Document - Cameroon: Detention without charge/Fear of Torture or ill-treatment

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020339 – AFR 17/003/02
AU 157/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.


DÉTENTION SANS INCULPATION /
CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS


CAMEROUN

Nwanchang Thomas (h), membre du Southern Cameroons National Council (SCNC, Conseil national du Cameroun méridional)

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Londres, le 27 mai 2002


Amnesty International est préoccupée par la sécurité de Nwanchang Thomas, qui est membre du Southern Cameroons National Council (SCNC, Conseil national du Cameroun méridional). Il a été arrêté par les forces de sécurité le 18 mai, alors qu'il distribuait des tracts demandant la liberté pour le Cameroun méridional, à Bamenda, dans la province du Nord-Ouest. Il a été transféré à la prison centrale de Bamenda, où il risque d'être soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements.


En vertu de la législation camerounaise, toute personne arrêtée doit être présentée à une autorité judiciaire, pour être inculpée ou remise en liberté, au cours des soixante-douze heures consécutives à son interpellation. Pour l'heure, aucunes charges n'ont été retenues contre Nwanchang Thomas.


Il est courant que des détenus politiques et des suspects de droit commun soient soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements au Cameroun. Les conditions de détention qui règnent dans les postes de police, les locaux de la gendarmerie et les prisons sont des plus éprouvantes. Le surpeuplement extrême, l'insalubrité conjuguée à une ventilation inadéquate, ainsi que l'insuffisance de la nourriture et des soins médicaux se traduisent par un fort taux de mortalité parmi les détenus.



INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le SCNC milite pour que la minorité anglophone du Cameroun bénéficie d'une plus grande autonomie et pour que les deux provinces anglophones du sud du pays, celles du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, accèdent à l'indépendance. En 1972, les institutions fédérales camerounaises ont été remplacées par un État unitaire, au sein duquel la communauté francophone est prédominante.


Les autorités ont attribué la responsabilité d'attaques armées qui ont fait 10 morts, dont trois gendarmes, dans la province du Nord-Ouest, en mars 1997, à la SCNC et à la Southern Cameroons Youth League (SCYL, Ligue des jeunes du Cameroun méridional), qui est affiliée à la SCNC. Au moins 10 personnes arrêtées à la suite de ces attaques sont mortes des suites de torture ou d'autres formes de mauvais traitements lors de leur interpellation, ou ont succombé par la suite en détention, faute d'avoir reçu les soins médicaux dont elles avaient besoin.


En octobre 1999, 36 sympathisants présumés du SCNC ont été reconnus coupables d'infractions liées aux attaques commises dans la province du Nord-Ouest au terme d'un procès inique, motivé par des considérations politiques, qui s'est déroulé devant un tribunal militaire de la capitale, Yaoundé. Trois d'entre eux ont été condamnés à la réclusion à perpétuité et les autres à des peines allant jusqu'à vingt ans d'emprisonnement. Dix-huit de ces personnes sont toujours incarcérées à la prison centrale de Yaoundé, connue sous le nom de prison de Nkondengui.


En novembre 1999, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a examiné le dernier rapport périodique présenté par le Cameroun en tant qu'État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qu'il a ratifié en 1984. Dans ses observations finales, le Comité s'est déclaré préoccupé par le fait que les forces de sécurité recouraient à la torture, et a déploré les mauvaises conditions de détention au Cameroun. Il a appelé le gouvernement à prendre des mesures concrètes pour protéger les détenus contre la torture et les autres formes de mauvais traitements, et à veiller à ce qu'ils soient traités avec humanité.


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après
(en français ou en anglais) :

– demandez à être informé des motifs de l'arrestation de Nwanchang Thomas et de sa détention sans inculpation ;


– demandez instamment qu'il soit relâché, à moins qu'il ne soit inculpé dans les plus brefs délais d'une infraction prévue par la loi et traduit en justice dans le respect des normes internationales d'équité, notamment des dispositions de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que le Cameroun a ratifié en 1984 ;


– exhortez les autorités à veiller à ce qu'il ne soit pas maltraité dans le cadre de sa détention, à ce qu'il soit détenu dans des conditions conformes aux normes internationales relatives au traitement des détenus, et à ce qu'il soit autorisé à recevoir la visite d'avocats, de médecins et des membres de sa famille.



APPELS À :

Remarque : l'obtention des lignes de fax peut s'avérer très difficile. Merci d'avance de votre persévérance.

Premier ministre :

S.E. Monsieur Peter Mafany Musonge

Premier ministre, Ministre d'État et Chef du gouvernement

Primature, 1000 Yaoundé

Cameroun

Télégrammes : Premier ministre, Yaoundé, Cameroun

Fax : + 237 2235765

Courriers électroniques : spm@spm.gov.cm

Formule d'appel : Monsieur le Premier ministre,




Ministre de la Justice :

S.E. Monsieur Amadou Ali

Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Ministère de la Justice

1000 Yaoundé

Cameroun

Télégrammes : Ministre de la Justice, Yaoundé, Cameroun

Fax : + 237 2230005 / 2222154 (Si un correspondant vous répond, dites que vous souhaitez envoyer un fax.)

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Délégué général à la Sûreté nationale :

M. Pierre Minlo Medjo

Délégué général à la Sûreté nationale

1000 Yaoundé

Cameroun

Télégrammes : Délégué général à la Sûreté nationale, Yaoundé, Cameroun

Fax : + 237 2207918 (via le Ministère des Affaires étrangères)

Formule d'appel : Monsieur le Délégué général,



COPIES À :

Journaux :

Le Messager

BP 5925, 226 Bd de la Liberté

Douala, Cameroun

Fax : + 237 342 02 14 (Si un correspondant vous répond, dites que vous souhaitez envoyer un fax.)




Cameroon Tribune

BP 1218, Yaoundé

Cameroun

Fax : + 237 230 43 62

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Cameroun dans votre pays.



PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 8 JUILLET 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International - ÉFAI -
Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI - IS documents
Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :
www.efai.org

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