Document - Rwanda: Arming the perpetrators of the genocide

AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : AFR 02/14/95


DOCUMENT EXTERNE

Londres, 13 juin 1995


EMBARGO

13 juin 1995











RWANDA

Les auteurs du génocide reçoivent toujours des armes





Des crimes contre l'humanité ont été commis au Rwanda entre avril et juillet 1994. Les armes fournies à l'époque au gouvernement rwandais ont été utilisées pour commettre un génocide ainsi que des homicides délibérés et arbitraires et d'autres violations graves des droits de l'homme. Des éléments de plus en plus nombreux laissent à penser que le même type d'armement continue d'être fourni aux auteurs de ces crimes, aujourd'hui basés à l'étranger.

Amnesty International est profondément préoccupée par les informations persistantes faisant état de livraisons importantes d'armes et de munitions au profit des auteurs des crimes contre l'humanité commis au Rwanda, à savoir les Forces armées rwandaises (FAR, ex-armée rwandaise) et les milices Interahamwe 1, qui n'ont pas cessé de commettre des violations des droits fondamentaux. L'Organi­sation continuait de recevoir en mai 1995 des informations selon lesquelles ces armes arrivaient à l'aéroport de Goma dans l'est du Zaïre. Les milices utilisent les armes importées pour effectuer au Rwanda des raids au cours desquels ils commettent des homicides politiques ainsi que pour intimider des réfugiés et les empêcher de rentrer au Rwanda. Amnesty International craint une recrudescence de ces exactions.

Le présent rapport expose les transferts récents d'armes et de munitions provenant notamment d'Albanie et de Bulgarie, transferts effectués en secret par des mar­chands d'armes établis au Royaume-Uni au profit des forces armées de l'ex-gou­vernement rwandais basées dans l'est du Zaïre. Ces armes arrivent à bord d'avions immatriculés au Ghana ou au Nigéria ainsi qu'en Ukraine et en Russie 2. Les chefs des groupes armés en exil au Zaïre et dans d'autres pays, responsables des crimes contre l'humanité et d'autres actes de génocide commis l'année dernière, ont obtenu, par la négociation ou moyennant paiement, des facilités de transit pour ces armes. Ils sont restés en liberté, malgré l'appel lancé en février 1995 par le Conseil de sé­curité des Nations unies, demandant l'arrestation des auteurs présumés du génocide et leur jugement par le Tribunal international pour le Rwanda (TPR). L'ex-armée rwandaise et les milices disposent de bases de regroupement où s'entraînent des exilés hutu originaires aussi bien du Burundi que du Rwanda. Les membres de l'ex-armée rwandaise en exil utilisent les armes et les munitions importées pour commettre de nouvelles violations des droits de l'homme, notamment des homi­cides politiques.

Amnesty International ne prend pas de position de principe sur la légitimité du re­cours à la violence pour atteindre des objectifs politiques et sur les circonstances qui justifieraient éventuellement l'utilisation de ce moyen. Dans la situation qui est celle des groupes armés rwandais exilés au Zaïre, l'Organisation est opposée aux trans­ferts d'armes destinées à des troupes qui sont toujours placées sous le commande­ment des responsables du génocide perpétré au Rwanda. Elle estime que ces trans­ferts sont susceptibles de favoriser de nouvelles violations des droits fondamentaux.

Par ailleurs, Amnesty International n'a pas de position de principe sur l'opportunité des mesures punitives : sanctions, embargos, boycottages. Elle s'oppose toutefois aux transferts d'équipements ou de compétences dans les domaines militaire, de sé­curité ou de police en faveur des gouvernements et des groupes armés d'opposition lorsqu'on peut raisonnablement penser que ces transferts favorisent les violations des droits de l'homme, notamment les homicides délibérés et arbitraires, les "dis­paritions", la torture et les mauvais traitements. Il peut s'agir de transferts de maté­riel ou de personnel, d'entraînement, ou bien de l'apport d'un financement ou d'un soutien logistique. Les gouvernements devraient interdire ces transferts à moins qu'il ne puisse être raisonnablement démontré qu'ils ne favorisent pas les violations des droits de l'homme exposées plus haut.

Bien que la plupart des massacres perpétrés au Rwanda à partir du 6 avril 1994 aient été commis au moyen d'outils utilisés pour les travaux agricoles, par exemple des machettes et des houes, ils ont été orchestrés ou supervisés par les membres des forces de sécurité qui disposaient d'armes légères plus perfectionnées. Lorsque les tueurs se heurtaient à une résistance, ils commençaient le plus souvent par utili­ser des grenades puis passaient aux armes à feu, notamment aux fusils automa­tiques. Après la prise du pouvoir par le Front patriotique rwandais (FPR) le 19 juillet 1994, la plus grande partie de l'ex-armée rwandaise et les milices, essen­tiellement formées de Hutu, se sont réfugiées au Zaïre en emportant leurs armes fabriquées en Belgique, en Chine, en France, en Corée du Sud et en Afrique du Sud. L'armée zaïroise déployée dans la région de Goma a confisqué dans un pre­mier temps bon nombre de ces armes. Mais par la suite, les membres des forces armées rwandaises qui ont afflué dans l'est du Zaïre ont été autorisés, eux, à conserver la plus grande partie de leurs armes. Les militaires zaïrois auraient re­vendu depuis lors aux forces armées de l'ex-gouvernement rwandais certaines des armes saisies.

Sur les 25 000 à 30 000 membres de l'ex-armée rwandaise et des milices Interahamwe responsables des crimes contre l'humanité perpétrés en 1994, un bon nombre s'est regroupé au Zaïre depuis décembre 1994. Ces hommes se sont réar­més et s'entraînent sous les ordres de leurs anciens chefs, entre autres de l'ancien commandant en chef des FAR et de la Garde présidentielle, en fonction lors des massacres de 1994, et du colonel responsable de l'armement de la milice Interahamwe depuis la création de celle-ci en 1992.

Les éléments contenus dans le présent rapport proviennent de diverses sources, notamment de récits de première main ainsi que d'informations inédites ou déjà publiées, qui ont été transmises à Amnesty International et dont l'Organisation a obtenu confirmation. Le présent document a pour but d'exhorter les gouverne­ments, notamment ceux cités dans le rapport, à enquêter sur les informations fai­sant état de transferts vers l'Afrique centrale d'armes ou de munitions en prove­nance de leur territoire ou y transitant, armes utilisées pour commettre des viola­tions des droits de l'homme et susceptibles de favoriser de nouveaux massacres.


Les fournitures d'armes via l'aéroport de Goma

Malgré les démentis des responsables gouvernementaux zaïrois, de nombreuses sources indiquent que les chefs des forces armées rwandaises en exil sont impli­qués dans l'acquisition de grandes quantités d'armes et de munitions qui provien­nent de l'étranger et arrivent à l'aéroport de Goma. Ni les autorités zaïroises, ni la communauté internationale n'ont véritablement agi pour faire cesser ces transferts d'armes, bien que l'embargo proclamé par les Nations unies soit toujours en vigueur.

Après s'être rendu à Goma le 24 mars 1995, Robin Cook, porte-parole de l'opposi­tion pour les Affaires étrangères au Royaume-Uni, a déclaré dès le 10 avril 1995 que 10 à 12 cargaisons d'armes en provenance de Bulgarie avaient été livrées à Goma par des avions-cargos russes Ilyouchine « au cours de ces trois derniers mois ». Ajoutant que cette information avait été confirmée par « une source au sein des Nations unies », il a demandé un arrêt des livraisons d'armes conformément à l'embargo proclamé par les Nations unies le 17 mai 1994 3.

À la suite de ces déclarations, l'amiral Mavua Mudina, ministre zaïrois de la Défense, s'est rendu à Goma avec plusieurs militaires de haut rang dans le cadre d'une « commission d'enquête ». Le 15 avril 1995, l'amiral Mudina a publié un communiqué qui démentait les informations faisant état de livraisons d'armes à l'aéroport de Goma ainsi que de l'entraînement des milices hutu du Rwanda et du Burundi en territoire zaïrois.

Amnesty International a toutefois confirmé les affirmations selon lesquelles des avions-cargos gros porteurs avaient continué d'atterrir à Goma, généralement le mardi vers 23 heures, jusqu'à la mi-mai. Il n'est pourtant pas possible officielle­ment d'atterrir la nuit sur cet aéroport, et les vols d'avions-cargos n'ont lieu norma­lement que dans la journée. Ces avions-cargos gros porteurs qui atterrissent secrè­tement la nuit transporteraient des armes et des munitions. L'aéroport de Goma est le seul qui puisse recevoir des avions-cargos gros porteurs dans l'est du Zaïre, et il est l'objet d'une surveillance attentive exercée par des membres du Service national d'intelligence et de protection (SNIP), c'est-à-dire par la sûreté zaïroise.

Des témoins ont affirmé avoir vu à l'aéroport de Goma, le 4 avril 1995, trois avions-cargos venus livrer des armes après avoir apparemment transité par le Gabon, et dont les pilotes parlaient l'anglais. Des soldats zaïrois présents à l'aéro­port ont soutenu que ces grandes quantités d'armes étaient destinées aux 1 500 membres du Contingent zaïrois pour la sécurité dans les camps (CZSC), respon­sables du maintien de l'ordre dans les camps de réfugiés gérés par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Ces affirmations sont toutefois contestées par des témoins selon lesquels les membres du CZSC ont reçu des armes prélevées sur les stocks des garnisons zaïroises locales et n'avaient pas besoin du chargement de trois avions-cargos gros porteurs. Le CZSC est placé sous la surveillance des 27 membres du Groupe de liaison de la sécurité des camps, groupe dépendant du HCR dont le mandat ne couvre apparemment pas l'aé­roport. Des témoins auraient également vu en avril 1995 à Goma un avion-cargo immatriculé au Libéria.

Une chaîne de télévision britannique doit diffuser le 13 juin 1995 une émission qui rapporte une série de livraisons d'armes faites à Goma à l'intention des forces ar­mées hutu en exil 4. En 1994, les vols ont été effectués par des Boeing 707 imma­triculés au Ghana ou au Nigéria ; puis, entre novembre 1994 et mai 1995, un Antonov 124 immatriculé en Ukraine et des avions-cargos Ilyouchine 76 immatri­culés en Ukraine et en Russie ont été utilisés. Ces avions ont chargé en Bulgarie, à Plovdiv et à Burgas, des armes destinées aux forces armées hutu en exil, pour les livrer presque tous les mardis vers 23 heures à Goma. Les avions faisaient habituel­lement escale au Caire, en Égypte, et une fois à Djeddah en Arabie saoudite pour faire le plein de kérosène. Jean Kambanda, l'ex-Premier ministre du Rwanda, et Jean-Baptiste Gatete, ancien chef des Interahamwe, tous deux actuellement en exil, auraient assisté à une livraison d'armes.

Des caches d'armes auraient été installées au Zaïre à une distance de cinq à sept ki­lomètres de la frontière rwandaise. L'une d'entre elles, située dans le Parc national des volcans, non loin de la frontière nord-ouest du Rwanda, abriterait entre autres des mitrailleuses françaises M60, des fusils d'assaut AK 47, des grenades à frag­mentation rangées dans des cartons portant des inscriptions américaines ainsi que des munitions sud-africaines de calibre 7.62. Les grenades américaines auraient été obtenues par échange ou par achat auprès de l'União Nacional para a Indepen­dência Total de Angola (UNITA, Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola), qui a lancé certaines opérations à partir du Zaïre et qui est également soumise à un embargo décrété par les Nations unies.

C'est en juillet 1994 qu'il a été question pour la première fois de transferts secrets d'armes via l'aéroport de Goma au profit des ex-forces armées rwandaises et des milices Interahamwe. En novembre 1994, quatre pilotes employés par une compa­gnie britannique ont reconnu publiquement qu'ils avaient effectué en avril 1994 5quatre vols en provenance d'Israël et d'Albanie à bord de gros porteurs affrétés transportant des armes légères – essentiellement des grenades, des fusils et des munitions d'origine russe et chinoise. Les armes fournies auraient été en partie de fabrication israélienne, avec notamment des mitraillettes Uzi ; d'autres, par exemple des grenades, auraient été prises aux Égyptiens par l'armée israélienne en 1973 ; des munitions chinoises seraient par ailleurs venues de Tirana. Un pilote a déclaré à Amnesty International qu'il s'était fait « rouler » : il avait transporté de nuit 36,5 tonnes d'armes et de munitions jusqu'à l'aéroport de Goma, persuadé qu'il s'agissait d'une livraison pour le Zaïre, alors que les armes étaient en fait destinées à l'ex-ar­mée rwandaise. Les vols – l'un en provenance de Tel Aviv et d'autres de Tirana, capitale de l'Albanie – ont été organisés par une compagnie britannique, les armes et les munitions ayant apparemment été fournies par des officiels israéliens et alba­nais. Un avion immatriculé et basé au Nigéria aurait été utilisé, ainsi qu'un Boeing 707 immatriculé au Ghana et basé au Royaume-Uni.

Depuis la proclamation par les Nations unies de l'embargo sur les armes en mai 1994, les gouvernements des principaux pays anciennement fournisseurs d'armes du gouvernement rwandais, à savoir la France et l'Afrique du Sud, ont affirmé qu'ils n'autorisaient plus les ventes d'armes à ce pays. Les autorités françaises au­raient enquêté en février 1995 sur une société enregistrée en France, qui aurait vendu illégalement des armes automatiques kalachnikov au Rwanda par l'intermé­diaire d'un fréteur basé au Kenya. Les allégations faisant état d'une collaboration militaire française et sud-africaine avec les forces armées hutu en exil n'ont toute­fois pas cessé 6.

Selon des informations reçues par Amnesty International, des soldats zaïrois au­raient vendu à des anciens chefs des FAR des armes saisies lorsque leurs troupes avaient battu en retraite, en juillet 1994. En avril 1995, le colonel Théoneste Bagosora, ancien ministre rwandais de la Défense, réputé avoir organisé les fourni­tures d'armes et coordonné les activités des Interahamwe dans la période précédant le génocide et au cours de celui-ci, aurait été commandant en second des forces ar­mées rwandaises en exil. Il aurait été basé au camp de Chimanga, non loin de la frontière entre le Zaïre et le sud-ouest du Rwanda. Le colonel Bagosora et un commandant zaïrois originaire de Katindo ont été interrogés en mars 1995 par la gendarmerie zaïroise dans le cadre d'une enquête sur les trafics d'armes. Le com­mandant zaïrois était accusé de vendre des armes confisquées en juillet dernier aux forces armées rwandaises. Un homme d'affaires local a indiqué que les transactions se faisaient de plus en plus ouvertement et que 1 500 grenades et au moins 30 fu­sils avaient été vendus. Un autre témoin affirme qu'au moins six batteries d'artillerie légère à canons multiples avaient été confisquées en juillet 1994 par la garnison zaï­roise de Goma, mais qu'il n'en restait que deux en mai 1995, les autres ayant été re­vendues aux ex-forces armées rwandaises.


Les homicides politiques et les menaces de mort à l'encontre des réfug

iés

Depuis février 1995, des anciens membres des milices Interahamwe et des forces armées rwandaises utilisent leurs stocks d'armes et de munitions pour effectuer de l'autre côté de la frontière des raids au cours desquels ils commettent des homicides délibérés et arbitraires de civils. Ils font également usage de leur force militaire pour créer un climat d'intimidation, notamment en menaçant de mort de nombreux ré­fugiés pour les persuader de ne pas rentrer au Rwanda et pour contraindre les jeunes gens à rejoindre leurs rangs.

En avril 1995, une trentaine de groupes armés hutu se trouvaient à l'est du Zaïre, le long de la frontière avec le Rwanda. Les miliciens franchissaient la frontière presque toutes les nuits, comme on a pu le constater dans les camps de Kamanyola et de Kibumba. Ces raids sont également devenus plus fréquents dans le sud-ouest du Rwanda et dans le nord-ouest du Burundi. Ils sont dirigés, entre autres, contre des opposants politiques, bien que certains aient pour objectif le vol de bétail ou des attaques contre les infrastructures et contre des objectifs militaires. Le chef du bu­reau rwandais du Haut commissaire aux droits de l'homme a déclaré publiquement le 14 avril 1995 :

« Plusieurs dizaines de personnes ont été tuées depuis la fin de janvier au cours de ces raids lancés depuis l'autre côté de la frontière [...] On a appris hier qu'une nou­velle incursion avait fait des victimes [...] Les motifs des attaques varient [... et ils incluent] des homicides destinés à sanctionner des personnes revenues au Rwanda sans l'autorisation des autorités des camps de réfugiés [...] ou l'homicide de per­sonnes qui semblent collaborer avec le gouvernement rwandais, par exemple celles qui ont rendu leurs armes ou ont fourni des informations à propos des auteurs du génocide [...] ».

Le Dr Anatole Bucyendore, un Hutu, a été abattu et l'un de ses enfants âgé de deux ans a été poignardé à Gisenyi, Rwanda, le 25 février 1995. L'épouse de ce respon­sable médical régional, responsable du programme de prévention du sida au Rwanda, et son autre enfant ont été grièvement blessés au cours de cette attaque. Le Dr Bucyendore avait fui le Rwanda en 1994 pour se réfugier à Goma. Il avait été averti à plusieurs reprises à Goma que la milice Interahamwe le tuerait ainsi que les membres de sa famille s'il rentrait au Rwanda. Il avait toutefois décidé de rentrer dans son pays pour travailler à l'hôpital de Gisenyi. Avant d'être assassiné, il avait de nouveau reçu des menaces de mort provenant de Goma, apparemment de la part d'inconnus.

La Mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda (MINUAR) a signalé le 6 mars 1995 que quatre rebelles capturés à Kigali, et qui étaient apparemment des membres des milices Interahamwe et de l'ex-armée rwandaise, avaient été trouvés en possession de sacs remplis de mines et de grenades. Ces munitions devaient, selon eux, servir à des attentats contre des cibles civiles à Kigali, et en particulier sur le marché principal, dans le cadre d'un plan de déstabilisation. Les rebelles ont affirmé être venus du camp de Mugunga, non loin de Goma. Des agents de l'ex-gouvernement rwandais ont utilisé en 1993 et au début de 1994 de grandes quanti­tés de mines et d'autres explosifs pour terroriser la population civile, notamment à Kigali. Le 1er avril 1995, le bourgmestre (maire) de Gishoma a été assassiné par des rebelles qui avaient encerclé sa maison et posé une mine antipersonnel de type TS-50 de conception italienne – ces engins sont également fabriqués en Égypte et à Singapour. Selon les soldats de la MINUAR, le piège ne pouvait avoir été installé que par des spécialistes.

Les homicides délibérés et arbitraires de civils perpétrés au cours de raids de l'autre côté de la frontière s'accompagnent d'une intimidation croissante dans les camps de réfugiés de l'est du Zaïre. Le 31 mars 1995, un réfugié qui avait quitté le camp de Kibumba dans l'est du Zaïre pour rentrer au Rwanda a déclaré à des responsables du HCR à Gisenyi que les milices Interahamwe se livraient à une intimidation systématique des jeunes gens qui refusaient de rejoindre leurs rangs ou qui souhai­taient repartir au Rwanda, allant jusqu'à proférer des menaces de mort. Les chefs des camps semblent coopérer dans une certaine mesure avec les troupes zaïroises du CZSC, mais celui-ci ne réussit pas à obtenir la coopération des réfugiés lorsqu'il enquête sur de tels faits.

Selon les responsables du HCR, si le nombre de réfugiés rwandais qui souhaitent rentrer dans leur pays est si faible, cela s'explique par toute une série de raisons, entre autres les manœuvres d'intimidation des milices et des partisans de l'ex-gou­vernement, et aussi les rumeurs persistantes selon lesquelles l'Armée patriotique rwandaise (APR) exercerait des représailles. Des informations confirmées font par ailleurs état de détentions arbitraires et d'homicides imputables à l'APR au Rwanda. Selon une commission internationale d'enquête, les soldats de l'APR et les milices armées hutu sont responsables du massacre délibéré et arbitraire de personnes dé­placées perpétré le 22 avril 1995 dans le camp de Kibeho, au sud-ouest du Rwanda.

Les exilés rwandais ne sont pas seuls à avoir reçu des armes et un entraînement militaire dans l'est du Zaïre. Des réfugiés hutu du Burundi auraient reçu un entraî­nement militaire en compagnie d'exilés rwandais dans des camps situés non loin d'Uvira, à l'est du Zaïre, où se sont réfugiés quelque 50 000 Hutu ayant fui le Burundi. Ils ont également reçu des armes similaires à celles qui auraient été livrées à Goma – fusils d'assaut AKM chinois, mines de même origine et roquettes RPG de fabrication russe – ainsi que des armes fournies précédemment au Rwanda et au Burundi, à savoir des fusils G3 allemands et des FAL belges. Des roquettes de fa­brication russe censées avoir été saisies auprès de rebelles dans l'est du Zaïre por­taient des inscriptions en caractères arabes : selon un officier de l'armée burundaise, il s'agissait d' « un cadeau du Caire ».


Le danger de la situation actuelle

Les gouvernements ainsi que les organisations intergouvernementales et non gou­vernementales présentes dans la région conviennent que la prolifération d'armes, et notamment les livraisons destinées aux instigateurs des massacres commis en 1994 au Rwanda, favorisent les violations des droits de l'homme et une déstabilisa­tion générale de la région. Le Conseil de sécurité des Nations unies, l'Organisation de l'unité africaine (OUA) et le Parlement européen ont exprimé leur profonde pré­occupation quant à l'afflux incessant d'armes dans la région et ils ont proposé des moyens d'y mettre un terme.

Outre l'embargo sur les armes à destination du Rwanda en date du 17 mai 1994, le Conseil de sécurité des Nations unies, le 29 mars 1995, a appelé en substance tous les États, en particulier les États voisins, à ne pas fournir d'armes, à ne pas en auto­riser le transit, à refuser d'accorder un refuge ou toute autre assistance aux éléments extrémistes qui tentent de déstabiliser le Burundi. Un embargo sur les armes à des­tination du Zaïre a été proclamé en 1993 par l'Union européenne. Dans un rapport publié le 20 avril 1995, l'OUA a appelé tous les pays à mettre un terme à l'afflux illégal d'armes dans la région. Les gouvernements du Zaïre et du Burundi ont ex­primé le 18 mai 1995 leur préoccupation commune quant à la dégradation de la sé­curité sur la frontière qu'ils partagent, du fait de la prolifération d'armes dans la zone. Amnesty International ne prend pas de position de principe au sujet des em­bargos sur les armes. Elle déplore que certains gouvernements continuent d'autori­ser les livraisons d'armes au profit d'auteurs avérés de violations des droits de l'homme, qui sont susceptibles de les utiliser pour commettre à nouveau de tels agissements.

En février 1994, avant le déclenchement du génocide au Rwanda, l'Organisation avait déjà déploré les transferts d'armes réalisés par l'ex-gouvernement rwandais et par les FAR au profit des milices hutu qui avaient délibérément tué plus de 2 000 civils non armés, d'ethnie tutsi pour la plupart. En mai 1994, Amnesty International a dénoncé le rôle des FAR en tant qu'instigateurs des massacres. Elle a révélé que les chefs des forces armées rwandaises avaient fourni des armes à cet effet aux mi­lices Interahamwe et Impuzamugambi pendant que le gouvernement et les autorités militaires étaient impliqués au plus haut niveau dans l'organisation des massacres. La Garde présidentielle aurait été chargée de l'entraînement militaire des milices Interahamwe et Impuzamugambi.

La communauté internationale doit réagir énergiquement et sans tarder au transport d'armes et de munitions jusqu'à Goma, dans l'est du Zaïre, à l'intention des respon­sables de crimes contre l'humanité, un an après les massacres qui ont coûté la vie à plus d'un demi-million de personnes au Rwanda.


Traduire les responsables en justice

Bon nombre des instigateurs du génocide perpétré au Rwanda en 1994 sont des responsables des ex-forces armées rwandaises, de la Garde présidentielle et des milices Interahamwe. Si des armes continuent d'être fournies aux troupes placées sous leurs ordres, il est à craindre que celles-ci ne commettent à nouveau des viola­tions des droits de l'homme de grande ampleur. Non seulement ces responsables, actuellement en exil au Zaïre et dans d'autres pays, parviennent, avec l'assentiment des gouvernements, à échapper à la justice, mais ils aident les troupes en exil à se

réarmer et à s'entraîner 7. Il existe un moyen de garantir la fin de tels agissements : il faut déférer les auteurs du génocide à la justice.

Amnesty International a prié à maintes reprises les gouvernements de fournir les ressources légales, financières et humaines requises pour aider le Tribunal interna­tional pour le Rwanda. Cette juridiction a été instituée le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations unies pour juger les responsables du génocide, des crimes contre l'humanité et des violations du droit humanitaire commis au Rwanda entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994. La résolution 978 adoptée le 27 février 1995 par le Conseil de sécurité prévoit que tous les États devront arrêter et mettre en détention, conformément aux normes internationales, « les personnes trouvées sur leur territoire contre lesquelles il existe des preuves suffisantes qu'elles se sont rendues coupables d'actes entrant dans la compétence du Tribunal international pour le Rwanda ». Les États doivent suivre cette procédure en collaboration avec le Tribunal international.

Au défi de ces obligations internationales, bon nombre des responsables de l'ex-gouvernement rwandais vivent au Zaïre et au Kenya. Ils se rendent librement dans les camps de réfugiés et dans les camps militaires, ainsi que dans d'autres pays d'Afrique comme le Gabon, la Côte-d'Ivoire et le Cameroun, et également en Europe. Selon certaines sources, « le Zaïre et la Tanzanie sont des centres d'activité militaire [...] par ailleurs, sur la liste des 400 personnes accusées de génocide dres­sée par les Nations unies, nombreuses sont celles qui peuvent se rencontrer, collec­ter des fonds et se déplacer sans entrave entre le Kenya et les camps [du Zaïre et de Tanzanie] » 8. Parmi ces responsables figureraient certains des chefs extrémistes hutu regroupés au sein du groupe Akazu et qui financeraient les milices en exil, ainsi que certains des fondateurs de Radio-Télévision des mille collines, qui diffu­sait régulièrement des messages incitant les milices hutu à commettre des actes de génocide. Un ancien diplomate rwandais soupçonné d'avoir joué un rôle clé dans la fourniture d'armes sud-africaines aux ex-FAR et aux milices Interahamwe se trou­verait en Afrique du Sud.

Certains des plus hauts responsables des ex-FAR sont rentrés au Rwanda, mais la plupart auraient quitté les hôtels où ils résidaient pour s'installer dans des bases militaires au Zaïre. Un grand nombre d'entre eux résideraient dans le camp des « chefs d'état-major » au Lac Vert, situé au sud-ouest de Mugungu dans l'est du Zaïre. Ils seraient sous les ordres du général de division Augustin Bizimungu, qui commandait les ex-FAR et la Garde présidentielle pendant le génocide de 1994. Ces responsables voyagent librement, ils obtiennent des armes et les redistribuent dans les bases sans aucune intervention des gouvernements hôtes. Ils ont organisé l'entraînement militaire des anciens membres des FAR dans des bases militaires situées à proximité de Mugunga, au sud de Goma, ainsi qu'à Panzi, non loin de Bukavu, où le gros des troupes avait été accueilli jusqu'à la fin de novembre ou dé­cembre 1994. Les forces armées de l'ex-gouvernement rwandais s'entraînent éga­lement dans une base à proximité de Chimanga ainsi que dans la région des col­lines volcaniques, non loin du Parc national des volcans, à la frontière entre le Zaïre et le nord-ouest du Rwanda, et enfin dans des camps de l'île d'Idjwi, sur le lac Kivu. Les zones limitrophes du Rwanda qui avoisinent ces camps sont le théâtre de rébellions frontalières au cours desquels des atteintes aux droits de l'homme sont commises. Selon des déserteurs des ex-FAR, plusieurs centaines de soldats et d'officiers des ex-FAR ont été transférés à la fin de 1994 vers un autre camp secret en République centrafricaine pour y suivre un entraînement spécial 9.

Des chefs militaires ont également été autorisés à organiser l'approvisionnement en armes de membres des ex-milices Interahamwe, dont un grand nombre se trouvent dans les camps de réfugiés de l'est du Zaïre. Ces camps sont nombreux : ils vont de Katale, Kahinda et Kikumba dans la région du Nord-Kivu à Kamanyola, Kanganiro, Luvungi, Lubarika et Luberizi non loin d'Uvira au Sud-Kivu, à proximité de la frontière du Burundi. Le nombre de miliciens hutu vivant dans ces camps aurait diminué, ceux-ci ayant été incorporés dans l'ex-armée rwandaise. Ceux qui vivent toujours dans les camps essaient d'y faire régner un climat de ter­reur. Un tiers environ des réfugiés hutu installés dans les camps proches de Bukavu et d'Uvira sont originaires du Burundi : ils s'étaient réfugiés au Rwanda à la suite des massacres perpétrés au Burundi en novembre 1993.

Le 31 mai 1995, un mandat d'arrêt international a été décerné en Belgique à l'en­contre du colonel Théoneste Bagosora, ancien chef des milices Interahamwe. Celui-ci aurait déclaré en novembre 1994 qu'il voulait « mener une guerre longue et meurtrière jusqu'à l'élimination de la minorité tutsi » 10. Il a annoncé en mars 1995 qu'une campagne de déstabilisation et une incursion limitée au Rwanda étaient pré­vues pour la mi-juillet, la date du 19 juillet correspondant au premier anniversaire de la victoire du Front patriotique rwandais (FPR). Le colonel Théoneste Bagosora a ajouté qu'à l'issue de cette opération, « une grande puissance européenne » recon­naîtrait la nécessité d'ouvrir des négociations au sujet des accords d'Arusha, conclus en août 1993 entre l'ex-gouvernement rwandais et les responsables du gouverne­ment actuel.

Bon nombre des chefs des ex-FAR sont conscients que le gouvernement rwandais n'acceptera pas leur retour sans conditions au Rwanda. Ils ont donc réduit leurs menaces publiques de violations des droits de l'homme et se sont déclarés favo­rables à des négociations internationales dont ils espèrent qu'elles déboucheront sur une amnistie générale couvrant tous les crimes contre l'humanité. Le général de di­vision Bizimungu a toutefois déclaré publiquement en mars 1995 que « l'[ex-] armée rwandaise n'avait pas perdu la guerre ». L'un de ses proches subordonnés a affirmé le 4 mars que les ex-FAR « tueraient tous les Tutsi qui [les] empêcheraient de rentrer ». Les chefs des milices du Rwanda et du Burundi installés dans l'est du Zaïre ont déclaré : « Nous menons exactement le même combat » 11. Le général de division Bizimungu et 13 autres responsables de haut rang des ex-FAR ont signé et rendu publique le 4 avril 1995 une déclaration de soutien au Rassemblement pour le retour et la démocratie au Rwanda (RDR). Ce mouvement, qui se présente comme une nouvelle entité politique excluant l'ex-« gouvernement en exil », s'ef­force de négocier le retour de tous les Rwandais exilés. Il serait favorable à une amnistie générale pour tous les crimes commis dans le cadre du conflit ethnique.


Recommandations

Amnesty International ne prend pas position en ce qui concerne les sanctions, les embargos ou les boycottages. Elle s'oppose toutefois par principe aux transferts d'équipements ou de compétences dans les domaines militaire, de sécurité ou de police, tant au profit des gouvernements que des groupes armés d'opposition, lors­qu'on peut raisonnablement penser qu'ils favorisent les violations des droits de l'homme et notamment les homicides délibérés et arbitraires, les "disparitions", les actes de torture et les mauvais traitements. Il peut s'agir de transferts de matériel ou de personnel,d'entraînement, ou bien de l'apport d'un financement ou d'un soutien logistique. Les gouvernements devraient interdire tout transfert à moins qu'il ne soit démontré que celui-ci ne favorisera pas des atteintes aux droits de l'homme.

L'Organisation ne prend pas de position de principe sur la légitimité du recours à la violence pour atteindre des objectifs politiques et sur les circonstances qui justifie­raient éventuellement l'utilisation de ce moyen. Dans la situation qui est celle des exilés rwandais au Zaïre, Amnesty International est opposée aux transferts d'armes destinées à des troupes qui sont toujours placées sous le commandement des res­ponsables du génocide perpétré au Rwanda. L'Organisation estime que ces trans­ferts sont susceptibles de favoriser de nouvelles violations des droits fondamen­taux.


1. Amnesty International appelle tous les États cités dans le présent rapport à :

a.mener des enquêtes approfondies sur les informations faisant état de trans­ferts d'armes ou de munitions en provenance de leurs territoires ou y transitant au profit des ex-forces armées et milices rwandaises exilées au Zaïre, dont bon nombre des membres ont été les instigateurs ou les auteurs des crimes contre l'hu­manité perpétrés en 1994 ;

b.prendre immédiatement des mesures pour empêcher tout transfert d'armes, de munitions et de compétences militaires en faveur des ex-forces armées et mi­lices rwandaises, susceptible de favoriser de nouvelles violations des droits de l'homme et notamment des homicides délibérés et arbitraires.


2. Amnesty International appelle le gouvernement du Zaïre à :

a.autoriser une surveillance internationale indépendante de tous les avions-cargos qui atterrissent à Goma ou dans les autres aéroports du pays et qui sont sus­cep­tibles de transporter des armes ou des munitions pouvant être utilisées par les ex-FAR ou par les milices rwandaises pour commettre des violations des droits fondamentaux.

3. Amnesty International appelle tous les gouvernements et les organisations intergouvernementales, notamment les Nations unies et l'Organisation

de l'unité africaine, à prendre sans délai des mesures concrètes pour :

a.veiller à ce que les auteurs présumés de crimes contre l'humanité soient tra­duits en justice conformément à la résolution 978 adoptée le 27 février 1995 par le Conseil de sécurité des Nations unies ; adopter une législation permettant aux au­torités de collaborer avec le Tribunal international pour le Rwanda ; fournir des moyens ainsi que des informations pertinentes sur les violations des droits de l'homme au Tribunal international, et lui accorder l'aide concrète requise pour re­construire l'appareil judiciaire rwandais, de manière à ce que les accusés béné­ficient d'un procès équitable excluant la peine de mort ;

b.veiller à ce qu'aucune des armes transférées aux forces armées du Rwanda et du Burundi ne soit utilisée pour commettre des violations des droits de l'homme, tels des homicides délibérés et arbitraires, et à ce que ces armes ne soient pas distri­buées à des milices susceptibles de se livrer à de tels agissements ;

c.assurer un soutien plus efficace à la mise en place au Rwanda et au Burundi d'une police civile répondant aux normes internationales, et notamment à celles d'impartialité, de façon à garantir une meilleure protection des droits fondamen­taux de toutes les catégories de la population, aussi bien hutu que tutsi.









La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty Inter­national, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Rwanda: Arming the perpetrators of the genocide. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat inter­na­tional par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - juillet 1995.

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :









1.La milice hutu des Interahamwe ("Ceux qui combattent ensemble") a été créée en 1992 par le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), parti de l'ancien président rwandais alors au pouvoir. Elle s'est systématiquement livrée à des homicides délibérés et arbitraires de civils tutsi et de Hutu modérés. La milice des Impazumagambi ("Ceux qui ont le même but") a été fondée par la Coalition pour la défense de la République (CDR), alliée au MRND. Ces milices et leurs chefs, soutenus par leurs homologues des Forces armées rwandaises (FAR) et de la Garde présidentielle, ont planifié et perpétré les massacres qui ont commencé le 6 avril 1994 au Rwanda et qui ont entraîné la mort de plus d'un demi-million de personnes en trois mois.

2.Le présent rapport ne traite pas des nombreuses questions relatives aux droits de l'homme qui se posent actuellement au Rwanda ; elles ont été abordées en détail dans d'autres documents publiés par l'Organisation en 1994 et en 1995.

3.La résolution 918 adoptée le 17 mai 1994 par le Conseil de sécurité des Nations unies a créé un comité chargé de recueillir des informations en vue de faire appliquer l'embargo sur les armes. Selon des représentants officiels des Nations unies, l'embargo s'applique de fait à tous les ressortissants rwandais.

4."The Cook Report" – Le rapport Cook –, Carlton Television, Royaume-Uni.

5."The Big Story" – L'Affaire – Twenty-Twenty Television, Royaume-Uni, 17 novembre 1994.

6.Cf. le document de l'association Human Rights Watch intitulé Rwanda/Zaire : rearming with Impunity – Rwanda-Zaïre. Le réarmement en toute impunité –, Washington, mai 1995.

7.En avril 1995, une équipe de la chaîne de télévision CNN a filmé dans un motel de Nairobi une rencontre entre un trafiquant d'armes présumé, venu de l'étranger, et des personnes qui se sont présentées comme les ministres rwandais en exil des Affaires étrangères et des Finances et un lieutenant-colonel des ex-FAR. Les Rwandais ont menacé l'équipe de télévision et ont refusé de répondre à toute ques­tion relative à cette rencontre.

8.The Guardian (Royaume-Uni), 19 avril 1995.

9.Interview réalisée pour "The Cook Report", op. cit.

10.Human Rights Watch, op. cit.

11.BBC Newsnight, 15 mars 1995.

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