Document - Tenth anniversary of the Convention of Belém do Pará: Time for action!

HALTE À LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES

Dixième anniversaire de la Convention de Belém do Pará : il est temps d’agir !

Index AI : ACT 77/063/2004

ÉFAI

Embargo : mardi 8 juin 2004 à 12h00 T.U.

DÉCLARATION CONJOINTE D’AMNESTY INTERNATIONAL ET DE NOMBREUSES ORGANISATIONS (LISTE DES SIGNATAIRES EN FIN DE TEXTE)

À la veille du dixième anniversaire de l’adoption de la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme (Convention de Belém do Pará), le seul traité international spécifiquement destiné à combattre la violence contre les femmes, Amnesty International et les organisations signataires de la présente déclaration lancent un cri d’alarme devant tous les États membres de l’Organisation des États américains (OEA) quant à la situation des femmes sur le continent.

Elles soulignent que les actes de violence contre les femmes constituent des violations graves des droits humains qui n’ont pas été éradiquées, loin de là, bien que la Convention de Belém do Pará soit le traité relatif aux droits humains concernant cette partie du monde qui compte le plus de ratifications.

Des milliers de femmes de la région doivent faire face au quotidien à la violence liée au genre. Lors de conflits armés, des femmes contraintes à l’exil, qu’elles soient réfugiées à l’étranger ou déplacées à l’intérieur de leur propre pays, sont fréquemment victimes de sévices perpétrés par des membres des forces de sécurité ou de groupes armés, des gardes-frontières, des trafiquants, ou d’autres personnes. Les femmes et les jeunes filles recrutées comme soldats subissent souvent des agressions et des violences sexuelles, y compris au sein même du groupe armé auquel elles appartiennent. En outre, dans les situations d’après-conflit, des centaines de femmes qui ont vécu des expériences atroces ne sont pas prises en charge comme elles devraient l’être.

Les organisations sont également extrêmement préoccupées par les violences perpétrées contre les femmes en temps de « paix », au sein de leur foyer et dans leur vie quotidienne. Chaque jour sur le continent, des femmes subissent diverses formes de violences infligées par la personne avec laquelle elles vivent ou par leurs proches, ou encore par leur employeur ou d’autres acteurs, y compris des agents de l’État. Plusieurs études menées ces dernières années ont ainsi montré que, dans certains pays de la région, pas moins de 70 p. cent des femmes avaient déjà subi des violences liées au genre. En outre, le viol conjugal ne constituait pas une infraction pénale dans quelque 80 p. cent des États du continent américain en 2003^*.

De même, les femmes qui militent en faveur de la reconnaissance des droits fondamentaux de la personne humaine sont souvent en butte au harcèlement.

Ces agissements restent fréquemment impunis. Souvent, les États s’abstiennent de mener des enquêtes efficaces et impartiales sur les violations commises par leurs propres agents. Lorsque ces actes sont imputables à des particuliers, il n’est pas rare non plus, malheureusement, que les autorités ne se conforment pas à l’obligation de diligence qui est la leur, conformément à la Convention de Belém do Pará, et ne prennent pas les mesures suffisantes pour conduire des investigations, trouver les responsables et les sanctionner de manière appropriée. Il s’agit là d’une atteinte aux droits fondamentaux dont on ne perçoit pas encore toute l’ampleur. L’impossibilité pour les femmes victimes de violences de voir leur cas examiné par la justice est une triste réalité dans la région.

Le système interaméricain de promotion et de protection des droits humains joue certes un rôle important dans un tel contexte. Il est à l’origine de propositions concernant la détermination des obligations concrètes des États quant à l’élimination de la violence contre les femmes ; à cet égard, il convient de signaler l’utilité des analyses, des recommandations, des décisions et du rapport sur les droits des femmes de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, ainsi que de plusieurs décisions de la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Les initiatives de ces organes de surveillance ne suffiront toutefois jamais à changer la situation si les États parties ne se conforment pas sans réserves à leurs engagements prévus par la Convention de Belém do Pará. Ils doivent, entre autres, adopter des normes compatibles avec cet instrument et mettre en œuvre une politique susceptible de favoriser l’éradication de toutes les formes de violence contre les femmes.

Le temps de l’action est venu, si les États signataires de la Convention de Belém do Pará sont réellement décidés à promouvoir et protéger les droits des femmes. À l’approche de l’anniversaire de l’adoption de la Convention, ces États ne doivent plus retarder davantage la mise en œuvre de mesures concrètes contribuant à faire en sorte que la violence contre les femmes disparaisse pour toujours de la réalité quotidienne sur le continent américain. 

- Amnesty International

- Asociación Estoreña Para el Desarrollo Integral (AEPDI), Guatémala

- Asociación Latinoamericana para los Derechos Humanos (ALDHU), Équateur

- Auditoría Democrática Andina, Équateur

- Centre pour les droits reproductifs

- Centro de Derechos Económicos y Sociales (CDES), Équateur

- Centro de Derechos Humanos "Miguel Agustín Pro Juárez" A.C. (Centro Prodh), Mexique

- Centro de Derechos Humanos Fray Bartolomé de Las Casas, Mexique

- Centro de Documentación en Derechos Humanos "Segundo Montes Mozo S.J." (CSMM), Équateur

- Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS), Argentine

- Centro de Planificación y Estudios Sociales (CEPLAES), Équateur

- Centro por la Justicia y el Derecho Internacional (CEJIL)

- CHUQUIRAGUA, Équateur

- COFAVIC, Vénézuéla

- Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos, Mexique

- Comisión por la Defensa de los Derechos Humanos (CDDH) Ecuador, Équateur

- Comité de América Latina y el Caribe para la Defensa de los Derechos de la Mujer (CLADEM)

- Comité de Solidaridad con los Pueblos de Ecuador, Espagne

- Comité de Solidaridad con los Pueblos Indígenas de América Latina, Espagne

- Coordinadora Nacional de Derechos del Peru, Pérou

- Asociación Civil Citaq (CITAQ)

- Asociación de Defensa Legal y Promoción Social (ADLps)

- Asociación de Familias Desplazadas de Lima (ASFADEL)

- Asociación Jurídica Pro Dignidad Huamana de Huánuco (AJUPRODH)

- Asociación Ministerio Diaconal Paz y Esperanza (PAZ Y ESPERANZA)

- Asociación Nacional de Familiares de Secuestrados, Detenidos y Desaparecidos (ANFASEP)

- Asociación por la Vida y la Dignidad Humana (APORVIDHA)

- Asociación Pro Derechos Humanos (APRODEH)

- Asociación Servicios Educativos Rurales (SER)

- Centro Amazónico de Antropología y Aplicación Práctica (CAAAP)

- Centro de Asesoría Laboral del Perú (CEDAL)

- Centro de Atención Psicosocial (CAPS)

- Centro de Desarrollo Humano (CEDEH)

- Centro de Estudios y Acción para la Paz (CEAPAZ)

- Centro de Iniciativas para el Desarrollo Humano (CEIDHU)

- Centro para el Desarrollo Humano (CDH)

- Comisión de Derechos Humanos Alto Huallaga (CODHAH)

- Comisión de Derechos Humanos (COMISEDH)

- Comisión de Derechos Humanos (COMISEDH- Ayacucho)

- Comisión de Derechos Humanos de El Agustino (CODEH - EL AGUSTINO)

- Comisión de Derechos Humanos de Ica (CODEH - ICA)

- Comisión de Derechos Humanos de la Vicaría de la Solidaridad (CDHVS)

- Comisión de Derechos Humanos de Pucallpa (CODEH - PUCALLPA)

- Comisión de Justicia Social de Chimbote (CJS - CHIMBOTE)

- Comisión de Justicia y Paz DDHH del Vicariato Apostólico de Iquitos (VICARIATO APOSTOLICO DE IQUITOS)

- Comisión de Solidaridad, Desarrollo y Justicia (COSDEJ)

- Comisión Diocesana de Pastoral Social - Cajamarca

- Comisión Diocesana de Servicio Pastoral Social (CODISPAS HUARAZ )

- Comisión Prelatural de Pastoral Social - Huamachuco (COPREPAS)

- Comité de Defensa de Derechos Humanos Taurija (CODDHT)

- Comité de Defensa de los Derechos Humanos de la Diócesis de Huacho (CODEH - HUACHO)

- Comité de Defensa de los Derechos Humanos de la Prov. de Sánchez Carrión (CODEH - SC)

- Comité de Derechos Humanos de Canas (CODEH - CANAS)

- Comité de Derechos Humanos de Chumbivilcas (CODEH - CHUMBIVILCAS)

- Comité de Derechos Humanos de Espinar (CODEH - ESPINAR)

- Comité de Derechos Humanos de Ilo (CODEH - ILO)

- Comité de Derechos Humanos de Moyobamba (CODEH - MOYOBAMBA)

- Comité de Derechos Humanos de Pachitea (CODEH - PACHITEA)

- Comité de Derechos Humanos de Tayabamba - Pataz (CODEH - TAYABAMBA)

- Comité de Derechos Humanos del Distrito del Putumayo (CODHP)

- Comité de Derechos Humanos y Desarrollo Humano - Pasco (CODEH - PASCO)

- Comité de Familiares de Detenidos, Desaparecidos y Refugiados (COFADER)

- Concilio Nacional Evangélico del Perú (CONEP)

- Diócesis de Chulucanas Area de Justicia y Paz (DIOCESIS DE CHULUCANAS)

- Equipo Peruano de Antropología Forense (EPAF)

- Fundación Ecuménica para el Desarrollo y la Paz (FEDEPAZ)

- Grupo de Iniciativa Nacional por los Derechos del Niño (GIN)

- Instituto de Defensa Legal (IDL)

- Instituto Peruano de Educación en Derechos Humanos y la Paz (IPEDEHP)

- Mesa Nacional sobre Desplazamiento y Afectados por Violencia Política (MENADES)

- Movimiento Cristiano Pro Derechos Humanos de Quillabamba (MCPDHQ)

- Obispado de la Diócesis de Chachapoyas (CDAS CHACHAPOYAS)

- Oficina de los Derechos Humanos del Periodista (OFIP)

- Pastoral de Dignidad Humana Arzopispado de Huancayo (PASDIH)

- Red para la Infancia y la Familia - Perú (REDINFA)

- Servicio Educativo para el Desarroll y la Solidaridad (SEDYS)

- Vicaría de la Solidaridad de Jaén

- VICARIA DE SOLIDARIDAD DE LA PRELATURA DE AYAVIRI

- Vicaría de Solidaridad de la Prelatura de Juli (VICARIA DE SOLIDARIDAD DE JULI)

- Vicaría Solidaridad de la Prelatura de Sicuani

- Vicariato Apostólico San José del Amazonas

- Ecuador Lllaktakaru, Espagne

- Equipo de Reflexión, Investigación y Comunicación de la Compañía de Jesús en Honduras (ERIC), Honduras

- Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH)

- Fundación CEPAM- Guayaquil, Équateur

- Fundación de Estudios para la Aplicación del Derecho, Salvador

- Instituto de Estudios de la Mujer "Norma Virginia Guirola de Herrera" (CEMUJER), Salvador

- Justiça Global, Brésil

- Movimiento Nacional de Derechos Humanos (MNDH) de Brasil, Brésil

- Núcleo de Estudos Negros (NEN),Brésil

- Plataforma contra el ALCA, Espagne

- Plataforma Peruana de DDHH, Democracia y Desarrollo, Pérou

- Programa Andino Derechos Humanos y Democracia Plan País Ecuador, Équateur

- Programa Venezolano de Educación Acción en Derechos Humanos (Provea), Vénézuéla

- Reforma Penal Internacional

- Droits et Démocratie (Centre international des droits de la personne et du développement démocratique - CIDPDD), Canada

- SERPAJ