Document - Equatorial Guinea: A missed opportunity to restore respect for human rights

AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : AFR 24/01/94

EFAI 94 RN 029



DOCUMENT EXTERNE

Londres, février 1994




GUINÉE ÉQUATORIALE


Une occasion manquée de rétablir le respect des droits de l'homme.




Après des années de répression, l'année 1993 avait vu naître quelque espoir de voir le gouvernement de la Guinée équatoriale commençer enfin à reconnaître qu'on ne pouvait éternellement s'opposer à l'exercice des droits civils et politiques. Une loi électorale avait été votée et, en mars, le gouvernement et 11 partis de l'opposition avaient signé un pacte visant à garantir l'exercice pacifique des libertés et droits civils.


Mais au fil des mois, les autorités avaient de plus en plus recours à une stratégie répressive. Il est apparu que les promesses de réforme étaient davantage motivées par le désir d'apaiser les critiques venant de l'étranger et de s'assurer le maintien de l'aide économique, que par celui de protéger les Equato-guinéens contre les atteintes aux droits de l'homme. Jusqu'en août, les informations signalant des abus se sont faites progressivement de plus en plus nombreuses, puis la situation s'est considérablement dégradée : arrestations massives, tortures, morts en garde à vue, exécutions extrajudiciaires, procès inéquitables, peine capitale, autant de moyens utilisés pour semer la peur parmi les opposants politiques dans la période précédant les élections parlementaires de novembre 1993. Après les élections, qui ont été boycottées par la plus grande partie de l'opposition, les autorités ont continué d'arrêter des personnes soupçonnées d'être des opposants.


L'objectif de ce document est de donner un aperçu de la multiplication des violations des droits de l'homme en Guinée équatoriale durant l'année des élections. A mesure que l'écho donné à ces abus sera plus important, et donc la gravité des faits connue, on peut espérer que les composantes de la communauté internationale que sont les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les particuliers, agiront efficacement pour que le gouvernement équato-guinéen prenne conscience de l'obligation qui lui incombe de respecter les droits de l'homme.


1. Dispositions en vue du passage à un système à partis multiples


Imitant en cela ses voisins, la Guinée équatoriale a adopté, en 1992 un système politique pluripartite. Jusqu'alors le seul parti autorisé était le Partido Democratido de Guinea Ecuatorial (PDGE - Parti démocratique de Guinée équatoriale), le parti au pouvoir dirigé par le Président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo. La constitution a été amendée en 1991 et les modifications ont été mises en vigueur, en janvier 1992, sous la forme de nouvelles lois relatives à la création et au fonctionnement des partis politiques et régissant les droits à la liberté d'expression et de réunion. Ces lois présentaient cependant bien des imperfections et à la fin de 1992, seulement six partis avaient été provisoirement légalisés. Tout au long de 1992, la répression a continué de frapper des personnes qui militaient en faveur de la démocratie et des centaines d'opposants au gouvernement ont été arrêtés de façon arbitraire en raison de leurs activités politiques, bien que celles-ci fussent pacifiques. Durant les quelques jours ou semaines passés en prison, la plupart de ceux qui ont été arrêtés cette année là ont été victimes de tortures graves, avant d'être libérés sans avoir été inculpés1.


Ce recours systématique à des arrestations arbitraires d'opposants, suivies de torture, s'est poursuivie en 1993, bien qu'au début de l'année le gouvernement, en autorisant l'exercice des droits civils et politiques, ait donné l'impression de faire un effort pour améliorer son image. En janvier, il accordait une existence légale à tous les partis qui n'étaient pas encore officiellement inscrits et annonçait que les élections auraient lieu au cours du premier semestre de 1993. Il adoptait également une loi électorale afin de règlementer toutes les activités liées au processus électoral et le Président Obiang Nguema ordonnait publiquement aux forces de sécurité de ne pas arrêter ou harceler les militants de l'opposition.

Toutefois cette loi électorale présentait, comme celles adoptées l'année précédente, de graves imperfections : elle pesait lourdement sur les partis de l'opposition, en stipulant, par exemple, que tous les discours électoraux, toute la propagande des partis devaient être approuvés par le ministre de l'Administration territoriale. Les partis de l'opposition devaient également demander l'autorisation du gouvernement avant de tenir une réunion ou un rassemblement, si restreints soient-ils (parfois cela pouvait durer des mois). Seules les personnes ayant vécu dans le pays pendant les cinq années précédentes pouvaient être candidats et électeurs, ce qui excluait du processus électoral de nombreux Equato-guinéens, en particulier les anciens exilés politiques.


Les partis d'opposition ont réclamé une révision en profondeur de la loi électorale et des lois votées en 1992 et, après un mois de négociations, des représentants du gouvernement et de onze partis politiques regroupés en une Plataforma de Oposición Conjunta (POC, Plateforme commune de l'opposition) ont, le 18 mars 1993, signé un Pacto Nacional (Pacte national). Dans cet accord, le gouvernement s'est engagé à introduire un ensemble de réformes susceptibles de garantir le libre exercice des droits civils et politiques. Il a également promis solennellement de sanctionner les agents de l'Etat responsables d'abus et de libére r les prisonniers politiques. Plusieurs membres du Partido del Progreso de Guinea Ecuatorial (PPGE, Parti du progrès de Guinée équatoriale) arrêtés en septembre 1992 ont été remis en liberté2. En revanche, les autorités ont refusé de réformer la loi électorale, mesure fortement recommandée par l'équipe d'experts des Nations unies qui a examiné celle-ci en avril 1993. Une commission de surveillance et de suivi a été établie, dont la mission était de contrôler l'inscription sur les listes électorales, et de veiller à ce que le Pacte national soit effectivement appliqué ; ses pouvoirs étaient toutefois limités.


Le Pacte national avait été conclu à un moment où la situation des droits de l'homme en Guinée équatoriale était examinée par la Commission des droits de l'homme des Nations unies à Genève, sous le point 1233de l'ordre du jour. Etant donné le mépris persistant affiché par le gouvernement à l'égard des droits de l'homme, la commission, siégeant en février et mars 1993, décidait de nommer le Dr Alejandro Artucio, un juriste uruguayen, Rapporteur spécial chargé d'enquêter sur les atteintes aux droits de l'homme en Guinée équatoriale. Celui-ci s'est rendu dans le pays en octobre et de nouveau début décembre 1993. Il devrait soumettre son rapport sur ces deux séjours à la session prochaine de la commission, qui doit avoir lieu du 31 janvier au 11 mars 1994. A son retour, il a déclaré publiquement qu'« en Guinée équatoriale, il n'existe ni droits politiques, ni liberté de la presse, et les conditions faites aux prisonniers d'opinion sont catastrophiques ».


A la mi-juillet 1993, le gouvernement a annoncé que des élections législatives se tiendraient le 12 septembre 1993. Les partis de l'opposition ont réagi en annonçant un boycottage des élections, estimant que celles-ci ne pouvaient être ni libres ni régulières, du fait que le gouvernement avait refusé de satisfaire aux dispositions du Pacte national. Les élections ont alors été reportées au mois de novembre 1993, mais aucune réforme n'a été mise en place.


Pendant tout le premier semestre de 1993, les arrestations arbitraires de militants politiques et autres violations des droits de l'homme se sont succédées. Mais c'est en août que la répression s'est soudainement intensifiée après le retrait -résultant de la pression internationale- des troupes marocaines servant de gardes du corps au Président Obiang Nguema44. Celles-ci ont été remplacées dans leur fonction par une nouvelle brigade paramilitaire connue sous le nom d'Antorchas (les torches). C'est également au mois d'août, qu

'Andrés Mba, opposant du gouvernement de première importance, revenait au pays après 13 années d'exil en Espagne. Ces évènements, auxquels s'est ajoutée la menace de l'opposition de boycotter les élections, ont contribué à accroître le sentiment de vulnérabilité au sein du gouvernement. En réaction, il a fait arrêter des dizaines de personnes, dont beaucoup ont été torturées, deux d'entre elles devant décéder des suites d'un tel traitement. Sur l'île d'Annobon, des dizaines de personnes ont été arrêtées et deux ont été victimes d'exécutions extrajudiciaires.


Ces abus, ce sont les Antorchas qui en ont été le plus souvent responsables. Les membres de cette brigade créée fin 1992, venaient des rangs du mouvement de jeunesse du PDGE, le parti au pouvoir. Celle-ci était entraînée et équipée par du personnel militaire français dépendant de l'ambassade de France dans la capitale, Malabo, sur l'île de Bioko. On appelle souvent cette brigade "les Ninjas", apparemment à cause de la ressemblance de leur uniforme noir avec celui des guerriers japonais pratiquant les arts martiaux.


2. Violations des droits de l'homme - janvier à août 1993.


De janvier à août 1993, des dizaines de personnes militant en faveur de la démocratie ont été victimes d'arrestations arbitraires et de mauvais traitements dans l'ensemble du pays, en particulier dans les zones rurales, de la province de Río Muni sur le continent. Alors que des efforts étaient faits à Malabo et à Bata, ville principale du Río Muni, pour montrer quelque respect des droits civils et politiques, il semble que des responsables gouvernementaux et des membres des forces de sécurité aient été autorisés à continuer à commettre les mêmes abus dans les secteurs moins exposés à la surveillance internationale.


Les personnes appréhendées entre janvier et août 1993, pour la plupart membres ou sympathisants de partis politiques officiellement reconnus, ont été remises en liberté sans jugement au bout de quelques jours ou quelques semaines. Mais dans bien des cas, elles ont dû payer des amendes pour obtenir leur libération. Après leur arrestation, elles étaient systématiquement torturées ou maltraitées.


Au début du mois de janvier, dix-huit membres importants de plusieurs partis politiques ont été arrêtés à Bata, où ils s'étaient réunis pour discuter de la loi électorale. L'un d'eux était le Pasteur Samuel Oke Esono, de l'Eglise réformée de Guinée équatoriale, et membre de la Commission nationale des droits de l'homme, instituée par le gouvernement en septembre 1990, probablement en réponse à la pression internationale ; celle-ci ne dispose cependant d'aucune garantie qui lui permettrait de travailler en toute indépendance et avec efficacité. Quelques jours plus tard, les dirigeants de quatre partis de l'opposition ont été arrêtés à Ebebiyín au nord-est de la province de Rio Muní, alors qu'ils rentraient d'un voyage à l'étranger. Ils ont été détenus pendant plusieurs jours et violemment frappés sur la plante des pieds avec des matraques. L'un d'eux, Benjamín Balinga, chef du Partido Social Demócrata (PSD, Parti social démocrate), déjà été arrêté et détenu pendant une brève période en août 19925, a été frappé si violemment qu'il a été, pendant plusieurs jours, incapable de marcher.


Quelque cinquante personnes ont été arrêtées début février à Nsok-Nsomo dans le nord-est du Río Muni, apparemment pour ne pas avoir reçu avec « tous les honneurs dus à son rang  » le ministre de la défense en visite dans cette région. La plupart étaient membres de l'Uníon Popular (UP, Union populaire), qui est le parti d'opposition le plus important au Río Muni, mais il semble que plusieurs membres du PDGE (parti au pouvoir) aient été également arrêtés par erreur. Ces derniers ont été immédiatement libérés, mais les autres ont été détenus pendant plusieurs jours.

Bien que la plupart des personnes arrêtées sur le continent, au cours du premier semestre de 1993 aient été des membres ou des sympathisants de l'UP, des membres d'autres partis ont également été arrêtés pour de brèves périodes et maltraités. Par exemple, en février, Arsenio Ncogo et Luciano Mba, tous deux membres du Partido del Progreso de Guinea Ecuatorial (PPGE, Parti du progrès de Guinée équatoriale), ont été arrêtés à Akonangui-Ngama, district de Niefang, et condamnés à payer une amende de 100.000 francs CFA (345 $) pour avoir écouté un enregistrement de la propagande de leur parti.


L'un des hommes arrêtés pendant la première moitié de 1993 est mort en détention des suites de tortures. Dámaso Abago Nve, 49 ans, adhérent ou sympathisant de l'UP, aurait été arrêté à Ebebiyín, dans le nord-est du Río Muni, pour outrages au PDGE, le parti au pouvoir. Il est décédé aux premières heures du 31 mars 1993. Un parent a raconté que le gouverneur provincial et le chef de la police étaient venus réveiller la famille à quatre heures du matin, pour lui dire que Dámaso Abaga Nve avait été trouvé mort dans la rue et lui demander de venir chercher son corps au poste de police. Selon le rapport d'autopsie, le corps de Dámaso Abaga Nve présentait des hématomes et contusions à la tête, des fractures du bras et de la main gauches, ainsi que des coupures entre les doigts de la main droite, ce qui semblait confirmer qu'il avait bien été torturé. Par la suite, un homme qui avait partagé une cellule du poste de police avec Dámaso Agaba Nve a déclaré que celui-ci avait en effet été soumis à des actes de torture. Les policiers responsables de sa mort n'ont pas été traduits en justice.

Le nombre d'informations signalant des arrestations à Malabo s'est régulièrement accru à partir du mois de mai, à mesure que la tension politique s'aggravait dans la capitale. Les partis d'opposition continuaient à demander que le Pacte national soient appliqué avant la tenue des élections, en même temps que les principaux pays fournissant une aide à la Guinée équatoriale refusaient de contribuer financièrement à la tenue de ces élections avant que ne soient mises en place des réformes sérieuses. Certains donateurs, tels que des institutions des Nations unies et la Communauté européenne (qui est devenue en octobre 1993 l'Union européenne), ont exigé un nouveau projet de loi électorale, l'établissement de nouvelles listes électorales et la possibilité pour tous les partis politiques de s'exprimer sur les médias nationaux. Malgré cela, la Cámara de Representantes del Pueblo (Chambre des représentants du peuple) c'est-à-dire le Parlement équato-guinéen, était dissoute à la mi-mai pour permettre à des élections d'avoir lieu dans les 60 jours suivants.


Fin mai, deux employés du ministère de l'Industrie ont été arrêtés. Aulalia Bekuku a été arrêtée après avoir été surprise alors qu'elle photocopiait un exemplaire de La Verdad (La vérité), le seul journal d'opposition du pays. Celui-ci est publié par Convergencia Para la Democracia Social (CPDS, Convergence pour la démocratie sociale), un parti d'opposition. On lui a fait subir un long interrogatoire qui a entraîné l'arrestation de Manuel Biribe, lequel était accusé d'avoir distribué La Verdad. Tous deux ont été détenus pendant plusieurs semaines, puis remis en liberté sans avoir été inculpé.


Cinq membres de l'UP, du district de Nsok-Nsomo dans le nord-est du Río Muni, ont été arrêtés fin juin. Ils ont été victimes de tortures graves et l'un d'eux en est mort. Jésus Abeso Nguema, Efrén Osa Ovono, Alancio Esayong Andeme et Francisco Andema Nguema, trois personnes originaires du village d'Andom Ovang, avaient participé avec d'autres habitants du village à un mouvement de protestation contre l'installation d'une infirmerie sur le terrain de football local. A la suite de quoi, les autorités de Malabo ont ordonné que l'on trouve un autre emplacement. Cependant, en apprenant que les habitants du village avaient fait place nette sur le nouvel emplacement choisi et enlevé les quatre poteaux qui avaient été dressés pour délimiter la nouvelle construction, les autorités locales, sont devenues furieuses. Gaspar Mba Oyono, président du comité de l'UP pour un village voisin, qui était venu voir ses collègues d'And

om Onvang, s'est vu accuser d'être à l'origine du différend. A plusieurs reprises déjà, il avait été soumis à des détentions de courte durée pour des motifs politiques.


Près de quinze personnes ont participé à l'arrestation, notamment le représentant local du gouvernement central, le chef de la police, le coordinateur de district du PDGE et dix militaires de grades différents. Par la suite l'une des personnes arrêtées a raconté comment sur le chemin de la prison de Nsok Nsomo, on les avait fait descendre des voitures, puis on les avait attachés à des arbres et violemment frappés sur tout le corps. Il a indiqué qu'à plusieurs reprises, ses compagnons et lui-même ont perdu connaissance et qu'il avait fallu les porter jusqu'aux voitures. Les cinq hommes ont été grièvement blessés et ont eu des fractures des bras et des jambes. Gaspar Mba Oyono était en si mauvais état de santé qu'il a été libéré et remis à sa famille qui l'a emmené à l'hôpital d'Ebebiyín où il est décédé en juillet des suites de ses blessures. Les quatre autres ont été détenus au secret à Nsok-Nsomo pendant deux semaines, puis hospitalisés à Bata où ils sont restés jusqu'en septembre sans recevoir les soins médicaux dont ils avaient besoin. Ils ont alors été emmenés à la prison de Bata. Début octobre, ils ont reçu la visite du Rapporteur spécial des Nations unies, le Dr Alejandro Artucio, qui a déclaré plus tard que les détenus portaient des traces évidentes de torture et marchaient avec difficulté. Et lorsqu'ils ont été remis en liberté, en vertu d'une amnistie décrétée par le Président Obiang Nguema pour marquer le 25ème anniversaire de l'indépendance du pays, ils n'avaient encore été accusés d'aucun délit.


Début juillet, Laurentino Jesús Nsué et Federico Nsong Eyenga, deux ingénieurs travaillant pour le compte de la Compagnie nationale d'électricité, ont été arrêtés. Le 2 juillet, alors qu'ils se trouvaient en service, une panne de courant s'était produite dans la région de Malabo où se trouve la Chambre des représentants du peuple, au moment où le Président Obiang Nguema se préparait à prononcer un discours. Les coupures de courant sont fréquentes à Malabo, mais les deux hommes ont été accusés d'avoir volontairement coupé l'électricité pour empêcher le prés ident de faire son discours. Ils ont été détenus pendant plus d'une semaine et violemment frappés. Laurentino Jesús Nsué a eu le nez cassé et des ecchymoses multiples. Federico Nsono Eyenga, qui aurait reçu des coups à la tête, a été pris de convulsions et a dû être conduit à l'hôpital où il est resté plusieurs jours.


3. Violations des droits de l'homme - août à décembre 1993.


En août 1993, on a assisté, dans tout le pays, à une sérieuse aggravation de la répression à l'encontre des militants politiques, de leurs familles et de leurs amis. Pendant six semaines environ, les violations des droits de l'homme ont atteint, en intensité comme en diversité, un niveau qu'elles n'avaient pas connu depuis des années.


Les autorités, sans doute afin d'affirmer leur emprise sur le pouvoir, ont prétendu à plusieurs reprises qu'ils avaient découvert des complots visant à renverser le gouvernement et ont accusé l'Espagne et les Etats-unis de complicité. Aucune preuve n'a été donnée de l'existence réelle de ces complots. Mais entre juillet et septembre, plusieurs ressortissants espagnols résidant en Guinée équatoriale et dont on savait qu'ils étaient les amis de dirigeants de partis d'opposition ont été arrêtés et expulsés. En décembre, le Consul d'Espagne à Bata, qui avait souvent été victime de harcèlement de la part des autorités équato-guinéennes, a été expulsé pour avoir, semble-t-il, rencontré des dirigeants équato-guinéens de l'opposition « jusqu'à une heure avancée de la nuit ».


Début août, des dizaines de personnes - soldats, anciens soldats ainsi que des civils - ont été détenus pour une courte durée à Malabo et torturés. Plusieurs anciens soldats, dont certains avaient déjà été appréhendés à plusieurs reprises pour des raisons politiques, ont été par la suite assignés à résidence dans leurs villages de Río Muni. Les autorités auraient justifié ces mesures en disant qu'en général les anciens soldats deviennent des asociaux qui commettent des actes criminels et représentent alors un danger pour la sécurité. Parmi les personnes arrêtées à cette époque se trouvaient l'ex-capitaine José Abeso Nsué, détenu pendant quelques semaines en 1988, en relation avec une tentative présumée de coup d'Etat en août de cette même année, l'ex-capitaine Lucas Oyono Nsué, membre de l'UP, détenu en 1991 ; Angel Federico Eyí Obama, membre du Partido de la Convergencia Social Demócráta (PCSD, Parti de la convergence social-démocrate), arrêté à plusieurs reprises en 1991 ; et l'ex-lieutenant Tobiás Obiang Nguema, également détenu plusieurs fois dans le passé.


Ce dernier a été roué de coups à Bata avant d'être renvoyé dans son village : des informations indiquaient que l'on pouvait craindre pour sa vie. Il a à nouveau été arrêté, dans son village, début septembre et ramené à Malabo, où il a été torturé et contraint de signer une déposition dans laquelle il reconnaissait avoir été impliqué dans un complot visant à renverser le gouvernement. Il a été jugé avec d'autres soldats début octobre et acquitté. Les trois autres anciens militaires mentionnés ci-dessus ont fui le pays au début du mois de septembre 1993, pour échapper à une arrestation imminente.


Deux semaines après les arrestations mentionnées ci-dessus, des dizaines de soldats ont été arrêtés et détenus dans une caserne militaire à Malabo. Certains ont été jugés par la suite. La plupart d'entre eux ont été soumis à de graves tortures. On les accusait d'appartenir à l'UP et d'avoir lancé un raid contre un arsenal pour préparer un coup d'Etat avec la complicité de l'ex-lieutenant Pedro Motú Mamiaga. Les sergents Jacinto Nculu, Dámaco Ondó et Miguel Ndjeng, le caporal Bonifacio Suogo et le soldat de 2ème classe Lorenzo Nsué Ndong étaient au nombre des personnes arrêtées. Tous les cinq, ainsi que Tobías Obiang Nguema, ont été jugés secrètement entre le 30 septembre et le 1er octobre dans la caserne même où ils étaient détenus. Le tribunal militaire les a jugés selon une procédure sommaire, qui limite les droits de la défense et dénie à ceux qui sont condamnés le droit de faire appel de leur condamnation et de la peine imposée. Tobías Obiang Nguema a été acquitté. Les cinq autres ont été accusés de complot, d'incitation à la rébellion, de diffamation et d'outrages envers la personne du chef de l'Etat. Jacinto Nculu a été condamné à vingt-quatre années d'emprisonnement et les quatre autres à des peines de trois ans chacun. Des témoins oculaires ont déclaré que les six prévenus portaient des marques de torture. Jacinto Nculu avait des ecchymoses sur toute la tête et ses deux poignets semblaient cassés. Il paraissait avoir des difficultés à se tenir debout, entendait mal ce qu'on lui disait et parlait de manière incohérente. Lors de l'amnistie du 12 octobre, sa peine a été réduite des deux tiers et celles des autres de moitié.


Un ancien prisonnier d'opinion, l'ex-lieutenant Pedro Motú Mamiago, membre de l'UP, a été arrêté au début de l'après-midi du 22 août à l'hôtel Ureca. Il était venu voir le président de l'UP, qui venait de rentrer en Guinée équatoriale après 13 années d'exil en Espagne. Des dizaines de personnes qui étaient allées accueillir le dirigeant de l'UP à l'aéroport ont également été arrêtées et détenues pendant un certain temps, entre le 21 et le 26 août.


Après son arrestation, Pedro Motú Mamiaga aurait été conduit à la caserne militaire, que venaient de quitter les soldats marocains, c'est là qu'il est mort le 22 ou le 23 août des suites des tortures. Dans la soirée du 23 août les autorités ont annoncé qu'il s'était suicidé après que lui eut été donnée la "preuve irréfutable" qu'il avait incité à la rébellion et conspiré pour renverser le gouvernement. Cependant cette "preuve" n'a jamais été rendue publique. Il se peut qu'elle n'ait jamais existé. Aucune autopsie ni enquête n'a eu lieu à la suite de ce décès. Son corps

n'a pas été remis à sa famille pour qu'elle puisse l'inhumer, ce qui a permis aux autorités de dissimuler les marques de torture qu'il pouvait présenter.


Pedro Motú Mamiaga était entré dans la légende comme le sergent qui avait capturé le premier président du pays, Francisco Macías Nguema, alors qu'il essayait de s'enfuir en 1979, après avoir été déposé par son neveu, l'actuel président de la Guinée équatoriale. Il était considéré comme un ennemi du Président Obiang Nguema et comme une personnalité susceptible de jouer un rôle important dans l'arène politique. En 1986, Amnesty International apprenait que depuis 1979, Pedro Motú avait passé de longues périodes soit en prison, soit assigné à domicile. Puis, on n'avait plus entendu parler de lui jusqu'en décembre 1990, date à laquelle il avait été arrêté avec une quinzaine d'autres militaires et civils pour avoir préconisé un changement de politique. Détenu au secret dans la prison Black Beach de Malabo jusqu'en juillet 1992, il avait bénéficié d'une amnistie générale et avait été remis en liberté sans avoir été inculpé. Un peu plus tard, il était parti vivre en exil au Cameroun. Il était revenu au pays depuis six semaines lorsqu'il a été tué.


La petite île d'Annobon a été à son tour touchée par la vague de répression. Située à 670 km de l'ïle de Bioko, elle compte environ 2.000 habitants, pour la plupart des femmes, des enfants et des personnes assez âgées. Un certain nombre de personnes avaient été arrêtées après avoir protesté contre la suppression de vols d'approvisionnement en nourriture, et, en août, deux personnes avaient été victimes d'exécutions extrajudiciaires et des dizaines d'autres arrêtées et torturées à la suite de ce que le gouvernement a appelé "une rébellion". Ces faits ne sont que des exemples récents de la répression subie depuis de nombreuses années et qui a quasiment réduit les habitants d'Annobon à l'isolement et à l'abandon. Les dernières récoltes avaient été médiocres et les autorités n'avaient pas apporté une aide alimentaire suffisante. L'extrême pauvreté qui en était résultée avait donné naissance à des mouvements de protestation qui avaient été réprimés avec violence. Cette répression avait à son tour éveillé chez les îliens d'Annobon des sentiments nationalistes. L'idée d'indépendance qui avait été évoquée - rien ne prouve cependant qu'il existe un mouvement séparatiste - a donné lieu à de nouvelles mesures de répression.


En juin 1993, le gouvernement a interdit les vols mensuels qui apportaient à Annobon les approvisionnements, notamment médicaux, fournis par la coopération espagnole. Les îliens dependaient de ces vols non seulement pour leur approvisionnement en général mais également pour recevoir des nouvelles du monde extérieur. Les seuls autres moyens d'information sont la radio et le bateau qui fait office de bac une ou deux fois par an et apporte provisions et fournitures diverses. A la mi-juin, un certain nombre de personnes ont été arrêtées parce qu'elles avaient protesté contre l'annulation des vols. Elles protestaient également contre le passage à tabac d'Eusebio Pueyo, qui avait été arrêté pour avoir écouté Radio Exterior de Espãna (Service international de la Radio espagnole) : cela ne constituait pas une infraction, mais était évidemment déconseillé par les autorités.


Les évènements du mois d'août semblent avoir été déclenchés par une dispute, dans un bar, entre deux responsables gouvernementaux - le gouverneur et le Commandant militaire de l'île - et un groupe de civils. Le commandant aurait agressé un membre du groupe, provoquant ainsi une bagarre. Les civils, qui eux n'étaient pas armés, se sont rendus maîtres des deux fonctionnaires et les ont désarmés. Peu de temps après, la nouvelle de l'affrontement est parvenue à la caserne, et une dizaine de soldats sont arrivés sur les lieux et ont tiré au hasard, pour disperser la foule, poursuivant ceux qui s'enfuyaient. Un homme, Simplicio Llorente, a été tué de sang-froid par un soldat devant sa maison. Le même soldat a également abattu Manuel Villarrubia, le blessant d'abord à la jambe, puis le poursuivant jusque dans la mer et tirant sur lui à plusieurs reprises à bout portant. Aucun de ces homicides n'a donné lieu à une enquête et le soldat qui en était responsable n'a pas été traduit en justice. Manifestement ces deux homicides étaient des exécutions extrajudiciaires, donc illégaux.


L'agitation a continué jusqu'au dimanche suivant. Ce jour-là, le bac reliant Bata à Malabo a amené un détachement d'environ 200 Antorchas et soldats venus étouffer la rébellion. Dès qu'ils ont été à terre, ils se sont livrés au saccage de l'île, brûlant maisons et récoltes et tuant des animaux. De vingt à trente personnes ont été arrêtées et quelques-unes ont échappé à l'arrestation en fuyant dans la jungle. Celles qui avaient été arrêtées ont été emmenées par bateau à Bata où elles ont été emprisonnées. Plusieurs personnes originaires d'Annobon vivant à Malabo ont également été arrêtées et détenues pour de brèves périodes.

Immédiatement après ces évènements, les autorités ont prétendu, dans des déclarations publiques, qu'une cinquantaine d'agitateurs armés avaient été envoyés de Malabo par certains partis d'opposition et par le gouvernement espagnol pour organiser une rébellion. Les dirigeants ont prétexté, pour expliquer les actes de violence commis à Annobon, que des rebelles avaient tenté d'enlever le gouverneur de l'île et que deux personnes avaient été tuées dans l'échange de coups de feu entre eux et les soldats. Les partis d'opposition et le gouvernement espagnol ont catégoriquement démenti ces allégations.


En septembre, les habitants d'Annobon emprisonnés à Bata ont été jugés par un tribunal militaire de cette même ville, à l'issue d'un procès inéquitable . Quatre ont été jugés par contumace. Tous étaient accusés de rébellion et de tentative d'atteinte à la sécurité de l'Etat. Deux d'entre eux, Orlando Cartagena et Francisco Medina, se sont vu infligés une peine de 28 années d'emprisonnement chacun (l'accusation avait requis la peine capitale) et six autres des peines de 20 ans. Les autres prévenus ont été acquittés et remis en liberté. Aucun des prévenus n'a été convenablement défendu ; aucun n'a eu le droit de faire appel de sa condamnation et de sa peine. Ceux qui avaient été condamnés à des peines d'emprisonnement ont été libérés en vertu de l'aministie du 12 octobre. Le Rapporteur spécial des Nations unies pour la Guinée équatoriale avait demandé leur libération lors de sa visite dans le pays au début du mois d'octobre.


Outre les principales vagues d'arrestation dont nous avons déjà parlé, c'est par dizaines que des opposants - réels ou présumés - au gouvernement ont été appréhendés depuis août 1993, soit individuellement, soit par petits groupes. A mesure que les élections approchaient, les manoeuvres d'intimidation à l'égard de la population en général, et des militants politiques en particulier, se sont durcies, principalement dans les zones rurales où des personnes auraient été contraintes de rejoindre les rangs du PDGE. Celles qui refusaient perdaient leur emploi ou voyaient leur salaire retenu, ou, souvent, étaient emprisonnés pour de courtes durées.


Paulino Oná Obiang, représentant le CPDS à Acurenam, à la frontière sud de la province de Río Muni, sur le continent, a été arrêté début août. Il avait refusé d'assister à un rassemblement à Bata le 3 août, au cours duquel le Président Obiang Nguema devait faire un discours. Il avait aussi incité d'autres personnes à boycotter cette réunion. Il a été détenu à la prison de Bata jusqu'à la fin octobre. Il a été libéré, en vertu de l'amnistie du 12 octobre, sans avoir été inculpé.


D'autres ont été arrêtés à cause de leurs liens de parenté ou d'amitié avec les détracteurs de l'action du gouvernement. Ainsi Francisco Engono Micué, arrêté dans une rue de Bata fin août 1993. Il a été frappé, lors de son arrestation et dans la voiture de police sur le trajet du commissariat, où il a été détenu au secret. Au cours de sa détention, Il a été torturé et a, de ce fait, été gravement blessé au bra

s, à la plante des pieds et à un oeil. Il a été remis en liberté sans avoir été inculpé, plusieurs semaines plus tard. Environ trois mois avant son arrestation, Francisco Engono Micué avait été convoqué par l'une des personnalités officielles les plus en vue de Bata qui l'avait menacé en lui disant que "quelque chose" pourrait lui arriver si son fils, le Père José Luis Engono, prêtre catholique, ne cessait de critiquer le gouvernement. Quelques jours avant l'arrestation de son père, le Père José Luis Engono était allé se cacher : il avait appris que la police le recherchait après qu'il eut fait un sermon critiquant la politique du gouvernement. A plusieurs reprises, il avait reçu des menaces de la part de membres du personnel de sécurité et de personnalités importantes du gouvernement. Le Père José Luis Engono est sorti de la clandestinité à la mi-septembre, quelques jours avant la libération de son père, et après que les autorités eurent donné, par écrit, l'assurance qu'il ne serait ni arrêté, ni harcelé.


En 1993, au moins une personne a été condamnée à mort et exécutée6. Romualdo Rafael Nsogo, âgé de 18 ans, étudiant et membre du CPDS pour le village d'Alum, dans le sud-ouest du Río Muni, a été déclaré coupable de meurtre à mobile politique. Il avait été arrêté le 28 août 1993, après avoir, selon certaines informations, tué un jeune homme, Antonio Bibang, et en avoir grièvement blessé un autre, au cours d'une querelle à propos d'une femme. Lorsque la police a perquisitionné chez lui, elle a trouvé des documents du CPDS. Ceci a entraîné pour Romualdo Rafael Nsogo des charges selon lesquelles il aurait tué, pour des raisons politiques, Antonio Bibang qui était, disait-on, un membre du PDGE. Le CPDS était accusé d'encourager délibérément la violence politique. Le CPDS a publié un document niant toute implication dans cette affaire, et condamné le meurtre d'Antonio Bibang.


Bien que civil, Romualdo Rafael Nsogo a été jugé par un tribunal militaire à Bata, les 16 et 17 septembre. Il n'a pu être défendu par un avocat de son choix et n'a pas eu le droit de faire appel de la condamnation et de la peine prononcée contre lui. Il a été exécuté sur une plage près de Bata, le 18 septembre. En vertu de la législation équato-guinéenne, le meurtre est automatiquement puni la peine de mort. Des civils peuvent être jugés par des tribunaux militaires, mais on ne sait pas précisément dans quels cas.


A l'approche des élections, les mesures d'intimidation se sont multipliées. Le journal La Verdad était interdit après la publication, fin septembre, d'un éditorial qui exhortait les Antorchas à cesser de violer les droits de l'homme. Des dirigeants de l'opposition qui boycottaient les élections se sont vu refuser l'accès au Río Muni et l'autorisation de voyager à l'étranger.


Les élections se sont déroulées le 21 novembre et ont vu la victoire du PDGE, le parti au pouvoir. Six partis de l'opposition y ont participé, mais huit autres les ont boycottées. D'après certaines sources, moins de 30% des électeurs ont voté. Les Nations unies et plusieurs gouvernements étrangers avaient refusé d'envoyer des observateurs, du fait que les réformes nécessaires à assurer l'impartialité des élections n'avaient pas été appliquées.


Après les élections, les manoeuvres d'intimidation à l'encontre des personnes militant en faveur de la démocratie se sont poursuivies. Francisco Nsué Edú, secrétaire à l'information du PP à Bata, a été arrêté pour avoir organisé une réunion destinée à souhaiter la bienvenue au chef du PP lorsque celui-ci s'est rendu à Bata, après la levée les mesures d'interdiction qui frappaient les dirigeants de l'opposition. Il a été très fortement molesté et a dû être hospitalisé. A Niefang, où un parti de l'opposition avait obtenu une majorité de voix écrasante, plus de 30 militants politiques ont été arrêtés, alors qu'ils s'apprêtaient à tenir une réunion. Ils ont été libérés plusieurs jours plus tard, sans avoir été inculpés.


Le 10 décembre, 20 étudiants, dont certaines femmes, ont été arrêtés alors qu'ils quittaient le consulat d'Espagne à Bata. Ils étaient venus chercher des manuels de classe envoyés par l'Universidad Española a Distancia (université de télé-enseignement). Pendant leur garde à vue, ils ont été roués de coups par la police. Ils ont été remis en liberté sans avoir été inculpés, et après avoir été contraints de payer de fortes amendes. Les autorités ont, par la suite, affirmé que le consul d'Espagne avait tenu une réunion avec des partis de l'opposition, et l'ont expulsé.


Lors d'une nouvelle campagne de répression lancée contre les militants politiques, le gouverneur de la province avait, à la mi-décembre, interdit aux membres de la POC de se livrer à toute activité politique.




4. Recommandations d'Amnesty International


Tout au long de l'année 1993, L'Organisation a porté à l'attention du gouvernement des cas de personnes qui avaient été victimes de violations des droits de l'homme. De même, elle a, à de nombreuses reprises, insisté auprès des autorités pour qu'elles introduisent, dans les textes, des garanties propres à mettre un terme aux atteintes à ces droits. Ces recommandations s'appuyaient en grande partie sur les dispositions de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auxquels le gouvernement avait adhéré, respectivement en 1986 et 1987. Amnesty International avait nourri quelques timides espoirs quant aux tentatives de réforme faites au début de 1993. Cependant, comme le montre ce document, les réformes se sont vite révélées n'être que de la poudre aux yeux, qui n'est cependant pas parvenue à masquer le mépris cynique des autorités à l'égard des plus élémentaires droits de l'homme. Amnesty International déplore qu'une fois de plus les autorités de la Guinée équatoriale soient passées à côté d'une possibilité qui leur était offerte de faire rentrer dans les institutions du pays le respect des droits civils et politiques.


Il va de soi qu'Amnesty International, ainsi que d'autres organisations de défense des droits de l'homme, accueillerait avec satisfaction toute mesure pratique qui, de jure comme de facto, instituerait les garanties relatives aux droits de l'homme, qui sont au centre même de toute réforme politique vraiment significative.


En premier lieu, le gouvernement devrait mettre fin aux mesures de harcélement, aux ordres de détention et aux actes de torture dont sont victimes ceux qui exercent leur droit à la liberté d'expression et de réunion. L'Organisation demande tout particulièrement au gouvernement de s'opposer aux agissements des Antorchas et de veiller à ce qu'ils opèrent dans le respect des lois du pays, aussi bien que dans celui des normes internationales qui régissent les activités des responsables de l'application des lois.

Amnesty International n'a connaissance d'aucune loi ou réglement qui porterait création de ces brigades et définirait leurs compétences ainsi que les procédures auxquelles elles sont soumises. Apparemment, les opérations d'autres unités du système de sécurité du pays semblent n'avoir pas plus d'assise légale que celles des Antorchas. En conséquence, le gouvernement devrait rendre public toute loi ou réglement existant dans ce domaine et y introduire des réformes, de façon à les mettre en conformité avec la législation internationale en matière des droits de l'homme.

Amnesty International fait également appel au gouvernement pour qu'il donne des réponses précises aux questions que soulèvent les cas relatés dans le présent document, ainsi que ceux évoqués par d'autres organisations des droits de l'homme, ou par les institutions des Nations unies et de l'OUA traitant essentiellement des droits de l'homme. Le gouvernement se doit d'enquêter sur les différents cas, d'identifier les responsables de violations des droits de l'homme et de les traduire en justice.





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La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni

, sous le titre : EQUATORIAL GUINEA : a missed opportunity to restore respect for human rights. Index AI AFR 24/01/94. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat International par les EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - EFAI - Service RAN - mars 1994.

AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : AFR 24/01/94

EFAI 94 RN 029



DOCUMENT EXTERNE

Londres, février 1994




GUINÉE ÉQUATORIALE


Une occasion manquée de rétablir le respect des droits de l'homme.


Résumé*7


A la fin de l'année 1993, la presse internationale signalait que, pour la première fois depuis l'indépendance du pays en 1968, des élections pluripartites avaient eu lieu en Guinée équatoriale. Rien, ou presque, n'était dit sur la vague de violations des droits de l'homme qui avait accompagné ces élections. Ce document fait état d'un certain nombre d'atteintes à ces droits, dont la Guinée Equatoriale a été le théâtre l'année passée, ainsi que d'événements en rapport avec les faits dénoncés. Début 1993, on avait de bonnes raisons de croire en un rétablissement progressif du respect des droits civils et politiques. Les préparatifs des premières élections pluripartites depuis l'indépendance ont commencé : une loi électorale a été votée en janvier. Mais à l'instar des lois de l'année précédente, cette loi pesait lourdement sur les partis d'opposition, qui ne cessaient de réclamer sa révision.Tous les partis politiques ont cependant été autorisés et le gouvernement a ordonné publiquement aux forces de sécurité de ne plus harceler les militants de l'opposition. Plus tard, en mars, le gouvernement signait un pacte avec l'opposition promettant solennellement de respecter les libertés fondamentales et de sanctionner les agents de l'Etat responsables d'abus. La bonne foi du gouvernement devait bientôt être mise à l'épreuve.


Il semble que, pendant un certain temps, les ordres donnés aux forces de sécurité de ne pas persécuter les militants politiques aient été suivis, au moins dans les villes. Mais on s'est vite aperçu que dans les zones rurales, loin du regard de la communauté internationale, les personnes soupçonnées de sympathies pour les partis de l'opposition étaient arrêtées et molestées. Rien n'aurait été fait dans ces régions pour obliger les forces de sécurité à respecter l'autorité de la loi. Au fil des mois, les autorités ont de plus en plus eu recours à une stratégie répressive, qui s'est étendue à l'ensemble du pays. On s'est aperçu que les promesses de réforme étaient motivées davantage par le désir d'apaiser les critiques venant de l'étranger et de s'assurer le maintien de l'aide économique que par celui de protéger les équato-guinéens contre les atteintes aux droits de l'homme. Jusqu'en août 1993, les informations signalant des arrestations se sont faites progressivement de plus en plus nombreuses, puis la situation des droits de l'homme s'est considérablement dégradée. Après l'annonce de la date des élections, le gouvernement a donné l'impression qu'il se sentait de plus en plus vulnérable et, par suite, de ne pas avoir l'intention d'introduire les réformes nécessaires à la tenue d'élections libres et régulières. A cela, les partis de l'opposition ont réagi en annonçant qu'ils avaient l'intention de les boycotter. Plusieurs gouvernements étrangers ont refusé d'envoyer des délégations pour surveiller le déroulement des opérations.


Il suffit de voir les prétextes invoqués pour justifier certaines de ces arrestations pour se rendre compte de la paranoïa des autorités et du comportement arbitraire des forces de sécurité : cinq hommes ont été appréhendés après avoir - avec d'autres personnes - protesté contre un projet de construction d'une infirmerie sur un terrain de football. Ceux qui ont été arrêtés étaient tous membres d'un parti d'opposition. Ils ont été torturés et l'un d'eux en est mort. Deux employés d'une centrale électrique ont été arrêtés et maltraités après qu'une coupure de courant eut forcé le président Obiang Nguema à reporter un discours à plus tard : ils ont été accusés d'avoir coupé le courant volontairement. Un homme a été arrêté et torturé parce que son fils, un prêtre qui avait critiqué le gouvernement, était entré en clandestinité pour ne pas être arrêté.


Ce document donne des précisions concernant une trentaine de cas de personnes victimes d'arrestations arbitraires l'an passé, à la fois avant et après les élections de novembre qui ont reconduit le gouvernement dans son mandat. Il traite principalement d'arrestations et autres violations des droits de l'homme qui ont eu lieu en août et septembre 1993, sur une période de six semaines, parmi lesquelles deux procès inéquitables, des morts en détention, des exécutions extrajudiciaires et une peine de mort. Au moins 130 personnes ont été arrêtées d'août à novembre ; la plupart ont été soumises à de graves tortures. A 700 km environ de Bioko, dans l'île d'Annobon, qui compte quelque 2.000 habitants, deux personnes ont été victimes d'exécutions extrajudiciaires et des dizaines ont été arrêtées après qu'un différend eut éclaté entre un groupe d'habitants de l'île et quelques fonctionnaires, différend que le gouvernement a qualifié par la suite de "rébellion". A Malabo, des dizaines de soldats ont été arrêtés et torturés et l'un d'eux est décédé des suites de ces sévices. Par la suite, certains ont, à l'issue de procès inéquitables, été condamnés à de lourdes peines d'emprisonnement pour conspiration présumée visant à renverser le gouvernement. A plusieurs reprises, ce dernier a accusé les partis de l'opposition et certains gouvernements étrangers d'être impliqués dans ces complots présumés, sans toutefois en apporter jamais la preuve.


Ce document donne un aperçu de la multiplication des atteintes aux droits de l'homme en Guinée équatoriale au cours de l'année des élections, et des réalités auxquelles sont confrontés jour après jour les militants politiques. On peut espérer que l'écho donné à ces abus, incitera, à mesure que la gravité des faits sera davantage connue, la communauté internationale - gouvernements, organisations non-gouvernementales et personnes privées - à agir efficacement pour que le gouvernement équato-guinéen prenne conscience de l'obligation qui lui incombe de respecter les droits de l'homme. La communauté internationale a, à maintes reprises, demandé au


gouvernement de tenir des élections pluripartites. Celui-ci a maintenant satisfait à cette demande, mais de manière à cacher sous des apparences de démocratie, sa ferme intention d'écraser toute opposition. Tout au long de l'année 1993, les Equato-guinéens en butte à la répression n'ont cessé de revendiquer leurs droits et leurs libertés.


MOTS -CLES  : ARRESTATIONS ARBITRAIRES 1/ TORTURE - MAUVAIS TRAITEMENTS1 /MILITANTS POLITIQUES1 / IMPUNITE / MORT EN GARDE A VUE / EXECUTIONS EXTRAJUDICIAIRES / DETENTION AU SECRET / PROCES / TRIBUNAUX MILITAIRES / PEINE DE MORT/ HARCELEMENT/ DESTRUCTION D'HABITATIONS/ FORMATIONS POLITIQUES / ETUDIANTS / INGENIEURS / MILITAIRES (VICTIMES) / RESPONSABLES RELIGIEUX - CATHOLIQUES / RESPONSABLES RELIGIEUX - PROTESTANTS / FEMMES / MINEURS / FAMILLES / MILITAIRES / PARAMILITAIRES / POLICE / ELECTIONS / PROBLEMES AGRAIRES / AMINISTIES/ MSP / MEC / FRANCE / UNION EUROPEENNE/ COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES.


Ceci est le résumé d'un document de 10 pages intitulé Guinée équatoriale : une occasion manquée de rétablir le respect des droits de l'homme. Si vous désirez obtenir un complément d'information ou entreprendre une action à ce sujet, veuillez consulter le document intégral.




19.5

1 Vous trouverez un compte-rendu détaillé de la répression politique qui a sévi en 1992 dans le document d'Amnesty International intitulé Guinée équatoriale : Réforme politique sans droits de l'homme (AFR 24/01/93) et sa mise à jour :Arrestations en décembre 1992 et janvier 1993, AFR 24/04/93.

22 cf. document d'Amnesty International Guinée Equatoriale : Réforme politique sans droits de l'homme.

39.5

3 Ce point traite des violations des droits de l'homme dans des pays précis.

44 Ces troupes marocaines avaient été détachées en Guinée équatoriale en 1979, en vertu d'un accord bilatéral avec le roi du Maroc. Pendant les années 1980, elles ont participé très activement avec les forces équato-guinéennes, à des violations des droits de l'homme ; toutefois, ces deux dernières années, les accusations de leur participation active à la torture de prisonniers politiques avaient été moins fréquentes, bien que leur présence à des séances de torture continuait d'être signalée.

55 cf Guinée équatoriale : Réforme politique sans droits de l'homme.

66 Il est impossible de dire dans quelle mesure la peine de mort est utilisée en Guinée équatoriale, étant donné que les condamnations à la peine capitale et les exécutions sont rarement signalées.

7* La version originale en langue anglaise du document résumé ici a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre : EQUATORIAL GUINEA : A missed opportunity to restore respect for human rights. INDEX AI. AFR 24/01/94. Février 1994. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat International par les EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - EFAI - Service RAN - mars 1994.

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