Document - Djibouti: Further information on unfair trial / prisoners of conscience

ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLICÉFAI ?990795 ?AFR 23/08/99

Action complémentaire sur l'AU 254/99 (AFR 23/07/99 du 28 septembre 1999)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées

ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PROCÈS INIQUES / PRISONNIERS D?OPINION

DJIBOUTI

Moussa Ahmed Idriss, journaliste, dirigeant de l?opposition et député Ali Meidal Wais, journaliste Daher Ahmed Farah, journaliste et dirigeant de l?opposition 19 proches et partisans de Moussa Ahmed Idriss arrêtés en même temps que lui

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Londres, le 18 octobre 1999

Le 6 octobre 1999, Moussa Ahmed Idriss a été reconnu coupable de rébellion, nouvelle charge retenue contre lui. Dix-neuf de ses proches et partisans (et non 24 comme précédemment indiqué) ont été reconnus coupables de ce même chef d'accusation et également emprisonnés. Amnesty International craint qu'ils n'aient été condamnés au terme d'un procès inique et est préoccupée par les allégations de certains d'entre eux, qui affirment avoir été passés à tabac en détention et contraints à signer de fausses déclarations dans lesquelles ils reconnaissaient avoir eu recours à la violence.

Moussa Idriss a été condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement. Tous se sont vu infliger une amende de 500 000 francs de Djibouti (environ 2 760 euros).

Leur avocat, qui devait venir de France, s'est vu refuser le visa nécessaire pour entrer dans le pays et le gouvernement a refusé de repousser leur procès, qui s'est donc déroulé sans que les accusés bénéficient des services d'un défenseur.

Moussa Ahmed Idriss, soixante-six ans, codirecteur du journal Le Temps, ainsi que ses proches et partisans ont été arrêtés le 23 septembre 1999 par un détachement de policiers armés, qui sont arrivés à son domicile au beau milieu de la nuit. Au cours des violents affrontements qui ont suivi, les policiers ont tué un homme par balle et blessé plusieurs autres personnes, dont la femme et la fille de Moussa Idriss, atteintes par l'explosion d'une grenade.

La police affirme que six de ses membres ont été blessés au cours de ces violences, mais d'après les informations reçues par Amnesty International, aucune résistance armée n'a été opposée aux forces de l'ordre. En outre, les policiers ne sont en règle générale pas autorisés à notifier des mandats d'arrêt en pleine nuit, ni à user de violence pour appréhender une personne refusant de les accompagner.

Au cours du procès, dans le cadre duquel tous les accusés ont plaidé non coupable, le magistrat n'a procédé à aucune investigation sur les allégations selon lesquelles certains d'entre eux avaient été maltraités et contraints à signer des aveux, qui ont apparemment été retenus contre eux à titre de preuve ; en outre, il a refusé de prendre acte de la rétractation de ces déclarations par les accusés. Parallèlement, il a retenu comme éléments probants des déclarations écrites de policiers sans leur poser la moindre question, et sans que les accusés puissent procéder à leur contre-interrogatoire.

L'information judiciaire ouverte sur le chef d'inculpation initialement retenu contre Moussa Ahmed Idriss, ? diffusion de fausses nouvelles ?, est toujours en cours. La date à laquelle il devra en répondre en justice n'a pas encore été fixée.

Il a été décidé que l'examen des recours formés par Ali Meidal Wais et Daher Ahmed Farah se déroulerait le 20 novembre. Le 2 septembre, à l?issue d?un procès sommaire, ces deux hommes ont été reconnus coupables de ? diffusion de fausses nouvelles ?susceptibles de démoraliser l?armée et condamnés respectivement à des peines de huit mois et un an d?emprisonnement. Leur défenseur, membre d'Avocats sans frontières, s'est vu accorder un visa.

Les arrestations de Moussa Ahmed Idriss, d'Ali Meidal Wais et de Daher Ahmed Farah semblent être une tentative du gouvernement de faire disparaître les deux derniers journaux d'opposition du pays. Le Temps est l?organe de l?Opposition djiboutienne unifiée (ODU), parti que dirige Moussa Ahmed Idriss, également député. Ali Meidal Wais est l?autre codirecteur du journal Le Temps, tandis que Daher Ahmed Farah, qui dirige le Parti du renouveau démocratique (PRD), est le rédacteur en chef du journal Le Renouveau, organe de cet autre mouvement d?opposition. Amnesty International considère ces trois journalistes comme des prisonniers d'opinion.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / aérogramme / lettre par avion / fax (en français ou dans votre propre langue) :

? dites-vous préoccupé par le fait que Moussa Ahmed Idriss et 19 de ses proches et partisans ont été emprisonnés et condamnés à de lourdes amendes le 6 octobre 1999 au terme d'un procès inique, au cours duquel ils n'ont été défendus par aucun avocat et le magistrat a ignoré les allégations selon lesquelles ils avaient été maltraités et s'étaient vu extorquer des aveux, lesquels ont apparemment été retenus contre eux à titre de preuve ;

? demandez instamment qu'ils bénéficient d'un nouveau procès dans le cadre duquel ils puissent se faire assister par l'avocat de leur choix, présenter leur défense de manière adéquate, contester les arguments de l'accusation et mettre en doute la crédibilité des témoins à charge ;

? appelez les autorités à ouvrir une enquête indépendante et impartiale sur les allégations selon lesquelles la police a abusivement fait usage de la violence et eu recours à la force meurtrière au cours de ces arrestations ;

? demandez de nouveau que les charges retenues contre Moussa Ahmed Idriss pour des questions relatives à la liberté de la presse soient abandonnées.

APPELS À :

Président de la République : Son Excellence Monsieur Ismaïl Omar Guelleh Président de la République La Présidence BP 6 Djibouti République de Djibouti Télégrammes : Président, Djibouti Fax : 253 350174 Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,

Ministre de la Justice (nom rectifié) : Monsieur Ibrahim Idriss Djibril Ministre de la Justice Ministère de la Justice BP 12 Djibouti République de Djibouti Télégrammes : Ministre Justice, Djibouti Fax : 253 355420 (ou via le ministère des Affaires étrangères) Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Premier ministre : Monsieur Barkat Gourad Hamadou Premier Ministre BP 2086 Djibouti République de Djibouti Fax : 253 351208		Ministre des Affaires étrangères (nom rectifié) : M. Ali Abdi Farah Ministre des Affaires étrangères Ministère des Affaires étrangères BP 1863 Djibouti République de Djibouti Fax : 253 353840
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de Djibouti dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 20 NOVEMBRE 1999, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.