Document - Cameroon: Detention without charge/Fear of Torture or ill-treatment

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020339 – AFR 17/005/02
AU 174/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.


DÉTENTION SANS INCULPATION /
CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS


CAMEROUN

Ousman Haman (h)
Ahmadou Hassan (h)
Adamu Isa (h)
Yunusa Mbaghoji (h)

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Londres, le 13 juin 2002


Amnesty International est préoccupée par la sécurité d’Ousman Haman, Ahmadou Hassan, Adamu Isa et Yunusa Mbaghoji qui appartiennent au groupe ethnique des Mbororo dans la province du Nord-Ouest du Cameroun. Ces hommes sont détenus sans inculpation et risquent d’être soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements.


Arrêté à Bamenda (province du Nord-Ouest) le 29 avril, Ousman Haman a été libéré sous caution par la haute cour de Bamenda le 17 mai. Selon son avocat, il a été torturé par des gendarmes peu après son arrestation. Il aurait été frappé à 150 reprises avec une canne sur la plante des pieds. Les gendarmes l’auraient également fouetté tout en le contraignant à sauter dans du sable. Il aurait aussi été frappé par ses codétenus à la brigade territoriale de Bamenda. Il a été conduit à l’hôpital puis libéré sous caution avant d’être arrêté de nouveau quelques jours plus tard.


Ahmadou Hassan, Adamu Isa et Yunusa Mbaghoji ont été arrêtés par la gendarmerie le 15 mai à Douala, dans la province du Littoral. Ils ont été transférés à Bamenda où ils ont été détenus sans inculpation pendant plus d’une semaine. Le 23 mai, ils ont été transférés, avec Ousman Haman, à la prison centrale de Bafoussam (province de l’Ouest). Pour l'heure, aucune charge n'a été retenue contre eux alors que la législation camerounaise prévoit que toute personne arrêtée doit être présentée à une autorité judiciaire, pour être inculpée ou remise en liberté, au cours des soixante-douze heures consécutives à son interpellation.


Au Cameroun, il est courant que les détenus soient soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements. Les conditions de détention dans les postes de police, les locaux de la gendarmerie et les prisons sont des plus éprouvantes. Le surpeuplement extrême, l'insalubrité conjuguée à une ventilation inadéquate, ainsi que l'insuffisance de la nourriture et des soins médicaux se traduisent par un fort taux de mortalité parmi les détenus.



INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les membres de l’ethnie mbororo sont nombreux dans la province du Nord-Ouest du Cameroun. L’élevage constitue leur principale source de revenu. En 1986, un homme d’affaires membre du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC), le parti au pouvoir, a établi deux exploitations d’élevage dans les départements de Boyo et de la Menchum (province du Nord-Ouest). Il aurait chassé des bergers et des paysans mbororo de leurs terres sans les indemniser et serait devenu aujourd’hui le plus grand propriétaire terrien privé de la province.

Ce grand propriétaire, qui entretiendrait des liens étroits avec les autorités et la gendarmerie, a été impliqué dans des litiges fonciers avec des bergers mbororo. En 1992, la Mbororo Social and Cultural Development Association (MBOSCUDA, Association mbororo pour le développement social et culturel) a été créée pour protéger les droits des Mbororo et promouvoir les actions de développement les concernant. En 1993, trois membres de l’association ont été arrêtés et illégalement détenus. En 1996, quatre membres de la MBOSCUDA ont été arrêtés et détenus pendant plusieurs jours sans être inculpés.


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après
(en français ou en anglais) :

– demandez à être informé des motifs de l'arrestation et du maintien en détention sans inculpation d’Ousman Haman, Ahmadou Hassan, Adamu Isa et Yunusa Mbaghoji ;

– demandez instamment que ces hommes soient relâchés, à moins qu'ils ne soient inculpés dans les plus brefs délais d'une infraction pénale prévue par la loi et traduits en justice dans le respect des normes internationales d'équité, notamment les dispositions de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que le Cameroun a ratifié en 1984 ;

– exhortez les autorités à veiller à la sécurité d’Ousman Haman, Ahmadou Hassan, Adamu Isa et Yunusa Mbaghoji et à faire le nécessaire pour que ces hommes ne soient pas torturés ni maltraités pendant leur détention ;

– demandez que les allégations d’Ousman Haman selon lesquelles il aurait été torturé fassent l’objet sans tarder d’une enquête impartiale, indépendante et exhaustive, conformément aux dispositions des traités internationaux ;

– demandez que les personnes soupçonnées d’être responsables de ces agissements soient suspendues de leurs fonctions en attendant l’issue de l’enquête et, si nécessaire, jugées dans le respect des normes internationales d’équité.


APPELS À :

Remarque : l'obtention des lignes de fax peut s'avérer très difficile. Merci d'avance de votre persévérance.

Ministre de la Justice :

S.E. Monsieur Amadou Ali

Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Ministère de la Justice

1000 Yaoundé

Cameroun

Télégrammes : Ministre de la Justice, Yaoundé, Cameroun

Fax : + 237 2230005 / 2222154 (Si un correspondant vous répond, dites que vous souhaitez envoyer un fax.)

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,




Ministre de la Défense :

M. Laurent ESSO

Ministre délégué auprès de la Présidence de la République

chargé de la défense

Ministère de la Défense

1000 Yaoundé

Cameroun

Télégrammes : Ministre de la Défense, Yaoundé, Cameroun

Fax : + 237 223 5971

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Délégué général à la Sûreté nationale :

M. Remy Zemeka

Secrétaire d'État chargé de la Gendarmerie

Ministère de la Défense

1000 Yaoundé

Cameroun

Télégrammes : Secrétaire d'État chargé de la Gendarmerie, Yaoundé, Cameroun

Fax : + 237 222 3998

Formule d'appel : Monsieur le Secrétaire d'État,



COPIES À :

Journaux :

Le Messager

BP 5925, 226 Bd de la Liberté

Douala, Cameroun

Fax : + 237 342 02 14 (Si un correspondant vous répond, dites que vous souhaitez envoyer un fax.)




Cameroon Tribune

BP 1218, Yaoundé

Cameroun

Fax : + 237 230 43 62

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Cameroun dans votre pays.



PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 25 JUILLET 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International - ÉFAI -
Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI - IS documents
Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :
www.efai.org

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