Document - Chad: ‘We are all dying here’: human rights violations in prisons

Tchad : « nous sommes tous en train de mourir ici » - Les violations des droits humains dans les prisons

TCHAD

« NOUS SOMMES TOUS EN TRAIN DE MOURIR ICI »

LES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS DANS LES PRISONS

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

AFR 20/007/2012

AILRC-FR

Septembre 2012

Les conditions de détention dans les prisons tchadiennes sont si déplorables qu'elles s'apparentent à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les cellules sont fortement surpeuplées. Par ailleurs, la nourriture et l'eau sont impropres à la consommation et manquent parfois. Les détenus dépendent de leur famille et de leurs amis pour obtenir des provisions supplémentaires et des produits de première nécessité. Par conséquent, ceux qui n'ont personne ou sont détenus loin de leur domicile sont contraints de se passer de ces compléments. Les enfants, y compris les fillettes, sont détenus avec les adultes. La plupart des prisonniers sont en fait des prévenus qui, pour certains, attendent leur procès depuis plusieurs années.

Dans la majorité des prisons tchadiennes, les services médicaux sont inexistants. Les délégués d'Amnesty international ont constaté que, dans plusieurs prisons visitées, de nombreux détenus avaient besoin de soins médicaux et présentaient des maladies et inflammations cutanées qui n'étaient pas traitées. Les détenus atteints d'une maladie contagieuse grave, comme la tuberculose, de maladies sexuellement transmissibles ou du VIH courent des risques particuliers. Des émeutes ont éclaté à plusieurs reprises du fait de ces conditions épouvantables et des prisonniers ont été abattus par des gardiens. Les moyens affectés aux prisons, déjà limités, sont ponctionnés par les pots de vin et la corruption.

Ce rapport s'appuie sur des visites de prisons, des entretiens et divers travaux de recherche menés par Amnesty international en novembre 2011 et mars 2012. il décrit les conditions dans les prisons tchadiennes et les atteintes aux droits humains qui y sont commises. Il lance un appel au gouvernement tchadien à prendre des mesures immédiates pour réformer le système pénitentiaire, au besoin avec l'aide de la communauté internationale.

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Des détenus sont enchaînés par les chevilles à la prison d'Abéché, en mars 2012. Les détenus portent des chaînes lors des trajets entre la prison et le tribunal ou l'hôpital mais ils peuvent également être maintenus ainsi nuit et jour pendant des mois, souvent sans raison apparente.

© Amnesty International

Sommaire

8CARTE ADMINISTRATIVE DE LA RÉPUBLIQUE DU TCHAD

8I. CONTEXTE �

9DES CONDITIONS DE DÉTENTION ÉPOUVANTABLES �

10LES PRISONNIERS AYANT DES BESOINS SPECIFIQUES �

11PRISONNIERS VICTIMES DU MANQUE DE COORDINATION ENTRE LES DIFFÉRENTS SERVICES PÉNITENTIAIRES �

11LOIS, PRATIQUES ET PROGRAMME POLITIQUE �

12IL EST URGENT D'AGIR �

12II. PRÉCISIONS SUR CE RAPPORT ET MÉTHODOLOGIE �

14III. LE SYSTÈME PÉNITENTIAIRE TCHADIEN �

14A. LE PERSONNEL DES PRISONS �

14B. ORGANISATION DES PRISONS ET CATÉGORIES �

15IV. CONDITIONS DE DÉTENTION ET DROITS HUMAINS �

15A. ÉTAT DÉPLORABLE : DES PRISONS VÉTUSTES ET SURPEUPLÉES �

151. DES PRISONS VÉTUSTES �

162. DES PRISONS SURPEUPLÉES �

173. LES CAUSES �

184. CONSÉQUENCES �

19LA DÉMOLITION DE LA PRISON DE N'DJAMENA ET SES CONSÉQUENCES �

20B. DES CONDITIONS DE DÉTENTION S'APPARENTANT À DES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DÉGRADANTS �

20DES PRISONNIERS ENCHAINÉS : UNE PRATIQUE COURANTE DANS LES PRISONS TCHADIENNES �

22C. UNE NOURRITURE INADÉQUATE �

221. UNE NOURRITURE DE MAUVAISE QUALITÉ ET EN QUANTITÉ INSUFFISANTE �

222. RESTRICTION OU REFUS DE NOURRITURE �

233. DES CUISINES INADÉQUATES �

234. LES PRISONNIERS NÉCESSITANT UN RÉGIME ALIMENTAIRE PARTICULIER �

23D. SERVICES MÉDICAUX ET SOINS �

241. L'ABSENCE D'INFIRMERIE �

242. L'ABSENCE DE PERSONNEL MÉDICAL DE BASE �

253. L'ABSENCE DE TRAITEMENT �

25LE VIH/SIDA ET LA TUBERCULOSE �

264. REFUS DE SOINS MÉDICAUX �

265. LES PRISONNIERS ATTEINTS D'UNE MALADIE MENTALE �

27E. MANQUE D'EAU, D'HYGIÈNE ET D'INSTALLATIONS SANITAIRES �

271. LE MANQUE D'EAU �

272. UNE HYGIÈNE INSUFFISANTE �

283. DES INSTALLATIONS SANITAIRES EN MAUVAIS ÉTAT �

28F. LES PRISONS TCHADIENNES NE SONT PAS SÛRES �

281. L'INSÉCURITÉ AFFECTE LES DROITS DES PRISONNIERS �

292. DES TENSIONS ENTRE LES GARDIENS DE PRISON ET LES AUTRES MEMBRES DU PERSONNEL �

293. UN NOMBRE RESTREINT DE GARDIENS DE PRISON ET D'AUTRES MEMBRES DU PERSONNEL �

29LES CHIFFRES �

304. RECOURS À LA FORCE MEURTRIÈRE PAR LES GARDIENS DE PRISONS �

315. LES GANGS DANS LES PRISONS �

316. LE MANQUE DE FORMATION �

317. L'ABSENCE DE DISCIPLINE DES DÉTENUS MILITAIRES HAUTS GRADÉS �

32G. LES MINEURS DANS LES PRISONS TCHADIENNES �

321. UN AVENIR COMPROMIS �

332. L'ABSENCE D'ÉTABLISSEMENT SPÉCIALISÉ ET DE SÉPARATION PAR RAPPORT AUX ADULTES �

333. DES ENFANTS INVISIBLES �

344. LES MINEURS VIVANT EN PRISON AVEC LEUR MÈRE �

345. NON-INFORMATION DES PARENTS �

346. LES FILLES DANS LES PRISONS TCHADIENNES �

357. L'ABSENCE DE PROGRAMMES DE RÉADAPTATION POUR LES MINEURS �

35H. VIOLATION DES DROITS DES FEMMES ET DES FILLES EN PRISON �

351. DES RISQUES PARTICULIERS �

362. L'ABSENCE DE PERSONNEL FÉMININ �

363. LES FEMMES ENCEINTES ET QUI ALLAITENT �

37I. LES ÉTRANGERS DÉTENUS DANS LES PRISONS TCHADIENNES �

37V. CADRE JURIDIQUE �

38A. DROIT INTERNATIONAL ET NORMES INTERNATIONALES �

38B. LE DROIT TCHADIEN �

38VI. CONCLUSION �

40VII. RECOMMANDATIONS �

40A. AU GOUVERNEMENT TCHADIEN �

42B. AUX DONATEURS ET AUTRES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE �

42C. AUX ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE �

44ANNEXE �

45NOTES �

CARTE ADMINISTRATIVE DE LA RÉPUBLIQUE DU TCHAD

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I. CONTEXTE

« Nous sommes tous en train de mourir ici comme des mouches� »

Le système pénitentiaire tchadien traverse une crise majeure. Il est urgent de le réformer en profondeur. Les conditions de détention au Tchad sont dures et bien en deçà des normes internationales. La plupart des prisons, dont les six visitées en 2011 et 2012 par les représentants d'Amnesty International, sont très vieilles, vétustes et surpeuplées. Les droits humains des détenus, notamment leur droit à la sécurité et leur droit de ne pas se voir infliger des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont souvent violés. Dans certains cas, les conditions de détention sont telles qu'elles s'apparentent à une peine ou à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. D'autres droits humains, comme le droit à des soins, à un médecin, à une eau potable et propre, à la nourriture, à des installations sanitaires et à divers équipements essentiels ne sont pas respectés. Dans la plupart des prisons, les hommes ne sont pas séparés des femmes, pas plus que les mineurs des adultes, les civils des militaires ou les prévenus des condamnés.

La majorité des personnes détenues dans les prisons tchadiennes sont pauvres, sans instruction, et leur accès à un avocat est limité, voire inexistant. Il y a des « détenus oubliés », les autorités judiciaires n'étant pas forcément au fait de la détention d'une personne. De nombreux prisonniers sont en détention provisoire depuis très longtemps, d'autres sont encore incarcérés alors qu'un juge a ordonné leur libération plusieurs mois auparavant. Le Comité des droits de l'homme des Nations unies s'est déclaré gravement préoccupé par le « disfonctionnement des institutions judiciaires de l'État partie [le Tchad], du fait du manque de juges et de procureurs et de lacunes sur le plan de l'infrastructure� ».

Peu de fonds sont affectés aux prisons tchadiennes, et leur personnel – lorsqu'il y en a – est sous-payé. Il est prouvé que le personnel accepte des pots de vin ou qu'il est corrompu d'autres manières. Des militants tchadiens des droits humains l'ont confirmé. Même des procureurs sur place ont déclaré aux représentants d'Amnesty International que, bien qu'illégales, ces pratiques étaient courantes dans les prisons et centres de détention tchadiens. Cette situation a également été dénoncée par différents organes, y compris par �le Département d'État américain. Dans son rapport de 2011 publié en mai 2012, il observait que « le salaire des gardiens de prison n'était pas régulièrement versé et [que] parfois ceux-ci “libéraient” des prisonniers moyennant finances� ».

Les détenus ont en général la possibilité de voir leur famille et leurs amis, mais ceux-ci sont souvent obligés de soudoyer le personnel des prisons pour l'inciter à remettre aux prisonniers de la nourriture, des médicaments ou d'autres produits. À la prison de Moundou par exemple, les visiteurs ont déclaré aux représentants d'Amnesty International, en novembre 2011, qu'ils devaient payer entre 300 et 500 francs CFA (soit de 0,50 à 0,80 euros) aux gardiens à chacune de leurs visites. De leur côté, les détenus leur ont indiqué qu'ils soudoyaient souvent le personnel des prisons pour avoir plus facilement accès aux installations comme les cuisines ou les robinets. Les représentants d'Amnesty International ont appris de diverses sources, y compris des détenus et du personnel des prisons, que les prisonniers qui menaient des activités commerciales dans les prisons payaient des « taxes » au personnel afin d'être autorisés à poursuivre leur commerce.

Certaines organisations, comme le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), ont accès aux prisons. Des organisations tchadiennes religieuses ou de la société civile obtiennent également l'autorisation de visiter des prisons après en avoir fait la demande au procureur de la région ou au directeur de la prison. Seule l'Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l'homme (ATPDH), organisation locale de défense des droits humains, a reçu l'autorisation permanente de visiter les prisons sans déposer une demande de visite préalable. Les avocats obtiennent généralement la permission de rendre visite à leurs clients.

Les détenus ont la possibilité de pratiquer leur culte pendant leur incarcération. La plupart des prisons disposent d'espaces pour les musulmans et les chrétiens, et les imams comme les aumôniers peuvent célébrer des offices religieux.

Bien que les droits des personnes privées de leur liberté, y compris les droits des prisonniers, soient désormais inscrits dans un grand nombre de normes internationales, ainsi que dans la Constitution et la législation tchadiennes, ils ne sont pas toujours respectés. Il y a un décalage entre les obligations internationales du Tchad, ses dispositions législatives et leur application. En outre, les prisons tchadiennes sont souvent considérées par les autorités, et dans une certaine mesure par la population, comme des lieux où l'on envoie les gens pour les punir. Par conséquent, rares sont les programmes de réhabilitation et de réinsertion proposés aux détenus.

DES CONDITIONS DE DÉTENTION ÉPOUVANTABLES

Les six prisons tchadiennes visitées par les représentants d'Amnesty International étaient surpeuplées. Fin janvier 2012, 45 prisons accueillaient au total 4 831 prisonniers�. Étant donné que ces prisons avaient la capacité d'accueillir 2 080 personnes, cela signifie que leur taux d'occupation était de 130 % supérieur au maximum. La plupart des prisons visitées par Amnesty International hébergeaient quatre fois plus de prisonniers que leur capacité ne le permettait. L'une d'elle en hébergeait même cinq fois plus.

Aucun mécanisme ne permet aux détenus de porter plainte contre les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants que leur infligent le personnel ou leurs codétenus – ceux appartenant notamment à des gangs de prison jouissent d'une impunité presque totale – ou contre les conditions générales de détention.

Les prisonniers ont un accès extrêmement réduit aux médecins et aux soins, manquent de nourriture, d'eau potable et d'autres produits de première nécessité comme des vêtements ou de la literie. La prévention et le traitement des maladies posent un grave problème de santé publique dans les prisons tchadiennes. Dans certaines prisons visitées par Amnesty International, certaines salles sont censées être réservées aux soins, mais elles sont vides pour la plupart ou servent de bureaux au personnel ou encore de cellule aux prisonniers. Les détenus malades ne reçoivent pas de traitement adéquat dans les prisons, y compris ceux atteints de maladies infectieuses, telles que certaines éruptions cutanées, la tuberculose, les infections sexuellement transmissibles (IST) et le VIH/sida, entre autres. Le personnel des prisons visitées ne compte aucun médecin. D'ailleurs, l'institution pénitentiaire dans son ensemble ne dispose ni de médecin, ni de personnel soignant qui lui soit propre. La Gendarmerie nationale tchadienne, responsable de l'administration des prisons, affecte ses propres infirmiers à certaines prisons, mais elle ne les dote pas des équipements ni des médicaments de base. Dans ces prisons surpeuplées, les non-fumeurs sont détenus avec les gros fumeurs.

Dans d'autres cas, le personnel demande aux prisonniers qui affirment avoir des compétences médicales de s'occuper des autres codétenus et de leur administrer un traitement. Les médicaments sont généralement achetés par les prisonniers eux-mêmes ou leurs proches, souvent en l'absence de véritable examen médical. De manière générale, les responsables des prisons ne s'occupent pas des maladies mentales des prisonniers. Ceux dont le comportement présente des risques pour le personnel ou les autres détenus restent enchaînés jour et nuit ou sont maintenus à l'isolement et ne recevaient aucun traitement. Dans certains cas, les églises et organisations caritatives locales font don aux prisons de médicaments, de moustiquaires et de matériel médical de base.

Le gouvernement ne respecte pas son obligation de donner aux prisonniers une nourriture adéquate. Les représentants d'Amnesty International ont constaté que les prisonniers qu'ils ont rencontrés étaient dans leur majorité émaciés, faibles et apparemment d'un poids insuffisant. Les détenus se sont plaints de ne manger qu'une seule fois par jour et à des heures irrégulières, de la mauvaise qualité de la nourriture et de son insuffisance. Celle-ci est généralement constituée d'une sauce gombo� accompagnant le pain de millet local appelé boule�. La nourriture est préparée et distribuée par les prisonniers eux-mêmes. Les détenus sont autorisés à cuisiner leurs propres aliments, apportés par leurs proches.Ils peuvent également acheter de la nourriture à l'extérieur ou à l'intérieur des prisons où il existe des marchés en plein air�.

L'hygiène, les installations sanitaires et la pénurie d'eau constituent une grande préoccupation dans toutes les prisons visitées par les représentants d'Amnesty International. Il n'y a pas suffisamment d'eau courante pour la consommation, l'hygiène personnelle, la cuisine ou la lessive (vêtements et linge de lit). Dans certaines prisons, comme à Moussoro qui a ouvert en 2010, la délégation a appris que les gardiens demandaient aux détenus de leur acheter de l'eau potable.

Lors de la visite des représentants d'Amnesty International, la plupart des prisons ne disposaient pas d'installations sanitaires. Les toilettes et les égouts étaient souvent bouchés en raison d'un manque d'entretien régulier. La nuit, les détenus devaient utiliser, dans leurs cellules surpeuplées, des seaux en plastique en guise de toilettes, rendant leur condition de détention encore moins hygiénique. Dans la plupart des prisons, les détenus dormaient à même le sol et utilisaient souvent leurs vêtements pour se faire une natte. On ne leur fournit ni couvertures ni draps. Les prisonniers qui n'en ont pas ne peuvent donc pas se couvrir la nuit même lorsqu'il fait froid. Certains dorment sur des lits improvisés ou sur des matelas fournis par leur famille, des amis ou des organisations caritatives. Les prisons sont mal ventilées. Il fait donc extrêmement chaud dans les cellules et les dortoirs, notamment en été lorsque la température extérieure atteint facilement les 45 °C.

Dans les cours des prisons, la présence d'eaux stagnantes mêlées aux eaux usées et à des excréments humains présente des risques pour la santé des détenus, du personnel et des visiteurs, de même que celle de la population environnante. De telles conditions peuvent favoriser la propagation des maladies dans les prisons et leurs environs, comme à Moundou, Abéché et N'Djamena où les prisons sont situées dans des zones d'habitation. À Moundou par exemple, les eaux d'égout de la prison s'écoulent directement dans le Logone, rivière qui approvisionne la ville et ses environs en eau potable.

LES PRISONNIERS AYANT DES BESOINS SPÉCIFIQUES

Certaines catégories de prisonniers, notamment les femmes et les enfants, ont des besoins spécifiques que les prisons tchadiennes satisfont rarement.

Au Tchad, il n'y a pas de prisons réservées aux femmes. Dans certaines prisons, les femmes ne sont pas détenues dans les mêmes cellules ou bâtiments que les hommes. Mais dans d'autres, il n'y a pas de cellules spéciales : femmes et hommes sont détenus dans les mêmes locaux�. Dans la plupart des prisons, les hommes et les femmes doivent utiliser les mêmes installations, comme les toilettes, les salles d'eau ou la cuisine. Ces conditions font courir aux femmes le risque d'être violées ou agressées par des prisonniers, des gardiens ou du personnel masculin. Elles font par ailleurs abstraction du droit des prisonnières à la sécurité et à la vie privée. En outre, le manque de personnel féminin parmi les gardes, le personnel infirmier et les travailleurs sociaux, déjà en sous-effectifs, et la présence constante de gardiens et d'autres membres du personnel de sexe masculin dans les cellules et les cours réservées aux femmes accroissent le risque pour les femmes et les filles d'être violées ou de subir d'autres agressions.

Il n'existe pas non plus, dans le pays, de locaux adaptés à la détention des mineurs, ni de locaux prévus pour leur réhabilitation ni encore de centres de redressement. Certains enfants vivent avec leur mère en prison parce que celle-ci y est détenue. Rares sont les prisons disposant de cellules séparées pour les garçons. Ce n'est pas le cas à Amsinéné, Sahr ou Doba, où les représentants d'Amnesty International ont vu des garçons détenus avec des adultes. À Abéché, les cellules destinées aux mineurs sont occupées par des prisonniers prétendument très importants tandis que les mineurs sont détenus avec des adultes et dorment dans les mêmes cellules que les hommes�. Les filles sont incarcérées avec des détenues adultes. Le droit international, les normes internationales et la législation tchadienne interdisent l'incarcération des mineurs avec des adultes.

Les enfants détenus, prévenus ou restant en prison avec leur mère détenue ne reçoivent généralement pas la moindre instruction ou formation dans les prisons visitées. Ils sont témoins des mauvais comportements de certains adultes et voient régulièrement des personnes consommer de la drogue ou fumer du cannabis (appelé mbongo dans la région), car la vente de ces produits est florissante dans les prisons tchadiennes et leurs alentours. Aucun des mineurs que les représentants d'Amnesty International ont rencontrés, pendant leurs diverses visites dans les prisons, n'avait reçu d'assistance juridique concernant son affaire.

L'absence d'espaces de détente ou de locaux destinés à la réhabilitation affecte particulièrement les enfants. Ni dans les prisons ni à l'extérieur il n'y a d'activités favorisant la réhabilitation et la réinsertion sociale des enfants. Aussi, quand des mineurs sortent de prison et retournent dans leur communauté, ils risquent d'avoir du mal à s'y réinsérer et finalement de récidiver.

PRISONNIERS VICTIMES DU MANQUE DE COORDINATION ENTRE LES DIFFÉRENTS SERVICES PÉNITENTIAIRES

La concurrence et les tensions régulières entre les membres de la Garde nationale et nomade du Tchad (GNNT) et ceux de la Gendarmerie nationale, renforcées par l'absence de coordination entre ces deux corps, ont de graves répercussions sur la vie des personnes détenues dans les prisons tchadiennes.

Selon la Constitution, la sécurité des prisons relève de la GNNT�. Pourtant les employés de certaines prisons, y compris des directeurs, sont des membres de la Gendarmerie nationale�. La GNNT et la Gendarmerie nationale font toutes deux partie des forces de sécurité tchadiennes. Les autorités tchadiennes et des membres de la communauté internationale ont reconnu que les employés de ces deux services de sécurité n'étaient pas au fait des questions concernant les prisons et que nombre d'entre eux n'avaient pas reçu de formation appropriée en la matière.

Amnesty International a appris par diverses sources, y compris par des employés des prisons et des autorités judiciaires locales, que les tensions entre la GNNT et la Gendarmerie nationale avaient favorisé le déclenchement d'émeutes dans les prisons pendant lesquelles de graves violations des droits humains avaient été commises. Par exemple, un directeur de prison a déclaré aux représentants d'Amnesty International en mars 2012 pendant la visite d'une prison que, du fait du manque de coordination entre ces deux entités, les évasions étaient régulières et que dans au moins trois prisons des détenus avaient été tués et d'autres blessés en 2011.

LOIS, PRATIQUES ET PROGRAMME POLITIQUE

Le Tchad tente de mener depuis de nombreuses années une réforme législative de l'institution pénitentiaire mais avec peu d'amélioration visible. Le 4 octobre 2011, le président Idriss Deby Itno a signé une ordonnance régissant le statut du corps des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion sociale� et une autre relative au régime pénitentiaire�. Ces deux ordonnances, qui ont remplacé le décret n° 371/77/CSM/MJ du 20 octobre 1977 portant statut des établissements pénitentiaires du Tchad, réorganisent l'institution pénitentiaire et introduisent des dispositions sur le respect, la protection et la promotion des droits des prisonniers. Cependant, elles ne seront pas véritablement appliquées si les autorités tchadiennes ne font pas preuve d'une forte volonté politique. En outre, leur application pourrait être entravée par la faiblesse du budget que l'État affecte aux prisons�, le manque d'infrastructures ou la pénurie de personnel qualifié. De plus, la plupart des employés des prisons ne semblaient pas avoir connaissance de ces deux ordonnances, car pendant leurs entretiens avec les représentants d'Amnesty International en novembre 2011 et en mars 2012, ils se référaient souvent plutôt au décret de 1977.

Le Tchad essaie également de réformer le secteur de la justice, y compris l'institution pénitentiaire�, avec l'aide de la communauté internationale. Dans ce cadre, le Programme d'appui à la justice au Tchad (PRAJUST) est un projet crucial étalé sur cinq ans. Il a été élaboré conjointement par le gouvernement tchadien et l'Union européenne en vue de réformer le secteur de la justice et de consolider l'État de droit par diverses mesures, dont la construction de prisons, la formation du personnel pénitentiaire et le financement de projets de réhabilitation et de réinsertion�. PRAJUST a également affecté 445 991 euros à un projet de 20 mois concernant l'assistance juridique des plus démunis. Connu sous le nom « Avocats au service des vulnérables » et dirigé par le barreau du Tchad, ce projet a été conçu pour permettre aux avocats de défendre les accusés et les plaignants avant et pendant les procès�. La portée de ce projet et le nombre de ses bénéficiaires sont limités. Ce projet prévoit qu'une assistance sera apportée à 400 personnes à N'Djamena, capitale du pays, et à Moundou�.

Les programmes politiques de certains responsables tchadiens ont affecté les droits humains des prisonniers. Par exemple, la décision de fermer et de démolir la prison de N'Djamena sans proposer de solution de rechange illustre le manque de planification, de coordination et de volonté politique. Cette prison a été démolie en décembre 2011, et les détenus ont été transférés à Moussoro sans en aviser au préalable les responsables de cette prison ni les préparer. Ce transfert a entraîné une situation de surpopulation au sein de la prison de Moussoro. Cette prison est située dans la région de Bahr El Gazal, à environ 300 kilomètres au nord-est de N'Djamena. Cette situation a amené la police et les services de sécurité à commettre davantage de violations des droits humains. Par exemple, des personnes ont été détenues dans les locaux des services de sécurité et de la police pendant plus de 48 heures parce qu'il n'y avait pas de prison où les envoyer, contrevenant ainsi à l'article 221 du Code de procédure pénale du Tchad�.

Par ailleurs, le transfert des prisonniers de N'Djamena à Moussoro a posé aux tribunaux de nouveaux problèmes techniques et juridiques, sans compter les problèmes logistiques. Par exemple, il est devenu compliqué pour le procureur de N'Djamena d'identifier les anciens détenus de N'Djamena déjà envoyés à Moussoro ou de là dans d'autres prisons plus éloignées, et de les rencontrer. La distance empêche également les avocats des détenus de rencontrer facilement leurs clients. Le barreau du Tchad, qui a dénoncé cette situation dans plusieurs déclarations, a empêché ses membres de participer aux audiences se tenant à Moussoro et concernant d'anciens détenus de N'Djamena.

IL EST URGENT D'AGIR

Amnesty International est préoccupée par les conditions épouvantables de détention dans les prisons tchadiennes. C'est pourquoi elle demande aux autorités de prendre immédiatement des mesures pour remédier à cette situation. Il est particulièrement urgent que les autorités prennent des dispositions pour protéger l'intégrité physique et mentale des prisonniers et faire en sorte que la sécurité de ces derniers ne soit plus continuellement menacée. Par ailleurs, elles doivent veiller à la disponibilité de la nourriture, de l'eau potable et des médicaments dans les prisons et à la mise en conformité des conditions de détention avec les normes internationales. Elles devraient également, avec l'aide de la communauté internationale et notamment des pays donateurs, réformer l'institution pénitentiaire et l'ensemble de la justice pénale. Ensuite, le gouvernement devrait affecter au secteur de la justice, et en particulier au système pénitentiaire, des ressources humaines, financières et techniques suffisantes. Actuellement, seulement 2 % du budget annuel du Tchad sont affectés au secteur de la justice et couvrent principalement les salaires des fonctionnaires�.

Les autorités tchadiennes doivent veiller à ce que le personnel des prisons et les détenus soient informés des droits des prisonniers et à mettre à la disposition de ces derniers une procédure efficace de dépôt des plaintes en cas d'atteinte à leurs droits humains. Les autorités devraient ouvrir des enquêtes impartiales sur toutes les atteintes aux droits humains commises dans les prisons, notamment celles mises en évidence dans ce rapport.

II. PRÉCISIONS SUR CE RAPPORT ET MÉTHODOLOGIE

Ce rapport traite des conditions de détention et des atteintes aux droits humains commises dans les prisons tchadiennes. Il souligne les conditions dans lesquelles les prisonniers sont détenus et les disfonctionnements de l'institution pénitentiaire tchadienne. Il présente aux autorités tchadiennes et aux membres de la communauté internationale, notamment aux donateurs, des recommandations relatives à la protection des droits humains des prisonniers. Il s'appuie sur les résultats des missions de recherche conduites par Amnesty International au Tchad en 2011 et 2012 et sur les entretiens et échanges avec les différentes personnes. Amnesty International remercie les autorités tchadiennes d'avoir donné à ses représentants l'autorisation de visiter les prisons du pays.

Les représentants d'Amnesty International ont visité six prisons tchadiennes pendant leurs missions. Ils ont sélectionné trois grandes prisons, dans la capitale N'Djamena, à Abéché�, dans l'est, et à Moundou�, dans le sud, couvrant ainsi la juridiction des trois cours d'appel du Tchad. Ils ont également visité deux prisons à Sahr et Doba, deux villes du sud�, et la nouvelle prison d'Amsinéné, située dans un quartier de N'Djamena. Ce rapport tient aussi compte des informations recueillies dans la prison de N'Djamena avant sa démolition en décembre 2011. Il aborde également les conséquences préoccupantes de cette démolition sur la justice pénale tchadienne et sur les droits des prisonniers, ainsi que le problème de l'absence, à N'Djamena, d'établissement pénitentiaire susceptible d'accueillir les prisonniers de la capitale.

En mai et juin 2011, les représentants d'Amnesty International ont mené une mission de deux semaines à N'Djamena, suivie, en novembre 2011, par une mission de trois semaines dans le sud du Tchad, au cours de laquelle ils ont visité les prisons de Moundou, Sahr et Doba. En mars 2012, ils ont passé deux semaines au Tchad et ont visité les prisons d'Amsinéné et d'Abéché. Préalablement à la visite des prisons, ils ont présenté l'objet de leurs visites aux autorités locales, dont le procureur.

La délégation d'Amnesty International a eu des entretiens individuels avec les prisonniers sans la présence du personnel des prisons. Ces entretiens se sont déroulés dans des locaux situés à l'intérieur des prisons, sélectionnés en tenant compte de la catégorie et du statut des prisonniers (femmes, enfants, malades, etc.), ainsi que de leur sécurité, de la confidentialité et du respect de la vie privée. La dignité des prisonniers a toujours été respectée. Les entretiens ont eu lieu en français, au besoin, avec l'aide d'interprètes de confiance appartenant à des organisations locales de défense des droits humains. Afin de protéger les prisonniers, de ne pas mettre en danger leur sécurité et de respecter leur vie privée, leurs noms véritables et les photos susceptibles de permettre leur identification n'ont pas été utilisés dans ce rapport.

Les représentants d'Amnesty International ont également eu des entretiens, dans certains endroits visités, avec d'anciens prisonniers récemment libérés. Ils ont informé toutes les personnes interrogées, y compris les enfants, de la finalité des entretiens et de la manière dont Amnesty International comptait utiliser les informations recueillies. Avant de prendre des photos, ils ont demandé l'autorisation aux responsables des prisons et aux prisonniers.

Par ailleurs, les représentants d'Amnesty International ont également visité les cellules, les bureaux et les cuisines, et vu les installations sanitaires, notamment les toilettes, les salles d'eau et les systèmes d‘évacuation des eaux usées. Ils ont en outre observé la vie dans les cours des prisons et leurs environs.

La délégation d'Amnesty International s'est entretenue des préoccupations exposées dans ce rapport avec divers représentants des autorités et du gouvernement tchadien, notamment avec Abdoulaye Sabr Fadoul, ministre de la Justice, Amina Kodjiyana, ministre des Droits de l'homme, le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, le secrétaire général du ministère de la Justice et le secrétaire général du ministère des Droits de l'homme. Ils ont également rencontré Mahamat El-Hadj Abba Nana, directeur de l'Administration pénitentiaire et de la réinsertion sociale, et son adjoint, ainsi que le procureur général de N'Djamena.

Les délégués de l'organisation ont aussi rencontré des directeurs et des employés des prisons visitées et ils ont discuté avec eux des conditions de détention et des problèmes auxquels ils devaient faire face. Ils ont eu des conversations avec divers représentants régionaux et nationaux de l'appareil judiciaire, notamment avec des procureurs, des juges, des policiers et des responsables locaux du ministère des Droits de l'homme. Ils se sont entretenus avec des parlementaires, des avocats, des défenseurs des droits humains, des journalistes et des représentants officiels des ambassades étrangères à N'Djamena. Ils ont en outre discuté des résultats de leurs recherches avec des représentants des Nations unies et des employés d'organisations non gouvernementales (ONG) nationales et internationales implantées au Tchad.

Amnesty International a poursuivi le dialogue avec les autorités tchadiennes et les responsables des prisons pendant la rédaction de ce rapport. Par exemple, le 14 décembre 2011, Amnesty International a envoyé une lettre au directeur de l'Administration pénitentiaire et de la réinsertion sociale dans laquelle elle lui demandait des statistiques, notamment sur le nombre de prisons en service, le nombre total de prisonniers et leur répartition par catégorie, le nombre de décès en détention en 2011, le nombre de prisonniers atteints du VIH ou ayant d'autres problèmes de santé et leur sexe, le nombre d'employés du secteur pénitentiaire, y compris les médecins, le personnel soignant et celui affecté aux services sociaux et à la sécurité, le budget annuel des prisons, les rapports sur les incidents concernant la sécurité survenus dans au moins trois prisons en 2011 et des informations sur le statut des lois actuelles relatives aux prisons. Le directeur de l'Administration pénitentiaire et de la réinsertion sociale a répondu à certaines de ces questions dans un courrier adressé à Amnesty International en mars 2012. En mai 2012, Amnesty International a écrit au ministre de la Justice pour lui demander des précisions sur les mesures prises jusqu'alors par les autorités pour répondre aux besoins urgents du secteur pénitentiaire. Fin juillet 2012, elle n'avait encore reçu aucune réponse.

Les chercheurs d'Amnesty International ont examiné et analysé les informations recueillies à la lumière du droit international et des normes internationales relatives aux droits humains et au regard de la Constitution tchadienne et de la législation applicable dans le pays.

III. LE SYSTÈME PÉNITENTIAIRE TCHADIEN

Le système pénitentiaire tchadien est encadré par diverses dispositions législatives, notamment par le Code pénal�, le Code de procédure pénale�, ainsi que par les ordonnances d'octobre 2011 no 031/PR/2011, portant statut du corps des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion sociale, et n°  032/PR/2011, portant régime pénitentiaire, qui ont remplacé le décret n° 371/77/CSM/MJ du 9 novembre 1977 qui, jusqu'alors, régissait le système pénitentiaire tchadien.

A. LE PERSONNEL DES PRISONS

L'ordonnance n° 031/PR/2011 dispose qu'il existe quatre catégories d'employés au sein de l'administration pénitentiaire relevant de l'autorité du ministre de la Justice. Il s'agit des administrateurs pénitentiaires, des contrôleurs pénitentiaires, des agents administratifs pénitentiaires et des surveillants pénitentiaires�.L'administration générale de l'ensemble des prisons tchadiennes est assurée par le directeur de l'Administration pénitentiaire et de la réinsertion sociale, placé sous la responsabilité du ministre de la Justice. Chaque prison est dirigée par un Chef d'établissement pénitentiaire (le directeur de la prison), qui assure la gestion quotidienne de la prison. Fin juillet 2012, ces quatre catégories d'employés n'avaient pas encore été mises en place, et les prisons tchadiennes étaient encore administrées par la Gendarmerie nationale et, dans l'ensemble, surveillées par des membres de la GNNT.

Malgré l'abrogation du décret de 1977 par cette ordonnance, les autorités tchadiennes n'ont pas modifié la structure carcérale ni changé le personnel : les membres de la GNNT et de la gendarmerie continuent à assurer la sécurité des prisons et à en assumer les tâches administratives et sociales�. Cette ordonnance fait également référence à des lois devant être promulguées par le président ou les ministres et portant sur un large éventail de questions, mais d'importants vides juridiques persistent dans de nombreux domaines comme le recrutement du personnel, les salaires, les avantages sociaux ou les mesures disciplinaires.

Le nombre exact d'employés des prisons n'a pas été communiqué à Amnesty International, et ce malgré des demandes répétées et les efforts apparemment effectués par divers services de l'administration pénitentiaire pour donner des informations exactes. Pendant les entretiens, le peu de renseignements fournis par les autorités pénitentiaires aux représentants d'Amnesty International laissaient supposer que les prisons tchadiennes étaient dotées de suffisamment d'employés, notamment de gardiens pour assurer la sécurité dans les prisons et de personnel médical compétent. Mais les représentants d'Amnesty International ont constaté qu'il n'y avait d'infirmier dans aucune des six prisons visitées. Seule la prison de Sahr disposait d'un infirmier attitré, mais celui-ci ne travaillait pas à la prison du fait de l'absence de locaux et d'équipements de base. En outre, les délégués de l'organisation n'ont pas pu vérifier le nombre de gardiens affectés à chacune des prisons, car elles étaient toutes dirigées par des commandants locaux de la GNNT et non par les autorités de la prison.

B. ORGANISATION DES PRISONS ET CATÉGORIES

L'ordonnance n° 032/PR/2011 définit les quatre catégories d'établissements pénitentiaires au Tchad : les maisons de haute sécurité, les maisons d'arrêt, les centres de rééducation et les camps pénaux�. Selon l'administration pénitentiaire, il y a trois prisons de haute sécurité au Tchad : Ati, Koro Toro et Mbaibokum.

D'après cette ordonnance, les maisons de haute sécurité reçoivent les personnes condamnées à des peines supérieures à cinq ans, ainsi que les évadés et les récidivistes�. Les maisons d'arrêt, communément appelées prisons, accueillent les inculpés, les prévenus et les condamnés à une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à cinq ans�. Les centres de rééducation sont réservés aux mineurs� et les prisonniers condamnés à une peine n'excédant pas un an ont le droit de travailler dans les camps pénaux�. Bien que ces catégories soient prévues par la loi, il n'y a en réalité pas de centres de rééducation ni de camps pénaux au Tchad�. La loi précise que les maisons de haute sécurité et les centres de rééducation peuvent tout à fait être situés dans certaines parties des maisons d'arrêt et que les camps pénaux devraient être établis dans des zones rurales où l'agriculture est possible. Mais dans la pratique, les détenus ne sont pas regroupés par catégories.

IV. CONDITIONS DE DÉTENTION ET DROITS HUMAINS

Les conditions de détention sont très dures au Tchad et les droits fondamentaux des prisonniers ne sont pas respectés. Ces conditions ne répondent pas aux obligations nationales et internationales, juridiquement contraignantes, qui incombent au Tchad. Les droits des prisonniers – notamment le droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le droit à une nourriture adéquate, à une eau potable, à des vêtements et à un logement, de même que le droit au meilleur état de santé physique et mentale possible – ne sont pas respectés, à tel point que ces conditions mettent la vie des détenus en danger. Par exemple, le 17 septembre 2011, neuf hommes sont morts asphyxiés quatre heures après leur placement en détention dans des locaux de la Gendarmerie nationale à Léré (située dans la région du Mayo-Kebbi Ouest, dans le sud du Tchad). Certains avaient été victimes de mauvais traitements au moment de leur arrestation. À la suite de ces décès, les détenus qui se trouvaient encore à la gendarmerie ont été transférés à la prison centrale de N'Djamena, où un autre homme, Bouba Hamane, est mort ultérieurement�.

Les prisons tchadiennes ne répondent pas aux besoins particuliers des femmes, des pauvres, des mineurs, des personnes atteintes d'un handicap mental et des étrangers.

Les personnes fortunées, appartenant à une classe sociale élevée et les politiciens de haut rang bénéficient de conditions de détentions plus confortables. Ces prisonniers sont habituellement détenus dans des locaux de meilleure qualité et peuvent utiliser divers appareils : radio, télévision, et même leur propre téléphone mobile. Ils bénéficient d'un traitement privilégié, ils peuvent recevoir plus fréquemment la visite de leur famille, exercer des activités commerciales dans les prisons (par exemple vendre des produits) et même passer des nuits à l'extérieur de la prison. Les prisonniers plus démunis doivent souvent effectuer pour eux des tâches de la vie quotidienne, comme faire la cuisine, la lessive ou aller chercher de l'eau, en échange de nourriture ou d'argent.

Des organisations locales et internationales de défense des droits humains, le CICR � et les Nations unies� ont dénoncé les conditions épouvantables de détention dans les prisons tchadiennes mais, à ce jour, les autorités ont pris peu de mesures pour améliorer la situation.

La section 12 de l'ordonnance No 032/PR/2011 du 4 octobre 2011 instaure une procédure de dépôt de plaintes destinée aux détenus victimes d'atteintes à leurs droits humains. L'article 67 de cette ordonnance dispose que le personnel pénitentiaire doit agir dans les plus brefs délais, qu'il doit enregistrer les plaintes et chercher des solutions pour remédier à la situation. Il est précisé que si le prisonnier est blessé, il doit subir un examen médical et recevoir le traitement approprié. L'ordonnance prévoit également que si le prisonnier n'est pas satisfait, il peut adresser un recours au directeur de l'Administration pénitentiaire et de la réinsertion sociale ou à d'autres organisations officielles. Mais elle ne précise pas la procédure à suivre ni ce que l'on entend par « autres organisations officielles ». Les autorités pénitentiaires du Tchad n'ont fourni à Amnesty International aucun exemple illustrant la mise en œuvre de ces dispositions. En outre, l'article 82 de l'ordonnance No 031/PR/2011 du 4 octobre 2011 dispose que les sanctions disciplinaires applicables au personnel pénitentiaire seront fixées par un décret présidentiel pris sur proposition du ministre de la Justice. Fin juillet 2012, le décret en question n'avait pas encore été publié.

A. ÉTAT DÉPLORABLE : DES PRISONS VÉTUSTES ET SURPEUPLÉES

1. DES PRISONS VÉTUSTES

L'infrastructure pénitentiaire du Tchad est dans un état déplorable. Les bâtiments sont très vieux, en mauvais état, à l'abandon et surpeuplés. Dans la plupart des prisons visitées par la délégation d'Amnesty International, des infiltrations d'eau étaient visibles aux plafonds. Dans plusieurs prisons, notamment à Abéché, Sahr et Doba, les murs s'écroulaient, posant de graves problèmes pour la sécurité des détenus, du personnel et des visiteurs.

Ces prisons ont pour la plupart été construites pendant la période coloniale. Elles ne sont pas entretenues et n'ont pas été rénovées depuis longtemps�. Un responsable d'une prison a observé que la réhabilitation des prisons était onéreuse et que le budget affecté à l'administration pénitentiaire était insuffisant et ne comportait pas de ligne pour la réhabilitation.

Les prisons tchadiennes se composent de grands bâtiments entourés de hautes clôtures de sécurité, parfois complétées par des barbelés. Les prisons sont généralement divisées en cellules et ont au moins une cour centrale. Les murs des prisons sont en ciment, ou quelquefois en briques, comme à Abéché. En novembre 2011 et mars 2012, les autorités pénitentiaires ont indiqué aux représentants d'Amnesty International que les murs d'enceinte de certaines prisons étaient en torchis. Les prisonniers pouvaient donc y creuser facilement des tunnels et s'évader.

Le Tchad a lancé un programme de construction et de réhabilitation dans certaines régions, mais la capacité d'accueil des prisons reste très limitée�. Les efforts récents du gouvernement pour construire, avec l'aide de la communauté internationale, de nouvelles prisons modernes sont encourageants, mais ils ne serviront à rien sans la volonté politique de réformer la justice pénale, notamment le système pénitentiaire.

2. DES PRISONS SURPEUPLÉES

Les chiffres

Selon les statistiques officielles, fin janvier 2012, 4 831 prisonniers étaient répartis dans 45 prisons. D'après des chiffres figurant dans un rapport officiel qu'Amnesty International a pu consulter, la plupart des prisonniers étaient en réalité des prévenus, seules 1 765 personnes étaient des condamnés�. Une étude menée par PRAJUST en 2010 avançait le chiffre de 4 775 détenus alors que les prisons ne pouvaient en accueillir que 2 080�. Malgré les libérations régulières de détenus graciés par le président (comme il l'a fait avec le décret de décembre 2011), le nombre de prisonniers reste excédentaire�. Fin juin 2012, des responsables de prisons ont indiqué à Amnesty International que le nombre de prisonniers était sensiblement le même qu'en janvier 2012. La population du Tchad est estimée à 11,5 millions d'habitants.

La prison de Moundou

La prison de Moundou a été conçue pour accueillir 250 prisonniers mais, le jour de la visite d'Amnesty International (9 novembre 2011), 462 prisonniers, dont 20 femmes et 10 garçons de moins de 18 ans, figuraient sur ses registres et ils étaient répartis dans 13 cellules collectives. Il y avait parmi les prisonniers huit cas de contrainte par corps : il s'agit de personnes détenues parce qu'elles n'ont pas pu payer des amendes ou indemniser leur victime à la suite d'une décision judiciaire. Au moins 251 détenus n'avaient pas encore été entendus par un juge. Treize prisonniers inscrits sur les registres étaient absents, ce que le personnel s'est révélé incapable d'expliquer.

La prison de Doba

À Doba, il y avait 275 prisonniers alors que cette prison est conçue pour en accueillir 50�. Parmi les détenus, il y avait quatre femmes, détenues dans une cellule à part, vétuste et située à l'écart du bâtiment principal, et un garçon incarcéré avec les hommes adultes. Seuls 138 prisonniers avaient déjà été condamnés, dont deux à la peine de mort. Les deux condamnés à mort ne se trouvaient pas dans la prison le jour de la visite d'Amnesty International (11 novembre 2011). Les gardiens ont expliqué à la délégation d'Amnesty International que ces deux hommes avaient été autorisés à rendre visite à leurs familles. Amnesty International n'a pas pu vérifier cette information, car il n'y avait, dans les registres, aucune trace écrite de l'absence de ces deux prisonniers.

La prison de Sahr

La prison de Sahr, conçue pour héberger 200 prisonniers dans neuf cellules collectives, en comptait 265. Il y avait parmi eux trois femmes, détenues dans une cellule distincte, et un adolescent d'environ 15 ans qui était incarcéré avec les hommes adultes. Il y avait également trois soldats parmi les prisonniers�.

La prison d'Abéché

À Abéché, en novembre 2011, plus de 400 personnes étaient détenues alors que la prison est conçue pour en accueillir 100 dans ses 10 cellules. D'après les responsables de la prison, plus de 40 personnes attendaient toujours leur libération, ordonnée par un juge plus de sept mois auparavant�.

Lors de la seconde visite des représentants d'Amnesty International (13 mars 2012), les responsables de la prison ont dit que 207 personnes, dont 25 femmes et deux mineurs, étaient détenues dans cette prison. Le directeur de la prison a indiqué qu'après leur condamnation certains prisonniers avaient été transférés dans d'autres prisons ; 50 avaient notamment été envoyés à la prison de Fada fin 2011. Les responsables de la prison ont déclaré que 41 prisonniers, dont cinq femmes, étaient déjà condamnés, mais que 160 personnes attendaient leur procès et que six prisonniers, dont quatre femmes, étaient des cas de contrainte par corps. Les représentants d'Amnesty International n'ont pas pu obtenir le nombre exact de mineurs détenus mais ils ont observé, lorsqu'ils ont visité les cellules, qu'au moins 10 mineurs étaient maintenus en détention et qu'au moins cinq autres enfants, dont une fillette de 10 ans, vivaient en prison parce que leur mère y était détenue. Étant donné l'état de surpopulation, la mosquée de la prison avait été transformée en cellule.

La prison d'Amsinéné à N'Djamena

À Amsinéné, à la périphérie de N'Djamena, la nouvelle prison est également surpeuplée. C'est dans cette prison que des prisonniers ont été transférés après la démolition de la prison centrale de N'Djamena en décembre 2011.

Amsinéné : une prison surpeuplée

La prison d'Amsinéné, qui a ouvert le 26 décembre 2011, a été conçue pour servir de centre de transit et accueillir principalement les prisonniers attendant un transfert dans d'autres prisons, par exemple à Moussoro et à Koro Toro. Amnesty International a visité cette prison le 6 mars 2012 et a constaté que sa capacité d'accueil était très limitée et qu'il y avait peu de toilettes et de douches.

Le jour de la visite des représentants d'Amnesty International, 318 personnes, dont 25 femmes, y étaient détenues. Trois femmes étaient détenues avec leurs enfants, âgés de trois, deux et un an. Deux mineurs, une fille de 14 ans et un garçon de 16 ans, y étaient également détenus. Les responsables des prisons et les fonctionnaires de la justice ont indiqué à Amnesty International qu'Amsinéné était destinée aux prévenus, la délégation de l'organisation a observé qu'au moins 30 condamnés s'y trouvaient en mars 2012.

En outre, il n'y avait pas suffisamment d'espace pour héberger tous les prisonniers. La nuit, jusqu'à 50 détenus s'entassaient dans les sept cellules de la prison mesurant chacune cinq mètres sur quatre, tandis que le jour ils devaient se contenter d'une cour minuscule. Les femmes, les hommes et les mineurs, y compris les enfants vivant en prison parce que leur mère y était détenue, devaient utiliser les mêmes installations sanitaires que les gardiens et d'autres employés de la prison de sexe masculin. Les responsables de la prison ont déclaré aux représentants d'Amnesty International qu'ils avaient conscience de la situation et qu'ils négociaient avec la Gendarmerie nationale pour obtenir davantage de cellules.

Le 9 juillet 2012, des responsables de la prison ont informé Amnesty International qu'en avril 2012 la Gendarmerie nationale avait affecté sept cellules supplémentaires à la prison et que celle-ci comptait 470 prisonniers, dont 15 femmes et huit garçons de moins de 18 ans. Cette information a été confirmée par un ancien détenu, qui a souligné que les cellules supplémentaires n'amélioraient pas les conditions de détention à Amsinéné car le nombre des détenus y augmentait de jour en jour.

La prison de N'Djamena

La prison centrale de N'Djamena, qui, avec ses 22 cellules, est conçue pour accueillir 300 prisonniers, en comptait, en mai 2011, plus de 1 250, dont 35 femmes et un nombre inconnu de mineurs�.

Un ancien prisonnier, détenu trois mois à la prison de N'Djamena, a déclaré à Amnesty International que les conditions de détention y étaient épouvantables. Il a décrit la manière dont le surpeuplement l'avait affecté :

« Les conditions de détention à la maison d'arrêt de N'Djamena étaient très difficiles. On était enfermés tous les jours entre 17 h 30 et 7 h 30, des fois on n'ouvrait pas les portes avant 14 heures. Il y avait une chaleur excessive qui faisait réagir les peaux qui se décapaient et on avait une sorte de gale. La nuit on fait tous les besoins [à l'intérieur des cellules], dans des seaux, et ça sentait mauvais et irrespirable. Lors de notre séjour, il y avait au moins six décès liés aux mauvaises conditions de détention. Certains d'entre eux étaient malades mais n'ont pas été traités. Les conditions étaient pires à « Galaxy », où restaient les plus malades. Les autres détenus nous ont dit qu'il y avait plus de décès en mai car il fait plus chaud. L'alimentation est presque inexistante et on préparait nous-mêmes la nourriture amenée par mes frères. J'avais de la chance car [mes frères habitaient] à N'Djamena. On nous a une fois donné des biscuits à la fête de ramadan mais ils étaient déjà [périmés] depuis longtemps et ceux qui en avaient mangé sont tombés très malades avec des vomissements et des diarrhées. »�

3. LES CAUSES

Le nombre élevé de détenus au Tchad est dû à la lenteur des procédures, à la difficulté de s'adresser à la justice, notamment pour les pauvres, aux disfonctionnements du mécanisme de libérations conditionnelles et à la rareté des mesures de substitution non privatives de liberté pour les infractions mineures. En raison des insuffisances de l'appareil judiciaire, une part importante des personnes qui sont en prison n'ont jamais été condamnées. Par ailleurs, les prévenus ne sont pas séparés des condamnés�. Cette situation est due à l'accumulation des dossiers en souffrance dans les tribunaux et elle est aggravée par le manque de coordination entre le parquet, la police et l'administration pénitentiaire. Il arrive souvent que les prévenus restent plus de trois ans sans contact avec le parquet ou dans l'attente d'être entendus par un juge.

Le Code de procédure pénale du Tchad dispose que « [l]a détention préventive est une mesure qui tend à assurer la représentation en justice d'un inculpé ou à prévenir une activité de nature à nuire à la manifestation de la vérité »� et qu'« [e]lle n'est applicable qu'aux individus poursuivis pour faits qualifiés crimes ou faits qualifiés délits punis d'une peine d'emprisonnement�. » En outre, il y est précisé que « [l]a détention préventive doit être subie dans une prison et dans un quartier séparé de ceux des condamnés »�. Toutefois ces dispositions ne sont appliquées qu'à une minorité de prisonniers au Tchad.

Les affaires judiciaires prennent du retard pour diverses raisons, notamment la pénurie de juges, le manque de moyens de transport pour présenter les prisonniers au juge ou l'insuffisance de gardes pour les escorter, ce qui porte atteinte aux droits des prisonniers à être jugés dans un délai raisonnable ou à être libérés sous caution. Par exemple, il n'y a pas eu d'audience au tribunal de Sahr le 15 novembre 2011 parce qu'il n'y avait pas de garde pour escorter les prisonniers au tribunal. La plupart des gardiens de prisons assistaient à un défilé militaire en ville.

Certaines décisions politiques ont eu de graves répercussions sur les conditions de détention dans le pays et ont abouti à une surpopulation dans certaines prisons, alors que cette situation aurait parfois pu être évitée. C'est ce qui s'est produit lors de la démolition de la prison centrale de N'Djamena, qui a laissé la capitale et son million d'habitants sans prison adéquate. De plus, le transfert des prisonniers à Moussoro n'a fait que déplacer le problème : il a abouti au surpeuplement de cette prison.

LES PRISONNIERS OUBLIÉS

L'« oubli de prisonniers » est un problème répandu qui contribue à la surpopulation des prisons tchadiennes. Les gens peuvent facilement passer des années en prison sans que les autorités judiciaires soient informées de leur présence. C'était le cas d'un garçon de 15 ans : il était détenu depuis plus de 18 mois à la prison de Doba sans que le procureur compétent en ait été informé�. Lors d'un entretien avec les représentants d'Amnesty International en mars 2012, le ministre de la Justice a également reconnu ce problème. En outre, selon le rapport établi par le ministère de la Justice après que deux prisonniers furent tués pas des gardiens à la prison de Bongor, le fait que des prisonniers ayant purgé leur peine soient « oubliés » en prison après le prononcé de leur libération a favorisé la tentative d'évasion �à grande échelle qui s'est soldée par ces homicides�.

Le manque de coordination entre les différents services, notamment entre les prisons et les tribunaux, le taux de mutation élevé des juges et des procureurs locaux et la pénurie de personnel formé pourraient également expliquer pourquoi une décision de libérer une personne n'est exécutée que des mois plus tard.

Le fait que les données concernant les prisonniers ne soient pas systématiquement portées dans les registres des prisons amplifie également le phénomène des « prisonniers oubliés » dans les prisons tchadiennes. Dans de nombreux cas, ni le motif de la détention ni l'identité de l'auteur de l'ordonnance de placement en détention ne sont clairement indiqués dans ces registres. Amnesty International a appris que dans d'autres cas les ordonnances de placement en détention étaient remises au personnel des prisons alors que l'intéressé avait déjà été placé, illégalement, en détention. Des employés des prisons ont informé Amnesty International que les ordonnances de placement en détention qu'ils recevaient étaient parfois signées par des personnes qui n'étaient pas habilitées à le faire, comme des greffiers, des secrétaires ou des fonctionnaires locaux.

4. CONSÉQUENCES

La surpopulation au sein des prisons contrarie les efforts visant à mettre fin aux violations des droits humains des prisonniers : c'est en fait la cause principale des troubles et de la violence. Les six prisons visitées par Amnesty International étaient tellement surpeuplées que les détenus ont déclaré qu'il était presque impossible pour la plupart d'entre eux de dormir. Le manque de ventilation et la chaleur étouffante accentuent encore l'inconfort�. Au moins quatre prisonniers de quatre prisons différentes ont déclaré aux représentants d'Amnesty International qu'ils devaient dormir à tour de rôle�. Les autorités pénitentiaires permettent aux prisonniers d'apporter leur propre literie (matelas, draps, oreillers), mais la plupart des détenus dorment à même le sol ou sur des petits tapis de prière élimés fournis par des organisations caritatives religieuses. Certains détenus, notamment les nouveaux arrivants, sont contraints de verser de l'argent aux chefs des cellules (les maires) et/ou aux employés des prisons pour se voir attribuer un endroit où dormir dans la cellule.� Dans certaines cellules, il y a des lits étroits et improvisés que se partagent au moins deux prisonniers allongés tête-bêche. Les prisonniers qui paient les gardiens sont autorisés à dormir à l'extérieur des cellules dans l'enceinte de la prison, ce qui leur permet de profiter d'un peu d'air frais et d'échapper à la chaleur des cellules pendant la nuit.

Un prisonnier a déclaré à Amnesty International : « Nous dormions serrés comme des sardines. Ceux qui avaient le plus de chance dormaient à deux dans un petit lit improvisé. Mais la plupart des détenus dormaient à même le sol sur de vielles couvertures ou des petits tapis de prière. Il faisait très chaud dans les pièces, surtout de mars à mai. Les cellules étaient très sombres la nuit et la ventilation, médiocre. Il y avait de fortes odeurs, car les prisonniers déféquaient et urinaient dans des seaux ou des sacs en plastique à l'intérieur des cellules. Voilà les conditions inhumaines dans lesquelles nous étions détenus�. »

Selon le droit international et les normes internationales, les locaux destinés au logement des détenus doivent être adéquats : le cubage d'air, la surface au sol, l'éclairage, le chauffage et la ventilation doivent être suffisants�. En outre, les détenus doivent avoir à leur disposition un lit individuel, une literie propre et des équipements permettant d'en assurer la propreté�. Par ailleurs, la législation tchadienne dispose que le gouvernement doit fournir aux prisonniers un couchage adéquat et une tenue pénale décente�.

LA DÉMOLITION DE LA PRISON DE N'DJAMENA ET SES CONSÉQUENCES

La décision de démolir la prison centrale de N'Djamena fin 2011 a entraîné plusieurs séries de transferts de prisonniers à Moussoro�, ville située à plus de 300 kilomètres au nord-est de la capitale, dans la région de Bahr El Gazel, une zone désertique. Selon un rapport du ministère de la Justice�, 235 prisonniers y ont été transférés le 5 décembre 2011, puis 263 le 7 décembre, dont 152 condamnés et 110 prévenus. Le 11 décembre, 472 prisonniers, pour la plupart des prévenus (470), y ont également été transférés. Le 17 décembre, un groupe supplémentaire de 245 prisonniers, dont 13 femmes, y a été transféré. Le dernier transfert, qui a eu lieu le 21 décembre, regroupait 119 personnes, dont le défenseur des droits humains Daniel Deuzoumbe Passalet�. Au total, au moins 1 098 prisonniers ont été transférés de N'Djamena à Moussoro fin 2011. Dans ce rapport, les autorités tchadiennes affirment que la prison de Moussoro peut accueillir au maximum 955 prisonniers, mais d'anciens détenus et des groupes locaux de défense des droits humains ayant visité cette prison ont déclaré à Amnesty International que ce chiffre devrait être ramené tout au plus à 500� ; Amnesty International n'a cependant pas pu vérifier ces chiffres.

D'après les autorités tchadiennes, 1 550 prisonniers, dont 15 femmes et 18 mineurs, étaient détenus dans les 36 cellules de la prison de N'Djamena fin décembre 2011. Mais des entretiens menés en mars 2012 avec d'anciens prisonniers et des défenseurs des droits humains laissent supposer que ce chiffre était peut-être plus élevé. Les femmes étaient détenues dans des quartiers distincts. Les mineurs étaient dans les mêmes locaux que les adultes mais la nuit ils dormaient dans une cellule à part. Les cellules étaient si surpeuplées qu'en tout temps, plus de 75 détenus dormaient dans des cellules de 16 mètres carrés�. Étant donné le grand nombre de prisonniers transférés de N'Djamena à Moussoro, les espaces de bureau et l'infirmerie servaient de cellules. Amnesty International a appris que le surpeuplement de la prison de Moussoro était à l'origine des émeutes du 21 décembre 2011, au cours desquelles deux détenus ont été tués par les forces de sécurité. À la connaissance de l'organisation, fin juillet 2012, aucune enquête officielle n'avait été ouverte sur ces faits malgré les recommandations du rapport interne du ministère de la Justice daté du 23 décembre 2011. Des représentants du gouvernement ont indiqué à Amnesty International qu'en mars 2012 certains détenus de Moussoro avaient été envoyés à Koro Toro, une ville située dans l'ancienne région du Borkou-Ennedi-Tibesti, dans le nord du pas. Les autorités ont commencé à transférer les prisonniers et simultanément à démolir la prison de N'Djamena. Le ministre de la Justice a rapidement fait ouvrir à la périphérie de N'Djamena la prison d'Amsinéné, qui a très vite été surpeuplée car on y a envoyé cinq fois plus de prisonniers que l'établissement ne pouvait en accueillir.

Le ministre de la Justice a ordonné au tribunal de Moussoro d'organiser une série d'audiences pour entendre les détenus venus de N'Djamena, mais ces mesures ont été sévèrement critiquées par des avocats car, selon eux, la situation entraînait de graves atteintes à divers droits des prisonniers, notamment le droit à une défense et à un procès équitable, leurs clients n'ayant plus la possibilité de bénéficier de leur assistance du fait de la distance et des problèmes logistiques qui rendaient les rencontres difficiles. Ces avocats ont également insinué que les audiences étaient inconstitutionnelles et illégales, car elles enfreignaient certaines dispositions de la Constitution et du Code de procédure pénale. Par conséquent, ils ont refusé d'assister leurs clients et de participer aux audiences, malgré plusieurs demandes et mesures incitatives du ministre de la Justice�.

B. DES CONDITIONS DE DÉTENTION S'APPARENTANT À DES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DÉGRADANTS

Des organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International, et divers organes des Nations unies ont dénoncé les conditions dans les lieux de détention tchadiens, notamment les prisons, car celles-ci s'apparentent à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Dans ses observations finales relatives au rapport présenté par le Tchad, le Comité des Nations unies contre la torture se disait « profondément préoccupé par les conditions de vie déplorables dans les lieux de détention » au Tchad et précisait qu'il avait reçu des informations « [faisant] état de surpopulation carcérale, “d'autogestion” des lieux de détention, de corruption, de manque d'hygiène et de nourriture adéquate, d'insécurité sanitaire, d'absence de soins de santé adaptés et de violation du droit aux visites ». Il priait les autorités de prendre de toute urgence des mesures pour rendre les conditions de détention conformes à l'Ensemble des règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus. Le Comité souligne que toute victime d'actes de torture ou de mauvais traitement a le droit de porter plainte et de voir son cas examiné par des autorités compétentes, indépendantes et impartiales�.

Dans les prisons tchadiennes, les prisonniers « difficiles » ou jugés comme tels sont placés à l'isolement. Les prisonniers peuvent rester enchaînés jour et nuit, et certains pendant des mois. Les règles minima des Nations Unies indiquent clairement que les chaînes et les fers ne doivent pas être utilisés comme moyens de contrainte, mais qu'ils peuvent être utilisés dans circonstances exceptionnelles, et que les instruments de contrainte ne doivent en aucun cas être appliqués pour sanctionner�.

DES PRISONNIERS ENCHAINÉS : UNE PRATIQUE COURANTE DANS LES PRISONS TCHADIENNES

Les prisonniers de sexe masculin portaient souvent des chaînes aux pieds, mais ils étaient rarement attachés ensembles. L'amplitude de leurs mouvements était limitée à environ 40 centimètres. Certains responsables de prisons ont affirmé que les prisonniers étaient enchaînés jour et nuit pour les empêcher de s'évader. Les représentants d'Amnesty International ont appris que certains prisonniers étaient ainsi enchaînés depuis plus de trois mois. Ils ont aussi remarqué que des prisonniers étaient enchaînés pour aller au tribunal, alors qu'ils effectuaient souvent le trajet à pieds et étaient escortés de gardes lourdement armés. Ils ont observé cette pratique à Abéché, Sahr et Doba. Des responsables de prisons et des militants sur place leur ont précisé que cette pratique était courante dans l'ensemble des prisons tchadiennes. Certains prisonniers enchaînés, notamment à Abéché, ont déclaré aux représentants d'Amnesty International que leurs chaînes étaient lourdes et qu'elles leur faisaient très mal lorsqu'ils marchaient. Quand Amnesty International a visité la prison d'Abéché, en mars 2012, au moins 15 prisonniers avaient les pieds enchaînés jour et nuit. Le directeur de la prison a déclaré à Amnesty International que seuls les prisonniers « dangereux » étaient enchaînés et s'est justifié en évoquant une douzaine d'évasions par an et le nombre insuffisant de gardiens pour maintenir la sécurité dans la prison�.

L'affaire de la prison de Massakory

Selon un rapport officiel établi par le chef des services sanitaires du district de Massakory qu'Amnesty International a pu consulter, le 17 avril 2011, quatre prisonniers – Mahamat Hassaballah, Alhadji Mahamat Seid, Adoum Hissein et Mahamat Aoum Mahamat – ont été trouvés morts dans leurs cellules à Massakory. Un autre prisonnier, Abdraman Teguil, est décédé au cours de même cette journée, vers 16 heures, à l'hôpital local, où il avait été transporté avec quatre autres prisonniers malades. Le rapport médical indique que du sang mêlé à de la salive coulait de la bouche des morts et qu'un liquide visqueux contenant du sang sortait de leurs narines. Il y est précisé que les corps ne portaient aucune trace de blessure et n'étaient pas tuméfiés. Le rapport attribue la mort de ces cinq prisonniers à une probable déshydratation importante due à un coup de chaleur et considère l'éventualité d'un empoisonnement alimentaire comme minime�.

Dans un rapport établi à la suite d'une visite à la prison de Massakory en avril 2011, l'Association pour la promotion des libertés fondamentales au Tchad (APLFT), une ONG locale, a publié des informations sur la situation épouvantable des détenus de cette prison. Ce rapport indiquait que trois des quatre prisonniers décédés dans leur cellule étaient enchaînés et que le jour où des représentants de cette organisation ont visité la prison, le 20 avril 2011, 28 des 65 prisonniers étaient enchaînés, parfois attachés les uns aux autres. Il dénonçait également le fait que le personnel de la prison demandait aux prisonniers jusqu'à 35 000 francs CFA (environ 57 euros) pour leur enlever leurs chaînes�.

Des réfugiés étaient détenus dans des conditions similaires.

Des réfugiés soudanais enchaînés à la prison d'Abéché

À plusieurs reprises, Amnesty International a dénoncé auprès des autorités tchadiennes la situation de cinq réfugiés du Darfour – Mahamat Oumar Mahamat, Dhouma Nourradine Dadjoh, Issack Arbab Dadjoh, Khamis Adam Ramadane et Ahmat Abdallah Mahamat – enchaînés nuit et jour à Abéché pendant plus de deux mois à compter d'avril 2011. Lorsque les représentants d'Amnesty International ont visité la prison d'Abéché, en mai 2011, ces cinq hommes avaient les pieds enchaînés et ne pouvaient bouger aisément. Interrogés par Amnesty International sur les raisons de ce traitement, les responsables de la prison ont répondu que l'un des refugiés s'était évadé quelques semaines plus tôt. Ces chaînes ont été retirées quelques semaines après la visite d'Amnesty International.

Ces hommes avaient été arrêtés début 2010, puis libérés à la suite d'une décision de justice rendue le 15 juin 2010. Ils ont été réincarcérés quelques jours après leur libération. Ils ont été arrêtés parce qu'ils étaient accusés d'avoir assassiné, plus de 10 ans plus tôt, un ressortissant tchadien au Soudan. Selon les autorités, notamment le ministre de la Justice, ces hommes avaient demandé à être incarcérés craignant pour leur propre sécurité, car ils recevaient des menaces de mort de la famille du défunt�. Pendant un entretien avec les représentants d'Amnesty International (13 mars 2012), ces cinq réfugiés ont déclaré qu'ils souhaiteraient être libérés aussitôt que possible et retrouver leurs familles. Ils étaient inquiets, car ils ne recevaient pas d'assistance appropriée du gouvernement tchadien ni des organisations humanitaires. Amnesty International et divers organes des Nations unies ont souligné que la détention illégale de ces cinq hommes – postérieurement au jugement du 15 juin 2010 prononçant leur libération – et leurs conditions de détention enfreignaient l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), diverses dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l'article 16 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et l'article 21 de la Constitution tchadienne�. Fin juillet 2012 ces cinq hommes étaient encore en détention.

Les prisonniers portaient également des chaînes pendant les trajets entre le tribunal, l'hôpital et les prisons. Ce traitement est particulièrement douloureux car il arrive que les prisonniers passent plus de cinq heures enchaînés les uns aux autres dans des camions militaires bondés roulant sur des routes défoncées.

Daniel Deuzoumbé Passalet

Le défenseur des droits humains Daniel Deuzoumbé Passalet, transféré de N'Djamena à Moussoro le 21 décembre 2011�, a déclaré à Amnesty International : « Le trajet entre N'Djamena et Moussoro a été long et pénible. Il nous a fallu presque toute la journée pour parcourir 300 kilomètres. D'abord j'ai été menotté par des soldats et attaché à un autre prisonnier, un ancien soldat, puis on nous a forcés à monter dans un camion militaire qui nous a transportés jusqu'à Moussoro. Il y avait déjà beaucoup de prisonniers dans le camion et nulle part où s'asseoir. Le trajet a été long, la route était en très mauvais état et il faisait très chaud dans le véhicule. Dans la soirée, nous avons enfin atteint Moussoro, mais nous sommes restés dans le camion parce qu'un groupe de prisonniers arrivé avant nous s'était révolté contre les conditions de détention dans cette prison. Quelques heures plus tard, les soldats qui escortaient le camion nous ont demandé de sauter du véhicule et de courir jusqu'à la prison. Comme j'étais attaché à un autre homme, nous avons dû sauter en même temps pour limiter la douleur. Lorsque nous sommes arrivés dans la cour de la prison, les gardiens m'ont dit qu'ils n'avaient pas les clés des menottes, et qu'il était difficile de les ouvrir avec une clé du même genre parce qu'elles étaient de fabrication chinoise. J'ai passé cette journée et cette nuit-là attaché à cet autre prisonnier. Ce n'est que le lendemain après-midi que des soldats sont venus ouvrir les menottes. »

D'anciens prisonniers, des journalistes et des défenseurs des droits humains ont signalé des mauvais traitements physiques et psychologiques dans les prisons. Il s'agissait notamment d'agressions commises par d'autres prisonniers ou par le personnel des prisons, y compris des membres de la GNNT. Le manque de sommeil dû au surpeuplement des cellules, le manque de ventilation dans les cellules, l'insuffisance de nourriture et d'eau potable, l'exposition à des températures extrêmement chaudes ou froides, tout cela affectait les prisonniers, en particulier les personnes pauvres, qui ne pouvaient pas soudoyer le personnel pour obtenir des services.

Comme l'a souligné un ancien détenu de la prison de N'Djamena : « Ceux qui avaient de l'argent dormaient dans la cour et profitaient de l'air frais de la nuit, tandis que les autres devaient dormir serrés comme des sardines dans les cellules surpeuplées. Les détenus devaient payer entre 100 000 francs CFA (environ 165 euros) et 200 000 francs CFA (environ 330 euros) au personnel pénitentiaire pour être autorisés à dormir à l'extérieur des cellules. C'était une pratique courante dans cette prison. Comme j'étais pauvre, j'étais obligé de dormir dans les cellules et je tombais régulièrement malade à cause du manque d'hygiène dans notre cellule »�.

Des agressions sexuelles et des viols ont été signalés, mais ni les prisonniers, ni les responsables des prisons n'étaient enclins à en parler. Des détenues avec lesquelles se sont entretenus les représentants d'Amnesty International ont fait état de « tentatives de viol » par des gardiens. Le ministre de la Justice a indiqué à Amnesty International qu'il avait décidé de faire transférer à Amsinéné toutes les femmes détenues à Moussoro en janvier 2012, justement parce qu'on lui avait signalé qu'elles étaient victimes d'agressions sexuelles de la part des gardiens de Moussoro�.

C. UNE NOURRITURE INADÉQUATE

L'absence de nourriture adéquate et les difficultés rencontrées par la plupart des prisonniers pour se procurer leur propre nourriture affectent gravement les conditions de vie des personnes détenues dans les prisons tchadiennes. En outre, les projets conçus par des organisations caritatives et religieuses pour aider les prisonniers à cultiver leur propre nourriture, notamment des légumes, aux abords des prisons pour compléter les aliments parfois fournis par le gouvernement et leurs familles ont échoué en raison de décisions malheureuses prises par certains responsables de prisons. Cela a été le cas à Sahr, où un prêtre catholique avait proposé un projet de jardin pour les prisonniers. Ce projet a été rejeté par le commandant local du camp de la GNNT dans lequel est située la prison�.

Selon le Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels (PIDESC), auquel le Tchad est partie, le droit de toute personne à une nourriture relève de la responsabilité des États et ceux-ci s'engagent à respecter ce droit, à ne pas recourir à des politiques ou des pratiques discriminatoires et à protéger le droit à la nourriture�. Les dispositions du PIDESC s'appliquent également aux prisonniers, lesquels doivent recevoir une alimentation suffisante et de bonne qualité aux heures usuelles et avoir la possibilité de se pourvoir en eau potable�.

Selon l'article 37 de l'ordonnance n°  032/PR/2011 d'octobre 2011, chaque détenu doit être pourvu d'une alimentation saine pour la santé et la force, et les repas doivent être servis au moins deux fois par jour à intervalles réguliers. Chaque détenu doit avoir un accès régulier à l'eau potable. Cette ordonnance souligne que le régime alimentaire et les menus sont déterminés par le ministre de la Justice sur proposition du médecin de la prison ou d'un nutritionniste�.

1. UNE NOURRITURE DE MAUVAISE QUALITÉ ET EN QUANTITÉ INSUFFISANTE

La nourriture fournie dans les prisons n'est ni de qualité adéquate, ni variée, ni distribuée en quantité suffisante, ce qui contrevient à la législation tchadienne. Les représentants d'Amnesty International ont constaté que, dans la plupart des prisons, on ne servait aux détenus que de la sauce gombo accompagnée d'une boule. Il n'y avait pas d'eau potable, aussi les prisonniers buvaient-ils l'eau coulant de robinets sales, de réservoirs ou utilisaient des seaux en plastique et des bouteilles en plastique usées. D'anciens prisonniers ont dit à Amnesty International que dans certaines prisons, comme à Moussoro, il n'y avait pas du tout d'eau potable et que les prisonniers devaient l'acheter aux gardiens ou, par leur intermédiaire, à l'extérieur de la prison. Un ancien prisonnier a raconté à Amnesty International qu'il avait payé 300 francs CFA (environ 0,50 euro) par 1,5 l d'eau pendant sa détention.

Les représentants d'Amnesty International ont observé que, dans certaines prisons, de la viande était exposée dans les cuisines. C'était le cas à N'Djamena en mai 2011 et à Amsinéné et Abéché en mars 2012. Les responsables de ces prisons ont affirmé à Amnesty International que les prisonniers mangeaient régulièrement de la viande. Interrogés sur ce point, les prisonniers ont répondu qu'il y avait effectivement de la viande mais que les responsables de la prison la leur vendaient, ainsi qu'à la population à l'extérieur. Nombre de détenus avec lesquels les représentants d'Amnesty International se sont entretenus ont déclaré qu'en général le prisonnier chargé de cuisiner était également chargé de ce commerce et qu'il devait ensuite rendre des comptes aux responsables de la prison sur la viande vendue. Des détenus et d'anciens détenus leur ont dit qu'il fallait soudoyer les responsables de leur prison pour être nommé cuisinier, emploi considéré comme privilégié�. Un ancien détenu de la prison de N'Djamena leur a précisé qu'on avait dû forcer un cuisinier à partir après sa libération à la mi-2011 parce qu'il craignait de perdre les avantages liés à son poste.

2. RESTRICTION OU REFUS DE NOURRITURE

Les responsables de la prison de N'Djamena et les directeurs des autres prisons visitées ont déclaré à Amnesty International que les prisonniers recevaient deux repas par jour, que la nourriture était variée, saine et se composait notamment de poisson, de viande et de légumes verts. Le ministre de la Justice a indiqué que le budget affecté à la nourriture, toutes prisons confondues, s'élevait à un milliard de francs CFA (environ 1,6 million d'euros) pour 2012, ce qui représentait une augmentation par rapport aux 850 millions de francs CFA (environ 1,4 million d'euros) du budget de 2011�. Les représentants concernés du gouvernement, y compris le ministre de la Justice, n'ont pas pu confirmer si la totalité de ces montants servait à acheter de la nourriture pour les prisonniers, car à aucun niveau il n'y avait de véritable contrôle et de transparence, notamment dans les prisons et dans la chaîne d'approvisionnement�.

Des responsables des prisons visitées ont par la suite admis que le budget affecté à la nourriture était très limité et que parfois on refusait de la nourriture aux détenus. À Moundou, Sahr et Doba, les responsables ont déclaré aux représentants d'Amnesty International en novembre 2011 que les fournisseurs avaient cessé d'approvisionner régulièrement ces prisons depuis deux mois à cause des factures impayées. D'autres ont dit que certains fournisseurs les « obligeaient à accepter des pots-de-vin » pour pouvoir écouler des aliments avariés ou dont la date limite de vente était dépassée�.

3. DES CUISINES INADÉQUATES

Les représentants d'Amnesty International ont observé que les cuisines et la vaisselle étaient souvent sales. Les prisonniers préparaient eux-mêmes la nourriture dans des poêles très sales et très vieilles, puis ils la servaient dans des assiettes collectives autour desquelles ils mangeaient par groupes de six à 10. La nourriture était insuffisante compte tenu du nombre de prisonniers, ce qui signifie que certains, notamment les plus faibles, n'avaient souvent rien à manger.

4. LES PRISONNIERS NÉCESSITANT UN RÉGIME ALIMENTAIRE PARTICULIER

Les besoins des prisonniers devant suivre des régimes spéciaux ne sont pas pris en compte. Les femmes allaitantes, les mineurs ou les malades, comme ceux souffrant de problèmes intestinaux ou atteints du VIH ou du sida n'ont pas la possibilité de bénéficier d'un régime alimentaire adapté à leur condition. Aucune des prisons n'est dotée d'un diététicien, et l'administration pénitentiaire ne procède à aucun contrôle d'hygiène sur les aliments pour en vérifier la qualité.

Il est important que le gouvernement tchadien prenne immédiatement des mesures pour que les prisonniers obtiennent de la nourriture de qualité suffisante et correspondant à leurs besoins. Le ministre de la Justice devrait faire rédiger des instructions relatives aux menus des prisons et veiller à ce que la nourriture servie aux prisonniers corresponde aux régimes qui leur sont prescrits, conformément aux dispositions figurant à la section 2 de l'ordonnance n° 032/PR/2011 d'octobre 2011.

D. SERVICES MÉDICAUX ET SOINS

Les normes internationales disposent que tout prisonnier a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible�. Celui-ci doit être examiné par un médecin dès son arrivée à la prison et se voir délivrer gratuitement tous les médicaments dont il a besoin�. Les besoins des mineurs doivent également être pris en compte�, de même que ceux spécifiques à chaque sexe et ceux dus à l'état de santé des personnes�.

Les chercheurs d'Amnesty International ont constaté l'absence de services médicaux dans la plupart des prisons qu'ils ont visitées au Tchad. Ces visites ont révélé la profondeur de l'abîme entre les dispositions législatives et la réalité. Les prisonniers ne sont pas examinés au moment de leur arrivée en prison, il n'y a pas de services médicaux, pas plus qu'il n'y avait de médecin affecté à ces prisons fin juin 2012. Il est arrivé qu'un infirmier soit affecté temporairement à une prison. Mais il ne pouvait accomplir normalement son travail en raison du manque de médicaments et d'infirmerie.

Le nombre exact de prisonniers décédés du fait de l'absence d'examen ou de traitement médical n'est pas connu, car ces informations ne sont pas consignées et il n'y pas d'enquête sur les causes des décès. En mars 2012, Amnesty International a reçu un rapport officiel faisait état du décès, ces deux dernières années, de cinq prisonniers dans l'ensemble des prisons tchadiennes�. Mais d'anciens prisonniers et des ONG travaillant dans les prisons ont affirmé que ce nombre était plus élevé. À titre d'exemple, un ancien détenu a déclaré aux représentants d'Amnesty International qu'au moins 15 prisonniers étaient morts entre mars et août 2011 à la prison de N'Djamena. Les responsables de la prison ont réfuté ce chiffre. Amnesty International n'a pas eu la possibilité de déterminer le nombre exact de personnes décédées en prison faute de traitement médical ou pour d'autres raisons.

1. L'ABSENCE D'INFIRMERIE

Dans la plupart des prisons, il n'y avait pas de locaux servant d'infirmerie. C'était le cas à Sahr et à Amsinéné, dans la banlieue de N'Djamena. Dans certaines prisons, les salles devant tenir lieu d'infirmerie étaient souvent vides ou servaient à autre chose. Dans d'autres prisons, ces salles avaient été transformées en cellules à cause du surpeuplement. C'était le cas à la prison de Moussoro, pourtant de construction récente, où des détenus de la prison centrale de N'Djamena avaient été transférés à la mi-décembre 2011.

Un infirmier de la prison de Sahr a exprimé sa frustration en ces termes : « J'ai été nommé à ce poste en 2006, mais on ne m'a rien fourni. C'est la Gendarmerie nationale qui m'a envoyé ici. Il n'y a même pas d'infirmerie dans cette prison. Au début je passais mon temps à la prison, mais je ne pouvais rien faire pour les prisonniers. Maintenant je passe de temps en temps pour voir les prisonniers et rédiger des ordonnances pour les malades. Il n'y a rien à la prison, alors les prisonniers dépendent de leurs familles pour acheter les médicaments. Avant, un prêtre catholique venait nous aider mais il a été muté. Parfois des religieuses catholiques nous aident aussi mais leur assistance est limitée. C'est vraiment triste. J'étais sur le point d'envoyer ma lettre de démission à N'Djamena. C'est pour ça que j'ai décidé de proposer mon aide à l'hôpital général, parce que même là-bas, ils manquent d'infirmiers qualifiés. Quand je travaille à la prison, je reçois tout le monde en consultation, même les femmes, mais j'envoie les cas graves à un gynécologue à l'hôpital général de Sahr. Je pourrais faire des recommandations simples : veiller à approvisionner l'hôpital en médicaments de base, fournir aux infirmiers les équipements de base comme un kit de laboratoire et un local où examiner et traiter les prisonniers malades dans le respect de leur vie privée�. »

2. L'ABSENCE DE PERSONNEL MÉDICAL DE BASE

Le système pénitentiaire tchadien ne dispose pas de son propre personnel médical, et les dispositions législatives en la matière sont vagues. Dans certaines prisons, les infirmiers et le personnel médical sont des membres de la Gendarmerie nationale. Celle-ci décide généralement des affectations sans consulter le ministère de la Santé ou le ministère de la Justice. Le manque d'infirmeries et de médicaments de base complique le travail des infirmiers ou du personnel médical.

Quand les représentants d'Amnesty International ont visité, en mars 2012, la prison d'Amsinéné nouvellement ouverte, on leur a dit que la prison n'avait ni personnel médical ni infirmerie. Les prisonniers qui étaient gravement malades étaient transportés à l'hôpital général de N'Djamena. Les familles devaient alors acheter les médicaments et payer les factures de l'hôpital.

Dans d'autres cas, les responsables demandaient à un prisonnier de prodiguer des soins aux détenus malades sans vérifier s'il possédait des compétences dans le domaine médical ou avait reçu une formation.

C'était le cas lors de la visite d'Amnesty International en mai 2011 à la prison d'Abéché. Un détenu camerounais condamné à deux ans d'emprisonnement pour exercice illégal de la médecine assurait les fonctions d'infirmier et traitait d'autres détenus de la prison. Quand les chercheurs d'Amnesty International l'ont interrogé sur ses pratiques, il a répondu que sa spécialité était la médecine chinoise et que l'administration pénitentiaire avait fait appel à lui. Le jour de leur visite, il recevait en consultation des prisonniers malades. Il y avait une femme parmi eux. Les responsables de la prison ont déclaré à Amnesty International qu'aucun professionnel de la santé n'était affecté à leur prison, où étaient détenues à cette époque 437 personnes dont 19 femmes et deux mineurs, et qu'ils n'avaient d'autre choix que de solliciter l'aide de ce prisonnier camerounais�. Quand les représentants d'Amnesty International ont de nouveau visité cette prison en mars 2012, plus personne ne s'occupait de la santé des prisonniers, car le détenu camerounais avait été libéré. Les responsables de la prison ont déclaré que la prison n'avait pas de personnel médical depuis plusieurs mois et qu'ils doutaient que la situation puisse changer prochainement.

Les médecins et le personnel médical assument des fonctions et des responsabilités importantes, car ils veillent au respect des normes sanitaires et à la protection de la santé de tous les prisonniers. Ils doivent s'assurer que les normes en matière de nourriture, d'hygiène de l'eau, de sanitaires, de chauffage, d'éclairage, de ventilation, de vêtements, de literie et d'exercice physique sont appliquées pour tous les prisonniers�.

Dans ses observations finales sur le rapport présenté par le Tchad en 2009, le Comité contre la torture notait avec préoccupation que le personnel médical exerçant dans les centres de détention ne recevait pas de formation spécifique pour détecter les signes de torture ou de mauvais traitements�.

3. L'ABSENCE DE TRAITEMENT

La loi dispose que les prisonniers doivent subir un examen médical à leur arrivée dans un établissement pénitentiaire pour vérifier leur état de santé et s'ils sont atteint d'une maladie infectieuse�. Elle précise, dans les articles 46, 47 et 50, que tout détenu doit avoir accès gratuitement aux soins médicaux et que les informations le concernant doivent être traitées en toute confidentialité par le personnel médical. Elle indique en outre que les établissements pénitentiaires doivent disposer d'une infirmerie, de locaux réservés aux détenus atteints de maladies infectieuses (article 48) et qu'un médecin doit être affecté à chaque établissement�. Ces dispositions ne sont pas appliquées.

LE VIH/SIDA ET LA TUBERCULOSE

Un rapport officiel de mars 2012 établi par le directeur de l'Administration pénitentiaire, qu'Amnesty International a rencontré, affirmait que sur l'ensemble des 45 établissements pénitenciers, 12 prisonniers avaient la tuberculose et le VIH�. Mais Amnesty International a constaté que leur nombre était plus élevé et que les détenus atteints de la tuberculose se trouvaient dans une situation épouvantable. Aucune information sur la propagation du VIH� n'avait été mise à la disposition de la population carcérale malgré des demandes répétées d'Amnesty International. Certaines personnes ont signalé aux représentants d'Amnesty International que les relations sexuelles non protégées entre personnes de même sexe étaient une pratique courante dans les prisons. Amnesty International n'a toutefois pas pu vérifier s'il s'agissait de relations consenties ou de relations que les détenus acceptaient contre de l'argent, de la nourriture ou des services, par pauvreté et en raison des conditions de vie misérables dans les prisons.

Le 3 juin 2011, des responsables de la prison de N'Djamena ont déclaré à Amnesty International qu'il y avait une dizaine de cas de tuberculose chez les détenus. Les employés de la prison ne savaient pas si certaines personnes étaient susceptibles de réagir positivement au test du VIH mais, pendant les réunions avec les représentants d'Amnesty International, ils faisaient souvent le lien entre VIH et tuberculose. Les détenus réagissant positivement au test de dépistage de la tuberculose ne reçoivent aucun traitement et ils ne sont pas isolés des autres prisonniers. Les représentants d'Amnesty International ont rencontré des détenus traités pour la tuberculose qui étaient restés des semaines entières sans médicaments, ce qui leur faisait courir de graves risques. Un ancien prisonnier a dit à Amnesty International qu'au moins 50 personnes détenues dans les cellules appelées « Galaxie » à la prison de N'Djamena avaient la tuberculose et que certaines étaient traitées au cotrimoxazole�.

À Moundou, des responsables de la prison ont déclaré que quatre détenus étaient atteints de la tuberculose mais qu'ils n'étaient ni traités, ni isolés. Ils ont ajouté qu'au moins 12 cas d'infection par le VIH, dont trois femmes, avaient été dépistés et que ces personnes étaient traitées avec des antirétroviraux. Un membre d'une ONG locale travaillant sur les problèmes de la prison de Moundou a indiqué aux représentants d'Amnesty International qu'un médecin effectuait des visites à la prison, à titre temporaire. Il n'a pas été possible de savoir précisément dans quelle mesure ce médecin pouvait aller à la prison, donner des consultations et traiter les 462 prisonniers détenus à Moundou.

La situation est similaire à Doba : les représentants d'Amnesty International ont constaté qu'il n'y avait ni infirmerie, ni infirmier. La plupart des prisonniers étaient malades et avaient des maladies de peau et des éruptions cutanées. Ils ne recevaient aucun traitement. Des prisonniers ont affirmé que la surpopulation favorisait la transmission des maladies de peau, des poux et d'autres parasites. En novembre 2011, cinq détenus ont été déclarés atteints de la tuberculose mais ils n'ont pas été traités et ont été maintenus au contact des 274 autres prisonniers.

Quand Amnesty International a visité la prison de Sahr, la plupart des détenus avaient l'air malade, et beaucoup semblaient souffrir de la même maladie de peau qu'à Moundou et Doba. Les responsables de la prison de Sahr ont déclaré aux représentants d'Amnesty International qu'il y avait deux prisonniers infectés par le VIH et que ceux-ci étaient traités avec des antirétroviraux. Il y avait aussi des cas d'IST, comme la gonorrhée et l'herpès. Des prisonniers gravement malades mais n'ayant pas de famille pour les aider avaient été transférés aux services sociaux de l'hôpital général de Sahr. Selon des responsables de l'hôpital, 15 prisonniers avaient été transférés à l'hôpital entre septembre et novembre 2011, et ceux infectés par le VIH ou souffrant du sida avaient été envoyés à Maingara, dans un centre spécialisé�.

Des responsables de la prison ont indiqué aux représentants d'Amnesty International qu'un prisonnier atteint de la tuberculose était mort à l'hôpital le 9 janvier 2012. Il n'est pas facile d'établir un lien entre ce décès et les conditions de détention, mais les responsables de la prison ont insinué qu'on pouvait l'imputer au fait que le malade n'avait pas reçu de traitement approprié à temps. Trois cas de tuberculose déclarée et trois autres cas de VIH étaient recensés dans cette prison.

Pendant leur visite du 7 mars 2012 à Amsinéné, les représentants d'Amnesty International ont rencontré deux prisonniers atteints de la tuberculose qui n'avaient plus de médicaments depuis une semaine. L'un d'eux a décrit sa condition en ces termes : « Je suis vraiment en train de mourir dans cette prison. Ça fait des mois que j'ai la tuberculose et il y a une semaine que j'ai fini les médicaments qu'on m'avait donnés à l'hôpital. Je suis censé y retourner pour poursuivre le traitement et me procurer d'autres médicaments. Il y a plus d'une semaine que je demande l'autorisation mais les responsables de la prison refusent. J'ai peur que cette situation rende les microbes de la maladie résistants aux antibiotiques que j'ai pris. »

L'absence d'informations et de statistiques sur la propagation du VIH/sida chez les prisonniers et le manque de prévention et de sensibilisation représentent un autre problème. Il est important que les autorités tchadiennes prennent immédiatement des mesures pour y remédier.

4. REFUS DE SOINS MÉDICAUX

Des responsables des prisons ont refusé à certains prisonniers, y compris aux plus gravement malades, le droit de bénéficier d'un traitement médical, craignant que ces détenus tentent de s'évader pendant leur transfert à l'hôpital. Mais ils se sont révélés incapables de donner des exemples de tentatives d'évasion lors de ces transferts malgré de multiples demandes d'Amnesty International. Les responsables des prisons de Moundou, Abéché et Sahr ont déclaré qu'ils ne permettaient aux détenus d'aller à l'hôpital ou au tribunal que lorsqu'ils disposaient d'un personnel de sécurité suffisant pour les escorter�.

Une détenue a déclaré aux représentants d'Amnesty International qu'elle avait failli mourir fin 2011 parce que les responsables de la prison de N'Djamena lui avaient refusé à plusieurs reprises l'autorisation de se faire soigner à l'hôpital. Elle a précisé qu'elle était asthmatique et qu'il lui fallait de toute urgence des médicaments, mais que les responsables de la prison ne l'avaient pas autorisée à consulter un spécialiste�. Le directeur de la prison lui a finalement permis de parler au téléphone à son médecin, puis sa famille lui a apporté les médicaments prescrits.

Un ancien détenu de la prison de N'Djamena a raconté aux représentants d'Amnesty International que les prisonniers devaient soudoyer l'administration et les gardiens pour obtenir l'autorisation de sortir de la prison pour se faire soigner. Il a déclaré que même avec une autorisation du directeur de la prison, les détenus n'avaient d'autre choix que de verser au minimum 1 000 francs CFA (environ 1,60 euro) à chaque gardien. Ces affirmations ont été confirmées par des détenus que les représentants d'Amnesty International ont rencontrés dans d'autres prisons.

5. LES PRISONNIERS ATTEINTS D'UNE MALADIE MENTALE

Au Tchad, les prisonniers atteints d'une maladie mentale ne reçoivent aucun traitement adapté. D'anciens prisonniers ont déclaré à Amnesty International que les détenus ayant des problèmes de santé mentale étaient souvent enchaînés, enfermés ou astreints à l'isolement et qu'ils ne recevaient aucun traitement. L'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus dispose que toute prison doit être dotée d'un service psychiatrique pour le diagnostic et le traitement des anomalies mentales et que les « détenus aliénés et anormaux mentaux » doivent être transférés dès que possible dans des établissements pour malades mentaux�.

Différentes personnes, dont des prisonniers, ont déclaré aux représentants d'Amnesty International que des drogues illicites étaient introduites frauduleusement dans les prisons, mais que les détenus les vendaient et les consommaient ouvertement. Les prisonniers fument souvent du cannabis, appelé mbongo, et ils prennent régulièrement du Tramol�, un antalgique qu'ils consomment comme un narcotique.

Tramol et mbongo

En mars 2012, un ancien détenu a apporté le témoignage suivant à propos de la consommation de drogues à la prison de N'Djamena : « Les [membres de la] GNNT et les gendarmes vendaient la drogue dans la prison. Ils vendaient souvent du Tramol, [...] des petits comprimés de couleur blanche qui, lorsque consommés, peuvent te sonner deux ou même trois jours que tu pourras passer en train de dormir. Lorsque nous y étions on vendait 2 comprimés pour 100 francs CFA [environ 0,16 euro]. La vente de Tramol est prohibée au Tchad mais les vendeurs ambulants appelés “docteurs Chuku” le vendent partout en ville. Les prisonniers prenaient du Tramol pour diminuer les soucis. D'autres fumaient le chanvre appelé aussi mbongo. En général les gendarmes et les militaires consomment régulièrement le mbongo à N'Djamena. En prison, ils le vendent aux prisonniers directement ou par l'intermédiaire des autres prisonniers qui travaillent pour eux. Les effets de ces drogues étaient terribles et parfois les prisonniers dormaient plus de deux jours d'affilée ou avaient des réactions bizarres : c'était comme s'ils étaient ivres ou atteints d'une maladie mentale�. »

E. MANQUE D'EAU, D'HYGIÈNE ET D'INSTALLATIONS SANITAIRES

La législation tchadienne relative aux prisons définit les conditions dans lesquelles doivent être traités les prisonniers, y compris celles concernant l'approvisionnement en eau, l'hygiène et les installations sanitaires. Elle dispose que les prisonniers doivent être détenus dans des conditions d'hygiène satisfaisantes et qu'ils doivent pouvoir se laver au moins une fois par jour et pouvoir laver leurs vêtements�. Mais dans toutes les prisons visitées par la délégation d'Amnesty International, les détenus et le personnel se sont plaints de la surpopulation, de l'insalubrité des cellules, de l'insuffisance de l'approvisionnement en eau, du manque d'hygiène et d'installations sanitaires à l'intérieur et aux abords des locaux.

1. LE MANQUE D'EAU

Que ce soit pour boire, cuisiner, se laver, laver leurs vêtements, leur literie ou les locaux, au Tchad, trouver de l'eau représente chaque jour un véritable défi pour les prisonniers. La rareté de l'eau potable est à l'origine du taux élevé des maladies à transmission hydrique, notamment des cas de diarrhées et de gastro-entérites. Les maladies de peau sont répandues à cause de la pénurie d'eau propre pour se laver. En outre, l'eau risque fortement d'être contaminée par les eaux usées et le mauvais état des systèmes d'évacuation à l'intérieur et aux abords des prisons.

Le Tchad est un pays semi-désertique et l'approvisionnement en eau y est partout problématique. La capitale, N'Djamena, et les zones désertiques à l'est et au nord sont particulièrement touchées. Selon un rapport de 2010 produit par le ministère de l'Hydraulique, seulement 47,3 % de la population dispose d'eau potable�. L'approvisionnement des prisons en eau et la distribution sont généralement insuffisants, en particulier dans les zones désertiques ou dans les prisons où il n'y a pas de puits comme à Abéché�.

Dans les prisons, aller chercher de l'eau au robinet n'est pas un geste habituel. Certaines prisons ont des puits, mais leur eau est loin de répondre aux besoins des détenus. D'autres prisons, comme Moussoro, ont un puits équipé d'une pompe fonctionnant grâce à un générateur. Mais lorsqu'il n'y a pas de carburant pour le générateur, la pompe ne peut pas puiser d'eau.

Les bidons en plastique qu'utilisent les prisonniers pour puiser, transporter et conserver l'eau sont souvent sales. Ils ne peuvent pas faire bouillir l'eau avant de la boire parce qu'il n'y a pas suffisamment de charbon de bois ni de bois de chauffe. Les prisonniers lavent rarement leurs bidons, car ils réservent l'eau à leurs besoins essentiels. Dans certains établissements, comme à la toute récente prison de Moussoro, les détenus doivent soudoyer les gardiens pour obtenir de l'eau. Un garçon de 14 ans détenu à Abéché a raconté à Amnesty International qu'il ne s'était pas lavé depuis une semaine à cause du manque d'eau et qu'il n'avait pas ôté ses vêtements depuis son arrestation, 20 jours plus tôt�.

2. UNE HYGIÈNE INSUFFISANTE

Dans la plupart des prisons, les toilettes et les salles d'eau sont en mauvais état et insuffisantes. Les prisonniers n'ont pas assez d'eau pour se laver ou laver leurs vêtements et leur literie. Le fait que de nombreux prisonniers se partagent les mêmes plats et couverts multiplie les risques pour leur santé. Les prisonniers ne disposent pas des produits nécessaires à l'hygiène personnelle, comme du savon, à l'exception de ceux fournis par leurs familles ou des organisations caritatives.

Quand les représentants d'Amnesty International ont visité la prison d'Abéché en mai 2011 et mars 2012, la plupart des toilettes étaient hors d'usage et les fosses sceptiques situées à l'intérieur de la prison, qui avaient déjà été réparées grâce aux fonds de l'antenne locale de la Croix-Rouge, étaient bouchées. Dans d'autres prisons, comme à Moundou, les toilettes se trouvaient dans les cellules collectives et étaient mal entretenues. Des déjections humaines étaient visibles à l'intérieur et aux abords des toilettes. La situation était similaire à Amsinéné où, en mars 2012, les 318 détenus, hommes et femmes, devaient se contenter de quatre toilettes.

Selon les normes internationales, tout prisonnier doit avoir son propre lit, de la literie propre et avoir accès aux équipements lui permettant de les maintenir propres. Mais au Tchad, certains détenus dorment à même le sol, sur leurs vêtements ou sur des tapis, et la plupart n'ont ni couvertures, ni draps.

La législation tchadienne dispose que tous les prisonniers doivent porter en tout temps un uniforme, sauf s'ils doivent porter une tenue particulière pendant la célébration de leur culte�. Mais les autorités ne fournissent pas d'uniforme aux prisonniers, si bien qu'ils portent leurs propres vêtements.

Pendant leurs visites, les représentants d'Amnesty International ont observé que la plupart des détenus ne se lavaient pas les mains avant ou après les repas. Ils ont appris par la suite des détenus eux-mêmes que c'était parce qu'ils manquaient d'eau et de temps pour le faire. Un prisonnier a posé le problème en ces termes : « On doit choisir entre se laver les mains et manger pendant qu'il y a encore quelque chose�. »

3. DES INSTALLATIONS SANITAIRES EN MAUVAIS ÉTAT

Les représentants d'Amnesty International ont constaté que les installations sanitaires étaient en mauvais état dans toutes les prisons visitées. Les systèmes d'évacuation des eaux usées étaient souvent hors d'usage et certaines étaient bouchées depuis des mois, voire des années. Il y avait de l'eau stagnante, verdâtre, dans les cours et aux abords des prisons.

À N'Djamena, par exemple, les représentants d'Amnesty International ont aperçu derrière les cellules, près des postes de surveillance des gardiens, des sortes de mares, mélange d'excréments humains, d'urine et d'eaux usées. À Moundou, les eaux usées de la prison s'écoulaient dans un étroit canal à ciel ouvert et se déversaient directement dans le Logone, contaminant ainsi la rivière qui alimente la ville proche et les villes situées en aval. À Doba, certains prisonniers ont déclaré à Amnesty International qu'ils déféquaient souvent dans les fourrés proches de la prison ou même dans l'enceinte de la prison parce qu'il n'y avait pas suffisamment de toilettes. Les recoins de la prison d'Abéché étaient jonchés d'ordures et de déjections humaines.

F. LES PRISONS TCHADIENNES NE SONT PAS SÛRES

Les prisons tchadiennes ne sont pas sûres. Les conditions de sécurité y sont instables et les autorités n'assurent pas aux détenus une protection adéquate contre les agressions commises par d'autres prisonniers ou des membres du personnel. Dans toutes les prisons visitées, les représentants d'Amnesty International ont constaté que la protection des infrastructures était déficiente et que les détenus pouvaient facilement s'échapper. La plupart des prisons n'ont pas de mirador ; les murs, trop bas, ne sont pas solides. La séparation des hommes, des femmes et des mineurs n'existe généralement que sur papier.

Les représentants d'Amnesty International ont par ailleurs constaté que la plupart des procureurs et responsables locaux hésitaient à pénétrer dans les prisons, apparemment pour des raisons de sécurité. Ces personnes ont également avancé que le manque de personnel au sein des services du ministère public les empêchait de visiter régulièrement les prisons. Selon la loi, le juge d'instruction ou le procureur doit visiter chacune des prisons relevant de sa compétence au moins une fois par mois�, ce qui n'était pas le cas dans les prisons visitées par Amnesty International.

1. L'INSÉCURITÉ AFFECTE LES DROITS DES PRISONNIERS

Les prisons sont censées être sûres pour les personnes qui y vivent et qui y travaillent. Mais en pratique, l'insécurité qui règne dans les prisons tchadiennes met quotidiennement en péril la vie des prisonniers, du personnel et des visiteurs. Le surpeuplement, le manque de coordination avec le système de justice pénale, les tensions entre les membres de la GNNT et de la gendarmerie, qui se côtoient au travail dans les prisons, ainsi que le manque de formation des gardiens et du personnel administratif aussi bien que des travailleurs sociaux en poste dans les prisons, alimentent l'insécurité qui est à l'origine d'évasions régulières et de violations des droits humains, dont des homicides.

L'absence de registres dans la plupart des prisons tchadiennes nuit aussi à la sécurité des détenus. Le nombre exact de prisonniers et leur identité n'étant bien souvent pas disponibles, les risques de détention illégale ou arbitraire et de disparition forcée sont plus élevés. En étudiant le rapport présenté par le Tchad en 2008, le Comité des Nations unies contre la torture a déclaré :

« En effet, la maison d'arrêt de N'Djamena accueille en son sein, en sus des détenus déférés du parquet d'instance de N'Djamena, les détenus transférés des provinces vers N'Djamena suite aux appels interjetés. Les détenus de provinces ne sont pas systématiquement répertoriés à leur arrivée dans les différents registres rendant leur suivi difficile. Des personnes peuvent facilement répondre en lieu et place d'autres sans que les responsables de la régie ne puissent s'en rendre compte�. »

Cette situation est contraire aux dispositions du Code de procédure pénale du Tchad. Aux termes du droit tchadien, les responsables de l'administration pénitentiaire ont l'obligation de tenir des registres adéquats, ainsi qu'un dossier sur chaque prisonnier. Nul ne devrait être placé en détention sans que des documents officiels soient établis�.

2. DES TENSIONS ENTRE LES GARDIENS DE PRISON ET LES AUTRES MEMBRES DU PERSONNEL

Bien que les ordonnances d'octobre 2011 fassent mention de quatre catégories de personnel dans les prisons, dont les attributions devraient être déterminées par un décret ultérieur, elles ne précisent pas qui est chargé de la sécurité�. Selon la Constitution tchadienne (article 200), la GNNT, qui relève du ministère de l'Intérieur, assure la sécurité dans les prisons. Il est important de savoir que dans certains établissements, la sécurité est confiée à la Gendarmerie nationale, qui s'occupe aussi des tâches administratives. Selon une étude menée par PRAJUST en 2010, la Gendarmerie nationale s'occupait de la sécurité dans neuf prisons�. Lors d'une visite de la prison d'Amsinéné en mars 2012, les représentants d'Amnesty International ont constaté que la sécurité, dans l'enceinte et à l'extérieur de la prison, était assurée par la Gendarmerie nationale plutôt que par la GNNT. Les responsables de l'administration pénitentiaire ont confirmé cet état de fait.

De graves tensions opposent souvent les membres de la GNNT et de la gendarmerie à propos de la gestion des prisons. Le Tchad doit de toute urgence harmoniser sa législation avec les normes internationales et former un organe relevant du ministère de la Justice, en collaboration avec les autres ministères concernés, qui sera chargé de tous les services pénitentiaires, dont la sécurité.

À la prison d'Abéché, par exemple, le personnel a fait part de la profonde frustration causée par le comportement de certains gardiens membres de la GNNT, qui ne connaissaient en général pas bien le système et les services pénitentiaires. Le personnel de la prison a indiqué aux représentants d'Amnesty International que certains gardiens avaient libéré des prisonniers ou les avaient autorisés à sortir de la prison sans en informer le directeur de l'établissement.

Le ministre de la Justice et le directeur de l'Administration pénitentiaire et de la réinsertion sociale ont admis qu'il existait un problème entre les gendarmes et la GNNT et que la mise en application des dispositions législatives découlant des ordonnances d'octobre 2011 sur les établissements pénitentiaires permettra que la sécurité dans les prisons tchadiennes soit confiée à un seul organe. Les fonctions qui seront assumées par la GNNT à l'issue de cette période de transition restent à préciser, puisqu'aux termes de la Constitution la sécurité des prisons au Tchad relève de la responsabilité de la GNNT. Le Tchad doit modifier l'article 200 de sa Constitution et certaines de ses lois pour veiller à la bonne coordination des services pénitentiaires.

3. UN NOMBRE RESTREINT DE GARDIENS DE PRISON ET D'AUTRES MEMBRES DU PERSONNEL

Dans toutes les prisons visitées par les représentants d'Amnesty International, le nombre de gardiens de la GNNT et d'autres membres du personnel, y compris de la Gendarmerie nationale, était très restreint. Cette situation, à laquelle s'ajoute le surpeuplement des prisons, fait peser davantage de pression sur les gardiens et les responsables de l'administration pénitentiaire en fonction. Les membres de la GNNT sont sous les ordres de leur commandant local et ne sont pas rémunérés par le ministère de la Justice mais par celui de l'Intérieur, ce qui complique encore leurs relations déjà tendues avec le reste du personnel. Par ailleurs, l'insuffisance du personnel carcéral, couplée au délabrement des infrastructures et à la corruption endémique au sein du système carcéral, se traduit par de nombreuses évasions et met en péril la sécurité des détenus dans les prisons tchadiennes.

LES CHIFFRES

Le nombre exact de membres du personnel de sécurité rattachés aux prisons au Tchad est inconnu. Dans un rapport fourni à Amnesty International, le directeur des services pénitentiaires a déclaré qu'à la prison de N'Djamena, le personnel était composé d'un directeur, de son adjoint, de trois assistants sociaux, de deux infirmiers et de 24 gardiens de prison. Un directeur de prison, son adjoint, trois assistants sociaux et 11 gardiens de prison ont été nommés à la prison d'Abéché. À la prison de Moussoro, le personnel de la prison comptait un directeur, un adjoint, un infirmier et 40 gardiens de prison. À Koro-Toro, un directeur et 40 gardiens de prison ont été déployés. Selon le rapport, chacune des autres prisons avait un directeur et cinq gardiens. D'après PRAJUST, 121 membres de la GNNT et 53 gendarmes étaient chargés de la sécurité dans 44 prisons hébergeant 4 775 détenus�. Les représentants d'Amnesty International ont découvert qu'à peine six membres de la GNNT étaient responsables de la sécurité de plus de 400 détenus à la prison d'Abéché à la fin du mois de mai 2011. Selon le directeur de la prison d'Abéché, l'établissement avait alors besoin d'au moins 32 gardes armés de la GNNT pour assurer la sécurité des détenus et du personnel�.

Les responsables de l'administration pénitentiaire ont indiqué à Amnesty International que les prisonniers difficiles étaient habituellement détenus dans des établissements aux mesures de sécurité rigoureuses et dotés d'effectifs suffisants en ce qui concerne le personnel chargé de la sécurité. Les détenus difficiles, ou jugés comme tels, étaient habituellement transférés à Ati, Koro Toro, Moussoro ou N'Djamena, sans égard pour la distance avec les membres de leur famille. Les responsables de l'administration pénitentiaire n'ont pas pu expliquer quel genre de « mesures de sécurité rigoureuses » étaient appliquées par le personnel de ces quatre établissements.

4. RECOURS À LA FORCE MEURTRIÈRE PAR LES GARDIENS DE PRISONS

Les conditions de détention difficiles dans les prisons tchadiennes sont aggravées par les problèmes de sécurité. Les membres de la GNNT ont à plusieurs reprises fait usage d'une force meurtrière pour calmer les tensions ou réprimer des émeutes dans les prisons. En 2011, les forces de sécurité ont tué au moins sept prisonniers lors de trois épisodes distincts. À la connaissance d'Amnesty International, fin juillet 2012, aucune enquête n'était ouverte sur les homicides commis par les autorités, en dépit des rapports officiels traitant de ces événements.

Aux termes des normes internationales, « les responsables de l'application des lois ne doivent pas faire usage d'armes à feu contre des personnes, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave, ou pour prévenir une infraction particulièrement grave mettant sérieusement en danger des vies humaines, ou pour procéder à l'arrestation d'une personne présentant un tel risque et résistant à leur autorité, ou l'empêcher de s'échapper, et seulement lorsque des mesures moins extrêmes sont insuffisantes pour atteindre ces objectifs. Quoi qu'il en soit, ils ne recourront intentionnellement à l'usage meurtrier d'armes à feu que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines�. » Selon le droit tchadien, le personnel de l'administration pénitentiaire doit utiliser les moyens légaux pour maintenir l'ordre dans les établissements pénitentiaires ; lorsque l'usage de la force est nécessaire, il convient de respecter le principe de la proportionnalité�, sachant que les armes à feu ne doivent pas être utilisées dans les prisons sauf en cas de crise et dans certains cas bien précis�.

En vertu des bonnes pratiques, il faut rédiger un rapport dès lors qu'un gardien ou un autre membre du personnel recourt à la force. Lorsqu'un responsable de l'administration pénitentiaire recourt à la force et blesse ou tue ainsi un détenu, il doit immédiatement en informer ses supérieurs. Les prisons doivent s'assurer qu'une procédure d'enquête indépendante et effective peut être engagée. Et le dossier doit systématiquement être transmis à des autorités indépendantes chargées des poursuites quand les résultats de l'enquête donnent des raisons de croire qu'un crime a été commis�.

Des détenus abattus par des gardiens de prison en 2011

Prison d'Abéché

Le 21 août 2011, vers 17 heures, trois prisonniers – Merci Ngharomadji, Hassane Abakar Annour et Tahir Adam Abdelaziz – ont été tués par des gardiens à la prison d'Abéché lors d'une émeute. Les détenus auraient jeté des pierres sur les gardiens, qui auraient riposté en tirant. D'après un rapport officiel rédigé par les responsables de la prison, l'émeute aurait éclaté en raison de la résistance de cinq détenus qui refusaient d'être transférés à la prison de Koro Toro�. Selon les responsables de l'établissement, le nombre de détenus à la prison d'Abéché était alors au moins quatre fois supérieur à l'effectif maximal prévu. À la fin du mois de juillet 2012, Amnesty International n'avait connaissance d'aucune enquête ouverte sur ces homicides.

Prison de Bongor

Le 26 novembre 2011, deux prisonniers ont été tués et cinq autres blessés lorsque les gardiens ont fait usage d'armes à feu à la prison de Bongor. Selon le rapport officiel consulté par Amnesty International�, les prisonniers avaient refusé d'obéir aux ordres des responsables de l'administration pénitentiaire et avaient jeté des pierres sur les gardiens en menaçant de s'échapper. Il était admis, dans le rapport officiel, que les mauvais traitements infligés aux prisonniers, la surpopulation au sein de la prison, le manque de nourriture et le détournement des fonds alloués à la prison par les responsables de l'établissement étaient à l'origine de l'incident. Le rapport recommandait le retrait de la GNNT et son remplacement par des membres de la Gendarmerie nationale. Il recommandait également l'ouverture d'une enquête sur les homicides dans les plus brefs délais. Fin juillet 2012, à la connaissance d'Amnesty International, les autorités tchadiennes n'avaient pris aucune mesure.

Prison de Moussoro

Le 21 décembre 2011, deux prisonniers ont été tués et au moins deux autres gravement blessés lorsque des gardiens ont ouvert le feu sur des détenus à la suite d'une émeute à la prison de Moussoro. Les responsables de l'établissement ont informé Amnesty International que le surpeuplement était à l'origine du soulèvement. À la fin du mois de juillet 2012, Amnesty n'avait connaissance d'aucune enquête ouverte sur cette affaire. Selon un rapport d'incident consulté par Amnesty International�, sept membres de la GNNT et trois gendarmes auraient aussi été blessés lors de l'émeute et un certain nombre de détenus (166 au total), dont les meneurs présumés de l'émeute, auraient été transférés à la prison de Koro Toro. Il était aussi précisé dans le rapport que l'émeute résultait d'une bagarre entre le directeur adjoint de la prison et un détenu, ainsi que des tensions entre la GNNT et les gendarmes. Le rapport recommandait le départ du directeur adjoint de la prison�.

5. LES GANGS DANS LES PRISONS

Les représentants d'Amnesty International ont été informés par diverses sources, dont des prisonniers et d'anciens détenus, que des gangs étaient présents dans presque toutes les prisons visitées. D'anciens détenus ont indiqué que les membres des gangs contrôlaient les activités commerciales dans les prisons, y compris le trafic de mbongo, de Tramol et d'autres stupéfiants. Ils s'emparaient aussi parfois de la nourriture et d'autres biens appartenant à des détenus plus faibles� et agissaient en toute impunité, souvent avec la complicité de certains gardiens de prison.

Les représentants d'Amnesty International ont constaté que les membres des gangs assuraient la liaison entre les responsables des établissements et les autres détenus. Cette fonction était particulièrement évidente dans les prisons de Moundou, Doba et Sahr. Des prisonniers et d'anciens détenus ont expliqué aux représentants d'Amnesty International que, compte tenu des faibles effectifs du personnel de sécurité, certains prisonniers – habituellement des membres de gangs et les « maires » – remplaçaient les responsables et participaient à la gestion quotidienne de la sécurité dans la prison, par exemple en fouillant les cellules ou en aidant le personnel de sécurité à escorter les prisonniers lors de leur transfert au tribunal ou à l'hôpital. Les responsables de l'administration pénitentiaire ont admis la situation lors de divers entretiens avec les représentants d'Amnesty International.

6. LE MANQUE DE FORMATION

Dans ses observations finales sur l'examen du rapport qui lui a été soumis par le Tchad, le Comité des Nations unies contre la torture s'est dit inquiet de ce que l'information, l'éducation et la formation de l'armée et du personnel de maintien de l'ordre et des établissements pénitentiaires ne sont pas suffisantes et ne portent pas sur toutes les dispositions de la Convention contre la torture, particulièrement sur le caractère absolu de l'interdiction de la torture et la prévention de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants�.

La situation dénoncée par le Comité en 2009 persiste et affecte d'autres secteurs de la vie en prison. La formation dont bénéficient les responsables de l'administration pénitentiaire et le personnel de sécurité est insuffisante�, notamment en ce qui a trait aux droits humains en général et à ceux des détenus en particulier. La communauté internationale a pris certaines initiatives pour former le personnel pénitentiaire par l'intermédiaire du programme PRAJUST� mais ces initiatives auront peu de répercussions si le système carcéral et celui de la justice pénale ne font pas l'objet d'une véritable réforme étayée par une ferme volonté politique.

7. L'ABSENCE DE DISCIPLINE DES DÉTENUS MILITAIRES HAUTS GRADÉS

Il n'existe aucune prison spéciale pour les membres de l'armée au Tchad. Les représentants d'Amnesty International ont été informés que les militaires hauts gradés comptaient parmi les détenus les plus difficiles, car ils ne respectent pas les gendarmes qui s'occupent des prisons. La situation est parfois encore plus compliquée quand le prisonnier est un haut responsable de la GNNT, corps responsable de la sécurité aux portes de la prison.

Dans la plupart des prisons visitées par Amnesty International, les militaires hauts gradés détenus circulaient librement. D'après les informations reçues, certains officiers de l'armée « travaillaient à l'extérieur » de la prison, sans qu'aucune décision n'ait été prise par la justice quant à leur « libération » et sans que les responsables de l'administration pénitentiaire en aient été informés. Ainsi, en octobre 2011, dans la prison de Sahr, un colonel de l'armée nationale tchadienne en détention préventive a décidé de « travailler à l'extérieur » de la prison. Il aurait affirmé aux gardiens qu'une solution avait été trouvée dans son cas�. Selon le personnel de la prison et les fonctionnaires judiciaires locaux, cet exemple n'est pas un cas isolé ; un autre colonel condamné à mort aurait quitté la prison dans des circonstances semblables au début de 2011.

G. LES MINEURS DANS LES PRISONS TCHADIENNES

1. UN AVENIR COMPROMIS

Les conditions de détention déplorables dans les prisons tchadiennes bafouent les droits des enfants à divers égards. Le surpeuplement des prisons enfreint leur droit à la dignité, tandis que le manque de nourriture, de soins de santé et de traitements médicaux, les conditions d'hygiène déplorables et l'état des installations sanitaires, ainsi que l'absence d'accès à l'éducation constituent des violations des droits fondamentaux des mineurs en détention. Les mineurs rencontrés par les représentants d'Amnesty International dans les prisons ont rapporté qu'ils étaient souvent victimes de mauvais traitements de la part des détenus adultes, qui les forçaient à laver leurs vêtements, à faire la cuisine ou à nettoyer les latrines ou les seaux en plastique servant de toilettes pendant la nuit�.

La détention a des effets particulièrement perturbateurs pour les mineurs au Tchad, compte tenu de l'absence de programmes de réadaptation et de réinsertion sociale dans les familles et les communautés après la sortie de prison. Qui plus est, les responsables de l'administration pénitentiaire qui s'occupent des mineurs n'ont pas de formation particulière.

Aux termes du droit international et des normes internationales, les mineurs ne devraient être emprisonnés qu'en dernier recours.

Selon la Convention relative aux droits de l'enfant, les États doivent veiller à ce que « [l]'arrestation, la détention ou l'emprisonnement d'un enfant doit être en conformité avec la loi, n'être qu'une mesure de dernier ressort, et être d'une durée aussi brève que possible� ». Les États doivent par ailleurs veiller à ce que « tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d'une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. En particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l'on estime préférable de ne pas le faire dans l'intérêt supérieur de l'enfant, et il a le droit de rester en contact avec sa famille par la correspondance et par les visites, sauf circonstances exceptionnelles�. » La Convention relative aux droits de l'enfant insiste sur l'interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants à l'égard des détenus mineurs et impose aux États de veiller à ce que « nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans�. »

Dans le même ordre d'idée, l'Ensemble de règles minima des Nations unies concernant l'administration de la justice pour mineurs dispose que « le placement d'un mineur dans une institution est toujours une mesure de dernier ressort et la durée doit en être aussi brève que possible� ». Les normes internationales exigent que les enfants en détention soient traités avec respect et dignité et que les conditions de détention facilitent leur réintégration dans leur communauté, en tenant compte de leurs intérêts fondamentaux�. Les mineurs en prison devraient bénéficier de toutes les garanties dont bénéficient les adultes en matière de droits humains et être protégés par les instruments pertinents s'y rapportant�. Ils doivent être séparés des prisonniers adultes et traduits devant la justice le plus rapidement possible�. Ceux qui n'ont pas dépassé l'âge de la scolarité obligatoire ont droit à un enseignement et à une formation professionnelle�. Les mineurs ne devraient pas subir de châtiments corporels, ni être condamnés à la peine capitale� ou à la prison à vie sans possibilité de libération�.

Au niveau régional, l'article 17 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant� prévoit diverses protections pour les mineurs en détention dans les prisons africaines. Il dispose :

1. Tout enfant accusé ou déclaré coupable d'avoir enfreint la loi pénale a droit à un traitement spécial compatible avec le sens qu'a l'enfant de sa dignité et de sa valeur, et propre à renforcer le respect de l'enfant pour les droits de l'homme et les libertés fondamentales des autres.

2. Les États parties à la présente Charte doivent en particulier :

a) veiller à ce qu'aucun enfant qui est détenu ou emprisonné, ou qui est autrement dépourvu de sa liberté ne soit soumis à la torture ou à des traitements ou châtiments inhumains ou dégradants ;

b) veiller à ce que les enfants soient séparés des adultes sur les lieux de détention ou d'emprisonnement ;

c) veiller à ce que tout enfant accusé d'avoir enfreint la loi pénale :

i. soit présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été dûment reconnu coupable,

ii. soit informé promptement et en détail des accusations portées contre lui et bénéficie des services d'un interprète s'il ne peut comprendre la langue utilisée,

iii. reçoive une assistance légale ou autre appropriée pour préparer et présenter sa défense,

iv. voie son cas tranché aussi rapidement que possible par un tribunal impartial et, s'il est reconnu coupable, ait la possibilité de faire appel auprès d'un tribunal de plus haute instance,

d) interdire à la presse et au public d'assister au procès.

3. Le but essentiel du traitement de l'enfant durant le procès, et aussi s'il est déclaré coupable d'avoir enfreint la loi pénale, est son amendement, sa réintégration au sein de sa famille et sa réhabilitation sociale.

4. Un âge minimal doit être fixé, en deçà duquel les enfants sont présumés ne pas avoir la capacité d'enfreindre la loi pénale.

Outre les droits garantis à tous les détenus au Tchad, l'ordonnance no 32/PR/2011 d'octobre 2011 portant sur le régime pénitentiaire prévoit une protection particulière pour les mineurs en détention. Les mineurs en prison doivent notamment être détenus dans des cellules distinctes� et leur éducation est obligatoire�.

2. L'ABSENCE D'ÉTABLISSEMENT SPÉCIALISÉ ET DE SÉPARATION PAR RAPPORT AUX ADULTES

Le Tchad ne dispose ni de centres de détention réservés aux mineurs, ni d'un système juridique distinct pour les mineurs qui enfreignent la loi. Une loi spéciale traitant des infractions commises par les mineurs âgés de 13 à 18 ans prévoit des chambres pour enfants�. Selon le Code pénal tchadien, le juge ne devrait prononcer à l'égard des mineurs que des mesures de protection, d'assistance ou d'éducation, sauf dans des circonstances particulières�. Par ailleurs, les mineurs de moins de 13 ans ne doivent en aucun cas être placés en prison� et les mineurs condamnés par un tribunal ne peuvent subir que des peines d'emprisonnement et d'amende�. Conformément à la Convention relative aux droits de l'enfant, le Code pénal tchadien stipule que les personnes âgées de moins de 18 ans sont mineures au regard de la loi�.

Bien que les dispositions de l'ordonnance no 32/PR/2011 exigent la séparation des détenus en fonction de leur âge (article 23) et de leur sexe (article 21), les mineurs restent détenus avec les adultes. Les représentants d'Amnesty International ont constaté que, dans certaines prisons, les mineurs étaient placés dans des cellules distinctes mais partageaient les cours et installations avec les adultes. Les filles étaient détenues avec les femmes adultes dans toutes les prisons visitées.

Cellules pour mineurs occupées par les « VIP » à la prison d'Abéché

Lors de leur visite à la prison d'Abéché en mars 2012, les représentants d'Amnesty International ont remarqué qu'au moins cinq enfants étaient détenus avec les adultes dans trois cellules différentes, car leurs cellules étaient occupées par des « VIP » (pour Very Important Prisonners, ou « prisonniers très importants »), en l'occurrence deux colonels de l'Armée nationale tchadienne. Amnesty International a dénoncé la situation à l'occasion d'entretiens avec divers responsables, dont le ministre de la Justice, le directeur des services pénitentiaires, le directeur de la prison d'Abéché et le procureur d'Abéché. À la fin du mois de juillet 2012, Amnesty International ne savait pas si la situation s'était améliorée.

3. DES ENFANTS INVISIBLES

Les représentants d'Amnesty International ont constaté qu'il n'était pas évident, pour les responsables de l'administration pénitentiaire, de repérer les détenus de moins de 18 ans. Ils ont remarqué que l'administration pénitentiaire avait tendance à sous-estimer ou minimiser le nombre de mineurs en détention. C'était le cas à la prison d'Abéché en mars 2012, où les responsables ont déclaré que l'établissement ne comptait que deux détenus mineurs, alors que les représentants d'Amnesty International ont vu au moins huit enfants âgés de sept mois à 10 ans détenus avec les adultes. Selon des responsables de l'administration pénitentiaire, en novembre 2011, 10 mineurs étaient en détention à la prison de Moundou, un à Doba et un à Sahr�. Le nombre de mineurs en détention à la prison de N'Djamena était inconnu�. Une enquête réalisée par PRAJUST en 2010 a révélé qu'à la fin du mois de juin 2010, au moins 109 mineurs étaient en détention dans 17 prisons. Mais le rapport ne fournit aucune information sur les mineurs condamnés ou en attente de leur procès, ni sur les jeunes enfants qui vivent en prison avec leur mère. Selon la même étude, seuls les mineurs en détention dans les prisons de Koumra, Abéché et N'Djamena disposaient alors de cellules distinctes�.

En l'absence de statistiques et de certificats de naissance des détenus, il est très difficile d'obtenir des renseignements précis sur le nombre et l'âge des mineurs détenus dans les prisons tchadiennes�. La faiblesse du taux d'enregistrement des naissances au Tchad s'explique par différentes raisons, dont le manque général de ressources et le fait que l'acte de naissance ne soit gratuit que pendant deux mois après la naissance de l'enfant�. Les parents qui n'enregistrent pas leur enfant dans ce délai peuvent obtenir un jugement du bureau de l'état civil, mais des frais de 1 500 francs CFA (environ 2,30 euros) sont exigés pour chaque enfant�. Cette somme représente beaucoup d'argent pour bon nombre de Tchadiens, notamment dans les régions rurales.

4. LES MINEURS VIVANT EN PRISON AVEC LEUR MÈRE

Les prisons tchadiennes comptent deux catégories de mineurs : ceux qui ont été condamnés ou qui attendent leur procès, et les nourrissons ou enfants en bas âge vivant en prison avec leur mère qui a été condamnée ou attend son procès.

Le droit pénitentiaire tchadien n'est pas explicite mais semble accepter que les enfants restent en prison avec leur mère. L'article 27 de l'ordonnance no 032/PR/2011 d'octobre 2011 suggère que les femmes peuvent accoucher en prison. Le principe est contraire aux Règles des Nations unies concernant le traitement des femmes détenues et les mesures non privatives de liberté pour les femmes délinquantes (Règles de Bangkok), qui exigent des États qu'ils prêtent attention au fait que « les femmes ayant à leur charge des enfants doivent être autorisées à prendre pour eux des dispositions, dont éventuellement l'obtention d'une suspension raisonnable de leur détention, compte tenu de l'intérêt supérieur de l'enfant� ». Par ailleurs, « tous les renseignements relatifs à l'identité des enfants [qui restent avec leur mère] doivent rester confidentiels et n'être utilisés qu'en conformité avec l'obligation de prendre en compte l'intérêt supérieur des enfants� ». Les Règles de Bangkok stipulent que « la décision d'autoriser un enfant à séjourner avec sa mère en prison doit être fondée sur l'intérêt supérieur de l'enfant » et « les enfants en prison avec leur mère ne doivent jamais être traités comme des détenus� ».

Les responsables de l'administration pénitentiaire étaient évasifs sur la question mais ont déclaré aux représentants d'Amnesty International que les enfants restaient parfois en prison avec leur mère. Au moins six enfants séjournaient avec leur mère à la prison de N'Djamena en juin 2011 et deux à celle de Moundou en novembre 2011. Lorsque les représentants d'Amnesty International se sont rendus à la prison d'Abéché en mars 2012, ils ont constaté que sept enfants, dont une fillette de 10 ans, demeuraient avec leur mère. À la prison d'Amsinéné, trois enfants âgés de un à trois ans étaient dans ce cas.

5. NON-INFORMATION DES PARENTS

Certains mineurs sont détenus en prison sans que leurs parents ou tuteurs aient été informés de leur situation, contrairement aux normes internationales� et au droit tchadien. Les parents doivent être avertis en cas d'admission, de transfert, de libération, de maladie, de blessure ou de décès d'un enfant�.

M. R., 15 ans

M. R., un mineur de 15 ans, était détenu à la prison de Doba depuis plus de 18 mois et son dossier n'avait toujours pas été examiné par le procureur. Ses parents n'étaient pas au courant de sa situation. L'adolescent, originaire de Sahr où il allait apparemment à l'école primaire du quartier, a été arrêté après avoir été accusé de vol. Il a indiqué aux représentants d'Amnesty International en novembre 2011 que ses parents, qui vivent à plus de 350 kilomètres de Doba, ne savaient pas où il se trouvait. Lorsque les représentants d'Amnesty International ont interrogé le procureur à son sujet, ce dernier a répondu qu'il n'était pas au courant de la situation du jeune homme, mais a promis de « travailler sur le cas ».

M. S., 14 ans

Un autre mineur était détenu à la prison d'Abéché sans que ses parents aient été informés de sa situation. M. S., âgé de 14 ans, a déclaré aux représentants d'Amnesty International qu'il avait été arrêté trois semaines plus tôt pour vol présumé alors qu'il allait acheter des chaussures pour sa grand-mère. Il a ensuite été détenu pendant neuf jours au poste de police avant d'être transféré à la prison. Il a ajouté qu'il attendait toujours d'être traduit devant le procureur et a demandé à Amnesty International de l'aider à trouver ses parents. Les représentants d'Amnesty International ont retrouvé ses parents grâce à l'aide d'ONG locales et pris contact avec les autorités judiciaires locales.

6. LES FILLES DANS LES PRISONS TCHADIENNES

Il est difficile de connaître le nombre exact de filles en détention au Tchad compte tenu de l'absence de certificats de naissance et de la déficience de registres des prisons. En vertu des normes internationales, les jeunes délinquantes doivent bénéficier d'une protection particulière en prison et d'une attention spéciale en ce qui concerne leurs besoins personnels�, ainsi que d'un accès à des programmes conçus qui prennent en compte leur genre et un soutien psychologique en cas d'abus sexuel ou d'acte de violence�. Les mêmes mesures de protection devraient être appliquées aux filles qui vivent en prison avec leur mère.

Les représentants d'Amnesty International ont constaté que la plupart des jeunes enfants qui séjournaient en prison avec leur mère étaient des filles. Et la plupart des mères ont déclaré à Amnesty International qu'elles craignaient pour la sécurité de leurs filles et étaient inquiètes pour leur avenir.

C'était notamment le cas d'une femme qui était détenue à la prison d'Abéché avec sa fille de 10 ans. Cette femme a expliqué aux représentants d'Amnesty International qu'elle était malheureuse, car sa fille n'allait pas à l'école depuis son arrestation, plus de trois ans auparavant, et qu'elle n'avait ni famille ni amis susceptibles de s'en occuper. Elle a déclaré qu'elle craignait pour la sécurité de sa fille en raison de la présence fréquente d'hommes dans les cellules et le quartier réservés aux femmes. Elle avait supplié les responsables de l'administration pénitentiaire de la laisser rentrer chez elle pour s'occuper de ses enfants, car elle avait été condamnée à deux ans d'emprisonnement et une amende de 80 000 francs CFA (environ 120 euros). Or, elle avait déjà passé plus de trois ans en détention et payé l'amende. Elle était maintenue en détention au titre de la contrainte par corps, car elle n'était pas en mesure de s'acquitter des frais d'indemnisation imposés par le juge.

7. L'ABSENCE DE PROGRAMMES DE RÉADAPTATION POUR LES MINEURS

Les mineurs n'ont pas accès à des activités de développement des compétences et de réadaptation dans les prisons tchadiennes. Certaines activités sont organisées par des ONG locales et internationales ou des groupes religieux, mais elles sont très limitées.

Les responsables de l'administration pénitentiaire ont affirmé que certaines activités avaient lieu dans quelques prisons. Par exemple, l'entretien d'un potager autour de la prison de Bongor, une formation sur la mode à la prison de Koumra, des activités de menuiserie à Sahr et des travaux de charpenterie métallique à la prison de N'Djamena avant sa démolition. Les représentants d'Amnesty International n'ont été témoins d'aucune de ces activités lorsqu'ils se sont rendus aux prisons de N'Djamena et de Sahr en mai et novembre 2011, respectivement.

H. VIOLATION DES DROITS DES FEMMES ET DES FILLES EN PRISON

1. DES RISQUES PARTICULIERS

Les droits des femmes et filles détenues dans les prisons tchadiennes ne sont ni respectés, ni protégés par les autorités. En plus des violations des droits humains résultant des conditions générales de détention, les femmes maintenues en détention n'ont pas accès à des centres de soins proposant des services de santé et de prévention propres à leur genre ou des produits d'hygiène féminine. Leur droit à la vie privée et à la sécurité n'est pas non plus protégé. Les mères qui allaitent ne sont pas convenablement nourries, compte tenu de leurs besoins nutritionnels minimaux et de ceux de leurs nourrissons ou enfants en bas âge. Le fait de négliger les besoins particuliers des détenues entraîne d'autres violations des droits humains.

L'absence de véritable séparation entre les femmes et les hommes, et la présence de gardiens et d'autres membres du personnel de sexe masculin dans les cours réservées aux femmes menace la sécurité des détenues. Dans certaines prisons, les femmes ne disposent pas de cellules séparées et sont logées avec les hommes�. Lors de leurs visites, les représentants d'Amnesty International ont constaté que même dans les prisons disposant de quartiers distincts pour les femmes, les hommes pouvaient facilement pénétrer dans les cours et les cellules des femmes. À Doba, par exemple, les femmes étaient logées dans une maison délabrée d'une pièce en dehors de la prison principale et étaient quotidiennement en contact avec des gardiens de sexe masculin membres de la GNNT, qui étaient assis sous un arbre juste à côté de la pièce dans laquelle elles étaient détenues. Ailleurs, notamment dans les prisons de N'Djamena et d'Abéché, Amnesty International a également remarqué la présence fréquente de membres de la GNNT et d'autres membres du personnel pénitentiaire de sexe masculin dans les cours réservées aux femmes. Or, en vertu des normes internationales� aussi bien que des dispositions législatives tchadiennes d'octobre 2011 sur les établissements pénitentiaires, les femmes devraient être détenues séparément des hommes�.

Des cas de violences liées au genre et d'agressions de femmes ont aussi été mentionnés par d'anciens détenus et des organisations locales de défense des droits humains. Certains cas ont été confirmés par les responsables de l'administration pénitentiaire.

Viols et tentatives de viols par des gardiens de la prison de Moussoro

Amnesty International a reçu des informations selon lesquelles certaines femmes transférées à la prison de Moussoro après la démolition de celle de N'Djamena en décembre 2011 auraient été victimes de viol ou de tentatives de viol commis par des membres de la GNNT chargés de la sécurité dans l'établissement. Selon divers témoignages et renseignements émanant de responsables de l'administration pénitentiaire, les femmes étaient régulièrement victimes d'agressions sexuelles à la prison de Moussoro. Ainsi, dans la nuit du 8 janvier 2012, trois gardiens de prison auraient fait irruption dans une cellule où dormaient 13 femmes et auraient tenté de les violer. Les femmes ont donné l'alarme et communiqué avec le directeur de la prison (un officier de la Gendarmerie nationale) qui a enquêté sur l'affaire. Il a demandé que les gardiens – tous membres de la GNNT – soient démis de leurs fonctions. Le ministre de la Justice a ordonné que toutes les femmes détenues à la prison de Moussoro soient transférées à celle d'Amsinéné, à N'Djamena. L'affaire a suscité la peur parmi les 27 femmes détenues à la prison d'Amsinéné, où elles partageaient les mêmes installations avec les hommes, car elles craignaient d'être victimes d'un événement similaire.

Le manque d'accès à de l'eau propre et à des installations sanitaires appropriées nuit à la santé des femmes. En outre, ces conditions exposent les enfants et les nourrissons qui vivent en prison avec leur mère à des infections susceptibles de mettre leur vie en danger. Lors d'une visite à la prison d'Abéché à la fin du mois de mai 2011 et en mars 2012, les représentants d'Amnesty International ont constaté que les puits ne fonctionnaient pas et que les toilettes des femmes étaient bloquées. Certaines détenues ont déclaré aux représentants d'Amnesty International que, pour protéger leur intimité, elles attendaient qu'il fasse nuit pour prendre leur douche ou aller aux toilettes, ou s'y rendaient tôt le matin. Elles ont ajouté qu'elles ne disposaient pas d'installations adéquates en période de menstruation.

Les établissements carcéraux doivent veiller à protéger les femmes contre toute forme de discrimination, comme l'exigent la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes� et les Règles des Nations unies concernant le traitement des femmes détenues et les mesures non privatives de liberté pour les femmes délinquantes (Règles de Bangkok). La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes établit en outre que les femmes doivent être protégées contre toutes les formes de violence ou d'exploitation�. Les Règles de Bangkok prévoient des mesures spéciales pour respecter, protéger et faire valoir les droits des détenues�. À l'échelle régionale, le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes affirme que les détenues doivent être traitées avec dignité�, interdit toute forme de discrimination à l'égard des femmes et protège les droits des femmes à la vie, à l'intégrité physique et à la sécurité�.

2. L'ABSENCE DE PERSONNEL FÉMININ

Amnesty International a constaté que, sur les six prisons visitées, seules celles de N'Djamena et de Moundou comptaient une femme dans le personnel des services sociaux. À la fin du mois de mars 2012, aucune femme ne faisait partie du personnel de sécurité dans les prisons tchadiennes. Il n'y avait pas non plus de femme parmi le personnel médical dans les prisons visitées par Amnesty International. Les détenues ont très difficilement accès à des services gynécologiques dans les prisons, et il en va de même quand elles sont autorisées à aller à l'hôpital�.

La présence de membres du personnel pénitentiaire de sexe masculin dans les cours et les cellules réservées aux détenues menace la sécurité des femmes et des filles, et accroît par ailleurs la probabilité que leur droit au respect de l'intimité soit bafoué de façon inadmissible. L'Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus dispose qu'« aucun fonctionnaire du sexe masculin ne doit pénétrer dans la section des femmes sans être accompagné d'un membre féminin du personnel� ». Les Règles de Bangkok précise que « des mesures concrètes doivent être prises pour préserver la dignité et l'estime de soi des détenues pendant les fouilles corporelles, qui ne doivent être réalisées que par du personnel féminin dûment formé aux méthodes de fouille appropriées et conformément aux procédures établies� ». Dans le même ordre d'idée, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes rappelle que « des fonctionnaires féminins doivent assurer la surveillance des femmes détenues� ».

3. LES FEMMES ENCEINTES ET QUI ALLAITENT

Dans les prisons tchadiennes, les femmes enceintes ou qui ont des enfants en bas âge ne sont pas convenablement nourries et ne disposent pas des installations nécessaires compte tenu de leurs besoins. Selon les Règles de Bangkok, « les détenues qui sont enceintes ou qui allaitent doivent recevoir des conseils sur leur santé et leur régime alimentaire dans le cadre d'un programme établi et suivi par un professionnel de la santé qualifié. Les femmes enceintes, les nourrissons, les enfants et les mères allaitantes doivent disposer gratuitement d'une nourriture adéquate et apportée en temps voulu, d'un environnement sain et de la possibilité de faire régulièrement de l'exercice�. » Au niveau régional, le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes exige des États qu'ils s'engagent à « assurer la protection des femmes incarcérées en état de grossesse ou allaitant en leur assurant un cadre adapté à leur condition et le droit d'être [traitées] avec dignité� ». Lorsque la délégation d'Amnesty International s'est rendue à la prison de Moundou en novembre 2011, au moins deux des détenues étaient enceintes. Amnesty International a également été informée par le personnel pénitentiaire et des détenus que deux femmes avaient accouché à la prison d'Abéché en 2011 et au moins une à celle de N'Djamena à la fin de 2011.

Les femmes avec lesquelles se sont entretenus les représentants d'Amnesty International dans les prisons de N'Djamena, d'Abéché, d'Amsinéné, de Doba et de Moundou ont déclaré qu'elles et leurs enfants n'avaient reçu aucune nourriture particulière. Elles ont ajouté qu'elles dépendaient totalement de leur famille sur le plan alimentaire en général et pour tout ce dont elles avaient besoin en plus. Celles qui n'avaient pas de famille devaient compter sur la solidarité des autres détenus acceptant de partager leur nourriture.

I. LES ÉTRANGERS DÉTENUS DANS LES PRISONS TCHADIENNES

Le nombre exact d'étrangers détenus dans les prisons tchadiennes est inconnu. Parmi ceux qu'ont rencontrés les représentants d'Amnesty International, certains avaient été inculpés ; la plupart attendaient leur procès et étaient principalement accusés de vol à l'étalage, de contrefaçon, de vol à main armée, d'actes d'extorsion� ou d'exercice illégal de la médecine�. La plupart des détenus étrangers venaient de pays voisins du Tchad (principalement du Cameroun, de la République centrafricaine, du Nigeria et du Soudan). Ils ont rapporté aux représentants d'Amnesty International que les autorités de leur pays n'étaient pas au courant de leur situation et que les responsables de l'administration pénitentiaire ne les avaient pas autorisés à communiquer avec elles pour obtenir l'aide de leur consulat.

Des réfugiés comptaient parmi les détenus dans les prisons tchadiennes�. Selon le bureau du HCR au Tchad, 52 réfugiés étaient détenus dans les prisons tchadiennes à la fin du mois de juin 2012. Le cas de cinq réfugiés soudanais, toujours détenus à la prison d'Abéché à la fin du mois de juillet 2012 malgré une décision de justice ordonnant leur libération, est par ailleurs préoccupant. Les appels lancés par Amnesty International, le HCR et d'autres organisations locales sont restés sans réponse. Les autorités ont déclaré à Amnesty International lors de différentes rencontres en novembre 2011 et en mars 2012 qu'elles ne pouvaient pas garantir la sécurité de ces hommes hors de l'enceinte de la prison�.

En vertu du droit international et des normes internationales, des « facilités raisonnables pour communiquer avec leurs représentants diplomatiques et consulaires doivent être accordées aux détenus ressortissants d'un pays étranger »�. Les détenus ressortissants des États qui n'ont pas de représentants diplomatiques dans le pays, ainsi que les réfugiés et les apatrides, doivent se voir accorder les mêmes facilités pour s'adresser au représentant diplomatique de l'État qui est chargé de leurs intérêts ou à toute autorité nationale ou internationale qui a pour tâche de les protéger�.

Le droit tchadien protège aussi les détenus étrangers. Aux termes de la législation nationale, les détenus étrangers jouissent d'une protection particulière et les autorités de leur pays doivent être informées par les responsables de l'Administration pénitentiaire des raisons, du lieu et des conditions de leur détention�. Les détenus étrangers et les demandeurs d'asile sont visés par des mesures de protection particulières en vertu du droit international et des normes internationales, notamment de l'article 16 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de l'article 21 de la Constitution tchadienne�.

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Une sorte de pain de millet, la « boule », et une sauce appelée « gombo » sont prêts à être servis aux détenus de la prison d'Abéché, en mars 2012. Les repas sont généralement insuffisants et de mauvaise qualité et les détenus comptent sur leur famille et leurs amis pour leur apporter de la nourriture afin de compléter les rations de la prison. La malnutrition est très présente dans toutes les prisons en raison de ce régime alimentaire inadapté et monotone.

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Nourriture servie à la prison de Doba, novembre 2011.

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Des détenus sont enchaînés par les chevilles à la prison d'Abéché, en mars 2012. Les détenus portent des chaînes lors des trajets entre la prison et le tribunal ou l'hôpital mais ils peuvent également être maintenus ainsi nuit et jour pendant des mois, souvent sans raison apparente.

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Des cellules à la pris on de Moundou, novembre 2011. La nuit, les détenus doivent utiliser des seaux en plastique en guise de toilettes dans leurs cellules surpeuplées, ce qui rend les conditions de détention antihygiéniques.

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Les toilettes de la prison d'Abéché, mars 2012. La maintenance des installations sanitaires n'étant pas effectuée régulièrement, elles sont souvent bouchées et ne répondent à aucune norme sanitaire. Dans certaines prisons, ces installations sont mixtes, ce qui place les femmes dans des situations où elles risquent de se faire agresser par les hommes, qu'il s'agisse de détenus ou de gardiens.

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Une cellule pour « VIP » à la prison d'Abéché, mars 2012. Les détenus qui ont les moyens de payer bénéficient de meilleures conditions de détention ; par exemple, ils dorment dans des lits, et non à même le sol. Souvent, ces cellules ont été conçues pour des détenus devant être maintenus à l'écart des autres, tels que des enfants.

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Un détenu qui présente une affection de la peau, à la prison de Moundou, dans le sud du Tchad, en novembre 2011. En raison du manque de soins et de la surpopulation, les maladies peuvent se propager rapidement parmi les prisonniers.

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Une salle qui sert d'infirmerie à la prison d'Abéché. Ces pièces ne disposent pas des équipements de base nécessaires pour examiner les détenus, comme un lit ou une porte qui ferme à clé, et il manque des médicaments indispensables. Seules quelques prisons ont du personnel médical. Mars 2012.

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Un garde passe devant les réservoirs d'eau de la prison d'Abéché, mars 2012.

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Entrée de la prison de Doba, novembre 2011.

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Un détenu de la prison de Moundou fabrique une bague, novembre 2011. Les prisonniers utilisent souvent leur savoir-faire pour fabriquer des objets et les vendre à leurs codétenus.

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Un stand sur le marché situé dans l'enceinte de la prison d'Abéché, en mars 2012. Les détenus qui en ont les moyens peuvent y acheter de la nourriture supplémentaire ou des médicaments de base.

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Cet adolescent de 14 ans interrogé par Amnesty International a expliqué qu'il n'avait pas pu se laver pendant une semaine parce qu'il n'y avait pas assez d'eau. Dans la journée, la température peut atteindre 48 °C. Prison d'Abéché, mars 2012.

V. CADRE JURIDIQUE

Le Tchad a ratifié divers traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains qui protègent les droits des détenus. Les droits fondamentaux des prisonniers sont protégés à la fois par la Constitution du Tchad et par des lois particulières. Toutefois, il existe une grande différence entre les dispositions de la législation nationale et des traités internationaux que le Tchad s'est engagé à respecter, et la manière dont elles sont appliquées. La Constitution reconnaît la primauté du droit international sur les lois nationales�, et les traités internationaux ratifiés par le Tchad ont force exécutoire pour tous les fonctionnaires, y compris ceux des services pénitentiaires.

A. DROIT INTERNATIONAL ET NORMES INTERNATIONALES

Le droit international relatif aux droits humains protège les détenus et interdit aux États et à leurs fonctionnaires de bafouer les droits fondamentaux des personnes dans les lieux de détention, y compris en prison. Des dispositions spéciales sont prévues pour certaines catégories de détenus, dont les femmes, les mineurs et les étrangers�.

Le Tchad a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)�, la Convention contre la torture�, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels� (PIDESC), la Convention relative aux droits de l'enfant� (CDE) et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes�. Le Tchad a signé la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées�, mais ne l'a pas encore ratifiée.

Au niveau régional, le Tchad est partie à d'importants traités relatifs aux droits humains qui garantissent les droits des personnes détenues en Afrique. Ces instruments comptent la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples� (CADHP), la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant� et le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatifs aux droits des femmes� (Protocole de Maputo).

Il existe divers autres instruments internationaux et régionaux importants non contraignants traitant des conditions de détention en prison. Au niveau international, ces instruments sont notamment : la Déclaration universelle des droits de l'homme�, l'Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus�, les Règles minima des Nations unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté� (Règles de Tokyo), les Principes fondamentaux des Nations unies relatifs au traitement des détenus�, l'Ensemble de principes des Nations unies pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement�, l'Ensemble de règles minima des Nations unies concernant l'administration de la justice pour mineurs� (Règles de Beijing), le Code de conduite pour les responsables de l'application des lois�, les Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort�, les Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants� (Principes d'éthique médicale), les Règles des Nations unies pour la protection des mineurs privés de liberté�, les Règles des Nations unies concernant le traitement des femmes détenues et les mesures non privatives de liberté pour les femmes délinquantes� (Règles de Bangkok), les Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits� et les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois�.

Au niveau régional, des normes sur les conditions de détention en Afrique sont notamment définies par les Lignes directrices et mesures d'interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique� (Lignes directrices de Robben Island), la Déclaration de Kampala sur la santé en prison en Afrique�, la Déclaration et du Plan d'action de Ouagadougou pour accélérer la réforme pénale et pénitentiaire en Afrique�, ainsi que les Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l'assistance judiciaire en Afrique�.

B. LE DROIT TCHADIEN

La Constitution tchadienne protège les libertés et droits fondamentaux de tous les citoyens tchadiens. Elle déclare que tous sont égaux devant la loi, sans discrimination�. Elle protège aussi les étrangers en situation régulière au Tchad�. Elle protège le droit à la vie et à l'intégrité physique et mentale, en interdisant la torture et les traitements ou sévices cruels, inhumains ou dégradants�.La Constitution interdit également les détentions illégales ou arbitraires�. Elle dispose aussi que chacun a droit à un environnement sain et propre�. Les ordonnances d'octobre 2011 font référence à l'Administration pénitentiaire� en établissant un lien avec le Code pénal� et le Code de procédure pénale pour les aspects liés au système de justice pénale. La Loi no 007/PR/99 régit les procédures et les conditions de détention des enfants�. Les articles 252 à 254 du Code pénal traitent des atteintes à l'intégrité physique et mentale des individus.

VI. CONCLUSION

Les droits humains des prisonniers au Tchad resteront menacés si les autorités ne prennent pas de toute urgence des mesures permettant d'améliorer les conditions carcérales dans le pays. Les autorités tchadiennes doivent veiller à placer la réforme du système pénitentiaire au cœur de celle de la justice pénale. Il serait utopique de songer à améliorer les conditions carcérales sans veiller au bon fonctionnement des autres maillons du système de justice pénale. Comme le montre le présent rapport, la majorité des personnes détenues dans les prisons tchadiennes sont pauvres et certaines d'entre elles, en attente de procès depuis des années, souvent avec un accès limité, voire inexistant, à un avocat. En conséquence, la plupart des prisons sont surpeuplées. En dépit du nombre relativement faible de prisonniers au Tchad, les conditions de détention demeurent déplorables. À la fin du mois de juillet 2012, les 45 prisons du pays hébergeaient moins de 5 000 prisonniers, sur une population d'environ 11,5 millions d'habitants.

Le présent rapport décrit à quel point les conditions carcérales au Tchad sont dures et loin des normes internationales, ainsi que des dispositions prévues par la Constitution et la législation tchadiennes. Il souligne les conséquences de ces conditions de vie sur les droits humains des prisonniers. Ce rapport a mis en évidence l'insuccès des autorités à régler les problèmes d'atteintes aux droits humains des détenus commises par le personnel carcéral et d'autres détenus, souvent en toute impunité.

Les autorités tchadiennes doivent protéger les droits humains des détenus et veiller à ce que les conditions de vie dans les prisons soient respectueuses de la dignité humaine. Elles doivent veiller à ce que les prisonniers soient en sécurité et ne soient pas exposés à des traitements ou punitions cruels ou d'autres formes de traitements inhumains ou dégradants de la part du personnel carcéral ou des autres détenus. Par ailleurs, les conditions de détention dans les prisons doivent respecter les droits humains. Ainsi, les détenus doivent notamment recevoir les soins et services médicaux dont ils ont besoin, être correctement nourris, avoir accès à de l'eau potable et bénéficier d'un hébergement convenable.

Amnesty International est consciente du fait que les ressources humaines, financières et techniques du Tchad sont limitées. Toutefois, certaines des réformes proposées dans le présent rapport n'exigent pas nécessairement de dépenses de la part du gouvernement. Ainsi, les autorités gouvernementales, parlementaires et judiciaires peuvent apporter d'importantes améliorations en prenant sans tarder certaines décisions et initiatives, en élaborant de nouvelles politiques et en menant des enquêtes sur les violations des droits humains commises dans les prisons. Le gouvernement devrait solliciter l'aide des donateurs multilatéraux et bilatéraux en cas de besoin.

Le manque de coordination entre les différents services qui travaillent dans les prisons tchadiennes et les tensions qui opposent régulièrement les membres de la GNNT et de la Gendarmerie nationale étoufferont les tentatives de réforme du système carcéral si le gouvernement tchadien ne redresse pas la situation. Il est important de rassembler tous les services carcéraux au sein d'une même entité pour atténuer les tensions entre organes rivaux, comme la Gendarmerie nationale et la GNNT. Les dispositions législatives et constitutionnelles pertinentes doivent être modifiées en conséquence.

Amnesty International appelle les autorités tchadiennes à prendre toutes les mesures nécessaires pour s'attaquer à la corruption au sein du système pénitentiaire. La corruption constitue l'une des principales sources des violations des droits humains dans les prisons et doit être éradiquée immédiatement. Il importe notamment d'assurer un contrôle rigoureux des fonds affectés aux prisons et d'effectuer un suivi régulier des budgets des établissements pénitentiaires.

Il est aussi crucial de mettre un terme à l'impunité dont jouissent ceux qui violent les droits des prisonniers. Le ministre de la Justice doit lancer des enquêtes sur toutes les atteintes aux droits humains commises dans les prisons tchadiennes, y compris sur celles mentionnées dans le présent rapport. Il est important que des enquêtes soient menées dans les meilleurs délais sur les homicides de prisonniers attribués à des gardiens de prison dans trois prisons en 2011, sur les cas de viol et d'autres actes de violence à l'encontre de femmes en prison, comme le viol présumé de détenues par des gardiens de la prison de Moussoro en janvier 2012, ainsi que sur l'utilisation généralisée de chaînes pour entraver les prisonniers.

Amnesty International salue les efforts déployés par le gouvernement, ses partenaires et ses bailleurs de fonds internationaux, comme l'Union européenne – par l'intermédiaire de PRAJUST –, pour améliorer les conditions de détention au Tchad en construisant de nouvelles prisons et en organisant la formation du personnel pénitentiaire. L'organisation note également les dispositions législatives prises par le gouvernement, notamment les deux ordonnances signées par le président de la République le 4 octobre 2011 relatives à l'organisation et la gestion des prisons. Elle craint toutefois que tous ces efforts ne soient vains si les autorités nationales et locales ne témoignent pas clairement et fermement d'une volonté politique d'améliorer efficacement la vie des détenus dans le pays.

VII. RECOMMANDATIONS

A. AU GOUVERNEMENT TCHADIEN

Veiller à ce que les dispositions juridiques tchadiennes respectent les normes internationales

Examiner les dispositions législatives régissant actuellement les établissements pénitentiaires et prendre de toute urgence des mesures pour faire en sorte qu'elles soient conformes au droit international et aux normes internationales, notamment à l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus [ONU].

Veiller à ce que les deux ordonnances du 4 octobre 2011 soient effectivement appliquées, en mettant en œuvre promptement des mesures et des politiques à cet effet.

Résoudre la contradiction apparente entre certaines dispositions des ordonnances d'octobre 2011 et les articles 200 et 201 de la Constitution tchadienne, qui chargent la GNNT de la sécurité des prisons.

Améliorer la coordination entre les organes judiciaires et d'application des lois, en particulier entre la police, le bureau du procureur et les services pénitentiaires, et veiller à ce qu'un système efficace soit mis en place pour examiner régulièrement la durée des détentions provisoires.

S'attaquer aux traitements et punitions cruels, inhumains et dégradants dans les prisons

Ouvrir sans tarder des enquêtes impartiales sur les décès de détenus qui seraient attribuables à des gardiens de prison et qui sont survenus lors de divers événements, notamment dans les prisons d'Abéché, de Bongor et de Moussoro, respectivement en août, novembre et décembre 2011. Suspendre de leurs fonctions toutes les personnes accusées en attendant les conclusions de ces investigations.

Prendre des mesures immédiates pour que toutes les allégations de mauvais traitement dans les prisons fassent promptement l'objet d'investigations impartiales, et que les auteurs de ces actes, y compris s'il s'agit de responsables de l'application des lois et de gardes de sécurité, soient traduits en justice.

Veiller à ce que tous les prisonniers victimes de traitements ou de punitions cruels, inhumains ou dégradants, ou d'autres mauvais traitements, puissent recevoir un traitement médical et une aide psychologique de réadaptation, et obtiennent pleinement réparation, en étant notamment indemnisés équitablement et de manière adéquate et en recevant des garanties de non-répétition.

Prévoir des mesures de contrôle rigoureuses sur le recours aux méthodes de contrainte dans les prisons, en veillant à ce que ces méthodes ne soient jamais utilisées en guise de punition mais pour empêcher les détenus ainsi maîtrisés de se blesser ou de blesser d'autres personnes. Des entraves ne devraient être employées que si toutes les autres méthodes de contrôle se sont révélées inefficaces, et pendant des durées limitées. Ces moyens de contrainte, dont des chaînes, ne peuvent être utilisés lors du transfert de détenus entre des établissements pénitentiaires ou entre un tel établissement et un tribunal que s'ils sont retirés dès l'arrivée, et à condition que le type d'entrave, la manière dont elle est utilisée et les circonstances entourant son utilisation ne bafouent pas l'interdiction des actes de torture et autres formes de sanctions ou traitements cruels, inhumains et dégradants. En particulier, les détenus ne devraient pas être enchaînés les uns aux autres lors d'un transfert, ni transportés en surnombre dans un véhicule.

S'attaquer au surpeuplement dans les prisons

Favoriser le recours à d'autres solutions que l'emprisonnement, comme le travail communautaire, en particulier pour les délits mineurs ; et veiller à la coordination harmonieuse des services du bureau du procureur, de la police et des établissements carcéraux, y compris de la GNNT, afin de désengorger les tribunaux.

Construire dans la capitale, N'Djamena, une prison convenable respectant les normes internationales et y transférer des prisonniers de la prison surpeuplée d'Amsinéné.

Mettre en place un système d'assistance juridique efficace garantissant que tous les prisonniers sans ressources financières ou autres, y compris ceux qui sont en détention provisoire, reçoivent une aide juridique convenable.

Renforcer la supervision des conditions carcérales

Veiller à ce que toutes les prisons soient régulièrement inspectées par des responsables judiciaires et gouvernementaux désignés, comme le procureur, le directeur des services pénitentiaires, le ministre de la Justice, le ministre des Droits de l'homme et des médecins.

Veiller à ce que, dans toutes les prisons tchadiennes, le personnel carcéral et les détenus connaissent l'existence des mécanismes de plainte prévus par le droit tchadien, y compris la section 12 de l'ordonnance no 32/PR/2004 d'octobre 2011, et à ce que les allégations de conditions de détention inadéquates et d'atteintes aux droits humains commises dans les prisons soient consignées et fassent promptement l'objet d'investigations indépendantes.

Autoriser les ONG locales, la Commission nationale des droits de l'homme et les représentants du ministère des Droits de l'homme à visiter librement et régulièrement chaque prison.

Veiller à ce que chaque prison dispose d'un registre dans lequel sont consignés les renseignements relatifs à chaque détenu, incluant son identité, son sexe, sa nationalité, si possible sa photographie, sa profession, son état matrimonial, son plus proche parent ou contact, les raisons de sa détention, la date de son arrivée à la prison et toute autre information pertinente.

Veiller à ce que tous les prisonniers soient convenablement nourris

Veiller à ce que les prisonniers soient convenablement nourris, en améliorant la qualité et la quantité de nourriture de façon à respecter les dispositions du droit tchadien, ainsi que les normes régionales et internationales ; et instaurer dans chaque prison un comité comprenant notamment un nutritionniste ou un travailleur de la santé chargé de superviser la préparation et la distribution des repas.

Mener des enquêtes sur les allégations de corruption et de mauvaise utilisation de la nourriture destinée aux détenus et veiller à ce que tous les détenus reçoivent de la nourriture.

Veiller à ce que la distribution de nourriture tienne compte des besoins particuliers de certaines catégories de prisonniers, en particulier des malades, des femmes enceintes ou qui allaitent et des enfants.

Soins de santé et services médicaux

Faire en sorte qu'au moins un médecin qualifié soit disponible dans chaque prison pour donner des consultations régulières.

Veiller immédiatement à ce qu'une clinique soit établie dans chaque prison et à ce que chaque établissement dispose de médicaments de base et d'instruments et appareils médicaux d'urgence (gants, instruments et appareils de laboratoire de base, etc.).

Donner expressément aux directeurs et au personnel des prisons l'ordre de veiller à ce que les détenus malades reçoivent des soins médicaux, y compris s'ils souffrent d'une maladie transmissible ou chronique comme la tuberculose ou le VIH/sida.

Offrir gratuitement à tous les détenus qui le souhaitent des tests de dépistage du VIH et du soutien, ainsi que des services de dépistage de la tuberculose, et veiller à ce qu'un programme de sensibilisation pour la prévention du VIH soit déployé dans les prisons.

Procéder à une évaluation indépendante de l'ampleur des problèmes mentaux dans les prisons et fournir un traitement psychosocial aux personnes qui en ont besoin. L'évaluation doit également porter sur la nature et l'importance des drogues dont font usage les prisonniers afin de proposer des stratégies de lutte contre la toxicomanie.

Veiller à ce que les prisonniers malades ou suivant un traitement à l'hôpital ne soient pas transférés dans une autre prison ; mettre un terme, en particulier, aux transferts de détenus, sans évaluation préalable de la situation individuelle de chacun, vers des prisons éloignées, comme celles de Moussoro, Koro-Toro ou Fada, qui ne disposent pas d'installations médicales adéquates.

Accès à l'eau, hygiène et installations sanitaires

Veiller à ce que tous les détenus aient accès à de l'eau en quantité et qualité suffisantes pour subvenir à leurs besoins, y compris pour boire, cuisiner, se laver et laver leurs vêtements et ustensiles. Des puits doivent être creusés dans les prisons dans lesquelles la distribution d'eau est inadéquate, comme à Abéché et Amsinéné.

Veiller à ce que les installations sanitaires (toilettes, douches) soient suffisantes compte tenu du nombre de détenus et des besoins liés au genre.

Installer un réseau d'égouts et un système de gestion des déchets dans toutes les prisons, veiller à ce que des fumigènes et des insecticides soient fournis dans chaque établissement et à ce que l'enceinte des établissements pénitentiaires soit nettoyée régulièrement.

Veiller à ce que les détenus reçoivent un lit, de la literie et des vêtements convenables.

Sécurité dans les prisons

Donner des ordres clairs aux directeurs des prisons et à la GNNT afin de clarifier les relations de travail entre la GNNT et la gendarmerie dans les prisons.

Veiller à ce que tous les responsables de l'administration pénitentiaire accusés de participer au trafic de stupéfiants dans les prisons soient immédiatement suspendus de leurs fonctions en attendant que des enquêtes soient menées par un organe officiel, comme le bureau du procureur ou une commission d'enquête indépendante.

Recruter et déployer du personnel en quantité suffisante dans toutes les prisons.

Veiller à ce que le personnel carcéral s'assure du bien-être et de la sécurité des détenus et en assure la protection.

Répondre aux besoins des mineurs détenus

Veiller à ce que les mineurs en détention soient traités avec respect et dignité et à ce que les conditions de détention facilitent leur réintégration dans leur communauté, en tenant compte de leur intérêt supérieur.

Mettre en œuvre l'article 3 de l'ordonnance no 32/PR/2011 du 4 octobre 2011 en veillant à ce que des centres de rééducation pour mineurs soient créés aux quatre coins du pays et à ce que les mineurs détenus disposent en attendant de cellules particulières, séparées de celles des adultes.

Veiller à ce que le nombre de mineurs détenus soit connu et à ce que les raisons de leur détention soient explicites ; chaque prison devrait répertorier les mineurs détenus dans un registre distinct tenu à jour.

Veiller à ce que les parents des mineurs détenus en prison soient informés sans délai par les autorités carcérales et judiciaires.

Répondre aux besoins particuliers des femmes et des filles détenues

Veiller à ce que les droits des femmes et des filles en prison soient respectés et protégés et à ce qu'elles aient accès à des structures de santé leur permettant d'obtenir des soins propres à leur genre.

Veiller à ce que les droits des femmes à la vie privée et à la sécurité dans les prisons soient protégés et favorisés par l'ensemble du personnel carcéral, y compris par les membres de la GNNT.

Veiller à ce que les mères qui allaitent soient convenablement nourries, en tenant compte de leurs besoins nutritionnels minimaux et de ceux de leurs enfants en bas âge ou nourrissons.

Veiller à établir une séparation rigoureuse entre les femmes et les hommes en détention et à ce que les agents de sécurité et autres membres du personnel de sexe masculin ne soient autorisés à pénétrer dans les cours réservées aux femmes que s'ils sont accompagnés par un agent de sécurité de sexe féminin ; mettre en application l'objectif à long terme visant la construction d'un nombre suffisant d'installations pénitentiaires réservées aux femmes.

Nommer suffisamment de membres du personnel de sexe féminin, y compris parmi les médecins, le personnel médical, les agents de sécurité et le personnel d'aide sociale.

Étrangers détenus dans les prisons tchadiennes

Veiller à ce que le nombre d'étrangers, y compris de réfugiés et de demandeurs d'asile, détenus dans les prisons soit connu et à ce que les ambassades concernées ou le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés soient informés de leur situation.

Formation

Veiller à ce que le personnel carcéral, y compris les personnes responsables de la sécurité et les dirigeants, reçoive une formation appropriée sur les questions carcérales et de droits humains.

Veiller à ce que les responsables de l'administration pénitentiaire reçoivent une formation continue sur les questions touchant aux prisons et les droits humains.

B. AUX DONATEURS ET AUTRES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

Continuer à fournir une aide financière et technique au Tchad en vue de la réforme du système de justice pénale et du système pénitentiaire en construisant des prisons et en assurant une formation au personnel carcéral, en insistant entre autres sur les questions liées aux droits humains et au genre.

Encourager et soutenir le gouvernement dans ses efforts d'enquêtes sur les atteintes aux droits humains, y compris les cas de viol et de mauvais traitements, et sur les homicides de détenus qu'auraient commis des gardiens de prison à Abéché, Bongor et Moussoro en août, novembre et décembre 2011, respectivement.

Apporter une assistance au gouvernement afin de faciliter la bonne gestion des prisons et faire en sorte que des enquêtes soient menées le plus rapidement possible sur les cas de corruption et de détournement des budgets alloués aux prisons.

Soutenir financièrement les activités sociales et de réadaptation des prisonniers, en particulier pour les femmes et les enfants.

C. AUX ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

Visiter régulièrement les prisons, en particulier celles des zones rurales, et publier des rapports sur les conditions carcérales.

Organiser régulièrement des réunions et des séances de formation avec les responsables de l'administration pénitentiaire, les procureurs, les médecins et les membres des autres institutions associées au secteur carcéral pour s'assurer que les obligations nationales et internationales du Tchad relatives au système pénitentiaire soient respectées, encouragées et protégées, et pour réfléchir à des actions et des solutions coordonnées aux différents défis que doit relever le pays à cet égard.

ANNEXE

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NOTES

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� Cette remarque est souvent revenue chez les détenus, dans presque toutes les prisons où se sont rendus les représentants d'Amnesty International. Ils les imploraient de demander au gouvernement de faire quelque chose avant qu'il ne soit trop tard.

� Comité des droits de l'homme, Observations finales (Tchad) [11 août 2009], doc. ONU CCPR/C/TCD/CO/1, § 26.

� US Department of State, Country Reports on Human Rights Practices for 2011. Chad, p. 4. Disponible en anglais sur : � HYPERLINK "http://www.state.gov/j/drl/rls/hrrpt/humanrightsreport/index.htm#wrapper" ��http://www.state.gov/j/drl/rls/hrrpt/humanrightsreport/index.htm#wrapper�

� Voir : République du Tchad, Ministère de la Justice, Récapitulation du deuxième semestre des maisons d'arrêt du Tchad, 25 janvier 2012.

� Le gombo est une plante dont on utilise les cosses pour épaissir la sauce dite sauce gombo. C'est à la fois un légume et un liant. Cette sauce peut être servie avec des féculents constituant le plat principal d'un menu végétarien. Au Tchad, la sauce gombo accompagne la boule, le foufou, principalement composée de millet ou de sorgho.

� Ainsi nommé en raison de sa forme.

� Les détenus peuvent acheter et vendre toutes sortes de produits, de la nourriture au savon en passant par les vêtements et les cigarettes, dans presque toutes les prisons du Tchad. Ces activités commerciales sont tolérées par l'administration pénitentiaire. Les représentants d'Amnesty International ont appris que les marchands versaient des « taxes » aux gardiens et au personnel des prisons.

� C'est le cas dans les prisons suivantes : Bokoro, Bébédja, Bénoye, Doba, Goré, Iriba, Maro et Melfi. La situation est semblable à Amsinéné, un quartier de N'Djamena où une prison a été ouverte suite à la démolition de la prison centrale de N'Djamena en décembre 2011.

� Pendant leur visite à Abéché en mars 2012, les représentants d'Amnesty International ont constaté que les locaux destinés aux enfants étaient utilisés pour héberger des militaires hauts gradés alors que les enfants étaient détenus avec les adultes. Ils ont évoqué cette situation avec le directeur de la prison – qui a reconnu les faits –, le directeur des services pénitentiaires et le ministre de la Justice.

� Voir : Constitution de la République du Tchad de 1996 révisée en 2005, articles 200 et 201. Dans certaines prisons, la sécurité et l'administration sont assurées par la Gendarmerie nationale.

� Il n'est pas inscrit dans la Constitution tchadienne que ces fonctions font partie du mandat de la Gendarmerie nationale (voir les articles 196 et 197).

� Ordonnance no 031/PR/2011 du 4 octobre 2011 portant statut du corps des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de réinsertion sociale.

� Ordonnance no 032/PR/2011 du 4 octobre 2011 portant régime pénitentiaire.

� En 2010, le gouvernement a affecté à l'administration pénitentiaire 1 053 485 000 francs CFA (environ 1 733 000 euros), pour couvrir l'ensemble des salaires, l'acquisition de matériel, la nourriture et divers services.

� Voir : décret 65/PR/PM/MJ/2005 portant approbation du programme de réforme de la justice.

� Le gouvernement tchadien contribue à ce programme, qui a démarré en 2009, à hauteur de 10 millions d'euros. Pour de plus amples informations sur le travail et le programme prévus par PRAJUST, consultez : � HYPERLINK "http://www.prajustchad.org" �www.prajustchad.org�

� Voir : � HYPERLINK "http://eeas.europa.eu/delegations/tchad/press_corner/all_news/news/2012/20120517_02_fr.htm" ��http://eeas.europa.eu/delegations/tchad/press_corner/all_news/news/2012/20120517_02_fr.htm�

� � HYPERLINK "http://www.rfi.fr/emission/20120504-tchad-services-avocat-gratuit" ��http://www.rfi.fr/emission/20120504-tchad-services-avocat-gratuit�

� Article 221 : « un officier de police ne peut retenir une personne à sa disposition pour les nécessités de l'enquête préliminaire pendant plus de 48 heures. Passé ce délai, la personne doit être ou relâchée ou conduite au Parquet ».

� Voir par exemple : � HYPERLINK "http://prajustchad.org/index.php?option=com_content&view=article&id=96&Itemid=108" �http://prajustchad.org/index.php?option=com_content&view=article&id=96&Itemid=108� (consulté le14 juin 2012).

� Abéché est la principale ville de l'est du Tchad. C'est le chef-lieu de la région d'Ouaddaï. La Cour d'appel d'Abéché est chargée de toutes les affaires de l'est du Tchad. Elle a été instaurée par le décret présidentiel 426/PR/MJ/2004 du 21 septembre 2004 en même temps que celle de Moundou.

� Moundou est la plus grande ville du sud du Tchad. C'est aussi le chef-lieu de la région du Logone-Occidental et également le siège de la cour d'appel chargée de toutes les affaires en deuxième instance du sud du Tchad.

� Sahr est située dans la région du Moyen-Chari qui borde la République centrafricaine et Doba est la principale ville du Logone-Oriental.

� Code pénal tchadien promulgué par l'ordonnance no 12-67-PR-MJ, édition 2010.

� Code de procédure pénale du 25 avril 1996.

� Article 6.

� Ordonnance no 031/PR/2011, article 84.

� Ordonnance no 032/PR/2011 du 4 octobre 2011, article 3.

� Ordonnance no 032/PR/2011, article 9.

� Ibid., article 10.

� Ibid., article 11.

� Ibid., articles 12 et 24.

� Lettre no 43/MJ/SG/DAPRS/SDCEP/2011 du directeur de l'Administration pénitentiaire et de la réinsertion sociale.

�Voir Amnesty International, Tchad. Un défenseur des droits humains arrêté au Tchad (index AI : AFR 20/011/2011), 20 décembre 2011. Cette action urgente porte sur le cas de Daniel Deuzoumbé Passalet, arrêté le 19 décembre 2011.

� CICR, Annual report 2010 (Chad), p. 127.

� Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad et Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, Situation des droits de l'homme à l'est du Tchad: progrès, défis et pistes d'avenir, avril 2008 - novembre 2010, § 32. Ce rapport est disponible sur la page Internet : � HYPERLINK "http://www.ohchr.org/Documents/Countries/TD/Rapport10122010.pdf" ��http://www.ohchr.org/Documents/Countries/TD/Rapport10122010.pdf�

� Le directeur de la prison centrale de N'Djamena a indiqué que celle-ci été construite en 1947. D'après PRAJUST, la première prison moderne du Tchad a été construite à Biltine en 1910 (voir PRAJUST, État des lieux du système carcéral et de l'administration pénitentiaire, novembre 2010, p. 13).

� Depuis 1995, huit petites prisons ont été construites dans le pays – à Béré (1995), Mangalme (2000), Lai (2006), Fada (2008), Koumra (2010), Moussoro (2010), Kelo (2010) et Am Timan (2010) – et le gouvernement a rénové la prison d'Ati en 2003.�

� Lettre no 43/MJ/SG/DAPRS/SDCEP/2011 du directeur de l'Administration pénitentiaire et de la réinsertion sociale. Mais les statistiques concernant l'ensemble du système pénitentiaire sont souvent inexactes et, comme il n'existe pas de statistiques indépendantes, il convient de manier ces chiffres avec précautions.

� PRAJUST, État des lieux du système carcéral et de l'administration pénitentiaire, novembre 2010, p. 33.

� Décret no 1637/PR/MJ/2011 portant remise collective de peines, 30 décembre 2011.

� Entretien avec des responsables de la prison, Doba, 11 novembre 2011.

� La prison de Sahr est située dans l'enceinte de la GNNT, à la périphérie de la ville. Les représentants d'Amnesty International ont visité cette prison en novembre 2011.

� Entretien avec des responsables de la prison, Abéché, mai 2011.

� Entretien avec des responsables de la prison, N'Djamena, mai 2011.

� Une personne détenue à la prison centrale de N'Djamena entre juin et septembre 2011.

� Cette pratique enfreint l'article 243 du Code de procédure pénale du Tchad, lequel dispose que les prévenus doivent être détenus dans des cellules à part. Selon les informations figurant dans le rapport de PRAJUST de novembre 2010, seules les prisons de Koumra, Lai et Moussoro, de construction récente, respectaient cet article puisque les prévenus y étaient détenus dans des cellules différentes des condamnés. Mais ce n'était plus le cas à Moussoro après le transfert des prisonniers de N'Djamena.

� Code de procédure pénale du Tchad, article 241.

� Ibid., article 241.

� Ibid., article 243.

� Interrogé par les représentants d'Amnesty International, le procureur de Doba a répondu qu'il n'était pas au courant de cette affaire et qu'il allait « regarder son dossier ».

� Ministère de la Justice, Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires, MJ/IGSJP/2011, 29 novembre 2011, p. 2.

� Le Tchad est un pays semi-désertique. Dans une pièce, la température peut aisément atteindre 50 °C.

� Entretiens avec des prisonniers en mai, juin et novembre 2011 et en mars 2012 ; entretiens téléphoniques avec d'anciens prisonniers en janvier 2012.

� Entretiens avec des prisonniers en mai, juin et novembre 2011.

� Entretien avec un détenu de l'une des prisons du sud du Tchad, novembre 2011.

� Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, règle 10.

� Ibid., règle 19.

� Ordonnance no 032/PR/2011, articles 40 et 41.

� Moussoro est également une importante ville de garnison du Tchad.

� Rapport de la commission mise en place par le ministre de la Justice pour superviser le transfert des prisonniers de la prison de N'Djamena à celle de Moussoro, 23 décembre 2011. Amnesty International est en possession de ce rapport.

� Amnesty International, Tchad. Daniel Deuzoumbé a été libéré (index AI : AFR 20/002/2012, informations complémentaires).

� Ligue tchadienne des droits de l'homme, Prison de Moussoro : quand l'État institutionnalise le bagne, février 2012, p. 1.

� Entretien téléphonique avec un ancien prisonnier, janvier 2012.

� Selon certains représentants des autorités tchadiennes, le gouvernement a proposé de verser des honoraires aux avocats pour les inciter à se rendre à Moussoro et dans les autres prisons éloignées de N'Djamena où leurs clients avaient été transférés. Entretiens avec trois avocats de prisonniers, décembre 2011 et janvier 2012.

� Comité contre la torture, Observations finales (Tchad) [4 juin 2009], CAT/C/TCD/CO/01, § 25.

� Ibid., § 25.

� Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, article 12.

� Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, règle 33.

� Entretien avec Julien Klandoh, directeur de la prison d'Abéché, mars 2012.

� District sanitaire de Massakory, Compte rendu du constat fait a la maison d'arrêt de Massakory, 17 avril 2011.

� Association pour la promotion des libertés fondamentales au Tchad, Rapport de mission de prospection et de reportage effectué à Massakory le 20 avril 2011.

� Lettre du ministère tchadien de la Justice à Amnesty International, 12 décembre 2011.

� Amnesty International, Conditions de détention de cinq réfugiés soudanais détenus a Abéché, lettre à Monsieur Kalzeube Payimi Deubet, ministre de la Communication et ministre intérimaire de la Justice et Garde de sceaux (TG AFR 20/2011.19), 14 juin 2011.

� Amnesty International, Tchad. Daniel Deuzoumbé a été libéré (index AI : 20/002/2012, informations complémentaires, 17 janvier 2012).

� Entretien avec un ancien prisonnier, mars 2012.

� Rencontre avec Abdoulaye Sabre Fadoul, ministre de la Justice, N'Djamena, mars 2012.

� Entretiens avec des employés de la prison de Sahr, novembre 2011.

� PIDESC, article 11 ; le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR), organe chargé du suivi de la mise en œuvre par les États du PIDESC, a défini de manière exhaustive le droit à la nourriture dans ses diverses observations générales. Il souligne que la nourriture devrait être de qualité suffisante et disponible en quantité suffisante pour répondre aux besoins nutritionnels des personnes, à la fois exempte de substances nocives, et acceptable dans une culture donnée. Le droit à la nourriture doit être respecté sans discrimination. Le Comité précise qu'il entend par discrimination toute forme de distinction, exclusion, restriction, préférence ou traitement différencié fondé directement ou indirectement sur des motifs de discrimination interdits, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits consacrés par le pacte. Il y a un rapport évident entre le droit une nourriture adéquate et des droits comme le droit à la vie, le droit à la santé ou le droit à l'eau.

� Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, règle 20.

� Article 38.

� Entretiens avec des détenus, novembre 2011 et mars 2012.

� Entretien avec le ministre de la Justice, N'Djamena, mars 2012.

� Entretiens avec les autorités tchadiennes, notamment le ministre de la Justice et le directeur de l'Administration pénitentiaire, N'Djamena, mars 2012.

� Entretiens avec différents responsables de prisons au Tchad, juin et novembre 2011.

� Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), article 25 ; PIDESC, article 12.

� Ensemble de principes des Nations unies pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, principe 24 ; Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, règle 24.

� Règles des Nations unies pour la protection des mineurs privés de liberté, articles 49 à 58 ; loi no 007/PR/99 portant procédure de poursuite et jugement des infractions commises par les mineurs de 13 à moins de 18 ans (adoptée par l'Assemblée nationale le 2 novembre 1998 et promulguée par le président de la République).

� Lignes directrices et mesures d'interdiction et de prévention de la torture et de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique (Lignes directrices de Robben Island), article 50 ; Règles des Nations unies concernant le traitement des femmes détenues et les mesures non privatives de liberté pour les femmes délinquantes (Règles de Bangkok), règle 6 et règles 10 à 18.

� Ministère de la justice, sous direction chargée de l'exécution de peines, Rapport no 43 MJ/SG/DAPRS/SDCEP/2011, 16 mars 2012.

� Entretien à l'hôpital général de Sahr, 14 novembre 2011.

� Visite à la prison d'Abéché et entretien avec des responsables de la prison le 29 mai 2011.

� Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Principes d'éthique médicale), principes 1 à 6.

� Comité contre la torture, Observations finales (Tchad) [4 juin 2009], CAT/C/TCD/CO/01, § 35.

� Ordonnance no 032/PR/2011 portant régime pénitentiaire du 4 octobre 2011, article 45.

� Ibid., article 49.

� Lettre no 43/MJ/SG/DAPRS/SDCEP/2011 du directeur de l'Administration pénitentiaire et de la réinsertion sociale, 16 mars 2012.

� Une étude récente des Nations unies sur la santé en matière de procréation a révélé que le taux de propagation des IST s'élevait à 19,3 % et que seulement 9 % des hommes et 1 % des femmes au Tchad étaient conscients du danger que représente le VIH/sida. Bureau de la coordination des affaires humanitaires, Tchad, 2012. Consolidated Appeal, p. 66 (en anglais).

� Entretiens avec N. B. en novembre 2011 et mars 2012. Cet antibiotique est commercialisé au Tchad sous le nom de Bactrim.

� Entretien avec le responsable des services sociaux de l'hôpital de Sahr, novembre 2011.

� Entretien avec des responsables des prisons de Moundou et Sahr, novembre 2011.

� Entretien mené à la prison d'Amsinéné (banlieue de N'Djamena), mars 2012.

� Règles 22 et 82.

� Ce produit de synthèse, substitut de la codéine, est destiné à calmer la douleur mais, au Tchad et au Cameroun, il est consommé à des fins non médicales. Au Tchad, il est interdit d'en prendre sans ordonnance.

� Entretiens avec un ancien détenu, N'Djamena, novembre 2011 et mars 2012.

� Ordonnance no 032/PR/2011, articles 43 et 44.

� Bureau de la coordination des affaires humanitaires, Tchad 2012. Consolidated Appeal, p. 91 (en anglais).

� Les responsables de la prison d'Abéché ont déclaré aux représentants d'Amnesty International, en mars 2012 pendant la visite de cette prison, que la pénurie d'eau était le problème majeur de la prison parce que la principale canalisation la reliant au réseau de distribution de la ville n'était pas régulièrement alimentée et que la prison n'avait pas de puits. Ils ont souligné qu'il était urgent de creuser au moins deux puits à l'intérieur ou aux abords de la prison.

� Entretien avec M. S. à la prison d'Abéché, mars 2012.

� Ordonnance no 032/PR/2011, articles 39 à 42.

� Entretien avec un détenu dans une prison du sud du Tchad, novembre 2011.

� Code de procédure pénale du Tchad, articles 247 et 482.

� Comité contre la torture, Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 19 de la Convention. Rapports initiaux des États parties devant être soumis en 1996. Tchad, 22 septembre 2008, CAT/C/TDC/1, § 281, p. 42. Disponible sur � HYPERLINK "http://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G08/442/69/pdf/G0844269.pdf" ��http://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G08/442/69/pdf/G0844269.pdf� (consulté le 17 février 2012).

� Code de procédure pénale du Tchad, articles 480 et 481.

� Articles 14 et 15.

� PRAJUST, op. cit.

� PRAJUST, État des lieux du système carcéral et de l'administration pénitentiaire, novembre 2010, p. 33.

� Entretien conduit à la prison d'Abéché, mai 2011.

� Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, principe 9.

� Ordonnance n 032/PR/2011, 4 octobre 2011, op.cit., articles 86 et 87.

� Ibid., articles 89, 91 et 92.

� Voir les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, principe 22.

� Compte rendu de la mutinerie du 21/08/2011, rapport no 030/MJ/SG/DAPRS/MAA/2011, 24 août 2011 (Amnesty International est en possession de ce rapport) ; entretien avec Julien Klandoh, directeur de la prison d'Abéché, mars 2012.

� Ministre de la Justice, Rapport de Mission, MJ/IGSJP/2011, 29 novembre 2011. Amnesty International est en possession de ce rapport.

� Rapport de mission à Moussoro, p. 6. Amnesty International est en possession de ce rapport.

� Ibid., p. 8.

� Entretiens menés au Tchad avec diverses sources dans les prisons et à l'extérieur des prisons, en mai, juin et novembre 2011 et par téléphone en janvier 2012 ; entretiens réalisés à Abéché et N'Djamena en mars 2012.

� Comité contre la torture, Observations finales sur le Tchad, CAT/C/TDC/CO/01, 4 juin 2009, § 35.

� MINURCAT et HCDH, Situation des droits de l'homme à l'est du Tchad: progrès, défis et pistes d'avenir, novembre 2010, § 33. Disponible sur � HYPERLINK "http://www.ohchr.org/Documents/Countries/TD/Rapport10122010.pdf" ��http://www.ohchr.org/Documents/Countries/TD/Rapport10122010.pdf�

� Voir � HYPERLINK "http://prajustchad.org/index.php?option=com_content&view=article&id=91&Itemid=103" ��http://prajustchad.org/index.php?option=com_content&view=article&id=91&Itemid=103�

� Entretien avec les responsables de l'administration pénitentiaire et de la justice, Sahr, novembre 2011.

� Entretiens avec deux détenus mineurs en mars 2012.

� Convention relative aux droits de l'enfant (CDE), article 37-b.

� Ibid., article 37-c.

� Ibid., article 37-a.

� Ensemble de règles minima des Nations unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (ou Règles de Beijing), règle 19.1. Disponible sur � HYPERLINK "http://www2.ohchr.org/french/law/regles_beijing.htm" ��http://www2.ohchr.org/french/law/regles_beijing.htm� (consulté le 25 juin 2012).

� CDE, article 3.1 et 37 ; Règles de Beijing, règles 1 et 5.

� CDE, préambule ; DUDH, article premier et article 25 § 2; PIDCP, préambule.

� CDE, article 37(c) ; Règles de Beijing, règles 13.4 et 26.3 ; Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, article 17.

� PIDESC, article 13 ; CDE, article 28.

� PIDCP, article 6, § 5 ; CDE, article 37; Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, § 3.

� CDE, article 37 ; Règles pour la protection des mineurs privés de liberté, règles 64, 66 et 67 ; Règles de Beijing, règle 27 ; Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort.

� Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, doc OUA CAB/LEG/24.9/49 (1990), entrée en vigueur le 29 novembre 1999.

� Article 23.

� Article 58

� Loi no 007/PR/99 portant procédure de poursuites et jugement des infractions commises par les mineurs de treize (13) à moins de dix-huit (18) ans (Code pénal, édition de 2010)

� Code pénal tchadien, ordonnance no 12-67-PR-MJ (édition de 2010), article 50.

� Ibid., article 51.

� Ibid., article 52.

� Ibid., article 53. Voir CDE, article premier.

� Visite des représentants d'Amnesty international et communication avec des responsables de l'administration des prisons à Moundou, Sahr et Doba, novembre 2011.

� Visite des représentants d'Amnesty international et communication avec des responsables de l'administration des prisons à Abéché et N'Djamena, mai et juin 2011.

� PRAJUST, op cit, pp. 42 et 43.

� Selon l'UNICEF, le taux d'enregistrement des naissances était de 3 % en zone rurale et de 36 % en zone urbaine à la fin de 2009. Renseignements complémentaires sur la page de l'UNICEF consacrée au Tchad, à l'adresse � HYPERLINK "http://www.unicef.org/french/infobycountry/chad_statistics.html" ��http://www.unicef.org/french/infobycountry/chad_statistics.html�

� Les Nations unies, par l'intermédiaire de leur Processus d'appel consolidé (CAP) 2012 pour le Tchad, comptent délivrer gratuitement 30 000 certificats de naissance, organiser des ateliers et des séances de formation et apporter leur soutien à 22 centres en leur fournissant des registres des certificats de naissance et des ordinateurs.

� Selon l'indice de développement humain des Nations unies, le Tchad est un pays pauvre dont l'IDH se situe à 0,328, ce qui classe le pays au 183e rang parmi les 187 pays disposant de données comparables. Voir � HYPERLINK "http://hdrstats.undp.org/fr/pays/profils/TCD.html" ��http://hdrstats.undp.org/fr/pays/profils/TCD.html� (consulté le 22 mai 2012).

� Selon différentes sources, le parent doit s'acquitter de frais et être accompagné de trois témoins pour confirmer la date de naissance de l'enfant. Or, aucun mécanisme ne garantit que les trois témoins étaient présents à la naissance de l'enfant.

� Règle 2.

� Règles 49 à 52.

� CDE, articles 9, 10 et 37.

� CDE, articles 37 (c) et 40, § 2 (b) (ii) ; Règles de Beijing, règles 1 et 26.5.

� Règles de Beijing, règle 26.4 ; Règles de Bangkok, règles 36 et 37.

� Règles de Bangkok, règle 38.

� Selon le rapport PRAJUST, il en est ainsi dans les prisons de Bokoro, Bebedja, Benoye, Doba, Gore, Iriba, Maro et Melfi.

� Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, article 8 (a). Disponible sur � HYPERLINK "http://www2.ohchr.org/french/law/detenus.htm" ��http://www2.ohchr.org/french/law/detenus.htm� (consulté le 25 juin 2012).

� Voir Ordonnance no 032 op.cit., article 21.

� Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, article 2.

� Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, articles 1 et 6.

� Règles de Bangkok, règle 65.

� Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes, article 24.

� Ibid., articles 2 et 4.

� Entretiens avec des détenues à Moundou, en novembre 2011 ; entretiens avec des membres du personnel pénitentiaire à Moundou, Sahr et Abéché, en novembre 2011.

� Règle 53. Les règles sont disponibles sur � HYPERLINK "http://www2.ohchr.org/french/law/detenus.htm" ��http://www2.ohchr.org/french/law/detenus.htm�

� Règles de Bangkok, doc. ONU A/RES/65/229, 16 mars 2011, règle 19. Disponibles sur � HYPERLINK "http://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N10/526/29/pdf/N1052629.pdf" ��http://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N10/526/29/pdf/N1052629.pdf�

� Voir Abramova c. Belarus, Communication no 23/2009, doc. ONU CEDAW/C/49/D/23/2009 (27 septembre 2011), § 7.4.

� Règle 48.1

� Article 24

� Liste des charges retenues contre un groupe de quatre Nigérians qu'ont rencontrés les représentants à la prison de N'Djamena, en juin 2011.

� Un Camerounais accusé d'exercice illégal de la médecine qui était détenu à la prison d'Abéché en mai 2011 « assistait » les autres détenus et faisait office d'infirmier de la prison.

� À la fin du mois de juin 2012, le Tchad hébergeait plus de 288 000 réfugiés en provenance du Darfour (Soudan) et environ 75 000 réfugiés originaire de la République centrafricaine. Les réfugiés sont souvent arrêtés et détenus en prison au Tchad, parfois de manière illégale.

� Rencontres avec le ministre tchadien de la Justice, en novembre 2011 et en mars 2012.

� Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, règle 38(1) ; Règles de Bangkok, règle 53.

� Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, règle 38(2) ; Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, UNGA RES.43/173, 9 décembre 1988, principe 16.2.

� Ordonnance no 32/PR/2011, 4 octobre 2011, article 36.

� Constitution de la République du Tchad, 1996 (révisée en 2005).

� Article 222.

� Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, règle 38 ; CAT, article 6; Règles de Bangkok, règle 53.

� Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 16 décembre 1966, entré en vigueur le 23 mars 1976, auquel le Tchad a adhéré le 9 juin 1995. Disponible sur � HYPERLINK "http://www2.ohchr.org/french/law/ccpr.htm" ��http://www2.ohchr.org/french/law/ccpr.htm�

� Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 octobre 1984, entrée en vigueur le 26 juin 1987 et à laquelle le Tchad a adhéré le 9 juin 1995. Disponible sur � HYPERLINK "http://www2.ohchr.org/french/law/cat.htm" ��http://www2.ohchr.org/french/law/cat.htm�

� Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 16 décembre 1966, entré en vigueur le 3 janvier 1976, ratifié par le Tchad le 9 juin 1995. Disponible sur � HYPERLINK "http://www2.ohchr.org/french/law/cescr.htm" ��http://www2.ohchr.org/french/law/cescr.htm�

� Convention relative aux droits de l'enfant (CDE), adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989, entrée en vigueur le 2 septembre 1990, ratifiée par le Tchad le 2 octobre 1990. Disponible sur � HYPERLINK "http://www2.ohchr.org/french/law/crc.htm" ��http://www2.ohchr.org/french/law/crc.htm�

� Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 1979, entrée en vigueur le 3 septembre 1981, à laquelle le Tchad a adhéré le 9 juin 1995. Disponible sur � HYPERLINK "http://www2.ohchr.org/french/law/cedaw.htm" ��http://www2.ohchr.org/french/law/cedaw.htm�

� Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, signée par le Tchad le 6 février 2007. Disponible sur � HYPERLINK "http://www2.ohchr.org/french/law/disappearance-convention.htm" ��http://www2.ohchr.org/french/law/disappearance-convention.htm�

� Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée le 27 juin 1981, doc. OUA CAB/LEG/67/3 rev. 5, 21 I.L.M. 58 (1982), entrée en vigueur le 21 octobre 1986, ratifiée par le Tchad le 9 octobre 1986. Disponible sur � HYPERLINK "http://www.aidh.org/Biblio/Txt_Afr/Images/Charte%20africaine.pdf" ��http://www.aidh.org/Biblio/Txt_Afr/Images/Charte%20africaine.pdf�

� Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, doc. OUA CAB/LEG/24.9/49 (1990), entrée en vigueur le 29 novembre 1999, ratifiée par le Tchad le 30 mars 2000. Le texte de la Charte est disponible sur � HYPERLINK "http://www.africa-union.org/Official_documents/Treaties_Conventions_fr/CHARTE%20AFRICAINE-DROITS%20ENFANT%20new.pdf" ��http://www.africa-union.org/Official_documents/Treaties_Conventions_fr/CHARTE%20AFRICAINE-DROITS%20ENFANT%20new.pdf�

� Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes (Protocole de Maputo), signé par le Tchad le 6 décembre 2004. Disponible sur � HYPERLINK "http://www.achpr.org/fr/instruments/women-protocol/" ��http://www.achpr.org/fr/instruments/women-protocol/�

� Déclaration universelle des droits de l'homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948. Disponible sur � HYPERLINK "http://www.un.org/fr/documents/udhr/" ��http://www.un.org/fr/documents/udhr/�. Bien qu'il ne s'agisse pas d'un traité contraignant, la DUDH est généralement reconnue par les États comme la principale référence en matière de droits humains. La Constitution du Tchad y fait référence dans son préambule.

� Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, adopté par le premier Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu à Genève en 1955, et approuvé par le Conseil économique et social dans ses résolutions 663 C (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2076 (LXII) du 13 mai 1977. Disponible sur � HYPERLINK "http://www2.ohchr.org/french/law/detenus.htm" ��http://www2.ohchr.org/french/law/detenus.htm�

� Règles minima pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo), adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 45/110 du 14 décembre 1990. Disponibles sur � HYPERLINK "http://www2.ohchr.org/french/law/regles_tokyo.htm" ��http://www2.ohchr.org/french/law/regles_tokyo.htm�

� Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus, adoptés par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 45/111 du 14 décembre 1990. Disponible sur � HYPERLINK "http://www2.ohchr.org/french/law/traitement.htm" ��http://www2.ohchr.org/french/law/traitement.htm�

� Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988. Disponible sur � HYPERLINK "http://www2.ohchr.org/french/law/detention.htm" ��http://www2.ohchr.org/french/law/detention.htm�

� Ensemble de règles minima des Nations unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (« Règles de Beijing »), adopté par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 40/33 du 29 novembre 1985. Disponible sur � HYPERLINK "http://www2.ohchr.org/french/law/regles_beijing.htm" ��http://www2.ohchr.org/french/law/regles_beijing.htm�

� Code de conduite pour les responsables de l'application des lois, � HYPERLINK "http://www2.ohchr.org/french/law/code_de_conduite.htm" ��http://www2.ohchr.org/french/law/code_de_conduite.htm�

� Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, approuvées par le Conseil économique et social des Nations unies dans sa résolution 1984/50 du 25 mai 1984. Disponibles sur � HYPERLINK "http://www2.ohchr.org/french/law/garantie_dp.htm" ��http://www2.ohchr.org/french/law/garantie_dp.htm�

� Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Principes d'éthique médicale). Disponibles sur � HYPERLINK "http://www2.ohchr.org/french/law/ethique.htm" ��http://www2.ohchr.org/french/law/ethique.htm�

� Règles pour la protection des mineurs privés de liberté, adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 45/113 du 14 décembre 1990. Disponibles sur � HYPERLINK "http://www2.ohchr.org/french/law/mineurs.htm" ��http://www2.ohchr.org/french/law/mineurs.htm�

� Règles concernant le traitement des femmes détenues et les mesures non privatives de liberté pour les femmes délinquantes (Règles de Bangkok), résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies, 16 mars 2011, A/RES/65/229

� Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits, recommandés par l'Assemblée générale des Nations unies le 4 décembre 2000 (résolution 55/89 Annexe). Disponibles sur � HYPERLINK "http://www2.ohchr.org/french/law/torture_enquete.htm" ��http://www2.ohchr.org/french/law/torture_enquete.htm�

� Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, adoptés par le huitième Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990. Disponibles sur � HYPERLINK "http://www2.ohchr.org/french/law/armes.htm" ��http://www2.ohchr.org/french/law/armes.htm�

� Lignes directrices et mesures d'interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique (ou Lignes directrices de Robben Island), Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, 32e session, tenue à Banjul, Gambie, du 17 au 23 octobre 2002. Disponibles sur � HYPERLINK "http://www.achpr.org/files/sessions/32nd/resolutions/61/achpr32_robben_island_guidelines_fra.pdf" ��http://www.achpr.org/files/sessions/32nd/resolutions/61/achpr32_robben_island_guidelines_fra.pdf�

� La Déclaration de Kampala sur la santé en prison en Afrique, adoptée lors de la Conférence de Kampala (Ouganda) sur la santé en prison en Afrique, en septembre 2006. Disponible sur � HYPERLINK "http://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CFYQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.penalreform.org%2Ffiles%2Frep-1999-kampala-health-declaration-fr_0.pdf&ei=6fUeUMTPN6Wo0AHh-YCYDA&usg=AFQjCNHM0adsNZpqk4mu02i-WCEov1o7ag" ��http://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CFYQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.penalreform.org%2Ffiles%2Frep-1999-kampala-health-declaration-fr_0.pdf&ei=6fUeUMTPN6Wo0AHh-YCYDA&usg=AFQjCNHM0adsNZpqk4mu02i-WCEov1o7ag�

� Déclaration et Plan d'action de Ouagadougou pour accélérer la réforme pénale et pénitentiaire en Afrique, Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Burkina Faso, septembre 2002. Disponible sur � HYPERLINK "http://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=0CFEQFjAB&url=http%3A%2F%2Fwww.penalreform.org%2Ffiles%2Frep-2002-ouagadougou-declaration-en_0.pdf&ei=_fgeUMbjM_S-0QGthIHgCw&usg=AFQjCNGAiSJkZZ4LOx_WdP7InTZ9sx2IHQ" ��http://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=0CFEQFjAB&url=http%3A%2F%2Fwww.penalreform.org%2Ffiles%2Frep-2002-ouagadougou-declaration-en_0.pdf&ei=_fgeUMbjM_S-0QGthIHgCw&usg=AFQjCNGAiSJkZZ4LOx_WdP7InTZ9sx2IHQ�

� Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l'assistance judiciaire en Afrique, 2003, DOC/OS(XXX)247. Disponibles sur � HYPERLINK "http://www.achpr.org/fr/instruments/fair-trial/" ��http://www.achpr.org/fr/instruments/fair-trial/�

� Constitution de la République du Tchad, article 12.

� Ibid., article 15.

� Ibid., articles 17 et 18.

� Ibid., article 21.

� Ibid., article 47.

� Les ordonnances no 031/PR/2011 portant statut du corps des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion sociale et no 032/PR/2011 portant régime pénitentiaire, signées le 4 octobre 2011, ont remplacé le décret no 371/77/CSM/MJ du 20 octobre 1977 portant statut des établissements pénitentiaires au Tchad.

� Ordonnance no 12-67-PR-MJ portant promulgation d'un Code pénal, Code pénal (édition de 2010).

� Loi no 007/PR/99 portant procédure de poursuites et jugement des infractions commises par les mineurs de treize (13) à moins de dix-huit (18) ans, adoptée par l'Assemblée nationale le 2 novembre 1998 et promulguée par le président de la République.

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