Document - Cameroon: Impunity underpins persistent abuse

CAMEROUN

L'IMPUNITÉ FAVORISE LES ATTEINTES CONSTANTES AUX DROITS HUMAINS




AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

AFR 17/001/2009

ÉFAI


Janvier 2009





SOMMAIRE






1. Introduction

Depuis plus de dix ans, Amnesty International reçoit des informations faisant état de violations des droits humains ordonnées, cautionnées ou perpétrées par les autorités camerounaises au mépris de leurs obligations nationales et internationales en matière de droits humains.Ces violations sont très diverses : arrestations arbitraires et détentions illégales ; exécutions extrajudiciaires ; menaces et mauvais traitements visant des défenseurs des droits humains et des journalistes ; privation des droits à la liberté d'expression et d'association ; conditions carcérales pénibles ; torture et autres formes de traitement cruel, inhumain ou dégradant ; absence de protection des droits humains des femmes et des fillettes ; et persécution d'hommes et de femmes en raison de leur orientation sexuelle réelle ou présumée. Vous trouverez dans le présent rapport des exemples de ces violations, dont les auteurs ont bénéficié d'une impunité quasi totale. Amnesty International est également préoccupée par le fait que le gouvernement camerounais continue à prononcer des sentences capitales, malgré la tendance mondiale à l'abolition de la peine de mort.


Amnesty International a obtenu les renseignements contenus dans le présent rapport auprès de sources secondaires, notamment de militants pour les droits humains et de parents ou d'amis de personnes ayant été victimes de violations des droits humains. Elle a fait tout son possible pour vérifier ces informations auprès d'autres sources, dans le pays et à l'extérieur, mais considère qu'il serait préférable de vérifier leur exactitude en effectuant régulièrement des missions au Cameroun. Comme dans les autres pays auxquels l'organisation a accès, de telles visites permettraient à Amnesty International d'élargir le réseau des interlocuteurs (y compris gouvernementaux) avec lesquels elle pourrait échanger des renseignements et discuter de recommandations afin de protéger et de promouvoir les droits humains dans le pays.


Le présent rapport ne répertorie pas de façon exhaustive les violations des droits humains qui se sont produites au Cameroun et il ne porte que sur les régions du pays dans lesquels Amnesty International dispose d'interlocuteurs fiables. Il brosse un aperçu de la situation des droits humains au Cameroun ces cinq dernières années.


Cela fait maintenant plus de dix ans qu'Amnesty International demande au gouvernement camerounais l'autorisation d'envoyer des chercheurs en mission dans le pays afin qu'ils puissent vérifier par eux-mêmes les allégations de violations des droits humains. L'organisation souhaitait également débattre avec les autorités de ses inquiétudes et de ses recommandations en vue de promouvoir et de protéger les droits humains au Cameroun. Elle déplore le fait que les autorités ont invariablement refusé d'accéder à cette requête (ou retiré leur accord sans explication), l'empêchant ainsi de diagnostiquer et d'évaluer la véritable ampleur et la gravité des violations des droits humains au Cameroun.


Amnesty International publie le présent rapport dans le but d'informer la communauté internationale des inquiétudes que lui inspirent la situation des droits humains au Cameroun et l'inaction permanente du gouvernement en matière de protection de la population contre les atteintes aux droits humains. Elle lance également un appel aux autorités camerounaises, et leur demande de prendre toutes les mesures politiques, juridiques et financières nécessaires pour promouvoir et protéger les droits humains, y compris en mettant un terme à l'impunité généralisée et persistante dont jouissent les forces de sécurité et les représentants du gouvernement.


La promotion et la protection des droits humains seront vraisemblablement vitales au cours des mois qui précéderont les élections générales de 2011 au Cameroun.Certaines violations des droits humains mentionnées dans le présent rapport se sont inscrites dans le cadre de la stratégie adoptée par le gouvernement pour étouffer les critiques et les mouvements efficaces d'opposition. L'une des manifestations les plus graves de cette stratégie a été la répression violente des manifestations contre la montée des prix en février 2008 et contre la modification de la Constitution1visant à permettre au président Paul Biya de se présenter aux prochaines élections présidentielles.


Le gouvernement a non seulement ordonné aux forces de sécurité de recourir à une force meurtrière et cautionné de telles actions, mais également utilisé le système de justice pénale pour punir ses opposants. Sur fond de débâcle économique mondiale, jugeant probable que des groupes d'opposition organisent de nouvelles manifestations pour protester contre le gouvernement et le parti au pouvoir, Amnesty International craint une escalade du recours à la force meurtrière et de l'utilisation abusive du système de justice pénale contre les opposants au gouvernement. L'organisation lance un appel à la communauté internationale afin qu'elle fasse pression sur le gouvernement pour permettre à tous les Camerounais qui ne recourent pas à la violence et ne la préconisent pas de jouir de leurs droits à la liberté d'expression et d'association.




2. Homicides illégaux d'opposants politiques

Les autorités camerounaises, à commencer par les chefs du parti politique au pouvoir, ont favorisé et laissé se développer un climat dans lequel les membres des groupes politiques d'opposition ont été victimes de violence. Bien souvent, la violence a été exercée par des agents des forces de sécurité. Dans d'autres cas, bien que la violence n'ait apparemment pas été ordonnée par le gouvernement, les partisans du parti au pouvoir ont infligé des violences à leurs opposants en toute impunité.


En avril 2003, des hommes en civil ont tiré sur Patrick Mbuwe, ancien secrétaire du Conseil national du Cameroun méridional (SCNC) – un groupe en faveur de l'indépendance des provinces anglophones –, qui est mort à l'hôpital. D'après certains interlocuteurs locaux, les assaillants étaient vraisemblablement des agents des forces de sécurité. Amnesty International n'a connaissance d'aucune enquête menée par les autorités pour identifier les coupables et traduire en justice les auteurs présumés de l'attentat.


Le 20 août 2004, John Kohtem, un dirigeant du Front social démocratique (SDF), un parti d'opposition, dans le district de Balikumbat (province du Nord-Ouest), a été battu à mort. Doh Gah Gwanyin, chef traditionnel local et membre du Parlement représentant le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC), au pouvoir, a officiellement été désigné par le SDF et des groupes locaux de défense des droits humains comme l'instigateur de l'attentat et parmi les attaquants de la victime. Avant de mourir, John Kohtem aurait apparemment accusé Doh Gah Gwanyin d'avoir trempé dans des pratiques déloyales d'inscription sur les listes électorales qui visaient à favoriser le parti au pouvoir lors des élections d'octobre 2004. Doh Gah Gwanyin aurait juré de prendre sa revanche, puis ordonné à ses sympathisants de battre John Kohtem.


Par suite d'un mouvement de protestation contre le meurtre de John Kohtem organisé par des sympathisants du SDF et d'autres partis d'opposition à Bamenda (capitale de la province du Nord-Ouest), la gendarmerie a arrêté 11 personnes soupçonnées du meurtre. Les coaccusés de Doh Gah Gwanyin étaient Lawrence Mborfor, Moses Sama (alias Capsa), Woldiep Yanuke, Sama Dohgit (alias George Wabit Sampson), Vincent Panvah Yegag, Godlove Dugum, Eric Ngwamuti Doheric, William Sama, McHenry Galabe, Peter Samgwa Sikop et Linus Sama.


Le 14 février 2005 – à l'issue de plusieurs mois de travail de campagne et de protestations de la part de militants politiques et pour les droits humains –, le bureau de l'Assemblée nationale du Cameroun a levé l'immunité parlementaire dont jouissait Doh Gah Gwanyin, afin qu'il puisse être inculpé de meurtre – de concert avec ses 11 coaccusés – et jugé dans le cadre de l'homicide de John Kohtem. Le procès de M. Gwanyin et de ses coaccusés s'est terminé le 12 avril 2006. Le tribunal de grande instance de Ndop (province du Nord-Ouest) l'a déclaré coupable du meurtre de John Kohtem, à l'instar de neuf de ses coaccusés. Les coupables ont été condamnés à quinze ans d'emprisonnement et une amende de 5 millions de francs CFA (environ 7 600 euros). Deux autres accusés – Moses Sama et Linus Sama – ont été acquittés et libérés.


Le 25 avril 2006, les condamnés auraient interjeté appel du jugement et demandé que soit ordonnée leur remise en liberté provisoire en attendant l'audience ; M. Gwanyin a été le seul à bénéficier d'une mise en liberté sous caution. La cour d'appel n'avait pas encore statué sur l'appel en décembre 2008.


Le 18 octobre 2004, des agresseurs armés inconnus ont attaqué le domicile de Pius Lecigah, successeur de John Kohtem à la direction du SDF à Balikumbat. Au cours d'un échange de coups de feu, Evelyne Lecigah, la femme de Pius Lecigah, a été touchée et blessée au ventre. On ignorait si cette attaque était liée au décès de John Kohtem ou au SDF.


3. Violations des droits humains des militants politiques


À maintes reprises, les forces de sécurité camerounaises ont recouru à la violence, à des arrestations arbitraires et à des détentions illégales pour empêcher les militants politiques membres des partis d'opposition de se réunir en public ou en privé. Les membres du Front des forces alternatives (FFA) ont notamment été ciblés ; certains dirigeants du mouvement ont été placés en détention pour de courtes périodes en octobre 2003 et en janvier 2004, à commencer par son président, Jean-Jacques Ekindi. Les membres de l'Alliance des forces progressistes (AFP), du SDF et du SCNC ont également été visés.


3.1 Violation du droit de réunion pacifique


Le 6 juillet 2004, une manifestation pacifique dans la capitale, Yaoundé, a été bloquée par des gendarmes en tenues antiémeutes. La manifestation avait été organisée par des dirigeants de partis d'opposition pour demander l'informatisation de la liste électorale afin d'empêcher que des irrégularités entachent le scrutin avant les élections générales d'octobre 2004.


Des cas de trucage systématique et généralisé des élections en faveur du RDPC ont été signalés. Paul Biya, chef de l'État depuis 1982, a été réélu lors des élections présidentielles d'octobre 2004 sur fond d'allégations d'élections truquées et d'infractions à la loi formulées par les partis d'opposition et la Conférence épiscopale nationale du Cameroun. Un Groupe d'observateurs du Commonwealth a conclu que le processus électoral manquait de crédibilité dans plusieurs domaines clés, notamment parce que le droit de vote avait été refusé à certains électeurs. Cependant, il a estimé que le résultat reflétait l'intention des électeurs2.


Le 3 août 2004, des agents des forces de sécurité ont usé d'une force excessive pour interrompre une marche organisée par plusieurs partis d'opposition qui s'étaient regroupés sous la bannière de la Coalition nationale pour la réconciliation et la reconstruction (CNRR). La police et la gendarmerie ont cerné et agressé une cinquantaine de manifestants à proximité du marché central de Yaoundé. Deux manifestants auraient été interpellés. On ne sait pas quand ils ont été relâchés.


Les membres des forces de sécurité ont empêché le déroulement d'une marche semblable organisée par des sympathisants de la CNRR le 10 août 2004. Les policiers et les gendarmes ont cerné les manifestants pendant plusieurs heures. Un manifestant qui était passé au travers du cordon de sécurité aurait été attrapé, frappé à coups de poing et fouetté par des agents des forces de sécurité.


Le 16 février 2008, Mboua Massock ma Batalon, un militant politique, a été interpellé par des gendarmes à Zoétélé afin qu'il ne puisse pas tenir un rassemblement public qu'il avait organisé dans le cadre de sa campagne pour demander la démission du président Paul Biya. Pendant les échauffourées avec les personnes qui étaient venues participer à l'événement, la gendarmerie et la police ont arrêté le fils de Mboua Massock, Camille Massock, une femme connue sous le nom d'Aicha Ngo Hieg et plusieurs autres personnes. Camille Massock aurait été roué de coups pendant son interpellation. Les personnes arrêtées auraient été remises en liberté sans inculpation quelques jours après leur interpellation.


Paul Eric Kingué, le maire de l'arrondissement de Njombé-Penja à Nkongsamba (province du Littoral) a été interpellé le 29 février 2008 et accusé de complicité de pillage en bande en février 2008 et d'incitation à la révolte contre l'État. Des interlocuteurs au Cameroun ont affirmé que Paul Eric Kingué n'avait jamais participé aux émeutes. M. Kingué et ses sympathisants ont déclaré que son arrestation avait été motivée par le fait que, lorsqu'il avait été nommé maire, il avait demandé que les agriculteurs français exerçant leurs activités dans le pays s'acquittent des impôts auxquels ils se soustrayaient depuis plus de trente ans. Paul Eric Kingué a beau avoir protesté en clamant son innocence, y compris en écrivant deux lettres au président Paul Biya, il était toujours maintenu en détention sans jugement en septembre 2008. Des défenseurs des droits humains au Cameroun ont dit à Amnesty International que l'ancien maire avait été ciblé pour avoir défié les agriculteurs et des membres puissants du gouvernement coupables de fraudes fiscales.


3.2 Violations des droits humains des membres du SCNC


Les autorités camerounaises ont arbitrairement et illégalement placé en détention des membres du SCNC, en violant leur droit de réunion pacifique et d'association. Les 21 et 22 septembre 2004, une vingtaine de membres des SCNC auraient été interpellés et brièvement incarcérés dans les villes de Mutengene, Tiko et Kumba, dans l'ouest du Cameroun. Ils auraient été arrêtés alors qu'ils se réunissaient pour commémorer l'indépendance acquise, le 1er octobre 1961, par le Sud du Cameroun, auparavant sous administration britannique.


Le 15 janvier 2005, pas moins de 40 membres du SCNC, dont leur chef de file, Henry Fossung, ont été arrêtés arbitrairement et illégalement placés en détention par des gendarmes du Groupement mobile d'intervention (GMI) à Buéa (capitale de la province du Sud-Ouest). Parmi les personnes arrêtées se trouvaient des femmes, qui préparaient un repas pour les autres membres du SCNC réunis au domicile d'Henry Fossung, lequel revenait tout juste d'un voyage à l'étranger. D'après les informations reçues, lorsqu'Henry Fossung a protesté contre les arrestations, il aurait été battu par des agents du GMI, qui auraient déchiré sa chemise et son pantalon. Les femmes ont été relâchées dans la journée, tandis que les hommes ont été libérés au cours des deux jours qui ont suivi. Aucune des personnes interpellées n'a été inculpée. Un ministre aurait pourtant affirmé que ce groupe de sympathisants du SCNC tenait une réunion clandestine.


Des membres du SCNC incarcérés, qui avaient été condamnés à de lourdes peines d'emprisonnement par un tribunal militaire en octobre 1999, ont attendu cinq ans pour pouvoir interjeter appel du jugement. Ils avaient été inculpés de crimes violents – notamment de meurtre, de tentative de meurtre, de coups et blessures, de détention illégale d'armes à feu, d'incendies volontaires et de vol qualifié – dans le cadre d'attaques armées commises en mars 1997 dans la province du Nord-Ouest. Amnesty International a estimé que leur procès avait été inique. Les accusés n'ont pas été autorisés à faire appel à un avocat pendant la période de détention précédant le procès et ils ont été jugés par un tribunal contrôlé par le ministère de la Défense du Cameroun. Peu après leur inculpation, Amnesty International a diffusé un communiqué de presse demandant la tenue d'un nouveau procès3.


Les prisonniers ont écrit aux autorités carcéralesle 4 décembre 2000 pour se plaindre des mauvais traitements dont ils faisaient l'objet, notamment en se voyant refuser l'usage des lits qu'ils avaient payés à la prison et l'accès à des soins médicaux lorsqu'ils en avaient besoin. Il n'y avait pas suffisamment de lits pour tous les prisonniers ; ceux qui versaient un pot-de-vin au personnel pénitentiaire se partageaient habituellement les rares lits superposés. Les prisonniers ont observé une grève de la faim pendant plusieurs jours.


Leurs avocats, les membres d'Amnesty International et d'autres organisations ont fait pression sur le ministre de la Défense, habilité à interjeter appel de la décision du tribunal militaire auprès de la cour d'appel. En novembre 2004, après que les avocats eurent déposé une plainte auprès de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (Commission africaine) au nom des prisonniers, le ministre de la Défense a annoncé qu'ils pouvaient soumettre leur dossier à la cour d'appel.


Les audiences, qui ontdébuté en janvier 2005, ont été ajournées à de multiples reprises, les autorités n'ayant pas fait comparaître la totalité des détenus concernés ou n'ayant pas fourni d'interprète à ceux d'entre eux qui étaient anglophones. La plupart de ceux qui ont comparu devant la cour d'appel semblaient malades et fragilisés par des conditions d'incarcération extrêmement dures et l'absence de soins médicaux.


La cour d'appel de Yaoundé a rendu sa décision le 16 décembre 2005 : deux prisonniers ont été acquittés, deux ont vu leur peine d'emprisonnement confirmée et six ont bénéficié d'une réduction de peine. Simon Ngek Kwei, Hassan Jumba et Edwin Jumven, initialement condamnés à perpétuité, ont vu leur peine réduite à vingt-cinq ans de prison. La peine de Roland Ndzi Tata est passée de vingt à quinze ans de prison. La cour d'appel a réduit de quinze à dix ans la peine d'emprisonnement de Zacharia Khan et Sama Geh Atambum, et confirmé le jugement (dix ans de prison) initialement prononcé à l'égard de Philip Tete, Bob Bolewa et Thomas Fonkwa. La cour d'appel a infirmé la condamnation d'Adelbert Ngek et de Promise Nyamsai, qui devaient purger dix ans de prison, et acquitté les deux hommes.


Deux frères, Wilson Neba Che et Samuel Neba Che, avaient été relâchés en mai 2005 après avoir purgé leur peine de huit ans de prison.Martin Cheonumu, qui purgeait une peine de huit ans de prison, est mort en détention en juillet 2004. Julius Ngu Ndi, qui avait été condamné à vingt ans de détention, est mort de tuberculose en juillet 2005. Il s'était apparemment vu refuser pendant plusieurs mois un traitement médical dont il aurait eu besoin rapidement et n'a été hospitalisé que quelques jours avant sa mort. Daniel Ntanen Ndifon – dont Amnesty International n'avait pas entendu parler auparavant – est décédé en avril 2003.


Les avocats qui représentaient les prisonniers ont formé un recours auprès de la Cour suprême du Cameroun au nom de ceux qui n'ont pas été acquittés. Ils n'ont pas encore reçu de réponse de la Cour suprême quant à la date de l'audience. Amnesty International a appris qu'il fallait souvent attendre quatre à cinq ans avant que la Cour suprême du Cameroun examine un recours.


Les prisonniers maintenus en détention ont été transférés de la prison de Kondengui à leurs provinces natales en mai 2006. Huit d'entre eux ont été conduits à Bamenda, dans la province du Nord-Ouest, et le neuvième, Roland Tatah, à la prison centrale de Buéa, dans la province du Sud-Ouest. L'un de ces neuf prisonniers, Philip Tete, est mort des suites d'une maladie en novembre 2006.


Plus de 60 membres du SCNC ont été arrêtés le 24 avril 2006 et libérés six jours plus tard sans inculpation. Fidelis Chinkwo, Emmanuel Emi, Priscilla Khan, Elvis Bandzeka et Cletus Che ont été interpellés à Bamenda le 16 septembre, puis remis en liberté quelques jours plus tard sans avoir été inculpés.


Une quarantaine de membres du SCNC ont été appréhendés le 20 janvier2007 alors que leur vice-président national, Nfor Ngala Nfor, s'apprêtait à tenir une conférence de presse à Bamenda. Plusieurs d'entre eux, dont le vice-président, auraient été blessés au cours de leur arrestation. Bien que la plupart aient été relâchés au bout de quelques heures, Nfor Ngala Nfor et au moins 12 autres personnes ont été détenus sans jugement pendant près de deux mois. En décembre 2008, près de 40 membres du SCNC attendaient encore de comparaître en justice pour avoir, entre autres, porté des tee-shirts arborant le sigle du mouvement ou mené des activités séparatistes. En décembre 2007, l'affaire des personnes arrêtées le 20 janvier 2007 a été classée sans suite, l'accusation ayant à plusieurs reprises omis de présenter des témoins.


Le 11 février 2008, les forces de sécurité ont arrêté au moins sept membres du SCNCqui s'étaient réunis dans un centre presbytérien pour les jeunes à l'embranchement d'Azeri Old Church à Mankon (Bamenda). La veille, une vingtaine de membres du SCNC, dont le secrétaire national adjoint à l'organisation du parti, Fidelis Chinkwo Ndeh, avaient été arrêtés à Bamenda. Dix d'entre eux ont été placés en détention dans un centre du GMI, et les dix autres dans un poste de police de la ville.

3.3 Détention de longue durée de membres du SDF sans jugement


Le Front social démocratique (SDF) est le principal parti d'opposition au Cameroun. Il est essentiellement soutenu par les anglophones des provinces du Sud-Ouest et du Nord-Ouest. Le gouvernement a invariablement accusé le SDF d'être un mouvement séparatiste, comme le SCNC. De nombreux membres du SDF accusés de prôner la séparation des deux provinces ont donc été interpellés et placés en détention.


Les soupçons inspirés au gouvernement par le SDF ne se sont pas dissipés, mais beaucoup moins de membres du parti ont été interpellés ces dernières années. Cependant, un conflit entre deux factions rivales du SDF a abouti à l'arrestation et à la détention de longue durée sans jugement d'au moins 23 membres de la faction principale du parti, qui ont été accusés d'avoir tué Grégoire Diboulé, un membre important de la faction dissidente, le 26 mai 2006. Parmi les personnes interpellées et maintenues en détention sans jugement jusqu'en novembre 2008 se trouvait l'ex-colonel de l'armée James Chi Ngafor, qui n'était pas présent lorsque Grégoire Diboulé est mort. Les personnes suivantes étaient détenues avec lui à la prison centrale de Kondengui, à Yaoundé : Philip Asah Che, Zacharie Forest Nembot, Elias Mbah, Simon Fonki, Dieudonné Fopa, Robert Tarete, Peter Fonso, Edward Moukam, Abraham Bayong, Francis Kom Mocto, Justice Mbah, Jean Touyem, Johnson Kuchong Chia, Emmanuel Forsmendjong, Joseph Kenah, Christopher Sama, John Nchinda, Godheart Sayem, Mathias Agwanje, David Tedongmo et Jean Pierre Simo. John Ngu Mbahaning, qui faisait partie des personnes arrêtées en mai 2006, est mort d'une méningite le 15 août 2006, peu après son transfert de la prison à l'hôpital. Innocent Kom Mokto, un autre détenu, est également mort en détention le 4 octobre 2008.


Ces membres du SDF ont été inculpés du meurtre de Grégoire Diboulé.Le chef du parti, John Ni Fru Ndi, a été inculpé du même crime, mais n'avait pas été incarcéré en décembre 20084. Les détenus, qui n'étaient que cinq à parler l'anglais et le français5– les autres parlant uniquement anglais – ont tous dû signer des actes d'accusation rédigés en français sans l'assistance d'un interprète ou d'un avocat. Les détenus ont tous proclamé leur innocence et affirmé que Grégoire Diboulé avait été renversé par une voiture pendant une bagarre pour la direction des bureaux du SDF. Amnesty International a été informée que James Chi Ngafor avait été accusé de comploter pour renverser le gouvernement camerounais pendant qu'il était en détention ; en décembre 2008, il n'avait toutefois pas été inculpé de ce crime. Les autorités n'ont pas encore révélé comment, selon les accusations, James Chi Ngafor aurait comploté de renverser le gouvernement à partir de la prison, ni s'il avait des complices.



Les membres du SDF incarcérés ont protesté contre certaines conditions de détention dès leur arrestation.La cellule de la gendarmerie dans laquelle ils étaient initialement incarcérés n'était pas bien aérée. Elle n'avait pas de lumière et aucune installation sanitaire n'était prévue pour les détenus. Les détenus n'avaient pas non plus de quoi dormir. De la gendarmerie, les détenus ont été transférés au poste de police central de Bamenda ; ils se sont plaints qu'aucune protection n'y était offerte contre les moustiques et que le poste était infesté de rats qui leur mordaient les pieds et les doigts. Les détenus ont utilisé des bols en guise de toilettes et ne vidaient leurs excréments que le matin. James Chi Ngafor aurait puisé dans ses propres fonds pour réparer le sol de la cellule sur lequel dormaient les détenus.


Le 11 juillet 2006, les suspects ont été transférés à la prison centrale de Kondengui à Yaoundé.L'établissement est surpeuplé et héberge environ 4 000 personnes, alors que sa capacité est de 800 personnes. Les installations sanitaires sont insuffisantes et bon nombre de détenus souffrent de maladies contagieuses, ou d'autres maladies dues aux conditions sanitaires déplorables et au surpeuplement.


Lorsque les 21 détenus ont comparu le 5 novembre 2008, le tribunal de grande instance de Yaoundé a ordonné de remettre en liberté provisoire 20 d'entre eux, illégalement été maintenus en détention au-delà de la période autorisée par le Code de procédure pénale du Cameroun. Le tribunal a ordonné la libération provisoire de Justice Mbah, car le juge d'instruction n'avait pas veillé à ce que cet homme sourd-muet comprenne les accusations portées contre lui et y réponde. Selon l'article 221 du Code de procédure pénale du Cameroun, la période de détention provisoire ne peut dépasser six mois, à moins qu'un juge d'instruction demande qu'elle soit prolongée pendant une durée maximale de six mois pour un motif légal. Les détenus en question n'auraient pas dû être incarcérés sans jugement au-delà de mai 2007.


3.4 Procès à caractère politique


Des opposants au gouvernement ont été détenus pendant de longues périodes sans inculpation ni jugement.Dans certains cas, les accusés n'ont pas été autorisés à recourir rapidement à un avocat compétent ou ils ont fait l'objet de procédures pouvant être qualifiées de sommaires.


Plus de 1 500 personnes – dont de nombreux jeunes – interpellées durant les manifestations de février 2008 ont été jugées durant les semaines qui ont suivi, ce qui est inhabituel au Cameroun. Les manifestations et les arrestations ont eu lieu dans les capitales de plusieurs provinces, notamment à Yaoundé, la capitale administrative et politique, et à Douala, la capitale économique.


Bien qu'il faille habituellement des années à l'appareil judiciaire camerounais pour traduire les suspects en justice, au mépris du Code de procédure pénale du pays, des centaines de personnes accusées d'avoir participé aux émeutes de février 2008 ont été jugées dans les quatre semaines qui ont suivi leur interpellation pour avoir troublé l'ordre public et détruit des biens appartenant à des particuliers et à l'État. Les avocats et défenseurs des droits humains au Cameroun se sont déclarés préoccupés par le caractère inique des procès. Les représentants de l'appareil judiciaire n'ont pas laissé aux accusés le temps de préparer leur défense, ou de la préparer adéquatement. D'après les groupes locaux de défense des droits humains, bon nombre d'accusés n'avaient pas d'avocat, et les autres n'ont pas eu le temps de consulter l'avocat affecté à leur dossier. Des centaines d'accusés ont été condamnés à des peines d'emprisonnement allant de trois mois à deux ans.


Joe de Vinci Kameni,militant politique de longue date, comptait parmi les personnes jugées dans le cadre du mouvement de protestation. Il a été mis en détention, avec au moins 300 autres manifestants, à la prison centrale de Kondengui, à Yaoundé. À Douala, plus de 460 personnes ont été déclarées coupables de diverses infractions liées aux manifestations de février.


Les musiciens et militants politiques Pierre Roger Lambo Sandjo (alias Lapiro de Mbanga) et Joe de Vinci Kameni (alias Joe La Conscience)ont respectivement été arrêtés en mars et en avril 2008, après avoir critiqué dans leurs chansons la modification de la Constitution décidée par le président Biya pour supprimer la limitation des mandats à la présidence6. Lors de son arrestation, Joe de Vinci Kameni observait une grève de la fin devant l'ambassade des États-Unis à Yaoundé. Il a été reconnu coupable d'incitation à manifester contre la modification de la Constitution du Cameroun et condamné à six mois d'emprisonnement. Selon des défenseurs des droits humains au Cameroun, M. Kameni aurait été injustement condamné, car il n'avait ni recouru ni incité à la violence avant ou pendant les manifestations.


Pierre Sandjo, cinquante et un ans, est membre du SDF. Il a été arrêté le 9 avril 2008 à Mbanga et amené au tribunal de grande instance de Nkongsambaenchaîné à Paul Eric Kingué, le maire de Njombé Penja, qui était lui-même inculpé dans le cadre des émeutes de février 2008. Après que M. Sandjo eut été transféré à la prison centrale de Mbanga, à Nkongsamba, en vue de son procès, sa santé se serait détériorée en raison des conditions sanitaires déplorables dans la prison. Selon ses parents, il aurait commencé à souffrir de maux de dos chroniques et d'infections respiratoires. Il a comparu devant le tribunal le 23 juillet et a plaidé non coupable. Le 24 septembre, le tribunal de grande instance l'aurait déclaré coupable de « complicité de pillages, destruction de propriété privée, incendie, obstruction de la voie publique, dégradation de la propriété publique ou classée, rassemblements illégaux ». Le tribunal l'a condamné à trois ans d'emprisonnement et lui a ordonné de verser la somme de 280 millions de francs CFA (environ 427 000 euros) de dommages et intérêts à plusieurs entreprises privées et à un organisme gouvernemental dont des biens auraient, selon le tribunal, été détruits par sa faute. Les défenseurs des droits humains au Cameroun ont déclaré à Amnesty International que Pierre Sandjo n'avait ni recouru ni incité à la violence et que le jugement avait été prononcé par mesure de représailles contre les critiques qu'il avait émises à l'endroit du gouvernement. Il a interjeté appel du jugement. À la fin de 2008, il n'avait pas encore été jugé en appel.


Joe de Vinci Kameni comptait parmi les 139 prisonniers libérés de la prison de Kondengui le 16 juin par suite de l'amnistie conditionnelle accordée par le président Paul Biya aux prisonniers le 20 mai 2008. Cependant, plusieurs douzaines d'autres détenus n'ont pas pu bénéficier de l'amnistie et sont restés en détention, soit parce qu'ils avaient interjeté appel de leur jugement et de leur peine, soit parce qu'ils n'avaient pas pu s'acquitter des amendes imposées par les tribunaux. Ainsi, parmi les 466 personnes relâchées de la prison de New Bell à Douala le 10 juin dans le cadre du décret d'amnistie, 245 sont restées en détention en raison du recours qu'elles avaient intenté et 147 autres pour ne pas avoir payé les amendes imposées par les tribunaux. Seules 74 personnes ont été immédiatement remises en liberté.


Amnesty International exhorte les autorités camerounaises et plus particulièrement la magistrature à protéger et promouvoir les normes internationales relatives aux droits humains ci-après.


(i) Droit de pas faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire.


Le droit à la liberté et l'interdiction de procéder à des arrestations ou des détentions arbitraires ou illégales sont inscrits dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Charte africaine), auxquels le Cameroun est partie.


Selon l'article 9-1 du PIDCP :


« Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne.Nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n'est pour des motifs, et conformément à la procédure prévus par la loi. »


L'article 6 de la Charte africaine interdit également les arrestations et détentions illégales ou arbitraires.


(ii) Droit d'être informé sans délai des raisons de l'arrestation ou de la détention et de tous les chefs d'accusation


L'article 9-2 du PIDCP disposeque :


Tout individu arrêté sera informé, au moment de son arrestation, des raisons de cette arrestation et recevra notification, dans le plus court délai, de toute accusation portée contre lui.


L'article 14-3 du PIDCP dispose également que :


Toute personne accusée d'une infraction pénale a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties suivantes :

(a) être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.


En mai 2003, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (Commission africaine) a adopté les Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l'assistance judiciaire en Afrique, qui insistent sur les mesures de protection que devraient instituer les gouvernements pour garantir le droit à un procès équitable. Le principe M-2-a prévoit que :


Tout individu arrêté sera informé, au moment de son arrestation, des raisons de cette arrestation et recevra notification, dans le plus court délai et dans une langue qu'il comprend, de toute accusation portée contre lui.


(iii) Droit de comparaître dans les meilleurs délais devant un juge ou un représentant des autorités judiciaires et droit de contester la légalité de la détention


L'article 9-4 du PIDCP disposeque :


Quiconque se trouve privé de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal afin que celui-ci statue sans délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.


Cette disposition figure aussi dans les Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l'assistance judiciaire en Afrique (principe M-4).


(iv) Droit à l'assistance d'un avocat avant le procès


En vertu de l'article 14-3-b du PIDCP, toute personne accusée d'une infraction pénale a droit au moins à la garantie suivante :


A disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix.


En vertu de l'article 14-3-d, les accusés doivent être informés de leur droit à bénéficier d'une assistance juridique et se voir attribuer d'office un défenseur chaque fois que l'intérêt de la justice l'exige, sans frais, s'ils n'ont pas les moyens de le rémunérer.


Le principe 17 de l'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement (Ensemble de principes) dispose que :


Toute personne détenue pourra bénéficier de l'assistance d'un avocat. L'autorité compétente l'informera de ce droit promptement après son arrestation et lui fournira des facilités raisonnables pour l'exercer.


Selon les Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l'assistance judiciaire en Afrique, tout individu arrêté doit être informé, au moment de son arrestation, de son droit de se faire représenter légalement (principe M-2-b) et doit avoir le droit de consulter, dans le plus court délai, un avocat (principe M-2-f). Par ailleurs, le droit à un conseil doit expressément pouvoir être exercé « à toutes les phases d'une procédure pénale, notamment durant les mesures d'instruction, les périodes de détention administrative et le jugement en première instance et en appel »(principe N-2).


(v) Droit des détenus à avoir accès aux membres de leur famille et à des médecins


Toute personneen détention provisoire a le droit de disposer de facilités raisonnables pour communiquer avec des membres de sa famille et des amis et pour en recevoir des visites, selon le principe 19 de l'Ensemble de principes, ainsi que le principe M-2-g des Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l'assistance judiciaire en Afrique.


Toute personne détenue a également le droit de se voir offrir un examen médical approprié dans un délai aussi bref que possible après son entrée dans le lieu de détention ; par la suite, elle bénéficiera de soins et traitements médicaux chaque fois que le besoin s'en fera sentir (principe 24 de l'Ensemble des principes).


(vi) Droit d'être jugé dans un délai raisonnable ou d'être remis en liberté.


Selon l'article 9-3 du PIDCP :


Tout individu arrêté ou détenu[…] devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré. La détention de personnes qui attendent de passer en jugement ne doit pas être de règle, mais la mise en liberté peut être subordonnée à des garanties assurant la comparution de l'intéressé à l'audience, à tous les autres actes de la procédure et, le cas échéant, pour l'exécution du jugement.


L'article 7 (§ 1-d) de la Charte africaine reconnaît notamment « le droit d'être jugé dans un délai raisonnable par une juridiction impartiale ».


4. Persécution des défenseurs des droits humains


Les autorités camerounaises violent régulièrement les droits des défenseurs des droits humains qui critiquent le gouvernement dans ce domaine. En novembre 2003, les autorités ont harcelé et menacé des défenseurs des droits humains soupçonnés d'avoir aidé la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), dont le siège se trouve à Paris, à élaborer un rapport sur la torture au Cameroun qui a été publié en octobre 2003. Le rapport mentionnait de nombreux cas de torture et d'autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants ordonnés ou cautionnés par les autorités. Franka Nzounkekang, directrice du Groupe de défense des droits de l'homme, a informé Amnesty International qu'elle avait été suivie à plusieurs reprises par des membres des forces de sécurité et qu'elle avait reçu un appel téléphonique anonyme la menaçant d'assassinat. Elle a fui le Cameroun au début de 2004.


Le Mouvement pour la défense des droits de l'homme et de la liberté (MDDHL) a informé Amnesty International que des agents des forces de sécurité avaient perquisitionné au domicile d'Alh Wakil, un membre du MDDHL, alors qu'ils ne disposaient d'aucun mandat. Deux gendarmes armés ont déclaré à Bouba Dirva, un collègue d'Alh Wakil, qu'il allait être arrêté, puis l'ont contraint à leur verser une forte somme d'argent. Les locaux de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) auraient été placés sous surveillance à Douala. L'ACAT a informé Amnesty International que sa directrice, Madeleine Afité, avait reçu des menaces téléphoniques émanant de correspondants anonymes en raison de sa collaboration avec la FIDH. Les dirigeants du MDDHL et de l'ACAT se disent toujours harcelés par les forces de sécurité.


Les membres et dirigeants du MDDHL sont harcelés par les autorités gouvernementales depuis plusieurs années.Les autorités se servent du système pénal pour bâillonner les sympathisants du MDDHL, dont le siège se trouve à Maroua (capitale de la province de l'Extrême-Nord).


Le 30 avril 2003, des membres de la Brigade des recherches de la gendarmerie de Maroua ont arrêté deux représentants du MDDHL, Blaise Yacoubou et Mohamadou Aminou, en confisquant leurs pièces d'identité. Les deux hommes étaient en mission et recueillaient des renseignements sur la situation des droits humains dans le district de Ndoukoula (province de l'Extrême-Nord). Les gendarmes ont informé le MDDHL que l'arrestation des deux hommes avait été autorisée par le procureur général de Maroua, qui aurait donné à l'administrateur du district l'ordre écrit d'arrêter les militants pour les droits humains en visite sur son territoire. Le MDDHL a informé Amnesty International que le procureur général avait accusé le groupe de défense des droits humains d'implication dans des conflits locaux portant sur les droits héréditaires et à la terre. Les militants ont été remis en liberté sans inculpation peu après leur arrestation, mais les autorités ne leur ont rendu leurs pièces d'identité qu'au bout de quatre mois. Ce faisant, elles ont restreint leur droit de circuler librement hors de leur ville, ainsi que leur aptitude à prouver leur identité aux autorités, aux victimes et aux personnes ayant été témoin d'atteintes aux droits humains.


Alhadji Djafarou, un membre du MDDHL, a été interpellé le 16 août et détenu pendant plusieurs mois sans inculpation ni jugement à Mokolo, dans la province de l'Extrême-Nord. Le MDDHL a informé Amnesty International que l'homme avait été arrêté à la place de son fils de trente ans, qui était soupçonné d'avoir volé une chèvre. Les autorités n'ont fourni aucune preuve indiquant qu'Alhadji Djafarou aurait participé à l'infraction présumée ou qu'il aurait fait entrave à la justice dans le cadre de l'enquête. Selon des interlocuteurs locaux, M. Djafarou et un autre membre du MDDHL auraient été ciblés parce qu'ils s'étaient opposés à la réélection d'un représentant local impliqué dans des violations des droits humains.


Mi-2004, le MDDHL a informé Amnesty International que des fonctionnaires de justice à Maroua avaient confisqué les biens de l'organisation et ne les avaient rendus qu'après le paiement du pot-de-vin exigé. Contrairement à ce qui est prévu par la loi, la saisie n'avait pas été ordonnée par le tribunal, et elle a été commise après qu'un ancien membre du MDDHL eut intenté un procès au chef du mouvement en raison d'un conflit portant sur le soutien financier d'une organisation internationale de défense des droits humains. Le tribunal a acquitté le chef du MDDHL, accusé d'avoir illégalement refusé de remettre les fonds à l'ancien membre du groupe. Début 2005, les autorités ont à nouveau confisqué le matériel de bureau du MDDHL, y compris le mobilier et un ordinateur ; ce matériel a été rendu au mouvement dans le courant de l'année.


Abdoulaye Math, le président du MDDHL, a informé Amnesty International qu'un représentant du ministère public à Maroua lui avait téléphoné et l'avait menacé le 28 mars 2008. Ses propos auraient été les suivants : « Toi et moi jusqu'à la mort, tu es mon ennemi juré ». Le lendemain, Abdoulaye Math a envoyé une lettre de protestation au procureur à Maroua au sujet des menaces. Le 3 avril, des gardiens à la prison de Maroua lui ont interdit de rencontrer des détenus que la cour d'appel lui avait demandé de représenter au tribunal. Les gardiens lui auraient déclaré qu'un haut représentant de l'appareil judiciaire leur avait ordonné de lui bloquer l'accès à la prison. Dans la foulée des menaces, Abdoulaye Math a déposé une plainte auprès du président de la cour d'appel de Maroua, qui lui a répondu qu'il interviendrait auprès du représentant du ministère public. Les résultats de son intervention n'étaient pas connus à la fin de l'année.


En janvier et en février 2003, Benoît Essiga, président de la Confédération syndicale des travailleurs du Cameroun (CSTC), et 14 autres syndicalistes au moins ont été arrêtés et maintenus en détention durant plusieurs jours à chaque fois.Les autorités les ont accusés d'être responsables de déraillements de trains qui s'étaient produits dans la province du Centre, sans les informer des éléments sur lesquels reposaient les accusations. Ils ont de nouveau été arrêtés mi-avril, avant d'être remis en liberté sans inculpation ni jugement au mois de mai 2003. Des défenseurs des droits humains ont déclaré à Amnesty International que les arrestations visaient, selon eux, à réprimer la liberté d'expression de ces syndicalistes non violents.


Plusieurs défenseurs des droits humains au Cameroun ont informé Amnesty International qu'un membre de la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés (CNDHL), l'organisme gouvernemental de défense des droits humains, avait été attaqué alors qu'il tentait d'intervenir dans une affaire de violations des droits humains commises par des agents des forces de sécurité. Nelson Ndi Ngayinkfu, le secrétaire régional de la CNDHL pour le Nord-Ouest, a été attaqué le 3 février 2003 par des policiers du GMI. Il tentait alors de les empêcher de battre un groupe de jeunes à proximité de son bureau. M. Ngayinkfu a poursuivi les policiers en justice, mais n'a obtenu aucune réponse des autorités judiciaires pendant plusieurs mois. Plus d'un an plus tard, il a été informé par les autorités judiciaires qu'il était impossible de donner suite à cette affaire, car le dossier avait été perdu. Le dossier a été retrouvé ou reconstitué, mais le procès des assaillants n'avait pas encore débuté à la fin de 2008.


Alhadji Mey Ali, président de l'association de défense des droits humains OS-Civile, dans la province de l'Extrême-Nord, a été interpellé le 20 février 2008 pour diffamation. Il a été jugé le lendemain, aux termes d'un procès somme toute inique, car il n'avait pas eu suffisamment de temps pour préparer sa défense ou appeler des témoins à la barre. Il a été condamné à un an de prison et à une amende de 1 million de francs CFA (plus de 1 500 euros) après que le tribunal de grande instance l'eut reconnu coupable de dénonciation calomnieuse.


Madeleine Afite, œuvrant pour l'ACAT dans la province du Littoral, a informé Amnesty Internationalqu'elle avait reçu des menaces de mort après avoir dénoncé des atteintes aux droits humains commises par des agents des forces de sécurité durant les émeutes de février 2008. L'ACAT et plusieurs autres organisations locales de défense des droits humains avaient accusé les forces gouvernementales d'avoir tué plus d'une centaine de personnes pendant les émeutes. Des interlocuteurs au Cameroun ont déclaré à Amnesty International que la voiture de Madeleine Afite avait été sérieusement abîmée par des personnes qui semblaient être des agents des forces de sécurité dans la nuit du 5 au 6 mars 2008.


Des défenseurs des droits humains au Cameroun ont informé Amnesty International que Delphine Fouda, une journaliste œuvrant pour la défense des droits humains, avait été attaquée par des policiers qui avaient menacé de la violer et de la tuer en mai 2006. Les défenseurs ont ajouté qu'elle avait été prise pour cible pour avoir enquêté sur des affaires de corruption et sur le meurtre du magistrat Louis Ndzié, et publié des articles sur ces sujets. En novembre 2006, craignant pour sa sécurité, Delphine Fouda a fui en France où vit sa mère de nationalité française. Peu après son arrivée en France, Delphine Fouda a demandé l'asile aux autorités françaises, mais ces dernières le lui ont refusé au motif qu'elles ne croyaient pas à ses déclarations. En attendant sa déportation vers le Cameroun, les autorités françaises l'ont mise en détention dans un centre destiné aux demandeurs d'asile refusés. Delphine Fouda a interjeté appel de sa déportation auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. En janvier 2008, elle a été libérée et autorisée à rejoindre sa mère, mais son droit de circuler librement hors de la résidence a été considérablement restreint en attendant la décision de la Cour. En décembre 2008, la Cour européenne des droits de l'homme n'avait toujours pas statué sur son appel. Amnesty International craint pour l'intégrité physique de Delphine Fouda si elle devait rentrer au Cameroun sans que les autorités camerounaises garantissent sa sécurité physique.


5. Des journalistes privés du droit à la liberté d'expression


Les autorités ont pris des mesures afin de réduire au silence des journalistes considérés trop critiques à l'égard du gouvernement. Une grande partie des reproches formulés par les journalistes portent sur la corruption présumée de hauts représentants du gouvernement et d'autres fonctionnaires. Les autorités ont ainsi notamment mis fin aux activités de stations de radio et de chaînes de télévision, et arrêté et maintenu en détention des journalistes en retenant contre eux, souvent pour des raisons politiques semble-t-il, le chef de diffamation.


En 2003, 12 stations de radio et chaînes télévisées privées ont été fermées ou se sont vu refuser une licence par les autorités. Parmi ces médias figurent une station FM de la British Broadcasting Corporation (BBC), Canal 9 et CNI. En février de cette même année, les autorités ont interdit d'émettre aux chaînes télévisées RTA et Canal 2, leur reprochant d'exercer dans l'illégalité. En mai 2003, il a été mis fin aux activités de la station de radio Freedom FM la veille de son lancement. En novembre, le ministre de la Communication a ordonné à la station de radio Veritas, qui appartient à l'Église catholique, de cesser ses transmissions. Son fondateur, le cardinal Christian Tumi, est connu pour ses positions critiques concernant le bilan du gouvernement en matière de droits humains. Début décembre 2003, une licence a été délivrée à Veritas, qui a alors été autorisée à reprendre ses activités. Un groupe d'observateurs du Commonwealth ayant assuré un suivi des élections d'octobre 2004 a déclaré dans son rapport qu'en refusant d'accorder des licences à des stations de radio et à des chaînes de télévision tout en les autorisant à continuer à émettre, le gouvernement poussait celles-ci à se censurer de peur que les autorités ne mettent fin à leurs activités quand bon leur semble7.


Le 14 avril 2003, les forces de sécurité ont empêché la publication du journal Mutationset saisi un disque informatique sur lequel était enregistré le numéro devant paraître ce jour-là, et qui, selon certains journalistes locaux, contenait un article sur la personne devant succéder au président Paul Biya. Le rédacteur en chef du journal et plusieurs journalistes ont été arrêtés et brièvement incarcérés. Deux jours plus tard, des exemplaires de la publication ont été retirés des kiosques par des membres des forces de sécurité vêtus en civil.


Le journaliste Jean-Célestin Edjangué du journal LeMessager a été malmené le 18 mai 2004, et son appareil photo a été confisqué par des policiers alors qu'il effectuait un reportage sur une manifestation se déroulant devant le Consulat de France à Yaoundé. La manifestation avait été organisée par des journalistes souhaitant protester contre certaines conditions imposées par le gouvernement français concernant la délivrance de visas aux journalistes camerounais.


Deux journalistes de la BBC, Clothia Farouk et Ange Thomas Ngu, ont été arrêtés le 11 juillet 2004 par des soldats dans la péninsule de Bakassi. Les deux journalistes ont déclaré que les soldats les avaient accusés d'espionnage, bien que les autorités gouvernementales concernées leur aient accordé l'autorisation de couvrir la rétrocession de la péninsule au Cameroun par le Nigéria. Peu après leur arrestation, les autorisations délivrées aux journalistes, leur matériel et leurs papiers d'identité ont été saisis par les soldats, qui les ont placés en résidence surveillée dans un hôtel de Limbe, une ville côtière du sud-ouest du pays. Ils ont été libérés sans inculpation le 16 juillet. La rétrocession a finalement eu lieu le 14 août 2008, conformément à l'arrêt rendu le 10 octobre 2002 par la Cour internationale de justice, qui avait conclu que la péninsule que les deux pays se disputaient appartenait au Cameroun.


Le 28 juillet 2004, Eric Wirkwa Tayu, éditeur du journal Nso Voice, a été emprisonné pendant cinq mois après qu'un tribunal l'eut déclaré coupable de diffamation à l'égard du maire de Kumba, dans la province du Sud-Ouest. Il a également été condamné à verser une amende de 300 000 francs CFA (soit environ 457 euros). Les médias camerounais ont indiqué que le journal d'Eric Wirkwa Tayu avait publié en mai 2004 des articles accusant le maire de corruption. En 2007, Eric Wirkwa Tayu a fait l'objet d'un autre procès en relation avec ses activités de journaliste. Un tribunal de Kumbo l'a déclaré coupable de diffamation et l'a condamné en août, par contumace, à une peine d'un an de prison ainsi qu'à une amende, pour avoir publié des articles accusant de corruption des représentants locaux du gouvernement. Un appel de sa déclaration de culpabilité et de sa peine était toujours en instance fin décembre 2008.


Au début du mois de novembre 2004, le directeur de la rédaction de L'Ouest républicain, Michel Mombio, et un collègue journaliste, Victor Bosco Kelbakal, ont été arrêtés et maintenus en détention pendant une semaine à Yaoundé. Ils avaient été accusés de s'être rendus coupables de chantage à l'égard d'un ministre afin de lui soutirer deux millions de francs CFA (environ 3 050 euros) sans quoi ils publieraient un article critique à son égard. Les journalistes ont affirmé que le ministre les avait fait arrêter dans le but d'empêcher la parution de l'article. L'affaire n'a jamais donné lieu à un procès et les journalistes n'ont pas publié l'article en question.


Le 4 septembre 2008, Michel Mombio a de nouveau été arrêté, par des fonctionnaires du secrétariat d'État à la défense (SED) à Bafoussam. Après dix jours en détention sous la garde du SED, il a été transféré à la prison centrale de Kondengui à Yaoundé le 15 septembre, et inculpé d'escroquerie et de chantage. Ces charges ont été retenues à la suite d'un article paru dans L'Ouest républicainle 26 août 2008, qui faisait semble-t-il état d'informations sur la vie privée de la ministre Madeleine Tchuinté. Il se trouvait toujours en détention sans jugement au mois de décembre 2008.


Le 10 janvier 2005, Jules Koum Koum, directeur du journal Le Jeune Observateur, a été condamné à une peine de six mois de prison après qu'un tribunal l'eut déclaré coupable de diffamation. Cette condamnation était liée à la publication par ce journal, en février 2004, d'articles dénonçant la corruption de certains dirigeants de compagnies d'assurance. Mis en liberté provisoire le 9 février, il devait comparaître de nouveau le 28 février 2005 pour diffamation, à la suite de poursuites engagées par la Compagnie professionnelle des assurances. Amnesty International n'était toujours pas en mesure à la fin décembre 2008 de confirmer si l'affaire avait été jugée ou non.


En 2006, plusieurs journalistes ont été arrêtés ou agressés en raison de leurs activités. D'après des défenseurs camerounais des droits humains, Duke Atangana Etotogo, directeur du journal L'Afrique centrale, a été appréhendé le 3 septembre par des membres de la sécurité militaire après la publication d'un article critiquant l'armée. Il a été libéré sans inculpation le 8 septembre 2006. Plusieurs journaux locaux ont signalé que Patient Ebwele de Radio Équinoxe avait été frappé et placé en détention pendant quatre heures en avril 2006 par des gendarmes, dans le quartier d'Akwa-Nord, à Douala. Des défenseurs camerounais des droits humains ont informé Amnesty International qu'Eric Motomu, rédacteur en chef du journal The Chronicle, a été agressé à Bamenda en avril 2006 par des partisans du Front social démocratique qui l'accusaient d'avoir publié des articles critiquant leur dirigeant, John Ni Fru Ndi.


Le journaliste et défenseur des droits humains Philip Njaru a dit avoir été placé en garde à vue pendant plusieurs heures à Kumba en janvier 2007. Avant de le relâcher, les policiers lui ont dit qu'il avait été arrêté pour avoir publié des articles accusant la police d'extorsion et d'arrestations arbitraires. En mars 2007, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a établi que le gouvernement camerounais n'avait pas, au cours des années précédentes, protégé cet homme des mauvais traitements et des mesures d'intimidation que lui infligeaient les forces de sécurité en raison de ses activités en faveur des droits humains. Dans son rapport de session, le Comité a encouragé le gouvernement à prendre des sanctions contre les auteurs de ces agissements et à accorder au journaliste des réparations dignes de ce nom, mais rien n'avait encore été entrepris en ce sens à la fin 2008.


Selon des organisations locales de défense des droits humains, quatre membres de la Centrale syndicale du secteur public – dont son président Jean-Marc Bikoko et sa vice-présidente Brigitte Tamo – ont été arrêtés en novembre 2007 par des gendarmes lors d'une manifestation pacifique réclamant une augmentation des salaires des fonctionnaires. Ils ont été relâchés après dix heures de garde à vue à la gendarmerie d'Enya, à Yaoundé, au cours desquelles Brigitte Tamo et deux autres personnes ont été frappées par les gendarmes. La manifestation se déroulait à Yaoundé, devant le Parlement, alors que les députés débattaient du budget de l'année 2008. Amnesty International n'a eu connaissance d'aucune mesure prise par les autorités à l'encontre des gendarmes ayant brutalisé ces syndicalistes.


Le 10 février 2008, des journaux locaux ont indiqué que des gendarmes de Zoétélé, à Yaoundé, avaient arrêté Jean-Bosco Talla et Hervé Kémété du journal Le Frontparce qu'ils effectuaient une enquête en rapport avec une affaire de détournements de fonds publics par de hauts représentants de l'État, parmi lesquels des ministres. Des défenseurs locaux des droits humains ont appris à Amnesty International qu'Hervé Kémété avait été relâché dans la journée mais que Jean-Bosco Talla avait été transféré à Yaoundé dans la nuit du 11 au 12 février. En l'espace de deux jours, ce dernier a été déplacé du centre de détention de la Direction générale à la recherche extérieure, à Yaoundé, au siège du secrétariat d'État à la défense. Le 13 février, il a été transféré à Douala, où il a dans un premier temps été incarcéré au centre de détention portuaire de la gendarmerie, avant d'être remis à la brigade de gendarmerie de Zoétélé. Il a été libéré à titre provisoire le 17 février. Il n'avait toujours pas été annoncé à la fin de l'année si ou quand il serait appelé à comparaître.


En mai 2008, plusieurs médias indépendants locaux ont affirmé que Benjamin Fouda Effa, directeur de Radio Tiemeni Siantou, avait été démis de ses fonctions sur l'insistance d'un ministre. Le ministre avait selon les médias pris ombrage du contenu d'une émission condamnant la décision du gouvernement de mettre fin aux activités de la chaîne de télévision Équinoxe et deux stations de radio, Radio Équinoxe et Magic FM. Toutes trois se sont vu ordonner de cesser d'émettre en février après avoir relayé des propos critiques quant à la manière dont le gouvernement avait fait face aux mouvements de protestation de fin février. Équinoxe TV a dû mettre la clé sous la porte le 29 février 2008, après avoir diffusé des interviews de politiciens opposés aux propositions de modification de la Constitution. Le ministre de l'Information a affirmé avoir suspendu les activités de la chaîne parce que celle-ci n'avait pas payé les 100 millions de francs CFA (soit environ 152 450 euros) de la licence de diffusion requise, bien qu'aucune autre chaîne n'ait acquitté cette somme ni été forcée à interrompre ses programmes. Radio Équinoxe et Magic FM ont également été obligées de cesser leurs activités par des représentants des autorités les accusant de « diffusion irresponsable »et de susciter des tensions par le biais de commentaires critiques à l'égard du gouvernement, en relation avec les émeutes de février 2008 et la proposition de modification de la Constitution. Les locaux de Magic FM ont été ravagés ; du matériel a été confisqué et la station a été fermée par les forces de sécurité. Le gouvernement a autorisé les stations à revenir sur les ondes le 4 juillet 2008. Magic FM n'a pas été en mesure de le faire, la police ne lui ayant pas restitué son équipement.


L'organisation Reporters sans frontières, basée à Paris, a signalé le 10 juin 2008 que des représentants du gouvernement avaient ordonné le 8 juin 2008 le retrait de l'antenne d'une émission diffusée par la chaîne télévisée Canal 2 International. Au moment de cette décision, plusieurs journalistes évoquaient l'arrestation de Marie-Noëlle Guichi et de Jean-François Channon, qui avait eu lieu le 3 juin parce que leur journal, Le Messager, avait publié le 26 juin 2008 des articles faisant état d'un scandale de corruption en relation avec un avion présidentiel, acheté en mauvais état. Bien que les deux journalistes aient été relâchés, ils encouraient une peine pouvant aller jusqu'à deux ans de prison dans le cas d'une déclaration de culpabilité. Quatre autres journalistes de la chaîne STV et un politologue ont également été appréhendés le 1er juin 2008 pour avoir débattu du scandale présumé entourant l'acquisition de l'avion présidentiel. Il s'agissait des journalistes Thierry Ngogang, Ananie Rabier Bindzi, Alex Gustave Azebazé et Jean-Marc Soboth, et du politologue Manassé Aboya Endong, maître de conférences à l'université de Douala. Parmi les personnes soupçonnées d'avoir joué un rôle dans l'achat de l'avion figuraient d'anciens ministres et des fonctionnaires.


Toujours début juin, Sévère Kamen, un correspondant du Messagerdans le sud du Cameroun a été selon sonjournal placé en garde à vue pendant une journée. Alors que la police procédait à son interrogatoire, le journaliste se serait entendu dire que les autorités étaient mécontentes de la publication dans le journal d'un article faisant état de ventes présumées d'équipements militaires par le fils d'un général de l'armée.


Selon des médias indépendants et des défenseurs des droits humains locaux, des journalistes couvrant les manifestations de rue de février 2008 ont été agressés par des membres des forces de sécurité. Parmi les victimes se trouvait le caméraman Éric Golf Kouatchou, de Canal 2 International, qui a été roué de coups et arrêté par des soldats du Groupement mobile d'intervention le 27 février 2008. Il a dit que sa caméra avait été détruite et qu'il avait été remis en liberté après que les soldats l'eurent forcé à leur payer 56 000 francs CFA (environ 85 euros). D'autres journalistes ont été agressés, notamment David Nouwou, directeur adjoint du quotidien La Nouvelle Expression, Patient Ebwele du quotidien Le Jouret Yvonne Cathy Nken de Canal 2 International, tous basés à Douala. Jean Marc Soboth, premier secrétaire national du syndicat camerounais des journalistes, a reçu des menaces de la part d'agents de sécurité après avoir fait des déclarations publiques condamnant les attaques visant les journalistes.


Le 27 février 2008, Éric Golf Kouatchou, le caméraman de Canal 2 International, a dit avoir été arrêté par les forces de sécurité alors qu'il se rendait à Bonanjo, près de Douala, pour couvrir des manifestations. Son équipement a été confisqué et, à l'instar de 36 autres jeunes gens, il a été arrêté et soumis à des mauvais traitements avant d'être relâché. Le même jour, David Nouwou, rédacteur en chef de La Nouvelle Expressionet Patient Ebwele duJouront été brutalisés par des membres des forces de sécurité à Douala, alors qu'ils effectuaient un reportage sur les manifestations. Polycarpe Essoumba, correspondant de Radio France International, a été contraint à se cacher pendant plusieurs jours après que certains membres de sa famille et lui-même eurent été la cible de menaces de mort pendant les émeutes.


Jacques Blaise Mvié, journaliste et éditeur de l'hebdomadaire La Nouvelle Presse, a déclaré avoir été contraint, le 3 mars 2008, à monter à bord d'un véhicule doté de plaques d'immatriculation militaires, puis conduit dans un lieu non identifié par des hommes qu'il pense être des membres des forces de sécurité. Il a été retenu captif dans une pièce pendant deux jours avant que ses ravisseurs ne le relâchent. D'après certaines sources camerounaises, son enlèvement avait un lien avec un article, paru dans son journal le 27 février 2008, affirmant qu'un ministre avait pris part en septembre 2007 à un coup d'État présumé ayant débouché sur l'arrestation de dizaines de membres des forces armées. Un jour après sa libération, des agents de sécurité sont venus chercher Jacques Blaise Mvié, puis l'ont interrogé pendant sept heures au sujet de son enlèvement.


Des membres du service de sécurité du secrétariat d'État à la défense ont arrêté Michel Mobio, du journal L'Ouest Républicain,le 4 septembre 2008 à Bafoussam. Selon des journaux locaux, il a été appréhendé après avoir été accusé de chantage et d'extorsion par un ministre. Cette accusation était, semble-t-il, en rapport avec un article consacré par L'Ouest Républicainà la vie personnelle du ministre. Michel Mobio a été transféré le 15 septembre à la prison de Kondengui, où il se trouvait encore au début du mois de décembre 2008.


Le 15 octobre, la police de Yaoundé a arrêté trois rédacteurs en chef accusés de tentative de chantage à l'égard du directeur de l'École nationale de l'administration et de la magistrature (ENAM). Ces arrestations auraient eu lieu après la circulation de certaines informations selon lesquelles Armand Ondoua du Régional, Zacharie Flash Diemo duZénithet Max Mbida du Ténor de l'Info, s'apprêtaient à publier des articles sur les pots-de-vin présumés acceptés par le directeur de l'ÉNAM. Zok Hebdo a été arrêté peu après, quand il a essayé d'interviewer le directeur au sujet desdits pots-de-vin. Les journalistes se trouvaient toujours en détention au début du mois de décembre 2008.


6. Les persécutions se fondant sur l'orientation sexuelle réelle ou supposée


Le Code pénal camerounais érige en infraction les relations sexuelles entre personnes du même sexe. L'article 347-a de ce texte dispose : « Quiconque a des relations sexuelles avec une personne de son sexe sera puni de six mois à cinq ans de prison et d'une amende allant de 20 000 à 200 000 francs CFA[30 à 300 euros environ]. »Amnesty International considère comme prisonnier d'opinion toute personne arrêtée ou incarcérée au titre de telles lois, et réclame leur libération immédiate et inconditionnelle.


L'homophobie est endémique au sein de la société camerounaise. En décembre 2005, un haut responsable de l'Église catholique camerounaise a selon les médias locaux publiquement condamné l'homosexualité. En janvier 2006, trois journaux camerounais ont publié une liste de quelques dizaines de personnes, dont plusieurs représentants du gouvernement, musiciens et hommes d'affaires qu'ils accusaient de s'adonner à des relations sexuelles consenties avec des personnes du même sexe. Le 13 février 2006, une personne affirmant représenter une organisation de jeunes a publié, sous le couvert de l'anonymat, une note appelant tous les Camerounais à ne pas tolérer l'homosexualité et à dénoncer les gays et les lesbiennes aux autorités. Le 3 mars 2006, le tribunal de grande instance de Yaoundé a reconnu le directeur du journal L'Anecdotecoupable de diffamation vis-à-vis d'un ministre camerounais. Ce journal avait publié une liste d'homosexuels présumés sur laquelle figurait le nom de l'homme d'État. Sur la foi d'une déclaration du ministre, qui estimait avoir été victime de diffamation, le rédacteur en chef a été condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement et à payer une amende de 300 000 francs CFA (un peu moins de 460 euros).


Amnesty International demeure profondément préoccupée par l'omniprésence de l'homophobie au Cameroun et exhorte les autorités, les organisations de la société civile, les instances religieuses et les médias camerounais à contribuer à faire appliquer, à respecter et à protéger les droits fondamentaux de tous au Cameroun, indépendamment de leur orientation sexuelle ou de toute autre caractéristique.


Ces trois dernières années, plusieurs dizaines de jeunes hommes et femmes ont été arrêtés, incarcérés et/ou condamnés à des peines de prison ou des amendes pour avoir apparemment eu des relations sexuelles consenties avec des personnes du même sexe. Ainsi, le 22 mai 2005, seize hommes et un garçon âgé de dix-sept ans ont été arrêtés dans une discothèque de Yaoundé, la capitale, parce qu'ils auraient eu des relations homosexuelles consenties, ce qui constitue une infraction au titre de l'article 347-a du Code pénal camerounais. Au moins six d'entre eux ont été relâchés peu après, tandis que les 11 autres étaient maintenus en détention. Ils ont tout d'abord été incarcérés au centre de détention de Nlongka, à Yaoundé, avant d'être transférés le 13 juin à la prison centrale de Kondengui. Le 7 septembre 2005, le gouvernement aurait ordonné des examens médicaux sur les détenus afin de déterminer s'ils avaient réellement pratiqué la sodomie avec d'autres hommes. Lorsque les 11 autres détenus ont comparu le 22 février 2006, deux d'entre eux ont été remis en liberté parce que les informations recueillies étaient apparemment insuffisantes pour établir leur culpabilité. Le 21 avril 2006, les audiences ont repris et la cour a estimé que le ministère public ne disposait pas des éléments permettant d'obtenir la condamnation des accusés. Cependant, malgré l'acquittement, la cour a ordonné le maintien en détention de ces personnes et l'ouverture d'un nouveau procès en mai 2006.


Quand le procès a repris le 22 mai 2006, un des accusés était selon certaines informations si affaibli par les sévices physiques et sexuels qu'il avait endurés en prison qu'il a dû être porté jusque dans la salle d'audience. Le 22 juin 2006, sept des neuf accusés ont été déclarés coupables de sodomie et condamnés à une peine de dix mois d'emprisonnement. Les deux autres accusés ont été acquittés. Les condamnés ont cependant été remis en liberté peu de temps après leur procès car ils avaient déjà passé plus de dix mois en prison. Un des détenus, qui avait été malade, est mort deux jours après sa libération.


Amnesty International et d'autres organisations de défense des droits humains ont exhorté à de nombreuses reprises les autorités camerounaises à dépénaliser l'homosexualité et à protéger les droits des gays et des lesbiennes. En réponse à une lettre de la Commission internationale pour les droits des gays et des lesbiennes, basée à New York, concernant le cas des 11 hommes arrêtés en 2005, le vice-Premier ministre et ministre de la Justice camerounais a déclaré, dans une missive datée du 23 janvier 2006, qu'un État a le droit de restreindre les libertés afin de protéger les mœurs. Le ministre a ajouté qu'«en vertu de la culture africaine, l'homosexualité n'est pas une valeur acceptée dans la société camerounaise ».


L'arrestation, le 22 mai 2005, d'hommes et de garçons soupçonnés d'avoir eu des relations homosexuelles consenties a fait suite à celle de deux femmes appréhendées le 21 mai 2005 par des gendarmes qui avaient été appelés pour mettre fin à une dispute domestique entre celles-ci. Les deux femmes auraient dit aux gendarmes qu'elles étaient lesbiennes. Elles leur auraient également révélé qu'une discothèque de Yaoundé était régulièrement fréquentée par des gays. Les gendarmes s'y sont rendus et ont arrêté ces hommes. Les deux femmes ont par la suite bénéficié d'une libération à titre provisoire ; elles n'ont semble-t-il pas été de nouveau arrêtées. Amnesty International est préoccupée à l'idée que leur arrestation et les poursuites dont elles ont été menacées étaient exclusivement liées à leur orientation sexuelle.


Au cours de l'information judiciaire, fin 2005, un magistrat aurait ordonné que les détenus soient soumis à des examens médicaux visant à déterminer s'ils avaient pratiqué la sodomie. Amnesty International ignore si cette décision a été mise en œuvre. La participation de professionnels de la santé à de tels examens représenterait une violation de l'éthique médicale. Amnesty International estime en outre que ce genre d'examen peut constituer un acte de torture et d'autres formes de traitements cruels, inhumains et dégradants.


Le 13 mars 2006, 12 jeunes filles ont été expulsées du collège Eyenguè Nkongo de Deido Plage, à Douala, et arrêtées par la police à la suite d'une plainte déposée par la grand-mère de l'une d'elles, accusant l'une des jeunes filles de « détourner sa fille »en l'incitant à adopter des pratiques sexuelles lesbiennes. Par la suite, quatre jeunes femmes – dont trois faisaient partie de celles précédemment renvoyées du collège Eyenguè Nkongo – ont été appréhendées puis incarcérées à la prison de New Bell à Douala. Le tribunal devant lequel elles ont comparu les a reconnues coupables de pratiques homosexuelles. Elles ont été remises en liberté le 7 juin 2006, après avoir été condamnées à une peine de trois ans d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 25 000 francs CFA (environ 38 euros). Le tribunal a en outre ordonné qu'elles soient emprisonnées pour six mois si on les reprenait à s'adonner à des relations homosexuelles. Les jeunes filles n'ont pas été autorisées à retourner au collège et on ignore si elles ont pu continuer leurs études dans un autre établissement. Selon le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), auquel le Cameroun est partie, chacun doit pouvoir bénéficier d'un enseignement secondaire sans avoir à subir de discriminations.


Entre les 19 et 21 juillet 2007, des membres du poste de police de Bonaberi, à Douala, ont arrêté six hommes, les accusant de s'être livrés à des actes homosexuels. Le 25 juillet 2007, les six hommes ont été transférés à New Bell, la prison centrale de Douala. Ils avaient été détenus pendant des périodes allant jusqu'à cinq jours dans les cellules du poste de police de Bonassama, toujours à Douala. Ils ont été placés en détention provisoire sur mandat du procureur de la République.


Les six hommes n'ont pas été informés de la raison de leur arrestation et de leur maintien en détention tant qu'ils se trouvaient au poste de police de Bonassama. On leur a plus tard expliqué qu'ils avaient été arrêtés sur la foi de dénonciations anonymes, selon lesquelles ils avaient eu des relations homosexuelles. Outre cette charge, quatre des six hommes ont également été accusés de sodomie et de corruption de la jeunesse. L'un d'entre eux a par ailleurs été accusé d'attentat à la pudeur sur un garçon de seize ans. Selon la police et le ministère public, ils ont enfreint certaines dispositions des articles 344, 346 et 347 du Code pénal camerounais.

Les six hommes ont comparu devant le Tribunal de grande instance de Wouri, à Douala. Dans plusieurs déclarations sous serment présentées à la cour, leur avocate a souligné le fait que l'arrestation et le maintien en détention des six hommes étaient illégaux et allaient à l'encontre de plusieurs articles du Code camerounais de procédure pénale. Elle a insisté sur le fait que les policiers les ayant appréhendés ont agi en toute illégalité et en dehors de leurs attributions, en violation des articles 88, 110-1 et 117-2 du Code camerounais de procédure pénale. En outre, les détenus ont passé plus de quarante-huit heures en garde à vue sans autorisation préalable d'une instance judiciaire, contrairement à ce que prévoient les articles 12-1, 3-1-a et 584 du Code de procédure pénale.


L'un de ces hommes – de nationalité nigériane – s'est vu accorder une libération à titre provisoire le 6 mars 2008, et les cinq autres détenus ont bénéficié du même traitement le lendemain. Le 14 avril, le magistrat chargé de l'instruction a abandonné les poursuites engagées contre les six hommes au motif que les policiers les ayant arrêtés avaient agi en dehors de leur domaine de compétence.


Accusés de pratiques homosexuelles, deux hommes ont été arrêtés le 16 août 2007 par les gendarmes à Yaoundé. Les suspects ont été placés en détention à la gendarmerie de Nlongkak jusqu'au 31 août 2007, date à laquelle ils ont été transférés à la prison de Kondengui. Alors qu'ils étaient incarcérés, ces hommes ont subi des examens rectaux humiliants, les autorités essayant d'établir s'ils avaient eu des rapports sexuels. Ils ont comparu le 23 novembre 2007 et ont plaidé non coupables du chef de pratiques homosexuelles. Le 13 mars 2008, la cour les a déclarés coupables, et les a condamnés à une peine de six mois d'emprisonnement et à une amende de 25 000 francs CFA (environ 38 euros). Comme ils avaient déjà passé plus de six mois en détention, ils ont été relâchés peu après leur procès.


Trois hommes ont été arrêtés le 30 août 2007 après que des habitants du quartier de Bonanjo, à Douala, aient signalé à la police avoir attrapé deux voleurs. Durant l'interrogatoire, deux d'entre eux ont affirmé avoir tenté de s'emparer d'un téléviseur et d'un lecteur de DVD appartenant à leur coaccusé, devant le refus de celui-ci de rémunérer l'un d'eux pour des rapports sexuels. Le propriétaire des appareils électroniques a alors donné l'alerte, disant que les deux hommes l'avaient volé. Tous trois ont été inculpés de tentatives d'infraction. À l'issue de plusieurs audiences devant la cour, les trois hommes ont été reconnus coupables d'entretenir des relations homosexuelles et condamnés à une peine de six mois d'emprisonnement ainsi qu'à une amende. Deux des trois hommes ont été remis en liberté le 4 mars 2008 après avoir passé plus de six mois en détention. Cependant, le troisième homme a continué à clamer son innocence et était toujours incarcéré à la fin décembre 2008 pour avoir refusé de payer l'amende imposée par la cour. Un groupe local de défense des droits des gays et des lesbiennes a proposé de régler l'amende, offre qu'il aurait déclinée, estimant que verser la somme demandée équivalait à reconnaître sa culpabilité.


Amnesty International déplore les informations selon lesquelles plusieurs hommes homosexuels supposés ou connus ont été condamnés à des peines de plusieurs années d'emprisonnement après avoir été déclarés coupables de participation à des actes homosexuels. En novembre 2007, un journal a publié un article sur un jeune homme de dix-huit ans condamné à une peine de cinq années de prison dans la province du Sud. Des recherches effectuées par un groupe camerounais de défense des droits humains soutenant les gays et les lesbiennes ont révélé que quatre autres hommes étaient incarcérés dans cette même province pour des raisons similaires. L'un d'entre eux purgeait la quatrième année de sa peine de cinq ans de prison, et a été relâché à la fin 2007. Un autre homme entamait la deuxième année d'une peine de deux ans, tandis qu'un autre encore, âgé de trente-et-un an a été remis en liberté en octobre 2007 l'accusation n'étant pas parvenue à prouver sa culpabilité.


Le 8 mai 2008, la police de Lomié, dans la province de l'Est, a arrêté deux jeunes femmes soupçonnées de s'être livrées à des actes lesbiens. En garde à vue, des policiers les auraient forcées à dénoncer quatre autres personnes comme étant leurs « complices ». Leur statut restait inconnu d'Amnesty International en novembre 2008.


L'organisation est préoccupée par le fait que des hommes et des femmes ont été arrêtés ou déclarés coupables et condamnés au Cameroun, uniquement en raison de leur participation réelle ou supposée à des relations homosexuelles. Cette situation est contraire aux traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains auxquels le Cameroun est partie. Ces textes comprennent le PIDCP (les articles 2-1 et 26 garantissent le droit de ne pas subir de discrimination, et l'article 21 le droit à la liberté de réunion et d'association) et la Charte africaine (l'article 2 reconnaît à tous le droit de ne pas subir de discrimination, et l'article 10 le droit à la liberté de réunion et d'association).


Il faut également que les autorités prennent note du fait que le Comité des droits de l'homme des Nations unies précise que la référence au « sexe »dans l'article 2, paragraphe 1, et dans l'article 26 du PIDCP doit être considérée comme incluant l'orientation sexuelle. En conséquence, les autorités sont tenues de veiller à ce que nul ne soit privé des droits protégés au titre de ce traité - notamment l'égalité devant la loi et une égale protection par la loi - à cause de son orientation sexuelle.


Amnesty International recommande que le gouvernement camerounais cesser d'arrêter, d'incarcérer et de juger des hommes et des femmes soupçonnés d'avoir eu des relations homosexuelles librement consenties. Le gouvernement doit œuvrer dans le but de modifier la section 347-a du Code pénal, afin de dépénaliser les relations sexuelles entre adultes consentants.


7. Des conditions de détention déplorables

Bien qu'Amnesty International n'ait pas été autorisée à se rendre au Cameroun, l'organisation a pu obtenir des informations détaillées confirmées par des groupes locaux de défense des droits humains et des détenus à propos des conditions carcérales dans ce pays. Depuis de nombreuses années, Amnesty International reçoit de ces sources des informations persistantes et concordantes faisant état de mauvaises conditions de détention au Cameroun (nourriture soins et médicaux insuffisants, et surpopulation). De telles conditions sont contraires au droit international et aux normes internationales relatives aux droits humains. La section ci-après contient des informations obtenues par Amnesty International auprès des sources susmentionnées.


Les prisons et autres lieux de détentions au Cameroun sont généralement surpeuplés et insalubres. Par exemple, la prison de New Bell a été construite dans les années 1930 pour accueillir 700 détenus ; elle en abrite aujourd'hui près de 4 000. Elle est dépourvue de sanitaires adaptés, et de nombreux détenus tombent malades du fait du manque d'hygiène qui en découle. Le gouvernement ne dispense généralement pas de soins médicaux aux détenus, et des dizaines d'entre eux meurent dans les prisons et centres de détention du pays chaque année.


Les détenus dépendent souvent de leurs proches pour la nourriture et les soins médicaux ; de nombreuses familles n'ont pas les moyens de fournir ces services aux détenus et/ou vivent trop loin pour leur rendre régulièrement visite. Ces conditions, associées au taux élevé de personnes détenues pendant de longues périodes sans avoir fait l'objet d'un procès, débouchent souvent sur des émeutes et des tentatives d'évasion. Les gardiens de prisons et d'autres membres des forces de sécurité, sous-payés, insuffisamment formés et équipés, utilisent souvent en premier recours la force meurtrière pour réprimer la violence en prison.


Bien trop souvent, d'après les organisations locales de défense des droits humains ayant visité les prisons camerounaises, les mineurs sont détenus aux côtés d'adultes. Parfois, la séparation entre détenus hommes et femmes est insuffisante voire inexistante, donnant lieu à des actes de violence et d'exploitation sexuelles, entre autres.


Selon d'anciens détenus, faute de place, certains prisonniers dormiraient à même le sol, sans toit au-dessus de leur tête pour les protéger de la pluie ou du soleil de plomb. Les prisons seraient infestées de rats et de cafards. Le manque de place est tel que certains détenus se seraient apparemment mis à dormir dans les toilettes. La surpopulation serait en partie responsable de l'indiscipline générale et des bagarres fréquentes liées au manque d'espace et de commodités. Du fait de cet engorgement, les détenus violents occupent souvent la plupart des lits. Les détenus fraîchement arrivés ou plus faibles que les autres ne peuvent bénéficier d'un lit qu'après avoir payé les prisonniers faisant la loi au sein de leur cellule.


D'anciens détenus ont expliqué à Amnesty International que les autorités carcérales se gardaient généralement d'intervenir pour garantir aux personnes faibles physiquement un tant soit peu de sécurité ou le confort le plus élémentaire. Certains détenus se plaignent du fait que les autorités carcérales laissent le chaos de régner dans les prisons dans le but de soutirer des pots-de-vin à ceux qui demandent leur protection. Les détenus nouvellement arrivés ou plus faibles que les autres, lorsqu'ils protestent contre les mauvais traitements, sont souvent victimes de coups et d'autres sévices infligés par les détenus faisant la loi et/ou par les gardiens. Par ailleurs des agressions sexuelles se produiraient en prison ; certains détenus devaient notamment échanger des faveurs sexuelles contre de l'argent ou de la nourriture.


Plusieurs organisations camerounaises de défense des droits humains ont signalé à Amnesty International que les autorités de la prison de Kondengui avaient annoncé que plusieurs détenus avaient tenté de s'échapper le 19 décembre 2004. Les organisations ont ajouté que les autorités avaient réagi en soumettant ces détenus à des châtiments cruels, inhumains et dégradants en les forçant à se dévêtir et en les laissant nus dans la cour de la prison pendant deux jours. Autre exemple, les autorités carcérales ont infligé à des détenues un châtiment collectif, les confinant à l'intérieur de la prison pendant quarante-cinq jours parce que l'une d'entre elles avait été trouvée en possession d'un téléphone portable et avait refusé de s'en séparer.


Des organisations camerounaises de défense des droits humains ont indiqué à Amnesty International que les autorités carcérales ont à maintes reprises échoué dans leur mission de protection des détenus, allant même, dans certains cas, jusqu'à encourager certaines pratiques qui ont provoqué des flambées de violence dans les prisons. D'après certaines de ces organisations, une émeute a ainsi éclaté à la prison de New Bell le 3 janvier 2005. Elle aurait pris la forme d'une bagarre entre un groupe de détenus surnommé l'« antigang »et le reste des prisonniers les accusant d'être utilisés par les autorités carcérales pour leur imposer une discipline de fer, notamment en faisant pleuvoir les coups et d'autres formes de mauvais traitements. Un prisonnier aurait été tué et une vingtaine d'autres blessés par des codétenus au cours de cette émeute. Selon certaines organisations locales, le régisseur – directeur de la prison – a été remplacé peu après que l'émeute eut été maîtrisée.


Au moins 10 détenus sont morts et pas moins de 78 autres ont été blessés après un incendie à la prison de New Bell, aux premières heures du 20 août 2008. D'après certaines sources locales, des prisonniers sont morts des suites de brûlures et d'autres par asphyxie. À la fin 2008, on ignorait toujours si le feu avait été allumé par des détenus essayant de s'échapper où s'il s'agissait d'un accident.


La délinquance semble être en hausse dans les prisons, les détenus pouvant semble-t-il facilement se procurer des armes. Par exemple, selon un journal local, plus de 220 couteaux, 11 tournevis, des scies, des marteaux, des tenailles, des seringues, des tenues militaires, 5 kg de marijuana, 60 téléphones portables, un ordinateur portable, des bouteilles de vin rouge et de whisky, et de faux francs CFA en billets auraient été trouvés le 11 août 2008 à l'occasion d'une fouille effectuée par les gendarmes à la prison de Kondengui, à Yaoundé. Ces fouilles ont été faites après que la direction de la prison eut été informée qu'une évasion massive était en préparation.


8. Torture et autres types de traitements cruels, inhumains ou dégradants


En novembre 2003, le Comité contre la torture des Nations unies a fait part de sa vive inquiétude face à l'utilisation systématique de la torture par la police et les gendarmes après l'arrestation de suspects, les auteurs de ces agissements bénéficiant presque toujours de l'impunité. Le Comité contre la torture a mis en avant certaines informations faisant état de la grave surpopulation carcérale, qui se traduit par des conditions mettant en danger la vie des détenus, ce qui équivaut à un traitement cruel, inhumain et dégradant.


Entre janvier et août 2003, quelque 72 détenus seraient morts du fait des conditions de détention éprouvantes et de l'absence de soins médicaux à la seule prison centrale de Douala. Les détenus doivent payer leurs soins médicaux, et les femmes et les hommes sont rarement séparés en prison. La plupart des détenus tombant malades et se trouvant dans l'incapacité de payer des soins risquent la mort – et de fait la trouvent souvent – en prison. Les instances judiciaires et le Comité national des droits de l'homme, qui dépend du gouvernement, n'autorisent des visites que rarement.


Certaines victimes de torture meurent en détention. Au nombre de celles-ci figure Laurent Kougang, qui serait mort le 23 avril 2004 des suites de graves actes de torture alors qu'il était en garde à vue. Arrêté le 15 avril 2004, il a dans un premier temps été détenu par la police judiciaire à Bonanjo, à Douala, puis transféré au poste central de police de Brazzaville, un quartier de Douala. Après sa mort, la police aurait transporté sa dépouille à l'hôpital de Lanquintinie, à Douala. Ses proches ont indiqué aux organisations locales de défense des droits humains qu'ils avaient trouvé sur son corps de nombreuses ecchymoses et plaies semblant avoir été causées par un passage à tabac. Il aurait été torturé par des policiers qui l'interrogeaient au sujet de sa participation présumée à un trafic d'armes à feu. À la connaissance d'Amnesty International, aucune enquête n'a été menée sur les circonstances de sa mort ni au sujet de l'identité des responsables présumés de sa mort en détention.


D'après une organisation camerounaise de défense des droits humains, Bernard Afuh Weriwo est mort des suites de graves brûlures infligées par un policier gradé le 10 juillet 2004. Ce policier aurait eu recours à la torture par le feu pour le forcer à « avouer » le vol d'une bicyclette. Selon les informations reçues par Amnesty International, Bernard Afuh Weriwo résidait près d'un poste de contrôle où collaboraient gendarmes et policiers, à Ikiliwindi, sur la route allant de Kumba à Mamfe, dans la province du Sud-Ouest. Le 12 mai 2004 après minuit, il a été réveillé par un homme lui reprochant d'avoir volé sa bicyclette. Bernard Afuh Weriwo a nié avoir connaissance de l'affaire ou être en possession du vélo. Il aurait été amené de force au poste de contrôle, où il a été menotté et frappé par la police.


Voyant que Bernard Afuh Weriwo n'« avouait » pas sous les coups, un inspecteur de police aurait placé du bois incandescent sur son corps. Ce policier l'aurait forcé à boire du kérosène et en aurait également projeté sur son corps, avant d'y mettre le feu. Le corps de Bernard Afuh Weriwo a brûlé pendant qu'il était menotté. Alors qu'il hurlait et suppliait les policiers d'éteindre le feu, trois membres d'une famille vivant à proximité sont intervenus et l'ont aspergé d'eau, éteignant les flammes. D'après certaines sources locales, cette famille l'a amené à l'hôpital de Kumba, où des brûlures au troisième degré ont été diagnostiquées. La famille a payé de ses propres deniers les premiers soins prodigués à Bernard Afuh Weriwo avant qu'il ne soit orienté vers une unité spécialisée dans la prise en charge des brûlés, à Douala. Il est mort des suites de ses blessures deux mois plus tard.


Pendant plusieurs mois, aucune sanction n'a été prise contre le policier, ni contre ses collègues s'étant gardés d'intervenir pour empêcher ces actes de torture ou pour aider la victime à recevoir des soins médicaux d'urgence. En mars 2005, le parquet de Buéa aurait ouvert une information judiciaire contre le policier accusé d'avoir supplicié Bernard Afuh Weriwo et causé sa mort. Pendant l'interrogatoire, le policier aurait admis avoir versé de faibles – selon lui – quantités de kérosène sur Bernard Afuh Weriwo et l'avoir menacé d'y mettre le feu à l'aide de bois embrasé, mais a nié l'avoir brûlé vivant. En octobre 2005, le policier a été déclaré coupable d'avoir provoqué la mort de Bernard Afuh Weriwo et a été condamné à une peine de cinq années d'emprisonnement.


Les organisations de défense des droits humains et les médias camerounais ont annoncé qu'Emmanuel Moutombi était mort le 8 février 2005 des suites de sévices infligés par des gendarmes de Douala, la capitale de la province du Littoral. Cet homme aurait été torturé par des gendarmes. Emmanuel Moutombi a été arrêté à la mi-janvier 2005 après avoir été accusé par son responsable d'avoir détourné 13 millions de francs CFA (un peu plus de 19 800 euros) appartenant à une société d'épargne connue sous le nom de Crédit et épargne pour le financement du commerce et l'industrie du Cameroun (CECIC). Emmanuel Moutombi était le directeur de la branche de la CECIC de Douala.


D'après certaines informations reçues par Amnesty International, après son arrestation, Emmanuel Moutombi a tout d'abord été incarcéré au centre de détention de la gendarmerie de Bonanjo, à Douala, avant d'être transféré le 18 janvier 2005 au centre de détention de la gendarmerie du quartier d'Akwa-Nord (surnommé localement « Golgotha »car il est notoire que la torture y est pratiquée). Certaines sources à Douala indiquent que lorsque sa femme lui a rendu visite en détention le 22 janvier 2005, il était trop affaibli pour marcher, présentait d'importantes plaies sur la plante des pieds et pouvait uniquement se déplacer à quatre pattes. Quand sa santé s'est détériorée, il a été admis à l'hôpital de Laquintinie, à Douala, le 28 janvier. Le 3 février, son épouse a signalé au parquet militaire qu'il avait été torturé. D'après le rapport d'autopsie, il présentait des tuméfactions et des lésions graves sur tout le corps – y compris sur les parties génitales –, consécutives aux mauvais traitements subis en détention.


Après la mort d'Emmanuel Moutombi, six gendarmes soupçonnés de l'avoir torturé auraient été suspendus de leurs fonctions en attendant que les résultats de l'enquête soit connus. À la fin 2005 s'est ouvert devant le tribunal militaire de Douala le procès de ces gendarmes et de deux civils accusés d'avoir pris part aux actes de torture subis par Emmanuel Moutombi et ainsi causé sa mort. À l'issue du procès, le 21 mars 2006, les six gendarmes ont été condamnés à des peines allant de six mois à dix ans d'emprisonnement. Le tribunal a condamné l'État à payer 44 millions de francs CFA (un peu plus de 67 000 euros) en guise de réparation à la famille immédiate de la victime. Les deux civils, parmi lesquels l'ancien supérieur d'Emmanuel Moutombi, ont été acquittés.


D'après plusieurs organisations de défense des droits humains, Serges Ondobo est mort en avril 2006 après avoir, semble-t-il, été roué de coups alors qu'il se trouvait en garde à vue à Yaoundé pour s'être opposé à l'arrestation d'un collègue commerçant. À la connaissance d'Amnesty International, aucune mesure n'a été prise par les autorités à l'encontre des responsables présumés de sa mort.


Fin octobre 2006, plus de 100 personnes auraient été rouées de coups après avoir été appréhendées par des membres de la Brigade d'intervention rapide à Maroua, capitale de la province de l'Extrême-Nord, et dans les environs. Les victimes ont été placées en détention pendant plusieurs jours à Salack, où nombre d'entre elles ont été complètement déshabillées, ont eu les yeux bandés et ont été frappées avant d'être enfermées dans une cellule où de l'eau stagnait au sol. Parmi les victimes figuraient Hamidou Ndjidda, Aziz Dikanza et Ismaël Balo Amadou.




1 Le président Paul Biya est arrivé au pouvoir en 1982. Aux termes de la Constitution de 1996, un président ne peut cumuler plus de deux mandats de sept ans. Lorsqu'il s'est adressé à la population en janvier 2008, le président Biya a annoncé qu'il avait l'intention de modifier la Constitution, en supprimant notamment les limites visant le nombre de mandats présidentiels. La Constitution a été modifiée le 10 avril 2008 par l'Assemblée nationale, qui est dominée par le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC) au pouvoir.

2 Cameroon Presidential Election 11 October 2004, Report of the Commonwealth Observer Group, 16 octobre 2004.

3 CAMEROUN. De très lourdes peines de prison sont prononcées par un tribunal militaire à l'issue d'un procès inique, 7 octobre 1999 (index AI : AFR 17/10/99).

4 D'après les informations reçues en octobre 2008, le procès de John Ni Fru Ndi et de ses coaccusés aurait été reporté à novembre 2008.

5 De 1884 à la fin de la Première Guerre mondiale, le Cameroun était sous l'autorité de l'Allemagne. En 1919, la France et la Grande-Bretagne se sont partagé le Cameroun, les Français contrôlant la majeure partie du territoire actuel du Cameroun et les Britanniques, le territoire actuel des provinces du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Après que le Cameroun français eut obtenu son indépendance en 1960 et que les deux provinces eurent choisi de s'y joindre dans le cadre d'un système fédéral en 1961, le pays a adopté le français et l'anglais comme deux langues officielles.

6 Le projet de loi sur la réforme constitutionnelle, qui a été adopté le 10 avril 2008, permet au Président de briguer un nombre illimité de mandats et lui accorde l'immunité relativement à tout acte qu'il aurait commis pendant son administration. Le président Paul Biya, qui est âgé de soixante-quinze ans, est au pouvoir depuis 1982.

7 Élection présidentielle camerounaise du 11 octobre, rapport du Commonwealth Observer Group datant du 16 octobre 2004.

Index AI : AFR 17/001/2009 - EFAI Amnesty International

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