Document - Guinea-Bissau: Briefing for international election observers

GUINÉE-BISSAU

INFORMATIONS et instructions À l'attention des observateurs internationaux des Élections

Date de publication :juin 2009

À l'approche des élections présidentielles en Guinée-Bissau, prévues le 28 juin 2009, Amnesty International appelle les observateurs de ces élections à accorder une place centrale à la surveillance des droits humains dans leur mission et à suivre les recommandations ci-dessous, qui sont des lignes directrices générales pour la surveillance conjointe des élections et de la situation des droits humains.

Les élections présidentielles du 28 juin ont été programmées à la suite de l'assassinat du président João Bernardo « Nino »Vieira par des soldats le 2 mars 2009. Les forces armées accusaient le président Vieira d'avoir ordonné l'assassinat du général Tagme Na Waie, chef d'État-major des armées, tué par l'explosion d'une bombe quelques heures auparavant, le 1^er mars.

L'Union européenne (UE) a annoncé qu'elle apporterait une aide financière pour les élections et qu'elle enverrait des observateurs. L'Union africaine (UA), la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP)¹ont aussi exprimé leur volonté d'envoyer des observateurs sur place. Ces élections seront aussi surveillées par des observateurs issus de groupes de la société civile de Guinée-Bissau.

Les précédentes élections dans ce pays ont été surveillées par des observateurs de l'UA, de la CEDEAO, de l'UE et de la CPLP, et se sont dans l'ensemble déroulées sans violence. Les dernières élections – des élections législatives – remontent à novembre 2008. L'ONU s'était félicitée de leur bon déroulement, dans le calme et la transparence, et sans ingérence politique ni militaire. Ce scrutin avait fait naître un espoir de stabilisation de la situation dans le pays, mais la stabilité reste incertaine.

Après l'annonce des résultats des élections en novembre 2008, le président du Parti de la rénovation sociale (PRS) avait affirmé avoir été victime d'une tentative d'arrestation par la police pour avoir déclaré que les résultats étaient truqués. Deux jours plus tard, des soldats avaient attaqué la résidence du président Vieira. Certains commentateurs avaient évoqué une tentative de coup d'État, tandis que d'autres parlaient d'un acte isolé commis par des mutins. En janvier 2009, des coups de feu avaient été tirés contre la voiture du général Tagme Na Waie à proximité du palais présidentiel.

La fragilité du pays est exacerbée par les tensions manifestes entre les autorités civiles et militaires, ainsi que par les dissensions au sein des forces armées, qui dirigent le pays ouvertement ou en coulisse. Compte tenu de la faiblesse des institutions civiles, la survie des gouvernements successifs dépend des différentes factions dans les forces armées. Par ailleurs, ces dernières années, le trafic de drogue a menacé encore davantage la stabilité et la sécurité du pays, a affaibli les institutions publiques, y compris l'appareil judiciaire, et a entraîné des violations des droits humains. De nombreuses allégations ont fait état de l'implication de membres des forces armées et de certains hommes politiques dans le trafic de drogue, et ceux qui ont tenté de dénoncer ce trafic (journalistes, défenseurs des droits humains et autres) ont été victimes de harcèlement, de menaces, d'arrestations et de passages à tabac.

Le 5 juin 2009, quatre personnes, parmi lesquelles deux anciens ministres – dont un était candidat aux prochaines élections – ont été tuées illégalement par les forces armées, qui ont aussi arrêté un nombre inconnu de civils, dont un ancien Premier ministre et le directeur national des services internes de sécurité. Les militaires les accusaient d'avoir tenté de renverser le gouvernement.

Dix des 12 candidats approuvés par la Commission électorale nationale se présenteront aux élections présidentielles. Un autre, Pedro Infanda, a retiré sa candidature, craignant pour sa sécurité à la suite de l'assassinat du candidat Baciro Dabó.

Les principales préoccupations d'Amnesty International dans le contexte des élections sont les suivantes :

- l'impunité pour les assassinats, les arrestations arbitraires, les passages à tabac et les actes de torture commis récemment par des soldats contre des civils ;

- les menaces à la liberté d'expression. Ces derniers mois, de nombreuses personnes ont été arrêtées ou frappées par des soldats pour avoir critiqué le gouvernement ou les forces armées. Après les assassinats du président Vieira et du général Tagme Na Waie, ceux qui ont critiqué les forces armées ont été menacés, arrêtés, passés à tabac et torturés. C'est le cas notamment de membres de la Ligue guinéenne de défense des droits humains (LGDH), de Francisco José Fadul, président de la Cour des comptes et ancien Premier ministre, et de l'avocat Pedro Infanda.

La possibilité d'exercer les droits à la liberté d'expression, de réunion pacifique, d'association et de mouvement est indispensable pour créer un climat dans lequel les gens peuvent participer au processus électoral sans craindre les intimidations ou les représailles. Le respect des droits humains doit être un élément central du processus électoral, et le gouvernement de Guinée-Bissau doit prendre des mesures pour garantir à chacun la possibilité d'exercer ces droits sans risquer de subir des violations des droits humains.

La Guinée-Bissau est soumise à des pressions nationales et internationales la poussant à organiser des élections sans violence et à mettre un terme au cycle de la violence, de l'insécurité et des violations des droits humains sur son territoire. En cette période cruciale, il est d'une importance vitale que tous ceux qui participent aux élections (les candidats, les sympathisants et les observateurs) protègent les droits humains.

Évaluer les conditions de déroulement des élections sans tenir compte des violations des droits humains commises dans le contexte électoral entraînerait inévitablement une perte de confiance du public dans le processus de surveillance des élections.

Amnesty International appelle donc les observateurs des élections en Guinée-Bissau à accorder dans leur mission une place centrale à la surveillance de la situation des droits humains, et à prendre en compte les recommandations suivantes :

1. Le rôle de la communauté internationale

Les organisations intergouvernementales (OIG) qui envoient des observateurs surveiller les élections en Guinée-Bissau doivent accorder de l'importance aux préoccupations relatives aux droits humains. Les observateurs doivent évaluer si les élections se déroulent dans un climat respectueux des droits humains et assurant aux gens une bonne protection contre les atteintes à ces droits. Voici quelques indicateurs permettant de déterminer que le respect des droits humains est au cœur du processus électoral :

• le gouvernement et l'organe chargé d'organiser les élections ont clairement fait savoir que les atteintes aux droits humains ne sauraient être tolérées ;

• il existe un système efficace d'enregistrement et de traitement des plaintes à propos des restrictions à la liberté de voter ;

• le grand public est informé des procédures de plainte en cas d'intimidations ou d'autres atteintes aux droits humains ;

• les autorités policières ont reçu des instructions claires sur la manière de veiller à ce que personne ne soit victime d'intimidations ou de pressions ;

• le gouvernement a clairement donné l'ordre aux forces armées de ne pas commettre de violations des droits humains et les a averties qu'elles seraient poursuivies si elles en commettaient. Ces forces ont aussi reçu l'ordre de ne pas intervenir dans le processus électoral, que ce soit avant, pendant ou après le scrutin.

Amnesty International appelle les gouvernements et les OIG qui envoient des observateurs à signaler aux autorités de Guinée-Bissau tout manquement à ces exigences et à suivre la situation pendant et après les élections.

2. La préparation des observateurs

Les observateurs des élections doivent être correctement formés et équipés pour surveiller les atteintes aux droits humains commises dans le contexte des élections. En particulier, ils doivent surveiller le respect des droits humains dans les domaines cruciaux suivants :

• la liberté d'expression et d'association et la libre circulation des candidats et de leurs sympathisants, ainsi que des électeurs ;

• le droit de réunion pacifique dans le cadre des rassemblements publics des candidats et de leurs sympathisants ;

• les actes de harcèlement et d'intimidation contre des candidats et leurs sympathisants, ainsi que contre les électeurs.

Les observateurs doivent être en possession des textes des normes pertinentes relatives aux droits humains, notamment de la Déclaration universelle des droits de l'homme, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Ils doivent aussi avoir à leur disposition les manuels appropriés, par exemple le manuel intitulé Human Rights and Elections – A handbook on Legal, Technical and Human Rights Aspects for Elections(Professional Training Series n° 2, Centre for Human Rights, Nations Unies, Genève, 1994).

3. Pas de témoins internationaux « silencieux »

Tous les observateurs internationaux des élections doivent rendre compte par des voies explicites et appropriées des éventuelles atteintes aux droits humains dont ils sont les témoins ou des allégations de telles atteintes qui leur parviennent. Les OIG concernées doivent ensuite prendre des mesures appropriées pour alerter sans délai le gouvernement à ce propos.

4. Une surveillance très large de la situation des droits humains

Afin que les citoyens puissent participer librement et sans intimidation aux élections, les autorités doivent veiller à ce que tous jouissent sans discrimination de l'ensemble des droits essentiels à une telle participation. Les observateurs doivent enregistrer les atteintes aux droits humains qui ont des répercussions sur la capacité des personnes à exercer leur droit de vote et qui se produisent avant et après le scrutin. Souvent, les atteintes aux droits humains sont commises en dehors des bureaux de vote. La surveillance ne doit donc pas se limiter au scrutin lui-même mais porter également sur l'environnement et la situation relative aux droits humains en dehors des bureaux de vote.

5. La surveillance des droits humains dans les bureaux de vote

Le jour du scrutin, les observateurs des élections doivent pouvoir accéder sans entrave à tous les bureaux de vote et observer toutes les éventuelles atteintes aux droits humains, par exemple les violences contre des sympathisants présumés de l'opposition et les intimidations contre des électeurs, notamment sous la forme de menaces et d'affirmations destinées à leur faire croire que leur vote n'est pas secret. Les observateurs doivent être habilités à demander aux autorités d'intervenir de toute urgence pour corriger la situation en cas de besoin. Ils doivent ensuite consigner les mesures prises ou non par les autorités et en rendre compte.

6. La dénonciation publique des atteintes aux droits humains

Les observateurs des élections doivent dénoncer publiquement tous les cas de violences ou d'intimidations motivées par des raisons politiques. C'est très important pour garantir, dans la mesure du possible, un climat favorable à la tenue d'élections libres et équitables, dans le cadre desquelles chacun soit libre d'exercer ses droits à la liberté d'association, de mouvement, de réunion et d'expression.

7. Le rôle de la police et des forces de sécurité

Les observateurs doivent surveiller le comportement de la police nationale et des forces de sécurité, en particulier des forces armées, afin de s'assurer qu'elles ne commettent pas de violations des droits humains et qu'elles respectent la loi et les normes internationales relatives aux droits humains quand elles interviennent pour des atteintes aux droits humains survenues dans le contexte des élections. Ils doivent noter si les réactions de ces forces sont rapides, adaptées et proportionnées, conformément aux normes internationales sur le maintien de l'ordre. Nous conseillons aux observateurs d'avoir avec eux les textes des normes internationales relatives aux droits humains qui s'appliquent au comportement de la police et des forces de sécurité.

8. Le soutien aux organisations non gouvernementales (ONG) et aux observateurs locaux des élections

Certaines ONG nationales ont mis en place des ateliers d'éducation des électeurs et ont formé des observateurs locaux à la surveillance des élections. Ce travail peut être perçu comme un soutien à tel ou tel parti et entraîner des actes d'intimidation et de harcèlement. Il est donc important que les observateurs internationaux travaillent en collaboration avec les ONG nationales et, le cas échéant, trouvent des moyens efficaces de protéger les observateurs locaux.

9. Une protection durable des droits humains avant et après les élections

Les observateurs internationaux doivent être déployés bien avant le scrutin afin de surveiller la campagne électorale. Ils doivent signaler aux autorités dans les plus brefs délais toutes les atteintes aux droits humains qu'ils constatent afin qu'une solution puisse être trouvée avant le jour du scrutin. Il faudrait également que certains observateurs internationaux restent dans le pays aussi longtemps que nécessaire après les élections, afin de s'assurer que les élections ne soient pas suivies d'atteintes aux droits humains, et pour continuer le cas échéant à dénoncer publiquement ces atteintes et à faire pression pour que les problèmes soient résolus.

10. L'étude des discours politiques

Les observateurs des élections doivent noter le langage utilisé et les déclarations faites par les candidats et les responsables et sympathisants du parti au pouvoir et des partis d'opposition, ainsi que le langage tenu par les médias en lien avec les droits humains. Consigner les mots exacts utilisés dans une menace ou dans un engagement à défendre les droits humains, ainsi que la date et le lieu où ils ont été prononcés, est un moyen important de mesurer le respect des droits humains dans le contexte du processus électoral.

11. La liberté d'expression et d'association et la libre circulation des candidats et de leurs sympathisants

Certains partis se sont plaints que la Commission électorale nationale avait interdit à leur candidat de se présenter, parfois au motif que celui-ci ne se trouvait pas dans le pays au moment du dépôt de sa candidature. Or, cette règle n'a pas été appliquée à tout le monde de la même manière, puisque certains candidats ont été autorisés à se présenter alors qu'ils se trouvaient à l'étranger ou même qu'ils y vivaient habituellement. Des groupes de la société civile ont aussi dénoncé la durée réduite de la campagne qui, selon la loi, doit se dérouler sur vingt et un jours. Cette campagne devait commencer le 8 juin mais, à cause des homicides illégaux du 5 juin, son lancement a été retardé. Certains craignent que cette campagne raccourcie ne bénéficie au candidat du parti au pouvoir et n'affecte la capacité des électeurs de choisir en connaissance de cause, car le temps dont disposent les candidats pour faire campagne et pour faire connaître leurs programmes s'en trouve fortement réduit.

Par ailleurs, l'accès de tous les candidats aux médias publics, en particulier à la radio et à la télévision, est indispensable. Il est donc important de vérifier que tous les candidats bénéficient bien d'un accès équilibré à la presse écrite, à la télévision et à la radio, et de surveiller qu'ils ont la possibilité de s'adresser aux électeurs et de circuler librement dans toutes les parties du pays. Les observateurs doivent aussi veiller à ce que les candidats qui n'ont pas été autorisés à se présenter ou qui y ont renoncé aient aussi accès aux médias.

12. Le droit de réunion pacifique

Les observateurs du processus électoral doivent surveiller les réunions publiques, notamment les mesures de maintien de l'ordre, le comportement des responsables gouvernementaux et des forces armées, les éventuelles perturbations ou actes de harcèlement par des rivaux politiques, les arrestations et les mauvais traitements commis contre des candidats, des membres des partis ou des électeurs. Ils doivent signaler ces incidents et en rendre compte aux autorités concernées et au grand public. Les incidents entre candidats rivaux ou entre leurs sympathisants, ainsi que la réponse des autorités aux violences éventuelles, doivent être surveillés afin d'assurer la sécurité des candidats.