Document - Making Rights a Reality. Campaigning to stop violence against women.



Amnesty International

DOCUMENT PUBLIC


P

our que les droits deviennent réalité
Agir pour mettre fin
à la violence contre les femmes

Index AI : ACT 77/052/2004

ÉFAI

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : ACT 77/052/2004


DOCUMENT PUBLIC

Londres, novembre 2004


Pour que les droits deviennent réalité
Agir pour mettre fin
à la violence contre les femmes

[2ème de couverture]

Ce document est l’un des sept volets du Kit des militants engagés dans la campagne Halte à la violence contre les femmes. Le Kit des militants, élaboré par Amnesty International, contribue à la lutte mondiale pour mettre fin à la violence contre les femmes. Il est constitué des éléments suivants : un guide sur la sensibilisation et les activités de campagne, un dossier d’éducation aux droits humains présentant les concepts de base de genre et de droits des femmes, trois dossiers d’éducation aux droits humains ciblant des publics particuliers, deux guides sur le droit international et les normes de droit international relatives à la violence contre les femmes (le premier porte sur l’obligation des États d’exercer la diligence due pour que le droit des femmes à ne pas subir de violence devienne réalité, le deuxième porte sur la violence contre les femmes en situation de conflit armé).

Remerciements

Amnesty International remercie Michaela O’Brien pour son aide inestimable à l’élaboration du présent rapport.

Amnesty International est un mouvement mondial composé de bénévoles qui œuvrent en faveur du respect et de la protection des droits humains reconnus au niveau international.

La vision d’Amnesty International est celle d’un monde dans lequel chacun jouit de tous les droits humains inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans les autres normes internationales des droits humains.

Pour que cette vision puisse se réaliser, la mission d’Amnesty international est de conduire, dans le cadre de son travail en faveur de la promotion de tous les droits humains, des recherches et des actions visant à prévenir et mettre un terme aux graves atteintes aux droits à l’intégrité physique et mentale, à la liberté de conscience et d’expression et au droit de vivre sans discrimination.

L'organisation est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique, de tout intérêt économique ou croyance religieuse. Elle ne soutient ni ne rejette aucun gouvernement ni système politique, pas plus qu'elle ne défend ni ne rejette les convictions des victimes dont elle tente de défendre les droits. Sa seule et unique préoccupation est de contribuer impartialement à la protection des droits humains.

Amnesty International est un mouvement démocratique et autonome qui compte plus de 1,8 millions de membres et sympathisants dans plus de 150 pays et territoires, répartis dans toutes les régions du monde. L’organisation est principalement financée par les membres internationaux et par les dons du public.

[4ème de couverture]

La violence contre les femmes est un scandale mondial. Partout dans le monde, des femmes continuent à être violées, blessées ou tuées en toute impunité. Ces dernières années, les efforts concertés de groupes de femmes ont permis des changements fondamentaux dans les lois, les politiques et les pratiques. Le besoin est pressant de mener des campagnes pour que les États soient tenus pour responsables de tout manquement au respect, à la protection et à la garantie du droit des femmes à vivre sans subir de violences.

Le présent document est destiné aux militants des droits humains, aux organisations de femmes, aux autres organisations de défense des droits humains et aux membres d’Amnesty International. Il propose à ces militants une aide pratique sur la manière d’élaborer des campagnes pour mettre un terme à la violence contre les femmes et les fillettes. Il comprend aussi un guide étape par étape pour les aider à organiser une campagne et faire pression pour obtenir des changements au niveau national, afin que les États respectent leurs obligations juridiques internationales.

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : ACT 77/052/2004


DOCUMENT PUBLIC

Londres, novembre 2004

Pour que les droits deviennent réalité
Agir pour mettre fin à la violence contre les femmes

SOMMAIRE

Remerciements 1

Le Kit du militant 3

1. La campagne sur la violence contre les femmes 5

2. La diligence due : un outil de changement 6

3. Comment utiliser la diligence due comme outil
de campagne : guide étape par étape 9

Étape 1 : identifier les problèmes dans votre pays 10

Analysez la législation de votre pays 11

Le droit international relatif aux droits humains 13

Le droit international humanitaire et le droit international pénal 15

Les traités régionaux relatifs aux droits humains 16

Étape 2 : définir le contexte extérieur et le contexte interne 16

Les organisations de femmes jouent un rôle essentiel 17

La participation des hommes est indispensable 17

Autres alliés 18

Étape 3 : établir des objectifs 18

Type A : changements législatifs 22

Type B : changements de politiques et de pratiques 23

Type C : stimulation du débat public 24

Type D : renforcement des capacités d’Amnesty International à travailler sur la violence contre les femmes 26

Étape 4 : définir le chemin critique 26

Étape 5 : identifier les publics visés et les méthodes à utiliser 28

1. Exemple simple de carte des influences 29

2. Chaînes d’influence 31

3. Voies d’influence 32

Étape 6 : planifier les activités de campagne 33

Étape 7 : surveiller le déroulement de la campagne et en rendre compte 38

Conclusion 38

Annexe 1 40

Références utiles pour le travail de campagne contre
la violence à l’égard des femmes 40

Autres références utiles 40

Annexe 2 41

Introduction

Ce document a pour objectif de vous aider à faire campagne contre la violence à l’égard des femmes et des fillettes dans votre pays, en faisant pression pour que votre pays assume la responsabilité qui lui incombe de transposer ses obligations juridiques internationales de respecter et protéger les droits humains des femmes en engagements concrets. Il est conçu principalement pour les sections et structures d’Amnesty International, mais nous espérons qu’il sera aussi utile à d’autres organisations de défense des droits humains et des femmes.

Ce dossier contient un guide étape par étape pour vous aider à organiser votre campagne. Le processus d’élaboration de cette campagne semblera plus familier à certaines sections et structures qu’à d’autres, et certaines idées seront plus faciles à mettre en œuvre et plus efficaces dans certains pays que dans d’autres. Vous pouvez les adapter à votre mode d’organisation et au contexte culturel, juridique et social de votre pays. Utilisez ce qui vous convient et oubliez le reste. Le guide contient des exemples concrets.

Le Kit du militant

Le présent rapport fait partie d’un ensemble de documents, constituant le Kit du militant, publiés par Amnesty International et ayant pour but d’aider les militants qui luttent contre la violence à l’égard des femmes à promouvoir leur message face à des publics variés.

Le premier volet du Kit du militant est un dossier général d’éducation aux droits humains portant sur les concepts de base de genre et de droits des femmes, intitulé Pour que les droits deviennent réalité. Ateliers de sensibilisation aux questions liées au genre (index AI : ACT 77/035/2004).

Le deuxième volet est un guide sur le droit relatif aux droits humains et les normes existantes portant sur le droit des femmes à ne pas subir de violences. Il s’intitule Pour que les droits deviennent réalité. Les États ont le devoir de combattre la violence contre les femmes (index AI : ACT 77/049/2004) et traite de la violence domestique, la violence dans le milieu social, le droit pénal en matière de violence contre les femmes et les voies de recours qui s’offrent aux victimes et aux survivantes de violences.

Le troisième volet est un guide relatif aux normes internationales concernant la violence contre les femmes dans les situations de conflit armé : Pour que les droits deviennent réalité. La violence contre les femmes lors des conflits armés (index AI : ACT 77/050/2005).

Le présent rapport constitue le quatrième volet de cet ensemble. Pour que les droits deviennent réalité. Agir pour mettre fin à la violence contre les femmes (index AI : ACT 77/052/2004) est un guide relatif aux activités de mobilisation qui présente des méthodes pratiques pour aboutir à des changements, telles que le travail de pression, les actions de campagne et la défense des droits devant les tribunaux pénaux et civils. Ce rapport contient certaines suggestions sur la façon de s’adresser aux organisations de la société civile, aux autorités gouvernementales et aux organismes intergouvernementaux.

Le dernier volet du Kit du militant, qui n’a pas encore été publié, sera constitué d’une série de trois dossiers d’éducation aux droits humains portant sur les droits des femmes en droit international et se situera dans le prolongement de précédents volets du Kit : Pour que les droits deviennent réalité. Atelier sur l’éducation aux droits humains pour les jeunes(index AI : ACT 77/053/2005), Pour que les droits deviennent réalité. Atelier sur l’éducation aux droits humains pour les journalistes (index AI : ACT 77/054/2005) et Pour que les droits deviennent réalité. Atelier sur l’éducation aux droits humains pour les organisations non gouvernementales (index AI : ACT 77/055/2005).

Le manuel de campagne d’Amnesty International, Amnesty International Campaigning Manual (index AI : ACT 10/002/2001), constitue également un rapport utile qui apporte des idées et des méthodes plus détaillées pour le travail de campagne. Enfin, des informations générales importantes sur la violence contre les femmes figurent dans le rapport de lancement de la campagne, intitulé Mettre fin à la violence contre les femmes : un combat pour aujourd’hui (index AI : ACT 77/001/2004), ainsi que sur le site Internet de la campagne (http://web.amnesty.org/actforwomen/index-fra).

1. La campagne sur la violence contre les femmes

La violence contre les femmes est endémique. C’est l’une des formes d’atteintes aux droits humains les plus répandues, mais aussi l’une des plus cachées. Presque partout dans le monde, elle reste largement sous-estimée.

La violence contre les femmes ignore les barrières culturelles, régionales, religieuses et économiques et touche les femmes quels que soient leur classe sociale, leur race, leur origine ethnique, leur âge, leur religion, leurs croyances, leurs handicaps, leur nationalité et leur identité sexuelle.

Selon les valeurs et les croyances de nombreuses sociétés dans lesquelles les femmes sont victimes de discrimination, la violence contre les femmes est trop souvent considérée comme « naturelle » ou « normale » et n’est donc pas combattue.

La campagne d’Amnesty International sur la violence contre les femmes a été lancée le 5 mars 2004. Elle porte principalement, dans un premier temps, sur la violence au sein de la famille et dans les situations de conflit. Ses objectifs à long terme sont les suivants :

1. abolir les lois qui soutiennent l’impunité pour la violence contre les femmes et les lois discriminatoires envers les femmes ;

2. faire voter et appliquer des lois et des pratiques efficaces pour protéger les femmes de la violence dans les situations de conflit et d’après-conflit et garantir qu’il sera mis fin à l’impunité pour les combattants qui commettent des violences contre les femmes et pour ceux qui les commandent ;

3. rendre les États responsables, individuellement et collectivement, du devoir qui leur incombe, en vertu du droit international, de prévenir tous les actes de violence contre les femmes en temps de paix comme en temps de conflit armé, de mener des enquêtes sur ces actes, de les punir et d’imposer des réparations ;

4. garantir une action efficace pour faire cesser les violences contre les femmes au niveau du lieu de vie, par une intervention des institutions locales et de la société civile, y compris les organismes religieux, les autorités traditionnelles et non officielles.

La campagne sur la violence contre les femmes est différente des précédentes campagnes d’Amnesty International pour quatre raisons :

1. Elle met l’accent sur la question de la violence contre les femmes au sein de la famille et dans les situations de conflit, ainsi que sur la discrimination qui en est à l’origine. Pour cela, elle traite des violations en général et agit au nom de certaines victimes spécifiques. Elle invoque à la fois la responsabilité des États et l’engagement individuel et local nécessaire pour mettre fin à cette violence.

2. Elle sera menée en partenariat avec des organisations de femmes et d’autres groupes.

3. Les sections et structures sont encouragées à mener des recherches et à faire campagne sur les problèmes qui se posent dans leur propre pays. Cela reflète la tendance croissante des sections et structures d’Amnesty International à s’ancrer dans les réalités nationales et locales et à agir à ce niveau. Établissant une passerelle entre le travail local et le travail mondial, les sections et structures vont aussi faire campagne au niveau international et au sujet des projets de recherche des autres sections et structures.

4. Outre l’envoi de lettres par les membres, cette campagne utilisera un vaste éventail d’outils d’action intégrés de manière stratégique, tels que le travail de pression, les actions en direction du public, la recherche, le travail en direction des médias et l’Internet.

2. La diligence due : un outil de changement

Le droit relatif aux droits humains accorde aux femmes une protection plus large que celle qui leur est habituellement reconnue. Certains États n’ont pas la volonté politique ni le souci de transposer les principes du droit international relatif aux droits humains auxquels ils sont liés dans des lois nationales efficaces qui protègent les femmes de la violence. Quand ces lois nationales existent, les ressources allouées à leur mise en œuvre sont souvent insuffisantes, et il n’y a généralement pas d’approche intégrée entre les différents organismes chargés de leur application. Toutefois, les lois qui protègent les femmes de la violence existent et peuvent être appliquées. Les lois nationales sur la violence contre les femmes sont l’une des grandes avancées de ces dernières décennies.

Les pays ont de nombreuses responsabilités aux termes du droit international relatif aux droits humains. Parmi celles-ci figure l’obligation de « respecter » les droits des femmes (par exemple en inscrivant l’égalité entre les genres dans leur Constitution), de les « protéger » (par exemple en veillant à ce que ces droits ne soient pas remis en cause par la discrimination dont se rendent coupables des particuliers et des organisations privées, telles que des entreprises) et de les « promouvoir » (par exemple en informant les femmes de leurs droits, en leur fournissant une aide ou une assistance judiciaire, etc. pour qu’elles en puissent jouir pleinement).

Au cours de ces dix dernières années, une attention accrue a été donnée à l’obligation des États d’intervenir quand des agents non gouvernementaux – des personnes privées dans leur vie quotidienne et des groupes dans le milieu de vie – violent les droits humains. Le droit international donne clairement aux États des responsabilités pour les atteintes aux droits humains commises par des agents non gouvernementaux.

Ainsi, la Recommandation générale n° 19 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes stipule, dans son paragraphe 9 :

« En vertu du droit international en général et des pactes relatifs aux droits de l’homme, les États peuvent être également responsables d’actes privés s’ils n’agissent pas avec la diligence voulue pour prévenir la violation de droits ou pour enquêter sur des actes de violence, les punir et les réparer. »

En 1989, dans l’affaire Velásquez Rodríguez, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a reconnu que l’État du Honduras n’était pas impliqué directement dans l’enlèvement et l’assassinat de militants politiques par des escadrons de la mort composés d’hommes armés apparemment sans lien avec les forces armées du pays. Toutefois, elle a jugé que l’État était tout de même responsable aux termes du droit international car il n’avait pas empêché ces citoyens privés de violer les droits d’autres citoyens privés. Ce principe est la base même de la notion juridique de diligence due.

Cette notion est à l’origine de la théorie selon laquelle l’État a la responsabilité de faire respecter les droits même dans les cas où ni l’auteur, ni la victime ne sont des agents gouvernementaux. La violence domestique entre dans ce cadre. En vertu du principe général de la responsabilité de l’État, quand un État a connaissance ou devrait avoir connaissance d’atteintes aux droits humains et qu’il ne prend pas de mesures suffisantes pour les empêcher, il est responsable de ces atteintes. L’obligation des États de traduire en justice les agents gouvernementaux qui commettent des violations des droits humains n’est pas négociable et n’entre pas dans le cadre de la norme de la diligence due.

Les gouvernements nationaux ont l’obligation d’agir pour prévenir les atteintes aux droits fondamentaux des femmes – y compris la violence contre les femmes –, ainsi que pour traduire les auteurs de ces atteintes en justice. Ils doivent donc prendre des mesures éducatives, juridiques et pratiques pour réduire la fréquence de cette violence, par exemple en améliorant l’éclairage public dans une zone où des femmes ont été violées.

Certains pays interprètent mal le droit international relatif aux droits humains et considèrent que leur responsabilité se limite à veiller à ce que les personnes qui agissent en leur nom (les agents gouvernementaux) respectent ce droit. En fait, ils ont l’obligation de prévenir, d’instruire et de punir les actes de violence commis aussi bien par des agents gouvernementaux que par des agents non gouvernementaux.

Ils doivent donc prévenir et punir les atteintes aux droits humains perpétrées par des particuliers. Ce point est essentiel dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes, qui est souvent l’œuvre du mari ou du partenaire, de l’employeur, de membres de la famille, de voisins, de l’entreprise ou d’autres personnes ou agents non gouvernementaux. Cela signifie, par exemple, que l’État peut être tenu pour responsable de la violence au sein de la famille, qui est la forme de violence contre les femmes la plus couramment signalée, et de la violence contre les femmes perpétrée par des agents gouvernementaux ou non gouvernementaux dans les situations de conflit.

Ces responsabilités sont intégrées dans l’obligation reconnue de faire preuve d’une diligence suffisante pour respecter, protéger et promouvoir les droits humains. Cette notion est née dans les commentaires des organismes intergouvernementaux des Nations unies et des tribunaux chargés des droits humains. Elle est utilisée par les différents organes des Nations unies et organes régionaux qui surveillent l’application des traités relatifs aux droits fondamentaux par les pays et permet d’évaluer si un État en a fait assez pour remplir ses obligations dans ce domaine.

Votre gouvernement protège-t-il les droits de tous ses ressortissants ?

L’obligation de diligence suppose l’adoption de mesures efficaces pour prévenir les violences, pour enquêter à leur sujet lorsqu’elles se produisent, pour en poursuivre les auteurs présumés et les traduire en justice dans le cadre d’une procédure équitable, et pour offrir des réparations appropriées aux victimes, notamment en termes de réadaptation et de dédommagement. Elle suppose aussi de veiller à ce que la justice soit assurée sans aucune discrimination d’aucune sorte.

Dans les situations de conflit armé, la diligence due implique non seulement que les États doivent s’abstenir de tout acte qui constituerait une violation du droit relatif aux droits humains, mais également qu’ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher d’autres entités (les forces ennemies, les groupes armés, les groupes paramilitaires, les organisations et individus dans la communauté ou de la famille de la femme) à commettre de tels actes. En cas de manquement des États à cette obligation, ceux-ci doivent garantir que les victimes obtiennent des réparations et bénéficient de réadaptation et doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour traduire les auteurs de tels actes en justice, que ce soit au niveau national ou international.

Le guide étape par étape ci-dessous est destiné à vous aider à utiliser la notion de diligence due comme outil de campagne pour mettre fin à la violence contre les femmes.

Concrètement, le fait de s’appuyer sur le principe de la diligence due :

• permet aux militants d’utiliser le système de protection des droits humains pour éradiquer la violence contre les femmes en invoquant la responsabilité des États dans les violations commises par des agents gouvernementaux et non gouvernementaux ;

• offre un cadre concret pour exiger une série de réformes allant de mesures préventives à la comparution en justice des agents non gouvernementaux responsables de violence ;

• peut-être utile au niveau local et offre une base de dialogue avec les autorités locales, les hommes politiques et les autres dirigeants.

3. Comment utiliser la diligence due comme outil
de campagne : guide étape par étape

Ce guide étape par étape a pour objectif de vous aider à définir des objectifs clairs et à concevoir des tactiques qui servent efficacement les objectifs de la campagne au niveau national. Des documents d’Amnesty International tels que le manuel de campagne (Amnesty International Campaigning Manual, index AI : ACT 10/002/2001) et les documents de référence indiqués en annexe 1 vous fourniront des conseils plus détaillés pour mener à bien ce processus.

Pour votre campagne nationale, vous allez devoir :

• identifier les problèmes ;

• définir le contexte ;

• établir des objectifs ;

• définir le chemin critique ;

• identifier les publics visés et les méthodes à utiliser ;

• planifier les activités de campagne ;

• surveiller le déroulement de votre campagne et en rendre compte.

Étape 1 : identifier les problèmes dans votre pays

La violence contre les femmes est l’une des formes d’atteintes aux droits humains les plus répandues, mais aussi l’une des plus cachées. Presque partout dans le monde, elle reste largement sous-estimée. Elle ignore les frontières et est rarement combattue. Née de la discrimination, la violence contribue aussi à la renforcer, empêchant les femmes d’exercer leurs droits et leurs libertés au même titre que les hommes. Trop souvent, les auteurs de violence contre les femmes bénéficient d’une impunité totale et les gouvernements ne garantissent pas aux femmes un environnement sans violence.

Comme souligné ci-dessus, les États ont la responsabilité de protéger les personnes contre la violence, tant dans la sphère publique qu’en privé, par exemple au sein de la famille. Ce principe est valable que l’auteur des violences soit un agent gouvernemental (tel qu’un policier, un fonctionnaire ou un soldat) ou une personne ou un groupe privés. Cette responsabilité est inscrite dans le droit international, en vertu duquel les États ont un certain nombre d’obligations destinées à garantir le respect des droits humains.

Toutefois, tous les États ne respectent pas ces obligations. En raison de croyances culturelles sur les rôles respectifs des hommes et des femmes dans la société, de nombreux pays ne disposent simplement pas des lois nécessaires pour protéger les femmes comme il se doit. Par exemple, certains pays n’ont pas de loi interdisant le viol d’une femme par son mari.

Et lorsque les pays ont bien transposé leurs obligations juridiques internationales dans leurs lois nationales, ces dernières ne sont pas toujours invoquées ou appliquées. Par exemple, en République démocratique du Congo, les autorités militaires et civiles ont ignoré à plusieurs reprises les allégations d’une femme qui se plaignait d’avoir été violée par des soldats (voir République démocratique du Congo. Le combat d’une femme en quête de justice, index AI : AFR 62/001/2004). L’indifférence au genre fait que les préoccupations propres aux femmes ne sont pas identifiées et ne sont donc pas traitées. C’est pourquoi la violence contre les femmes est parfois acceptée par la société comme inévitable et n’est pas reconnue comme un crime.

Un des documents du Kit du militant produit par Amnesty International présente les normes juridiques internationales relatives aux femmes et à la violence qui s’appliquent aux pays en tant de paix (voir Pour que les droits deviennent réalité. Les États ont le devoir de combattre la violence contre les femmes, index AI : ACT 77/049/2004). Amnesty International a également publié un document présentant les normes juridiques internationales relatives aux femmes et à la violence qui s’appliquent aux pays en situation de conflit (voir Pour que les droits deviennent réalité. La violence contre les femmes lors des conflits armés, index AI : ACT 77/050/2005). Vous pouvez utiliser ces rapports pour identifier les problèmes dans votre propre pays et faire le bilan de l’action de votre gouvernement dans ce domaine. Vous pourrez ensuite dénoncer les éventuelles lacunes et faire pression en faveur d’un changement des lois et des pratiques afin que votre pays respecte les obligations qui lui incombent aux termes des traités internationaux relatifs aux droits humains et en vertu du droit international humanitaire.

Analysez la législation de votre pays

Vous devez analyser la situation juridique de votre pays et déterminer, par exemple :

1. quels traités importants relatifs aux droits humains votre pays a-t-il encore à ratifier ?

2. Quelles lois nationales perpétuent l’iniquité entre genres ou permettent à la discrimination ou à la violence liées au genre de se produire en toute impunité ? Par exemple, les lois coutumières sont souvent discriminatoires à l’égard des femmes. De même, les lois qui restreignent le droit des femmes au divorce, à l’héritage ou à la possession de biens limitent les droits des femmes et leur capacité de quitter une relation violente.

3. Quelles lois seraient nécessaires pour que les autorités de votre pays puissent poursuivre ceux qui commettent des actes de violence contre les femmes ? Il peut s’agir, entre autres, de lois qui criminalisent le viol au sein du mariage, ou de l’adoption ou du renforcement des lois sur l’égalité. (Par exemple, aux Philippines, à la suite d’un travail de pression fructueux mené par des groupes de femmes, une nouvelle loi pénale sur le viol a été adoptée en 1997 ; elle définit le viol comme un acte de violence contre une personne et inclut les pratiques bucco-génitales et les actes de torture sexuelle.)

4. Quelle est l’ampleur de la violence contre les femmes dans les situations de conflit et dans quelle proportion ses auteurs sont-ils traduits en justice ?

5. Existe-t-il des mécanismes de contrôle et de plainte indépendants chargés d’enquêter sur les plaintes déposées contre des armées nationales ?

6. De quelle protection bénéficient les femmes demandeuses d’asile qui fuient des violences ? (Par exemple, en 1993, le gouvernement canadien a adopté de nouvelles lignes directrices qui reconnaissent les persécutions liées au genre comme motif justifiant l’asile. Cette décision est intervenue à la suite de pressions publiques sur un certain nombre de cas, notamment celui d’une femme saoudienne à qui l’asile avait d’abord été refusé. Cette femme avait été harcelée et menacée parce qu’elle ne portait pas le voile.)

7. Dans quelle mesure les survivantes peuvent-elles bénéficier de soins médicaux, d’une protection et de réparations appropriés ? Ces soins sont-ils disponibles quel que soit le statut social, économique ou la citoyenneté de la survivante ?

8. Quelles mesures sont prises pour protéger les femmes de la violence ? (Par exemple, les femmes qui fuient des situations de violence ont-elles accès à un hébergement sûr ? Existe-t-il des foyers pour les accueillir avec leurs enfants ?)

Vous pouvez réaliser cette analyse juridique en conjonction avec d’autres organisations de défense des femmes ou des droits humains. Contactez les organisations de femmes, les groupes de soutien, les centres de conseil et les autres organismes travaillant sur la violence contre les femmes afin de déterminer quelles recherches ont déjà été menées. Si vous constatez des lacunes dans les informations disponibles, vous pouvez travailler en collaboration avec ces groupes pour les obtenir.

Veillez à mener vos recherches dans le cadre des normes internationales telles qu’elles sont définies dans le document Pour que les droits deviennent réalité. Les États ont le devoir de combattre la violence contre les femmes (index AI : ACT 77/049/2004). Vous pouvez aussi vous référer aux documents suivants : Femmes. Mettre fin à la peur et à la souffrance (index AI : ACT 77/002/2001) et « There is no excuse » ; Gender-based violence in the home and protection of the human rights of women in Spain (section espagnole, novembre 2003).

Vous devriez pouvoir obtenir une copie des lois nationales qui vous intéressent auprès du ministère de la Justice, du ministère des Affaires constitutionnelles ou de tout autre ministère équivalent. Elles peuvent aussi être disponibles en ligne sur le site de ces ministères, ou dans une bibliothèque.

Vous pouvez également vérifier quels traités relatifs aux droits humains votre gouvernement a ratifié, quelles réserves il a émises pour limiter leur application, et quand il doit remettre ses rapports sur leur mise en œuvre. Ces informations sont disponibles sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies aux adresses suivantes :
http://www.unhchr.ch/french/hchr_un_fr.htm(en français) ou
http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/(en anglais uniquement).

Tous les États sont invités à porter une attention particulière à la question de la violence contre les femmes et à prendre des mesures actives pour éradiquer cette violence par la prévention, l’ouverture d’enquêtes sur les cas de violence et la punition des auteurs de tels actes. Cette recommandation a été énoncée par des organismes politiques internationaux tels que : l’Assemblée générale des Nations unies dans sa Déclaration sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et sa résolution 52/86 sur les mesures en matière de prévention du crime et de justice pénale pour éliminer la violence contre les femmes ; la Commission des droits de l’homme des Nations unies dans ses résolutions, en particulier sur la violence contre les femmes ; et le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité. Elle a été réitérée par les organes de suivi des traités relatifs aux droits humains, tels que le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, dans sa recommandation n° 19, et le Comité des droits de l’homme dans son commentaire général n° 28. Cf. Pour que les droits deviennent réalité. Les États ont le devoir de combattre la violence contre les femmes (op. cit.), chapitre 2.



Plusieurs lois et traités internationaux et régionaux traitent directement de la défense des droits fondamentaux des femmes. Les traités sont des accords juridiquement contraignants, qui doivent guider le comportement des États. Voici une présentation des différentes catégories de droit :

Le droit international relatif aux droits humains

• L’obligation détaillée de garantir l’égalité entre les hommes et les femmes et d’interdire la discrimination à l’égard des femmes figure dans la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Cette obligation trouve son origine dans les documents fondamentaux relatifs aux droits humains – la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les principes contenus dans ces trois documents, connus collectivement sous le nom de Charte internationale des droits de l’homme, proclament le droit à l’égalité, à la liberté et à la sécurité, ainsi que le droit de ne pas subir de discrimination, de torture ni de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Bien que la Déclaration universelle des droits de l’homme ne soit pas un traité et ne soit donc pas en elle-même juridiquement contraignante, beaucoup de ses dispositions, telles que la non-discrimination et l’interdiction de la torture, sont intégrées au droit international général et ont été à nouveau affirmées dans des traités juridiquement contraignants, notamment les deux conventions mentionnées ci-dessus.

• La Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes reconnaît spécifiquement les droits à l’égalité en droit, en matière de participation politique, au sein de la famille, ainsi que dans tous les domaines économiques et sociaux, notamment l’éducation, le travail et l’accès aux soins. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques reconnaît le droit égal des hommes et des femmes de jouir sans discrimination de tous les droits civils et politiques qu’il protège, de même que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

• Il existe aussi un certain nombre de documents adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies et d’autres entités internationales qui traitent de la violence contre les femmes comme d’une préoccupation relevant des droits humains. C’est le cas par exemple de la Déclaration des Nations unies sur l’élimination de la violence contre les femmes, de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, et du document publié à l’issue de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies en 2000 (Beijing + 5)

• Il est également largement reconnu que les violences les plus graves contre les femmes (notamment le meurtre, la torture et les autres mauvais traitements, le viol et autres violences sexuelles et toute violence trouvant son origine dans la discrimination) constituent une violation du droit international coutumier1.

• Lorsqu’un pays ratifie un traité, il en devient État partie et veille à ce que ses lois nationales soient conformes aux dispositions de ce traité. Si vous constatez que certaines lois de votre pays sont contraires aux dispositions d’un traité, vous devez le signaler à l’organe de suivi du traité concerné, par exemple en lui remettant un rapport contradictoire au moment où il examine le rapport périodique de votre pays. Nous vous conseillons aussi d’interpeller à ce sujet votre parlement, votre gouvernement et les autres autorités concernées dans le cadre de votre campagne sur la violence contre les femmes.

• Le droit international relatif aux droits humains stipule que tous les États doivent veiller à ce que toutes les personnes placées sous leur souveraineté puissent jouir de leurs droits fondamentaux. Ce principe inclut l’obligation pour les États d’intervenir quand des particuliers agissent d’une manière qui a une incidence sur les droits des autres. Voir l’article 12 des propositions d’Articles de la Commission du droit international sur la responsabilité de l’État et l’article 1 de la Convention européenne des droits de l’homme. L’État a le devoir d’intervenir quand des femmes sont victimes de violence de la part de groupes armés dans des situations de conflit, ainsi qu’au sein de la famille. qui ne sont pas parties aux traités internationaux mentionnant ces règles. Voir Pour que les droits deviennent réalité. Les États ont le devoir de combattre la violence contre les femmes (op. cit.) et Pour que les droits deviennent réalité. La violence contre les femmes lors des conflits armés (index AI : ACT 77/050/2005).

Le droit international humanitaire et le droit international pénal

• Le droit international humanitaire (composé, entre autres, des Conventions de Genève et de leurs protocoles additionnels), même s’il s’adresse principalement aux États, s’applique au comportement de toutes les parties à des conflits armés, qu’il s’agisse de conflits internes ou internationaux. Par ailleurs, le droit international relatif aux droits humains peut aussi s’appliquer aux actes des États et de leurs forces armées en période de conflit armé. Dans tous les cas, l’État a des comptes à rendre pour les actes des groupes armés qui travaillent en association avec lui ou qu’il tolère (tels que les forces paramilitaires, les milices, les escadrons de la mort ou les groupes d’autodéfense). De leur côté, les membres des groupes armés, qu’ils soient alliés ou non au gouvernement, doivent, au minimum, respecter les dispositions de l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève et dont le principe est repris en droit international coutumier. L’article 3 leur demande de ne pas commettre d’actes de violence contre les civils, tels que des homicides, des actes de torture et des traitements inhumains de toutes sortes, comprenant, même si ce n’est explicite, les viols et les autres formes de violence sexuelle. Ces groupes armés sont aussi responsables, aux termes du droit international pénal, des crimes de guerre (notamment des violations de l’article 3 commun aux Conventions de Genève) et des crimes contre l’humanité qu’ils commettent.

• Les actes de violence contre les femmes dans le cadre des conflits sont interdits par le droit international relatif aux droits humains et par le droit humanitaire. De nombreux actes de violence contre les femmes, notamment le viol, commis par les parties à un conflit constituent des actes de torture. En outre, les actes suivants sont considérés comme des crimes de guerre : le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée et certaines autres formes de violence sexuelle de la même gravité. Si ces actes sont commis en toute connaissance de cause dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile, ils constituent des crimes contre l’humanité.

• Aux termes des Conventions de Genève, la torture des femmes dans le cadre d’un conflit armé international est un crime de guerre et peut, dans certaines circonstances, être un élément d’un génocide. Les actes de violence contre les femmes qui s’apparentent à de la torture, des crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et des crimes de génocide relèvent de la compétence universelle. Cela signifie que, en vertu du droit international, les autorités de tout pays dans lequel est trouvée une personne soupçonnée d’avoir commis de tels crimes peuvent – et doivent – ouvrir une enquête, quel que soit l’endroit où les crimes ont été commis. S’il existe suffisamment de preuves recevables, l’État en question doit alors poursuivre lui-même le suspect, l’extrader vers un pays qui a la capacité et la volonté de le faire dans le cadre d’un procès équitable et sans recourir à la peine de mort, ou le remettre à un tribunal pénal international.

Les traités régionaux relatifs aux droits humains

• Les traités régionaux relatifs aux droits humains exigent aussi des États qu’ils appliquent les droits de manière égale aux hommes et aux femmes. Ces traités sont les suivants : la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ou Convention européenne des droits de l’homme) ; la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et son Protocole relatif aux droits des femmes ; et la Convention américaine relative aux droits de l’homme. La Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme (« Convention de Belém do Pará ») est le seul traité régional qui traite spécifiquement et de manière détaillée de la violence contre les femmes. qui ne sont pas parties aux traités internationaux mentionnant ces règles. Voir Pour que les droits deviennent réalité. Les États ont le devoir de combattre la violence contre les femmes (index AI : ACT 77/049/2004).

Étape 2 : définir le contexte extérieur et le contexte interne

La deuxième étape consiste à analyser le contexte dans lequel votre campagne va être menée : quels sont les principaux facteurs qui influenceront le choix de vos objectifs et la manière dont vous situerez votre campagne ? Vous devez évaluer en quoi les tendances économiques, sociales, politiques et juridiques dans votre pays influencent la situation et la perception des femmes, des droits humains et de la violence.

Ces facteurs seront déterminants pour répondre aux questions suivantes : quel est selon vous l’objectif de campagne qui contribuerait le plus à améliorer la situation dans votre pays à l’heure actuelle ? En étant réalistes, quels changements pouvez-vous espérer obtenir ? Quels décideurs et personnalités influentes allez-vous prendre pour cible ? Et quel sera le « ton » de votre campagne ?

Parallèlement à l’analyse du contexte extérieur, vous allez aussi devoir, comme pour toute campagne, réaliser une brève analyse des forces, faiblesses, possibilités et menaces (dite analyse SWOT ou FFPM) de votre section ou structure, afin de vous assurer que vos projets correspondent bien à vos ressources et à vos plans organisationnels. Nous vous conseillons de commencer par ce que vous savez bien faire et par les domaines dans lesquels vous disposez de forces suffisantes avant de vous lancer dans de nouveaux domaines.

Il serait aussi opportun, à ce stade, d’entreprendre des démarches auprès des organisations de femmes de votre pays, avant de commencer à définir vos objectifs et vos activités individuelles.

Les organisations de femmes jouent un rôle essentiel

Si le travail sur les droits des femmes est nouveau pour certaines sections et structures d’Amnesty International, il existe un réseau international solide et bien établi d’organisations de femmes qui font campagne depuis des années en faveur des droits des femmes, notamment au sujet de la violence.

Il est important qu’Amnesty International soutienne et complète le travail déjà réalisé dans ce domaine et reconnaisse que d’autres organisations peuvent être plus compétentes qu’elle. Les sections et structures d’Amnesty International et les autres militants des droits humains ont beaucoup à apprendre du travail sans précédent réalisé par ces groupes.

Vous devez donc, à ce stade de la planification de votre campagne, contacter les organisations de femmes de votre pays et leur demander sur quoi elles travaillent et comment Amnesty International pourrait les aider.

Ayez conscience que, dans de nombreux pays, la violence contre les femmes est considérée comme une affaire de femmes, et que le dialogue peut parfois sembler difficile à instaurer entre les organisations de défense des droits humains et les organisations de femmes. Ce dialogue devrait être facilité si vous reconnaissez l’expérience de ces dernières par rapport à vous. Par exemple, avant d’élaborer son propre projet de lutte contre la violence à l’égard des femmes, la section du Royaume-Uni a consulté les mouvements de femmes dans son pays, reconnaissant leur profonde expérience en termes de recherche et d’action dans
ce domaine.

La participation des hommes est indispensable

Vous devez aussi vous interroger sur la manière dont vous allez impliquer les hommes dans votre campagne. Ceux-ci sont à la fois un public interne et externe. En tant qu’organisation générale composée d’hommes et de femmes, Amnesty International est bien placée pour impliquer les hommes dans cette campagne et pour établir avec eux des partenariats afin qu’ils contribuent à lutter contre la violence à l’égard des femmes. Certains hommes sont déjà très actifs dans ce domaine, mais le sujet reste très éloigné des préoccupations de beaucoup d’autres. Ils sont peu sensibilisés à la violence contre les femmes et ne savent pas trop comment agir contre elle ou avoir une influence à son sujet. Vous devez en tenir compte dans la planification de votre campagne et dans vos activités.

Autres alliés

Parmi les autres alliés possibles figurent les professionnels de la santé, les juristes, les enseignants, les autorités chargées du logement, la police, les syndicats et les journalistes.

Outre l’identification de vos alliés, vous devez identifier les groupes qui s’opposeront à toute campagne de lutte contre la violence à l’égard des femmes. Vous devez réfléchir aux arguments et aux tactiques qu’ils pourraient utiliser contre vous et déterminer comment leur répondre au mieux.

Étape 3 : établir des objectifs

Chaque objectif doit vous amener un peu plus près de la réalisation des objectifs mondiaux de la campagne sur la violence contre les femmes.

Pour y parvenir, vos objectifs doivent s’appuyer sur la notion de diligence due. En d’autres termes, ils doivent souligner la responsabilité de votre gouvernement en termes de réduction de la violence contre les femmes.

Ces objectifs doivent être SMART :

• simples ;

• mesurables ;

• appropriés ;

• réalistes ;

• temporellement circonscrits.

Cela vous aidera à clarifier ce que vous voulez obtenir, à planifier vos activités afin qu’elles aient les résultats escomptés et à évaluer plus facilement votre action.

Pour élaborer votre stratégie de campagne, vous pouvez utiliser un certain nombre d’outils, tels que le « cycle de campagne stratégique » et l’« arbre du problème et de la solution ». Des précisions sur la manière de réaliser un « cycle de campagne stratégique » sont données ci-dessous et figurent pp. 24-25 du Campaigning Manual d’Amnesty International (index AI : ACT 10/002/2001).

Établir une stratégie

Analyse de la situation

Quelles sont nos forces et nos faiblesses ? Quels sont les facteurs externes qui affectent notre travail ?










Objectifs

En étant réaliste, quels changements pouvons-nous espérer obtenir ? Comment pourrons-nous juger si nous avons réussi ?


Évaluation

Avons-nous atteint nos objectifs ? Qu’est-ce qui s’est bien passé ? Qu’est-ce qui s’est moins bien passé ? Quelles leçons avons-nous tirées pour la prochaine fois ?













Tactiques

Comment atteindre nos objectifs ? Qui devons-nous contacter ? Quelles techniques seront les plus efficaces ?


Action

Faites-le !

Examens périodiques : Comment cela se passe-t-il ? Doit-on modifier nos plans ?









Plans d’action

Que devons-nous faire ? Qui le fera ? Quand ? Combien cela coûtera-t-il ?




Nos plans sont-ils réalistes et réalisables ? Avons-nous les ressources nécessaires ? (en temps, en argent, en personnes) Doit-on modifier nos objectifs ?
















Des conseils supplémentaires sont fournis p. 13 et pp. 24-28 de ce même manuel. L’« arbre du problème et de la solution » peut vous aider à analyser une situation et à déterminer les problèmes centraux sur lesquels vous voulez mettre l’accent. Il consiste à placer le problème au centre et à réfléchir à ses causes et ses conséquences, qui sont écrites au fur et à mesure qu’elles sont citées afin de former un arbre. Celui-ci est alors transformé en arbre de la solution en inversant le problème central pour en faire un but central et en transformant les causes en objectifs et les conséquences en bénéfices. Cette méthode peut être utilisée au sein d’un groupe ou avec d’autres organisations.

En voici un exemple :

Arbre du problème

Conséquence secondaire

Conséquence secondaire

Conséquence secondaire







Conséquence principale

Conséquence principale





Problème

central







Conséquence principale

Conséquence principale

Conséquence principale







Conséquence secondaire

Conséquence secondaire

Conséquence secondaire







Vous pouvez par exemple décider que votre problème est le nombre insuffisant de lois dans votre pays pour protéger les femmes. L’une des causes principales pourra en être le manque de débat public à propos des droits fondamentaux des femmes et de la violence contre les femmes, et l’une des causes secondaires (qui contribue à la fois au problème et à la cause principale) sera la tolérance à l’égard de la violence au sein de la famille.

Arbre de la solution

Bénéfice secondaire

Bénéfice secondaire



Bénéfice secondaire



Bénéfice principal

Bénéfice principal





But

central







Objectif

Objectif

Objectif







Sous-objectif

Sous-objectif

Sous-objectif





Par exemple, votre but ultime pourrait être la ratification de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son application dans le droit national. Vous pourrez choisir de commencer avec des objectifs de sensibilisation afin de combattre les préjugés et de mettre la question de la violence contre les femmes à l’ordre du jour. Cela vous aidera à trouver plus de soutien en faveur de la ratification de la Convention.

Vous trouverez ci-dessous des exemples d’objectifs pouvant être choisis, en fonction de l’analyse que vous aurez faite de la situation juridique dans votre pays et du contexte plus large. Beaucoup sont des objectifs réels qui ont été définis par les programmes régionaux du Secrétariat international ou par des sections et structures d’Amnesty International.

Type A : changements législatifs

L’analyse de la situation juridique de votre pays va vous montrer quelles normes internationales votre gouvernement n’a pas ratifiées et où sont les lacunes législatives en matière de protection des femmes contre la violence. Vous pourrez alors élaborer des objectifs de campagne destinés à combler ces lacunes.

Ces objectifs peuvent être larges – obtenir la ratification de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes – ou plus ciblés – modifier une loi coutumière existante. Cela dépendra des besoins et des chances de succès révélés par vos recherches, notamment dans vos échanges avec les organisations de femmes.

Vous pouvez décider de combattre les lois discriminatoires qui limitent les droits des femmes et leur accès à la justice et qui favorisent la violence liée au genre. Vous pouvez aussi choisir comme objectif de mettre votre pays devant les responsabilités qui lui incombent aux termes des normes qu’il a acceptées dans le cadre des Nations unies ou des organismes intergouvernementaux régionaux.

Voici quelques exemples d’objectifs pouvant être adoptés ou adaptés :

• ratification de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (ci-après dénommée la Convention) et/ou son Protocole facultatif, si ce n’est pas encore fait ;

• retrait de toutes les réserves émises par votre gouvernement au sujet de cette Convention (par exemple, son refus d’être lié par les articles contraires aux lois coutumières) ;

• mise en conformité des lois de votre pays avec les dispositions de la Convention s’il l’a ratifiée, c’est-à-dire intégration dans le droit national des principes relatifs aux droits humains contenus dans cette Convention ;

• présentation dans les délais des rapports périodiques de votre pays aux organes de suivi des traités ;

• remise d’un rapport contradictoire au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sur le bilan de votre pays en termes de prévention de la violence contre les femmes ; ce rapport peut être rédigé par une coalition d’organisations (cf. Pour que les droits deviennent réalité. Les États ont le devoir de combattre la violence contre les femmes, index AI : ACT 77/049/2004, et Pour que les droits deviennent réalité. La violence contre les femmes lors des conflits armés, index AI : 77/050/2004) ;

• application par votre gouvernement des recommandations qui lui ont été adressées par cet organe de suivi du traité à la suite de l’examen de son rapport périodique ;

• ratification par votre pays du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, si ce n’est pas encore fait ;

• utilisation par votre gouvernement des définitions des crimes et des règles de procédure de la Cour pénale internationale comme modèles pour le droit pénal national relatif à la violence contre les femmes ; en effet, ces définitions tiennent compte des besoins et de la sécurité des victimes et des témoins (cf. Pour que les droits deviennent réalité. Les États ont le devoir de combattre la violence contre les femmes, index AI : ACT 77/049/2004) ;

• couverture médiatique sur la nécessité pour le gouvernement d’adopter de nouvelles lois pour protéger les femmes de la violence ; par exemple, au moins 78 pays ont besoin de nouvelles lois qui criminalisent la violence domestique, et certains pays n’ont pas encore de lois qui font du viol au sein du mariage un crime ;

• campagnes publiques pour l’abolition des lois qui accordent l’impunité aux auteurs de violence contre les femmes ou qui sont sources de discrimination à l’égard des femmes (valable pour 54 pays) ;

• suppression des dispositions discriminatoires dans les lois relatives au mariage forcé, à l’héritage des femmes, au viol dans le mariage, aux relations sexuelles entre adultes consentants et aux mutilations génitales féminines ;

• analyse des répercussions de la législation sur la violence domestique et élaboration d’un plan d’action.

Type B : changements de politiques et de pratiques

Vous pouvez aussi définir des objectifs de campagne qui visent à obtenir un changement dans les politiques et les pratiques officielles sans nécessiter de changements législatifs. Ces objectifs peuvent concerner le système judiciaire, la police, l’armée et les autres institutions nationales.

Voici quelques exemples d’objectifs pouvant être adoptés ou adaptés :

• identification et comparution en justice d’au moins deux auteurs de violence contre les femmes commise dans le cadre d’un conflit – par exemple en Israël et dans les Territoires occupés, en Irak, en Colombie ou en Algérie ;

• mise en place d’au moins deux pratiques positives dans le domaine de l’application des lois ;

• offre de soins médicaux spécialisés à toutes les survivantes de viol dans votre pays ;

• formation de sensibilisation au genre pour tous les policiers et tous les responsables de la sécurité de votre pays ;

• accès à un traitement efficace et à des réparations pour toutes les survivantes, quelle que soit leur identité. (Bien que la violence contre les femmes soit universelle, de nombreuses femmes sont victimes de formes spécifiques de violence en raison d’aspects particuliers de leur identité. Elles subissent la discrimination liée à la race, l’origine ethnique, la culture, la langue, l’identité sexuelle, la pauvreté et la santé. Amnesty International a constaté l’interférence de la discrimination raciale et ethnique dans de nombreuses situations de violence contre les femmes. C’est le cas notamment avec les mauvais traitements infligés à des femmes immigrées ou issues de minorités ethniques par la police en Espagne. Voir « There is no excuse » ; Gender-based violence in the home and protection of the human rights of women in Spain (section espagnole, novembre 2003) et Torture. Identité sexuelle et persécutions identity (ACT 40/016/2001).

Type C : stimulation du débat public

La tolérance à l’égard de la violence contre les femmes et l’intensité du débat public sur les droits des femmes et la violence contre les femmes varient beaucoup selon les pays. Toutefois, le renforcement du débat public et de la sensibilisation à la discrimination et à la violence liées au genre serait bénéfique dans tous les pays et toutes les cultures, sans exception.

En stimulant ce débat, vous créerez un climat positif dans lequel vous pourrez faire campagne pour des changements concrets de lois ou de politiques. Dans certains pays, il sera nécessaire de mener un travail de sensibilisation avant de commencer à faire campagne pour des changements législatifs ou sociaux. Vous devrez peut-être d’abord combattre une tradition d’impunité sociale et culturelle en matière de violence contre les femmes.

Dans votre pays, il pourrait être réaliste de commencer par définir des objectifs destinés à mettre la violence contre les femmes à l’ordre du jour dans le débat public, à sensibiliser l’opinion et à combattre les préjugés. Vous pourriez ensuite prévoir de faire campagne pour un changement législatif concret dans une deuxième phase et utiliser cette action pour poursuivre votre travail de sensibilisation.

Voici quelques exemples d’objectifs pouvant être adoptés ou adaptés :

• organisation de séminaires d’éducation aux droits humains pour influencer les décideurs de votre pays – par exemple les autorités judiciaires, la police, l’armée, les enseignants – afin de les influencer en leur montrant comment la discrimination liée au genre est utilisée pour priver les femmes de leurs droits fondamentaux ;

• sensibiliser l’opinion publique et changer les préjugés qui entourent la violence contre les femmes, par exemple en luttant contre l’impunité culturelle et sociale pour la violence contre les femmes par le biais des médias, de l’éducation et en créant des coalitions.

Type D : renforcement des capacités d’Amnesty International à travailler sur la violence contre les femmes

Vous pouvez aussi avoir besoin de fixer des objectifs destinés à renforcer la capacité de votre section ou structure à travailler sur la violence contre les femmes. Le renforcement de cette capacité est l’un des buts globaux actuels de la campagne.

Le conditionnement social touche tout le monde. Les militants des droits humains de sexe masculin ne sont peut-être pas conscients de la manière dont la construction sociale du genre influence leur façon d’aborder les droits fondamentaux des femmes. Quant aux militantes, elles peuvent ne pas être conscientes de la manière dont leur classe sociale, leur race ou leur sexualité influencent leur façon de considérer les autres femmes. Le matériel d’éducation aux droits humains (ateliers de sensibilisation aux questions liées au genre) contenu dans ce Kit du militant vous aidera à aborder ces questions complexes.

Votre section ou structure pourrait aussi avoir besoin de renforcer ses liens avec les organisations qui travaillent déjà dans ce domaine, en particulier les organisations de femmes, les responsables religieux, les mouvements sociaux, les organismes de développement et les organisations humanitaires.

Voici quelques exemples d’objectifs pouvant être adoptés ou adaptés :

• renforcement des capacités des principaux militants à mener des ateliers d’éducation aux droits humains destinés au personnel, aux bénévoles et aux membres afin de bousculer leur perception du genre ;

• renforcement des capacités du personnel de la section ou structure à considérer l’intégration de la dimension de genre comme une part intégrante du travail de la section ou structure sur les droits humains ; vous pouvez par exemple recueillir des statistiques sur le pourcentage de cas de violations dans votre pays qui concernent des femmes, et vérifier que des crimes liés au genre figurent dans les cas que vous signalez au Secrétariat international ;

• identification des autres organisations qui travaillent sur la violence contre les femmes et construction d’alliances, partage de programmes et publication de déclarations conjointes avec au moins trois d’entre elles dans la première phase de la campagne.

Étape 4 : définir le chemin critique

Le chemin critique est destiné à vous aider à déterminer comment le changement voulu va survenir et qui va le réaliser. Il est important de définir des étapes afin de pouvoir contrôler l’efficacité de vos actions et évaluer votre succès.

Votre campagne doit suivre un chemin logique d’une activité à l’autre jusqu’à l’atteinte de vos objectifs. Une campagne est comme un trajet avec des étapes. Même si certaines activités seront menées en parallèle, vous devez prévoir, chaque fois que possible, de réaliser une étape avant de passer à la suivante.

Vous devrez déterminer les activités à entreprendre en premier lieu pour accroître les chances de succès des activités suivantes. Vous réfléchirez avec créativité aux possibilités d’impliquer vos membres et vos militants dans la campagne. Le chemin critique définira une progression naturelle allant du travail de sensibilisation et de la pose de jalons à une augmentation de la pression sur les décideurs, en provenance de différentes directions menant toutes à un effort final pour obtenir le changement voulu.

N’oubliez pas que les ONG peuvent jouer un rôle de catalyseurs mais ne peuvent pas apporter elles-mêmes des changements législatifs ou des mesures éducatives ou autres de grande envergure qui touchent l’ensemble de la population sur le terrain.

Si votre pays dispose d’un gouvernement fort, vous pouvez faire pression sur les ministres et les responsables gouvernementaux afin d’obtenir les changements de lois et de politiques nécessaires pour que le pays respecte ses obligations liées à la notion de diligence due. Si votre gouvernement est faible, vous devrez peut-être chercher des moyens parallèles de faire changer les choses. Par exemple, les entreprises multinationales peuvent être influentes dans les pays où les gouvernements ont peu de contrôle. Elles pourront vous aider à obtenir des changements, par exemple en soutenant des projets locaux de défense des droits des femmes, en veillant à garantir à leurs employés des conditions de travail respectueuses du genre, ou en soutenant un programme suivi d’éducation aux droits humains à grande échelle ou pour des personnalités influentes.

Exemple

Supposons que vous ayez constaté que votre pays n’a pas ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et que deux lois nationales contribuent à perpétuer l’iniquité entre les genres ou favorisent l’impunité pour la violence liée au genre. En outre, les femmes sont victimes de nombreux actes de violence dans le cadre d’un conflit local mais aucun des auteurs de ces violences n’a été traduit en justice.

Vos objectifs pourraient être de :

• convaincre votre gouvernement de ratifier la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ;

• faire supprimer ou au moins modifier la législation qui perpétue l’iniquité entre les genres ;

• obtenir des dirigeants militaires qu’ils s’engagent à faire diminuer la violence contre les femmes dans la zone de conflit ;

• identifier et faire traduire en justice certains des auteurs des violences commises dans la zone de conflit.

Votre chemin critique pourrait alors ressembler à quelque chose de ce type :

1. Organiser des ateliers de sensibilisation pour les décideurs concernés et pour ceux qui les influencent (fonctionnaires, militaires, membres de l’appareil judiciaire).

2. Mener des recherches rigoureuses sur la législation nationale afin de déterminer les points qui ne sont pas conformes aux normes internationales et leurs répercussions sur la vie des gens et les droits humains.

3. Présenter les résultats de ces recherches, sous la forme d’un rapport contradictoire, à un organe de suivi d’un traité au moment où celui-ci examinera le rapport périodique de votre pays.

4. Inciter les membres d’Amnesty International et les autres militants à écrire aux décideurs pour leur demander les changements voulus.

5. Rendre publics tous les résultats des recherches lors d’une action médiatique organisée conjointement avec des organisations de femmes et d’autres partenaires.

6. Publier ces résultats sur le site Internet de la section ou structure avec une pétition en ligne et d’autres actions.

7. Faire pression sur les décideurs pour obtenir des rencontres directes avec eux afin de leur présenter une liste claire de demandes réalisables, qu’ils pourront satisfaire directement.

8. Contrôler et évaluer les résultats des activités entreprises.

Le travail de campagne est un dialogue avec la société ; il doit être mené de manière systématique, mais aussi avec souplesse afin de s’adapter aux différents publics et de permettre une réaction aux événements inattendus. Le chemin critique est un moyen d’identifier les premières étapes du « trajet ». Il est important d’analyser au fur et à mesure les résultats de votre travail afin de modifier le chemin critique si besoin.

Étape 5 : identifier les publics visés et les méthodes à utiliser

L’identification des publics visés peut vous aider à la fois à élaborer votre chemin critique et à comprendre comment en réaliser la première étape. Posez-vous les questions suivantes :

• qui sont ceux qui ont le pouvoir de procéder aux changements que vous demandez dans vos objectifs ?

• Pouvez-vous vous adresser directement à eux ? Si non, qui le peut ?

• Quel est leur niveau actuel de connaissance concernant la situation juridique et la construction culturelle de la violence contre les femmes ?

• Quels obstacles ou malentendus devez-vous combattre ?

• Quel message devez-vous faire passer pour les inciter à agir dans le sens voulu ?

Vous allez devoir identifier personnellement les décideurs eux-mêmes, par exemple :

• le ministre de la Justice et les autres ministres du gouvernement ;

• les dirigeants militaires chargés de la conduite et de la discipline des soldats ;

• les groupes professionnels, tels que les policiers, les soldats et les autres membres du personnel militaire ; les avocats et les juges ; les enseignants et les éducateurs ; les professionnels de la santé et les travailleurs sociaux.

Vous allez aussi devoir identifier ceux qui ont une influence sur les décideurs, par exemple :

• les fonctionnaires ;

• les journalistes ;

• les donateurs internationaux ;

• les dirigeants associatifs et les responsables religieux ;

• les militants individuels.

Pensez à prendre pour cible des publics inhabituels pour Amnesty International mais qui sont susceptibles d’avoir une influence dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes, tels que des sportifs ou des hommes d’affaire.

Vous allez aussi devoir déterminer quelles voies utiliser pour atteindre ces cibles et adapter vos activités et vos outils aux publics visés.

Une fois que vous savez qui sont vos publics cibles et ce qui les motive, vous pouvez définir la manière de les amener à réaliser les changements que vous voulez obtenir. Rappelez-vous qu’ils voient le sujet d’une manière très différente de la vôtre. Vous devez vous mettre à leur place et imaginer quels arguments ou pressions les amèneront à réaliser les changements souhaités. La pression publique des électeurs par le biais des médias et de campagnes d’envoi de lettres va-t-elle les contraindre à mettre ce sujet à l’ordre du jour ? Devrez-vous montrer aux fonctionnaires les avantages qu’il y aurait à transposer les obligations juridiques internationales dans le droit national ?

Des schémas tels que la carte des influences, les chaînes d’influence et les voies d’influence peuvent vous aider à identifier vos publics cibles. En voici un exemple de chaque :

1. Exemple simple de carte des influences

Thème : obtenir des soins médicaux appropriés pour les survivantes de violence familiale

Médias nationaux



Commission pour l’égalité
des femmes


Organisations travaillant avec des survivantes de violence familiale



Professionnels de la santé

Ministère de la Santé



Ministère des Femmes



Survivantes de violence







2. Chaînes d’influence



Amnesty International


Cible

Public





Amnesty International


Cible

Public 2

Public 1







Amnesty International


Cible

Public 3

Public 2


Public 1









3. Voies d’influence





Ressources :

– fonds

– personnes

– autres

Professionnels de la santé



Amnesty International



Médias nationaux





Thème ou bénéficiaires

Ministère de la Santé



Survivantes





Ministère
des Femmes





Organisations travaillant avec
des survivantes











Un simple tableau comme celui-ci peut aussi être efficace :



Public

Action que vous voulez obtenir de ce public

Manière dont vous allez l’inciter à le faire

Gouvernement national

Criminaliser le viol au sein du mariage

Pression des électeurs, débat public, réunions
de pression

Entreprises

Organisation de programmes d’éducation aux droits humains sur le genre pour le personnel

Démarches directes
en lien avec les syndicats avec des arguments relatifs à la responsabilité des entreprises



Étape 6 : planifier les activités de campagne

Chaque activité de campagne doit avoir, dans le tableau de l’étape 4 (voir ci-dessus), une place qui vous montre comment amener vos cibles à agir comme vous le souhaitez. Les affiches, les rapports et les autres outils n’ont de sens et d’efficacité que s’ils jouent clairement un rôle dans la réalisation de vos objectifs.

N’oubliez pas non plus que la question centrale ici est celle de la diligence due. Les activités de campagne doivent donc mettre l’accent sur la responsabilité du gouvernement en termes de réduction de la violence contre les femmes et ne pas dévier vers d’autres aspects du sujet. La violence contre les femmes est un problème complexe et a de nombreuses causes et solutions. En vous concentrant sur la diligence due, vous renforcerez votre campagne et vous lui donnerez plus de chances de réussir.

Nous vous conseillons donc de prévoir des activités qui impliquent vos membres et les autres militants locaux. Ceux-ci peuvent mener des activités de campagne publiques et envoyer des lettres ou des courriers électroniques à des groupes cibles, en utilisant par exemple les documents publiés sur le site Internet d’Amnesty International (http://web.amnesty.org/actforwomen/index-fra) au cours de la campagne. Vous pouvez aussi leur demander d’écrire aux décideurs au sujet des changements législatifs spécifiques que vous voulez obtenir dans votre pays.

De nombreuses autres possibilités d’activités vous sont ouvertes. Vos actions de campagne peuvent prendre la forme de manifestations, de lettres ou de courriers électroniques, de tracts, de recherches, de pages Internet, d’interviews dans les médias, de marches parrainées, de rencontres avec des hommes politiques, d’actions directes légales et non violentes, de pétitions, de manifestations silencieuses ou de cas d’appel. Toutes ces activités nous ont déjà aidés à gagner des campagnes. L’organisation New Tactics propose des outils pratiques, une base de donnée en ligne et un groupe de discussion en ligne où les organisations de défense des droits humains peuvent chercher et partager des informations sur les tactiques de campagne efficaces. Pour plus d’informations, veuillez consulter leur site Internet à l’adresse suivante : www.newtactics.org

Vous pourriez, entre autres, mener les activités suivantes :

• activités de contact direct : réunions, actions publiques, manifestations silencieuses et mise en place de réseaux ;

• communication indirecte : interviews dans les médias, brochures, chaînes téléphoniques.

Exemples d’activités de campagne menées par des organisations de femmes et des sections et structures d’Amnesty International

Aux Etats-Unis, à San Francisco, des groupes de femmes se sont mobilisés pour faire adopter un arrêté municipal qui intègre en droit municipal les principales dispositions de la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Cet arrêté prévoit en particulier la conduite d’une étude du processus budgétaire de la ville en prenant en compte la dimension du genre, afin de garantir l’égalité entre hommes et femmes dans la distribution des ressources.

Au Sénégal, une ONG appelée Tostan (signifiant « découverte capitale » en ouolof) a mis au point un programme d’éducation aux droits humains destiné aux villages et mettant l’accent sur un apprentissage participatif. Des villages entiers (hommes, femmes, autorités religieuses, chefs traditionnels) ont participé à cette initiative. La première étape fut d’apprendre aux villageois quels étaient leurs droits humains, notamment ceux posés par la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, puis de conduire des ateliers sur la résolution des problèmes et la santé sexuelle et génésique, au cours desquels les participants ont identifié leurs besoins. Durant ce processus, les communautés ont d’elles-mêmes toujours soulevé le problème des mutilations génitales féminines (MGF) et ont entamé des discussions pour mettre fin à cette pratique. À la fin de la première phase du projet, en novembre 1999, environ 80 000 personnes de 105 villages différents de la région de Kolda avaient participé à une cérémonie au cours de laquelle il avait été solennellement déclaré qu’il serait mis fin aux MGF2.

Le Women’s Center for Legal Aid and Counselling (WCLAC), à Jérusalem, a travaillé avec d’autres groupes de femmes pour que, si un État palestinien était créé, il ne reconnaisse aucune loi qui codifie les crimes « d’honneur »3. Le WCLAC a recherché des informations fiables sur la question, étant donné le peu d’informations sûres disponibles, la police et les tribunaux ayant tendance à accepter comme cause des décès le suicide ou l’accident. Le WCLAC a dénoncé publiquement les crimes « d’honneur » (qu’il a requalifié de « femicide ») et en a élargi la définition, passant du meurtre à toute méthode utilisée pour contrôler la sexualité des femmes et pour punir les femmes qui ne se conforment pas aux normes sociales4. Le WCLAC a analysé les informations provenant de différentes sources, notamment les données officielles, leurs clientes, les familles de victimes, les fonctionnaires de la santé, la police et les juges, et a conduit des études et des interviews.

En avril 2004, la section suédoise d’Amnesty International a publié un rapport décrivant la situation en Suède en matière de violence des hommes contre les femmes dans le cadre des relations intimes. Ce rapport a été présenté lors d’un séminaire pour les médias, auquel ont participé des spécialistes, des députés, dont le secrétaire d’État du ministère de la Justice, et des ONG. Le lancement du rapport a été couvert par plus de 80 journaux et par la radio et la télévision nationales. Le même jour, une action de campagne a été organisée dans au moins cinq villes. À Stockholm et à Uppsala, des « compositions humaines » formées de femmes en robe de mariée blanche ont été réalisées. Une femme sur quatre portait des roses noires en guise de bouquet de mariage et un voile noir symbolisant la violence dans le mariage. À Gothenburg et à Lund, des groupes de défense des droits des femmes et des membres d’Amnesty International ont collecté des centaines d’empreintes de mains sur un grand tissu blanc.

Le lendemain du lancement du rapport, le ministère de la Justice a publié un communiqué de presse annonçant la création, le jour même, d’un groupe de travail rassemblant des représentants de quatre ministères. Dans ce communiqué de presse, la ministre des Affaires relatives à l’égalité entre les genres, Monal Sahlin, déclarait : « Le rapport d’Amnesty International sur la violence des hommes contre les femmes montre que les lois sévères relatives à cette violence ne sont pas appliquées comme elles le devraient. De nombreuses femmes battues restent sans soutien de la société. C’est inacceptable et nous allons faire changer cette situation. » Amnesty International a été invitée à rencontrer le groupe
de travail.

La section canadienne (anglophone) d’Amnesty International a produit une série d’outils de campagne pour les militants locaux. Ces outils sont disponibles (en anglais uniquement) à l’adresse http://www.amnesty.ca/stoptheviolence/tools.php. Il s’agit, entre autres, d’affiches, de brochures et de fiches d’action destinées à être diffusées et affichées par les militants dans les bureaux, les écoles, les centres socioculturels, les centres commerciaux, les bibliothèques et les postes de police. Ils présentent des cas d’action à partir desquels les militants peuvent faire pression sur les décideurs. Une liste d’idées encourage les militants à contacter les médias locaux pour soulever le problème de la violence contre les femmes, à organiser des veillées avec des bougies, des marches silencieuses ou des fêtes en l’honneur des femmes défenseurs des droits humains, à créer des zones sans violence, à utiliser le théâtre de rue et le cinéma pour susciter le débat public et à exposer des œuvres d’art sur le sujet.

La section népalaise d’Amnesty International a organisé un programme de conférences sur les femmes et la violence domestique pour une centaine d’étudiants du campus de Dhulabari, à l’extrême est du pays, près des camps de réfugiés bhoutanais. La section belge a mis sur son site un jeu avec des questions sur la violence contre les femmes et sur certaines des solutions possibles.

La section du Royaume-Uni a publié un dossier du militant qui contient des cas d’appel précis, des cartes-pétitions, des affiches, un bref rapport sur la violence contre les femmes au Royaume-Uni et des lettres et communiqués de presse types à envoyer aux médias d’information locaux. La section a aussi mené, avant d’élaborer sa stratégie nationale pour la campagne, un travail approfondi de consultation des groupes de femmes qui travaillent sur la violence domestique. Elle a également rédigé avec ces groupes un rapport contradictoire à l’intention du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.

En février 2004, une équipe de football turque a porté pour la structure turque des tee-shirts avec le logo de la campagne sur la violence contre les femmes lors d’un grand match de football. C’est un bon exemple d’action visant un public plus large, et en particulier des hommes.

Enfin, au Mexique, une grande fresque murale a été peinte en l’honneur des femmes « disparues » et assassinées à Ciudad Juárez et à Chihuahua.

Comment communiquer

Les étapes ci-dessus devraient vous aider à définir comment communiquer avec les publics externes et internes au sujet de la campagne et comment répartir les messages en fonction des publics.

Vous devrez ensuite choisir les meilleurs moyens de faire passer vos messages, par exemple les journaux locaux, les réunions publiques ou Internet. Prenez ces décisions en fonction de la manière dont le groupe visé accède à l’information et l’assimile. Tenez compte également de vos ressources et de vos compétences et déterminez quels sont les moyens les plus rentables d’accéder au public visé. Vous pouvez essayer de développer des partenariats avec des médias importants pour obtenir, par exemple, des plages horaires régulières à la radio et une couverture régulière de vos actions dans un journal.

Toutes les activités de communication de la campagne doivent suivre les lignes directrices suivantes :

• l’intérêt des survivantes de la violence contre les femmes doit être au cœur de vos plans de communication et de vos activités. Consultez les ONG de femmes qui sont les premières à soutenir les survivantes, afin de veiller à ce que vos activités et vos documents de communication ne soient pas en contradiction avec les leurs et qu’ils respectent les intérêts des survivantes ;

• l’impact de la violence contre les femmes touche tout le monde. Veillez à ce que vos communications sur la violence contre les femmes puissent toucher et influencer tous les hommes et les femmes, quel que soit leur statut social. Veillez à ce que vos communications respectent la culture des communautés ciblées que vous essayez d’influencer ;

• le ton utilisé dans les outils de campagne doit être positif et optimiste quant aux possibilités de changement. Pour la rendre plus réelle aux yeux du public, donnez des exemples montrant comment une campagne peut faire changer des choses ;

• dénoncer les auteurs des violences peut parfois s’avérer inefficace et contre-productif pour l’adoption des réformes nécessaires afin de prévenir et éradiquer la violence contre les femmes ;

• la terminologie doit être soigneusement choisie ; il convient d’utiliser des mots reflétant la sensibilité aux questions de genre et de parler de « survivantes » et non de « victimes » de la violence contre les femmes ;

• il faut également choisir des images qui incitent à l’action, qui respectent la dignité des survivantes et qui montrent les femmes comme étant actives ;

• dans le cadre du travail avec des porte-parole ou des personnalités célèbres, il est important de veiller à ce que ceux-ci respectent aussi ces lignes directrices.

Vous devez définir des messages clés pour votre communication sur la campagne. Les principaux messages de la campagne sur la violence contre les femmes sont les suivants :

• la violence contre les femmes est un scandale en matière de droits humains.
Elle est une atrocité cachée.
Vivre en sécurité est un droit universel, pas un privilège.
Les droits humains n’impliquent pas seulement l’universalité, mais aussi la justice, l’obligation de rendre des comptes et les réparations.

• Les autorités doivent assumer leurs responsabilités.
Elles doivent assurer la sécurité des femmes.

• C’est à nous d’agir – ensemble, nous pouvons éliminer la violence contre les femmes.
Pour éradiquer cette violence, il faut changer non seulement les lois, mais aussi les comportements.

• La responsabilité de mettre fin à la violence contre les femmes est à la fois individuelle et institutionnelle.

Vos messages de sensibilisation du public doivent insister sur les quatre thèmes clés suivants :

• Une culture qui respecte l’égalité entre hommes et femmes est la base de relations positives entre les personnes des deux sexes et peut enrayer la violence contre les femmes.

• Encouragez et mettez en avant les modèles positifs d’hommes en faveur de l’égalité des genres et s’opposant à la violence contre les femmes.

• La violence contre les femmes peut revêtir différentes formes. Les formes de violence qui ne sont pas physiques sont les plus difficiles à détecter car elles restent « cachées ».

• Pour mettre un terme à la violence contre les femmes, les attitudes sociales qui discriminent les femmes en raison de leur genre, de leur race, de leur classe sociale, de leur origine ethnique, de leur orientation sexuelle, de leur âge ou de leur handicap doivent changer.

Outils de campagne

Le choix des outils appropriés à utiliser dans votre campagne doit intervenir en dernier lieu car il dépend de vos objectifs, du public, de l’influence, de l’action, des acteurs, etc. En voici quelques exemples :

• un site Internet ;

• des brochures ;

• des affiches ;

• des cartes-pétitions ;

• des lettres ;

• une vidéo ;

• des spots radiodiffusés ;

• des articles réguliers dans les journaux ;

• un jeu ;

• des autocollants à coller sur les voitures ;

• un rapport.

Étape 7 : surveiller le déroulement de la campagne et en rendre compte

Il est important, pour toute organisation, de contrôler et d’évaluer son travail. L’évaluation vous aidera à vérifier que vous obtenez des résultats proportionnels à vos efforts et vous donnera aussi de bonnes nouvelles à intégrer à votre stratégie de communication. Il est bon d’évaluer périodiquement la campagne, par exemple à la fin de chaque phase ou étape importante, et d’utiliser les informations récoltées grâce à cette évaluation pour améliorer votre campagne.

Pour surveiller le déroulement de votre campagne, vous devrez rassembler et enregistrer les données suivantes :

• avez-vous fait ce qui était prévu ?

• Les objectifs et les activités choisis étaient-ils les bons ?

• Avez-vous fait changer les choses ?

• Quel a été le résultat immédiat de vos activités ? Quelles répercussions vos activités ont-elles eues sur le public visé et sur la réalisation des objectifs de la campagne ? (Par exemple, la loi a-t-elle été modifiée ?)

• Y a-t-il eu des conséquences inattendues ?

• Quels autres facteurs ont influencé la cible visée ?

Conclusion

La violence contre les femmes est l’une des atteintes aux droits humains les plus graves que nous connaissons aujourd’hui. On ne compte plus le nombre de femmes qui subissent des atteintes physiques, sexuelles et psychologiques, perpétrées par des proches ou des étrangers, des représentants de l’État ou des personnes privées, des policiers ou des criminels, des soldats ou des membres de groupes armés de l’opposition. Bien souvent, les communautés acceptent les violences contre les femmes et leur refuse la liberté de choisir la façon de mener leur vie. Les autorités locales, régionales et nationales n’exercent pas la diligence due pour empêcher ces actes de violence, conduire des enquêtes et en punir les auteurs et n’offrent pas aux femmes un environnement exempt de toute violence. Dans les zones de conflit, des atrocités sont commises en toute impunité contre des femmes, que ce soit par des forces gouvernementales ou des groupes armés. Au niveau international, les organes des Nations unies, les institutions et les sociétés financières internationales manquent aux responsabilités qui leur incombent à l’égard des femmes.

Cependant, cette violence a été dénoncée et continue de l’être. Des femmes du monde entier ont mené des campagnes courageuses et enthousiastes contre la violence à l’égard des femmes et ont obtenu des changements fondamentaux en termes de droit, de politique et de pratiques, en utilisant un grand nombre d’outils de campagne différents. Un autre moyen de lutter efficacement pour mettre un terme à la violence contre les femmes est de demander aux différentes autorités, notamment les autorités gouvernementales, municipales et locales, de rendre des comptes sur l’obligation de diligence due qui leur incombe en vertu du droit international.

La diligence due est le seuil d’actions et d’efforts dont un État doit faire preuve pour respecter l’obligation qui lui incombe de protéger les individus contre toute atteinte à leurs droits humains dans le cas où l’auteur de ces actes et la victime ne sont pas des agents gouvernementaux (cette définition inclue la violence domestique). Lorsque des atteintes aux droits humains sont commises, l’État revêt une part de responsabilité s’il connaissait ou aurait du connaître l’existence de ces atteintes et s’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour les empêcher, pour mener une enquête ou pour en punir les auteurs.

Amnesty International estime que les États devraient, pour respecter leur obligation de diligence due, mettre en œuvre toutes les mesures décrites dans les sections 5 à 11 du rapport Pour que les droits deviennent réalité. Les États ont le devoir de combattre la violence contre les femmes (index AI : ACT 77/049/2004). Ces dispositions constituent un outil de campagne efficace ; plus la notion de diligence due sera utilisée pour tenir les États pour responsables, plus ce concept sera reconnu.

En vertu du droit international, les gouvernements doivent exercer la diligence due pour assurer le respect, la protection et la promotion des droits des femmes à l’égalité, à la vie, à la liberté et la sécurité, du droit à ne pas être discriminée et du droit à ne pas subir de torture et de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les États doivent élaborer des politiques et des plans leur permettant de faire respecter ces droits et doivent proposer des voies de recours et des réparations aux personnes victimes d’atteintes à leurs droits humains.

Nous espérons que ce document aidera toutes les personnes chargées de mener des campagnes, qu’elles soient militantes expertes ou novices sur la question, à lutter ensemble contre la violence à l’égard des femmes.

Annexe 1

Références utiles pour le travail de campagne contre
la violence à l’égard des femmes

Les documents d’Amnesty International sont accessibles sur Internet à l’adresse suivante (recherche par titre ou par numéro d’index) : http://web.amnesty.org/library/fraindex

Le manuel de campagne d’Amnesty International, Amnesty International Campaigning Manual (index AI : ACT 10/002/2001)

Torture. Ces femmes que l’on détruit (index AI: ACT 40/001/2001)

Torture. Identité sexuelle et persécutions (index AI : ACT 40/016/2001)

Femmes. Mettre fin à la peur et à la souffrance (index AI : ACT 77/002/2001)

Mettre fin à la violence contre les femmes : un combat pour aujourd’hui (index AI : ACT 77/001/2004)

« There is no excuse »; Gender-based violence in the home and protection of the human rights of women in Spain (section espagnole, novembre 2003)

Autres références utiles

Spindel Cheywa, Levy Elisa, Connor Melissa, With an End in Sight: Strategies from the UNIFEM Trust Fund to Eliminate Violence Against Women, UNIFEM, New York, 2000.

Centre de la tribune internationale de la femme (CTIF), « Women Moving Human Rights Centre Stage », in The Tribune: A Women and Development Quarterly, Newsletter 58, mai 1999.

New Tactics in Human Rights propose des informations sur les tactiques de campagne à l’adresse suivante : www.newtactics.org.

Transforming Communities, Instigate ! An Online Toolkit for Community Mobilization (http://www.transformcommunities.org/tctatsite/instigate/contents.html)

Organisation des Nations unies (Division pour la promotion de la femme, Département des affaires économiques et sociales), Secrétariat du Commonwealth et International Women’s Rights Action Watch (IWRAW), Assessing the Status of Women: A Guide to Reporting Under the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, 2000 (document disponible en français à l’adresse http://iwraw.igc.org/publications/assessing/frenchoptions.htm).

U.S. National Advisory Council on Violence Against Women et Violence Against Women Office, Toolkit to End Violence Against Women (http://toolkit.ncjrs.org/).

Womankind Worldwide, What Works Where? Succesful Strategies to End Violence Against Women, 2002.

Fried Susana T., « Violence Against Women », Health and Human Rights: An International Journal, François-Xavier Bagnoud Center for Health and Human Rights, Harvard, MA, États-Unis, Vol.6, N° 2, 2003.

Annexe 2

Questions à poser pour identifier les problèmes dans votre pays et établir les objectifs de votre campagne

Votre gouvernement a-t-il pris les mesures nécessaires pour pouvoir affirmer à juste titre qu’il a respecté ses obligations relatives à la diligence due ?

Pour évaluer la diligence due, il faut étudier les lois et les types de politiques et de programmes en place et déterminer s’ils permettent d’empêcher les violences contre les femmes.

Vous trouverez ci-dessous certaines questions que vous pourrez poser.

Respect : la responsabilité des États en matière de violence contre les femmes perpétrée par des agents gouvernementaux

  • Existe-t-il un cadre juridique et politique permettant d’empêcher les atteintes aux droits humains commises par des agents gouvernementaux et de punir ces atteintes ?

  • Quelles sont les pratiques dans les prisons ? Fouilles à corps ?

  • Comment les femmes sont-elles traitées en centres de détention ?

  • Comment vivent les fillettes placées dans des familles ou dans des institutions étatiques ?

Protection : la responsabilité des États en matière de violence contre les femmes perpétrée par des agents non gouvernementaux

  • Existe-t-il un cadre juridique et politique permettant d’empêcher les atteintes aux droits humains commises par des agents non gouvernementaux et de punir ces atteintes ?

  • Y a-t-il les ressources (y compris financières) suffisantes pour que les femmes qui courent un danger immédiat puissent échapper à la violence familiale ?

  • Y a-t-il les financements adéquats pour que toutes les femmes puissent aller dans des foyers et bénéficier d’un soutien, y compris dans les régions isolées et pour les membres de groupes marginalisés ?

  • Les femmes bénéficient-elles de services d’assistance ?

- Le viol dans le cadre du mariage est-il une infraction pénale ?

  • Les agressions sexuelles sont-elles reconnues comme des infractions pénales par toutes les juridictions ?

  • Les taux d’enquêtes et de poursuites pour les cas de violence contre des femmes sont-ils similaires à ceux concernant les autres infractions graves ?

  • Les voies de recours civiles (ordonnances restrictives) sont-elles possibles dans tout type de relation ? Sont-elles efficaces ?

Exercice des droits : garantir l’accès à la justice

Cadre juridique et politique

  • Existe-t-il des services juridiques spécifiquement destinés aux femmes ?

  • Les femmes peuvent-elles bénéficier d’une aide juridictionnelle ?

  • Les financements/ressources pour ces services sont-ils suffisants ?

Changements législatifs

  • Existe-t-il des lois discriminatoires envers les femmes ?

Défenses illégales

  • Les autorités judiciaires utilisent-elles la culture ou la religion pour « excuser » les hommes qui commettent des violences contre des femmes ?

  • Les crimes « d’honneur » sont-ils jugés de manière plus clémente que les autres crimes de même gravité ?

Les lois civiles

  • Y a-t-il des voies de recours civiles en cas de violence domestique ou familiale ?

  • Ces voies sont-elles accessibles à tous les groupes de femmes, notamment les femmes handicapées, les femmes indigènes et les lesbiennes ?

Enquêtes judiciaires

  • Les policiers et les autres agents de sécurité sont-ils formés à la violence domestique et notamment à la façon de réagir face à une agression sexuelle ?

  • Bénéficient-ils de formations régulières ?

  • Les hauts fonctionnaires sont-ils régulièrement formés ?

  • Cette question est-elle prise en compte de façon sérieuse dans les enquêtes menées ?

La sécurité de la victime passe-t-elle avant tout ?

  • Cela est-il vrai quel que soit l’endroit où habite la femme et quelle que soit sa communauté d’appartenance ?

  • Quelles mesures sont en place pour empêcher la violence, voire la mort, dans les communautés où la police mettra du temps à intervenir ?

  • Les femmes ont-elles accès à des services ?

  • Les femmes ont-elles l’argent et les moyens de transport nécessaires pour partir et la possibilité de le faire ?

  • La communauté locale accepte-t-elle la violence et aide-t-elle à empêcher la femme de partir ?

  • Quelles mesures ont été prises pour sensibiliser les communautés rurales ?

Promotion : programmes et mesures spécifiques exigés en droit international pour faire du droit des femmes à ne pas subir de violences une réalité

Plans d’action nationaux

Un plan d’action national est-il en place ?

  • Une recherche approfondie sur la violence contre les femmes a-t-elle été menée en utilisant des statistiques identifiant les victimes en fonction de leur genre ?

  • Une stratégie nationale a-t-elle été développée en fonction des résultats de la recherche ?

  • A-t-on défini qui était responsable et qui devait rendre des comptes pour la mise en œuvre de cette stratégie ?

  • Existe-t-il des mécanismes adéquats de contrôle et d’évaluation pour évaluer l’efficacité du plan d’action ?

  • Existe-t-il des systèmes permettant de tirer des leçons des expériences en place ?

  • Le plan d’action national a-t-il été élaboré en collaboration avec les organisations nationales de défense des droits des femmes et de défense des droits humains ?

Statistiques

  • Des statistiques et autres données sur les différentes formes et la prévalence de la violence contre les femmes sont-ils régulièrement élaborés ?

Budgets

  • Y a-t-il les financements et les ressources adéquats pour que le gouvernement puisse répondre aux besoins des femmes qui vivent dans des situations de violence ?

  • Ces ressources sont-elles similaires à celles allouées pour d’autres infractions violentes semblables ?

Éducation et sensibilisation du public

  • Le gouvernement conduit-il régulièrement des campagnes efficaces de sensibilisation du public ?

  • Ces campagnes font-elles partie d’une approche planifiée à long terme et touchant différents niveaux de la société ?

  • Ces campagnes s’appuient-elles sur des recherches, afin de veiller à ce que le message approprié soit transmis ?

  • Ciblent-elles les groupes les plus concernés ?

  • Insistent-elles sur les bénéfices tirés du changement ?

  • Créent-elles des partenariats qui renforcent la base et diffusent plus largement le message ?

  • Prévoient-elles de cibler aussi les hommes ?



[4ème de couverture]

Ce Kit du militant comprend sept documents liés les uns aux autres et destinés à toutes les personnes qui luttent contre la violence à l’égard des femmes.

Pour que les droits deviennent réalité. Ateliers de sensibilisation aux questions liées au genre (index AI : ACT 77/035/2004) : dossier général d’éducation aux droits humains portant sur les concepts de base de genre et de droits des femmes.

Pour que les droits deviennent réalité. Agir pour mettre fin à la violence contre les femmes(index AI : ACT 77/052/2004) : guide relatif aux activités de mobilisation qui présente des méthodes pratiques pour aboutir à des changements, telles que le travail de pression, l’utilisation des médias et la défense des droits devant les tribunaux pénaux et civils.

Pour que les droits deviennent réalité. Les États ont le devoir de combattre la violence contre les femmes(index AI : ACT 77/049/2004) : guide sur le droit relatif aux droits humains et les normes existantes, portant sur le devoir qui incombe aux États, en vertu du droit international, de combattre la violence contre les femmes.

Pour que les droits deviennent réalité. La violence contre les femmes lors des conflits armés (index AI : ACT 77/050/2005) : guide relatif aux normes internationales concernant la violence contre les femmes dans les situations de conflit armé.

Pour que les droits deviennent réalité. Atelier sur l’éducation aux droits humains pour les jeunes (index AI : ACT 77/053/2005) : dossier d’éducation aux droits humains portant sur les droits des femmes en droit international et destiné aux jeunes.

Pour que les droits deviennent réalité. Atelier sur l’éducation aux droits humains pour les journalistes (index AI : ACT 77/054/2005) : dossier d’éducation aux droits humains portant sur les droits des femmes en droit international et destiné aux personnes travaillant dans les médias.

Pour que les droits deviennent réalité. Atelier sur l’éducation aux droits humains pour les journalistes (index AI : ACT 77/055/2005) : dossier d’éducation aux droits humains portant sur les droits des femmes en droit international et destiné aux organisations non gouvernementales.





























La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre MAKING RIGHTS A REALITY: CAMPAIGNING TO STOP VIOLENCE AGAINST WOMEN.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI – novembre 2004.

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante :http://www.efai.org

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à :









1. Le droit international coutumier comprend des règles issues des pratiques juridiques des États et devenues, avec le temps, si répandues qu’elles peuvent s’appliquer aux États qui ne sont pas parties aux traités internationaux mentionnant ces règles. Voir Pour que les droits deviennent réalité. Les États ont le devoir de combattre la violence contre les femmes (index AI : ACT 77/049/2004).

2. International Center for Research on Women et The Centre for Development and Population Activities, Washington, États-Unis, 1999.

3. Extrait de Spindel Cheywa, Levy Elisa et Connor Melissa, With An End in Sight: Strategies from the UNIFEM Trust Fund to Eliminate Violence Against Women, New York, UNIFEM, 2000.

4. Fried Susana T., « Violence Against Women », Health and Human Rights: An International Journal, François-Xavier Bagnoud Center for Health and Human Rights, Harvard, MA, États-Unis, Vol.6, N° 2, 2003, pp.88-111.

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