Document - Ghana: Government minister must retract his calls for arrest of gay men and lesbians

Ghana. Un ministre du gouvernement ghanéen doit rétracter ses propos : il a ordonné l'arrestation des gays et des lesbiennes

AMNESTY INTERNATIONAL

Déclaration publique

AFR 28/006/2011

Index AI : AFR 28/006/2011

25 juillet 2011

Un ministre du gouvernement ghanéen doit rétracter ses propos : il a ordonné l ' arrestation d es gays et des lesbiennes

Amnesty International condamne les commentaires de Paul Evans Aidoo, ministre de la Région occidentale au Ghana, qui a récemment réclamé l'arrestation de tous les gays et lesbiennes du pays. L'organisation demande la suppression de toute loi au Ghana pouvant entraîner des arrestations, des détentions, des poursuites ou des sanctions fondées uniquement sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.

Elle redoute que les déclarations homophobes de responsables politiques n'engendrent des violences contre les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres au Ghana.

Le 20 juillet, Paul Evans Aidoo, ministre chargé de la Région occidentale, a ordonné aux forces de sécurité d'arrêter tous les gays et lesbiennes vivant dans l'ouest du pays, et a demandé aux propriétaires et aux locataires de signaler toute personne soupçonnée d'être gay ou lesbienne. En outre, il est avéré que les lois et les déclarations homophobes et transphobes ont un effet néfaste sur la santé publique, car ils découragent les citoyens de rechercher des informations sur une sexualité plus sûre et sur les traitements des infections sexuellement transmissibles.

L'article 104, chapitre 6, du Code pénal ghanéen interdit les « relations charnelles contre-nature », qui incluent dans leur définition les relations sexuelles entre hommes consentants. Cette disposition a pour effet d'encourager la discrimination, le harcèlement et la persécution des personnes sur la base de leur identité et de leur comportement sexuel consenti.

En recourant à des lois pour arrêter, poursuivre ou incarcérer des personnes qui ont eu en privé des relations intimes consenties avec une personne du même sexe, ou bien en raison de leur identité de genre ou de l'expression de celle-ci, le Ghana viole les obligations qui lui incombent en vertu du droit international relatif aux droits humains, notamment de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Les droits consacrés par ces traités internationaux englobent les droits à la vie privée, à la non-discrimination, à l'égalité de traitement au regard de la loi, et à la liberté d'expression, d'association et de réunion. En vertu de ces normes, le gouvernement ghanéen a l'obligation de promouvoir, respecter et protéger les droits fondamentaux de ses citoyens sans discrimination aucune, notamment celle fondée sur l'identité ou l'orientation sexuelles.

La Constitution ghanéenne elle-même reconnaît le droit de ne pas subir de discrimination (article 17). Par ailleurs, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, que le Ghana a ratifiée en 1989, garantit l'égalité de tous. L'article 2 affirme le droit de ne pas subir de discrimination, l'article 3 garantit l'égalité totale devant la loi et l'article 28 souligne que chaque individu a le devoir de respecter et de considérer ses semblables sans discrimination aucune, et « d'entretenir avec eux des relations qui permettent de promouvoir, de sauvegarder et de renforcer le respect et la tolérance réciproques ».

La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, dans l'affaire Forum des ONG de droits de l ' homme c. Zimbabwe (245/2002), a déclaré : « Outre l'égalité devant la loi et l'égale protection de la loi, le principe de non-discrimination énoncé dans l'article 2 de la Charte est fondamental pour garantir l'exercice de tous les droits fondamentaux. L'objectif de ce principe est d'assurer une égalité de traitement pour toutes les personnes, quels que soient leur nationalité, leur sexe, leur origine ethnique, leurs opinions politiques, leur religion ou leurs croyances, leur handicap, leur âge ou leur orientation sexuelle. »

Amnesty International invite le ministre Paul Evans Aidoo à rétracter ses propos et le gouvernement à abroger l'article 104 du Code pénal ghanéen, qui a pour effet d'ériger en infraction l'homosexualité au Ghana.

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