Document - Côte d’Ivoire: Mission report

AMNESTY INTERNATIONAL

AMNESTY INTERNATIONAL

CÔTE D’IVOIRE - RAPPORT DE MISSION




22 février 2011

Index AI : AFR 31/001/2011



Une équipe de chercheurs d’Amnesty International vient de rentrer de Côte d’Ivoire où ils ont enquêté sur les violations des droits humains liées à l’élection présidentielle controversée de novembre 2010 qui a opposé le président sortant Laurent Gbagbo à Alassane Ouattara internationalement reconnu comme le vainqueur de l’élection.


L’équipe a mené ses recherches à Abidjan, la capitale commerciale, et dans une partie de l’ouest du pays, contrôlée soit par les forces de sécurité loyales à Laurent Gbagbo soit par les Forces Nouvelles, qui soutiennent actuellement Alassane Ouattara. Les Forces nouvelles sont un groupe d’opposition armé qui a pris le contrôle du nord et d’une partie de l’ouest du pays depuis l’insurrection armée de septembre 2002.


L’équipe de chercheurs d’Amnesty International a enquêté sur les violations et les atteintes aux droits humains commises tant par les forces de sécurité loyales à Laurent Gbagbo que par les Forces Nouvelles. Ces atteintes aux droits humains incluent des exécutions extrajudiciaires, des mauvais traitements, des détentions arbitraires, des disparitions et des violences sexuelles y compris des viols.


L’équipe a notamment enquêté sur de nombreuses violations et atteintes aux droits humains commises avant, pendant et après la marche du 16 décembre 2010 organisée à Abidjan par des partisans du Rassemblement des Houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP- la coalition qui soutient Alassane Ouattara). Durant cette marche, des heurts violents ont opposé les manifestants et les forces de sécurité. Des dizaines de manifestants non armés ont été tués, arrêtés, et maltraités par les forces de sécurité loyales à Laurent Gbagbo et trois policiers ont été tués au PK 18 (une banlieue d’Abidjan) par des manifestants munis d’armes à feu.


De plus, l’équipe a enquêté sur les conflits intercommunautaires dans la partie ouest du pays, qui ont poussé quelque 70 000 personnes à fuir leurs foyers. La moitié d’entre elles ont cherché refuge dans des camps pour personnes déplacées ou sont restées chez leurs proches dans d’autres villages ; l’autre moitié a fui vers les pays voisins et notamment le Libéria.


Le rapport présente certaines conclusions clé de la mission. Un document plus long sera bientôt publié, il rendra compte d’autres événements importants qui ont eu lieu dans le pays.



Les violations des droits humains commises par les forces de sécurité loyales à Laurent Gbagbo


Les délégués d’Amnesty International ont enquêté sur des allégations d’exécutions extrajudiciaires, sur l’usage excessif de la force et sur des viols commis par les forces de sécurité, à Abidjan.



Exécutions extrajudiciaires et usage excessif de la force


Amnesty International a enquêté sur des exécutions extrajudiciaires de personnes tuées aussi bien au cours de manifestations qu’à leur domicile.


Un témoin a déclaré à Amnesty International :


« La nuit du 5 au 6 décembre, un groupe important de membres des forces de sécurité est venu chez nous, certains étaient en uniformes et d’autres en civil ; nous n’avons pas ouvert mais de la fenêtre nous avons pu voir sept cargos (véhicules pick-up). Quand nous avons pensé qu’ils étaient partis, nous avons ouvert la porte et moi et mon frère, Fofana Youssouf, sommes sortis mais les forces de sécurité étaient toujours là et ont commencé à tirer. Nous sommes rentrés en vitesse dans la cour et mon frère a été blessé. Il est mort peu de temps après. »



Le 19 janvier 2011, Bamba Mamadou, surnommé Solo, qui était un joueur de football, a été frappé alors qu’il était à terre puis a été abattu par les forces de sécurité patrouillant à Banfora Adjamé, un quartier d’Abidjan.


Un témoin oculaire, a dit à Amnesty International :


« Entre 7 et 8 heures du matin, j’ai vu des membres des forces de sécurité dans une voiture tirant en l’air. Puis j’ai vu quatre personnes dont trois corps habillés donnant des coups de poings et des coups de pied à Mamadou qui était couché par terre. Un autre membre des forces de sécurité l’a abattu »


Les chercheurs d’Amnesty International ont soulevé ce cas avec les autorités compétentes et ont rencontré le gendarme qui a tiré sur Bamba Mamadou. Le gendarme a affirmé que Bamba avait une machette et l’avait blessé à la main droite avec un couteau. C’est alors qu’il a tiré et qu’il l’a tué.



Violences sexuelles et viols :


Amnesty International a enquêté sur plusieurs cas de viols commis, à Abidjan, par les forces de sécurité loyales à Laurent Gbagbo. Une des victimes de viol a dit à Amnesty International :



« Le 19 décembre, ils sont venus chez moi à Abobo. Ils sont venus au milieu de la nuit ; je dormais avec mon mari et les enfants. Ils ont frappé à la porte. La porte donne sur la rue. On n’a pas ouvert. Ils ont cassé la porte ; la porte était en bois. Ils sont rentrés ; ils étaient huit ; quatre en civil et quatre corps habillés, en treillis foncé et cagoulés. Deux ont emmené mon mari dehors et six sont venus vers moi. Ils m’ont demandé de me déshabiller et lorsque je ne l’ai pas fait et ils se sont jetés sur moi. Ils m’ont tous violée à tour de rôle. Ils ont jeté les enfants par terre. Les enfants pleuraient. Moi je criais. Je ne sais pas ce qu’ils ont fait à mon mari. Après j’ai entendu deux coups de feu. Puis ils sont partis et j’ai trouvé mon mari couché dehors sur le ventre. Il était mort. Les gens qui m’ont violée m’ont dit que si je voulais me plaindre, je n’avais qu’à aller voir ADO [Alassane Dramane Ouattara]. »






Disparitions


Un certain nombre de personnes ont disparu après avoir été arrêtées par les forces de sécurité loyales à Laurent Gbagbo. La plupart de ces cas sont survenus durant la manifestation du 16 décembre 2010. L’un de ces disparus, Dao Sago, né en 1971 à été arrêté ce jour-là, pendant la marche.


Un témoin oculaire a dit à Amnesty International :


« Un groupe de membres des forces de sécurité et de miliciens l’ont arrêté, ils l’ont déshabillé et ont commencé à le frapper avec des gourdins et des crosses de fusil. Nous avons pris la fuite, puis je l’ai appelé sur son portable. Une autre personne m’a répondu et m’a dit que Dao était en train d’être tué. Nous l’avons cherché partout, dans les commissariats de police et les morgues, mais nous ne l’avons pas trouvé ».


Selon certaines informations, Dao Sago, serait détenu avec 50 autres personnes au quartier général de la Garde républicaine.




Mauvais traitements



Amnesty International a enquêté sur un certain nombre de cas de personnes qui ont été frappées et maltraitées au moment de leur arrestation et à leur arrivée dans un centre de détention. Deux journalistes, Sanogo Aboubakar et Kangbe Yayoro Charles Lopez, travaillant pour une chaine de télévision basée à Bouaké (le bastion des Forces Nouvelles) ont été arrêtés le 28 janvier 2011, à Abidjan, par les forces de sécurité loyales à Laurent Gbagbo. Amnesty International a rencontré les journalistes en détention.


L’un d’entre eux a dit à Amnesty International :


« Ils ont commencé à nous battre, ils étaient une trentaine autour de nous. Nous étions au milieu et ils nous donnaient des coups avec leurs rangers, ils nous frappaient avec leur poings, ils nous donnaient des gifles, cela a duré environ une trentaine de minutes. L’un d’entre eux m’a étranglé, j’ai perdu connaissance. Quand je me suis réveillé, ils m’ont battu avec des barres de fer et m’ont brûlé à trois reprises avec des cigarettes ».


Amnesty international demande que ces deux journalistes soient immédiatement remis en liberté ou soient inculpés sans délai d'une infraction dûment reconnue par la loi.



Atteintes aux droits humains commises par les Forces Nouvelles (FN)


L’équipe de chercheurs d’Amnesty International a recueilli des témoignages fiables faisant état de viols, de détentions arbitraires et de mauvais traitements commis par des membres des FN dans des zones sous leur contrôle.


Depuis que les FN ont pris le contrôle de certaines régions du pays en septembre 2002, ces zones sont marquées par une absence de tout système judiciaire et de tout mécanisme assurant l’obligation de rendre des comptes. Les commandants des FN sont, ainsi, tout puissants dans leurs zones et les habitants n’ont aucune voie de recours.



Homicides arbitraires et délibérés


En octobre 2010, des membres des FN ont sommairement exécuté onze hommes qu'ils avaient détenus et qui étaient accusés d'être des « coupeurs de route » et d'avoir assassiné plusieurs voyageurs à Touba (environ 680 km à l'ouest d'Abidjan). Bien que ces assassinats aient été publiquement connus (des membres des FN ont eux-mêmes filmé ces tueries, y compris les cadavres des 11 personnes abattues), aucune mesure concrète ne semble avoir été prise par les dirigeants des FN pour demander des comptes aux auteurs de ces actes.


Détention arbitraire et mauvais traitements



À Mahapleu, un village situé entre les villes de Man et de Danane (à environ 600 km à l’ouest de Abidjan) dans lequel la plupart des habitants auraient voté pour le président sortant Laurent Gbagbo, neuf hommes ont été détenus par les FN à la mi-janvier 2011. Ils ont été durement frappés et maltraités pendant plusieurs jours. Ils ont finalement été libérés sans inculpation ni procès mais ont été l’objet de menaces et la plupart d’entre eux ont dû quitter leurs maisons.


L’un d’entre eux a dit à Amnesty International :


«Ils m’ont emmené dans l’ancien centre médico-social qu’ils utilisent maintenant comme base militaire ; ils m’ont frappé très durement avec leur crosse de fusils et m’ont marché dessus. Ils m’ont mis dans deux grands sacs (les sacs utilisés pour le riz) et ont attaché les sacs avec une corde autour (comme une momie) pour que je ne puisse pas bouger les mains et les jambes. Puis ils m’ont frappé et menacé de mort ».




Viols



Également en janvier, dans le même village, une femme et une adolescente âgée de 15 ans, ont été violées par un commandant des FN. La jeune fille a raconté à Amnesty International :


« Je rentrais chez moi, vers 16 heures. Le commandant FN m’a forcé à monter dans son véhicule, m’a emmenée dans la brousse, à l’extérieur du village, et m’a violée à l’arrière du véhicule. Après, il m’a mise dehors et m’a laissée là bas. J’ai marché jusqu’à chez moi. J’ai dis à une de ses amies ce qu’il avait fait. La nuit, il est venu chez nous. Moi j’ai fui dans la brousse, à côté de la maison, avec un grand frère. Quand ma maman a dit que j’étais sortie, le commandant a vu la femme de mon frère et il l’a frappée. Il a dit qu’elle savait où j’étais. Ensuite, ils ont arrêté mon frère et mon père. Je ne peux plus retourner chez moi, je me cache chez des parents très loin. »



Des réfugiés libériens pris pour cible



Après la marche du 16 décembre 2011, des sympathisants du RHDP s’en sont pris à des réfugiés libériens vivant à Abidjan depuis plusieurs années ou décennies qu’ils ont accusés d’être des « mercenaires » engagés par les forces loyales à Laurent Gbagbo.


Un des réfugiés a dit à Amnesty International :



« Le 17 décembre, vers 19 heures, cinq personnes sont entrées dans notre cour commune et ont demandé les ‘Jeunes Libériens’. Ils m’ont tiré hors de ma chambre, m’ont battu avec un bâton et m’ont accusé d’être un mercenaire. Je les ai supplié de me laisser et leur ai dit que je vivais en Côte d’Ivoire depuis vingt ans après avoir perdu mes parents dans le conflit libérien. J’ai perdu ma maison et j’ai besoin de protection. »



Violences intercommunautaires et viols dans l’ouest


La délégation d’Amnesty International s’est également rendue dans l’ouest du pays, une zone contrôlée en partie par les forces loyales à Laurent Gbagbo et en partie par les FN. Cette région est depuis longtemps en proie à des tensions intercommunautaires entre des groupes ethniques qui ont été exacerbées par l’actuelle impasse politique. Cette situation a eu pour conséquence que quelque 70 000 personnes ont fui leur maison. La moitié d’entre elles ont cherché refuge dans des camps pour personnes déplacées situées non loin de leur zone d’habitation ou sont allées vivre chez des proches dans d’autres villages. L’autre moitié a fui la Côte d’Ivoire pour trouver refuge dans les pays voisins, notamment le Libéria.



En janvier 2011 à Duékoué (à environ 500 km à l’ouest d’Abidjan), environ 40 personnes ont été tuées dans de violents heurts intercommunautaires, des centaines de maisons ont été brûlées, et des milliers de personnes ont trouvé refuge dans des camps pour personnes déplacées dans l’ouest du pays.


Les personnes ont été ciblées en raison de leur appartenance ethnique. Certaines ont été tuées et des maisons et propriétés ont été incendiées et pillées. Les quartiers habités par une communauté ont été brûlés par l’autre. Dans des quartiers mixtes les maisons ont été ciblées en fonction de l’appartenance ethnique et des affiliations politiques présumées de leurs habitants. Presque toutes les personnes interrogées par Amnesty International, à Duékoué, ont décrit leurs agresseurs en utilisant des termes ethniques, soit les « Dioulas » (considérés comme les partisans de Ouattara) ou les « Guérés » (considérés pour être les partisans de Gbagbo).



Les populations locales avec lesquelles Amnesty International s’est entretenue à Duékoué ont indiqué que les forces de sécurité loyales à Laurent Gbagbo étaient incapables ou peu disposées à intervenir pour empêcher les attaques par l’un ou l’autre camp.


Une femme guéré a dit à Amnesty International :


« Quand les Malinkés (Dioulas) sont venus pour attaquer le quartier, je me suis réfugiée dans la maison d’une famille voisine venant du Burkina Faso. Les Malinkés sont venus demander s’il y avait de Guérés, pour les faire sortir et les tuer. Mon hôte a dit qu’il y avait seulement des étrangers ici, que des Dioulas. Il m’a ensuite aidé à quitter le quartier et je suis venue ici, à la mission catholique ».


La plupart des victimes, à Duékoué, faisaient partie de la communauté guéré, mais des membres de la communauté dioula ont, également, été attaqués.



Un témoin a dit à Amnesty International :


« Ceux qui sont venus attaquer notre quartier le lundi 3 janvier, je les connais personnellement. C’est ce qui m’a sauvé la vie. Je les ai suppliés d’épargner ma maison et ils l’ont fait. Mais ils ont brûlé toutes les maisons des personnes qui n’étaient pas des Guérés. Ils ont tué un voisin, un Guinéen, il était venu rendre visite à un ami malien. Quand ils sont arrivés, il s’est caché derrière la porte, ils l’ont attrapé et l’ont tué. Ils lui ont coupé la main et le pénis et mis son pénis au bout de leur fusil. »


Plusieurs femmes Guérés ont dit à Amnesty International qu’elles avaient été attaquées et victimes de viols collectifs dans leurs propres maisons qui étaient ensuite incendiées.


« Le mardi 4 janvier, dans l’après-midi, ça tirait et nous nous sommes cachés dans la maison. Nous étions beaucoup parce que d’autres voisines étaient venues se cacher chez nous, dans la cour de mon père. Ils ont cassé la porte et sont rentrés et ont commencé à frapper les garçons et violer les femmes. Ils étaient Dioulas, habillés avec des boubous (habit traditionnel) et avaient des gris-gris. Plusieurs femmes ont été violées dans notre maison. Ils ont poussé quelques garçons dehors et ont frappé des femmes enceintes. J’ai été violée par trois hommes ; ils nous ont dit de nous coucher par terre et ont dit : ‘On va vous tuer’. Le même soir nous avons fui. Nous sommes allés à la mission catholique, en ville, mais il n’y avait pas de place et maintenant on est chez ma grande sœur au quartier Carrefour ; elle nous a prêté une toute petite chambre de sa maison. »


Les délégués d’Amnesty International ont par la suite accompagné cette femme jusqu’à sa maison incendiée dans le quartier Toguéi de Duékoué. Toguéi n’est à présent qu’un amas de décombres de maisons incendiées et les seules personnes qui s’y trouvent sont des personnes n’appartenant pas à l’ethnie guéré.


Une femme guéré qui se trouve à présent à Abidjan après avoir fui son village a dit à Amnesty International :


« Le lundi 3 janvier, ils sont venus très tôt le matin. J’étais dans ma maison dans la cour de mon père avec ma maman, ma grande sœur, mes petits frères. J’étais seule dans ma maison. La cour n’est pas clôturée. Ils avaient des couteaux et des machettes. Ils ont cassé la porte de ma maison et sont tombés sur moi. Ils s’étaient masqués le visage avec du charbon. Ils n’ont rien dit ; ils se sont jetés sur moi ; ils ont fait n’importe quoi avec moi. Ils m’ont violée, trois ou quatre d’entre eux. Ils ont brûlé ma maison, la maison de ma famille et ils ont tué mon frère. Ils ont tout volé dans mon magasin et puis ils l’ont brûlé. Le même jour nous avons fui, avec ma maman et la femme de mon frère et ses enfants. On est partis dans la brousse ; nous sommes allés dans un petit village et le lendemain on est venu ici. »


Dans la partie ouest du pays, il y a eu, au cours des derniers mois, une nette augmentation du nombre de cas de femmes attaquées et violées signalés. La plupart des victimes ont été agressées alors qu’elles se rendaient au marché. De telles attaques sont perpétuées par les « coupeurs de routes ». Les responsables de ces actes ne sont pratiquement jamais recherchés et appréhendés et les victimes n’ont aucun espoir d’obtenir justice et réparation.



Recommandations:


Amnesty International demande à Laurent Gbagbo et aux forces de sécurité de:



  • Donner des instructions publiques claires à toutes les forces de sécurité pour qu'elles respectent le droit ivoirien et la législation relative aux droits humains, et préciser que les personnes responsables d'avoir ordonné, exécuté, ou de ne pas avoir empêché toute exaction, en particulier celles impliquant des meurtres, des disparitions ou des violences sexuelles, devront rendre des comptes devant la justice.

  • Prendre sans délai des mesures pour mener des enquêtes indépendantes, impartiales et exhaustives sur les très graves violations humaines et de traduire en justice les responsables de ces actes.

  • Révéler sans délais le sort réservé aux personnes disparues et le lieu où elles se trouvent après avoir été arrêtées par les forces de sécurité loyales à Laurent Gbagbo.


Amnesty International demande aux Forces Nouvelles de :


  • Donner des instructions publiques claires à leurs membres armés pour qu'elles respectent la législation relative aux droits humains, et faire comprendre que les personnes responsables d'avoir ordonné, exécuté, ou de ne pas avoir empêché toute exaction, en particulier celles impliquant des homicides délibérées et arbitraires meurtres, des violences sexuelles devront rendre compte de leurs actes.

  • Amnesty International exhorte les dirigeants des Forces Nouvelles à exercer un contrôle hiérarchique strict sur leurs forces et à tenir pour responsables de ses actes tout membre ayant commis ou laissé commettre des atteintes aux droits de l'homme. En outre, les dirigeants des Forces doivent veiller à ce que toute personne soupçonnée de tels agissements soit écartée de toute fonction de commandement et de tout poste qui lui donnerait la possibilité de commettre à nouveau des atteintes aux droits humains.



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