Document - Africa: The human rights situation in Africa





Situation des droits humains EN AFRIQUE

Amnesty International se réjouit de l'occasion qui lui est offerte de présenter à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (Commission africaine) la situation actuelle des droits humains en Afrique.

Concernant la peine de mort, Amnesty International est préoccupée par l'augmentation du nombre de condamnations à mort prononcées depuis le début de l'année en Afrique de l'Ouest. Au total, au moins 64 sentences capitales ont été prononcées dans huit pays, y compris dans des pays où ce type de sentences est rare. Par exemple, Amnesty International a recensé 11 condamnations à mort au Liberia, 13 en Gambie et 16 en Mauritanie depuis le début de l'année 2010. Les pays non abolitionnistes ont l'obligation de s'assurer que la peine capitale ne s'applique qu'aux crimes les plus graves, conformément aux interdictions du droit international relatives à son utilisation et afin de respecter pleinement toutes les garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort.

En Guinée équatoriale, José Abeso Nsue et Manuel Ndong Anseme, anciens militaires, Jacinto Michá Obiang, garde frontière, et Alipio Ndong Asumu, civil, ont été exécutés le 21 août 2010, une heure après avoir été condamnés à la peine de mort par un tribunal militaire. Ils avaient été déclarés coupables d'attentat contre le chef de l'État et un représentant du gouvernement, de trahison et de terrorisme, après un attentat présumé contre le palais présidentiel en février 2009. En prison, ils ont été détenus au secret et torturés, et leur procès n'a pas respecté les normes internationales d'équité. En raison de la rapidité de leur exécution, ils n'ont pas bénéficié de leurs droits d'interjeter appel devant une juridiction supérieure et de former un recours en grâce, qui doivent s'appliquer conformément au droit international et à la législation du pays.

Amnesty International est également préoccupée par l'annonce, en avril, de l'intention de plusieurs États du Nigeria de procéder à l'exécution de condamnés à mort dans le but de désengorger les prisons. En Gambie, le champ d'application de la peine de mort a été étendu aux infractions liées à la législation sur les stupéfiants. Amnesty International salue les mesures prises par les gouvernements du Bénin et du Mali pour abolir la peine capitale mais constate avec inquiétude que le projet de loi visant à abolir ce châtiment adopté par le gouvernement malien en 2007 n'a toujours pas été examiné par le Parlement trois ans plus tard.

Par conséquent, Amnesty International appelle la Commission africaine à :

  • exhorter les États membres de l'Union africaine qui recourent encore à la peine de mort à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, qui constituerait une première étape en vue de l'abolition de ce châtiment ;

  • prier instamment les États membres de l'Union africaine qui ne l'ont pas encore fait de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et/ou son deuxième Protocole facultatif visant à abolir la peine de mort.

En Somalie,Amnesty International constate avec préoccupation les atteintes répétées au droit humanitaire international et au droit relatif aux droits humains, notamment les crimes de guerre, ainsi que la situation humanitaire dramatique dont sont victimes les civils du sud et du centre de du pays. Les civils risquent d'être tués et blessés lors d'attaques menées sans discrimination par toutes les parties au conflit armé interne, en raison d'une situation de violence généralisée et de l'effondrement de l'état de droit. En outre, certaines catégories de personnes font l'objet d'attaques ciblées, notamment des exécutions illégales, des tortures et d'autres mauvais traitements, des enlèvements, des menaces de mort et du harcèlement. Dans les régions qui sont actuellement épargnées par les combats, les civils sont les plus durement touchés par des règles arbitraires et répressives, qui portent atteintes à leurs droits humains, appliquées par des groupes islamistes armés. En Somalie, le conflit et les atteintes aux droits humains qui en découlent continuent d'entraîner des déplacements massifs. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés estime que plus de 200 000 civils ont fui leur foyer en Somalie entre janvier et début septembre 2010, qu'environ 1,4 millions de personnes sont actuellement déplacées à l'intérieur de leur pays et que 68 000 civils ont été enregistrés comme réfugiés arrivés récemment dans les pays voisins en 2010. En raison des difficultés que rencontrent les observateurs indépendants pour accéder au sud et au centre du pays, Amnesty International utilise des informations fournies par des sources locales pour rendre compte de la situation. En mars et juin 2010, Amnesty International a interrogé au Kenya des centaines de réfugiés somaliens qui avaient récemment fui leur pays.



Par conséquent, Amnesty Internationalexhorte la Commission africaine à :

  • exiger qu'une commission d'enquête indépendante et impartiale, ou un mécanisme similaire, enquête sur les graves violences commises contre des civils par toutes les parties au conflit et en dresse une carte, et puisse également faire des recommandations pour que les responsables présumés soient tenus de répondre de leurs actes en Somalie ;

  • appeler à la mise en œuvre d'un mécanisme indépendant pour enquêter sur toutes les allégations de violations du droit humanitaire international et du droit relatif aux droits humains par le personnel de la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM), notamment des allégations d'attaques aveugles ou disproportionnées, comme des tirs ou des bombardements de mortier dans les zones densément peuplées de Mogadiscio ;

  • appeler tous les États membres de l'Union africaine à s'assurer que tous les Somaliens qui fuient le conflit et la persécution dans le sud et centre du pays puissent trouver refuge et protection sur leur territoire et à ne renvoyer aucun Somalien dans le sud et le centre de la Somalie, conformément à la Convention de l'Organisation de l'unité africaine sur les réfugiés et aux directives pour l'évaluation des besoins en matière de protection internationale pour les demandeurs d'asile venant de Somalie, mises à jour par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en mai 2010 ;

  • prier instamment les États membres de l'Union africaine de trouver des solutions durables pour les militants de la société civile somalienne, notamment des procédures d'asile accessibles, des solutions de réinstallation et une assistance afin qu'ils puissent continuer leur travail, compte tenu du danger particulier encouru par ce groupe de Somaliens.



Amnesty International souhaite exprimer ses préoccupations quant à la situation des droits humains au Soudan, à l'approche du référendum sur l'autodétermination du Sud-Soudan, qui doit avoir lieu le 9 janvier 2011.

Les restrictions à la liberté d'expression, dont la censure et l'arrestation de journalistes, ont considérablement augmenté dans le nord du Soudan ces deux dernières semaines, avec l'arrestation et la détention au secret d'au moins 11 militants et journalistes par le Service national de la sûreté et du renseignement. Des journaux continuent à être interdits.

Amnesty International est particulièrement préoccupée par les pouvoirs qui sont octroyés à des organes chargés du maintien de l'ordre public telles que le Service national de la sûreté et du renseignement, qui continuent à commettre des violations des droits humains, notamment des arrestations et des détentions arbitraires, ainsi que des tortures et d'autres formes de mauvais traitements. Le maintien du droit à la liberté d'expression reste vital pendant le référendum et lors de toutes les futures transitions qui auront lieu au Soudan.

Amnesty International exhorte la Commission africaine à :

  • demander aux autorités soudanaise de mettre immédiatement fin aux arrestations et détentions arbitraires ainsi qu'aux tortures et aux autres formes de mauvais traitement, particulièrement ceux commis par le Service national de la sûreté et du renseignement, et de s'assurer que les responsables présumés d'atteintes aux droits humains aient à répondre de leurs actes avant, pendant et après le référendum ;

  • prier instamment le gouvernement d'unité nationale et le gouvernement du sud du Soudan de supprimer toutes les restrictions à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique et de permettre aux journalistes et aux militants de poursuivre leur travail et de continuer à exprimer leurs opinions de manière pacifique.

Amnesty International souhaite faire part de sa profonde inquiétude devant la récente décision de la Commission africaine de refuser le statut d'observateur à la Coalition des lesbiennes africaines, une organisation non gouvernementale (ONG) de défense des droits humains dont les groupes de membres viennent de 11 pays du continent. Dans une décision sommaire sans précédent datée du 20 mai 2010 et envoyée à la Coalition des lesbiennes africaines le 25 octobre 2010, la Commission africaine a refusé la candidature de la Coalition sans aucune explication.

La résolution de la Commission africaine sur le statut d'observateur reconnaît « la nécessité de renforcer [la] coopération et [le] partenariat [de la Commission] avec les ONG œuvrant dans le domaine des droits de l'homme » et rappelle une résolution qui souligne « la contribution faite par les ONG africaines à la promotion et la protection des droits de l'homme en Afrique ». Conformément à ces valeurs, la Commission africaine devrait rechercher la participation du plus grand nombre possible d'organisations africaines de défense des droits humains.

Les décisions de la Commission africaine doivent faire respecter les principes d'équité et de transparence. Si elle applique des critères supplémentaires et non définis dans cette résolution pour la sélection des candidatures au statut d'observateur, ces critères doivent être rendus publics. Si la Commission africaine pense que le candidat ne remplit pas les critères établis pour le statut d'observateur, elle doit informer l'organisation qu'elle a l'intention de lui refuser ce statut, en donner les raisons et offrir à l'organisation en question une occasion de répondre aux problèmes identifiés.














Amnesty International Index AI : AFR 010072010 Novembre 2010

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