Document - Burundi: Journalists at risk from restrictive new law

Burundi. Les journalistes menacés par une loi restrictive

AU 100/13, AFR 16/001/2013 – Burundi 17 avril 2013

ACTION URGENTE

LES JOURNALISTES MENACÉS PAR UNE LOI RESTRICTIVE

Un projet de loi relatif à la presse qui restreindrait fortement les activités des journalistes doit être débattu prochainement par le Sénat burundais. Ce projet prévoit de rendre les journalistes pénalement responsables dans le cadre de leur profession et introduit de nouvelles infractions liées à la presse et des amendes exorbitantes pour les personnes qui violeraient ses dispositions. La liberté d’expression est donc menacée au Burundi.

Au Burundi, les journalistes sont victimes de harcèlement, de manœuvres d’intimidation et d’arrestations arbitraires depuis quelques années. Malgré cela, les médias y demeurent dynamiques et sont une source importante d’informations sur diverses questions essentielles pour les Burundais, notamment les allégations d’atteintes aux droits humains et de corruption. Des journalistes exercent leur profession dans tout le pays et mènent des enquêtes sensibles, parfois au péril de leur vie.

Le projet de loi relatif à la presse, sous sa forme actuelle, restreindrait indûment les activités des journalistes, limitant ainsi la liberté des Burundais à chercher et à transmettre des informations et des idées. Le projet de loi a été adopté le 3 avril 2013 à l’Assemblée nationale et, une fois voté au Sénat, sera promulgué par le président.

Certaines de ses dispositions étant particulièrement restrictives, ce texte constituerait une violation du droit à la liberté d’expression et empêcherait ainsi les journalistes burundais de mener leurs activités légitimes. Les articles 17, 18 et 19 introduisent de nouvelles exigences que les journalistes sont tenus de respecter dans l’exercice de leurs fonctions. Dans le cas contraire, ils s’exposent à de sévères amendes. Nombre de ces exigences sont extrêmement générales et peuvent donc servir à empêcher l’exercice du droit à la liberté d’expression. L’article 19 limite le droit de couvrir tout sujet ayant trait à l’État ou à la sécurité publique, menaçant l’économie nationale ou constituant un outrage ou une injure à l’endroit du chef de l’État.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI-APRÈS (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

exhortez les autorités à rejeter le projet de loi relatif à la presse sous sa forme actuelle ;

demandez-leur de garantir la liberté d’expression de l’ensemble des journalistes exerçant au Burundi et de leur permettre de mener leurs activités légitimes en toute liberté et en toute indépendance.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 29 MAI 2013 À :

Président burundais

Pierre Nkurunziza

Office of the President

Boulevard de l’Uprona

BP 1870

Bujumbura, Burundi

Fax : +257 2224 8908

Courriel : president@burundi.bi

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Président du Sénat

Gabriel Ntisezerana

Senate of Burundi

Avenue Yaranda

BP 814

Bujumbura, Burundi

Fax : +257 2224 5114

Formule d’appel : Your Honour, / Monsieur le Président du Sénat,

Copies à :

Président de la Commission chargée

des affaires sociales et de la jeunesse

Samuel Ndayiragije

Senate of Burundi

Avenue Yaranda

BP 814

Bujumbura, Burundi

Fax : +257 2224 5114

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Burundi dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d’appel.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

LES JOURNALISTES MENACÉS PAR UNE LOI RESTRICTIVE

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Un projet de loi relatif à la presse comprend de nouvelles dispositions en vertu desquelles les journalistes devront dévoiler leurs sources.

Les amendes peuvent s’élever jusqu’à 8 000 000 francs burundais (environ 3 800 euros), somme que les médias burundais ne seraient pas en mesure de payer.

Le Conseil national pour la défense de la démocratie au Burundi-Forces pour la défense de la démocratie au Burundi (CNDD-FDD), parti au pouvoir, gouverne sans véritable opposition à la suite du retrait des partis d’opposition lors des élections de 2010. Les journalistes se disent victimes, du fait de leur profession, de harcèlement et de manœuvres d’intimidation de la part des autorités.

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Constitution burundaise établissent tous des normes reconnues en matière de liberté d’expression.

Noms : Journalistes au Burundi

Genre : hommes et femmes

AU 100/13, AFR 16/001/2013, 17 avril 2013

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