Document - Ghana: Thousands facing forced eviction in Ghana

Ghana. Des milliers de personnes risquent d'être expulsées de force au Ghana



AU 251/10, AFR 28/006/2010 – Ghana 9 décembre 2010


ACTION URGENTE

DES MILLIERS DE PERSONNES RISQUENT D'ÊTRE EXPULSÉES DE FORCE AU GHANA

Des milliers de personnes qui vivent et travaillent à proximité des lignes de chemin de fer désaffectées d'Accra (Ghana) risquent d'être expulsées de force afin de permettre le réaménagement du réseau ferroviaire. Les hommes, femmes et enfants – appelés « habitants des voies ferrées » – qui vivent et font du commerce dans des petites structures et des kiosques construits le long des lignes de chemin de fer se retrouveront sans abri et sans ressources s'ils sont expulsés de force de leurs logements.

Le 1er décembre, des camionnettes équipées de mégaphones ont parcouru les quartiers informels situés à proximité des lignes de chemin de fer d'Agbogbloshie, à Accra. Les habitants ont reçu l'ordre de démonter leurs logements et leurs commerces afin de libérer le terrain dans les deux semaines, sans quoi ces structures seraient démolies à l'expiration de ce délai. Certaines, vouées à la démolition, avaient déjà été marquées d'une croix et devaient être évacuées avant le 11 novembre 2010. Le 7 décembre, la municipalité d'Accra a fait savoir via son site Internet que les structures présentes le long des voies seraient rasées dans le cadre des plans nationaux de réaménagement du système ferroviaire.

Certaines personnes vivent dans ces quartiers depuis plus de 17 ans. Les autorités ghanéennes n'ont proposé aucune solution de relogement aux habitants et n'ont pas prévu non plus de le faire après les expulsions.

Lors des opérations de démolition qui ont déjà eu lieu, la police et les autres forces de sécurité ont eu recours à une force excessive. En septembre, deux personnes ont été tuées et 15 autres grièvement blessées après que des policiers et des militaires ont utilisé des balles réelles, des projectiles en caoutchouc et du gaz lacrymogène contre la foule qui manifestait contre la démolition des commerces de Canoe Beach, à Tema. Des habitants de Tema New Town, une ville voisine, ont également été blessés lors de ces événements.


DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais ou dans votre propre langue) :

  • appelez le ministre des Transports et le responsable de l'exécutif de la municipalité d'Accra à faire cesser sans délai la démolition planifiée des structures situées de long des voies ferrées ;

  • exhortez-les à adopter un moratoire sur les expulsions jusqu'à ce que toutes les garanties nécessaires aient été mises en place afin que ces opérations soient effectuées dans le respect des engagements internationaux et régionaux en matière de droits humains, notamment grâce à l'élaboration d'un programme de réinstallation visant à fournir des solutions de relogement convenables aux habitants.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 20 JANVIER 2010 À :

Ministre des Transports

Hon. Mike Hammah

Ministry of Transport

P. O. Box 251

Ghana

Fax : +233 21-689654

Courriel : poharail@yahoo.com Formule d'appel : Dear Honourable Minister, / Monsieur le Ministre,


Directeur par intérim de Ghana Railway Company Ltd

Emmanuel Opoku

P.O. Box 251

Ghana

Fax : +233 21-689654

Courriel : graildeva@hotmail.com

Formule d'appel : Dear Chief Executive, / Monsieur,



Copies à :

Hon Dr. Alfred Vanderpuije

Chief Executive

Accra Metropolitan Authority

P.O. Box GP 385

Accra, Ghana

Fax : +233 302 663388

Formule d'appel : Dear Honourable Chief Executive, / Monsieur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Ghana dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

DES MILLIERS DE PERSONNES RISQUENT D'ÊTRE EXPULSÉES DE FORCE AU GHANA

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Une expulsion forcée est une expulsion sans notification adéquate, sans consultation des personnes concernées, sans garanties juridiques et sans mesures de relogement dans des conditions adaptées.

Aux termes du droit international, notamment du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), le Ghana est tenu de ne procéder à aucune expulsion forcée et de protéger la population contre ce type d'atteinte. Les expulsions ne peuvent être effectuées qu'en dernier ressort, lorsque toutes les autres solutions envisageables ont été examinées en consultant les collectivités concernées. Les autorités doivent veiller à ce que personne ne soit privé de logement. Une solution satisfaisante de relogement et une indemnisation pour tout préjudice subi doivent être proposées aux personnes concernées, avant leur expulsion. Ces obligations s'appliquent à tous les quartiers, y compris informels, quel qu'en soit le statut d'occupation. Même lorsque les habitants ne disposent pas d'un droit d'occupation légal, le gouvernement ne peut pas les expulser de force de leurs logements.

En préparant la démolition des infrastructures ferroviaires, les autorités ghanéennes n'ont pas mis en place de protections juridiques ni d'autres garanties contre les expulsions forcées, comme une consultation réelle avec les populations en vue de trouver d'autres possibilités et des solutions de réinstallation, une notification préalable suffisante et des voies de recours efficaces. Elles n'ont pas non plus proposé de logement de remplacement ni d'indemnisation. Pourtant, la loi les oblige à prendre toutes ces mesures.

Le ministère des Transports et la compagnie ferroviaire étatique ont déjà averti que des structures situées le long des voies ferrées devaient être démolies le 15 octobre 2009 et le 11 novembre 2010, mais ces opérations n'ont jamais eu lieu et les habitants vivent toujours au même endroit.

Le 26 novembre 2010, le gouvernement a signé un contrat de 6 milliards de dollars (4,5 milliards d'euros) avec une entreprise chinoise pour la construction d'infrastructures ferroviaires et l'extension du réseau existant au Ghana. Selon lui, ce réaménagement nécessite la démolition des « structures illégales » qui ont été construites à moins d'une quinzaine de mètres des voies et l'expulsion des « squatteurs » qui y vivent.

AU 251/10, AFR 28/006/2010, 9 décembre 2010

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