Document - Cameroon's human rights record under scrutiny by the United Nations

Amnesty International

BULLETIN D'INFORMATIONS 201/99

26 octobre 1999 page 1



CAMEROUN

Les Nations unies examinent le bilan du Cameroun en matière de droits humains

Index AI : AFR 17/03/99

ANNONCE À L’INTENTION DES MÉDIAS


Le Comité des droits de l’homme des Nations unies étudiera le troisième rapport périodique du Cameroun les 27 et 28 octobre à Genève. Cet examen sera l’occasion d’observer de près le bilan du Cameroun en matière de droits humains, qui ne s’est guère amélioré depuis la présentation du rapport précédent, en 1994. Le Cameroun a continué à manquer de manière flagrante aux obligations qui sont les siennes aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Depuis le mois de mars 1998, dans le nord du pays, plusieurs centaines de personnes ont été exécutées de façon extrajudiciaire par les forces de sécurité, dans le cadre d’une campagne de lutte contre le vol à main armée. La torture et les mauvais traitements infligés aux détenus et aux prisonniers, qui se soldent parfois par la mort des victimes, demeurent des pratiques courantes, bien qu’une loi interdisant la torture ait été adoptée en janvier 1997. La dureté des conditions de détention au Cameroun – forte surpopulation, insuffisance ou absence d’installations sanitaires et manque criant de nourriture et de soins médicaux – se traduit par un taux de mortalité très élevé parmi les prisonniers. Par ailleurs, certains d’entre eux ont trouvé la mort après que les forces de sécurité eurent, semble-t-il, fait un usage excessif, voire meurtrier, de la force.

Les adversaires du gouvernement, notamment les journalistes, les sympathisants des partis d’opposition et les défenseurs des droits humains, sont toujours victimes d’arrestations et de placements en détention arbitraires. Pius Njawé, un journaliste de premier plan, a ainsi été incarcéré durant dix mois en 1998. De nombreuses voix se sont élevées, au Cameroun comme à l’étranger, pour condamner sa détention. En décembre 1998, le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a conclu que l’incarcération de Pius Njawé était contraire au droit de ne pas être détenu de façon arbitraire et au droit à la liberté d’expression, qui sont tous deux garantis par le PIDCP.

Plus de 50 personnes originaires des provinces anglophones du Cameroun ont été maintenues en détention pendant plus de deux ans à la suite de violences survenues en mars 1997 dans la province du Nord-Ouest, avant d’être finalement traduites devant un tribunal militaire de la capitale, Yaoundé. Au moins 10 des personnes arrêtées sont décédées après avoir été torturées ou privées de soins médicaux.

Le procès de ces détenus et de quelque 20 autres accusés, devant le tribunal militaire, n’a été ni indépendant ni impartial ; à plusieurs autres égards, il n’a pas respecté les normes internationales d’équité, notamment celles contenues dans le PIDCP. Le Comité des droits de l’homme a recommandé que la compétence des tribunaux militaires se limite aux questions de discipline militaire et que tous les procès concernant des civils se déroulent devant des tribunaux civils. À l’issue du procès, le 6 octobre 1999, 36 accusés ont été déclarés coupables et condamnés à des peines allant d’un an d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité.

Cinq autres personnes appartenant à la communauté anglophone ont été maintenues en détention, sans inculpation ni jugement, parfois pendant quatre ans.

Il y a cinq ans, en mars 1994, au cours de l’examen du deuxième rapport périodique du Cameroun, le Comité des droits de l’homme avait déploré les nombreux cas de détention illégale, de torture, de condamnations à mort et d’exécutions extrajudiciaires. Le Comité avait conclu que la liberté d’expression n’était pas garantie au Cameroun et que la torture et les mauvais traitements étaient apparemment des pratiques très répandues. Il avait recommandé au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme aux violations des droits humains et traduire en justice les responsables de ces actes. Depuis, toutefois, rien ne prouve de manière évidente que le gouvernement ait fait de véritables efforts pour appliquer ces recommandations.

Le Comité des droits de l’homme est composé de 18 experts élus par les États parties au PIDCP. Il surveille la façon dont les États s’acquittent des obligations qui sont les leurs en vertu de ce pacte. Les experts agissent en leur nom propre et ne représentent aucun État. Le Comité se réunit trois fois par an pour étudier les rapports écrits soumis par les États. Au cours de cette session, il examinera notamment les rapports présentés par la Chine (Hong Kong), la Corée du Sud, le Maroc, la Norvège et le Portugal (Macao).

Voir aussi les documents suivants : Cameroun. Mépris flagrant des droits de l’homme, publié par Amnesty International le 16 septembre 1997 (index AI : AFR 17/16/97) ; Cameroun. Exécutions extrajudiciaires dans les provinces du Nord et de l’Extrême-Nord, publié par Amnesty International en décembre 1998 (index AI : AFR 17/16/98) et Cameroun. De très lourdes peines de prison sont prononcées par un tribunal militaire à l’issue d’un procès inique, publié par Amnesty International le 7 octobre 1999. ●

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le service de presse d'Amnesty International, à Londres, au 44 171 413 5566 ou consulter notre site web (http://www.amnesty.org).



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