Document - Southern Africa: Policing to protect human rights in countries of the Southern African Development Community


Amnesty International

DOCUMENT PUBLIC


SADC
Maintien de l’ordre et protection des droits humains

  • SADC
    Maintien de l’ordre et protection des droits humains

Zambie

Index AI : AFR 03/005/02

ÉFAI

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AFR 03/005/02


DOCUMENT PUBLIC

Londres, juillet 2002

SADC
Maintien de l’ordre et protection des droits humains

Zambie







Action en faveur des droits humains dans les pays de la Communauté de développement de l'Afrique australe

Des atteintes aux droits humains sont commises chaque jour dans des pays du sud et de l'est de l'Afrique. Soumises aux pressions de ceux qui exigent que soit enrayé l'essor de la criminalité, manipulées à des fins politiques ou gangrenées par la corruption, les forces de police se rendent coupables d'actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements contre des suspects de droit commun et des militants politiques. Elles recourent abusivement à la force, y compris meurtrière, pour réprimer des manifestations pacifiques et arrêtent arbitrairement des opposants aux gouvernements.

Des exemples positifs de « maintien de l'ordre en partenariat avec les communautés » démontrent que la coopération entre les communautés locales et les forces de police, agissant dans le cadre de la loi, peut contribuer efficacement à la lutte contre la criminalité. Dans certains pays, le comportement des policiers à l'égard de crimes telles que les viols et les violences familiales s'est amélioré. Des organisations locales de défense des droits humains et des organisations communautaires ont joué un rôle crucial dans cette évolution.

Pourtant, ces efforts sont voués à l'échec s'ils ne s'accompagnent pas de la création de mécanismes efficaces permettant de contraindre les policiers responsables de violations des droits humains à rendre des comptes, et de la mise en œuvre de programmes de formation professionnelle intégrant l'éducation aux droits humains. Dans les pays de la Southern African Development Community (SADC, Communauté de développement de l'Afrique australe), des membres d'Amnesty International agissent de concert avec ceux d'autres organisations de défense des droits humains. Ils mènent campagne actuellement pour que les forces de police soient plus efficaces et davantage tenues de rendre des comptes aux communautés qu'elles servent, et pour qu'elles protègent les droits fondamentaux de tous, sans distinction.

Le maintien de l'ordre en Zambie

Malgré les promesses de réformes des autorités, la situation des droits humains demeure déplorable dans ce pays. La Zambie a accédé à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en 1998, mais les mesures prises pour appliquer les dispositions de ce traité ont été des plus limitées.

Violations des droits humains

Les violations généralisées des droits humains commises par la police se poursuivent. La majorité d'entre elles se produisent au cours d'enquêtes criminelles et pendant l'arrestation, la garde à vue ou l'interrogatoire de suspects.

Des individus sont souvent appréhendés avant que la moindre enquête n'ait été ouverte. Les forces de l'ordre maintiennent régulièrement des personnes en garde à vue au-delà du délai maximal prévu par la loi, aux termes de laquelle tout individu arrêté doit être présenté à un tribunal au cours des vingt-quatre heures consécutives à son interpellation pour que sa situation soit réexaminée. Des cas de personnes gardées à vue pendant un mois, voire davantage, ont été signalés. Des proches de suspects recherchés par les autorités ont été illégalement arrêtés et retenus en otages. Les actes de torture et les autres formes de mauvais traitements sont monnaie courante, et plusieurs cas de personnes mortes en détention des suites de torture ont été recensés.

La police a eu abusivement recours à la force, y compris meurtrière dans certains cas, en arrêtant des suspects et en encadrant des manifestations. Des contestataires non armés ont été blessés ou tués.

Des personnes critiques à l'égard du gouvernement sont harcelées par la police. Les forces de l'ordre abusent régulièrement des pouvoirs que leur confère la Loi de 1996 portant modification de la loi relative à l'ordre public pour empêcher des groupes d'opposition d'exercer leurs droits aux libertés de réunion pacifique et d'expression. Les rassemblements soutenus par le gouvernement, en revanche, ne semblent pas tomber sous le coup des dispositions de cette loi.

Impunité

Les mécanismes prévus pour traiter les allégations de violations des droits humains commises par la police sont inefficaces. La Loi de 1999 relative à la police prévoyait la création d'un Police Public Complaints Authority (Service des plaintes contre la police), mais il n'a pas encore vu le jour. Bien que la Permanent Human Rights Commission (Commission permanente des droits humains) ait enquêté sur des violations des droits humains imputées à la police, les autorités ont rarement donné suite à ses conclusions et à ses recommandations. De ce fait, l'ensemble de ce système est discrédité, et un sentiment d'impunité prévaut au sein de la police.

Une formation inadaptée

La formation dispensée aux policiers est inadaptée, tant sur le plan des droits humains que des compétences opérationnelles, notamment en matière de techniques d'investigation et d'interrogatoire. Les ressources affectées aux programmes de formation de la police sont insuffisantes. La Commission permanente des droits humains s'est efforcée de sensibiliser au respect des droits fondamentaux tous les policiers, mais elle n'est pas en mesure de mettre en œuvre le programme complet d'éducation aux droits humains, s'inscrivant sur le long terme, nécessaire pour modifier fondamentalement le comportement des policiers.

Améliorer le maintien de l'ordre dans l'ensemble de la région

Les chefs des services de police réunis au sein de la Southern African Regional Police Chiefs Co-operation Organization (SARPCCO, Organisation de coopération des commissaires de police de la région de l’Afrique australe) se sont employés à promouvoir le respect des normes internationales relatives aux droits humains, et ont lancé un certain nombre de programmes d'éducation aux droits fondamentaux. Avec l'assistance de la communauté internationale, la SADC doit veiller à ce que ses États membres se conforment aux normes internationales et régionales relatives aux droits humains applicables au maintien de l'ordre, et à ce que les mesures prises pour améliorer l'efficacité de la police soient également destinées à promouvoir le respect des droits humains.

Afin de renforcer l'obligation de rendre des comptes, les gouvernements doivent :

  • ouvrir des enquêtes sur les membres des forces de l'ordre, quel que soit leur rang, présumés responsables de violations des droits humains ;

  • modifier les lois, les règlements et les procédures opérationnelles afin de les aligner sur les normes internationales relatives aux droits humains ;

  • créer des organes indépendants, accessibles et tenus de rendre compte publiquement de leurs activités qui soient chargés d'enquêter sur les allégations de violations des droits humains commises par la police, et de veiller à ce que des mesures de réparation effectives soient prises ;

  • encourager les partenariats entre la société civile et la police afin d'améliorer les services apportés par celle-ci à la collectivité, dans le cadre de la loi.

Par ailleurs, la formation dispensée à la police doit :

  • inclure des cours d'éducation aux droits humains fondés sur les normes régionales et internationales relatives aux droits fondamentaux, destinés non seulement aux nouveaux policiers mais aussi à leurs collègues déjà en service ;

  • intégrer le respect des droits humains dans toute formation centrée sur les compétences opérationnelles ;

  • faire l'objet d'un suivi et d'une évaluation à long terme de son impact et de son efficacité, et s'appuyer sur la création d'une équipe de formateurs compétents.

Agissez maintenant

Écrivez au gouvernement de la Zambie pour lui demander de veiller à ce que les policiers soient davantage tenus de rendre des comptes, et d'améliorer leur formation. Exhortez-le également à :

  • mettre en œuvre un programme complet de formation, afin que tous les policiers en service reçoivent une formation d'une qualité et d'une durée satisfaisantes en matière de droits humains, mettant l'accent sur la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en soulignant que l'impact et l'efficacité de ce programme doivent faire l'objet d'un suivi et d'une évaluation ;

  • veiller à ce que tous les policiers reçoivent des instructions claires de leurs supérieurs, leur indiquant qu'ils doivent limiter l'emploi de la force au minimum nécessaire et l'utiliser de manière proportionnée, et que la pratique de la torture est interdite ;

  • mettre sur pied sans délai un Police Public Complaints Authority (Service des plaintes contre la police) qui soit indépendant, doté de ressources suffisantes et accessible à tous les plaignants, et à veiller à ce que des suites concrètes soient données à ses investigations ;

  • faire en sorte que la torture soit érigée en infraction pénale, ainsi que l'exige la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à laquelle la Zambie est partie.




Envoyez vos lettres au président de la République de Zambie :

His Excellency Mr Levy Mwanawasa
President
Office of the President
State House PO Box 30208
Lusaka
Zambie




Pour obtenir un exemplaire du rapport d'Amnesty International intitulé Maintien de l’ordre et protection des droits humains. Bilan des pratiques policières dans la Communauté de développement de l’Afrique australe (1997-2002) (index AI : AFR 03/004/02, juin 2002), veuillez contacter votre section ou votre groupe. S'il n'en existe pas dans votre pays, adressez-vous au Secrétariat international (SI) de l'organisation :

Amnesty International

International Secretariat

Peter Benenson House

1 Easton Street

London WC1X 0DW

Royaume-Uni



Amnesty International est un mouvement mondial constitué de personnes qui mènent campagne en faveur des droits humains. Amnesty International se donne pour mission de mener des recherches et des actions visant principalement à prévenir et faire cesser les graves atteintes aux droits à l’intégrité physique et mentale, à la liberté d’opinion et d’expression et au droit de ne pas être victime de discrimination, dans le cadre de son action visant à promouvoir tous les droits humains.



Site internet : www.amnesty.org




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SADC
Maintien de l’ordre et protection des droits humains

Swaziland

Index AI : AFR 03/005/02 . ÉFAI

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AFR 03/005/02


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Londres, juillet 2002

SADC
Maintien de l’ordre et protection des droits humains

Swaziland







Action en faveur des droits humains dans les pays de la Communauté de développement de l'Afrique australe

Des atteintes aux droits humains sont commises chaque jour dans des pays du sud et de l'est de l'Afrique. Soumises aux pressions de ceux qui exigent que soit enrayé l'essor de la criminalité, manipulées à des fins politiques ou gangrenées par la corruption, les forces de police se rendent coupables d'actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements contre des suspects de droit commun et des militants politiques. Elles recourent abusivement à la force, y compris meurtrière, pour réprimer des manifestations pacifiques et arrêtent arbitrairement des opposants aux gouvernements.

Des exemples positifs de « maintien de l'ordre en partenariat avec les communautés » démontrent que la coopération entre les communautés locales et les forces de police, agissant dans le cadre de la loi, peut contribuer efficacement à la lutte contre la criminalité. Dans certains pays, le comportement des policiers à l'égard de crimes telles que les viols et les violences familiales s'est amélioré. Des organisations locales de défense des droits humains et des organisations communautaires ont joué un rôle crucial dans cette évolution.

Pourtant, ces efforts sont voués à l'échec s'ils ne s'accompagnent pas de la création de mécanismes efficaces permettant de contraindre les policiers responsables de violations des droits humains à rendre des comptes, et de la mise en œuvre de programmes de formation professionnelle intégrant l'éducation aux droits humains. Dans les pays de la Southern African Development Community (SADC, Communauté de développement de l'Afrique australe), des membres d'Amnesty International agissent de concert avec ceux d'autres organisations de défense des droits humains. Ils mènent campagne actuellement pour que les forces de police soient plus efficaces et davantage tenues de rendre des comptes aux communautés qu'elles servent, et pour qu'elles protègent les droits fondamentaux de tous, sans distinction.

Le maintien de l'ordre au Swaziland

Les atteintes aux droits fondamentaux de la personne humaine se poursuivent au Swaziland. Depuis la suspension de la première Constitution du pays en 1973, le roi détient l'essentiel des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, et l'exercice des droits aux libertés d'association, de réunion pacifique et d'expression est strictement limité. En août 2001, la Constitutional Review Commission (Commission de révision de la Constitution) mise sur pied cinq ans auparavant a publié son rapport, recommandant que les pouvoirs exécutifs du roi soient renforcés et que l'interdiction des partis politiques soit maintenue. Elle a également demandé que la suprématie des « us et coutumes » swazies soit préservée, même en cas d'incompatibilité avec les normes internationales relatives aux droits humains. Le comité chargé de rédiger une nouvelle constitution formé par le roi Mswati III en décembre 2001 n'a pas encore achevé son travail, et l'incertitude demeure quant à ses résultats.

En outre, bien que le Swaziland soit membre de l'actuelle Commission des droits de l'homme des Nations unies, il n'a toujours pas signé ni ratifié des traités essentiels relatifs aux droits humains ayant une incidence sur le maintien de l'ordre. Au nombre de ces traités figurent la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), et la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Avec l'assistance de la communauté internationale, la SADC doit veiller à ce que ses États membres se conforment aux normes internationales et régionales relatives aux droits humains applicables au maintien de l'ordre, et à ce que les mesures prises pour améliorer l'efficacité de la police soient également destinées à promouvoir le respect des droits humains.

L'utilisation abusive de la police à des fins politiques

Le professionnalisme et l'efficacité de la police sont minés depuis des années par le fait qu'elle est utilisée pour réprimer l'opposition politique. Le Swaziland se caractérise par un dévoiement des services de police, qui sont employés pour disperser des rassemblements politiques jugés illégaux en recourant abusivement à la force, et pour surveiller, harceler et entraver dans leur travail des journalistes et d'autres personnes travaillant pour les médias. La police a également intimidé des membres de communautés rurales qui s'opposaient à la désignation d'un chef imposé par les autorités ; elle a par ailleurs arrêté arbitrairement et soumis à des mauvais traitements, constituant parfois des formes de torture, des syndicalistes et des membres d'organisations politiques interdites.

Le traitement de la délinquance de droit commun

De nombreux habitants du Swaziland sont préoccupés par les fréquents actes de violence criminelle qui affectent la sécurité de leur communauté et de leur famille. Or, l'équipement et la formation de la police sont par trop inadaptés pour qu'elle puisse enquêter sur les infractions avec efficacité et professionnalisme. Il semble que les forces de l'ordre aient pour pratique d'arracher des « aveux » aux suspects en recourant à l'intimidation et à la violence, notamment en les torturant par suffocation. Au niveau local, des services de « police civile communautaire » ont également fait montre de cruauté à l'égard de suspects de droit commun.

La Loi sur les infractions pour lesquelles la mise en liberté sous caution est impossible, en vertu de laquelle les tribunaux sont tenus de refuser la mise en liberté sous caution des personnes inculpées de certaines infractions, ne fait pas obligation aux policiers de démontrer qu'ils disposent d'éléments suffisants pour justifier la détention d'un suspect. Les individus arrêtés peuvent donc rester incarcérés plusieurs années avant d'être jugés, alors que nombre d'entre eux sont finalement mis hors de cause faute de preuve.

Les femmes et les fillettes qui sont victimes de viol ou d'autres violences au sein de leur famille sont souvent confrontées à des réactions discriminatoires et hostiles lorsqu'elles demandent l'assistance de la police contre les auteurs de ces agissements. En outre, le fait que les femmes aient un statut de mineur au regard de la législation leur rend la tâche encore plus difficile lorsqu'elles tentent d'obtenir réparation, et les expose à de nouvelles atteintes à leur droit fondamentaux, de la part de la police.

Contrôle et obligation de rendre des comptes

De manière générale, les autorités ne poursuivent pas en justice les policiers qui se rendent coupables de violations des droits humains ou d'autres abus, et ne prennent aucune sanction disciplinaire à leur encontre. Il n'existe aucun organe permanent, indépendant et accessible au public habilité à enquêter sur les allégations d'infractions commises par la police, et à rendre publics les résultats de ses investigations. Pour les victimes d'actes illicites imputables à la police bénéficiant d'une assistance judiciaire, la seule voie de recours consiste à intenter une action en dommages et intérêts contre les forces de l'ordre. Ces personnes sont néanmoins confrontées à de nombreux obstacles et à la prolongation injustifiée des procédures.

Formation

Les chefs des services de police réunis au sein de la Southern African Regional Police Chiefs Co-operation Organization (SARPCCO, Organisation pour la coopération des commissaires de police de la région de l’Afrique australe) se sont employés à promouvoir le respect des normes internationales relatives aux droits humains, et ont lancé un certain nombre de programmes d'éducation aux droits fondamentaux. Certaines initiatives récentes impliquant la SARPCCO et des formateurs de la police du Royaume-Uni ont ouvert de nouvelles perspectives d'amélioration de la formation de la police swazie, en matière de compétences opérationnelles et de droits humains, mais leurs résultats ne sont pas encore visibles.

Agissez maintenant

Écrivez au gouvernement du Swaziland pour lui demander de veiller à ce que les policiers soient davantage tenus de rendre des comptes, et d'améliorer leur formation. Dans cette optique, exhortez-le à :

  • ouvrir des enquêtes sur les membres des forces de l'ordre, quel que soit leur rang, présumés responsables de violations des droits humains ;

  • modifier les lois, les règlements et les procédures opérationnelles afin de les aligner sur les normes internationales relatives aux droits humains ;

  • créer des organes indépendants, accessibles et tenus de rendre compte publiquement de leurs activités qui soient chargés d'enquêter sur les allégations de violations des droits humains commises par la police, et de veiller à ce que des mesures de réparation effectives soient prises ;

  • encourager les partenariats entre la société civile et la police afin d'améliorer les services apportés par celle-ci à la collectivité, dans le cadre de la loi.

Par ailleurs, soulignez que la formation dispensée à la police doit :

  • inclure des cours d'éducation aux droits humains fondés sur les normes régionales et internationales relatives aux droits fondamentaux, destinés non seulement aux nouveaux policiers mais aussi à leurs collègues déjà en service ;

  • intégrer le respect des droits humains dans toute formation centrée sur les compétences opérationnelles ;

  • faire l'objet d'un suivi et d'une évaluation à long terme de son impact et de son efficacité, et s'appuyer sur la création d'une équipe de formateurs compétents.




Envoyez vos lettres au ministre de l'Intérieur :

Hon Prince Sobandla
Minister of Home Affairs
P.O. Box 432
Mbabane
Swaziland




Pour obtenir un exemplaire du rapport d'Amnesty International intitulé Maintien de l’ordre et protection des droits humains. Bilan des pratiques policières dans la Communauté de développement de l’Afrique australe (1997-2002) (index AI : AFR 03/004/02, juin 2002), veuillez contacter votre section ou votre groupe. S'il n'en existe pas dans votre pays, adressez-vous au Secrétariat international (SI) de l'organisation :

Amnesty International

International Secretariat

Peter Benenson House

1 Easton Street

London WC1X 0DW

Royaume-Uni



Amnesty International est un mouvement mondial constitué de personnes qui mènent campagne en faveur des droits humains. Amnesty International se donne pour mission de mener des recherches et des actions visant principalement à prévenir et faire cesser les graves atteintes aux droits à l’intégrité physique et mentale, à la liberté d’opinion et d’expression et au droit de ne pas être victime de discrimination, dans le cadre de son action visant à promouvoir tous les droits humains.



Site internet : www.amnesty.org













































La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre Policing to protect human rights in countries of the Southern African Development Community. Zambia.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - juillet 2002.

Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI – IS documents.

Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :www.efai.org

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