Document - "The louder we will sing": Campaigning for lesbian and gay human rights

«Plus fort nous chanterons»

Campagne pour les droits

des personnes homosexuelles

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ACT 79/03/99

ÉFAI

Londres, septembre 1999

Les préférences sexuelles constituent un aspect fondamental de la personnalité humaine. Le droit de déterminer librement ses préférences sexuelles et celui de les exprimer sans crainte sont donc des droits humains au plein sens du terme. Pourtant, bien qu’ils se soient engagés à protéger sans discrimination les droits fondamentaux de toutes les personnes, les gouvernements du monde entier continuent à priver les lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transsexuelles de leurs droits élémentaires à la vie, à la sécurité et à l’égalité devant la loi.

La première partie de cet ouvrage montre que le combat en faveur des droits des personnes homosexuelles s’inscrit pleinement dans l’action menée pour le respect des droits humains. Elle montre également comment des communautés homosexuelles se sont mobilisées et ont associé leurs efforts à ceux d’autres mouvements pour dénoncer ces violations des droits humains.

La deuxième partie porte sur les modalités selon lesquelles Amnesty International peut contribuer à cette campagne.

Cet ouvrage a pour but de permettre aux membres, groupes et réseaux d’Amnesty International de participer à la promotion et à la défense des droits des personnes homosexuelles en recourant aux différentes techniques d’action qui lui sont propres.

The higher you build your barriers,

The taller we become…

The farther you take our rights away,

The faster we will run…

The more you refuse to hear our voice,

The louder we will sing…

You thought that our pride was gone.

Oh no.

There’s something inside so strong

Plus hautes seront les barrières,

Plus nous grandirons…

Plus vous rendrez nos droits inaccessibles,

Plus vite nous courrons…

Plus vous refuserez de nous écouter,

Plus fort nous chanterons…

Vous pensiez notre fierté envolée.

Mais non.

Il y a quelque chose en nous, plus fort que tout.

Something Inside So Strong

(Quelque chose de si fort en nous),

chanson sur les personnes homosexuelles,

de Labi Siffre,

© Empire Music Ltd/Xavier Music Ltd/MCA Music Publ.

SOMMAIRE

À PROPOS DE CET OUVRAGE

PRÉCISIONS TERMINOLOGIQUES

SYMBOLES, ABRÉVIATIONS ET SIGLES

PREMIÈRE PARTIE

Les droits des personnes homosexuelles font partie des droits humains

CHAPITRE 1 Quels droits pour les personnes homosexuelles?

CHAPITRE 2 «Nous avons la loi pour nous»: l’homosexualité et les textes internationaux

CHAPITRE 3 Le mouvement mondial de défense des personnes homosexuelles

CHAPITRE 4 Le rôle d’Amnesty International dans la lutte pour les droits des personnes homosexuelles

DEUXIÈME PARTIE

Obtenir des droits pour le siècle à venir

CHAPITRE 5 Créer des liens : une approche intégrée de la défense des droits des personnes homosexuelles

CHAPITRE 6 Développer le militantisme en faveur des personnes homosexuelles au sein d’Amnesty International

CHAPITRE 7 Quelques questions fréquentes

ANNEXE

Recommandations d’Amnesty International pour la protection des droits fondamentaux des personnes homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles

À PROPOS DE CET OUVRAGE

Ce livre vise à permettre aux membres, groupes et réseaux d’Amnesty International de faire avancer et de défendre les droits des personnes homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles. Il est recommandé de l’utiliser avec le Manuel d’Amnesty International qui propose idées et conseils pratiques sur les techniques d’action. Il s’agit pour nous d’améliorer, au sein du Mouvement, l’information sur les droits élémentaires des personnes homosexuelles, en montrant les liens qui rattachent la lutte pour ces droits aux autres aspects de l’action d’Amnesty International. Ce sera, nous l’espérons, notre contribution à une coopération plus soutenue entre Amnesty International et le mouvement mondial de défense des droits des personnes homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles. Nous espérons aussi stimuler l’intérêt des autres organisations qui cherchent à concrétiser l’idéal de la Déclaration universelle des droits de l’homme : un monde où TOUS les êtres humains, sans exception, sont libres et égaux en dignité et en droits.

Pour plus d’informations

Les techniques d’action d’Amnesty International ne cessent d’évoluer. Diversité et souplesse sont les clés de leur efficacité. Pour d’autres idées et suggestions, nous vous invitons à vous reporter au Manuel d’Amnesty International (index AI: ACT/10/02/97, disponible uniquement en anglais). Pour en savoir plus sur tel principe de l’Organisation, ou se faire conseiller sur des méthodes de campagnes ou des actions spécifiques, s’adresser à l’instance appropriée. S’il existe une section ou une structure de coordination dans votre pays, contacter le Secrétariat ou le coordonnateur concerné. S’ils ne peuvent pas répondre à votre question, ils la transmettront au Secrétariat international, à Londres. S’il n’y a pas de contact possible dans votre pays, adressez-vous directement au SI :

Programme d’action

Amnesty International

Secrétariat international

1, Easton Street

London WC1X 0DW

Royaume-Uni

Téléphone : 171 413 5500

Télécopie : 171 956 1157

amnestyis@amnesty.org

PRÉCISIONS TERMINOLOGIQUES

En matière de sexualité, le langage et les mots que l’on emploie peuvent poser problème. Chacun a une perception de soi et de son identité qui varie largement selon les cultures, si ce n’est au sein d’une même collectivité. Beaucoup de femmes et d’hommes qui sont essentiellement attirés par des personnes de leur sexe ne se reconnaissent pas forcément comme «homosexuels». Certains utilisent d’autres termes, analogues, mais qui, dans leur culture, sont davantage porteurs de sens. D’autres ne voient pas pourquoi leur identité se réduirait à leurs seules pratiques sexuelles, ou trouvent difficile d’étiqueter une fois pour toutes leur sexualité. Cet ouvrage utilise de préférence le mot «homosexuel». Il est aussi question de «gays» et de «lesbiennes», qui sont les termes couramment employés dans le discours international sur les droits humains. Mais ce choix ne vise en aucun cas à nier les connotations culturelles attachées à ces mots, ni à ignorer la diversité des termes existants. L’expression «préférence sexuelle» s’applique à l’attirance, au comportement sexuel et à la vie affective des intéressés, que cette préférence aille vers les personnes du sexe opposé (préférence hétérosexuelle), vers les personnes des deux sexes (préférence bisexuelle) ou vers les personnes du même sexe (préférence homosexuelle). Le terme «transsexuel» s’applique à des personnes qui ont le sentiment d’appartenir au sexe opposé. Le phénomène d’identification peut être si fort qu’il entraîne parfois le désir de «changer de sexe» grâce à des opérations chirurgicales et à des traitements médicaux. Généralement, cette question concerne davantage l’identité liée au sexe social d’une personne que ses préférences sexuelles. Mais les pratiques discriminatoires et les violences visant les transsexuels s’apparentent étroitement à celles dont sont victimes les non-hétérosexuels. Et l’ont voit de plus en plus souvent les personnes homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles s’unir au sein d’un unique mouvement de défense des droits fondamentaux des «lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels» : on parle alors souvent de «droits des minorités sexuelles». Les réseaux d’Amnesty International, surtout dans les pays anglophones, utilisent le sigle «LGBT». Pour faciliter la lecture et respecter la richesse du vocabulaire existant, cet ouvrage emploie différents termes de façon interchangeable. Par exemple, la formule «droits fondamentaux des lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transsexuelles» est souvent abrégée en «droits des personnes homosexuelles».

«Les étiquettes sont faites pour être collées sur des dossiers ou des vêtements. Pas sur les gens.» (Martina Navratilova, championne de tennis)

SIGLES ET ABRÉVIATIONS

AI

Amnesty International

AIMLGC

Membres d’AI pour les droits des gays et des lesbiennes

AIUK

section britannique d’AI

AIUSA

section des États-Unis d’AI

COE

Conseil œcuménique des Églises

DUDH

Déclaration universelle des droits de l’homme

GALZ

Gays et lesbiennes du Zimbabwe

HCR

Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés

IGLHRC

Commission internationale de défense des droits des personnes homosexuelles

IGLYO

Organisation internationale des jeunes homosexuel(le)s

IGLA

Association internationale des gays et lesbiennes

LGBT

lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transsexuelles

NCGLE

Coalition nationale pour l’égalité des gays et des lesbiennes

ONU

Organisation des Nations unies

PIDCP

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

PIDESC

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

SI

Secrétariat international d’AI

PREMIÈRE PARTIE

Les droits des personnes homosexuelles

font partie des droits de l’être humain

CHAPITRE 1

Quels droits pour les personnes homosexuelles?

Imaginez …. … Vos parents désapprouvent tellement votre relation qu’ils s’arrangent pour que vous vous fassiez violer, pour vous punir et vous «guérir» 22 … … Vous rencontrez quelqu’un par le biais d’une petite annonce et vous tombez amoureux. Deux mois plus tard, vous et votre partenaire êtes poursuivis parce que votre relation, bien qu’établie en privée entre adultes consentants, constitue un «danger pour la société». Vous êtes incarcérés pendant deux mois, violés, frappés. À votre sortie de prison, vos carrières professionnelles sont brisées. Votre ami se suicide … … Vous ne parvenez pas à trouver un emploi fixe – vous n’avez pas l’air «comme il faut». Vous êtes alors obligée de gagner votre vie dans la rue comme prostituée. La police vous réclame de l’argent en échange de sa «protection». Vous ne parvenez plus à payer. Les policiers viennent chez vous, la dernière chose que vous voyez est une arme à feu pointée sur votre tête … … Vos parents vous contraignent à rompre votre relation avec votre partenaire. Ils prévoient de vous marier contre votre gré. Plutôt que de vous résoudre à un mariage qui vous séparerait de la personne que vous aimez, vous et votre partenaire décidez de vous suicider. … Votre fils sort un soir retrouver des amis dans un bar. Il ne rentre pas à la maison. Le lendemain, la police retrouve les restes carbonisés d’un homme frappé à mort, abandonné sur un bûcher de pneus de voiture. La police pense qu’il s’agit d’un «crime haineux». On vous demande d’identifier le corps …

Ces scénarios cauchemardesques ne sont pas des fictions. Il s’agit de l’histoire vraie de Billy Jack aux États-Unis, de Tina au Zimbabwe, de Jose Miguel au Brésil et de Ciprian en Roumanie. Quel «crime» sont-ils censés avoir commis ? Ils ont osé être eux-mêmes ; ils ont simplement suivi leur instinct, celui-là même qui pousse n’importe quel être humain à chercher affection, amour et intimité auprès d’une autre personne, et ont défendu le droit des autres à faire de même. Ils font tout simplement partie des millions de gens qui, dans le monde entier, risquent d’être victimes de violences, d’arrestations, de harcèlement et de discrimination uniquement en raison de leurs préférences sexuelles. La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) débute par cette phrase simple mais éloquente : «Tous les membres de la famille humaine»ont des droits égaux et inaliénables : cette affirmation devrait être considérée comme l’un des plus importants héritages du XXe siècle.

«À défaut d’être reconnues et intégrées, les lesbiennes n’ont pu se forger une identité collective. Les discussions sur la sexualité, et a fortiori sur la sexualité féminine, n’ont pas droit de cité dans notre société. Culture, tradition, valeurs et morale n’ont cessé d’être les outils de l’oppression et de la discrimination. Dans ce contexte, les femmes, marginalisées en tant que telles, le sont doublement en tant que lesbiennes […] N’est-il pas logique que peu de femmes affichent leur homosexualité en Inde ?» Campagne en faveur des droits des lesbiennes, Inde.

Pourtant, alors que ce siècle s’achève, une minorité non négligeable de la population mondiale continue d’être privée du droit de faire pleinement partie de cette «famille humaine». De par le monde, les gouvernements déploient tout un arsenal de lois et de pratiques répressives pour priver les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles et transsexuelles de leur dignité et de leurs droits humains les plus élémentaires. Les personnes homosexuelles sont incarcérées en application de lois qui réglementent les caresses et les baisers dans les chambres à coucher ; on les torture pour leur faire avouer leur «déviance»,on les viole pour les en «guérir». Elles sont tuées par des escadrons de la mort dans des sociétés qui les considèrent comme des «déchets»; elles sont exécutées par des États qui les accusent de représenter une menace pour la société.

«Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.» Article 1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme

Ce sont là des violations de certains droits fondamentaux protégés par la DUDH et défendus par Amnesty International.

Le même droit à la vie, pour tous ?

En Afghanistan, six hommes reconnus coupables de «sodomie» ont été condamnés à être écrasés par l’effondrement d’un mur de pierres. L’Afghanistan fait partie des quelques pays du monde où les relations homosexuelles sont passibles de la peine capitale.

«Je ne pense pas qu’ils [les lesbiennes et les gays] aient quelques droits que ce soit.» Robert Mugabe, président du Zimbabwe

Au Mexique, «Vanessa» aurait été abattue par un policier dans l’État du Chiapas, en 1993, après avoir manifesté contre une vague d’homicides dirigée contre les gays et les personnes transsexuelles. En Colombie, des gays et personnes transsexuelles figuraient également au nombre des victimes prises pour cibles par les escadrons de la mort lors d’opérations de «nettoyage».

Le même droit pour tous de ne pas être victime d’une arrestation arbitraire ?

En Roumanie, Mariana Cetiner a été libérée en 1998 après avoir passé deux ans en prison pour avoir «incité, par la séduction ou par tout autre moyen, une personne à avoir avec elle des relations homosexuelles».Dans de nombreux pays, les relations sexuelles entre hommes, et dans certains cas entre femmes, sont punies par la loi. Dans d’autres pays, une personne peut être incarcérée en raison de ses préférences sexuelles ou de son identité sexuelle sous des inculpations extrêmement vagues telles que «l’oisiveté»(Argentine) ou «l’indiscipline»(Chine).

Le même droit pour tous de ne pas être torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements ?

En Arabie saoudite, 23 travailleurs émigrés originaires des Philippines ont été fouettés et expulsés du pays en 1996 parce qu’ils se trouvaient à une fête avec des amis homosexuels. Aux États-Unis, des personnes qui participaient à une manifestation pacifique en faveur des droits des lesbiennes et des gays à New York, en octobre 1998, auraient été victimes de brutalités policières et d’insultes homophobes.

Le même droit pour tous à la liberté d’expression et d’association ?

Au Zimbabwe, des membres de l’organisation Gays and Lesbians of Zimbabwe(GALZ, Les gays et les lesbiennes du Zimbabwe) qui participaient à la Foire internationale du livre à Harare, en 1995, ont été menacés et leur stand a été incendié ; la police a refusé de les protéger. Keith Goddard, militant de cette organisation, a été inculpé de «sodomie»en 1998 dans le but, semble-t-il, de dissuader l’organisation de poursuivre ses activités. En Ukraine, les autorités ont refusé d’accorder le statut officiel d’organisation non gouvernementale au centre Nach Mir(Notre Monde), en raison de son action en faveur des droits des gays et des lesbiennes. Bien que l’homosexualité ait été dépénalisée en Ukraine en 1991, les membres de Nach Mirrisquent d’être incarcérés s’ils continuent de mener leurs activités en faveur des droits de la personne sans que leur organisation soit officiellement enregistrée.

Tous égaux devant la loi ?

Dans de nombreux pays du monde, la législation pénale ne garantit pas les mêmes droits aux personnes homosexuelles qu’aux autres citoyens. Le Code pénal fixe parfois un âge de consentement plus élevé pour les relations homosexuelles que pour les relations hétérosexuelles. Au Royaume-Uni, un jeune homme qui avait l’âge légal pour se marier a été poursuivi en justice en 1998, aux termes de ce type de législation discriminatoire, pour avoir eu des rapports homosexuels avec des adultes consentants. Le gouvernement britannique envisage de procéder à une révision de la législation pénale, afin d’en abolir les dispositions discriminatoires. Les territoires d’outre-mer ont été engagés à faire de même. La discrimination légalisée est également très répandue concernant l’exercice d’autres droits civils, politiques, sociaux et économiques. Dans la plupart des pays, les lesbiennes et les gays se voient systématiquement refuser un emplois, un logement et la reconnaissance légale de leur relation. Les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles et transsexuelles risquent souvent d’être privés des mesures de protection et des voies de recours auxquelles tout le monde a légalement droit. Cette indifférence officielle peut se traduire par l’absence d’enquête sérieuse à la suite d’un homicide ou d’une agression homophobe.

Tous égaux en dignité et en droits ?

À la fin du siècle dernier, le dramaturge irlandais Oscar Wilde a été incarcéré au Royaume-Uni pour ce qui était appelé par euphémisme «l’amour qui n’ose pas dire son nom».Les interdits entourant l’homosexualité ont été remis en question tout au long du XXe siècle. Des générations successives d’hommes et de femmes ont refusé de se renier et de vivre dans la honte et la clandestinité ; ces personnes ont osé parler à leurs proches, à leurs amis et aux membres de leur communauté. Ce courage a coûté très cher à certains. Si ce siècle a été marqué par une plus grande ouverture d’esprit face à la diversité des préférences sexuelles, il a également vu les gays et les lesbiennes être victimes de certaines des pires formes de répression, notamment pendant la Seconde Guerre mondiale. Ces violations des droits humains ont rarement suscité l’indignation. Le plus souvent, les faits n’ont même pas été dénoncés, par peur de représailles.

«Nous avons toujours fait partie d’un mouvement plus vaste et prêté notre voix aux exigences des femmes et des indigènes. Il nous a paru évident que si nous ne voulions pas être victimes de discrimination, nous devions lutter contre d’autres formes de discrimination.» Patricia Jiménez, membre du Congrès mexicain, citée dans New York Blade News

Un grand nombre de ceux qui sont pris pour cibles sont issus des milieux les plus pauvres et les plus marginalisés de la société, et n’ont pas toujours accès aux voies de recours dont disposent les autres victimes de violations des droits humains. Il y a encore quelques années, les défenseurs des droits fondamentaux se faisaient les complices de ce silence et de cette indifférence. Tandis que le sort des dissidents politiques incarcérés attirait de plus en plus l’attention du public, grâce à l’action menée par des organisations comme Amnesty International, ceux qui étaient persécutés en raison de leur «dissidence»sexuelle et affective étaient condamnés à l’oubli. Cela est particulièrement vrai pour les violations des droits fondamentaux des lesbiennes, qui souffrent de discrimination non seulement parce qu’elles sont des femmes mais aussi en raison de leur préférence sexuelle. La rapporteuse spéciale des Nations unies chargée de la question de la violence contre les femmes a souligné que «celles qui décident d’agir d’une manière que la communauté réprouve[…] ou qui optent pour des relations autres qu’hétérosexuelles, sont souvent en butte à des actes de violence et des traitements dégradants».

Cette violence – qui peut prendre la forme d’un viol ou d’un traitement psychiatrique forcé – risque d’échapper à l’attention de ceux qui militent en faveur des droits humains du fait qu’elle est souvent commise dans la sphère «privée» de la famille ou de l’entourage immédiat. Cependant la conspiration du silence entourant les violations des droits fondamentaux des personnes homosexuelles est désormais finie. Un mouvement dynamique a vu le jour au cours des trente dernières années pour revendiquer ces droits, si longtemps bafoués. Ces militants ont remporté certaines victoires remarquables ; ils ont obtenu que la loi soit modifiée et ont réussi à faire évoluer les mentalités. Leur plus belle victoire en cette fin de siècle est d’avoir permis que les lesbiennes et les gays affirment leurs droits haut et fort, dans des centaines de langues, partout dans le monde.

«Des êtres inférieurs»

Comment se fait-il alors que tant de gouvernements et tant de gens se refusent encore à reconnaître que les homosexuel(le)s sont «égaux en dignité et en droits»?

Dans de nombreux pays du monde, l’homosexualité n’est pas un droit mais une faute. L’homosexualité est considérée comme un péché, une maladie, une déviation idéologique ou encore un rejet de sa propre culture. La répression exercée contre les lesbiennes et les gays est souvent défendue ardemment par les gouvernements ou les simples citoyens au nom de la religion, de la culture, de la moralité ou de la santé publique. Les homosexuels sont qualifiés de «pervers»ou de «pédophiles»; le sida devient la «peste des gays»et l’homosexualité, la «maladie de l’homme blanc».Les relations entre personnes de même sexe seraient «contraires à l’esprit chrétien»,«contraires à l’esprit africain», «contraires à l’islam»ou bien encore seraient le signe d’une «décadence bourgeoise». De la bouche même du président du Zimbabwe, Robert Mugabe, les lesbiennes et les gays seraient «piresque des porcs»et «des êtresinférieurs». Les dirigeants savent pertinemment qu’en diabolisant les personnes homosexuelles et en les marginalisant, ils entretiennent un climat dans lequel l’opinion publique n’a que faire de leurs droits fondamentaux. Après tout, si elles ne sont pas des êtres humains à part entière, comment pourraient-elles prétendre aux mêmes droits fondamentaux que les honnêtes gens ? En qualifiant les membres de certains groupes d’ «êtres inférieurs»uniquement parce qu’ils ont fait le choix d’une identité «différente», ceux qui sont au pouvoir encouragent délibérément les atteintes commises contre ces groupes. Les limites de l’identité ne sont statiques dans aucune culture et des manipulations de l’opinion publique motivées par des considérations socio-politiques ne sont pas à exclure. La discrimination à l’encontre d’un groupe donné peut être forgée ou alimentée à des fins politiques. Dans certains pays, l’homophobie a été encouragée pour permettre au pouvoir en place de réprimer toute forme de contestation. Ainsi, en Malaisie, l’ancien vice-Premier ministre Anwar Ibrahim a été accusé de «sodomie», ses détracteurs s’appuyant sur des sentiments homophobes pour tenter de le discréditer sur un plan politique.

«Pourquoi cette haine soudaine à l’égard des personnes homosexuelles ? Parce que l’homosexualité est devenue une identité politique. Les gouvernements essaient de la réprimer parce qu’ils la voient comme une force déstabilisatrice pour la société». Ashok Row Kavi, militant indien, défenseur des droits des personnes homosexuelles

Dans d’autres pays, les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles et transsexuelles sont les boucs émissaires idéaux, à qui certains n’hésitent pas à faire porter la responsabilité de tous les maux de la société : la dégradation de la situation économique, l’éclatement du noyau familial ou la hausse de la criminalité. Après la fin de la guerre froide, les différences identitaires sont devenues l’un des principaux facteurs d’atteintes aux droits humains. Dans de nombreux pays, l’aggravation du fossé entre riches et pauvres s’est traduite par une multiplication des violations des droits des membres des minorités ou des personnes socialement marginalisées. L’attisement à des fins politiques des préjugés fondés sur la différence sexuelle s’inscrit dans cette logique. Ainsi en Colombie, des personnes homosexuelles et transsexuelles sont devenues la cible désignée des opérations de «nettoyage social» soutenues par la police, opérations dirigées contre les «indésirables», prostitué(e)s ou drogués. Dans la mesure où ces personnes sont perçues non comme des êtres humains dotés de droits fondamentaux mais comme des déchets («desechables»), leur mort provoque peu ou pas d’indignation. À l’heure où l’idée des droits des femmes et des personnes homosexuelles gagne du terrain, ses partisans sont de plus en plus souvent la cible des représentants du pouvoir qui considèrent que les notions traditionnelles de genre, de sexualité et de famille sont en danger. Ce constat est particulièrement vrai dans les parties du monde où l’apparition d’organisations combatives de gays et de lesbiennes est plus récente. La défense des droits fondamentaux des gays et des lesbiennes ne fait pas l’unanimité au sein du mouvement en faveur des droits de la personne. Certes, ce domaine d’action est un sujet de controverse, mais pas plus qu’un autre. Toute action en faveur des droits fondamentaux de la personne vise à transformer la société. Les droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et transsexuelles ont indéniablement leur place dans le programme de défense des droits de l’être humain.

«Si les droits concernant les préférences sexuelles paraissent révolutionnaires, cela n’est pas dû au concept «révolutionnaire» de diversité sexuelle (car jamais les normes sexuelles n’ont cessé de fluctuer et d’évoluer), mais au caractère révolutionnaire de la législation relative aux droits humains elle-même.» Eric Heinze, Sexual Orientation: A Human Righ [Préférences sexuelles : un droit de la personne humaine]

n Il faut protéger les droits des personnes homosexuelles en raison de la nature et de l’ampleur des atteintes dirigées contre elles. Elles sont victimes d’homicides illégaux, de torture, d’emprisonnement arbitraire, toutes formes de violations qui sont depuis des décennies au cœur des préoccupations du mouvement de défense des droits humains. Lorsque ces atteintes prennent la forme d’une persécution systématique d’un groupe d’individus bien défini, elles deviennent une préoccupation de premier plan. Les propos tenus par le défenseur colombien des droits humains Juan Pablo Ordonez illustrent parfaitement pourquoi les droits des personnes homosexuelles doivent être pris en compte par le mouvement de défense des droits fondamentaux. Selon lui, «la défense des droits fondamentaux des personnes homosexuelles uniquement par d’autres personnes homosexuelles est impossible et met leur vie en danger. La lutte doit être menée par des personnes extérieures, homosexuelles ou hétérosexuelles, qui ne sont pas elles-mêmes victimes de l’hostilité de la société.»

Si nous tolérons que les droits fondamentaux d’une minorité soient bafoués, nous mettons en danger l’ensemble du système de protection des droits de la personne, en reniant ni plus ni moins son principe fondateur, à savoir que tous les êtres humains sont égaux en dignité et en droits. Lorsque les gouvernements n’honorent pas leurs obligations vis-à-vis d’une partie de la société, ce sont les droits fondamentaux de tous qui sont en danger. Et, plus important sans doute, le mouvement en faveur des droits humains doit défendre les droits des personnes homosexuelles parce que les préférences sexuelles font partie intégrante de l’identité d’une personne, au même titre que la race ou le sexe. Comme le souligne le préambule de la DUDH, les droits humains se fondent sur la notion de respect de la dignité et de la valeur inhérentes à chaque individu. Les lois et les pratiques qui visent à forcer quelqu’un à changer ou à nier ses préférences sexuelles s’attaquent à un élément fondamental de sa personnalité. Elles infligent une terrible violence psychologique – si ce n’est physique – en contraignant certaines personnes à renoncer à un aspect de leur vie qui, pour beaucoup, est leur plus importante source d’épanouissement personnel. Compte tenu du fait qu’elles touchent aux sentiments les plus profonds, aux désirs les plus secrets et aux aspirations les plus intimes, les préférences sexuelles définissent l’essence même de l’être humain. Le droit de décider librement de ses préférences sexuelles et le droit de pouvoir l’exprimer sans crainte sont donc des droits humains au vrai sens du terme.

CHAPITRE 2

«Nous avons la loi pour nous» : l’homosexualité et les textes internationaux

La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) a été adoptée par la communauté internationale en 1948, pour ne pas rester sans réponse face aux atrocités commises pendant la Seconde guerre mondiale. Alors même que des personnes homosexuelles se trouvaient parmi les millions de gens envoyés dans les camps de la mort, le texte de la Déclaration ne distingue pas explicitement les exactions qui visent cette partie de le population. En fait, l’arsenal très complet de textes internationaux élaborés depuis cinquante ans pour renforcer les garanties inscrites dans la Déclaration ne contient pas une seule référence à l’identité ni à la préférence sexuelle. Les efforts déployés pour lutter contre la discrimination fondée sur le sexe et la race, pour protéger les minorités ethniques et nationales, et défendre les droits de groupes vulnérables comme les travailleurs migrants ou les populations indigènes n’ont pas eu d’équivalent dans le domaine des droits des personnes homosexuelles.

Max : Un triangle rose ? Ça veut dire quoi ? Horst : Homo. Si t’es homo, c’est ça que tu dois porter. Si t’es juif, c’est une étoile jaune. Si t’es un «politique», un triangle rouge. Vert, si t’es un droit commun. Rose, c’est la catégorie la plus basse. Conversation entre deux homosexuels détenus à Dachau, extrait de la pièce de Martin Sherman, Bent.

Ces dernières doivent pourtant bénéficier des mêmes garanties offertes par les textes internationaux que les autres êtres humains. La Déclaration précise que chacun peut se prévaloir de tous les droits et libertés qu’elle proclame, «sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation». Et ce paragraphe est conçu comme une suite d’exemples et non comme une énumération exhaustive. Les exactions commises contre les personnes homosexuelles, bisexuelles ou transsexuelles violent certains des droits fondamentaux protégés par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). La Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes fournit aussi un cadre très utile pour lutter contre les violences visant les femmes homo ou bisexuelles, mais aussi contre les homosexuels hommes et les transsexuels. L’article 5-a oblige les États à prendre toutes les mesures appropriées pour «modifier les schémas et modèles de comportement socioculturel de l’homme et de la femme en vue de parvenir à l’élimination des préjugés et des pratiques coutumières, ou de toute autre type, qui sont fondés sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d’un rôle stéréotypé des hommes et des femmes».

L’arrestation et la condamnation de jeunes gens qui n’ont pas encore atteint l’âge légal du consentement, et les lois discriminatoires à l’égard des personnes homosexuelles – puisque leurs préférences sexuelles sont un délit – peuvent aussi constituer une violation de la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant : celle-ci protège en effet les mineurs contre toute privation arbitraire de liberté, toute immixtion arbitraire dans la vie privée et toute forme de discrimination dans la façon dont l’État respecte leurs droits. Le Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés a par ailleurs déclaré que les personnes homosexuelles pouvant prouver qu’elles redoutent, à juste titre, d’être persécutées en raison de leurs préférences sexuelles peuvent être considérées comme appartenant à un «groupe social particulier». À ce titre, elles entrent dans la définition des réfugiés énoncée dans la Convention relative au statut des réfugiés adoptée par les Nations unies en 1951, et le Protocole qui l’a complétée en 1967. De nombreux États ont accordé l’asile à des personnes homosexuelles et transsexuelles pour ce motif.

Droits existants, nouvelles exigences

Affirmer que les personnes homosexuelles ont aussi des droits fondamentaux ne signifie pas réclamer des droits nouveaux ou «spéciaux». C’est exiger que chacun, quelles que soient ses préférences sexuelles, se voie garantir la pleine jouissance de ses droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels. Depuis les années 1980, les personnes homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles commencent à utiliser les dispositifs instaurés par les traités internationaux et régionaux pour faire respecter leurs droits fondamentaux.

«La société devrait célébrer la richesse des diverses cultures et des modes de vie. L’égalité véritable implique d’accorder aux personnes homosexuelles comme à toute autre personne le respect de la différence.» Extrait d’une conférence donnée, en décembre 1997, par Peter Duffy devant l’organisation britannique Stonewall (qui défend les droits des personnes homosexuelles)

Intentées séparément par des personnes homosexuelles d’Irlande du Nord (en 1981), de la République d’Irlande (en 1988) et de Chypre (en 1993), trois actions ont amené la Cour européenne des droits de l’homme à juger que les lois criminalisant les relations sexuelles entre adultes consentants contreviennent aux dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme sur la protection de la vie privée.

«Les textes constitutionnels et internationaux relatifs aux droits humains commencent à assurer une protection contre la discrimination fondée sur les préférences sexuelles des personnes. Que cette protection se développe et s’étende n’est plus qu’une question de temps.» Professeur Robert Wintemute, Préférences sexuelles et droits humains

En 1992, un citoyen australien du nom de Nick Toonen a porté plainte devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies contre une loi similaire en vigueur dans l’État de Tasmanie. En 1994, le Comité (qui surveille la façon dont les États appliquent le PIDCP) a conclu que cette loi constituait une violation de la vie privée et du droit à être protégé contre les pratiques discriminatoires, dans la mesure où elle faisait «une distinction entre les individus dans le respect du droit à la vie privée en raison de leurs pratiques, de leurs préférences et de leur identité sexuelles».

Cette décision historique reconnaît que la discrimination fondée sur les préférences sexuelles constitue en elle-même une violation des textes internationaux. Le Comité ajoute que la référence au «sexe» dans les clauses de non-discrimination du PIDCP (articles 2-1 et 26) doit être considérée comme recouvrant les préférences sexuelles. En d’autres termes, personne ne peut se voir privé des droits énoncés par ce Pacte à cause de ses préférences sexuelles.

En avril 1997, la Tasmanie a aboli cette loi discriminatoire.

On constate une évolution générale qui va dans le sens de la protection des personnes contre la discrimination fondée sur la préférence sexuelle. Le Canada, la France, l’Irlande, Israël, la Slovénie et l’Espagne sont quelques-uns des pays où les lois interdisant la discrimination dans l’emploi, le logement, les services publics, et celles relatives à la protection contre la diffamation ou l’incitation à la haine font explicitement référence aux préférences sexuelles.

«La Coalition nationale pour l’égalité des gays et des lesbiennes se félicite de cette décision qu’elle considère comme un jalon sur le chemin de la lutte que continuent de mener tous les Sud-Africains pour une société fondée sur la reconnaissance de l’égale dignité de tous.» Déclaration de la NCGLE à propos de l’arrêt du Tribunal constitutionnel d’Afrique du Sud rendu en 1998

En 1996, l’Afrique du Sud est devenu le premier pays au monde à inclure dans sa Constitution l’interdiction de la discrimination du fait des préférences sexuelles. En 1998, le Tribunal constitutionnel de l’Afrique du Sud a estimé que les lois qui font de la «sodomie» un délit étaient discriminatoires et anticonstitutionnelles (ce terme désignant les relations sexuelles entre hommes consentants). Depuis 1996, des dispositions constitutionnelles similaires ont été adoptées en Équateur et à Fidji. Les législations nationales et les normes internationales assurant une plus grande protection contre la discrimination ne suffiront pas à mettre fin aux préjugés et aux exactions dont certains font l’objet à cause de leurs préférences sexuelles. Mais elles ont une valeur considérable, tant symbolique que pratique, car elles posent comme l’un des droits humains fondamentaux celui de ne pas être victime de discrimination à cause de ses préférences sexuelles. Et renforcer ce droit sera, pour les défenseurs des droits humains, y compris pour Amnesty International, l’une des tâches essentielles du siècle à venir.

CHAPITRE 3

Le mouvement mondial de défense des personnes homosexuelles

Divers visages du mouvement à travers le monde

Des lesbiennes taïwanaises descendent dans la rue à Taipei, en 1996, pour réclamer la reconnaissance juridique du mariage entre personnes du même sexe. La Coalition nationale pour l’égalité des gays et des lesbiennes en Afrique du Sud fait pression pour que la nouvelle Constitution, adoptée en 1996, interdise toute discrimination fondée sur les préférences sexuelles. En mars 1999, dans le centre de Buenos Aires, des personnes homosexuelles et transsexuelles auxquelles se sont joints d’autres militants de mouvements sociaux argentins organisent une manifestation. Leur slogan : Contre la répression - Arrêtez les persécutions !

Des lesbiennes britanniques s’introduisent en 1998 à l’intérieur du Parlement pour protester contre les lois interdisant de «promouvoir l’homosexualité». Des organisations non gouvernementales mettent les droits fondamentaux des lesbiennes à l’ordre du jour de la Conférence mondiale de l’ONU sur les femmes, qui s’est tenue à Pékin en 1995 : la Déclaration et la plate-forme d’action adoptées à l’issue de cette conférence affirment que «Les droits fondamentaux des femmes comprennent le droit d’être maîtresses de leur sexualité[...], sans aucune contrainte, discrimination ou violence [...]».

Hommes et femmes venus du monde entier, deux millions d’homosexuels participent au défilé commémorant, dans les rues de New York, en 1994, le 25e anniversaire des émeutes du Stonewall. On fait souvent remonter l’origine du mouvement actuel en faveur des droits des personnes homosexuelles aux émeutes qui ont éclaté en 1969, à New York, dans le bar du Stonewall, à la suite des descentes et interventions policières visant la communauté gay et transsexuelle. Pour les homosexuels du monde entier, le Stonewall demeure un puissant symbole de résistance. Mais le mouvement pour les droits des LGBT a aussi d’autres sources et se trouve traversé d’influences diverses. Il doit notamment beaucoup au mouvement féministe qui a fait des questions de sexualité et d’identité sexuelle des sujets légitimes de lutte collective.

«Nous sommes une minorité, certes, mais présente dans le monde entier et donc véritablement internationale. Dans les vastes régions de l’Afrique et de l’Asie, nous assistons à l’émergence de l’identité homosexuelle.» Ashok Row Kavi, militant indien des droits des gays

Dans les années 1980, l’épidémie de sida a galvanisé le mouvement. Dans des pays où n’existait aucun mouvement homosexuel organisé, la crise déclenchée par la maladie a permis d’ouvrir le débat sur la sexualité. En Amérique latine, par exemple, c’est en s’organisant contre le sida que s’est développé le militantisme gay. Tout en se mobilisant pour trouver des moyens et faire de la prévention, les mouvements homosexuels ont dû faire face à la nouvelle vague de préjugés suscitée par la maladie en certains endroits du globe. Le virus du sida ne fait pas de discrimination ni ne s’intéresse aux préférences sexuelles, mais face au virus la société, elle, a souvent réagi de façon discriminatoire. Et l’homophobie a accompagné les exactions auxquelles se sont heurtés ceux qui tentent de faire de la prévention.

«Si, au Stonewall, nous avons fait face aux abus de pouvoir de l’État, c’est que nous sommes suffisamment forts pour poursuivre – ici et n’importe où dans le monde – le combat pour la solidarité et contre l’injustice.» Mujeres Prohibidas (Femmes interdites), site Web de lesbiennes d’Uruguay

Depuis les événements du Stonewall, le mouvement homosexuel a revêtu les formes les plus diverses, allant de la Gay Pride(fête de la Fierté homosexuelle) jusqu’aux actions de pression dans les forums de l’ONU. Aujourd’hui, il représente l’un des mouvements les plus significatifs de notre époque, frappant par sa diversité même. Il est difficile d’en parler comme d’un mouvement uniforme, car il recouvre toute une variété de cultures, d’objectifs d’action et de «mouvements dans le mouvement».

Quelles sont les caractéristiques qui unissent un tel mouvement ?

Il est uni par un langage commun, le langage des droits humains. C’est un mouvement jeune, qui tire profit de la créativité et de l’énergie des nouvelles générations. Il se présente sous de multiples facettes, s’appuyant sur des réseaux de militants très divers : auxiliaires laïcs de différentes confessions, avocats, militants de la lutte contre le sida, artistes, journalistes, etc. C’est un mouvement multidimensionnel, lié, par des coalitions ou des alliances ponctuelles, à d’autres mouvements engagés dans d’autres combats. C’est un mouvement international, grâce aux réseaux de communication qui fournissent de nouveaux supports et forums d’échanges, de coopération et de solidarité.

«Hier, des personnes transsexuelles ont manifesté entourées d’anarchistes, d’immigrés, de militants politiques, d’anciens prisonniers politiques, de mères et d’enfants de «disparus», tous rassemblés dans une unité qu’il faudra étendre et renforcer [...] Nous avons beaucoup de liens à tisser. Mais c’est justement ce que nous sommes en train de faire.» Alejandra Sardá, Escrita en el Cuerpo (Écrite dans le corps), Archives et Bibliothèque des femmes lesbiennes, bisexuelles et différentes, Buenos Aires, Argentine

On trouve des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et transsexuelles partout, et il existe quantité d’organisations pour défendre leurs droits en Afrique, en Asie, en Amérique latine et au Moyen-Orient. L’existence même de ces mouvements, qui sont en train de forger leurs propres modes d’expression, est un démenti à ceux qui prétendent que l’homosexualité «n’appartient pas à[leur] culture».

«Pour les mouvements d’homosexuel(le)s, le ciel à l’horizon est lourd d’orages [...] Mais si l’expérience de ce dernier quart du siècle a quelque valeur indicative, il apparaît que la force de l’identité devient magique lorsqu’elle est touchée par la force de l’amour.» Manuel Castells, The Power of Identity (La force de l’identité)

Partout dans le monde, des personnes homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles se sont engagées dans des mouvements de défense des droits humains. Pour les droits des femmes. Contre l’apartheid. Dans les campagnes en faveur des «disparus» en Amérique latine ou dans l’ex-Yougoslavie. De même qu’elles ont participé à quantité d’actions pour défendre toute la gamme des droits humains, tous doivent maintenant mener le combat pour défendre leurs droits.

S’organiser au niveau international Des organisations internationales se sont formées pour défendre tout particulièrement les droits des personnes homosexuelles La Commission internationale de défense des droits des personnes homosexuelles (IGLHRC) fait campagne pour empêcher les violations des droits fondamentaux fondées sur l’identité et les préférences sexuelles, ou sur la séropositivité. Face à ces violations, elle rassemble des informations et de la documentation, présente des plaidoyers, organise des coalitions, s’efforce d’éduquer l’opinion publique et fournit une aide aux victimes. L’IGLHRC gère un programme pour les réfugiés, anime un réseau de réaction d’urgence et publie des rapports sur les pays. Pour plus d’informations, contacter : IGLHRC, 1360 Mission Street, Suite 200, San Francisco, CA 94103 – États-Unis. Tél. 415 255 8680. Télécopie : 415 255 8662. Courrier électronique : iglhrc@iglhrc.org ; Site Web : www.iglhrc.org L’Association internationale des gays et lesbiennes (ILGA) est une fédération qui regroupe plus de 350 organisations réparties dans plus de 70 pays sur tous les continents. Fondée en 1978, elle assure une mobilisation internationale sur des cas individuels de violations des droits humains et fait pression auprès d’instances internationales telles que l’ONU et le Conseil de l’Europe. Sur son site Web - http://www.ilga.org - elle présente un panorama de la situation juridique et des droits fondamentaux des personnes homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles à travers le monde. Elle organise une conférence mondiale annuelle, qui, en 1999, sera accueillie en Afrique du Sud. Pour plus d’informations, contacter : ILGA, 81 Kolenmarkt, B-1000 Bruxelles, Belgique. Téléphone et télécopie : 2 502 2471. Courrier électronique : ilga@ilga.org Le Service international d’information des lesbiennes (ILIS), réseau international basé aux Pays-Bas, appuie le travail d’organisation en faveur des droits des lesbiennes. Son journal publie des rapports et des articles émanant du monde entier. Pour plus d’informations, contacter : ILIS, c/o COC, Nieuwezijds Voorburgwal 68-70, 1012 SE Amsterdam, Pays-Bas. Tél. 20 623 1192. Télécopie : 20 626 7795. L’Organisation internationale des jeunes homosexuel(le)s (IGLYO) représente des groupes de jeunes et d’étudiants du monde entier. Elle cherche à mettre fin à la discrimination et aux exactions dont les jeunes sont victimes en raison de leur sexe ou de leurs préférences sexuelles. Installée aux Pays-Bas, elle a mis en place un réseau d’information et de conseil ainsi qu’un programme permettant aux gens de correspondre entre eux. Cette organisation publie le magazine Speak Out. Pour plus d’informations, contacter : IGLYO, POSTBUS 542, NL 1000 AM Amsterdam, Pays-Bas. Téléphone et télécopie : 20 618 8172. Courrier électronique : iglyo@wxs.nl Al Fatiha, organisation internationale de personnes homosexuelles qui regroupe des musulmans, a été créée en 1998. Après avoir commencé comme groupe de discussion sur l’Internet, elle s’est formée à la suite d’une retraite qui a rassemblé à Boston, aux États-Unis, des représentant venus notamment d’Arabie saoudite, d’Égypte, d’Inde, du Liban, des Maldives, du Pakistan et de Syrie. Pour plus d’informations, contacter : Al Fatiha Foundation, P.O. Box 300, Astor Station, Boston, MA 02123, États-Unis. Tél. 617 685 4175. Courrier électronique : gaymuslims@yahoo.com. Site Internet : www.al-fatiha.org D’autres organisations internationales, parmi lesquelles des groupes de défense des droits humains, des fédérations syndicales, des associations religieuses et d’étudiants, ont également joué un rôle important dans la défense des droits des personnes homosexuelles. Ainsi, à la suite de la Conférence mondiale du Conseil œcuménique des Églises qui s’est tenue au Zimbabwe en 1998, une Coalition œcuménique pour les préférences sexuelles en tant que droits humains s’est constituée. Elle regroupe, de façon informelle, des associations religieuses désireuses d’aider les personnes homosexuelles en se plaçant dans le cadre des normes internationales relatives aux droits humains.

CHAPITRE 4

Le rôle d’Amnesty International dans la lutte pour les droits des personnes homosexuelles

En tant qu’organisation internationale regroupant des militants des droits humains, Amnesty International a un rôle à jouer pour mettre en évidence, parmi l’ensemble des droits, ceux qui ont une pertinence particulière pour les personnes homosexuelles. Non pas parce qu’il serait alors question de droits spéciaux, mais parce qu’il s’agit de droits fondamentaux garantis à tous les membres de la société. Amnesty International fournit également un soutien appréciable aux défenseurs des droits des personnes homosexuelles, qui sont parmi les plus menacées. Elles vivent en effet souvent dans un contexte où la loi interdit l’existence même de leurs organisations, parce que ce que celles-ci prônent – le droit d’aimer qui on veut et de vivre avec qui on veut – est un crime.

«Je crois que l’une des raisons principales qui empêche la police ou les autorités de me harceler est qu’elles savent bien qu’Amnesty et la presse internationale veillent sur moi.» Keith Goddard, Gays et lesbiennes du Zimbabwe (GALZ)

Par la position unique qui est la sienne, Amnesty International peut aider à consolider ce mouvement mondial : en contribuant à offrir des lieux de discussion et de mises en réseaux, elle protège un espace au sein duquel les défenseurs des droits des personnes homosexuelles peuvent travailler. Elle les fait bénéficier de ses compétences en matière de recherche, d’action et de défense des victimes. Amnesty International peut apporter au mouvement pour les droits des personnes homosexuelles le soutien de ses membres – des militants formés à l’action internationale, riches de compétences diverses et qui ont l’expérience de l’action et des activités de pression auprès de l’ONU. Autres atouts dont elle peut faire profiter les autres : son implantation pratiquement universelle, sa capacité à assurer dans la durée le suivi de la situation d’un pays et un point de vue «internationaliste».

Les premiers pas

Il y a vingt ans déjà, Amnesty International reconnaissait que «persécuter des personnes en raison de leur homosexualité est une violation de leurs droits fondamentaux» (décision 7 du Conseil international de 1979). Mais ce n’est qu’au début des années 1990 que l’Organisation a commencé à faire véritablement campagne contre ce type de persécutions. Pendant toute cette période, un vif débat a animé le Mouvement : la question était de savoir jusqu’où Amnesty International pouvait s’engager dans la défense des droits des personnes homosexuelles étant donné les différences culturelles de ses membres, et la difficulté de cerner, à l’époque, ce que couvraient exactement les normes internationales relatives aux droits humains. Après des années de débats internes et une longue campagne menée auprès d’Amnesty International tant par le mouvement homosexuel que par ses propres membres, une étape significative était franchie en 1991 : l’Organisation affirmait que poursuivre des personnes en raison de leur homosexualité constitue une forme de persécution. Son mandat couvrait déjà d’autres formes de persécutions dirigées contre ce groupe – par exemple, la torture ou l’exécution d’homosexuels, la détention arbitraire de militants des droits des personnes homosexuelles. Mais désormais, Amnesty International s’engageait à agir pour la libération de toute personne emprisonnée du seul fait de son homosexualité, notamment si ses relations sexuelles se produisaient dans des circonstances qui ne seraient pas condamnables dans le cas d’hétérosexuels. De telles personnes seraient alors considérées comme des prisonniers d’opinion. C’était là une position de principe très forte : l’homosexualité, tout comme la race ou le sexe d’un individu, est un motif inacceptable pour envoyer quelqu’un derrière les barreaux.

«Il est absolument essentiel que pour atteindre l’objectif souhaité, les groupes de personnes homosexuelles forment des alliances avec des organisations de défense des droits humains, diverses et dotées d’une large assise. Si l’engagement de ces associations est sincèrement dévoué aux principes fondamentaux de la dignité et des droits humains, elles répondront aux appels à la solidarité lancés par leurs ami(e)s homosexuel(le)s.» Juan Pablo Ordonez, militant colombien des droits humains

Le chemin parcouru dans les années 1990

Parmi les premiers prisonniers d’opinion pris en charge à ce titre par Amnesty International figuraient la journaliste grecque Irene Petropolou et Vladimir Mironov, poursuivi en 1991 en vertu des lois de la Fédération de Russie réprimant les relations sexuelles entre hommes, fussent-ils des adultes consentants. Depuis, l’Organisation a entrepris d’agir contre de telles législations dans une dizaine de pays – de l’Australie au Zimbabwe en passant par Chypre, le Nicaragua, la Roumanie ou le Royaume-Uni. Dans certains pays, c’est toute expression de l’homosexualité qui se trouvait criminalisée ; dans d’autres, les lois régissant les comportements sexuels opéraient une discrimination, n’établissant de délits que pour les seules relations entre personnes du même sexe. Parmi les personnes condamnées aux termes de ces lois et qui ont été adoptées comme prisonniers d’opinion par Amnesty International ces dernières années figure Mariana Cetiner, qui a été libérée en 1998 après deux ans d’emprisonnement en Roumanie. On peut également citer Sukma Darmawan Sasmitaat Madja et Munawar Anees, condamnés à six mois d’emprisonnement en 1998 ; tous deux étaient associés à Anwar Ibrahim, l’ancien Premier ministre adjoint de Malaisie qui a été limogé. Par ailleurs, les avocats des «Sept de Bolton» – comme on a appelé les sept hommes poursuivis en vertu des lois britanniques discriminatoires sur les «délits homosexuels», et finalement condamnés à des peines avec sursis – ont indiqué que l’intervention d’Amnesty International avait été cruciale. En cherchant à nouer de nouveaux contacts, y compris avec des militant(e)s homosexuel(le)s du monde entier, Amnesty International a pris conscience du caractère systématique et de l’étendue des abus dont des gens sont victimes uniquement parce qu’ils sont attirés par des personnes du même sexe. De cela il ressort que les préférences sexuelles peuvent faire d’un individu la victime de toutes les exactions relevant du mandat de l’Organisation. La campagne menée par Amnesty International en 1998 sur les droits humains aux États-Unis a mis en lumière des brutalités policières fondées sur une attitude homophobe. C’est là un exemple de l’action engagée par Amnesty International contre la torture et les mauvais traitements motivés par les préférences sexuelles, réelles ou supposées, des détenus. Amnesty International a également cherché à empêcher l’exécution extrajudiciaire de personnes homosexuelles par la police brésilienne et colombienne. La campagne menée en 1998 pour célébrer le 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme a mis en avant le cas du militant brésilien Pedro Montenegro, qui avait reçu des menaces de mort parce qu’il enquêtait sur le décès de prostitués transsexuels tués par la police. Amnesty International a dénoncé les pratiques de lapidation dont sont victimes les hommes accusés de «sodomie» par les talibans en Afghanistan, l’un des pays où avoir des relations homosexuelles peut entraîner la peine de mort. Dans le cadre de son action en faveur des réfugiés, Amnesty International a également apporté son soutien à des demandeurs d’asile fuyant des persécutions résultant de leurs préférences sexuelles. L’Organisation a demandé que ce type d’abus soit reconnu par les pays d’accueil comme un motif permettant d’accorder l’asile aux termes de la Convention de l’ONU relative au statut des réfugiés. Toutes ces interventions ont conduit Amnesty International à être de plus en plus présente, au niveau national comme au niveau international, dans les discussions sur la façon de mieux protéger les droits fondamentaux des personnes homosexuelles. Un exemple déjà ancien de ce travail de promotion est fourni par la déclaration présentée par Amnesty International à la Conférence mondiale de l’ONU sur les droits de l’homme, en 1993 : «Parmi les groupes vulnérables qui devraient bénéficier d’une plus grande attention dans le cadre du programme relatif aux droits de l’homme figurent les enfants, les populations autochtones, les personnes handicapées, les minorités religieuses, ethniques, sexuelles et linguistiques ou les personnes porteuses du virus VIH ou atteintes du sida.»(voir index AI : IOR 41/16/92)

Depuis, l’Organisation est intervenue avec d’autres pour inscrire ses préoccupations à l’ordre du jour des divers organes de l’ONU et d’autres forums internationaux. Les sections d’Amnesty International ont également cherché à sensibiliser l’opinion publique et les instances nationales à ces problèmes. En 1998, la section des États-Unis a joint ses efforts à ceux d’autres associations de défense des droits humains pour fournir aux membres du Congrès américain un document sur les exactions fondées sur l’identité sexuelle des victimes. Dans le cadre de ses recherches de soutiens extérieurs, Amnesty International a pris contact avec des organisations œuvrant, dans leur pays ou sur la scène internationale, à la défense des droits des minorités sexuelles. Ainsi, depuis 1992, elle organise des ateliers lors des conférences annuelles de l’Association internationale des gays et lesbiennes. De nombreuses sections d’Amnesty International entretiennent des relations fructueuses avec les mouvements homosexuels de leur pays et certaines ont accueilli des forums internationaux permettant d’entrer en contact avec des défenseurs des droits des personnes homosexuelles à l’étranger (voir chapitre 6).

Obtenir des résultats

Imagination, coordination et détermination, tels ont été les traits dominants de la campagne qui a mené à la libération de Mariana Cetiner. C’est en collaboration avec la Commission internationale des droits des gays et lesbiennes et Human Rights Watch qu’Amnesty International a pris en charge, en décembre 1997, le cas de cette femme condamnée en Roumanie à trois ans d’emprisonnement uniquement en raison de son homosexualité.

«La Fédération suédoise pour les droits des gays et lesbiennes (RFSL) se réjouit de l’initiative prise par Amnesty. Les droits des personnes homosexuelles sont des droits de l’être humain [...] Le cas de Mariana Cetiner montre bien que l’action internationale des militants peut déboucher sur des résultats.» RFSL, mars 1998

Les réseaux spécialisés d’Amnesty International ainsi que d’autres membres de l’Organisation se sont mobilisés pour faire campagne par des envois de lettres, des manifestations et autres événements publics, des visites aux ambassades de Roumanie, etc. De bonnes communications par courrier électronique ont permis aux uns et aux autres de réagir rapidement et d’assurer une coordination stratégique des activités menées par les réseaux des différentes sections. En Australie, pour la soirée d’ouverture du Festival du film homosexuel, des membres d’Amnesty International ont organisé une manifestation et une veille devant la mairie de Melbourne ; à cette occasion, ils ont présenté une pétition de un mètre de long appelant à la libération de Mariana et d’autres prisonniers détenus en Roumanie aux termes des mêmes lois, et à l’abrogation de cette législation. La remise de la pétition à l’ambassade de Roumanie à Canberra par une délégation d’Amnesty a été bien couverte par la radio et la télévision. «L’amour est une droit humain fondamental», «Liberté pour Mariana Cetiner», pouvait-on lire sur les pancartes brandies par des membres d’Amnesty qui, le 6 mars, s’étaient rassemblés devant l’ambassade de Roumanie en Argentine. Ils se sont entretenus avec l’ambassadeur, qui leur a déclaré que les lois reflétaient la volonté du peuple. Interrogé sur les mauvais traitements infligés à Mariana en prison, il a ajouté que cela se produit partout dans le monde et a promis de transmettre les préoccupations d’Amnesty aux autorités. Des délégués d’Amnesty aux Pays-Bas, en Suède et au Royaume-Uni ont également rencontré des représentants de la Roumanie dans leur pays.

Mariana a finalement été libérée par décret présidentiel, le 18 mars 1998 ; la section allemande d’Amnesty l’a depuis aidée à venir s’installer en Allemagne. Des mesures ont été annoncées en vue de la révision des dispositions concernées du Code pénal roumain.

«Chers amis, Je voudrais tous vous remercier de votre soutien [...] J’ai été libérée le 18 mars 1998 et aujourd’hui je me retrouve sans toit ni emploi. Du fait de ce séjour en prison, il est très difficile de trouver un quelconque soutien ici. Il semble qu’être lesbienne en Roumanie est pire qu’être une criminelle. La prison m’a beaucoup affectée. Les coups, les conditions de détention... La réalité est dure, mais c’est ainsi [...] Merci de transmettre ma gratitude et cette lettre à ceux qui ont lutté pour moi et dont je ne connais pas l’adresse.» Lettre de Mariana Cetiner à ceux qui ont fait campagne pour sa libération.

Le développement du militantisme en faveur des personnes homosexuelles au sein d’Amnesty International

Les résultats positifs de l’action d’Amnesty International ces dernières années sont dus, dans une large mesure, à un réseau de militants très actifs qui sont montés en première ligne pour mener ce travail de campagne. Les réseaux et groupes «Personnes homosexuelles» représentent l’une des composantes les plus dynamiques du militantisme qui s’est développé au sein du Mouvement dans les années 1990. Sous une forme ou sous une autre, de telles structures existent dans plus d’une vingtaine de sections ou de sections en cours de formation. Tout en travaillant sur l’ensemble des droits humains relevant du mandat d’Amnesty, ces militants ont joué un rôle central pour développer la capacité de l’Organisation à lutter contre les violations fondées sur l’identité sexuelle. Ils ont aidé le Secrétariat international dans son travail de recherche, ont coordonné des actions au niveau national ou global, donné des conseils stratégiques pour combattre ces violations et noué des liens avec le mouvement pour les droits des personnes homosexuelles. Leur énergie et leur engagement ont produit des résultats remarquables. Certaines sections mettent sur pied un plan de travail et des équipes de façon à faciliter l’action en faveur des personnes homosexuelles victimes de violations. En 1998, par exemple, la section des États-Unis a lancé un programme sur les droits humains et l’identité sexuelle destiné à assurer une action internationale, à mieux sensibiliser l’opinion et à renforcer les liens entre les militants d’Amnesty, d’autres groupes de défense des droits humains et la communauté homosexuelle. Dans d’autres sections ou structures d’Amnesty International - aux Philippines, au Ghana et en Afrique du Sud, par exemple -, l’action concernant les personnes homosexuelles ne se fait pas dans des structures distinctes mais est intégrée à la recherche de soutiens extérieurs, à l’éducation aux droits humains ou aux programmes de formation.

DEUXIÈME PARTIE

Des droits à garantir et à concrétiser pour le 21e siècle

CHAPITRE 5

Créer des liens : une approche intégrée de la défense des droits des personnes homosexuelles

Le travail d’Amnesty international sur la question des droits des personnes homosexuelles a eu un effet indéniable, à la fois pour protéger des êtres humains contre des violations de leurs droits fondamentaux et pour développer la sensibilisation à ces droits. Ces dernières années, l’Organisation a aidé à mettre en évidence l’articulation entre droits des personnes homosexuelles et droits humains. Elle est aujourd’hui bien placée pour contribuer de façon significative au respect de ces droits dans les années à venir. Qu’Amnesty International obtienne des résultats positifs dans cette entreprise ne dépend pas seulement des moyens ou de la priorité qu’elle lui consacrera. C’est aussi une question de conception et d’optique qui implique d’adopter un point de vue d’ensemble, où l’action en matière de droits des personnes homosexuelles se conçoit comme une démarche permettant à Amnesty de remplir sa mission globale : combattre les violations des droits de l’être humain. Ce chapitre passe en revue certains points à prendre en compte lorsqu’il s’agit d’élaborer des stratégies d’action dans ce domaine.

«Tous les jours, des personnes homosexuelles se trouvent en butte à des insultes, à des agressions physiques et même à la mort [...] Le silence qui entoure cette horreur est assourdissant. Je vous prie instamment de le briser. Je prie le Conseil œcuménique des Églises et nos Églises membres de travailler avec Amnesty International, la Commission internationale des droits des gays et lesbiennes, les Nations unies et les instances intergouvernementales régionales pour mettre fin à cette violation du corps et de l’âme.» Paul Sherry, président de la United Church of Christ (États-Unis), lors de la dernière séance plénière du Conseil œcuménique des Églises

1. N’isolez pas, intégrez !

En définissant ses orientations pour les quatre premières années du XXIe siècle, Amnesty International s’est engagée à répondre aux défis les plus pressants de notre époque en matière de droits humains. Quelques-uns de ces problèmes et thèmes prioritaires sont énumérés ci-après. La lutte en faveur des droits des personnes homosexuelles peut contribuer de manière significative au travail dans tous ces domaines. Intégrer cette préoccupation aux stratégies développées pour tous ces domaines rapprochera l’ensemble du Mouvement de ses objectifs.

– L’attention particulière portée par Amnesty aux discriminations fondées sur des éléments constitutifs de l’identité des êtres est un axe central qui permettra de faire le lien entre les violations et exactions fondées sur le sexe, les préférences sexuelles, la race et d’autres formes de discrimination.

Dans la mesure où les questions de sexe (au sens de genre biologique) et de préférences sexuelles sont intimement liées, l’action concernant les personnes homosexuelles peut faire progresser notre travail en faveur des droits fondamentaux des femmes et mieux faire comprendre les exactions liées au sexe de la victime.

– Protéger les défenseurs des droits des personnes homosexuelles devrait faire partie de nos activités de soutien aux militants des droits humains en danger. IL nous faut organiser des tables rondes ou d’autres lieux de discussion pour partager compétences et expériences, et mettre à leur disposition des documents de campagne ou d’autres moyens qui pourraient leur être utiles.

– Les «crimes haineux» homophobes attirent de plus en plus l’attention des militants des droits humains. De même que dans le cas des mutilations génitales féminines, des meurtres «pour venger l’honneur», des violences racistes et autres violences commises par des personnes privées qui ne sont pas des agents de l’État, la difficulté pour Amnesty consiste à élaborer des stratégies efficaces pour obliger les autorités à prévenir et à sanctionner de tels agissements, comme il leur appartient de le faire.

– Agir en faveur des droits des personnes homosexuelles peut être un moyen formidable d’affirmer l’universalité des droits humains. De l’universalité découle l’idée que ces droits fondamentaux appartiennent à tout être humain, dès sa naissance, et qu’ils ne peuvent lui être retirés au nom de la tradition ou de la culture.

2. Agir pour les droits des personnes homosexuelles, c’est l’affaire de tous.

Cela fait partie intégrante du travail fondamental d’Amnesty International. C’est donc une tâche légitime et importante que doivent prendre en charge tous les militants des droits humains. Si les réseaux spécialisés sont en première ligne, tout le monde a un rôle à jouer dans ce combat, et la participation d’autres secteurs clés du Mouvement est essentielle. Laisser ce travail se faire à part, dans une sorte de ghetto, serait le rendre non seulement inefficace mais aussi saper les principes de solidarité et de diversité qui constituent le fondement même d’Amnesty International.

3. Veillez à ce que les approches et techniques que vous employez témoignent d’une sensibilité aux problèmes des personnes homosexuelles.

Il vous faudra peut-être prendre en compte :

– la nécessité de se montrer particulièrement attentif aux différences culturelles dans le langage employé, car la manière dont la sexualité se définit et est perçue varie selon les contextes culturels ;

– la nécessité d’intégrer cette dimension dans tout travail de recherche et dans toute stratégie d’action ;

– l’impératif absolu de respecter les besoins et souhaits des victimes quand est prise la décision de recourir à une technique d’action.

4. Pensez Stratégie !

En matière de campagne, une approche stratégique est la clé de l’efficacité. Cela veut dire qu’il ne suffit pas de réagir à tous les cas qui se présentent, mais qu’il faut se concentrer sur un nombre limité d’objectifs à long terme et rassembler les énergies pour atteindre ces buts communs.

L’ampleur de l’action sur les préoccupations relatives aux personnes homosexuelles sera déterminée par certains facteurs, par exemple :

– le plan stratégique de la section, notamment ses objectifs à long terme en la matière ;

– le mandat : Amnesty International ne sera pas en mesure de faire campagne sur tous les problèmes relatifs aux droits des personnes homosexuelles ; son mandat précise quelle contribution spécifique l’Organisation apportera au combat, plus large, mené sur toute cette question.

QUESTIONS

Voici les questions à se poser lorsqu’on cherche à définir les objectifs d’un programme ou d’une stratégie en matière de droits des personnes homosexuelles.

– Sur quels pays ou quels problèmes internationaux vaudrait-il mieux se concentrer ? Votre pays entretient-il des relations particulières avec d’autres pays dans les domaines économique, militaire ou culturel ? La dimension «homosexuelle» peut-elle être intégrée dans une campagne sur un pays ou un thème particulier ? Votre section participe-t-elle à un projet de jumelage qui pourrait permettre de soulever les préoccupations relatives aux personnes homosexuelles ?

– Sur quels problèmes, nationaux ou internationaux, les associations de personnes homosexuelles de votre pays font-elles campagne ? Est-il envisageable qu’Amnesty travaille sur ces questions et quelle contribution pourrait apporter votre section ? Comment vous assurer que l’intervention d’Amnesty ne gênera pas le travail des autres, mais au contraire le complètera ? Qui devriez-vous consulter ?

– Y a-t-il d’autres réseaux spécialisés dans votre section ? Sur quoi travaillent-ils ? Pouvez-vous coordonner vos activités avec celles d’autres militants ou d’autres réseaux, par exemple ceux qui s’occupent des femmes, des syndicalistes, des jeunes, des étudiants, des juristes, des organisations intergouvernementales ?

Un exemple d’action intégrée Les droits des personnes homosexuelles étaient l’un des points essentiels de la stratégie développée par Amnesty lors de la huitième Assemblée générale du Conseil œcuménique des Églises (COE) qui s’est tenue à Harare, au Zimbabwe, en décembre 1998. Amnesty International a joué un rôle majeur dans la protection des GALZ, qui craignaient pour leur sécurité s’ils participaient aux manifestations organisées à l’occasion de cet événement. En sensibilisant les participants au fait que les droits des personnes homosexuelles sont des droits humains fondamentaux, Amnesty a exercé une influence indirecte sur les débats du Conseil œcuménique des Églises. Le Conseil a décidé d’approfondir le débat sur la question de la sexualité avant sa prochaine Assemblée générale. Si l’action a ainsi débouché sur des résultats positifs, c’est en grande partie parce que les préoccupations relatives aux personnes homosexuelles étaient partie intégrante d’une stratégie plus globale. Ces buts spécifiques étaient certes importants en soi, mais ils ont aussi aidé Amnesty International à atteindre les objectifs qu’elle poursuivait : favoriser une coopération plus étroite avec les conseils œcuméniques nationaux et tirer parti de l’occasion pour avoir une influence durable sur la situation des droits humains au Zimbabwe. L’action militante sur les personnes homosexuelles était associée à d’autres thèmes - femmes, enfants soldats, peine de mort – choisis parce qu’ils étaient inscrits à l’ordre du jour du Conseil et dans les débats en cours au Zimbabwe. Ce souci d’intégration s’est également manifesté d’une autre manière. Différentes composantes du Mouvement – des militants travaillant en particulier sur la question des femmes, des enfants, des personnes homosexuelles, de la peine de mort ou de l’Afrique australe – ont mené des actions diverses allant de l’envoi de lettres aux autorités aux démarches pour faire pression sur les délégués de leur pays au Conseil. Mais tous partageaient des buts communs. Ce genre d’approche diversifiée permet de tirer profit de l’énergie et de la solidarité de tous les spécialistes, tout en évitant de se trouver axé sur un problème unique ; ainsi se tissent les différents fils qui vont rendre cohérente et plus forte l’action militante. Autre élément important de l’efficacité de cette stratégie : elle a été conçue et mise en œuvre en étroite collaboration avec d’autres organisations, notamment les GALZ, la Coalition nationale pour l’égalité des gays et lesbiennes d’Afrique du Sud et des associations religieuses œuvrant pour les droits humains. Cela a permis d’aborder les droits humains de manière intégrée et coordonnée lors de l’Assemblée générale du Conseil.

CHAPITRE 6

Développer le militantisme en faveur des personnes homosexuelles au sein d’Amnesty International

Ce chapitre présente un certain nombre d’activités que votre section ou votre groupe peut mener dans le cadre du travail sur les personnes homosexuelles, en plus de l’action sur des cas individuels. Il ne s’agit pas d’un schéma imposé, mais de suggestions que vous pourrez adapter et choisir en fonction des besoins. Ces propositions, qui puisent largement dans l’expérience des sections, se veulent des points de repère utiles pour mettre en place un programme d’action, que celui-ci soit confié à une structure spécialisée dans ce domaine ou non.

Mettre en place des structures spécialisées

Il existe dans de nombreuses sections des structures qui se consacrent aux préoccupations d’Amnesty concernant les personnes homosexuelles. Leur importance numérique, leur composition, leurs modes de fonctionnement sont très variables. Certaines sections ou pré-sections préfèrent que ce travail ne soit pas pris en charge par un réseau ou un groupe spécialisé, mais par les différents réseaux et structures d’action. D’autres ont choisi de s’intituler AI Members for Lesbian and Gay Concerns(AIMLGC, Membres d’Amnesty pour les droits des gays et des lesbiennes), de façon à bien montrer qu’ils rassemblent des personnes de toutes préférences sexuelles. Aucun modèle d’organisation du travail n’est valable pour tous. Néanmoins, et malgré cette diversité, tous ces groupes et réseaux visent globalement à remplir les mêmes fonctions :

– ils constituent une source pour la recherche et transmettent des informations au Secrétariat international ;

– ils coordonnent les actions, assurant notamment une coordination globale décentralisée ;

– ils conseillent le Mouvement sur les stratégies à adopter pour combattre les exactions dont sont victimes les personnes homosexuelles ;

– ils agissent comme contacts entre Amnesty International et le mouvement homosexuel.

Toute structure chargée de la recherche de soutiens extérieurs doit s’assurer que ce travail s’intègre à l’activité de campagne du Mouvement tout entier. De telles structures doivent être étroitement associées à la planification et à la mise en œuvre de toutes les campagnes. Il ne faut pas qu’elles se contentent de chercher des cas entrant dans leur domaine spécifique, mais qu’elles participent à tous les aspects du travail d’Amnesty en y apportant leurs propres compétences et moyens d’action.

QUELQUES CONSEILS

– Dès qu’ils s’occupent d’un cas, les groupes et réseaux LGBT doivent se demander s’il serait plus efficace d’écrire en tant que membres d’un tel groupe ou sans faire référence à cette appartenance. Le SI devrait donner des conseils à ce sujet dans ses documents.

– Il importe de veiller à ce que ces groupes et leurs équipes de coordination comprennent des femmes et qu’elles participent à tous les projets de la façon la plus égalitaire possible.

– Le réseau international LGBT d’Amnesty et le SI peuvent fournir conseils et soutien si vous envisagez de créer une nouvelle structure ; pour plus de détails, prenez contact avec le SI.

Établir le contact avec les associations de défense des droits des personnes homosexuelles

Très souvent, nos contacts avec d’autres organisations ne sont pas tant le fruit d’un projet que d’une occasion. Cependant, bâtir des relations avec les représentants d’un secteur de la société suppose une stratégie, fondée sur des objectifs précis et une compréhension du mouvement auquel on cherche à s’adresser. Les mouvements de personnes homosexuelles sont extrêmement divers. Il faut garder à l’esprit que les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles et transsexuelles ont leurs propres groupes ou associations, et que chacun développera son propre discours et sa propre stratégie. Il est possible que certains fassent porter leur action sur des questions plus proches du mandat d’Amnesty International que d’autres. La possibilité de faire jouer la solidarité internationale dans l’action différera selon les organisations. Certaines adopteront des principes et méthodes de travail plus compatibles que d’autres avec ceux d’Amnesty International. Lorsque vous chercherez à établir des contacts, il vous faudra aller au-delà des seules ONG et personnes spécialisées dans la défense des droits des personnes homosexuelles. Vous trouverez peut-être des alliés dans de nombreux secteurs de la société, par exemple parmi les associations de jeunes, de femmes, de juristes, les organisations religieuses, etc. Au moment où nous rédigions ce document, la section des Philippines mettait en place un cadre de discussion sur les droits des personnes homosexuelles auquel étaient associés divers secteurs extérieurs à Amnesty, mais travaillant sur ces questions.

QUELQUES CONSEILS

– Essayez d’obtenir une vue d’ensemble du mouvement dans votre pays et de bien identifier les diverses organisations et questions qui l’animent. Renseignez-vous sur les éventuels contacts, actuels ou passés, avec Amnesty International (que ce soit au niveau du SI ou de la section).

– Établissez quels sont vos groupes cibles prioritaires et entrez en contact en expliquant ce que vous faites. Échangez des documents (bulletins et matériel d’action). Soyez le plus clair possible sur ce que vous pouvez accomplir sur votre pays (voir ci-après «Travail sur son propre pays»). Envoyez à votre section, qui les transmettra au SI, des copies de tout document que vous pourriez recevoir sur les violations des droits humains dans votre pays.

– Si d’autres organisations vous demandent d’intervenir sur des cas étrangers à votre pays, prenez contact avec le coordonnateur/pays concerné de votre section ou avec le SI. Si vous voulez agir sans attendre que le cas ait été vérifié et diffusé à son tour par le SI, ne le faites qu’en votre nom personnel.

– Établir des contacts avec des associations de lesbiennes et de femmes devrait être une priorité. Préparez-vous à leur présenter Amnesty et son travail, ou invitez un de leurs conférenciers à prendre la parole.

– Des initiatives de plus grande ampleur, comme l’organisation conjointe d’un événement public, pourront être envisagées une fois les relations de confiance bien établies.

– Mettez au point un système d’envoi régulier de communiqués de presse et d’actions d’Amnesty à la presse gay et lesbienne. Si possible, rencontrez le rédacteur en chef ou d’autres journalistes pour parler avec eux du type d’informations qu’ils sont susceptibles de publier, que ce soit sur des cas individuels, sur un pays ou encore sur un thème plus général. Intéresser les médias à un cas individuel peut se révéler difficile, tandis qu’un sujet plus général étayé par une analyse de fond sera plus facile à publier.

Sensibiliser l’opinion par des manifestations publiques

Dans de nombreux pays, les mouvements homosexuels organisent chaque année une grande manifestation qui a lieu un jour particulier, par exemple le 27 juin, date commémorative des émeutes du Stonewall. Grâce à des stands, des tables rondes, des pétitions et d’autres types de contacts, des sections ont saisi cette occasion pour mieux se faire connaître. Ainsi, les sections française et suédoise ont tout à tour assuré une très forte présence d’Amnesty International lors de l’Europride, à Paris en 1997 et à Stockholm en 1998. Diverses sections ont participé à des manifestations culturelles, quand elles ne les ont pas organisées, comme des pièces de théâtre et des festivals de films sur le thème de l’homosexualité. Dans le cadre de la campagne célébrant le 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, la section britannique a monté trois pièces sur les droits des personnes homosexuelles, écrites par Linda Wilkinson, membre du Réseau des gays, lesbiennes, personnes bisexuelles et transsexuelles. L’une de ces pièces est inspirée de la vie de Melike Demir, ancienne prisonnière d’opinion turque qui milite pour les droits des personnes transsexuelles. Présente lors du spectacle, Melike Demir a remercié Amnesty International qui a fait œuvre de pionnier en révélant les exactions dont sont victimes les personnes transsexuelles.

Sensibilisation et éducation aux droits humains

Plusieurs sections ont conçu, pour le milieu scolaire et les groupes de jeunes, du matériel qui intègre la question des droits des personnes homosexuelles.

– La section des États-Unis a produit un guide sur l’éducation aux droits humains (disponible auprès de la section) qui comprend des activités à réaliser en classe :

– l’élève doit analyser, à la lumière de la DUDH, des coupures de presse concernant les personnes homosexuelles – la controverse suscitée par tel film, par exemple, une initiative locale prise pour ou contre tels droits des gays, un incident au cours duquel une personne homosexuelle s’est fait tabasser, etc.

– un jeu de rôles dans lequel les élèves représentent chacun un secteur différent de la société – les autorités sanitaires, la police, le corps enseignant, par exemple – pour débattre de la (dé)pénalisation de l’homosexualité dans leur pays.

– examiner les témoignages de jeunes gens qui se sont révélés gays et des discriminations dont ils ont eu à souffrir.

– La section néerlandaise a produit deux documentaires importants sur les violations visant des personnes homosexuelles : Breaking the Silence(Briser le silence), et plus récemment Outlawed(Hors la loi), dont la première diffusion a eu lieu lors des Gay Games de 1998. Outlawed,qui raconte l’histoire de gays et de lesbiennes de cinq pays (Inde, Nicaragua, Afrique du Sud, Roumanie, États-Unis), est un excellent support pour faire prendre conscience des problèmes de discrimination à l’égard des personnes homosexuelles et du militantisme dans différents contextes culturels.

Il importe d’intégrer la question des droits des personnes homosexuelles dans le cadre plus large des droits humains. Dans certaines cultures, les droits des personnes homosexuelles sont sujets à vive controverse et il faut faire attention à la manière dont ils sont présentés.

S’éduquer soi-même

IL est vital de sensibiliser les membres d’Amnesty International à ces questions.

– Faites connaître vos activités à ce sujet et leurs retombées aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur d’Amnesty International. Vous pouvez pour cela utiliser les bulletins, magazines ou autres supports d’information produits par votre section ou le SI.

– Vous pouvez également proposer de participer aux réunions des autres réseaux ou groupes spécialisés de la section de façon à leur présenter vos activités et à mieux faire comprendre ce que vous faites.

Travailler sur son propre pays

Lorsque vous allez déterminer vos objectifs, il va vous falloir trouver un équilibre entre vos activités internationales et celles concernant votre propre pays. Vous devrez prendre en compte la stratégie d’Amnesty International relative à votre pays et le rôle que doit jouer votre section dans cette stratégie. Les suggestions suivantes peuvent vous aider à balayer le champ complet du travail en matière de droits des personnes homosexuelles dans votre pays.

Rassembler des informations sur la situation dans votre pays

Les sections peuvent transmettre au SI des informations sur la situation dans leur pays. L’un des principes importants du travail d’Amnesty International veut que la recherche sur des violations spécifiques de droits humains soit effectuée par le SI et non par des ressortissants du pays concerné.

Faire campagne pour changer la législation

Votre section peut décider d’analyser la situation dans votre pays au regard du droit, notamment des lois régissant les relations sexuelles qui sont invoquées pour restreindre les droits des personnes homosexuelles. La section australienne a, pour sa part, activement participé à la campagne visant à dépénaliser l’homosexualité en Tasmanie. L’analyse doit avoir pour cadre de référence les normes internationales que votre pays a reconnues, afin que vous puissiez repérer les obligations qui ne sont pas respectées. Ce travail peut se faire en liaison avec d’autres organisations de votre pays et d’autres membres de la section dont les compétences sont ici particulièrement pertinentes (notamment le réseau juridique). Étudiez avec les responsables de votre section (ou, s’il n’existe pas de section dans votre pays, avec le SI) la possibilité et la pertinence d’un travail de pression auprès des parlementaires. Est-il possible qu’Amnesty International soutienne les efforts d’autres organisations qui cherchent à faire changer la législation ?

Les Jeux gays de 1998 : des contacts à l’échelon mondial À l’occasion des Jeux gays qui se sont déroulés à Amsterdam en 1998, la section néerlandaise d’Amnesty International et l’organisation néerlandaise de développement HIVOS ont mis en place toute une série d’ateliers sur les droits humains. Abordant des thèmes comme la modification des législations, sexe biologique et sexualité, réfugiés et asile, sida et droits humains, etc., ces quatorze ateliers, animés par des militant(e)s homosexuel(le)s du monde entier, ont rassemblé 225 défenseurs des droits des personnes homosexuelles venus de tous les continents et ont aidé Amnesty International à nouer de nouveaux contacts dans des pays «fermés» comme le Myanmar, les États du Golfe et le Kirghizistan. Ils illustrent le rôle particulier qu’Amnesty peut jouer pour créer des lieux de dialogue et de débat avec des membres du mouvement de défense des droits des personnes homosexuelles.

Faire pression sur son propre gouvernement

La présentation par la section des États-Unis d’un document au Congrès américain est un bon exemple de la manière dont les réseaux LGBT peuvent joindre leurs forces à celles d’autres associations de défense des droits humains pour faire pression sur les autorités de leur pays afin qu’elles protègent les droits des personnes homosexuelles, au niveau national et international.

Au cours d’une séance historique, les représentants d’Amnesty International, de la IGLHRC et de Human Rights Watch ont demandé au Congrès et au département d’État (ministère des Affaires étrangères) américains de se montrer particulièrement attentifs et réactifs face aux violations de ces droits partout dans le monde.

Travailler pour les réfugiés

Le travail en faveur des réfugiés est un domaine important de l’activité concernant les personnes homosexuelles, et l’un de ceux où se rejoignent aspects nationaux et internationaux de l’action d’Amnesty International. L’une des recommandations et des exigences formulées lors de la campagne de 1997 sur les réfugiés – «Les droits de l’homme n’ont pas de frontières» – était que les gouvernements reconnaissent aux personnes persécutées en raison de leurs préférences sexuelles le droit d’être protégées au titre de la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés.

Dans votre propre pays, vous pouvez :

– faire pression pour que les autorités chargées de l’immigration appliquent cette recommandation ;

– aider, dans des cas particuliers, à fournir des informations sur la situation dans le pays des victimes ou sur la protection des réfugiés ;

– prendre contact avec d’autres organisations de votre pays qui travaillent en faveur des personnes réfugiées homosexuelles ;

– sensibiliser la communauté homosexuelle à la situation des réfugiés qui sont venus dans votre pays après avoir fui les persécutions fondées sur leur sexe ou leurs préférences sexuelles.

Tout ce travail est à mener en consultation étroite avec les coordonnateurs Réfugiés ou autres membres concernés de votre section.

Dans le cadre de la Semaine d’Amnesty International 1998, dont le thème était la discrimination, le SI a produit du matériel pour permettre aux jeunes d’approfondir cette question. Ce document (index AI : ACT 31/05/98) propose entre autres de recourir à des techniques comme les jeux de rôles et la bande dessinée. Aider les gens à comprendre les analogies pouvant exister entre l’homophobie et d’autres formes de discrimination, le racisme ou le sexisme, par exemple, peut être une bonne façon de les sensibiliser aux préjugés qui sont les leurs. Pour présenter le cas de Marina Cetiner, une bande dessinée intitulée L’Amour s’est révélée un moyen efficace de stimuler, chez les jeunes, une discussion sur ce qui pouvait être une question délicate.

CHAPITRE 7

Quelques-unes des questions les plus fréquentes

«Dans de nombreux cas d’exactions liées aux préférences sexuelles, pourquoi Amnesty International n’intervient-elle pas ?»

L’Organisation a commencé à développer un travail considérable dans ce domaine. Son action se déploie sur des dizaines de pays et couvre l’ensemble de son mandat (voir chapitre 4). Qu’elle puisse effectivement intervenir dépend de toute une série de facteurs. Par exemple du fait que le cas en question relève ou non du mandat, des informations qui sont disponibles, des conséquences stratégiques pouvant découler de l’action, des considérations de sécurité, de ce que souhaite la victime, ou encore de conflits de priorités. De toute manière, accorder l’attention requise au problème posé par les préférences sexuelles ne signifie pas forcément travailler sur davantage de cas individuels ni mettre en œuvre plus de moyens. Il s’agit de mieux utiliser nos ressources pour agir de façon plus stratégique et plus efficace en faveur des personnes homosexuelles.

«L’activité relative aux LGBT est-elle menée uniquement par des militants d’Amnesty dans les pays du Nord ?»

Non, des sections d’Amnesty International en Amérique latine, en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient participent elles aussi activement à ce travail et ont envoyé des délégués à la réunion des réseaux LGBT de mars 1999. Le Mouvement a toujours su que militer dans ce domaine pouvait être particulièrement délicat dans certains pays ou certaines cultures, d’où la nécessité d’élaborer des outils et des formations pour vaincre ces obstacles.

«Les droits des personnes homosexuelles sont-ils vraiment universels ?»

Il y a des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et transsexuelles dans le monde entier. Malgré la diversité des préférences sexuelles et les différentes attitudes qu’adopte la société à ce sujet, les exactions et pratiques discriminatoires dont sont victimes les personnes homosexuelles présentent des traits communs. Il en va de même pour la manière de les combattre.

S’organiser pour défendre les droits des personnes homosexuelles en Afrique, en Asie, en Amérique latine ou au Moyen-Orient ne se fait pas sur le modèle occidental. Cet effort pour que soit reconnu le droit de chacun à ses préférences sexuelles conduit à forger un langage propre.

L’un des défis auxquels se trouve justement confrontée une action militante en faveur de ces droits, à l’échelle internationale, est la nécessité d’analyser de manière critique des concepts comme ceux de «préférence sexuelle», «lesbienne» ou «gay», car ces notions sont le produits d’un contexte historique et culturel donné. Des termes comme ceux-là, qui ont été définis en Occident depuis le XIXe siècle, peuvent n’avoir aucune pertinence ou être inutilisables dans des sociétés qui conçoivent la sexualité de façon différente. Chaque culture a son langage, avec les expressions qui correspondent le mieux à son expérience.

Les droits des personnes homosexuelles sont parfois critiqués comme résultant d’une conception occidentale excessivement individualiste. Pour certains, promouvoir ces droits porterait atteinte à la collectivité, c’est-à-dire à la société tout entière. Mais promouvoir ces droits ne signifie pas promouvoir un individualisme. Au contraire, puisqu’il s’agit de défendre le droit des êtres humains à nouer des relations, à s’associer. Et comme pour tous les droits, chacun doit les exercer de façon responsable, dans le respect des droits d’autrui.

«Est-ce qu’Amnesty International soutien également la pédophilie et la zoophilie ?»

Amnesty International rejette cette façon d’associer l’homosexualité à des violences sexuelles. Son travail dans ce domaine concerne des droits humains fondamentaux dont nul ne peut être privé en raison de ses préférences sexuelles, ainsi que le droit à un traitement égal devant la loi et le droit de ne pas être emprisonné uniquement pour des relations ayant lieu en privé entre adultes consentants.

Les lignes directrices d’Amnesty relatives à ce domaine prennent également en compte les droits de l’enfant. L’Organisation considère normalement comme «adulte» une personne âgée de 18 ans. Amnesty International peut intervenir, au cas par cas, lorsqu’une personne se trouve emprisonnée du fait de sa relation avec un jeune de moins de 18 ans si cette relation homosexuelle constitue une infraction pénale alors qu’une relation hétérosexuelle avec un jeune du même âge est légale.

Amnesty International reconnaît tout à fait à l’État le droit de régir l’activité sexuelle – hétérosexuelle ou homosexuelle – et de sanctionner les pratiques qui portent atteinte aux droits d’autrui, comme les relations sexuelles imposées par la force ou les violences sexuelles à l’égard des enfants. Mais l’Organisation demande que de telles dispositions n’opèrent pas de discrimination entre les personnes homosexuelles et hétérosexuelles, et qu’elles soient conformes aux normes internationales.

ANNEXE

Recommandations(1)d’Amnesty International pour la protection des droits fondamentaux des personnes homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles

Amnesty International appelle les gouvernements à :

– libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers d’opinion, y compris les personnes incarcérées uniquement en raison de leurs préférences ou de leur identité sexuelles, réelles ou supposées, de relations homosexuelles ayant lieu en privé entre adultes consentants, ou de leur prise de position en faveur des droits des lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transsexuelles (entre autres dans le cadre d’actions de sensibilisation au virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et au sida) ;

– réviser toutes les lois, entre autres les textes sur la «sodomie» et les dispositions discriminatoires relatives à l’âge légal du consentement, en vertu desquelles des personnes pourraient être détenues uniquement en raison de leurs préférences ou de leur identité sexuelles réelles ou supposées, ou de relations homosexuelles ayant lieu en privé entre adultes consentants. De telles lois doivent être abrogées ou amendées afin de ne pas permettre l’incarcération de personnes qu’Amnesty International considérerait comme des prisonniers d’opinion ;

– mettre fin aux viols, aux violences sexuelles et aux autres formes de torture ou de mauvais traitements à l’encontre de tous les êtres humains, entre autres des lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transsexuelles, dont se rendent coupables des représentants de l’État ou des individus agissant avec le soutien ou l’assentiment des autorités. Les traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés à des détenus doivent être interdits, y compris les traitements «médicaux» imposés à des lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transsexuelles incarcérés, soi-disant destinés à modifier leurs préférences sexuelles ;

– mettre un terme aux «disparitions» et aux exécutions extrajudiciaires dont son victimes les lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transsexuelles. Les gouvernements doivent immédiatement s’employer à faire cesser ces violations des droits humains, en menant dans les plus brefs délais des enquêtes exhaustives et impartiales sur toutes les informations faisant état d’homicides ou de «disparitions» de lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transsexuelles, ainsi qu’en déférant les auteurs de ces actes à la justice ;

– abolir la peine de mort pour tous les crimes (dans les pays où ce châtiment est maintenu), y compris pour les infractions liées à des questions de préférences ou d’identité sexuelles, ou aux relations homosexuelles ;

– revoir toutes les lois et pratiques en vigueur afin que les allégations faisant état d’actes de torture, d’assassinats politiques, de menaces de mort et autres graves mesures de harcèlement motivés par les préférences ou l’identité sexuelles réelles ou supposées des victimes, donnent lieu dans les plus brefs délais à des enquêtes impartiales, et que les auteurs de ces actes soient traduits en justice.

Il convient tout particulièrement de garantir une protection appropriée aux défenseurs des droits humains qui œuvrent en faveur des lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transsexuelles, ainsi qu’aux personnes exerçant une activité de sensibilisation au sida et au VIH, lorsqu’elles sont prises pour cibles en raison de leurs préférences sexuelles supposées ;

– veiller à ce que des informations sur l’interdiction de la torture, entre autres du viol et des autres formes de violences sexuelles, soient pleinement intégrées dans la formation de tous les représentants de l’État, en particulier celle des responsables de l’application des lois, tant civils que militaires ; des professionnels de la santé ; ainsi que des fonctionnaires et autres personnes impliqués dans l’interrogatoire, l’arrestation et la détention ou l’emprisonnement d’individus, entre autres de réfugiés et de demandeurs d’asile. Tout programme de formation doit insister sur la défense du droit des lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transsexuelles de ne pas être soumis à la torture ;

– réexaminer et modifier (voire supprimer si nécessaire) toutes les dispositions juridiques et les pratiques administratives empêchant des individus persécutés en raison de leurs préférences ou de leur identité sexuelles de demander l’asile politique. Au nombre de ces obstacles à l’exercice du droit d’asile, garanti par le droit international, figurent les lois discriminatoires ou interdisant l’entrée sur le territoire fondées sur les préférences homosexuelles, ou sur le fait réel ou présumé qu’une personne est séropositive ou malade du sida ;

– promouvoir, en matière de droits humains, une éducation soulignant la nécessité de protéger les droits fondamentaux de tous les êtres humains, sans oublier ceux des lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transsexuelles ;

– encourager les groupes de militants qui s’emploient à défendre les droits fondamentaux des lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transsexuelles à s’impliquer au niveau national, régional et international ;

– veiller à ce que de réels progrès soient effectués en matière de protection et de promotion des droits fondamentaux des lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transsexuelles dans toutes les conférences de l’Organisation des Nations unies s’y prêtant, ainsi que dans les travaux de ses mécanismes thématiques ;

– apporter la preuve de leur détermination à défendre les droits fondamentaux de tous les êtres humains, y compris des lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transsexuelles, en ratifiant sans réserve tous les instruments internationaux garantissant la protection de ces droits.

Au nombre de ces textes figurent notamment :

– le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;

itap0 – le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ;

– la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

– la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ;

– la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;

– la Convention relative aux droits de l’enfant.

– veiller, lorsqu’ils soumettent un rapport à l’organisme régional ou international chargé de surveiller l’application d’un instrument donné, à inclure dans leur communication des informations sur : la possibilité offerte aux lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transsexuelles d’exercer les droits et libertés dont ils peuvent se prévaloir aux termes de l’instrument international en question ; les mesures prises aux niveaux national et local pour lever les obstacles à l’exercice inconditionnel de ces droits et libertés par les lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transsexuelles; ainsi que sur les dispositions garantissant leur protection.

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Notes:

(1) Ces recommandations sont fondées sur celles qui figurent dans l’ouvrage publié par la section britannique d’Amnesty International intitulé Breaking the Silence: Human Rights Violations Based on Sexual Orientation. Ce livre a été adapté par la section française d’Amnesty International sous le titre Briser le silence. Violations des droits de l’homme liées à l’orientation sexuelle.