Document - Chad: Open letter to the Security Council

Réf. : TIGO IOR 40/2009.046

Index AI :AFR 20/003/2009

13 mars 2009



Lettre ouverte au Conseil de sécurité des Nations Unies


Monsieur l'Ambassadeur, / Madame l'Ambassadrice,


Amnesty International est profondément préoccupée par le fait que la sécurité des réfugiés, des personnes déplacées et des autres civils vulnérables dans l'est du Tchad et le nord de la République centrafricaine pourrait se trouver menacée à la suite du retrait de la Mission de l'Union européenne en République centrafricaine et au Tchad (EUFOR) le 15 mars 2009. En effet, la période de transition avant le déploiement complet de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) risque de laisser un vide dommageable pour la sécurité et la protection de ces civils, et pourrait compromettre la stabilité fragile obtenue grâce à la présence de l'EUFOR dans la région. Le Conseil de sécurité doit suivre très attentivement l'évolution de la situation politique et relative à la sécurité au Tchad, au Soudan et en République centrafricaine afin de prévenir tout risque pour la sécurité des civils vivant dans la région.


Le 15 mars 2009, la MINURCAT va remplacer l'EUFOR. Dans sa résolution 1861 (2009), le Conseil de sécurité a autorisé le déploiement de 5 200 militaires en remplacement des 3 300 soldats de l'EUFOR.


La situation en matière de sécurité dans l'est du Tchad et en République centrafricaine reste préoccupante. De graves atteintes aux droits humains, comme les attaques contre les civils, la militarisation de certains camps de réfugiés, les viols et autres violences liées au genre, le recrutement d'enfants soldats et les disparitions forcées, continuent d'être commises. Les membres des forces de sécurité tchadiennes et des groupes d'opposition armés originaires du Tchad, du Soudan et de la République centrafricaine qui sont responsables de cette situation continuent de jouir d'une impunité totale, tandis que les victimes sont abandonnées à leur sort.


Actuellement, la tension est forte entre le Tchad et le Soudan, notamment depuis que, le 4 mars 2009, la Cour pénale internationale a décerné un mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar Hassan Ahmad el Béchir pour sa participation présumée à des crimes de guerre et crimes contre l'humanité dans la région du Darfour.Le 9 mars 2009, en réaction à cette décision de la Cour, le gouvernement soudanais a expulsé 13 organisations non gouvernementales internationales et a fermé trois organisations soudanaises. D'après les estimations des Nations Unies, le départ de ces organisations humanitaires pourrait toucher au moins 4,7 millions de personnes au Darfour ; 1,1 million d'entre elles n'auraient plus aucun moyen de se procurer de la nourriture, 1,5 million d'autres perdraient tout accès aux centres de soins et aux services de santé, et plus d'un million encore pourraient être privées d'accès à l'eau potable et à l'assainissement.


Pendant les mois qui ont précédé et suivi le Dialogue politique inclusif en République centrafricaine, il y a eu dans le pays un immense espoir de voir les violences politiques diminuer. Cependant, les mois de février et de mars 2009 ont été marqués par une reprise des attaques d'au moins un des groupes politiques armés, ainsi que par des menaces de violences de la part d'autres groupes, dans le nord de la République centrafricaine. Il est urgent de rétablir la sécurité dans l'ensemble de cette région et de réinstaurer la confiance entre le gouvernement centrafricain et ses opposants.

À la suite de la décision de Khartoum, les conditions de vie des personnes déplacées au Darfour risquent de se détériorer dans les jours à venir. Les populations vivant dans les zones concernées pourraient se voir contraintes de passer la frontière vers le Tchad, venant s'ajouter aux nombreux réfugiés soudanais qui vivent déjà dans des camps dans l'est du Tchad. Quelque 263 000 réfugiés du Darfour, 57 000 réfugiés du nord de la République centrafricaine et 180 000 Tchadiens déplacés à l'intérieur de leur propre pays bénéficient quotidiennement de l'assistance et de la protection des organisations humanitaires, de l'EUFOR, de la MINURCAT et des organes des Nations Unies. L'arrivée de nouveaux réfugiés du Darfour pour cause d'aggravation de la situation politique et humanitaire au Soudan confronterait la MINURCAT à la tâche extrêmement difficile d'assurer leur protection physique, en particulier en cette période de transition avant le déploiement complet et effectif des troupes des Nations Unies.


Le 19 janvier, lors d'une réunion des groupes d'opposition armés tchadiens au Soudan, Timan Erdimi, chef d'un groupe armé, a été nommé à la tête de l'Union des Forces de résistance (coalition de huit groupes rebelles formée fin 2008). Cette coalition, dont l'objectif est de chasser le président Idriss Déby du pouvoir, a menacé d'engager des combats à partir de l'est du Tchad.


La décision du Conseil de sécurité d'autoriser le déploiement d'un contingent militaire pour remplacer l'EUFOR dans l'est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine est une mesure positive. Cependant, seul un déploiement rapide et complet de la MINURCAT permettra d'empêcher de nouvelles attaques contre les civils, les réfugiés et les personnes déplacées, et de faire en sorte que les auteurs de graves atteintes aux droits humains soient traduits en justice. Amnesty International exhorte aussi le Conseil de sécurité à ne pas limiter le mandat de la MINURCAT au nord-est de la République centrafricaine et à étendre le déploiement de cette force à toutes les parties du nord du pays touchées par la violence et les atteintes aux droits humains contre des civils non armés.


En conséquence, Amnesty International appelle de toute urgence le Conseil de sécurité à :

  • veiller à ce que la MINURCAT soit déployée en totalité dans les plus brefs délais, et se tenir prêt à revoir à tout moment le nombre de soldats autorisés à participer à cette force afin de pouvoir réagir à l'évolution de la situation politique et humanitaire dans l'est du Tchad et au Darfour voisin, ainsi que dans le nord de la République centrafricaine, et afin que la population civile de la région soit correctement protégée ;

  • exhorter l'Union européenne et les pays contribuant à l'EUFOR à continuer de fournir une aide ou une assistance technique, logistique et financière à la MINURCAT afin de permettre une transition en douceur entre les deux forces et d'aider la MINURCAT à faire face aux nouvelles difficultés qui pourraient surgir ;

  • soutenir pleinement la MINURCAT afin que celle-ci puisse réellement appliquer son mandat dans les domaines de la protection des droits humains et du rétablissement de l'état de droit, conformément à la résolution 1861 (2009) du Conseil de sécurité, et que les victimes d'atteintes aux droits humains puissent obtenir justice et recevoir des réparations, notamment par la comparution en justice des auteurs de ces actes ;

  • renforcer les pressions sur le gouvernement soudanais afin qu'il revienne immédiatement sur sa décision d'expulser du Soudan et de radier 13 organisations humanitaires internationales et trois organisations locales, qu'il les autorise immédiatement à reprendre leurs opérations sans qu'elles n'aient à craindre de harcèlement, et qu'il renonce à toute mesure d'expulsion ou de radiation d'organisations humanitaires internationales ou locales présentes au Soudan, en particulier dans la région très touchée du Darfour.


Amnesty International espère que le Conseil de sécurité examinera les présentes recommandations et en tiendra compte dans toute future décision concernant le Tchad et la République centrafricaine. Elle se tient à sa disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur / Madame l'Ambassadrice, l'expression de ma considération.




Yvonne Terlingen

Directrice du Bureau d'Amnesty international auprès des Nations unies


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