Document - Equatorial Guinea: Fear of forced evictions/ fear of use of excessive force

ACTION URGENTE

PUBLIC AFR 24/012/2006 – ÉFAI

14 novembre 2006


AU 304/06

Craintes d’expulsions forcées / Craintes de recours excessif à la force


GUINÉE ÉQUATORIALE Plus de 360 familles



Plus de 360 familles risquent d’être expulsées de force de leur logement dans plusieurs quartiers de Malabo, la capitale équato-guinéenne, et beaucoup pourraient se retrouver sans abri pendant la saison des pluies. Elles ont quinze jours pour libérer leurs habitations avant la destruction de celles-ci, prévue entre le 15 et le 30 novembre 2006. Amnesty International craint que la police et l’armée n’aient recours à une force excessive lors du processus d’expulsion.


L’organisation est préoccupée par le fait que ces familles n’ont pas été informées de leur expulsion avec un délai de préavis suffisant et raisonnable. Les autorités n’ont pas consulté les communautés affectées et ne leur ont proposé aucune solution de relogement ou indemnisation satisfaisantes ; en outre, ces familles ne se sont pas vu offrir la possibilité de contester devant un tribunal la décision d’expulsion les concernant.


Le 7 novembre, la radio et la télévision nationales ont diffusé une déclaration officielle portant sur le programme gouvernemental de réhabilitation urbaine, dans le cadre duquel les habitants de plusieurs quartiers ont reçu l’ordre d’évacuer leur logement dans les quinze jours. Parmi les quartiers concernés figuraient Mendoza, Obras Públicas, Cuatro Ases et La Paz, tous situés dans le centre de Malabo, ainsi que Samu, à la périphérie de la capitale, et La Vigatana, une agglomération (Consejo de Poblado) proche de Malabo. La veille, trois représentants du ministère des Infrastructures et de l’Urbanisme étaient venus sur place afin de prendre les mesures des terrains et des maisons, semble-t-il. Ils ont informé les résidents qu’ils disposaient de quinze jours pour quitter les lieux.


Le 10 novembre, à la suite d’une réunion du comité interministériel, la radio nationale a annoncé que les démolitions débuteraient entre le 15 et le 30 novembre 2006. Les autorités ont prié les habitants de quitter leur logement auparavant.


Dans le quartier d’Obras Públicas, 40 des 115 familles concernées (donnée approximative) ont commencé à évacuer leur logement public le 13 novembre, manifestement dans le but d’éviter toute confrontation avec les forces de police le 15. Certaines ont emménagé temporairement avec des proches ou des amis, mais d’autres n’ont nulle part où aller.


À La Vigatana, où 250 familles sont menacées d’expulsion, certains résidents ont officiellement reçu l’ordre, le 6 octobre 2006, de libérer leur logement dans les quatre-vingt-dix jours. Ces familles n’ont ensuite reçu aucune nouvelle des autorités jusqu’à l’arrivée des représentants du ministère chargés de prendre les mesures, le 6 novembre, suivie des annonces radiophoniques les 7 et 10 novembre. Après l’annonce du 6 octobre, certains résidents ont écrit aux autorités afin d’entamer des négociations concernant leur relogement ou leur dédommagement. À ce jour, ils n’ont reçu aucune réponse.


Dans les autres quartiers, le nombre de famille menacées d’expulsion demeure inconnu.


INFORMATIONS GÉNÉRALES

La Guinée équatoriale est le troisième pays producteur de pétrole d'Afrique, avec une production de 400 000 barils par jour. La production pétrolière a engendré une nouvelle richesse ainsi qu’une spéculation foncière, et les terrains sont recherchés pour un usage commercial ou la construction de logements luxueux.Les autorités ont lancé un programme de réhabilitation des grandes villes et des infrastructures. Elles auraient fait part publiquement, à plusieurs reprises, de leur souhait d’éradiquer le « chabolismo » (les bidonvilles). Cependant, de nombreuses habitations démolies au cours des deux ou trois dernières années étaient, selon certaines sources, des habitations en dur situées dans des quartiers bien établis, et la majorité de leurs occupants détenaient des titres de propriété.


En juillet 2006, environ 300 familles ont été chassées de chez elles dans les quartiers d'Atepa et de Camaremy, situés le long de la route entre l'aéroport de Malabo et la ville d'Ela Nguema. Leurs maisons ont été démolies afin de faire de la place, semble-t-il, pour la construction d’une route. Comme dans le cas présent, les résidents n’ont pas été suffisamment avertis ni consultés avant leur expulsion, et ils n’ont pas eu la possibilité de contester les décisions des autorités devant la justice. Ils n’ont à ce jour pas reçu la moindre indemnisation pour la perte de leur logement ou des biens délibérément détruits lors de leur expulsion. Certains résidents ont tenté d’opposer une résistance, mais ils ont été bousculés et frappés par des soldats accompagnant l’équipe de démolition. L’un d’eux a été arrêté et maintenu en détention pendant une brève période.


Répondant à un député, le 4 septembre 2006, le Premier ministre a déclaré publiquement devant le Parlement qu’aucune nouvelle expulsion n’aurait lieu, que nul ne se retrouverait sans abri et que les autorités trouveraient systématiquement une solution de relogement le cas échéant.


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé à l’idée que plus de 360 familles risquent d’être expulsées de leur foyer très prochainement ;

- dites que la Commission des droits de l’homme des Nations unies a reconnu que la pratique des expulsions forcées sans respect des procédures légales constituait une violation flagrante des droits humains, en particulier du droit à un logement convenable ;

- priez les autorités de mettre fin aux expulsions forcées et de mettre en place des garanties consistant notamment à prévenir la population concernée dans des délais raisonnables, à l’informer et à la consulter, à fournir des solutions de relogement acceptables et des indemnisations satisfaisantes, et à permettre aux intéressés de contester les expulsions devant un tribunal ;

- exhortez les autorités équato-guinéennes à empêcher les expulsions déjà prévues jusqu’à la mise en place de telles garanties.


APPELS À :

Président de la République :

General Teodoro Obiang Nguema Mbasogo

Presidente de la República

Gabinete del Presidente de la República, Malabo, Guinée équatoriale

Fax : +240 09 3313/ 3334

Formule d’appel : Excelencia, / Monsieur le Président,


Premier ministre :

Sr Don Ricardo Mangue Obama Nfube

Primer Ministro

Gabinete del Primer Ministro

Palacio del Pueblo, Malabo, Guinée équatoriale

Fax : +240 09 3313

Formule d’appel : Sr Primer Ministro, / Monsieur le Premier Ministre,


Ministre des Infrastructures et de l’Urbanisme :

Sr Don Miguel Nsue Micha

Ministro de Infraestructura y Desarrollo Urbano

Ministerio de Infraestructura y Desarrollo Urbanao, Malabo, Guinée équatoriale

Fax : +240 09 3313

Formule d’appel : Sr. Ministro, / Monsieur le Ministre,

Ministre de l’Intérieur et des Corporations locales :

Sr. Don Clemente Engonga Nguema Onguene

Ministro del Interior y Corporaciones Locales

Ministerio del Interior y Corporaciones Locales, Malabo, Guinée équatoriale

Fax : +240 09 240 09 2683/2688/ 3406

Formule d’appel : Sr. Ministro, / Monsieur le Ministre,


COPIES À :

Ministre des Affaires étrangères :
Sr Don Pastor Micha Ondo Bile

Ministro de Asuntos Exteriores, Ministerio de Asuntos Exteriores, Malabo, Guinée équatoriale

Fax : +240 09 3132/ 2320


Président de la Commission parlementaire des droits humains :

Sr Don Salomón Nguema Owono

Presidente de la Cámara de Representantes del Pueblo y de la

Comisión de Derechos Humanos de la Cámara de Representantes del Pueblo

Cámara de Representantes del Pueblo, Avenida de la Independencia s/n

Apartado 51, Malabo, Guinée équatoriale

Fax : + 240 09 3313


ainsi qu’aux représentants diplomatiques de la Guinée équatoriale dans votre pays.


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 26 DÉCEMBRE 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International - ÉFAI -
Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante :
http://www.efai.org

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