Document - Angola: Hundreds of families facing forced eviction

Angola. Des centaines de familles risquent une expulsion forcée


AU 248/11, AFR 12/002/2011 – Angola 18 août 2011

ACTION URGENTE

ANGOLA. DES CENTAINES DE FAMILLES RISQUENT UNE EXPULSION FORCÉE

Les autorités de la ville de Lubango, dans le sud de l'Angola, prévoient d'expulser de force des centaines de familles de chez elles le 25 août. Ces familles se retrouveraient sans ressources.

Le 29 juin, l'administrateur municipal de Lubango a notifié par écrit les habitants du quartier d'Arco Iris (également appelé, de manière informelle, le quartier d'António Agostinho Neto), dans le centre-ville, de l'intention des autorités de démolir leurs maisons pour construire une nouvelle route, et il leur a ordonné de quitter le quartier. Les résidents, quelque 750 familles, ont ainsi appris qu'ils avaient 30 jours pour partir et qu'ils pourraient construire de nouvelles maisons sur des terrains situés à 14 kilomètres du centre-ville. Aucune indemnisation ni aucune autre forme d'aide ne leur a été proposée. C'était la première fois qu'ils entendaient parler du projet des autorités locales.

La construction de cette nouvelle route faisait partie du projet de développement urbain de la ville de Lubango établi par l'administration coloniale portugaise mais jamais mis en œuvre. Après l'indépendance du pays, en 1975, la population a commencé à construire sans entrave des maisons dans cette zone. La plupart des habitants vivent là depuis plusieurs dizaines d'années.

Le 1er août, les autorités ont annoncé sur une station de radio locale que la date butoir pour l'évacuation de la zone était repoussée du 29 juillet au 25 août. Ce délai supplémentaire a été accordé pour permettre à l'administration locale de terminer la répartition des terrains, qui n'avait commencé que le 28 juillet. Selon les habitants d'Arco Iris, ils vont être relogés dans une région isolée située à quelque 14 kilomètres du centre de Lubango et où il n'y a ni transports en commun, ni infrastructures sociales (écoles et services de santé notamment), ni services de base tels que l'eau, l'électricité ou des installations sanitaires.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en portugais, en anglais ou dans votre propre langue) :

  • appelez les autorités à stopper l'expulsion forcée des habitants du quartier d'Arco Iris à Lubango ;

  • priez-les instamment d'adopter un moratoire sur toutes les expulsions jusqu'à la mise en place de l'ensemble des garanties nécessaires, notamment l'élaboration d'un programme de réinstallation visant à fournir des solutions de relogement convenables aux habitants, afin que ces opérations soient effectuées dans le respect des normes internationales et régionales en matière de droits humains.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 29 SEPTEMBRE 2011 À :

Ministre de l'Urbanisme et de la construction

Fernando Fonseca

Ministro de Urbanismo e Construção Ministério de Urbanismo e Construção Avenida 4 de Fevereiro

Luanda

Angola

Fax : +244 222 310517

Courriel : geral@minua.gov.ao

Formule d'appel : Sua Excelência, / Monsieur le Ministre,


Gouverneur de la province de Huíla

Isaac Francisco Maria dos Anjos

Governador Provincial

Gabinete do Governador Provincial

Lubango

Huíla

Angola

Fax : +244 2612 20290/

+244 2612 21810

Courriel : julianotyamukuavo05@yahoo.com.br

Formule d'appel : Sua Excelência, / Monsieur le Gouverneur,

Administrateur municipal de Lubango

Manuel Capenda

Administrador Municipal do Lubango

Lubango

Huíla

Angola

Fax : +244 261 225 073

Courriel : amlubango@yahoo.com.br

amlubango@gmail.com


Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Angola dans votre pays (adresse(s) à compléter).

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel


Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

ANGOLA. DES CENTAINES DE FAMILLES RISQUENT UNE EXPULSION FORCÉE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Une expulsion forcée est une expulsion menée sans notification adéquate, sans consultation des personnes concernées, sans garanties juridiques et sans mesures de relogement dans des conditions adaptées.


Aux termes du droit international, notamment du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, auxquels il est partie, l'Angola est tenu de ne procéder à aucune expulsion forcée et de protéger la population contre ce type d'atteinte. Les autorités ne peuvent procéder à des expulsions qu'en dernier ressort, après avoir véritablement consulté les populations concernées et examiné avec elles toutes les solutions envisageables. Elles doivent veiller à ce qu'aucune expulsion n'ait lieu par temps particulièrement mauvais, de nuit ou en l'absence des occupants des lieux sans leur accord préalable, et elles doivent faire en sorte que personne ne se retrouve sans abri à la suite d'une expulsion. Une solution satisfaisante de relogement et une indemnisation pour tout préjudice subi doivent être proposées aux personnes concernées, avant leur expulsion. Ces obligations s'appliquent à tous les types de logement, y compris informels, quel qu'en soit le statut d'occupation. Même lorsque les habitants ne disposent pas d'un droit d'occupation légal, le gouvernement ne peut pas les expulser de force de leurs logements.


En préparant la démolition du quartier d'Arco Iris, les autorités angolaises n'ont pas mis en place de protections juridiques ni d'autres garanties contre les expulsions forcées, comme une consultation réelle avec les populations concernées en vue de trouver d'autres possibilités et des solutions de réinstallation, une notification préalable suffisante et raisonnable, des informations complètes concernant les expulsions prévues, et des voies de recours efficaces. Elles n'ont pas non plus proposé de logement de remplacement ni d'indemnisation. Ces mesures sont pourtant exigées par le droit international. Les autorités prévoient de procéder à ces expulsions durant la saison des pluies, ce qui va à l'encontre des normes internationales.


Les autorités ont proposé des terrains aux habitants d'Arco Iris pour qu'ils construisent de nouvelles maisons ailleurs. Cependant, la seule attribution de parcelles de terre ne suffit pas pour rendre une expulsion légale. Des personnes ou des communautés ne doivent pas se retrouver sans toit à la suite d'une expulsion. De ce fait, toute mesure de réinstallation, comme la construction de maisons, l'approvisionnement en eau et l'allocation de terrains et de sites, doit être conforme aux principes relatifs aux droits humains internationalement reconnus, et terminée avant que les personnes ne soient expulsées de chez elles.



AU 248/11, AFR 12/002/2011, 18 août 2011.

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