Document - Angola: Unjust, unlawful, unacceptable: Forced evictions in Angola

EXIGEONS LA DIGNITÉ

INJUSTES, ILLÉGALES, INACCEPTABLES :

LES EXPULSIONS FORCÉES EN ANGOLA

LE DROIT AU LOGEMENT EST UN DROIT HUMAIN

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

AFR 12/002/2009

ÉFAI

Mai 2009

DEPUIS LA FIN DE LA GUERRE CIVILE EN ANGOLA, LA DEMANDE DE TERRAINS À LUANDA A EXPLOSÉ.LES EXPULSIONS FORCÉES ONT LAISSÉ DES MILLIERS DE FAMILLES SANS DOMICILE ET LES ONT PLONGÉES DE PLUS EN PLUS LOIN DANS LA MISÈRE.LES AUTORITÉS ONT VIOLÉ LEURS DROITS ET DÉDAIGNÉ LEURS APPELS À TOUTES LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE.

Une femme devant un abri improvisé, à Cambamba II, Luanda, février 2007.Elle vit là depuis qu'elle a été expulsée de sa maison en mars 2006.

© Amnesty International

En octobre 2008, la capitale de l'Angola, Luanda, a accueilli la Journée mondiale de l'habitat organisée par l'ONU.Le même mois, une entreprise en bâtiment a expulsé de force au moins 17 familles d'Iraque, un quartier de Luanda, et détruit leurs maisons.

Depuis 2006, les expulsions se font à un rythme plus lent et à une moins grande échelle qu'au cours des cinq années précédentes, mais elles ont toujours lieu, elles continuent à avoir des conséquences graves et il est toujours aussi difficile d'obtenir justice et réparation pour les atteintes aux droits humains commises dans le passé.Les personnes qui en sont victimes voient leurs maisons entièrement rasées. Elles sont parfois déplacées par la force loin des lieux où elles tirent leurs moyens de subsistance, et souvent laissées dans le dénuement, sans accès aux choses les plus élémentaires.

En juillet2005, Amélia André Maneco quitte l'hôpital juste après avoir accouché de son quatrième enfant. Lorsqu'elle arrive chez elle à Soba Kapassa, un bidonville de Luanda, elle voit un groupe de policiers accompagnés d'autres hommes.« Ils nous ont dit de sortir nos affaires de nos maisons parce qu'ils allaient les démolir,a-t-elle raconté à Amnesty International.J'ai demandé ... pourquoi ils faisaient cela et je les ai suppliés d'arrêter :“Est-ce nous vivons dans un pays sans lois ? La police, c'est vous.Au lieu de faire respecter la loi vous la violez.”Les policiers ont emmené mon mari, Kapassola. Ils l'ont jeté à l'arrière d'une voiture, comme un sac de patates, parce qu'il avait dit à notre fils aîné de ne pas quitter la maison. Ils l'ont accusé de rébellionet l'ont retenu au poste de police pendant de longues heures. Pourtant il n'a pas été violent quand il a résisté à la démolition. »

Après leur expulsion forcée, Amélia André Maneco et son mari ont récupéré les tôles en zinc qui formaient le toit de leur maison détruite et ils se sont construit un abri temporaire.Mais le harcèlement a continué.« Ils sont revenus deux fois cette année-là pour démolir nos maisons et essayer de nous faire quitter le quartier.Ils ne nous ont donné ni argent pour déménager ni terrain où nous installer.Nous avons demandé à des hommes de loi de nous aider et ils nous ont rendu visite.Les démolitionsont cessé, mais nous avons vécu sous un abri de tôle jusqu'en 2008.Ce n'est que cette année-là que nous avons eu les moyens de nous reconstruire une maison. »

LES FAMILLES DOIVENT SE DÉBROUILLER TOUTES SEULES

En avril 2002, l'Angola a émergé de vingt-sept ans de guerre civile.Entre autres avantages, la paix a ouvert de nouveaux débouchés commerciaux et augmenté les investissements étrangers dans le pays.Mais cette évolution, en grande partie salutaire, a renforcé la pression sur les terrains urbains où vivaient notamment des personnes déplacées qui avaient trouvé refuge aux alentours de Luanda pendant la guerre et s'étaient installées dans des abris de fortune.Depuis la fin de la guerre, des routes, des hôpitaux et d'autres infrastructures absolument indispensables ont vu le jour grâce aux efforts de reconstruction, mais ces projets ont aussi eu un lourd coût humain.Les expulsions forcées opérées pour la réalisation de ces projets ont été menées dans les quartiers les plus pauvres et ont touché les familles les moins aptes à faire valoir leurs droits et à en appeler à la justice.Celles-ci doivent se débrouiller toutes seules, construire des abris improvisés ou aller s'entasser chez des amis ou d'autres membres de la famille.Dans certains cas, les familles ont été réinstallées de force dans des zones éloignées des écoles et des lieux de travail.

L'expulsion forcéeconsiste à faire partir des gens de leur domicile ou de la terre qu'ils occupent, contre leur volonté et sans aucune protection juridique ni autre garantie.Toute expulsion menée de force ne constitue pas nécessairement une expulsion forcée : si les garanties effectives sont respectées, une expulsion opérée dans la légalité, même avec le recours à la force, n'enfreint pas toujours l'interdiction des expulsions forcées.

DES VOIX QUE L'ON NE VEUT PAS ENTENDRE

Les expulsions collectives autour de Luanda sont habituellement opérées sans que les intéressés en soient avisés au préalable ni, à plus forte raison, consultés.Dans les cas recensés par Amnesty International et des groupes locaux de défense des droits humains, les expulsions forcées et les démolitions ont été menées par la police et d'autres représentants de l'État sans aucun mandat.Même lorsque les familles sont prévenues, elles n'ont pas la possibilité réelle de contester leur éviction.En avril 2006, dans le quartier de Cidadania, par exemple, à Luanda, la municipalité a donné quarante-huit heures à 12 familles pour vider les lieux.Dans l'avis, il était indiqué que les familles occupaient illégalement un terrain que l'État avait réservé à des activités industrielles, mais les voies de recours n'étaient pas spécifiées.Les habitants ont raconté à Amnesty International qu'ils avaient acheté le terrain à la municipalité.

L'avis d'expulsion informait les familles qu'elles pouvaient s'installer sur une autre parcelle, mais seulement si elles quittaient leurs maisons dans les quarante-huit heures.Les habitants n'ont pas été consultés sur le choix de la nouvelle parcelle, située dans le quartier de Bita Sapu, où il n'y a ni transports en commun, ni école ni eau.On a offert aux habitants de Cidadania des parcelles en friche sur lesquelles ils étaient censés reconstruire leur maison, vraisemblablement à leurs frais.On ne leur pas proposé de titre de propriété, ce qui les exposait au risque d'être à nouveau expulsés.

Le mois suivant, un groupe composé d'une trentaine de policiers, de représentants de l'État et d'individus en civil ont démoli les maisons de ces personnes.Les expulsions forcées de mai 2006 sont les plus récentes, mais, dans ce quartier, elles se sont succédé par vagues.À partir de septembre 2004 et sur une période de vingt mois, plus de 500 familles ont vu leur maison démolie et ont été expulsées de force de Cidadania.

« Ils nous ont dit de sortir nos affaires de nos maisons parce qu'ils allaient les démolir… J'ai demandé ... pourquoi ils faisaient cela et je les ai suppliés d'arrêter :“Est-ce nous vivons dans un pays sans lois ? La police, c'est vous. Au lieu de faire respecter la loi vous la violez.”

Amélia André Maneco, s'adressant à Amnesty International

Amélia Maneco et sa fille, Maria Maneco Kapassola (à droite) à Soba Kapassa, Luanda, le 14 janvier 2009. Maria est née par césarienne deux jours avant la démolition de leur maison en 2005.

© DR

LA VIOLENCE ENTRAÎNE L'INSÉCURITÉ

La police nationale et des Forces armées angolaises (FAA) ont fréquemment assisté les représentants de l'État lors des expulsions.Dans certains cas, des agents de sécurité privés y ont également participé.En général, ceux qui procèdent aux expulsions écrasent les maisons au bulldozer et détruisent ou volent les autres biens.

Pendant les opérations, il arrive aussi que les policiers, les militaires, les fonctionnaires municipaux ou les agents de sécurité privés frappent les habitants ou tirent sur eux.Ainsi, en mars 2006, à Cambamba II, des membres de la police nationale et des agents travaillant pour Visgo, une société de sécurité privée, ont utilisé des bulldozers pour détruire 200 maisons.Lorsque la démolition a commencé, les habitants se sont placés devant leurs maisons et ont refusé de bouger ; certains ont lancé des pierres et d'autres objets.En peu de temps, 100 policiers antiémeutes sont arrivés, lourdement armés, ont tiré en l'air et vers le sol et ont frappé les habitants, certains à coups de pieds ; une femme enceinte, Aida Cordoso, a ainsi fait une hémorragie après avoir reçu des coups de pieds dans le ventre, et un garçon d'environ quatre ans a été blessé d'une balle au genou.

Amnesty International a recensé des violences semblables dans d'autres quartiers.Le même jour, à Cambamba I, un agent de sécurité privé a tiré en demi-cercle autour des pieds d'un garçon qui tentait de fuir pendant la démolition de 130 maisons. Ensuite, cet agent et sept policiers ont encerclé le garçon, l'ont frappé avec un tuyau en caoutchouc et lui ont donné des coups de pieds.Des policiers et des agents de sécurité ont forcé à terre des personnes qui, selon eux, s'opposaient à leur arrestation, et ils les ont frappées, dont une femme qui portait un bébé sur son dos.

Parfois, les autorités s'en sont prises à des défenseurs des droits humains uniquement, semble-t-il, parce que ceux-ci avaient soutenu les habitants contre les expulsions.En particulier, des membres du groupe angolais pour le droit au logement, SOS-Habitat, ont été arbitrairement arrêtés ou maltraités.Par exemple, pendant les opérations d'éviction à Cidadania en mai 2006, un policier du Commandement des unités de protection des objectifs stratégiques (CUPOE) a interpellé Rafael Morais et lui a dit qu'il avait ordre d'arrêter les militants de SOS-Habitat.Pendant les expulsions menées en mars 2006 à Cambamba I, la police a arrêté Manuel Pinto et Luís Araújo, également membres de ce groupe, et elle a confisqué leur appareil photo et les puces de leur téléphone portable.Elle a aussi interrogé et menacé des employés du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et d'Oxfam qui observaient les expulsions, parce qu'elle les soupçonnait de prendre des photos.

L'ÉTAT MANQUE À SON DEVOIR DE PROTECTION

Pour justifier les expulsions forcées, les représentants de l'État affirment souvent que les maisons destinées à la destruction ont été construites illégalement sur des terrains appartenant au gouvernement et affectés à des projets de développement.En fait, dans la plupart des cas, la situation juridique est loin d'être aussi tranchée.L'utilisation des terrains est régie par plusieurs dispositifs législatifs, et ceux qui traitent des zones urbaines n'ont été que partiellement appliqués.

Mais l'Angola a des obligations internationales sans équivoque. Il doit notamment aviser correctement les intéressés de toute expulsion envisagée : le rapporteur spécial des Nations unies recommande un délai d'au moins quatre-vingt-dix jours.La force ne devrait être employée que lorsqu'elle est absolument nécessaire et seulement de manière proportionnelle aux circonstances.

Le gouvernement a reconnu publiquement que la loi angolaise relative aux terrains l'obligeait à indemniser les personnes qu'il exproprie dans l'intérêt public en leur donnant de l'argent, des matériaux ou une autre maison et un autre terrain.Mais un nombre élevé de victimes n'ont pas reçu la moindre indemnisation.

Pour trop de gens, en Angola, la reconstruction et le développement du pays a entraîné la destruction de leurs maisons et leur éviction des terres sur lesquelles ils avaient construit leur vie, ce qui les a enfoncés encore plus profondément dans la pauvreté.Privés du respect de leurs droits fondamentaux, des services élémentaires et d'un abri approprié, incapables de faire entendre leurs voix et de faire respecter leurs besoins, ils pensent qu'ils n'arriveront jamais à subvenir aux besoins de leur famille ni à leur assurer un avenir.

Une femme assise parmi les décombres de sa maison, à Wenji Maka Luanda, novembre 2005.

© DR

IL FAUT AGIR

Amnesty International prie le gouvernement de l'Angola :

- de mettre un terme aux expulsions forcées ;

- de fournir immédiatement une assistance, notamment un logement décent, aux personnes qui ont été expulsées de force et qui sont sans domicile, et d'indemniser correctement toutes les victimes d'expulsions forcées ;

- de veiller à ce que les forces de l'ordre ne participent pas à des expulsions ou à d'autres actions illégales, et notamment à ce qu'elles ne fassent pas usage d'une force excessive ;

- de veiller à ce que toute personne susceptible d'être expulsée bénéficie des garanties juridiques auxquelles elle a droit en vertu des normes internationales, et notamment d'un délai raisonnable, de la possibilité d'obtenir un avis juridique, d'une procédure légale et de l'assurance de se faire attribuer un autre logement.

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