Document - Chad: 'No place for us here’: Violence against refugee women in Eastern Chad



« il n'y a pas de place pour nous ici »

VIOLENCES CONTRE LES RÉFUGIÉES DANS L'EST DU TCHAD




AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

AFR 20/008/2009

ÉFAI


Septembre 2009




Femmes rentrant au camp de réfugiés de Gaga, après le ramassage du bois (mai 2009).

© Amnesty International


Les femmes et les filles du Darfour qui ont quitté le Soudan pour le Tchad, espérant y trouver la sécurité, sont victimes au quotidien de viols et d‘autres formes de violence. Elles n'échappent pas dans l'est du Tchad, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des camps de réfugiés, aux atteintes aux droits humains si fréquentes au Darfour.


Les attaques dont elles font l'objet lorsqu'elles s'aventurent hors des camps sont le fait d'habitants de la région, de bandits ou de membres de l'armée nationale tchadienne. Dans les camps mêmes, femmes et filles sont victimes d'agressions de la part de membres de leur propre famille, d'autres réfugiés ou de collaborateurs d'organisations caritatives.


Elles ne signalent que rarement les agressions sexuelles qu'elles subissent, d'une part parce qu'il est souvent difficile d'identifier l'agresseur, d'autre part parce qu'elles craignent d'être rejetées par leur entourage, y compris par leurs proches.


Les auteurs de viols ou d'autres actes de violence contre des femmes réfugiées du Darfour ne sont pour ainsi dire jamais inquiétés dans l'est du Tchad, tant la culture de l'impunité y est profondément enracinée. L'arrivée sur le terrain d'un corps de police tchadien formé et soutenu par la mission de l'ONU au Tchad (la MINURCAT) avait suscité un certain espoir, mais les effets de sa présence tardent à se faire sentir.


Il est temps d'agir. Le gouvernement tchadien et la communauté internationale doivent prendre des mesures concrètes pour véritablement assurer la protection des femmes et des filles. Les personnes responsables de viols ou d'autres actes de violence doivent être traduites en justice. Les victimes et leurs familles doivent être soignées, soutenues et aidées.




Femme avec son chargement de bois, à proximité du camp de réfugiés de Bredjing (mai 2009).

© Amnesty International


Réfugiées originaires du Darfour allant chercher de l'eau au camp de Farchana (mai 2009).

© Amnesty International

SOMMAIRE


Il ne fait pas bon être une femme ici. Et ça ne changera pas tant qu'il n'y aura pas de justice et tant que la violence contre les femmes ne sera pas prise au sérieux. 

Journaliste tchadien interviewé à Abéché, dans l'est du Tchad.

Je me souviens de cette femme qui m'avait demandé s'il y avait un endroit où elle pourrait aller et où elle se sentirait en sécurité. Je n'ai pas su quoi lui répondre, car je ne pense pas qu'un tel endroit existe. 

Collaborateur d'une organisation caritative interviewé à Abéché

I. INTRODUCTION

La région du Darfour, au Soudan, et l'est du Tchad sont le théâtre d'atteintes aux droits humains généralisées, et notamment de nombreux viols et autres actes de violence contre les femmes.


Amnesty International a recueilli des informations faisant état de très nombreux viols et autres actes de violence contre les femmes au Darfour et dans l'est du Tchad, et dénonce un phénomène qui a atteint des proportions alarmantes1.


Les rapports publiés non seulement par Amnesty International, mais également par d'autres ONG et divers organismes des Nations unies, révèlent que les violences contre les femmes, et notamment le viol, sont extrêmement fréquentes lors des attaques menées contre des villages, des deux côtés de la frontière entre le Tchad et le Darfour2.

Ces six dernières années, plus de 142 000 femmes et filles ont fuiles atteintes graves et généralisées aux droits fondamentaux commises au Darfour et l'insécurité qui règne dans cette région, espérant trouver sécurité et protection dans l'est du Tchad voisin3. Elles pensaient y être à l'abri, protégées par les autorités tchadiennes et la communauté internationale. La sécurité tant espérée s'est malheureusement avérée n'être qu'un mirage, car elles continuent d'être victimes de viols et d'autres actes de violence. Il ressort en effet clairement des informations recueillies par Amnesty International et plusieurs autres ONG que, chaque jour, des femmes et des filles qui vivent dans des camps de réfugiés dans l'est du Tchad sont violées et confrontées à de nombreuses autres formes de violence aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des camps4.

Les femmes et les filles originaires du Darfour sont particulièrement exposées, entre autres parce qu'elles sont obligées de quitter régulièrement les camps de réfugiés tchadiens, où elles disposent d'une relative protection. En effet, la responsabilité de subvenir aux besoins vitaux des familles incombe de façon prépondérante aux femmes. Celles-ci doivent notamment aller ramasser du bois pour faire la cuisine, trouver du foin pour les ânes et les chèvres, aller chercher de l'eau lorsque celle-ci vient à manquer dans les camps5, se rendre au marché voisin, ou encore s'occuper d'un petit potager, dans les zones où il y a suffisamment d'eau pour faire pousser des légumes. Tout cela demande souvent de parcourir des distances considérables. La recherche de bois sec autour des camps de réfugiés mis en place depuis parfois six ans peut notamment contraindre les femmes et les filles à partir prospecter à plus de 10 kilomètres à la ronde, toutes les réserves à proximité des camps ayant été épuisées.

Femmes rentrant au camp de réfugiés de Bredjing, après le ramassage du bois (mai 2009). © Amnesty International

Les risques auxquels sont confrontées les femmes et les jeunes filles lorsqu'elles sortent des camps sont nombreux : ils vont du harcèlement au viol, en passant par les menaces d'agression physique et toutes les autres formes de violence sexuelle. Les travaux d'Amnesty International indiquent qu'elles sont exposées aux mêmes dangers dans l'enceinte des camps.

Les auteurs de viols et d'autres actes de violence perpétrés contre des réfugiées de tous âges ne sont que rarement traduits en justice. Il existe manifestement dans tout l'est du Tchad une culture profondément enracinée de l'impunité, qui profite aux auteurs de viols et d'autres violences à l'égard des femmes et des filles. Amnesty International constate que, dans la plupart des cas dont elle a eu connaissance, aucune mesure n'a été prise par les autorités locales tchadiennes ou les responsables des camps de réfugiés à la suite de tels actes, y compris lorsque leur auteur avait été personnellement identifié. Cela s'explique par les faiblesses du cadre juridique tchadien, par le manque de personnel judiciaire compétent dans l'est du pays et par l'absence d'une réelle volonté politique de la part des pouvoirs publics locaux. Le recours à des méthodes traditionnelles de résolution des conflits, afin de trouver une issue « négociée » à la suite d'un viol ou d'autres types de violence commis contre une femme ou une fille, sert souvent à perpétuer l'impunité et donc à encourager encore davantage ce genre d'agissements.

On a espéré pendant un certain temps que la mise en place d'une nouvelle force de police tchadienne allait permettre d'améliorer la sécurité des femmes et des filles réfugiées ou déplacées, condamnées à la précarité des camps de l'est du Tchad. Formée et soutenue par la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) et chargée d'assurer la sécurité à l'intérieur et autour des camps de réfugiés et de personnes déplacées, cette force est aujourd'hui entièrement déployée sur le terrain dans l'est du Tchad. Selon les Nations unies, 812 hommes du Détachement intégré de sécurité (DIS) sont désormais présents dans cette région6. Les membres du DIS se heurtent cependant à des difficultés considérables dans l'exécution de leur tâche et sont eux-mêmes la cible de violences7. Plusieurs cas de violations des droits humains commises par des policiers du DIS ont également été signalés8. La plupart des femmes et des filles, tout comme, d'ailleurs, les collaborateurs de l'ONU et des différents organismes humanitaires, estiment que le DIS n'a guère fait baisser l'insécurité.

Dans le présent rapport, Amnesty International demande que des mesures spécifiques soient prises pour en finir avec les violences généralisées dont sont victimes les femmes et les filles dans l'est du Tchad. Elle appelle en outre la communauté internationale à adopter une stratégie globale, afin de trouver une solution à la situation des réfugiées, qui restent très vulnérables, à l'intérieur comme à l'extérieur des camps où elles sont regroupées. La présence de la MINURCAT et du DIS n'a guère fait baisser la violence contre les femmes et les filles dans la région9.

Plus généralement, Amnesty International prie instamment la communauté internationale d'agir sans plus attendre pour mettre un terme à l'insécurité généralisée qui règne dans l'est du Tchad et aux nombreuses atteintes aux droits humains qui y sont perpétrées. Le Conseil de sécurité des Nations unies doit veiller à ce que la MINURCAT puisse se déployer sans plus tarder, avec tous les moyens dont elle est censée disposer, et à ce que le contingent appelé à y participer dispose des équipements nécessaires, et notamment de tous les hélicoptères militaires requis. Le déploiement des forces militaires de la MINURCAT, qui doit être effectif d'ici la fin de l'année 2009, doit être accéléré. Il est également essentiel que les policiers du DIS soient correctement équipés, formés et logés. Ces policiers doivent être recrutés au mérite et sur la base d'autres critères destinés à éviter que des individus responsables d'atteintes aux droits humains et d'autres manquements puissent être retenus. Ils doivent en outre avoir à rendre des comptes, dans le cadre d'une procédure appropriée et équitable, lorsqu'ils ont un comportement répréhensible ou commettent des infractions caractérisées. Le gouvernement tchadien doit veiller à ce que les policiers soient suffisamment nombreux pour pouvoir s'acquitter de leur mission et à ce que des femmes figurent dans leurs rangs. Il doit également prévoir un personnel judiciaire, des locaux et des infrastructures permettant d'enquêter sur les cas de viol et d'autres formes de violence perpétrés contre les femmes, et traduire en justice les responsables de tels actes.

Amnesty International appelle en outre les gouvernements tchadien et soudanais, ainsi que les groupes d'opposition armés en rébellion contre ces derniers, à respecter toutes les obligations qui sont les leurs aux termes du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Lorsque des atteintes graves aux droits fondamentaux sont commises, et notamment lorsqu'il s'agit de viols et de violences sexuelles en général, celles-ci doivent faire l'objet d'enquêtes et les suspects doivent être poursuivis devant des tribunaux pénaux nationaux ou internationaux, à la fois compétents, indépendants et impartiaux. Des réparations réelles et intégrales, correspondant au préjudice subi, doivent être accordées aux victimes et à leurs familles, afin les aider à reconstruire leur vie.

II. MÉTHODOLOGIE

Le présent rapport est le fruit d'une mission de recherche menée par Amnesty International au Tchad, du 25 avril au 13 mai 2009. Nos délégués se sont rendus dans la capitale, N'Djamena, et dans l'est du pays, à Abéché, Farchana et Hadjer Hadid. Ils ont pu visiter les camps de réfugiés de Gaga, de Bredjing et de Farchana. Ils ont recueilli de nombreux témoignages d'atteintes aux droits humains, et notamment de viols et d'autres actes de violence contre les femmes et les filles. La liberté de déplacement de la délégation d'Amnesty International dans la région a été considérablement limitée par l'insécurité générale qui y régnait. Un certain nombre d'incidents se sont en particulier produits dans des secteurs où elle travaillait10.

Les entretiensavec les femmes et les filles des camps de réfugiés ont été menés en arabe, par une membre féminine de notre équipe. Lorsque cela était nécessaire, d'autres femmes ont assuré la traduction entre le masalit11et l'arabe. Les informations recueillies lors de ces entretiens, ainsi que celles fournies par des réfugiés de sexe masculin et par les chefs des camps, ont été analysées à la lumière de renseignements provenant d'autres sources. Les informations recueillies lors de missions précédentes au Tchad ont également été prises en compte dans le présent rapport12. L'identité des victimes interrogées par Amnesty International n'est jamais révélée afin de préserver leur vie privée et leur sécurité. Les noms utilisés ici sont tous des noms d'emprunt.

Outre les entretiens avec des victimes et avec les chefs des camps, les délégués d'Amnesty International ont également recueilli les témoignages de représentants d'organisations humanitaires internationales, de la MINURCAT et des agences de l'ONU présentes dans l'est du Tchad – Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA), Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) –, ainsi que de journalistes tchadiens et étrangers et de défenseurs locaux des droits humains. Nos délégués ont par ailleurs pu discuter de la situation dans l'est du Tchad avec des représentants du gouvernement à N'Djamena, Abéché, Farchana et Hadjer Hadid (notamment avec le ministre de la Justice), et avec des membres éminents des milieux diplomatiques.

III. LA SITUATION ACTUELLE DANS L'EST DU TCHAD : LE RÈGNE DE L'INSÉCURITÉ

L'insécurité et les atteintes graves aux droits humains continuent de faire partie de la vie quotidienne dans l'est du Tchad, et ce malgré le déploiement sur place, depuis plus d'un an, d'un fort contingent de la MINURCAT, d'unités de police et d'observateurs des droits humains de l'ONU et de policiers du DIS13. Les victimes sont des réfugiés du Darfour, des Tchadiens déplacés, des habitants de la région, ou encore des personnes travaillant pour des organismes humanitaires nationaux ou internationaux, ou militant pour des associations de défense des droits humains.

Le nombre de personnes déplacées reste très élevé dans l'est du Tchad. La région accueille environ 260 000 réfugiés originaires du Darfour14, en grande majorité des femmes et des enfants présents dans la région depuis plus de cinq ans. Ces réfugiés sont répartis dans 12 camps, dispersés le long de la frontière entre le Tchad et le Darfour15.

En mars 2009, 13 organisations humanitaires internationales travaillant au Darfour ont été expulsées par le gouvernement soudanais ; trois organisations soudanaises se sont également vues retirer leur licence. Le gouvernement de Khartoum a pris ces mesures en représailles, après la décision de la Cour pénale internationale d'émettre un mandat d'arrêt contre le président soudanais, Omar Hassan Ahmad el Béchir. À la suite de ces expulsions, on a pu craindre l'arrivée d'une nouvelle vague de réfugiés du Darfour dans l'est du Tchad. Cela ne s'est finalement pas produit, en grande partie grâce aux efforts considérables déployés par les agences de l'ONU et les ONG restées sur place, qui ont tout fait pour tenter de combler le vide laissé par le départ des organisations jugées « indésirables »16.

Quelque 180 000 habitants de l'est du Tchad ont en outre été contraints de quitter leurs villages au cours des quatre dernières années. La plupart de ces personnes ont dû partir de chez elles entre 2005 et début 2007, fuyant les attaques lancées par des groupes armés basés aussi bien au Darfour que dans l'est du Tchad, et qui se sont soldées par la destruction de centaines de villages dans cette dernière région. Ces lieux de regroupement se trouvent souvent dans des secteurs très reculés. Nombre d'entre eux sont situés dans des zones où règne la plus grande insécurité et auxquelles les agences de l'ONU et les organisations humanitaires ont beaucoup de mal à accéder17.

La MINURCAT est désormais déployée dans tout l'est du Tchad18. La Résolution 1778 du Conseil de sécurité des Nations unies, en date du 25 septembre 2007, met en place une force militaire et policière au sein de la Mission. La MINURCAT est notamment chargée d'aider « à créer les conditions favorables au retour volontaire, sécurisé et durable des réfugiés et des personnes déplacées, y compris en contribuant à la protection des réfugiés, des personnes déplacées et des populations civiles en danger, en facilitant la fourniture de l'assistance humanitaire dans l'est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine, et en créant les conditions en faveur d'un effort de reconstruction et de développement économique et social de ces zones »19. La composante militaire est cependant actuellement très en deçà de ce qu'elle était censée être sur le terrain et le déploiement du DIS vient seulement de s'achever. Le secrétaire général des Nations unies a indiqué que seuls 46 p. cent des 5 225 soldats de la MINURCAT prévus initialement avaient été déployés et que seuls quatre des 18 hélicoptères militaires demandés étaient apparemment prêts à entrer en service dans l'immédiat20.

La situation dans l'est du Tchad est instable depuis longtemps et les atteintes systématiques aux droits humains y sont monnaie courante depuis cinq ans. L'insécurité et la crise des droits humains que connaît aujourd'hui cette région présentent quatre aspects principaux qui affectent la vie quotidienne des réfugiés, et en particulier des femmes et des filles.

L'EFFET TACHE D'HUILE DE LA CRISE DU DARFOUR

Le Tchad partage à l'est une longue frontière avec la région troublée du Darfour. Certaines ethnies vivent de part et d'autre de cette frontière agitée, passant régulièrement d'un pays à l'autre21. Une partie des violences commises dans l'est du Tchad, en particulier entre 2005 et 2007, sont à mettre sur le compte des tristement célèbres milices janjawids, qui bénéficient du soutien du gouvernement soudanais et qui se sont rendues responsables de très nombreux crimes de guerre et crimes contre l'humanité au Darfour. Les Janjawids ont mené de nombreuses attaques de l'autre côté de la frontière, en s'alliant avec des éléments armés appartenant aux communautés arabes établies dans l'est du Tchad. Ces actions ont fait des milliers de morts et de blessés parmi la population tchadienne. Amnesty International dispose d'informations faisant état de très nombreuses atteintes aux droits humains perpétrées dans le cadre de ces raids22.

VIOLENCES INTERETHNIQUES

Les violences entre différents groupes ethniques se sont multipliées dans tout l'est du Tchad, avec bien souvent pour toile de fond les tensions suscitées par la concurrence qu'ils se livrent pour le contrôle des terres dont ils ont besoin pour pratiquer l'agriculture et faire paître les animaux23. Certains de ces groupes sont présents dans l'est du Tchad depuis des siècles, tandis que d'autres sont venus s'installer dans la région au cours des dernières décennies, chassés par la sécheresse qui affectait d'autres zones du pays. Certaines communautés disposent de leurs propres groupes d'autodéfense ou de leurs propres milices24. Les conflits entre les différents groupes étaient cependant arbitrés naguère par les chefs traditionnels locaux et ne débouchaient généralement pas sur des violences interethniques à grande échelle. Malheureusement, la situation a changé, ce qui ne fait qu'aggraver fortement l'insécurité et la crise des droits humains que connaît la région.

BANDITISME

On assiste depuis quelques années à une véritable explosion du nombre des actes de violence relevant du droit commun, et notamment des vols et des pillages commis dans des véhicules appartenant aux différentes agences des Nations unies, ainsi qu'à diverses ONG humanitaires nationales ou internationales25. Les individus qui en sont responsables sont tout simplement qualifiés de « bandits »par les habitants de la région26. Il n'a pas été possible de confirmer leur véritable identité ni d'établir s'ils entretenaient des liens avec certains groupes armés présents dans l'est du Tchad ou au Darfour. Leurs attaques font souvent des morts et des blessés.

Ces agissements, et notamment les vols de véhicules, obligent fréquemment les organisations locales et internationales déployées dans la région à suspendre leurs activités, parfois pendant des semaines, voire des mois. Les vols ou les destructions de véhicules limitent également la capacité du DIS à patrouiller dans le secteur.Or, lorsqu'une organisation arrête ou réduit ses activités dans un camp de réfugiés ou de personnes déplacées, les conséquences pour ces derniers sont considérables. Des programmes importants sont ainsi suspendus et le sentiment de protection que confère la présence des organisations nationales ou internationales disparaît. De même, lorsque le DIS est contraint de limiter ses patrouilles par manque de véhicules, l'insécurité gagne du terrain.

Le 7 mai 2009, par exemple, Ibrahim Mahamat, un employé tchadien de l'Association pour la promotion des libertés fondamentales au Tchad (APLFT), qui avait servi de chauffeur aux délégués d'Amnesty International pendant plusieurs jours, lors de leur mission dans l'est du Tchad, en mai 2009, a été arrêté par des hommes armés, alors qu'il circulait, en compagnie d'un autre membre du personnel de l'APLFT, Nerambaye Alladoum, entre le village de Farchana et le camp de réfugiés de Bredjing, qui abrite un peu plus de 30 000 personnes originaires du Darfour. Ibrahim Mahamat avait laissé nos délégués une heure plus tôt à la base de l'ONU située près de Farchana. Les deux collaborateurs de l'APLFT ont été emmenés avec leur véhicule. Ils ont été retenus pendant environ sept heures, avant d'être finalement libérés, sains et saufs, près de la frontière soudanaise. Leur véhicule n'a cependant pas été récupéré. Sa perte réduit considérablement les capacités d'action de l'APLFT dans la région tant qu'il n'aura pas été remplacé.

Le véhicule de l'APLFT dérobé par des hommes armés entre Farchana et le camp de réfugiés de Bredjing, en mai 2009. ©Amnesty International

Le même jour, un convoi de l'ONU, dont faisaient partie neuf autres collaborateurs de l'APLFT, a été arrêté par des hommes armés entre le village de Hadjar Hadeed et le camp de Bredjing. Les délégués d'Amnesty International avaient eux-mêmes emprunté ce convoi, sur le même trajet, la veille et l'avant-veille. Toutes les personnes présentes, parmi lesquelles les neufs employés de l'APLFT, trois policiers de l'ONU et plusieurs membres du DIS, ont été contraintes de descendre de leurs véhicules. Les hommes armés sont repartis avec deux de ces derniers, qui ont été retrouvés un peu plus tard par des soldats de l'ONU. Au lendemain de cet incident, les organismes de l'ONU et les ONG travaillant dans le secteur de Hadjar Hadeed ont suspendu leurs activités et se sont abstenus pendant plusieurs jours de se rendre dans les deux camps voisins de Bredjing et de Treguine.

En raison de ces deux incidents et d'un certain nombre d'autres préoccupations liées à l'insécurité dans la zone, les délégués d'Amnesty International ont dû renoncer à se rendre auprès des personnes déplacées regroupées à Farchana et aux alentours. Ils ont également été contraints d'annuler les déplacements prévus sur les sites occupés par des personnes déplacées à Goz Beida et autour de ce village. Cela montre bien à quel point la situation dans l'est du Tchad est précaire et instable, et combien il est nécessaire d'agir sans plus attendre pour combattre l'insécurité qui règne sur place27.

ATTAQUÉS PAR DES GROUPES D'OPPOSITION ARMÉS

Depuis des années le Tchad est le théâtre des activités de groupes d'opposition armés, souvent basés au Soudan. Ceux-ci lancent régulièrement des attaques contre les villages et les villes de l'est du pays. Ils ont également tenté de s'attaquer à la capitale, N'Djamena, en vue de renverser le régime en place du président Idriss Déby Itno. En février 2008, par exemple, plusieurs groupes d'opposition armés ont traversé le Tchad d'est en ouest, pour atteindre N'Djamena. D'intenses combats se sont déroulés pendant deux jours dans la capitale, faisant des centaines de morts et de blessés parmi la population civile, avant que l'armée régulière tchadienne ne parvienne à reprendre le contrôle de la ville28.

En janvier 2009, huit groupes d'opposition armés ont formé une coalition, l'Union des forces de la résistance (UFR), dirigée par Timane Erdimi29. Début mai 2009, de véritables batailles ont opposé l'UFR à l'armée tchadienne dans l'est du Tchad, alors que les délégués d'Amnesty International se trouvaient dans la région. Le 7 mai 2009, de violents combats ont éclaté autour d'Am Dam, un village situé au nord-ouest de Goz Beida et à une centaine de kilomètres d'Abéché30. Selon le gouvernement tchadien, 225 combattants de l'opposition auraient été tués et 212 autres auraient été faits prisonniers31. Vingt-deux soldats tchadiens auraient péri dans les combats32.

Le 8 mai 2009, le président du Conseil de sécurité de l'ONU s'est dit profondément préoccupé par les activités de ces groupes armés qui, a-t-il ajouté, faisaient peser une menace directe sur la sécurité des populations civiles et sur la conduite des opérations humanitaires. Il a demandé à toutes les parties impliquées dans les combats dans l'est du Tchad de respecter les obligations qui étaient les leurs aux termes du droit international humanitaire33. Les affrontements se sont calmés vers la mi-mai 2009.

Bien que les groupes d'opposition armés ne semblent généralement pas vouloir prendre pour cibles des civils lors de leurs offensives, leur action accroît l'insécurité et déstabilise la région. L'armée tchadienne s'occupe avant tout de repousser les attaques de ces groupes. Les bandits profitent manifestement de la situation, agissant souvent alors que des offensives des groupes d'opposition armés contre les forces gouvernementales sont en cours, où lorsque des rumeurs circulent concernant des attaques imminentes, ce qui est fréquent. On notera ainsi que les deux attaques de « bandits »dont il a été question plus haut (près de Farchana), se sont produites le 7 mai, alors que les combats faisaient rage entre l'UFR et les forces gouvernementales, non loin d'Am Dam. Si l'on excepte les efforts déployés par les membres du DIS, désormais présents dans tout l'est du Tchad, l'armée, la police et la gendarmerie tchadiennes ne font pas grand-chose pour assurer la protection des réfugiés, des personnes déplacées ou du personnel des organisations humanitaires, lors des offensives des groupes d'opposition armés. Les forces de sécurité tchadiennes ont manifestement décidé de laisser la protection de ces personnes à la seule charge du DIS et de la MINURCAT, pour concentrer leurs efforts sur la lutte contre les groupes d'opposition armés.

IV. LES FEMMES ET LES FILLES RÉFUGIÉES DANS L'EST DU TCHAD CONTINUENT D'ÊTRE VICTIMES DE LA VIOLENCE

Dans de précédents rapports, Amnesty International a déjà attiré l'attention sur le nombre dramatique de viols et d'autres types de violences perpétrés contre les femmes dans l'est du Tchad, et notamment contre les femmes originaires du Darfour regroupées dans des camps de réfugiés. Ces documents mettent l'accent, entre autres, sur le fait que les risques sont d'autant plus grands lorsque les réfugiées abandonnent la relative protection du camp pour aller chercher du bois, de l'eau34ou du fourrage, ou encore pour aller cultiver un lopin de terre35.

Bidons vides utilisés, dans le camp de Gaga, pour aller chercher de l'eau (mai 2009). © Amnesty International

Les travaux de recherche les plus récents d'Amnesty International montrent que les femmes et les filles réfugiées dans l'est du Tchad continuent d'être victimes de viols ou d'agressions diverses lorsqu'elles s'aventurent en dehors des camps. Les attaques dont elles font l'objet sont le fait de groupes organisés, voire de membres de l'armée nationale tchadienne36. Les réfugiées ne sont pas nécessairement plus en sécurité dans les camps. Amnesty International dispose en effet d'informations, faisant état de cas dans lesquels des collaborateurs d'ONG humanitaires internationales présentes dans les camps de réfugiés se seraient rendus responsables de viols et d'autres actes de violence contre des femmes ou des filles, à l'intérieur même de ces camps. Qui plus est, les femmes et les filles réfugiées sont souvent la cible de violences, y compris de viols, perpétrées par leurs conjoints, des proches ou d'autres réfugiés, dans l'enceinte du camp où elles se trouvent.

Il est impossible de savoir avec exactitude combien de femmes et de filles ont été victimes de viols ou d'autres formes de violence sexuelle, dans les camps de réfugiés de l'est du Tchad et à leur périphérie37. En effet, les victimes préfèrent généralement se taire, en raison du traumatisme subi, ainsi que par peur d'être rejetées, y compris par leur propre famille. Il n'est pas rare qu'une femme mariée qui a été violée soit ensuite délaissée ou même abandonnée par son mari. De même, une jeune fille qui a été violée a très souvent du mal à se marier par la suite. Les victimes ne parviennent pas non plus toujours à identifier leur agresseur. La plupart des femmes et des filles violées préfèrent donc garder le silence, pour ne pas être frappées d'ostracisme par le groupe social. Les violeurs et autres tortionnaires jouissent par conséquent d'une impunité quasi-totale.

Outre le silence que préfèrent observer la grande majorité des victimes et les difficultés d'identifier les coupables, on constate qu'il existe aussi une grande impunité et une totale absence d'obligation de rendre des comptes dans les affaires de violences sexuelles perpétrées contre des femmes réfugiées dans les camps ou à leur périphérie. Certaines victimes affirment que les autorités locales et les chefs des camps ne prennent pas toujours très au sérieux les affaires de viol et d'autres actes de violence commis contre les femmes et les filles38.

Un récent rapport de l'organisation Médecins pour les droits humains (MDH), basé sur une série d'entretiens avec des femmes originaires du Darfour réfugiées dans le camp de Farchana, dresse un constat sans appel de la situation :

 « Le cauchemar continue dans les camps de réfugiés du Tchad, où les femmes vivent en permanence dans la peur d'être violées (lorsqu'elles vont chercher du bois pour faire la cuisine), tenaillées par la faim et manquant des moyens les plus essentiels pour faire vivre leur famille. De nombreuses femmes ont exprimé le sentiment qu'elles seraient mieux partout ailleurs. Certaines ont même déclaré qu'elles préféreraient être mortes39. »

Sur 88 femmes interviewées, les chercheurs de MDH ont relevé 32 cas de viol avérés ou fortement probables. Quinze de ces viols avaient été commis au Tchad. L'une des victimes avait été agressée à deux reprises. Sur les 15 cas signalés au Tchad, 11 étaient avérés et quatre autres très probables. Dix des 11 viols avérés s'étaient produits alors que les victimes avaient quitté leur camp pour aller faire divers travaux à l'extérieur, notamment pour ramasser du bois. Ce rapport souligne que nombre de femmes du camp de Farchana disent avoir peur et être malheureuses40.

Le gouvernement tchadien et la communauté internationale doivent prendre des mesures concrètes pour lutter contre les viols et autres actes de violence systématiques dont sont victimes les femmes et les filles originaires du Darfour réfugiées dans l'est du Tchad.

LES VIOLS ET AUTRES TYPES DE VIOLENCE COMMIS CONTRE LES FEMMES ET LES FILLES À L'EXTÉRIEUR DES CAMPS DE RÉFUGIÉS

Ma femme et moi, nous ne sortons jamais du camp, tout simplement. Chaque pas franchi hors du camp nous rapprocherait du danger.

Témoignage d'un réfugié du Darfour recueilli au camp de Gaga, dans l'est du Tchad (mai 2009)

La plupart des viols et des autres agressions perpétrés contre des femmes ou des filles ont lieu hors des camps de réfugiés, où celles-ci bénéficient de la relative protection que leur assure la présence des organisations internationales. Les réfugiées de sexe féminin sont en effet obligées de s'aventurer hors des camps pour diverses raisons, par exemple pour aller chercher du bois41, de l'eau ou du fourrage pour les ânes et les autres animaux domestiques42. Le fait de sortir des camps pour accomplir ces tâches les expose à un risque élevé de viol ou, plus généralement, d'agression.

Les années précédentes, les combattants soudanais janjawids étaient souvent désignés comme responsables de la plupart des violences commises contre des réfugiées à l'extérieur des camps. Depuis quelque temps, les femmes et les travailleurs humanitaires accusent davantage des bandits locaux, y compris des habitants des villages des environs, voire des membres de l'armée nationale tchadienne43.

Il est bien souvent difficile pour une femme ou une jeune fille qui a été violée ou attaquée d'identifier ses agresseurs, car ces derniers se masquent parfois le visage d'un turban et les faits se produisent fréquemment de nuit. La plupart des agressions sont perpétrées dans des endroits isolés et l'agresseur s'empresse ensuite de quitter les lieux du crime. Selon le témoignage d'un collaborateur d'une organisation humanitaire, recueilli par Amnesty International, la seule indication que puissent donner les victimes, bien souvent, est une vague direction, dans laquelle l'agresseur est parti44.

Aïcha a vingt-six ans. Mariée, elle est mère d'un enfant. Elle a été agressée par deux hommes montés sur des ânes, alors qu'elle rentrait à pied au camp de réfugiés de Bredjing, après être allée travailler dans les champs. L'un d'eux, qui s'était couvert le visage de son écharpe, l'a arrêtée et a sorti une arme à feu. Il lui a demandé où elle allait et si elle était réfugiée ou tchadienne. Aïcha lui a répondu qu'elle était réfugiée et qu'elle rentrait à Bredjing.

L'homme lui a alors intimé l'ordre de le suivre jusqu'à l'oued voisin45. Il lui a dit de confier son enfant à son complice et de le suivre. Elle a refusé. « Vous allez me violer », lui a-t-elle dit,« Il n'est pas question que je vienne avec vous. » L'homme l'a alors menacée de son arme. Elle a fini par remettre son enfant à l'autre inconnu et a suivi l'homme armé. Ce dernier l'a frappée à deux reprises avec son arme, une fois sur le bras, une autre fois à la poitrine. Il lui a griffé la poitrine avec le canon, au-dessus des seins, entamant la peau. Puis il l'a forcée à se coucher par terre.

Aïcha s'est débattue de toutes ses forces. Elle a pris une pierre et en a frappé l'homme en plein front, puis est partie en courant. Il l'a rattrapée et l'a à son tour frappée à la tête avec une pierre. Elle s'est mise à saigner. Elle a ensuite attrapé le collier de l'homme et a tenté de l'étrangler avec, mais il lui a mordu le doigt jusqu'au sang. Puis il l'a violée, avant de l'abandonner sur place.

Aïcha avait quitté le camp à neuf heures du matin. Une autre femme, qui ramassait du bois dans les environs, avait assisté de loin à l'agression. Elle était partie en courant au camp, pour demander de l'aide aux hommes qui s'y trouvaient. Le groupe a retrouvé Aïcha et son enfant vers 13 heures. Ils ont été ramenés au camp.

Les faits remontent au mois de septembre 2008. Pourtant, huit mois plus tard, la jeune femme éprouvait toujours des difficultés à raconter ce qui lui était arrivé et souffrait encore de fréquents flash-backs.

La cicatrice est encore visible sur la poitrine d'Aïcha (mai 2009). © Amnesty International

La région de l'est du Tchad dans laquelle sont implantés les camps de réfugiés est essentiellement aride, voire désertique. Au bout de cinq ou six années de présence dans ces camps, les réfugiées ont de plus en plus de mal à trouver aux alentours du bois pour la cuisine et du fourrage pour leurs animaux. Elles doivent de plus en plus souvent parcourir plus de dix kilomètres, à dos d'âne ou à pied, s'éloignant ainsi des camps et de la protection relative que peuvent leur accorder le DIS et les organisations humanitaires. Elles sont donc de plus en plus vulnérables aux viols et autres agressions.

Fatima est une jeune mère de famille de vingt ans. Elle avait quitté le camp de Bredjing, avec une douzaine d'autres femmes et jeunes filles, pour aller toujours plus loin chercher du bois, les environs ayant été totalement exploités au fil des ans. Fatima et ses compagnes s'étaient divisées en plusieurs petits groupes, pour ramasser le plus de bois possible. La jeune femme s'était d'abord retrouvée avec ses deux sœurs, puis elles s'étaient à leur tour séparées. Deux hommes ont alors soudain fait irruption et ont demandé à Fatima ce qu'elle faisait. Ils l'ont accusée, elle et les Soudanaises en général, de prendre tout leur bois. Ils ont exigé qu'elle leur remette sa hachette, ce qu'elle a refusé de faire. Elle a fait demi-tour et s'est mise à courir vers ses sœurs. Les deux hommes l'ont rattrapée, lui ont pris sa hachette et lui en ont donné un coup. Elle est tombée à terre. Ils l'ont de nouveau frappée, sur le cou. Les sœurs de la jeune femme, voyant ce qui se passait, sont reparties en courant vers le camp, pour chercher de l'aide. Un groupe de personnes venues du camp a finalement retrouvé Fatima, étendue sur le sol. Elle a été conduite dans une clinique du camp. Fatima affirme ne pas avoir été violée. Elle ne voulait guère parler de ce qui lui était arrivé et elle refusait d'aborder le sujet en présence d'un membre de sa famille.

Souvent, lorsqu'une femme est arrêtée, on lui demande de l'argent. Lorsqu'elle ne peut pas payer, elle est frappée. Il arrive aussi qu'elle soit battue ou violée, même si elle accepte de payer. Parfois également, on ne lui demande rien et elle est immédiatement agressée et violée.

En avril 2009, un groupe de femmes et de filles du camp de réfugiés de Gaga, qui étaient en train de ramasser du bois à environ trois kilomètres de celui-ci, a été abordé par quatre hommes armés. Ces derniers leur ont dit qu'elles n'avaient pas le droit de ramasser du bois dans ce secteur et ont exigé qu'elles paient chacune 2 000 francs CFA (environ 3 euros). Selon les témoignages recueillis par Amnesty International, celles qui ne pouvaient pas payer, y compris une adolescente de treize ans prénommée Fatimeh, auraient été « battues »et le bois qu'elles avaient ramassé aurait été confisqué. Le récit fait de cet incident laisse toutefois penser que les violences auxquelles elles ont été soumises sont vraisemblablement allées jusqu'au viol. Les réfugiés ont appris un peu plus tard que ces hommes étaient sous les ordres du chef d'un petit village situé non loin de leur camp. La mère de Fatimeh est allée le voir, mais il a refusé de lui rendre le bois confisqué. Elle a alors demandé l'aide du DIS. Les policiers lui ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire pour elle et que sa fille et elle devaient tout simplement s'abstenir désormais de sortir du camp.

Le 30 avril 2009, une femme accompagnée de ses trois enfants a été arrêtée par un homme, aux abords du camp de réfugiés de Gaga.Son âne était chargé d'une balle de foin. L'homme a tenté de lui arracher une corde des mains, pour lui voler son foin. Comme la femme résistait, l'homme a sorti un couteau et lui en a donné un coup sur les doigts. La victime a regagné le camp pour y recevoir des soins. Elle s'est plainte auprès des autorités du camp, qui n'ont rien fait.

Selon les témoignages recueillis par Amnesty International, les réfugiés considèrent généralement que les autorités locales ne se soucient guère des viols et autres actes de violence dont sont victimes des femmes ou des filles vivant dans les camps. De nombreux responsables locaux sont prompts à accuser les réfugiées de voler des produits de première nécessité qui appartiennent, selon eux, à la population tchadienne, en particulier le bois, mais ils ne disent pas un mot des violences perpétrées contre elles. Il arrive également que les autorités locales, ou des habitants de la région, cherchent à contrôler l'approvisionnement en bois, en vendant les stocks disponibles aux réfugiés des différents camps. Ils voient alors d'un mauvais œil les femmes aller en ramasser elles-mêmes46.

LES RÉFUGIÉES NE SONT PAS NÉCESSAIREMENT PLUS EN SÉCURITÉ DANS LES CAMPS

Une femme n'est en sécurité nulle part dans un camp de réfugiés.

Témoignage d'un travailleur humanitaire, Abéché, mai 2009

La plupart des viols et autres violences commises à l'encontre des femmes réfugiées dans l'est du Tchad se produisent à l'extérieur des camps, mais la situation est également très préoccupante à l'intérieur même de ces derniers. Souvent commises de nuit, les agressions sont rarement signalées aux responsables des camps, aux ONG, aux agences de l'ONU ou au DIS47. Il est dans ces conditions très difficile de poursuivre les personnes responsables de tels actes. Amnesty International a reçu des informations dignes de foi, faisant état de viols et d'autres formes de violence commis contre des femmes ou des filles, à l'intérieur même des camps, par des membres du personnel humanitaire. Dans tous les cas portés à l'attention d'Amnesty International, les personnes incriminées avaient été congédiées et une plainte avait été déposée auprès de l'administration locale tchadienne et des policiers du DIS.

« Je il lui a serré la gorge, étouffant ses cris et l'empêchant en partie de respirer. Puis il l'a violée. L'agression a eu lieu en plein milieu de la journée, à un moment où ni le mari de Mariam ni ses voisins n'étaient présents. Un homme qui habitait une cabane non loin de là est cependant rentré chez lui, alors que la jeune femme était en train de se faire violer. Quand elle l'a aperçu, elle a appelé à l'aide. L'homme a levé les yeux, a compris ce qui se passait et s'est mis à invectiver l'agresseur, qui est sorti en courant et a pris la fuite, quittant le camp. Selon certaines informations, il se serait réfugié à Abéché. Mariam est allée au dispensaire du camp de Gaga. Elle a tout raconté à son mari et à l'organisation qui l'employait. L'ONG international a renvoyé l'agresseur, qui serait toujours en liberté, à Abéché. On ignorait, fin août 2009, si des poursuites judiciaires avaient été ouvertes contre lui. Le mari de Mariam a porté plainte auprès des services de sécurité de la Commission nationale d'accueil et de réinsertion des réfugiés (CNAR). La plainte aurait été transmise aux autorités locales tchadiennes, mais, fin mai 2009, ni Mariam ni son mari n'avait connaissance d'une quelconque enquête ou procédure judiciaire ouverte sur cette affaire.

Mariam continue de travailler pour la même organisation.Elle a cependant déclaré aux délégués d'Amnesty International qu'elle se sentait de plus en plus déprimée par ce qu'elle avait vécu et qu'elle avait l'impression que les autres n'en s'en souciaient guère et ne faisaient pas grand-chose pour l'aider. Mariam nous a d'ailleurs avoué, lors de cet entretien, que c'était la première fois depuis des mois qu'elle avait l'occasion de reparler de ce qui lui était arrivé.

Elle a demandé à être transférée dans un autre camp, près de Hadjer Hadid, où vit sa mère. Elle a expliqué que les victimes de viols se heurtaient à la réprobation de la société, qu'elle ressentait personnellement quotidiennement. Elle voulait déménager dans un autre camp, pour échapper au mépris et au rejet des autres, qui lui donnaient l'impression de revivre chaque jour le viol dont elle avait été victime : « Je ne vais même plus chercher d'eau, car j'ai l'impression que tout le monde me regarde quand j'y vais », a-t-elle confié à Amnesty International.

On peut également citer le cas d'une adolescente de treize ans, du camp de réfugiés de Farchana, violée par un infirmier tchadien qui travaillait pour une organisation chargée de gérer les centres de santé du camp. La jeune fille s'est retrouvée enceinte et a donné naissance à un enfant en janvier 2009. Son agresseur a reconnu en être le père48, mais il a ensuite quitté la région. Plusieurs plaintes ont été déposées auprès des autorités tchadiennes et une organisation locale de défense des droits humains a suivi l'affaire. Pourtant, en mai 2009, rien n'avait apparemment été fait pour retrouver le violeur et aucune action en justice n'avait été intentée contre lui.

Les filles qui vivent dans les camps de réfugiés se plaignent également souvent d'actes de harcèlement sexuel perpétrés par leurs enseignants soudanais49. Certaines seraient soumises à un chantage, leurs professeurs les menaçant de leur donner de mauvaises notes si elles refusaient d'avoir des relations sexuelles avec eux. Un certain nombre de filles auraient renoncé à aller à l'école pour échapper à ces pressions50.

Amnesty International estime qu'une école est un lieu où l'enfant apprend à s'épanouir et que toute fillette et jeune fille a le droit de s'y sentir en sécurité. L'organisation a publié un document, dans lequel elle recommande six mesures pour mettre fin à la violence contre les filles dans les écoles51. Toute jeune fille a droit à l'éducation – droit qu'elle doit pouvoir exercer en toute sécurité. La violence contre les fillettes et les jeunes filles, lorsqu'elle est exercée par des enseignants ou des membres du personnel scolaire, peut se traduire par une déscolarisation totale ou partielle de certaines élèves et donc compromettre l'avenir de ces dernières. Toute forme de violence contre les fillettes et les jeunes filles doit être proscrite et les autorités scolaires doivent réagir dans les meilleurs délais à chaque fois que des actes de violence, sexuelle ou autre, leur sont signalés, et veiller à ce que les élèves soient à l'abri de tels agissements lorsqu'elles sont à l'école.

En juin 2008, le président du comité des réfugiés du camp de Farchana a ordonné à un groupe de réfugiés d'administrer une correction à cinq fillettes, accusées de s'être mal conduites. Rouées de coups, celles-ci ont ensuite dû être soignées au dispensaire du camp. Une plainte contre le président du comité des réfugiés a été déposée auprès des autorités locales. Inculpé, celui-ci a finalement été condamné.

LE MARIAGE FORCÉ

Le mariage forcé est une pratique courante dans les camps de réfugiés. Les anciens et les chefs des communautés réfugiées la justifient, au nom de la tradition. Lorsqu'une jeune fille refuse de s'y soumettre, elle s'expose souvent à de sévères mesures de rétorsion, y compris à des violences. L'Association pour la promotion des libertés fondamentales au Tchad (APLFT), une ONG locale, considère cette pratique comme un problème sérieux. Elle suit désormais cette question, intervenant parfois avec succès dans des affaires de mariage forcé.

En avril 2009, une jeune fille de quatorze ans du camp de réfugiés de Gaga a refusé d'épouser un homme de la région, qui avait été choisi par ses parents. L'homme avait versé l'argent de la dot à sa famille et celle-ci l'avait déjà dépensé. Les parents n'étaient donc pas en mesure de rembourser le prétendant. Ils faisaient donc pression sur leur fille pour qu'elle accepte le mariage. Les militants de l'APLFT sont intervenus et sont parvenus à les réconcilier. La famille a finalement accepté de rembourser la somme versée et la jeune fille a eu gain de cause52.

V. L'IMPUNITÉ POUR LES VIOLS ET AUTRES VIOLENCES PERPÉTRÉS CONTRE DES FEMMES ET DES FILLES RÉFUGIÉES

Dans l'est du Tchad, les auteurs de viols et d'autres violences commis contre les femmes et les filles jouissent une impunité quasi totale.

Outre la difficulté d'identifier les agresseurs, il faut un courage considérable aux victimes pour dénoncer un viol et porter plainte auprès des autorités. Or, même quand elles ou leur famille osent le faire, parfois en désignant nommément leur agresseur, il est rare que des poursuites soient engagées ou que l'affaire soit prise au sérieux par les autorités locales, les policiers du DIS ou les représentants des réfugiés dans les camps.

Des travailleurs humanitaires qui ont dénoncé des viols ou d'autres violences contre les femmes et les filles auprès de la CNAR ou d'autres autorités ont reçu des menaces de la part de responsables de camp, sans raisons apparentes. Ainsi, dans le camp de réfugiés de Gaga, une travailleuse humanitaire qui faisait part de ses préoccupations à l'un de ces responsables s'est entendu répondre sur un ton menaçant de « faire attention »53.

Les faiblesses de la législation tchadienne, l'absence de volonté politique des autorités locales et le recours aux procédures traditionnelles de résolution des conflits sont autant de facteurs qui contribuent à perpétuer l'impunité et les violences contre les réfugiées à l'intérieur comme à l'extérieur des camps.

LA LÉGISLATION TCHADIENNE EN MATIÈRE DE VIOL ET DE VIOLENCE CONTRE LES FEMMES

Le Code pénal tchadien contient de nombreuses dispositions interdisant le viol et les autres formes de violence contre les femmes et les filles, mais ne donne pas de définition du viol. Les auteurs de viol encourent des peines d'emprisonnement et de travaux forcés54. Toute personne reconnue coupable du viol d'une fillette de moins de treize ans est passible de la réclusion à perpétuité assortie de travaux forcés55. Le droit tchadien dispose en outre que quiconque viole une femme ou une fille alors qu'il se sait porteur du VIH encoure la perpétuité56. Enfin, la Constitution tchadienne protège les femmes et les filles de toute forme de discrimination57.

D'autre part, le droit international relatif aux droits humains reconnaît le droit des réfugiés à la sécurité physique, par exemple dans les articles 7 et 9-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Les États reconnaissent aussi depuis de nombreuses années le problème de la violence sexuelle contre les réfugiées et ont déployé des efforts concertés pour la combattre58. Le Tchad a ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes en 1995 et a l'obligation de veiller à ce que les femmes et les filles se trouvant sur son territoire soient pleinement protégées de différentes formes de discrimination et de violence59. Par ailleurs, les réfugiées âgées de moins de dix-huit ans sont protégées par la Convention relative aux droits de l'enfant, que le Tchad a ratifiée et qui garantit de nombreux droits comme celui de ne pas subir de violence physique ni mentale (article 19) et celui de ne pas être victime de traitements cruels, inhumains ou dégradants (article 37).

En outre, aux termes des articles 2 et 3 du PIDCP, le gouvernement tchadien est tenu de protéger les droits de toutes les personnes vivant sur son territoire, sans distinction aucune, ce qui inclut bien entendu les femmes et les filles réfugiées60.Le Tchad a signé mais n'a pas encore ratifié le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique61. D'autre part, l'article 16-2 de la Convention relative au statut des réfugiés (ONU, 1951), à laquelle le Tchad est partie62, dispose que « [d]ans l'État contractant où il a sa résidence habituelle, tout réfugié jouira du même traitement qu'un ressortissant en ce qui concerne l'accès aux tribunaux »63. Il convient de noter que la Constitution tchadienne accorde aux traités ratifiés par le Tchad une autorité supérieure à celle des lois nationales64.

Le droit tchadien contient donc un certain nombre de dispositions relatives au viol et aux autres formes de violence perpétrés contre les femmes, mais il existe de toute évidence un grand décalage entre ces lois et la pratique. Ce décalage s'explique par plusieurs facteurs, notamment le manque de formation et l'absence de volonté politique. Par ailleurs, certaines des dispositions du Code pénal manquent de clarté, et la législation concernant leur mise en application est insuffisante65.

Outre les préoccupations relatives aux lois et à leur application, le système judiciaire est confronté à des difficultés considérables dans l'est du Tchad. Les officiers de police judiciaire et les magistrats ne sont pas assez nombreux66, et la région manque d'infrastructures de base, notamment de salles d'audience et de bureaux. La corruption et l'ingérence politique y sont monnaie courante67.C'est souvent un sous-préfet68qui fait de factooffice de juge dans sa région69, or il arrive que ce sous-préfet soit aussi politiquement ou économiquement redevable à ceux qui sont accusés de viol ou d'autres violences contre les femmes et les filles70. Par ailleurs, le recours fréquent aux procédures traditionnelles de résolution des conflits dans les cas de viol favorise également parfois l'impunité pour les auteurs de ces actes71.

DES TRADITIONS QUI BAFOUENT LES DROITS DES FEMMES ET DES FILLES

Le recours généralisé aux méthodes traditionnelles de résolution des conflits pour trouver des solutions « négociées »à la suite de viol ou d'autres violences contre les femmes et les filles favorise l'impunité et la poursuite de tels actes contre les réfugiées dans l'est du Tchad. Ces négociations se déroulent en présence de membres des autorités locales tchadiennes, de représentants des camps de réfugiés, de chefs religieux soudanais et parfois de membres d'ONG locales. C'est en grande partie l'absence de système judiciaire performant dans l'est du Tchad qui pousse les réfugiés soudanais et les Tchadiens vivant dans cette région à recourir à ces méthodes traditionnelles de résolution des conflits72. En effet, la Constitution de ce pays autorise les dirigeants traditionnels locaux à mettre en place, dans les régions reculées, un système judiciaire parallèle fondé sur les coutumes et les traditions tribales73.

On demande généralement à l'auteur d'un viol de verser une indemnisation, la diya (prix du sang), à la famille de la victime.Cette pratique découle de la charia(loi islamique)74. Cette indemnisation peut prendre deux formes : soit le mariage avec la victime assorti du versement d'une somme d'argent75, soit un simple dédommagement financier. Les témoignages recueillis par les délégués d'Amnesty International montrent que ces deux formes de réparation sont utilisées dans les cas de viol.

Amnesty International déplore le fait que le recours à la diyacontribue à favoriser l'impunité pour les viols et les autres types de violences commis contre les femmes et ne permet pas aux victimes d'obtenir justice et sécurité. Dans l'est du Tchad, comme au Soudan, c'est la famille de la victime qui négocie la diya. Lorsqu'il s'agit d'une jeune fille, celle-ci est totalement exclue du processus de négociation et de prise de décision. La plupart des négociations de ce type dont les délégués d'Amnesty International ont eu connaissance dans les camps de réfugiés de l'est du Tchad ont été menées par un médiateur qui était soit un responsable local76, soit un membre d'une ONG travaillant dans le camp. D'après les témoignages de victimes et de membres des ONG, le mariage est la solution la plus souvent choisie lorsque la victime est enceinte à la suite du viol. En effet, la grossesse est considérée comme la preuve que le rapport sexuel a bien eu lieu, alors que dans la plupart des cas – pour des raisons expliquées ci-dessus – les victimes n'avouent pas avoir été violées.

Dans le cadre de la diya, un mariage ne peut être décidé que si l'auteur du viol a été identifié et est d'accord pour épouser la jeune fille ou la femme qu'il a violée. Par exemple, dans le cas de la jeune réfugiée de treize ans violée par un infirmier tchadien travaillant pour une organisation humanitaire dans le camp de Farchana (voir ci-dessus), des négociations de ce type ont été menées.L'homme a d'abord reconnu être à l'origine de la grossesse de la jeune fille et a accepté de l'épouser et de verser une dot, mais il a ensuite disparu sans rien payer.

Des négociations financières ont aussi lieu en cas de mariage forcé de jeunes filles ou de jeunes femmes. Cet aspect a clairement joué un rôle important dans le cas de la jeune réfugiée de quatorze ans qui a refusé d'épouser un homme choisi par ses parents dans le camp de Gaga (voir ci-dessus). Dans cette affaire, grâce à un groupe local de défense des droits humains, une solution a été négociée pour permettre à la jeune fille de se réconcilier avec sa famille sans pour autant se marier, conformément à son souhait. Ses parents ont accepté de rembourser la dot qui avait été versée par l'homme.

Les autorités tchadiennes et les organes des Nations unies doivent prendre des mesures pour renforcer le système judiciaire dans l'est du Tchad. Ils doivent veiller à ce que la région dispose d'un nombre suffisant de policiers, de procureurs, de juges et de personnel associé, ainsi que des moyens financiers, matériels et humains nécessaires. Les services d'aide juridique gratuite fournis par certaines organisations locales comme l'APLFT doivent être renforcés afin que les femmes et les jeunes filles réfugiées qui ont été violées, qui sont menacées de mariage forcé ou qui ont subi d'autres violences aient pleinement accès au système judiciaire officiel.

VI. LA RÉACTION INTERNATIONALE

« [Les policiers du DIS] passent beaucoup de temps à assurer leur propre protection. Même les soldats de l'ONU doivent les protéger. Personne ne semble avoir beaucoup de temps à consacrer à notre protection. »

Témoignage d'une femme réfugiée concernant le Détachement intégré de sécurité (DIS), camp de réfugiés de Gaga, mai 2009,

LA NÉCESSITÉ D'UNE PRÉSENCE INTERNATIONALE

Lorsque Amnesty International a mené des recherches dans l'est du Tchad en 2006 et en 2007, l'insécurité régnait dans toute la région. Les civils – Tchadiens ou réfugiés du Darfour – étaient confrontés à une vague de violence implacable et à des atteintes généralisées aux droits humains, et n'avaient personne vers qui se tourner pour obtenir une protection.

À l'époque, il y avait bien une mission de l'Union africaine de l'autre côté de la frontière, au Darfour77, mais aucune force internationale de maintien de la paix, de police ou militaire n'était présente dans l'est du Tchad. Quant à l'armée et à la police tchadiennes, elles n'assuraient pas leur mission de protection des civils dans cette région. En août 2006, le Conseil de sécurité des Nations unies a reconnu le lien entre les crises du Darfour et de l'est du Tchad. Il a affirmé la nécessité d'établir « une présence multidisciplinaire comprenant des spécialistes des affaires politiques, du personnel humanitaire et militaire et des officiers de liaison de la police civile affectés dans des lieux critiques au Tchad, y compris dans les camps de personnes déplacées et de réfugiés »78. Un an plus tard, il a adopté la résolution 1778 autorisant le déploiement d'une force multidisciplinaire dans l'est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine voisine. Cette force, dont le mandat était à l'origine d'un an, devait inclure une mission des Nations unies (la MINURCAT), chargée principalement d'aider et de former la police et l'armée tchadiennes et d'œuvrer au renforcement des droits humains et de l'état de droit, ainsi qu'une force militaire de l'Union européenne chargée de protéger les civils menacés, de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire et de protéger les organes des Nations unies79.

LES PROBLÈMES RENCONTRÉS PAR LA MINURCAT

LA LENTEUR DU DÉPLOIEMENT

En janvier 2009, constatant la persistance de la violence, des activités armées et du banditisme dans l'est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine, le Conseil de sécurité a prolongé le mandat de la MINURCAT jusqu'au 15 mars 2010 et a décidé de lui confier, à compter du 15 mars 2009, le volet militaire de la mission, qui était jusque-là sous la responsabilité de l'Union européenne80. Il a également annoncé que la force militaire de la MINURCAT serait constituée au maximum de 5 225 hommes.

Or, au 30 juin 2009, seuls 2 424 soldats avaient été déployés, soit 46 p. cent du maximum autorisé81. La mission a beaucoup de mal à obtenir des États membres de l'ONU qu'ils s'engagent à fournir les troupes restantes82.

LE MANQUE D'ÉQUIPEMENTS MILITAIRES INDISPENSABLES

La mission militaire de la MINURCAT a aussi du mal à obtenir certains équipements militaires indispensables. Mi-avril 2009, le secrétaire général des Nations Unies a annoncé que les États membres ne s'étaient engagés à fournir que six des 18 hélicoptères militaires nécessaires83. Le 8 mai 2009, lors d'une intervention devant le Conseil de sécurité, Dimitri Titov, administrateur chargé du Département des opérations de maintien de la paix, a indiqué qu'il manquait encore à la force 14 des 18 hélicoptères de manœuvre et de reconnaissance prévus, et qu'en conséquence elle n'avait pas la capacité de constater ni de répertorier les incidents au fur et à mesure qu'ils se produisent. Il a ajouté qu'elle manquait aussi d'une force de réserve capable de se déplacer rapidement pour prêter main-forte à certains sites ou réagir quand les circonstances le demandent84.

Hélicoptères militaires de l'EUFOR non utilisés, aéroport d'Abéché, mai 2009 © Amnesty International

LES PROBLÈMES LIÉS AU DÉPLOIEMENT DU DIS

En plus du déploiement d'une force militaire, le Conseil de sécurité a décidé qu'il fallait renforcer de manière significative la présence policière nationale et internationale dans l'est du Tchad. La résolution 1778 demande la création d'une force de police tchadienne chargée spécifiquement de la protection humanitaire dans les camps de réfugiés, les sites regroupant des personnes déplacées et les principales villes de l'est du Tchad, ainsi que de la sécurité des opérations humanitaires. D'abord baptisée Police tchadienne pour la protection humanitaire (PTPH), cette force a finalement reçu le nom officiel de Détachement intégré de sécurité (DIS).

Le gouvernement tchadien a beaucoup tardé à accorder l'autorisation nécessaire et à apporter sa coopération pour la création et le déploiement du DIS. Le décret présidentiel prévoyant sa mise en place n'a été publié que le 27 septembre 2008, soit un an après l'adoption de la résolution 177885. La formation des policiers de ce détachement et leur déploiement dans l'est du Tchad continuent de se heurter à d'importants problèmes logistiques, notamment à un manque cruel de locaux et d'infrastructures, ainsi que de personnel qualifié pour construire ces locaux86.

Le DIS doit compter au total 850 policiers. Un premier groupe de 29 policiers est arrivé à Abéché le 24 octobre 200887. Fin mars 2009, 667 des 850 policiers prévus avaient été déployés sur 18 sites dans l'est du Tchad88. Mi-mai, des responsables du DIS ont déclaré aux délégués d'Amnesty International que le nombre de policiers déployés atteignait 725, dont environ 10 p. cent de femmes. Pourtant, le dernier rapport du secrétaire général des Nations unies affirme que le DIS est totalement déployé depuis avril 2009, précisant que 38 des 850 policiers ont soit démissionné, soit été renvoyés, soit été tués89.

Outre la lenteur de son déploiement, le DIS se heurte à des problèmes financiers dus en particulier au fait que son financement provient uniquement de contributions volontaires. D'après le dernier rapport du secrétaire général, en juillet 2009, seuls 21,9 millions de dollars (15,3 millions d'euros) sur les 25,5 millions de dollars (17,8 millions d'euros) du budget total pour 2008-2009 avaient été versés, soit 14 p. cent de moins. Un nombre limité d'États ont contribué à ce budget, notamment l'Union européenne, les États-Unis, l'Irlande, le Japon, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas et la République tchèque. Les Nations unies essaient toujours d'obtenir le versement des contributions restantes promises pour 2008-2009 tout en commençant à faire des démarches auprès des donateurs potentiels pour le budget 2009-201090.

DE GRAVES PRÉOCCUPATIONS CONCERNANT LES POLICIERS DU DIS

Le déploiement des policiers du DIS dans l'est du Tchad s'est accompagné de graves problèmes. Les Nations unies ont signalé plusieurs « cas graves[…] de manquements à la discipline91 » : des policiers du DIS auraient notamment commis des actes de violence, souvent au moyen d'armes à feu, tuant ou blessant des civils. Il est aussi arrivé une fois qu'un policier du DIS détienne temporairement un policier de l'ONU92.

Les délégués d'Amnesty International ont également recueilli des informations faisant état d'atteintes aux droits humains, notamment d'actes de violence, qui auraient été commises par des policiers du DIS93.

Par ailleurs, le nombre alarmant d'accidents de la route impliquant des véhicules du DIS est aussi très inquiétant. Ainsi, des responsables de la MINURCAT ont raconté aux délégués d'Amnesty International que, début mai 2009, la moitié des véhicules du DIS dans la zone de Farchana avaient eu des accidents graves et étaient hors d'usage dans l'attente d'une éventuelle réparation ou de leur remplacement. Or, sans un nombre suffisant de véhicules, le DIS ne peut pas mener de patrouilles régulières dans les zones qu'il est censé protéger. D'après les informations recueillies par Amnesty International, les causes de ces accidents sont multiples : conduite dangereuse, vitesse excessive, surcharge des véhicules ou conduite en état d'ivresse. Le secrétaire général des Nations unies a annoncé qu'une cinquantaine de pick-up seraient livrés au DIS en octobre 2009 afin de lui permettre « de mieux répondre en cas d'attaques lors de patrouilles ou d'escortes »94.

Véhicules accidentés du DIS stationnés sur la base de la MINURCAT à Farchana, mai 2009 © Amnesty International

UNE PROTECTION INEFFICACE POUR LES FEMMES ET LES FILLES RÉFUGIÉES DANS L'EST DU TCHAD

Les policiers du DIS sont intervenus dans quelques cas de viol. Selon le dernier rapport du secrétaire général de l'ONU, ils ont « traité[…] 5 affaires de viol »entre octobre 2008 et juillet 200995.Cependant, les réfugiées interrogées par Amnesty International se sont déclarées peu convaincues de la volonté de ces policiers de les protéger, pour autant qu'ils en aient la capacité. Selon elles, ils répondent rarement à leurs demandes d'aide face aux menaces et aux attaques dont elles sont victimes lorsqu'elles quittent les camps, se contentant de leur répondre qu'elles feraient mieux de faire pression sur les responsables des camps pour qu'ils réparent les pompes et améliorent l'approvisionnement en eau. Des femmes du camp de réfugiés de Gaga ont expliqué à Amnesty International qu'elles avaient renoncé à demander des escortes ou d'autres formes de protection aux policiers car elles étaient convaincues d'avance de leur refus96.

Outre le problème de la volonté de ces policiers d'aider les civils, d'importantes interrogations demeurent quant à leur capacité d'apporter la protection nécessaire aux réfugiés, aux Tchadiens déplacés et aux travailleurs humanitaires dans l'est du Tchad. Dans toute la région, le nombre d'attaques menées par des bandes armées contre des postes et des véhicules du DIS continue d'augmenter97. Mi-avril 2009, le poste de Farchana a été attaqué par un groupe de 20 hommes armés. De nombreuses armes ont été volées, ainsi qu'un véhicule98. Pendant le séjour de la délégation d'Amnesty International à Farchana, un groupe d'hommes, dont au moins un était fortement armé et un autre portait un bloc de pierre, a contraint un convoi humanitaire de plusieurs véhicules à s'arrêter. Ce convoi était encadré par un véhicule de la police non armée des Nations unies à l'avant et un véhicule du DIS à l'arrière. La présence de ces deux véhicules de police n'a pas empêché la bande armée de prendre aisément le contrôle du convoi, forçant tout le monde à descendre. Deux des véhicules ont été volés et retrouvés plus tard par des soldats de la MINURCAT.

La MINURCAT propose d'améliorer, d'ici à janvier 2010, la capacité du DIS à enquêter sur les affaires d'atteintes aux droits humains, dont les violences sexuelles et liées au genre. D'ici là, le DIS devra avoir mis en place une base de données pour enregistrer les infractions, y compris les violences sexuelles et liées au genre, ainsi qu'avoir créé un mécanisme d'enquête et d'obligation de rendre des comptes pour les violations présumées des droits humains, y compris celles commises par des policiers du DIS99.

VII. CONCLUSION

Malgré la présence de la MINURCAT et le déploiement total du DIS dans les 12 camps de réfugiés dans l'est du Tchad, les femmes et les filles réfugiées restent fortement exposées au risque de viol et d'autres violences graves dans les camps comme à l'extérieur.

Lorsqu'elles sortent des camps, elles peuvent être victimes de nombreuses atteintes aux droits humains, allant du harcèlement aux menaces physiques en passant par le viol et d'autres formes de violence. À l'intérieur des camps, elles ne sont pas à l'abri des viols ni d'autres types de violences commis par les autres réfugiés, dont des membres de leur propre famille. Il arrive même qu'elles soient violées ou agressées par du personnel des organisations humanitaires censé leur apporter aide et soutien.

Les auteurs de viol et d'autres actes de violence contre les réfugiées sont très rarement traduits en justice, même lorsque les victimes signalent les faits aux autorités locales, au DIS ou aux responsables des camps de réfugiés. La culture de l'impunité est profondément ancrée dans tout l'est du Tchad dès lors qu'il s'agit de viol ou d'autres actes de violence contre les femmes.

Il est temps d'agir. Le gouvernement tchadien et la communauté internationale doivent, par le biais de la MINURCAT, des organes des Nations unies et des ONG internationales qui aident les réfugiés de l'est du Tchad, faire en sorte que les femmes et les jeunes filles soient protégées du viol et des autres formes de violence à l'intérieur comme à l'extérieur des camps. Il faut mettre en place immédiatement un plan qui indique clairement que le viol et les violences sexuelles sont des crimes inacceptables. Ce plan doit s'attaquer à toutes les situations dans lesquelles les réfugiées sont menacées de viol ou d'autres actes de violence. Il doit également prévoir la participation des femmes et des filles à l'élaboration des projets destinés à assurer leur sécurité, veiller à ce qu'elles soient véritablement protégées et à ce que les responsables de viol ou d'autres types de violence soient identifiés et traduits en justice dans un délai raisonnable. Les victimes de viol et leurs familles doivent obtenir des réparations complètes et effectives permettant de soulager leurs souffrances physiques, psychologiques et autres, notamment des soins médicaux, un soutien et une assistance adaptés.

VIII. RECOMMANDATIONS

Toutes les autorités doivent respecter et appliquer les dispositions des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations unies afin d'assurer la sécurité des femmes et leur participation politique à la résolution du conflit et à la construction de la paix.Au vu de ces résolutions, Amnesty International formule les recommandations suivantes :

Le gouvernement tchadien doit :

  • en coordination avec la MINURCAT et le HCR, veiller à ce que les femmes et les jeunes filles puissent donner leur opinion et jouer un rôle moteur dans l'organisation des camps et dans les initiatives destinées à assurer leur sécurité ;

  • en coordination avec la MINURCAT, mettre en place une procédure plus sévère de contrôle du recrutement des policiers du DIS et veiller à ce que ce détachement compte un nombre suffisant de femmes pour s'occuper des affaires de viol ou d'autres types de violence perpétrés contre les femmes et les filles à l'intérieur et à l'extérieur des camps de réfugiés dans l'est du Tchad ;

  • travailler avec la MINURCAT et d'autres partenaires internationaux, comme l'Union européenne, pour renforcer le système judiciaire dans l'est du Tchad, notamment en prévoyant dans la région davantage de personnel formé (magistrats, procureurs, policiers, hauts responsables etc.). Des efforts importants doivent être réalisés pour accroître le nombre de femmes travaillant dans le secteur judiciaire dans l'est du Tchad et ayant des compétences spécifiques en matière de violence contre les femmes ;

  • veiller à ce que le système traditionnel de résolution des conflits ne soit pas utilisé d'une manière qui permette aux auteurs de viol et d'autres types de violences commis contre les femmes et les filles d'échapper à la justice, notamment en poussant les victimes à épouser leur violeur ;

  • ouvrir des enquêtes pour identifier et traduire en justice les responsables de viol ou d'autres formes de violences perpétrés contre les femmes et les jeunes filles à l'intérieur et à l'extérieur des camps, et veiller à ce que les victimes reçoivent une aide médicale et juridique ;

  • veiller à ce que les femmes et les filles qui portent plainte pour viol ou pour d'autres violences bénéficient de conseils et d'une assistance juridiques de la part d'un personnel judiciaire formé, quelle que soit l'identité de leur agresseur.

Le Conseil de sécurité de l'ONU doit :

  • prendre rapidement des mesures pour garantir le déploiement total de la MINURCAT, en particulier de sa composante militaire ;

  • faire en sorte que la MINURCAT reçoive immédiatement tout le matériel militaire et autre dont elle a besoin, notamment des hélicoptères militaires ;

  • augmenter les financements pour que les femmes et les filles victimes de violences sexuelles puissent disposer de services de santé accessibles, adaptés et de qualité ;

  • rendre obligatoire la participation des femmes et des jeunes filles à la conception et à la mise en œuvre de toutes les stratégies destinées à assurer leur protection face aux violences sexuelles et liées au genre.

La MINURCAT doit :

  • compter parmi son personnel des conseillers sur les questions de genre chargés de surveiller la situation des femmes et des filles, aider les représentantes des femmes à obtenir des services permettant d'améliorer leur sécurité, veiller à ce que l'ensemble de son personnel œuvre à l'amélioration de la protection des droits fondamentaux des femmes et des filles et à ce que les membres de la MINURCAT et du DIS qui enquêtent sur les crimes de violence sexuelle soient mieux formés ;

  • veiller à ce que toute personne signalant avoir subi des violences sexuelles reçoive des soins médicaux dans les plus brefs délais ;

  • travailler avec le gouvernement tchadien en vue d'établir une procédure efficace de contrôle du DIS et veiller à ce que les policiers pouvant raisonnablement être soupçonnés de crime aux termes du droit tchadien et du droit international relatif aux droits humains soient exclus du détachement le temps qu'une enquête efficace, indépendante et impartiale soit rapidement menée et que la procédure judiciaire aboutisse ;

  • veiller à ce que les policiers du DIS soient correctement formés à la mise en place d'une base de données pour enregistrer les crimes, y compris les violences sexuelles et liées au genre, et à la conduite d'enquêtes sur les violations présumées des droits humains ;

  • faire en sorte que des techniques médicolégales efficaces, respectant les lignes de conduite de l'Organisation mondiale de la santé sur les examens médicaux des victimes de violence sexuelle, soient mises à la disposition des personnes menant les enquêtes sur les cas d'agressions sexuelles ;

  • veiller à ce que, à l'intérieur comme à l'extérieur des camps dans l'est du Tchad, la sécurité des réfugiés soit réellement garantie par les forces militaires de la MINURCAT et le DIS, avec des patrouilles régulières autour des 12 camps de la région, et à ce que des escortes soient fournies aux femmes et aux jeunes filles à leur demande lorsqu'elles doivent s'aventurer à l'extérieur des camps ;

  • travailler avec le HCR, les autres organes des Nations unies et les organisations humanitaires internationales présentes dans les camps et aux alentours, ainsi qu'avec les femmes et les jeunes filles réfugiées, pour élaborer des stratégies exhaustives s'attaquant aux causes et aux circonstances de la violence sexuelle, notamment aux facteurs qui obligent les femmes et les jeunes filles à sortir des camps ;

  • exiger des autorités tchadiennes qu'elles traduisent en justice les auteurs présumés de viol et d'autres violences contre des réfugiées et veiller à ce que les victimes bénéficient d'un soutien et d'une protection appropriés et reçoivent pleinement réparation ;

  • suivre les plaintes pour viol et autres violences commises contre les réfugiées déposées auprès des autorités tchadiennes et veiller à ce que ces dernières prennent toutes les mesures nécessaires pour enquêter sur ces crimes.

Le HCR doit :

  • en consultation avec les réfugiées, la MINURCAT, les organes des Nations unies et les organisations humanitaires, élaborer une stratégie exhaustive s'attaquant aux causes et aux circonstances de la violence sexuelle, notamment aux facteurs qui obligent les femmes et les filles à sortir des camps de réfugiés ;

  • en consultation avec les réfugiées, mettre en œuvre des programmes d'éducation aux droits humains pour les femmes et les filles afin de renforcer leur pouvoir de revendiquer leurs droits, et aider les femmes et les jeunes filles à prendre des mesures de base pour préserver leur sécurité ;

  • veiller à ce que les réfugiés disposent, dans les plus brefs délais, d'eau et de bois pour le feu en quantité suffisante à l'intérieur des camps et de patrouilles pour accompagner les femmes lorsqu'elles s'aventurent en dehors des camps ;

  • offrir un soutien médical et psychologique gratuit, accessible, adapté et de qualité aux réfugiées victimes de viol ou d'autres actes de violence à l'intérieur ou à l'extérieur des camps, notamment une prophylaxie d'urgence contre le VIH/sida et les autres infections sexuellement transmissibles, une contraception d'urgence et, en cas de grossesse consécutive au viol, la possibilité d'avorter légalement et en toute sécurité ;

  • mettre en place dans les camps une procédure permettant aux victimes de signaler en toute confidentialité des viols ou d'autres violences à des agents de protection du HCR de sexe féminin ;

  • exiger des autorités tchadiennes qu'elles traduisent en justice les auteurs présumés de viol et d'autres types de violences commis contre des réfugiées, et veiller à ce que les victimes et leurs proches bénéficient d'un soutien et d'une protection appropriés et reçoivent pleinement réparation ;

  • continuer de soutenir le travail des ONG locales tchadiennes afin qu'elles proposent des services d'assistance juridique efficaces aux victimes de viol ou d'autres formes de violence ;

  • faire en sorte que toutes les écoles des camps de réfugiés dans l'est du Tchad élaborent et mettent en œuvre des lignes de conduite et des programmes clairs en vue de devenir des lieux sûrs pour les filles, et veiller en particulier à ce que les autorités scolaires soient formées à réagir au harcèlement et aux autres formes de violence contre les filles à l'école, à ce que les incidents signalés soient enregistrés et fassent l'objet d'une enquête, et à ce que des services de soutien soient mis à la disposition des écolières victimes de violence.

Les ONG internationales et locales présentes dans les camps de réfugiés de l'est du Tchad doivent :

  • mettre en place et appliquer de manière efficace des codes de conduite concernant le viol et les autres types de violence commis contre les femmes, ainsi qu'une procédure permettant aux victimes de signaler les actes répréhensibles au moyen d'un mécanisme confidentiel et indépendant de signalement garantissant l'enregistrement de tous les cas ;

  • veiller à ce que l'ensemble de leur personnel soit bien formé et ait l'obligation de signer le code de conduite en question avant de commencer à travailler avec ou pour les femmes et les jeunes filles réfugiées dans l'est du Tchad ;

  • coopérer pleinement avec les autorités tchadiennes, le HCR, la MINURCAT et le DIS afin que des enquêtes soient systématiquement ouvertes à propos des membres de leur personnel soupçonnés de viol ou d'autres formes de violence, et insister pour que les victimes bénéficient d'un soutien et d'une protection appropriés et reçoivent pleinement réparation.

1NOTES

Amnesty International, Soudan (Darfour). Le viol : une arme de guerre. La violence sexuelle et ses conséquences (AFR 54/076/2004, 18 juillet 2004) ; Amnesty International et Human Rights Watch, Soudan / Tchad. « Personne pour les aider ». La vague de viols qui frappe le Darfour gagne l'est du Tchad (AFR 54/087/2006, décembre 2006) ; Amnesty International, Tchad. « Sommes-nous citoyens de ce pays ? ». Les civils tchadiens laissés sans protection face aux attaques des Janjawids (AFR 20/001/2007, 29 janvier 2007), pages 7-14 ; Amnesty International, Tchad. Les civils dans la ligne de mire. Le conflit du Darfour gagne l'est du Tchad (AFR 20/005/2007), pages 1-3.

2 Voir par exemple : Médecins pour les droits humains, Nowhere to Turn: Failure to Protect, Support and Assure Justice for Darfuri Women, mai 2009 ; Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad, Doc. ONU S/2009/359, 14 juillet 2009.

3 Au 31 mars 2009, il y avait 252 488 réfugiés soudanais dans l'est du Tchad, répartis dans 12 camps différents. Les fillettes et les jeunes filles (de cinq à dix-sept ans) représentaient 22,1 p. cent du total. Globalement 56,5 p. cent des réfugiés étaient de sexe féminin (soit 142 682 personnes), selon un rapport du HCR en date de mars 2009 et qu'a pu se procurer Amnesty International.

4 Rapport du Secrétaire général de l'ONU, 14 juillet 2009, para.19, 42, 44 et 51 ; Médecins pour les droits humains, Nowhere to Turn: Failure to Protect, Support and Assure Justice for Darfuri Women, mai 2009.

5 Aller chercher du bois, de l'eau et du fourrage est généralement considéré par les Masalits et les autres groupes ethniques de la région comme des tâches réservées aux femmes. Le fait que les femmes et les filles courent de graves dangers lorsqu'elles s'en acquittent n'a apparemment rien changé dans les mentalités. Quand on les interroge sur cette question, de nombreux réfugiés, aussi bien hommes que femmes, expliquent que, lorsqu'une femme s'éloigne du camp, elle risque certes d'être violée, mais qu'un homme risque lui d'être tué. Cette crainte semble en grande partie motivée par ce que ces personnes ont pu vivre au Darfour.

6 Rapport du Secrétaire général de l'ONU, 14 juillet 2009, para. 26. Le DIS est censé disposer au total de 850 policiers. À la mi-juillet, cependant, 38 membres de cette unité soit avaient démissionné, soit avaient été démis de leurs fonctions, soit avaient été tués.

7 Rapport du Secrétaire général de l'ONU, 14 juillet 2009, para.30.

8 Rapport du Secrétaire général de l'ONU, 14 juillet 2009, para. 33 ; voir également le chapitre VI(c) du présent rapport.

9 Voir le chapitre IV du présent rapport.

10 Début mai 2009, alors que les délégués d'Amnesty International étaient présents dans la région pour y enquêter sur les atteintes aux droits humains, des combats ont opposé dans l'est du Tchad l'armée tchadienne et l'Union des forces de la résistance (UFR), qui regroupe plusieurs groupes d'opposition armés tchadiens. Une partie des vols de l'ONU a par conséquent été suspendue et il est devenu impossible de se rendre dans certains secteurs.

11 Le masalit est la langue de l'ethnie du même nom, présente dans l'est du Tchad et l'ouest du Darfour. La plupart des réfugiés des camps visités par les délégués d'Amnesty International parlent masalit.

12 Amnesty International, Soudan (Darfour). Le viol : une arme de guerre. La violence sexuelle et ses conséquences (AFR 54/076/2004, 18 juillet 2004) ; Amnesty International et Human Rights Watch, Soudan / Tchad. « Personne pour les aider ». La vague de viols qui frappe le Darfour gagne l'est du Tchad (AFR 54/087/2006, décembre 2006) ; Amnesty International, Tchad. « Sommes-nous citoyens de ce pays ? ». Les civils tchadiens laissés sans protection face aux attaques des Janjawids (AFR 20/001/2007, 29 janvier 2007), pages 7-14 ; Amnesty International, Tchad. Les civils dans la ligne de mire. Le conflit du Darfour gagne l'est du Tchad (AFR 20/005/2007).

13 Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté le 31 août 2006 la Résolution 1706, reconnaissant que la situation au Darfour avait entraîné une aggravation de l'insécurité et de la violence dans l'est du Tchad. Cette Résolution appelle à « la mise en place d'une présence multidisciplinaire comprenant des spécialistes des affaires politiques, du personnel humanitaire et militaire et des officiers de liaison de la police civile affectés dans des lieux critiques au Tchad, y compris dans les camps de personnes déplacées et de réfugiés ». Il a fallu cependant attendre septembre 2007 pour que le Conseil de sécurité adopte la Résolution 1778, autorisant le déploiement d'une mission de l'ONU dans l'est du Tchad et dans le nord de la République centrafricaine (la MINURCAT). Cette nouvelle Résolution charge une force placée sous la direction de l'Union européenne d'assurer les tâches militaires de la mission pendant la première année. Cette force, connue sous le nom d'EUFOR, a été déployée sur le terrain du 15 mars 2008 au 15 mars 2009. La MINURCAT a pris le relais en mars 2009.

14 Rapport du Secrétaire général de l'ONU, 14 juillet 2009, para.18.

15 Oure Cassoni, Iridimi, Touloum, Am Nabak, Mile, Kounoungou, Gaga, Farchana, Bredjing, Treguine, Djabal et Goz Amer.

16 Rapport du Secrétaire général sur le déploiement de l'Opération hybride Union africaine-Nations unies au Darfour, 13 juillet 2009, para. 14. Le personnel de l'ONU à Abéché et à Farchana a expliqué en mai 2009 aux délégués d'Amnesty International qu'un plan d'urgence avait été élaboré, en cas d'arrivée massive de réfugiés en provenance du Darfour. Voir également : OCHA (ONU), Rapport sur la situation humanitaire au Tchad, du 17 juin au 06 juillet 2009, page 1. Disponible sur : http://www.reliefweb.int/rw/rwb.nsf/db900SID/EDIS-7TPQ86?OpenDocument

17

L'est du Tchad est actuellement classé en phase IV de l'échelle d'alerte des Nations unies, N'Djamena et le sud du pays étant considérés comme étant en phase III. Le Département de la sécurité et de la sûreté (DSS) de l'ONU applique une échelle à cinq niveaux, allant de la phase 1 (précautions à prendre) à la phase 5 (évacuation).

18 La MINURCAT dispose de bureaux à Abéché, Farchana, Goz Beida, Guereda et Iriba, dans l'est du Tchad, ainsi que dans la capitale tchadienne, N'Djamena, à Birao, dans le nord de la République centrafricaine. Elle est également présente à Bangui, la capitale de Centrafrique. Voir http://minurcat.unmissions.org/Default.aspx?tabid=278.

19 Résolution 1778 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies, para. 1 ; le mandat de la MINURCAT a été par la suite prolongé jusqu'au 15 mars 2009 (Résolution 1834 de 2008), puis jusqu'au 15 mars 2010 (Résolution 1861 de 2009).

20 Dans son dernier rapport au Conseil de sécurité, le secrétaire général des Nations unies indique que 2 424 des 5 225 soldats prévus étaient présents sur le terrain au 30 juin 2009 et que, selon lui, l'ensemble des effectifs devrait être déployé d'ici la fin de l'année 2009. Rapport du Secrétaire général de l'ONU, 14 juillet 2009, para 22.

21 C'est le cas, par exemple, des Masalit, des Zaghawa, des Tamaou et des Dadjo, tous présents aussi bien dans l'est du Tchad que dans le Darfour.

22 Amnesty International, Tchad / Soudan. Les violences du Darfour atteignent le Tchad. Les milices janjawids du Soudan attaquent certaines ethnies au Tchad (AFR 20/006/2006, 28 juin 2006) ; Amnesty International, Tchad. « Sommes-nous citoyens de ce pays ? ». Les civils tchadiens laissés sans protection face aux attaques des Janjawids (AFR 20/001/2007, 29 janvier 2007)

23 Une cinquantaine de personnes ont par exemple été tuées, et des maisons brûlées, en novembre 2008, dans le cadre d'un différend entre Tama et Zaghawa, à Birak, portant sur des accusations de vol de bétail. En juillet 2008, un homme au moins a été tué dans un affrontement entre Moros et Dadjo, dans un secteur de Kerfi occupé par des personnes déplacées. Des membres des ethnies Zaghawa et Masalit ont signé le 30 juin 2009 à Adé, dans l'est du Tchad, un accord dans lequel ils s'engageaient à mettre un terme à la querelle qui les opposait et à réduire les tensions dans la région. La rencontre avait été organisée dans le cadre d'une initiative de dialogue intercommunautaire lancée par l'Union européenne, la MINURCAT et les autorités tchadiennes, afin de réduire les tensions entre communautés.

24 Christine Pawlitzky et Babett Jánszky, Sources of violence, conflict mediation and reconciliation. A socio- anthropological study on Dar Sila, juillet 2008, pages 45-46.

25 Selon les Nations unies, il y aurait eu au moins 152 incidents mettant en cause la sécurité des travailleurs humanitaires présents dans l'est du Tchad au cours des cinq premiers mois de l'année 2009. Rapport du Secrétaire général de l'ONU, 14 juillet 2009, para 19. Le 1er mai 2008, le directeur pour le Tchad de l'organisation Save the Children United Kingdom, Pascal Marlinge, a été abattu. Son meurtre reste dans toutes les mémoires. De nombreux collaborateurs d'organisations humanitaires ont mentionné le premier anniversaire de sa mort, qui tombait pendant la visite des délégués d'Amnesty International.

26 Selon un défenseur local des droits humains s'exprimant lors d'un entretien avec les délégués d'Amnesty International à Abéché, en mai 2009, lorsque les violences sont perpétrées par des groupes restreints, les gens parlent de « bandits », et lorsqu'elles sont le fait de groupes plus nombreux, ils font plutôt allusion à des combattants de l'opposition armée ou à des rebelles. Mais un bandit peut également appartenir à l'armée tchadienne. Il est très difficile de faire une distinction entre délinquants de droit commun, soldats qui se livrent à des actes de banditisme et membres de groupes d'opposition armés tchadiens ou soudanais.

27 Amnesty International, Une intervention internationale est nécessaire pour éviter une crise humanitaire au Tchad, 8 mai 2009 (http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/urgent-international-action-needed-prevent-humanitarian-crisis-chad-20090508).

28 Amnesty International, Tchad. Double malheur. Aggravation de la crise des droits humains au Tchad (AFR 20/007/2008, 18 décembre 2008) ; Rapport de la Commission d'enquête sur les événements survenus en République du Tchad du 8 janvier au 28 février 2008 et leurs conséquences, juillet 2008.

29 Timane Erdimi est le neveu du président tchadien Idriss Déby Itno. Il a occupé divers postes dans le gouvernement de ce dernier, avant de passer dans l'opposition armée.

30 Abéché est le principal centre urbain de l'est du Tchad. C'est là que la MINURCAT a son siège, de même que la plupart des agences de l'ONU et des organisations humanitaires internationales présentes dans la région.

31 Parmi les combattants faits prisonniers, 84 étaient des enfants, qui ont ensuite été remis à l'UNICEF par les autorités tchadiennes, lors d'une cérémonie organisée à N'Djamena le 12 juin 2009.

32 Voir : http://www.presidencetchad.org/combats_du_07_05_09.htm: « Le bilan provisoire fait état de 225 morts, 127 véhicules récupérés, 93 véhicules détruits du côté des mercenaires soudanais. Les forces gouvernementales déplorent dans leurs rangs 22 martyrs, 31 blessés ainsi que 10 véhicules détruits. L'armée tchadienne a fait 212 prisonniers dont le chef d'État-major 2e adjoint des mercenaires, Mahamat Hamouda Béchir, et le commandant d'escadron, Sougour Djiddo Koua. »

33 Déclaration du président du Conseil de sécurité des Nations unies, doc.ONU. S/PRST/2009/13, 8 mai 2009.

34 Lorsque les délégués d'Amnesty International se sont rendus dans le camp de réfugiés de Gaga, le 3 mai 2009, ils ont appris que la pénurie d'eau était à l'origine de tensions considérables et d'une forte insécurité sur place. Ils ont pu observer de longs alignements de bidons vides, posés devant les puits, de nombreuses jeunes filles attendant non loin le moment de puiser le peu d'eau disponible. Dans un secteur du camp disposant de deux puits, les habitants ont expliqué à nos délégués que les robinets n'étaient ouverts qu'une heure le matin et une heure plus tard dans la journée. Selon plusieurs travailleurs humanitaires, la quantité d'eau disponible était insuffisante pour satisfaire les besoins minimaux de tous les réfugiés vivant dans ce secteur du camp. Les femmes et les filles étaient par conséquent obligées d'aller chercher de l'eau à l'extérieur, autour des lits de rivières asséchées les plus proches. Ce faisant, elles s'exposaient au risque d'être violées, ou plus généralement agressées. Les représentants des réfugiés du camp de Gaga ont souligné que, pour eux, l'accès à des quantités d'eau suffisantes constituait la première des priorités pour le camp.

35 Amnesty International, Soudan (Darfour). Le viol : une arme de guerre. La violence sexuelle et ses conséquences (AFR 54/076/2004, 18 juillet 2004) ; Amnesty International et Human Rights Watch, Soudan / Tchad. « Personne pour les aider ». La vague de viols qui frappe le Darfour gagne l'est du Tchad (AFR 54/087/2006, décembre 2006).

36 Rapport du Secrétaire général de l'ONU, 14 juillet 2009, para. 44 ; entretiens avec des chefs de camp et des travailleurs humanitaires menés en mai 2009, à Abéché et dans les camps de réfugiés de Farchana et de Gaga.

37 Deux collaboratrices d'une ONG internationale apportant son soutien aux victimes de viols ainsi qu'aux femmes et aux filles ayant été soumises à d'autres formes de violence dans les camps de réfugiés, disent avoir observé une augmentation du nombre de cas de violences sexuelles dans les camps de réfugiés de l'est du Tchad entre janvier et mai 2009, par rapport à la même période en 2008. Selon elles, la plupart des femmes victimes de tels actes n'avaient guère envie de parler de ce qui leur était arrivé, même à des membres du personnel médical. Souvent, ces femmes disaient dans un premier temps avoir été « battues » ou avoir fait l'objet d'une tentative de viol, pour reconnaître finalement, un peu plus tard, qu'elles avaient bel et bien été violées.

38 Dans un entretien avec les délégués d'Amnesty International, en date du 5 mai 2009, le sous-préfet de Farchana a affirmé qu'il n'y avait pas de problème de violence contre les femmes dans sa région, mis à part quelques cas isolés parmi les réfugiés. Selon un journaliste d'Abéché, le ministre tchadien des Droits de l'homme aurait déclaré, lors d'un déplacement dans l'est du Tchad, en mars 2009, que la violence contre les femmes était « un mythe » et n'existait pas.

39 Médecins pour les droits humains, Nowhere to Turn: Failure to Protect, Support and Assure Justice for Darfuri Women, mai 2009, page 1.

40 Médecins pour les droits humains, pages 4-5.

41 Le bois distribué aux réfugiés dans les camps ne suffit pas à couvrir leurs besoins journaliers. Chaque personne reçoit cinq ou huit kilos de bois par mois, selon que la famille dont elle fait partie dispose ou non d'un fourneau. De l'avis général, c'est nettement insuffisant. Les livraisons de bois connaissent en outre de fréquents retards et les nouvelles naissances (et donc l'accroissement du nombre de membres dans une famille) tardent souvent à être prises en compte. Le bois supplémentaire ramassé par les femmes et les filles est souvent destiné à leur usage personnel, mais il peut également être revendu à d'autres réfugiés ou à la population locale, pour disposer ainsi d'un peu d'argent permettant de subvenir à d'autres besoins quotidiens, non couverts par l'assistance humanitaire.

42 Les ânes occupent une place importante dans l'existence des femmes et des filles réfugiées dans l'est du Tchad. Ils constituent leur seul et unique moyen de transport – pour se rendre sur les marchés de la région, aller chercher de l'eau, ramasser du bois ou aller cultiver un lopin de terre à l'extérieur des camps.

43 Rapport du Secrétaire général de l'ONU, 14 juillet 2009, para. 44.

44 Témoignage d'un travailleur humanitaire de l'est du Tchad, mai 2009.

45 Un oued est un cours d'eau temporaire, dont le lit est le plus souvent à sec. Les villages de l'est du Tchad dépendent souvent de l'eau des oueds pour leur consommation et pour les cultures.

46 Lors d'une rencontre avec les délégués d'Amnesty International, le 5 mai, le sous-préfet de Hadjer Hadid a accusé les réfugiés d'être responsables de la pénurie d'eau que connaissait la région. Selon lui, ils utilisaient toute l'eau disponible, ne laissant rien à la population locale. Il a expliqué que les habitants de la région devaient désormais creuser très profondément le sol pour trouver un peu d'eau.

47 Nul n'est autorisé à pénétrer de nuit dans un camp de réfugiés. La sécurité des camps est assurée pendant la nuit par les membres du DIS.

48 Selon la coutume, chez les Masalit (ethnie de cette jeune fille), l'auteur d'un viol peut être pardonné par la famille de la victime s'il accepte de l'épouser et de payer sa dot.

49 Les écoles sont organisées selon le système soudanais, qui diffère du système tchadien. La plupart des enseignants sont recrutés parmi les réfugiés par les ONG internationales qui gèrent les écoles des camps.

50 La directrice d'une ONG internationale présente dans les camps a déclaré à Amnesty International que ce type de harcèlement était monnaie courante. L'organisation qu'elle représentait avait demandé aux chefs des camps de prendre cette question très au sérieux, pour que les parents commencent à prendre conscience des problèmes que peuvent rencontrer leurs filles et qu'ils soient prêts à les soutenir. Cette organisation préparait également un séminaire de formation sur ce thème, destiné aux enseignants.

51 Amnesty International, Des écoles plus sûres, un droit pour toutes les filles (ACT 77/002/2008, 1er février 2008).

52 Au Tchad, l'âge minimum légal auquel une fille peut se marier est de quinze ans. Article 144 du Code civil tchadien : « L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus ne peuvent contracter mariage. » La législation tchadienne interdit le mariage forcé.

53 Entretien avec une travailleuse humanitaire dans l'est du Tchad, mai 2009.

54 Article 275 du Code pénal tchadien : « le coupable de viol sera puni de travaux forcés à temps ».

55 Article 276 du Code pénal tchadien : « lorsque le viol a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de treize ans ou avec l'aide d'une ou de plusieurs personnes ou ascendant de la victime, la peine sera celle de travaux forcés à perpétuité. »

56 Article 59-2 de la Loi tchadienne n° 019/PR/2007 du 15 novembre 2007 portant lutte contre VIH/SIDA/IST et protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA : « Est puni de la réclusion criminelle, de cinq à dix ans, quiconque se sachant porteur du VIH, entretient des relations sexuelles non protégées dans le but de le transmettre à une autre personne, sans préjudice de l'action civile qui peut être exercée contre lui. En cas de récidive ou de viol, la peine de réclusion perpétuelle est appliquée ». Les défenseurs des droits des personnes vivant avec le VIH ont exprimé un certain nombre de préoccupations à propos de l'utilisation du droit pénal pour ériger en infraction l'exposition au VIH ou sa transmission présumée, soulignant notamment qu'il existe déjà des lois non spécifiques aux porteurs du VIH permettant de traiter les actes criminels. Pour en savoir plus sur le débat à ce sujet, voir : ONUSIDA, Criminalization of HIV Transmission, Genève, 2008, disponible sur http://data.unaids.org/pub/BaseDocument/2008/20080731_jc1513_policy_criminalization_en.pdf ; Réseau juridique canadien VIH/sida, « Contagion législative : propagation de nouvelles lois problématiques sur le VIH en Afrique occidentale », Revue VIH/sida, droit et politiques n° 12(2/3), décembre 2007, disponible sur http://www.aidslaw.ca/publications/interfaces/downloadFile.php?ref=1279 ; International Planned Parenthood Federation (IPPF), Verdict on a virus: Public Health, Human Rights and the Criminal Law, 2008, disponible sur : http://www.ippf.org/NR/rdonlyres/D858DFB2-19CD-4483-AEC9-1B1C5EBAF48A/0/VerdictOnAVirus.pdf.


57 République du Tchad, Constitution du 31 mars 1996 révisée par la Loi constitutionnelle N° 008/PR/2005 du 15 juillet 2005, article 14 : « L'État assure à tous l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion, d'opinion politique ou de position sociale. Il a le devoir de veiller à l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard de la femme et d'assurer la protection de ses droits dans tous les domaines de la vie privée et publique. »

58 Voir par exemple la conclusion n° 73 [1993] du Comité exécutif du HCR sur La protection des réfugiés et la violence sexuelle.

59 Par exemple, l'article 15 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes exige des États parties qu'ils « reconnaissent à la femme l'égalité avec l'homme devant la loi ».

60 Le Tchad a ratifié le PIDCP le 9 juin 1995.

61 Un État qui a signé mais pas encore ratifié un traité a l'obligation juridique de ne rien faire qui soit contraire à l'objet et au but de ce traité ; le Tchad n'a donc pas le droit de bafouer l'égalité des femmes.

62 Le Tchad a ratifié la Convention relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967 en 1981.

63 Article 16-2 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

64 Article 222 de la Constitution tchadienne : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque accord ou traité de son application par l'autre partie. » Les articles 219 et 220 de la Constitution tchadienne disposent que la responsabilité de négocier et de ratifier les traités revient au président, mais que le Parlement doit donner son accord pour la ratification des traités de paix et de défense, des traités relatifs à l'utilisation du territoire national, des traités commerciaux et des traités relatifs au bien-être des personnes. Sans l'accord du Parlement, ces traités ne peuvent pas être pleinement appliqués dans le droit tchadien.

65 Médecins pour les droits humains, op. cit., p. 41.

66 Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et la MINURCAT préparent un programme de formation pour « 148 fonctionnaires qui feront temporairement fonction de juges de paix et de juges auxiliaires afin de pallier au manque de magistrats », Rapport du secrétaire général de l'ONU, 14 juillet 2009, § 37.

67 Entretiens avec des défenseurs des droits humains tchadiens à Abéché, Farchana et N'Djamena, mai 2009.

68 Le sous-préfet est une autorité administrative nommée par décret présidentiel. Il représente l'État dans sa sous-préfecture.

69 L'article 84 de la Loi n° 004/PR/98 du 28 mai 1998 sur l'organisation du pouvoir judiciaire dispose que, compte tenu du manque de juges dans certaines régions reculées, le sous-préfet ou l'autorité administrative locale peuvent jouer ce rôle : « Tant que l'effectif des magistrats professionnels ou intérimaires ne couvrira pas toutes les juridictions, les fonctions de juge de paix peuvent être remplacées par le sous-préfet ou le chef de poste administrative du ressort. »

70 Des cas de viols ou d'autres types de violences contre les femmes et les filles ont été soumis à des sous-préfets de l'est du Tchad par des défenseurs des droits humains ou directement par les proches des victimes. Selon les témoignages de militants des droits humains et de travailleurs humanitaires, au moins deux sous-préfets ont participé à des « négociations » dans des affaires de viol.

71 Constitution tchadienne, chapitre III (articles 156 à 158) et chapitre XIII (articles 213 à 216).

72 L'assistance juridique est inexistante dans l'est du Tchad. Le système judiciaire tchadien est faible et manque d'infrastructures de base. Les magistrats et autres personnels judiciaires sont en nombre insuffisant, de même que les salles d'audiences et d'autres équipements de base. Le système judiciaire est également affaibli par une corruption généralisée et par l'ingérence des autorités gouvernementales. Il arrive souvent que les sous-préfets examinent des affaires criminelles, par exemple des allégations de viol, alors qu'ils n'ont aucune formation judiciaire.

73 La Constitution tchadienne fait référence aux coutumes et aux traditions dans son chapitre II (articles 157 à 159). Dans son article 14, elle précise que les réparations coutumières et traditionnelles ne sauraient empêcher des poursuites judiciaires, mais les magistrats ne sont pas assez nombreux dans les zones les plus reculées du Tchad, en particulier dans l'est du pays. L'article 14 dispose également que les autorités traditionnelles sont les garantes des traditions et des coutumes tchadiennes, et l'article 217 précise que le statut et la rémunération des autorités traditionnelles devront être déterminés par une loi.

74 La plupart des réfugiés soudanais de l'est du Tchad sont musulmans, comme la population locale tchadienne.

75 Dans la plupart des cas, le futur mari verse une dot à la famille de la jeune fille qu'il va épouser. Selon les responsables des camps, le montant et la nature de cette dot varient selon les familles et les clans ; cependant, elle se compose généralement d'une somme d'argent et de cadeaux remis par l'homme et sa famille à celle de la jeune fille. L'affaire est considérée comme réglée dès lors que le responsable du viol a payé la diya et épousé la victime. Entretien avec des dirigeants du camp de réfugiés de Gaga, mai 2009.

76 Selon des travailleurs humanitaires et des militants locaux des droits humains, dans certaines affaires de viol, les sous-préfets ont participé aux négociations sur la diya.

77 La Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) était une force de maintien de la paix créée par l'Union africaine en 2004 pour mettre en œuvre les décisions prises en réaction à la situation au Darfour.

78 Résolution 1706 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies, § 9-d.

79 Résolution 1778 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies.

80 Résolution 1861 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.

81 Rapport du secrétaire général de l'ONU, 14 juillet 2009, § 22.

82Rapport du secrétaire général de l'ONU, 14 juillet 2009, § 71.

83 Rapport du secrétaire général de l'ONU, 14 avril 2009, § 29.

84 Conseil de sécurité des Nations unies, 6 121e réunion, 8 mai 2009, document ONU S/PV.6121.

85 Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad, document ONU S/2008/601, 12 septembre 2008, § 24 ; Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad, document ONU S/2008/760, 4 décembre 2008, § 22.

86 Rapport du secrétaire général de l'ONU, 14 juillet 2009, § 34.

87 Rapport du secrétaire général de l'ONU, 4 décembre 2008, § 22.

88 Rapport du secrétaire général de l'ONU, 14 avril 2009, § 31.

89 Rapport du secrétaire général de l'ONU, 14 juillet 2009, § 26.

90 Rapport du secrétaire général de l'ONU, 14 juillet 2009, § 36.

91 Rapport du secrétaire général de l'ONU, 14 juillet 2009, § 68.

92 Rapport du secrétaire général de l'ONU, 14 juillet 2009, § 33.

93 Entretiens avec du personnel humanitaire, des défenseurs des droits humains et des réfugiés dans l'est du Tchad, mai 2009.

94 Rapport du secrétaire général de l'ONU, 14 juillet 2009, § 32.

95 Rapport du secrétaire général de l'ONU, 14 juillet 2009, § 28.

96 Entretiens avec des représentantes des réfugiées dans le camp de Gaga, mai 2009.

97 Rapport du secrétaire général de l'ONU, 14 juillet 2009, § 30.

98 Entretiens réalisés par Amnesty International à Farchana, 5-7 mai 2009.

99 Rapport du secrétaire général de l'ONU, 14 juillet 2009, annexe I, p. 20.



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