Document - Cote d'Ivoire: Open letter to the Ivorian Minister of Justice

Monsieur le Ministre Mamadou Koné

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Abidjan

Côte d'ivoire

AFR 31/003/2009



18 décembre 2009

LETTRE OUVERTE

Monsieur le Ministre,

Amnesty International vous a écrit le 5 novembre 2009 pour vous faire part de sa vive crainte qu'il ne soit actuellement tenté de spolier près de 30 000 personnes, victimes de violations des droits humains liées au déversement de déchets toxiques de 2006 à Abidjan, de l'indemnisation qui leur est due aux termes de l'accord conclu avec Trafigura devant la justice britannique.

Amnesty International était en particulier inquiète face aux informations selon lesquelles la Coordination Nationale des Victimes de Déchets Toxiques de Côte d'Ivoire (CNVDT-CI), une organisation qui prétend abusivement représenter toutes les victimes dans cette action en justice, a demandé au Tribunal de Première Instance d'Abidjan de transférer sur son compte le montant de cette indemnisation, qui s'élève à 31 millions de livres sterling.

Amnesty International a appris avec satisfaction que le Président du Tribunal de Première Instance d'Abidjan avait décidé, le 7 novembre 2009, de rejeter la demande de transfert formulée par la CNVDT-CI. La CNVDT-CI a cependant interjeté appel de cette décision et l'organisation craint que l'argent ne puisse encore être détourné.

Près de 30 000 personnes, qui avaient déposé une demande d'indemnisation devant la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles contre la société Trafigura, sont parvenues le 23 septembre à un arrangement à l'amiable avec Trafigura aux termes duquel la société devait verser aux demandeurs la somme de 31 millions de livres sterling.

La somme a été versée par Trafigura sur un compte en banque ouvert par le cabinet d'avocats des demandeurs, Leigh Day & Co, à la Société Générale Banque Côte d'Ivoire (SGBCI) le 24 septembre 2009. Leigh Day a pris les dispositions nécessaires pour que l'argent soit versé à chacun des demandeurs à l'aide d'un système de cartes de paiement pré-payées et de codes PIN correspondants.

Cependant, le 22 octobre, la CNVDT-CI qui prétend abusivement représenter tous les demandeurs dans l'action britannique, a demandé et obtenu auprès du Tribunal de Première Instance d'Abidjan une mise sous séquestre des fonds, empêchant par là-même leur distribution aux victimes.La CNVDT-CI a de nouveau demandé, le 27 octobre 2009, que l'argent de l'indemnisation soit transféré sur son compte.

À la connaissance d'Amnesty International, il n'existe aucune preuve qui puisse étayer l'affirmation selon laquelle la CNVDT-CI représente tous les demandeurs dans l'accord conclu au Royaume-Uni. Pour autant qu'Amnesty International puisse en juger, il s'agit là d'une tentative flagrante de détournement de fonds. Plus précisément :

  • Dans sa requête au Tribunal de Première Instance, le responsable de la CNVDT-CI a affirmé que c'était la CNVDT-CI qui avait chargé Leigh Day d'ouvrir une procédure contre Trafigura et que la CNVDT-CI représentait les demandeurs dans le cadre de l'action devant la justice britannique. Cette affirmation est fausse. Leigh Day a été mandaté à titre individuel par les demandeurs.

  • Les victimes sont énumérées dans une liste jointe à l'ordonnance de la Haute Cour du Royaume-Uni qui entérine l'accord amiable. La CNVDT-CI qui prétend représenter toutes les victimes parties à la procédure devant la justice britannique, n'apparaît nulle part dans les documents de la Haute Cour.

  • Le responsable de la CNVDT-CI représente un groupe de victimes parmi celles qui ont porté l'affaire devant la justice britannique, soit quelque 1 500 personnes du secteur du canal de Vridi, à Abidjan. Son contrat avec Leigh Day énonce clairement qu‘il représente des gens du canal de Vridi. Leigh Day a conclu 28 accords de ce type avec des représentants de 35 différents secteurs d'Abidjan. Ce cabinet a établi des contrats avec toutes ces personnes.

  • Le 30 octobre 2009, 32 représentants des autres groupes de victimes qui étaient parties à la procédure devant la justice britannique et à qui des fonds sont dus ont déposé auprès des tribunaux ivoiriens une requête affirmant que la CNVDT-CI ne les représente pas.

    Amnesty International a suivi cette affaire de près et considère qu'il est clair que le cabinet Leigh Day a été spécifiquement mandaté pour recevoir et distribuer les fonds de l'indemnisation. Ceci a été confirmé par la Haute Cour britannique qui, le 4 novembre 2009, a pris une ordonnance réaffirmant les termes du règlement et exprimant sa préoccupation à l'idée que ces sommes pourraient être versées à d'autres personnes que celles qui y sont énumérées. La Haute Cour a en particulier confirmé ce qui suit :

  • l'argent versé par Trafigura était destiné exclusivement aux seuls demandeurs nommés dans la liste annexée à l'ordonnance de règlement, et à aucune autre personne ou entité ;

  • l'argent est conservé par Leigh Day dans un fonds spécial en vue de sa distribution exclusive aux seuls demandeurs spécifiés (sous réserve des sommes dues par contrat aux représentants des demandeurs) ;



Les demandeurs, qui ont déjà subi de graves violations des droits humains en raison du déversement de déchets toxiques, sont exposés à de nouvelles violations si l'argent de leur indemnisation est détourné.

Amnesty International vous prie instamment de faire en sorte que justice soit faite et que les demandeurs perçoivent dans les délais les plus brefs l'indemnisation qui leur est due.



Amnesty International continuera à suivre de très près cette affaire.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.





Widney Brown

Directrice générale chargée du droit international et de la stratégie politique

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