Document - Equatorial Guinea: Detention with charge or trial/ Harsh detention conditions: Brígida Asongsua Elo

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AFR 24/001/2008

11 février 2008

AU 37/08 Détention sans inculpation ni jugement / Conditions de détention éprouvantes

GUINÉE ÉQUATORIALE Brígida Asongsua Elo (f)

Brígida Asongsua Elo a été arrêtée le 16 décembre au poste de police central de Malabo, où elle est détenue sans avoir été jugée ni même inculpée, dans des conditions éprouvantes qui s'apparentent à un traitement cruel et inhumain. Elle est enfermée dans une cellule commune avec 70 à 100 hommes. Ne disposant ni de toilettes, ni d'autres sanitaires, elle n'a aucune intimité.

Brígida Asongsua Elo est l'épouse du prisonnier d'opinion Guillermo Ela Nguema, qui a été reconnu coupable, à l'issue d'un procès inéquitable en mai 2002, de complot visant à renverser le gouvernement. Ce dernier purge actuellement une peine de vingt ans d'emprisonnement à la prison de Black Beach, dans la capitale, Malabo.

Le 15 décembre, Brígida Asongsua Elo a rendu visite à son mari, ingénieur de profession, qui devait lui remettre les plans d'une maison en cours de construction. Étant donné que les détenus ne sont pas autorisés à passer des documents directement aux visiteurs, Guillermo Ela Nguema les a confiés au gardien. Brígida Asongsua Elo ne les a jamais reçus, car un supérieur de cet agent est arrivé et les a confisqués.

Le lendemain, Brígida Asongsua Elo a assisté à la messe du matin dans la cathédrale de Malabo. Lorsqu'elle en est sortie, elle a été abordée par deux policiers en civil qui lui ont demandé de les suivre au poste de police afin de discuter au sujet de son époux. Ils n'ont pas présenté de mandat d'arrêt et elle n'a été ni accusée, ni inculpée d'une quelconque infraction. Elle n'a reçu aucune explication à son maintien en détention et n'a pas été présentée devant un juge pour que sa privation de liberté soit rendue légale.

Brígida Asongsua Elo a été interrogée à deux reprises : d'abord par le directeur général de la police peu après son arrivée au poste, puis deux jours plus tard par le ministre de la Sécurité nationale. Il semblerait qu'au cours de ce second interrogatoire, le ministre lui ait montré un document qui était, selon lui, un plan de la prison de Black Beach dessiné par son mari. Il a affirmé que celui-ci prévoyait de s'évader et avait eu l'intention de lui remettre ce plan lors de sa visite du 15 décembre. Brígida a refusé de confirmer que le dessin présenté était celui de son mari, puisqu'elle ne l'avait jamais vu auparavant.

Le 21 janvier, l'avocat de Brígida Asongsua Elo a introduit en son nom une requête en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d'un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté) auprès du Tribunal de Instrucción y Primera Instancia (tribunal d'instruction de première instance), la juridiction compétente pour examiner ce type de recours. Cependant, cette instance n'a pas encore donné suite à sa demande.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à libérer Brígida Asongsua Elo immédiatement et sans condition, à moins qu'elle ne soit inculpée d'une infraction dûment reconnue par la loi ;

- priez-les de veiller à ce que, pendant sa détention au poste de police, cette femme soit placée dans une cellule où elle sera séparée des hommes et où elle aura accès à des sanitaires ;

- demandez-leur instamment de l'autoriser à recevoir des visites de ses proches et d'un avocat qu'elle aura choisi, ainsi qu'à bénéficier de tous les soins médicaux dont elle pourrait avoir besoin ;

- rappelez que, si elle est inculpée d'une infraction reconnue par la loi, elle doit être détenue dans des conditions adaptées, entièrement séparée des prisonniers de sexe masculin, conformément à la règle 8-a de l'Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus.

APPELS À :

Président de la République :

General Teodoro Obiang Nguema Mbasogo

Presidente de la República

Gabinete del Presidente de la República, Malabo, Guinée équatoriale

Fax : +240 09 3313/ 3334

Formule d'appel : Excelencia, / Monsieur le Président,

Procureur général :

Sr. Don José Oló Obono

Fiscal General de la República, Fiscalía General de la República, Malabo, Guinée équatoriale

Fax : +240 09 1338

Formule d'appel : Señor Fiscal, / Monsieur le Procureur général,

Ministre de la Sécurité nationale :

Sr Don Manuel Nguema Mba

Ministro de Seguridad Nacional, Dirección General de Seguridad Nacional, Malabo, Guinée équatoriale

Fax : +240 09 8259

Formule d'appel : Señor Ministro, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Ministre des Affaires étrangères :
Sr Don Pastor Micha Ondo Bile

Ministro de Asuntos Exteriores, Ministerio de Asuntos Exteriores, Malabo, Guinée équatoriale

Fax : +240 09 3132/ 2320

Président de la Commission parlementaire des droits humains :

Sr Don Salomón Nguema Owono

Presidente de la Cámara de Representantes del Pueblo y de la

Comisión de Derechos Humanos de la Cámara de Representantes del Pueblo

Cámara de Representantes del Pueblo, Avenida de la Independencia s/n

Apartado 51, Malabo, Guinée équatoriale

Fax : + 240 09 3313

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Guinée équatoriale dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 24 MARS 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.