Document - Central African Republic: Action needed to end decades of abuse

République centrafricaine. Après des décennies de violence, il est temps d'agir

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

APRÈS DES DÉCENNIES DE VIOLENCE, IL EST TEMPS D'AGIR

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

AFR 19/001/2011

AILRC-FR

Octobre 2011

Réfugiées centrafricaines dans le sud du Tchad, 2007.

© Amnesty International

Depuis des décennies, les Centrafricains sont victimes de violences et de violations de leurs droits fondamentaux. Les forces gouvernementales, des groupes armés et des bandes criminelles tuent en toute impunité des hommes, des femmes et des enfants non armés. Des femmes et des jeunes filles sont violées, des habitations et des réserves de nourriture pillées et détruites. Le peuple centrafricain est confronté à de multiples formes de violations des droits humains et de violences, telles que des arrestations arbitraires, des disparitions forcées, des actes de torture et des enlèvements contre rançon. Des centaines de milliers de personnes ont été déplacées, dont un grand nombre ont trouvé refuge dans les pays voisins.

Une grande partie du territoire de la République centrafricaine est sous le contrôle de groupes armés originaires de l'intérieur et de l'extérieur du pays. Les bandes criminelles ont proliféré sur le terreau d'un État déliquescent. Des soldats ougandais, tchadiens et français sont déployés sur le territoire national, de même que des forces intergouvernementales de maintien de la paix.

Amnesty International demande qu'une action soit menée et coordonnée par l'Union africaine avec la participation de gouvernements et d'organisations de la région et du reste du monde, dans le but de protéger les civils et de mettre fin à l'impunité qui règne en République centrafricaine.

SOMMAIRE

4SIGLES

61. INTRODUCTION

6MÉTHODE

72. LES ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS (DONT DES CRIMES DE GUERRE ET DES CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ)

72.1. LES ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS PERPÉTRÉES PAR LES GROUPES D'OPPOSITION ARMÉS CENTRAFRICAINS

72.1.1. LA CONVENTION DES PATRIOTES POUR LA JUSTICE ET LA PAIX (CPJP)

72.1.2. L'ARMÉE POPULAIRE POUR LA RESTAURATION DE LA DÉMOCRATIE (APRD)

82.1.3. UNE FACTION DU MOUVEMENT DES LIBÉRATEURS CENTRAFRICAINS POUR LA JUSTICE (MLCJ)

82.2. LES EXACTIONS PERPÉTRÉES PAR LA LRA

112.3. L'ENRÔLEMENT ET L'UTILISATION D'ENFANTS PAR LES GROUPES ARMÉS

123. LE DROIT INTERNATIONAL APPLICABLE

12LES MEMBRES DES GROUPES D'OPPOSITION ARMÉS

12LE DROIT INTERNATIONAL PÉNAL

134. L'IMPUNITÉ POUR LES AUTEURS DE CRIMES

145. L'ÉCHEC DES TENTATIVES VISANT À METTRE UN TERME AUX CRIMES DE GUERRE, CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ ET AUTRES ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS

145.1. LE MAINTIEN DE LA PAIX EN TEMPS DE GUERRE

155.2. LE DÉSARMEMENT, LA DÉMOBILISATION ET LA RÉINSERTION DES COMBATTANTS DES GROUPES ARMÉS

155.3. LES INITIATIVES INTERNATIONALES ET RÉGIONALES DESTINÉES À METTRE UN TERME AU CONFLIT ARMÉ

165.4. L'ÉCHEC DES ACCORDS DE PAIX

176. CONCLUSION

187. RECOMMANDATIONS

21ANNEXE : LES FORCES ENGAGÉES DANS LE CONFLIT ARMÉ EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE OU DANS SA RÉSOLUTION

26NOTES

SIGLES

AFP Agence France-Presse

ALS Armée de libération du Soudan

APRD Armée populaire pour la restauration de la démocratie

BINUCA Bureau intégré des Nations unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine

BONUCA Bureau des Nations unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine

CEEAC Communauté économique des États d'Afrique centrale

CEMAC Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale

CICR Comité international de la Croix-Rouge

CPI Cour pénale internationale

CPJP Convention des patriotes pour la justice et la paix

CPS Conseil de paix et de sécurité (de l'Union africaine)

DDR Désarmement, démobilisation et réinsertion

DPI Dialogue politique inclusif

EUFOR Force de l'Union européenne (déployée au Tchad et en République centrafricaine)

FACA Forces armées centrafricaines

FDPC Front démocratique du peuple centrafricain

FOMAC Force multinationale de l'Afrique centrale

FOMUC Force multinationale en Centrafrique

FPR Front populaire pour le redressement

GP Garde présidentielle

HCR Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés

LRA Armée de résistance du Seigneur

MICOPAX Mission de consolidation de la paix en Centrafrique

MINURCA Mission des Nations unies en République centrafricaine

MINURCAT Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad

MISAB Mission de surveillance des accords de Bangui

MLC Mouvement de libération congolais

MLCJ Mouvement des libérateurs centrafricains pour la justice

MNSP Mouvement national de salut public

MSF Médecins sans frontières

RDC République démocratique du Congo

UA Union africaine

UFDR Union des forces démocratiques pour le rassemblement

UPDF Forces de défense populaires de l'Ouganda

UFR Union des forces républicaines

1. INTRODUCTION

La situation des droits humains en République centrafricaine est désastreuse. C'est un pays instable ravagé par un conflit dans lequel une myriade de belligérants sont impliqués. D'innombrables crimes de guerre, crimes contre l'humanité et autres graves violations des droits humains continuent d'être commis par les différentes parties au conflit. Les civils sont les principales victimes de ces violences : exécutions illégales, disparitions forcées, enlèvements, torture, arrestations arbitraires, détentions illégales, destructions et incendies de maisons, et violences sexuelles, dont des viols. Des dizaines de milliers de Centrafricains ont été contraints de fuir vers les pays voisins. La République centrafricaine compte en outre plusieurs centaines de milliers de personnes déplacées à l'intérieur du pays.

Le gouvernement centrafricain doit multiplier les mesures pour résoudre les causes profondes du conflit et faire respecter les droits de la population. L'Union africaine doit l'aider en initiant des mesures destinées à résoudre ce conflit, qui continue d'infliger d'indicibles souffrances aux civils, et à améliorer les efforts coordonnés de protection des civils face aux atteintes aux droits humains.

De graves atteintes aux droits humains, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, continuent d'être commises en République centrafricaine par les différents groupes armés. Une seule personne a comparu devant la Cour pénale internationale pour ces crimes. Le gouvernement se montre incapable ou n'a pas la volonté de prendre des mesures pour défendre et protéger les droits humains. La police, les magistrats du parquet et les juges d'instruction ne sont pas non plus désireux – et semblent aussi parfois dans l'incapacité – d'enquêter sur ces actes et d'en poursuivre les auteurs.

Des actes pouvant s'apparenter à des crimes aux termes du droit international continuent d'être commis en toute impunité en République centrafricaine, bien qu'ils soient définis et érigés en infractions dans le nouveau Code pénal centrafricain, qui est entré en vigueur en janvier 2011 . L'instabilité dans le pays, les défaillances du système judiciaire, le manque de moyens, de discipline et de formation des forces de sécurité et le faible contrôle du gouvernement sur la majeure partie du pays sont autant de raisons qui contribuent à perpétuer ce climat d'impunité.

La saisine de la Cour pénale internationale (CPI) à propos de la situation en République centrafricaine n'a abouti qu'à une seule arrestation : un ressortissant étranger actuellement jugé pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis entre 2002 et 2003 . Aucun autre mandat d'arrêt n'a été décerné (voir le chapitre 4). Bien que beaucoup de groupes armés prétendent avoir pris les armes pour protéger les leurs des forces gouvernementales, ils se rendent eux-mêmes coupables de crimes et d'exactions envers les civils, en particulier ceux qu'ils accusent de soutenir le gouvernement.

MÉTHODE

Dans le cadre de ses recherches permanentes sur la République centrafricaine, Amnesty International a envoyé deux chercheurs dans ce pays en juillet 2010. Le principal objet de leur visite était de rassembler des informations sur les atteintes aux droits fondamentaux et sur le rôle du gouvernement, des dirigeants des groupes armés et des organisations intergouvernementales dans la défense de ces droits et le respect du droit international humanitaire. Certaines des informations contenues dans ce rapport ont été recueillies par les chercheurs d'Amnesty International dans les médias et diverses publications avant, pendant et après leur mission.

Les chercheurs ont interrogé des dizaines de personnes, dont des victimes de violations des droits humains, des membres de la société civile centrafricaine, des travailleurs humanitaires, des défenseurs des droits humains et des diplomates étrangers. Amnesty International est déçue que ses demandes répétées de rencontre avec des hauts responsables gouvernementaux aient été ignorées. Elle est en revanche reconnaissante aux deux représentants du gouvernement et au dirigeant d'un groupe politique armé qui lui ont accordé une entrevue. Les tentatives d'entretien avec d'autres responsables gouvernementaux, notamment des ministres, n'ont pas abouti malgré les nombreuses demandes de rendez-vous adressées via le ministère des Affaires étrangères. Amnesty International espère que ses délégués auront la possibilité, lors de prochaines visites, de rencontrer un plus grand nombre de représentants du gouvernement pour discuter avec eux de ses inquiétudes et de ses recommandations en matière de droits humains en République centrafricaine.

Certaines des informations fournies dans ce rapport ont été recueillies par les chercheurs d'Amnesty International avant et après leur mission de juillet 2010. Les exactions évoquées ont pour la plupart eu lieu en 2010 mais sont un fidèle reflet de celles qui ont été commises les années antérieures .

Dans ce rapport, Amnesty International met l'accent sur les atteintes aux droits des personnes commises par différents groupes armés en République centrafricaine. L'organisation déplore que les exactions relevées aient été, dans certains cas, perpétrées, ordonnées ou tolérées par des dirigeants politiques et militaires des groupes armés. Ses recommandations s'adressent aux organisations nationales, régionales et internationales et à leurs dirigeants, qu'elle prie instamment d'œuvrer de concert pour mettre fin à des décennies d'exactions dans le pays.

Amnesty International appelle tout particulièrement l'Union africaine à :

prendre la tête des efforts destinés à coordonner les actions de la République centrafricaine, des autres gouvernements et des organisations intergouvernementales pour résoudre les causes profondes du conflit armé en République centrafricaine ;

prendre de toute urgence les mesures légales nécessaires pour mettre un terme aux crises humanitaire et relative aux droits humains en République centrafricaine, qui touchent aussi les pays voisins ;

assurer la protection immédiate de la population civile assaillie par les groupes armés, et en particulier par les membres de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) ;

mettre un terme à l'impunité en veillant à ce que les auteurs d'atteintes aux droits humains soient traduits en justice en République centrafricaine ou ailleurs, dans le cadre de procès conformes aux normes internationales.

2 . LES ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS ( DONT DES CRIMES DE GUERRE ET DES CRIMES CONTRE L ' HUMANITÉ )

2.1. LES ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS PERPÉTRÉES PAR LES GROUPES D'OPPOSITION ARMÉS CENTRAFRICAINS

De nombreuses atteintes aux droits humains ont été perpétrées par des groupes d'opposition armés originaires de l'intérieur comme de l'extérieur du pays. Ces atteintes semblent avoir été commises, ordonnées ou cautionnées par les dirigeants de ces groupes armés. Aucun des responsables présumés de ces actes n'a été traduit en justice. Amnesty International engage les dirigeants des groupes armés à coopérer avec les tribunaux nationaux ou internationaux afin que cesse cette situation d'impunité. La comparution en justice des responsables des exactions commises par le passé contribuerait fortement à dissuader les dirigeants et les membres des groupes armés actuels et futurs de prendre délibérément pour cible des civils. La liste des groupes armés qui figure ci-dessous n'est pas exhaustive et n'a pas pour objet de désigner les groupes qui se sont rendus coupables des pires exactions. Elle n'est qu'un aperçu des faits dont Amnesty International a eu connaissance et qu'elle a pu vérifier.

2.1.1. LA CONVENTION DES PATRIOTES POUR LA JUSTICE ET LA PAIX (CPJP)

Les membres de la Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP) se sont rendus coupables de nombreuses violations des droits humains et du droit international humanitaire. Les organisations humanitaires continuent de déplorer vivement la difficulté et la dangerosité de leur travail dans le nord-est de la République centrafricaine en raison de l'escalade des combats entre les forces gouvernementales et la CPJP, ainsi qu'entre celle-ci et d'autres groupes armés. Les attaques de la CPJP contre les civils et les forces gouvernementales semblent s'être intensifiées après la disparition et la mort présumée de son dirigeant, Charles Massi, en janvier 2010. Des civils ont alors été directement pris pour cible. Ces attaques sont contraires au droit international humanitaire. La CPJP a accusé les forces gouvernementales centrafricaines d'avoir tué Charles Massi, qui leur aurait été livré par les forces tchadiennes.

Les membres de la CPJP ont été accusés à plusieurs reprises de s'en être pris à des fonctionnaires civils locaux, notamment d'en avoir exécuté certains et d'avoir pillé ou détruit leurs biens. L'une de ces attaques a eu lieu le 2 juillet 2010 à Takara, village situé entre les villes de Ndélé et d'Ouadda, dans la préfecture de la Vakaga. Les combattants de la CPJP s'en sont pris à la maison d'un fonctionnaire local et lui ont volé des biens, dont deux moutons et deux vélos. En quittant le village, les combattants de la CPJP auraient menacé de récidiver si les habitants signalaient l'attaque aux forces gouvernementales – les Forces armées centrafricaines (FACA). Craignant leur retour, de nombreux villageois ont fui vers la ville de Ndélé.

Les combattants de la CPJP attaquent souvent les civils dans le but de satisfaire leurs besoins en nourriture et de confisquer leurs biens pour les vendre. Ces exactions peuvent s'apparenter à du pillage, considéré comme un crime de guerre. Par exemple, les chercheurs d'Amnesty International ont appris que, en juillet 2010, des combattants de la CPJP avaient occupé Yagoundrondia, à environ 130 kilomètres de Bria, dans la préfecture de la Haute-Kotto, et pillé les biens de la population . Selon les témoignages recueillis par Amnesty International, les combattants de la CPJP ont pillé des magasins et des maisons, extorqué de l'argent à des voyageurs et volé du bétail à la population locale. Des exactions similaires ont été signalées dans le nord-est de la République centrafricaine, où sévissent les combattants de la CPJP.

2.1.2. L'ARMÉE POPULAIRE POUR LA RESTAURATION DE LA DÉMOCRATIE (APRD)

Amnesty International a également eu connaissance d'atteintes aux droits fondamentaux commises par l'Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD). Les exactions à l'encontre des civils se sont poursuivies malgré un arrêt des combats entre l'APRD et les forces gouvernementales depuis 2008. Les combattants de l'APRD auraient par exemple exécuté 18 gardiens de troupeaux tchadiens en février 2010 entre Bossangoa et Paoua, dans le nord-ouest de la République centrafricaine. Le consulat du Tchad en République centrafricaine a indiqué à l'Agence France-Presse (AFP) que des hommes armés avaient exécuté les gardiens de troupeaux dans le but de s'emparer de leur bétail. Si les circonstances de ces homicides demeurent incertaines, il est courant que les combattants de l'APRD extorquent de l'argent aux gardiens de troupeaux ou les contraignent de vendre leurs animaux afin de leur verser un impôt.

Des exactions similaires ont aussi été signalées en 2009. Par exemple, l'APRD a exécuté un homme d'affaires local connu sous le nom de Souleyman Garga, le 24 avril 2009 à Paoua ; cet homme aurait été tué par un officier du groupe armé ou sur ordre de celui-ci. En juillet 2010, l'un des dirigeants de l'APRD a déclaré aux chercheurs d'Amnesty International que, à la suite d'une plainte de la famille de Souleyman Garga, le commandement du groupe armé avait arrêté l'officier en question et versé une indemnité à la famille de l'homme d'affaire. Ce même dirigeant a rejeté les affirmations selon lesquelles l'officier avait été exécuté de manière extrajudiciaire sur ordre du commandement de l'APRD.

En janvier 2011, l'ONU a exprimé son inquiétude à propos des pratiques de l'APRD consistant à rendre une justice sommaire et à conduire des procès arbitraires . Le représentant du secrétaire général de l'ONU en République centrafricaine avait appris l'exécution par l'APRD, en mai 2010, de cinq personnes reconnues coupables de sorcellerie par des tribunaux populaires – organes judiciaires informels mis en place et dirigés par l'APRD. Opposée à la peine de mort en toutes circonstances, Amnesty International déplore l'exécution illégale de ces cinq personnes.

Le 30 janvier 2011, des membres présumés de l'APRD ont enlevé huit employés de la branche espagnole de Médecins sans frontières (MSF) qui faisaient route à bord de leur véhicule à proximité de la frontière entre la République centrafricaine et le Tchad. Deux jours plus tard, six d'entre eux, des Centrafricains, ont été retrouvés dans le véhicule, mais deux de leurs collègues, de nationalité espagnole, avaient été emmenés par les ravisseurs. Selon des travailleurs humanitaires présents en République centrafricaine, l'opération pourrait avoir eu pour but de faire pression sur le gouvernement centrafricain pour qu'il libère un combattant de l'APRD détenu par les forces gouvernementales à Bossembélé. Les deux humanitaires ont été relâchés par leurs ravisseurs le 10 février 2011 bien que, selon les informations disponibles en juillet 2011, le combattant de l'APRD n'ait pas été libéré.

2.1.3. UNE FACTION DU MOUVEMENT DES LIBÉRATEURS CENTRAFRICAINS POUR LA JUSTICE (MLCJ)

En juin 2010, une faction du Mouvement des libérateurs centrafricains pour la justice (MLCJ), composée essentiellement de combattants d'origine soudanaise, a attaqué les habitants du village de Kamoune, à proximité de Birao, où la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) possédait une base. Les chercheurs d'Amnesty International ont été informés que les combattants du MLCJ avaient pillé les biens des villageois. Aucune victime n'a été déplorée parmi les civils, mais un très grand nombre de villageois ont fui la zone, grossissant les rangs des personnes déplacées à l'intérieur du pays .

2.2. LES EXACTIONS PERPÉTRÉES PAR LA LRA

L'Armée de résistance du Seigneur (LRA) figure au rang des groupes responsables de graves atteintes aux droits humains, dont certaines peuvent s'apparenter à des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Depuis le début de l'année 2008, elle est celui qui s'est avéré le plus redoutable. Elle a mené des incursions dans l'est de la République centrafricaine, le plus souvent depuis la République démocratique du Congo (RDC) voisine, mais également depuis le Soudan du Sud . Elle s'est notamment rendue coupable d'exécutions illégales, d'enlèvements, de violences sexuelles telles que le viol, de mutilations, de pillages de nourriture et de biens, d'enrôlement forcé d'enfants dans ses rangs et d'incendies de maisons.

En juillet 2010, les chercheurs d'Amnesty International ont rencontré et interrogé des dizaines de victimes des exactions de la LRA. Ils ont notamment recueilli le témoignage de deux femmes et d'un homme qui avaient été enlevés dans le sud-est de la République centrafricaine et contraints par la LRA de participer à ses opérations.

Les femmes ont affirmé avoir été violées et utilisées comme esclaves sexuelles par des combattants de la LRA. Les chercheurs d'Amnesty International se sont aussi entretenus avec des hommes blessés lors d'une embuscade tendue par la LRA, dans laquelle plusieurs civils avaient été tués. Il ressort des témoignages ci-dessous, recueillis auprès de Félicité Mboligassie, Aubin Kotto Kpenze, Adimedi Kombobira, Thierry Bakonote et François d'Assise Bangbanzi, que les combattants de la LRA se sont rendus coupables de crimes qui pourraient s'apparenter à des crimes de guerre : mutilations, traitements cruels, torture, viols, esclavage sexuel, pillages, enrôlement d'enfants de moins de 15 ans et attaques délibérées contre des civils. Ces témoignages semblent également indiquer que la LRA a aussi commis des crimes contre l'humanité, tels que la réduction de personnes en esclavage, des privations graves de liberté, des actes de torture, des viols et des crimes d'esclavage sexuel .

Félicité Mboligassie, 26 ans, mère de deux enfants, a été enlevée par la LRA avec pas moins de 80 autres personnes le 6 mars 2008, vers une heure du matin, dans un village à Obo. Les assaillants étaient munis d'armes à feu et de bâtons, qu'ils ont utilisés pour frapper leurs prisonniers.

Ces derniers ont été emmenés par les combattants jusqu'à leur base dans la forêt de Nabanga, en RDC. Félicité a estimé que pas moins d'une centaine de Centrafricains se trouvaient dans le camp, parmi lesquels des jeunes garçons et des jeunes hommes qui avaient été formés au maniement des armes à feu et au combat. Elle a affirmé n'avoir pris part à aucune opération mais avoir été contrainte de servir de cuisinière au dirigeant de la LRA, Joseph Kony. À leur arrivée dans le camp, les femmes ont été réparties entre les officiers de la LRA, par lesquels elles ont été violées à plusieurs reprises. Celles qui résistaient étaient battues. Félicité a raconté aux chercheurs d'Amnesty International qu'elle était devenue la 10e femme de l'officier de la LRA en charge du camp, qui l'a violée à plusieurs reprises. Elle était appelée l'« épouse » du commandant. Félicité Mboligassie faisait partie des centaines de personnes qui étaient détenues dans des camps de la LRA du nord de la RDC lorsque les forêts où ces camps étaient situés ont été attaquées par l'armée ougandaise – les Forces de défense populaires de l'Ouganda (UPDF) – à la mi-décembre 2008. Elle a déclaré aux chercheurs d'Amnesty International que le camp n'avait pas été directement touché par les bombardements aériens des UPDF et que ses occupants avaient fui avant l'arrivée des soldats des UPDF. Les bombardements des forêts se sont poursuivis par intermittence jusqu'en février 2009, tandis que Félicité et les autres habitants du camp fuyaient et se cachaient dans la forêt. En février 2009, la jeune femme a été blessée par balle à la cuisse et capturée par les UPDF à Doruma, dans le nord-est de la RDC. Entre le mois de mars et le 1er juin 2009, Félicité et quatre jeunes Centrafricains ont été transférés par les UPDF d'une base militaire à une autre dans l'est et l'ouest de la RDC, avant de regagner Bangui le 2 juin 2009 en traversant l'Oubangui depuis Zongo.

Selon les faits rapportés à Amnesty International par Félicité, celle-ci et les quatre jeunes hommes ont été placés en détention par la gendarmerie à leur arrivée à Bangui. Ils n'ont pas été interrogés et n'ont fait l'objet d'aucune inculpation. Au bout de deux semaines, la gendarmerie les a relâchés sans inculpation et les a remis à des députés du sud-est de la République centrafricaine, qui se sont occupés de les nourrir et de les héberger pendant plusieurs mois. Des organisations humanitaires leur ont fourni des vêtements et des couvertures. Des fonctionnaires du ministère des Affaires sociales leur ont procuré des matelas et des moustiquaires.

À son retour à Obo, le 21 octobre 2009, Félicité Mboligassie a retrouvé ses enfants. Elle a appris que la plus jeune d'entre eux avait été trouvée par un voisin, qui l'avait remise à sa grand-mère. Comme d'autres Centrafricains du sud-est du pays, Félicité vit dans la crainte de nouvelles attaques de la LRA et d'un nouvel enlèvement.

Aubin Kotto Kpenze faisait du commerce de médicaments à Obo. Il a été enlevé par la LRA, en pleine nuit, le 6 mars 2008, avec des dizaines d'autres civils. Il a expliqué à Amnesty International avoir été réveillé vers deux heures du matin par des cris. Les assaillants ont entièrement pillé sa maison, emportant la totalité des médicaments et de la nourriture qui s'y trouvaient. Ils ont forcé Aubin et les autres personnes enlevées à transporter les biens volés. Aubin a été contraint par ses ravisseurs d'abandonner ses enfants, des jumeaux, qui se trouvaient avec lui dans la maison.

Aubin s'est retrouvé dans un groupe composé, d'après ses estimations, d'environ 16 femmes et 35 hommes enlevés à Obo. Les combattants de la LRA ont ensuite enlevé d'autres personnes pendant le trajet vers Yangija, en RDC. Les captifs étaient gardés jour et nuit par des combattants de la LRA. Aubin a déclaré aux chercheurs d'Amnesty International qu'il n'avait pas été maltraité, mais que beaucoup d'autres personnes enlevées avaient reçu des coups. Il a été transféré avec d'autres, depuis Yangija, vers le camp de Nabanga, où se trouvait Joseph Kony. Quand ils sont arrivés au camp, ses ravisseurs ont informé Joseph Kony qu'un « médecin » figurait parmi les nouveaux arrivants. Celui-ci l'a immédiatement désigné comme son « médecin » personnel en remplacement d'un précédent médecin décédé. Selon Aubin, à leur arrivée au camp, les femmes ont été réduites en esclavage sexuel et violées à plusieurs reprises par des officiers de la LRA et d'autres combattants. Après avoir été contraint d'accepter un poste de commandement au sein de la LRA, Aubin s'est vu « offrir » une prisonnière originaire de Dungu, dans le nord de la RDC. Aubin est demeuré le médecin attitré de Joseph Kony pendant 18 mois. Il a raconté aux chercheurs d'Amnesty International que le dirigeant de la LRA lui avait déclaré avoir l'intention de le nommer ministre de la Santé lorsqu'il accéderait au pouvoir en Ouganda.

Il a ajouté que, pendant sa captivité, il avait participé avec les combattants de la LRA à des opérations militaires en RDC et au Sud-Soudan, au cours desquelles ils avaient enlevé des civils et attaqué les forces armées congolaises. Au Soudan, les combattants de la LRA ont essentiellement volé de la nourriture chez la population civile. Selon Aubin, les combattants de la LRA faisaient en sorte d'éviter tout contact avec les UPDF mais ont attaqué des unités de l'armée congolaise et se sont emparés de leurs armes. Aubin a été blessé par balle lors d'une offensive menée contre l'armée congolaise, le 25 décembre 2008, puis une deuxième fois (à la jambe droite) lors d'une attaque des UPDF en mars 2009, à proximité de la frontière avec le Soudan.

Aubin a réussi à s'échapper après les bombardements des forêts par les UPDF dans la zone de RDC où se trouvaient les camps de la LRA. En mars 2009, il a pénétré au Soudan, où il a par la suite été arrêté par l'Armée populaire de libération du Soudan (SPLA). Il a raconté aux chercheurs d'Amnesty International que les membres de la SPLA l'avaient violemment battu mais qu'il avait été sauvé par l'intervention de leur commandant. Il a ensuite été emmené par les autorités locales jusqu'à la capitale du Sud-Soudan, Juba, d'où il a par la suite été transféré en avion à Obo, dans le sud-est de la République centrafricaine, et libéré. En juillet 2010, Aubin n'avait toujours pas réussi à reprendre contact avec sa femme, restée en République centrafricaine lorsqu'il s'était fait enlever.

Adimedi Kombobira , 30 ans, mère de deux enfants, a été enlevée par la LRA en mars 2008, lors d'une cérémonie funèbre, avec plusieurs dizaines d'autres civils. Adimedi a relaté à Amnesty International les exactions dont elle avait été victime – ainsi que celles auxquelles elle avait participé. Selon son témoignage, la LRA aurait frappé vers 4 heures du matin et utilisé une corde pour attacher les victimes les unes aux autres. Les personnes enlevées étaient utilisées pour transporter les biens volés par les combattants de la LRA pendant leur avancée. Adimedi a dû transporter un sac d'arachides. Les prisonniers ont été conduits de force au camp de Nabanga. Leurs ravisseurs les battaient s'ils ne marchaient pas suffisamment vite ou s'ils tentaient de boire avant eux lorsqu'un point d'eau se présentait. La nuit, ils dormaient ensemble sous une bâche, sous la garde des combattants de la LRA.

Adimedi a déclaré aux chercheurs d'Amnesty International que Joseph Kony s'était adressé à eux à leur arrivée à Nabanga. Il avait prévenu les nouveaux arrivants que quiconque tenterait de s'échapper serait abattu. D'autres captifs centrafricains du camp, qui parlaient l'acholi – la langue du groupe ethnique du même nom du nord de l'Ouganda –, assuraient l'interprétation en azande, la langue parlée dans l'est de la République centrafricaine, pour les nouveaux arrivants. Outre les Ougandais, des ressortissants soudanais et congolais étaient également présents dans le camp. Adimedi a expliqué avoir passé un an et demi avec la LRA. Les camps étaient situés à une journée de marche des villages alentours. Les femmes et les jeunes filles du camp étaient utilisées pour transporter le butin des pillages, tandis que les hommes et les garçons dès 10 ans étaient entraînés et armés pour le combat.

Adimedi a été violée par un combattant de la LRA, qui la battait régulièrement. Les captifs ne pouvaient pas se plaindre auprès des dirigeants du camp des violences sexuelles et autres qu'ils subissaient. Les combattants plaçaient les femmes qu'ils tuaient en position assise afin que les passants les croient vivantes et se fassent prendre au piège par la LRA. Selon Adimedi, les combattants étaient drogués de manière à n'éprouver aucune pitié.

La jeune femme a raconté qu'elle se trouvait dans le camp de Nabanga lorsque celui-ci a été attaqué par les UPDF en décembre 2008. Elle a alors fui avec les autres habitants du camp, dont les combattants de la LRA. Le groupe, dans sa fuite, a attaqué et pillé des villages. Le jour de Noël 2008, il est tombé sur une église qu'il a incendiée avec les fidèles qui se trouvaient à l'intérieur. Adimedi ne connaît pas le nom du village ni de l'église en question. Lors de leurs raids contre des villages, les fuyards volaient des vêtements et se les distribuaient. Adimedi a participé à un grand nombre de ces attaques.

Le groupe où se trouvaient Adimedi et d'autres personnes contraintes par les dirigeants de la LRA de participer aux combats est sorti de la forêt à proximité d'Obo, en République centrafricaine. Il a attaqué des petits villages tels que Mboki, où la population locale a riposté, tuant trois des combattants de la LRA. À Dembia, Adimedi s'est cachée derrière une maison pendant que les autres combattants faisaient de nouveaux captifs. Elle est restée cachée jusqu'au lendemain. Elle a alors rencontré une femme de la localité, à qui elle a demandé de l'aider à se rendre aux autorités locales. La femme l'a emmenée à la gendarmerie, qui l'a à son tour remise aux soldats des UPDF. Ceux-ci l'ont emmenée à Obo en septembre 2009. Elle a été interrogée par la gendarmerie et par un colonel ougandais sur son enlèvement et sur la période qu'elle avait passée avec la LRA.

Lors d'un des nombreux raids de la LRA contre la population civile, un combattant avait blessé Adimedi à l'œil avec la crosse de son fusil. Lorsque les chercheurs d'Amnesty International ont rencontré la jeune femme en juillet 2010, la blessure n'avait toujours pas cicatrisé et son œil était toujours recouvert d'un pansement confectionné à l'aide de tissu. Elle n'avait pas pu acheter la plupart des médicaments qu'un médecin lui avait prescrits pour sa blessure.

Thierry Bakonote, commerçant de 23 ans, transportait des marchandises vers le Soudan à bord d'un pick-up, le 3 avril 2010, lorsqu'il est tombé dans une embuscade de la LRA à Guerekindo, entre Dembia et Rafaï, dans le sud-est de la République centrafricaine. Il a raconté aux chercheurs d'Amnesty International qu'une rafale de balles s'était soudain abattue sur le véhicule. Le pick-up transportait 15 personnes, plus le conducteur. Sept des passagers sont morts et huit ont été blessés.

Ils avaient quitté Rafaï dans un convoi de deux véhicules Hilux double-cabine, dont un véhicule gouvernemental. Celui-ci, à bord duquel se trouvait un soldat, roulait devant. Les assaillants ont laissé passer le premier véhicule et ont attaqué le deuxième. Lorsque la LRA a ouvert le feu, le premier véhicule a fui. Thierry a été atteint par une balle dans le dos. Il s'est enfui et s'est caché dans un buisson situé à proximité. Les assaillants se sont emparés des marchandises qui se trouvaient à bord du pick-up. Les passagers abattus gisaient à bord du véhicule ; certains ont été tués d'une balle en pleine tête. Une vieille femme a eu le cœur transpercé d'un coup de baïonnette. Thierry a raconté avoir vu, depuis sa cachette, un combattant de la LRA – un commandant selon lui – ordonner à un assaillant de laisser la vie sauve à une femme blessée et à son bébé. Une troisième femme a survécu à une blessure par balle à la mâchoire et à un coup asséné à l'arme blanche. Les assaillants ont incendié le pick-up et les corps qui se trouvaient à son bord.

Thierry est resté caché pendant plusieurs heures, jusqu'à l'arrivée de deux véhicules sur les lieux. Cinq soldats en armes se trouvaient à bord du deuxième véhicule. Thierry est sorti de sa cachette, en faisant attention de ne pas être pris pour un combattant de la LRA par les soldats. Un ministre centrafricain se trouvait à bord d'un des deux véhicules. Le convoi du ministre a conduit les survivants de l'embuscade à l'hôpital de Zemio. Le 20 avril 2010, Thierry s'est rendu à Bangui pour y subir des examens médicaux et se faire prescrire un traitement supplémentaire. Des radios effectuées par la suite ont révélé qu'une balle était restée logée dans sa cage thoracique. En janvier 2011, Amnesty International a appris qu'une organisation humanitaire avait aidé Thierry à se faire opérer de la jambe en Ouganda. En revanche, les chirurgiens ont jugé qu'il serait trop risqué d'extraire la balle de sa cage thoracique.

Thierry a raconté aux chercheurs d'Amnesty International qu'il avait déjà été confronté à la LRA avant cette attaque. Le 3 décembre 2004, des hommes armés qu'il présumait être des combattants de la LRA lui avaient cassé la jambe. Il a expliqué qu'ils lui avaient maintenu la jambe contre une bûche et qu'ils la lui avaient brisée après qu'il eut refusé de mettre le feu à des motos qu'il avait achetées au Soudan.

François d'Assise Bangbanzi faisait partie du même du convoi que Thierry Bakonote et a été blessé dans l'embuscade. Il a expliqué aux chercheurs d'Amnesty International qu'il était assis à côté du conducteur au moment de l'attaque. Il a vu un homme armé surgir des fourrés au bord de la route et ouvrir le feu. Il a reçu une balle dans le bras droit tandis que le conducteur était atteint à la cuisse. Bien qu'il ait été soigné pour ses blessures, François d'Assise a déclaré aux chercheurs d'Amnesty International qu'il souffrait toujours d'une paralysie partielle de son bras droit. Les médecins lui ont dit qu'il lui faudrait des séances de kinésithérapie pour retrouver l'usage complet de son bras. En juillet 2011, il était difficile de savoir s'il avait eu la possibilité de suivre ces séances et si son bras s'était rétabli.

Des combattants de la LRA ont aussi attaqué et parfois blessé ou tué des travailleurs humanitaires dans l'est de la République centrafricaine. Par exemple, le 5 mai 2010, à Dembia, village situé entre Obo et Rafaï, ils ont ouvert le feu sur un camion loué par le Programme alimentaire mondial (PAM) pour apporter des vivres aux personnes déplacées par les attaques de la LRA à Obo et dans les environs. D'après l'AFP, le chauffeur du camion, Arnaud Mambé, et son assistant, Adramane Bouar, ont été tués dans l'attaque, et deux autres passagers du véhicule ont été grièvement blessés .

À l'occasion d'un point presse le 15 octobre 2010, le porte-parole du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), Adrian Edwards, a déclaré que la LRA avait, depuis décembre 2008, tué quelque 2 000 personnes, qu'elle en avait enlevé plus de 2 600, et qu'elle avait provoqué le déplacement de plus de 400 000 personnes en RDC, en République centrafricaine et au Soudan . Plus de 24 000 personnes ont été déplacées pendant cette période . Dans les préfectures du Mbomou et du Haut-Mbomou, au cours de l'année 2010, des dizaines de milliers de civils ont été contraints de fuir leurs villages pour la sécurité relative des villes, comme Obo et Bangassou, où les UPDF sont présentes . Il s'est toutefois avéré difficile pour certains de rester dans les camps de déplacés situés à l'intérieur et en périphérie des villes, et un certain nombre ont dû retourner dans leurs villages pour pouvoir se nourrir et protéger leurs maisons, en espérant que la LRA ne revienne pas.

Or, très souvent, les combattants de la LRA reviennent, commettant de nouveaux meurtres et enlèvements. Par exemple, le 15 mars 2010, l'AFP a indiqué que, deux jours plus tôt, la LRA avait tué au moins six personnes et en avait enlevé au moins 30 autres lors d'une attaque aux alentours de Nzako, dans la préfecture du Mbomou . Selon une source militaire centrafricaine citée par l'AFP, des combattants de la LRA ont aussi tué huit personnes et en ont enlevé une centaine près de Bokouma, à environ 60 kilomètres au sud de Nzako . Au cours du mois de février 2010, la LRA aurait lancé cinq attaques dans la région de Nzako, lors desquelles elle aurait procédé à des pillages et enlevé des dizaines de personnes.

Les attaques de la LRA qui, entre 2008 et 2009, se sont largement cantonnées aux préfectures du Mbomou et du Haut-Mbomou, dans le sud-est de la République centrafricaine, se sont étendues vers le nord courant 2010. En septembre 2010, un groupe armé composé semble-t-il, entre autres, de membres de la LRA, a attaqué Ouadda-Djallé, dans le nord-est de la préfecture centrafricaine de la Vakaga. Les assaillants auraient tué au moins deux civils, en auraient enlevé plus de 40 et auraient incendié des dizaines d'habitations. Au cours du même mois, les combattants de la LRA ont conduit d'autres attaques contre des civils à Koumbal et à Tiroungoulo, au sud de Birao, capitale de la préfecture de la Vakaga. En octobre, des informations ont fait état d'attaques et de pillages de la LRA aux alentours de Birao ; les assaillants auraient enlevé des villageois et les auraient utilisés pour porter leur butin. Plusieurs milliers de personnes ont été déplacées à l'intérieur du pays par ces attaques.

De nouvelles attaques de la LRA contre des civils ont été signalées en mars 2011. Des membres de la LRA auraient par exemple tué au moins deux civils et quatre soldats des FACA et enlevé pas moins de 50 personnes dans la région de Nzako, dans la préfecture du Mbomou . Les combattants de la LRA auraient également pillé des biens privés et incendié de nombreuses maisons. En février 2011, les combattants de la LRA avaient déjà, semble-t-il, attaqué et occupé Nzako pendant plusieurs heures avant de quitter la zone avec le butin des pillages et au moins une dizaine de captifs civils.

Le 6 juin 2011, au cours d'une embuscade, des combattants de la LRA auraient tué un médecin et son chauffeur, qui convoyaient des vaccins contre la poliomyélite. L'attaque a eu lieu sur la route reliant Zémio à Rafaï, dans la préfecture du Haut-Mbomou. Selon Radio Ndeke Luka, les assaillants ont incendié le véhicule et toute sa cargaison.

2.3. L'ENRÔLEMENT ET L'UTILISATION D'ENFANTS PAR LES GROUPES ARMÉS

Amnesty International a aussi reçu des informations indiquant que différents groupes armés enrôlaient des enfants. Dans son rapport en date du 13 avril 2011, le secrétaire général de l'ONU a exprimé sa vive préoccupation à propos du recrutement et de l'utilisation d'enfants comme combattants par les groupes armés centrafricains entre juin 2008 et décembre 2010 . Parallèlement, il a reconnu et salué la démobilisation de 1 300 enfants des rangs de l'APRD entre 2008 et 2010.

Parmi les groupes qui continuaient d'utiliser des enfants, le secrétaire général a cité l'Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR), la CPJP, le Front démocratique du peuple centrafricain (FDPC), le MLCJ et des milices locales d'autodéfense liées au gouvernement centrafricain. Les groupes armés centrafricains sont accusés non seulement d'avoir enrôlé des enfants, mais aussi d'en avoir tué. Par exemple, en février 2010, 18 membres de l'ethnie peuhle, dont quatre enfants, ont été tués par l'APRD à Taley, près de Markounda. Le 26 octobre 2010, une jeune fille de 16 ans a trouvé la mort dans une attaque de la CPJP à Kpata, près de Ndélé, dans la préfecture du Bamingui-Bongoran.

Le rapport du secrétaire général fait aussi état de l'enlèvement et de l'enrôlement forcé d'enfants par la LRA en République centrafricaine, en RDC et au Soudan et de l'utilisation de ces enfants en République centrafricaine. Les enfants servent de combattants, d'espions, de domestiques, d'esclaves sexuels et de porteurs. Lors d'attaques en République centrafricaine, la LRA a aussi tué et mutilé des enfants. Par exemple, au moins trois enfants de 12 à 15 ans ont été tués par la LRA dans la préfecture du Haut-Mbomou le 3 novembre 2009. L'une d'eux a été battue à mort.

3. L E DROIT INTERNATIONAL APPLICABLE

La République centrafricaine est tenue de respecter le droit international relatif aux droits humains, qui comprend des normes issues du droit international coutumier et des normes inscrites dans les traités internationaux et régionaux auxquels le pays est partie . Elle est également liée par le droit international humanitaire qui s'applique aux conflits armés ne présentant pas un caractère international. Par ailleurs, certains des actes dénoncés dans ce rapport peuvent constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, pour lesquels il existe une responsabilité individuelle, y compris une responsabilité hiérarchique.

Les parties au conflit en République centrafricaine sont les forces gouvernementales et différents groupes armés. Par ailleurs, la présence militaire internationale est considérable dans ce pays (voir annexe). Les forces gouvernementales et intergouvernementales étrangères sont là à l'invitation du gouvernement centrafricain, qu'elles sont chargées d'aider à assurer la sécurité du pays.

LES MEMBRES DES GROUPES D'OPPOSITION ARMÉS

Même si les groupes d'opposition armés ne sont pas eux-mêmes parties aux traités internationaux relatifs à la protection des civils en cas de conflit, les membres de ces groupes opérant en République centrafricaine, et notamment leurs commandants militaires et leurs supérieurs hiérarchiques civils, sont tenus de respecter les lois de la guerre coutumières applicables en cas de conflit ne présentant pas un caractère international.

Ils ont l'obligation, à l'instar du gouvernement, de respecter les règles coutumières qui imposent aux parties à un conflit de ce type de faire une distinction entre, d'un côté, les personnes et biens à caractère civil et, de l'autre, les objectifs militaires. Le droit international coutumier interdit aussi les attaques directes ou menées sans discrimination contre des civils. Les groupes armés sont également tenus de respecter les règles coutumières concernant l'obligation de traiter les personnes avec humanité, telles qu'elles figurent à l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève . Outre la prohibition des « atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle », y compris des « traitements cruels, tortures et supplices », l'article 3 interdit « les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants ». Quant au Protocole II additionnel aux Conventions de Genève, il condamne expressément, entre autres, « le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à la pudeur  ». L'interdiction du viol et de toute autre forme de violence sexuelle est une règle du droit coutumier . Les groupes armés qui opèrent en République centrafricaine se sont rendus coupables d'atteintes à ces règles du droit international coutumier. Ils ont notamment commis des crimes de guerre, assassinant des responsables de l'administration civile, tuant des civils dans le cadre d'attaques directes ou sans discrimination contre la population, et se livrant à des actes de violence et de torture sur la personne de civils enlevés, notamment à des viols et à d'autres violences sexuelles.

Les groupes armés sont par ailleurs tenus par le droit international coutumier de ne pas se livrer au pillage, qui est un crime de guerre relevant de la compétence de la Cour pénale internationale . Les Éléments des crimes, qui précisent la nature des infractions visées par le Statut de Rome de la CPI, définissent le pillage comme étant l'appropriation de biens sans le consentement du propriétaire .

LE DROIT INTERNATIONAL PÉNAL

Ratifié par la République centrafricaine, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Statut de Rome) couvre également les crimes de guerre commis dans le cadre de conflits armés ne présentant pas un caractère international . Faisant écho à l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève, l'article 8(2)(c) de ce Statut dresse la liste des actes qui constituent des crimes de guerre. L'article 8(2)e énumère « les autres violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés ne présentant pas un caractère international » qui constituent également des crimes de guerre. Parmi ces autres violations figurent notamment « le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile […] ou contre des personnes civiles qui ne participent pas directement aux hostilités », le viol, l'esclavage sexuel, l'enrôlement et la participation active aux hostilités d'enfants de moins de 15 ans, ainsi que le pillage.

Le Statut de Rome précise en outre les crimes contre l'humanité qui relèvent de la compétence de la CPI. On entend par crime contre l'humanité un acte criminel « commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque ». Parmi les crimes susceptibles d'être considérés, dans ces conditions, comme des crimes contre l'humanité, figurent le meurtre, la réduction en esclavage, l'emprisonnement ou toute autre forme de privation grave de liberté physique, la torture, le viol, l'esclavage sexuel ou « toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable », les disparitions forcées et les « autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale . »

4. L ' IMPUNIT É POUR LES AUTEURS DE CRIMES

Ni la police, ni les magistrats du parquet, ni les juges d'instruction centrafricains n'ont enquêté sur les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les atteintes aux droits humains perpétrés dans le pays, y compris les actes dénoncés dans le présent rapport. Aucune procédure pénale n'a été engagée en République centrafricaine contre une personne soupçonnée de tels faits, ni par le parquet ni par un juge d'instruction. Amnesty International craint que les amnisties et autres mesures analogues, ainsi que l'impunité dont bénéficient les membres des forces de sécurité et les dirigeants des groupes armés, n'encouragent d'autres personnes à commettre des atrocités, sans avoir à en craindre les conséquences.

Le manque d'indépendance, d'impartialité et d'efficacité de la police, du parquet et de l'appareil judiciaire explique en partie pourquoi les auteurs présumés d'actes criminels ne sont pas mis devant leurs responsabilités. Les infractions de nature politique (menaces à la sûreté de l'État ou appartenance à un groupe politique armé, par exemple) relèvent de la compétence des services du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bangui. Ces mêmes services sont également en charge des affaires non politiques relevant de la compétence du tribunal de grande instance de Bangui. Ils ont souvent été accusés par des organisations locales de défense des droits humains et des associations professionnelles de juristes de ne pas enquêter sur les crimes, mais d'agir sur ordre du gouvernement (et notamment du président de la République), arrêtant et poursuivant des opposants sur la foi d'éléments fabriqués de toutes pièces ou pour des raisons politiques . Défenseurs des droits humains et opposants politiques accusent le parquet de ne pas enquêter sur les allégations de mauvais traitements ordonnés, cautionnés ou perpétrés par des agents du gouvernement et des membres des forces de sécurité. Amnesty International demande depuis des décennies aux gouvernements qui se sont succédé à la tête de la République centrafricaine de veiller à ce que les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et, plus généralement, d'atteintes aux droits humains, soient traduits en justice. Or, aucun de ces gouvernements successifs n'a jamais tenu compte des appels lancés en faveur d'une justice conforme aux normes internationales relatives à l'équité des procès. Bien souvent, le parquet n'enquête pas sur les atteintes aux droits humains ordonnées, cautionnées ou perpétrées par des agents du gouvernement ou des membres des forces de sécurité, et n'engage pas de poursuites à l'encontre des suspects. Des membres de l'appareil judiciaire ont confié à Amnesty International qu'ils préféraient ne pas décerner de mandats d'arrêt contre certains auteurs présumés d'actes criminels liés à de hauts responsables du gouvernement ou des forces de sécurité car ils craignaient pour leur vie. Il est urgent de renforcer le pouvoir judiciaire en lui apportant le soutien politique, l'indépendance et l'impartialité dont il a besoin pour traduire en justice les auteurs présumés d'atteintes aux droits humains, quelle que soit leur appartenance politique ou celle de leurs victimes.

L'impunité ambiante est également due au fait que, jusqu'en janvier 2010, la République centrafricaine n'avait pas défini les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité dans sa législation nationale, ce qui rendait impossibles les poursuites contre des personnes soupçonnées de tels actes, hormis en les inculpant de crimes de droit commun prévus par le droit centrafricain. Or, comme l'a clairement indiqué le Tribunal pénal international pour le Rwanda, poursuivre les auteurs présumés de tels crimes contre la communauté internationale au titre de lois sanctionnant des infractions de droit commun ne permet pas de prendre en compte l'extrême gravité des faits . La République centrafricaine a ratifié le Statut de Rome en octobre 2002, s'engageant ainsi à collaborer avec la Cour pénale internationale. Ce n'est toutefois qu'en janvier 2010 qu'elle a inscrit dans son nouveau Code pénal des articles définissant les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Amnesty International n'a cependant eu connaissance d'aucune affaire dans laquelle quelqu'un aurait fait l'objet d'une enquête, et à plus forte raison été poursuivi, pour des faits de ce type.

En décembre 2004, le gouvernement a saisi la CPI à propos d'un certain nombre d'allégations concernant des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité qui auraient été commis dans le pays fin 2002 et début 2003. Les autorités ont indiqué que le système judiciaire centrafricain n'était pas à même de mener à bien les enquêtes et les procès complexes nécessaires pour traduire en justice les individus accusés de meurtres, de viols et d'autres crimes de guerre perpétrés pendant le conflit armé de 2002-2003 . En mai 2007, la Cour a ouvert une information sur un certain nombre de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité (dont des viols) qui auraient été commis en République centrafricaine fin 2002 et début 2003 .

Jean-Pierre Bemba, dirigeant d'un groupe armé originaire de RDC impliqué dans le conflit en République centrafricaine, a été arrêté en Belgique en mai 2008. Il a été remis à la CPI en juillet suivant. Après une longue bataille juridique qui a retardé la procédure, son procès s'est finalement ouvert en novembre 2010. Jean-Pierre Bemba est inculpé de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, notamment de meurtre, de viol et de pillage.

En août 2008, un mois après que Jean-Pierre Bemba a été remis à la CPI pour répondre de crimes perpétrés en République centrafricaine, le président François Bozizé a écrit au Conseil de sécurité de l'ONU pour lui demander de déclarer les tribunaux centrafricains compétents pour juger les crimes de guerre commis dans son pays depuis sa prise de pouvoir, en mars 2003, et donc de prier la CPI d'abandonner les enquêtes qu'elle menait en territoire centrafricain. En vertu du principe de complémentarité, la CPI n'engage en effet ordinairement des poursuites que lorsqu'un pays n'a pas la capacité ou la volonté de le faire lui-même. Le Conseil de sécurité n'a pas accédé à la requête de François Bozizé. Depuis, personne d'autre n‘a été arrêté par les autorités de la République centrafricaine ou à la demande de la CPI pour des crimes commis fin 2002 et début 2003.

En septembre 2008, l'Assemblée nationale centrafricaine a adopté une loi d'amnistie générale s'appliquant à toutes les personnes qui ont commis des crimes entre le 15 mars 2003, date d'arrivée au pouvoir du président François Bozizé, et le 13 octobre 2008, date de la promulgation de la loi par le chef de l'État . Bien qu'elle ne couvre pas explicitement les crimes perpétrés entre octobre 2002 et mars 2003, cette loi accorde l'immunité à l'ex-président Ange-Félix Patassé , qui était à la tête du pays à l'époque, ainsi qu'à tous ceux qui exerçaient alors des responsabilités importantes au sein de son gouvernement et des forces de sécurité. Amnesty International est opposée aux mesures d'amnistie ou d'immunité pour les auteurs d'atteintes aux droits humains et engage les gouvernements à ne pas mettre en place des mécanismes politiques ou juridiques susceptibles de favoriser l'impunité. Les amnisties s'appliquant aux crimes relevant du droit international sont interdites car elles privent les victimes de leur droit à la justice. Amnesty International s'oppose systématiquement, sans aucune exception, aux mesures d'amnistie, de grâce ou autres mesures d'impunité similaires qui empêchent la vérité d'émerger, la justice de déterminer la culpabilité ou l'innocence des personnes et les victimes et leurs familles d'obtenir pleinement réparation.

À la mort de l'ex-président Ange-Félix Patassé, en avril 2011, on ignorait toujours si la CPI avait l'intention d'engager des poursuites contre lui et plusieurs autres dirigeants politiques et militaires en fonction lors du conflit de 2002-2003. À la mi-septembre 2011, on ne savait pas non plus précisément si la CPI envisageait de poursuivre des personnes liées au président François Bozizé à propos des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité qui auraient été commis par des membres de son groupe armé, qui a renversé le régime d'Ange-Félix Patassé en mars 2003.

Amnesty International se félicite de l'ouverture du procès de Jean-Pierre Bemba, mais elle constate avec préoccupation qu'un certain nombre de membres des forces gouvernementales, dont des commandants militaires et leurs supérieurs civils, ainsi que des personnes appartenant à des groupes armés, et notamment les dirigeants de ces groupes, n'ont toujours pas été traduits en justice. L'organisation a constaté qu'un grand nombre d'acteurs, gouvernementaux ou non, avaient perpétré ou ordonné en République centrafricaine des crimes relevant du droit international et d'autres atteintes aux droits humains, ou n'avaient rien fait pour les empêcher, alors que leurs fonctions le leur permettaient ou leur en donnaient la responsabilité, en particulier depuis le mois d'octobre 2002 – date à laquelle le pays a ratifié le Statut de Rome . Amnesty International déplore que la CPI semble avoir limité son enquête aux crimes présumés avoir été commis en 2002 et 2003. Bien que le procureur de la CPI reconnaisse que « des rapports inquiétants font état de violence et de crimes commis dans le nord du pays », son Bureau se borne à continuer « de porter attention à la situation actuelle  ».

Les crimes dénoncés dans ce rapport, ainsi que dans le précédent rapport d'Amnesty International , n'ont donné lieu à aucune enquête. Leurs auteurs continuent de jouir de la plus totale impunité, en grande partie en raison de la faiblesse du système judiciaire centrafricain, du peu de contrôle exercé par les autorités sur de nombreuses parties du pays, et d'un manque manifeste de volonté politique de la part du gouvernement. Les amnisties successives figurant dans les différents accords de paix et décrets présidentiels contribuent par ailleurs à renforcer cette impunité.

5.  L ' É CHEC DES TENTATIVES VISANT À METTRE UN TERME AUX CRIMES DE GUERRE , CRIMES CONTRE L ' HUMANIT É ET AUTRES ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS

Les régimes qui se sont succédé à la tête de la République centrafricaine ont pris au fil des ans, souvent avec l'aide de gouvernements étrangers et d'organisations intergouvernementales, diverses mesures destinées à mettre un terme au conflit armé qui affecte le pays, telles que des opérations anti-insurrectionnelles, des initiatives de maintien de la paix menées par des organismes intergouvernementaux, et l'organisation d'élections. Ces mesures n'ont toutefois pas permis de protéger les civils des atteintes chroniques et généralisées à leurs droits fondamentaux.

5.1. LE MAINTIEN DE LA PAIX EN TEMPS DE GUERRE

À la suite d'une série de mutineries survenues au milieu des années 1990 au sein des FACA, plusieurs gouvernements africains de la région ont mis en place, en janvier 1997, une Mission interafricaine de surveillance des accords de Bangui (MISAB). Ces accords avaient été conclus entre les mutins et les forces fidèles au président de la République de l'époque, Ange-Félix Patassé. La MISAB était chargée de superviser le désarmement des soldats insurgés, des milices privées et autres personnes en possession illégale d'armes militaires. Elle a été dissoute en avril 1998, après la décision du gouvernement français de lui retirer son soutien logistique et financier.

La MISAB a été remplacée le même mois par la Mission des Nations Unies en République centrafricaine (MINURCA). Outre le mandat de la MISAB, la MINURCA était également chargée de protéger les installations clés de Bangui, de protéger le personnel de l'ONU et d'apporter une assistance technique à l'approche des élections de 1998 . Malgré la tenue d'élections législatives fin 1998, la République centrafricaine n'a pas pour autant trouvé la stabilité.

La MINURCA a été remplacée en février 2000 par le Bureau des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BONUCA). Celui-ci a été créé à l'issue d'un échange de courriers entre le secrétaire général des Nations Unies et le président du Conseil de sécurité . Le BONUCA a été chargé d'appuyer les efforts nationaux visant à renforcer la paix et la réconciliation nationale, de soutenir les institutions démocratiques ainsi que de surveiller et de promouvoir les droits humains. En janvier 2010, il est devenu le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA), conformément à une recommandation du secrétaire général des Nations unies au Conseil de sécurité . Outre le mandat de son prédécesseur, le BINUCA a également pour mission la coordination des efforts de l'ONU visant à appuyer le processus de réconciliation nationale, ainsi que le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des combattants des groupes armés.

Par ailleurs, après plusieurs tentatives de coup d'État, en mai 2001, par des forces soupçonnées par le gouvernement d'être loyales à l'ancien président André Kolingba puis, en octobre 2002, par des forces conduites par le général François Bozizé, les États membres de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC) ont créé fin 2002 la Force multinationale en Afrique centrale (FOMUC). Celle-ci avait pour mission de protéger le président Ange-Félix Patassé, de restructurer les forces armées et de superviser des patrouilles conjointes le long de la frontière avec le Tchad. Ce dernier était en effet accusé par le régime d'Ange-Félix Patassé de soutenir le général François Bozizé.

La présence de la FOMUC à Bangui et le soutien militaire apporté au régime en place par un groupe armé en provenance de RDC, le Mouvement de libération congolais (MLC), n'ont pas empêché le renversement, en mars 2003, du gouvernement d'Ange-Félix Patassé par François Bozizé. La FOMUC est devenue la Force multinationale de l'Afrique centrale (FOMAC) en février 2008. En juillet 2008, cette dernière a cédé la place à la Mission de consolidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX), émanation de la Communauté économique des États d'Afrique centrale (CEEAC), qui a depuis intégré des forces en provenance de la RDC. En juillet 2010, un haut dirigeant de cette Mission a déclaré aux chercheurs d'Amnesty International que la MICOPAX ne s'estimait pas responsable de la protection des civils centrafricains ni de la prévention du conflit armé.

Alors que le BONUCA et son successeur, le BINUCA, étaient essentiellement des structures civiles (hormis quelques conseillers de police militaire et civile), la MINURCAT, créée par le Conseil de sécurité de l'ONU en septembre 2007, était dotée d'une composante armée plus conséquente, forte de 300 membres déployés dans le nord-est de la République centrafricaine. Si la présence de la MINURCAT a contribué à protéger certains civils, en particulier à Birao et dans ses alentours (au nord-est de la République centrafricaine), ainsi que quelques convois humanitaires, elle n'a eu qu'un impact très limité en matière de stabilisation de la région et de protection des civils, qui sont restés très exposés aux atteintes aux droits humains. Conformément à la résolution 1923 (2010) du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée le 25 mai 2010, qui autorisait l'arrêt du déploiement de la MINURCAT au Tchad et en République centrafricaine avant fin décembre 2010, cette force s'était complètement retirée de République centrafricaine au 15 novembre 2010.

5.2. LE DÉSARMEMENT, LA DÉMOBILISATION ET LA RÉINSERTION DES COMBATTANTS DES GROUPES ARMÉS

En décembre 2008, le gouvernement, les partis politiques, diverses organisations de la société civile et un certain nombre de groupes politiques armés ont participé à une initiative dite de « Dialogue politique inclusif » (DPI), destinée à ouvrir la voie à un processus de sortie du conflit armé et de rétablissement de la démocratie en République centrafricaine. L'une des principales recommandations formulées à l'issue de ce dialogue portait sur le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (DDR) des combattants des groupes armés . Une commission ad hoc, comprenant des délégués du BONUCA/BINUCA et des observateurs militaires de la Communauté économique des États d'Afrique centrale (CEEAC), ainsi que des représentants des différents groupes ayant pris part au DPI, a été mise en place.

Le processus de DDR proprement dit a démarré début 2009, avec notamment l'établissement de listes de combattants devant être désarmés à terme. Dans le but, semble-t-il, d'améliorer les chances de réussite de ce processus, le président François Bozizé a nommé, en janvier 2011, six dirigeants de l'UFDR, du FDPC, de l'APRD, du MLCJ et de l'Union des forces républicaines (UFR) pour le conseiller sur le désarmement, la démobilisation et la réinsertion . En juillet 2011, aucune confirmation de l'entrée en fonction de ces conseillers n'avait été annoncée. Toutefois, fin juillet 2011, le ministre centrafricain chargé de la DDR a déclaré à Radio Ndeke Luka que la démobilisation des membres de l'APRD avait commencé dans la préfecture de l'Ouham Pendé . Il aurait également ajouté qu'une opération similaire allait bientôt être entreprise dans le nord-est de la République centrafricaine. Selon des témoignages, des membres de l'UFDR auraient attaqué et occupé la ville de Sam Ouandja à la mi-juillet. L'UFDR a déclaré n'avoir fait que répondre à des attaques de la CPJP. L'existence persistante de nombreux groupes armés qui commettent des exactions contre les civils compromet très sérieusement toute autre mesure destinée à mettre un terme au conflit armé et à créer des conditions susceptibles de permettre la comparution en justice des auteurs d'atteintes aux droits humains.

5.3. LES INITIATIVES INTERNATIONALES ET RÉGIONALES DESTINÉES À METTRE UN TERME AU CONFLIT ARMÉ

Diverses forces étrangères se sont succédé en République centrafricaine ces dernières années, et les forces armées du pays, les FACA, sont fréquemment entrées en action. Le climat d'insécurité est tel que la population du pays est victime d'innombrables atteintes aux droits fondamentaux, dont beaucoup pourraient constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. Fin 2008, le gouvernement des États-Unis a financé et soutenu les UPDF afin de leur permettre d'éliminer militairement la menace représentée par la LRA, qui disposait de plusieurs bases dans le nord de la République démocratique du Congo . L'offensive des UPDF contre les camps de la LRA s'est soldée par la mort d'un certain nombre de combattants et par la dispersion d'une partie des survivants, sans toutefois faire cesser les exactions de ce groupe. Le déploiement de plusieurs milliers de soldats des UPDF dans l‘est de la République centrafricaine s'est traduit par une diminution du nombre des attaques de la LRA contre les principales villes du sud-est. Néanmoins, les exactions du groupe armé (meurtres, réduction en esclavage sexuel des femmes et des fillettes, viols, enlèvements, enrôlement forcé, en particulier d'enfants, etc.) en République centrafricaine, en RDC et au Soudan du Sud avaient toujours cours en juillet 2011.

En mai 2010, le président américain Barack Obama a promulgué une loi engageant son gouvernement à apporter un soutien politique, économique et militaire, ainsi qu'une aide dans le domaine du renseignement, aux initiatives multilatérales visant à appréhender les dirigeants de la LRA ou à les contraindre d'abandonner les hostilités, à fournir une assistance humanitaire et à promouvoir la justice et la réconciliation dans les zones affectées par l'action de cette organisation armée . En juin 2010, un contingent des Forces spéciales des États-Unis s'est rendu dans le sud-est de la République centrafricaine pour évaluer la situation, en vue de proposer des mesures pour éliminer la menace que pose la LRA dans la région. Le 24 novembre 2010, le président Obama a présenté au Congrès américain sa « stratégie d'appui au désarmement de l'Armée de résistance du Seigneur  ». Dans une lettre adressée au président de la Commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants, Barack Obama a indiqué que la stratégie comportait quatre objectifs : (a) améliorer la protection des civils ; (b) appréhender Joseph Kony et les principaux commandants du groupe armé, ou les contraindre à abandonner les hostilités ; (c) promouvoir la défection, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des derniers combattants de la LRA et (d) favoriser l'accès à l'aide humanitaire et continuer de porter secours aux populations touchées. Cette stratégie devait être mise en œuvre conjointement par le Département d'État, le ministère de la Défense, l'Agence américaine pour le développement international et les services de renseignement des États-Unis.

Le document stratégique de 33 pages décrit et analyse les menaces que pose la LRA. La stratégie américaine mise en grande partie, pour sa mise en œuvre et son succès, sur le soutien aux partenaires locaux et régionaux. Elle ne mentionne l'existence d'aucune coopération entre le gouvernement des États-Unis et celui de la République centrafricaine. Elle n'évoque ni ne propose pas non plus de solution concernant les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les autres atteintes aux droits humains qui continuent d'être commis en République centrafricaine par les forces régulières et des groupes armés autres que la LRA.

En avril 2010, la France et le gouvernement centrafricain ont signé un accord de défense, aux termes duquel la France s'engage à participer à la réorganisation et à l'entraînement des FACA.

L'Union africaine s'inquiète depuis des années des activités de la LRA et a soutenu des initiatives régionales contre cette organisation, notamment des opérations militaires. En 2009, elle a appelé les pays de la région à collaborer pour mettre un terme à l'insécurité et aux exactions perpétrées par la LRA. En juillet 2010, elle a organisé une série de consultations parmi les pays touchés par les activités de ce groupe armé, dans le souci de coordonner les actions militaires à son encontre. En octobre 2010, elle a convoqué une réunion des ministres de la Défense de la région afin de discuter des activités de la LRA dans cette zone. L'UA était représentée par son commissaire à la paix et à la sécurité. Les participants se sont mis d'accord sur la mise en place d'initiatives conjointes, notamment en matière de sécurité et d'aide humanitaire, susceptibles d'apporter une solution durable à la menace de la LRA. Un communiqué publié à l'issue de cette réunion indiquait que des rencontres analogues seraient organisées tous les quatre mois.

5.4. L'ÉCHEC DES ACCORDS DE PAIX

Le gouvernement du président François Bozizé a signé des accords de paix avec plusieurs groupes d'opposition armés, mais aucun n'a permis de mettre un terme au conflit armé et aux crimes de guerre, crimes contre l'humanité et autres atteintes aux droits humains.

Ainsi, en février 2007, le gouvernement centrafricain et le FDPC ont signé un accord de paix, grâce à la médiation des autorités libyennes . Bien que mentionnée dans cet accord, l'UFDR ne l'a pas signé. Le gouvernement a signé avec elle un autre accord de paix deux mois plus tard, en avril, à Birao , ville du nord-est du pays. L'article 4 de ces deux accords prévoyait la libération des prisonniers politiques, ainsi qu'une amnistie générale pour les combattants des groupes armés. En mai 2008, le gouvernement a signé un nouvel accord de paix , cette fois avec l'APRD. Là encore, l'article 4 de l'accord prévoyait l'abandon de toute procédure juridique engagée devant les tribunaux centrafricains contre des membres, civils ou militaires, de l'APRD, dans le cadre d'une loi d'amnistie générale, ainsi que la libération des membres du groupe, civils ou militaires, se trouvant en détention. En juin de la même année, le gouvernement a signé à Libreville, la capitale gabonaise, un Accord de paix global avec l'APRD et l'UFDR. Le FDPC, qui avait dans un premier temps accepté de se joindre aux négociations et dont le nom figure dans cet accord, ne l'a finalement pas signé. Selon le rapport du secrétaire général des Nations Unies au Conseil de sécurité, le FDPC « a adhéré au processus de paix en République centrafricaine » le 3 juillet 2009 . Le 7 décembre 2008, à la veille du début du DPI, le gouvernement a signé un accord de paix avec la faction du MLCJ dirigée par Abakar Sabone. Le MLCJ s'y engageait à respecter l'Accord de paix global de juin 2008 . La signature de ce nouvel accord à Bangui s'est faite en présence du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies, de l'ambassadeur de France, du représentant spécial du président du Gabon et de l'envoyé spécial du secrétaire général chargé de la Francophonie . Un autre groupe armé, l'UFR, a signé l'accord le 15 décembre 2008 . Cependant, malgré cet accord, le MLCJ a annoncé en février 2009 qu'il avait lancé, de concert avec le FDPC, des attaques contre des forces gouvernementales déployées à Batangafo, dans le nord de la République centrafricaine .

Les accords de paix, en particulier ceux qui ont été conclus en 2008, ont préfiguré le DPI de décembre 2008. Cette initiative s'est notamment soldée par la décision de désarmer, démobiliser et réinsérer les combattants des groupes armés, afin de mettre en place des conditions politiques propices à des élections libres et équitables, et de mettre un terme au conflit armé. Or, malgré le DPI et les accords de paix successifs, les hostilités n'avaient toujours pas cessé en juillet 2008 dans le nord de la République centrafricaine entre les forces gouvernementales et certains groupes d'opposition armés.

6. C ONCLUSION

La situation humanitaire et relative aux droits humains en République centrafricaine reste précaire. Le conflit armé en République centrafricaine a fait des milliers de victimes civiles, tuées par les belligérants ou mortes à cause des intempéries ou de maladies qui auraient pu être évitées. Près de 200 000 personnes ont fui à l'étranger et un nombre équivalent se trouvent actuellement déplacées à l'intérieur du pays. Des centaines d'autres ont été enlevées et de nombreuses femmes et fillettes ont été réduites en esclavage sexuel par la LRA. La population centrafricaine est peu ou pas protégée contre les atteintes aux droits humains, les violations du droit international humanitaire et la violence des groupes criminels.

Les victimes de violations et d'exactions n'ont quasiment aucun moyen d'obtenir l'aide dont elles ont besoin pour reconstruire leur vie. Ainsi, les personnes qui ont réussi à échapper aux griffes de la LRA ou qui ont survécu à ses attaques ne bénéficient d'aucun soutien de la part du gouvernement. Quant aux blessés, ils ne reçoivent pas de soins médicaux. Les personnes enlevées qui recouvrent la liberté sont traitées comme des criminels et arrêtées par les autorités, ou traitées comme des parias, plutôt que d'être aidées à surmonter l'épreuve qu'elles ont vécue et à prendre un nouveau départ, en se réinsérant dans la société.

L'ouverture d'enquêtes et de poursuites sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité est une responsabilité conjointe de la communauté internationale et du gouvernement centrafricain, qui appelle la même réponse coordonnée et nécessite de la part des États les mêmes moyens matériels, financiers et humains que pour les autres crimes graves. Les mesures prises par le gouvernement américain, l'Union africaine et les autres États, notamment de la région, pour lutter contre les exactions de la LRA doivent être coordonnées et mises en œuvre conjointement par toutes les parties impliquées, dans le respect du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Elles doivent également être appliquées en tenant bien compte des mesures destinées par ailleurs à lutter contre les exactions des groupes armés et des bandes criminelles, ainsi que contre les violations commises par les forces gouvernementales, tous ces acteurs continuant d'agir au mépris des droits humains, à commencer par le droit à la vie.

En raison du manque d'investissements dans le système judiciaire et de l'absence de volonté politique, la plupart des responsables d'atteintes aux droits humains et de violations du droit international humanitaire n'ont pas été traduits en justice. Les forces centrafricaines ont commis et continuent de commettre des violations des droits humains en toute impunité . Il convient de cultiver la détermination politique nécessaire et de bâtir autour d'elle un véritable consensus national. Il est cependant peu probable qu'un tel consensus émerge tant qu'une réponse effective et coordonnée de la part de toutes les parties prenantes n'aura pas été trouvée.

L'Union africaine, par le biais de son Conseil de paix et de sécurité (CPS), doit montrer l'exemple et coordonner les mesures destinées à mettre en place une coalition de gouvernements et d'organisations intergouvernementales dans le but de protéger et de promouvoir les droits humains en République centrafricaine.

C'est le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine qui définit le mandat du CPS et lui donne le pouvoir d'intervenir pour mettre fin à la crise humanitaire et relative aux droits humains . Tous les membres de l'UA concernés ou touchés par la situation des droits humains en République centrafricaine l'ont ratifié, sauf deux : la République centrafricaine et la RDC ; elles l'ont toutefois signé en 2003. Ce protocole dispose notamment, dans son article 2-1 : « Le Conseil de paix et de sécurité constitue un système de sécurité collective et d'alerte rapide, visant à permettre une réaction rapide et efficace aux situations de conflit et de crise en Afrique. » Il ajoute, dans son article 3 : « Lorsque des conflits éclatent, le Conseil de paix et de sécurité aura la responsabilité de rétablir et de consolider la paix en vue de faciliter le règlement de ces conflits. » Il précise par ailleurs que le CPS a été créé afin « de promouvoir […] l'état de droit, la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le respect du caractère sacré de la vie humaine, ainsi que du droit international humanitaire, dans le cadre des efforts de prévention des conflits. »

Dans son article 4, le Protocole qui crée le CPS indique que ce Conseil sera guidé par les principes énoncés dans « l'Acte constitutif, la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l'homme ». Il cite notamment, parmi ces principes, « le droit de l'Union d'intervenir dans un État membre sur décision de la Conférence dans certaines circonstances graves, à savoir les crimes de guerre, le génocide, les crimes contre l'humanité », ainsi que « le droit des États membres de solliciter l'intervention de l'Union pour restaurer la paix et la sécurité, conformément à l'Article 4(j) de l'Acte constitutif  ».

Comme nous l'avons montré dans le chapitre 5 ci-dessus, les tentatives visant à mettre fin à une succession de crises en République centrafricaine et aux violations des droits humains les accompagnent, dont des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, ont été nombreuses mais globalement mal coordonnées. Outre le manque de volonté politique aux niveaux national et international, on note également une incapacité des différents acteurs à coopérer pour mettre un terme aux crises qui tourmentent la République centrafricaine depuis des décennies. La communauté internationale, notamment sous la direction et la coordination de l'UA, doit assumer de toute urgence ses responsabilités afin de restaurer la paix et la sécurité en République centrafricaine et de mettre un terme au fléau des atteintes graves aux droits humains, dont certaines sont des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Pour accomplir cette mission, le CPS peut s'appuyer sur les dispositions du droit régional et international qui figurent dans son Protocole et dans l'Acte constitutif de l'Union africaine. La Conférence de l'Union africaine doit montrer qu'elle est déterminée à respecter son Acte constitutif en apportant au CPS le soutien politique et financier nécessaire pour entreprendre cette tâche urgente. Les États-Unis et les États membres de l'Union européenne ont déjà montré leur volonté d'offrir des moyens pour rétablir la paix et la sécurité en République centrafricaine et doivent confirmer cet engagement auprès de l'Union africaine.

7. R ECOMMANDATIONS

Un certain nombre de gouvernements, d'organismes intergouvernementaux et d'organisations humanitaires et de défense des droits humains ont exprimé leur préoccupation concernant la gravité de la situation en matière de droits humains en République centrafricaine. Nombre de ces parties prenantes se sont efforcées, en vain, de faire cesser le fléau endémique que constituent les atteintes aux droits humains dans ce pays. Elles doivent aujourd'hui concevoir de nouveaux mécanismes et s'engager à mettre en œuvre des mesures applicables permettant de répondre aux problèmes que rencontre la République centrafricaine.

Amnesty International adresse une série de recommandations aux différents acteurs, aussi bien à l'étranger que dans le pays même – et tout particulièrement à l'UA, responsable de les mettre en œuvre par le biais de son Conseil de paix et de sécurité – dans l'espoir que leur application permettra de réduire et, à terme, d'éradiquer les violations des droits humains et l'impunité en République centrafricaine.

L ' Union africaine doit :

guider la coordination des efforts de la République centrafricaine, des autres gouvernements étrangers et des organisations intergouvernementales visant à remédier aux causes profondes du conflit dans ce pays. Ce rôle implique l'élaboration d'une stratégie commune pour mettre fin aux atteintes aux droits humains et autres violences. Cette stratégie doit prévoir la pleine participation de la République centrafricaine et porter non seulement sur une assistance militaire ou autre en matière de sécurité, mais également sur l'aide humanitaire et médicale à apporter aux populations civiles. L'application d'une telle stratégie doit être considérée comme extrêmement urgente et doit bénéficier de moyens humains et matériels suffisants. Des observateurs des droits humains (notamment des représentants de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples [CADPH] ou des personnes mandatées par elle) devront notamment être chargés de surveiller la manière dont les différentes forces de sécurité et autres acteurs assureront la protection des civils, et d'apporter des conseils dans ce domaine ;

prendre les mesures juridiques nécessaires pour mettre un terme à la crise humanitaire et relative aux droits humains en République centrafricaine, qui touche également les pays voisins. Il est nécessaire notamment de mettre en place une commission d'enquête pour faire toute la lumière sur les atteintes présumées aux droits humains, dans le but d'obliger les responsables à rendre des comptes et de formuler des recommandations afin que de telles violences ne se reproduisent pas à l'avenir ;

veiller, dans toutes ses initiatives, à ce que l'ensemble des forces de sécurité présentes en République centrafricaine – étrangères et centrafricaines – respectent leurs obligations aux termes du droit international humanitaire et relatif aux droits humains ;

apporter à la République centrafricaine, en collaboration avec des gouvernements étrangers, les Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales, une aide technique, financière ou autre pour reconstruire le système judiciaire, afin de lui permettre de mener à bien les enquêtes et les poursuites qui s'imposent en matière de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, et de proposer aux victimes de véritables recours, y compris des réparations ;

appeler le gouvernement centrafricain à juger – à l'issue d'enquêtes approfondies et impartiales – toutes les personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes au regard du droit international, dans le cadre de procès conformes aux normes internationales d'équité.

Le gouvernement de la République centrafricaine doit :

appeler de toute urgence l'Union africaine à élaborer, diriger et coordonner une stratégie impliquant les différents acteurs nationaux et internationaux en République centrafricaine, dont les gouvernements étrangers et les organisations intergouvernementales, destinée à élaborer une réponse coordonnée pour empêcher les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les autres atteintes aux droits humains et enquêter sur ceux qui ont été commis, ainsi qu'à mettre en place les mécanismes nécessaires pour protéger efficacement les civils des agresseurs aussi bien locaux qu'étrangers. L'élaboration et la mise en œuvre de cette stratégie coordonnée doivent être prioritaires, afin que la population centrafricaine n'ait plus à endurer de nouvelles atteintes aux droits humains et violations du droit international humanitaire, dont des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ;

demander aux gouvernements étrangers (comme les États-Unis, la France, l'Ouganda, la RDC et la République du Soudan du Sud) et aux organisations intergouvernementales (comme les Nations Unies et la CEEAC) qui se sont déjà engagés à aider la République centrafricaine à protéger sa population civile de coopérer sous l'égide de l'UA et de se mettre d'accord sur une stratégie commune prévoyant la pleine participation de la République centrafricaine. Cette stratégie devra porter non seulement sur une assistance militaire ou autre en matière de sécurité, mais également sur l'aide humanitaire et médicale à apporter aux populations civiles. L'application d'une telle stratégie doit être considérée comme extrêmement urgente et doit bénéficier de moyens humains et matériels suffisants. Des observateurs des droits humains devront notamment être chargés de surveiller la manière dont les différentes forces de sécurité et autres acteurs assureront la protection des civils, et d'apporter des conseils dans ce domaine ;

donner aux membres des forces de sécurité des ordres clairs pour qu'ils respectent les obligations qui sont les leurs aux termes du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Ces agents de la force publique doivent s'abstenir de toute action susceptible de compromettre les mesures nécessaires à la protection des civils. Les autorités doivent clairement faire savoir que tout membre des forces de sécurité soupçonné d'être impliqué dans des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou d'autres atteintes aux droits humains sera traduit en justice, conformément à la législation nationale, dans la mesure où celle-ci est elle-même conforme au droit international et aux normes internationales relatives aux droits humains ;

demander l'aide de gouvernements étrangers, des Nations unies et d'autres organisations intergouvernementales pour élaborer un plan d'action sur le long terme, dans le cadre d'une consultation transparente de la société civile, visant à reconstruire le système judiciaire pour lui permettre de mener à bien les enquêtes et les poursuites qui s'imposent en matière de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, et de proposer aux victimes de véritables recours, y compris des réparations ;

juger, à l'issue d'enquêtes approfondies et impartiales, toutes les personnes présumées responsables de crimes graves, et notamment d'atteintes aux droits humains, dans le cadre de procès conformes aux normes internationales d'équité ; déclarer nulles et non avenues et interdire par une loi toutes les dispositions des accords de paix qui accordent l'amnistie ou la grâce aux responsables de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité.

Les dirigeants des groupes politiques armés doivent :

ordonner publiquement à leurs combattants de ne pas commettre d'atteintes aux droits humains et de respecter les obligations qui sont les leurs au titre du droit international humanitaire ;

accepter de participer pleinement à la conception et la mise en œuvre d'une stratégie regroupant, sous l'égide de l'UA, des acteurs nationaux et internationaux dans le but de prévenir les violations des droits humains, de garantir le respect du droit international humanitaire et de mettre fin à la crise humanitaire et relative aux droits humains en République centrafricaine ;

soutenir les délibérations et autres mesures visant à instituer un système judiciaire indépendant, impartial et compétent, à même de mener dans les meilleurs délais des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales, et, lorsqu'il existe des preuves recevables suffisantes, d'engager des poursuites contre les personnes soupçonnées de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et d'autres atteintes aux droits humains, y compris les membres de groupes politiques armés.

L ' Union africaine, l ' ONU, l ' Union européenne, la CEEAC et leurs États membres doivent :

fournir de toute urgence les moyens humains et matériels nécessaires, notamment des spécialistes des droits humains et de la protection des civils, pour mettre en place et superviser des mesures de protection des civils en République centrafricaine. Si la LRA est perçue à juste titre comme une priorité majeure, il est aussi important de chercher à mettre un terme aux atteintes aux droits humains et aux violations du droit international humanitaire perpétrées par les autres groupes politiques armés, ainsi que par les forces de sécurité centrafricaines ;

envisager d'aider le gouvernement centrafricain à se doter des moyens de protéger et de promouvoir les droits humains, notamment en collaborant avec lui à l'élaboration d'un plan d'action à long terme, dans le cadre d'une consultation transparente avec la société civile, afin de reconstruire le système judiciaire pour lui permettre de mener à bien les enquêtes et les poursuites qui s'imposent en matière de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, et d'offrir aux victimes de véritables recours, y compris des réparations ;

veiller à ce que des mesures d'aide humanitaire, notamment médicale, aux victimes d'atteintes aux droits humains soient incluses dans les programmes de protection des populations civiles centrafricaines.

Le gouvernement des États-Unis doit :

envisager de fournir des moyens politiques, humains et matériels à l'initiative de l'UA visant à impliquer tous les gouvernements, organisations intergouvernementales et acteurs centrafricains dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de protection des civils en République centrafricaine, et contribuer à la coordination des efforts pour atteindre cet objectif ;

veiller à ce que la stratégie de l'UA comprenne des mesures visant à garantir que toutes les forces de sécurité impliquées dans des opérations de maintien ou de rétablissement de la paix en République centrafricaine seront guidées par un code de conduite plaçant au centre de toute opération la protection des civils contre les atteintes aux droits humains et les violations du droit international humanitaire, quels qu'en soient les auteurs potentiels, et à ce que toute personne susceptible d'avoir participé à des atteintes aux droits humains fasse l'objet de mesures administratives et judiciaires ;

prendre l'initiative pour que des moyens humains et matériels suffisants soient dégagés afin que les victimes d'atteintes aux droits fondamentaux puissent bénéficier de l'assistance médicale et, plus généralement, humanitaire, nécessaire pour leur permettre de surmonter les séquelles des actes subis ;

continuer de soutenir la protection des civils en République centrafricaine jusqu'à ce que le gouvernement de ce pays et ses forces de l'ordre aient les compétences et les moyens nécessaires pour prévenir les atteintes aux droits humains, enquêter à leur sujet et en traduire les responsables en justice ;

fournir des moyens et utiliser son influence politique pour garantir la mise en œuvre de mécanismes destinés à empêcher qu'une telle crise humanitaire et des droits humains ne se répète, ainsi que pour promouvoir et protéger un état de droit fondé sur le respect des droits civils, politiques, sociaux et économiques de tous les habitants de la République centrafricaine.

A NNEXE  : L ES FORCES ENGAG É ES DANS LE CONFLIT ARMÉ EN R É PUBLIQUE CENTRAFRICAINE OU DANS SA R É SOLUTION

À la mi-2011, au moins 14 formations armées étaient engagées régulièrement ou par intermittence sur le territoire de la République centrafricaine. Parmi elles figurent les forces gouvernementales centrafricaines, des unités des armées ougandaise, tchadienne et française, ainsi que des contingents de pays membres de la Communauté économique des États d'Afrique centrale (CEEAC). Au moins six groupes politiques armés centrafricains opèrent dans le pays, auxquels il faut ajouter plusieurs organisations politiques armées en provenance de l'Ouganda, du Tchad et du Soudan. Le pays est en outre écumé par des bandes armées (braconniers et voleurs de grand chemin, appelés zaraguinas), qui n'exercent apparemment aucun contrôle politique et ne semblent pas avoir de programme dans ce domaine.

I. LES FORCES ARMÉES CENTRAFRICAINES (FACA)

Les Forces armées centrafricaines (FACA) se composent des soldats ordinaires, des gendarmes et des membres de la Garde présidentielle (GP), ces derniers étant relativement mieux équipés et mieux payés que leurs collègues. De source diplomatique, on estime à environ 5 000 le nombre de soldats des FACA chargés de la défense du pays. Avec une superficie de 622 942 kilomètres carrés et une population d'environ 4,5 millions d'habitants, le pays compte donc un soldat pour 125 kilomètres carrés ou pour 900 personnes. Les militaires sont de surcroît sous-équipés et payés irrégulièrement, et ont toutes les peines du monde à constituer une armée moderne et disciplinée (sachant que bon nombre d'entre eux sont d'anciens combattants rebelles, recrutés pour certains au Tchad voisin). Les carences du réseau routier et des infrastructures de transport et de télécommunication allongent considérablement les temps de réaction et réduisent l'efficacité des interventions dans les zones où des problèmes d'insécurité sont signalés. Certaines parties du pays, en particulier dans le nord-est, sont pratiquement inaccessibles par voie terrestre près de la moitié de l'année, car le réseau routier est entièrement ou quasiment impraticable pendant la saison des pluies.

II. LES FORCES DE DÉFENSE POPULAIRE DE L'OUGANDA (UPDF)

Les UPDF sont déployées dans l'est de la République centrafricaine depuis 2009. Des travailleurs humanitaires présents dans l'est de la République centrafricaine ont appris à Amnesty International que les commandants des UPDF dans le secteur affirmaient avoir près de 6 000 hommes sous leurs ordres. Ces officiers auraient indiqué aux dirigeants locaux que leur objectif était de traquer les combattants de la LRA pour faire disparaître la menace que représente cette organisation. Les UPDF sont mieux équipées et plus mobiles que les FACA. Elles sont très présentes dans les principales villes de l'est du pays. Un certain nombre de personnes en quête de protection ont en conséquence quitté leurs villages et leurs fermes pour se regrouper à l'intérieur et autour de ces villes (à Obo et Zemio, par exemple).

III. LES SOLDATS TCHADIENS

Un nombre indéterminé de membres de l'armée tchadienne ont été détachés auprès des FACA depuis la prise du pouvoir par François Bozizé, en mars 2003. Par ailleurs, une bonne centaine de soldats tchadiens participent à la MICOPAX, force régionale de maintien de la paix. Certains détracteurs estiment que leur mission est essentiellement de renforcer la protection du chef de l'État et d'assurer son maintien au pouvoir. La société civile centrafricaine et, plus généralement, la population se plaignent en outre régulièrement de l'attitude des soldats tchadiens incorporés dans les FACA, dont elles dénoncent l'indiscipline et qui jouissent apparemment d'une impunité quasi absolue pour les actes de violences et les autres violations dont ils se rendent coupables à l'égard de civils ou d'autres soldats des FACA.

Par ailleurs, selon de nombreux témoignages, des soldats tchadiens détachés auprès des FACA commettraient des atteintes aux droits humains en intervenant en faveur de certains de leurs compatriotes, dans le cadre de litiges privés entre des civils tchadiens (des commerçants, notamment) et des citoyens centrafricains. À plusieurs reprises, des soldats tchadiens basés au Tchad sont intervenus aux côtés des FACA pour combattre des groupes d'opposition armés. Tout récemment, fin novembre 2010, des soldats tchadiens ont attaqué et repoussé des combattants d'un groupe d'opposition armé connu sous le nom de Convention des patriotes pour la paix et la justice (CPJP), qui s'étaient emparés, quelques jours auparavant, de la ville de Birao, dans le nord-est du pays, jusqu'alors tenue par les FACA. Les autorités tchadiennes ont déclaré que leurs forces étaient intervenues parce qu'elles pensaient que la prise et l'occupation de Birao étaient le fait de groupes d'opposition armés tchadiens. Les soldats tchadiens se sont retirés de Birao le 14 février 2011, laissant la ville sous la protection des FACA.

iv. LA MISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX EN CENTRAFRIQUE (MICOPAX)

La Mission de consolidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX) a pris la succession de la Force multinationale en Centrafrique (FOMUC), qui avait été créée en octobre 2002 par la CEEAC pour protéger le président de l'époque, Ange-Félix Patassé, et les institutions de l'État des actions d'un groupe armé dirigé par l'ex-chef d'état-major des armées, le général François Bozizé. Composée de près de 700 soldats et policiers tchadiens, gabonais, camerounais et congolais (République du Congo et République démocratique du Congo), la MICOPAX existe depuis juillet 2008. Elle apporte un soutien logistique aux FACA, dont elle assure également la formation. Elle effectue en outre des patrouilles et fait office de médiatrice entre les FACA et les différents groupes politiques armés, dans le souci d'éviter les confrontations armées et de favoriser le dialogue.

Un commandant de la MICOPAX a déclaré en juillet 2010 aux chercheurs d'Amnesty International que cette force n'avait pas pour mandat d'empêcher les FACA ou les groupes politiques armés de commettre des atteintes aux droits humains. Hérité de la FOMUC, le mandat de la MICOPAX consiste à protéger les civils, à sécuriser le territoire de la République centrafricaine, à contribuer à la réconciliation nationale et à favoriser les mécanismes destinés à mettre un terme au conflit armé.

La MICOPAX reçoit un soutien financier de l'Union européenne et un appui logistique des forces françaises stationnées en République centrafricaine.

V. L'ARMÉE FRANÇAISE

Le contingent français stationné en République centrafricaine ne compte pas moins de 200 hommes. Sur le site Internet du ministère de la Défense français, dans un article intitulé « Les forces françaises en République centrafricaine » (www.defense.gouv.fr, consulté le 12 juillet 2010), on peut lire : « à la demande des autorités centrafricaines, les militaires français ont apporté à plusieurs reprises aux forces armées centrafricaines et à la FOMUC un soutien renseignement et logistique, un appui feu aérien, une aide à la planification et à la conduite des opérations visant à reprendre le contrôle du Nord-Est du pays occupé par des éléments armés rebelles. » Le gouvernement français a par ailleurs annoncé en août 2010 qu'il allait aider les FACA dans leur lutte contre la LRA (Radio France Internationale, 21 août 2010). Un porte-parole de l'armée française a précisé à Radio France Internationale que les forces françaises présentes en République centrafricaine allaient apporter un soutien en matière de logistique et de formation, mais qu'elles ne participeraient pas aux opérations contre la LRA. En juillet 2011, Radio Ndeke Luka a révélé que Bernard Valéro, le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, avait exhorté les gouvernements de la République centrafricaine, du Soudan, du Soudan du Sud et de la RDC à coopérer plus avant sous l'égide de l'Union africaine, afin de lutter plus efficacement contre la LRA. Le porte-parole aurait annoncé que la France avait formé et équipé 300 soldats des FACA en vue de combattre la LRA (radiondekeluka.org, 16 juillet 2011).

En 1998, le gouvernement français a fermé deux grandes bases militaires en République centrafricaine après que des opposants au gouvernement ont accusé les troupes françaises de soutenir activement l'ancien président Ange-Félix Patassé. Toutefois, la coopération de l'armée française avec le gouvernement centrafricain et l'assistance aux FACA s'est poursuivie. Récemment, en avril 2010, la France et la République centrafricaine ont signé un accord de défense qui prévoit la participation des forces régulières françaises à la restructuration et à l'entraînement des FACA (Agence France-Presse, 8 avril 2010).

VI. L'EUFOR et la MINURCAT

En octobre 2007, soucieuse de protéger les réfugiés soudanais présents dans l'est du Tchad et dans le nord-est de la République centrafricaine, l'Union européenne a décidé de déployer dans ces deux pays sa force d'interposition, l'EUFOR. Le déploiement de l'EUFOR sur le terrain a commencé en février 2008. Dans le nord-est de la République centrafricaine, elle était presque exclusivement constituée de soldats français. L'EUFOR a été remplacée en mars 2009 par la Mission des Nations unies en République Centrafricaine et au Tchad (MINURCAT). Cette dernière avait essentiellement pour mission d'assurer la sécurité des personnes déplacées, des réfugiés et du personnel humanitaire dans l'est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine, dans le contexte du conflit armé dans la région voisine du Darfour (Soudan occidental). La MINURCAT a été créée le 25 septembre 2007 par la résolution 1778 (2007) du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Selon les informations fournies en juillet 2010 par un représentant des Nations unies aux chercheurs d'Amnesty International, il y avait en permanence près de 300 membres de la MINURCAT dans la préfecture de la Vakaga, qui se trouve au nord-est de la République centrafricaine. Bien qu'elle ait fait parfois office de tampon entre les forces gouvernementales centrafricaines et divers groupes politiques armés, et qu'elle ait assuré la sécurité des convois et du personnel humanitaires, la MINURCAT a largement failli dans sa mission de protection des civils, y compris à Birao, où se situait sa base principale, et aux environs. Un haut responsable du HCR en poste en République centrafricaine a déclaré aux chercheurs d'Amnesty International que ses services dépendaient en grande partie de la MINURCAT pour assurer la sécurité de l'approvisionnement du camp de Sam Ouandja, où se trouvaient quelque 3 500 réfugiés soudanais.

Le gouvernement tchadien ayant exigé avec insistance le retrait de la MINURCAT, le Conseil de sécurité de l'ONU a fini par céder à ses demandes. Le gouvernement centrafricain n'a pour sa part jamais exigé le retrait du contingent de la MINURCAT de son territoire, mais il n'a pas non plus demandé explicitement au Conseil de sécurité de maintenir ou de renforcer sa présence. Au 15 novembre 2010, il n'y avait plus aucun homme de la MINURCAT en République centrafricaine. Au mois de novembre, en prévision du départ de la MINURCAT, le HCR a transféré les réfugiés soudanais du camp de Sam Ouandja dans une région plus centrale et plus méridionale du pays.

VII. L'ARMÉE POPULAIRE POUR LA RESTAURATION DE LA DÉMOCRATIE (APRD)

L'Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD) existe depuis 2006. Elle opère essentiellement dans la préfecture de l'Ouham Pendé. Avant de signer des accords de paix avec le gouvernement, l'APRD avait pour objectif déclaré de renverser le président François Bozizé. Un haut responsable de l'APRD a accusé les forces gouvernementales de perpétrer des violations des droits humains et de ne pas protéger les populations locales des exactions des bandes armées. Les combattants de l'APRD sont essentiellement recrutés dans la région. Beaucoup sont des mineurs qui, selon la direction de l'APRD, sont armés pour pouvoir se protéger.

L'accord de cessez-le-feu conclu en 2008 entre les autorités centrafricaines et l'APRD s'est traduit par l'arrêt presque total des hostilités entre ces deux acteurs du conflit armé. Une grande partie de la préfecture de l'Ouham Pendé est restée sous le contrôle politique et militaire quasi total de l'APRD. Cette organisation y a aussi prélevé un impôt sur l'activité économique, indispensable, selon la direction du groupe, pour administrer le secteur sous son contrôle.

VIII. L'UNION DES FORCES DÉMOCRATIQUES POUR LE RASSEMBLEMENT (UFDR)

L'Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR) est un groupe armé implanté dans la préfecture de la Haute Kotto, dans le nord-est du pays. Elle recrute essentiellement au sein de l'ethnie goula en République centrafricaine, ainsi que, dans une moindre mesure, au Tchad voisin. L'UFDR a été fondée en 2005. Elle a été créée par d'anciens partisans du président François Bozizé, à l'époque où celui-ci était à la tête d'un groupe armé, qui a finalement renversé le régime d'Ange-Félix Patassé en mars 2003. Ces personnes sont désormais en désaccord avec François Bozizé et sont entrées dans l'opposition armée.

IX. LE FRONT DÉMOCRATIQUE DU PEUPLE CENTRAFRICAIN (FDPC)

Le Front démocratique du peuple centrafricain (FDPC) est l'un des premiers groupes armés constitués par des opposants à François Bozizé après que celui-ci eut renversé Ange-Félix Patassé. Il est dirigé par l'ancien chef de la garde présidentielle de ce dernier, Martin Koumtamadji (alias Abdoulaye Miskine). Ce groupe dispose de bases dans le secteur de Sido-Kabo, dans la préfecture de l'Ouham. En 2007, le gouvernement centrafricain et le FDPC ont signé un accord de paix en Libye, sous les auspices du président libyen Mouammar Kadhafi, mais cet accord n'a jamais été vraiment appliqué.

X. LE FRONT POPULAIRE POUR LE REDRESSEMENT (FPR)

Le Front populaire pour le redressement (FPR) est un groupe d'opposition armé tchadien qui dispose d'une base dans la préfecture centrafricaine de la Gribingui. Selon des membres du personnel humanitaire qui ont rencontré ses dirigeants en République centrafricaine, le FPR compterait plusieurs centaines de combattants et ses bases abriteraient également des femmes et des enfants. Le FPR ne semble pas avoir de visées politiques en République centrafricaine, mais il profite manifestement de la faiblesse de l'État centrafricain et de sa puissance de feu supérieure à celle des FACA pour rester en territoire centrafricain. Le dirigeant du FPR, Baba Laddé, a été arrêté en octobre 2009 par les autorités centrafricaines, qui l'ont remis au gouvernement tchadien. Il se serait évadé en août 2010 et aurait gagné le Cameroun. En janvier 2011, Baba Laddé aurait déclaré à l'AFP qu'il avait rejoint son organisation armée en territoire centrafricain.

Un responsable des Nations unies a déclaré aux chercheurs d'Amnesty International en visite en République centrafricaine en juillet 2010 qu'un nombre indéterminé de femmes et d'enfants se trouvaient apparemment dans les camps du FPR. En 2009, des dirigeants du FPR ont contacté des organisations humanitaires présentes en République centrafricaine pour leur demander de l'aide, notamment en vue d'un rapatriement au Tchad de certaines personnes vivant dans les camps du groupe. D'après ce responsable de l'ONU, les travailleurs humanitaires auraient demandé à pouvoir se rendre dans les camps pour vérifier les informations selon lesquelles des femmes et des enfants s'y trouvaient. Ils voulaient notamment s'assurer qu'aucun non-combattant présent dans ces camps n'y était retenu contre son gré. Le FPR a refusé de laisser les humanitaires entrer dans ses camps.

Mi-juin 2011, le FPR aurait signé avec le gouvernement tchadien un accord de paix prévoyant le retour des combattants du groupe armé au Tchad. Fin juin, le FPR a remis au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) 18 combattants de l'APRD qu'il détenait. Aux alentours du 22 juillet 2011, le dirigeant du FPR, Baba Laddé, a annoncé qu'il cesserait de respecter les termes de l'accord si le gouvernement tchadien ne relâchait pas deux de ses combattants arrêtés dans le sud du Tchad le 16 juillet. Fin août, il était difficile de savoir si les combattants du FPR avaient ou non été relâchés, ainsi que si le FPR allait quitter la République centrafricaine et dans quel délai. En août, Baba Laddé exigeait des garanties de sécurité et une protection des Nations Unies avant de se rendre au Tchad pour y négocier avec le gouvernement les conditions du retour des combattants du FPR dans ce pays (voir radiondekeluka.org, 22 août 2011).

XI. LA CONVENTION DES PATRIOTES POUR LA JUSTICE ET LA PAIX (CPJP)

La Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP) est apparue fin 2008 dans le nord-est de la République centrafricaine. L'ethnie rouga de Centrafrique et, dans une moindre mesure, du Soudan lui fournit l'essentiel de sa base. La CPJP aurait été constituée pour défendre les membres de l'ethnie rouga des attaques des combattants goulas de l'UFDR.

De tous les groupes politiques armés de République centrafricaine, la CPJP est celui qui a lancé le plus d'attaques contre les forces gouvernementales en 2010. Cette organisation a aussi souvent commis des exactions contre la population civile (voir chapitre 2.2). Selon certaines informations, des affrontements auraient éclaté en février 2011 entre deux factions rivales de la CPJP, dans le nord-est du pays. D'après le journal de Bangui Le Confident en date du 25 février 2011, ces violences auraient été la conséquence d'un désaccord entre les deux groupes à propos d'éventuels pourparlers de paix avec le gouvernement, l'un y étant favorable, l'autre pas.

Des combats entre la CPJP et les FACA ont également été signalés par l'AFP le 24 mars 2011 dans la préfecture de la Vakaga. Selon la CPJP, les hostilités auraient repris à la suite d'attaques lancées contre ses bases par les forces gouvernementales et des combattants de l'UFDR. Selon l'AFP, citant une source interne aux FACA, la CPJP aurait attaqué Léména et Gozbeida les 20 et 21 mars, tuant sept personnes et incendiant 149 maisons. Dans un communiqué de presse en date du 28 avril 2011, le Secrétaire général et porte-parole de la CPJP a déclaré un cessez-le-feu unilatéral en vue d'entamer des négociations avec le gouvernement centrafricain. Selon l'AFP, qui a indiqué avoir reçu ce communiqué de presse à Bangui, un affrontement armé entre la CPJP et les FACA avait eu lieu à Nzako peu avant, le 24 avril 2011. Le 26 avril, Radio Ndeke Luka, basée à Bangui, a indiqué avoir interrogé le dirigeant de la CPJP, Abdoulaye Hissen, qui s'est dit prêt à signer un accord de paix définitif avec le gouvernement (radiondekeluka.org, 26 avril 2011). Toujours selon cette radio, la faction principale de la CPJP et le gouvernement centrafricain ont signé un accord de paix le 12 juin 2011 (radiondekeluka.org, 12 juin 2011). Le 17 juillet 2011, une faction dissidente de la CPJP a également signé un accord de paix avec le gouvernement (AFP, 19 juillet 2011). À la mi-août 2011, Mahamat Sallet, chef d'une faction de la CPJP basée à Nzako, se trouvait à Bangui pour rencontrer le président François Bozizé et négocier les conditions d'un accord de paix avec le gouvernement (radiondekeluka.org, 19 août 2011). Cet accord a été signé le 27 août 2011 (radiondekeluka.org, 28 août 2011).

Le chef politique de la CPJP, l'ancien ministre Charles Massi, a disparu en janvier 2010. Selon des rumeurs persistantes, il aurait été exécuté secrètement de manière extrajudiciaire ou torturé à mort par des membres des forces gouvernementales.

XII. LE MOUVEMENT DES LIBÉRATEURS CENTRAFRICAINS POUR LA JUSTICE (MLCJ)

Le Mouvement des libérateurs centrafricains pour la justice (MLCJ) était jusqu'en août 2008 une composante de l'UFDR dans le nord-est de la République centrafricaine. Il a signé un accord de paix avec le gouvernement centrafricain début décembre 2008, puis a participé quelques jours plus tard au Dialogue politique inclusif (DPI).

Cela n'a cependant pas empêché les accrochages entre combattants du MLCJ et forces régulières de se poursuivre. Un différend ayant éclaté à la tête du MLCJ, une nouvelle faction, baptisée Mouvement national de salut public (MNSP), a été constituée. Le chef du MNSP, Hassan Ousman, a disparu à Bangui début 2010. Selon des témoignages recueillis par les chercheurs d'Amnesty International à Bangui en juillet 2010, des agents du gouvernement seraient responsables de sa présumée disparition forcée.

XIII. L'UNION DES FORCES RÉPUBLICAINES (UFR)

L'Union des forces républicaines (UFR) a pris les armes contre le gouvernement du président François Bozizé en décembre 2005. Basée dans le nord-ouest de la République centrafricaine, elle a été alliée à l'APRD pendant plusieurs années.

Le 6 août 2009, le dirigeant de l'UFR, Florian Ndjadder, a déclaré dans un communiqué de presse que son groupe armé était devenu un parti politique. Il a précisé qu'il serait candidat à l'élection présidentielle qui était alors prévue pour 2010. Il a également annoncé que l'UFR défendait la bonne gouvernance, la paix, la sécurité et la liberté de déplacement, et s'opposait au conflit armé et aux violations des droits humains. Toutefois, Florian Ndjadder ne faisait pas partie des candidats aux élections législatives du 23 janvier 2011.

XIV. L'ARMÉE DE RÉSISTANCE DU SEIGNEUR (LRA)

La LRA est originaire du nord de l'Ouganda. Elle est présente en République centrafricaine, bien que l'Ouganda n'ait pas de frontière commune avec ce pays. Elle a été créée à la fin des années 1980 en opposition au gouvernement ougandais. Elle a combattu pendant près de 20 ans les forces gouvernementales ougandaises, n'hésitant pas à tuer et à mutiler des civils et à en recruter d'autres de force dans ses rangs, y compris des enfants. Ce mouvement s'est également livré à l'esclavage sexuel des femmes et des fillettes. Bien que la LRA ait finalement été chassée du nord de l'Ouganda, elle a poursuivi ses exactions en République démocratique du Congo, au Soudan du Sud et en République centrafricaine, où elle continue notamment d'enrôler de force de nouvelles recrues (voir chapitre 2.2). Les combattants de la LRA sont aussi bien des hommes que des femmes et des enfants. Plusieurs anciens membres du groupe, qui avaient été enlevés et contraints d'intégrer la LRA, ont déclaré à Amnesty International en juillet 2010 qu'ils avaient dû apprendre à parler acholi, la langue des fondateurs du groupe, originaires du nord de l'Ouganda.

C'est début 2008 qu'ont été signalées les premières attaques de la LRA (aussi connue localement sous le nom de « Tongo Tongo ») dans l'est de la République centrafricaine, depuis les territoires voisins de la RDC et du Sud-Soudan. Selon certaines informations recueillies en République centrafricaine par Amnesty International, des incursions pourraient avoir eu lieu dès 2004. Les attaques de la LRA se sont essentiellement concentrées dans un premier temps dans les préfectures du Haut Mbomou et du Mbomou, dans le sud-est du pays. Toutefois, depuis le milieu de l'année 2010, l'organisation semble avoir intensifié ses activités plus au nord, dans la préfecture de la Haute Kotto. Les chercheurs d'Amnesty International ont appris de source centrafricaine que la LRA pourrait notamment être intéressée, dans cette dernière préfecture et peut-être au-delà, par la présence de mines de matières précieuses (or et diamants, par exemple). Les combattants de la LRA se heurtent aux FACA et à l'UPDF, ainsi que, de plus en plus fréquemment, aux membres d'autres groupes d'opposition armés qui cherchent également à contrôler les richesses minières de la région ou à prélever des taxes sur les activités minières ou d'autres activités économiques.

XV. LES BANDITS DE GRAND CHEMINET LES BRACONNIERS

La faiblesse chronique de l'État centrafricain et le fait que d'immenses zones du territoire échappent plus ou moins à son contrôle ont entraîné une prolifération des bandes armées, qui se livrent entre autres au braconnage. Les bandits de grand chemin sont souvent appelés localement « zaraguinas » ou « coupeurs de route » Ces bandes ne semblent pas avoir de programme politique. Elles constituent une menace grave et permanente pour la population de République centrafricaine, en particulier dans le nord du pays. Pour plus d'informations, veuillez consulter le rapport d'Amnesty International intitulé République centrafricaine : les civils en danger dans le Nord incontrôlé, index AI : AFR 19/003/2007, publié le 18 septembre 2007.

Ces bandits, surtout depuis le début des années 1980, ne se contentent pas de détrousser, voire de tuer, les voyageurs ; ils se livrent également à des enlèvements d'enfants et d'adultes contre rançon. Ils n'hésitent pas à tuer les victimes dont les proches ne parviennent pas à réunir l'argent nécessaire ou tentent de les libérer. La population locale estime que ces bandits sont aussi bien des Centrafricains que des étrangers venus d'autres pays d'Afrique occidentale. Plusieurs groupes politiques armés recruteraient en partie leurs combattants parmi ces zaraguinas. On assiste à une montée du même phénomène dans plusieurs pays voisins, et notamment au Cameroun.

Les braconniers s'intéressent surtout aux animaux des réserves cynégétiques du pays, qu'ils chassent pour leur viande, leur peau, leurs défenses et divers autres produits destinés au trafic local et international. Ils sont originaires de République centrafricaine ou de pays voisins, comme le Soudan. Lourdement armés, ils s'en prennent fréquemment aux civils, notamment aux chasseurs locaux, allant jusqu'à les tuer. Ils attaquent et tuent également parfois des membres des forces de sécurité.

XVI. LES GROUPES D'AUTODÉFENSE

Dans de nombreuses régions du pays, en particulier dans le Nord et l'Est, la population locale, exaspérée par l'inaction du gouvernement, voire, dans certains cas, à l'instigation de ce même gouvernement, a constitué des groupes d'autodéfense pour faire face aux attaques des bandes armées. Parfois, ces groupes d'autodéfense se sont transformés en de véritables groupes politiques armés avec un projet politique, comme ceux mentionnés plus haut. Des groupes d'autodéfense ont récemment été formés dans l'est de la République centrafricaine pour faire face aux attaques de la LRA, les pouvoirs publics n'ayant rien fait pour protéger la population.

Souvent formés par frustration face à l'inefficacité des forces gouvernementales, ces groupes sont presque toujours sous-équipés et peu entraînés, et ont beaucoup de mal à repousser efficacement les attaques des groupes ou des bandits mieux armés. Ils comptent souvent dans leurs rangs des enfants recrutés et armés avec l'approbation du gouvernement.

NOTES

Articles 152 à 162 du Code pénal centrafricain.

Jean-Pierre Bemba, ancien dirigeant de groupe armé qui a ensuite occupé la fonction de vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), a été arrêté en mai 2008 et livré à la CPI en juillet 2008. Son procès a débuté en novembre 2010 et n'était pas encore terminé à la mi-septembre 2011. Jean-Pierre Bemba est sous le coup de deux chefs d'accusation pour crimes contre l'humanité et de trois chefs d'accusation pour crimes de guerre.

Voir Amnesty International, République centrafricaine. Les civils en danger dans le nord incontrôlé (index AI : AFR 19/003/2007, 18 septembre 2007) et les rapports annuels de 2009 (index AI : POL 10/001/2009) et de 2010 (index AI : POL 10/001/2010).

Entretien avec un responsable des Nations unies en République centrafricaine.

Rapport présenté par Walter Kälin, représentant du secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, 18 janvier 2011.

Site Internet de Radio Ndeke Luka, HYPERLINK "http://www.radiondekeluka.org" www.radiondekeluka.org , 24 juin 2010.

Le Soudan du Sud a obtenu son indépendance du reste du Soudan le 9 juillet 2011.

La CPI cherche actuellement à obtenir l'arrestation d'un certain nombre de dirigeants de la LRA pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en Ouganda. Voir le rapport d'Amnesty International intitulé Uganda: Arrest Now! Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo and Dominic Ongwen (index AI : AFR 59/008/2007, 28 novembre 2007). Cependant, la CPI n'a pas cherché à amender les mandats d'arrêt afin d'y inclure les crimes commis dans d'autres pays ni demandé l'arrestation d'autres membres de la LRA.

Amnesty International a appris qu'Adimedi Kombobira était morte de maladie le 24 avril 2011.

Agence France Presse, “Two killed in aid vehicle attack blamed on LRA: Red Cross”, 7 mai 2010.

HCR, “UNHCR seeing new displacement caused by Lord's Resistance Army”, notes d'information, 15 octobre 2010, HYPERLINK "http://www.unhcr.org" www.unhcr.org .

Service d'information de l'ONU.

Ibid.

Agence France Presse, « Centrafrique : la LRA tue au moins 6 personnes, en enlève au moins 30 », 15 mars 2011.

Ibid.

Radio Ndeke Luka, « Huit personnes tuées par la LRA à Nzacko », 15 mars 2011, HYPERLINK "http://www.radiondekeluka.org" www.radiondekeluka.org .

Rapport du secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé en République centrafricaine, 13 avril 2011.

Le droit international coutumier recouvre un ensemble de règles internationales découlant de la pratique habituelle des États et habituellement considérées par ces États comme ayant force de loi. Tous les États, ainsi que, dans certaines circonstances, les groupes armés, sont liés par le droit international coutumier. Nombre de règles du droit international figurent à la fois dans le droit coutumier et dans les traités.

L'article 3 commun aux Conventions de Genève dispose, entre autres : « En cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international et surgissant sur le territoire de l'une des Hautes Parties contractantes, chacune des Parties au conflit sera tenue d'appliquer au moins les dispositions suivantes : 1) Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause, seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue. A cet effet, sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu, à l'égard des personnes mentionnées ci-dessus : a) les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices ; b) les prises d'otages ; c) les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants ; d) les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés. 2) Les blessés, les malades et les naufragés seront recueillis et soignés. »

Protocole II, article 4.

Voir Règle 93 : Le viol et les autres formes de violence sexuelle sont interdits, Comité international de la Croix-Rouge, base de données sur le droit international humanitaire coutumier (en anglais), HYPERLINK "http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/612?OpenDocument" http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/612?OpenDocument .

Voir Règle 52 : Le pillage est interdit, Comité international de la Croix-Rouge, base de données sur le droit international humanitaire coutumier (en anglais), HYPERLINK "http://www.icrc.org/customary-ihl/eng/docs/v1_rul" http://www.icrc.org/customary-ihl/eng/docs/v1_rul .

Éléments des crimes au titre du Statut de Rome, article 8(2)(b)(xvi).

Statut de Rome de la Cour pénale internationale, articles 8(2)c et 8(2)e.

Statut de Rome de la Cour pénale internationale, article 7.

De nombreuses affaires posent la question de l'indépendance de l'appareil judiciaire. En juin 2010, par exemple, le président François Bozizé a ordonné au parquet de faire arrêter le président du barreau centrafricain, ainsi qu'un homme d'affaires accusé d'être impliqué dans l'incendie d'un supermarché appartenant à une société privée. Comme les services du parquet ne parvenaient pas à trouver ces deux hommes, ils ont procédé à l'arrestation de 12 de leurs proches et collaborateurs. En juillet, un haut responsable du gouvernement a déclaré aux chercheurs d'Amnesty International que les deux hommes recherchés devaient se rendre aux autorités s'ils voulaient que leurs proches soient libérés. Fin août 2011, ces 12 personnes étaient toujours détenues, sans avoir été jugées.

Le Procureur c. Bagaragaza, Decision on Rule 11 bis Appeal, affaire n° ICTR-05-86- AR11 bis, décision de la Chambre d'appel, 30 août 2006, § 16 ; Le Procureur c. Bagaragaza, Decision on the Prosecution Motion for Referral to the Kingdom of Norway – Rule 11 bis of the Rules of Procedure and Evidence, affaire n° ICTR-2005-86-11 bis, décision de première instance, 19 mai 2006, § 16.

Communiqué de presse de la CPI n° ICC/OTP/2005.39, en date du 7 janvier 2005.

Communiqué de presse de la CPI n° ICC-OTP-20070522-220, en date du 22 mai 2005.

Le Mouvement de libération du Congo.

Loi d'amnistie n° 08020 du 13 octobre 2008 portant amnistie générale à l'endroit des personnalités, des militaires, des éléments et responsables civils des groupes rebelles.

L'ancien président Ange-Félix Patassé est décédé dans un hôpital camerounais le 5 avril 2011. Il avait présidé la République centrafricaine de 1993 à 2003, avant d'être renversé par le général François Bozizé.

Voir le rapport d'Amnesty International paru le 18 septembre 2007 sous le titre République centrafricaine. Les civils en danger dans le nord incontrôlé (index AI : AFR 19/003/2007).

« Le Procureur ouvre une enquête en République centrafricaine », communiqué de presse de la Cour pénale internationale, 22 mai 2007.

Amnesty International, République centrafricaine. Les civils en danger dans le nord incontrôlé, op. cit.

Article 10 de la résolution 1159 (1998) du Conseil de sécurité des Nations Unies décidant de l'établissement de la MINURCA.

Conseil de sécurité des Nations Unies, Lettre datée du 3 décembre 1999, adressée au président du Conseil de sécurité par le secrétaire général, S/1999/1235, et Lettre datée du 10 décembre 1999, adressée au secrétaire générale par le président du Conseil de sécurité, S/1999/1236.

Conseil de sécurité des Nations Unies, Lettre datée du 3 mars 2009, adressée au président du Conseil de sécurité par le secrétaire général, S/2009/128

L'ancien président André Kolingba est décédé en France en février 2010. Il avait été président de la République centrafricaine de 1981 à 1993, avant d'être remplacé par Ange-Félix Patassé à l'issue d'élections multipartites.

La recommandation n° 5 de la Commission sur la sécurité et les groupes armés du DPI préconise « la mise en œuvre immédiate du programme de DDR signé à Libreville le 20 novembre 2008, afin de cantonner les combattants des mouvements politico-militaires signataires de l'Accord de paix global dans des zones à identifier d'un commun accord avec le Gouvernement. »

HYPERLINK "http://www.centrafrique-presse.com" Centrafrique-presse.com , 26 avril 2011.

HYPERLINK "http://www.radiondekeluka.org" radiondekeluka.org , 30 juillet 2011.

Entre décembre 2008 et novembre 2010, les États-Unis ont fournis plus de 23 millions de dollars américains aux UPDF, principalement sous la forme d'un appui logistique et en matière de renseignement (source : Stratégie d'appui au désarmement à l'Armée de résistance du Seigneur, novembre 2010).

Loi de 2009 sur le désarmement de l'Armée de résistance du Seigneur et le relèvement de l'Ouganda du Nord (Loi n° 111-172), HYPERLINK "http://www.whitehouse.gov" www.whitehouse.gov (en anglais).

Lettre du président sur la Stratégie d'appui au désarmement de l'Armée de résistance du Seigneur, Service de presse de la Maison blanche, 24 novembre 2010, HYPERLINK "http://www.whitehouse.gov/the-press-office/2010/11/24/letter-president-strategy-support-disarmament-lords-resistance-army" http://www.whitehouse.gov/the-press-office/2010/11/24/letter-president-strategy-support-disarmament-lords-resistance-army (en anglais).

Étaient représentés à cette réunion l'Ouganda, la République centrafricaine, la RDC et le Sud-Soudan. Des représentants des Nations Unies et d'organisations intergouvernementales régionales étaient également présents.

« Communiqué de presse sur la réunion régionale ministérielle sur l'Armée de résistance du seigneur (LRA) tenue à Bangui en République centrafricaine (RCA), les 13 et 14 octobre 2010 ».

Accord de paix entre le gouvernement de la République centrafricaine et les mouvements politico-militaires ci-après désignés : Front démocratique du peuple centrafricain (FDPC), Union des Forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR).

Accord de paix entre le gouvernement de la République centrafricaine et le mouvement politico-militaire ci-après désigné : Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR).

Accord de cessez le feu et de paix entre le gouvernement Centrafricain et le Mouvement politique et militaire Centrafricain Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD).

Accord de paix global entre le gouvernement de la République centrafricaine et les mouvements politico-militaires désignés ci-après : Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD), Front démocratique du peuple centrafricain (FDPC), Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR).

Rapport du secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé en République centrafricaine, 13 avril 2011.

Agence Centrafrique de presse, « Centrafrique : Signature dimanche à Bangui d'un accord de paix entre le gouvernement et le MLCJ d'Abacar Sabone », dimanche 2 décembre 2008, HYPERLINK "http://www.acap-cf.info" www.acap-cf.info .

Agence Centrafrique presse, 7 décembre 2008, HYPERLINK "http://www.acap-cf.info" www.acap-cf.info .

Rapport du secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé en République centrafricaine, 13 avril 2011.

Magazine Jeune Afrique, 3 mars 2009, HYPERLINK "http://www.jeuneafrique.com" www.jeuneafrique.com .

Voir Amnesty International, République centrafricaine : les civils en danger dans le Nord incontrôlé, index AI : AFR 19/003/2007, 18 septembre 2007.

Le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine a été adopté le 9 juillet 2002 à Durban (Afrique du Sud), à la première session de la Conférence de l'Union africaine. Il est entré en vigueur le 26 décembre 2003.

L'article 4(j) de l'Acte constitutif de l'UA reconnaît le « droit des États membres de solliciter l'intervention de l'Union pour restaurer la paix et la sécurité. » et l'article 4(h) « le droit de l'Union d'intervenir dans un État membre sur décision de la Conférence, dans certaines circonstances graves, à savoir : les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l'humanité. »

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