Document - Equatorial Guinea: Enforced disappearance/ incommunicado detention/ fear of torture or ill-treatment: Cipriano Nguema Mba (m)

ACTION URGENTE


DOCUMENT PUBLIC Index AI : AFR 24/013/2008 – ÉFAI

21 octobre 2008


AU 288/08 Disparition forcée / Détention au secret / Craintes de torture ou d’autres mauvais traitements

GUINÉE ÉQUATORIALE Cipriano Nguema Mba (h), ancien colonel de l’armée équato-guinéenne



Depuis son arrestation illégale au Cameroun, on ignore où est détenu Cipriano Nguema Mba, ancien colonel de l’armée équato-guinéenne. Amnesty International craint que cet homme n’ait été victime d’une disparition forcée et qu’il ne subisse des actes de torture ou d’autres mauvais traitements. Il est probablement détenu au secret dans la prison de Black Beach à Malabo, la capitale de la Guinée équatoriale.


Cipriano Nguema Mba est reconnu en tant que réfugié par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et réside actuellement au Cameroun. Le 8 octobre ou aux alentours de cette date, il a été arrêté illégalement par deux policiers camerounais et livré aux services de sécurité de l’ambassade de Guinée équatoriale à Yaoundé, la capitale du Cameroun. Il aurait ensuite été emmené en Guinée équatoriale. Selon certaines sources, il a été conduit à la prison de Black Beach, à Malabo, où il est détenu au secret. Les autorités équato-guinéennes n’ont pas confirmé son lieu de détention, ni même indiqué si elles le détenaient, ce qui laisse craindre une disparition forcée.


Cipriano Nguema Mba est l’ancien intendant de l’armée de la Guinée équatoriale. En octobre 2003, il a été accusé d’avoir comploté de renverser le gouvernement et de s’être enfui en emportant l’argent destiné aux salaires des soldats. Il a quitté le pays et a été jugé par contumace en février 2004 dans le cadre d’un procès militaire à huis clos, à l’issue duquel il a été condamné à trente années d’emprisonnement. De nombreux membres de sa famille et proches collaborateurs ont également été jugés pour les mêmes chefs d’accusation lors de ce procès et condamnés à de longues peines de prison. La plupart avaient été torturés pendant leur détention provisoire.


Les autorités camerounaises démentent avoir joué un rôle quelconque dans l’arrestation illégale de Cipriano Nguema Mba et ont arrêté les deux policiers impliqués dans celle-ci.


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Par le passé, Amnesty International a déjà reçu des informations concernant l’enlèvement de réfugiés équato-guinéens dans des pays voisins par des membres des services de sécurité de la Guinée équatoriale, bien souvent avec la complicité des services de sécurité de ces pays. En 2004, cinq Équato-guinéens ont été arrêtés à Libreville, la capitale du Gabon, et livrés aux autorités de leur pays d’origine. Après avoir été détenus au secret pendant deux ans, ils ont été inculpés d’atteinte à la sécurité de l’État et de trahison, puis ils ont fait l’objet d’un procès inéquitable à l’issue duquel ils ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant jusqu’à vingt ans. En 2005, quatre réfugiés originaires de la Guinée équatoriale résidant au Bénin et au Nigéria ont été arrêtés et enlevés par des membres des services de sécurité équato-guinéens avec la complicité de ceux du Nigéria. Ils ont été jugés par contumace (malgré leur présence dans le pays) en septembre 2005 dans le cadre d’un procès inéquitable et condamnés à de longues peines de prison. L’un d’entre eux a été libéré en juin 2008 à la faveur d’une grâce présidentielle. Cependant, les trois autres demeurent détenus au secret dans la prison de Black Beach.


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après :

Aux autorités de la Guinée équatoriale (en espagnol ou dans votre propre langue) :

- dites-vous inquiet pour la sécurité de Cipriano Nguema Mba, dont le lieu de détention n’a pas été confirmé par les autorités équato-guinéennes et qui semble avoir été victime d’une disparition forcée ;

- priez instamment les autorités de révéler publiquement le lieu où cet homme est détenu ;

- demandez qu’il soit autorisé sans délai à entrer en contact avec un avocat et avec ses proches, ainsi qu’à recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

- exhortez les autorités à veiller à ce que ses conditions de détention soient conformes à la législation et aux normes internationales relatives au traitement des détenus, et à ce qu’il ne soit ni torturé, ni soumis à aucune autre forme de mauvais traitements ;

- faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles il a été conduit illégalement hors du Cameroun, et demandez qu’une enquête sur l’enlèvement dont il aurait été victime soit ouverte, que les résultats de ces investigations soient rendus publics et que les responsables présumés soient déférés à la justice ;

- engagez les autorités à mettre un terme à la pratique des enlèvements de ressortissants équato-guinéens à l’étranger.


APPELS À :

Président de la République :

General Teodoro Obiang Nguema Mbasogo

Presidente de la República

Gabinete del Presidente de la República, Malabo, Guinée équatoriale

Fax : +240 09 3313/ 3334

Formule d’appel : Excelencia, / Monsieur le Président,


Procureur général :

Sr. Don José Oló Obono

Fiscal General de la República, Fiscalía General de la República, Malabo, Guinée équatoriale

Fax : +240 09 1338

Formule d’appel : Señor Fiscal, / Monsieur le Procureur général,


Ministre de la Sécurité nationale :

Sr Don Manuel Nguema Mba

Ministro de Seguridad Nacional, Dirección General de Seguridad Nacional, Malabo, Guinée équatoriale

Fax : +240 09 8259

Formule d’appel : Sr. Ministro, / Monsieur le Ministre,


Aux autorités du Cameroun (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

- priez instamment les autorités de mener une enquête indépendante et impartiale sur l’enlèvement dont Cipriano Nguema Mba semble avoir été victime, d’en rendre les résultats publics et de traduire en justice les responsables présumés ;

- rappelez-leur que le Cameroun s’est engagé, en vertu de la Convention de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) de 1969 sur les réfugiés et de la Convention des Nations unies de 1951 relative au statut des réfugiés, à ne renvoyer aucune personne dans un pays où elle risquerait d’être torturée.


APPELS À :

Vice-Premier ministre et ministre de la Justice :

Monsieur Amadou Ali

Vice-Premier ministre

chargé de la Justice, Garde des Sceaux, Office du Premier Ministre, PO Box 1000, Yaoundé, Cameroun

Fax : + 237 2223 00 05

Formule d’appel : Monsieur le vice-Premier ministre,


Ministre des Relations extérieures :

Monsieur Laurent Esso

Ministre d’État chargé des Relations extérieures, Ministère des Relations extérieures, Yaoundé, Cameroun

Fax : +237 2220 1133

Formule d’appel : Monsieur le Ministre,


COPIES À :

Ministre des Relations extérieures de la Guinée équatoriale :

Pastor Micha Ondo Bile

Ministro de Asuntos Exteriores y Cooperación Internacional

Ministerio de Asuntos Exteriores y Cooperación Internacional, Malabo, Guinée équatoriale

Fax : +240 09 3132/2320


ainsi qu’aux représentants diplomatiques de la Guinée équatoriale dans votre pays.


PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 2 DÉCEMBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.


How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE