoignages recueillis par Amnesty International concordent : «Deux hommes sont entrés, un Dozo et un autre en tenue militaire. Ils sont restés sur le seuil de la porte d’entrée et nous ont lancé des menaces agressives. Puis soudain, contre toute attente, le Dozo a envoyé une rafale de kalashnikov touchant tous ceux qui étaient devant lui. Certains détenus étaient assis, d’autres couchés par terre, beaucoup ont été touchés. J’ai pu en réchapper parce que j’étais adossé au robinet qui se trouve près des WC, dans le coin gauche de la prison[voir dessin plus haut], j’étais donc hors de portée destirs. Puis ils ont fermé la porte et sont repartis.»


Les détenus ont alors compris que ces hommes en armes allaient revenir et chacun a tenté de trouver désespérément une cachette, dans ce petit espace clos. Une demi-heure plus tard, un deuxième groupe d’hommes armés a ouvert la porte de la prison. L’un des survivants a raconté à Amnesty International : «Je me suiscaché dans une des cellules du fond, d’autres plus agiles sont montés sous la toiture. Une demi-heure plus tard, des hommes armés sont entrés et ont continué à tirer de manière aveugle sur nous. J’ai entendu des enfants qui criaient : ‘Nous ne sommes pas gendarmes, ne nous tuez pas !’»


Vers 22 heures, un troisième groupe est entré et l’un des hommes a crié: «Tuez-les tous». Alors l’un des membres du groupe est entré dans l’enceinte de la prison en enjambant les corps des personnes tuées et blessées qui gisaient dans la cour. Un témoin a raconté à Amnesty International l’arrivée de cet homme en armes près de lui : «J’étais caché dans la cellule de gauche et le mur nous protégeait des tirs mais l’un des ‘mutins’ s’est approché de nous et a jeté un coup d’œil dans notre cellule en disant : ‘Putain, ils sont encore beaucoup ici’. Il a arrosé la chambre de balles, puis il a pris un autre chargeur et a tiré sans distinction. Quand il est parti, je me suis grimé de sang et je me suis caché sous un cadavre pour me protéger.»


Un autre témoin a eu la vie sauve en se cachant dans la cellule de droite qui a été épargnée par les éléments armés du MPCI car des membres des Forces nationales de Côte d'Ivoire (FANCI) y étaient détenus apparemment depuis la prise de la ville par le MPCI, le 19 septembre 2002. Ce témoignage démontre bien que cette tuerie planifiée n’a pas été commise de manière incontrôlée. En dépit de la haine exprimée par les mots et la violence aveugle de ces tirs en rafales, les éléments armés du MPCI ont gardé à l’esprit dans leur fureur la distinction entre les différents corps des forces de sécurité.


Selon les survivants, ces trois vagues successives de tirs ont tué une quarantaine de gendarmes, une trentaine de leurs enfants et 5 civils arrêtés avec eux dont un instituteur et un vendeur travaillant dans la pharmacie«des 18 logements» à Bouaké.


Toute la journée du lendemain, le lundi 7 octobre 2002 et une bonne partie du mardi 8 octobre, personne n’est entré dans la prison et les survivants sont restés seuls sans nourriture avec les morts et les blessés dont certains ont succombé ce jour-là.


L’un des gendarmes rencontrés par Amnesty International a ainsi perdu trois fils dans ce massacre. L’un d’eux est mort sur le coup le 6 octobre au soir, deux de ses fils sont morts dans ses bras le lendemain : «J’ai été arrêté avec trois de mes enfants, l’un âgé de vingt et un an, a été tué sur le coup le dimanche soir. Mes deux autres fils, âgés de dix-neuf ans et de vingt-trois ans, ont été blessés. Je suis resté à côté d’eux tout le lundi mais ils sont morts ce jour-là des suites de leurs blessures.» (11)


L’un des gendarmes survivants a raconté à la délégation d'Amnesty International que des gens venaient régulièrement regarder par le trou de la serrure. Ce n’est que le mardi 8 octobre vers 17.00 heures que les portes de la prison se sont ouvertes à nouveau et que les éléments du MPCI ont demandé à certains détenus de sortir les cadavres pour aller les enterrer. L’un des gendarmes chargés de cette tâche a raconté à Amnesty International : «Certains cadavres étaient déjà en état de putréfaction, l’odeur était telle que les ‘mutins’ sont entrés dans la prison en se couvrant le nez et la bouche…Nous avons fait trois chargements et nous sommes allés les enterrer dans des fosses collectives près du quartier appelé ‘Dar es Salaam’»


Les personnes qui ont enseveli les cadavres ce jour-là ont été ramenées en prison et les gardiens ont demandé aux survivants de laver les traces de sang qui maculaient les murs. Cependant, toute trace de ce massacre n’a pas été effacée puisque la délégation d'Amnesty International a pu voir de nombreux impacts de balles qui ont littéralement troué des pans de murs de la prison.


Dans la nuit du 8 au 9 octobre, sept autres blessés ont succombé à leurs blessures. Le mercredi 9 octobre, les gardes ont choisi quelques survivants pour aller enterrer ces nouveaux morts. Mais contrairement au jour précédent, aucune de ces personnes n’est revenue en prison. Tous les survivants du massacre de Bouaké sont convaincus qu’elles ont été abattues sur les lieux du charnier après avoir été obligées d’enterrer leurs camarades.


«Ils ont choisi les plus costauds, notamment Séry Sogor, Doua Gbongue, Brou Koffi Raymond et Obo Boni pour emmener ces cadavres. Ils ont aussi emmené trois blessés sous prétexte qu’ils n’avaient pas de médicaments. Aucun d’eux n’est revenu.»


Parmi ces trois blessés emmenés figurait Alain Messolo, un des fils de l’Adjudant chef Dosso Messolo. Ce dernier, qui avait déjà vu mourir sous ses yeux un fils, prénommé Ladji, le dimanche 6 octobre, n’a pas voulu laisser partir son fils, Alain, tout seul et a insisté pour l’accompagner.Personne ne les a plus jamais revus.


Ce même mercredi 9 octobre, vers 17 heures, plusieurs véhicules sont venus chercher les derniers survivants qui étaient une quarantaine. L’un d’eux a raconté : «Dans le camion, ils se sont moqués de nous et nous ont forcés à chanter ‘Jésus est bon’, ‘Jésus est mauvais’, pour bien nous faire comprendre que nous allions être tués et nous faire comprendre que Jésus allait nous lâcher. Nous sommes arrivés sur les lieux où certains de nos camarades avaient enterré les morts les deux jours précédents.Nous avons vu des puisatiers qui venaient de creuser un nouveau trou. Avant qu’on ne descende des camions, l’un d’eux nous a dit qu’ils allaient tous nous tuer. Puis ils nous ont dit que si nous voulions courir, nous pouvions le faire et qu’ils allaient ‘s’exercer’. Soudain, quelqu’un est venu dire que ‘le colonel’ avait demandé de ramener les prisonniers et on est rentré dans la prison.»

Quelques jours plus tard, les vingt-six enfants de gendarmes qui avaient survécu au massacre et un gendarme ont été libérés. Mais ces libérations n’ont pas mis un terme aux exécutions sommaires. En effet, le 14 novembre 2002, deux gendarmes, l’adjudant Vléi Déhé Paul et le maréchal des logis chef, Koué Bi Zanli, ont été extraits de leur cellule en compagnie d’un membre du MPCI, nommé Sékou, qui avait apparemment été sanctionné pour une raison inconnue. L’un des gendarmes survivants a confié à Amnesty International : «Ces trois personnes ne sont jamais revenues. On a demandé plus tard à des détenus d’aller les ensevelir. Alors la peur est revenue parmi nous, nous avons compris que rien n’était fini


c) La libération des derniers détenus au prix de très fortes rançons


Lorsque la délégation d'Amnesty International a pu avoir accès à la prison militaire du 3e bataillon d’infanterie, en décembre 2002, il restait dix gendarmes, un policier et un militaire détenus. Ces deux derniers avaient été arrêtés après les gendarmes.


Depuis lors, Amnesty International a obtenu confirmation que tous les gendarmes survivants de ce massacre ont été libérés après avoir payé de très lourdes rançons allant de 750.000 francs CFA à un million de francs CFA (entre 1.100 et 1.500 euros). Des membres du MPCI en charge des prisonniers ont en effet soumis les familles des gendarmes à un chantage, menaçant de tuer leurs parents détenus s’ils ne payaient pas la rançon demandée. En dépit de la terrible crise économique qui touche l’ensemble du pays depuis le début de la crise en septembre 2002, les familles des détenus ont pu réunir ces sommes au prix d’une grande solidarité familiale.


L’un des gendarmes libérés a dit à Amnesty International : «Toute la famille s’est cotisée, on a emprunté pour me libérer et lorsque je suis revenu à Abidjan, on me regardait comme un revenant.»


Il semble que le militaire encore détenu n’ait pas été libéré parce qu’il n’a pas pu contacter sa famille et demander à ses parents de réunir l’argent de la rançon. Ce militaire n’a pas été témoin des exécutions des gendarmes et de certains de leurs enfants commises entre le 6 et le 9 octobre 2002 car il a été arrêté après. Amnesty International a insisté auprès des autorités du MPCI afin que ce détenu bénéficie de la protection prévue par les Conventions de Genève.


d) La réaction du MPCI face aux informations d'Amnesty International


Fin janvier 2003, lorsque Amnesty International a rencontré à Paris trois des principaux représentants de ce mouvement, venus en France dans le cadre des négociations qui ont abouti aux accords de Linas/Marcoussis, ceux-ci n’ont pas nié les informations présentées par Amnesty International concernant le massacre de ces gendarmes tout en affirmant ne pas être personnellement au courant de ces faits. Il convient de souligner que, lorsque les représentants d'Amnesty International ont précisé qu’une trentaine d’enfants avaient été tués avec leurs parents gendarmes, l’un des responsables du MPCI s’est exclamé : «Les enfants aussi ?» Quant aux rançons exigées pour libérer les derniers gendarmes détenus, l’un des responsables du MPCI a reconnu avoir entendu parler de sommes d’argent exigées pour la libération de ces gendarmes mais a précisé que le montant évoqué lui avait semblé si élevé qu’il n’avait pas cru bon poursuivre ses investigations.


Amnesty International a souligné face aux représentants du MPCI la gravité des faits qui se sont produits dans le camp militaire du 3e bataillon d’infanterie et a insisté sur le fait que quelles qu’aient pu être les accusations portées contre ces gendarmes, rien ne pouvait justifier leur exécution sommaire alors qu’ils se trouvaient en état de détention et ne constituaient donc plus une menace pour le MPCI. L’organisation a demandé que les responsables de ces actes soient au plus vite identifiés et relevés de leurs fonctions afin qu’ils ne soient plus en mesure de commettre de pareilles exactions. Amnesty International a aussi insisté sur le problème de la chaîne de commandement et a indiqué qu’un massacre d’une telle ampleur, perpétré sur une période de quatre jours au sein même du principal camp militaire de la ville, ne pouvait pas être ignoré de la hiérarchie de ce mouvement d’opposition armé. La délégation a également souligné que l’accord de Linas/Marcoussis que le MPCI venait de signer prévoyait expressément en sa Section VI, point 3 que les « auteurs d’exécutions sommaires sur l’ensemble du territoire…[et les ] complices de ces activités devront être traduits devant la justice pénale internationale


Les représentants de ce mouvement d’opposition armé ont répondu qu’une mission de l’ONU avait pu enquêter sur les fosses communes de Bouaké et ils se sont dits prêts à accueillir une mission d’enquête internationale qui aurait pour mission d’enquêter sur toutes les exactions commises par toutes les parties au conflit. Le secrétaire général de ce mouvement, Guillaume Soro, a conclu en disant : « Si des gendarmes ont été tués, il faut qu’une enquête fasse la lumière sur les responsabilités et si des personnes doivent être condamnées pour mettre fin à l’impunité, nous acceptons qu’elles soient condamnées


En outre, le MPCI a fait parvenir à Amnesty International un mémorandum daté du 10 février 2003 dans lequel il tenait à marquer «sasurprise sur de nombreux points du rapport d'Amnesty Internationalnotamment[les] exécutions extrajudiciaires… [et les] libérations de personnes détenues contre rançon


Amnesty International prend acte de cette prise de position mais estime, sur la base de son enquête, que plusieurs faits sont d’ores et déjà établis :


· L’organisation ne peut se prononcer sur une éventuelle implication des gendarmes arrêtés le 6 octobre à l’état-major de la 3e légion de gendarmerie de Bouaké dans l’attaque lancée par les troupes gouvernementales afin de reprendre la ville ce jour-là.


· Cependant, tous les témoignages concordent pour affirmer que plus d’une centaine de personnes (une soixantaine de gendarmes, une cinquantaine de leurs enfants et quelques civils) ont été conduits, après avoir été désarmés, à la prison militaire du 3e bataillon d’infanterie.


· De ce fait, ces personnes détenues étaient protégées par l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève qui s’applique aussi bien aux troupes gouvernementales qu’aux groupes d’opposition armés et qui précise notamment que : «Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause, seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité


· Amnesty International a pu établir, sur la base de témoignages, la liste d’une soixantaine de noms de personnes qui ont été tuées de manière sommaire et délibérée dans l’enceinte de la prison.


· Amnesty International craint que certains survivants y compris des blessés n’aient été tués sur les lieux mêmes du charnier. Tant qu’une enquête impartiale et indépendante n’aura pu identifier les corps enterrés dans les fosses collectives de Bouaké, l’organisation considère ces personnes comme des «disparus».


· Amnesty International estime que ces faits constituent une infraction très grave aux Conventions de Genève qui lient le MPCI au même titre que toutes les autres parties au conflit.



(C) BREF RAPPEL DU MASSACRE DE YOPOUGON


Comme cela a été précisé plus haut, les auteurs du massacre de Bouaké ont explicitement fait référence devant leurs futures victimes au massacre de Yopougon, en octobre 2000. Pour bien mesurer l’importance que cet événement semble avoir eu dans l’esprit des auteurs du massacre des gendarmes à Bouaké, au moins au titre d’une justification de leurs actes, il est important de brièvement rappeler les circonstances dans lesquelles plus d’une cinquantaine de personnes ont été abattues et déposées dans un terrain vague à Yopougon vers 18 heures, le 26 octobre 2000.


Le vendredi 27 octobre 2000, les corps de 57 cadavres qui n’avaient pas été ensevelis ont été découverts dans un terrain vague à Yopougon, une commune d’Abidjan située au nord de la ville. Ces atrocités, sans précédent dans l’histoire récente de la Côte d'Ivoire, ont déclenché l’horreur du monde entier et du gouvernement ivoirien de Laurent Gbagbo qui avait prêté serment la veille. Plusieurs ministres dont le ministre de l'Intérieur, feu Emile Boga Doudou(12), se sont rendus immédiatement sur les lieux et ont affirmé leur volonté de faire la lumière sur ces faits et de punir les coupables. Tout en confiant à la justice le soin d’enquêter sur ces faits, les autorités ivoiriennes ont invité d’autres organisations, notamment Amnesty International et l’ONU, à venir enquêter sur place.


Au cours d’une mission de recherche menée en décembre 2000, une délégation d'Amnesty International a pu s’entretenir avec les deux seuls survivants de ce massacre qui ont longuement décrit ce qu’ils avaient vécu. Leur récit cohérent a été confirmé par les témoignages d’autres personnes qui ont assisté à l’arrestation à leur domicile, par les forces de sécurité, le jeudi 26 octobre 2002, de nombreuses personnes. De plus, un gendarme qui a assisté à certains de ces massacres dans le camp d'Abobo mais qui a requis l’anonymat pour des raisons de sécurité, a confirmé ces faits à une délégation d'Amnesty International en juin 2001.


Il convient de rappeler que le massacre de Yopougon s'inscrit dans un contexte de manifestations parfois violentes de partisans du Rassemblement des républicains(RDR) qui réclamaient une nouvelle élection présidentielle au motif que leur candidat, Alassane Dramane Ouattara, ainsi que tous les candidats de l’ancien parti au pouvoir, le Parti démocratique de Côte d'Ivoire(PDCI), avaient vu leur candidature rejetée par la Cour suprême. Cette élection présidentielle d’octobre 2000 n’a en fait opposé que deux principaux candidats, le général Robert Gueï, qui dirigeait le pays depuis le coup d’état de janvier 1999, et Laurent Gbagbo, président du Front populaire ivoirien (FPI). Les résultats de cette élection qui ont donné Laurent Gbagbo largement vainqueur avec 59% des voix ont été contestés par le général Gueï. Celui-ci a voulu interrompre le décompte des voix et s’autoproclamer vainqueur. Cette décision a provoqué de grandes manifestations populaires qui ont abouti à l’éviction du Général Gueï, le 25 octobre 2000.


Face à la demande des partisans du RDR d’organiser de nouvelles élections, les partisans du nouveau président élu, Laurent Gbagbo, soutenus par une majorité des forces de gendarmerie, ont refusé de remettre en cause le suffrage des urnes. Ce désaccord a débouché sur des affrontements de rue qui ont entraîné la mort de certains membres des forces de sécurité et de manifestants ainsi que sur des arrestations massives de partisans supposés ou avérés du RDR mais aussi de nombreux ressortissants de la sous-région, appréhendés uniquement parce qu’ils portaient un nom d’origine musulmane et étaient donc considérés comme des opposants du nouveau président élu.


Des dizaines de personnes ont ainsi été conduites dans de nombreux lieux de détention, dont le camp commando de la gendarmerie d'Abobo, un quartier au nord d’Abidjan, où ont été détenues et parfois abattues toutes les personnes dont les cadavres ont été retrouvés dans un terrain vague à Yopougon. L’un des deux survivants du massacre de Yopougon a raconté aux délégués d'Amnesty International : «J’ai été arrêté le jeudi 26 octobre vers 16h alors que je me trouvais chez des amis en train d’écouter du rap à la radio. Les gendarmes nous ont tous fait sortir et ont vérifié nos cartes d’identité. J’ai été arrêté avec sept autres personnes et nous avons été conduits au camp de gendarmerie d'Abobo. Là, on nous a battus et tiré dessus. Beaucoup de détenus ont été tués. On m’a demandé à moi et aux quelques personnes qui n’avaient pas été tuées de transporter les cadavres dans un camion. A la tombée de la nuit, on nous a conduits dans un terrain vague à Yopougon et on nous a demandé de décharger les cadavres. Moi, je me suis jeté à terre et j’ai fait le mort. Une fois tous les cadavres déchargés, les gendarmes ont demandé aux détenus qui avaient déchargé les corps de s’asseoir et ils les ont tous criblés de balles.»


Ces deux témoins ont confié à Amnesty International qu’ils craignaient pour leur vie et demeuraient cachés à la suite de menaces faites à leurs familles par des gendarmes.


Le caractère ethnique du massacre du Yopougon est clairement mis en lumière par le sort tragique du petit Yacouba Cissé, âgé de 14 ans, qui a survécu quelques heures au massacre du 26 octobre 2000. Avant de succomber à ses blessures, le jeune Yacouba a pu raconter à ses parents ce qui lui était arrivé. Il rentrait de l'école avec un camarade le jeudi 26 octobre 2000. Tous deux portaient l'uniforme kaki des écoliers. Des gendarmes leur ont demandé leur identité. Le premier, qui avait un nom attié (ethnie qui fait partie du groupe Akan) a été relâché alors que Yacouba Cissé a été arrêté, uniquement en raison de son patronyme musulman, et il a été emmené au camp de gendarmerie d'Abobo. Peu de temps avant de mourir, Yacouba Cisé a confié à ses parents qu’il avait «été contraint de verser de l'eau sur un amas de personnes mortes et blessées et si une personne relevait la tête, elle était immédiatement criblée de balles.» Yacouba Cissé a été retrouvé, au petit matin du 27 octobre, assis en train de pleurer sur les cadavres des personnes abandonnés dans un terrain vague à Yopougon. Il est mort de ses blessures quelques heures après. D'après un rapport d'autopsie, que son père a pu consulter, on aurait extrait dix balles de son corps.(13)


À la suite de fortes pressions exercées par les organisations de défense des droits humains, l'Union européenne et les Nations unies, un simulacre de procès s’est finalement tenu en août 2001 au cours duquel huit gendarmes de la caserne d'Abobo ont été jugés pour « meurtres et assassinats » et ont été acquittés «faute de preuves». Les conditions dans lesquelles s’est tenu ce procès militaire, dans la caserne de la gendarmerie d’Agban, en présence de très nombreux gendarmes qui sifflaient les quelques témoins venus déposer et qui ont applaudi au verdict d’acquittement n’ont à l’évidence pas permis le bon déroulement de la justice. L’attitude de ces gendarmes au cours de ce procès a notamment pesé sur le président du tribunal qui a déclaré en pleine audience qu’il «ne se sentait plus en sécurité» et il a alors menacé de quitter le tribunal. Dans cette ambiance empreinte d’intimidation, il est fort compréhensible que de nombeux témoins des arrestations du 26 octobre 2000 ainsi que les deux seuls survivants du massacre de Yopougon qui avaient choisi d’opter pour la clandestinité peu après les faits, n’aient pas osé se présenter devant le tribunal.


L’acquittement de ces huit gendarmes inculpés n’a pas seulement suscité l’indignation des familles des victimes. Il a aussi apparemment mécontenté le ministère public. A l’issue de la sentence, le procureur militaire qui avait requis la prison à vie contre les accusés a, en effet, annoncé qu’il allait faire appel de la sentence mais Amnesty International n’a pas, à ce jour, eu connaissance d’une telle procédure d’appel. Par ailleurs, en mars 2002, le ministre ivoirien de la Justice et des Libertés publiques d’alors, Oulaï Siene, a annoncé, devant la Commission des droits de l’homme de l’ONU à Genève, la réouverture de l’enquête concernant le massacre de Yopougon. Là également aucune suite n’a été donnée à cet engagement.


Ces diverses promesses qui n’ont connu aucun lendemain indiquent clairement le malaise du gouvernement en place face à la nécessité de demander des comptes à des gendarmes qui avaient soutenu le nouveau pouvoir issu de l’élection présidentielle d’octobre 2000. De plus, mises à part toutes les critiques que l’on a pu émettre sur les conditions dans lesquelles s’est tenu le procès des huit gendarmes en août 2002, il semble qu’aucun effort n’ait été fait par les autorités ivoiriennes pour examiner la responsabilité des plus hautes autorités de la gendarmerie en charge du camp d’Abobo. Or il semble impossible qu’un massacre d’une telle ampleur ait pu avoir lieu dans une des principales casernes d’Abidjan sans que la hiérarchie militaire n’en ait eu au moins connaissance ou même qu’elle l’ait approuvé de manière tacite ou explicite.



(D) LE SPECTRE DE YOPOUGON DERRIERE LES MASSACRES

A CARACTERE ETHNIQUE DE DALOA, MONOKO-ZOHI ET MAN COMMIS PAR LES FORCES GOUVERNEMENTALES


Dans un communiqué de presse publié le 28 octobre 2002, Amnesty International affirmait que les tueries de Daloa commises par des hommes "vêtus de treillis militaires" après la reprise de la ville par les forces gouvernementales rappelaient "le spectre de Yopougon".


En effet, le caractère purement ethnique du massacre de Daloa qui a visé plusieurs dizaines de civils essentiellement des ressortissants de la sous-région ne pouvait qu’évoquer les arrestations commises sur des critères ethniques par les gendarmes de la caserne d’Abobo en octobre 2000 (Voir en annexe II, la liste non exhaustive des victimes du massacre de Daloa). Dans les deux cas, les informations recueillies par Amnesty International montrent que ce sont des forces de sécurité qui ont opéré ces arrestations sélectives sur la base de dénonciations. Dans le cas de Daloa, les autorités ivoiriennes ont reconnu l’existence de ces tueries et ont ordonné l’ouverture d’une enquête sur ces faits en précisant toutefois que «les forces républicaines [n’avaient]aucune responsabilité» dans ces exactions. Cependant Amnesty International a pu recueillir de nombreux témoignages de témoins oculaires qui ont indiqué que les hommes en treillis responsables de ces tueries sont arrivés à bord de chars et de véhicules militaires, portant parfois le sigle de la Brigade anti-émeute (BAE). De plus, certaines personnes arrêtées avaient été emmenées à la caserne de Daloa avant d’être exécutées.(14)


Amnesty International a recueilli lors de sa mission de recherche en décembre 2002 des témoignages accablants de rescapés des deux massacres commis par les forces gouvernementales à Monoko-Zohi fin novembre 2002 et à Man, près de la frontière avec le Libéria, au début du mois de décembre 2002, lorsque les forces gouvernementales ont brièvement repris la ville tombée sous le contrôle de deux nouveaux mouvements d’opposition armés, le Mouvement populaire ivoirien du grand ouest (MPIGO) et le Mouvement pour la justice et la paix (MJP). Dans les deux cas, des témoins ont affirmé que les soldats gouvernementaux avaient des listes de noms écrits à la main et sur la base desquelles ils ont arrêté et tué des dizaines de personnes, notamment des ressortissants maliens et burkinabè. (15)



(E) CONCLUSION


Depuis plus de deux ans, l’imaginaire du peuple ivoirien est hanté par une succession d’atteintes très graves aux droits humains qui sont toutes demeurées impunies en dépit de demandes répétées des organisations de défense des droits humains pour que justice soit faite.


L’impunité dont ont bénéficié notamment les responsables du massacre de Yopougon a alimenté les rancœurs des parents des victimes et a entamé la confiance que les habitants de la Côte d’Ivoire avaient dans la justice de leur pays. Cette impuissance à punir les responsables du massacre de Yopougon a également atténué, aux yeux de certains, l’espoir qu’ils portaient dans les organisations internationales de défense des droits humains. Lors de sa mission d’enquête, en décembre 2002, dans les zones tenues par le MPCI, les délégués d’Amnesty International se sont vus interpellés par certains membres armés de ce mouvement. Ces derniers ont reproché leur impuissance aux organisations des droits humains qui ont certes dénoncé ce massacre mais n’ont rien pu faire pour que les coupables soient punis


Le Haut Commissaire adjoint des Nations unies aux droits de l’homme, Bertrand Ramcharan, a lui aussi fait part, dans son rapport de mission remis au Conseil de sécurité, des effets dévastateurs de cette impunité sur la crédibilité des organisations de défense des droits humains : «De nombreuses personnes avec lesquelles la mission s’est entretenue ne pouvaient croire que le rapport de la mission d’enquête des Nations Unies sur le massacre de Yopougon n’avait pas fait l’objet d’un suivi. Elles pensaient qu’un suivi approprié de ce rapport aurait pu aider à prévenir le glissement subséquent vers la violence. L’absence de suivi avait contribué à l’impunité généralisée. De ce fait, certaines personnes ont exprimé leur scepticisme à la mission.»(16)


Le massacre des gendarmes de Bouaké, explicitement revendiqué et justifié au nom du massacre de Yopougon, illustre de manière tragique les effets de l’impunité qui ronge la Côte d'Ivoire depuis des années. Depuis le soulèvement de septembre 2002, toutes les parties au conflit ont commis de très graves atteintes aux droits humains. Si l’on veut mettre un terme à ce cycle infernal où chaque massacre se nourrit des tueries précédentes qui sont demeurées impunies et qui servent de justification aux nouvelles exactions, il est indispensable de traduire en justice les responsables de ces actes, comme le soulignent à la fois les accords de Linas-Marcoussis, signés par toutes les parties ivoiriennes en conflit en janvier 2003 et la résolution 1464 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 5 février 2002.(17)


La fin de l’impunité doit être un objectif primordial non seulement pour éviter de nouveaux massacres mais aussi pour dédommager matériellement les victimes survivantes et surtout permettre aux parents des victimes, à travers cette réparation judiciaire, d’accomplir le travail de deuil des personnes disparues.


De manière plus générale, c’est tout l’avenir de la Côte d'Ivoire qui se joue dans cette question de l’impunité. Dans son rapport publié en juillet 2001, la commission d’enquête internationale de l'ONU, chargée notamment d’enquêter sur le massacre de Yopougon, affirmait que «la réconciliation sera difficile tant que les gens, Ivoiriens ou non, ne se sentent pas en sécurité en ce qui concerne les graves attaques contre leurs droits individuels, et tant que les forces responsables de faire régner l’ordre opéreront impunément.»(18) Cette conclusion, si dramatiquement prémonitoire, est plus que jamais d’actualité en cette heure critique où la Côte d'Ivoire est au bord du chaos avec tous les risques qu’une telle implosion implique pour l’ensemble de la sous-région.



RECOMMANDATIONS


Afin de mettre un terme à l’impunité qui engendre un cycle continu de massacres en Côte d'Ivoire, Amnesty International fait les recommandations suivantes à toutes les parties au conflit et à la communauté internationale :

Amnesty International demande :


A toutes les parties au conflit de


· Mettre immédiatement un terme à toutes les atteintes aux droits humains perpétrées contre les populations civiles par les différentes parties au conflit.


· Respecter les principes du droit humanitaire international et en particulier l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève qui protège toute personne qui ne participe pas directement aux hostilités y compris les membres des forces armées qui ont déposé les armes et les personnes mises hors d’état de combattre.


· Coopérer avec toute enquête pénale, nationale ou internationale qui respecte les principes régissant un procès impartial.


Au gouvernement ivoirien de


· Mettre un terme au soutien implicite ou explicite aux médias indépendants ou contrôlés par l'État qui véhiculent un message xénophobe visant notamment les ressortissants d’origine étrangère et les Ivoiriens originaires du nord du pays.


· Favoriser les conditions d’une ouverture immédiate d’une enquête internationale, approfondie et impartiale, en accord avec les normes internationales telles que mentionnées dans les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions. Ces enquêtes doivent porter sur toutes les violations qui auraient été commises par des forces gouvernementales, notamment à Daloa, Monoko-Zohi et Man où des dizaines de personnes ont été tuées notamment sur des bases ethniques.


· Veiller à ce que toutes les allégations de violations des droits humains fassent rapidement l’objet d’une enquête indépendante, impartiale et approfondie et que les suspects soient traduits, si des preuves suffisantes peuvent être réunies, devant des juridictions nationales ou internationales respectueuses des normes en matière de procès équitable.


· Veiller à ce que toutes les victimes et leurs familles reçoivent des réparations, y compris des indemnisations et des mesures de réadaptation.


· Ratifier dans les meilleurs délais le statut de la Cour pénale internationale sans se prévaloir de l'article 124 du statut de la CPI qui permet de refuser la compétence de la CPI pour les crimes de guerre commis par un ressortissant de l'État concerné pendant une période de 7 ans à partir du 1er juillet 2002.


Aux autorités et aux représentants du MPCI de


· Favoriser les conditions d’une ouverture immédiate d’une enquête internationale, approfondie et impartiale, en accord avec les normes internationales telles que mentionnées dans les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions. Cette enquête devra notamment faire toute la lumière sur les exactions dont les éléments armés du MPCI se sont rendus responsables et notamment le massacre de dizaines de gendarmes et de certains de leurs enfants à Bouaké en octobre 2002. Cette enquête devra être exhaustive pour pouvoir statuer sur la responsabilité de ce massacre et répondre à toutes les questions posées sur le sort de chaque victime.


· Eloigner immédiatement de toute responsabilité les personnes impliquées dans des exactions, y compris la mort des gendarmes et de leurs enfants à Bouaké, afin qu’elles ne puissent pas être en mesure d’en commettre de nouvelles.


· Exercer un contrôle strict de leurs troupes et veiller à ce que d’autres exactions y compris les mauvais traitements, la torture et les exécutions sommaires, ne soient plus commises par les membres du MPCI sur toute l’étendue du territoire ivoirien.


A la communauté internationale et notamment aux troupes d’interposition étrangères, françaises et de la CEDEAO, de


· Veiller à la protection des populations civiles tel que cela est prévu dans la résolution 1464 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 5 février 2002.


· Faire pression pour que tous les responsables d’atteintes graves aux droits humains soient traduits en justice comme le prévoient à la fois les accords de Linas-Marcoussis, signés par toutes les parties ivoiriennes en conflit en janvier 2003, et la résolution 1464 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 5 février 2002.


· Veiller à ce que soit immédiatement ouverte une enquête pénale si des personnes soupçonnées d’avoir commis en Côte d'Ivoire des crimes aux termes du droit international se trouvent sous leur juridiction. Dans le cas où des preuves suffisantes seraient réunies à l’encontre de ces personnes, celles-ci doivent être jugées dans le pays où elles se trouvent en accord avec les normes internationales les plus élevées ou bien elles doivent être extradées vers un autre pays capable et désireux de les juger selon ces procédures ou bien encore elles doivent être remises à la Cour pénale internationale.


· Coopérer avec les autres Etats en matière d’enquêtes et de poursuites judiciaires concernant ces crimes. Si cela s’avère nécessaire, ces Etats doivent traduire les responsables supposés de ces crimes qui concernent la communauté internationale dans son ensemble devant leur propre justice ou par le biais d’autres mécanismes régionaux, si le système judiciaire pénal en Côte d'Ivoire refuse ou est incapable de mener à bien de tels procès équitables.


ANNEXE I


LISTE NON EXHAUSTIVE DES VICTIMES

DU MASSACRE DE BOUAKÉ


GENDARMES

TitreNomPrénomEthnie















1.

Mdl/c

ACHI (AUDI)

AUDY (ACHI)

Attié






2.

Mdl

ADÉ

CAMILLE

Attié






3.

Adjt/c

ADOU *

KOFFI

Anyi






4.

A/c

ANGATÉ ALLA

MARTIN

Anyi






5.

Mdl

ASSANDE

AMAN

Anyi






6.

A/c

BAH *

BONFILS

Guéré






7.

Mdl

BILÉ

NOGBOU

Anyi






8.

Mdl

BLÉ SÉRY

LOUIS

Bété






9.

Adjt

BROU *

KOFFI RAYMOND

Baoulé






10.

Mdl/c

CISSÉ

MAMADOU

Dioula






11.

Mdl

COULIBALY

NAMALA

Tagwana






12.

Mdl

DIA BI

KOUASSI

Gouro






13.

Mdl/c

DJAKI (DJATCHI)

DALY

Bété






14.

Lt.cl

DJAMA IBO

PIERRE

Mbati






15.

Adjt

DOUA

tbl GBONGUÉ

Yacouba






16.

Mdl

ESMEL








17.

Mdl

GBORO GAKPA

HERVÉ

Yacouba






18.

Mdl

GNAGNE

ALAIN

Adioukrou






19.

Mdl

GOHORE BI








20.

Mdl/c

GOHOUN (GOHOU)

B MOMBONHIN

Guéré






21.

Mdl

GORE BI

ZORO

Gouro






22.

A/c

GOSSÉ (GOUESSÉ)

COULIBALY

Yacouba






23.

Mdl/c

KAFOUMBA

KÉITA

Dioula






24.

Mdl/c

KANHOU BI (KAHON)

BÉNIÉ

Gouro






25.

Mdl/c

KAPIÉ

KONÉ

Sénoufo






26.

A/c

KOLÉA

ZADI

Bété






27.

Mdl/c

KONAN

YAO N.1

Baoulé






28.

Mdl

KOUAKOU

JEAN LOUIS

Baoulé






29.

Mdl

KOUAMÉ

FAUSTIN JUNIOR

Baoulé






30.

Mdl

KOUASSI

JEAN LOUIS







31.

Mdl/c

KOUÉ BI

ZANLY

Gouro






32.

Adj

KOUI

KADO







33.

Mdl

KOUMAN








34.

Adjt

KUIKADO

JEAN

Yacouba






35.

Mdl

LIKPEU

BABO

Bété






36.

Mdl

LOESS

ESSOH

Adioukrou






37.

Mdl

MANZAN

KOUAHO

Anyi






38.

A/c

MESSOLO *

DOSSO

Dioula






39.

Mdl/c

N’CHO N’GUESSAN

LUCIEN







40.

Adjt

N’DRI

KONAN

Baoulé






41.

Mdl

NÉNÉ BI

GOHA

Gouro






42.

Adjt

OBO *

BONI

Mbati






43.

Mdl

OKOHI

JÉRÔME

Bété






44.

Mdl/c

OKOU

GBALÉ

Dida






45.

Mdl/c

OUATTARA

KÉGBÉNIARÉ

Sénoufo






46.

Mdl/c

OUSSOU

TANOU

Baoulé






47.

Mdl/c

POHI

SENAYÉ

Ouébé






48.

Adjt

SERY *

NESTOR

Bété






49.

Mdl

SOUMAHORO

LOU

Dioula






50.

Mdl/c

TOBO

MICHEL (GOMUN)

Yacouba






51.

Adjt

VLÉI DÉHÉ

PAUL

Guéré






52.

A/c

YAPO

ADIKO

Anyi







* Ces personnes sont portées « disparues » depuis le mercredi 9 octobre 2002 lorsqu’elles ont été conduites sur le lieu du charnier, pour enterrer quelques uns de leurs camarades décédés des suites de blessures

Mdl = Maréchal des Logis

Mdl/c = Maréchal des Logis – Chef

Adjt = Adjudant

Adjt/c (A/c) = Adjudant – Chef

Lt.cl = Lieutenant – Colonel


ENFANTS DE GENDARMES


NOM

PRENOM

AGE

DATE DU DECES
















1)

KOLEA

ARMEL


6 octobre 2002






2)

OBO

ADIKO


6 octobre 2002






3)

SAÏRI

THIERRY

23 ans

7 octobre 2002






4)

ZÉZÉ

TOUSSAINT

21 ans

6 octobre 2002






5)

ZÉZÉ

VENANCE

19 ans

7 octobre 2002






6)

ADE

ROMARIC

18 ans

6 octobre 2002






7)

MESSOLO

LADJI

24 ans

6 octobre 2002






8)

MESSOLO*

ALAIN

22 ans

Porté « disparu » depuis le 9 octobre 2002








ANNEXE II


LISTE NON EXHAUSTIVE DES VICTIMES

DU MASSACRE DE DALOA COMMIS PAR LES FORCES GOUVERNEMENTALES EN OCTOBRE 2002


VICTIMES DE DALOA


NOM

PRENOM

NATIONALITÉ









1.

BAMBA

Nouhou

malienne





2.

CAMARA

Moussa

malienne





3.

COULIBALY

Bana

malienne





4.

COULIBALY

Sekou

malienne





5.

DEMBA

Dembele

malienne





6.

DIALIBA

Bomou

malienne





7.

DIARRA

Moussa

malienne





drr




8.

DJAGORAGA

Lansanna

malienne

9.

HAIDARA

Cheikna Amala

malienne (adjoint de l’imam)

10.

KEITA

Bala

malienne





11.

KONATE

Baba

malienne





12.

KONE

Adama

malienne





13.

MORY

Dembele

malienne





14.

SANOGO

Demba

malienne





15.

SIDIBE

Mokoba

malienne





16.

SYLLA

Gaoussou

malienne (imam)





17.

TIOKARY

Moustapha

malienne





18.

TOURE

Amedy

malienne





19.

TOURE

Bakary

malienne





20.

TOURE

Bala

malienne





21.

TOURE

Daouda

malienne





22.

TOURE

Mamadou

malienne





23.

TRAORE

Makan

malienne





24.

TRAORE

Mamadou

malienne





25.

TRAORE

Moussa

malienne





26.

TRAORE

Youssouf

malienne





27.

NABALAM

Salif

burkinabè





28.

SAMASSI

Managbe

burkinabè





29.

TAHIROU

El Hadj Tinta Saïd

burkinabè





30.

CAMARA

Abou

guinéenne





31.

CAMARA

Ibrahim

guinéenne





32.

DIALLO

Zoumana

guinéenne





33.

FOFANA

Adama

guinéenne





34.

FOFANA

Laye

guinéenne





35.

KONE

Losseny

guinéenne





36.

BAKARY

Sidibe

ivoirienne





37.

COULIBALY

Mamadou

ivoirienne





38.

FANNY

Maimouna

ivoirienne





39.

KONE

Djakaridja

ivoirienne





40.

SANGARE

Adama

ivoirienne





41.

SANGARE

Sekou

ivoirienne







PERSONNES ARRETEES ET PORTEES «DISPARUES»

1.

CISSE

Abdoulaye

malienne





2.

COULIBALY

Bakroro

malienne





3.

DEMBELE

Moussa

malienne





4.

KONE

Ali

malienne





5.

KONE

Dramane

malienne





6.

SISSAKO

Diane Makan

malienne






********

(1) Mots prononcés, le 6 octobre 2002, par des éléments armés du MPCI devant leurs futures victimes, des dizaines de gendarmes et certains de leurs enfants, abattus dans le camp militaire de Bouaké.


(2) Tout au long de ce texte, le terme «enfants» désigne exclusivement les fils des gendarmes quel que soit leur âge, qu’il s’agisse de mineurs ou de jeunes gens âgés de plus de dix-huit ans.


(3) Voir notamment les documents suivants publiés par Amnesty International : Côte d’Ivoire. L’opposition réduite au silence – condamnation de 77 prisonniers d’opinion, 2 juillet 1992 (AFR 31/08/92), Côte d’Ivoire. La liberté d’expression et d’association menacée, 13 juillet 1994 (AFR 31/03/94), Côte d’Ivoire. Les opposants sont la cible d’une répression systématique, 28 mai 1996 (AFR 31/01/96), Côte d’Ivoire. Certains militaires se considèrent impunément au-dessus de la loi, 19 septembre 2000 (AFR 31/03/00)


(4) Ces personnes avaient été arrêtées à la suite de manifestations visant à protester contre l’invalidation de la candidature d'Alassane Ouattara pour les élections législatives, prévues pour le 10 décembre 2000.


(5) Il est bon de rappeler que la CPI n’est, en tout état de cause, compétente que pour les crimes commis depuis son entrée en vigueur, le 1er juillet 2002.


(6) Les autorités du MPCI ont maintenu cette version devant le Haut Commissaire adjoint des Nations unies aux droits de l’homme, Bertrand Ramcharan, venu enquêter à Bouaké sur le sort de ces gendarmes à la fin de l’année 2002. Dans son rapport de mission, remis au Conseil de sécurité, le Haut Commissaire adjoint des Nations unies aux droits de l’homme souligne : «La mission a demandé des précisions au sujet d’informations indiquant l’existence d’un charnier à Bouaké, où se trouveraient les restes de douzaines de membres de la gendarmerie qui auraient été exécutés. La délégation du MPCI a nié ces informations. Elle a dit qu’après les combats, il y avait eu de nombreuses victimes, des soldats du Gouvernement et du MPCI, dont les corps avaient été enterrés dans une fosse commune.» (Point 78. du Rapport d’une mission d’urgence sur la situation des droits de l’homme en Côte d'Ivoire, Doc UN, S/2003/90)


(7) Voir en annexe I, la liste des personnes tuées lors de ce massacre. Cette liste n’est pas exhaustive car elle a été établie à partir des témoignages des gendarmes qui ont survécu à ce massacre et qui ont pu dans leur désarroi oublier certains noms. Il a notamment été très difficile d’obtenir les noms de la trentaine de fils de gendarmes tués car seuls leurs parents dont beaucoup ont été tués connaissaient leurs noms.


(8) Il s’agit d’une référence à une attaque présumée contre le domicile du chef de l'État d’alors, le général Gueï, en septembre 2000 qui a provoqué l’arrestation de nombreux militaires, dont des membres de la garde rapprochée du général Gueï. Certaines des victimes de cette répression ont rejoint les rangs du MPCI. Cette appellation viendrait du fait que le cheval blanc du Chef de l'État aurait été la seule victime des «assaillants».


(9) On a appelé le «complot de la Mercedes noire» une tentative de coup d’état échouée qui aurait eu lieu en janvier 2001 et a entraîné l’arrestation de nombreuses personnes proches du Rassemblement des républicains (RDR) ou soupçonnées d’être des sympathisants de ce parti.


(10) Le terme de «Dozos» désigne des chasseurs de brousse vivant notamment dans le Nord de la Côte d'Ivoire et armés le plus souvent de flèches et de fusils de chasse. Les Dozos portent aussi des gris-gris destinés à les protéger des balles ennemies.


(11) Les noms de ces jeunes gens n’est pas mentionné ici afin de préserver l’anonymat de ce gendarme.


(12) Le ministre Emile Boga Doudou a été tué aux premières heures du soulèvement armé de septembre 2002. Des hommes en armes ont pénétré chez lui dans la nuit du 18 au 19 septembre 2002 et l’ont abattu.


(13) Si le caractère ethnique du massacre de Yopougon ne fait pas de doute, il n’en va pas de même pour le massacre des gendarmes à Bouaké comme le montre la liste de victimes qui figure en annexe I du présent document. On retrouve en effet parmi les victimes de Bouaké une grande variété d’ethnies de la Côte d'Ivoire y compris des Dioulas. Cela peut être expliqué par le fait que les éléments du MPCI ont visé le corps de gendarmerie à travers les représentants qu’ils avaient pu arrêter sans se soucier de leur origine ethnique.


(14) Voir à ce sujet le communiqué de presse d'Amnesty International publié le 28 octobre 2002 et intitulé : Côte d'Ivoire : Les tueries de Daloa rappellent le spectre de Yopougon (AFR 31/006/2002) et le document publié le 19 décembre 2002 et intitulé : Côte d’Ivoire. Sans une mobilisation immédiate, le pays va sombrer dans le chaos (AFR 31/010/2002).


(15) Voir le document, Côte d’Ivoire. Sans une mobilisation immédiate, le pays va sombrer dans le chaos (AFR 31/010/2002).


(16) Point 137. du Rapport de Bertrand Ramcharan sur la situation des droits de l’homme en Côte d'Ivoire, Doc UN, S/2003/90.


(17) Le point 7 de cette résolution «condamne les graves violations des Droits de l'Homme et du droit international humanitaire intervenues en Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002, souligne la nécessité de traduire en justice les responsables et demande à toutes les parties, notamment le gouvernement, de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher de nouvelles violations des Droits de l'Homme et du droit international humanitaire, en particulier à l'encontre des populations civiles quelles que soient leurs origines».


(18) Commission d’Enquête internationale pour la Côte d’Ivoire, Côte d’Ivoire: Rapport de la Commission d’Enquête internationale pour la Côte d’Ivoire, février-mai 2001, publié par les Nations unies le 19 juillet 2001, p. 2.

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