ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010670 – AFR 29/004/01
AU 259/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer

PEINE DE MORT / CRAINTES D’EXÉCUTION IMMINENTE

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Londres, le 15 octobre 2001

Les exécutions ont repris en Guinée, après plus de quinze ans d’interruption. Vingt-deux personnes, dont les 15 hommes susmentionnés, sont actuellement emprisonnées sous le coup d’une condamnation à mort. On ignore si elles ont formé un recours auprès d’une juridiction supérieure, comme elles sont en droit de le faire. Si une suite défavorable est donnée à cette démarche, il leur reste la possibilité de former un recours en grâce auprès du président. Amnesty International craint toutefois que celui-ci ne confirme leur condamnation, auquel cas elles pourraient être exécutées à tout moment.

Les 15 hommes ont été reconnus coupables de meurtre et condamnés à la peine capitale par la cour d’assises de Kankan le 31 juillet 2001. Ils sont actuellement incarcérés dans la prison civile de Kankan. Les sept autres personnes ont été condamnées à mort avant eux, au cours de la même audience. Ces 22 personnes ont été arrêtées après que 33 personnes eurent perdu la vie à Konissérédou en avril 2000, à la suite d’affrontements qui ont opposé deux ethnies, les Toma et les Toma-Mania, en raison d’un litige foncier.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les exécutions ont repris en Guinée cette année : quatre personnes qui avaient été condamnées à mort en 1995 ont été exécutées en février 2001. Trois autres ont subi le même sort en avril. Selon les informations dont dispose Amnesty International, aucune exécution n’avait eu lieu dans ce pays depuis 1984.

Peu après les exécutions de février, le ministre de la Justice a déclaré, alors qu’il effectuait une tournée dans plusieurs préfectures : « Ce n'est pas le gouvernement qui a décidé de les exécuter, mais c'est l'institution judiciaire et il en sera désormais ainsi. Celui qui sera reconnu coupable de meurtre sera exécuté. »

Un grand nombre d’infractions, dont le meurtre, sont automatiquement punies de la peine de mort en Guinée. Les condamnés sont fusillés par un peloton d’exécution.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

– reconnaissez la gravité du crime dont les hommes susmentionnées ont été reconnus coupables, et dites que vous ne cherchez aucunement à excuser leur geste ;

– soulignez toutefois qu'il n'a jamais été démontré que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que des châtiments respectant la dignité de l’être humain, et qu'elle a un effet déshumanisant sur toutes les personnes impliquées dans son application ;

– dites-vous opposé à la peine capitale, qui constitue une violation du droit à la vie tel qu'il est consacré par la Déclaration universelle des droits de l'homme ;

– demandez instamment au président de faire bénéficier ces hommes d’une mesure de clémence, et de commuer toutes les peine capitales qui lui sont soumises en des châtiments respectant la dignité de l’être humain.

APPELS À :

Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation :

Monsieur Moussa Solano

Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

BP 3495

Conakry

République de Guinée

Fax : + 224 45 45 07

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Guinée dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 25 NOVEMBRE 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.