Document - African Union Summit: All governments should cooperate with the Special Court for Sierra Leone


SOMMET DE L’UNION AFRICAINE


Tous les gouvernements doivent coopérer

avec le Tribunal spécial pour la Sierra Leone



Index AI : AFR 05/002/2003


ÉFAI


Mercredi 9 juillet 2003


COMMUNIQUÉ DE PRESSE


À la veille du sommet de l’Union africaine (UA) qui doit se tenir à Maputo, Amnesty International appelle tous les gouvernements d’Afrique à s’acquitter des obligations qui sont les leurs au regard du droit international, en coopérant sans réserve avec le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.


Les gouvernements africains réunis à Maputo doivent publiquement s’engager à coopérer avec le Tribunal spécial,a déclaré Amnesty International. Ne pas le faire reviendrait à porter atteinte à l’intégrité de l’UA.”


Le Tribunal spécial a inculpé le président libérien Charles Taylor, accusé de “porter la plus grande responsabilité”des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et autres atteintes graves au droit international humanitaire commis en Sierra Leone.


Bien que Charles Taylor se soit trouvé au Ghana, État membre de l’UA, lorsque son inculpation a été rendue publique, les autorités ghanéennes ne l’ont pas arrêté. Elles étaient pourtant tenues par le droit international soit de remettre l’accusé au Tribunal spécial, soit de le traduire devant la justice ghanéenne.


On a appris ces derniers jours que le gouvernement du Nigéria aurait proposé “l’asile” à Charles Taylor. Si cela est exact, cela signifierait que les autorités nigérianes s’abstiendraient de l’arrêter et de le remettre au Tribunal spécial ou de le mettre en examen dans le but de déterminer s’il convient d’entamer contre lui des poursuites (ou une procédure d’extradition) devant les tribunaux du pays.


Amnesty International a écrit au président du Ghana, John Kufuor, et au président du Nigéria, Olusegun Obasanjo, pour leur faire part de sa consternation face à leur refus de coopérer avec le Tribunal spécial et de s’acquitter des obligations qui sont les leurs au regard du droit international.


Ces deux pays, qui ont ratifié les Conventions de Genève, sont tenus de traduire en justice devant leurs propres tribunaux les personnes ayant commis ou donné l’ordre de commettre des atteintes graves auxdites Conventions, de les extrader vers un autre pays désireux d’engager des poursuites et en mesure de le faire, ou de remettre les suspects à un tribunal pénal international. Aucun statut, pas même celui de chef de l’État, ne peut valoir immunité lorsque les crimes les plus graves prévus par la législation internationale ont été commis.


Qui plus est, les États membres de l’UA se sont engagés, aux termes de l’Acte constitutif de l’organisation, à coopérer pour la promotion et le respect des droits humains et des principes de la culture démocratique, de la bonne gouvernance et de l’État de droit. Par cet Acte, les gouvernements africains se sont déclarés déterminés à “promouvoir et protéger les droits de l’homme et des peuples”, à “consolider les institutions et la culture démocratiques”, à “favoriser la coopération internationale, en tenant dûment compte de la Charte des Nations Unies”et à promouvoir la paix et la sécurité.


Amnesty International déplore que, en dépit des obligations contractées en vertu de l’Acte constitutif et d’autres traités internationaux relatifs au droit humanitaire et aux droits humains ratifiés par de nombreux États membres de l’UA, certains de ces États semblent vouloir se dérober à leur devoir, notamment en refusant de coopérer pleinement avec le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.


Les principes fondamentaux de justice exprimés dans l’Acte constitutif et dans d’autres normes internationales resteront lettre morte tant que les gouvernements africains ne coopéreront pas totalement avec le Tribunal spécial”, a affirmé l’organisation de défense des droits humains.


Le secrétaire général des Nations unies et le Conseil de sécurité ont exprimé à plusieurs reprises leur soutien au Tribunal spécial pour la Sierra Leone et ont appelé tous les États à lui apporter leur entière collaboration.


Amnesty International estime qu’en coopérant avec le Tribunal spécial, notamment en arrêtant toute personne inculpée par celui-ci se trouvant sur leur territoire, les États membres de l’UA non seulement respecteront la volonté de la communauté internationale d’en finir avec l’impunité dont peuvent jouir les auteurs de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et autres crimes graves, mais dissuaderont également de passer à l’acte ceux qui, en Afrique, seraient tentés de commettre de nouvelles atteintes aux droits humains.


Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org

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