Document - Equatorial Guinea: Four abducted refugees face death penalty: Further Information


Action complémentaire sur l'AU 44/10, AFR 24/011/2010 – Guinée équatoriale 20 août 2010


ACTION URGENTE

QUATRE RÉFUGIÉS QUI AVAIENT ÉTÉ ENLEVÉS RISQUENT LA PEINE DE MORT

Quatre réfugiés enlevés en janvier au Bénin ont été jugésdu 14 au 16 août devant un tribunal militaire en Guinée équatoriale pour tentative d'assassinat sur la personne du président et trahison. S'ils sont reconnus coupables, ils risquent la peine de mort.

Les quatre réfugiés José Abeso Nsue, Manuel Ndong Anseme, Alipio Ndong Asumuet Jacinto Michá Obiang, anciens militaires, ont été enlevés en janvier au Bénin. On les aurait torturés afin de leur arracher des « aveux ». Les autorités équato-guinéennes n'ont jamais confirmé détenir ces hommes. Leur procès était ouvert au public mais peu d'informations ont été diffusées à ce sujet.

José Abeso Nsue, Manuel Ndong Anseme, Alipio Ndong Asumu et Jacinto Michá Obiang ont été jugés de façon sommaire devant un tribunal militaire (Consejo de Guerra)du 14 au 16 août à Malabo pour tentative d'assassinat sur la personne du président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo et trahison.Ces accusations sont liées à une attaque qui aurait été lancée sur le palais présidentiel en février 2009.Deux militaires, qui semblent ne pas avoir reçu de formation juridique, ont été désignés pour représenter les quatre hommes.Lors du procès, José Abeso Nsue, Manuel Ndong Anseme, Alipio Ndong Asumu et Jacinto Michá Obiang ont confirmé les déclarations qu'ils avaient faites sous la torture, selon lesquelles ils étaient impliqués dans l'attentat présumé, mais ils ont affirmé que leur but était de voler de l'argent qui serait gardé au palais. Le ministère public a réclamé la peine de mort.Bien qu'aucune date n'ait encore été déterminée, le verdict pourrait être rendu avant la fin du mois d'août.Si José Abeso Nsue, Manuel Ndong Anseme, Alipio Ndong Asumu et Jacinto Michá Obiang sont condamnés à mort, ils pourraient être exécutés peu après. Il est impossible de faire appel d'une déclaration de culpabilité ou d'une condamnation émanant d'un tribunal militaire.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en espagnol ou dans votre propre langue) :

  • dites-vous préoccupé-e par le fait que José Abeso Nsue, Manuel Ndong Anseme, Alipio Ndong Asumu et Jacinto Michá Obiang risquent la peine capitale et ajoutez qu'Amnesty International s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans exception car elle constitue une violation du droit à la vie et du droit à ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

  • exhortez les autorités à ne pas condamner ces hommes à mort ;

  • exprimez votre inquiétude quant au fait qu'ils aient été jugés devant un tribunal militaire, qui ne prévoit pas la possibilité de faire appel, et qu'ils n'aient pas bénéficié d'une assistance juridique satisfaisante ;

  • priez instamment les autorités de mener une enquête minutieuse et impartiale sur les actes de torture dont ils auraient été victimes et dont le but aurait été de leur extorquer des « aveux », de rendre publiques les conclusions de cette enquête et de traduire les responsables présumés en justice.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1er OCTOBRE 2010 À :

Président de la Guinée équatoriale

General Teodoro Obiang Nguema Mbasogo

Presidente de la República

Gabinete del Presidente de la República, Malabo, Guinée équatoriale

Fax : +240 333 09 3313/ 3334

Formule d'appel : Excelencia, / Monsieur le Président,

Procureur général de la République

Señor Don Carlos Mangue

Fiscal General de la República

Fiscalía General de la República, Malabo, Guinée équatoriale

Fax : +240 333 09 1338

Formule d'appel : Señor Fiscal, / Monsieur le Procureur général,


Ministre de la Défense nationale

General Antonio Mba Nguema

Ministerio de Defensa

Malabo

République de Guinée équatoriale

Fax : +240 333 09 2772

Formule d'appel : Señor Ministro, / Monsieur le Ministre,


Copies à : Premier ministre adjoint responsable des droits humains : Salomón Nguema Owono, Presidencia del Gobierno, Malabo, Guinée équatoriale. Fax : +240 222 09 9544


Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Guinée équatoriale dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la deuxième mise à jour de l'AU 44/10 (AFR 24/003/2010). Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/info/AFR24/003/2010/fr

ACTION URGENTE

QUATRE RÉFUGIÉS ENLEVÉS RISQUENT LA PEINE DE MORT

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le 17 février 2009, les autorités ont affirmé que le palais présidentiel, situé à Malabo, avait été la cible d'une attaque organisée par un groupe armé nigérian, le Mouvement d'émancipation du delta du Niger (MEND), avec le soutien de ressortissants équato-guinéens. Au moment de cet attentat présumé, le président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo se trouvait à Bata, la deuxième ville du pays, située sur le continent. Bon nombre de Nigérians habitant en Guinée équatoriale ont été arrêtés et emprisonnés, et la plupart ont été expulsés du pays. Sept pêcheurs et marchands ont été arrêtés en mer. Ils ont été accusés de tentative d'assassinat sur la personne du président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo et jugés de façon inique devant un tribunal civil en mars 2010. Ils ont été déclarés coupables et condamnés à 12 ans d'emprisonnement le 5 avril 2010.

10 membres équato-guinéens du parti d'opposition Union populaire (Unión Popular – UP) ont également été arrêtés à la suite de l'attaque présumée visant le palais. Ils ont eux aussi été accusés de tentative d'assassinat sur la personne du président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo et jugés en mars 2010 avec les sept ressortissants nigérians. Huit des Équato-Guinéens ont vu les poursuites engagées contre eux être abandonnées au début du procès et les deux autres ont été acquittés.

Selon certaines informations reçues par Amnesty International, les quatre réfugiés risquant désormais d'être condamnés à mort ont subi des actes de torture visant à leur extorquer des « aveux » et à les obliger à impliquer d'autres personnes. Sous la torture, ils ont affirmé avoir pris part avec un groupe de Nigérians à l'attentat visant le palais présidentiel le 17 février, et être arrivés par bateau. Ils ont déclaré ne pas avoir eu d'armes à bord car ils avaient l'intention de dévaliser l'armurerie du palais et d'y prendre les armes dont ils avaient besoin pour l'attaque. Ils ont également dit avoir fui après avoir été découverts par les forces de sécurité.

En décembre 2009, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a étudié, dans le cadre de son examen périodique universel, la situation des droits humains en Guinée équatoriale. Au cours de la séance, les États membres ont fait des recommandations, dont 86 ont été acceptées par le gouvernement équato-guinéen, y compris une recommandation portant sur la cessation des enlèvements de réfugiés équato-guinéens dans les pays voisins suivis de leur placement en détention secrète en Guinée équatoriale. Le gouvernement a néanmoins rejeté une recommandation demandant l'abolition de la peine de mort, en avançant que cela présentait « des problèmes moraux et juridiques ».

Action complémentaire sur l'AU 44/10, AFR 24/011/2010, 20 août 2010

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