Document - Burundi: Refugee Rights at Risk : Human Rights Abuses in Returns to and from Burundi



BURUNDI / RWANDA / TANZANIE


Violations des droits des réfugiés et des rapatriés





AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 16/006/2005

ÉFAI

Londres, 27 juin 2005



Résumé

Après plusieurs décennies de guerre civile, de heurts et de violations des droits humains, le Burundi connaît aujourd’hui une période de fragile espoir. Mais la situation de ce pays reste évidemment très précaire. Nombre de problèmes importants demeurent qui pourraient, si les mesures adéquates ne sont pas prises, provoquer l’échec du processus de paix et faire de nouveau basculer le Burundi dans une situation de conflit et de graves violations des droits humains. L’un de ces problèmes est celui de la protection des droits des centaines de milliers de réfugiés burundais, dont beaucoup retournent actuellement dans leur pays. Qu’ils demeurent à l’étranger ou qu’ils choisissent de retourner au Burundi, leur misère et leur mécontentement risquent sérieusement de devenir une source de tension et d’insécurité considérables si leurs droits humains ne sont pas respectés.

Amnesty International s’inquiète de la diminution de la protection et de l’assistance fournies aux Burundais et aux autres réfugiés présents en Tanzanie ainsi que des pressions injustifiées exercées sur les réfugiés en vue de les faire regagner leurs pays d’origine avant qu’il y ait eu de changement fondamental – par exemple, une amélioration significative et durable de la situation des droits humains. Le rapatriement des réfugiés burundais tel qu’il est présenté actuellement fait craindre des situations de rapatriement involontaire et prématuré, synonymes de violation des principes d’asile et de non-refoulement internationalement reconnus. Avec l’arrêt du conflit armé, le respect des droits humains s’est amélioré de façon significative, dans la plupart des régions du Burundi. Amnesty International s’inquiète toutefois de ce que le niveau de respect des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels n’y soit pas encore suffisant pour garantir le retour durable des réfugiés. Il est important que le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) poursuive sa mise en œuvre d’une politique consistant simplement à faciliter les retours, plutôt qu’une politique qui consisterait à les promouvoir, et continue à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’accueillir dans leur pays, de manière digne et viable, les réfugiés burundais.

Depuis le début du mois d’avril 2005, un autre motif d’inquiétude est apparu sur le plan de la situation humanitaire et celui des droits humains avec l’afflux, dans le nord du Burundi, de demandeurs d’asile originaires du Rwanda dont le nombre est estimé à 10000. Leur fuite aurait été motivée pour nombre d’entre eux par l’activité des tribunaux gacaca, qui s’efforcent actuellement de récolter des informations sur les crimes commis durant le génocide rwandais de 1994. Selon d’autres sources, leur décision de quitter le Rwanda aurait été provoquée par des mesures d’intimidation et de persécution ainsi que par des rumeurs de vengeance. Le 27 avril, le gouvernement burundais a annoncé que le statut de réfugié ne serait pas accordé aux demandeurs d’asile. Des informations ont fait état de ce que les gouvernements burundais et rwandais avaient recours à des pressions, des menaces et des mesures d’intimidation en vue de les contraindre à retourner au Rwanda. Au début du mois de juin, après la fermeture des autres sites par les autorités, la plupart des demandeurs d’asile étaient concentrés dans le camp de transit de Songore, où ils vivaient dans une situation précaire en matière de protection et d’assistance humanitaire. Une commission judiciaire aurait été mise en place par les gouvernements burundais et rwandais en vue d’établir une liste des «coupables»qui feront l’objet d’une mesure d’extradition.

Amnesty International s’inquiète de la réaction du gouvernement burundais à l’arrivée des demandeurs d’asile rwandais ; celle-ci constitue une violation de ses obligations internationales et régionales, parmi lesquelles figure le respect du principe de non-refoulement.

On estimait à 777000, au mois de juin 2004, le nombre de réfugiés burundais qui vivaient dans les camps, campements et villages de Tanzanie. Ces réfugiés sont arrivés en deux vagues principales : après les massacres perpétrés en 1972 et après ceux déclenchés par l’assassinat, en 1993, du premier président démocratiquement élu du Burundi. Pour diverses raisons, un petit nombre de Burundais continuent à chercher refuge en Tanzanie. Pour fuir la violence de leur pays, certains d’entre eux sont passés en République démocratique du Congo et d’autres pays de la sous-région, mais en nombre beaucoup moins important que ceux qui ont fui en Tanzanie.

En 2002, un grand nombre de réfugiés se sont mis à regagner spontanément le Burundi. La même année, le HCR, en coopération avec les gouvernements burundais et tanzaniens, a décidé de faciliter les retours en assurant le transport des réfugiés jusqu’à leur foyer d’origine, en les faisant bénéficier d’une aide au retour censée couvrir leurs besoins pour trois mois ainsi que d’autres services logistiques et d’information. Plus de 225000 réfugiés sont retournés au Burundi entre 2002 (date à laquelle le HCR a commencé à faciliter les retours) et janvier 2005. Plus de 90000 réfugiés sont rentrés en 2004. Le HCR facilite actuellement les rapatriements dans toutes les provinces du Burundi sauf quatre.

Le gouvernement tanzanien doit continuer à respecter le droit national et international relatif aux réfugiés et permettre aux réfugiés de demeurer en Tanzanie dans des conditions qui soient conformes aux normes internationales des droits humains. La communauté internationale a le devoir d’exhorter la Tanzanie à se conformer à ses obligations internationales et à respecter pleinement les droits humains des réfugiés burundais moyennant, lorsque cela est nécessaire, le recours à la coopération et à l’assistance internationales. Il est indispensable par ailleurs que la Tanzanie reçoive des donateurs internationaux une assistance suffisante, dans les délais requis, pour le soutien de la plus importante population de réfugiés en Afrique. Les donateurs sont aujourd’hui moins désireux d’apporter leur aide aux réfugiés. C’est une évidence si l’on en juge non seulement par la faiblesse des rations alimentaires désormais distribuées, mais aussi par les griefs fréquemment formulés par les réfugiés qui font remarquer que les denrées non alimentaires telles qu’ustensiles de cuisine, récipients, couvertures et vêtements sont distribuées à un rythme insuffisant pour satisfaire leurs besoins élémentaires. Un nouvel examen en profondeur des questions du droit relatif aux réfugiés, de l’assistance internationale en faveur des réfugiés et des rapatriés ainsi que des pratiques relatives à l’octroi du statut de réfugié dans la région s’imposent, de même qu’un nouvel apport significatif de ressources.

L’action du HCR n’a pour l’instant pas été au-delà de mesures de facilitation du retour des réfugiés, que sa politique ne consiste en principe pas à promouvoir activement. De nombreux réfugiés ont cependant le sentiment que le HCR, du fait de son implication dans le processus, préconise le retour des réfugiés vers le Burundi. Les réfugiés, les responsables des Nations unies et les travailleurs engagés auprès des réfugiés ont par ailleurs déclaré à Amnesty International que ces mouvements étaient en partie dus à l’insuffisance des rations alimentaires distribuées dans les camps. Les entretiens conduits auprès des réfugiés, des rapatriés, des représentants des organisations non gouvernementales et des agences humanitaires indiquent clairement que les conditions à l’intérieur des camps sont elles-mêmes devenus si difficiles qu’elles incitent les réfugiés à regagner leur foyer d’origine. Ceux-ci préfèrent ainsi retourner dans un pays dont les infrastructures, ravagées par des années de guerre, sont déliquescentes et où la population vit toujours dans une pauvreté inouïe. Les griefs des réfugiés et de leurs défenseurs quant aux conditions régnant dans les camps concernent notamment : l’insuffisance des rations alimentaires ; les restrictions de mouvement qui les empêchent de rechercher, à l’extérieur des camps, des sources de revenu supplémentaires et d’autres moyens de se nourrir ; les mauvaises conditions de logement ; la fermeture des marchés où ils commerçaient avec les Tanzaniens ; la difficulté de se procurer du bois de chauffage ; l’absence de produits de base non alimentaires ; les brutalités policières ; le harcèlement ; la corruption ; et l’absence de moyens de recensement adéquats.

Les réfugiés font en outre l’objet d’une propagande agressive – de la part des responsables du gouvernement tanzanien comme de ceux du gouvernement burundais – visant à les contraindre à retourner dans leur pays. Outre les risques que cela peut représenter pour les réfugiés eux-mêmes, un rapatriement prématuré et massif pourrait contribuer à déstabiliser la situation au Burundi, où les institutions chargées d’assurer l’accueil et la réintégration des rapatriés ne disposent que de faibles moyens. De nombreux problèmes fonciers – qui ont été dans le passé à l’origine de multiples conflits – n’ont en outre toujours pas été réglés.

À leur retour dans leur pays, les rapatriés sont victimes de violations de leurs droits civils et politiques. Il s’agit notamment des menaces et de la détention arbitraire, auxquelles ont recours certains responsables gouvernementaux et qui sont parfois liées à des conflits fonciers ou à la corruption, en particulier dans les secteurs de l’administration et de l’application des lois. Les rapatriés peuvent, par exemple, être détenus ou battus par les représentants des autorités gouvernementales s’ils protestent contre la confiscation de leurs terres ou de leurs biens. Les rapatriés, comme le reste de la population, sont également victimes de l’impunité persistante des groupes armés – parmi lesquels des groupes de bandits – qui opèrent dans les différentes régions du Burundi. Ils sont enfin confrontés à des difficultés dans la réalisation de leur droit au logement, à l’alimentation, à l’éducation, à la santé et à un niveau de vie suffisant. Le déni de ces droits menace la durabilité du processus de rapatriement et peut avoir des conséquences sur la viabilité du processus de paix au Burundi. Le HCR a mis l’accent sur le fait que «si la question de la viabilité de la réintégration des populations de réfugiés et de déplacés n’est pas traitée de manière adéquate, les pays concernés basculeront presque inévitablement dans une nouvelle guerre».

Les inquiétudes d’Amnesty International concernant le processus de rapatriement ont trait à quatre problèmes essentiels : l’accès effectif des décideurs (agences des Nations unies, donateurs internationaux et gouvernements) à l’information adéquate ; l’objectivité de l’information destinée aux réfugiés ; la liberté de décision et le caractère volontaire du rapatriement ; les conditions de réintégration et les inquiétudes liées à la persistance des violations des droits humains. La réintégration comme la réadaptation de l’ensemble des rapatriés sont indispensables pour la réussite de tout processus de rapatriement. L’engagement à respecter ces quatre conditions – rapatriement, réintégration, réadaptation et reconstruction – doit être formulé ouvertement et mis en pratique. L’ensemble du processus doit reposer sur la prise en compte des besoins et des impératifs liés au sexe et à l’âge des personnes concernées.



SOMMAIRE

Introduction

La Tanzanie, traditionnel pays hôte

Les retours à partir de 2002

Changement d’attitude à l’égard des réfugiés

Cadre juridique pour la protection des réfugiés burundais

La question du caractère volontaire du retour

Les droits fondamentaux des réfugiés : le cadre juridique dans le pays d’asile

Le retour volontaire et le cadre juridique en vigueur dans le pays d’origine : les questions du retour dans la sécurité et la dignité et de la viabilité du retour

1. Les réfugiés et demandeurs d’asile burundais en Tanzanie

1.1 L’environnement en matière de protection : les facteurs conditionnant la protection des réfugiés en Tanzanie

1.1.1 Politique des gouvernements : pressions exercées en vue de contraindre les réfugiés à repartir

1.1.2 La politique et le rôle du HCR

1.1.3 Des pressions gouvernementales qui ne se limitent pas à la rhétorique : la question de la protection contre le refoulement

1.1.3.1 Première vague de réfugiés

1.1.3.2 Deuxième vague de réfugiés

1.1.3.3 Demandeurs d’asile récemment arrivés

1.2 Questions relatives à la protection des réfugiés en Tanzanie

1.2.1 Questions de sécurité

1.2.1.1 La situation dans les camps

1.2.1.2 Restrictions à la liberté de mouvement des réfugiés

1.2.1.3 Risques de mauvais traitements et de détention arbitraire

1.2.1.4 Discrimination liée au genre et violence à l’encontre des femmes et des jeunes filles

1.2.2 Conditions de vie dans les camps

1.2.2.1 Accès à la nourriture et nutrition

1.2.2.2 Le droit à un logement décent

1.2.2.3 Le droit à l’éducation

1.2.2.4 Le droit à la santé et accès aux soins

1.2.3 Procédure de reconnaissance du statut de réfugié

1.2.3.1 Identification des personnes et enregistrement

1.2.3.2 Possibilités d’obtention de la nationalité tanzanienne

1.3 Procédure de rapatriement

1.3.1. Rapatriement librement consenti - un processus géré conjointement par le HCR et le ministère des Affaires intérieures

1.3.2. Objectivité des informations sur les conditions de vie dans le pays d’origine

Conclusion de la première partie

2. Les réfugiés burundais qui rentrent de Tanzanie

2.1 Inquiétudes concernant la sécurité et la stabilité au Burundi

2.1.1 La poursuite des conflits

2.1.2 Le processus de démobilisation, désarmement et réinsertion (DDR)

2.1.3 Les mines terrestres et la prolifération des armes 40

2.1.4 Les élections de 2005 : un processus démocratique fragile

2.1.5 La violence sexuelle commise par des agents gouvernementaux

et non gouvernementaux.

2.2 Réintégration et réconciliation

2.2.1 Problèmes administratifs pour les personnes qui rentrent chez elles

2.2.2 Réinsertion sociale et réconciliation

2.2.3 Réinsertion économique

2.2.4 Les difficultés du «retour chez soi»

2.3 Les droits économiques, sociaux et culturels des personnes de retour chez elles

2.3.1 Le droit à un niveau de vie suffisantar2.3.1.1 Problèmes fonciers

2.3.1.2 Le droit à un logement adapté

2.3.1.3 Le droit à une nourriture suffisante

2.3.2 Le droit à la santé

2.3.2.1 Inquiétudes liées à la santé des réfugiés

2.3.2.2 Une situation inquiétante dans tout le pays

2.3.2.3 De maigres aides spécifiques pour les anciens réfugiés

2.3.2.4 Des problèmes de santé aggravés par un mauvais accès à l’eau salubre

2.3.3 Accès à l’éducation

2.3.4 Groupes particulièrement exposés aux atteintes aux droits humains

2.3.4.1 Les femmes

2.3.4.2 Les mineurs non accompagnés et les jeunes arrivant au Burundi pour la première fois

2.3.4.3 Autres personnes ayant des besoins spécifiques

Conclusion de la deuxième partie

3. Le Burundi en tant que pays d’asile

3.1 Mouvements de Rwandais à la frontière avec le Burundi

3.1.1 Fuir la justice ? La question des tribunaux gacaca

3.1.2 Crainte de persécution et de violence

3.2 Pressions des gouvernements

Un facteur de tension supplémentaire : la dégradation de la situation dans les camps

Recommandations

Au gouvernement de Tanzanie

Au gouvernement du Burundi concernant le retour des réfugiés burundais dans leur pays

Au gouvernement du Burundi en tant que pays d’asile

Au gouvernement du Rwanda

Au HCR

À la communauté internationale des donateurs

Aux autres organisations internationales et intergouvernementales

Aux sociétés civiles burundaise et tanzanienne



Introduction


Le Burundi connaît des heures de fragile espoir. Après plusieurs décennies d’une guerre civile dévastatrice et de violations massives des droits humains, le pays a entamé un processus de paix. L’Accord pour la paix et la réconciliation au Burundi a été signé à Arusha le 28 août 2000. Tous les groupes d’opposition armés sauf un ont adhéré à ces accords(1). Les Nations unies maintiennent une présence significative dans le cadre de l’opération de maintien de la paix appelée Opérations des Nations unies au Burundi (ONUB) et décidée par le Conseil de sécurité(2) en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies. L’opération prévoit le déploiement – déjà en grande partie effectué – de 5500 soldats à travers le pays. Le référendum constitutionnel organisé le 28 février 2005 a conduit à l’adoption d’une nouvelle Constitution pour la période de post-transition. Après plusieurs reports, la tenue d’élections locales, législatives et présidentielle est prévue en plusieurs étapes jusqu'au 19 août 2005. Telles sont les évolutions qui, aujourd’hui, offrent des raisons d’espérer.


Mais l’équilibre est évidemment très précaire. Nombre d’importants défis demeurent et, si les mesures adéquates ne sont pas prises pour les surmonter, le processus de paix pourrait échouer et le Burundi risquerait de basculer à nouveau dans une situation de conflit et de violations graves des droits humains. L’un de ces problèmes est d’assurer la protection des droits des centaines de milliers de réfugiés burundais, dont beaucoup retournent actuellement dans leur pays. Qu’ils demeurent à l’étranger ou qu’ils choisissent de retourner au Burundi, leur misère et leur mécontentement risquent sérieusement de devenir une source de tension et d’insécurité considérables si leurs droits humains ne sont pas respectés.


Ce rapport est le produit d’enquêtes de terrain conduites en Tanzanie à la fin de l’année 2004 dans les camps des régions de Kigoma et de Kagera et dans le campement d’Ulyankulu (région de Tabora), où se trouvent des réfugiés de la «première vague», ainsi qu’auprès de divers responsables de ces régions et de Dar es Salaam. Les délégués d’Amnesty International se sont également rendus, début 2005, dans les provinces burundaises de Bujumbura, Bujumbura-rural, Makamba, Bururi, Ngozi, Kirundo, Ruyigi et Gitega. Ces délégués se sont notamment entretenus avec des réfugiés, des rapatriés, des responsables gouvernementaux, des membres du personnel du Bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et des organisations associées à la mise en œuvre de ses programmes, des représentants d’organisations non gouvernementales (ONG) burundaises, tanzaniennes et internationales, des journalistes et des défenseurs des droits humains.



La Tanzanie, traditionnel pays hôte


Le gouvernement tanzanien a historiquement fait preuve de générosité en accueillant différentes vagues de réfugiés originaires de la région des Grands Lacs. Au fil des années, ils ont afflué depuis le Burundi, le Rwanda, la République démocratique du Congo (RDC), la Somalie et ailleurs.


Durant la présidence de Julius Nyerere, les réfugiés burundais (que le président Nyerere, décédé depuis, appelait les «hôtes résidents») étaient bien accueillis en Tanzanie et se voyaient attribuer des terres à cultiver. Des centaines de milliers de Burundais ont fui leur pays en 1972 en raison des massacres, des confiscations de terre et des violences orchestrés par l’armée burundaise. Installés dans des campements mis en place pour eux dans des régions peu peuplées aux alentours de Tabora, Rukwa et Shinyanga, ils ont ensuite, au cours des années qui ont suivi, été regroupés en trois principaux campements : Ulyanku, dans la région de Tabora, Katumba et Mishamo dans la région de Rukwa. Ils ont pu aménager des espaces forestiers en terres cultivables qui leur ont fourni non seulement de quoi assurer leur autosuffisance mais également des surplus qu’ils ont pu vendre sur le marché. Il ne faisait quasiment pas de doute jusqu’à récemment que ces campements constituaient une solution quasi permanente pour les Burundais qui y étaient installés.


En juin 2004, le nombre de réfugiés burundais vivant dans les camps, campements et villages de Tanzanie était estimé à 777000(3). Environ 470000 réfugiés de la «première vague(4)», arrivés à la suite des tueries de 1972, se trouvent toujours dans le pays. Sur ce nombre, quelque 170000 vivent dans des zones cultivables géographiquement isolées tandis que 300000 se sont spontanément établis dans des villages. Les réfugiés vivant dans des camps ont pu cultiver la terre, sont autosuffisants et paient des impôts depuis 1985, date à laquelle les dernières aides conséquentes de la communauté internationale leur ont été attribuées.


De nouvelles vagues de Burundais ont trouvé refuge en Tanzanie au cours des années de guerre civile qui ont commencé en 1993. Affluant, pour la plupart, entre 1993 et 1996, ils ont été hébergés dans les camps des régions de Kagera et de Kigoma(5). Parmi eux, les premiers arrivés ont obtenu des parcelles de terre censées assurer leur subsistance plus importantes que les suivants, dont certains n’ont aucun espace pour cultiver de quoi se nourrir. L’ensemble des camps de réfugiés de Tanzanie sont placés sous l’autorité du ministère des Affaires intérieures. Le HCR et les organisations engagées à ses côtés gère les camps construits depuis 1993, tandis que le Programme alimentaire mondial (PAM) assure une aide alimentaire. La plupart des personnes réfugiées en Tanzanie vivent dans les camps de Kagera et de Kigoma, dans l’ouest du pays, depuis 1993 ou 1996. Certaines d’entre elles se trouvaient, à l’origine, dans des camps de la «première vague»,dont un certain nombre ont été fermés par le gouvernement tanzanien.



Les retours à partir de 2002


En 2002, un nombre significatif de réfugiés ont commencé à regagner leur pays, non pas dans le cadre de programmes de rapatriement mis en œuvre par le HCR, mais spontanément. Les réfugiés eux-mêmes, les responsables des Nations unies et les travailleurs associatifs locaux ont déclaré à Amnesty International que ces mouvements étaient dus en partie à l’insuffisance des rations alimentaires distribuées dans les camps.


Plus de 225 000 personnes sont rentrées au Burundi entre 2002, date à laquelle le HCR a commencé à faciliter les retours, et janvier 2005. Selon les documents de planification du HCR, celui-ci envisage d’aider 150000 autres Burundais à regagner leur pays en 2005. La grande majorité de ces personnes se trouvaient dans les camps de Kigoma et de Kagera, dans l’ouest de la Tanzanie, ainsi que dans les camps de la «première vague» situés dans le centre du pays et dans des villages répartis sur tout le territoire tanzanien. Les retours concernent également des Burundais réfugiés en RDC et, pour un petit nombre, dans d’autres pays de la sous-région, notamment la Zambie et le Rwanda.


Un grand nombre de réfugiés se sont déclarés volontaires pour leur rapatriement après le cessez-le-feu signé en 2003 entre le gouvernement burundais et le CNDD-FDD(6). D’après les chiffres des Nations unies(7), sur plus de 90000 réfugiés qui ont regagné le Burundi en 2004, plus de 83000 ont bénéficié du soutien du HCR et moins de 6500 sont rentrés par leurs propres moyens. À la mi-mars 2005, plus de 7000 réfugiés supplémentaires avaient regagné le Burundi – un nombre qui reste largement inférieur à la moyenne requise pour atteindre les 150000 retours prévus par le HCR pour l’année 2005. Les retours de réfugiés ont considérablement ralenti depuis le troisième trimestre 2004 ; il semblerait que ceux qui souhaitaient rentrer l’aient déjà fait. Déclarations du gouvernement tanzanien, visites de représentants du gouvernement burundais dans les camps en vue de convaincre les réfugiés de regagner rapidement leur pays, coopération du HCR avec le gouvernement tanzanien, tout est pourtant mis en œuvre pour que les réfugiés se sentent soumis à des pressions pour quitter la Tanzanie.



Changement d’attitude à l’égard des réfugiés


Au cours des dernières années, l’attitude envers les réfugiés a subi un très net changement. La politique du gouvernement tanzanien qui consistait à tolérer l’intégration locale de ces populations a laissé la place à une politique d’encouragement au rapatriement et de promotion de l’idée de la mise en place de «zones sécurisées» à l’intérieur du territoire burundais, des zones dans lesquelles ils jouiraient d’une protection nationale, à la place de la protection internationale dont ils bénéficiaient en tant que réfugiés.


L’une des trois solutions durables pour les réfugiés est le rapatriement volontaire ou librement consenti, qui consiste pour ces populations à regagner leur pays une fois que les conditions y sont réunies pour un retour en sécurité et dans la dignité, et à réintégrer pleinement leur communauté d’origine.


En 2002, en coopération avec les gouvernements burundais et tanzanien, le HCR a adopté un changement de politique afin de faciliter le retour des réfugiés, les transportant jusqu’à leur lieu d’origine et leur octroyant une aide au retour censée couvrir leurs besoins pour trois mois ainsi que d’autres services logistiques et d’information. Cet organe des Nations unies est actuellement engagé dans des opérations de rapatriement vers l’ensemble des provinces du Burundi, à l’exception de quatre où l’accès du personnel des Nations unies est restreint pour des raisons de sécurité(8). L’action du HCR s’est pour l’instant limitée à faciliter les retours, et sa politique ne consiste pas à les encourager activement. Son implication donne cependant le sentiment à de nombreux réfugiés qu’il a pour but de promouvoir leur rapatriement vers le Burundi.


Ce rapport concerne uniquement le rapatriement des Burundais. Cependant, les Congolais réfugiés en Tanzanie ont également fait l’objet de pressions indues en vue de leur rapatriement et ont eux aussi été confrontés à des conditions particulièrement dures dans les camps. Amnesty International a également dénoncé, dans un rapport daté de décembre 2004, l’expulsion en masse des Rwandais réfugiés en Tanzanie(9).



Cadre juridique

pour la protection des réfugiés burundais


D’après la Convention relative au statut des réfugiés adoptée en 1951 (Convention relative aux réfugiés), est considérée comme réfugiée toute personne qui, «craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner» (article 1-A-2).


Le droit international relatif aux droits humains établit avec force le droit de retourner dans son pays d’origine. La Déclaration universelle des droits humains dispose à son article 13-2 que «toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays».Ce droit est consacré par divers instruments internationaux des droits humains à caractère contraignant tels que le Pacte international des droits civils et politiques (PIDCP – art. 12-4) et la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (art. 5-d-ii) ainsi qu’un certain nombre d’instruments régionaux des droits humains et de législations nationales de différents pays.


Plusieurs solutions durables peuvent être envisagées pour les réfugiés : intégration locale dans le pays d’asile, réinstallation dans un pays tiers et rapatriement librement consenti dans le pays d’origine. Un réfugié se trouvant par définition à l’extérieur de son pays d’origine du fait de violations de ses droits fondamentaux, les conditions dans lesquelles son retour peut avoir lieu sont régies par les règles et les normes du droit international. Ces règles et ces normes ont été définies à travers différents instruments du droit international et approfondies par le HCR. Elles disposent que le retour d’un réfugié dans son pays d’origine doit revêtir un caractère volontaire et durable et qu’il doit avoir lieu dans le respect de la dignité et de la sécurité – physique, juridique et matérielle –, le résultat final étant la restauration pleine et entière de la protection nationale.



La question du caractère volontaire du retour


Le rapatriement volontaire reste la solution durable souhaitée par le plus grand nombre de réfugiés. Le principe du rapatriement volontaire est un principe de référence dans le droit international relatif aux réfugiés. Bien qu’il ne soit pas explicitement couvert par la Convention relative aux réfugiés, il s’inscrit dans la lignée du principe de non-refoulement(10) – à savoir que le retour involontaire des réfugiés équivaudrait, en pratique, à leur expulsion. Aussi longtemps que la crainte de persécution de la personne concernée peut être considérée comme fondée, celle-ci continue de jouir du statut de réfugié et ne peut être contrainte au retour(11).


La Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (Convention de l’OUA sur les réfugiés), adoptée en 1969 par l’Organisation de l’unité africaine (OUA), met l’accent sur le caractère volontaire du rapatriement. Elle dispose à son article 5 que «le caractère essentiellement volontaire du rapatriement doit être respecté dans tous les cas et [qu’]aucun réfugié ne peut être rapatrié contre son gré(12)».


Par le biais d’un certain nombre de résolutions, l’Assemblée générale des Nations unies a réaffirmé à plusieurs reprises le principe du libre consentement au retour et élargi le rôle du HCR en ce qui concerne le rapatriement volontaire et les conditions qui doivent nécessairement être réunies dans le pays d’origine pour toute opération de retour(13). Les conclusions du Comité exécutif du HCR(14) réaffirment également ces principes internationaux et contiennent des normes qui régissent le processus de rapatriement volontaire, y compris ses éléments clés(15).


Différentes conditions doivent être remplies pour qu’une décision revête un caractère véritablement volontaire. Elle doit être prise librement et en toute connaissance de cause. Elle doit, en d’autres termes :

a) s’inscrire dans un contexte, dans le pays d’asile, offrant des conditions de sécurité qui permettent le libre choix ;

b) avoir été prise sur la base d’informations objectives concernant les conditions prévalant dans le pays d’origine(16).


La décision du réfugié de retourner chez lui doit être prise en toute liberté. La notion de rapatriement volontaire suppose la possibilité pour les réfugiés d'exercer leur volonté librement et sans contrainte afin de faire un choix pertinent(17).Les principes directeurs relatifs au rapatriement volontaire précisent que «ce choix doit être fait sans pression indue, qu’elle soit d'ordre physique, psychologique ou matériel». L’enregistrement de la décision volontaire de rentrer doit avoir lieu «sans aucune forme de contrôle pointilleux ou de pression de la part des parties»et «sans menace de diminution des programmes d’aide de base aux réfugiés(18)».Le statut juridique de la personne dans le pays d’asile est l’un des éléments les plus importants de la vérification du caractère volontaire du rapatriement. «Si les réfugiés sont légalement reconnus en tant que tels, leurs droits sont protégés, et s’ils sont autorisés à s’installer, leur choix de retourner dans leur pays est susceptible d’être effectué de manière véritablement libre et volontaire. […] Si toutefois leurs droits ne sont pas reconnus, s’il sont soumis à des pressions et à des restrictions et retenus dans des camps fermés, ils se peut qu’ils choisissent de rentrer, mais il ne s’agira pas d’un acte libre et volontaire(19).»La nécessité de garantir que le retour de réfugiés dans leur pays découle d’une décision véritablement libre n’implique pas seulement la garantie de la protection contre tout retour forcé mais également celle de la protection contre d’autres violations des droits humains susceptibles d’inciter ou de contraindre les réfugiés à retourner dans leur pays. L’absence de respect des droits fondamentaux des réfugiés dans le pays d’asile, y compris leurs droits économiques, sociaux et culturels, peut effectivement déboucher sur un départ provoqué, le retour forcé d’individus dans un pays où ils courent le risque de graves violations de leurs droits(20).


La décision de retour d’un réfugié doit également être «éclairée», ce qui signifie qu’elle doit s’appuyer sur une information complète, exacte et objective concernant son statut et ses perspectives de réintégration dans le pays d’origine. Même si sa décision de rentrer n’est pas faussée par des menaces ou une négation de ses droits, il n’est pas question de choix «libre et éclairé»quand le candidat au retour ne dispose pas d’informations suffisantes. Pour pouvoir se décider en toute connaissance de cause, les candidats devraient être autorisés à effectuer des visites d’une durée raisonnable dans leur pays d’origine pour«se rendre compte»ou pour y travailler. Les réfugiés doivent pouvoir ensuite revenir dans leur pays d’accueil, notamment si le retour au pays d’origine s’avère irréalisable, sans crainte d’être pénalisés.


En termes de responsabilité institutionnelle, le soutien et l’encouragement au rapatriement volontaire représentent l'une des fonctions essentielles et statutaires du HCR(21). En vertu de l’article 35 de la Convention relative au statut des réfugiés, le HCR a le devoir de superviser l’application de ses dispositions et les États parties doivent coopérer avec le HCR dans ce domaine et dans d’autres. À plusieurs reprises, par le biais de textes non contraignants tels que les résolutions de l’Assemblée générale et les conclusions du Comité exécutif, l’Assemblée générale a réaffirmé et élargi le rôle du HCR en matière de rapatriement volontaire et de conditions qui doivent être réunies dans le pays d’origine(22).



Les droits fondamentaux des réfugiés : le cadre juridique

dans le pays d’asile


La protection internationale prévue pour les réfugiés est une protection «de substitution»,nécessaire du fait de l’absence de protection de la part du pays d’origine. Leur statut étant particulièrement vulnérable, les réfugiés bénéficient d’un traitement spécial au regard du droit international. Ce traitement spécial vise à garantir qu’aucun réfugié ne sera renvoyé dans un pays où sa vie ou sa liberté peuvent être menacées. Il vise à garantir en outre que les réfugiés seront assurés de la jouissance de leurs droits fondamentaux, qu’ils auront accès aux procédures d’asile et qu’ils verront leur statut reconnu, qu’ils ne seront pas pénalisés pour être entrés illégalement dans le pays, qu’aucune mesure d’expulsion ou de renvoi forcé ne sera prise à leur égard et qu’un statut légal et sûr leur sera octroyé.


La Convention relative au statut des réfugiés reconnaît explicitement les obligations minimales des États parties pour ce qui est du respect des droits fondamentaux des réfugiés, l’une d’elles étant le respect du droit à la protection contre l’expulsion. Elle établit également les obligations des États parties en matière de respect des droits relatifs au statut personnel des réfugiés(23) : respect du droit à la liberté d’association(24), à l’accès aux tribunaux et à la protection de ces derniers (y compris sous forme d’assistance judiciaire)(25), à l’exercice des professions salariées(26) et non salariées(27), à l’accès, dans le cas où il existe, à tout système de rationnement(28), au logement(29), à l’éducation publique(30), à l’assistance publique(31), à la sécurité sociale(32), à la liberté de circulation(33), aux titres de voyage(34), aux pièces d’identité(35) et à la facilitation de l’assimilation et de la naturalisation des réfugiés(36).


L’un des principes fondamentaux de la Convention est que «les êtres humains, sans discrimination, doivent jouir des droits de l'homme et des libertés fondamentales(37)». La Convention stipule également qu’«aucune disposition de cette Convention ne porte atteinte aux autres droits et avantages accordés, indépendamment de cette Convention, aux réfugiés». L’ensemble des instruments internationaux et régionaux des droits humains ratifiés par le pays d’asile ainsi que les autres règles coutumières sont applicables aux réfugiés.


Les droits humains sont universels. En vertu du principe de non-discrimination, les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux s’appliquent à tous les êtres humains, y compris les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Les deux pactes internationaux relatifs aux droits humains contiennent des dispositions générales interdisant toute discrimination dans la réalisation des droits consacrés par eux. Le PIDCP s’applique aux réfugiés sur la base de l’article 2, qui dispose que «[l]es États parties […]s'engagent à respecter et à garantir à tous les individus se trouvant sur leur territoire et relevant de leur compétence les droits reconnus dans le présent Pacte, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation».


Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) prévoit que «[c]hacun des États parties […]s'engage à agir, tant par son effort propre que par l'assistance et la coopération internationales, notamment sur les plans économique et technique, au maximum de ses ressources disponibles, en vue d'assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le présent Pacte par tous les moyens appropriés, y compris en particulier l'adoption de mesures législatives»(article 2-1). Nonobstant le principe de progressivité du plein exercice des droits économiques, sociaux et culturels, des obligations de réalisation avec effet immédiat telles que la non-discrimination incombent aux États(38). Par conséquent, quelles que soient les ressources à la disposition de l’État, les droits énoncés dans le Pacte «seront exercés sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation»(article 2-2). Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (Comité DESC) reconnaît en outre que même lorsqu’un État est confronté à de graves limitations de ressources, qu’elles soient dues à un processus de récession économique, à une catastrophe naturelle, à des conditions climatiques ou tout autre facteur, des mesures doivent être prises afin de garantir la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels, tout particulièrement pour les groupes de population et les individus les plus vulnérables(39).


Des dispositions similaires en matière de non-discrimination figurent dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 2), la Convention relative aux droits de l’enfant (article 2), la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (article premier) et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (article 2). Le principe de non-discrimination a acquis un caractère coutumier.



Le retour volontaire et le cadre juridique en vigueur dans le pays d’origine : les questions du retour dans la sécurité et la dignité et de la viabilité du retour


Le rapatriement librement consenti constitue une solution durable qui, pour être viable, requiert que soit rétablie la protection nationale(40). La viabilité d’un retour qui ne revêtirait pas un caractère véritablement volontaire ou qui aurait été décidé sur la base d’informations inadéquates ou imprécises risque de ne pas être assurée. Les conditions du retour ont des conséquences pour ce qui est de la sécurité et de la protection des droits humains des rapatriés et, plus largement, la reconstruction du pays. La viabilité du retour est liée à la fois à la situation en matière de sécurité humaine de la zone où le retour des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDI) est susceptible de s’effectuer ainsi qu’à la capacité d’absorption de la zone en question.


La viabilitédu retour implique que les réfugiés soient en mesure de retourner chez eux dans la sécurité(une sécurité juridique, physique et matérielle) et dans la dignité(41).

• La sécurité physique comprend le droit de ne pas être soumis à la torture et à de mauvais traitements. Elle implique la fin des violences et des mesures d’intimidation ainsi que la mise en place ou le rétablissement d’organes d’application des lois qui agissent dans le respect du droit et des normes relatifs aux droits humains et d’un système judiciaire indépendant. En raison de la menace considérable que font peser les mines antipersonnel sur les populations, le déminage et la sensibilisation au danger des mines sont d’autres composantes essentielles des procédures de rapatriement.

• La sécurité juridique implique l’existence d’une infrastructure administrative et juridique de base respectueuse des critères liés au sexe et à l’âge, l’existence et la mise en œuvre effective d’une législation régissant notamment l’accès à la citoyenneté, l’enregistrement, l’établissement de documents, l’administration du statut civil, le logement, les droits liés à la terre et à la propriété ainsi que le fonctionnement de mécanismes efficaces et équitables de restitution(42).

• La sécurité matérielle recouvre notamment le droit à des moyens de survie et à des services de base tels que l’eau potable, les services sanitaires, l’éducation, le droit au travail, ainsi que les autres droits économiques, sociaux et culturels.


La notion de dignité implique la nécessité de la restauration durable des droits humains, de leur respect, de leur protection et de leur promotion, y compris les droits économiques, sociaux et culturels(43). Il est tout particulièrement important pour un retour dans la dignité que le droit à l’unité de la famille soit respecté.


La nécessité d’assurer les conditions d’un retour volontaire dans la dignité et la sécurité s’applique aussi bien avant le départ du pays d’asile que durant le transit et après l’arrivée dans le pays d’origine.


La Convention de l’OUA sur les réfugiés (1969) dispose que «le pays d'origine qui accueille les réfugiés qui y retournent doit faciliter leur réinstallation, leur accorder tous les droits et privilèges accordés à ses nationaux»et que «les réfugiés qui rentrent volontairement dans leur pays ne doivent encourir aucune sanction pour l'avoir quitté pour l'une quelconque des raisons donnant naissance à la situation de réfugié»(article 5).


Compte tenu des responsabilités découlant de son mandat, le HCR devra pouvoir se rendre directement et sans encombre auprès des anciens réfugiés, de manière à pouvoir vérifier qu’ils sont correctement traités conformément aux normes internationales, en particulier les normes internationales relatives aux droits humains, y compris en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures d’amnistie, des garanties et des assurances qui ont été à la base de ces retours. La possibilité doit être donnée au HCR, ainsi qu’aux autres organisations des droits humains concernées, de rendre compte efficacement de toute violation des droits des rapatriés et d’intervenir auprès des autorités nationales et locales, lorsque cela s’avère nécessaire, en vue de prévenir de telles violations ou d’obtenir réparation pour celles qui sont commises.



1. Les réfugiés et demandeurs d’asile burundais

en Tanzanie


Amnesty International a eu connaissance d’informations selon lesquelles, au cours de ces derniers mois et années, des Burundais cherchant à se réfugier en Tanzanie ont été refoulés à la frontière, empêchés de se faire enregistrer en tant que réfugiés ou expulsés vers des pays voisins.

Le renvoi forcé des Rwandais réfugiés en Tanzanie intervenu en 1996 ainsi que, de nouveau, en 2002-2003, fait office d’avertissement à l’adresse des réfugiés burundais quant à la possibilité que le gouvernement tanzanien mette fin à sa discrétion à leur droit de résider en Tanzanie. De nombreux réfugiés avec lesquels les délégués d’Amnesty International se sont entretenus étaient particulièrement conscients de cette éventualité.



1.1 L’environnement en matière de protection : les facteurs conditionnant la protection des réfugiés en Tanzanie


1.1.1 Politique des gouvernements : pressions exercées en vue de contraindre les réfugiés à repartir

Ces derniers temps, le gouvernement tanzanien, qui tolérait l’intégration locale des populations réfugiées, s’est mis à encourager leur rapatriement et à préconiser l’idée de la mise en place de «zones sécurisées» à l’intérieur du territoire burundais, de manière à remplacer la protection internationale dont ils bénéficient en tant que réfugiés par une protection nationale.


Dans un discours prononcé au mois de septembre 2003, le ministre tanzanien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Jakaya Mrisho Kikwete, s’est exprimé en faveur de la création de «zones sécurisées» à l’intérieur des pays d’origine des réfugiés afin de supprimer le besoin pour ces derniers de rechercher une protection internationale ; il a réitéré son souhait de «fermer les usines qui fabriquent des réfugiés». Cette déclaration s’inscrit dans un contexte plus large. L’objectif du gouvernement tanzanien d’apporter des solutions durables aux problèmes de sécurité dans la région est louable. Ce gouvernement a en effet accueilli le long processus de négociation qui a mené aux accords d’Arusha en 2000 (la première étape cruciale de l’actuel processus de paix au Burundi) ainsi que la Conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs qui s’est tenue en 2004. Les propos du ministre Kikwete sont cependant révélateurs d’une intolérance de plus en plus prononcée à l’égard de la population de réfugiés. De manière plus significative encore, le commissaire du district de Kibondo, le lieutenant-colonel James Mzurikwao, aurait déclaré à plusieurs occasions que l’objectif était de faire de la Tanzanie, en 2005, une «zone sans réfugiés»,ajoutant que la Tanzanie appartenait aux Tanzaniens. Le commissaire du district de Kasulu, le colonel L. Makunenge, a déclaré à Amnesty International : «Une augmentation du nombre des rapatriés est souhaitable… Il n’y a pas de problème au Burundi(44).»Les pressions ne se limitent cependant pas à la rhétorique gouvernementale.


Le gouvernement tanzanien a l’intention d’agir rapidement en vue du rapatriement des réfugiés et de l’accomplissement de l’objectif énoncé par plusieurs responsables, à savoir de faire de la Tanzanie, en 2005, une «zone sans réfugiés». Dans le communiqué commun publié à l’issue de sa septième réunion, dès le 21 janvier 2004, la Commission tripartite (composée du HCR et des gouvernements tanzanien et burundais) a souligné le besoin de passer progressivement de la phase de la facilitation du rapatriement des réfugiés à la phase de la promotion(45). Le HCR semble avoir accepté ce projet accéléré, du moins sur le papier. Dans l’appel supplémentaire qu’il a lancé pour la période de juillet 2004 à décembre 2005, le HCR précise qu’il «prévoit de rapatrier quelque 150000 réfugiés et de leur fournir une aide initiale à la réintégration en 2004. Le chiffre prévu pour 2005 est de 150000 personnes supplémentaires»(traduction non officielle).


Des pressions sont exercées sur les réfugiés burundais afin qu’ils rentrent dans leur pays. Elles sont le fait des représentants du gouvernement burundais en visite dans les camps, du ministère tanzanien des Affaires intérieures, des commissaires de district et de région, et se manifestent également dans des déclarations des plus hautes autorités tanzaniennes, y compris le président Benjamin Mkapa. La crainte que la Tanzanie soit entraînée dans des conflits de la région est peut-être l’une des raisons de ce durcissement de la rhétorique visant à accélérer le retour des réfugiés au Burundi. À moins qu’il ne s’agisse de répondre aux critiques adressées au gouvernement tanzanien selon lesquelles il aurait soutenu certains groupes politiques armés burundais. Selon une autre hypothèse, les responsables politiques tanzaniens, dans la perspective des élections d’octobre 2005, seraient de plus en plus enclins à utiliser les réfugiés comme boucs émissaires pour les problèmes de sécurité que connaît le pays. Dans le passé, ils ont également éprouvé une certaine méfiance à l’égard des réfugiés en raison de leur implication supposée auprès des mouvements d’opposition.


Il est difficile par ailleurs de savoir dans quelle mesure d’éventuels nouveaux arrivants pourraient espérer bénéficier d’une protection, en particulier si la situation au Burundi devait se détériorer rapidement et où une nouvelle vague de réfugiés tenteraient d’obtenir, en Tanzanie, une telle protection. Des groupes de réfugiés ayant tenté de pénétrer en Tanzanie fin 2004 et début 2005 ont fait l’objet de mesures de renvoi et de procédures illégales de «filtrage»de la part de responsables gouvernementaux burundais(46). Dans certains camps établis sur le territoire tanzanien, ils ont été victimes de harcèlement lorsqu’ils ont tenté d’obtenir un logement et des cartes de rationnement.


Un nombre considérable de nouveaux arrivants sont par ailleurs parvenus en Tanzanie au cours du troisième trimestre 2004, ce qui aurait provoqué l’agacement des responsables tanzaniens engagés dans des efforts visant à promouvoir le retour des réfugiés burundais. L’arrivée de ces nouveaux demandeurs d’asile a amené le gouvernement tanzanien à solliciter la participation des autorités burundaises dans des opérations communes de filtrage. Les Burundais ont ainsi assisté les fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et le commissaire du district de Kibondo – souvent décrié pour ses propos hostiles à l’égard des réfugiés – dans l’évaluation de l’éligibilité des candidats au statut de réfugié. Le 28 octobre 2004, des demandeurs d’asile ont été convoqués les uns après les autres. Ils auraient été ridiculisés par les représentants des gouvernements burundais et tanzanien, qui auraient mis en doute la véracité de leurs propos. Certains demandeurs ayant déjà fait l’objet d’une sélection de la part du ministère des Affaires intérieures uniquement, qui les avaient acceptés, auraient été contraints de retourner immédiatement au Burundi. Le ministère n’aurait finalement accepté d’accueillir que 14 personnes sur 101. Certains des réfugiés rejetés se sont évadés des postes de transit(47) où ils se trouvaient provisoirement. D’autres ont été expulsés le 8 décembre 2004 : comme le gouvernement tanzanien ne disposait apparemment pas des moyens de les transporter au Burundi, le HCR a accepté qu’ils rejoignent un convoi organisé dans le cadre de ses opérations de rapatriement «volontaire». Le HCR a affirmé qu’il avait accepté d’assurer leur transport pour ne pas rendre leur calvaire encore plus pénible en les laissant regagner à pied leur contrée d’origine. Le HCR a effectivement dénoncé les procédures de filtragemises en œuvre par les autorités tanzaniennes, qui lui auraient assuré qu’elles n’y auraient plus recours.


Un grand nombre de réfugiés qui retournent dans leur foyer d’origine soit par leurs propres moyens soit dans le cadre de programmes de rapatriement constatent que la situation prévalant chez eux ne permettent pas encore un retour dans les conditions de sécurité et de viabilité requises. Certains finissent par regagner de nouveau les camps de Tanzanie ; le gouvernement tanzanien et le HCR les qualifient fréquemment de «recycleurs»voulant bénéficier d’un nouveau kit de retour. Ces réfugiés redoutent souvent d’être renvoyés au Burundi s’ils sont découverts dans les camps et, de ce fait, ont tendance à vivre dans la clandestinité, dépendant de la charité des autres réfugiés. La manière dont ils sont traités par les autorités tanzaniennes encourage donc dans une certaine mesure les demandeurs d’asile à pénétrer clandestinement en Tanzanie et à passer outre les procédures établies.


1.1.2 La politique et le rôle du HCR

L’action du HCR se situe pour l’instant dans une phase de facilitation, et non de promotion, des retours volontaires. Les responsables du HCR continuent de faire valoir que la décision prise en 2002 de commencer à soutenir les retours volontaires a été essentiellement motivée par les nombreux épisodes violents dont auraient été victimes des réfugiés ayant choisi de rentrer par leurs propres moyens, ainsi que par la volonté d’atténuer le calvaire des réfugiés contraints de rentrer à pied. Mais les responsables de l’agence onusienne concèdent par ailleurs que la distinction entre la nature des opérations actuelles de soutien aux retours et un véritable encouragement au rapatriement volontaire n’est pas évidente. La nuance n’a certainement pas échappé au gouvernement tanzanien, qui encourage de son côté activement les réfugiés à rentrer dans leur pays.


Le terme de «facilitation»est utilisé par le HCR pour désigner l’aide qu’il apporte aux personnes déplacées qui désirent rentrer chez elles même lorsque le personnel du HCR estime que les conditions minimum nécessaires ne sont pas remplies dans le pays ou la région d’origine du réfugié. Lorsque des réfugiés décident volontairement de rentrer chez eux, le HCR leur fournit souvent une assistance (en matière de transport ou d’informations sur les conditions dans le pays d’origine, ainsi que des informations sur les obstacles qui peuvent entraver leur retour au pays qui leur avait accordé l’asile) mais il ne va pas réellement promouvoir ces retours. Le «promotion du rapatriement»est l’expression qui désigne l’engagement actif du HCR en faveur du rapatriement. Un certain nombre de conditions préalables essentielles doivent être remplies pour l’encouragement par le HCR des rapatriements volontaires : «Une amélioration de la situation générale dans le pays d’origine qui rende possible un retour dans la sécurité et la dignité pour la grande majorité des réfugiés doit pouvoir être constatée ; l’ensemble des parties doivent s’engager à respecter pleinement le caractère volontaire du rapatriement ; le pays d’origine doit avoir fourni les garanties ou assurances formelles nécessaires eu égard à la sécurité des réfugiés dont le rapatriement est organisé et le HCR doit pouvoir se rendre directement et sans entrave auprès des réfugiés et des rapatriés(48).» Le personnel du HCR présent sur le terrain peut organiser des campagnes d’information à destination des réfugiés afin de leur faire connaître les changements intervenus dans leur pays d’origine ainsi que tout accord de paix ou autres accords signés les concernant. Le personnel dans les camps contribue alors aux opérations de rapatriement en enregistrant les personnes qui ont décidé de rentrer, en leur fournissant les conseils nécessaires et en veillant à leurs conditions de sécurité juridique, physique et matérielle.


Le HCR s’est montré étrangement silencieux à des périodes durant lesquelles un engagement fort aurait pu contribuer à protéger les droits des réfugiés, notamment à l’occasion de l’expulsion massive des réfugiés rwandais en 1996(49) et, de nouveau, en 2002-2003. L’apparente complaisance du HCR en Tanzanie et dans la région s’inscrit dans un contexte dans lequel, selon les propos d’un fonctionnaire de l’agence recueillis par Amnesty International, «le HCR a opté pour une attitude de soumission totale».


Si la Tanzanie a pu ne pas se montrer à la hauteur de ses obligations au titre du droit international relatif aux réfugiés, ce pays n’a pas toujours bénéficié du soutien nécessaire, dans les délais requis, à l’action en faveur de ce qui constitue la plus importante population de réfugiés d’Afrique.


La volonté des donateurs de soutenir les réfugiés s’est amenuisée, une réalité désormais évidente si l’on en croit les nombreux griefs formulés par les réfugiés selon lesquels la distribution de produits non alimentaires tels qu’ustensiles de cuisine, récipients, couvertures et vêtements est bien trop irrégulière pour satisfaire leurs besoins élémentaires. L’insuffisance des rations alimentaires combinée aux restrictions de mouvement qui leur sont imposées sont les motifs le plus souvent invoqués par les réfugiés rentrés prématurément au Burundi.

L’objet de ce rapport n’est pas de nier les efforts considérables déployés par certains individus du bureau du HCR en Tanzanie et les agences partenaires dans leur soutien aux réfugiés. Plusieurs d’entre eux ont été expulsés par le gouvernement tanzanien pour avoir tenté de protéger des réfugiés contre les mesures de refoulement, en particulier celles mises en œuvre de façon massive à l’encontre des demandeurs d’asile rwandais. Certains signes semblent témoigner de la volonté du bureau du HCR en Tanzanie et de ses partenaires de faire preuve d’une plus grande détermination dans la protection des réfugiés et l’action en leur faveur, même si d’importants efforts supplémentaires demeurent nécessaires.


1.1.3 Des pressions gouvernementales qui ne se limitent pas à la rhétorique : la question de la protection contre le refoulement


1.1.3.1 Première vague de réfugiés

Les réfugiés de la«première vague» vivent en Tanzanie, pour certains, depuis trente-deux ans. Certains y sont nés. Beaucoup se sont mariés avec des Tanzaniens et sont devenus économiquement indépendants, ce qui ne les a pas empêchés d’être victimes de harcèlement. Au cours des années, le gouvernement tanzanien a imposé la fermeture de campements et organisé des rafles contre ces réfugiés de longue date, sous prétexte de protéger la sécurité de la population(50). Depuis la cessation de l’assistance du HCR en 1985, ces réfugiés – de même que nombre de Tanzaniens vivant en zone rurale – n’ont plus accès à l’eau potable, aux services sanitaires ou d’éducation. L’accès à ces services est particulièrement difficile pour les réfugiés burundais en raison des restrictions de mouvement qu’ils subissent et des possibilités extrêmement limitées qui leur sont offertes de participer aux affaires publiques et de faire valoir leurs préoccupations.


Le gouvernement de Tanzanie semble avoir nettement durci sa position à l’égard des réfugiés de la première vague et encourage désormais activement le rapatriement de l’ensemble des réfugiés, de nationalité burundaise et autre. Alors qu’il semblait envisager, à l’origine, la mise en œuvre d’une «deuxième phase»une fois le rapatriement des réfugiés de la «deuxième vague»accompli, le ministère des Affaires intérieures aurait indiqué dans une communication adressée au HCR au mois d’août 2004 que les réfugiés de la première vagueseraient tenus de se rendre à Kigoma en vue de leur intégration à un programme de rapatriement général.


En 2002, des responsables du gouvernement tanzanien ont commencé à affirmer que les réfugiés de 1996 devraient eux aussi rentrer chez eux. À la suite des rapatriements de grande envergure de réfugiés de la deuxième vagueintervenus en 2004, la pression semble avoir diminué. Un fonctionnaire du département aux réfugiés du ministère des Affaires intérieures a toutefois affirmé aux délégués d’Amnesty International que le gouvernement tanzanien prévoyait de procéder au rapatriement des réfugiés de la première vague une fois que celui de la deuxième vague aurait été mené à bien. Le HCR a décidé la conduite d’une «enquête d’intention» dont le but sera de déterminer les préférences des réfugiés arrivés en 1996 et de répondre, entre autres, à la question de savoir à quel moment et dans quelles conditions ils souhaiteraient, le cas échéant, retourner au Burundi. Certaines de ces personnes vivent en Tanzanie depuis plus de trente ans ; l’immense majorité de la jeune génération n’a jamais mis les pieds au Burundi. Durant leur séjour en Tanzanie, ces réfugiés ont été financièrement indépendants, ils ont payé des impôts et vendu leur production agricole, qui a contribué à alimenter l’économie locale. Chacun des responsables du gouvernement tanzanien interrogés par Amnesty International a reconnu que ces réfugiés n’avaient causé aucun problème et qu’ils représentaient en réalité un atout pour l’économie des régions où ils étaient installés.


Il est probable que seul un petit nombre de ces réfugiés possèdent encore des terres au Burundi. Une enquête de 2001 conduite par le HCR auprès de 1 500 réfugiés burundais des camps de la première vaguea révélé que 75 p. cent d’entre eux ne savaient pas ce qu’étaient devenues leurs terres, tandis que 20 p. cent ont répondu qu’elles avaient été confisquées par le gouvernement burundais(51). La viabilité du retour des réfugiés dépend du soutien dont ils bénéficieront réellement une fois rentrés chez eux, un soutien qui devra se traduire, entre autres formes d’assistance, par un ensemble de mesures d’allocation de terres, de compensation et de formation professionnelle.


1.1.3.2 Réfugiés de la deuxième vague

Les délégués d’Amnesty International ont rencontré, au Burundi, plusieurs familles de réfugiés qui avaient récemment été expulsées de Tanzanie. Certaines personnes ont affirmé avoir été expulsées après leur interpellation à l’extérieur du camp, alors qu’elles étaient parties chercher du travail ou cultiver leur lopin de terre. D’autres avaient été arrêtées chez elles dans des villes ou des villages et expulsées du pays par des agents des services de l’immigration. Jean B., âgé de quarante-trois ans, avait fui le Burundi avec ses parents et ses frères et sœurs en 1972 alors qu’il était enfant. Ils avaient tout d’abord gagné le Zaïre, devenu par la suite la République démocratique du Congo (RDC). En 1999, Jean B., ses deux épouses et ses six enfants ont fui la guerre et les graves violations des droits humains qui sévissaient alors dans l’est de la RDC, et ils sont arrivés en Tanzanie. Jean B.a alors travaillé comme guérisseur traditionnel pour subvenir aux besoins de sa famille. Le 23 janvier 2005, des agents des services de l’immigration ont fait irruption dans sa maison. Lui et sa famille ont été battus et contraints d’embarquer sur un bateau en partance pour le Burundi après avoir été autorisés à n’emmener qu’une toute petite partie de leurs biens.


L’accent mis actuellement par le gouvernement tanzanien sur les efforts de rapatriement, tolérés et soutenus par le HCR, est de nature à enfreindre le droit international relatif aux droits humains et aux réfugiés. Les personnes rapatriées de force sont confrontées à des difficultés particulières d’intégration dans la mesure où elles rentrent contre leur gré après avoir été dépossédées de leurs biens. Certaines sont nées hors du Burundi ou ont passé trois décennies hors de leur pays, où elles ont perdu tous leurs repères. Avec sa famille, Jean B. a choisi de se rendre chez son beau-frère, son parent le plus proche au Burundi, n’ayant d’autre alternative que celle-là, en espérant qu’il accepterait de les loger.


1.1.3.3 Demandeurs d’asile récemment arrivés

Le 18 octobre 2004, 68 Burundais qui se trouvaient dans un centre d’accueil du camp de Lukole B et à l’extérieur de l’enceinte des bâtiments du HCR à Ngara ont été embarqués à bord de véhicules par la police tanzanienne et conduits de l’autre côté de la frontière burundaise. Amnesty International est d’avis que ces personnes avaient des raisons valables de craindre des persécutions au Burundi et qu’elles auraient dû, à ce titre, bénéficier du statut de réfugiés prima facieou avoir accès à une procédure équitable et satisfaisante de détermination de leur statut. Le statut de réfugié prima facie était autrefois octroyé aux ressortissants burundais au motif que leur pays était le théâtre d’«événements troublant gravement l'ordre public»au sens de l’article 1.2 de la Convention de l’OUA sur les réfugiés à laquelle la Tanzanie est partie. Même s’ils ne bénéficiaient pas de ce statut, le HCR aurait dû être autorisé, en vertu de la loi tanzanienne relative aux réfugiés, à assister aux entretiens de sélection préalables à l’expulsion de ceux d’entre eux dont les demandes étaient rejetées. La possibilité aurait également dû être donnée au HCR d’évaluer lui-même si le cas des personnes concernées relevait de son mandat et, le cas échéant, d’étudier l’éventualité de leur réinstallation dans un pays tiers. Selon certaines informations, 73 réfugiés auraient fui le Burundi en l’espace de deux semaines durant le mois d’octobre en raison de l’escalade de la tension entre partis politiques suscitée par une déclaration du chef du CNDD-FDD, Pierre Nkurunziza, également ministre d’État chargé de la Bonne Gouvernance. Pierre Nkurunziza avait tenu des propos menaçants selon lesquels les élections devaient avoir lieu dans un délai de deux semaines, faute de quoi les choses se règleraient dans la rue.


Le HCR n’étant pas autorisé à accéder aux zones frontalières, son personnel indique qu’il lui est impossible de confirmer le nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile qui ont été renvoyés dans leur pays d’origine ou qui n’ont pas été autorisés à pénétrer en Tanzanie.



1.2 Questions relatives à la protection des réfugiés en Tanzanie


Amnesty International croit fermement que la promotion, tacite ou explicite, du retour des réfugiés au Burundi est prématurée, en raison d’une combinaison de réalités politiques, militaires et socio-économiques qui feront ci-après l’objet d’un examen plus approfondi.

Selon les réfugiés interviewés fin 2004, les principales raisons qui les poussaient à continuer de solliciter une protection internationale étaient les suivantes :

  1. l’instabilité de la situation politique au Burundi, notamment les dissensions entre les différents partis à l’approche du référendum constitutionnel et des élections, qui faisait craindre une recrudescence des violences ;

  2. l’absence d’intégration ethnique au sein de l’armée, notamment au niveau du haut commandement(52) ;

  3. l’influence constante des groupes politiques armés qui exigent de l’argent ou tentent d’enrôler de nouveaux membres ;

  4. la lenteur du programme de démobilisation, qui provoque des tensions parmi les combattants vivant dans des sites de cantonnement (logements temporaires spécialement construits par l’armée pour les soldats) et qui incite les dirigeants des groupes politiques armés à menacer de donner l’ordre à leurs combattants de reprendre les combats ;

  5. le manque de terres disponibles, associé à une redistribution inefficace ;

  6. la crainte que les réfugiés soient victimes de violences ou arrêtés une fois de retour.

  7. Les principales raisons invoquées par les réfugiés pour expliquer leur décision de revenir au Burundi étaient :

  8. les conditions de vie dans les camps ;

  9. la propagande politique menée par certains parlementaires et groupes politiques armés visant à assurer les réfugiés que la paix règne à nouveau au Burundi ;

  10. la signature d’un cessez-le-feu entre le CNDD-FDD et le gouvernement ainsi que, pour certains, la promesse d’avantages matériels s’ils participent au processus de démobilisation ou s’ils occupent des postes gouvernementaux ou autres ;

  11. la crainte de voir leurs terres occupées par d’autres s’ils ne rentrent pas bientôt dans leur pays ;

  12. l’angoisse liée à la crainte que s’ils ne rentrent pas maintenant avec leurs biens, ils seront renvoyés de force, sans pouvoir les emporter.


1.2.1 Questions de sécurité


1.2.1.1 La situation dans les camps

Les réfugiés notent que les problèmes de sécurité dans les camps qui ont accueilli les réfugiés de la deuxième vague se sont considérablement atténués depuis que le principal groupe politique armé, le CNDD-FDD (Nkurunziza), a signé avec le gouvernement, fin 2003, un cessez-le-feu et un accord de partage des pouvoirs. «Dès que le CNDD-FDD [Nkurunziza]s’est rendu compte qu’il allait peut-être devoir diriger le pays, il a fait régner la paix»,a déclaré un réfugié. De nombreux réfugiés sont en effet d’avis que le retour d’un grand nombre de combattants du CNDD-FDD (Nkurunziza) au Burundi s’est traduit par une nette amélioration de la sécurité dans les camps. Beaucoup d’autres pensent au contraire qu’une série de viols, que le CNDD-FDD aurait commis dans les camps au cours de la première moitié de l’année 2004, étaient censés inciter les réfugiés et leur famille qui ne se sentaient pas en sécurité à rentrer au Burundi et à participer aux élections. Le CNDD-FDD (Nkurunziza) jouit d’un soutien marqué dans les camps et pensait qu’un taux élevé de retours augmenterait ses chances de remporter le scrutin. Cette observation renforce l’impression que semblent partager nombre de réfugiés, à savoir que le niveau de sécurité dans certains camps est principalement déterminé par les groupes politiques armés.


Plusieurs jeunes hommes ont fait savoir aux délégués d’Amnesty International que des groupes armés avaient tenté de les enrôler dans leurs rangs. Dans certains camps, des réfugiés ont également noté que des groupes politiques essayaient encore de leur soutirer de l’argent, souvent par le biais de menaces en cas d’hésitation.


Jean,un homme de vingt-trois ans, est né en RDC de parents burundais qui avaient fui en 1972. Son père, un Hutu, a été tué par des combattants maï maïen 1996 parce qu’il abritait quatre Tutsis. Sa mère, tutsi, a été tuée par des combattants du CNDD-FDD. Il a alors fui en Tanzanie en 1997, et a vécu dans le camp de Nduta, à Kibondo. Des combattants du CNDD-FDD l’ont repéré et lui ont demandé à plusieurs reprises de les rejoindre dans leur lutte, une première fois en 2001, et plus récemment en septembre 2004. Comme il refusait, ils l’ont menacé de lui «faire quelque chose»s’il persistait dans son refus. Il dit avoir signalé ces incidents à la police et au HCR, mais en octobre 2004 aucune mesure n’avait encore été prise. Jean déclare que les combattants du CNDD-FDD sont venus le voir à maintes reprises avec des documents estampillés «FDD» pour lui demander de payer un impôt et de contribuer financièrement à leurs activités, mais aussi pour essayer de l’enrôler.


De l’avis général des réfugiés et des organisations qui tentent de leur venir en aide, l’activité politique et militaire dans les camps a diminué depuis la signature du cessez-le-feu en 2003. Il est évident qu’il y existe encore une activité politico-militaire, même si les réfugiés hésitent à en parler aux enquêteurs, étant donné que ces pratiques leur sont interdites en Tanzanie. Toutefois, dans le camp de Ulyankulu, où avaient été rassemblés des réfugiés de la première vague, les délégués d’Amnesty International ont appris de diverses sources que Joseph Karumba, chef du groupe politique armé FROLINA, effectuait des entraînements militaires hors du camp au moment même où les délégués d’Amnesty International y menaient leurs enquêtes. L’organisation n’a pas été en mesure de confirmer ces allégations.


Depuis quelque temps, les autorités tanzaniennes auraient placé des personnes ayant participé à des activités politiques ou militaires dans un établissement séparé, à Mwiza. Il n’a pas été mis en évidence si cet établissement était exclusivement réservé à ces personnes afin de préserver le caractère civil des camps, ou si d’autres réfugiés accusés d’infractions à la loi y ont également été détenus. Pour des raisons logistiques et par manque de temps, Amnesty International n’a pas pu se rendre sur place.


1.2.1.2 Restrictions à la liberté de mouvement des réfugiés

Aux termes de la Loi de 1998 relative aux réfugiés, entrée en vigueur en février 1999, un réfugié n’a pas le droit de vivre hors des camps désignés. Toute personne ne respectant pas cette obligation est passible de six mois d’emprisonnement. On ignore dans quelle mesure le gouvernement tanzanien a informé les réfugiés que de nouvelles dispositions avaient été introduites et que les autorités locales avaient reçu des instructions écrites relatives à leur mise en œuvre. Jusqu’à la mi-2003, la loi n’était pas appliquée rigoureusement, et les réfugiés étaient notamment autorisés à circuler librement dans un rayon de quatre kilomètres autour des camps. Aujourd’hui, ils n’ont plus le droit d’en sortir sans autorisation.


Avant juin 2003, le travail en dehors du camp, comme le métayage sur les terres de fermiers tanzaniens ou le commerce, était considéré comme nécessaire pour compléter les rations alimentaires fournies par les organisations humanitaires, conformément aux principes directeurs du HCR et du Programme alimentaire mondial (PAM) qui ont fixé les rations en présumant que des revenus supplémentaires continueraient d’être générés. Pourtant, en juin 2003, plusieurs commissaires de district et de région ont commencé à exiger que la circulation des réfugiés soit strictement contrôlée. Les autorisations de sortie du camp sont rares, ou accordées pour des raisons bien spécifiques, même si les responsables à tous les niveaux reconnaissent que les réfugiés ont des raisons légitimes de quitter le camp, notamment pour aller ramasser du bois de chauffage. Certains réfugiés de la première vague vivent depuis trente-deux ans en Tanzanie, où ils payent des impôts, et ils ont des enfants mariés à des Tanzaniens ; ils se plaignent avec amertume de devoir malgré tout demander l’autorisation du chef de camp pour sortir, même si c’est pour recevoir des soins d’urgence.


Certains Tanzaniens de la région profitent de ces restrictions. Il arrive que lorsque des réfugiés viennent récolter ce qu’ils ont cultivé en métayage, le fermier tanzanien, qui s’était précédemment montré coopératif, les menace d’appeler la police et garde la récolte. Les réfugiés sont généralement impuissants face à ce type d’abus, car il leur faudrait reconnaître devant les autorités qu’ils ont violé les restrictions qui s’appliquent à leur libre circulation.

Ces restrictions, et les violations des droits humains qui peuvent les accompagner, limitent la possibilité pour les réfugiés d’entreprendre des activités rémunératrices, de favoriser de bonnes relations avec les Tanzaniens et de participer à d’autres projets intéressants. Par exemple, le gouvernement tanzanien s’est montré préoccupé par le fait que le ramassage du bois par les réfugiés avait eu pour conséquence la coupe rase des zones à proximité des camps. Les réfugiés ont participé à des activités de plantation d’arbres organisées par des ONG internationales et, dans le cadre de ce projet, sont censés s’occuper régulièrement des jeunes arbres. Toutefois, en raison de l’application rigoureuse des restrictions à la liberté de mouvement, le gouvernement tanzanien a refusé d’autoriser les réfugiés à s’occuper des plants, dont un grand nombre aurait par conséquent péri.


1.2.1.3 Risques de mauvais traitements et de détention arbitraire

Dans certaines zones, les réfugiés peuvent apparemment circuler sans trop de problème, mais l’application des restrictions semble varier au gré des directives et des déclarations politiques émanant des autorités nationales. Même dans les endroits où les restrictions à la liberté de mouvement ne sont pas pleinement appliquées, tout réfugié se trouvant à l’extérieur du camp risque d’être arrêté, de payer une amende ou d’être harcelé par les agents de la sécurité. De nombreux réfugiés se sont plaints auprès des délégués d’Amnesty International que les policiers, à l’intérieur et à l’extérieur des camps, étaient souvent corrompus et exigeaient des pots-de-vin pour les laisser passer ; s’il n’a pas d’argent, le réfugié peut être frappé ou placé en détention. Des femmes allant ramasser du bois auraient également été détenues, mais elles seraient peu nombreuses.


Dans un camp de la région de Kigoma, les délégués d’Amnesty International ont rencontré un jeune homme qui a été roué de coups par des policiers tanzaniens pour être sorti du camp dans le but de gagner un peu d’argent. Il a montré aux délégués d’Amnesty International un document médical confirmant que son bras avait été cassé et qu’il avait été blessé au point de ne pas pouvoir effectuer un travail physique. Un agent de la police tanzanienne lui aurait présenté des excuses, mais le réfugié n’a jamais été indemnisé pour ces dommages corporels et matériels.


La direction des camps accorde parfois des autorisations aux commerçants pour qu’ils puissent acheter et vendre à l’extérieur et, selon les camps et les autorités, répondre à des besoins individuels : soins spécialisés à l’hôpital, activités économiques ou présence à un enterrement. Cela étant, certains réfugiés en possession d’autorisations valides auraient quand même rencontré des difficultés. Dans un camp proche de Kasulu, les délégués d’Amnesty International se sont entretenus avec un commerçant, D.,qui a affirmé avoir été arrêté deux fois alors qu’il possédait une autorisation valide, et avoir été roué de coups de matraque, à la mi-2004, au niveau des mains, des poignets, des coudes, des épaules et du dos ; il crache encore du sang et il ne peut pas soulever d’objets lourds. Selon lui, la police lui a également dérobé une forte somme d’argent, qu’il avait apportée pour acheter des produits en ville. Cet argent ne lui a jamais été restitué, et aucune indemnisation ne lui a été proposée.


Les réfugiés qui se sont rendus coupables de violation des restrictions à la liberté de mouvement sont souvent considérés comme des migrants irréguliers et inculpés en vertu de la loi sur l’immigration, qui prévoit des peines beaucoup plus sévères que la loi relative aux réfugiés. De ce fait, ils peuvent être détenus pendant des périodes pouvant aller jusqu’à trois ans, ou tenus de payer des amendes élevées. Certains auraient été reconduits au Burundi durant leur détention ou au terme de celle-ci, au lieu d’être ramenés dans les camps. Une religieuse catholique de Kibondo a déclaré que parfois, lorsqu’elle se rendait dans le lieu de détention pour visiter un détenu, elle découvrait que celui-ci avait été reconduit au Burundi. Même si les délégués d’Amnesty International n’ont pas pu recueillir de données exhaustives sur tous les centres de détention accueillant des réfugiés, ils ont appris que la majorité de ces derniers, au moins dans certains de ces centres, y avaient été placés pour avoir violé les restrictions à la liberté de mouvement. Le personnel de protection du HCR devrait régulièrement contrôler la situation dans les prisons et autres centres de détention et intervenir pour faire en sorte que les réfugiés en situation régulière en Tanzanie ne soient pas détenus pour violation de la loi sur l’immigration.

Les réfugiés placés en détention seraient moins nombreux ces derniers mois, même s’ils restent vulnérables aux arrestations et à la corruption de la police. Les arrestations sont toutefois suffisamment imprévisibles pour faire peur aux populations de réfugiés, à tel point que beaucoup ne sortent plus des camps et se résignent à supporter les difficultés économiques et physiques, qui s’ajoutent au désoeuvrement.


1.2.1.4 Discrimination liée au genre et violence à l’encontre des femmes et des jeunes filles

De nombreux cas de viols ou d’autres crimes violents ont été signalés en 2003, aussi bien dans les camps qu’à l’extérieur, outre d’autres crimes qui n’ont probablement pas été dénoncés. Au cours de l’année écoulée, le nombre d’affaires de viols a diminué, en partie grâce aux mesures de sécurité du HCR, qui propose une meilleure formation des policiers, une présence policière accrue, le recours à des agents de sécurité chargés de la protection des réfugiés (appelés sungusungu) et des patrouilles de nuit.


Les agressions sexuelles, dont certaines sont perpétrées par des bandes de délinquants tanzaniens ou burundais ou par des membres présumés de groupes politiques armés burundais, inquiètent sérieusement les femmes qui sont obligées de parcourir de longues distances pour ramasser du bois de chauffage, même si certaines pratiques, comme celle de sortir en groupe, semblent avoir diminué les risques. À l’intérieur des camps, il semble que des efforts aient été déployés pour dissuader les agresseurs sexuels : la police intervient plus souvent et poursuit les malfaiteurs en justice, mais il reste encore beaucoup à faire à cet égard. Des mariages forcés ont également été signalés, mais il est difficile de déterminer comment lutter contre ce délit. Les travailleurs sociaux déplorent encore le caractère honteux attribué au viol, qui dissuade les victimes de le signaler et de demander justice ; ils notent toutefois que cette condamnation sociale semble être moins forte qu’au Burundi, grâce aux efforts spécifiques d’éducation déployés sur le terrain.


La violence au sein de la famille demeure très préoccupante dans les camps. Plusieurs facteurs contribueraient au taux élevé de violences, commises en majeure partie, mais pas exclusivement, par les hommes à l’encontre des femmes(53). La violence familiale augmenterait dans les moments de stress accru, tel que le rapatriement. Certains réfugiés, notamment des hommes, ont une partenaire qui attend leur retour au Burundi, et estiment qu’ils doivent se séparer de leur concubine dans les camps avant de rentrer chez eux. Les travailleurs sociaux, les responsables locaux, les sungusunguet la police ont été formés à faire face à la violence domestique, et les agents de sécurité se disent davantage capables de répondre à cette forme de violence.

Lessungusunguet les militants associatifs estiment qu’ils font eux aussi l’objet de menaces et de violences quand ils interviennent dans un contexte de violence domestique et de viol, en particulier de la part des proches de l’auteur présumé des actes. Une femme sungusungua déclaré : «Ils nous disent que nous sommes les chefs maintenant parce que nous coopérons avec les Nations unies, mais ils nous conseillent de faire attention en rentrant au Burundi, quand nous serons redevenus des anonymes».


Dans la Résolution 1325 des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité, adoptée en octobre 2000, le Conseil de sécurité s’intéresse pour la première fois de manière spécifique au rôle et à l’expérience des femmes dans les situations de conflit et d’après-conflit. Il y invite fermement toutes les parties à tenir compte «des besoins particuliers des femmes et des petites filles», y compris lors la construction des camps et installations (paragraphe 12).


1.2.2 Conditions de vie dans les camps

Les délégués d'Amnesty International se sont entretenus avec des réfugiés revenus au Burundi, qui ont déclaré qu’ils avaient quitté la Tanzanie parce que les conditions de vie dans les camps étaient devenues trop difficiles et oppressantes. Pour justifier leur retour au Burundi, ils répétaient : «Il vaut mieux souffrir chez soi plutôt que dans un camp de réfugiés».Par exemple, des représentants de l’organisation ont rencontré plusieurs veuves qui sont rentrées au Burundi peu de temps après le décès de leur mari, pas nécessairement parce qu’elles voulaient retourner dans leur pays, mais plutôt parce qu’en Tanzanie elles ne pouvaient pas subvenir à leurs propres besoins, ni à ceux de leurs enfants. Elles pensaient pouvoir bénéficier d’une entraide locale plus importante au Burundi, vivre plus facilement dans leur propre pays dont elles connaissaient le système, et pouvoir se déplacer librement. Elles étaient nombreuses à se sentir isolées et vulnérables dans l’environnement du camp.


Les principales critiques des réfugiés et de leurs défenseurs à l’égard des conditions dans les camps sont les suivantes : rations alimentaires insuffisantes et parfois de mauvaise qualité ; impossibilité de compléter leurs rations alimentaires en exerçant des activités économiques ou agricoles supplémentaires à l’extérieur du camp (en raison des restrictions à la liberté de mouvement) ; logements de mauvaise qualité, notamment au niveau des toitures ; restrictions relatives à la circulation en dehors des camps et à l’achat et la vente sur le marché tanzanien ; difficulté à se procurer du bois de chauffage (en raison des entraves à la liberté de mouvement, de l’absence de bois aux alentours et de questions de sécurité) ; manque de vêtements convenables et d’objets élémentaires, comme les seaux ; violence, harcèlement et corruption de la part de la police ; offre éducative limitée ; manque de mécanismes appropriés pour enregistrer la présence des réfugiés et leur attribuer des documents d’identité ; manque de travail et de possibilités de formation.


1.2.2.1 Accès à la nourriture et nutrition

La ration recommandée par l’Organisation mondiale de la Santé équivaut à 2 100 kilocalories (kcal) par personne et par jour. En 2004, les réfugiés en Tanzanie recevaient des rations quotidiennes d’environ 1850 kcal ; en 2003, cette ration n’était que de 1350 kcal, à cause de problèmes dans le système d’approvisionnement du PAM. À présent, les réfugiés subissent une fois de plus des pénuries alimentaires en raison de retards dans la réception de certaines denrées, malgré les efforts de gestion déployés par le PAM pour garantir un approvisionnement satisfaisant. Des réfugiés ajoutent que non seulement la nourriture fournie par le PAM ne correspondait pas toujours à leurs traditions alimentaires, mais aussi qu’on s’attendait à ce qu’ils mangent exactement la même chose tous les jours pendant leur séjour en Tanzanie — parfois pendant plus de dix ans. Les réfugiés sont censés compléter leur alimentation en exerçant des activités agricoles en dehors du camp ou bien d’autres activités rémunératrices ; c’est pour cette raison que la ration alimentaire distribuée est inférieure aux 2100 kcal recommandées par les organismes des Nations unies. Ces activités de complément sont cependant limitées partiellement ou totalement par les restrictions de mouvement imposées aux réfugiés à l’extérieur des camps. Certains réfugiés ont la chance d’avoir reçu des parcelles assez grandes pour la culture vivrière, mais nombreux sont ceux qui doivent se contenter de rations insuffisantes ou quitter le camp pour travailler ou exploiter une parcelle en tant que métayer, et risquer par là même d’être arrêtés.


Les organisations humanitaires expliquent que tous les individus, enfants ou adultes, reçoivent la même ration, alors que les enfants ne consomment pas la même quantité que les adultes. Selon elles, les familles peuvent s’en sortir avec des rations limitées, si les adultes complètent leur ration avec le surplus laissé par les enfants. Certains employés du camp vont même jusqu’à dire que le taux élevé de natalité dans les camps est en partie lié à la nécessité pour les familles d’augmenter leur ration globale.


Fermetures de marchés

Une autre restriction a été imposée, mais de manière inégale ; il s’agit de la fermeture des marchés où les Tanzaniens et les réfugiés réalisent des activités commerciales. Les autorités expliquent ces fermetures, qui ont renforcé la pression économique pesant sur les réfugiés, par des problèmes de sécurité : les réfugiés se sont vu accuser de banditisme à grande échelle, de viols et d’autres formes de criminalité.

Toutefois, malgré l’amélioration de la sécurité dans certaines zones, les autorités ne sont pas revenues sur leur décision. Nombre de réfugiés et de leurs défenseurs voient ces fermetures, ainsi que les restrictions à la liberté de mouvement, comme des mesures punitives destinées à inciter les réfugiés à rentrer chez eux. Certains de ces marchés étaient les plus importants de la région et représentaient une source considérable de revenus aussi bien pour les habitants locaux que pour les réfugiés.


Bois de chauffe

Étant donné que les camps de réfugiés existent depuis longtemps et ont une forte densité de population, le bois y est depuis longtemps épuisé. Afin de pouvoir cuisiner, les réfugiés (surtout les femmes) doivent chercher du bois dans un rayon de 15 à 30 kilomètres autour des camps. Une femme a déclaré qu’elle y consacrait un jour sur trois. Les aliments fournis par le PAM (maïs, légumes secs et un mélange blé-soja) doivent être cuits chaque jour. Lorsqu’elles ramassent du bois, les femmes peuvent être victimes d’agressions sexuelles et de harcèlement de la part de la police, voire arrêtées ou placées en détention. Le HCR a pris des initiatives pour que des hommes les accompagnent, mais ces solutions se sont parfois transformées en nouveau problème car même ces hommes ont fait usage de la violence. L’initiative a néanmoins donné de bons résultats dans certaines zones.


Marie,une jeune fille de dix-sept ans du camp de Lukole A (région de Kagera), a été violée en juillet 2004 alors qu’elle était sortie ramasser du bois. Elle était accompagnée de quatre hommes âgés qui transportaient leur récolte. Ils ont rencontré sur leur chemin trois bandits armés, qui ont ordonné aux quatre hommes de leur remettre leurs biens. Après les avoir volés, les bandits leur ont demandé de partir, avant de se retourner vers Marie et de lui dire qu’ils allaient la violer, et que si elle résistait, ils la tueraient. Ils l’ont violée, avant de l’amener à leur supérieur. Quand elle a tenté de s’échapper, ils ont tiré sur elle, sans la toucher, et Marie est revenue sur ses pas. Elle a été violée à nouveau, puis libérée le lendemain matin. Elle s’est présentée au bureau de police et à l’hôpital, accompagnée d’employés du camp formés pour assister les victimes de violences sexuelles. Marie était en larmes pendant l’entretien et craignait d’avoir été infectée par le virus du sida ; elle a déclaré qu’elle se soumettrait prochainement à un test de dépistage.


Le gouvernement tanzanien soutient qu’il appartient au HCR de fournir du bois aux réfugiés, et que le ramassage du bois ne devrait pas constituer une excuse permettant aux réfugiés de sortir du camp. Cependant, cette activité est coûteuse et prend un temps considérable, puisque les sources locales de combustible ont déjà été épuisées. Pendant un temps, le HCR a fourni du combustible aux réfugiés ayant des besoins spécifiques de protection(54). Les responsables de programmes alimentaires avaient constaté que les réfugiés ayant des besoins spécifiques de protection, même s’ils recevaient des rations supplémentaires, manquaient de combustible pour préparer la nourriture, et que, malgré tout, ils ne bénéficiaient pas d’une aide régulière. Le PAM a essayé de recueillir des fonds pour financer des programmes durables de récolte ou de ramassage visant à aider les réfugiés vulnérables.


Des fonctionnaires tanzaniens craignent également que le ramassage du bois n’ait conduit à de graves dégradations de l’environnement. Les organisations humanitaires ont fait leur possible pour y remédier en plantant des arbres, mais, de l’avis de certains, le taux de survie de ces arbres n’est pas aussi élevé qu’il devrait l’être car les fermiers tanzaniens les brûlent et que les restrictions imposées aux réfugiés leur interdisent de sortir du camp pour s’occuper des jeunes arbres, comme il était initialement prévu.



1.2.2.2 Le droit à un logement décent

Les réfugiés, ainsi que les organisations qui leur viennent en aide, déplorent fréquemment le très mauvais état des toitures. À leur arrivée, les réfugiés se voient attribuer un lopin sur lequel ils construisent leur propre hutte avec des briques de terre, et le HCR leur donne une bâche en plastique qui fait office de toit. Certains d’entre eux ont vécu pendant plus de onze ans avec la même bâche, de plus en plus endommagée. La politique du HCR ne consiste apparemment pas à remplacer ces toitures, sauf pour les personnes ayant des besoins spécifiques de protection. En général, les réfugiés couvrent leur maisons de paille qu’ils ont eux-mêmes ramassée, bien que cette pratique soit entravée par les restrictions imposées à leur liberté de mouvement et par le fait que les Tanzaniens ont tendance à brûler la paille dans des feux de brousse.


Divers problèmes graves découlent du mauvais état des abris. D’abord, le stockage des aliments est compromis et, lors de la saison des pluies, les toits qui fuient peuvent rapidement tout détériorer. Ensuite, le nombre des maladies respiratoires aurait également augmenté en raison du froid et de l’humidité. En outre, la taille des maisons est limitée par les dimensions de la bâche. Des petites maisons à pièce unique abritent des familles toujours plus nombreuses ainsi que les animaux, enfermés par peur des vols, ce qui contribue aux mauvaises conditions sanitaires.



1.2.2.3 Le droit à l’éducation

Les possibilités éducatives varient selon les différentes vagues de réfugiés. Les écoles primaires dans les camps de la deuxième vague sont en partie financées par le HCR, qui rémunère les enseignants, même si les parents doivent participer à l’achat de certaines fournitures. Ces écoles offrent, semble-t-il, un niveau relativement satisfaisant d’éducation, étant donné les très bons résultats obtenus par leurs élèves aux examens généraux du Burundi. Les réfugiés de la première vague déplorent qu’aucune nouvelle école primaire ou secondaire ne soit en construction malgré le grand nombre de jeunes dans ces zones et le paiement régulier d’impôts et de droits. Il en résulte que beaucoup d’enfants n’ont pas la possibilité d’aller à l’école. Aux dires de certains, les gouvernements tanzaniens et burundais priveraient les réfugiés de la première vague de services éducatifs afin de les empêcher d’obtenir des emplois décents ou de revendiquer leurs droits, que ce soit au Burundi ou en Tanzanie.


L’accès à l’enseignement secondaire est difficile pour les deux vagues de réfugiés. Il semblerait que les parents et la communauté des réfugiés doivent payer, outre les fournitures, les salaires des professeurs. Même si ces sommes peuvent paraître dérisoires, dans un contexte où il existe peu de moyens de gagner de l’argent les prix sont souvent prohibitifs ou obligent les familles à revendre une partie de leurs rations alimentaires pour permettre à leurs enfants d’aller à l’école.


Dans les camps de réfugiés de la première vague, le nombre d’élèves en primaire est plutôt équilibré entre filles et garçons, alors que dans l’enseignement secondaire, on recense deux tiers de garçons pour un tiers de filles. D’après les enseignants, les responsables du HCR et les travailleurs sociaux, cette disparité s’explique par le manque de produits d’hygiène et de vêtements pour les filles et parfois par la pression très forte exercée sur celles-ci pour qu’elles se marient et que la famille puisse recevoir la dot.


Selon des responsables du ministère des Affaires intérieures et du HCR avec qui Amnesty International s’est entretenue, le gouvernement tanzanien a exigé que les étudiants suivent le cursus burundais pour les dissuader de rester en Tanzanie. Un nombre infime d’étudiants obtiennent des bourses pour étudier à l’université. Le gouvernement tanzanien traite les réfugiés comme des étudiants étrangers et leur impose donc de payer des droits de scolarité élevés.



1.2.2.4 Le droit à la santé et accès aux soins

En général, les services de santé dans les camps sont réputés être de meilleure qualité que ceux des cliniques tanzaniennes ; ce point de vue s’appuie sur les visites fréquentes que font les citoyens tanzaniens aux infrastructures médicales des camps. Par ailleurs, tous les soins de santé sont dispensés à titre gratuit à la population locale et aux résidents des camps non inscrits. Certains réfugiés témoignent d’un déclin progressif de la qualité des soins, d’une diminution du personnel de santé et d’une pénurie de certains médicaments, même si les infrastructures sont considérées dans l’ensemble comme convenables et attirent, semble-t-il, des Burundais depuis l’autre côté de la frontière. On recense des nouveau-nés d’un poids bien en dessous de la normale en raison de la malnutrition et d’une forte prévalence des maladies respiratoires dans certaines régions pendant la saison des pluies.


Il semble que dans la plupart des camps les victimes de viol puissent facilement obtenir des soins ; dans une zone en particulier, ce sont des partenaires du HCR sur place qui donnent le traitement prophylactique après une exposition au virus du sida, pour freiner sa transmission. La prévalence du VIH serait sensiblement moins élevée que dans les zones avoisinantes de Tanzanie, d’après le personnel de santé des camps, même si Amnesty International n’a pas pu obtenir d’autres données pour étayer cette allégation.


Les initiatives de planning familial – informations et services – semblent peu nombreuses et inefficaces : d’après des employés des camps, un pourcentage infime de la population a accès à la contraception, et le taux de natalité dépasse largement les moyennes nationales du Burundi ou de la Tanzanie. Les enfants représentent plus de 55 p. cent des réfugiés de la première vague ; le taux de croissance de la population en 2001 était de 5,9 p. cent dans les campements, c’est-à-dire le double de la moyenne nationale tanzanienne, qui s’élève à 2,8 p. cent(55).


Plusieurs réfugiés et travailleurs humanitaires ont signalé que les services proposés aux personnes souffrant d’un handicap physique ou mental étaient insuffisants dans les camps ; ces personnes nécessitent en effet une assistance sur le long terme et des aides de mobilité.


Les réfugiés de la première vague déplorent l’insuffisance de l’assistance offerte par les cliniques rurales qui, bien souvent, ne possèdent pas les médicaments élémentaires. Pour se rendre à l’hôpital, en cas d’urgence, les réfugiés doivent d’abord obtenir l’autorisation du commandant du camp et ensuite prendre à leur charge un taxi privé au tarif élevé, car il n’y a pas d’ambulance. Les réfugiés interrogés dans le camp de Ulyankulu ont donné plusieurs exemples de femmes qui seraient mortes en couches parce qu’elles n’ont pas pu aller à l’hôpital.


Impact des restrictions à la liberté de mouvement sur l’accès aux soins

Les délégués d’Amnesty International se sont entretenus avec des réfugiés de la première vague dans le camp de Ulyankulu, qui ont expliqué les difficultés qu’ils avaient rencontrées pour emmener à l’hôpital une femme souffrant d’un problème médical grave : «L’urgence médicale s’est produite en dehors des heures de bureau, donc nous ne pouvions pas demander au commandant du camp l’autorisation de sortir. Nous avons tout de même décidé d’appeler un taxi pour transporter la femme malade à l’hôpital de Tabora, en ville, car nous pensions que son état était critique. Quand nous sommes arrivés en ville en taxi, des policiers nous attendaient et ont ramassé tout l’argent que nous avions pris pour payer les soins, mais sans nous inculper de quoi que ce soit ni nous placer en détention. Nous avons ensuite emmené la femme à l’hôpital, mais avons dû retourner au camp chercher de l’argent pour les soins, qui étaient chers, et nous avons donc dû payer une nouvelle fois le taxi».



1.2.3 Procédure de reconnaissance du statut de réfugié

Les réfugiés burundais ont reçu et devraient officiellement continuer à recevoir le statut de réfugié prima facieen Tanzanie, conformément à la définition contenue dans la Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. Mais, au moins depuis 2003, le gouvernement tanzanien considérerait que les nouveaux arrivants sont différents des réfugiés déjà présents dans les camps ; il a entamé des procédures de filtrage aux postes de transit qui ne sont conformes ni au droit tanzanien (la Loi de 1998 relative aux réfugiés), ni aux normes recommandées par le HCR(56).


Depuis les années 1990, les demandeurs d’asile burundais arrivant en Tanzanie obtenaient le statut de réfugié prima facie. Jusqu’à récemment, ils étaient admis selon la procédure décrite dans la Loi de 1998(57). Toutefois, même si le principe de la reconnaissance du statut de réfugié prima facieest toujours en vigueur pour les Burundais, différentes procédures ont été instaurées dans plusieurs districts pour contrôler les personnes qui arrivent du Burundi et qui sollicitent une protection en Tanzanie ; ces procédures «sont proches de la procédure individuelle de détermination du statut(58)»,et posent un certain nombre de problèmes juridiques.


Une fois dans les centres de transit, les demandeurs d’asile doivent se plier à une procédure de contrôle gouvernementale visant à identifier les cas à exclure. Cette procédure comprend une évaluation de chaque dossier au cas par cas. La plupart du temps, le HCR n’est pas autorisé à assister à ces contrôles, même en tant qu’observateur.


Pour Amnesty International, ces réfugiés peuvent avoir connu une peur réelle de persécution au Burundi. Ils devraient donc, aux termes de l’article 1-2 de la Convention de l’OUA sur les réfugiés, être considérés comme des réfugiés prima facie,parce que leur pays subit des «événements troublant gravement l’ordre public»,ou bien avoir accès à une procédure juste et satisfaisante de demande d’asile.


1.2.3.1 Identification des personnes et enregistrement

Les réfugiés en Tanzanie ne possèdent pas de carte d’identité. Un responsable du ministère des Affaires intérieures a déclaré à Amnesty International qu’«un réfugié légitime est celui qui possède une carte de rationnement», même si une seule carte est attribuée par famille. Sans inscription individuelle ni document d’identité, les réfugiés qui sont retrouvés hors des camps peuvent être pris (intentionnellement ou non) pour des migrants clandestins ou des bandits et ne pas être en mesure de prouver qu’ils sont des réfugiés en situation régulière en Tanzanie. L’absence d’un système efficace d’enregistrement et d’identification les expose donc à passer plus de temps en prison et à payer des amendes plus élevées, puisqu’ils seront jugés en vertu de la loi tanzanienne sur l’immigration, au lieu de la loi sur les réfugiés. D’après un réfugié, «un policier peut déchirer une autorisation de sortir du camp, mais il ne détruirait jamais une pièce d’identité».


Ainsi, les réfugiés sont identifiés par leur carte de rationnement. C’est le chef de famille (habituellement un homme) qui figure sur la carte, ainsi que le nombre de membres dont est composée la famille, de sorte qu’en règle générale une seule personne de chaque famille possède un document attestant de son statut de réfugié. Un responsable du HCR a observé que «la carte de rationnement alimentaire ne devrait pas être le facteur déterminant lorsqu’il s’agit d’établir le statut de réfugié d’une personne». En fait, il peut s’avérer difficile de distinguer non seulement les réfugiés burundais des migrants burundais clandestins, mais aussi les Tanzaniens locaux des Burundais, puisqu’ils sont très proches sur les plans linguistique et culturel. Le HCR essaie désormais de briser le lien qui existe entre l’inscription et l’identification des réfugiés d’une part (une question importante pour le personnel de protection du HCR) et la fourniture d’assistance humanitaire de l’autre, en fabriquant des cartes personnelles sans lien avec le système des cartes de rationnement. Les responsables du PAM et du HCR reconnaissent que les bases de données des réfugiés sont désorganisées et doivent faire l’objet d’une mise à jour approfondie. Dans le cadre des efforts déployés pour améliorer la gestion des bases de données, fin 2004, les parcelles attribuées et leurs occupants ont fait l’objet d’une vérification.


La procédure à suivre pour s’inscrire en tant que réfugié varie selon les endroits et la nationalité, étant donné que toutes les nationalités ne reçoivent pas le statut prima facie.Avant de se voir attribuer des cartes de rationnement, les demandeurs d’asile burundais doivent en général passer par des centres de transit avant d’accéder aux camps pour examen de leur situation et d’être acceptés en tant que réfugiés. Les délégués d’Amnesty International ont toutefois rencontré un certain nombre de réfugiés qui ont passé des mois, voire des années, dans les camps sans carte de rationnement. Certains d’entre eux ont déclaré qu’ils n’avaient même pas pu pénétrer dans le centre de transit, parce qu’ils avaient été chassés par des agents de sécurité tanzaniens. D’autres réfugiés ont raconté qu’à la fin de l’examen ils avaient reçu des bracelets attestant de leur statut de réfugié, mais qu’ensuite ils ont été accusés à l’entrée du camp de s’être procurés les bracelets par des moyens détournés ; leur statut n’aurait donc pas été reconnu et ils n’ont pas eu accès au camp. Une autre grande catégorie de «non inscrits» se compose de réfugiés qui sont rentrés au Burundi pour finalement constater qu’ils avaient là aussi des problèmes sécuritaires ou de graves difficultés socio-économiques, et qui sont donc revenus ensuite en Tanzanie. Les autorités tanzaniennes ne cessant de répéter que les réfugiés qui rentrent au Burundi ne doivent pas tenter de revenir en Tanzanie, ces personnes hésitent à déclarer leur présence aux autorités du ministère des Affaires intérieures par peur d’être expulsées.


Même des réfugiés reconnus comme tels auraient passé des mois, voire des années, attendant l’émission ou la réémission de leur carte de rationnement. La mauvaise gestion des bases de données des camps fait craindre que de nombreux réfugiés «fantômes» puissent réclamer des rations doubles ou triples ; d’un autre côté, des centaines, peut-être des milliers de réfugiés non inscrits dans les camps ont dû survivre sans carte de rationnement. L’une des critiques les plus fréquentes est qu’il est souvent difficile de faire inscrire sur la carte de rationnement familiale les enfants, y compris les orphelins, qui arrivent du Burundi après leurs tuteurs. Cette mauvaise gestion a conduit certains réfugiés à en venir à acheter les cartes de rationnement de ceux qui rentraient spontanément dans leur pays d’origine.


Les réfugiés non inscrits, notamment les femmes et les enfants, sont particulièrement vulnérables à la violence sexuelle, au viol et au renvoi forcé en raison de leur situation économique et de la précarité de leur statut juridique. Les réfugiés accusent certains membres du personnel local du HCR de corruption ou de propositions déplacées pour faire accélérer le processus d’attribution des cartes de rationnement. Un responsable du HCR a reconnu que, même si les personnes chargées de distribuer ces cartes sont sous surveillance, la marge laissée aux abus de pouvoir est grande. Selon lui, les agents de la protection internationale sont conscients des allégations d’abus formulées à l’encontre de leurs collègues et assurent désormais un rôle d’encadrement plus concret afin de réduire le nombre de cas de falsification et de corruption. La procédure que doivent suivre les réfugiés pour déposer plainte varie selon les camps ; parfois, les réfugiés doivent effectuer les démarches auprès de la personne même qu’ils accusent d’avoir volé leur carte de rationnement ; le personnel de protection du HCR semble être déterminé à veiller à l’amélioration du système et au renforcement de la transparence.



1.2.3.2 Possibilités d’obtention de la nationalité tanzanienne

Les réfugiés installés dans des campements peuvent théoriquement prétendre à la nationalité tanzanienne, mais le montant des droits est prohibitif (plus de 650 euros). Selon un responsable des services de l’immigration, même si un réfugié sollicitait une dérogation, il lui faudrait tout de même payer 165 euros pour déposer la demande initiale. Un certain nombre de réfugiés de la première vague, dont certains nés en Tanzanie, ont déclaré aux délégués d’Amnesty International qu’ils avaient déposé leur demande plusieurs années auparavant, parfois dix ans, et payé tous les droits, sans avoir reçu aucune réponse. Beaucoup d’entre eux étaient des commerçants qui devaient pouvoir se déplacer librement pour mener à bien leurs affaires et importer des produits dans les camps. Un responsable de l’immigration à Tabora (la ville principale de la région de Tabora, où se situe le camp de Ulyankulu) a déclaré aux délégués d’Amnesty International que la politique de la région avait consisté ces dernières années à n’accorder la citoyenneté à aucun Burundais, car le gouvernement attendait de voir si les Burundais se décidaient à rentrer chez eux(59). Un autre fonctionnaire des services de l’immigration, à Dar es Salaam, a présenté à Amnesty International des chiffres indiquant le nombre de Burundais ayant obtenu la nationalité tanzanienne au cours des dernières années : selon ces données, de 1970 à 2004, seuls 1068 Burundais auraient été naturalisés, qu’il s’agisse de réfugiés ou non(60) (le nombre total de Rwandais naturalisés au cours de la même période est de 950).


La loi tanzanienne de 1995 relative à la nationalité prévoit que le demandeur, doit notamment apporter la preuve qu’il sera un bon citoyen de la République unie, en ce qui concerne sa contribution passée et potentielle au développement national économique, scientifique et technologique, ainsi qu’au bien-être social et culturel national(61). Des responsables de l’immigration ont garanti aux délégués d’Amnesty International que les réfugiés, y compris les petits agriculteurs, peuvent remplir ces critères, et leur ont expliqué que ce n’est pas à partir de ces éléments que se fonde le refus de la nationalité tanzanienne aux réfugiés des camps. C’est davantage à la réalité politique du gouvernement que se heurtent les réfugiés burundais, étant donné que les autorités tanzaniennes s’attendent à ce qu’ils rentrent au Burundi et qu’elles ont bloqué le processus d’attribution de la citoyenneté.


Les réfugiés qui vivent depuis des années dans des villages plutôt que dans des camps ou des installations n’ont en général pas le statut juridique de réfugiés et rencontrent des difficultés encore plus grandes à voir leur demande aboutir(62). Le gouvernement tanzanien a déclaré à Amnesty International qu’il estimait que les réfugiés vivant «spontanément»dans des villes et des villages étaient des étrangers en situation irrégulière. Selon un responsable de l’immigration de Dar es Salaam, la naturalisation de groupes était impossible et n’était pas envisagée pour le moment. Une tentative de naturalisation collective aurait eu lieu au début des années 1980, mais elle s’est embourbée dans des procédures bureaucratiques interminables puisque les demandes étaient transmises à tous les niveaux du gouvernement. En outre, certains Burundais éprouvaient (et éprouvent toujours) un sentiment de grande loyauté envers leur pays et ont déclaré qu’ils ne voulaient pas devenir des citoyens de Tanzanie.


1.3 Procédure de rapatriement


1.3.1. Le rapatriement librement consenti - un processus géré conjointement par le HCR et le ministère des Affaires intérieures

Le processus de rapatriement volontaire des Burundais depuis la Tanzanie jusque chez eux est un travail de coopération géré par le HCR et le ministère des Affaires intérieures. Les réfugiés doivent solliciter le rapatriement et se voient attribuer un jour de départ. Chaque camp a une capacité maximale de rapatriement de 500 personnes par convoi, habituellement deux fois par semaine. Pour certains réfugiés, cette limitation s’est traduite en 2004, au moment le plus chargé de l’année, par des retards de plusieurs mois entre la date de demande et le rapatriement effectif. Depuis, le nombre des demandes a diminué, mais le HCR doit supporter la pression très forte du gouvernement tanzanien qui souhaite la poursuite des convois hebdomadaires malgré l’importance des ressources nécessaires, aussi bien du côté tanzanien que burundais. Des responsables du HCR ont déclaré à la délégation d’Amnesty International que l’argent dépensé pour organiser ces convois à peine remplis pourrait être utilisé à meilleur escient dans d’autres domaines d’activité du Haut Commissariat.


Avant le départ du réfugié, le HCR lui fait passer un examen médical et devrait l’interroger rapidement pour s’assurer qu’il désire véritablement rentrer dans son pays. À ce stade, le réfugié rend sa carte de rationnement et reçoit un document d’identification provisoire. Il peut changer d’avis jusqu’à la dernière minute, même si cela signifie décharger ses affaires du camion. Des réfugiés et des membres du personnel du Bureau du HCR ont noté que, au plus fort des rapatriements de 2004, la majorité des inscriptions et des entretiens n’étaient pas réalisés dans les règles ; il n’a pas pu dire avec certitude les raisons qui poussaient les réfugiés à partir. Le HCR a également pour but de veiller à ce que les familles ne soient pas séparées mais a pu, par négligence, rapatrier beaucoup d’hommes seuls, séparant ainsi les familles et laissant éventuellement des enfants non accompagnés. D’après le personnel du Bureau, ce dernier subissait des pressions très fortes de la part du gouvernement tanzanien pour organiser rapidement les rapatriements et peut donc avoir renoncé à certains principes de garantie.


Du côté burundais de la frontière, les réfugiés sont emmenés dans un centre de transit où leur identité est contrôlée et où ils reçoivent un document attestant de leur identité, ainsi que de la nourriture et des fournitures pour trois mois, afin qu’ils puissent s’installer. Ils sont ensuite conduits jusqu’à leur province en bus. Mais ils ne sont pas toujours conduits jusqu’à leur commune ou district d’origine, ce qui oblige certains à vendre une partie de leurs biens pour payer le transport jusque chez eux(63). La Commission nationale de réhabilitation des sinistrés(64) est censée transporter les réfugiés jusqu’à leur district, mais certains ont signalé qu’ils avaient dû se débrouiller depuis les grandes villes de province.


1.3.2. Objectivité des informations sur les conditions de vie dans le pays d’origine

Le rapatriement volontaire doit être une décision personnelle, prise sur la base d’informations objectives. Il requiert le consentement éclairé des réfugiés. Les lignes directrices du HCR sur le rapatriement volontaire prévoient que les réfugiés doivent avoir pleinement connaissance de la situation et que les informations qu’ils reçoivent doivent être exactes, objectives et vérifiables.


Le HCR et le ministère des Affaires intérieures ont souvent déclaré à la délégation d’Amnesty International que les réfugiés en savaient davantage qu’eux sur ce qui se passait au Burundi. C’est sûrement vrai, mais il est possible que les réfugiés ne disposent pas des informations objectives, détaillées et pertinentes dont ils ont besoin pour prendre leur décision en connaissance de cause. Pour certains, cette hypothèse est confirmée par le nombre de réfugiés qui reviennent en Tanzanie après leur rapatriement. Il est très difficile de déterminer le nombre de Burundais qui sont revenus en Tanzanie, puisque bien souvent ils reviennent clandestinement par peur d’être renvoyés au Burundi. Il semblerait que les premières sources d’information des réfugiés soient la radio, d’autres réfugiés qui sont revenus en Tanzanie et les contacts téléphoniques limités avec le Burundi. Ils glanent des informations générales sur les événements nationaux et les changements politiques susceptibles d’avoir un impact sur leur sécurité ; ils reçoivent toutefois beaucoup moins de renseignements sur les événements intéressant leur communauté locale. Par exemple, nombreux sont ceux ayant déclaré à Amnesty International qu’ils ne savaient pas avec certitude si leurs terres et leurs maisons étaient occupées, ou si des membres proches de leur famille étaient encore vivants. La question des terres, notamment de la revendication de la propriété, risque d’être la plus contentieuse et la plus dangereuse pour beaucoup de réfugiés de retour chez eux. D’autres réfugiés ont entendu des rumeurs ou des témoignages à propos de réfugiés qui étaient rentrés chez eux, avaient été accusés d’avoir fait partie de groupes armés pendant leur absence prolongée et avaient été par la suite arrêtés, avaient «disparu» ou avaient été tués(65). Dans l’enquête du HCR sur la première vague de réfugiés, 79 p. cent des interrogés n’étaient pas revenus chez eux depuis qu’ils étaient devenus réfugiés(66) ; ce pourcentage renforce le fait que les réfugiés de la première vague en savent de moins en moins sur la réalité quotidienne au Burundi. Les membres du personnel du HCR étaient nombreux à être enthousiastes au sujet des visites exploratoires pendant lesquelles les délégations de réfugiés vont chez eux pour se faire une idée des conditions du retour, mais ces visites sont insuffisantes pour combler les profondes lacunes. Le HCR a chargé les observateurs des droits humains de la Ligue Iteka(67)d’enquêter sur les conditions du retour au Burundi ; il serait donc opportun que ces observateurs transmettent régulièrement des informations directement aux réfugiés.


Un autre facteur qui entre en jeu dans la prise de décision des réfugiés est la pression intense que font peser sur eux les responsables burundais et tanzaniens : ils les encouragent à «rentrer chez eux pour aider à reconstruire le Burundi», selon les termes qu’auraient prononcés plusieurs dignitaires en visite. De hauts responsables burundais, y compris des gouverneurs de province, ont été envoyés dans les camps pour rassurer les réfugiés quant à la sécurité dans leur pays d’origine et la capacité des infrastructures nationales à faciliter leur réintégration. Ces déclarations, reprises à grand bruit par le gouvernement tanzanien, reçoivent un accueil sceptique de la part de beaucoup de réfugiés. Les services visant à garantir une réintégration dans la dignité des réfugiés rentrés au pays restent largement insuffisants – ce point sera examiné plus loin dans le présent rapport.


Les responsables du HCR au Burundi continuent d’affirmer que les échanges transfrontaliers d’informations au sein de l’organisation sont de très bonne qualité. Les agents du HCR présents sur le terrain en Tanzanie (à la fois le personnel international et tanzanien), ainsi que des responsables du gouvernement tanzanien chargés des questions relatives aux réfugiés, seraient néanmoins nombreux à être mal informés sur les récents problèmes sécuritaires au Burundi, sur la situation dans certaines localités et, bien souvent, sur les activités réalisées et les services offerts par les organisations humanitaires au Burundi. Ils prétendent partir du principe que les réfugiés s’informent tout seuls. Plusieurs ont reconnu que le HCR ne facilitait généralement pas les retours dans les zones où les agents du HCR n’étaient pas présents et où le Bureau lui-même n’avait pas la possibilité de renvoyer les réfugiés.



Conclusion de la première partie


Le principe selon lequel les réfugiés doivent retourner chez eux de leur plein gré est la pierre angulaire de la protection internationale en ce qui concerne les retours. Il implique l’absence de pressions. Un rapatriement qui n’est pas volontaire va à l’encontre de la règle du non-refoulement, consacrée par l’article 33 de la Convention des Nations unies relative aux réfugiés et par l’article 2-3 de la Convention de l’OUA sur les réfugiés, et considérée plus généralement comme un principe du droit international coutumier.


Il est également clair que les conditions à l’intérieur des camps sont devenues si difficiles qu’elles poussent les réfugiés à rentrer chez eux, dans un pays dont l’infrastructure est encore fragilisée par des années de guerre et dont la population reste affreusement pauvre. En outre, les réfugiés font encore l’objet de campagnes propagandistes agressives, menées par des représentants des gouvernements tanzanien et burundais, ainsi que de pressions de la part des groupes politiques qui se sont rendus dans les camps pour enrôler de nouveaux membres et encourager les réfugiés à rentrer chez eux. Outre le fait qu’un rapatriement massif précoce fait courir des risques aux réfugiés eux-mêmes, il pourrait également contribuer à déstabiliser le Burundi, où les institutions chargées de recevoir et de réintégrer les anciens réfugiés restent insuffisantes, et où de nombreuses questions relatives à la propriété foncière — cause de multiples conflits du passé — doivent encore être résolues.


D’après l’appel supplémentaire lancé par le HCR pour la période juillet 2004 – décembre 2005, une fois que cette organisation aura confirmé que les conditions générales au Burundi sont propices au retour des réfugiés dans la sécurité et la dignité, elle pourra passer de la facilitation à la promotion du retour. Mais des responsables du HCR ont reconnu devant la délégation d’Amnesty International qu’ils n’adhéraient pas à ces critères (malgré l’existence d’un document interne du HCR les décrivant) et que la ligne qui séparait la facilitation et la promotion du rapatriement était bien mince, selon l’expression de l’un d’eux. Il est préoccupant de constater que la distinction entre la facilitation et la promotion n’est pas claire, dans la mesure où le passage de l’une à l’autre devrait avoir un impact sur l’allocation des ressources et la programmation des activités. En outre, avec ce manque de clarté, les gouvernements signataires de l’accord tripartite savent qu’ils ne seront pas mis à l’index s’ils promeuvent activement le rapatriement.


Des réfugiés de retour au Burundi ont découvert que les raisons qui les avaient poussés à fuir leur pays n’avaient pas vraiment changé, d’autres se sont retrouvés face à de nouvelles menaces ou de nouveaux problèmes de sécurité. Certains ont par conséquent décidé que la seule solution viable était de retourner dans les camps. Mais les autorités tanzaniennes avaient bien précisé aux réfugiés par le biais de discours dans les camps que s’ils quittaient la Tanzanie, ils ne devaient pas s’attendre à pouvoir y revenir. Dans certains cas, les réfugiés se sont rendus dans des centres de transit, ont expliqué leur situation et ont été autorisés à retourner dans les camps. Beaucoup d’autres, craignant d’être immédiatement refoulés, rentrent directement et clandestinement dans le camp, même sans recevoir de carte de rationnement. Les autorités tanzaniennes ont transmis des messages confus à la délégation d’Amnesty International, à savoir que les réfugiés ne seraient pas autorisés à revenir en Tanzanie en situation régulière une fois qu’ils auront quitté le pays, ou bien à l’inverse, qu’ils seraient autorisés à rester en Tanzanie dès leur retour à condition qu’ils suivent les procédures requises et qu’ils expliquent leur situation aux autorités compétentes.


Amnesty International est également très préoccupée par le fait que des fonctionnaires burundais, qui représentent l’État fui par son peuple, se présentent souvent dans les camps où ils continuent d’encourager les réfugiés à rentrer au Burundi. Et ce malgré les expériences récentes ou passées qui ont montré que les retours massifs, sans préparatifs appropriés, pouvaient provoquer des tensions.



2. Les réfugiés burundais

qui rentrent de Tanzanie


Ainsi, si de nombreux réfugiés choisissent de retourner chez eux, c’est en partie en raison des violations des droits humains et des difficultés qu’ils subissent dans le pays d’accueil, et non parce qu’à leurs yeux la situation dans leur pays d’origine s’est suffisamment améliorée pour leur permettre de rentrer. Toutefois, des problèmes récurrents d’ordre sécuritaire et politique menacent la pérennité de la paix au Burundi, et beaucoup de réfugiés qui ont passé des années en exil s’attendent à ce que ces problèmes soient résolus avant qu’ils ne rentrent dans leur pays.


La présente partie du rapport traite des violations des droits économiques, sociaux et culturels dont ont été victimes des personnes à leur retour chez elles et qui ont le plus suscité l’attention d’Amnesty International. Il arrive également que les droits civils et politiques soient bafoués, notamment lorsque des gens sont détenus arbitrairement ou menacés par des fonctionnaires, que ce soit du fait de litiges fonciers ou de la corruption au sein de l’administration ou des organes chargés du maintien de l’ordre. Par exemple, les réfugiés qui retournent dans leur pays peuvent être placés en détention ou battus par des représentants de l’État s’ils s’opposent à la saisie de leurs terres ou de leurs biens. Tout comme le reste de la population, ils sont également victimes de l’impunité persistante des groupes armés, dont profitent notamment des bandits et des membres de l’armée gouvernementale qui opèrent dans diverses régions du Burundi. Ces réfugiés qui rentrent chez eux sont en outre souvent en butte à d’autres difficultés dès qu’ils veulent exercer leur droit au logement, à l’alimentation, à l’éducation, à la santé et à un emploi. Cela menace la durabilité des rapatriements, mais aussi peut-être celle du processus de paix au Burundi. Le HCR a souligné que «si le problème du caractère durable de la réintégration des populations réfugiées et déplacées n’est pas correctement traité, alors la reprise des conflits dans les pays concernés semble inévitable(68).»


2.1 Inquiétudes concernant la sécurité et la stabilité au Burundi


2.1.1 La poursuite des conflits

Dans la province de Bujumbura-rural les Forces nationales de libération (FNL)(69), n’ont pas déposé les armes et ont poursuivi leurs attaques autour de Bujumbura, bien qu’elles soient militairement en mauvaise posture et qu’elles aient signé il y a peu un accord de cessez-le-feu avec le gouvernement. En 2004, des dizaines de milliers de personnes se sont trouvées déplacées à l’intérieur du Bujumbura-rural pendant des mois entiers(70). Le Burundi a fait un grand pas vers la sécurité et la stabilité, en particulier grâce à la signature, en octobre 2003, de l’Accord global de cessez-le-feu entre le CNDD-FDD et le gouvernement, suivie, théoriquement, de l’intégration des anciennes forces dans l’armée en janvier 2005. Une force de maintien de la paix des Nations unies, l’Opération des Nations unies au Burundi (ONUB) s’est déployée dans l’ensemble du pays depuis que son principe a été autorisé en mai 2004. Elle semblerait avoir une influence stabilisatrice, même si les militants des droits humains remarquent que les troupes ne se montrent pas particulièrement entreprenantes lorsqu’il s’agit d’assurer la sécurité. L’ONUB a été mise en place «afin de soutenir et d’accompagner les efforts entrepris par les Burundais pour établir durablement la paix et la réconciliation nationale dans leur pays, comme prévu par l’Accord d’Arusha(71)».


2.1.2 Le processus de démobilisation, désarmement et réinsertion (DDR)

Pour de nombreux réfugiés, une paix durable sera atteinte lorsque les différents groupes auront été intégrés dans l’armée, y compris au niveau des officiers supérieurs(72). Actuellement, malgré la coopération continue entre les ex-soldats de l’armée gouvernementale et les ex-combattants des groupes politiques armés, l’intégration ethnique au niveau du haut commandement de l’armée n’est pas encore acquise. De nombreux Burundais et observateurs extérieurs voient l’ouverture ethnique du commandement de l’armée comme une façon de tester la durabilité du processus de paix. En outre, la démobilisation continue à générer des tensions, de nombreux anciens combattants étant postés dans des endroits où les rations alimentaires et les autres formes d’assistance sont insuffisantes ; en conséquence, les anciens dirigeants de groupes armés menacent de façon récurrente de reprendre les combats. En mars 2005, 5653 combattants ont été démobilisés dans le cadre du programme gouvernemental ; parmi ceux-ci figuraient 1853 combattants des anciennes Forces armées burundaises (FAB), 3464 soldats du CNDD-FDD, ainsi que des membres d’autres groupes politiques armés(73). Les organisations de défense des droits humains déplorent la lenteur du processus de démobilisation, ainsi que l’indifférence et parfois la corruption de certains fonctionnaires gouvernementaux impliqués dans le processus. Par ailleurs, certaines sources indiquent que le mécontentement grandit dans les rangs des anciens soldats de l’armée gouvernementale qui ont déserté pour combattre aux côtés de groupes politiques armés, et qui se verraient de ce fait refuser l’accès à des postes au sein de la Force de défense nationale (FDN), la nouvelle armée nationale.


2.1.3 Les mines terrestres et la prolifération des armes

La prolifération des armes est toujours une menace importante pour la paix au Burundi. Le processus de démobilisation prévoit que tous les combattants abandonnent leurs armes ; néanmoins, tous n’ont pas souhaité prendre part au processus, et de nombreux stocks d’armes demeurent au Burundi. Une représentante du HCR a exprimé ses préoccupations quant au fait que des membres de groupes politiques armés se déplaçaient autour de chez eux avec leurs armes(74). Banditisme, vol à main armée, violences sexuelles, meurtres et autres crimes de sang seraient en augmentation, en partie en raison du nombre d’armes en circulation et de la facilité avec laquelle on peut s’en procurer. En effet, les déserteurs de l’armée gouvernementale et d’anciens combattants de groupes politiques armés ont tous gardé leurs armes ; de plus, le Burundi est situé à proximité des zones de conflit dans l’est de la RDC. Par le passé, des fonctionnaires auraient distribué des armes aux populations pour qu’elles assurent elles-mêmes leur protection, et aux patrouilles de nuit chargées d’assurer la paix. Ces fonctionnaires et des officiers de l’armée affirment qu’ils pourraient aisément rappeler toutes ces armes, étant donné qu’ils savent à qui elles ont été données. Cette affirmation est contestée par les organisations de défense des droits humains.


Les mines représentent également un risque non négligeable pour les réfugiés qui rentrent chez eux. Ces personnes sont les moins susceptibles de connaître les emplacements des champs de mines, et peuvent aussi en trouver sur des terres qui n’ont pas été cultivées ou traversées depuis des années. Des programmes de déminage ont débuté ; ils comprennent des campagnes de sensibilisation aux risques que font courir les mines au Burundi et en Tanzanie. Le gouvernement tanzanien se montre réticent à autoriser des projets expliquant aux réfugiés les dangers liés aux mines, peut-être parce qu’il ne désire pas que les réfugiés reçoivent des informations qui pourraient les dissuader de retourner au Burundi. Il est essentiel que tous les gouvernements impliqués dans le processus de rapatriement veillent à ce que des campagnes éducatives sur les risques liés aux mines soient organisées pour les réfugiés qui rentrent dans leur pays, afin que ceux-ci ne s’exposent pas à des dangers venant de mines ou d’engins non explosés.


2.1.4 Les élections de 2005 : un processus démocratique fragile

Des élections réussies et sans heurts sont perçues comme un autre signe de stabilité par les réfugiés. Ils aimeraient pouvoir voter en exil ; cependant, nombre d’entre eux préfèrent attendre hors du Burundi pour voir si les élections ont lieu sans violence.


L’approche prudente que les réfugiés adoptent à l’égard des élections a des racines historiques. De nombreux Burundais réfugiés en Tanzanie ont fui après l’assassinat du premier président démocratiquement élu au Burundi, Melchior Ndadaye, un Hutu, en octobre 1993. Cet assassinat a provoqué le massacre de milliers de Tutsis en guise de représailles, lui-même suivi de tueries de grande ampleur contre les populations hutus ; ces troubles ont entraîné la fuite de milliers de civils, essentiellement hutus, vers la Tanzanie. Outre cette peur, fondée sur des précédents historiques, les réfugiés ont conscience des divisions politiques qui subsistent, telles qu’en font état les dirigeants politiques burundais en visite dans les camps et campements, ou les reportages diffusés à la radio burundaise. Certains anciens dirigeants de groupes politiques armés sont rentrés d’exil au cours des derniers mois, et se sont lancés ouvertement dans des campagnes politiques. Ils ont parfois formulé des accusations dans le but de raviver les rivalités politiques et le ressentiment ethnique, ou ont utilisé des formules choc contraires à tout esprit de réconciliation ou de cohabitation pacifique. Les commentateurs de la radio et les dirigeants politiques dénoncent régulièrement divers partis politiques qui tenteraient de s’attirer le suffrage des Burundais en jouant sur les sentiments d’appartenance ethnique.


Le 28 février 2005 a eu lieu un référendum sur la nouvelle Constitution du Burundi, approuvée à plus de 90 p. cent, avec une forte participation. Ce vote doit en principe être suivi d’une série de consultations électorales, couronnée par l’élection du nouveau président burundais par le Parlement. Ce référendum, qui a été encadré par des observateurs internationaux, n’a donné lieu qu’à très peu d’épisodes de violence ou d’intimidation, et les Burundais se sont félicités de ce déroulement paisible et pacifique. Toutefois, des partis tutsis qui encourageaient le vote contre le projet de constitution ont déclaré que leurs sympathisants avaient été victimes d’actes d’intimidation les incitant à voter en faveur du projet. Dans la province de Kirundo, plus de 500 personnes, parmi lesquelles environ 200 Pygmées batwa, se seraient enfuies vers le Rwanda ou la Tanzanie peu avant ou peu après le référendum, dénonçant des intimidations de la part de ceux qui faisaient campagne pour l’adoption du projet de constitution(75). Cet épisode illustre bien le fait que, bien que le référendum se soit déroulé sans anicroches, les événements politiques peuvent facilement provoquer de nouveaux déplacements de population.


2.1.5 La violence sexuelle commise par des agents gouvernementaux et non gouvernementaux

Bien que la sécurité soit précaire au Burundi, les fonctionnaires burundais et tanzaniens ont fréquemment déclaré aux réfugiés qu’«il n’y [avait]plus de problèmes au Burundi» ; ils leur ont fait savoir qu’il était de leur devoir de rentrer dans leur pays afin de participer à sa reconstruction. Le HCR, à l’inverse, met en garde sur les inconvénients d’un retour prématuré : «Il est important que le HCR et les États fassent preuve de prudence dans l’organisation des mouvements de retour organisés. Même si le caractère volontaire du rapatriement demeure un critère de protection essentiel, il est vital de s’assurer que le retour se déroule dans la sécurité et la dignité […] La nécessité d’obtenir des garanties quant aux droits et à la durabilité du retour, notamment concernant l'accès à la justice, la restitution des biens et de meilleures conditions d'exercice des droits humains est tout aussi importante lorsque l’on prévoit une opération de rapatriement volontaire(76).»


Les violences sexuelles touchent toujours indifféremment toutes les catégories de population au Burundi : femmes, hommes et enfants. On continue à signaler des cas de violences sexuelles dans les zones de combat et au sein des communautés ou des familles, ainsi que des viols sur de très jeunes enfants. Ce problème n’est plus tabou, mais il reste encore beaucoup à faire afin de renforcer les capacités d’intervention des forces de maintien de l’ordre, de l’administration gouvernementale, des communautés et du secteur médical pour prévenir les violences sexuelles, donner un traitement adapté aux victimes, et poursuivre les auteurs présumés de ces actes(77).



2.2 Réintégration et réconciliation


2.2.1 Problèmes administratifs pour les personnes qui rentrent chez elles

Au début du processus de facilitation du rapatriement, les réfugiés rencontraient des difficultés à se procurer des papiers d’identité au Burundi, documents sans lesquels leur mobilité à l’intérieur du pays pouvait être restreinte. Ces documents sont en principe délivrés gratuitement, mais dans la pratique les fonctionnaires gouvernementaux réclament souvent une contribution, parfois au-dessus des moyens des demandeurs. Le HCR a commencé à fournir des cartes aux réfugiés dont le retour se fait dans le cadre de son programme, avec l’assistance du gouvernement burundais, ce qui diminue un peu le problème. Cependant, pour les personnes dont le retour est spontané, qui ne passent pas par les centres de transit du HCR, il semblerait qu’un paiement soit encore parfois réclamé pour obtenir une régularisation.


2.2.2 Réinsertion sociale et réconciliation

Les personnes qui rentrent dans leur pays n’ont pas de difficultés majeures en termes de cohabitation avec leur voisinage, d’après les observations de la Ligue Iteka et les témoignages des réfugiés déjà rentrés. Dans certaines régions cependant, comme à Nyanza-Lac dans la province de Makamba, elles doivent parfois s’installer dans les camps prévus pour les personnes déplacées parce qu’aucune terre ni aucun logement ne sont disponibles ailleurs. Vivre dans un camp pour personnes déplacées ne peut guère être considéré comme une solution durable. Néanmoins, l’acceptation de groupes de réfugiés majoritairement hutus dans des camps à prédominance tutsi est un signe de bonne cohabitation. Dans la province de Gitega, cependant, les populations de certains camps pour déplacés à majorité tutsi auraient peur des réfugiés qui rentrent, car elles les tiennent pour responsables des meurtres de leurs proches. Dans la province de Karuzi, des observateurs relatent que les dirigeants de certaines communautés locales, les bashingantahe,obligent parfois des réfugiés qui rentrent à payer des amendes à des personnes qui auraient été victimes de crimes qu’ils sont censés avoir commis. Parfois, semant ainsi les graines de conflits à venir, les amendes sont si élevées que ces personnes sont obligées de vendre leurs terres.


2.2.3 Réinsertion économique

Différentes formes d’assistance sont nécessaires pour que les personnes rentrant dans leur pays parviennent à une réinsertion économique complète. Ces aides peuvent prendre la forme d’une participation à la concrétisation de possibilités économiques grâce au microcrédit et à la formation professionnelle, en particulier pour les personnes qui ne possèdent pas de terre ; dans d’autres cas, il peut s’agir d’une distribution de graines, d’outils agricoles, de bétail, et des indispensables engrais, afin de permettre de produire de la nourriture et de générer un revenu. Certaines personnes revenant dans leur pays reçoivent quelques-uns de ces équipements leur permettant d’atteindre un certain degré d’autonomie, soit de la part du HCR, soit d’autres organes des Nations unies ou d’organisations non gouvernementales (ONG), même si les pratiques varient d’une organisation humanitaire à l’autre. Le but de ces interventions n’est pas de créer une dépendance, mais plutôt, en reconnaissant l’absence totale de structures gouvernementales ou sociales disponibles pour aider les personnes de retour dans leur pays et les communautés qui les accueillent, de combler cette lacune de manière adéquate afin de leur permettre d’atteindre l’autosuffisance économique aussi rapidement que possible.


Les personnes rentrant chez elles ne devraient en aucun cas être considérées seulement comme des receveurs d’aide dépendants et passifs. Les délégués d’Amnesty International ont rencontré un grand nombre d’anciens réfugiés qui faisaient preuve d’un esprit d’entreprise et qui travaillaient, soit indépendamment, soit en coopérative, pour obtenir un revenu, en particulier parmi ceux qui n’avaient pas accès aux terres. Maison Shalom,une ONG située dans la province de Ruyigi, par exemple, a aidé des personnes revenant chez elles ou déplacées à l’intérieur du Burundi, d’anciens combattants et d’autres personnes, à débuter des activités permettant de générer un revenu, depuis la fabrication de savon dans le village de Kabuyenge jusqu’à l’élevage. Après avoir vécu en Tanzanie depuis 1972, un groupe de réfugiés de retour à Rumonge, dans la province de Bururi, ont trouvé des terres arables inoccupées (pour lesquelles ils ne possédaient aucun titre de propriété) et ont cultivé des tomates pour les vendre, alors même qu’ils manquaient de fonds pour acheter des outils et de l’engrais pour accroître leurs rendements. Les réfugiés revenant de Tanzanie ont rapporté avec eux nombre des compétences qu’ils ont apprises en exil, afin d’en vivre ; cependant, ils sont souvent gênés dans leurs efforts parce qu’il leur manque le matériel ou les capitaux nécessaires pour démarrer. Nombre de ces projets gagneraient à être soutenus par des prêts et une aide externes, qui permettraient de les consolider et d’en élargir la portée.


2.2.4 Les difficultés du «retour chez soi»

Pour beaucoup de personnes qui rentrent chez elles, la relation avec leur pays d’origine peut être compliquée et ambivalente. Elles sont nombreuses à avoir idéalisé la vie qu’elles pensaient retrouver au Burundi, ce qui a créé des déceptions à leur retour. D’autres peuvent se souvenir du Burundi avant tout comme d’un pays où règne la violence et craindre de rencontrer à nouveau leurs persécuteurs. Leurs amis et leur famille peuvent être morts ou être partis pendant leurs années d’exil ; elles doivent alors composer avec un réseau social insuffisant et peu de points de repère. Pour nombre de réfugiés, le retour au Burundi peut s’apparenter davantage à un nouveau déracinement qu’à un retour au pays, en particulier lorsque leurs terres ont été occupées, leur maison démolie et ce dont ils tiraient leur revenu, détruit. Ceux qui ont dû quitter le Burundi en 1972 risquent particulièrement de trouver que les mœurs, les pratiques administratives, les valeurs communautaires et d’autres aspects fondamentaux de la vie quotidienne ont beaucoup changé depuis leur départ.


Les personnes revenant chez elles et ayant un bagage scolaire voire universitaire remarquent également qu’elles n’ont qu’un accès très limité aux postes pour lesquels elles sont qualifiées et qu’elles occupaient pendant leur exil. Elles affirment que de nombreux emplois ont été attribués, après le cessez-le-feu de 2003, à des personnes proches des dirigeants, même si leurs qualifications sont parfois inférieures. Les réfugiés qui ont vécu en Tanzanie dès leur plus jeune âge et qui ont suivi le cursus scolaire tanzanien (particulièrement ceux qui vivaient dans des villages plutôt que dans des camps), ont des difficultés à obtenir des emplois car la langue qu’ils parlaient à l’école était habituellement l’anglais, et non le français, comme c’est le cas dans le système scolaire burundais. Afin de promouvoir la réconciliation, le gouvernement burundais devrait surveiller le processus d’embauche de ses citoyens de retour d’exil dans l’administration et le secteur privé, et faire en sorte que les anciens réfugiés aient le même accès à l’emploi que les autres Burundais.


D’autres réfugiés qui travaillaient autrefois au Burundi se plaignent de ne pas pouvoir percevoir les salaires qui leur étaient dus avant leur exil ou les retraites qui n’ont pas été payées. De même, certains n’ont plus accès à leurs comptes en banque. Les institutions gouvernementales burundaises devraient veiller à ce que ces personnes puissent recouvrer leur argent.


Le HCR, le gouvernement burundais, les dirigeants locaux et d’autres parties prenantes au niveau local doivent venir en aide à la fois aux personnes de retour chez elles et à leurs communautés pour faire en sorte que les réfugiés rentrant au Burundi soient acceptés et intégrés sans heurts dans leur lieu d’origine ou dans leurs nouveaux foyers. Ces personnes peuvent avoir besoin d’un soutien psychologique, en plus d’une aide matérielle, juridique et administrative.


2.3 Les droits économiques, sociaux et culturels des personnes de retour chez elles

À leur retour, ces personnes ont le droit de jouir de leurs droits économiques, sociaux et culturels sans discrimination par rapport au reste de la population. Selon le HCR, une manière de faire en sorte que le retour des populations déplacées soit durable est de prêter attention à leurs besoins sociaux et économiques légitimes, ainsi qu’à ceux des personnes qui n’ont jamais quitté leur maison mais dont la vie quotidienne et les moyens de subsistance ont également souffert du conflit(78).


2.3.1 Le droit à un niveau de vie suffisant


2.3.1.1 Problèmes fonciers

Le Burundi est l’un des pays africains les plus densément peuplés et les rivalités au sujet des terres sont féroces ; la taille moyenne des fermes burundaises aujourd’hui atteint à peine 0,8 hectare. Après les massacres et l’exode de 1972, de nombreuses fermes ont été confisquées par le gouvernement burundais ou par des personnes influentes pour être transformées en plantations semi-étatiques gérées par de grandes familles, comme par exemple l’Office de l’Huile de Palme (OHP). Les propriétés ont été distribuées à des Burundais sans terres ; parfois, les membres de certaines familles ou d’autres personnes se les sont simplement appropriées. La plupart des terres ont été distribuées aux familles les plus puissantes de la province de Bururi, le centre du pouvoir politico-militaire du Burundi. À l’époque, peu de réfugiés sont revenus contester l’usurpation de leurs terres, semble-t-il par peur de représailles. La confiscation à grande échelle des terres des citoyens hutus était le principal motif de revendication de certains mouvements politiques armés apparus dans les camps de réfugiés(79).


Restitution du domicile, des terres et des biens

Les Burundais sont encore largement dépendants de l’agriculture de subsistance pour vivre. La Banque mondiale estime que le PIB par habitant au Burundi en 2003 était de 90 dollars(80). Les Burundais les plus âgés se souviennent d’une époque où les familles étaient relativement à l’aise, les terres qu’elles possédaient suffisantes pour nourrir de grandes familles et le sol fertile. Cependant, la population burundaise double environ tous les vingt ans en raison du taux de natalité élevé, à tel point que la surface moyenne de terrain agricole a diminué jusqu’à atteindre 0,8 hectare par personne, pour une densité de population de 200 habitants au kilomètre carré(81). La fertilité des sols a également diminué, en partie en raison d’une surexploitation et de l’érosion des sols de surface pour les terres en pente. Les forêts ont été exploitées pour fournir du bois de chauffage ou de construction et la déforestation a dégagé des surfaces arables, contribuant ainsi à l’érosion des sols et à la sécheresse. La conjonction de ces phénomènes a entraîné une réduction progressive de la taille moyenne des terres cultivées, une diminution du rendement du sol et un accroissement des tensions s’exerçant sur la propriété des terres et les droits de fermage. Le problème de la disponibilité des terres est particulièrement aigu dans certaines régions du pays, par exemple à Nyanza-Lac dans la province de Makamba, où les parcelles convoitées situées à proximité du lac Tanganyika sont très contestées, même si l’on rencontre des problèmes similaires dans presque tout le Burundi.


Lorsque les personnes qui rentrent dans leur pays ne peuvent pas avoir accès aux terres ou à un logement, elles s’installent souvent chez des proches parents, des amis ou des voisins pour de longues périodes. Une étude menée par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) en 2004 a également recensé 196 ménages burundais qui se sont installés sur des sites prévus pour accueillir les personnes déplacées, en majorité situés dans la province de Makamba. L’OCHA faisait observer : «Bien que les raisons précises de la présence de ces familles sur les sites d’accueil pour personnes déplacées restent inconnues, il est probable qu’elles y demeurent temporairement pendant qu’elles construisent une maison à l’endroit où elles vivaient auparavant, ou qu’elles ne peuvent pas accéder à l’endroit d’où elles viennent en raison de l’insécurité et de problèmes liés à la propriété foncière(82).»


Accès aux terres

Alors qu’un nombre croissant de Burundais n’ont plus de terres et se retrouvent dans la misère, les réfugiés de retour au pays souhaitent récupérer les terres qu’ils ont abandonnées au moment de leur fuite. Dans certains cas, ils retrouvent leurs terres inoccupées, ce qui leur permet de commencer à les cultiver sans difficulté. D’autres n’ont plus accès à leurs terres, pour de nombreuses raisons. Certaines ont été redistribuées à d’autres Burundais sans terres par des programmes gouvernementaux, notamment à ceux qui ont été déplacés à l’intérieur du pays en raison du conflit armé ou de violations des droits humains. Le gouvernement peut également avoir pris possession de terres pour y établir des plantations ou y construire des écoles ou des cliniques. Les réfugiés sont parfois confrontés au fait que leur terre a été vendue sans qu’ils en soient informés et encore moins qu’ils y consentent, habituellement parce que des membres de leur famille ont déclaré en être les propriétaires. Enfin, ils peuvent retrouver leur terre purement et simplement occupée par d’autres Burundais sans terres qui l’ont trouvée abandonnée ; les nouveaux occupants peuvent être des proches ou des inconnus.


Des personnes ont fui le Burundi pendant plus de trente ans et les délégués d’Amnesty International ont remarqué qu’un grand nombre de ceux qui retournent ensuite au pays rencontrent des difficultés pour récupérer leur terre ; ceux qui ont fui plus récemment ont en général moins de problèmes.


Marthe Misago,une femme de vingt-huit ans, a fui la province de Kirundo en 1994. Elle y est revenue vers le milieu de l’année 2004 avec ses quatre enfants, son mari étant mort de maladie en Tanzanie. Elle a décidé de retourner dans son pays sans aide du HCR pour son voyage, car elle n’avait aucune ressource en Tanzanie. Elle a tout de même reçu un kit de retour à son arrivée au Burundi. À son retour chez elle, Marthe a découvert que sa belle-mère occupait ses terres ; cette dernière l’a menacée de mort si elle tentait de récupérer son bien. Pendant plusieurs mois, Marthe a pu assurer la subsistance de sa famille en travaillant sur les terres de ses voisins en échange de nourriture. Elle n’avait pas d’argent pour pouvoir envoyer ses enfants à l’école, obtenir suffisamment de nourriture ou de soins. Elle a vendu son kit de retour afin de pouvoir louer une maison, et a cédé ses vêtements pour acheter de la nourriture pour ses enfants. Elle a demandé aux autorités d’intervenir dans le litige foncier en décembre 2004, après quoi sa belle-mère a cessé ses menaces de mort. Les autorités ont promis à Marthe qu’elle obtiendrait gain de cause et pourrait commencer à cultiver elle-même, même si Marthe fait remarquer qu’elle n’a pas les semences nécessaires pour démarrer.


Recours judiciaires effectifs et risques

Lorsque les personnes revenant chez elles trouvent leur terre occupée, la procédure permettant de déposer une plainte et de récupérer leur terre n’est pas toujours simple. Certaines ne savaient pas (et ne savent toujours pas) comment faire valoir leurs droits. D’autres ont découvert que les efforts qu’elles déployaient pour utiliser les voies de recours officielles ou obtenir de nouvelles terres se heurtaient à la corruption, au désintérêt ou à des frais de justice rédhibitoires.


Les chefs locaux traditionnels, appelés bashingantahe,sont habituellement les premiers interlocuteurs des personnes faisant face à un litige foncier. Cependant, les réfugiés se plaignent de ne pas avoir suffisamment d’argent pour acheter les cadeaux qu’attendent souvent les bashingantaheavant d’intervenir (un carton de bière, par exemple). De nombreux réfugiés ont fait part aux délégués d’Amnesty International de leur déception quant au fait que les bashingantahes’avéraient souvent incapables de réconcilier les parties en présence ou prenaient fait et cause pour l’occupant actuel de la terre ; toutefois, des membres de la Ligue Iteka font remarquer la contribution importante des bashingantaheen tant que médiateurs pour la résolution des litiges survenant au retour des réfugiés.


Nombre d’entre eux font alors appel à des représentants locaux du gouvernement ou portent le litige devant les tribunaux(83). Ils sont nombreux à avoir déclaré aux délégués d’Amnesty International que des frais ou des pots-de-vin étaient souvent nécessaires pour entamer les procédures et que celles-ci étaient souvent très longues. Les tribunaux ont rendu quelques jugements favorables aux réfugiés de retour dans le pays, mais ceux-ci ont ensuite vite déchanté en constatant que ces jugements n’étaient jamais appliqués : il est arrivé que les personnes occupant illégalement des terres ne soient pas expulsées par décision de justice, bien qu’elles aient perdu le procès et, partant, leur droit d’occupation des sols. Dans certains cas, les magistrats ont exigé que les personnes rentrées chez elles paient le déplacement des fonctionnaires sur la propriété objet du litige ainsi que les frais d’expulsion des occupants.


Joseph C.,un réfugié de quarante et un ans, est revenu chez lui dans la province de Kirundo en août 2004 après dix années d’exil en Tanzanie, pour découvrir que sa terre avait été confisquée. Le dépositaire de l’autorité locale, le chef de colline, s’était entendu avec le président du Tribunal de grande instance afin d’utiliser la terre pour une association locale. Lorsque Joseph s’est rendu auprès de l’administration communale de Busoni pour protester contre la saisie de sa propriété, il a été détenu pendant deux jours dans la prison communale. Comme il n’a pas pu récupérer ses terres, il n’a pas de champ à cultiver pour nourrir sa famille. Sa femme et lui se relaient pour aller travailler comme journaliers dans la province voisine. Il est lui-même père de trois enfants et s’occupe des deux enfants de son frère cadet. Les enfants (actuellement dans leur quatrième, cinquième et sixième année de scolarité) ont tous été renvoyés de l’école parce qu’il ne pouvait pas s’acquitter des frais de scolarité. Joseph déclare que dès qu’il aura trouvé de l’argent, il se rendra auprès du ministère de la Justice pour déposer une plainte, mais il insiste sur le fait qu’il ne se fait pas d’illusions quant à la capacité des autorités locales à distribuer équitablement des terres ou de l’aide humanitaire. Selon lui, toute l’aide destinée aux personnes rentrant chez elles ou à d’autres groupes fragiles dans sa région est détournée pour être vendue au Rwanda. Les treize frères et sœurs de Joseph ont été massacrés.


Les personnes qui ont fui le Burundi en 1972 sont celles qui ont le plus de mal à récupérer ou à réclamer des terres. Dans la plupart des cas, leur terre a été saisie et redistribuée par le gouvernement Burundais plusieurs années après leur départ. En outre, beaucoup de réfugiés étaient de jeunes enfants lors de leur départ en 1972, ou sont même nés à l’étranger, de parents réfugiés. Certains d’entre eux ont perdu leurs parents alors qu’ils étaient jeunes et ne savent pas précisément où se trouve la terre de leur famille ; il leur est alors encore plus difficile d’asseoir la crédibilité de leur demande. Cependant, ils dépendent de la terre pour subvenir à leurs besoins autant que les autres Burundais.


Hagai M.,aujourd’hui âgé de quarante-huit ans, a fui le Burundi en 1972 et y est revenu en 2004, après avoir traversé le lac Tanganyika jusqu’à Rumonge, dans la province de Bururi. Le HCR ne fournissait pas d’aide au rapatriement vers cette province, et sa famille et lui ont donc dû s’y rendre par leurs propres moyens. Tout ce qu’ils ont emporté avec eux a été volé par des milices tanzaniennes pendant le trajet. Hagai déclare qu’il s’est vu refuser toute aide matérielle parce qu’il était retourné spontanément au Burundi. Lorsqu’il a fui le pays, sa famille possédait deux maisons, cinq terrains et un grand troupeau ; aujourd’hui, chacune de ses parcelles est occupée. Il est allé chercher conseil auprès de l’administration locale, où on lui a dit d’attendre qu’une commission statue sur les distributions de terres pour les propriétaires ayant fui en 1972. La commission n’a pas encore été mise en place. Entre-temps, Hagai, sa femme et ses sept enfants habitent chez un voisin et ne reçoivent aucune aide.


Un grand nombre d’anciens réfugiés ont été menacés, ont subi des violences ou ont été emprisonnés lorsqu’ils tentaient de récupérer leurs terres. Les personnes ayant un litige foncier sont nombreuses à avoir reçu des menaces de mort, y compris de la part de membres de leur famille. Parfois, ces menaces suffisent à les dissuader de prendre des mesures supplémentaires. Comme les agents de la force publique n’apportent aucun soutien à la personne de retour d’exil si elle décide d’agir auprès des autorités, il arrive que, par peur des représailles, cette dernière abandonne tous ses efforts. Dans certains cas, les fonctionnaires locaux ont pu intervenir avec succès en faveur du réfugié. Dans un petit nombre de cas, les litiges ont donné lieu à des violences.


Sylvestre R.,un homme âgé de quarante et un ans, a fui le Burundi pour la Tanzanie en 1994. Il est revenu dans son pays en juillet 2003, après que des fonctionnaires burundais visitant son camp de réfugiés (Lukole B dans la région de Ngara) eurent déclaré que la situation au Burundi était stable et satisfaisante. Lorsqu’il est retourné chez lui dans la commune de Gitobe, il s’est inscrit auprès des autorités communales et a été immédiatement arrêté par le secrétaire de la commune, puis détenu pendant six mois à la brigade de Mukenke. Sa sœur avait «vendu» sa terre à un tiers après son départ du Burundi. Il a porté l’affaire devant un tribunal qui, en février 2004, a rendu un jugement en sa faveur, tout en lui ordonnant de rembourser les 10000 francs du Burundi (environ 8 euros) que sa sœur avait reçus pour la «vente». Il s’est acquitté de cette somme puis est retourné sur sa terre le 10 janvier 2005. À son arrivée, les occupants lui ont tendu une embuscade, le blessant grièvement à coups de machette au nez, à l’arrière du crâne, au poignet droit et à l’œil gauche. Assisté de l’Association burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH), il a été hospitalisé pendant deux semaines mais a perdu l’usage de son œil. L’un des agresseurs présumés a été arrêté et se trouve actuellement en prison ; un autre a été arrêté mais a réussi à s’évader et deux autres n’ont jamais été arrêtés, Sylvestre ignore pourquoi. Ils vont librement dans la commune. Sylvestre en a très peur et il demeure toujours chez des amis, plutôt que de réoccuper ses terres. Son fils de dix-sept ans, Ntakirutimana et son frère, Rwasa, ont également reçu des menaces de mort dans le cadre de cette affaire.


Résolutions des litiges et autres solutions

Un employé d’une ONG internationale assurant des médiations dans les litiges fonciers de la province de Bururi a mis en garde contre l’émergence de conflits à propos des terres, en particulier de celles saisies par le gouvernement. Il a déclaré à Amnesty International que l’administration doit indemniser les réfugiés de retour au Burundi pour les terrains dont le gouvernement les a expropriés, sinon de graves problèmes vont apparaître. Ainsi, poursuit cet employé, l’organe paraétatique l’Office de l’Huile de Palme a confisqué d’immenses surfaces pour la production d’huile de palme, alors qu’il n’avait aucun droit sur ces terres. Il n’a jamais tenu son engagement d’indemniser les propriétaires. L’armée, l’administration et les organismes paraétatiques ont tous intérêt à s’adjuger des terres par l’expropriation. L’employé de l’ONG a ajouté que de nombreux groupes arm

'e9s et opposants politiques cherchent désormais à utiliser ce problème pour réveiller les tensions dans la région, en disant à leurs partisans qu’ils doivent se battre pour recouvrer leurs terres.


La Commission nationale de réhabilitation des sinistrés, responsable de la réinsertion et de la réintégration des réfugiés et d’autres personnes déplacées, a tenté de répondre à ces problèmes en publiant un guide méthodologique pour la résolution des litiges fonciers(84). Pour les organisations venant en aide aux personnes de retour dans leur pays, ce document est irréaliste et inadapté, et les suggestions des personnes ayant une expérience du terrain n’ont pas été prises en compte dans son élaboration. La Commission souhaite que les dispositions contenues dans son guide soient juridiquement contraignantes alors que le document fait référence à la «jurisprudence»de commissions précédentes concernant la terre et d’autres biens(85). En outre, d’après ce document, les personnes ayant subi un préjudice doivent être indemnisées pour perte de terre, de biens et de richesse lorsqu’elles ne peuvent pas les recouvrer. Cependant, la Commission devra s’appuyer largement sur les fonds consentis par les donateurs pour financer ces programmes d’indemnisation, alors même que ces donateurs pourraient s’inquiéter de voir transiter leur aide par la Commission en raison des faiblesses qu’elle a montrées par le passé ainsi que, de manière plus générale, des problèmes liés à la bureaucratie au sein du gouvernement Burundais. Au vu de la médiocrité des résultats et du manque de ressources techniques de la Commission pour s’acquitter de ses autres missions, par exemple la distribution de matériaux de construction, les personnes revenant chez elles et celles qui viennent en aide aux communautés déplacées ne sont pas convaincues de sa capacité à tenir ses promesses. En outre, nombreux sont ceux qui doutent que son personnel possède l’expertise technique nécessaire pour intervenir en tant que médiatrice dans les litiges fonciers et les différends concernant les biens.


Lorsque la terre d’un ancien réfugié est occupée, le gouvernement doit l’aider à en trouver d’autres. Un relevé cartographique a été organisé afin d’identifier les terres disponibles. Elles devraient être attribuées rapidement à des réfugiés qui reviennent chez eux et à d’autres personnes déplacées, priorité devant être donnée aux personnes les plus fragiles, et notamment les personnes âgées, les femmes seules ayant des enfants à charge et les handicapés. Dans les faits, ces groupes ne voient pas nécessairement leurs besoins traités en priorité et, dans certains cas, ils ont expliqué aux délégués d’Amnesty International qu’ils ne savaient pas qu’ils avaient droit à un traitement prioritaire. Parfois, les anciens réfugiés sont d’abord réticents à accepter de nouvelles terres pour compenser celles qu’ils ont perdues, essentiellement parce qu’ils considèrent que les terrains restants sont moins bons que ceux qu’ils possédaient avant leur exil (par exemple, ils sont plus sablonneux et inadaptés à l’agriculture, ou sont fortement en pente) ou parce qu’un lien affectif les lie aux terres de leurs ancêtres. Dans d’autres cas, même lorsque l’on identifie des terres susceptibles de les accueillir, les réfugiés de retour au Burundi n’y sont pas rapidement installés, que ce soit en raison de la corruption des fonctionnaires ou simplement à cause de dysfonctionnements.


Les problèmes fonciers non résolus

Les délégués d’Amnesty International ont rencontré un groupe d’anciens réfugiés au village de Kigwena, dans la province de Bururi. Nombre d’entre eux étaient revenus au Burundi en 1991 ou avant, mais n’avaient jamais bénéficié de distribution de terres. La plupart d’entre eux ou leur famille avaient fui le pays en 1972.


Jacqueline M.,jeune mère d’un enfant, habite avec sa mère au village. On lui a dit qu’elle pouvait recevoir des terres, mais qu’elle devrait payer un dessous-de-table de 10000 francs du Burundi (environ 8 euros) afin que son nom soit inscrit sur la liste. Comme elle n’avait pas cet argent, elle a été exclue de la procédure. D’autres anciens réfugiés ont confirmé que, en 2004, l’administration distribuait effectivement des terres à ceux qui revenaient chez eux et aux personnes déplacées, mais que seuls ceux qui avaient versé 10000 francs avaient pu bénéficier de ce programme. Boniface K.,un homme du même village, est revenu de son exil en Tanzanie en 1981 et a essayé de récupérer ses terres. Il a alors été emprisonné pendant trois mois et accusé d’inciter les gens à la violence. Depuis, un village a été construit sur ses terres et il n’a toujours pas été indemnisé.


L’équipe d’Amnesty International a rencontré un autre groupe d’anciens réfugiés au Bujumbura-rural, à Rukaramu, commune de Mutimbuzi. Entre 2000 et 2002, une centaine de familles ont fui, ont été expulsées ou ont fait l’objet d’un rapatriement forcé depuis la RDC. Elles ont vécu dans un camp prévu pour les anciens réfugiés de retour au Burundi et situé à Gatumba (province de Bujumbura-rural), jusqu’en août 2004, lorsqu’une violente attaque a été menée contre le centre de transit qui accueillait des réfugiés congolais(86). Après le massacre, les camps ont été démontés et ces familles habitent désormais dans des tentes et des huttes de fortune ou dans des bâtiments abandonnés au nord de l’aéroport de Bujumbura. La Commission nationale de réhabilitation des sinistrés leur aurait promis des terres en 2002 et des fonctionnaires ont même montré aux réfugiés les parcelles qu’ils seront censés occuper. Cependant, pour des raisons inconnues, ils n’ont pas encore eu le droit de cultiver ces terres ; ils pensent que certains fonctionnaires gouvernementaux les ont peut-être déjà vendues à d’autres. Des délégués d’Amnesty International ont pu s’entretenir avec l’administrateur de la commune de Mutimbuzi lors d’une réunion en janvier, puis au téléphone en mars 2005. Il a déclaré que les terres seraient bientôt cédées aux anciens réfugiés mais que la commune attendait l’aide de la communauté internationale pour préparer les terres avant de les céder, en y construisant notamment une école primaire. Il a également indiqué que la commune avait besoin de vérifier que toutes les familles étaient bien burundaises, bien qu’elles aient fourni des documents de rapatriement émanant du HCR. En mars, il a fait remarquer qu’un comité de gestion était en cours de création pour étudier plus avant la question de la distribution des terres. Pendant ce temps, la centaine de familles vivent depuis des mois dans des conditions précaires, sans terre à cultiver ou sans aide alimentaire, non loin des terrains inoccupés.


Les délégués d’Amnesty International ont remarqué avec inquiétude que de nombreux réfugiés de retour au Burundi depuis plusieurs années et impliqués dans des litiges fonciers n’ont pas pu récupérer leur terre ni recevoir de terres du gouvernement. Étant donné son incapacité patente à satisfaire efficacement les besoins des réfugiés déjà de retour, il est difficile d’imaginer que le gouvernement burundais puisse se montrer capable de faciliter l’accès à la terre pour les centaines de milliers de Burundais encore réfugiés en Tanzanie et en RDC. La Ligue Iteka,organisation burundaise de défense des droits humains surveillant pour le HCR la réintégration des réfugiés au Burundi, rencontre depuis décembre 2002 des personnes de retour chez elles et note leurs besoins et les problèmes liés à leur réinsertion. La personne responsable du programme de suivi des réfugiés retournant chez eux estime que plus de 90 p. cent des gens revenant d’exil avec lesquelles les personnes de la Ligue Itekase sont entretenus, et qui ont déclaré ne pas avoir d’accès à la terre à leur retour, sont toujours sans terre. Les observateurs dénoncent la passivité de la Commission nationale de réhabilitation des sinistrés, tout en indiquant qu’elle leur a annoncé l’imminence des distributions de terres.


Exploitation politique des litiges fonciers

Les anciens réfugiés ne sont certainement pas les seuls à dépendre au plus haut point des terres arables. Par exemple, les Burundais déplacés à l’intérieur du pays à cause des conflits et des violations des droits humains refusent souvent de revenir sur leurs terres d’origine parce qu’ils ont peur de devoir affronter une situation plus instable ; ils pensent qu’ils ont le droit de s’établir sur des terres qu’ils perçoivent comme sûres. En outre, la population burundaise, en expansion, doit trouver des moyens de subsistance. Les hommes politiques ont exploité la question de la disponibilité des terres pour en tirer profit au cours de leurs campagnes électorales, par exemple en accusant leurs rivaux de mal gérer la situation, exacerbant ainsi les rancœurs. Ainsi, le problème foncier exige que des discussions politiques sérieuses aient lieu aux plus hauts niveaux, avec la collaboration et la participation réelles des populations concernées, afin de définir des solutions équitables, transparentes et justes. Ce problème ne peut être résolu par de simples mesures de réparation ad hoc,souvent encouragées par la corruption et les pots-de-vin à tous les niveaux.


L’équipe d’Amnesty International a remarqué que dans les régions densément peuplées du Burundi prévalait une situation préoccupante illustrant le niveau de tension et le risque d’éclatement de conflits liés à la terre. Elle a rencontré des habitants de Kabuyenge, un village de la province de Ruyigi, tout près de la frontière avec la Tanzanie. Outre ses habitants d’origine, le village accueillait des réfugiés de retour au Burundi et des familles nouvellement arrivées de la province de Kirundo ; tous ou presque subsistaient avec une nourriture à peine suffisante, occupaient des abris de fortune et n’avaient qu’un accès médiocre à l’éducation et à la santé. Les familles venant de la province de Kirundo avaient abandonné leurs maisons en octobre 2004 ou peu après, lorsque les tensions se cristallisaient autour d’une crise politique potentielle : la période de transition politique au Burundi était censée se terminer au 31 octobre 2004, mais il apparaissait clairement que des élections ne pourraient pas être organisées avant cette date. Pendant le mois d’octobre, des rumeurs circulaient dans la province de Kirundo au sujet de projets du CNDD-FDD de perturber les élections par des attaques armées. Certains Tutsis ont fui vers le Rwanda, ce qui a par contrecoup provoqué la fuite de quelques Hutus par peur des représailles, la plupart vers d’autres régions du Burundi ou en Tanzanie. Selon certaines sources, des hommes politiques et des gens du monde des affaires auraient attisé les tensions en déclarant à la population que des massacres pourraient commencer rapidement et en conseillant aux gens de vendre leurs biens pour avoir une réserve d’argent liquide, au cas où ils devraient fuir. Certaines parties de la population auraient réagi à ces mises en garde en vendant leurs biens à vil prix, y compris leurs terres, leurs biens meubles, leurs stocks de nourriture et leurs animaux. Quelques fonctionnaires et personnes du monde des affaires de Kirundo auraient acquis ces biens à des prix défiant toute concurrence, profitant ainsi de la panique générée parmi la population. Les délégués d’Amnesty International ont été informés que de telles transactions avaient eu lieu à Kabuyenge comme à Kirundo ; et le Centre de paix pour femmes dans la province de Ngozi, un projet de l’ONG Search for Common Ground, les a prévenus après avoir effectué des enquêtes dans la province de Kirundo. Les délégués d’Amnesty International se sont également entretenus avec le président de la Commission nationale de réhabilitation des sinistrés, Frédéric Bamvuginyumvira, ancien vice-président du Burundi, qui a reconnu l'existence d’acquisitions de propriété illégales. Il a déclaré que la Commission n’était pas en mesure d’intervenir pour aider ceux qui avaient fui à récupérer leurs biens. Outre les fuites dues à la panique, d’autres habitants de la province de Kirundo ont quitté leurs maisons pour partir au Rwanda ou vers d’autres régions du Burundi afin d’échapper à la sécheresse, cause d’une crise alimentaire dans la région d’une gravité telle que plusieurs personnes étaient mortes de faim. Beaucoup supposent que cette sécheresse est au moins en partie le résultat de dégradations environnementales, notamment de la déforestation. Les personnes déplacées de la région de Kirundo sont venues à Kabuyenge et, semble-t-il, y affluent toujours, parce qu’elles ont entendu dire que des terres arables étaient disponibles dans la région. En fait, les terrains demeurés vacants sont déjà occupés et les nouveaux arrivants ont vu leurs espoirs déçus, restant sans moyens de subsistance. Ceci illustre non seulement la corruption de certains fonctionnaires gouvernementaux, qui n’hésitent pas à recourir à la manipulation alors qu’ils sont censés participer à la médiation de litiges fonciers, mais aussi la facilité avec laquelle il est possible d’utiliser à son profit les rumeurs au Burundi pour créer des conflits graves et durables liés à la propriété foncière, la perte de biens, la famine et la fuite.


2.3.1.2 Le droit à un logement adapté

Maisons en ruines ou déjà occupées

Les anciens réfugiés qui réussissent à revenir sur leurs terres retrouvent presque toujours leurs maisons en ruines en raison des combats, des intempéries ou de la négligence. Le HCR estime qu’entre 40 et 60 p. cent des personnes revenant chez elles n’ont pas d’accès immédiat à un logement(87). Comme elles n’ont pas les moyens de reconstruire, elles font appel aux autorités locales, au HCR ou aux organisations humanitaires afin qu’elles les aident, notamment en leur fournissant des matériaux durables pour les toits, sans lesquels les constructions en briques crues ne résistent jamais à la saison des pluies.


Dans d’autres cas, les anciens réfugiés retrouvent leurs maisons en bon état, mais elles sont occupées par d’autres personnes, généralement des membres de leur famille. Ils peuvent alors chercher à obtenir la médiation de fonctionnaires pour trouver une solution au litige, comme c’est le cas pour les litiges fonciers. Cependant, étant donné que les différends pour le logement se déroulent souvent au sein de la famille, ils cherchent plutôt à trouver une solution alternative, en attendant, parfois pendant des années, que le gouvernement leur donne une nouvelle parcelle et les aide en leur fournissant des matériaux de construction.


Aide à la reconstruction

Dans de nombreux cas, les réfugiés expliquent que la Commission nationale de réhabilitation des sinistrés, les ONG ou les fonctionnaires locaux leur ont déclaré qu’ils recevraient des matériaux de couverture lorsqu’ils auraient terminé les fondations et les murs de leurs maisons. Ils ont alors suivi ces conseils, mais les matériaux promis se sont fait attendre. Souvent, leur travail a été détruit par les pluies avant que les matériaux de couverture ne soient disponibles. Amnesty International a trouvé les procédures d’obtention d’une toiture ou d’autres aides auprès de la Commission souvent compliquées, incohérentes, mal gérées et mal financées, même si, bien entendu, des organisations associées travaillent efficacement pour fournir des logements de qualité. Fréquemment, la corruption au niveau communal empêche les réfugiés d’obtenir de l’aide (par exemple des matériaux de couverture) s’ils ne versent pas de dessous-de-table. Dans un tel système, les réfugiés les plus misérables sont aussi ceux qui risquent le plus d’être exclus des programmes d’assistance.


Comme pour les distributions de terres, les personnes définies comme les plus vulnérables (les veuves, les mères élevant seules leurs enfants et les handicapés) étaient censées recevoir de l’aide en priorité, mais cela ne s’est souvent pas traduit dans les faits, ou elles n’ont jamais été informées qu’elles étaient prioritaires.


Conséquences sur l’environnement

Plusieurs organisations d’aide humanitaire ont également souligné l’impact environnemental de l’abattage des arbres que nécessite la construction de maisons solides. Elles ont mis l’accent sur le besoin de reboiser afin d’atténuer les effets négatifs de la déforestation sur l’environnement et l’agriculture, notamment sur l’érosion des couches de surface du sol et l’augmentation de la sécheresse. Il est essentiel que les organisations humanitaires présentes au Burundi mettent en œuvre ce type d’efforts pour protéger l’environnement et qu’elles promeuvent des pratiques environnementales responsables, comme celles qui ont finalement été mises en place dans l’ouest de la Tanzanie après la déforestation massive causée par les populations de réfugiés. Ces mesures sont particulièrement importantes étant donné le lien évident entre la dégradation de l’environnement, la sécheresse et le faible rendement des terres, problèmes qui peuvent alors provoquer de nouveaux exils ou conflits.


2.3.1.3 Le droit à une nourriture suffisante

La distribution et le contenu des kits de retour

Le HCR fournit aux réfugiés de l’aide alimentaire grâce à un kit de retour devant leur permettre de se nourrir pendant au moins trois mois(88). Les délégués d’Amnesty International ont systématiquement constaté que les personnes de retour chez elles consommaient cette aide alimentaire en un à deux mois. Certains fonctionnaires du HCR ont émis l’hypothèse qu’elles terminaient si vite leur kit parce qu’elles donnaient de la nourriture aux autres villageois ; toutefois, la majorité des employés du HCR s’accordent pour dire que le kit est effectivement insuffisant pour durer trois mois complets, même s’il n’est consommé que par les seules personnes auxquelles il est distribué. Des réfugiés ont reconnu devant les délégués d’Amnesty International avoir été forcés de vendre leur kit de retour, en tout ou en partie, afin de payer le transport entre le centre de la commune et les collines où était leur maison, pour payer le loyer s’ils ne réussissaient pas à se réinstaller dans leur maison, pour payer des soins ou encore pour satisfaire d’autres besoins élémentaires.


L’aide alimentaire doit permettre de faire la soudure pendant l’intervalle entre l’ensemencement et la première récolte. Cependant, la préparation des champs, l’ensemencement et la récolte durent invariablement plus de trois mois, et beaucoup plus si le réfugié est revenu pendant la saison sèche. Ce problème rend les réfugiés dépendants de l’aide de leurs voisins ou, parfois, des livraisons d’aide humanitaire supplémentaire, qui sont rares. La difficulté à accéder à l’aide alimentaire est particulièrement grave pour ceux qui reviennent au Burundi sans avoir pu obtenir de terres ni cultiver leurs propres récoltes. Les fonctionnaires du HCR ayant eux-mêmes admis qu’un kit de retour prévu pour trois mois ne suffit pas à couvrir les besoins élémentaires des anciens réfugiés, les donateurs internationaux devraient aider le HCR afin qu’il fournisse une aide alimentaire suffisante tant que la personne revenue chez elle n’est pas capable d’assurer elle-même sa subsistance.


En outre, Amnesty International a remarqué des incohérences dans la désignation des personnes ayant droit ou non aux kits de retour et à d’autres formes d’aide. Parfois, le HCR et la Commission nationale de réhabilitation des sinistrés circonscrivent leur aide aux réfugiés qui vivaient dans un camp officiel du HCR, la refusant du même coup aux autres(89). Dans d’autres cas, le HCR est venu en aide à des personnes qui ont vécu en dehors des camps de réfugiés, à condition qu’elles puissent fournir une preuve de leur résidence en Tanzanie, preuve qui devait être acceptée par le HCR. Les fonctionnaires du HCR ont fait part de leur préoccupation quant au fait que des villageois burundais qui ne sont pas des réfugiés essaient de profiter des kits de retour si des mesures d’identification draconiennes ne sont pas mises en place, diminuant par là même les ressources disponibles pour les véritables réfugiés de retour sur leurs terres. Le HCR lui-même souligne dans ses documents que pour encourager la réconciliation et le caractère durable des retours, il est essentiel de veiller à ce que l’on ne perçoive pas un groupe comme privilégié par rapport à un autre.



2.3.2 Le droit à la santé


2.3.2.1 Inquiétudes liées à la santé des réfugiés

Les personnes de retour dans leur pays sont plus exposées aux menaces envers leur sécurité et risquent davantage de souffrir de malnutrition ou de maladies graves car elles n’ont pas de terre, vivent dans un logement inadapté et n’ont pas accès à de l’eau non polluée. Ces problèmes sanitaires sont particulièrement préoccupants car l’accès aux soins au Burundi est extrêmement limité et inégalitaire. En se fondant sur trois études épidémiologiques qu’elle a menées, l’association Médecins sans frontières (MSF) s’alarme du fait que «les taux [bruts de mortalité]sont supérieurs au seuil d’alerte, qui est de 1 décès/10000/jour et indiquent une situation très inquiétante(90)». En théorie, les réfugiés de retour au Burundi ont droit à trois mois de soins gratuits, mais les communautés dans lesquelles ils sont installés ainsi que le gouvernement sont souvent trop démunis pour financer leurs soins et ne peuvent en assurer la gratuité. Dans certaines régions, ils peuvent temporairement obtenir des soins gratuits dans les dispensaires fondés ou financés par les organisations humanitaires internationales. Ils ont droit à des soins gratuits seulement pendant une période limitée, après laquelle ils doivent payer des frais souvent au-dessus de leurs moyens (sauf dans les régions où les soins pour toute la population sont financés par des organisations internationales)


Les fonctionnaires de santé expliquent que, souvent, les personnes revenant au Burundi après un exil sont en meilleure santé que la population burundaise car ils ont eu accès à des soins gratuits et de qualité dans les camps de réfugiés. Cependant, ils indiquent que leur état de santé se détériore rapidement en raison de la probabilité accrue de contracter des maladies respiratoires, des infections cutanées ou la malaria (la principale cause de mortalité au Burundi) en raison du mauvais état de leur logement, voire de l’absence pure et simple d’un toit, à leur arrivée. Cette situation les met à la merci du froid, de la pluie et des moustiques porteurs du paludisme.


2.3.2.2 Une situation inquiétante dans tout le pays

La situation sanitaire pour tous les Burundais demeure préoccupante. La politique du ministère de la Santé vise à promouvoir l’autonomie financière et administrative des dispensaires dans tout le pays, alors même que la population locale n’a pas les moyens de payer les soins. Les enquêtes de MSF indiquent que «le système de recouvrement des coûts est utilisé dans les quatre cinquièmes du pays et concerne environ cinq millions de personnes. Dans ce système quasi-généralisé au Burundi, près d’un cinquième de la population (17 p. cent) n’a pas accès à une consultation quelconque, principalement pour des raisons financières (82 p. cent de ces malades n’ont pas consulté par manque d’argent). Ce qui veut dire que près d’un million de personnes n’ont pas accès aux soins au Burundi(91)».L’étude souligne également que «même parmi les patients qui pensent être gravement malades, 14.5 p. cent ne vont pas à la consultation, essentiellement par manque d’argent(92)».


2.3.2.3 De maigres aides spécifiques pour les anciens réfugiésDeux médecins exercent à l’hôpital de Rumonge, dans la province de Bururi, l’un d’eux étant payé par une ONG et l’autre faisant également office d’administrateur de l’hôpital. L’un des médecins a reconnu que les personnes revenant chez elles doivent habituellement payer leur prise en charge. Si elles n’ont vraiment pas d’argent, l’administrateur en est informé et il trouve parfois un moyen d’aider les personnes les plus pauvres dans les cas graves, qu’elles soient ou non d’anciens réfugiés, mais cela n’est pas toujours le cas. En outre, tout le monde doit payer ses médicaments, a-t-il expliqué. La Ligue Itekaa recensé 1 468 anciens réfugiés en septembre 2004, dont 553 (soit 38 p. cent) n’avaient pas accès aux soins. Dans la province de Bururi, 76 p. cent des personnes recensées n’avaient pas accès aux traitements, et la proportion de celles dont les besoins sanitaires n’étaient pas satisfaits dans les provinces de Rutana, Karuzi, Muyinga et Kirundo était élevée. Outre les frais qui limitent l’accès aux soins, certaines régions du pays n’ont pas les infrastructures nécessaires aux traitements de base(93).


Les professionnels de la santé s’accordent pour dire que sans le soutien des ONG, le système s’effondrerait. Un employé de CORDAID, une ONG finançant les soins médicaux dans plusieurs provinces, explique que, en théorie, les administrations communales devaient payer les frais médicaux pour que les personnes fragiles soient prises en charge dans les hôpitaux. Dans les faits, cependant, les hôpitaux ne sont pas autonomes et ne peuvent même pas payer leur personnel. Après quatre années d’autonomie, le gouvernement doit de l’argent aux hôpitaux, ce qui provoque de graves carences budgétaires pour les centres de soins et les force à interdire à leurs patients de partir tant que leurs familles n’ont pas trouvé l’argent dû pour leurs traitements.


À Kabuyenge, dans la province de Ruyigi, non loin de la frontière avec la Tanzanie, les délégués d’Amnesty International se sont rendus dans un village où vivent entre 1200 et 1500 personnes, dont un nombre important d’anciens réfugiés rentrés au Burundi. Pendant la semaine qui a précédé leur visite, deux femmes et un enfant sont morts de causes curables, parce qu’ils n’ont pas pu atteindre le dispensaire le plus proche, à plusieurs heures de marche du village. L’une des deux femmes, Madeleine N.,et son bébé sont morts à la suite de complications survenues lors de l’accouchement, alors qu’on les transportait au centre de soins ; son mari devra désormais s’occuper seul des autres enfants de la famille.


2.3.2.4 Des problèmes de santé aggravés par un mauvais accès à l’eau salubre

De nombreuses régions du Burundi souffrent d’un manque d’accès à une eau non polluée, ce qui oblige la plupart des Burundais, et notamment les femmes, à couvrir de longues distances pour aller chercher de l’eau, une eau souvent sale. Plusieurs organisations ont mis en place des programmes d’infrastructure pour faciliter l’accès à l’eau. Le manque d’eau salubre ou dépolluée surexpose la population, et notamment les personnes de retour d’exil, aux maladies transmises par l’eau contaminée. Parmi ces personnes, beaucoup font savoir que leurs enfants souffrent de diarrhées et d’autres maladies. Dans tout le pays, les réfugiés de retour au Burundi ont prié l’équipe d’Amnesty International de faire pression en leur faveur pour que des projets de développement soient mis en place et qu’ils puissent disposer d’une eau salubre.


2.3.3 Accès à l’éducation

Un autre problème majeur qui se pose aux anciens réfugiés, qui touche également d’autres Burundais, est le manque cruel de possibilités de scolarisation pour leurs enfants, lié soit à la pauvreté soit à l’éloignement excessif des écoles de leur lieu de résidence. En vertu de l’Accord tripartite, les enfants des anciens réfugiés bénéficient officiellement d’un droit à l’enseignement primaire gratuit pour une durée limitée, tout comme ils répondent aux critères d’«indigence» et peuvent à ce titre bénéficier d’aides pour accéder à l’enseignement secondaire(94). Cependant, comme pour les soins médicaux, le poids de ces aides incombe aux seules communautés, dans la mesure où le gouvernement central fournit un soutien extrêmement limité. Les communautés disposant généralement de ressources trop maigres pour subventionner la scolarité de ces enfants, les parents doivent en outre payer l’enseignement primaire. Comme ils se voient refuser toute possibilité de réinsertion économique, ils sont encore moins aptes que les autres à payer de tels frais de scolarité pour leurs enfants. Quand ils ne se voient pas refuser de prime abord tout accès à l’instruction, ces enfants sont exposés au risque d’être renvoyés de l’école lorsque l’administration scolaire décide qu’ils doivent payer. Les fournitures scolaires, telles que les cahiers, les stylos et les uniformes, sont souvent hors de portée des familles de réfugiés, comme de la population générale, la plupart des familles ayant beaucoup d’enfants. Comme dans de nombreux autres pays, les filles risquent le plus de souffrir du manque de perspectives de scolarisation et d’être contraintes de travailler à la maison.


Selon les estimations des observateurs des droits humains, la proportion d’enfants d’anciens réfugiés qui sont scolarisés semble avoir augmenté depuis le début des procédures de facilitation du rapatriement. Sur 751 enfants de réfugiés d’âge scolaire recensés par la Ligue Itekaen juin 2003, 265 n’étaient pas scolarisés du fait de l’éloignement ou de la destruction des écoles, tandis que 343 autres ne l’étaient pas en raison de l’incapacité des parents à payer les frais. En avril 2004, sur 463 enfants, 239 enfants n’étaient pas scolarisés, dont 69 seulement parce qu’ils n’avaient pas accès à une école, et 172 en raison de l’indigence de leurs parents(95).


2.3.4 Groupes particulièrement exposés aux atteintes aux droits humains


2.3.4.1 Les femmes

Les femmes revenant au Burundi sont confrontées à divers problèmes sociaux liés au genre, aussi bien avant de quitter leur pays d’accueil qu’à leur retour. Certaines d’entre elles, qui se sont entretenues avec des délégués d’Amnesty International au Burundi et en Tanzanie, ont raconté que leur partenaire les avait abandonnées durant le voyage de retour, parfois parce qu’ils étaient attendus par une épouse dans leur pays. Plusieurs femmes se sont ainsi retrouvées seules avec des enfants et face à des problèmes économiques et psychologiques. D’autres sont devenues veuves durant leur séjour en Tanzanie, d’autres encore ont divorcé pour cause de maltraitance ou se sont retrouvées chef de famille dans d’autres circonstances. Ces femmes rencontrent souvent des obstacles considérables à l’occasion de leur retour au Burundi, notamment lors de la recherche d’un logement convenable, d’une source de revenus et d’un moyen de se nourrir et de nourrir leurs enfants, et lorsqu’elles doivent faire face aux frais de scolarité. Les femmes chefs de famille et leurs enfants sont de ce fait particulièrement vulnérables aux épreuves et à la menace de violences liées au genre.


Immaculée S.,une femme de quarante-quatre ans, était retournée au Burundi après avoir fui vers la RDC ; elle a dû fuir à nouveau en 1995, cette fois vers la Tanzanie. Elle est rentrée le 24 janvier 2005, et les délégués d’Amnesty International l’ont rencontrée à Rumonge, juste après qu’elle eut débarqué de la pirogue qui la ramenait de Tanzanie. Cinq de ses 10 enfants sont décédés des suites de maladies en Tanzanie, comme son mari auparavant. Elle est retournée au Burundi avec un enfant et a laissé les autres à la charge de voisins en Tanzanie. Elle sait que sa terre et ses biens au Burundi sont occupés et ne sait pas vraiment quelles démarches entreprendre pour les récupérer. Elle n’a ni nourriture, ni argent, ni source de revenus, mais la vie était trop difficile en Tanzanie pour qu’elle puisse y rester. Elle espère que la famille de son mari l’accueillera et lui donnera un morceau de terre à cultiver, afin qu’elle puisse faire venir ses enfants restés en Tanzanie.


Dans sa Résolution 1325 adoptée en octobre 2000 et portant sur les femmes, la paix et la sécurité, le Conseil de sécurité des Nations unies demande «à tous les intéressés, lors de la négociation et de la mise en œuvre d’accords de paix, d’adopter une démarche soucieuse d’équité entre les sexes, en particulier : a) de tenir compte des besoins particuliers des femmes et des petites filles lors du rapatriement et de la réinstallation et en vue du relèvement, de la réinsertion et de la reconstruction après les conflits»(paragraphe 8). Il engage en outre «tous ceux qui participent à la planification des opérations de désarmement, de démobilisation et de réinsertionà prendre en considération les besoins différents des femmes et des hommes ex-combattants et à tenir compte des besoins des personnes à leur charge»(paragraphe 13).


2.3.4.2 Les mineurs non accompagnés et les jeunes arrivant au Burundi pour la première fois

Les enfants non accompagnés(96) et les jeunes nés en Tanzanie rencontrent également de grandes difficultés lors de leur arrivée au Burundi. Certains ont perdu leurs parents avant d’atteindre l’âge où ceux-ci pouvaient leur parler de leur lieu d’origine.


Roger,un jeune homme né dans le camp de réfugiés de Katumba dans le centre de la Tanzanie, est retourné dans la province de Makamba en septembre 2004. Devenu orphelin en Tanzanie, il a été pris en charge par l’UNICEF et Caritas Tanzanie jusqu’à ses dix-huit ans. Il s’est marié et a eu plusieurs enfants en Tanzanie, puis a décidé de retourner au Burundi. Dans un camp, quelqu’un lui a dit qu’il était originaire de la commune de Kayogoro dans la province de Makamba ; mais ne sachant pas exactement de quel endroit, il n’a pas su retrouver sa terre ou sa demeure ancestrale. À leur retour à Kayogoro, Roger et sa famille ont dû passer dix nuits dehors sous un arbre, tentant de se renseigner auprès des personnes qu’ils rencontraient pour savoir s’ils connaissaient son lieu d’origine. Aujourd’hui, ils vivent avec d’autres familles et ont des emplois journaliers. Ils sont cependant souvent chassés de leur abri provisoire et contraints de chercher un nouvel endroit où s’installer. Roger n’a pas d’argent pour acheter des vêtements ou pour envoyer ses enfants à l’école, et envisage parfois de retourner en Tanzanie, la vie lui semblant trop difficile au Burundi.


2.3.4.3 Autres personnes ayant des besoins spécifiques

D’autres personnes, notamment les handicapés physiques ou mentaux et les personnes âgées, rencontrent également des difficultés majeures dans la recherche de soutien et de moyens d’existence adéquats. Selon certaines informations, les personnes souffrant d’un handicap physique ont même du mal à parvenir à leur domicile, dans la mesure où elles sont souvent laissées au centre de la commune au lieu d’être transportées jusqu’à leur colline. Privés de prêt financier et de formation leur permettant d’établir un moyen de gagner leur vie, les réfugiés souffrant de handicap vivent souvent dans des conditions déplorables. Les personnes âgées ne rencontrent pas le réseau de soutien qu’elles auraient espéré trouver dans leur famille étendue, certains proches ayant quitté la région, d’autres ayant été tués pendant la guerre, ou d’autres encore étant décédés dans d’autres circonstances. Sans assistance humanitaire, ils doivent souvent s’en remettre à leurs voisins appauvris pour se procurer de la nourriture et d’autres choses de première nécessité.



Conclusion de la deuxième partie


Les opérations de rapatriement volontaire doivent garantir que les réfugiés puissent rentrer chez eux dans la sécurité et la dignité. Le retour dans la sécurité implique l’assurance d’une protection légale et d’une sécurité physique et matérielle des personnes, pendant les opérations de rapatriement et tout au long de la réintégration dans leur pays d’origine ou le pays dont elles ont la nationalité. Garantir un retour dans la dignité consiste à faire en sorte que les réfugiés de retour bénéficient du respect et de l’approbation pleine et entière des autorités nationales.


Amnesty International s’interroge fortement quant au respect des conditions d’un retour dans la sécurité et la dignité dans de nombreuses régions du Burundi. Une organisation non gouvernementale (ONG) burundaise rappelait régulièrement, entre autres, les conditions socioéconomiques déplorables qui attendaient les réfugiés à leur retour, l’absence de mécanismes adaptés pour résoudre les questions de logement, de restitution des terres et des biens et les problèmes connexes, ainsi que les difficultés particulières rencontrées par les personnes extrêmement vulnérables retournant au Burundi.


Les autorités burundaises doivent faire preuve de volonté politique pour trouver une solution rationnelle, juste et transparente aux questions relatives à la terre. Ces questions n’appellent pas seulement la mise en œuvre de quelques mesures improvisées, mais également la tenue d’un débat équitable aux plus hauts niveaux du gouvernement. La corruption à tous les niveaux de l’administration nationale et du système judiciaire doit être jugulée, afin que les droits économiques, sociaux et culturels des réfugiés, ainsi que ceux de tous les Burundais, soient respectés et que la répartition des aides se fasse équitablement et dans la transparence.


Le Burundi a besoin que des moyens et des compétences techniques lui soient octroyés dans les meilleurs délais, afin qu’il puisse soutenir la réhabilitation des maisons des réfugiés qui reviennent chez eux, reconstruire les écoles et employer des éducateurs, réintégrer et aider ceux qui sont dans l’incapacité de subvenir à leurs besoins en raison de l’assujettissement de leur terre et de leur capital, et afin de rétablir et de stabiliser le système de santé désespérément inadéquat. Les problèmes relatifs à la réinsertion des réfugiés sont significatifs des difficultés rencontrées par la population en général. Cette réalité illustre le besoin urgent d’investir d’importants moyens dans la réhabilitation et la reconstruction des infrastructures burundaises, et dans le traitement des causes profondes de la pauvreté.


Amnesty International recommande que des mesures d’urgence soient mises en place afin que les retours soient effectués de manière entièrement volontaire et qu’ils puissent être viables à long terme. La non-résolution des causes profondes du conflit qui conduisent des personnes à quitter leur pays natal, ainsi que l’absence de garanties de réinsertion socioéconomique dans la situation d’après-guerre précaire qu’est celle du Burundi, risquent d’attiser à nouveau les tensions. En conséquence, des engagements doivent être pris pour faire en sorte qu’une situation et un développement socio-économiques favorables soient promus dans les régions accueillant les réfugiés de retour dans leur pays, et que des conditions de vie décentes soient instaurées dans les camps afin que les réfugiés ne soient pas prématurément incités à quitter la Tanzanie.



3. Le Burundi

en tant que pays d’asile


3.1 Mouvements de Rwandais à la frontière avec le Burundi


Les Rwandais ont cherché refuge au Burundi dès janvier 2005, mais c’est à l’approche du onzième anniversaire du génocide (du 6 au 7 avril) qu’ils ont commencé à fuir leur pays en masse. Depuis avril 2005, environ 10000 Rwandais ont demandé l’asile au Burundi. Près de 2000 d’entre eux ont été tout d’abord installés dans les centres de transit des communes de Mishiha (province de Cankuzo) et de Songore (province de Ngozi), où ils ont reçu quelque protection et aide humanitaire internationales. La plupart des autres demandeurs se trouvaient dans sept sites installés le long de la frontière entre le Rwanda et le Burundi, où la protection et l’assistance humanitaire internationales étaient pratiquement inexistantes. Début juin, la plupart des personnes qui sollicitaient l’asile étaient regroupées dans le centre de transit de Songore, les autres sites ayant été fermés par les autorités. De nombreux Rwandais auraient fui en raison des actions entamées par les tribunaux gacaca,lesquels rassemblent actuellement des informations sur les crimes et délits perpétrés durant le génocide de 1994 au Rwanda. Actes d’intimidation sous forme de menaces, persécutions et rumeurs de représailles sont également cités comme raisons ayant poussé certains à fuir le Rwanda(97).


Amnesty International s’est inquiétée de ce que les demandeurs d’asile risquaient d’être renvoyés de force, au mépris des garanties et conditions énoncées dans la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés (1951) et de la Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (1969). Cette préoccupation avait diverses origines : la médiocrité globale de la protection des réfugiés dans la région des Grands Lacs ; les commentaires hostiles du gouvernement rwandais – qui accuse les demandeurs d’asile de fuir la justice – ; les décisions des autorités burundaises d’empêcher le transfert des demandeurs d’asile rwandais vers des centres de transit ou des camps de réfugiés sûrs et éloignés de la frontière ; et des informations selon lesquelles les autorités rwandaises et burundaises recourent à des pressions verbales et à la contrainte physique pour persuader les gens de regagner le Rwanda.


Ces craintes d’expulsion se sont vues confirmées lorsque, le 12 juin, les gouvernements du Rwanda et du Burundi ont déclaré que les demandeurs d’asile étaient considérés comme des «immigrants illégaux».Les demandeurs ont été informés qu’ils devaient rentrer au Rwanda avant le 14 juin et qu’il pourrait être fait usage de la force s’ils ne s’exécutaient pas.


Le principe de non-refoulement serait bafoué si des demandeurs d’asile n’ayant pas bénéficié de procédures de détermination du statut de réfugié équitables et satisfaisantes étaient renvoyés de force ou si des mesures coercitives étaient adoptées – notamment la restriction des droits économiques, sociaux et culturels élémentaires, de l’accès aux soins de santé et à l’éducation, le recours à des menaces verbales ou physiques ou à des violences visant à «encourager»le retour(98).


Les tensions politiques internes au Burundi et au Rwanda font craindre à Amnesty International qu’il n’y ait une pression accrue pour renvoyer de force les nouveaux demandeurs d’asile avant qu’ils aient pu accéder à des procédures d’asile équitables et satisfaisantes. L’organisation pense également qu’en l’absence de toute mesure efficace pour régler les problèmes en matière de violations des droits humains qui ont poussé ces populations à fuir le Rwanda, le risque qu’elles en soient victimes à leur retour chez elles reste très élevé.


3.1.1 Fuir la justice ? La question des tribunaux gacaca

Les informations sur les raisons qui ont poussé les personnes à chercher refuge au Rwanda sont contradictoires. Le gouvernement rwandais affirme qu’elles fuient les juridictions gacaca : ce système de tribunaux populaires quis’inspire d’un système coutumier d’audiences destinées à résoudre les conflits locaux, a été mis en place à l’échelle communautaire pour juger les actes de génocide et les crimes contre l’humanité perpétrés entre le 1er octobre 1990 et le 31 décembre 1994. Il est possible que certaines des personnes qui ont récemment fui le Rwanda aient pris part au génocide. Beaucoup, cependant, se plaignent d’avoir, lors de la phase actuelle de recueil d’informations précédant les procès, découvert leurs noms sur la liste de ceux qui sont soupçonnés d’avoir participé au génocide, sans qu’ils sachent pourquoi et sans qu’ils puissent disposer du temps nécessaire pour expliquer leur cas(99). D’autres demandeurs d’asile, qui ne sont pas encore cités dans les audiences gacaca,craignent d’être accusés à tort d’avoir participé au génocide pour des motifs d’inimitié personnelle ou d’intérêts financiers. Il y a même des personnes qui s’enfuient non pas à cause de leur participation présumée au génocide mais parce qu’elles ont peur de témoigner et de risquer de mettre leur vie en danger lors des audiences.


Les Rwandais remettent en question l’équité du système judiciaire en vigueur dans leur pays(100). Le Rwanda a violé à maintes reprises les garanties d’équité des procès, notamment le droit de toute personne d’être présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie devant un tribunal, au cours d’un procès conforme au droit et aux instruments internationaux. Le fait que des personnes soient arrêtées et détenues illégalement pendant des années à la suite d’accusations dont le fondement n’est pas établi et qui n’ont pas fait l’objet d’enquêtes n’a pas seulement favorisé les fausses accusations, y compris l’essor de «syndicats de délateurs»qui pratiquent des dénonciations calomnieuses contre rémunération, mais il a instauré un climat de peur parmi l’ensemble de la population.


Depuis l’instauration des tribunaux gacacadans tout le pays en mars 2005, un certain nombre de Hutus occupant de hautes fonctions dans l’armée, au Parlement et dans l’administration civile ont été interrogés lors d’audiences gacaca. Nombre de Rwandais ont fait part aux délégués d’Amnesty International de leur crainte que cet examen critique auxquels sont soumis les Hutus haut placés ne s’élargisse par la suite à tous les Hutus.


F.,quarante-cinq ans, est arrivé en avril de la commune de Mugombwa (préfecture de Butare). «Ils peuvent nous envoyer en prison sans raison. Ils disent que nous avons participé au génocide. Le gouvernement rwandais veut poursuivre les Hutus en disant que les Hutus sont des délinquants […]Ce qui nous fait peur, c’est qu’ils peuvent arriver la nuit et nous tuer sans motif. Je connais des gens qui ont disparu. Je n’ai pas peur de la gacaca, mais je pense qu’il y a beaucoup de fausses déclarations(101).»


3.1.2 Crainte de persécution et de violence

L’immense majorité des personnes avec lesquelles les délégués d’Amnesty International se sont entretenus lors d’une mission récente au Rwanda ont fui leur pays parce qu’ils craignaient d’être victimes d’attaques de représailles bien planifiées les visant en tant que «Hutus». Ces témoignages ont été confirmés par des demandeurs d’asile au Burundi. Dans la préfecture de Butare, qui a représenté à elle seule environ 85 p. cent de l’exode des réfugiés, les rumeurs semblent provenir de plusieurs faits simultanés : l’instauration des tribunaux gacacaà l’échelon national(102), les cérémonies de réenterrement des victimes dans le cadre du onzième anniversaire du génocide, et l’arrivée de réfugiés burundais(103). Étant donné le climat de peur qui s’est instauré et les liens que les gens croyaient percevoir entre les faits cités ci-dessus, pratiquement toute atteinte aux droits humains ou tout fait inhabituel ou inattendu pouvait déclencher la fuite de communautés entières. Parmi les catalyseurs rapportés à Amnesty International figurent le viol d’une femme par un membre des Forces de défense locales (FDL), une «disparition»ou meurtre présumé – fréquemment invoqué dans la commune de Mugombwa –, l’arrivée de soldats et même celle d’un ferrailleur ougandais.


Le gouvernement rwandais a accusé des membres de groupes politiques armés et des responsables locaux corrompus d’avoir lancé et diffusé les rumeurs qui ont entraîné l’exode des populations. Il n’a toutefois fourni à la délégation d’Amnesty International aucun élément susceptible d’étayer ces allégations. D’après les témoignages de ceux qui ont fui le Rwanda, il semble que les vastes rumeurs de représailles contre une certaine partie de la population aient été surtout encouragées par le climat de peur et de violences qui persistait au Rwanda, par les déclarations radicales faites dans les médias contrôlés par le gouvernement et par un sentiment de discrimination observé dans les politiques gouvernementales.


R.est originaire de la commune de Kibingo (préfecture de Butare). Elle a quarante et un ans et est mère de sept enfants. Elle a traversé la frontière avec ses enfants et son mari le 18 mai. «Je suis venue ici à cause de l’insécurité. Nous avons vu des soldats s’approcher de notre colline. Des rumeurs disaient qu’ils venaient vers notre colline pour nous faire du mal.»

«L’administrateur communal de notre préfecture au Rwanda est venu ici [au camp de transit de Mihigo]il y a deux jours. Il nous a dit de revenir. Il a dit que nous fuyons la famine. Je ne suis pas partie de chez moi à cause de la faim. J’ai des récoltes importantes à la maison. Certains d’entre nous ont été forcés de partir. Ils sont retournés au Burundi plus tard avec beaucoup d’autres(104).»


E.a trente-quatre ans et quatre enfants. Arrivée de la commune de Kibingo trois semaines auparavant [début mai], elle tient son plus jeune enfant, un bébé d’une semaine né au Burundi, dans les bras. «J’ai quitté le Rwanda à cause de l’insécurité. Les administrateurs locaux traitent mal la population. Ils vont nous tuer. Les administrateurs disent que nous désobéissons. Ils ont mauvais caractère. Je n’ai reçu aucune menace au Burundi. Pendant les audiences gacaca,si on ne désigne personne du doigt, on est directement puni. J’ai suffisamment à manger à la maison. Il y a le reste des récoltes : du sorgho, des haricots, du soja.»


D., trente-huit ans, est mère de huit enfants. Elle est arrivée de la commune de Kibingo à la mi-mai.

«Je suis venue à cause de l’insécurité. Quand j’étais chez moi, j’avais peur. J’ai entendu dire que des gens avaient été emmenés de nuit et avaient "disparu"dans la commune de Mugombwa. On nous a dit que même les enfants nés en 1994 sont coupables. À la maison, j’ai de quoi manger en ce moment parce c’est l’époque des récoltes. Je ne figure pas sur les listes gacaca,mais ils disent que tous les Hutus ont tué. Même si on n’est pas sur la liste, on est censé avoir vu des gens tuer(105)».



3.2 Pressions des gouvernements


Le gouvernement burundais a commencé l’enregistrement des demandeurs d’asile rwandais et a sollicité une aide humanitaire au HCR. Le HCR a demandé que ces personnes soient transférées dans des centres de transit éloignés de la frontière, afin que leur sécurité soit garantie et qu’il puisse leur venir en aide(106). Les transferts vers les centres de transit de Mishiha (province de Cankuzo) et Songore (province de Ngozi) ont commencé le 18 avril et se sont poursuivis jusqu’au 23 avril, date à laquelle le gouvernement a ordonné au HCR de cesser tous les transferts. Selon le colonel Didace Nzikoruriho, chargé des réfugiés au ministère burundais de l’Intérieur, les transferts ont été arrêtés parce que des Burundais originaires des régions du Nord frappées par la famine affirmaient être Rwandais pour obtenir une aide alimentaire. Bien qu’il y ait des raisons de croire que le gouvernement rwandais ait fait pression sur les autorités burundaises pour qu’elles modifient leur politique à l’égard des réfugiés rwandais, notamment par des accusations selon lesquelles le Burundi hébergeait des personnes «fuyant la justice»,ceci a toujours été démenti par les représentants de l’État burundais. Si 2000 demandeurs d’asile ont pu être transférés dans des camps de transit avant le changement de politique des autorités burundaises, l’immense majorité des demandeurs sont demeurés dans les sept sites répartis le long de la frontière du Rwanda et du Burundi, où ils ne bénéficient pratiquement d’aucune protection et d’une assistance humanitaire négligeable.


Le 27 avril, le gouvernement du Burundi a annoncé que le statut de réfugié serait refusé aux demandeurs d’asile rwandais. Cet avis est contraire aux obligations internationales et régionales qui incombent au Burundi. Par ailleurs, les demandeurs d’asile rwandais n’ont pas pu bénéficier de procédures satisfaisantes de détermination de leur statut.


Du 28 avril au 20 mai, les gouvernements du Burundi et du Rwanda ont organisé conjointement des campagnes de sensibilisation auprès des demandeurs d’asile afin de les inciter à retourner volontairement dans leur pays. Un nombre relativement restreint a pu être «persuadé»de rentrer au Rwanda. Selon les informations reçues, nombre de réunions entre les demandeurs d’asile et des fonctionnaires haut placés étaient tendues. Dans certains cas, les demandeurs d’asile ont été verbalement menacés d’être expulsés s’ils ne retournaient pas tout de suite volontairement chez eux. Vers le 5 mai, les deux gouvernements ont provisoirement modéré leur tactique, essentiellement en envoyant des responsables gouvernementaux de moindre rang et moins menaçants pour sensibiliser les personnes en quête d’asile.


Comme aucune des deux approches n’est parvenue à convaincre les demandeurs d’asile de rentrer dans leur pays, les deux gouvernements ont recouru à la contrainte physique. Du début du mois de mai à la mi-mai, des soldats burundais ont pénétré dans de nombreux sites le long de la frontière entre le Rwanda et le Burundi et les ont évacués. Des demandeurs d’asile ont subi des violences physiques et on a signalé le viol d’une jeune femme par des soldats burundais. Quatre des huit sites ont été évacués à la mi-mai, et trois autres avant le 20 mai. Plusieurs milliers de personnes ont été renvoyées de force et d’autres ont disparu dans la campagne, bien que des autorités locales aient déclaré que tout Burundais qui aiderait les demandeurs d’asile serait sanctionné. Leur nombre exact est difficile à déterminer car beaucoup de renvois forcés se sont déroulés de nuit, en l’absence de représentants d’ONG internationales et locales ou des Nations unies. Dès le 25 mai, la plupart des personnes expulsées étaient revenues au Burundi. On comptait à nouveau près de 7000 demandeurs d’asile dans quatre des anciens sites frontaliers.


Le 28 mai, les gouvernements burundais et rwandais ont entrepris une nouvelle politique consistant à rassembler tous les demandeurs d’asile (ceux des sites frontaliers et ceux du camp de transit de Mishiha) dans le camp de transit de Songore, d’une capacité de 800 personnes et où se trouvaient déjà plus d’un millier de réfugiés. Le HCR en a été informé après que les décisions eurent été prises par les deux gouvernements. Apprenant simplement que le centre de Cankuzo allait être fermé, il a décidé devoir au moins fournir un transport sûr jusqu’à Songore(107). Les sites frontaliers ont été rapidement démantelés, semble-t-il par des soldats rwandais, et les demandeurs d’asile ont reçu l’ordre soit de gagner le camp de transit de Songore à pied (distant de près de 50 kilomètres) soit le Rwanda. Nombre d’entre eux auraient été battus. Simultanément, le HCR a commencé à transférer à contrecœur les demandeurs d’asile du camp de transit de Mishiha vers celui de Songore(108). Au 1er juin 2005, on dénombrait 6700 réfugiés rwandais dans le camp de Songore(109).

Amnesty International s’inquiète de voir que les autorités rwandaises seraient autorisées à agir au cœur des populations de réfugiés, ce qui est contraire aux principes concernant la protection des réfugiés.


Au début du mois de juin, une commission composée de représentants de l’appareil judiciaire burundais et rwandais a été créée sous la direction, semble-t-il, du procureur général rwandais, qui doit préparer une liste de «coupables»en vue de leur extradition. Le 8 juin, trois demandeurs d’asile ont été arrêtés pour leur participation présumée au génocide et placés en détention à la prison de Ngozi, dans l’attente de leur extradition vers le Rwanda. Deux «agitateurs»ont également été arrêtés. Les fonctionnaires rwandais et burundais affirment que ces personnes tiennent les demandeurs d’asile en «otages»(110).


Deux éléments inquiètent Amnesty International car ils risquent de violer les garanties d’équité des procès, y compris le droit de toute personne d’être présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie devant un tribunal, au cours d’un procès conforme au droit et aux instruments internationaux. Il s’agit de l’étiquetage des demandeurs d’asile comme personnes «fuyant la justice»et de la configuration de la commission judiciaire conjointe, dans laquelle les représentants de l’appareil judiciaire rwandais joueraient un rôle important.


Aux termes de l’article 1-F de la Convention relative au statut des réfugiés, la protection internationale ne s’applique pas aux personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser qu’elles ont commis un crime contre la paix, un crime de guerre, un crime contre l’humanité, un crime grave de droit commun ou qu’elles se sont rendues coupables d’agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies. Cependant, avant de refuser à un demandeur d’asile le statut de réfugié pour les motifs reconnus par la Convention, il convient d’examiner sa demande de manière approfondie, dans le cadre d’une procédure équitable et satisfaisante, dans le respect des droits et des instruments internationaux relatifs aux réfugiés, notamment le droit d’être informé des éléments de preuve, le droit de les contester et le droit d’interjeter appel. S’il est décidé de ne pas accorder à un demandeur la protection qu’offre la Convention, cela ne signifie pas que le Burundi peut expulser ni extrader la personne vers un pays où elle risque de subir de graves atteintes à ses droits fondamentaux ou d’être jugée dans le cadre d’un procès inique. Le principe de non-refoulement est contraignant pour tous les États et doit être dûment pris en compte dans tous les traités d’extradition et dans les lois nationales.


Le 12 juin 2005, les autorités du Burundi et du Rwanda affirmaient que les 8000 demandeurs d’asile rwandais étaient considérés comme des «immigrants illégaux» et annonçaient le début de leur retour, par la force si nécessaire, à partir du 14 juin 2005. Cependant, le 13 juin, des milliers de demandeurs d’asile rwandais avaient déjà été expulsés du Burundi, en violation totale du droit international relatif aux droits humains et aux droits des réfugiés(111).


Un facteur de tension supplémentaire : la dégradation de la situation

dans les camps

La fourniture d’aide humanitaire aux demandeurs d’asile rwandais a été difficile dès le départ. Le 24 avril 2005, les autorités burundaises ont mis un terme aux transferts, organisés par le HCR, des demandeurs d’asile loin des sites frontaliers non aménagés vers des camps de transit déjà existants, dont l’un au moins se trouvait à une distance plus sûre de la frontière avec le Rwanda.


Les gouvernements burundais et rwandais ont entravé la tâche de surveillance de l’application de la Convention relative aux réfugiés qui incombe au HCR au titre de l’article 35 de la Convention. De même, la communauté internationale a peu réagi à la situation et mal soutenu le HCR au sujet de la protection des demandeurs d’asile et de l’apport d’aide humanitaire.


Dès le mois de mai, des organes des Nations unies (à savoir le HCR et le PAM) et des ONG internationales et locales s’étaient organisées pour améliorer la fourniture de l’aide aux zones frontalières, quoique de manière limitée et ponctuelle. La situation a en outre été compliquée par la décision des autorités burundaises et rwandaises de réinstaller l’ensemble de la population réfugiée dans le camp de transit de Songore. Les demandeurs d’asile ont ainsi été déplacés d’un centre qui offrait de meilleures conditions de protection et de sécurité vers un camp situé à 20 kilomètres seulement de la frontière rwandaise. De surcroît, le camp de Songore avait déjà atteint sa capacité maximale d’accueil avant leur arrivée : prévu pour 800 personnes, il en abritait près de 7000 après les transferts. Médecins sans frontières (MSF) a signalé que «le manque d’eau, d’abris et d’accès à la nourriture renforce l’affaiblissement des populations réfugiées et augmente les risques d’épidémies et de malnutrion(112)».Des personnes appartenant à des organisations humanitaires se hâtaient de construire des abris et des latrines pour les milliers de demandeurs d’asile. Amnesty International craignait que les autorités burundaises ne cèdent à la pression politique exercée par le Rwanda et privent ces personnes de protection, mettant directement en péril leurs droits à la santé, à un logement convenable, à la nourriture et à l’eau.



Recommandations


Amnesty International s’inquiète de constater que le rapatriement des réfugiés burundais de Tanzanie n’a pas eu lieu dans le respect des normes internationales relatives aux droits humains et au droit des réfugiés.


Amnesty International prie le gouvernement de Tanzanie :

1. de respecter pleinement le principe de non-refoulement et les autres principes internationaux relatifs au rapatriement des réfugiés et d’honorer l’obligation, découlant directement du principe de non-refoulement, d’exclure tout retour autre que volontaire. Il appartient par conséquent au gouvernement tanzanien de :

• s’abstenir de renvoyer de force, directement ou indirectement, les réfugiés et demandeurs d’asile burundais dans leur pays ;

• cesser d’appliquer les mesures actuelles ayant pour effet, direct ou indirect, de forcer, de contraindre ou d'inciter au rapatriement, ou d'en compromettre d'une autre façon le caractère volontaire, notamment par le déni des droits économiques, sociaux et culturels ;

• ne pas imposer des dates limites arbitraires pour le rapatriement volontaire des réfugiés ;

• retirer explicitement et définitivement toute menace de renvoi ou de déplacement des réfugiés. Tout retour vers le Burundi doit être volontaire, sans danger et durable.

2. de veiller à ce que tous les demandeurs d’asile en Tanzanie bénéficient de la reconnaissance de leur statut en tant que groupe ou de procédures individuelles de détermination du statut de réfugié qui soient équitables et satisfaisantes, notamment de procédures d’appel indépendantes et autres garanties essentielles ;

3. de s’assurer que le HCR soit autorisé à accéder à toutes les régions, même frontalières, où vivent des réfugiés et, lorsqu’il y a lieu, à participer aux procédures de sélection, conformément au rôle de surveillance qui lui est attribué au titre de l’article 35 de la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés ;

4. de veiller au respect des droits fondamentaux des réfugiés et des demandeurs d’asile burundais, sans discrimination notamment d’ordre économique, social et culturel, et de leur fournir une protection effective et durable contre les atteintes à ces droits ;

5. de s’assurer que tous les réfugiés et demandeurs d’asile soient recensés individuellement et que chacun se voie octroyer des papiers d’identité aussi vite que possible après son arrivée ;

6. d’enquêter sur toute information faisant état d’atteintes aux droits humains perpétrées par des acteurs étatiques ou non contre des réfugiés ou des demandeurs d’asile burundais, notamment les violences sexuelles ou autres formes de violence liée au genre ; si des infractions ont effectivement été commises et si les éléments de preuve sont suffisants, les autorités se doivent de traduire en justice les responsables présumés ;

7. de promouvoir l’octroi d’un statut juridique sûr et de droits de résidence pour les réfugiés burundais arrivés en 1972, étant donné qu’ils ont déjà atteint un niveau élevé d’intégration socioéconomique dans la société tanzanienne ; ceci devrait inclure des mesures favorisant leur naturalisation et un allègement des coûts associés à ce type de procédures ;

8. d’adopter, en coordination avec le HCR et la communauté internationale, une attitude globale fondée sur la protection des réfugiés burundais pour qui le retour volontaire au Burundi se révèle impossible dans des délais raisonnables ; cette approche devrait inclure la mise en œuvre des deux solutions durables que constituent l’intégration locale et la réinstallation, en fonction des besoins identifiés ;

9. de lever toutes les restrictions à la liberté de mouvement des réfugiés sauf s’il est démontré que ces restrictions sont justifiées pour des raisons reconnues par le droit international relatif aux droits humains, et si ces raisons sont proportionnelles et compatibles avec tous les autres droits reconnus par le doit international relatif aux droits humains, notamment par les pactes internationaux se rapportant aux droits civils et politiques ainsi qu’aux droits économiques, sociaux et culturels.


Amnesty International prie le gouvernement du Burundi concernant le retour des réfugiés burundais dans leur pays :

1. de s’assurer que tous les retours aient lieu dans des conditions de sécurité et de dignité satisfaisantes et en l’absence de harcèlement, de discrimination et de menace à l’intégrité physique des réfugiés pendant ou après leur retour ;

2. de garantir le respect des droits humains de tous les réfugiés retournant au Burundi, notamment leur sécurité et leur accès à une nourriture et à des logements adéquats, ainsi qu’à de l’eau potable ; il convient d’adopter des mesures positives afin de leur garantir au moins l’octroi des droits économiques, sociaux et culturels minimum et des moyens de subsistance satisfaisants pour les femmes et les personnes vulnérables telles que les enfants non accompagnés et les personnes âgées ou handicapées ;

3. d’enquêter dans les plus brefs délais sur toute information faisant état d’atteintes aux droits fondamentaux des personnes revenues dans le pays et, si des infractions ont effectivement été commises et si les éléments de preuve sont suffisants, faire traduire en justice les responsables présumés, dans le cadre de procès équitables ;

4. de publier régulièrement des rapports sur les atteintes aux droits humains ;

5. de sensibiliser à la question la population locale de la région où les réfugiés reviennent, et contrôler régulièrement le processus de réintégration, en veillant à la protection et à la promotion des droits fondamentaux de ces personnes durant le processus ;

6. de s’abstenir d’employer un langage susceptible d’alimenter les conflits, la discrimination et les atteintes aux droits humains des personnes revenant dans leur pays ;

7. de faciliter l’accès du HCR et des organisations humanitaires aux personnes qui sont revenues au Burundi et aux régions où elles retournent, afin notamment de jouer un rôle dans les questions d’attribution de terres et de restitution de biens. En coopération avec les autorités locales et nationales, le HCR devrait avoir la possibilité, le cas échéant, d’intervenir afin de prévenir les atteintes aux droits humains liées au rapatriement ou de demander réparation pour celles qu’il constate ;

8. de prendre toutes les mesures nécessaires à la restitution des logements, des terres et des biens dont les réfugiés rentrés chez eux ont été arbitrairement dépossédés, ou de veiller à ce qu’une indemnisation leur soit octroyée si la restitution est impossible de fait et constatée telle par un tribunal indépendant et impartial. Les procédures, les institutions et les mécanismes impliqués dans ce constat devraient être équitables, efficaces, indépendants, transparents et non discriminatoires, et censés reconnaître l’égalité des droits entre les hommes et les femmes en matière de restitution de logements, de terres et de biens.

9. d’établir des lignes directrices relatives à la restitution afin de s’assurer de l’efficacité des procédures, des institutions et des mécanismes impliqués dans le processus, en tenant compte des Principes concernant la restitution des logements et des biens dans le cas des réfugiés et des personnes déplacées. Ces Principes, consignés dans le rapport final du rapporteur spécial Paulo Sérgio Pinheiro, ont été récemment soumis à la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme, conformément à la Résolution 2004/2 de la Sous-Commission des droits de l’homme ;

10. de garantir à toute la population, notamment aux anciens réfugiés, la jouissance de leurs droits humains et la protection contre toute forme de discrimination ;

11. de s’assurer que tout est mis en œuvre pour préserver l’unité des familles et prévenir les séparations forcées ; il est nécessaire à cette fin que le Burundi reconnaisse la validité des documents d’identité octroyés aux réfugiés par les pays d’accueil et autorise les conjoints non burundais et les enfants nés hors du Burundi à entrer au Burundi et à y résider ;

12. de fournir, en coopération avec le HCR, les membres influents de la société civile et les autres acteurs locaux, une assistance à la fois aux réfugiés rentrés au Burundi et aux populations locales, afin que la réintégration s’effectue sans heurts, que les réfugiés soient réinstallés sur les lieux d’origine ou dans de nouveaux endroits. Ces personnes pourront nécessiter un soutien psychologique en complément d’une aide matérielle, judiciaire et administrative ;


en tant que pays d’asile :

1. de respecter le principe de non-refoulement et de ne prendre aucune mesure susceptible de bafouer les obligations qui lui incombent au titre de la Convention relative au statut des réfugiés et des autres instruments et normes internationaux relatifs aux droits humains et au droit des réfugiés ;

2. de veiller à ce que toutes les personnes, y compris les femmes et les enfants, qui ne souhaitant pas rentrer au Rwanda, bénéficient de procédures individuelles de détermination de leur statut qui soient équitables et satisfaisantes et qui incluent des procédures d’appel indépendantes ;

3. de garantir au HCR l’accès aux zones frontalières et le droit de regard dans le processus d’asile ;

4. de ne prendre aucune mesure ayant pour conséquence directe ou indirecte de contraindre les demandeurs d’asile à retourner au Rwanda ;

5. d’accorder aux demandeurs d’asile la jouissance de leurs droits fondamentaux, notamment de leurs droits sociaux et économiques et de leur droit d’être protégés contre toute violence ou menace de violence ;

6. de veiller à ce que le gouvernement du Rwanda ne puisse pas opérer au Burundi ni constituer une menace pour la sécurité des demandeurs d’asile rwandais ;

7. d’éloigner les camps et les zones d'installation de réfugiés de la frontière et garantir leur caractère civil et humanitaire ;

8. d’enquêter sur toute information faisant état d’atteintes aux droits humains perpétrées par des acteurs étatiques ou non contre des demandeurs d’asile rwandais, notamment des violences sexuelles ou d’autres formes de violence liée au genre ; de rendre publiques les conclusions de ces enquêtes et déférer les responsables présumés à la justice ;

9. de mener dans les plus brefs délais une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur toutes les personnes soupçonnées d’avoir commis des actes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ou tout autre crime relevant du droit international et, si les moyens de preuve recevables sont suffisants, les traduire en justice. Si le Burundi s’abstient d’engager des poursuites contre ces personnes, il doit les extrader vers un État capable et désireux de les juger dans le cadre d’un procès équitable et où elles ne risquent pas d’être torturées ni condamnées à la peine capitale, ou les remettre au Tribunal pénal international pour le Rwanda ;

10. de limiter la tâche de la commission judiciaire mise en place par les gouvernements burundais et rwandais afin d’identifier les personnes susceptibles d’être extradées ;

11. de garantir que toute décision de refuser le statut de réfugié soit prise dans le cadre d’une procédure indépendante, équitable et satisfaisante, où chaque demande d’asile fasse l’objet d’un examen individuel et conforme aux normes internationales relatives au droit des réfugiés. Les demandeurs d’asile devraient se voir octroyer toutes les garanties procédurales nécessaires, notamment le droit d’être informés des éléments de preuve justifiant le refus, le droit de contester ces éléments de preuve et le droit de faire appel de la décision.


Amnesty international prie le gouvernement du Rwanda :

1. de respecter le caractère exclusivement civil et humanitaire du camp de transit de Songore au Burundi ;

2. de ne se livrer à aucune opération au Burundi qui puisse avoir comme conséquence de contraindre les demandeurs d’asile à rentrer au Rwanda ;

3. de garantir le respect des droits humains de tous les réfugiés rwandais expulsés du Burundi ou rentrés volontairement au Rwanda, d’assurer notamment leur sécurité ; d’autoriser une surveillance indépendante de la situation des droits humains ;

4. d’enquêter dans les plus brefs délais sur toute information faisant état d’atteintes aux droits humains des réfugiés rentrés au Rwanda, et si des infractions ont effectivement été commises et les éléments de preuve sont suffisants, traduire en justice les responsables présumés, dans le cadre de procès équitables ;

5. de publier régulièrement des informations sur les atteintes aux droits humains.


Amnesty International prie le HCR de prendre les mesures suivantes :

1. adopter, en coopération avec les autorités tanzaniennes, les mesures appropriées pour que les réfugiés et les demandeurs d’asile ne soient refoulés ni directement par renvoi forcé, ni indirectement par le déni de leurs droits humains en Tanzanie ;

2. faire en sorte, en coopération avec le gouvernement tanzanien, que les fonctionnaires, notamment les garde-frontière et les policiers, reçoivent une formation relative aux droits des réfugiés et demandeurs d’asile, tels qu’ils sont énoncés par le droit international humanitaire et le droit international relatif aux réfugiés ;

3. fournir une aide technologique au gouvernement tanzanien afin qu’il se dote d’un système d’enregistrement efficace, permettant d’enregistrer l’ensemble des réfugiés et demandeurs d’asile et de leur remettre des papiers d’identité le plus vite possible ; s’assurer que le recensement effectué en Tanzanie sert au gouvernement burundais pour son propre recensement des réfugiés rentrant au Burundi ;

4. entreprendre des actions afin de veiller, ainsi que l’exige son mandat, à l’application de la Convention relative au statut des réfugiés, en négociant un accès libre aux réfugiés, aux personnes rentrant dans leur pays et aux demandeurs d’asile, en faisant en sorte de pouvoir intervenir dans les procédures de sélection et en surveillant les camps de réfugiés et les conditions d’accueil des réfugiés et des demandeurs d’asile burundais, notamment leur sécurité physique sur la route du retour ;

5. entreprendre une évaluation indépendante du caractère volontaire et durable du retour des réfugiés vers le Burundi depuis la Tanzanie et les autres pays limitrophes et non limitrophes ;

6. de s’assurer que le HCR et les fonctionnaires ayant une responsabilité dans la détermination du statut de réfugié en Tanzanie sont pleinement et objectivement informés de la situation des droits humains au Burundi ;

7. fournir des informations exactes et accessibles aux réfugiés et demandeurs d’asile burundais, notamment aux femmes, sur la situation au Burundi en matière de droits humains. Le HCR devrait mettre en place des mécanismes indépendants chargés de diffuser auprès des réfugiés et des demandeurs d'asile des informations fiables, objectives et impartiales sur la situation dans l'ensemble du pays, y compris, mais sans limitation, dans les régions où un retour est envisagé ;

8. publier régulièrement des rapports sur la politique actuelle du HCR relative au retour de toutes les personnes concernées, notamment des réfugiés burundais en Tanzanie et autres pays d’accueil, et souligner que le HCR a pour position de faciliter le rapatriement volontaire plutôt que de le promouvoir ;

9. continuer à faciliter le retour librement consenti des réfugiés au Burundi en attendant de pouvoir l’encourager, lorsque les conditions qu’il (le HCR) a définies seront réunies, entre autres : une amélioration générale de la situation au Burundi permettant le retour dans la sécurité et dans la dignité de la vaste majorité des réfugiés, et un engagement de toutes les parties à respecter le caractère volontaire des rapatriements ; Amnesty International considère que ces conditions ne sont pas encore remplies ;

10. maintenir la pression sur les pays voisins et les pays de réinstallation afin qu’ils s’engagent à une approche de protection générale envers les réfugiés burundais pour qui le retour volontaire est impossible dans des délais raisonnables. En collaboration avec ces pays, le HCR devrait mettre en œuvre les deux autres solutions durables que sont l’intégration locale et la réinstallation, indépendamment de la quantité actuelle de retours volontaires ;

11. effectuer des contrôles étendus et réguliers, suivis de la rédaction de rapports, relativement aux besoins des personnes rentrant dans leur pays, notamment en matière de nourriture et d’assistance juridique, médicale et matérielle, et aux atteintes aux droits humains perpétrées contre elle. Il convient de porter une attention particulière aux besoins des femmes et des fillettes. Les rapports une fois établis devraient être mis à la disposition du public ;


La communauté internationale des donateurs est invitée à :

1. promouvoir et respecter le droit au rapatriement volontaire dans la sécurité et dans la dignité ;

2. honorer ses obligations de coopération et d’assistance internationale si la Tanzanie et le Burundi se révèlent incapables de garantir à tous, notamment aux réfugiés et aux anciens réfugiés, les droits sociaux, économiques et culturels de base ;

3. reconnaître et honorer ses obligations de partage des responsabilités au niveau international de manière à garantir le caractère durable des rapatriements volontaires. Les pays donateurs, les organisations humanitaires et les autres acteurs pertinents, notamment les organismes de développement, devraient apporter un soutien au gouvernement du Burundi afin de protéger les droits fondamentaux des personnes revenues chez elles et de leurs communautés d’origine ;

4. veiller à ce que le HCR dispose des ressources suffisantes pour mener à bien son mandat de protection ;

5. encourager la Tanzanie et les autres pays d’accueil à s’acquitter de leurs obligations au titre des instruments internationaux tels que la Convention relative au statut des réfugiés (ONU, 1951) et la Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (OUA, 1969), et notamment à respecter le principe de non-refoulement, qui interdit le renvoi contre leur gré de personnes dans un pays où elles risquent d'être victimes d'atteintes graves à leurs droits fondamentaux ;

6. condamner tout renvoi forcé (de Tanzanie ou d’autres pays) ou obtenu par des moyens coercitifs, en violation du principe de non-refoulement ;

7. fournir une assistance suffisante à la Tanzanie et aux autres pays d’accueil, notamment ceux comptant un grand nombre de réfugiés, de manière à ce que les procédures de détermination du statut de réfugié s’effectuent dans des délais aussi brefs que possible et conformément aux normes du droit international ;

8. intervenir fermement auprès du gouvernement burundais afin que les réfugiés et les demandeurs d’asile rwandais ne soient pas soumis à des mesures de refoulement, ni directement en étant renvoyés dans leur pays, ni indirectement en se voyant refuser leurs droits sociaux et économiques.


Recommandations aux autres organisations internationales et intergouvernementales :

1. Les organisations internationales et intergouvernementales qui jouent un rôle, quel qu'il soit, dans le rapatriement des réfugiés burundais et des demandeurs d'asile en instance ou déboutés devraient s'inspirer des normes du droit international relatif aux droits humains et du droit international relatif aux réfugiés ;

2. Ces organisations devraient apporter au HCR le soutien nécessaire pour lui permettre de remplir efficacement sa mission de protection au Burundi, notamment en facilitant sa tâche de surveillance de l’application de la Convention relative au statut des réfugiés, qui lui incombe au titre de l’article 35 de la Convention.


Recommandations aux sociétés civiles burundaise et tanzanienne

1. Promouvoir les droits humains des réfugiés par le biais de projets favorisant les relations d’entraide entre les réfugiés ou les personnes de retour dans leur pays et les populations locales ;

2. Les médias devraient s’efforcer de promouvoir la compréhension des droits des réfugiés par le reste de la population, d’encourager la cohabitation pacifique et la réconciliation et de donner une image positive des réfugiés et des personnes qui retournent dans le pays et le lieu d’où elles sont originaires.


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Notes:


(1) Le 8 octobre 2003, le gouvernement transitoire burundais et le Conseil national pour la défense de la démocratie – Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD) ont également signé, au Burundi, le Protocole de Pretoria sur le partage des pouvoirs politiques, de défense et de sécurité. Le 16 novembre 2003, le gouvernement transitoire burundais et le CNDD-FDD ont signé à Dar es Salaam, en Tanzanie, un accord global de cessez-le-feu. Le 15 mai 2005 – bien que des affrontements aient eu lieu depuis –, le Front national de libération (FNL), le groupe politique armé resté en dehors de l’accord d’Arusha, a signé un accord de cessez-le-feu avec le gouvernement.

(2) Résolution 1545 du Conseil de sécurité (2004).

(3) HCR,Return and Reintegration of Burundian Refugees, Supplementary Appeal, July 2004-December 2005.

(4) Les réfugiés que nous désignons sous le nom de réfugiés de la«première vague» et qui ont fui le Burundi après les massacres de 1972, sont souvent qualifiés par les organes des Nations unies et les autres organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales de «réfugiés de longue date».

(5) Les réfugiés de la «deuxième vague» sont arrivés en 1993 et au-delà, à la suite de l’assassinat du premier président démocratiquement élu du Burundi, Melchior Ndadaye ; cet assassinat avait provoqué des massacres à grande échelle et, d’après le HCR, la fuite d’au moins 350000 Burundais vers la Tanzanie. Le HCR, dans son document de planification pour le Burundi de 2004, estime à près de 800000 les Burundais vivant en Tanzanie : parmi eux 200000 sont des réfugiés de la «première vague», 240000 font partie de la «deuxième vague» et 270000 vivent dans des villes et villages tanzaniens. D’autres Burundais ont également fui vers la RDC, le Rwanda ainsi que d’autres pays d’Afrique et d’ailleurs.

(6) Conseil national pour la défense de la démocratie – Forces pour la défense de la démocratie, dirigé par Pierre Nkurunziza.

(7) Bureau de coordination des affaires humanitaires des Nations unies au Burundi, Rapport de situation, 20 décembre 2004 – 2 janvier 2005 (en anglais).

(8) L’une d’elles est la province de Bururi, dont une des routes principales a été le théâtre de graves actes de violence, de nature politique et autre. Étant donné les difficultés supplémentaires que l’absence de représentants des Nations unies signifie pour les réfugiés de retour chez eux, ces derniers et des observateurs des droits humains ont exprimé leur surprise et leur désarroi devant le fait que l’accès de la majeure partie du personnel des Nations unies à la province de Bururi demeure impossible.

(9) Voir AMNESTY INTERNATIONAL, Rwanda. Protéger les droits des réfugiés dans la région des Grands Lacs(index AI : AFR 47/016/2004), 15 décembre 2004.

(10) Le principe de non-refoulement est un principe bien établi du droit international coutumier, qui garantit qu’aucune personne ne peut être renvoyée dans un pays où elle risque de subir de graves violations de ses droits. Le principe est consacré à l’article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés et dans son protocole de 1967. Il est réaffirmé à l’article 2-3 de la Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique.

(11) Voir HCR, UNHCR Handbook, Voluntary Repatriation: International Protection, 1996, chapitre 2, section 2.3.

(12) Voir également la Résolution CM/Res. 399 (XXIV) du Conseil des ministres de l’OUA relative au rapatriement volontaire des réfugiés africains, Addis-Abeba, 1975.

(13) Voir en particulier les résolutions de l’Assemblée générale 1672(XVI) du 18 décembre 1961, 40/118 du 13 décembre 1985, et 44/137 du 15 décembre 1989.

(14) Les conclusions les plus pertinentes sont les conclusions n°18 (XXXI) de 1980 et n°40 (XXXVI) de 1985, toutes deux réaffirmées par la conclusion n°74 (XLV) de 1994. La conclusion n°85 (XLIX) de 1998 est également pertinente. Dans sa conclusion n°18 (XXXI) adoptée en 1980, le Comité exécutif a souligné qu’il était souhaitable que le HCR puisse vérifier le caractère volontaire du rapatriement, veiller à ce qu’il existe des garanties de sécurité dans le pays d’origine, informer les réfugiés de l’existence de ces garanties et leur fournir des informations objectives et exactes concernant la situation dans le pays d’origine. L’agence onusienne doit également surveiller la situation des réfugiés qui retournent dans leurs foyers d’origine et aider à leur réintégration. Dans sa conclusion n°40 (XXXVI) de 1985, le Comité exécutif développe la doctrine relative au rapatriement librement consenti moyennant une réitération claire des principes de base concernant la protection. Cette conclusion détaille les moyens et mesures pratiques visant à promouvoir cette solution et à lui conférer un caractère véritablement durable à travers des mesures d’assistance à la réadaptation et à la réintégration. La conclusion n°74 (XLV) de 1994 du Comité exécutif réaffirme les deux conclusions évoquées précédemment.

(15) En 2004, le Comité permanent du HCR (voir le document EC/54/SC/CRP.12, 7 juin 2004) a identifié les éléments clés suivants du rapatriement librement consenti : «i) l’importance de fournir l’information nécessaire aux réfugiés concernant les conditions prévalant dans leur pays d’origine afin de faciliter la prise de décision, ii) le cas échéant des visites visant à se rendre compte sans perdre le statut de réfugiés, iii) des garanties formelles quant à la sécurité des rapatriés, iv) fonction de suivi des rapatriés du HCR, y compris l’accès direct et non entravé aux rapatriés à tous les stades, v) la fourniture des documents nécessaires et la restitution de la citoyenneté, vi) la nécessité d’accueil et la fourniture d’une assistance à la réintégration par le HCR et les autres agences des Nations Unies, vii) la promotion du dialogue entre les principaux acteurs, viii) l’établissement de mécanismes consultatifs et tripartites, ix) le rôle moteur du HCR dans la promotion, la facilitation et la coordination du rapatriement librement consenti et x) la responsabilité primordiale des Etats dans la création de conditions propices au rapatriement librement consenti en tant que solution au problème des réfugiés.»

(16) Voir HCR, UNHCR Handbook, Voluntary Repatriation: International Protection, 1996, le chapitre 2, section 2.3 : «Voluntariness» et le chapitre 4, section 4.2 : «Information Campaigns».

(17) Voir HCR,UNHCR Handbook, Voluntary Repatriation: International Protection, 1996.

(18) Ibid.

(19) Voir HCR,UNHCR Handbook, Voluntary Repatriation: International Protection, 1996, chapitre 2, section 2.3, «Voluntariness».

(20) AMNESTY INTERNATIONAL, Cinquante-cinquième session du Comité exécutif du HCR : les préoccupations d’Amnesty International(index AI : IOR 41/031/2004), octobre 2004.

(21) Voir le Statut du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, A.G. rés. 428 (V), annexe, 5 U.N. GAOR Supp. (No. 20) à 46, doc. ONU A/1775 (1950).

(22) Voir en particulier les résolutions suivantes de l’Assemblée générale : 1672 (XVI) du 18 décembre 1961, 40/118 du 13 décembre 1985 et 44/137 du 15 décembre 1989.

(23) Ibid, article 12.

(24) Ibid, article 15.

(25) Ibid, article 16.

(26) Ibid, article 17.

(27) Ibid, article 18.

(28) Ibid, article 20.

(29) Ibid, article 21.

(30) Ibid, article 22.

(31) Ibid, article 23.

(32) Ibid, article 24.

(33) Ibid, article 26.

(34) Ibid, article 28.

(35) Ibid, article 27.

(36) Ibid, article 34.

(37) Préambule de la Convention relative au statut des réfugiés (1951).

(38) Comité DESC, Observation générale n°3, doc. ONU e/1991/23, § 1.

(39) Comité DESC, Observation générale n°3, doc. ONU e/1991/23, § 12 et Observation générale n°12, doc. ONU E/C.12/1999/5, § 28.

(40) Voir par exemple : HCR,Consultation mondiale sur la protection internationale, Rapatriement librement consenti, EC/GC/02/5, 25 avril 2002, § 5 :«La phase du retour ne peut pas être abordée comme une question de logistique ou de nombre mais fait intégralement partie d’une solution dont le caractère durable doit être tangible d’emblée.»

(41) Voir HCR, UNHCR Handbook, Voluntary Repatriation: International Protection, 1996, chapitre 2, section 2.4, «Ensuring Return in Safety and Dignity». Voir également : le document du Comité permanent du HCR EC/54/SC/CRP.12 (7 juin 2004), traitant des notions de sécurité physique, matérielle et juridique ; le document du HCR sur les Consultations mondiales sur la protection internationale, «Rapatriement librement consenti», EC/GC/02/5 (25 avril 2002), qui traite également des trois concepts cités précédemment ; la Conclusion 101 (LV) du Comité exécutif du HCR sur les questions relatives à la sécurité juridique dans le contexte du rapatriement librement consenti des réfugiés (2004).

(42) Voir le rapport final du rapporteur spécial, Paulo Sergio Pinheiro, à la Commission des droits de l’homme, sur la restitution des logements et des biens dans le cadre du retour des réfugiés et autres personnes déplacées et présenté conformément à la résolution 2004/2 de la Sous-Commission, E/CN.4/Sub.2/2005/17 (en anglais).

(43) Voir la Conclusion du Comité exécutif n°40 (XXXVI) – 1985, Rapatriement librement consenti et la Conclusion du Comité exécutif n°101 (LV) – 2004, sur les questions relatives à la sécurité juridique dans le contexte du rapatriement librement consenti des réfugiés.

(44) Entretien avec le colonel L. Makunenge, Kasulu, 18 octobre 2004.

(45) Voir HCR, Outline of Main Actual and Potential Voluntary Repatriation Operations in Africa for 2004, p. 3.

(46) La participation du gouvernement du Burundi au «filtrage» des réfugiés est contraire au droit international et national relatif aux réfugiés dans la mesure où il s’agit du pays d’où ces personnes se sont enfuies.

(47) Structure minimale permettant aux réfugiés d’un convoi de recevoir de l’eau et de se reposer.

(48) HCR, UNHCR Handbook, Voluntary Repatriation: International Protection, 1996, chapitre 2.

(49) AMNESTY INTERNATIONAL, Région des Grands Lacs. Les réfugiés et les personnes déplacées sont toujours livrés à un sort incertain(index AI : AFR 02/007/1997), 24 janvier 1997.

(50) Voir HUMAN RIGHTS WATCH, Tanzania: In the Name of Security: Forced Round-Ups of Refugees in Tanzania, 1er juillet 1999.

(51) ECONOMIC RESEARCH BUREAU, Study on Burundian Refugees in Settlements in Tanzania, université de Dar es Salaam, mars 2001, p. 39.

(52) Le Protocole de Pretoria sur le partage des pouvoirs politiques, de défense et de sécurité au Burundi, signé le 8 octobre 2003 par le gouvernement de transition du Burundi et le CNDD-FDD, dispose que l'état-major intégré et le corps des officiers doivent être composés à 60 % d'officiers provenant de l'armée gouvernementale et à 40 % d'officiers provenant du FDD (la branche armée du CNDD). En outre, l'attribution des postes de commandement devra se faire sur la base du principe de l'équilibre ethnique (50/50), selon les termes de l'Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi.

(53) De nombreux rôles traditionnels que les hommes au Burundi sont censés assumer, notamment ceux de fournir de la nourriture et de garantir la sécurité, sont pris en main par les organisations humanitaires. Cette frustration, associée à un sentiment d’impuissance causé par le manque de possibilités économiques et autres, est accentuée par le climat «carcéral» des camps fermés et des logements bondés. Les réfugiés peuvent être traumatisés par les violences dont ils ont été témoins au Burundi et faire preuve d’agressivité à l’égard de leurs proches. Des responsables locaux, des travailleurs sociaux et des réfugiés ont déclaré à Amnesty International que la violence domestique avait tendance à s’intensifier au moment de la distribution de nourriture, car certains chefs de famille tentent de forcer leur partenaire à leur céder leurs rations alimentaires, en vue de les vendre à leur propre profit.

(54) Y compris les femmes seules, les parents isolés, les mineurs non accompagnés, les personnes âgées, les personnes souffrant d’un handicap physique ou mental, les victimes de violence sexuelle et les personnes atteintes du VIH/sida.

(55) ECONOMIC RESEARCH BUREAU,Study on Burundian Refugees in Settlements in Tanzania, université de Dar es Salaam, mars 2001, p. 5.

(56) Les réfugiés en Tanzanie sont censés faire l’objet d’un examen par la Commission d’éligibilité au statut de réfugié.

(57) Le statutprima facie est accordé aux réfugiés qui sont reconnus en tant que groupe sur la base de leur situation dans leur pays d’origine. Ainsi, l’article 4-1-c de la Loi de 1998 relative aux réfugiés inclut, dans la définition du réfugié, quiconque appartient à un groupe de personnes qui, par notification dans le journal officiel gouvernemental, sont déclarées être des réfugiés. Par conséquent, quand un demandeur d’asile arrive à la frontière tanzanienne en provenance de l’un de ces pays et sollicite une protection, les autorités ont simplement à contrôler sa nationalité. Le demandeur d’asile est ensuite enregistré comme réfugié.

(58) RUTINWA Bonaventure, Identifying gaps in protection capacity – Tanzania, HCR, Strengthening protection capacity project, mars 2005.

(59) Des réfugiés rwandais ont obtenu la nationalité dans les années 1980, et sont ensuite rentrés en masse au Rwanda en 1994 quand le gouvernement du Front patriotique rwandais a pris le pouvoir. Cet exemple est souvent avancé par les responsables du gouvernement tanzanien, qui bien évidemment hésitent à accorder la citoyenneté aux réfugiés burundais par peur que cet épisode ne se reproduise dans leur pays. Certains responsables tanzaniens auraient perçu le retour des réfugiés rwandais au Rwanda comme un affront à l’hospitalité tanzanienne et se montrent donc plutôt sévères à l’égard de tous les réfugiés.

(60) Entretien avec M. P.J. Ulungi, directeur adjoint, service de l’immigration, Dar es Salaam, 4 octobre 2004.

(61) Loi relative à la nationalité, supp. 1995-2000, deuxième annexe – partie 9-1.

(62) Des responsables de l’immigration ont expliqué à la délégation d’Amnesty International que les réfugiés vivant en dehors des camps établis sont considérés comme des immigrants en situation irrégulière. Toutefois, sous l’ancien président tanzanien Julius Nyerere, les réfugiés ne ressentaient pas forcément la même pression les incitant à vivre dans les camps, et nombre d’entre eux se sont mariés avec des Tanzaniens ou des Tanzaniennes et se sont installés dans des villages pour des raisons sociales ou économiques.

(63) Les provinces du Burundi sont divisées en communes, puis en districts et en collines, la plus petite unité administrative.

(64) Le sigle CNRS ne sera pas utilisé dans le présent document en raison du risque de confusion avec l’organisme français bien connu portant ce même sigle.

(65) Les délégués d’Amnesty International n’ont pas pu confirmer les allégations de «disparitions» ou d’arrestations pour participation présumée aux activités de groupes armés. Les réfugiés des camps de l’ouest de la Tanzanie ont donné aux délégués une liste des personnes qui auraient été tuées ou qui auraient «disparu». Certains réfugiés rentrés au Burundi auraient été arrêtés pour des délits spécifiques ou, comme il est mentionné plus loin dans le présent rapport, arbitrairement détenus pour avoir contesté la confiscation de terres ou de biens. D’après les résultats du suivi de la Ligue Iteka, la sécurité des personnes revenant chez eux est, dans l’ensemble, satisfaisante.

(66) ECONOMIC RESEARCH BUREAU, Study on Burundian Refugees in Settlements in Tanzania, université de Dar es Salaam, mars 2001, p. 31. Certains réfugiés avec lesquels les délégués d’Amnesty International se sont entretenus ont indiqué qu’ils avaient tenté de rentrer au Burundi en 1993 pour participer aux élections, ou encore après l’avènement du premier président élu démocratiquement, avant de fuir à nouveau après les massacres provoqués par son assassinat.

(67) Nom de la Ligue burundaise des Droits de l’Homme – membre affilié de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH).

(68) HCR, «Sustainable Reintegration of Returnees and Displaced Populations in Africa», article n°2 rédigé pour préparer la rencontre intitulée Dialogue on Voluntary Repatriation and Sustainable Reintegration in Africa, 8 mars 2004, p. 1.

(69) Groupe politique armé.

(70) Des dizaines de milliers de personnes déplacées sont retournées en masse au Bujumbura-rural en décembre 2004. Un représentant du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a estimé le nombre restant de personnes déplacées au Bujumbura-rural en mars 2005 à entre 5000 et 10000, tout en indiquant que ce nombre pourrait subir une très forte augmentation en cas d’opérations militaires ou d’attaques dans cette province.

(71) Pour de plus amples informations, veuillez consulter l’adresse suivante : http://www.un.org/french/peace/peace/cu_mission/onub/index.html.

(72) L’intégration des Forces pour la défense de la démocratie (FDD) à l’armée burundaise fait partie du processus de DDR. Le Protocole de Pretoria, signé le 8 octobre 2003, prévoit la démobilisation des combattants du CNDD-FDD et des Forces armées burundaises qui sont déclarés inéligibles à l’intégration au sein de la Force de défense nationale.

(73) Communiqué de presse de la Commission nationale chargée de la démobilisation, de la réinsertion et de la réintégration des ex-combattants, intitulé «État d’avancement des opérations de démobilisation», 10 mars 2005. À ce jour, 4649 hommes, 386 femmes et 618 enfants ont été démobilisés dans le cadre du programme gouvernemental burundais.

(74) Entretien avec une représentante du HCR à Bujumbura, 13 janvier 2005.

(75) Il est possible que l’intimidation en rapport avec le référendum ne soit qu’une cause parmi toutes celles qui ont entraîné leur fuite. Il semblerait que ceux qui ont fui habitaient dans la commune de Busoni, dont une partie de la population a été réduite à la famine à cause d’une sécheresse. Une situation semblable dans la province de Kirundo est décrite plus loin dans ce rapport.

(76) «Voluntary Repatriation in Africa», p. 2. Article rédigé pour préparer la rencontre intitulée Dialogue on Voluntary Repatriation and Sustainable Reintegration in Africa qui s’est tenue à Genève les 8 et 9 mars 2004.

(77) AMNESTY INTERNATIONAL, Burundi. Le viol, une atteinte aux droits humains passée sous silence(index AI : AFR 16/006/2004), février 2004.

(78) «Voluntary Repatriation in Africa», p. 3. Article rédigé pour préparer la rencontre intitulée Dialogue on Voluntary Repatriation and Sustainable Reintegration in Africa qui s’est tenue à Genève les 8 et 9 mars 2004.

(79) Pour de plus amples informations, voir, entre autres, INTERNATIONAL CRISIS GROUP, «Réfugiés et Déplacés au Burundi : Désamorcer la Bombe Foncière», Rapport Afrique n° 70, 7 octobre 2003.

(80) Banque mondiale, profil statistique du Burundi (en anglais) : http://devdata.worldbank.org/external/CPProfile.asp?CCODE=BDI&PTYPE=CP

(81) COMMISSION NATIONALE DE REHABILITATION DES SINISTRES, Guide méthodologique de traitement des litiges relatifs aux terres et aux autres biens des sinistrés, décembre 2004, p. 3.

(82) OCHA Burundi, Study of Internally Displaced Populations in Burundi, March - August 2004, août 2004, p. 9.

(83) Selon le HCR, 70 p. cent des affaires jugées par les tribunaux burundais sont liées à la propriété. Information donnée lors de la 32e réunion du Comité permanent (du 8 au 11 mars 2005).

(84) Guide méthodologique de traitement des litiges fonciers.

(85) Ibid., p. 8.

(86) Plus de 150 réfugiés congolais, appartenant pour la plupart à l’ethnie Banyamulenge, ont été massacrés dans la nuit du 13 août 2004. L’armée burundaise avait une position à moins d’un kilomètre des lieux ; l’armée soutient que son poste a été attaqué, ce qui a empêché ses unités de protéger les réfugiés. L’attaque a été revendiquée par les Forces nationales de libération, un groupe politique armé. Cependant, on attend encore que les résultats de l’investigation gouvernementale burundaise soient rendus publics, tandis que selon une enquête des Nations unies des groupes armés congolais auraient pris part au massacre. Des Burundais qui vivaient dans ce camp après leur retour dans le pays ont indiqué à Amnesty International que des soldats de l’armée gouvernementale avaient interdit l’entrée du camp aux renforts militaires et ces témoignages, associés à d’autres éléments, semblent indiquer qu’au moins quelques membres des forces armées burundaises pourraient avoir une part de responsabilité dans les tueries.

(87) Entretien avec un fonctionnaire du HCR, Bujumbura, 13 janvier 2005.

(88) Ce kit comprend également un certain nombre d’objets qui ne sont pas des denrées alimentaires (couvertures, ustensiles de cuisine, vêtements et semences, etc.), destinées à faciliter leur réinsertion dans leurs communautés d’origine.

(89) Certains réfugiés burundais vivaient en dehors des camps de réfugiés afin, par exemple, de saisir des occasions économiques ou sociales s’offrant à eux ; d’autres sont venus en Tanzanie alors que les camps de réfugiés n’acceptaient plus de nouveaux arrivants et ont dû s’installer dans des villes et des villages. Le gouvernement tanzanien continue d’affirmer que les Burundais vivant en dehors des camps sont des immigrants clandestins.

(90) MÉDECINS SANS FRONTIÈRES, Accès aux soins de santé au Burundi – Résultats de trois enquêtes épidémiologiques, avril 2004, p. 5.

(91) Ibid., p. 52, les parties entre parenthèses sont ainsi dans l’original.

(92) Ibid., p. 6.

(93) LIGUE BURUNDAISE DES DROITS DE L’HOMME ITEKA, Rapport de monitoring du rapatriement, septembre 2004, Bujumbura, novembre 2004, p. 8 et 9.

(94) Les enfants des anciens réfugiés ne bénéficient pas automatiquement du statut d’indigent ; un Conseil communal est chargé de déterminer les critères d’indigence et de vérifier la recevabilité des demandes d’aide. Voir l’Ordonnance ministérielle N. 610/530/607 du 13/08/2001 fixant les modalités de scolarisation des jeunes indigents, ministère de l’Éducation, Cabinet du ministre, Burundi.

(95) Rapports d’observation sur les réfugiés publiés par la Ligue burundaise des droits de l’homme Iteka, juin 2003 et avril 2004.

(96) Les enfants de moins de dix-huit ans qui sont séparés de leurs deux parents ne sont pas pris en charge par un tuteur ou un autre adulte contraint à ce devoir par la loi ou la coutume.

(97) Voir le communiqué de presse du HCR intitulé «Des actes d’intimidation auraient contraint des Rwandais à quitter le Burundi», 13 mai 2005.

(98) Voir le document d’Amnesty International (déclaration publique) intitulé Les demandeurs d’asile rwandais doivent bénéficier de procédures de détermination du statut de réfugié équitables et satisfaisantes(index AI : AFR 16/004/2005), 19 mai 2005.

(99) Dans un effort visant à assurer la sécurité des témoins, ces derniers ont été autorisés à faire leurs dépositions à huis clos ; leur nom et leur signature ne sont pas consignés dans les documents écrits. Les noms des personnes censées avoir participé au génocide sont lus en public lors des audiences gacaca.

(100) Voir les rapports d’Amnesty International intitulés Rwanda. Gacaca : une question de justice(index AI : AFR 47/007/2002), décembre 2002 et Rwanda. Les séquelles du génocide et de la guerre(index AI : AFR 47/008/2004), avril 2004.

(101) Témoignage d’un demandeur d’asile, à Songore (province de Ngozi), le 26 mai 2005.

(102) Domitilla Mukantaganzwa, secrétaire exécutive du Service national des juridictions gacaca, a annoncé à la mi-mars aux deux chambres du Parlement que 668 personnes (dont quatre députés) occupant de hautes fonctions au Rwanda ont été impliquées dans le génocide de 1994. Toujours à la mi-mars, elle a déclaré publiquement que 35 p. cent des juges gacaca ont été accusés d’avoir participé au génocide et ont dû démissionner.

(103) Le 28 février 2005 s’est tenu un référendum constitutionnel au Burundi. Juste avant ce référendum, pendant et après, plus de 800 Burundais ont cherché refuge au Rwanda, invoquant des tensions accrues dans leur pays. Ces personnes ont été installées dans le camp de transit de Gikonko (préfecture de Butare).

(104) Témoignage d’une demandeuse d’asile, Mihigo, province de Ngozi, 25 mai 2005.

(105) Témoignage d’une demandeuse d’asile, Gatsinda, province de Ngozi, 26 mai 2005.

(106) Le droit international relatif aux réfugiés ne précise pas la taille ni l’emplacement des structures d’accueil des réfugiés. Le manuel du HCR Handbook for Emergencies recommande que les réfugiés soient installés à une distance raisonnable des frontières internationales ainsi que de zones potentiellement sensibles telles que des installations militaires. Les conclusions du Comité exécutif du HCR, notamment la conclusion n°94 (LIII) – 2002, demandent aux États de veiller à intégrer de façon globale, dès le début d’une crise de réfugiés, les préoccupations en matière de sûreté et de sécurité dans la gestion des camps de réfugiés et de veiller à faire tout ce qui est possible pour aménager les camps et les installations pour réfugiés à une distance raisonnable de la frontière, en y faisant régner l’ordre public. La Convention de l’OUA recommande que les réfugiés soient installés «à une distance raisonnable de la frontière de leur pays d’origine». La Charte humanitaire et les normes minimales pour les interventions lors de catastrophes préconise qu’une distance suffisante pour être à l’abri des menaces extérieures est habituellement d’au moins 50 kilomètres.

(107) Interview avec Jennifer Pagonis, porte-parole du HCR, le 31 mai 2005 : Articles d’actualité de l’UNHCR, «L’UNHCR s’inquiète de l’arrivée massive de Rwandais dans un camp de transit au Burundi».

(108) Voir le communiqué du service de presse des Nations unies intitulé «Rwandan refugees moved without notice further into Burundi, UN says», 31 mai 2005.

(109) Voir le communiqué de presse de MSF intitulé «Burundi : des milliers de réfugiés rwandais en situation précaire», 1er juin 2005.

(110) Le 7 mai 2005, un haut fonctionnaire de l’État rwandais s’est également plaint auprès des délégués d’Amnesty International de ce que le HCR et les ONG d’aide humanitaire tenaient les demandeurs d’asile «en otages».

(111) Voir le communiqué de presse d’Amnesty International intitulé Burundi. Risque d’expulsion pour 8000 demandeurs d’asile(index AI : AFR 16/005/2005), 13 juin 2005.

(112) Voir le communiqué de presse de MSF, op. cit.

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