Document - Equatorial Guinea: Enforced disappearance/incommunicado detention/fear of torture or ill-treatment

ACTION URGENTE


DOCUMENT PUBLIC Index AI : AFR 24/001/2009 – ÉFAI

5 mars 2009


AU 58/09 Disparition forcée / Détention au secret / Craintes de torture et d'autres mauvais traitements

GUINÉE ÉQUATORIALE Fabián Ovono Esono (h)

José Ndong (h)



Les deux hommes nommés ci-dessus, qui ont fui la Guinée équatoriale pour le Nigeria en 2003 afin d'échapper aux mesures de répression à l'égard des personnes soupçonnées de participation à un coup d'État contre le président, auraient été enlevés au Nigeria et renvoyés en Guinée équatoriale en décembre 2008.


Les autorités de Guinée équatoriale n'ont pas confirmé leur détention, ni indiqué où ils se trouvaient. Pourtant, selon les informations recueillies par Amnesty International, depuis leur enlèvement et leur transfert vers la Guinée équatoriale, ils sont détenus dans une prison de Bata, la capitale de la région continentale du pays, menottés et maintenus à l'isolement. Ces conditions de détention s'apparentent à un traitement cruel, inhumain ou dégradant.


Fabián Ovono Esono et José Ndong ont fui la Guinée équatoriale après une vague d'arrestations de militaires en fonction ou à la retraite, de membres de la famille et d'amis de ces militaires, accusés d'avoir fomenté un coup d'État contre le président Obiang Nguema Mbasogo. L'homme accusé d'avoir joué le rôle principal dans ce coup d'État, un ancien colonel de l'armée, a été arrêté illégalement au Cameroun en octobre 2008 et renvoyé en Guinée équatoriale (voir l'AU 288/08, AFR 24/013/2008, 21 octobre 2008). Fabián Ovono Esono aurait été jugé par contumace en février 2004 dans le cadre du complot présumé en vue d'un coup d'État et condamné à deux ans d'emprisonnement.


Début février 2009, une délégation du ministère de la Justice a visité la prison de Bata et a pu rencontrer les détenus. Cependant, on ne lui a pas montré Fabián Ovono Esono ni José Ndong.


INFORMATIONS GÉNÉRALES

On sait qu'un certain nombre de réfugiés originaires de la Guinée équatoriale qui ont fui vers les pays voisins ont été enlevés par des agents équato-guinéens, souvent avec la complicité des forces de sécurité de ces États. En 2004, cinq Équato-Guinéens ont été arrêtés à Libreville, la capitale du Gabon, et livrés aux autorités de leur pays d'origine. Ils ont été détenus au secret pendant deux ans et inculpés d'« atteinte à la sûreté de l'État » et de trahison. Ils ont été condamnés, à l'issue d'un procès inéquitable, à des peines allant jusqu'à vingt ans d'emprisonnement. En 2005, quatre réfugiés originaires de la Guinée équatoriale résidant au Bénin et au Nigeria ont été enlevés par des agents équato-guinéens avec la complicité des forces de sécurité nigérianes. Ils ont été jugés par contumace (malgré leur présence dans le pays) en septembre 2005 dans le cadre d'un procès inéquitable et condamnés à de longues peines de prison. L'un d'entre eux a été libéré à la suite d'une grâce présidentielle en juin 2008, mais les trois autres sont toujours détenus au secret.


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé à l'idée que Fabián Ovono Esono et José Ndong aient été victimes d'une disparition forcée ;

- appelez les autorités à révéler publiquement l'endroit où se trouvent ces deux hommes ;

- priez-les de faire en sorte que Fabián Ovono Esono et José Ndong puissent immédiatement entrer en contact avec un avocat et leur famille, et bénéficier des soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

- exhortez les autorités à veiller à ce que leurs conditions de détention soient conformes à la législation et aux normes internationales relatives au traitement des détenus, et à ce qu'ils ne soient ni torturés, ni soumis à aucune autre forme de mauvais traitements ;

- exprimez vos craintes à la suite des informations indiquant qu'ils ont été enlevés au Nigeria par des agents équato-guinéens, et demandez qu'une enquête sur ces faits soit ouverte, que les résultats soient rendus publics et que les responsables présumés soient traduits en justice ;

- engagez les autorités à mettre un terme à la pratique des enlèvements de ressortissants équato-guinéens à l'étranger.


APPELS À :

Président de la République :

General Teodoro Obiang Nguema Mbasogo

Presidente de la República

Gabinete del Presidente de la República, Malabo, Guinée équatoriale

Fax : +240 09 3313/ 3334

Formule d'appel : Excelencia, / Monsieur le Président,


Procureur général :

Sr. Don José Oló Obono

Fiscal General de la República, Fiscalía General de la República, Malabo, Guinée équatoriale

Fax : +240 09 1338

Formule d'appel : Señor Fiscal, / Monsieur le Procureur général,


Ministre de la Sécurité nationale :

Sr. Don Nicolás Obama Nchama

Ministro de Seguridad Nacional, Dirección General de Seguridad Nacional, Malabo, Guinée équatoriale

Fax : +240 09 8259

Formule d'appel : Sr. Ministro, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Ministre des Affaires étrangères :

Pastor Michá Ondó Bile

Ministro de Asuntos Exteriores y Cooperación Internacional

Ministerio de Asuntos Exteriores y Cooperación Internacional, Malabo, Guinée équatoriale

Fax : +240 09 3132/2320


ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Guinée équatoriale et du Cameroun dans votre pays.


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 16 AVRIL 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE