Document - Equatorial Guinea: Sentenced to death, against prosecution call: Amadou Tamboura

Guinée équatoriale. Condamnation à mort contre l'avis du ministère public

AU 154/12, AFR 24/008/2012 – Guinée équatoriale 30 mai 2012

ACTION URGENTE

CONDAMNATION À MORT CONTRE L'AVIS DU MINISTÈRE PUBLIC

Amadou Tamboura, 20 ans, a été déclaré coupable de meurtre avec circonstances aggravantes et condamné à mort le 7 mai à Bata (Guinée équatoriale) par le tribunal de la province du Littoral. En l'absence de circonstances atténuantes, la peine de mort est obligatoire en cas de meurtre.

Au moment du crime, Amadou Tamboura, ressortissant malien, vivait depuis deux mois chez des proches, dans la ville de Bata.

Lors de son procès, en avril 2012, il a reconnu avoir poignardé une femme dans la nuit du 21 décembre 2011, à son domicile. Il a également reconnu avoir eu un rapport sexuel avec cette femme, dont il a déclaré qu'elle était sa maîtresse. Selon lui, celle-ci lui avait ensuite demandé de l'argent mais, comme il ne disposait pas de la somme qu'elle voulait, elle avait pris un couteau dans la cuisine et l'avait agressé. Ils s'étaient battus et, en tentant de la désarmer, il l'avait poignardée.

Le ministère public a accepté l'idée qu'Amadou Tamboura avait tué la victime de manière accidentelle au cours de la bagarre et a tenu compte du fait qu'il avait tenté d'indemniser la famille de cette femme en lui offrant de l'argent. Le ministère public a requis une peine de 23 ans de réclusion mais le tribunal a condamné Amadou Tamboura à mort.

L'avocat de ce jeune homme a interjeté appel auprès de la Cour suprême au motif que l'homicide n'était pas prémédité et que le ministère public avait requis une peine de privation de liberté et non la peine capitale.

La date de l'audience n'a pas encore été fixée.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en espagnol ou dans votre propre langue) :

demandez aux autorités d'empêcher l'exécution d'Amadou Tamboura et d'annuler sa condamnation à mort ;

appelez le président Obiang Nguema à commuer la peine capitale prononcée contre ce jeune homme ;

exhortez les autorités à instaurer un moratoire sur le recours à la peine de mort, en vue de l'abolition totale de ce châtiment, dans le droit fil des résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies et de la tendance mondiale en la matière.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 11 JUILLET 2012 À :

Président

General Teodoro Obiang Nguema Mbasogo

Presidente de la República

Gabinete del Presidente de la República, Malabo, Guinée équatoriale

Fax : +240 333 09 3313/ 3334

Formule d'appel : Excelencia,

/ Monsieur le Président,

Ministre de la Justice

Sr Don Javier Ngomo Mbegono

Ministro de Justicia y Culto

Ministerio de Justicia y Culto

Avenida de la Independencia

Malabo

Guinée équatoriale

Fax : +240 222 09 2126

Formule d'appel : Sr. Don Javier Ngomo Mbegono, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Procureur général

Sr Don David Nguema Obiang

Fiscal General de la República

Fiscalía General de la República

Avenida de la Independencia s/n

Malabo

Guinée équatoriale

Fax : +240 333 09 1338

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Guinée équatoriale dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

CONDAMNATION À MORT CONTRE L'AVIS DU MINISTÈRE PUBLIC

COMPLÉMENT D'INFORMATION

À la connaissance d'Amnesty International, les dernières exécutions en Guinée équatoriale ont eu lieu en août 2010. À l'issue d'un procès inique, quatre hommes avaient été déclarés coupables de tentative d'homicide sur la personne du président. Les exécutions précédentes remontent à 2007. Les autorités avaient alors ôté la vie à trois hommes déclarés coupables de meurtre dans des affaires distinctes, en 2006. Ceux-ci avaient été déboutés de leurs appels par la Cour suprême.

Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qu'elle considère comme le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et une violation du droit à la vie tel qu'il est reconnu par la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel la Guinée équatoriale est partie.

Lors de l'Examen périodique universel de la situation en Guinée équatoriale, réalisé en décembre 2009, les États membres du Conseil des droits de l'homme des Nations unies ont appelé, entre autres, à l'abolition de la peine de mort. Cependant, le gouvernement équato-guinéen a rejeté cette recommandation, au motif que son application comporterait des « difficultés morales et juridiques ».

Nom : Amadou Tamboura

Genre : homme

AU 154/12, AFR 24/008/2012, 30 mai 2012

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