Document - Burundi: Free activist who spoke out: Faustin Ndikumana

Burundi. Demandez la libération d'un militant

AU 44/12, AFR 16/001/2012 - Burundi 9 février 2012 ACTION URGENTE BURUNDI. DEMANDEZ LA LIBÉRATION D'UN MILITANT Faustin Ndikumana, qui milite contre la corruption, a été arrêté le 7 février dernier et accusé d'avoir fait « de fausses déclarations ». Cet homme a affirmé que certains magistrats avaient accédé à leur fonction en versant des pots-de-vin à des responsables du ministère de la Justice. Faustin Ndikumana est le président de l'organisation Parole et action pour le réveil des consciences et l'évolution des mentalités. Il a écrit au ministre de la Justice pour lui demander d'enquêter sur la corruption dans le système de recrutement des juges et d'y mettre fin. Le 3 février, il a organisé une conférence de presse et s'est exprimé à la radio pour dénoncer la corruption qui règnerait au sein de ce ministère. Le 7 février, il a été interpellé, interrogé par un magistrat au Tribunal anti-corruption et accusé d'avoir fait « de fausses déclarations » en vertu de l'article 14 de la Loi anti-corruption. Il risque jusqu'à 10 ans de prison ainsi qu'une amende pouvant aller jusqu'à 1 million de francs burundais, soit environ 585 euros. Il semble que cet homme ait été arrêté en raison d'une plainte déposée par le ministère de la Justice. Selon la loi, des entreprises et des associations peuvent également être poursuivies en justice et écoper d'une amende pouvant aller jusqu'à 10 millions de francs burundais, soit environ 5 850 euros. Faustin Ndikumana est actuellement détenu à la prison centrale de Mpimba, qui est surpeuplée et insalubre, à Bujumbura, la capitale du pays. L'incarcération de cet homme bafoue le droit burundais. En vertu de l'article 71 du Code pénal, la détention provisoire ne peut être utilisée que lorsqu'il est nécessaire de préserver les éléments de preuves, maintenir l'ordre public, protéger le suspect, empêcher de nouvelles infractions ou garantir que le suspect comparaisse en justice. Amnesty International considère Faustin Ndikumana comme un prisonnier d'opinion, détenu seulement pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression. Son incarcération pourrait inciter d'autres militants de la société civile et les journalistes burundais à restreindre leurs activités et encourager l'autocensure, afin de se protéger de toute arrestation arbitraire. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI- APRÈS, en français, en anglais ou dans votre propre langue : faites part de votre inquiétude quant au placement en détention de Faustin Ndikumana pour diffamation alors qu'il a dénoncé la corruption qui semble régner au sein du ministère de la Justice ; exhortez les autorités à libérer cet homme immédiatement et sans condition, car il s'agit d'un prisonnier d'opinion détenu seulement pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression ; rappelez-leur que, le Burundi étant partie à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ainsi qu'au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, elles sont tenues de respecter le droit à la liberté d'expression. ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 22 MARS 2012 À : Président du Burundi Pierre Nkurunziza Président de la République du Burundi Bureau du Président Boulevard de l'Uprona Rohero I, BP 1870 Bujumbura, Burundi Fax : +257 22 22 74 90 Formule d'appel : Votre Excellence, Premier vice-président Thérence Sinunguruza Bureau du Président Boulevard de l'Uprona Rohero I, BP 1870 Bujumbura, Burundi Fax : +257 22 22 74 90 Formule d'appel : Votre Excellence, Copies à : Ministre des Affaires étrangères Laurent Kavakure Ministère des Relations Extérieurs et de la Coopération Internationale Bdg Grand Bureau, Bvd de la Liberté BP 1840, Bujumbura, Burundi Fax : +257 22 22 39 70 Formule d'appel : Monsieur le Ministre, Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Burundi dans votre pays (adresse/s à compléter) : nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

9 février 2012 ACTION URGENTE BURUNDI. DEMANDEZ LA LIBÉRATION D'UN MILITANT COMPLÉMENT D'INFORMATIONS Le Burundi possède une société civile très active qui continue de s'exprimer ouvertement malgré les efforts fournis par le gouvernement pour la faire taire. Les autorités utilisent le harcèlement judiciaire, les arrestations arbitraires et la détention provisoire prolongée, et sont à l'origine de graves violations du droit burundais, notamment en matière de procédures, afin de restreindre la liberté d'expression de façon abusive. Le Burundi est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, deux traités qui garantissent le droit à la liberté d'expression. En droit international, il est bien établi que les représentants de l'État doivent avoir davantage de tolérance à la critique que les simples citoyens. Néanmoins, dans ce pays, les militants de la société civile, les défenseurs des droits humains et les journalistes sont souvent accusés de diffamation ou d'avoir fait de fausses déclarations. Il en résulte fréquemment une détention provisoire prolongée, dont le but apparent est de réduire les détracteurs du gouvernement au silence. Juvénal Rududura, vice-président du syndicat du personnel non magistrat du ministère de la Justice, a été incarcéré en septembre 2008 pour fausses déclarations. Cet homme a lui aussi affirmé que le système de recrutement du ministère de la Justice est corrompu. Il a été détenu pendant 10 mois sans jugement avant d'être libéré ; les charges pesant sur lui n'ont jamais été officiellement abandonnées. L'indépendance du pouvoir judiciaire au Burundi est régulièrement compromise par des ingérences politiques. Dans son rapport de mai 2011, Fatsah Ouguergouz, expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme au Burundi, a déclaré que les manquements au principe d'indépendance étaient l'une des principales faiblesses du système judiciaire burundais. Nom : Faustin Ndikumana Genre : homme AU 44/12, AFR 16/001/2012, 9 février 2012

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