Document - Lettre ouverte au Président en exercice de l'Assemblée de l'Union africaine concernant le maintien de la paix au Darfour

Son Excellence M. Denis Sassou Nguesso
Président de la République
Président de l'Assemblée de l'Union africaine
B.P. 2006
Brazzaville
République du Congo

Index AI : AFR 22/004/2006
ÉFAI
N/Réf : TG AFR 22/2006.007 Londres, le 21 novembre 2006


Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de m'adresser à vous en prévision de la réunion que le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine doit tenir le 29 novembre prochain au Nigéria, afin de prier instamment le Conseil de faire tout ce qui est en son pouvoir pour protéger les civils du Darfour. Alors que les pourparlers progressent sur la mise en place éventuelle d'une «force hybride» composée de soldats de maintien de la paix des Nations unies et de l'Union africaine, Amnesty International prie les États membres de veiller à ce que toute opération de maintien de la paix au Darfour ait pour principales préoccupations la protection réelle et les droits fondamentaux de la population civile. En attendant, il est capital de faire en sorte que les opérations de maintien de la paix ne soient pas suspendues à la fin du mandat de la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS), le 31 décembre, et que les faiblesses qui caractérisent actuellement la MUAS fassent l'objet d'une étude efficace.

Le gouvernement du Soudan a systématiquement omis d'assurer la protection des civils. Ses forces, ainsi que les milices janjawids, soumettent actuellement les civils à de nouvelles violences. Ces derniers mois, et malgré la présence de la MUAS et la signature, en mai 2006, de l'Accord de paix sur le Darfour, les attaques de civils par les forces gouvernementales et les milices soutenues par le gouvernement se sont intensifiées, tout comme les attaques de groupes armés opposés au gouvernement ; le nombre d'homicides et de viols s'est accru et des dizaines de milliers de civils ont récemment été déplacés dans la région.

Les forces de la MUAS n'ont pas été en mesure d'arrêter la plupart des massacres et des déplacements forcés et plusieurs facteurs sont à l'origine de cette défaillance. En premier lieu, l'insuffisance des ressources financières de la MUAS a entraîné le non-paiement de salaires et un manque de certains équipements essentiels tels que des véhicules et des moyens de communication. En deuxième lieu, en raison des obstacles mis en place par le gouvernement soudanais aux opérations de la MUAS, et notamment l'obligation d'obtenir l'autorisation de Khartoum pour les vols aériens, il est devenu pratiquement impossible de répondre rapidement aux appels à l'aide ; en outre, le personnel de la MUAS a été fréquemment harcelé pour avoir «rompu» un couvre-feu auquel il n'était pas tenu de se soumettre. En troisième lieu, le personnel de la MUAS semble donner une interprétation étroite de son mandat de protection, qu'il applique également de manière restreinte, et cela malgré le nouveau Concept des opérations (CONOPS) approuvé par le Comité de l'état-major et donnant la priorité à la protection des civils et à la prévention des atteintes aux droits humains.

Compte tenu des carences de la MUAS, Amnesty International a apporté son soutien au déploiement d'une force de maintien de la paix des Nations unies chargée d'assurer la protection des civils, tel qu'il avait été décidé par le Conseil de paix et de sécurité. Les Nations unies sont les mieux équipées pour s'engager à long terme avec un mandat, des ressources, un support logistique et des effectifs leur permettant de protéger la population et d'aider et protéger également plus tard, en toute sécurité, les personnes déplacées et les réfugiés qui souhaiteront retourner chez eux.

Pour qu'une force hybride Nations unies / Union africaine puisse garantir aux civils une protection digne de ce nom, elle devra remédier aux difficultés qui ont affaibli la MUAS. Une force de maintien de la paix efficace doit être dotée de ressources humaines et matérielles suffisantes ainsi que d'un mandat fort de protection des civils, mandat qu'il doit pouvoir exercer par tous les moyens nécessaires qui soient conformes au droit international humanitaire et des droits humains. En outre, le gouvernement du Soudan doit prendre pleinement position en faveur de la mise en œuvre du mandat de la mission de maintien de la paix. De plus, l'obligation de rendre des comptes doit être garantie par des structures transparentes et clairement définies en matière de direction et de commandement.

Consciente du fait que le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine a exprimé son engagement envers la protection de la population du Darfour, je me réjouis à la perspective des nouvelles mesures, fortes et décisives, que le Conseil s'apprête à prendre pour assurer la protection des civils de cette région.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.

Irene Khan
Secrétaire générale

Copie à :

Son Excellence M. Rodolphe Adadan, Ministre des Affaires étrangères de la République du Congo
Son Excellence M. Pierre Nguia, Ambassadeur de la République du Congo pour l'Union africaine

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom