Document - Africa: Oral Statement to the African Commission on Human and Peoples’ Rights

Déclaration orale d'AI. Point 4 : Situation des droits humains en Afrique

image1.pngÀ l'attention de la présidente,

Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

53e session ordinaire

Banjul

Gambie

9 avril 2013

DÉCLARATION ORALE D'AMNESTY INTERNATIONAL

Point 4 : Situation des droits humains en Afrique

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Commissaires,

Amnesty International se réjouit de l'occasion qui lui est offerte de présenter à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (Commission africaine) la situation actuelle des droits humains en Afrique.

La transition politique d'août 2012 en Somalie a été une étape importante. Toutefois, les violations des droits humains et du droit international humanitaire commises dans le cadre du conflit armé entre les forces gouvernementales, les milices qui leur sont liées, la mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) et le groupe armé islamiste Al-Shabbaab continuent à briser des vies dans le sud et le centre de la Somalie.

Alors que le nouveau président affirme régulièrement que l'une de ses priorités est la sécurité, la situation sécuritaire reste extrêmement instable. Depuis la perte de contrôle d'Al-Shabbaab dans des zones clés du sud et du centre de la Somalie, d'autres groupes armés rendent la protection des civils encore plus complexe, notamment parce que les milices sont intégrées aux forces gouvernementales et que ces dernières sont incapables de protéger, voire ciblent, les civils. Les forces gouvernementales ont procédé à des arrestations massives de civils dans des zones dans lesquelles le gouvernement accuse la population de soutenir Al-Shabbaab cependant qu'Al-Shaabbab commet des violences et des homicides contre la population qu'il accuse de soutenir le gouvernement et les forces alignées.

Les violences commises contre les civils, en particulier les viols et les pillages, sont monnaie courante et sont liées à la mauvaise discipline et au faible contrôle hiérarchique au sein des forces gouvernementales. C'est un problème majeur dans les zones où vivent des personnes déplacées. Les conditions dans les camps de personnes déplacées sont très mauvaises et l'on signale régulièrement des violences sexuelles et liées au genre commises contre les femmes et les filles. Les populations dans les camps sont principalement des femmes et des enfants, particulièrement vulnérables aux violations et à l'exploitation. De nombreux viols seraient commis par des forces gouvernementales.

Les déplacements de population se poursuivent et constituent un problème grave. Les populations fuient avant ou pendant les hostilités, en réaction à celles-ci, mais aussi en raison de leur crainte d'être recrutées ou accusées d'espionnage. Malgré la signature en août 2012, par le gouvernement fédéral de transition, d'un plan d'action visant à mettre un terme aux homicides et mutilations d'enfants, seules quelques mesures positives ont été adoptées pour que cesse l'enrôlement d'enfant dans les groupes armés gouvernementaux et alignés. Al-Shaabbab et les groupes armés alignés continuent à recruter des enfants.

On assiste toujours à des attaques, du harcèlement et de l'intimidation commis par les parties au conflit à l'égard des journalistes et des travailleurs des médias somaliens. Ainsi, depuis décembre 2011, au moins 23 journalistes ont été tués à Mogadiscio, dont trois en 2013. En novembre 2012, le président a annoncé la création d'une équipe spéciale chargée d'enquêter sur les meurtres de journalistes et d'identifier leurs auteurs. À ce jour, personne n'a encore été nommé dans l'équipe spéciale et aucune enquête sur les meurtres de journalistes n'a été ouverte. Les autorités du Pount et du Somaliland continuent à entraver la liberté de la presse de façon arbitraire.

Toutes les parties au conflit, y compris l'AMISOM, continuent à bénéficier de l'impunité pour les graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Cela donne l'impression aux auteurs de violations du droit international et du droit relatif aux droits humain qu'ils ne subiront pas de représailles et qu'ils n'ont pas de raison de craindre la justice.

Amnesty International exhorte la Commission africaine à :

Soutenir le gouvernement fédéral de transition afin qu'il prenne des mesures pour exercer un contrôle plus fort sur les actions de ses forces armées et forces associées, notamment en respectant le principe de la responsabilité hiérarchique.

Appeler toutes les parties au conflit à respecter le droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Cela implique que les parties respectent leur obligation de protéger les populations civiles des conséquences des hostilités et cessent de recruter ou d'utiliser des personnes de moins de 18 ans dans les forces armées ou dans les milices, conformément au plan d'action signé par le gouvernement fédéral de transition en août 2012.

Insister pour que le gouvernement somalien conduise des enquêtes exhaustives et impartiales sur les violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains et respecte ses engagements pris en novembre 2012 d'enquêter et de poursuivre les auteurs de viols et de violences sexuelles.

Demander au gouvernement somalien de respecter son engagement de mettre en place une équipe spéciale chargée d'enquêter sur les homicides de journalistes. Appeler les autorités somaliennes à assurer la protection des journalistes en menant des enquêtes rapides, efficaces et impartiales sur les homicides, les attaques et le harcèlement, et en traduisant les responsables en justice.

Deux ans après la fin de la crise postélectorale qui s'est soldée par 3 000 décès, la Côte d'Ivoire, continue à être le théâtre de graves violations des droits humains commises contre les partisans réels ou supposés de l'ancien président Laurent Gbagbo. Les Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI, l'armée nationale) et la police militaire sont responsables de nombreuses violations des droits humains, ayant arrêté et détenu des personnes en dehors de tout cadre légal et souvent sur la base de raisons ethniques et politiques. Ces exactions ont été rendues possibles par la multiplication des lieux de détention non reconnus dans lesquels les individus soupçonnés de tentative de mettre en danger la sécurité de l'État ont été détenus dans le secret, souvent pendant de longues périodes et dans des conditions inhumaines et dégradantes.

Dans l'ouest de la Côte d'Ivoire, le dernier camp de personnes déplacées de Nahibly, près de la ville de Duékoué (à 450 km d'Abidjan) a été attaqué et détruit en juillet 2012 par des populations locales soutenues par un groupe de dozos, une milice de chasseurs traditionnels soutenue par l'État et l'armée.

Amnesty International exhorte la Commission africaine à :

Veiller à ce que les forces de sécurités ivoiriennes cessent de cibler les individus en fonction de leur ethnie ou de leurs affiliations politiques et à ce que les autorités traduisent en justice tous les auteurs de violations des droits humains ;

Veiller à ce qu'une commission d'enquête internationale soit créée pour enquêter sur les violations et atteintes aux droits humains commises pendant et après l'attaque du camp de Nahibly le 20 juillet 2012.

Au Mali, depuis le début de la crise de janvier 2012, et plus encore depuis le coup d'État militaire de mars 2012, de graves violations et atteintes aux droits humains sont commises par toutes les parties au conflit, y compris par l'armée malienne et les groupes armés d'opposition touaregs et islamistes qui contrôlaient le nord du pays jusqu'à l'offensive militaire de janvier 2013 menée par les armées française et malienne. L'armée malienne aurait commis de graves violations des droits humains dans les territoires reconquis, ciblant en particulier les Touaregs, les Arabes et plus généralement les personnes « à la peau claire » soupçonnées d'avoir des liens avec les groupes d'opposition armés.

Amnesty International exhorte la Commission africaine à :

Veiller à ce que l'armée malienne cesse les représailles contre des individus en raison de leur ethnie et contre les opposants politiques et les journalistes ;

Veiller à ce que les troupes africaines composant la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), qui seront intégrées à une force de maintien de la paix des Nations unies, soient sélectionnées correctement et que cette force de maintien de la paix soit fortement orientée vers les droits humains, avec un certain nombre d'observateurs des droits humains déployés au Mali.

La situation des droits humains au Soudan reste très préoccupante. En effet, le conflit armé se poursuit entre les Forces armées soudanaises (SAF) et les groupes d'opposition armés dans les États du Darfour, du Kordofan du Sud et du Nil Bleu, où les civils sont piégés dans un cycle infini de violence.

Alors que le conflit au Darfour se poursuit depuis déjà 10 ans, la situation des droits humains dans la région est alarmante. Les civils sont toujours la cible d'attaques des forces gouvernementales, des milices progouvernementales et des groupes d'opposition armés. Au cours des trois premiers mois de l'année 2013, 500 personnes auraient été tuées et près de 100 000 déplacées dans les attaques contre les civils ayant impliqué des forces liées au gouvernement.

Les combats entre les SAF et l'Armée populaire de libération du Soudan-Nord (APLS-N) se sont intensifiés à la fin de l'année 2012. Les forces armées soudanaises ont notamment mené des attaques aveugles, y compris des bombardements aériens, et les deux parties ont effectué des tirs d'obus de mortier dans certaines zones du Kordofan du Sud. Les attaques aveugles menées par les deux parties au conflit et la privation d'accès à l'aide humanitaire par le gouvernement dans les parties contrôlées par l'APLS-N depuis le début du conflit, en juin 2011, ont fait des morts et des blessés, ont conduit à des destructions de propriétés de civils et ont contraint des centaines de milliers de personnes à se déplacer et 180 000 personnes à se réfugier au Soudan du Sud.

Amnesty International se félicite des efforts du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l'Union africaine du Conseil de paix et de sécurité de l'UA, dont le rapport, paru en janvier 2013, est ferme quant à l'accès à l'aide humanitaire dans les États du Kordofan du Sud et du Nil Bleu. En particulier, le rapport réitère l'appel à « l'acheminement immédiat et inconditionnel de l'aide humanitaire ». � Toutefois, les inquiétudes qui existent quant aux droits humains doivent être dissipées, notamment sur la question des attaques aveugles contre les civils et la nécessité d'une enquête indépendante sur les violations et atteintes aux droits humains commises par les deux parties.

Les autorités soudanaises continuent à entraver les libertés d'opinion et d'expression. Nombre de ceux qui s'opposent ou que les autorités soudanaises soupçonnent de s'opposer aux politiques gouvernementales risquent d'être arrêtés, torturés et maltraités par le Service de la sécurité nationale et par d'autres agents de sécurité au Soudan. Des dizaines de personnes, notamment celles qui sont soupçonnées d'être affiliées aux groupes d'opposition armés, sont détenues sans inculpation et sans pouvoir parler à leur famille. Bien que les autorités soudanaises aient récemment libéré sept prisonniers politiques après des mois de détention sans inculpation, Amnesty International pense que la détention arbitraire et la détention en dehors de tout cadre légal restent un problème majeur au Soudan.

De plus, la société civile a de moins en moins de marge de manœuvre. À la fin de l'année 2012, le gouvernement soudanais a contraint plus de trois ONG travaillant dans les domaines du développement, des droits humains et de la paix à cesser leurs activités. Leurs membres sont la cible de harcèlement et de menaces de la part du Service de la sécurité nationale.

Amnesty International exhorte la Commission africaine à :

Appeler les autorités soudanaises à faire cesser immédiatement toutes les violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains dans les États du Kordofan du Sud, du Nil Bleu et du Darfour, notamment les frappes aériennes touchant aveuglément les zones civiles ;

Demander aux autorités soudanaises de donner un accès immédiat et sans restriction aux agences des Nations unies, aux organisations humanitaires et aux observateurs des droits humains, notamment aux observateurs de la Commission africaine, à toutes les zones du Darfour, du Kordofan du Sud et du Nil Bleu ;

Appeler les autorités soudanaises à immédiatement cesser le harcèlement et les manœuvres d'intimidation à l'encontre des journalistes, des militants et des représentants de la société civile, à respecter leurs libertés d'expression et d'association conformément à l'engagement du Soudan vis-à-vis des normes internationales relatives aux droits humains et à assurer que les garanties juridiques de procès équitable soient pleinement respectées pour toutes les personnes détenues.

Dans l'affaire Hissène Habré, Amnesty International se félicite de la création, en février 2013 à Dakar (Sénégal) d'un tribunal spécial qui permettra de traduire en justice l'ancien président tchadien Hissène Habré, soupçonné d'avoir commis de graves violations des droits humains pendant son mandat, de 1982 à 1990. La création de ce tribunal a fait suite à un accord signé le 22 août 2012 entre le Sénégal et l'Union africaine aux fins de la création d'un tribunal spécial chargé de juger Hissène Habré. Les initiatives de l'UA et du Sénégal sont survenues après le jugement de la Cour internationale de justice du 20 juillet 2012, qui a conclu que le Sénégal devait « sans plus attendre soumettre le cas d'Hissène Habré aux autorités compétentes pour qu'elles engagent des poursuites à son encontre, à moins que le pays ne décide de l'extrader ». L'Union africaine avait précédemment demandé au Sénégal de juger Hissène Habré pour le compte de l'Afrique.

Il est important que la Commission africaine des droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) soit impliquée dans ce processus. En particulier, il est nécessaire que, pendant ses divers échanges avec l'UA, le Sénégal et le Tchad, la CADHP insiste sur l'importance de la participation des victimes dans cette affaire et au procès et veille à ce que la protection des victimes et des témoins, à la fois au Tchad et au Sénégal, soit au cœur de toutes les étapes de la procédure. Il est également crucial que les populations du Tchad et du Sénégal, ainsi que des autres pays d'Afrique, soient tenues informées de la procédure et de ses conclusions pour que le procès ait un impact éducatif et contribue à lutter contre l'impunité en Afrique. Le droit à la réparation pleine et entière des victimes doit également être l'une des priorités de la Commission.

� AUHIP mediation report, Addis-Abeba, 28 janvier 2013, disponible sur : � HYPERLINK "http://radiotamazuj.org/en/article/full-text-auhip-mediation-report" �http://radiotamazuj.org/en/article/full-text-auhip-mediation-report (en anglais)�

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